Projekttitel

Nom du groupement dintrt, de lorganisation, du porteur de projet, etc.

Titre du projet

Document de travail concernant ltude prliminaire dinitiatives collectives de projet ayant une orientation pour la mise en uvre dun projet de dveloppement rgional PDR (art. 93, al. 1, let. c, LAgr). Version 2016

Ce document de travail (y c. fichiers Excel sur le chapitre 10) doit tre utilis pour llaboration du dossier dtude prliminaire dinitiatives de projet collectives axes sur un projet de dveloppement rgional (PDR).

Si, au moment de lutilisation pratique de ce document de travail, certains points ne savraient pas utiles ni pratiques, nous serions disposs effectuer les modifications et adaptations ncessaires. Toutes remarques nous sont ainsi utiles et nous vous serions reconnaissants de les faire parvenir aux adresses suivantes: gustav.munz@blw.admin.ch et lisa.landert@agridea.ch.

Le prsent document doit tre utilis comme fichier Word: les champs de texte peuvent tre tendus et complts volont.

Remarques importantes:Vous trouverez sur le site de lOFAG un programme dinstallation.

Le fichier Excel Finances de la planification du projet sert au calcul/prsentation de la viabilit conomique et du plan de financement. Celui-ci peut tre aussi tlcharg partir du site Internet de lOFAG.

Le document de travail est ainsi conu pour quil puisse tre utilis pour diffrents types de projet. Les auteurs doivent ainsi dcider eux-mmes quelles sont les questions qui sont pertinentes pour leur projet. Lorsquils choisissent de ne pas rpondre une question, ils doivent le justifier par un bref commentaire.

Le texte en vert a pour but de faciliter la comprhension du document de travail. Il peut donc tre effac lors de la rdaction finale du dossier.

Le Guide pour la planification dun projet de dveloppement rgional, PDR indique les exigences du point de vue du contenu et de la forme auxquelles doivent satisfaire la planification et la ralisation dun PDR. Les renvois au Guide sont indiqus comme suit:

cf.chap. XY (tude prliminaire) ou chap. XZ (tape de la documentation)

Table des matires

1.Exigences en ce qui concerne le dossier du projet3

2.Titre du projet4

3.Nom de lorganisation, de lorgane responsable, du groupement dintrt ou des participants:4

4.Situation initiale et ide de projet4

4.1.Primtre du projet et/ou personnes touches par le projet4

4.2.Description de la situation initiale4

4.3.Expos succinct de lide de projet4

4.4.Lien de lide de projet avec lagriculture4

5.Objectifs du projet et leur mise en uvre5

5.1.Objectif suprieur du projet global5

5.2.Objectifs partiels, objectifs du projet et mesures (lments de mise en uvre)5

6.Organisme porteur et coordination, du projet global7

6.1.Organisme porteur, organisation, du projet global7

6.2.Coordination, ancrage rgional et participation7

7.Descriptif et potentiel de valeur ajoute des projets partiels vocation commerciale8

7.1.Descriptif et potentiel de valeur ajoute des produits et prestations planifis dans le cadre du projet partiel X (X = nom)8

8.Descriptif des projets partiels dintrt public comprises ( vocation non commerciale)10

8.1.Mesure relatives lobjectif de mise en uvre 110

8.2.Mesure en vue de la ralisation de produits ou de prestations dintrt public dans le cadre du projet partiel X (X=nom du projet partiel)11

9.valuation de la durabilit (apprciation effectue par le coach du projet)12

10.Viabilit conomique et financement12

10.1.Evolution des recettes et des dpenses12

10.2.Investissement12

10.3.Emprunts12

10.4.Financement, budget de trsorerie, viabilit12

10.5.Compte de rsultats12

11.Avis des services comptents13

11.1.Procdures dautorisation ncessaires13

11.2.Avis des autorits comptentes13

11.3.Justifications des ventuelles publications ncessaires13

12.Planification de la mise en uvre (tapes, activits)13

12.1.Etapes et objectifs intermdiaires (smart)13

12.2.Analyse des risques14

13.Instruments de mise en uvre potentiels14

13.1.Dispositions lgales fdrales14

13.2.Dispositions lgales cantonales14

13.3.Autres instruments disponibles14

14.Forces, faiblesses, chances et risques du projet15

15.Concept de controlling, de monitoring et dvaluation16

16.Annexes16

Annexe durabilit17

Etude prliminaire relative au projet:

21

Document de travail OFAG, version 2013

1

1. Exigences en ce qui concerne le dossier du projet

Le dossier du projet qui doit tre dpos en tant que rsultat de ltude prliminaire doit comprendre les points suivants en plus du primtre du projet (chapitre 4.1), de la situation actuelle (chapitre 4.2) et des objectifs du projet, y compris les mesures (lments de mise en uvre) (chapitre 5).

1. Les formes juridiques prvues pour le porteur de projet et la structure de ce porteur de projet sont indiques. Le cas chant, les participations de collectivits publiques (communes, cantons) sont dcrites. Concernant les projets selon lart 93, al. 1, let. c, LAgr (ci-aprs appels projets PDR), la participation prpondrante de lagriculture (selon lart 11a, al. 4, OAS) est dmontre (chapitre 6.1).

2. La coordination avec les projets en cours ou prvus dans la rgion ou les rgion voisines ainsi que la conformit avec les objectifs de dveloppement rgional et de lamnagement du territoire sont assurs et explicits dans le dossier. La participation des personnes concernes par le projet dans son laboration fait partie du processus. Les communes, organisations rgionales et cantons sont associes selon les besoins (chapitre 6.2).

3. Les produits et les prestations prvus (pour la composante march) sont dfinis, le potentiel de march est valu et le potentiel de cration de valeur ajoute est estim (chapitre 7.1). Cette tape a lieu dans le cadre de ltude prliminaire compte tenu des hypothses dcrites, qui doivent tre cependant plausibles.

4. Les produits et prestations non commerciaux prvus ainsi que les mesures y relatives au bnfice de lintrt public (cologique, culturel, social) sont dfinies; leur intrt public est dcrit et si possible chiffr (chapitre 8).

5. La viabilit et le financement du projet sont prouvs (le cas chant, compte tenu des hypothses mises). A la fin de la dure du projet, les activits doivent pouvoir tre poursuivies sans soutien financier public (chapitre 10). Le fait dtablir, selon le prsent document, un plan dexploitation (businessplan) pour chaque projet partiel dune certaine envergure a fait ses preuves. Cela concerne le chapitre 10 (viabilit et financement). Dans ce cas, les diffrents projets partiels devront tre rsums pour ce qui est du chapitre 10 sous forme dune vue densemble. Pour ce faire, il faut se servir des modles Excel mis disposition sur Internet.

6. Les avis des autorits comptentes (notamment en ce qui concerne la mise en uvre des PDR) sont prsents et les autorisations ncessaires obtenir sont pour le moins voques (chapitre 11). Il convient de joindre au dossier dtude prliminaire un aperu des tapes planifies de la mise en uvre (chapitre 12.1. Etapes et objectifs intermdiaires). La planification dtaille se fait dans un deuxime temps aprs ltude prliminaire, dans le cadre de la phase de planification (tape de la documentation - comprenant la demande adresse du canton la Confdration dans le cadre des mesures damliorations structurelles).

Titre du projet Nom de lorganisation, de lorgane responsable, du groupement dintrt ou des participants:

Indiquer dans la colonne de gauche le nom dune personne qui aucun mandat na t confi dans le cadre de ltude prliminaire

Interlocuteur

Nom:

Adresse:

NPA, localit:

Tlphone:

Fax:

Adressee-mail:

1. Situation initiale et ide de projet1.1. Primtre du projet et/ou personnes touches par le projet

Joindre un extrait se carte avec reprsentation intgre du projet partiel, y compris la lgende descriptive (nom de projet et du porteur de projet). La description dtaille du projet est requise au chapitre 5. La zone concernant le projet (aussi appele primtre du projet) se dfinit gnralement par les sites des acteurs du projet.

cf.chap. 3.1.1 (tude prliminaire) ou chap. 3.2.1 (tape de la documentation)

1.2. Description de la situation initiale

(Historique, la situation aujourdhui, potentiels et besoins prsents dans la rgion, autres motivations et raisons qui ont conduit la formulation du projet)

cf.chap. 3.1.2 (tude prliminaire) ou chap. 3.2.2 (tape de la documentation)

1.3. Expos succinct de lide de projet

Lide de projet fait dj partie de lesquisse de projet. Dans le dossier de projet pour ltude prliminaire, elle est complte pour servir de rsum. Elle apporte de manire concise et claire les informations concernant les mots-cls utiliss dans lesquisse.

1.4. Lien de lide de projet avec lagriculture

cf.chap. 3.1.3 (tude prliminaire) ou chap. 3.2.3 (tape de la documentation)

2. Objectifs du projet et leur mise en uvre2.1. Objectif suprieur du projet global

Lobjectif suprieur est formul de manire gnrale et dcrit lintrt suprieur auquel le projet contribue.

cf.chap. 3.1.5 (tude prliminaire) ou chap. 3.2.5 (tape de la documentation)

2.2. Objectifs partiels, objectifs du projet et mesures (lments de mise en uvre)

Le chapitre 5.2 dcrit brivement les diffrents projets partiels, les objectifs partiels y relatifs et les mesures (lments de mise en uvre), qui devront tre raliss dans ce contexte. De plus il fournit des informations sur le porteur des