Votre EPCI va fusionner avec un ou plusieurs autres EPCI, afin de former un EPCI « nouveau ».

Cette nouvelle collectivité devra entamer les démarches pour adhérer à Mégalis en son nom propre et accéder au bouquet de services numériques :

Signature d’une nouvelle convention d’accès au bouquet de services numériques Mégalis Signature d’une nouvelle convention avec votre Préfecture pour la télétransmission des actes Acquisition de nouveaux certificats électroniques pour les agents et les élus :

Non obligatoire pour la télétransmission des Actes (cf note DGCL) Obligatoire pour le Pes v2 – télétransmission des flux compables

Ces actions n’interviendront qu’une fois le nouvel exécutif, habilité à signer ces documents, désigné.

Mégalis Bretagne vous accompagne afin d’anticiper dès aujourd’hui ce changement et pré-paramétrer l’accès de votre EPCI à nos services.

L’objectif étant que l’EPCI nouvellement créé puisse rapidement reprendre, à minima, la télétransmission des actes, la télétransmission des bordereaux comptables et la passation de marchés publics.

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Création d’un EPCI

Impacts sur les services Mégalis

A cet effet, vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif des actions à mener :

Information à transmettre à Mégalis dès que possible

Information à transmettre à Mégalis après désignation de l’exécutif

Points de vigilance

Création du compte de l’EPCI et des comptes agents et élus

Coordonnées de L’EPCI nouvellement crééVoir page 4

Arrêté de la Préfecture, actant la création de l’EPCI

Convention Mégalis Nécessité de désigner un administrateur chargé de paramétrer votre compte sur la plateforme Mégalis**

Télétransmission des actes

Fiches actes* En parallèle préparez avec

votre Préfecture une nouvelle convention pour la télétransmission

Annexe 4 pour la commande de certificats électroniques pour les agents télétransmetteurs(non obligatoire : cf note DGCL)

Vous rapprocher dès que possible de votre Préfecture pour connaitre leurs exigences (délibération…)

Télétransmission des bordereaux comptables

Fiche navette* (informations pour la compléter fournies par votre trésorerie)

Annexe 4 pour la commande de certificats électroniques pour la personne habilitée à signer les bordereaux comptables

Vous rapprocher dès que possible de votre Trésorerie pour connaitre leurs exigences (paie…)

Salle des marchés Service activé par défaut lors de la création du compte de la collectivité

Ne pas publier de marché public fin 2016 sur les comptes EPCI qui seront dissouts au 31/12/2016. Attendre début 2017 pour publier sur le compte de l’EPCI nouvellement créé.

Autres services(SESF, SAE, Parapheur…)

Pour le cas où vous utiliseriez d’autres services du bouquet, contactez-nous pour les démarches à entreprendre

Une attention particulière à porter sur la convocation électronique des élus

* Vous pouvez trouver et télécharger les différents documents : fiche navette pes v2, fiche d’inscription actes sur notre site Internet : https://www.megalisbretagne.org/jcms/mw_6804/tous-nos-services-de-a-a-z#bouquet

**L’assistance Mégalis ne pourra pas se substituer à votre administrateur pour la gestion de votre compte.

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Vos contacts à Mégalis :

Pôle Administratif et Financier

(montant de la participation statutaire*, désignation du (des) nouveaux délégués, …)

assemblees@megalis.bretagne.bzh

Accueil : 02 99 12 51 55

Clémentine Cassier, Assistante de Direction : 02 99 12 20 56

*NB  : le modèle économique a fait l’objet d’une présentation aux élus lors du comité syndical du 07 

novembre 2016  ; il sera soumis au vote des membres du comité lors de la prochaine session prévue en janvier  

2017.

Direction modernisation des administrations et services numériques    

accompagnement@ megalis.bretagne.bzh

Muriel CHABERT Mathilde Maglia Thomas Dubois Stella Le Breton

Directrice Chargés de mission promotion des services numériques

Chargée des relations utilisateurs

02 99 12 51 59 02 99 12 51 70 02 99 12 51 75 02 99 12 59 45

Cellule assistance utilisateurs    Mégalis Bretagne (assistance techniques…)

02 23 48 04 54

contactez l'assistance via le formulaire en ligne

Certificats      (assistance)

02 99 12 51 58

certificats@megalis.bretagne.bzh

Mégalis BretagneFiche de procédure 05/05/2023 3

Fiche : Activation d’un compte sur la plateforme

Coordonnées de l’EPCI nouvellement créé

SIRET (obligatoire)

NOM DE L'EPCI

ADRESSE

COMPLEMENT ADRESSE

CODE POSTAL

VILLE

PERSONNE REFERENTE sur les services Mégalis (administrateur du compte)

NOM - PRENOM

FONCTION

TELEPHONE

MAIL (fournir une adresse différente que celle utilisée pour le compte de l’epci avant fusion)

Nom de l’éditeur de gestion financière utilisé par l’EPCI nouvellement créé

Liste des services à activer :

Services Document A retourner à : Compte plateforme et Salle des marchés

Automatique à réception de cette fiche

accompagnement@megalis.bretagne.bzh

Télétransmission des Actes Fiche Actes activation-actes@megalis.bretagne.bzh

Télétransmission des flux comptables

Fiche navette Hélios activation-helios@megalis.bretagne.bzh

Certificat(s) Annexe 4 (pages 16-17 de la convention)

certificats@megalis.bretagne.bzh

Sesf (url, logo) Fiche SESF Activation-sesf@megalis.bretagne.bzh

Autres services Compléter le formulaire disponible sur notre site internet

Formulaire en ligne « Contactez l’assistance »

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