MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME

COORDINATION NATIONALE REDD+

TERMES DE REFERENCE

I. Information sur la mission

Intitulé de la mission   : ExpertSocial et Environnemental REDD+Lieu d’affectation  : Kinshasa, avec missions en provincesDurée  : 12 mois, avec possibilité de renouvellementEntrée en fonction  : 02 janvier 2014

II. Contexte

La République Démocratique Congo (RDC) est engagée dans un processus de préparation au futur dispositif international de Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+). Ce processus est dirigé par le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT), en partenariat avec le programme des Nations-Unies pour la REDD (UN-REDD) et la Banque Mondiale (programme FCPF).

Au cœur du processus de préparation, la Coordination Nationale REDD (CN-REDD) joue un rôle pivot central. Elle a été constituée en mai 2009, et officiellement instituée par décret du Premier Ministre en novembre 2009. Elle est placée sous la direction du MECNT, Direction du Développement Durable.

L’approbation en 2010 du plan de préparation du pays à la REDD (R-PP) par le Conseil d’Orientation de l’UN-REDD et le Comité des Participants du FCPF a conduit la CN-REDD à recentrer son action sur l’accompagnement des différentes parties prenantes dans la mise en œuvre du R-PP.

La mise en œuvre de la feuille de route de préparation à la REDD est de la responsabilité du Comité National REDD, qui réunit l’ensemble des parties prenantes y compris la Présidence et la Primature de la RDC ainsi que différents ministères clés, le secteur privé et la société civile sous la présidence du MECNT. Le Comité National REDD étant l’instance de décision et d’orientation. Les décisions du Comité National servent de base de travail au Comité Interministériel REDD. Ce comité réunit la plupart des ministères clés pour le processus REDD+, et a vocation à assurer la planification et le pilotage sectoriel de la mise en œuvre. Il permet d’assurer l’harmonisation et l’intégration des décisions du Comité National REDD dans les stratégies et les programmes sectoriels des différents ministères. La CN-REDD assure le rôle clé de facilitation, d’accompagnement et de coordination de ces deux comités.

En juin 2012, une évaluation indépendante du Processus REDD+ en RDC, a été réalisée. Cette évaluation indépendante a reconnue que le Processus a connu des nombreuses avancées et maintient sa perspective d’entrer dans la phase 2 au début de 2013. Cependant, le Processus exige une forte réactivité, une grande capacité d’ajustement, ainsi qu’une gestion adaptative pour saisir les opportunités et répondre aux défis qui émergent. Le rapport d’évaluation, réalisé pour la circonstance, précise pour chacune des composantes du R-PP (Document de Référence détaillant le mode opératoire du processus de préparation à la REDD+) le chemin qu’il reste à parcourir.

Depuis novembre 2012, la RDC s’est dotée d’une Stratégie-Cadre Nationale REDD. Celle-ci, articulée autour de sept piliers stratégiques (Agriculture, Energie, Forêt, Gouvernance, Aménagement du Territoire, Foncier, et Démographie) a été développée en synergie étroite avec de nombreuses parties-prenantes, dont de nombreux membres de l’administration, de la société civile et du secteur privé, sans oublier l’apport des Coordinations Thématiques, des partenaires techniques et de nombreuses autres personnes ressources. Celle-ci est appelée à évoluer jusqu’à la production d’une Stratégie Nationale REDD définitive. Elle a fait l’objet d’une présentation officielle auprès de la communauté internationale, ensemble avec son bras financier, le Fonds National REDD+, à Doha en décembre 2012, en marge de la COP 18.

Ainsi donc, la RDC achève en partie en 2012, sa phase de préparation et garde le cap vers une entrée dans la phase d’investissement avant fin 2013. En effet, la mise en perspective de deux documents de référence, à savoir : le Document de Référence détaillant le mode opératoire du processus de préparation à la REDD+ en RDC (R-PP), avec la liste des critères et indicateurs (« R-Package ») et le rapport d’évaluation indépendante à mi-parcours du processus national de préparation à la REDD+ en RDC, à la suite de la mission de la Banque Mondiale organisée à Kinshasa en février dernier, a permis d’envisager une organisation cible, répondant aux nouveaux enjeux de la CN-REDD, en affectant des ressources là où elles étaient nécessaires. Il est à noter que cette nouvelle organisation ne tient pas compte des autres financements pour son fonctionnement, ni d’autres mandats que la CN-REDD aurait à porter. La réflexion s’est limitée à la seule finalisation du processus de préparation à la REDD+, objet de la requête pour des fonds additionnels sollicités du FCPF. Il devra donc être complété par une planification additionnelle de la CN REDD afin de couvrir ces différentes compétences et attributions.

La période 2013-2014, constitue une période charnière très critique car elle a un objectif double, à savoir : (i) finaliser la phase de préparation et (ii) entrer dans la phase d’investissement. Cependant des priorités ont été définies pour cette période, afin de garder l’élan et la mobilisation et elles portent sur : (i) la programmation des investissements ; (ii) l’opérationnalisation du Fonds national REDD+ et (iii) le dialogue des politiques, nécessaires pour la mobilisation des partenaires financiers.

Les présents termes de référence s’inscrivent dans le cadre de cette nouvelle phase du processus REDD+ en RDC, et concernent le poste d’Expert Social et Environnemental REDD+. L’Expert travaillera sous la supervision du Coordonateur National REDD.

III. Fonctions et responsabilités

Sous l’autorité du Coordonnateur de la CN-REDD, l’Expert assurera principalement les fonctions interdépendantes suivantes :

Redéfinir dans le cadre de cette mission, les principales tâches au titre de sa contribution pour la finalisation de R-PACKAGE ; 

Élaborer la maquette des indicateurs sociaux et environnementaux pouvant être incorporés dans le Registre national REDD+ ;

S’assurer d’une parfaite cohérence entre les chantierspertinents réalisés dans le cadre des sauvegardes sociales et environnementales REDD+ (Standards, SESA et SIS) ;

Elaborer une matrice de suivi-évaluation des sauvegardes et des Bénéfices multiples associés à la REDD+, et en assurer l’opérationnalisation ;

Assurer l’expérimentation des outils et procédés élaborés dans le cadre des sauvegardes REDD+, particulièrement le Systèmes d’Information sur les Sauvegardes (SIS) ;

Renforcer les capacités des parties prenantes sur les questions relatives aux sauvegardes sociales et environnementales du processus REDD+ en RDC ;

Piloter les chantiers CLIP, partage des revenus et mécanismes des recours pour une meilleure adéquation avec les exigences des partenaires technico-financiers de la REDD+ en RDC dont l’ONU-REDD et le

FCPF ; Assurer la collecte des données socio-économiques et environnementales de base pour le suivi des

activités REDD ; Elaborer à l’attention du Coordonnateur National des rapports périodiques assortis de propositions

conséquentes sur l’état d’exécution des activités REDD ; S’assurer de la bonne exécution des mesures de sauvegardes et piloter le mécanisme de recours y

associé. Expérimenter les outils d’alarme (screening) d’étude d’impacts social et environnemental et de

reporting préconisés par le SESA (visites de terrain, expérimentation/vulgarisation, etc.).

IV. Résultats et Impacts attendus

RESULTATS ATTENDUSL’Expert sera amené à produire de multiples documents pendant la durée de sa mission. Parmi ces livrables, un certain nombre seront archivés et constitueront la base de son évaluation de performance:

- Feuille de route de sa mission;- Notes techniques à l’initiative personnelle et/ou à la demande de la hiérarchie ;- Rapports de suivi-évaluation ;- Notes d’analyse et de synthèse sur des problématiques pertinentes.

IMPACTS ATTENDUS :

Contribution au succès global de la finalisation de la phase de préparation à la REDD du pays et de l’entrée dans la phase des investissements, et à l’atteinte des objectifs globaux de la CN-REDD, dans le cadre de l’avancement du processus REDD+ en RDC. En particulier, s’assurer de la mise en place effective de l’ensemble du dispositif institutionnel nécessaire pour coordonner l’intégration des aspects environnementaux et sociaux dans le processus REDD+. Un CGES est établi pour gérer les risques environnementaux et sociaux et les impacts potentiels lors de la phase de mise en œuvre de la stratégie REDD+ et les plaintes sur les sauvegardes sont traitées.

V. Compétences requises

Les principales aptitudes, compétences exigées se résument comme suit : - avoir une bonne connaissance des questions liées aux changements climatiques, une bonne

connaissance du processus REDD+ tant sur le plan International que national sera un atout;- disposer d’une connaissance suffisante sur les sauvegardes des partenaires au développement, une

connaissance des sauvegardes des partenaires technico-financiers qui appuient la REDD+ en RDC sera appréciée ;

- disposer d’une connaissance avérée sur les approches utilisées dans d’autres pays REDD+ pour assurer l’intégration des considérations sociales et environnementales dans la REDD+ ;

- avoir une connaissance minimum sur les outils et procédés élaborés dans le cadre des sauvegardes REDD+ (SESA, Standards et SIS) ;

- leadership et aptitude à entreprendre ;- démontrer d’une capacité avérée à planifier, organiser et mettre en œuvre efficacement des

activités ;- avoir une bonne maîtrise du processus national REDD de la RDC ;- Capacité d’interaction au niveau politique avec des partenaires nationaux en RDC ;- Connaissance du contexte des négociations internationales sur le climat et sur le mécanisme

REDD+, et des dimensions techniques associées au carbone (MRV, niveau de référence, causes de la déforestation…) ;

- Connaissance suffisante sur des notions techniques liées aux bénéfices multiples associés à la REDD+ ;

- Grande capacité d’analyse qualitative et quantitative ;- expérience avérée dans le processus participatif, et dans la facilitation du dialogue entre le

gouvernement et ses partenaires;- excellente aptitude à communiquer oralement et par écrit.

VI. Qualifications requises

Education - Diplôme universitaire de niveau bac + 5 dans le domaine de l’environnement, des sciences sociales et humaines, du droit, de l’économie de l’environnement, … ou autres formations d’un niveau et contenu équivalents ou pertinents ;

- Avoir des connaissances sur des questions spécifiques liées à la gestion environnementale et sociale des programmes de développement, de changements climatiques ainsi que d’autres situations analogues ;

Expérience - Avoir au minimum 3 ans d’expérience professionnelle dans un domaine pertinent en rapport avec l’environnement, le développement durable et les changements climatiques ;

- Avoir des bonnes connaissances des outils et procédés envisagés par la RDC pour assurer la mise en oeuvre des sauvegardes REDD+; et la maitrise des politiques de sauvegarde de la BM et des autres bailleurs de fonds qui appuient la REDD+ de la RDC;

- Très bonne maitrise de l’outil informatique : Word, Excel, PowerPoint et Internet.

Langues requises

Parfaite maitrise du Français. La connaissance de l’anglais et la maîtrise d’autres langues nationales de la RDC est un atout.