La préparation du mécanisme REDD+ au Mexique.

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[ Juin 2012 ] 13 La préparation du mécanisme REDD+ au Mexique Quelles perspectives environnementales pour les forêts tropicales ? AUTEURS Claire BERNARD AgroParisTech Karine BELNA AgroParisTech Tiphaine LEMÉNAGER AFD

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Que peut-on dire aujourd’hui de ce mécanisme de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+)au vu de la tournure prise par sa phase de préparation ? Quelles perspectives environnementales semble-t-il offrir aux forêts tropicales ? Telles sont les questions auxquelles s’intéresse cet ouvrage, en s’appuyant sur le cas spécifique du Mexique, qui fait partie des pays les plus activement engagés dans cette phase de préparation à REDD+.

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  • [ Juin2012 ]

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    Juin

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    FOCALES

    La prparation du mcanismeREDD+ au MexiqueQuelles perspectives environnementales pour les forts tropicales ?

    AUTEURS

    Claire BERNARD AgroParisTech

    Karine BELNA AgroParisTech

    Tiphaine LEMNAGER

    AFD

    La prparation du mcanisme REDD+ au MexiqueQuelles perspectives environnementales pour les forts tropicales ?

    Environ 13 millions dhectares de forts disparatraient chaque anne, et ce, principalement enzone tropicale. Alarmante divers gards, cette dgradation impacte notamment le change-ment climatique de manire trs significative. Pour inflchir cette situation, la communautinternationale travail le depuis plusieurs annes la construction dun mcanisme deRduction des missions lies la dforestation et la dgradation des forts (REDD+).

    Si, en 2012, ce mcanisme REDD+ nest pas encore effectif, sa phase de prparation a, elle, tofficiellement amorce ds 2007. Elle donne lieu la mise en uvre de multiples actions, telpoint que lon assiste un certain REDDissement des projets relatifs la gestion et laconservation des forts.

    Que peut-on dire aujourdhui de ce mcanisme au vu de la tournure prise par sa phase deprparation ? Quelles perspectives environnementales semble-t-il offrir aux forts tropicales ?Telles sont les questions auxquelles sintresse cet ouvrage, en sappuyant sur le cas spcifiquedu Mexique, qui fait partie des pays les plus activement engags dans cette phase de prparation REDD+. Une occasion pour le lecteur de dcouvrir ou daffiner sa connaissance du mcanismeREDD+, tout en se donnant lopportunit de lapprhender concrtement sur le terrain etd'analyser ses rsultats environnementaux potentiels.

    AUTEURS

    Claire BERNARD AgroParisTech

    Karine BELNA AgroParisTech

    Tiphaine LEMNAGERAFD

    CONTACT

    Tiphaine [email protected]

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  • La prparation du mcanismeREDD+ au Mexique

    Quelles perspectives environnementales pour les forts tropicales ?

    AUTEURS

    Claire BERNARD AgroParisTech

    Karine BELNA AgroParisTech

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    Tiphaine [email protected]

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  • Directeur de la publication :Dov ZERAH

    Directeur de la rdaction :Robert PECCOUD

    Crdits photo : Karine Belna

    Conception et ralisation : Ferrari / Corporate Tl . : 01 42 96 05 50 J. Rouy / Coquelicot Imprime en France par : STIN

    [ Avertissement ]

    Les analyses et conclusions de ce document sont formules sous la responsabilit des auteurs. Elles ne refltent pas ncessairement le point de vue de lAFD ou de ses institutions partenaires.

    FocalesCre en 2010 par le dpartement de la Recherche de lAFD, la collection Focalesa pour objectif de rendre compte des expriences de terrain menes, dans les paysen dveloppement, par lAFD ou ses partenaires (experts, chercheurs, consultants,praticiens. . . ).

    Les ouvrages de cette collection proposent des descriptions et des mises enperspective dtudes de cas pratiques (projets, exprimentations, partenariats. . . ).Ils peuvent galement prsenter une rflexion autour dune problmatiquesectorielle ou gographique, toujours alimente par des rsultats concrets. Ils ontvocation couvrir lensemble des secteurs et terrains daction de lAFD.

    Prcdentes publications de la Collection (voir page 163).

    Retrouvez toutes nos publications sur http://recherche.afd.fr

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  • 3Les auteurs remercient lensemble des personnes ayant activement contribu cetravail, et tout particulirement Guillaume Ernst (AFD), Mathieu Robin (AFD), GillesKleitz (AFD), lagence AFD de Mexico, Maya Leroy (AgroParisTech), Laurent Mermet(AgroParisTech) et lassociation civile mexicaine UYo'Olche.

    Remerciements

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    Introduction 9

    1. Contexte de mise en uvre du REDD+ au Mexique 15

    1.1 . Le REDD+ lchelle internationale : historique et enjeux environnementaux 1 5

    1.2. Le Mexique en premire ligne dans le processus international de prparation REDD+ 2 4

    1.3. Les enjeux du Mexique relatifs aux forts et la biodiversit 4 0

    2. La prparation du REDD+ au Mexique lchelle nationale 61

    2.1 . Flux de financement associs REDD+ 6 1

    2.2. Acteurs concerns et impliqus dans le processus de prparation REDD+ 70

    2.3. REDD+ peut-il faire voluer la gestion des forts au Mexique ? 75

    2.4. Analyse et discussion 85

    3. La mise en uvre du REDD+ lchelle locale : lexemple de la pninsule du Yucatan 95

    3.1 . Contexte forestier et environnemental du Yucatan 95

    3.2. Identification de dysfonctionnements gestionnaires 108

    3.3. Les actions REDD+ et leurs effets 1 1 8

    Conclusion 135

    Annexe 141

    Liste des sigles et abrviations 149

    Bibliographie 155

    5

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    REDD+ : un mcanisme en prparationLa dforestation et la dgradation des forts tropicales sont toujours fortementdactualit, comme le souligne linventaire 2000-2010 de l'Organisation des Nationsunies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) : 13 millions (M) d'hectares (ha) deforts auraient t convertis annuellement dautres usages ou dtruits pour desraisons naturelles entre 2000 et 2010, et ce principalement en zone intertropicale(FAO, 2010) [ 1 ] . En ce qui concerne la dgradation, elle est plus difficile dfinir(IPCC, 2003). Toutefois, le Millenium Ecosystem Assessment (MEA, 2005) donne lechiffre de 789 M ha de forts tropicales fragmentes ou ouvertes pour un total de2027 M ha de forts tropicales (soit 39,3 % de forts tropicales dgrades). Cettedgradation globale des forts, alarmante divers gards (environnemental, social,conomique) impacte notamment le changement climatique de manire trs signi-ficative. On estime ainsi que 17 % des missions mondiales de gaz effet de serre (GES)proviennent des changements dusage des sols (IPCC, 2007; Van der Werf et al., 2009)et en particulier de la dforestation et de la dgradation des forts en milieu tropical.

    Face ce contexte, la communaut internationale sest engage peu peu dans unedynamique visant inflchir cette situation. Linstauration du mcanisme deRduction des missions lies la dforestation et la dgradation des forts(REDD+) en 2007 Bali, dans le cadre des ngociations internationales sur le climat,a t ce propos une tape majeure du processus. Ce mcanisme, construit selonune optique incitative (il prvoit de rmunrer les pays qui parviendront diminuerleur taux de dforestation par rapport une situation de rfrence), devrait treintgr au rgime Climat qui suivra le protocole de Kyoto sign en 1997 et actuellementencore en cours de mise en uvre.

    En 2012, le mcanisme REDD+ en tant que tel na donc pas encore t lanc. Le typedinstrument de rmunration, tout comme ses modalits prcises de fonctionnementet dapprovisionnement sont encore en discussion, et de nombreuses rserves sont

    Introduction

    [ 1 ] Cest parfois le chiffre de 5,4 M ha/an de forts tropicales qui est avanc pour 2000-2010, chiffre infrieur aux 7,1 M ha/an de la dcennie prcdente, mais il convient de ne pas perdre de vue quil sagit dune perte nette : les chiffres de dforestation brute sont en partie compenss par les surfaces de plantations forestires en augmentation sur les trois bassins de forts tropicales depuis 1990 (Leroy et al., paratre).

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    mises son propos. Nanmoins, la phase de prparation du REDD+ a, elle, tofficiellement amorce ds 2007. Avant de sengager dans des rmunrations inci-tatives sur la base dun rsultat, il a en effet t unanimement convenu que desinvestissements pralables taient ncessaires. Aussi, aujourdhui, toutes les chelles(internationales, sous-rgionales, nationales, locales), des activits de prparation aumcanisme REDD+ sont mises en place (Wertz-Kanounnikoff et Kongphan-Apirak,2009). REDD+ canalise ainsi aujourdhui la plupart des financements destins auxforts tropicales (Association for Tropical Biology and Conservation et Society forTropical Ecology, 2009 ; Simula, 2008 ; Smouts, 2001). On assiste en cela un certain REDDissement des projets relatifs la gestion et la conservation des forts.

    Objectifs de ltude limage de nombreuses organisations et institutions, comme le Programme desNations unies pour lenvironnement (PNUE) (UNEP et WCMC, 2008), la Conventionsur la diversit biologique (CDB) (CBD Secrtariat et GIZ, 2011 ; CBD Secrtariat,2009a ; CBD Secrtariat, 2009b), le programme REDD+ de lOrganisation des Nationsunies (ONU) (UN-REDD Programme, 2011), Greenpeace (2009) ou encore lorga-nisation non gouvernementale (ONG) sud-amricaine ProNatura, nous resituons iciREDD+ dans un cadre environnemental plus large que celui de lattnuation duchangement climatique. Nous nous intressons ainsi, plus globalement, son rlequant la conservation des forts tropicales, non seulement pour leur capacit squestrer le carbone, mais aussi pour leurs nombreuses autres fonctionnalits co-logiques et pour leur raison dtre pour les peuples qui les habitent et y vivent selondes modes de vie traditionnels.

    La pertinence et lefficacit environnementales de la prparation REDD+ sontdonc au cur de la rflexion propose : que peut-on en dire plus prcismentaujourdhui, alors que le mcanisme REDD+ nest pas encore luvre, et que lesincitations financires nont pas encore succd la phase de prparation ? Telle estla question laquelle sintresse cet ouvrage, qui propose danalyser ce qui est en trainde se passer afin de pouvoir ajuster et amliorer un processus en cours (Patton, 2008).

    Le Mexique, un des pays impliqus activement dans la prparation REDD+Le Mexique fait partie des pays les plus activement engags dans cette prparation REDD+. Le gouvernement mexicain du prsident Felipe Calderon, qui a accueilli laconfrence Climat de 2010 Cancun, est trs mobilis sur la question du changement

    Introduction

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    climatique de faon gnrale, et sur celle de REDD+ en particulier. tudier le processusnational de prparation REDD+ du Mexique offre par consquent un clairageintressant sur ce que peut potentiellement donner REDD+ dans un pays aux fortsenjeux de conservation des forts mais aussi aux bonnes capacits institutionnelles.

    En sappuyant sur le cas spcifique du Mexique [ 2] , cet ouvrage a pour objectif de fournirdes cls de lecture toute personne experte ou non de la thmatique REDD+ quisinterroge sur lefficacit environnementale de ce processus.

    Mthodologie retenueLes impacts correspondant lvolution du couvert forestier sous leffet de la politiqueREDD+ ntant pas encore observables, nous nous intressons aux effets intermdiairesdu processus national de prparation REDD+, du point de vue de leur aptitude favoriser ltat dsirable des forts [ 3 ] , savoir : 1) ses ralisations (documents de cadrageet de planification), et 2) ses premiers rsultats, qui sobservent dans la faon dont lesacteurs concerns par REDD+ se saisissent de ces productions (activits de prparation,premiers projets REDD+).

    Nous proposons par ailleurs ici une tude deux chelles : dune part lchellenationale, laquelle slaborent majoritairement les documents cadres et sont dsi-gnes les zones qui constitueront les sites pilotes pour mettre en uvre la stratgienationale REDD+. Dautre part, lchelle dun tat, celui de la pninsule du Yucatan :le Quintana Roo, qui abrite la fort Maya et qui a t choisi comme zone pilote parle Mexique. Cest bien lanalyse de ces deux niveaux dactions qui permet davoirune ide prcise des dynamiques en cours et des impacts potentiels.

    Cette analyse rsulte dun travail de recherche financ par lAgence Franaise deDveloppement (AFD) en 2011 incluant deux mois au Mexique. Elle mobilise plusieursmthodes dinvestigation des sciences sociales, savoir :

    l une revue de littrature : une centaine de documents relatifs au secteur forestieret REDD+, au Mexique, ont t tudis, issus de sources officielles, de la socitcivile ou encore de la littrature acadmique ;

    Introduction

    [ 2 ] noter que ltude apporte un clairage sur le processus de prparation au mcanisme REDD+ qui sest droul au Mexique jusquen septembre 2011.

    [ 3 ] Cet tat dsirable des forts est caractris par un rfrentiel tabli partir, dune part, de rfrences acadmiques en cologie et, dautre part, en se rfrant aux objectifs environnementaux en matire de conservation des forts fixs par le Mexique, y compris dans dautres arnes que celles de la ngociation Climat. Cette tude sinscrit en cela dans lapproche thorique de lvaluation Concern Focused (Mermet et al., 2010) qui place au cur de lvaluation un objectif environnemental au regard duquel une analyse du systme de gestion est conduite (ici, les diverses politiques et actions relatives aux forts).

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    l une srie dentretiens semi-directifs (cf. annexe 1) : 53 entretiens ont t ralissau niveau national et dans la pninsule du Yucatan. Parmi les personnes inter-roges, 47 % travaillaient dans ladministration, 45 % faisaient partie dONG oudassociations nationales ou internationales, 5 % appartenaient au milieuacadmique et, enfin, 3 % taient des propritaires forestiers ;

    l un processus dobservation : linformation reporte dans ce document sappuiegalement sur lobservation de diverses runions de la socit civile sur leprocessus national REDD qui se sont tenues au Mexique en 2011.

    Afin de rpondre aux questions poses ci-avant, cet ouvrage revient en premier lieu surle contexte international et mexicain de mise en uvre du processus REDD+ (Partie 1).Il propose ensuite de sintresser cette mise en uvre de la phase de prparationau REDD+ au niveau national mexicain (Partie 2) puis au niveau local, lchelle dela zone Maya dans la pninsule du Yucatan (Partie 3).

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    1. Contexte de mise en uvredu REDD+ au Mexique

    Cette premire partie a pour objet de contextualiser le processus mexicain deprparation REDD+. Elle revient pour cela tout dabord sur la dynamique REDD+au niveau international en soulignant ses enjeux environnementaux, puis sintresseplus spcifiquement au positionnement du Mexique vis--vis de cette dynamique,et aborde en fin de partie les enjeux environnementaux propres ce pays.

    1 .1 . Le REDD+ lchelle internationale : historique et enjeux environnementaux

    1.1.1. Historique : rencontre progressive des thmatiques climat et fort

    La problmatique REDD+ rsulte de la rencontre longue et fast idieuse entredeux enjeux : celui du changement climatique et celui de la dforestation en zoneintertropicale [ 4 ] (ONFI, 2011).

    Plus prcisment inities lors du sommet de Rio en 1992 avec la signature de laConvention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC),les ngociations internationales sur le changement climatique ont donn naissanceau Protocole de Kyoto en 1997, qui dcline cette convention dun point de vueoprationnel.

    Concernant le thme plus prcis de la fort, les pays ayant des engagementscontraignants de rduction de leurs missions de GES dans le cadre du Protocole deKyoto (pays du Nord, dits de lannexe 1 ) comptabilisent les bilans dmissionsde GES lies leurs propres forts. Mais la prise en compte des forts tropicales (lexception de la Guyane) est en revanche trs peu aborde dans le Protocole deKyoto. Dans les pays en dveloppement, la participation du secteur forestier nyest considre qu travers la lunette dun mcanisme dit de flexibilit : le Mcanisme dedveloppement propre (MDP), instaur lors des ngociations du Protocole de Kyoto.Ce mcanisme permet aux pays de lannexe 1 de conduire, entre autres, des projets

    [ 4 ] Pour une prsentation dtaille de cet historique associ une analyse du jeu dacteurs qui laccompagne, cf. ONFI, 2011.

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    de boisement et de reboisement dans les pays en dveloppement. Les projets deconservation des forts ayant t exclus du MDP, celui-ci ne permet donc pas deprendre en compte plus largement le thme crucial de la dforestation, particulire-ment dans les rgions tropicales, o ce phnomne serait responsable dune partnon ngligeable des missions annuelles de CO2 , comme soulign en introduction(GIEC, 2000 ; Moutinho et al., 2005 ; IPCC, 2007 ; Van der Werf et al., 2009).

    Cependant, lide dinclure la Rduction des missions issues de la dforestationtropicale (RED) a continu de progresser. Aprs avoir t carte au dernier momentdu Protocole de Kyoto lors des accords de Marrakech en 2003 (et ce en partie sousla pression de certaines ONG environnementales et de lUnion europenne [UE] [ 5 ] ),elle est remise sur la table des ngociations la 11e Confrence des Parties (COP 11) [ 6 ] ,en dcembre 2005, avec la proposition dun groupe de pays forestiers : la RainforestCoalition (conduite par la Papouasie-Nouvelle-Guine et le Costa Rica) (ONFI, 2011),qui sappuient sur une publication dun consortium dONG et de centres de recherchedatant de 2003 (Santilli et al., 2003). Les Parties sont alors invites participer unprocessus formel de rflexion sur les questions relatives la rduction des missionsrsultant du dboisement dans les pays en dveloppement, laccent tant mis sur lesquestions scientifiques, techniques et mthodologiques pertinentes afin de proposerdes recommandations pour la COP 13, en dcembre 2007.

    Bali (COP 13, 2007), les Parties la Convention saccordent sur la possibilit deprendre en compte, en plus des activits de lutte contre la dforestation, des activitsde rduction de la dgradation. La porte de RED slargit donc REDD ,le deuxime D dsignant la dgradation. Le plan daction de Bali est adopt(Dcision1/COP 13). Il prvoit notamment la ngociation dun dispositif climat/fortpost Kyoto, afin dengager des actions dattnuation du changement climatiqueen sappuyant sur des activits dans le secteur forestier des pays en dveloppement,soutenues ventuellement par des financements des pays du Nord.

    Lors de la COP 15 de Copenhague (2009), pourtant trs attendue, les parties neparviennent pas sentendre sur un texte ayant valeur d accord . noter quellessaccordent pourtant autour dune rsolution consensuelle sur la question spcifiquede REDD+.

    Premire partie

    [ 5 ] Ces acteurs voyaient dans lafflux probable, sur le march du carbone, de crdits issus de la lutte contre la dforestation en zone tropicale, un risque important dannulation des efforts de rduction de leurs propres missions que les pays dvelopps avaient consentis.

    [ 6 ] Les ngociations internationales sur le changement climatique font lobjet de rencontres officielles et annuelles depuis lentre en vigueur de la CCNUCC en 1994 : les Confrences des Parties (COP).

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    Il faut donc attendre la 16e Confrence des Parties, qui se tient en 2010 Cancun,pour voir merger un accord , incluant une dcision portant sur REDD+ (Dec. 1CP 16) (UNFCCC, 2011).

    I l y est act officiellement que sajouteraient la lutte contre les processus dedforestation et de dgradation, la prservation, la gestion durable des forts, etle renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en dveloppement ,ce qui devient dsormais le mcanisme REDD+.

    Par ailleurs, la Dcision 1/CoP16 fixe grands traits les mesures mettre en place ausein des pays en dveloppement, afin de construire un mcanisme fiable. Il sagit deprparer une stratgie nationale en trois tapes, base sur un inventaire national etun systme de suivi , de rapport et de vrification des missions (en anglais :Measurement, Reporting and Verification [MRV]). Dans le mme temps, on assiste une activit intense de prparation et de calibrage des mcanismes financiers,techniques, politiques et institutionnels, lchelle infranationale travers le dve-loppement de projets pilotes.

    Les modalits de fonctionnement du mcanisme REDD+ sont nouveau dbattuespendant la 17e Confrence des Parties de Durban (dcembre 2011), mais aucun objectifquantitatif de rduction de la dforestation nest finalement annonc. Par ailleurs,il ny a pour linstant aucun engagement sur les moyens engags, ni sur le type dins-trument qui sera mis en uvre (un march, un fonds international, un instrumentinnovant dont les revenus sont issus de taxes carbone, etc.), ou encore sur les modalitsde mesure et de vrification des missions. Les rsultats des ngociations en coursprsentent donc encore des zones dincertitude, dont la clarification est pourtantcruciale pour garantir lefficacit environnementale du mcanisme REDD+.

    1.1.2. La porte de REDD+ aujourdhui : un certain flou sur les actions ligibles

    Dans la phase de dfinition du mcanisme REDD+, on a pu assister un largissementprogressif du champ daction des activits ligibles (UNFCCC, 2007).

    Le champ dapplication du mcanisme REDD+ inclut ainsi aujourdhui (UNFCCC, 2011) :

    l les activits de rduction des missions rsultant de la dforestation ;

    l les activits de rduction dmissions rsultant de la dgradation forestire ;

    l les activits de conservation des forts ;

    l les actions qui permettent daugmenter les stocks de carbone forestier ;

    l les activits de gestion durable des forts.

    Premire partie

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    Ces activits semblent se recouper, au moins partiellement. Cela tient la ngociationsous-jacente qui eut lieu pour satisfaire telle ou telle partie prenante la ConventionClimat ou tel ou tel acteur influent, en mentionnant les enjeux forestiers qui leconcernaient.

    Si la diffrence entre dforestation et dgradation est facile comprendre (mme sidun point de vue technique, la dgradation est difficile tablir), ce que recoupentles trois autres activits est moins vident :

    l la dforestation dsigne la rduction de laire forestire ;

    l la dgradation insiste sur la rduction de la densit de biomasse dans leszones forestires ;

    l les activits dites de conservation ciblent des zones forestires qui ne sont pasforcment menaces de dforestation au moment de la mise en uvre de cesactivits, mais qui permettent en revanche de garantir la non-dforestation sur lelong terme ;

    l en ce qui concerne les activits permettant laugmentation des stocks de carboneforestiers, elles visent soit enrichir des forts dj existantes, soit reconstituerdes forts sur des terres nues mais vocation forestire ;

    l enfin, la gestion durable forestire englobe un ensemble de pratiques qui doiventviser une bonne gestion de la ressource forestire.

    On peut classer les actions auxquelles se rfrent les 5 ples dactivits englobesdans REDD+ selon deux critres (voir tableau 1) :

    l Sagit-il dun changement dtat non-fort fort ou bien dune augmen-tation de la densit de carbone dune fort ?

    l Sagit-il de rduire des incitations ngatives (de manire viter la rductionde la surface arbore ou viter lappauvrissement en carbone par hectare), oubien dinciter des changements positifs (augmenter la surface des forts ouaugmenter la capacit de stockage de carbone des forts existantes) ?

    Premire partie

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    Le mcanisme REDD+ sest dabord positionn comme un instrument de rductiondes incitations ngatives, en luttant contre la dgradation et la dforestation. Il sestensuite ouvert, au travers des activits contenues dans le signe + , des incitationspositives pour laugmentation des stocks de carbone dj existants. Ainsi, les acti-vits de restauration et de boisement/reboisement [ 7 ] permettent, respectivement,daugmenter la densit de carbone par hectare, sur des forts dj existantes et de boiserdes terres qui taient nues mais considres vocation forestire .

    1.1.3. Une dfinition de la fort qui prte confusion La dfinition du terme fort est un paramtre cl qui conditionne les zonespotentiellement ligibles au mcanisme REDD+.

    Selon la dfinition de la CCNUCC, qui sappuie sur celle de la FAO (1998), une fort(terre forestire) se dfinit travers les trois critres suivants :

    l un couvert arbor minimum compris entre 10 et 30 % ;

    l une hauteur minimum de la vgtation comprise entre 2 et 5 mtres ;

    l une surface minimum comprise entre 0,5 et 1 ha.

    Premire partie

    La surface forestire (ha) Dforestation Afforestationvite et reforestationRED CDM, REDD+

    Densit de carbone Dgradation Restauration(Carbone/ha) vite et rhabilitation

    REDD REDD+

    Incitation aux changementspositifs

    Rduction des incitationsngatives

    Changements de :

    Source : inspir de Lasco et Minang, 2010.

    1Tableau Porte du mcanisme REDD+ en 2011

    [ 7 ] La FAO dfinit les boisements et reboisements dans le cadre du MDP comme suit : les boisements, dsigns en anglais par Afforestation, se rfrent une activit humaine de conversion de terres non boises depuis au moins 50 ans. Afforestation is the direct human-induced conversion of land that has not been forested for a period of at least 50 years to forested land through planting, seeding and/or the human-induced promotion of natural seed sources (Neeff et al., 2006). Les reboisements, quant eux, dsigns en anglais par Reforestation, correspondent la conversion, par lhomme, de terres qui ont t boises, mais ne le sont plus, en terres boises. Reforestation is the direct human-induced conversion of non-forested land to forested land through planting, seeding and/or the human-induced promotion of natural seed sources, on land that was forested but that has been converted to non-forested land (Neeff et al., 2006).

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  • 20AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Selon cette dfinit ion, trois types de terres boises peuvent tre distingues(cf. schma 1).

    1 . Les forts ou terres forestires sont des surfaces boises qui rpondent parfai-tement aux trois critres de dfinition dune fort.

    2 . Une terre sans arbres ( fort sans arbres ), mais dfinie comme tant vocationforestire , peut continuer de bnficier de lappellation fort, si aucun changementdans lusage du sol nadvient dans les annes qui suivent son dboisement (Lascoet Minang , 2010). Par exemple, la coupe blanc dune fort, conduisant une terre nu, est considre comme une fort, si aucune plantation agricole nest faiteet que la vocation de cette terre demeure bien forestire. Pour les jachres et lesterres en recru, issues dune agriculture sur brlis, la vocation plutt forestireou plutt agricole se discute et le statut de terres boises nest donc pasimplicite [ 8 ] .

    3 . Les autres terres boises dsignent des ensembles de vgtation qui ne remplis-sent que deux des trois critres donns par la dfinition canonique de fort. Cesensembles de vgtation prsentent tous une surface minimale comprise entre0,5 et 1 ha, mais les arbres ont une hauteur infrieure 2 mtres ou bien le couvertnest pas assez dense. On dsigne ainsi les savanes, garrigues, matorrals (type desavanes arbores), ou autres vgtations arbustives et broussailleuses.

    En revanche, les ensembles de vgtation ligneuse sur des terres nappartenant pas la catgorie des forts (ou terres forestires) ni celle des autres terres boises nont pas droit lappellation fort. On les dsigne sous le nom d arbres hors fort .Il peut sagir des systmes agroforestiers, de vergers, de bouquets darbres dans leszones agricoles, despaces pastoraux, darbres le long des rivires, des canaux ou desroutes, etc.

    Premire partie

    [ 8 ] http://www.fao.org/DOCREP/005/Y2328F/y2328f03.htm

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  • 21AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    La dfinition de la fort qui fonde le mcanisme REDD+ peut tre discute plusieursgards, et ce, dautant plus vu ses consquences sur le champ daction de REDD+.

    l Une premire limite importante de cette dfinition, souligne par de nombreuxauteurs (Sasaki et Putz, 2009), tient au fait quelle ne permet pas de distinguerles plantations (cosystmes forestiers artificiels) des forts naturelles : elle necomprend aucun critre relatif la naturalit des arbres en question ou ladiversit des espces qui composent cette fort. Selon cette dfinition, uneplantation quivaut une fort naturelle.

    l Par ailleurs, la prise en compte en tant que fort , des forts sans arbres ,i.e. de terres vocation forestire mme nues, est une faon dlargir laporte de REDD+ des activits de boisement et de reboisement, dans lecadre des activits daugmentation des stocks de carbone (le + de REDD),et ce au-del donc de lenrichissement des stocks de carbone en fort. Detelles activits pourraient se substituer des efforts de conservation desforts existantes.

    Premire partie

    1Schma Dfinition de fort selon la FAO et porte de REDD+

    Arbres isols,systmes

    silvo-agro-pastoraux,vergers, etc.

    Remplit2 des 3 critresde la dfinition

    FAO

    Remplitles 3 critres

    de la dfinitionFAO

    Airetemporairementdboise, mais

    vocation forestire

    Source : auteurs.

    Arbreshors fort

    Autres terresboises Fort

    Fortsans arbres

    Terres boises selon la FAO

    Terres forestires

    Jachres ?

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  • 22AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    l Les arbres hors forts ne sont en principe pas ligibles dans le cadre de REDD+.Or, ces arbres constituent parfois des ensembles importants, par leur surfaceou les services fonctionnels quils offrent : biodiversit, lutte contre lrosion,barrire la dsertification, couloirs de connectivit en zone agricole. Ils peuventconstituer des solutions de maintien de la couverture forestire adaptesaux situations locales et aux impratifs de production (agroforts ou espacespastoraux). Ils risquent cependant dtre oublis par le mcanisme REDD+,mme si cette option est encore dbattue la table des ngociations(Bellefontaine et al., 2001).

    l Enfin, on peut sinterroger sur lexclusion vritable des autres terres boises du primtre de REDD+ tant quaucune dfinition internationale de fort nat adopte pour REDD+. Certains pays, comme le Mexique, en jouant sur sesdfinitions nationales de forts, tentent dinclure des zones de matorrals(type de savanes arbores) dans le primtre des activits ligibles REDD+.

    Trs pineuse dun point de vue politique, cette question cruciale de la dfinition dela fort est lude, dessein, par les ngociateurs. La dfinition servant actuellement derfrence est ainsi source dambiguts. Lefficacit environnementale du mcanismeREDD+ en dpend, notamment en ce qui concerne les activits de prservation desforts naturelles qui pourront en dcouler. lchelle du Mexique, ces ambigutsconcernent plusieurs M ha (terres de matorrals, et dagriculture sur brlis).

    1.1.4. Quels enjeux se posent en termes defficacit environnementale ?Au-del des questions de dfinition tout juste mentionnes, la pertinence de REDD+en ltat actuel ne semble pas assure dun point de vue environnemental.

    l Tout dabord, lefficacit de REDD+ quant au climat, nest pas implicite : y aura-t-il de vritables rductions des missions de GES ? REDD+ permettra-t-il devritablement rduire la pression sur les forts alors mme que les moteurssous-jacents de la dforestation sont puissants, ports par de fortes demandesen commodits (bois, soja, huile de palme, viande) et entretenus par des dfail-lances politiques et rglementaires fortes ?

    Comme nous venons de le voir, si lon sintresse aux autres enjeux environnementaux,dautres questions apparaissent (Belna et al., 2012) :

    l linclusion, travers le signe + , dactivits de gestion forestire et de refo-restation remet notamment en question la priorit donne la lutte contre ladforestation des forts naturelles existantes, qui nest plus quun moyenparmi dautres de maintenir ou daugmenter les stocks de carbone forestiers ;

    Premire partie

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  • 23AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    l par ail leurs, ces activits de reforestation et de gestion durable des fortsntant pas clairement dfinies, rien ne permet rellement de garantir quellesne porteront pas prjudice la biodiversit, voire quindirectement elles necontribueront pas une conversion des forts naturelles (CBD Secrtariat,2009a ; CBD Secrtariat, 2009b) ;

    l en outre, si tant est que la conservation des forts soit effectivement maintenuecomme un objectif principal, toutes les zones de forts ne sont pas quivalentesdun point de vue environnemental, la diffrence des tonnes de carbonesquestres qui ont le mme effet sur le climat, quelles soient vites en un lieuou en un autre. Par exemple, certaines zones peuvent prsenter une grandevaleur du point de vue cologique comme les zones dites hot spots ou les forts intactes , alors que dautres forts ne prsentent pas les mmesrichesses du point de vue de la biodiversit. Le choix des zones intgres aumcanisme REDD+ aura donc une incidence importante sur le rsultat envi-ronnemental global obtenu (Karousakis, 2009).

    Ce sont ces proccupations, ainsi que dautres portant sur des questions sociales et dedroits des populations, qui ont conduit les Parties la Convention Climat adopter des clauses de sauvegarde environnementales et sociales annexes laccord de Cancun(UNFCCC, 2011). Ces clauses, dont la porte nest toutefois pas contraignante, visent empcher les effets ngatifs (en termes sociaux et environnementaux) que pour-raient avoir certaines activits REDD+. Une de ces clauses proscrit, par exemple, laconversion de forts naturelles en plantations (substitution qui ne serait pas dcelable,sur le long terme, par la comptabilit carbone retenue). Par contre, aucune clausenempche les coupes blanc de forts naturelles pour des fins dexploitation forestire.

    Par ailleurs, la recherche de co-bnfices est mise en avant par les dcisions REDD+de la CCNUCC et elle est porte vigoureusement par certains acteurs (CDB et GIZ,2011). Il sagit, cette fois, dessayer dobtenir des possibles retombes positives des actions entreprises dans le cadre de REDD+ sur les buts et les objectifs dautresconventions et accords internationaux pertinents (Dcision 2/COP 13). Ces co-bnfices sont souvent dclins en deux types de bnfices principaux : la rduction dela pauvret et la conservation de la biodiversit. ce titre, lUNEP-WCMC (le WorldConservation and Monitoring Center du PNUE) mne, dans plusieurs pays, un travailde cartographie des zones forestires prsentant la fois des concentrations encarbone leves et une grande richesse du point de vue de la biodiversit (UNEP etWCMC, 2008).

    Premire partie

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  • 24AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Si ces questions de sauvegardes environnementales et sociales (les modalits desuivi et dapplication de ces clauses) et de co-bnfices (leur possible rmunrationassocie celle du carbone) sont bien lagenda des runions de la Convention Climat,il nen demeure pas moins que de fortes divergences existent parmi les pays, quant limportance leur accorder. Leur concrtisation est loin dtre acquise. Alorsque les sauvegardes semblent tre une vritable priorit pour tous les bailleurs (dufait notamment des conditionnalits juridiques de financement auxquelles ils sontassujettis), la recherche des co-bnfices nest par contre lapanage vritable que dequelques organisations (comme la Commission europenne ou le ministre allemandde lEnvironnement) et institutions (comme le PNUE et la CDB).

    1 . 2 . Le Mexique en premire ligne dans le processus international de prparation REDD+

    Depuis qua t acte, en 2007, la Confrence Climat de Bali, linstauration dunmcanisme REDD+ au sein du rgime post Kyoto, un certain nombre dinitiativesdites de prparation REDD+ ont vu le jour (UNFCCC, 2007). Ces derniresappuient financirement les pays dans la phase amont de la rmunration incitativeque sera le mcanisme REDD+ afin quils parviennent laborer et mettre en uvreune stratgie nationale REDD+.

    Ces initiatives sont nombreuses, portes par des organisations multilatrales, bilatrales,voire par des fondations prives (comme la Fondation Gordon et Betty Moore), desONG internationales (World Wildlife Fund [WWF], Conservation International [CI],Wildlife Conservation Society [WCS]) ou encore des centres de recherche (le Centreinternational pour la fort [CIFOR] ; Wertz-Kanounnikoff et Kongphan-Apirak, 2009).Afin de mieux comprendre la place du Mexique dans la prparation au REDD+, il estintressant, dans un premier temps, de dcrypter la dynamique globale de prparationactuellement mise en uvre.

    1.2.1. Les principales initiatives bilatrales et multilatrales de prparation REDD+

    Une tude a t ralise en 2010 par le Partenariat REDD+ (qui regroupe la majoritdes pays bailleurs ou forestiers concerns par REDD+), afin de recenser les diffrentsfinancements de prparation en cours (Intergovernmental Task Force, 2010) [ 9 ] .

    Premire partie

    [ 9 ] Notons que cette tude repose sur les dclarations des pays, mais que tous les pays n'ont pas particip lenqute.

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  • 25AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Premire partie

    2Tableau Financements dclars par les principaux bailleursdans le cadre dune tude conduite en 2011 par le Partenariat REDD+

    Australie

    Danemark

    France

    Allemagne

    Japon

    Pays-Bas

    Norvge

    Espagne

    DtailsFinancement intrimaire indicatif (M USD)

    Pays/Organisation

    120 LAustralie a promis 120 M USD(approximativement 130 M AUD) pour REDD+ sur la priode de fast start .

    Au moins 16,5 Ce montant correspond seulement aux contributions multilatrales pour 2010. Les contributions potentielles pour 2011 ne sont pas encore dtermines.

    Approximativement 330

    La France sest engage pour un montant de 246 M EURpour la priode de fast start.Cela reprsente 20 % de lengagementfranais de financement fast start.

    Approximativement 503

    LAllemagne va utiliser environ 30 %, i.e. au moins 350 M EUR, du financement fast start pour la protection internationale du climat etpour la prvention de la dforestationdans les pays en dveloppement.

    Approximativement 500

    Le Japon a promis 500 M USD pour laide en matire de REDD+ (bilatrale et multilatrale)de 2010 2012, lors de la COP15.

    Non disponible

    1 000 La Norvge a promis 1 Md USDpour REDD+ sur la priode de fast start.

    27,1 Inclut les financements promis au programme ONU-REDD, mais toujoursdans lattente de lapprobation du Conseil des ministres.

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  • 26AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Le tableau 2 montre que les contributions dclares par les pays la prparation REDD+, pour la priode 2010-2012, que ce soit travers des initiatives multilatrales ou travers leurs propres cooprations bilatrales, slvent au total prs de 3 Md USDet sont assez diffrencies dun pays lautre. Elles atteignent 1 Md USD pour laNorvge ou les tats-Unis.

    Au-del des financements prsents dans ce tableau, ltude dtaille aussi quelques-unes des initiatives bilatrales et multilatrales les plus importantes du point de vuedes montants engags ou de leur rle structurant pour REDD+ :

    l linitiative bilatrale internationale Climat - Fort de la Norvge (NICFI) ;

    l les initiatives multilatrales majeures que sont :

    - deux fonds de la Banque mondiale (le Fonds de partenariat pour le carboneforestier [FCPF], et le Programme dinvestissement forestier [PIF]) ;

    - un fonds administr par trois agences des Nations unies (le programmeONU-REDD+) ;

    - ainsi que, dans une moindre mesure, le Fonds forestier pour le Bassin du Congo(FFBC) et linitiative REDD+ du Fonds pour lenvironnement mondial (FEM).

    Nous les dtaillons ci-aprs afin de pouvoir prsenter par la suite la place duMexique dans le panorama des acteurs de REDD+.

    Premire partie

    Source : Intergovernmental Task Force, 2010 (traduction : auteurs).

    Royaume-Uni

    tats-Unis

    DtailsFinancement Intrimaire Indicatif (M USD)

    Pays/Organisation

    Approximativement 450

    La contribution financire donne pour le Royaume-Uni est un montantindicatif. Il ne reprsente pas une promesse du pays, qui sera seulement en mesure de formuler une proposition finale une fois que le nouveau gouvernement en aura pris la dcision aprs les lections du 6 mai.

    1 000 Les tats-Unis ont lintention de consacrer 1 Md USDamricains sur la priode de fast start ;les montants pour 2010 et 2011 ne sont pas encore finaliss mais slveront au moins 536 M USD.

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  • 27AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    La NICFI [ 10]

    Un programme national Climat - Fort de grande ampleur porte internationale at mis en place par la Norvge en dcembre 2007. Il vise catalyser et soutenir,entre 2007 et 2012, la mise en place du cadre ncessaire au mcanisme REDD+, eninvestissant 2,5 Md EUR. Il sappuie sur une approche dite par phases, prne par legouvernement norvgien, qui dcompose la phase prparatoire (avant 2012) en troispriodes : une premire durant laquelle des stratgies nationales sont tablies, unedeuxime qui concerne la mise en uvre de ces stratgies, et une troisime lors delaquelle la rmunration des rductions dmissions gnres est initie (Angelsen etal., 2009). Si le soutien est apport en priorit aux initiatives multilatrales de la com-munaut internationale (FCPF, Forest Investment Program [FIP], programme ONU-REDD et FFBC, cf. ci-aprs), linitiative finance galement quelques tats capableset dsireux de rendre compte de la rduction de leur dforestation travers desrsultats attests en termes de rduction dmissions pour des montants convenusdans un Memorandum of Understanding, pouvant aller jusqu 1 milliard, dans lecas du Fonds brsilien pour lAmazonie, Fundo Amazonas , et de lIndonsie. Cespays sont : le Brsil, le Guyana, lIndonsie et le Mexique (pour les questions deMRV). Fin 2011, la Norvge envisageait de dployer des financements, conjointementavec dautres bailleurs vers le Bassin du Congo, zone quelque peu oublie desappuis bilatraux de la NICFI. Par ailleurs, la Norvge a dvelopp une cooprationbilatrale particulire avec la Tanzanie, pays avec lequel elle entretient des relationsde longue date. Enfin, le gouvernement norvgien travaille troitement avec certainesONG (notamment WWF et Rainforest Foundation) et finance certains programmes derecherche (du CIFOR en particulier).

    Premire partie

    [ 1 0 ] http://www.regjeringen.no/en/dep/md/Selected-topics/climate/the-government-of-norways-international-.html?id=548491

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  • 28AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque mondiale

    Le FCPF [ 11 ] est le principal programme multilatral. Il influence grandement la phasede prparation REDD+ (bien quil reste tout de mme assujetti au droulementdes ngociations de cadrage de REDD+ au sein de la CCNUCC). Il apparat en effetcomme le programme le plus structurant de la phase de prparation REDD+ dufait de sa porte gographique et de son travail analytique men sur les tenants etaboutissants de ce quest la phase de prparation (Baastel et Nordeco, 2011). Il a tlanc en dcembre 2007, lors de la Confrence Climat de Bali et est compos dedeux fonds, administrs par la Banque mondiale : un fonds de prparation et unfonds carbone.

    Le fonds de prparation a t dclar oprationnel en juin 2008. Il a pour but dappuyer37 pays [ 12 ] (cf. carte 1 et schma 3) laborer un programme national REDD+ quicomporte non seulement des composantes politiques et institutionnelles (diagnosticde la dforestation, politiques et mesures envisages, structures institutionnelles asso-

    Premire partie

    2Schma Calendriers des accords bilatraux entre la Norvge et quelques pays partenaires, dans le cadre de lInitiativeinternationale Climat Fort

    Source : http://www.regjeringen.no/en/dep/md/Selected-topics/climate/the-government-of-norways-international-.html?id=548491

    Coopration bilatrale avec la Norvge

    2009 2010 2011 2012

    Septembre 2008Brsil (1 Md USD promis dici 2015)

    Mars 2009Tanzanie (16 M USD

    annuels)

    Mai 2010Mexique (15 M USD sur 3 ans)Indonsie (jusqu 1 Md USD)

    Novembre 2009Guyana (jusqu

    250 M USD en 2015)

    [ 1 1 ] http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/[ 1 2 ] Indonsie, Laos, Npal, Vanuatu, Vietnam, Cambodge, Thalande, Papouasie-Nouvelle-Guine, Chili, Argentine,

    Paraguay, Prou, Bolivie, Colombie, Guyana, Suriname, Costa Rica, Panama, Salvador, Guatemala, Nicaragua, Honduras, Mexique, Rpublique dmocratique du Congo, Gabon, Cameroun, Rpublique du Congo, Rpubliquecentrafricaine, Guine quatoriale, Ghana, Kenya, Liberia, Ethiopie, Ouganda, Mozambique, Tanzanie, Madagascar.

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  • 29AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    cies), mais aussi des aspects plus techniques (dfinition du scnario de rfrence, dusystme de mesure et de suivi). Il est financ par quinze bailleurs pour un montant de230,5 M USD (engags ou verss) (cf. tableau 3) dont 3,6 sont ddis au Mexique(montant identiquement vers tous les pays rcipiendaires).

    Le fonds carbone, lanc en mai 2011, a pour objectif de tester, dans cinq pays pilotes(encore non dsigns), qui auront mis en uvre leur programmes nationaux REDD+,la rmunration de rductions dmissions dmontres (ce que sera cens faire lemcanisme REDD+ grande chelle dans le cadre du rgime post 2012). Au 1er octobre2011, il tait financ par dix bailleurs hauteur de 206,3 M USD (engags ou verss ;cf. tableau 4).

    Premire partie

    1Carte Pays rcipiendaires du Fonds de prparation du FCPF

    Prou

    Chili

    Argentine

    Paraguay Madagascar

    Mozambique

    TanzanieKenya

    Liberia

    Ghana

    Guine quatorialeGabon

    Congo

    Rpubliquedmocratique

    du Congo

    RpubliqueCentrafricaine

    Ethiopie

    Indonsie

    Thalande

    Laos

    Npal

    Papouasie-Nouvelle-Guine

    VanuatuBolivie

    Colombie

    NicaraguaHonduras

    Mexique

    Guatemala

    Costa RicaSalvador

    Panama GuyanaSuriname

    CamerounOuganda Vitnam

    Cambodge

    Source : http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/

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  • 30AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Premire partie

    3Schma Calendrier de validation des propositions de prparation la readiness (programmes nationaux REDD+) des pays membres du FCPF

    Source :

    2009

    FCPF

    2010 2011 2012

    Juin 2009

    Guyana,Indonsie,

    Panama

    Juin 2011

    Ouganda et Liberia

    Octobre2011

    RCA etColombie

    Mars 2010RDC,

    Ghana,Mexique

    Juillet 2010

    Argentine,Costa-Rica,

    Kenya, Npal,Rpublique du Congo

    Mars2011

    Prou,Cambodge,

    Vietnam,EthiopieTanzanie

    Novembre2010Laos,

    Tanzanie

    http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/sites/forestcarbonpartnership.org/files/Documents/FCPF%20Readiness%20Progress_PC11.pdf

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  • 31AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Premire partie

    3Tableau Contributions au fonds de prparation du FCPF au 1 er octobre 2011 (en M USD)

    AFD (France) 4,6 0,6 - 5,4 10,6

    Australie 9,6 - 8,0 - 17,6

    CDC Climat - - 5,0 - 5,0

    Canada - - 41,4 - 41,4

    Danemark - 5,8 - - 5,8

    Finlande 9,0 - - 5,7 14,7

    Allemagne - - 26,0 - 26,0

    Italie - - 5,0 - 5,0

    Japon 5,0 5,0 - - 10,0

    Pays-Bas 5,0 - - 15,3 20,3

    Norvge 5,0 16,4 8,8 - 30,2

    Espagne 7,0 - - - 7,0

    Suisse 8,2 - - - 8,2

    Royaume-Uni - - 5,8 - 5,8

    tats-Unis 0,5 4,5 - - 5,0

    Fonds engags 53,9 32,3 94,9 26,4 207,6

    Commission europenne - - - 5,4 5,4

    Allemagne - - - 13,5 13,5

    Japon - - - 4,0 4,0

    Fonds engags plus fonds promis

    53,9 32,3 94,9 49,3 230,5

    Total **AF 2012-2015 **AF 2011AF 2010AF * 2009

    * AF = anne fiscale** Montants pouvant changer en fonction des variations de taux de change.Source : http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/node/324

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  • 32AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Le Fonds dinvestissement forestier de la Banque mondiale (PIF)

    Le PIF [ 13 ] fait partie des Fonds dinvestissement pour le climat, administrs par laBanque mondiale. Il a t dcrt oprationnel le 1er juillet 2008. Il vise rduire ladforestation et la dgradation des forts, promouvoir une gestion durable decelles-ci et protger les puits de carbone. La majorit de ces fonds est destine financer la mise en uvre des stratgies nationales REDD+ qui auront au pralablet labores par les pays (dans le cadre du FCPF, notamment). Il oriente ses inves-tissements vers : 1) le renforcement des capacits institutionnelles, la gouvernance

    Premire partie

    4Tableau Contributions au fonds carbone du FCPF au 1 er octobre 2011 (en M USD)

    Australie - - 12,7 - 12,7

    BP ** - - 5,0 - 5,0

    CDC Climat ** - - 5,0 - 5,0

    Commission europenne 6,3 0,4 - - 6,7

    Allemagne 4,0 3,8 21,1 16,2 45,2

    Norvge 10,0 - - 51,0 61,0

    Suisse - - - 10,8 10,8

    The Nature Conservancy 5,0 - - - 5,0

    Royaume-Uni - - 17,9 - 17,9

    tats-Unis - - 10,0 - 10,0

    Fonds engags 25,4 4,2 71,8 78,0 179,3

    Allemagne - - - 27,0 27,0

    Fonds engags plus fonds promis

    53,9 32,3 94,9 49,3 230,5

    Total *AF 2012-2015 *AF 2011AF 2010AF 2009

    * Montants pouvant changer en fonction des variations de taux de change.** Montants scuriss par des notes de promesse.Source : http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/node/324

    [ 1 3 ] http://www.climatefundsupdate.org/listing/forest-investment-program

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  • 33AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    forestire et linformation ; 2) des mesures dattnuation dans le secteur de la fort,incluant les services forestiers cosystmiques ; 3) des secteurs autres que le secteurforestier qui exercent des pressions sur les forts.

    Le Mexique fait partie des huit pays pilotes que compte le PIF ce jour, avec le Brsil(ltat de lAcre), le Burkina Faso, la RDC, le Ghana, lIndonsie, le Laos et le Prou (cf.schma 4). Sept contributeurs [ 14 ] financent le PIF hauteur de 599 M USD [ 15 ] : 434comme subventions et 165 comme prts concessionnels (cf. tableau 5).

    Premire partie

    4Schma Calendrier de validation des programmes nationauxREDD+ des pays bnficiant des financements du FIP

    Source : http://www.climateinvestmentfunds.org/cif/node/5

    Programme dinvestissement forestier

    2009 2010 2011 2012

    Juin 2011RDC (5,5 M USD),

    Burkina Faso

    Brsil (70 M USD)

    Octobre 2011Mexique

    (60 M USD), Laos(30 M USD)

    Indonsie, Prou,Ghana ?

    [ 1 4 ] LAustralie, le Danemark, le Japon, la Norvge, lEspagne, le Royaume-Uni et les tats-Unis.[ 1 5 ] Chiffres de novembre 2011.

    Focales_N13_FR_BAT3 16/05/12 17:05 Page 33

  • 34AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Le programme REDD+ des Nations unies : lONU-REDD

    Le programme REDD+ des Nations unies [ 16 ] a t lanc en septembre 2008. Il estadministr par trois agences : la FAO, le Programme des Nations unies pour le dve-loppement (PNUD) et le PNUE. Il comprend deux types dactivits :

    l un soutien direct un certain nombre de pays rcipiendaires pour llaborationet la mise en uvre de leurs programmes nationaux REDD+ ;

    l des activits thmatiques globales portant sur des aspects cls de REDD+,comme le MRV (conduit par la FAO), les bnfices annexes (mens par lePNUE), ou encore limplication des peuples autochtones.

    En 2011, quatorze pays (neuf [ 17 ] pays pilotes choisis en 2008 et cinq nouveaux pays [ 18 ] )reoivent un soutien financier direct pour leurs programmes nationaux (cf. schma 5).

    Premire partie

    5Tableau Financements du PIF

    Australie Don 36 AUD 35

    Danemark Don 54 DKK 10

    Japon Don 5,559 JPY 72

    Norvge Don 855 NOK 145

    Espagne Capital 10 EUR 9

    Royaume-Uni Capital 100 GBP 156

    tats-Unis Don 168 USD 168

    Total 599

    Promesses (en M USD)

    MonnaiePromesses (en M)

    Type deContribution

    Pays

    Source : http://www.climatefundsupdate.org/listing/forest-investment-program

    [ 1 6 ] http://www.un-redd.org/AboutUNREDDProgramme/tabid/583/Default.aspx[ 1 7 ] Le Panama, le Paraguay, la Bolivie, lIndonsie, la Papouasie-Nouvelle-Guine, le Vietnam, la Zambie, la RDC

    et la Tanzanie.[ 1 8 ] Le Cambodge, lEquateur, le Nigeria, les Philippines et les Iles Salomon.

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  • 35AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    La moiti dentre eux sont dans la phase de mise en uvre. Vingt-deux autres pays,parmi lesquels le Mexique, sont partenaires et ce titre sont impliqus de faonmodre certaines activits du programme (cf. carte 2). Dans certains cas, les payspartenaires bnficient du financement dun aspect de leur prparation REDD+.En ce qui concerne le Mexique, ce soutien porte sur le MRV.

    Premire partie

    2Carte

    Source : http://www.un-redd.org/AboutUNREDDProgramme/tabid/583/Default.aspx

    Pays bnficiaires du programme ONU-REDD

    Pays recevant un soutien pour leurs programmes nationauxAutres pays partenaires

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  • AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Le programme compte aujourdhui cinq donneurs qui se sont engags pour unmontant total de subvention de lordre de 150 M USD (chiffre de fin 2011) : la Norvgequi a t lunique contributeur jusquen juin 2009 est toujours le principal bailleur(123,2 M USD), le Danemark (8 M USD), lEspagne (1,4 M USD), le Japon (3 M USD)et la Commission europenne (14 M USD) (cf. tableau 6).

    Premire partie

    5Schma Calendrier de validation des programmes nationaux REDD+ des pays bnficiant des financements vocation nationale de lONU-REDD

    Source : http://www.climateinvestmentfunds.org/cif/node/5

    Programme ONU REDD

    Mars 2009Indonsie (5,6 M USD), Viet Nam (4,4 M USD)

    Octobre 2009Panama (5,3 M USD)

    Mars 2010RDC (7,4 M USD), Bolivie (4,7 M USD),

    Zambie (4,5 M USD), Tanzanie (4,3 M USD)

    Novembre 2010Cambodge, Papouasie Nouvelle

    Guine (6,4 M USD), Les Iles Salomon (0,55 M USD)

    Paraguay, les Philippines ?

    Mars 2011

    quateur

    Octobre 2011

    Nigeria

    2009 2010 2011 2012

    Norvge 123,2

    Danemark 8

    Espagne 1,4

    Japon 3

    Commission europenne 14

    Total 149,6

    Dons (et promesses de don) en M USDPays

    Source : http://www.un-redd.org/AboutUNREDDProgramme/tabid/583/Default.aspx

    6Tableau Contributions (engages ou promises) au programme ONU-REDD. Chiffres de fin 2011

    36

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  • 37AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Le FFBC

    Le FFBC [ 19 ] a t cr en septembre 2008. Il est administr par la Banque africaine dedveloppement (BAD). Il vise financer des tats du Bassin du Congo, mais aussides ONG (de ces pays ou des pays du Nord ayant des activits dans ces pays) sur lathmatique forestire. Des sous-thmatiques sont mises en avant, aussi varies que :la gestion forestire et les pratiques durables, le dveloppement conomique etles conditions de vie, le MRV, les bnfices issus des marchs du carbone et lespaiements pour services cosystmiques, le renforcement de capacits autour deREDD+. ce jour, deux sessions dappel projets ont eu lieu ; seuls 15 M USD ont tverss, dans le cadre de la premire session. Ce fonds est abond hauteur de 170 M USDpar deux bailleurs : la Norvge (90 M USD) et le Royaume-Uni (Department ForInternational Development [DFID], 80 M USD).

    Le programme Gestion durable des forts et REDD+ du FEM

    Le FEM a t tabli en 1991. Initialement conu comme un programme pilote au seinde la Banque mondiale pour traiter des questions environnementales, il regroupaitalors seulement trois partenaires de mise en uvre : la Banque mondiale, le PNUE et lePNUD. Son statut a aujourdhui volu. Aprs le Sommet de la Terre de Rio, en 1992,il a t spar de la Banque mondiale, qui demeure cependant son administrateur. Ilrunit aujourdhui 180 tats et 10 partenaires : les 3 agences initiales auxquelles se sontajoutes la FAO, lOrganisation des Nations unies pour le dveloppement Industriel(ONUDI), les banques africaine, asiatique et interamricaine de dveloppement, laBanque europenne pour la reconstruction et le dveloppement (BERD) et le Fondsinternational pour le dveloppement de lagriculture (FIDA). Il est devenu le mcanismefinancier soutenant plusieurs accords internationaux : la CDB, la CCNUCC, la Conventionde Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et la Convention desNations unies pour combattre la dsertification (UNCCD) [ 20 ] . Il finance des projets dansles pays en dveloppement et les pays en transition dans ces domaines (biodiversit,changement climatique, eaux internationales, dgradation des sols, couche dozone etPOP). Il finance galement des ONG et des organisations communautaires traversun programme de small grants .

    Premire partie

    [ 1 9 ] http://www.afdb.org/fr/topics-and-sectors/initiatives-partnerships/congo-basin-forest-fund/[ 2 0 ] http://www.thegef.org/gef/

    Focales_N13_FR_BAT3 16/05/12 17:05 Page 37

  • 38AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    En novembre 2008, des discussions portant sur la cinquime priode de financementdu FEM : fifth replenishment of resources of the GEF Trust Fund (GEF-5) ont tinities [ 21 ] . Cette cinquime priode doit durer quatre ans, de juillet 2010 juillet2014. Des stratgies ont t dfinies par domaine habituel dintervention et unestratgie portant spcifiquement sur la gestion durable des forts et REDD+ a tcre : "Sustainable Forest Management/REDD-plus strategy (GEF, 2011) avec lamise en place dune enveloppe de 250 M USD visant favoriser une approche paysagepour les projets forestiers (tout type de forts). Cette enveloppe vise financer untiers additionnel tout projet FEM, qui associera au moins deux thmatiques desConventions de Rio : biodiversit, changement climatique et dgradation des terres.

    1.2.2 Le Mexique au cur des financements de prparation On imagine aisment que les pays potentiellement concerns par le futur mcanismeREDD+ progressent de faon diffrencie dans la prparation REDD+. Ceci peutsexpliquer dune part par lintrt que portent les gouvernements de ces pays REDD+ : le Venezuela par exemple nest absolument pas mobilis sur la question ; laBolivie ou lquateur, quant eux, sont engags dans REDD+ mais travers un certaintype dactivits et de soutiens qui correspondent leurs visions de ce que devraittre ce mcanisme (Morales Ayma, 2010). Dautre part, la progression diffrenciedes pays dans la phase de prparation REDD+ peut sexpliquer par la situation quiprvalait avant que nmerge cette initiative, que ce soit en matire de technologiede suivi du couvert forestier, ou de politiques, de mesures et de gouvernance relativesaux forts. Si le Mexique avait dj un systme dinventaire performant, ce nest pasle cas de tous les pays. Il en va de mme pour les systmes de PSE qui sont une desoptions possibles pour mettre en uvre REDD+ et que des pays comme le Mexiqueou le Costa Rica avaient dj mis en place, la diffrence dautres pays (Karousakis,2007). Par ailleurs, le montant des financements de prparation REDD+ mobilisspar les pays, soit sur leurs fonds propres, soit via des subventions de la communautinternationale, est un lment additionnel qui influence normment le degr deprparation des pays. Le positionnement des bailleurs et leur choix dappuyer tel outel pays, joue ce propos assurment un rle essentiel dans la progression de laphase de prparation de ces pays. titre dexemple, on peut citer des pays commelIndonsie, qui bnficie la fois dun accord bilatral avec la Norvge et de finance-ments des trois initiatives multilatrales que sont le FCPF, le programme ONU-REDD+et le PIF. La RDC, quant elle, est presque aussi bien lotie, la nuance prs quelle na pasdaccord avec la Norvge mais bnficie de financements du FFBC.

    Premire partie

    [ 21 ]http://www.thegef.org/gef/sites/thegef.org/files/documents/C.37.3%20Summary%20of%20Negotiations%20of%20the%20Fifth%20Replenishment%20of%20the%20GEF.pdf

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  • 39AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Le Mexique fait partie des pays les plus activement engags dans la prparation REDD+. Le gouvernement mexicain du prsident Calderon, qui a accueilli la confrenceClimat de 2010 Cancun, est trs mobilis sur la question du changement climatiquede faon gnrale, et de REDD+ en particulier, compte tenu de ses enjeux forestierssur lesquels nous revenons ci-aprs. La perspective des lections prsidentielles auprintemps 2012 est aussi un paramtre jouant en la faveur dune mobilisation activeen amont de cette chance.

    Comme nous lavons vu, le Mexique est lun des premiers pays membres du FCPF(qui compte 37 pays rcipiendaires) et fait partie des tous premiers pays avoir eu saReadiness Preparation Proposal (R-PP, proposition de prparation la Readiness, lenom donn au programme national REDD+) valid par le FCPF (en mars 2010). Il estde ce fait sur le point de signer un accord avec la Banque mondiale pour bnficierdune subvention FCPF de 3,6 M USD (Crdova et al., 2011).

    Le Mexique est, par ailleurs, lun des huit pays bnficier des financements du PIFde la Banque mondiale et y a vu son Plan dinvestissement valid lautomne 2011pour un montant de 60 M USD (subvention de 32,16 M USD et prt concessionnelde 27,84 M USD).

    Depuis mai 2010, le Mexique bnficie dun partenariat avec la Norvge pour unmontant de 15 M USD destin financer le MRV galement. Enfin, il est membre duprogramme ONU-REDD+ mme sil ne reoit, jusqu prsent, aucun financementde la part de ce programme.

    Comme le rsume le schma 6, le Mexique participe donc la majorit des pro-grammes de prparation REDD+. Aprs lIndonsie, le Brsil, Guyana et sans douteprochainement la RDC, cest le pays, le mieux loti financirement. Mme sil ne faitpas toujours lobjet de financements trs levs (seulement 15 M USD de la NICFI, lo lIndonsie ou le Brsil peuvent esprer 1 Md USD, et aucun financement cejour du programme ONU-REDD), cette participation lui donne toutefois une placedacteur central de REDD+. Elle lui permet de prsenter la progression de son pro-cessus de prparation, et de mettre en avant lengagement de son gouvernementsur cette thmatique.

    Premire partie

    Focales_N13_FR_BAT3 16/05/12 17:05 Page 39

  • Mexique 79 M USD

    Indonsie ~ 1 010 M USD

    40AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    1 .3 . Les enjeux du Mexique relatifs aux forts et la biodiversit

    1.3.1. Les cosystmes forestiers mexicains : tat des lieux Le Mexique, un pays bio-divers

    Le Mexique est un pays prsentant lune des biodiversits les plus importantes aumonde. Il fait ainsi partie des cinq plus grands pays bio-divers avec la Chine, la Colombie,lInde et le Brsil (CONABIO, 2006). La diversit des cosystmes mexicains reposesur lexistence dimportantes variations daltitudes sur le territoire, une compositiongologique ancienne et complexe, et des territoires immenses parcourant diffrenteslatitudes. On estime que le Mexique comptabilise entre 10 et 12 % de la diversit des es-pces au niveau mondial (PNUMA et SEMARNAT, 2004). On y recense 23 522 espces

    Premire partie

    6Schma Rpartition des principaux financements de prparation REDD+ vers les principaux pays bnficiaires (chiffres de 2011)

    Source : auteurs.

    NICFI2 500 M USD

    FCPF 230 M USD

    FAO

    ,PN

    UD

    ,PN

    UE

    Principaux financements de prparation REDD+ Principaux pays bnficiaires

    Banq

    uem

    ondi

    ale

    BAD

    Guyana~ 255 M USD

    RDC 16 M USD

    Bolivie

    Prou

    Laos

    Brsil 1 075 M USD

    PIF 600 M USD

    FFBC 170 M USD

    ONU-REDD 150 M USD

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  • 41AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    de plantes, 530 espces de mammifres, 804 espces diffrentes de reptiles, 1 107espces doiseaux, et 77 307 espces dinsectes. Des tudes sur la biodiversit etlidentification despces sont toujours en cours et il se pourrait que ces nombressoient revus la hausse. Par ailleurs, de nombreux rapports soulignent le caractreendmique de cette biodiversit [ 22 ] . Ainsi, prs de 32 % des mammifres terrestreset marins et 50 % de la flore rencontrs au Mexique ne se trouveraient que dans cepays (CONABIO, 2006).

    Les cosystmes forestiers comme support de cette biodiversit

    Selon la dfinition de la fort adopte par la FAO, le Mexique comptait en 2002 prsde 65,3 M ha de forts (INEGI, 2005). Elles abritent une grande partie de la biodiversitterrestre mexicaine et assurent de nombreux services cosystmiques comme la stabi-lisation des sols, la captation et la purification de leau. Prs de 70 % de la superficie duMexique est couverte par des communauts vgtales, plus ou moins bien conserves,et associes des conditions climatiques diffrentes (INEGI, 2005). Schmatiquement,au sud, sous les climats chauds et humides ou sub-humides, se trouvent les fortstropicales, sous les climats temprs plus au nord, se trouvent les forts de pin etforts de montagne, puis dans les zones arides et semi-arides du nord se trouventles vgtations basses. Nous suivrons la classification tablie par Challenger et Dirzo(2009), qui dfinissent cinq types dcosystmes forestiers : les forts tropicales humidesou sempervirentes (Selva alta), les forts tropicales sches (Selva baja et mediana),les forts msophiles de montagne, les forts tempres ainsi que les zones arides etsemi-arides.

    Premire partie

    [ 2 2 ] On parle despce endmique lorsque celle-ci ne se trouve que sur un territoire unique bien dfini. Si elle disparat de ce territoire, elle disparat de la surface de la plante.

    1Graphique

    Zones arides et semi arides

    Forts humides

    Forts sches

    Forts msophiles

    Forts tempres

    43 %

    8 %

    2 %

    20 %

    27 %

    Source : INEGI, 2005.

    Rpartition de la vgtation forestire mexicainepar type dcosystme

    Focales_N13_FR_BAT3 16/05/12 17:05 Page 41

  • 42AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Dforestation et dgradation : des phnomnes difficiles quantifier et qualifier

    Les taux et les rythmes de la dforestation sont controverss au Mexique. Celasexplique en partie par labsence dune mthodologie homogne qui permette deprocder des comparaisons sur le long terme. En effet, les catgories et les typesde vgtations utiliss sont rarement les mmes, les dfinitions diffrent dun rapport lautre et techniquement, les agrgations, les choix dchelles, les modles de pro-jection diffrent selon les tudes (CIGA, 2010). En guise dillustration, le tableau 7(non exhaustif) runit les diffrentes sources, officielles et acadmiques, qui ont publides taux estims de dforestation au Mexique depuis 1984 jusqu aujourdhui.On peut y voir que les taux de dforestation prsentent des carts significatifs, quipeuvent aller du simple au quintuple. Au-del des incertitudes exprimes ci-avant,on peut galement sans doute expliquer ces diffrences par deux autres facteurs :

    l le fait quil peut sagir de taux brut ou net de dforestation : les chiffres dedforestation nette prennent en compte le taux de dforestation brute auquelsont ajoutes les surfaces de forts plantes ;

    l la priode concerne, qui peut tre diffrente dune tude lautre.

    Premire partie

    Focales_N13_FR_BAT3 16/05/12 17:05 Page 42

  • 43AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Premire partie

    7Tableau Taux de dforestation estims pour le Mexique

    1984 Grainger 1 600 000

    1988 FAO 615 000

    1988 REPETTO 460 000

    1989 Castillo et al. 746 000

    1989 Myers 700 000

    1989 Toledo 1 500 000

    1990 SARH 370 000

    1991 SARH 370 000

    1992 Masera et al. 668 000

    1994 WRI 678 000

    1994 SARH 370 000

    1995 FAO 678 000

    1997 FAO 508 000

    2000 SEMARNAT 1 076 000

    2004 CONAFOR 260 000

    2005 FAO 775 800

    2006 SEMARNAT 365 000

    2008 Sanchez et al. 484 000

    2010 FAO 1 427 000

    Total (ha/an)RfrenceAnne de ltude

    Source : adapt de Takaki, 2008.

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  • 44AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Le Mexique, un pays en transition forestire

    Malgr les incertitudes tout juste mentionnes, daprs ltude des cartes de chan-gement dusage des sols et de vgtation de lInstitut national de gographie(INEGI) [ 23 ] , le Mexique serait dans une phase de ralentissement des taux de dfores-tation nette) [ 24 ] . La Vision REDD+, document labor collectivement au niveaunational en 2010 et endoss nationalement galement, fait ainsi tat dun taux dedforestation annuel net de 354 035 ha/an entre 1993 et 2002, alors quil nest plusque de 155 152 ha/an entre 2002 et 2007 (SEMARNAT, 2010). Ce ralentissement destaux de dforestation semblerait indiquer que le Mexique achve sa transitionforestire (Rudel, 2005) et sachemine vers une croissance conomique dcouplede la dforestation (voir encadr no 1).

    Premire partie

    La transition forestire est un concept thorique qui prvoit le passage dun dboise-ment net un reboisement net lchelle dun pays. Cette thorie na aucune vocationprescriptive : tous les pays ne connatront pas une transition forestire. Elle a cependantun intrt illustratif dans le cadre du REDD+. Selon ce principe, dans la phase initiale,la dforestation est entrane par la demande croissante en matires premires agrico-les et le dveloppement corollaire des infrastructures, puis sacclre avec larrive demigrants et la croissance conomique jusqu atteindre un maximum. Elle sinversepar la suite du fait de la raret des terres boises dfrichables, du dveloppement desopportunits demploi en dehors du secteur agricole et de laugmentation de lademande en produits et services forestiers. Ces phnomnes cdent alors la place auxplantations et une rgnration naturelle des forts.

    1Encadr Le concept de transition forestire

    Source : extrait de ONFI 2011, p.27.

    [ 2 3 ] INEGI (1993, 2002, 2007), Cartografa de Uso del Suelo y Vegetacin, Series II, III et IV.[ 24 ] Rappelons que les chiffres de dforestation nette prennent en compte le taux de dforestation brute auquel sont

    ajoutes les surfaces de forts plantes. Les taux de dforestation brute sont trs difficiles obtenir.

    En ce qui concerne la dgradation des forts, les causes et les effets sont moins bienconnus, et moins tudis car la dgradation est plus difficile dfinir (IPCC, 2003).Des tudes menes par le Mexique estiment pourtant que les processus de dgra-dation auraient ralenti au Mexique au dbut des annes 2000 (affectant 246 830 ha/anentre 2002 et 2007, contre 341 639 ha/an entre 1993 et 2002) (SEMARNAT, 2010).

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  • 45AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    Notons que si les taux de dforestation estims sur 2002-2007 sont infrieurs auxtaux estims de la dgradation sur la mme priode, cela naugure pourtant pas uneamlioration de la situation venir. En effet, la majeure partie de la dforestationobserve aujourdhui au Mexique est issue de ce processus de dgradation, tandis quela dforestation directe des forts primaires joue un rle beaucoup plus modeste(CIFOR, 2010).

    Lanalyse des rythmes historiques de dforestation permet de donner une imageplus globale des phnomnes de dforestation. Cette mise en perspective historiquenous fait porter un regard tout autre sur le ralentissement des taux de dforestationobserv actuellement : il traduirait une situation alarmante, savoir quil ne resteraitplus de forts couper. Dans leur rapport, Challenger et Dirzo (2009) tablissentainsi quen 1976 la couverture vgtale reprsentait 72 % de son tat dorigine, ellenen reprsentait plus que 54 % en 1993 et 38 % en 2002. Une tude par types deforts souligne que les cosystmes les plus touchs par cette diminution brutalesont les forts tropicales (Selva humeda et Selva seca) (CONABIO, 2009).

    Premire partie

    2Graphique Changements dans la couverture de vgtation primaire par type dcosystme (original-2002)

    Original 1976 1993 2002

    Source : Partie I, Chapitre 1, Etude de pays, CONABIO 2009.

    60

    50

    40

    30

    20

    10

    0

    Forts humides

    Couv

    ertu

    re(e

    nM

    ha)

    Forts sches Forts tempres Forts msophiles Zones arides et semi-arides

    Focales_N13_FR_BAT3 16/05/12 17:05 Page 45

  • 46AFD / Juin 2012 / La prparation du mcanisme REDD+ au Mexique

    1.3.2. Les causes de la dforestation au Mexique

    Causes historiques de la dforestation : comment en est-on arriv l ?

    Cette situation est hrite des vnements historiques conomiques et politiquesqua connus le Mexique. Un premier mouvement de dforestation a dbut suite la rforme agraire, sous Lzaro Crdenas (1934-1940), avec un changement massifdusage des terres forestires vers des usages agricoles : la surface des terres agricolesaurait tripl en 25 ans (elle serait passe de 5, 9 M ha en 1940 14,7 M ha 1965 ; AntaFonseca et Carabias, 2008).

    Un second mouvement douverture des terres forestires a eu lieu dans les annes1970 et au dbut des annes 1980, avec lexpansion de llevage extensif. Il existaitmme lpoque une commission de la Dforestation, comisin de desmonte ,qui encourageait lexpansion de lagriculture et de llevage aux dpens des terresforestires. Les logiques de dforestation taient souvent entretenues par lincertitudedes droits de proprit sur la terre, qui poussait bien souvent les ejidos [ 25 ] et com-munauts dboiser et mettre en culture de grandes surfaces pour sen assurer lespleins droits de proprit (Merino Prez, 2004).

    Le pic de dforestation des forts du Mexique se situerait au dbut des annes 1980,avec un rythme de dforestation de prs de 800 000 ha par an, tout cosystmeforestier confondu (Masera et al., 1997). Les causes principales sont alors la conversionde terres forestires en pturages et les incendies forestiers associs la mise en culturede parcelles agricoles.

    Les causes actuelles de la dforestation : causes directes et causes sous-jacentes

    Actuellement, lchelle nationale, i l est difficile (voire impossible) dobtenir undiagnostic exhaustif et prcis des causes de la dforestation, dune part parce queles contextes rgionaux sont trs divers et que les mthodologies dvaluation de ladforestation diffrent, et dautre part parce que les causes directes ou indirectes sesituent pour la plupart hors du secteur forestier. Elles impliquent donc la responsa-bilit dautres secteurs, qui sont rcalcitrants reconnatre limpact de leurs activits

    Premire partie

    [ 2 5 ] Un ejido dsigne, au Mexique, une proprit collective attribue un groupe de paysans. Une communaut dsigne une proprit collective reconnue aux populations indignes sur la base de leur prsence historique sur les terres considres. Au total, prs de la moiti de la superficie du Mexique, soit 103 M ha, ont t redis-tribus plus de 3,5 millions de personnes, regroupes actuellement en 2 000 communauts indignes et 28 000 ejidos. Ces derniers possdent leur propre organe de gouvernance, le commisariado, compos dun prsident, dun secrtaire et dun trsorier. Lejido sorganise autour dune zone de proprit collective et de parcelles individuelles. Le reste du territoire est partag entre la proprit prive et les terres nationales (INEGI, 2009).

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    sur les cosystmes, ce que souligne indirectement le ministre de lEnvironnementet des Ressources naturelles (SEMARNAT), lorsquil crit : En plus de disposer debases solides pour tablir une mthodologie destimation des changements dusagedu sol, nous reconnaissons galement la ncessit davancer la fois sur un consensuspour la quantification de ces processus, mais galement damliorer les instrumentsdvaluation qui augmentent la prcision de telles estimations [ 26 ] (SEMARNAT, 2010).

    On peut toutefois dresser un diagnostic relativement exhaustif des causes de ladforestation, en croisant dune part plusieurs sources bibliographiques (gouverne-mentales, acadmiques et issues de la socit civile), et en sappuyant dautre partsur la typologie clairante propose par Geist et Lambin 2001 ; cf. encadr 2).

    Premire partie

    Cette typologie distingue les causes directes des causes sous-jacentes de la dfores-tation. Les causes directes regroupent les activits humaines qui affectent directe-ment lenvironnement lchelle locale (Turner et al. 1990, 1993). On les classe entrois grandes catgories : lextension des terres cultives et de llevage, lexploitationforestire et laccroissement des infrastructures. Ces grandes catgories peuventensuite tre affines par type dactivits spcifique. Les causes sous-jacentes de ladforestation sont les causes indirectes. Elles peuvent se regrouper suivant cinqcatgories principales : les facteurs dmographiques, conomiques, technologiques,politiques et institutionnels, et sociopolitiques ou culturels. Lchelle daction descauses sous-jacentes souvent diffuses est nationale, voire internationale (Kaimowitzet Angelsen, 1997, p. 95). On peut galement tablir des causes diverses, qui regroupentles caractristiques biophysiques spcifiques des terres dboises (type de sol, vg-tation, lessivage des sols), les facteurs biophysiques pouvant mener la dforestation(feu de forts, inondations) ou des vnements sociaux imprvisibles (guerre,pidmie, migrations).

    2Encadr Une typologie des causes directes et indirectes de la dforestation

    Source : Geist et Lambin, 2001.

    [ 2 6 ] A pesar de contar con bases en la metodologa de estimacin del cambio de uso del suelo, se reconoce la necesidad de avanzar tanto en un consenso para la cuantificacin y valoracin cualitativa de estos procesos como para mejorar los instrumentos de evaluacin que aumenten la precisin de las estimaciones .

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    Le tableau 8 propose un panorama des facteurs de dforestation et de dgradation,directs et indirects, partir de linformation tire de deux sources principales : ledocument de planification R-PP labor par la Commission nationale des forts(Comisin Nacional Forestal, CONAFOR) dans le cadre du FCPF (CONAFOR, 2010)et la vision REDD+, document rdig conjointement par diverses associations de lasocit civile et certaines administrations (CONAFOR, 2010 ; Gobierno de Mexico,2010).

    Llevage et lagriculture sont prsents comme les principaux facteurs directs dedforestation. Ils reprsenteraient 82 % de celle-ci (CONAFOR 2010, p.24 ; Gobiernode Mexico 2010). Llevage intensif se pratiquerait ainsi aujourdhui sur prs de 110 M ha,ce qui reprsente prs de 56 % de la superficie nationale, occupant des zones de ptu-rages naturels, des matorrals, des forts tempres et des forts basses (SAGARPA,2010). Lexploitation forestire incontrle contribuerait aussi, hauteur de 8 %.Lexpansion urbaine, dans certaines zones touristiques, notamment la pninsule duYucatan, est aussi un facteur de dforestation (Chapela, 2009).

    Pour ce qui est des moteurs sous-jacents, certains programmes publics de soutien lagriculture sont identifis comme responsables de lexpansion des surfaces cul-tives et des pturages au dtriment des terres forestires (CONAFOR, 2010, p.24 ;Gobierno de Mexico, 2010). Des problmes de clart en matire de tenure fonciresont aussi mentionns. Par ailleurs, la faible rentabilit conomique de lexploitationforestire lgale (et linsuffisance de soutien politique en la matire) est prsentecomme une raison expliquant l exploitation forestire i l lgale, incontrle (CONAFOR, 2010, p.24 ; Gobierno de Mexico, 2010). Les politiques informelles, ledficit de gouvernance et la corruption sont dautres corollaires lexploitationforestire illgale (Chapela, 2009).

    Premire partie

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    Premire partie

    Causes directes

    Extension de lagriculture Culture itinrante Agriculture sur brlis

    Agriculture commerciale Avance de la frontire agricole (pturages et agriculture de rente)

    Exploitation forestire Exploitation commerciale Taille illgale

    Exploitation traditionnelle

    Dveloppement Accroissement urbain, des infrastructures notamment dans la pninsule

    du Yucatan (Chapela, 2009)

    Causes indirectes

    Facteurs conomiques Croissance des marchs Faible rentabilitet commercialisation du secteur bois

    Urbanisation et industrialisation

    Paramtres conomiquesspcifiques

    Structures conomiques Pauvret dans les zones rurales spcifiques Pauvret des propritaires

    des forts et des rsidents

    Faible accs au financement de projets forestiers

    Manque dopportunits demploi et faibles revenus

    Situation mexicaine

    Catgories proposes par Geist et Lambin

    8Tableau Causes directes et sous-jacentes de la dforestation au Mexique

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    Premire partie

    Causes indirectes (suite)

    Facteurs politiques Politiques formelles Incitations financires lexpansion de lagriculture et de llevage, sans restriction pour les zones forestires

    Rgime de droits Conflits sociaux sur la propritde proprit de la terre et les droits dusage

    des ressources naturelles

    Facteurs technologiques Technologie dans le secteur Manque doutils pour grer forestier le changement dusage des sols

    et grer les aires forestires

    Faible productivit et sous-exploitation des ressources

    Changement technologique dans le secteur agricole

    Autres facteurs de production dans le secteur agricole

    Facteurs culturels

    Facteurs dmographiques

    Autres causes

    Phnomnes biophysiques Vgtation Feu de fort pathognes et maladies

    Eau Inondations scheresses

    Dsertification

    Situation mexicaine

    Catgories proposes par Geist et Lambin

    Source : auteurs.

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    Premire partie

    1.3.3. Les engagements mexicains sur les questions de biodiversit, de fort et de climat

    Pour valuer lefficacit environnementale du mcanisme REDD+ lchelon national,il est tout dabord important de raliser une revue de la production de documentsmexicains vocation environnementale (lois, programmes cadres, etc.), afin de pouvoirapprcier la pertinence des objectifs et activits REDD+ proposes au regard dob-jectifs gnraux endosss par le Mexique. Lide est dvaluer si les moyens et lesactivits de prparation la REDD+ vont dans le sens des engagements pris par leMexique, que ce soit sur les thmes du changement climatique, de la conservationde la biodiversit ou de la bonne gestion des forts.

    La Convention sur la diversit biologique

    Le Mexique est lun des 168 signataires de la CDB depuis 1992. Dans ce cadre, laCommission nationale sur la biodiversit (CONABIO) mne plus spcifiquementdepuis 1997 un travail dinventaire de la biodiversit lchelle nationale, afin decaractriser les diffrents cosystmes et de rendre compte de leur volution et desfacteurs responsables des changements identifis. Ce travail de collecte dinformationsa permis, en 2000 de concrtiser la formulation dune Stratgie nationale pour labiodiversit au Mexique, qui tablit le cadre gnral des politiques nationales pourla conservation et lusage de la biodiversit (CONABIO, 2006).

    Quatre thmes stratgiques y sont identifis :

    l protection et conservation ;

    l valorisation de la biodiversit ;

    l connaissance et gestion de linformation ;

    l diversification des usages.

    Ils sont censs promouvoir les synergies entre les programmes de la CDB, troisautres conventions dont le Mexique est signataire (la Convention cadre des Nationsunies sur le changement climatique, la Convention des Nations unies pour la luttecontre la dsertification et la scheresse, et la Convention sur le commerce interna-tional despces de la faune et de la flore sauvage menaces dextinction [CITES])et les diffrents programmes des agences en charge de la gestion des ressourcesnaturelles (la CONAFOR, la Commission nationale de leau [CONAGUA] et le Corridorbiologique msoamricain [CBM]).

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    Mais, pour le moment, la stratgie nationale pour la biodiversit du Mexique ninclutpas dobjectifs prcis, quantifiables, ni dindicateurs de suivi (CONABIO, 2009,4e rapport la CDB sur la situation mexicaine). Il est donc lgitime d'utiliser commerfrence les engagements internationaux pris dans le cadre des Confrences desparties la CDB, et particulirement la Dcision X-2 de la COP 10 (CBD, 2010) [ 27 ] :

    Objectif 5 : Dici 2020, le taux de perte des habitats naturels, forts incluses, estau moins divis par deux et lorsque cela est possible, il est ramen zro, et ladgradation et la fragmentation sont diminues de faon importante .

    Objectif 7 : Dici 2020, les zones agricoles, aquacoles ou sous exploitation forestire,sont gres de faon durable, de telle sorte que la conservation de la biodiversitsoit assure .

    Cette rfrence permet ainsi dvaluer dans quelle mesure lapplication de la Conventionpour la diversit biologique est garantie tout au long de la phase de prparation REDD+. Les clauses de sauvegarde mises en place au niveau national et la recherchede co-bnfices environnementaux sont-ils suffisants pour que le mcanismeREDD+ mexicain prenne vritablement en charge lintention de conservation de ladiversit biologique et du maintien des services cosystmiques des forts ?

    Zro dforestation pour 2020 ?

    Faisant cho la campagne intense mene par Greenpeace Mexique : Zro dfo-restation : la seule solution possible , le prsident Flipe Calderon a annonc lobjec-tif de Zro dforestation pour 2020, loccasion de lanne de la fort (2011) et laSEMARNAT a officiellement repris cet objectif lors dune confrence de presse en2011. Bien quil apparaisse aux premiers abords assez mdiatique et impressionnant,il ne faut pas masquer le fait quil se rfre un taux de dforestation net (soit lasomme de la dforestation brute et des surfaces plantes), qu