Cas de communication : Entreprise Tissage Denantes

Tâche(s) du référentiel concernée(s) : Rédaction et diffusion de messages écrits Création et modélisation de documents Facilitation des échanges internes

Présentation du context

Nom

Coordonnées ZI des blanchisseries38 504 VoironTel. 04 76 67 27 27Fax 04 76 65 61 38commercial@denantes.frwww.denantes.fr/

Date de création 1723Effectifs 120Dirigeant Herve PEROUSEActivités FABRICATION TISSAGE DE TOILE ET COMMERCIALISATION DE LINGE DE MAISONForme juridique Société par actions simplifiéeCapital 868 289,00 €SirenSiret

055 500 97905550097900046

Vous êtes assistant (e) d’Hervé Pérouse, directeur de l’entreprise Tissage Denantes, spécialisée dans la création et la vente de linges de maison.Cette entreprise est une PME familiale employant 120 personnes situées à Voiron (Isère) présente depuis presque 3 siècles dans le département Pour connaître l’histoire de l’entreprise, consulter le site internet. Pour faire face à la demande de nouveaux marchés, le Dirigeant a investi dans de nouvelles machines plus performantes mais plus volumineuse que les précédentes.Les locaux actuels ne permettent plus de nouvelles extensions et la décision de quitter l’implantation historique de la société vient d’être prise.Une opportunité s’est présentée sur la commune de Voreppe et le dirigeant vient de signer un compromis pour l’achat de locaux :

Centr’alp 1110-112 rue Aristide Berges

38 441 Voreppe cedex

De plus l’entreprise veut s’engager dans une démarche de préservation de l’environnement. Ainsi l’immeuble de bureaux présente des installations hors normes ou chaque dépense d’énergie a été décidée dans une démarche de développement durable : une isolation thermique qui répond aux futures normes environnementales, des panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l’électricité, une production d’énergie par pompe à chaleur associée à des plafonds chauffants et rafraîchissants

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Denantes

Un comité de direction s’est réuni le 15 février N afin de mettre en place un plan d’action relatif au déménagement de l’entreprise (Annexe 2)

Monsieur Hervé Pérouse vous demande de participer à la mise en place du déménagement de l’entreprise.

Dossier 1

Le déménagement demande une très grande organisation qui va faire intervenir un certain nombre d’acteurs externes mais également tous les membres de l’entreprise

On vous demande de créer un outil permettant de suivre l’avancement de ce projet (annexes 2, 3 et 4)Attention d’intégrer les tâches que vous devez réaliser + celles décrites dans les articles ci-joint

Dossier 2

La mise en œuvre du déménagement d’une entreprise consiste à accomplir un certain nombre de démarches administrativesProcédez à la modification des différents modèles de communication de l’entreprise (papier en tête, carte de visite, cartes professionnelles, signature courriel, facture,…) en respectant la charte graphique (annexes 5 et 6)

Dossier 3

Afin de dresser l’inventaire du mobilier de bureau de chaque service, créez une fiche d’inventaire nominative. Elle aura pour but de lister l’ensemble du mobilier utilisé par les salariés. Simple à compléter par ces derniers, elle devra être exhaustive (Annexe 7)Elle devra être remise à M. Giffard avant le 10 mars N

Dossier 4: communiquer en interne

Le déménagement d’une entreprise est toujours pour le personnel une décision qui effraie et qui doit être expliquée

Le manager vous demande de lui préparer un diaporama expliquant les différentes étapes du déménagement afin de le présenter aux salariés au cours de la prochaine réunion du personnel

Dossier 5 : Informer les partenaires et les clients

Le Directeur commercial, Monsieur Laurent vous demande de communiquer aux clients le changement d’adresse.

Créez le fichier sur Excel et sélectionnez les clients qui ont passé une commande au cours de ce trimestre (annexe 8)

Elaborez ce courrier (sous forme de publipostage) en tenant compte des éléments de l’annexe

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Annexe 1 – Localisation des nouveaux locaux

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Annexe 2 : Plan d’action => prise de notes

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Hervé Pérouse : directeur Maud GIRARD : directrice adjointeAlain JALLARD : directeur administratif et financierBernard BILLON : responsable du personnelMartin LAURENT : directeur commercialFrançois ROMPERT : directeur techniqueJean TARDIEU : responsable informatique

Suite annexe – plan d’action

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Annexe 3: Check-list pour réussir son déménagement

Article du Journal du net

Difficile de penser à tout quand la date du déménagement se rapproche et que l'on s'aperçoit que l'on s'y est pris trop tard. Alors pour bien s'organiser et limiter le stress, voici un retro planning des tâches à suivre.Un déménagement d'entreprise ne s'improvise pas. Pour moins de 100 personnes, il faut compter en moyenne un mois de préparation, de 100 à 300 personnes de deux à trois mois, et pour plus de 300 personnes : six mois. Pour déménager, les entreprises privilégient la fin d'année fiscale, ou bien les vacances scolaires, vers la mi-août, et la rentrée. Enfin un déménagement, c'est une facture de 200 à 250 euros par poste, voire 2.000 euros par personne en comptant le transfert du mobilier. Un mauvais timing, et ce sont des pertes d'exploitation assurées. Voici donc la check-list à suivre dans le temps pour bien s'organiser.

Faire faire un audit des locauxAvant même de signer le bail de votre nouveau local, vous penserez à faire réaliser un audit, notamment au niveau capacitaire. "Certaines contraintes liées à l'informatique, les faux plafonds, la climatisation peuvent entraîner un surcoût", remarque Patrick Ravassard, chef de projet transfert chez Mobilitis, cabinet de conseils en ingénierie immobilière. Il faudra peut-être prévoir des travaux.Profitez-en pour rencontrer le gestionnaire de l'immeuble et le représentant du propriétaire pour vérifier les aspects liés à la sécurité.

Poser son préavis en temps et en heure"Attention, pour les baux commerciaux de neuf ans, si vous souhaitez minimiser les frais, il vous faut donner un préavis exactement six mois avant le départ et à la fin d'une période triennale seulement", insiste-t-on chez Mobilitis. Alors lisez très attentivement votre contrat avant de décider du déménagement, sans quoi cela pourrait alourdir la facture.

Se poser les bonnes questions Il s'agit de définir quelles sont les règles de sécurité liées au transfert, les priorités et les contraintes du déménagement, le nombre de personnes à transférer. Il faut également s'interroger des points importants comme le fait de garder le mobilier ou bien acheter du neuf. Patrick Ravassard de préciser qu'"il n'est pas forcément plus cher d'acheter du mobilier neuf que de transférer l'ancien, car celui-ci est au contraire lourd à gérer et peut être abîmé lors du transfert". De plus, le mobilier récupéré, surtout s'il est vieux, n'est pas forcément adapté aux nouveaux espaces (open space), ni à un utilisateur différent. Une perte de surface est un coût locatif supplémentaire. Côté papier, il faut être conscient que la destruction de documents obsolètes ou en doublon coûte cher. Mais les déménager, c'est occuper une bonne part de l'espace de travail ! Dans ce cas, il faut arbitrer entre un coût fixe ou bien une répercussion sur le coût locatif et les aménagements (meubles de rangement...).

Etablir un cahier des charges Il faut bien définir le niveau de prestations attendu des déménageurs. Très concrètement que font-ils, qui met quoi en carton, etc. ? Cela permet d'établir les devis avec précision et d'éviter les mauvaises surprises.

A J-90

Faire établir des devis par les prestatairesContactez trois ou quatre entreprises de déménagement spécialisées dans le transfert d'entreprises. Attention, chacune a sa propre spécialité : transfert administratif, transfert informatique, transfert de mobilier récupéré... "Aucun déménageur ne peut assurer à la fois un transfert en volume et en qualité. Il est donc utile de prendre une assurance et de choisir son prestataire en fonction des éléments à déménager", prévient Patrick Ravassard. Le cas échéant, deux prestataires peuvent être employés pour réaliser votre déménagement.

Identifier des relais internes pour l'organisation

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Dans l'entreprise, désignez des "correspondants de transfert" dans chaque service. Celui-ci aura une vision globale des éléments à déménager dans chaque service et sera un relais entre la direction et les salariés.

Communiquer vers les salariésDéménager est parfois synonyme de changement dans les habitudes de travail, et donc source de stress. Via la communication interne ou les ressources humaines, et éventuellement dans le journal interne ou sur votre site Intranet, annoncez le déménagement aux salariés quelques mois auparavant pour éviter les bruits de couloir et les fausses informations. Par ailleurs, l'entreprise doit tenir informés les représentants du personnel (délégués, CHSCT...), c'est une obligation légale.

Se soucier des travaux dans les nouveaux locauxSi vous souhaitez faire réaliser des travaux avant votre arrivée (cloisons, câblage...), mieux vaut contacter les prestataires très en amont. C'est alors bien plus leur disponibilité que le temps effectif des travaux qui peut poser problème. Et plus vous obtiendrez les devis tôt, plus vous pourrez faire jouer la concurrence. A J-60

Anticiper les travaux dans les locaux que l'on quitteSuivant les prestations que vous devez au propriétaire du local que vous quittez, prévoyez les travaux à faire (peinture, changement des luminaires ou de la moquette...) qui, selon les cas, peuvent nécessiter deux mois de réalisation. A J-30

Commencer le triLorsque le bail est signé, informez les salariés au plus tard un mois avant le déménagement pour leur donner le temps de nettoyer, trier, archiver leurs affaires et documents.

Gérer l'étiquetage sur le site de départ et d'arrivéeA chaque salarié devra correspondre un code pour qu'il puisse retrouver ses affaires dans le nouveau local. Ainsi, après inventaire, chaque caisse ou meuble sera identifié soit par rapport à un service, soit par rapport à une personne, et sa place dans le nouveau local déterminée à l'avance.

Faire installer la nouvelle ligne téléphoniqueFaites effectuer les raccordements nécessaires pour avoir une ligne téléphonique ainsi qu'Internet à votre nouvelle adresse. Assurez-vous que chaque poste puisse être équipé convenablement et être opérationnel en temps voulu.

distributeurs de boissons, copieurs... qui seront déplacés par les fournisseurs eux-mêmes. "C'est l'occasion de renégocier le contrat", glisse Patrick Ravassard. Vingt jours avant le départ, contactez vos assureurs. Quant aux changements d'adresse pour le courrier et le téléphone, s'ils sont un peu moins pressés (dix jours avant le départ sont normalement suffisants), autant le faire dans la foulée pour ne pas les oublier. Contactez également la préfecture concernant l'immatriculation de la société et la modification du Kbis.

A J-10

Etablir une feuille de route personnelle"Quelques jours avant le jour J, ajoute Patrick Ravassard, la direction doit expliquez très concrètement aux salariés comment le déménagement va se dérouler, et ce que chacun doit faire : quelles affaires il doit empaqueter et prendre avec lui, et quelles sont les consignes à l'arrivée dans le nouveau local." Vous ajouterez également quelques informations concernant les lieux : où déjeuner, où sont les transports en commun, où se garer, etc. Un plan des lieux avec désignation de l'emplacement de chacun aura préalablement été diffusé et des panneaux d'affichage préparés pour le jour J.

Faire le grand ménageUne entreprise de nettoyage passera dans les nouveaux locaux avant le déménagement pour s'assurer que tout est propre et en ordre, surtout si des travaux ont été effectués auparavant.

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Réaliser l'inventaire du parc informatiqueUn prestataire se charge de réaliser l'inventaire du parc informatique en identifiant chaque poste par rapport à son utilisateur pour permettre la traçabilité. En relation avec le directeur informatique, il se charge d'effectuer avant le transfert la sauvegarde des serveurs et baies de brassage. Il est également là pour tester les réseaux, déconnecter et reconnecter tous les appareils le jour du transfert.

A J-1

Plier bagagesChaque salarié termine ses cartons personnels et les étiquettes. Pour les grands déménagements, un code est attribué à chacun et figure sur les cartons, ce qui permet de tout retrouver à l'arrivée. Le jour J

Pour ne pas perturber l'activité, le déménagement s'effectue le week-end, notamment pour les PME. "Pour les opérations de plus grande envergure - entreprises de plus de 1.000 personnes - le déménagement se déroule de jour comme de nuit, 24h/24, note Patrick Ravassard. Si la société possède plusieurs sites à déménager, il vaut mieux la déménager en deux temps (deux week-ends), d'un côté l'unité la plus importante, de l'autre les plus petites."

Nouvelle intervention de l'entreprise de nettoyageL'entreprise de nettoyage passe entre 6h et 8h30, après le déménagement et avant l'arrivée des salariés. C'est un petit plus qui ajoute à la bonne image de l'entreprise.

Mettre en place une cellule de support Patrick Ravassard conseille de mettre en place une cellule d'aide active pendant deux jours pour régler tous les petits problèmes inhérents au déménagement - carton perdu, téléphone qui ne fonctionne pas, etc. -, avec un numéro unique ou une adresse e-mail. A J+10

Derniers changements d'adresseAprès le déménagement, si l'entreprise possède un parc de véhicules professionnels, pensez à faire modifier l'adresse ou établir une nouvelle carte grise. Enfin, n'oubliez pas d'informer le Centre des impôts et la Trésorerie principale de votre changement d'adresse.Dossier réalisé par Agnès le Gonidec Copyright 2011 Benchmark Group - 69-71 avenue Pierre Grenier, 92517 Boulogne Billancourt Cedex, FRANCE

Annexe 4 : des idées d’action de communication interne

Bien communiquer quand on déménageExpress

Changer de locaux est une occasion de renforcer la cohésion des équipes et l'image de marque de l'entreprise. Bien communiquer en interne comme en externe permet de créer une dynamique vertueuse.Par les temps qui courent - souci de rationalisation et quête d'économies obligent -, de nombreuses sociétés ont décidé de déménager, ou envisagent de le faire. Or un constat s'impose : quand une entreprise déménage, ses dirigeants passent toujours en revue les questions logistiques (planning du transfert, choix du déménageur, organisation des nouveaux espaces, du réseau téléphonique, du système informatique, etc.). Mais un autre

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aspect fondamental est très souvent oublié : celui de la communication autour du déménagement. En interne, certaines personnes le voient a priori d'un bon œil, d'autres sont mécontentes ou pleines d'appréhension. Mais quoi qu'il en soit, dans tous les services, à tous les étages, à tous les postes, tout le monde se pose des questions ! Vis-à-vis de l'externe, un déménagement mal géré peut être source de nombreux bugs ; à l'inverse, une bonne communication autour de cet événement peut avoir des effets très positifs, notamment sur les clients. De manière très concrète, voici une série de recommandations qui vous permettront de faire de votre "chantier déménagement" une opération de renforcement de la cohésion interne de l'entreprise et d'amélioration de son image auprès de ses partenaires. Nous avons recueilli ces préconisations auprès de Delphine Jouenne, associée gérante du cabinet de conseil en communication Enderby.

Planning :Trois mois avant le déménagement : faites visiter les futurs locaux aux collaborateurs, organisez les votes, les concours d'idées, etc. Un mois avant : communiquez vis-à-vis de l'extérieur (clients, fournisseurs, administrations...) Le jour J : organisez la cérémonie d'accueil de vos collaborateurs Dans les quinze jours qui suivent : fêtez votre emménagement avec vos clients

1 - Impliquez vos salariés en amontIl existe un vrai facteur émotionnel dans un déménagement. Une communication mal faite auprès des collaborateurs génère des risques : manque d'adhésion, fausses rumeurs, dissensions, perturbation du travail, dégradation du service clients... Pour éviter ces préjudices, la direction doit veiller à informer, rassurer et impliquer les salariés. Et ce, très en amont, dès que la décision de déménagement a été prise. Une démarche fédératrice et appréciée consiste à organiser une visite des futurs locaux en avant-première, pour les collaborateurs qui le souhaitent. A la suite de cette visite, vous pourrez créer des groupes de travail autour du déménagement, réunissant des membres de la direction, des collaborateurs opérationnels et des personnels administratifs. Objectif de ces groupes : associer toute l'entreprise au projet, en faisant circuler l'information dans tous les sens. Deuxième idée : organiser un vote sur le mobilier. Souvent, il coûte à peu près aussi cher de déménager les meubles que d'en acheter de nouveaux. Changer d'adresse est une excellente occasion de changer de mobilier ! Faites participer vos collaborateurs au choix de leurs futurs bureaux, chaises et armoires, en leur offrant d'indiquer leur préférence entre deux ou trois types de mobiliers de prix comparable. Et pourquoi se priver du côté ludique ? Vous pouvez proposer aux salariés de donner des idées de noms pour les étages et salles de réunions des futurs locaux, en annonçant que le gagnant sera récompensé par un petit cadeau... fin, pour faire vivre le projet de déménagement, mettez en place un intranet. Celui-ci comportera un compte à rebours indiquant le temps restant jusqu'au jour J, et regroupera toutes les informations utiles : calendrier du déménagement, photos des nouveaux locaux, réponses aux questions que chacun se pose...

2 - Le jour J, frappez un grand coupL'arrivée dans les locaux est un moment qu'il faut particulièrement soigner. Pour prendre ses marques dans ce nouvel environnement, il est important que chaque collaborateur trouve dans son bureau tout ce dont il a besoin : ses dossiers, ses livres, ses outils de travail, sa papeterie, mais aussi des cartes de visite avec ses nouvelles coordonnées. Organisez une cérémonie d'accueil, avec café, jus d'orange et croissants, au cours de laquelle vous ferez un bref mais chaleureux discours de bienvenue et répondrez aux questions des salariés. Par ailleurs, une démarche à laquelle on pense rarement, mais que nous recommandons vivement de mettre en œuvre, consiste à remettre à chaque collaborateur, à son arrivée, un livret d'accueil. Il s'agit en fait d'un fascicule regroupant toutes les informations pratiques sur l'organisation interne de l'entreprise, d'une part, et sur l'environnement de celle-ci, d'autre part. Dans la première partie, le collaborateur aura accès à toutes les

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données concernant le fonctionnement du standard, du service courses, de la cantine, du service informatique, les réglementations incendie et sécurité, la démarche à suivre pour réserver une salle de réunion... Dans la seconde partie, il trouvera les informations relatives à toutes sortes de prestataires du quartier : restaurants (avec des indications sur leur style et leur prix), banques, bureaux de poste, médecins, pharmacies, urgences hospitalières, stations-service, garages, taxis, mais aussi agences de voyage, fleuristes, pressings, salons de coiffure... En fonction de votre budget, vous pourrez décider d'éditer un livret d'accueil "low cost", sous forme de feuilles A4 mises en page sous Word et Power Point, ou bien de réaliser un document plus sophistiqué.

3 - Envoyez un message à vos clientsUn changement de locaux peut constituer un vecteur pour renforcer votre image de marque. Profitez du déménagement pour faire passer un message fort à vos clients : "Nous allons déménager pour réduire nos coûts et conserver des prix de vente raisonnables", ou "Le regroupement de nos équipes va nous permettre d'accroître encore notre qualité de service"... Quelle que soit la teneur de votre discours, celui-ci doit donner à vos clients le sentiment qu'ils ont quelque chose à gagner dans votre déménagement. Informez vos partenaires le plus en amont possible de la date prévue du déménagement et de vos futures coordonnées. Cela peut se faire via une mention sous les signatures mails des collaborateurs, dans un bandeau déroulant sur votre site web, par l'envoi d'un courrier à tous vos clients... Point d'orgue du dispositif de communication externe : organisez un cocktail d'inauguration de vos locaux, auquel vous convierez vos clients, prospects et autres partenaires privilégiés.

Annexe 5 : extrait de la charte graphique de l’entreprise

Logo

Consignes pour le modèle de lettre

Marges : 3 cm à gauche, 2,5 cm sinon.

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Caractéristiques du logo

Police :Copperplate Gothic Bold, Taille = 16

Denantes Denantes

Police : Trébuchet MS et ses déclinaisons, 10 pour les zones fixes, 11 pour les zones variables, Gras ou Souligné pour une mise en valeur.

Logo : couleurs, dans l’entête, alignement à droite à 4 cm de la marge de gauche.

Coordonnées de l’émetteur : 2ème ligne sous l’entête.Trébuchet MS 10, alignement à droite, à 4 cm de la marge de gauche.Le nom du service émetteur est facultatif.Les numéros de téléphone et télécopie sont inscrits en numérotation internationale.

Ville, date   : Sur la ligne « service émetteur », aligné à gauche sur l’axe médian.Ville, « le » en Trébuchet 10.La date du jour s’affiche automatiquement en Arial 11.

Bloc destinataire :Trébuchet 11, espacement de 3 points entre chaque ligne.1ère ligne sur la dernière ligne des coordonnées de l’émetteur.5 lignes au maximum.Aligné à gauche sur l’axe médian.

Objet et P.J. (s’il y a lieu)Trébuchet 10, alignés sur la marge de gauche.Objet sur la ligne 4 de l’adresse destinataire.L’objet est inscrit sous « Objet : » en Arial 11, espacement de 3 points en dessous ; il est concis et reflète parfaitement le contenu du document et non sa fonction.C’est le nombre de pièces jointes qui doit être indiqué après « P.J. » ; cela suppose donc que le corps de la lettre fasse référence à chacune des pièces jointes.

Le corps de la lettre est aligné sur la marge de gauche, y compris la formule de politesse et les noms et fonction du signataire.Placer la première ligne (Civilité) à au moins 8 cm de la marge du haut.Trébuchet 11, pas d’alinéa, justification totale. Espacement de 12 points entre les paragraphes, de 24 points après la civilité et après la formule de politesse.

Le pied de la lettre reprend, dans la couleur du logo, en trébuchet 8 et sous une ligne (2 cm au-dessus du bas de la feuille), le nom et la forme juridique, le capital et le numéro SIREN.Exploiter autant que possible les possibilités d’espacements afin que le message tienne sur une seule page. Dans le cas contraire, la deuxième page est vierge et le texte laisse une marge haute de 3,5 cm au moins. Les pages ne sont pas numérotées.

Annexe 6: Informations pour créer le modèle de facture

Catalogue produits- Tapis de bainCode Référence Désignation Prix unitaire

1 179019 Tapis galet gris foncé 60 x 75 24,902 308056 Tapis galet gris clair 30 X 55 9,903 731602 Tapis de bain mosaïque gris 10,98

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Caractéristiques du logo

Police :Copperplate Gothic Bold, Taille = 16

4 919198 Tapis de bain pur coton logues mêches 7,955 423608 Tapis de bain Lauréat 50 X 75 8,946 402118 Tapis de bain décor fleur 50 X 80 39,907 359213 Tapis de bain rayure relief 27,93

Barème des remises clientsLe taux de remise augmente avec le total des marchandises achetées

(par exemple 50 € de frais de port jusqu'à 500 € de marchandises achetées, puis 25 € de frais de port entre 500 € à 1000 € de marchandises achetées, etc.)

Montant 0 1 000 2 000 3 000 5 000Frais de port 50 25 10 5 0

Mentions obligatoires sur une facture

Vérifié le 12 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Elle est obligatoire dans certains cas. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende.

Mentions générales

Mentions générales obligatoires pour toutes les facturesMentions Commentaires

Date d'émission de la facture Date à laquelle elle est établie

Numérotation de la facture

Numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Il est possible d'émettre des séries distinctes, utilisant par exemple un préfixe par année (2014-XX) ou par année et mois (2014-01-XX).

Date de la vente ou de la prestation de service

Jour effectif de la livraison ou de la fin d'exécution de la prestation

Identité de l'acheteur Nom (ou dénomination sociale) et adresse (sauf opposition de sa part, pour un particulier)

Identité du vendeur ou prestataire*

Nom et prénom d'un entrepreneur individuel (suivi éventuellement de son nom commercial)

dénomination sociale d'une société (suivie du numéro Siren ou Siret et du code NAF)

numéro RCS pour un commerçant, suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d'immatriculation

numéro au Répertoire des métiers pour un artisan (n° Siren + RM + n° du département d'immatriculation)

adresse du siège social (et non de l'établissement) si l'entreprise est une société, mention de la forme

juridique (EURL, SARL, SA, SNC, SAS) et du montant du capital social

Adresse de livraison Peut être différente de celle de l'acheteur12

Mentions générales obligatoires pour toutes les facturesMentions Commentaires

Numéro individuel d'identification à la TVA du vendeur et du client professionnel, seulement si ce dernier est redevable de la TVA (auto-liquidation)

Sauf pour les factures d'un montant total HT inférieur ou égal à 150 €

Désignation du produit ou de la prestation

Nature, marque, référence, etc. des produits Prestation : ventilation des matériaux fournis et de la

main-d'œuvre

Décompte détaillé de chaque prestation et produit fourni

Détail en quantité et prix (facultatif si la prestation de service a fait l'objet d'un devis préalable, descriptif et détaillé, accepté par le client et conforme à la prestation exécutée)

Prix catalogue Prix unitaire hors TVA des produits vendus ou taux horaire hors TVA des services fournis

Majoration éventuelle de prix Frais de transport, d'emballage...Taux de TVA légalement applicable

Montant total de la TVA correspondant

Si les opérations sont soumises à des taux de TVA différents, il faut faire figurer sur chaque ligne le taux correspondant

Réduction de prix

Rabais, ristourne, ou remise acquise à la date de la vente ou de la prestation de service et directement liée à cette opération, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture

Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)

* Si l'entreprise est en cours d'immatriculation, la facture doit être établie au nom de la société, avec la mention « Siret en cours d'attribution », et non au nom du créateur, sous peine de rejet de la déduction de la TVA.

Attention :

en plus de la sanction pénale pouvant aller jusqu'à 75 000 €, l'entreprise qui ne respecte pas ces obligations s'expose à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte pour chaque facture, plafonnée au 1/4 de son montant.

Mentions pour les factures adressées à un professionnel

Si la facture est adressée à un professionnelMentions Commentaires

Date ou délai de paiement

Date à laquelle le règlement doit intervenir Conditions d'escompte en cas de paiement anticipé En cas d'absence d'escompte, mentionner sur la facture : Escompte

pour paiement anticipé : néant)

Taux des pénalités de retard

Exigibles en cas de non-paiement à la date de règlement (les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire)

Mention de l'indemnité forfaitaire de 40 € Pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement

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Annexe 7 : liste du mobilier pour créer la fiche d’inventaire

Bureaux- Bureau de direction- Bureau droit- Bureau courbe- Bureau avec retour

Rangement- Armoire 1 porte- Armoire 2 portes- Armoire à rideaux- Armoires à rayonnage- Bibliothèque- Meuble à 2 tiroirs- Meuble à 3 tiroirs- Caisson mobile- Classement rotatif

Sièges- Siège de direction- Siège bureautique- Siège de réunion- Siège visiteurs- Autres (à préciser)

Tables- Table de réunion- Table de conférence- Autre (à préciser)

Mobilier de projection- Table de projection- Table rétroprojecteur- Table projecteur ordinateur

Tableaux- Tableau blanc- Tableau d’affichage

Autres- Cloison modulaire- Porte manteau- Vestiaire

Attention : cette liste n’est pas exhaustive

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