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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

RÉSEAU CONGOLAIS DES PERSONNELS DES PARLEMENTS (RCPP)

RAPPORT DE LA CINQUIÈMERAPPORT DE LA CINQUIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Goma

Septembre 2015

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INTRODUCTIONIl s’est tenu la 5e Assemblée Générale ordinaire du Réseau Congolais

des Personnels des Parlements (RCPP) et deux séminaires en marge, à Goma, dans la Salle des plénières de l’Assemblée provinciale du Nord Kivu (Immeuble BDGL), du 31 aout au 4 septembre 2015.

À cette Assemblée Générale douze points ont été inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

1. réunion du Comité Exécutif du RCPP ;2. réaménagement du Bureau du Comité Exécutif national ;3. évaluation de l’état d’exécution des recommandations de la qua-

trième Assemblée Générale et présentation du rapport d’activités du Réseau national ;

4. audition et adoption des rapports d’activités des Sections locales ;5. rôle du Secrétaire Administratif au sein du RCPP ;6. groupes de travail sur :

la planification et la budgétisation des activités du RCPP pour l’exercice 2015-2016 ;

l’élaboration d’un projet pilote sur l’accueil des nouveaux élus ; l’amendement des statuts par rapport aux Règlements Inté-

rieur et Financiers tels qu’adoptés lors de la 4e Assemblée gé-nérale ;

7. le sort des Sections locales des Assemblées parlementaires nouvel-lement installées ;

8. intervention des partenaires au sujet de leur appui ;9. séminaire sur :

l’audit du patrimoine d’une Assemblée parlementaire à la fin d’une législature ;

la formalisation de l’évaluation législative et l’amélioration de la qualité des lois ;

10. adoption des résolutions de la cinquième Assemblée Générale du RCPP ;

11. date et lieu de la prochaine Assemblée Générale ;12. divers.

Cette Assemblée Générale avait comme objectifs de : évaluer les activités et définir les perspectives d’avenir du RCPP

; élire les membres du Bureau du Comité Exécutif ; établir une planification budgétisée des activités du RCPP pour

l’exercice 2015-2016 ; élaborer un projet pilote sur l’accueil de nouveaux élus ; faire le lobbying et créer un climat de confiance avec les parte-

naires ;

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apprendre les techniques et méthodes d’audit du patrimoine d’une Assemblée parlementaire ;

acquérir, maintenir et entretenir le matériel roulant, biens meubles et immeubles d’une Assemblée parlementaire ;

acquérir les méthodes et techniques de l’évaluation législative ; doter le RCPP des textes répondant aux réalités du moment.

La tenue de l’Assemblée Générale a été rendue possible grâce à l’ap-pui matériel et financier de la Westminster Foundation for Democracy (WFD), du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), de l’Assemblée nationale, du Sénat, des Assemblées Provinciales du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema,.

L’Assemblée Générale du RCPP a connu la participation des déléga-tions provenant de sept Sections locales, à savoir du Bandundu, de la Pro-vince Orientale, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema, de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans oublier la délégation du PNUD, ce qui fait un total de 74 participants dont les noms et fonctions sont repris en annexe du rapport.

Six Sections locales se sont excusées de leur absence aux travaux. Il s’agit des Sections locales de Kinshasa, du Kongo Central et de celles des anciennes provinces de l’Équateur, du Katanga, du Kasaï-Occidental et du Kasaï-Oriental.

Un fait important à signaler est que le calendrier des travaux de la 5ème Assemblée générale du RCPP a connu un décalage d’un jour, car la journée du 31 août 2015 a été consacrée entièrement à la présentation des civilités et à l’harmonisation des vues entre les membres du Comité exécutif du RCPP d’une part, et d’autre part, les membres Bureau de l’As-semblée provinciale ainsi que les autorités politico-administratives pro-vinciales quant à la prise en charge de certaines dépenses de l’organisa-tion de ces assises qui devraient revenir à l’Assemblée hôte.

Hormis l’introduction et la conclusion, le présent rapport va s’articu-ler autour de quatre grandes parties, à savoir :

- la cérémonie d’ouverture ;- le déroulement des travaux (rapport du RCPP et des Sections lo-

cales, les groupes de travail sur les thèmes de la 5ème Assemblée Générale ainsi que le Séminaire en marge) ;

- les recommandations de la 5ème Assemblée Générale ;- la Cérémonie de clôture.

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PREMIÈRE JOURNÉE : MARDI 1er SEPTEMBRE 2015

I. DE LA CÉRÉMONIE D’OUVERTUREAprès l’annonce du programme par le Protocole de l’Assemblée pro-

vinciale hôte et l’exécution de l’hymne national, cinq allocutions ont été prononcées respectivement par le Président de la Section locale de l’As-semblée provinciale du Nord-Kivu, le Directeur de l’Administration de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, le Secrétaire Général du Sénat et Président national du RCPP, l’Honorable Vice-Président de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Le Président de la Section locale de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu a d’abord souhaité la bienvenue aux participants. Il a, ensuite, remercié le Président de l’Assemblée provinciale en lui demandant de s’impliquer dans le renforcement des objectifs du RCPP ; le Gouverneur de la Province du Nord-Kivu d’avoir ac-cepté le déroulement de ces assises et les partenaires de leur appui financier.Il a, enfin, souhaité plein succès aux travaux.

Le Directeur de l’Administration de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu a d’abord émis le vœu de voir les travaux se tenir dans un esprit de convivialité. Il a, ensuite, remercié le Président de l’Assemblée provinciale d’avoir autorisé le déroulement de ces assises et les partenaires, tout particulièrement le PNUD, de son soutien financier.Il a enfin souhaité la bienvenue aux participants tout en les invi-tant ces derniers à se sentir comme chez eux ;

Le Secrétaire Général du Sénat et Président national du RCPP a, premièrement, remercié les autorités politico-administratives du Nord-Kivu de leur accueil, les partenaires pour leur appui finan-cier et la Cellule Technique pour son expertise et sa disponibili-té. Deuxièmement, il a épinglé les difficultés qui ont émaillé l’orga-nisation des assises dont les principales ont été le découpage des Provinces, le non-renouvellement des programmes par la plupart des partenaires, le manque de moyens de la Section hôte et la décision de préfinancement des titres de voyage par les délégations prises en charge par le PNUD. Troisièmement, le Secrétaire Général du Sénat a vivement félici-té les Assemblées provinciales qui ont bravé lesdites difficultés tout en faisant remarquer que cette 5e Assemblée générale inau-gurait la nouvelle ère du découpage des Provinces et qu’ipso facto, le projet type sur l’accueil des nouveaux élus et le module sur l’audit du patrimoine d’une Assemblée parlementaire à la fin d’une législature tombaient à point nommé.

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Quatrièmement enfin, il a insisté que seuls l’humilité et les ef-forts mutuels des fonctionnaires parlementaires pouvaient faire avancer le Réseau.

L’Honorable Vice-Président de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu (représentant l’Honorable Président empêché) a, d’abord, souhaité un bon séjour aux participants tout en remerciant le Comité Exécutif du RCPP de l’initiative de la tenue de la 5e As-semblée générale à Goma et les partenaires pour leur appui fi-nancier et technique. Il a, ensuite, émis le vœu de voir les présentes assises relever les forces et les faiblesses de la 4e Assemblée générale en vue de surmonter les difficultés et rendre le Réseau plus efficace. Le Vice-Président a, en outre, souhaité que les séminaires en marge et les débats y relatifs soient bénéfiques aux participants, afin que l’image de l’Administration parlementaire soit redorée. Enfin, il a déclaré ouverts les travaux de la 5e Assemblée géné-rale et des séminaires en marge.

II. DU DÉROULEMENT DES TRAVAUXLes travaux de la présente journée se sont déroulés sous la prési-

dence de Monsieur David BYAZA-SANDA LUTALA, Président du RCPP et Secrétaire Général du Sénat, épaulé, dans la modération, par Monsieur Daniel EZINGENDA SIKA, Directeur de la Cellule Technique d’Appui au Secrétaire Général du Sénat.

D’entrée de jeu, le Président du Réseau a informé l’auguste Assem-blée que la réunion du Comité Exécutif se tiendrait dans la soirée et que par conséquent, la matière y afférente serait traitée le lendemain, contrairement au programme.

Les points ci-après ont été développés :

A.Modalités pratiques lors des assisesPrenant la parole le Modérateur a, d’abord, rappelé aux délégués les

règles élémentaires de bonne conduite à observer comme la discipline, la mise sous vibreur des téléphones, l’assiduité, la contribution positive aux travaux, la demande de parole, le respect mutuel et la ponctualité.

Il a, ensuite, présenté l’économie du programme des assises.A son tour, le Président a invité le Rapporteur Adjoint du RCPP, Mon-

sieur Laurent BONGO MASENGA, Directeur de l’Administration de l’As-semblée provinciale de l’ancienne Province de Bandundu, de procéder à l’appel nominal et à la présentation des membres.

Le quorum étant atteint, les délégués à l’Assemblée générale ont sié-gé valablement, conformément à l’article 12 des Statut du RCPP.

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Le Président du RCPP et le modérateur ont respectivement informé que les délégués de la Section locale de l’Assemblée nationale était en route et rendu un vibrant hommage à la délégation de l’ancienne Pro-vince Orientale qui a parcouru plus de 1200 km de route avant d’arriver aux lieux des assises.

Le Président a, par ailleurs, passé la parole au Rapporteur Adjoint du RCPP pour donner lecture du projet de l’ordre du jour tel que susmen-tionné.

Après cette lecture, les délégués à l’Assemblée générale ont adopté cet ordre du jour tel quel.

B.Évaluation de l’état d’exécution des recommanda-tions de la quatrième Assemblée Générale et pré-sentation du rapport d’activités du RCPP de l’exer-cice 2014-2015

Ce rapport a été présenté par Monsieur John MUKUALA BATEKE, Conseiller Principal au Bureau d’Études du Sénat et Coordonnateur de la Cellule technique du RCPP.

Il s’articule autour des points ci-après : évaluation de la planification et des résolutions adoptées lors de

la 4ème Assemblée générale ; les contacts avec les partenaires financiers ; le matériel et le mobilier acquis ; les difficultés rencontrées ; les perspectives d’avenir.

A. ÉVALUATION DE LA PLANIFICATION ET DES RÉSOLUTIONS ADOPTÉES LORS DE LA 4ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Sur la base de la planification adoptée lors des assises de la 4ème Assemblée Générale du RCPP tenue à Matadi, 18 recommandations ont été retenues. Il s’agit de :

1. installer officiellement les Comités des quatre Sections locales sui-vantes : Assemblée nationale, Sénat, Assemblées provinciales du Ban-dundu et de l’Équateur ;

2. authentifier le Règlement Intérieur et le Règlement financier du RCPP tels que révisés à la quatrième Assemblée générale ;

3. réviser certaines dispositions des statuts ;4. impliquer l’autorité politique des Assemblées parlementaires aux activi-

tés du RCPP ;5. solliciter l’inscription des dépenses relatives aux activités du RCPP

dans les lignes budgétaires des dotations de l’Assemblée nationale, du Sénat et des Assemblées provinciales ;

7

6. élaborer le budget annuel conformément à la planification adoptée pour l’exercice 2014-2015 ;

7. faire la programmation des projets planifiés et budgétisés pour l’exer-cice 2014-2015 ;

8. transmettre trimestriellement le rapport d’activités des Sections locales auprès du président national du RCPP ;

9. verser 40% des cotisations du Comité Exécutif dans un compte ouvert à cet effet ;

10. restituer les travaux de la quatrième Assemblée générale du RCPP au sein des Sections locales respectives ;

11. transmettre le rapport de la quatrième Assemblée générale aux Sections locales du Maniema et de l’Équateur empêchées à ces as-sises ;

12. créer un site web du RCPP national pour faciliter la circulation de l’information ;

13. signer un protocole d’accord avec les partenaires financiers en vi-sant toutes les Sections locales ;

14. consacrer plus de jours des séances de travail à l’Assemblée géné-rale prochaine que des séminaires en marge ;

15. élaborer un projet sur l’accueil des nouveaux élus et en chercher le financement ;

16. accompagner les élus lors de la vérification de la constitutionnalité des Édits et textes ayant force de loi ;

17. organiser des séminaires de formation à l’intention des Sections lo-cales conformément à la planification adoptée à la quatrième Assem-blée générale ;

18. poursuivre le lobbying auprès des institutions provinciales, natio-nales et internationales.

À la fin de l’exercice 2014-2015, douze recommandations ont été exécu-tées, six non exécutées et quatre activités non programmées, mais réalisées.

Les 12 recommandations exécutées sont les suivantes :1. installer officiellement les Comités des quatre Sections locales sui-

vantes : Assemblée nationale, Sénat, Assemblées provinciales du Ban-dundu et de l’Équateur ;

2. réviser certaines dispositions des statuts ;3. impliquer l’autorité politique des Assemblées parlementaires aux activi-

tés du RCPP ;4. élaborer le budget annuel conformément à la planification adoptée pour

l’exercice 2014-2015 ;5. faire la programmation des projets planifiés et budgétisés pour l’exer-

cice 2014-2015 ;6. restituer les travaux de la quatrième Assemblée générale du RCPP au

sein des Sections locales respectives ;

8

7. transmettre le rapport de la quatrième Assemblée générale aux Sec-tions locales du Maniema et de l’Équateur empêchées à ces assises ;

8. consacrer plus de jours des séances de travail à l’Assemblée générale prochaine que des séminaires en marge ;

9. élaborer un projet sur l’accueil des nouveaux élus et en chercher le fi-nancement ;

10. accompagner les élus lors de la vérification de la constitutionnalité des Édits et textes ayant force de loi ;

11. organiser des séminaires de formation à l’intention des Sections lo-cales conformément à la planification adoptée à la quatrième Assem-blée générale ;

12. poursuivre le lobbying auprès des institutions provinciales, natio-nales et internationales.

Les 6 recommandations non exécutées sont les suivantes :1. authentifier le Règlement Intérieur et le Règlement financier du RCPP

tels que révisés à la quatrième Assemblée générale ;2. solliciter l’inscription des dépenses relatives aux activités du RCPP

dans les lignes budgétaires des dotations de l’Assemblée nationale, du Sénat et des Assemblées provinciales ;

3. transmettre trimestriellement le rapport d’activités des Sections lo-cales auprès du président national du RCPP ;

4. verser 40% des cotisations du Comité Exécutif dans un compte ouvert à cet effet ;

5. créer un site web du RCPP national pour faciliter la circulation de l’in-formation ;

6. signer un protocole d’accord avec les partenaires financiers en visant toutes les Sections locales.

Les 4 activités non programmées, mais réalisées, sont les suivantes :1. atelier sur la neutralité politique ;2. ateliers sur le coaching et le mentorat ;3. atelier sur le management des commissions ;4. séance de débriefing entre la Westminster Foundation for Democracy

et le RCPP.Les différentes activités réalisées durant l’exercice 2014-2015 sont reprises

dans le tableau ci-dessous :N°

LIBELLE DES ACTIVITÉS LIEU DATES COÛ

TPARTENAIRES FINANCIERS CIBLES OBSERVATI

ON

01

Atelier sur la neutralité politique

Province Orientale, Assemblée provinciale

Du 7 au 11 sep-tembre 2014

10035$

Westminster Foundation for

Democracy

Personnel adminis-tratif et Membres

du RCPP Section lo-cale

réalisée

02

Stage d’immersion au Parlement national

Kinshasa, Palais du Peuple

Du 18 au 22 sep-tembre 2014

9051$


Democracy

Quatre agents et fonctionnaires de

l’Assemblée provin-ciale de la Province

Orientale

réalisée

03

Installation des membres des sections locales du RCPP de la Province du Bandundu et séminaire sur le ser-

Bandundu, Assemblée provinciale

Sep-tembre 2014

4595$

Projet d’Appui aux Parlements de l’Union Euro-

péenne

Personnels adminis-tratifs

réalisée

9

N°

LIBELLE DES ACTIVITÉS LIEU DATES COÛ

TPARTENAIRES FINANCIERS CIBLES OBSERVATI

ON

vice de chancellerie dans une Assemblée

parlementaire

04

Ateliers sur le coaching et le mentorat

Kinshasa, Cercle Elaeis

Du 10 au 11 oc-tobre 2014

918$Westminster

Foundation for Democracy

Membres du RCPP et de l’AFAC réalisée

05

Installation des membres des sections locales du RCPP des

deux Chambres du Par-lement national et ate-

lier sur l’élaboration des projets

Kinshasa, Palais du Peuple

Du 24 au 25 oc-tobre 2014

2200$

Projet d’Appui aux Parlements

Personnels adminis-tratifs réalisée

06

Atelier sur le manage-ment des commissions

Kisangani, Assemblée provinciale

Du 12 au 13 dé-

cembre 2014

2825$


Democracy

Députés Provin-ciaux et Personnels

administratifs Membres du RCPP

Section locale

Réalisée

07

Séance de débriefing entre la Westminster Foundation for Demo-

cracy et le RCPP

Kinshasa, Cercle Élaeis

Le 21 fé-vrier 2015

2021$


DemocracyPersonnel adminis-

tratif réalisée

08

Atelier sur la formation des formateurs

Kinshasa, Cercle Élaeis

Du 18 au 20 juin 2015

4915$


Democracy

Personnel adminis-tratif et Membres du RCPP Sections locales des deux

Chambres du Parle-ment national

réalisée

09 5e session de l’Assem-

blée générale Goma Du 16 au 22 août PNUD, WFD

Délégués de sec-tions locales du

RCPPréalisée

35.740$

Les activités suivantes sont en cours d’exécution. Il s’agit de :1. séminaire sur la légistique ;2. séminaire sur le rôle du service de chancellerie dans une Assemblée

parlementaire ;3. lobbying auprès de la Fondation Carter et de l’Ambassade de la

Grande-Bretagne ;4. projet sur la sensibilisation des Assemblées parlementaires, des Orga-

nisations de la Société Civile et des Organisations des Femmes à la consolidation de la démocratie et de la paix en RDC à soumettre au Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD) ;

5. le démarrage d’un Centre de Formation et d’Études parlementaires.

B. CONTACTS AVEC LES PARTENAIRES FINANCIERS

Le Réseau Congolais des Personnels des Parlements a maintenu ses contacts de manière continue et régulière avec ses partenaires habituels : le PNUD, la WFD, le PAP/UE et DAI/USAID/PGB. Ces contacts ont permis le finan-cement de quelques activités réalisées au cours de l’exercice 2014-2015.

La majorité des activités ont été financées par la WFD, le PNUD et le PAP/UE.

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Au cours de cet exercice, la plupart de nos partenaires étaient en fin de programmes, à savoir : PAP/UE, WFD et DAI/USAID.

L’Union Européenne n’a pas repris, dans son nouveau programme, le projet d’appui aux Parlements.

DAI/USAID n’a pas encore programmé des activités pour l’année 2015 en RDC. Quant à la WFD, elle a renouvelé avec le RCPP un nouveau programme pour une durée de six mois.

La Fondation Westminster pour la Démocratie va continuer à appuyer le Secrétaire Administratif du RCPP, la 5ème assemblée générale (les membres de la Cellule Technique) et quelques formations de renforcement des capacités au Parlement national et dans deux Assemblées provinciales : l’Assemblée du Ka-tanga (Province du Haut Katanga) et l’assemblée provinciale de Kasaï Oriental.

Le PNUD est disposé à accompagner le RCPP au niveau national et provin-cial. Pour cet exercice, il a pris en charge, pour la 5ème Assemblée générale, les délégués des Assemblées provinciales des provinces du Bandundu, du Kasaï-Oriental et de la Province Orientale, à raison de deux délégués par Province. Du reste, il a pris en charge deux formateurs, membres de la Cellule Technique du RCPP.

Le RCPP, par le canal de son Président national et de sa Cellule Technique, a continué de faire le lobbying du RCPP au niveau de l’ambassade de la Grande-Bretagne et de la Fondation Carter. Les membres de la cellule Technique du RCPP multiple des contacts pour avoir d’autres partenaires capables d’appuyer les activités du RCPP.

C. DU MATÉRIEL ET MOBILIER ACQUIS

Le RCPP a reçu, en date du 19 novembre 2014, du matériel et du mobilier, provenant de notre partenaire DAI/USAID/PGB, à titre de don :

N° DÉSIGNATION QUANTIT

É

1 Table de bureau 1

2 Étagères 2

3 Chaise de bureau 14 Chaises pour visiteurs 35 Chaises en plastique 26 Tableau blanc 17 Webcam, Logitech 1

8 Téléphones Huawei (1), Blackberry (1) et Nokia (2) 4

9 Laptop HP Elitebook 6930 310 Appareil photo numérique Panasonic 1

11 Photocopieuse noir et blanc canon 1

12 Stabilisateurs Tanaka 2

1 Onduleur (UPS) eaton powerware 1

11

N° DÉSIGNATION QUANTIT

É314 Serveur ups eaton 9130 200 va 1

15 Spring dial hoist scale hoist 1

16 Découpeuse de papier hoist 1

17 Modem Airtel 1

18 Micro-ondes Westpool 1

19 Thermos servant 1

20 Dictionnaire anglais-français harrap’s 1

21 Cafetière électrique HP elitebook 6930 1

22 Classeurs 50

D. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES

Le RCPP, ne disposant pas encore de moyens de sa politique et se confron-tant aux diverses stratégies des partenaires parfois contraires à sa vision, butte à d’énormes difficultés dans la réalisation de sa planification, notamment :

1. la non-soutenance et discussion de la planification des activités du RCPP avec certains partenaires ;

2. le non-renouvellement des programmes de quelques partenaires ;3. le non-envoi des rapports d’activités des Sections locales ;4. la non-inscription des activités du RCPP dans les lignes budgétaires

des dotations des Assemblées parlementaires ;5. la non-opérationnalisation des dispositions relatives aux cotisations et

à leur versement dans le compte du RCPP ;6. la non-implication de certains Bureaux des Assemblées parlementaires

dans les activités du RCPP.

E. PERSPECTIVES D’AVENIR

Le RCPP s’assigne comme obligations de : mettre à jour la banque de données des experts dans différents do-

maines ; élaborer un cadre logique prévisionnel du RCPP ; continuer à faire le lobbying du RCPP ;

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rédiger un document portant sur l’état des lieux des Assemblées pro-vinciales et la stratégie de leur renforcement des capacités.

Le nombre des Provinces est passé de 11 à 26 conformément à la Constitu-tion. Par voie de conséquence, le RCPP aura 22 Sections locales supplémen-taires.

Suite à ce démembrement, il y a d’autres perspectives d’avenir, notam-ment :

organiser des misions de sensibilisation dans les Assemblées provin-ciales nouvellement installées et redynamiser les anciennes ;

organiser les élections et installer les membres des nouveaux Comités des Sections locales du RCPP dans les nouvelles Assemblées provin-ciales ;

concevoir d’autres modules de formations sur la procédure parlemen-taire et le bien-fondé de la décentralisation.

Après la présentation du rapport du RCPP, les participants ont soule-vé quelques observations dont voici les principales :

l’absence de mesures prises afin que les recommandations non exécutées le soient ;

la contradiction entre le point 3 des recommandations exécutées et le point 6 des difficultés rencontrées quant à l’implication des autorités politiques dans les activités du RCPP ;

le recours au budget de ses dépendances conformément aux rè-glements intérieurs des assemblées parlementaires ;

la transmission au RCPP du rapport sur l’état des lieux des nou-velles provinces ;

le caractère hasardeux d’une planification non budgétisée ; la non-prise en compte, dans le rapport, des cotisations des Sec-

tions locales en tant que ressources ; la non-prise en charge des activités du RCPP par les Assemblées

parlementaires. À cette préoccupation, il a été répondu que le mauvais choix des nomenclatures budgétaires quant à la prise en charge du RCPP rend celle-ci malaisée. Comme lignes budgétaires possiblement intéressantes quant à ce, il a été recommandé les frais de mis-sion, les titres de voyage, la formation ou encore les interven-tions sociales. Il a également été répondu que les politiques ont parfois du mal à financer une chose à laquelle ils ne trouvent pas intérêt. D’où la présentation des états de besoin du RCPP aux Assemblée parlementaires avant le vote de leurs budgets ;

le sort d’une Section locale démembrée dont le Comité est concentré en une seule Province, à l’instar de la Province Orien-tale dont le Comité sectionnaire se retrouve dans la nouvelle Province de la Tshopo ;

l’absence du rapport financier du RCPP national.

13

Après débats, le rapport des activités du RCPP national a été adopté moyennant amendements.

C.Audition et adoption des rapports d’activités des Sections locales

Le Président du RCPP a invité les différents Présidents des Sections locales à présenter succinctement leurs rapports d’activités.

Ont été entendues les Sections locales de l’Assemblée nationale, de l’ancienne Province du Bandundu, du Nord-Kivu, du Maniema, de l’an-cienne Province Orientale, du Sud-Kivu, du Sénat et du Kongo Central.

Cette dernière Section a eu, malgré son absence, à transmettre son rapport d’activités au Président national et dont lecture a été faite par Monsieur Clovis YAMANZO MONSAY, Chef de Bureau près le Secrétariat Général du Sénat et Membre de la Cellule Technique du RCPP.

Il est à noter que la Section locale du Katanga a eu également à transmettre son rapport d’activités à qui de droit. Lecture n’en a pas été faite durant les travaux, car il est parvenu tardivement. Cependant, dans le présent document, il en est fait la synthèse pour des raisons d’exhausti-vité.

a.Section locale de l’ancienne Province du Ban-dundu

En introduction, le rapport signale que lors de son élaboration, la Province du Bandundu n’était pas encore démembrée. C’est ainsi que dans la partie planification du document, du fait du découpage, plusieurs activités n’ont pu se réaliser.

Il est à retenir que les dix activités réalisées par la Section locale ont toutes été financées sur fonds propres.

Parmi les difficultés rencontrées, l’on peut citer les principales sui-vantes :

la résistance des membres à payer les contributions ; l’absence des outils informatiques propres au RCPP pour le trai-

tement rapide des données ; la faible compréhension des membres des objectifs et champ

d’intervention du RCPP ; la faible réalisation des activités du RCPP-National tel que pré-

vues à Matadi.Comme perspectives d’avenir, il a été noté :

l’accompagnement de trois nouvelles provinces dans l’élection, l’installation et formulation des plans d’action locaux ;

l’accompagnement de trois nouvelles provinces dans la formula-tion d’un projet d’appui à la réalisation de leurs plans locaux ;

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l’organisation d’une rencontre (régionale) des Sections locales du grand Bandundu (Kwango, Kwilu et Maï-Ndombe)

Après la conclusion, un tableau reprenant les activités de la Section locale planifiées pour l’exercice 2015-2016 clôture le rapport.

Après cette présentation, les participants ont soulevé quelques ob-servations et préoccupations dont voici les principales :

le sort de Section locale de l’ancienne Province du Bandundu. À cette préoccupation, il a été répondu que le Règlement Intérieur de l’ancienne Province avait déjà réglé cette éventualité à la-quelle la Section locale a logiquement consenti ;

le financement de l’activité du séminaire sur le service de chan-cellerie dans une Assemblée parlementaire. à cette préoccupa-tion, il a été répondu que contrairement à ce qu’il s’est fait dans d’autres Provinces (financement par le PAP/UE), ladite activité a été entièrement prise en charge par la Province elle-même.

b.Section locale du Nord-KivuAprès une lapidaire introduction, le rapport a dressé la présentation

administrative de la Section locale, cette dernière ayant la particularité d’avoir deux commissaires aux comptes. Toujours dans cette présentation administrative, il a été brièvement fait mention des correspondances ad-ministratives et des adresses électroniques dont la Section use afin de communiquer via Internet.

Le document a, ensuite, listé 11 activités de la Section durant la pé-riode 2014-2015, et a détaillé la situation en trésorerie. Il est à retenir que ces 11 activités ont été financées par le Programme d’Appui aux Par-lements de l’Union Européenne (PAP/UE) et par le Programme des Na-tions Unies pour le Développement (PNUD).

Parmi les difficultés rencontrées, l’on peut citer les principales sui-vantes :

le faible taux de cotisation qui était adopté lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2012 demeure un sé-rieux problème pour la matérialisation des objectifs que le Comi-té s’est fixés ;

la fin du partenariat entre le PAP-UE et l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu n’a pas permis à la Section locale ainsi qu’au Bu-reau de l’Institution d’atteindre certains objectifs qu’ils se sont assignés ;

les prévisions budgétaires du RCPP/Nord-Kivu ne sont toujours pas intégrées dans le budget de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Enfin, les perspectives d’avenir, qui ont consisté en un tableau dé-taillant 14 activités non chiffrées à réaliser, ont été suivies d’une conclu-sion.

15

c.Section locale du ManiemaAprès une succincte introduction, le rapport s’est appesanti sur les

activités réalisées durant la période 2014-2015, lesquelles furent essen-tiellement des stages de professionnalisation financés par l’United States Agency for International Development (USAID).

La difficulté principale rencontrée fut l’impossibilité de mobiliser les ressources financières devant alimenter la caisse de la Section locale et à rétrocéder au Comité Exécutif national.

Comme perspective d’avenir, la Section locale compte mener le lob-bying en vue de décrocher un partenariat financier qui lui permette d’at-teindre ses objectifs.

Après cette présentation, les participants ont soulevé quelques ob-servations et préoccupations dont la principale était de savoir si l’Assem-blée générale que la Section locale avait tenue en vue de l’élaboration de son rapport d’activités était une Assemblée générale ordinaire ou extraor-dinaire.

À cette interrogation, il a été répondu qu’il s’agissait d’une Assem-blée générale extraordinaire.

d.Section locale de l’ancienne Province Orien-tale

Le rapport a, à l’issue d’une courte introduction, détaillé les activités réalisées durant l’exercice 2014-2015, en distinguant les activités admi-nistratives (au nombre de quatre) des séminaires de formation (égale-ment au nombre de quatre).

Comme difficultés rencontrées, il sied de retenir : la fin du partenariat entre l’Assemblée provinciale de la Pro-

vince Orientale et la WFD ; le démembrement de la Province Orientale ; la réticence des membres pour les cotisations mensuelles.

Comme perspective d’avenir, l’actuelle Section locale de la Tshopo compte pérenniser et mettre en pratique toutes les formations acquises avec l’appui de la WFD et des experts du Parlement national.

Dans la conclusion du document, il a été souligné le décès de quatre Agents durant la période 2014-2015. À ce sujet, il a été demandé aux par-ticipants de se lever pour une minute de silence afin de rendre hommage aux disparus.

e.Section locale du Sud-KivuAprès une brève introduction, le rapport a repris les 10 activités réa-

lisées durant la période 2014-2015, parmi lesquelles quatre ont été finan-

16

cées par la Section locale même, alors que les six autres ont été exécu-tées sans financement.

La difficulté principale rencontrée fut le manque de partenaires fi-nanciers en dépit du lobbying mené quant à ce.

Comme perspective d’avenir, la Section locale compte essentielle-ment :

développer une nouvelle approche de renforcement des liens entre la Section locale du Sud-Kivu et les Sections d’autres Pro-vinces ;

mettre tout en œuvre en vue de renforcer la caisse de Solidarité des agents « VOUS ET MOI NOUS POUVONS » ;

initier des échanges d’expériences avec les Réseaux voisins du Burundi et du Rwanda pour une intégration sous-régionale des personnels des parlements ;

intensifier des activités socioculturelles pour l’épanouissement des personnels des parlements ;

Après cette présentation, les participants ont soulevé quelques ob-servations et préoccupations dont la principale était de savoir si les re-cherches menées et les visites organisées par la Section locale, telles que mentionnées dans son rapport, comportaient un lien avec l’objet du RCPP.

À cette interrogation, il a été répondu qu’il s’agissait, quant aux vi-sites, d’une série d’activités de renforcement de liens entre membres des Sections locales, ce qui ne viole en rien les textes constitutifs du Réseau. Pour ce qui est des recherches, il était question de lobbying avec d’éven-tuels partenaires financiers.

f. Section locale du SénatUne introduction, incluant des mots de remerciement aux autorités

politico-administratives, aux partenaires et aux autres membres du Ré-seau, ainsi qu’une présentation sommaire du Comité de la Section locale, a débuté le rapport.

Le document a, ensuite, détaillé six activités réalisées durant la pé-riode 2014-2015 dont deux formations suivies.

Comme difficultés rencontrées, il a été évoqué le manque de parte-naires fiables et l’absence de cotisation des membres de la Section.

Les perspectives d’avenir ont plutôt consisté en suggestions dont les principales ont été les suivantes :

la dotation mensuelle ou annuelle de la Section locale par la Chambre, pour la rendre dynamique ;

la responsabilisation des Secrétaires généraux de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que des Directeurs administratifs des Assemblées provinciales pour veiller à la concrétisation des re-commandations dans leurs entités respectives et assurer la visi-

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bilité des Sections locales auprès des autorités politiques dans l’optique d’un appui logistique ;

la convocation d’une assemblée générale extraordinaire pour plus de visibilité des structures du Réseau aux nouvelles autori-tés issues du découpage du pays en 26 provinces, avec l’ajout de probables 15 autres nouvelles sections au RCPP.

g.Section locale de l’Assemblée nationaleAprès l’introduction, le rapport s’est attardé sur les activités réali-

sées durant la période 2015-2016, lesquelles activités ont été catégori-sées en celles réalisées à l’initiative de la Section locale et celles accom-plies à l’initiative du RCPP National. Cinq activités ont été retenues pour cette dernière catégorie, tandis que la première a principalement consis-té en un travail de conception, de collecte de documents et d’évaluation d’un planning biennal.

Comme difficulté rencontrée, il a été relevé le non-accompagnement financier essentiel à la réalisation de la planification.

Les perspectives d’avenir les plus saillantes ont été les suivantes : mener un plaidoyer pour l’insertion, au budget de l’Assemblée

nationale, des activités formatives ; établir un partenariat en vue d’échanges d’expériences avec

toutes les Assemblées provinciales de la RDC et d’autres parle-ments à travers le monde.

h.Section locale du Kongo CentralEn introduction, la Section locale a, entre autres, remercié le Pré-

sident national du RCPP d’avoir accepté que se tienne la 4e Assemblée gé-nérale à Matadi du 25 au 28 aout 2014. Après une brève présentation des membres de ladite Section locale, le rapport a brossé le fonctionnement de cette dernière, avec la particularité qu’il existe une caisse d’entraide mutuelle constituée de contributions volontaires.

Le rapport a ensuite retracé, dans divers tableaux, les activités réali-sées en distinguant celles relatives au fonctionnement même de la Sec-tion locale de celles ayant trait au renforcement des capacités.

Des projets en cours, il a été essentiellement retenu les suivants : projet d’élaboration du cadre organique de l’ensemble du per-

sonnel administratif de l’Assemblée provinciale ; projet de modernisation des annales parlementaires ; atelier sur l’accueil des nouveaux élus du Kongo Central.

Parmi les difficultés rencontrées, les principales ont été : l’incertitude du financement des projets ;

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la confusion entre les activités du RCPP et les activités syndi-cales ;

le manque de prise en charge des activités de la Section locale par le Bureau de l’Assemblée provinciale.

Comme perspectives d’avenir, il sied de noter principalement : la poursuite de la vulgarisation des objectifs et des textes légaux

du RCPP à ses membres ; la sollicitation, auprès du Bureau, d’une ligne de crédit budgé-

taire en fait d’intervention ponctuelle au profit des activités de la Section locale ;

En guise de recommandations, la Section locale du Kongo Central a suggéré essentiellement au Comité Exécutif national :

la sensibilisation des partenaires tant nationaux qu’internatio-naux en vue de l’obtention de financements ;

un plaidoyer auprès des autorités politiques dans l’optique de la consolidation de l’action du Réseau au sein des Assemblées par-lementaires.

La planification provisoire des activités pour l’exercice 2015-2016 sous forme d’un tableau reprenant 14 activités a clôturé le document.

i. Section locale de l’ancienne Province du Ka-tanga

Après une brève introduction, le rapport a dressé un tableau repre-nant les sept activités que la Section locale a réalisées durant l’exercice 2014-2015.

Le rapport s’est penché ensuite sur le partenariat financier. Il est à noter qu’hormis le Bureau de l’Assemblée provinciale qui est son parte-naire traditionnel, la Section locale a bénéficié de l’appui de l’Institut Ré-publicain Indépendant (IRI) dans la mise en œuvre d’un projet sur l’orga-nisation d’une tribune populaire sur la loi électorale et la décentralisa-tion.

Le rapport a, par ailleurs, évoqué les points forts durant cette pé-riode annuelle dont essentiellement l’appui du Bureau dans l’aboutisse-ment heureux des démarches menées par la Section locale auprès de cer-tains partenaires nationaux et étrangers.

Parmi les difficultés rencontrées, il a été souligné notamment : la non-effectivité de la dotation financière mensuelle pour le fi-

nancement régulier et autonome des activités de la Section lo-cale ;

l’incompréhension persistante de certains membres du fait de l’absence d’une organisation syndicale.

Comme suggestions, la Section locale a proposé, entre autres :

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l’accélération de la mise en œuvre du projet d’informatisation de la production des annales parlementaires à l’instar du Sénat ;

l’examen de la possibilité d’intégration des projets de l’Institut Républicain International dans le programme général du RCPP, eu égard à la pertinence de sa mission en RDC.

Enfin, une gamme d’annexes contenant une copie de l’analyse des faits saillants de la législature, ainsi qu’une copie des termes de référence de la Tribune populaire organisée à l’intention des Députés Provinciaux, des Membres du Gouvernement provincial, des fonctionnaires et des ac-teurs de la Société Civile du Katanga, ont clôturé le rapport.

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DEUXIÈME JOURNÉE : MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015

Sous la présidence de Monsieur Jean NGUVULU KHOJI, Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale et Membre du Comité Exécutif du RCPP, et la modération de Monsieur Marcel MOSWALA MAKABE, Conseiller près le Premier Vice-Président du Sénat et Membre d’honneur du RCPP, la deuxième journée a été consacrée :

au procès-verbal de la réunion du Comité Exécutif du RCPP ; au bref aperçu du Secrétaire Administratif du RCPP sur son rôle

au sein du RCPP et à l’allocution de la Westminster Foundation for Democracy (WFD) ;

à la constitution des groupes de travail.Mais avant que ces points ne soient abordés, Monsieur Gilbert

NGONGO LUSANA, Vice-Président de l’Assemblée provinciale du Sud-Ki-vu de passage à Goma, a tenu à adresser un mot de soutien aux partici-pants, tout en souhaitant plein succès aux assises.

A.Procès-verbal de la réunion du Comité Exécutif du RCPP

a.De l’ouvertureSous la présidence de Monsieur David BYAZA, Président du RCPP et

Secrétaire Général du Sénat, il a été tenu la réunion du Comité Exécutif à l’Hôtel ISHANGO.

b.De l’ordre du jourL’ordre du jour proposé et adopté par le Comité Exécutif a porté sur

quatre points, à savoir :1. réaménagement du Bureau du Comité Exécutif ;2. lieu de la tenue de la 6e Assemblée générale ;3. préalables de prise en charge des Assemblées générales du

RCPP par les Assemblées parlementaires ;4. divers.

c.Du déroulement des travaux1. Réaménagement du Comité Exécutif

Les 6 membres du Comité Exécutif restent en fonction, à l’exception du Trésorier Adjoint devant remplacer Monsieur Bernard MUYUMBA dé-cédé. Les délégués de l’Assemblée nationale doivent, à cet effet, proposer

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un nom à ce poste et le communiquer à l’Assemblée générale en vue de son entérinement.

2. Lieu de la 6e Assemblée générale du RCPPLes Assemblées Provinciales du MANIEMA et du BANDUNDU se

sont portées candidates pour abriter la 6e Assemblée générale, sous ré-serve de contacts avec leurs hiérarchies. Dans le même ordre d’idées, les candidatures restent ouvertes aux autres Assemblées Provinciales.

3. Préalables de prise en charge des Assem-blées générales du RCPP par les Assemblées parlementaires

Après le débat sur cette question, les membres du Comité Exécutif ont décidé ce qui suit :

élaborer les états de besoins ; préparer les prévisions ; prévoir la quotité de chaque Assemblée parlementaire.

Il est à noter que tout cela doit être déposé bien avant la session budgétaire.

À ce sujet et à titre d’exemple, il a été retenu de préciser dans ces états de besoin les rencontres locales, les formations et les titres de voyage.

4. DiversLes membres du Comité Exécutif ont décidé de recommander à l’As-

semblée générale l’adoption de 2 points, à savoir : l’achat des cartes des membres du RCPP ; la fabrication du sceau du RCPP.

La Cellule Technique proposera le modèle et le Comité Exécutif fixe-ra le montant.

Les 4 points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Pré-sident du RCPP et Secrétaire Général du Sénat a levé la séance.

Commencée à 8 h 30’, la réunion du Comité Exécutif a pris fin à 10 h.

Fait à Goma, le 2 septembre 2015

Pour le Comité ExécutifRapporteur a.i. Président

BONGO MASENGA Laurent BYAZA SANDA LUTALA David

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Directeur de l’Administration de l’Assemblée Provinciale du Bandun-

du

Secrétaire Général du Sénat

Le procès-verbal de la réunion du Comité Exécutif du RCPP a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale.

B.Mot du Secrétaire Administratif du RCPP et allocu-tion de la Westminster Foundation for Democracy (WFD)

a.Mot du Secrétaire Administratif du RCPP sur son rôle au sein du RCPP

À travers son intervention, Monsieur KULE TUNDIRA, Secrétaire Ad-ministratif du RCPP, a, après une brève présentation, brossé les tâches qu’il effectue au quotidien au sein du Réseau dont les principales sont :

assister le Président national du RCPP dans toutes ses tâches en rapport avec le RCPP ;

rédiger les procès-verbaux des réunions et les rapports des acti-vités du RCPP auxquelles il participe ;

rédiger les projets de lettres en rapport direct avec le Réseau (correspondances à adresser aux Sections locales, aux Bureaux des Assemblées parlementaires, etc.) ;

assurer la circulation de l’information entre les membres de dif-férentes Sections du RCPP et entre ceux-ci et les partenaires, notamment via les appels téléphoniques, les SMS et l’outil Inter-net ;

générer la banque des données issue de la collecte des informa-tions relatives aux activités du RCPP, mais aussi la banque des données des experts du Réseau, et en assurer la mise à jour.

Après avoir chaleureusement remercié les partenaires financiers que sont le PNUD et la WFD, sans manquer de signaler qu’il a eu à organiser les activités de cette dernière en RDC, il a insisté sur l’importance qu’il accorde à la visibilité du RCPP et à la circulation efficace de l’information entre ses membres.

Ceci dit, et en guise de clôture de son mot, Monsieur KULE s’est ap-pesanti sur les perspectives d’avenir que sont la création d’un site web officiel du Réseau et la publication mensuelle d’une newsletter à destina-tion des membres et des partenaires tant nationaux qu’extérieurs.

Après cette présentation, les participants ont soulevé quelques ob-servations et préoccupations dont les principales étaient :

la définition des liens entre le Secrétaire Administratif et la Cel-lule Technique pour ce qui est de la rédaction des rapports. À

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cette préoccupation, il a été répondu que le Secrétaire Adminis-tratif assiste et épaule la Cellule Technique et le Président du Réseau au quotidien, sans interférer dans les tâches de ces der-niers ;

le libre accès au blog du RCPP. À cette préoccupation, il a été ré-pondu que l’accès au blog du RCPP n’est soumis à aucune res-triction ;

la prise en charge du Secrétaire Administratif. À cette préoccu-pation, il a été répondu que pour le moment, la WFD s’occupait de sa prime ;

la présence d’un Secrétaire Administratif dans chaque Section locale. À cette préoccupation, il a été répondu que cela n’est guère possible dans la mesure où aucun texte constitutif du RCPP ne le prévoit.

b.Allocution de la Westminster Foundation for Democracy (WFD)

Sous la permission du Président de la séance, le Secrétaire Adminis-tratif est entré en communication Skype avec la Westminster Foundation for Democracy représentée par Mademoiselle MAJDA EL BIED, Chargée de Programme Afrique, accompagnée de Monsieur David THIRLBY, Char-gé de Programme Asie.

Les représentants de la Fondation ont chaleureusement salué les deux Secrétaires Généraux ainsi que les participants, tout en souhaitant un agréable séjour aux délégués des Assemblées parlementaires.

C.Constitution des groupes de travailLe Modérateur a invité les participants à se constituer en trois

groupes de travail dont l’économie générale des textes a préalablement été donnée successivement par les orateurs suivants :

- Monsieur Emmanuel CISHAMARHA MUGOMOKA, Chef de Bureau Procès-Verbaux au Sénat et membre de la Cellule Technique du RCPP, s’est chargé de présenter l’économie du projet type sur l’ac-cueil des nouveaux élus de la République Démocratique du Congo ;

- Monsieur Germain MBAV YAV, Chef de Bureau Commissions au Sé-nat et membre de la Cellule Technique du RCPP, s’est consacré à la présentation de l’économie de la planification du RCPP pour l’exer-cice 2015-2016 ;

- Monsieur Judicaël TAWITE MUSAVULI, Chef de Bureau Lois au Sé-nat et Membre de la Cellule Technique du RCPP, s’est employé à présenter l’économie du texte des amendements des statuts du RCPP.

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La présentation de l’économie générale des textes ayant été faite, le Modérateur a invité les participants à se constituer en groupes dont voici leur composition :

a.Groupe chargé de la rédaction du projet type sur l’accueil des nouveaux élus en Répu-blique Démocratique du Congo

N° NOM FONCTION

1. KALALA MAYI-MALE Jean-Claude

Directeur de la Planification à l’Assemblée nationale et Président du Groupe

2. ATIBU KATAMEA Na-thanaël

Président de la Section locale du Maniema et Rappor-teur du Groupe

3. MUHINDO KAMURASI Désiré

Secrétaire des Séances à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu et Rapporteur Adjoint du Groupe

4. EZINGENDA SIKA Da-niel

Directeur à la Cellule Technique d’Appui au Secrétaire Général du Sénat

5. TAMBWE FEZA Char-lotte Trésorière Adjointe de la Section locale du Sénat

6. MUBIKI SELEMANI Chef de Division Greffe de l’Assemblée provinciale du Maniema

7. IYELEZA BOMPA Christine Trésorière de la Section locale du Sénat

8. BAGANZWA KALUNGI Jean-Pierre

Chef de Bureau aux Séances de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

9. MOLISHO SHINGAMBI Chef de Division a.i. aux Transports du Sénat

10. NTAWUTABAZI Freddy Chef de Service des Annales Parlementaires à l’Assem-blée provinciale du Nord-Kivu

11. MERENVI Placide Secrétaire des Séances à l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu

12. AMUZATI Abdallah Directeur à l’Assemblée provinciale du Maniema

13. HANGI WA BUNYE Janvier

Conseiller au Bureau d’Études à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

14. SIFA Anita Trésorière Adjointe de la Section locale du Nord-Kivu

15. KAMBALE MAHUKA Conseiller Principal au Bureau d’Études à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

16. NYAHUNGU Bernard Secrétaire des Commissions à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

17. LUMUMBA FAIDA Chef de Service à l’Intendance à l’Assemblée provin-ciale du Nord-Kivu

18. NGONGO SAKINA Fri-da Rapporteur Adjointe de la Section locale du Sénat

19. KAFUMBA MAHESHE Venant

Directeur de l’Administration de l’Assemblée provin-ciale du Nord-Kivu

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20. NANGA BAHATI Judith ATB1 à la Direction des Services Généraux du Sénat

21. VUDA NTENDA Eunice Rapporteur Adjointe de la Section locale de l’Assemblée nationale

22. NGOY LOMBA Joseph Président de la Section locale de l’ancienne Province Orientale

23. HABAMUNGU KALUME

Webmaster Adjoint à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

24. CISHAMARHA Emma-nuel

Chef de Bureau Procès-Verbaux au Sénat et Membre de la Cellule Technique du RCPP

25. FAIDA NKUMBIRWA Anuarite Rapporteur Adjointe de la Section locale du Sud-Kivu

b.Groupe chargé de la planification des activi-tés du RCPP pour l’exercice 2015-2016

N° NOM FONCTION

1. MBAV YAV Germain Chef de Bureau Commissions au Sénat, Membre de la Cel-lule Technique du RCPP et Président du Groupe

2. TASI NGESERA Ré-gine

Conseillère Principal au Bureau d’Études du Sénat et Rap-porteur du Groupe

3. OKENDE KANDOLO Président de la Section locale de l’Assemblée nationale

4. BAKAJIKA MULAMBA

Vice-Président de la Section locale de l’Assemblée natio-nale

5. NKONKO KIBAMBE Président de la Section locale du Sénat

6. EFAFULA KIBONGE Trésorier de la Section locale de l’Assemblée nationale

7. MASIKINI BULE Chef de Division aux Finances du Sénat

8. MUNGALA OSUSU Conseiller au Bureau d’Études de l’Assemblée nationale

9. NZANZU MUHAVI Jeannot

Conseiller au Bureau d’Études à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

10. KOMBE Honoré Chef de Division Sous-Gestionnaire des Crédits au Sénat

11. BARITIMA Arsène Vice-Président de la Section locale du Nord-Kivu

12. YAMANZO Clovis Chef de Bureau près le Secrétariat Général du Sénat et membre de la Cellule Technique du RCPP

13. KALINDA Yvette Rapporteur Adjointe de la Section locale du Nord-Kivu

14. DISULAY Olivier Contrôleur budgétaire affecté à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

15. MUYUMBA KAMWANGA Cyrick ATB2 chargé de la Saisie au Secrétariat Général du Sénat

16. SEMAKALA SELIPA Éva

AGB1 chargée du Protocole au Secrétariat Général du Sé-nat

17. MUKUALA BATEKE Jean

Conseiller principal au Bureau d’Études du Sénat et Coor-donnateur de la Cellule Technique du RCPP

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c.Groupe chargé de l’amendement des statuts du RCPP

N° NOM FONCTION

1. LITOLONGO BOLEMA Didier

Vice-Président de la Section locale de l’ancienne Pro-vince Orientale

2. MULAMBA Bernard Directeur de la Planification à l’Assemblée nationale

3. KIKUDI KONGOLO Directeur des Séances au Sénat

4. LUBOYA Jean-Pierre Rapporteur de la Section locale du Sénat

5. MADIYA Noëlla Trésorière Adjointe de la Section locale de l’Assemblée nationale

6. RAMAZANI Hubert Rapporteur de la Section locale du Maniema

7. KAHINDO WA SHABANI

Secrétaire aux Commissions à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

8. TAWITE Judicaël Chef de Bureau Lois au Sénat et Membre de la Cellule Technique du RCPP

9. KOGENAGO DENA Béatrice Vice-Présidente de la Section locale du Sénat

10. NDAMBU Clotilde Conseillère au Bureau d’Études du Sénat

11. MATABARO BISIMWA Président de la Section locale du Sud-Kivu

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TROISIÈME JOURNÉE : JEUDI 3 SEPTEMBRE 2015 Cette journée a été consacrée à deux activités : la restitution des tra-

vaux en groupes et le début des ateliers de formation. Entre les deux acti-vités, le Représentant du PNUD, dont l’allocution n’avait pas été enten-due lors de la première journée, a profité de l’occasion pour prononcer son mot.

La première activité s’est déroulée sous la présidence de Monsieur Jean NGUVULU KHOJI, Secrétaire Général de l’Assemblée nationale et Membre du Comité Exécutif. La seconde activité, quant à elle, a connu la modération de Monsieur Gilbert KIKUDI KONGOLO, Directeur des Séances du Sénat.

A.Restitution des travaux en groupesa.Rédaction du projet type sur l’accueil des

nouveaux élus en République Démocratique du Congo

Comme outil de travail, le groupe s’est servi du projet type élaboré par la Cellule Technique du RCPP.

Au terme d’un minutieux examen du document précité, le groupe de travail a apporté les modifications principales que voici :

changement au niveau des responsables du projet et des per-sonnes chargées de son exécution. Ainsi, le Président de l’As-semblée provinciale est responsable du projet et le Secrétaire Général ou le Directeur de l’Administration, selon le cas, est chargé de son exécution ;

participants au projet : un fonctionnaire pour deux sénateurs ou un fonctionnaire pour trois députés provinciaux, selon le cas ;

budget dépendant de la taille des Assemblées provinciales et des fonds disponibles.

Par conséquent, le projet type sur l’accueil des nouveaux élus se pré-sente comme suit :

1. Localisation

Le projet est localisé au siège de chaque institution parlementaire de la Répu-blique Démocratique du Congo.

2. Responsables du projet

Les Présidents des Assemblées Parlementaires.

3. Responsables chargés d’exécutions du projet- Les Secrétaires généraux pour le parlement national

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- Les Directeurs administratifs pour les Assemblées provinciales.

Téléphone : …………………………E-mail : …………………………

4. Partenaire financierLe Gouvernement central et les Gouvernements provinciaux ainsi que les bailleurs de fonds éventuels

5. Contexte du projet À l’issue des élections des Députés nationaux, provinciaux et des Sénateurs, ceux-ci devront être accueillis dans leurs institutions respectives en tant que nouveaux élus qui ne connaissent pas tous les mécanismes de fonctionnement des Assemblées parlementaires. Cette tâche, selon les us et coutumes parlemen-taires, est réservée au personnel administratif bien formé à cet effet. Au niveau national, la première expérience a démontré que grâce à l’accueil, les parlementaires se sont sentis, dès le départ, bien intégrés dans leur fonction sans difficultés.Cependant, une formation participative et performante s’avère nécessaire et op-portune au personnel du Parlement national et des Assemblées provinciales à la veille de la venue des nouveaux élus. C’est pour cette raison qu’il est impérieux que les administratifs des Assemblées parlementaires soient remis à niveau en matière d’accueil des nouveaux élus. Ceci nécessite l’élaboration d’un projet budgétisé indiquant clairement les diffé-rentes activités que les services de l’Administration d’une Assemblée parlemen-taire devraient accomplir durant cet accueil par la méthode de simulation. Après la formation vient la phase de l’accueil proprement dit où doivent être identifiées les différentes tâches qui seront prises en compte dans la budgétisa-tion de cette activité.

6. Bénéficiaires du projet Les bénéficiaires de ce projet sont essentiellement les élus et le personnel admi-nistratif des Assemblées parlementaires de la République Démocratique du Congo.Selon les us et coutumes parlementaires et eu égard au caractère permanent du personnel administratif des Assemblées parlementaires, il est le seul attitré pour accueillir les nouveaux élus et pérenniser cette pratique.

7. Objectifs :

7.1. Objectif globalOrganisation de l’accueil des nouveaux élus.

7.2. Objectifs spécifiques

- former les formateurs choisis par service et suivant les spécificités liées à l’accueil des nouveaux élus ;

- Identifier les nouveaux élus, - assurer leur premier hébergement et restauration ; - Orienter les nouveaux élus ;- les briefer sur le travail parlementaire qui les attend ;

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- préparer les Secrétaires généraux du Parlement, les Directeurs adminis-tratifs des Assemblées provinciales et les membres du bureau provisoires à la première séance plénière d’ouverture de la législature.

8. Stratégies

- identification des formateurs par services du Parlement et des Assemblées provinciales ;

- rédaction d’un plan d’accueil des nouveaux élus ; - répartition des tâches aux administratifs choisis pour cette activité ;- rédaction du vade-mecum et du guide des élus à leur distribuer.

9. Description du projet

L’accueil des nouveaux élus doit être un préalable pour leur permettre de connaître les tâches qui les attendent et se familiariser avec ceux qui vont les accompagner tout au long du mandat.

Au regard des objectifs et des stratégies de ce projet, sa description tiendra compte des moyens humains, matériels et financiers suivant un chronogramme et les activités à réaliser.

Les moyens humains sous-entendent les personnes (élus du peuple) à accueillir et les fonctionnaires du Parlement et des Assemblées provinciales mis à leur dis-position.

Les modules à développer pour l’accueil des nouveaux élus sont principalement les suivants :

- le Protocole (accueil, hébergement et restauration) ;- l’identification (remplissage des fiches renseignement individuelles des

élus, l’informatisation de ces renseignements et la livraison des badges ;- le rôle et le comportement des Secrétaires généraux de l’Assemblée Na-

tionale et du Senat et des Directeurs administratifs des Assemblées pro-vinciales à la première séance d’ouverture ;

- l’aperçu sur le fonctionnement du parlement :

le greffe : Séances, Commission, Bureau d’études et Documentation ; la questure : Gestion du personnel administratif, des Finances, du

Matériel et Sécurité sociale parlementaire.

Il est à noter que cet aperçu sur le fonctionnement du parlement tient compte du ratio d’un élu par rapport au nombre de fonctionnaires dont il aura besoin pour faciliter son accueil. S’agissant de l’identification et conformément à la loi électorale, les membres commis à cette tâche doivent recevoir de l’élu un dossier comprenant :

une lettre de consentement conforme au modèle fixé par la Commission Électorale Nationale Indépendante signée par le candidat ;

une photocopie de la carte d’électeur (d’identité) ; une attestation de naissance ; une fiche d’identité suivi d’un curriculum vitae détaillé, le tout se termi-

nant par la formule : « je jure sur l’honneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts » ;

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quatre photos passeports ; une lettre d’investiture du candidat par son parti politique ou son regrou-

pement politique ; une lettre de désignation des candidats suppléants.

Ensuite, trois moments forts interviendront pour compléter le dossier venu de la CENI, à savoir :

la réception de la fiche d’identification et de quatre photos passeports ; le remplissage de la fiche de renseignement ; la capture de la photo numérique.

Les moyens matériels et financiers constituent la condition sine qua non pour mener à bon port ce projet.

Le chronogramme va limiter dans le temps et dans l’espace le projet avec toutes ses composantes, notamment 2 jours d’identification de différents intervenants dans l’exécution du projet, 6 jours de rédaction des modules ; 2 jours de forma-tion des animateurs ; un mois d’accueil proprement dit des nouveaux élus et 3 jours de rédaction des rapports et d’évaluation du projet.

10. Participants

Le nombre des participants tient compte du ratio des élus attendus par rapport aux fonctionnaires dont on aura besoin.Pour l’Assemblée Nationale, 1 fonctionnaire pour 5 députésPour le sénat, 1 fonctionnaire pour 2 sénateursPour les Assemblées Provinciales, 1 fonctionnaire pour 3 députés.

À titre d’exemple, pour le Sénat, qui a 108 élus et plus de 350 fonctionnaires, le ratio du projet se présente de la manière suivante :

75 personnes interviennent dans la réalisation de ce projet pour le Sénat. Pour l’Assemblée provinciale, il sera tenu compte du ratio par rapport au nombre d’élus et au nombre de fonctionnaires.

Il s’agit de :- 5 membres du Comité organisateur ; - 4 formateurs ; - 15 membres pour le protocole ;- 6 membres pour l’hébergement et la restauration ;- 10 membres pour l’identification et la chancellerie parlementaire ;- 8 membres pour un aperçu sur le fonctionnement du Parlement ;- 4 informaticiens ;- 10 membres pour le charroi automobile, la sonorisation, électricité, climati-

sation et entretien ;- 1 médecin ;- 2 infirmiers ;- 4 membres pour la rédaction du rapport ; - 2 opérateurs de saisie ; - 4 Chauffeurs.

11. Activités à réaliser

1. identification de différents intervenants dans l’exécution de ce projet ;

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2. rédaction des modules de formation, du vade-mecum et du guide des élus ;3. formation des animateurs ;4. préparation des Secrétaires généraux et des Directeurs administratifs des

Assemblées provinciales et les membres des bureaux provisoires à la pre-mière séance d’ouverture ;

5. accueil des nouveaux élus du lieu d’arriver au lieu d’hébergement ou au siège du Parlement ou de l’Assemblée provinciale ;

6. identification des élus sur base des fiches ;7. briefing des élus sur le fonctionnement du Parlement ou de l’Assemblée pro-

vinciale ;8. élaboration du rapport.

12. Résultats attendus

- Les fonctionnaires parlementaire sont outillés en matière d’accueil des nou-veaux élus ;

- Les Secrétaires généraux du sénat et de l’Assemblée Nationale et les Direc-teurs administratifs des Assemblées provinciales ainsi que les Présidents des Bureaux provisoires sont prêts à présider la première séance d’ouverture ;

- La mobilisation de fonds sur l’accueil des nouveaux élus est assurée ; - Plus ou moins 608 Députés nationaux et Sénateurs ainsi que plus de 780 Dé-

putés provinciaux sont accueillis (ce chiffre peut aller au-delà suivant la nou-velle loi sur la répartition des sièges) ;

- 4 modules de formation sont rédigés ;- le rapport sur l’accueil des nouveaux élus est rédigé.

13. Durée du projet

La durée du projet est de 30 jours, suivant le planning d’activités ci-après :

N° Activités Nombre des jours Acteurs principaux

1. Identifier les différents interve-nants dans l’exécution de ce pro-jet

2 Secrétaires généraux du Parle-ment ou Directeurs administra-tifs des Assemblées provinciales

2. Rédactions des modules de for-mation

6 Comité d’organisation

3. Formation des animateurs 2 Comité d’organisation

4. Préparation des Secrétaires géné-raux du Parlement, des Direc-teurs des Assemblées provin-ciales et des membres des Bu-reaux provisoires à la première séance d’ouverture

2 Animateurs sélectionnés

5. Accueil proprement dit des nou-veaux élus (orientation, identifi-cation et briefing)

15 Comité d’organisation

6. Évaluation du projet et élabora-tion du rapport

3 Animateurs sélectionnés

Total 30

33

14. Budgétisation

N° LIBELLÉS QUANTITÉS

COUT UNITAIRE

EN $

COUT GLOBAL

EN $1. Rédaction des modules de formation :

- Protocole :- Identification : - Fonctionnement du Parlement- Le rôle et le comportement des Di-

recteurs des Assemblées provin-ciales à la première séance d’ouver-ture

Cachet des rédacteurs et présentation des modules :

Saisie et reproduction des modules :- rame de papiers : - Cartouche :- Reluire des modules : - Cachet opérateur de saisi des

modules :

10 rédacteurs

15 rames3 cartouches4 modules en 24 co-pies1 personne

100$ X 10 x 4 modules7 $ x 15100 $ x 310 $ x 96 copies200 $

4.000

105300960

200

2. Formateurs 4 personnes 200 $ x 4 x 2jrs

1.600

3. Formation des formateurs Location de la salle : Fournitures :

- porte documents :- flip Sharp :- marqueurs- stylos :- bloc note :

Transport : - Carburant- Collation chauffeurs

Restauration (per diem) :

22 personnes

30 pers1

12 paquets30 1 bus1 personne30 personnes

300 $ x 2jrs

10 $ x 30 pers20 $

10 $10 $ x 23 $ x 301.5 $ x 30 litres x 2 jours10 $ x 2 jours20 $ x 2 jours

600

30020

102090902040

4. Billets d’avions des élus suivant les itiné-raires et le nombre des élus :

à déterminer à déter-miner

à déter-miner

5. Séjour des élus : Logement ; Restaura-tion ; Transport

à déterminer à déter-miner

à déter-miner

6. Prime Comité organisateur :Communication :

5 personnesCartes prépayées

100 $ x 5 pers X 44 jrs5 $ x 5 pers x 44 jrs

à déter-miner

à déter-miner

7. Prime intervenants dans le projet 66 pers Assemblée nationale/SEN) et 21 pers As.Prov

50 $ x 66 pers x 44 jrs ou 50 $ x 21 pers x 44 jrs

à déter-miner

8. Élaboration et impression du rapport - 1.500 $ 1.500 $ 9. Évaluation 500$ 500 $10. Imprévus (5% du cout total du projet) - à déter-

miner à déter-miner

34

Total à déter-miner

N.B. : Le budget sera confectionné selon la taille et le moyen pour chaque As-semblée Parlementaire.

35

15. Suivi et évaluation

Le suivi s’effectuera tout au long du projet suivant les moyens humains, maté-riels et financiers.Ceci permettra de réajuster le tir à chaque étape, afin de faciliter la production rapide du rapport final.L’évaluation du projet interviendra à la fin du projet par chaque administration parlementaire.

Fait à …. , le …

Noms et qualité du responsable du projet

À l’issue de l’exposé du Rapporteur du groupe, les observations, pré-occupations et suggestions suivantes ont été soulevées :

la durée d’identification de deux jours jugée trop longue. À cette préoccupation, il a été répondu que ce délai, certes excessif pour le Parlement national, est cependant raisonnable pour ce qui est des Assemblées provinciales ;

le remplacement, au point 8 traitant de la description du projet, de l’expression « moyens humains » par « ressources hu-maines » ;

la synergie entre le Comité de sections locales et le Comité Exé-cutif du RCPP ;

la question de la responsabilité du projet confiée au Président d’une Assemblée nouvellement choisi en lieu et place du Direc-teur de l’Administration ou du Secrétaire Général, alors que le-dit Président ne connait supposément rien du fonctionnement d’une Assemblée. En réponse à cette préoccupation, les participants ont fait ob-server que les Directeurs et les Secrétaires Généraux ne peuvent engager l’institution sans l’autorisation des Présidents de Assemblées parlementaires. Ils préparent ledit projet à l’in-tention des autorités politiques et en assurent l’exécution.

b.Planification du RCPP pour l’exercice 2015-2016

Le groupe s’est servi du Plan de Travail Annuel du RCPP National pour la période allant de septembre 2015 à septembre 2016 tel qu’élabo-ré par la Cellule Technique du RCPP.

Au terme de l’examen du document précité, le groupe de travail a ap-porté les modifications principales que voici :

36

suppression de 3 projets/activités (à savoir les points 2, 3 et 8) sur les 18 initialement proposés, ce qui ramène le total des pro-jets/activités à 15 ;

amendements des points 1, 4, 9, 16 et 18 ; suppression, au niveau des commentaires, du premier point.

Du reste, le groupe de travail a suggéré que la budgétisation chiffrée de cette planification soit confiée à un autre groupe restreint de travail constitué de quelques experts maison.

Le texte qui suit reproduit le document tel que modifié par le groupe de travail :

37

PLAN DE TRAVAIL ANNUEL (PTA) RCPP / SEPTEMBRE 2015 - AOUT 2016

N°PROJETS ET/OU

ACTIVITÉS À RÉALISER

OBJECTIF PRINCIPAL CIBLESPARTENAIRES FINANCIERS ÉVENTUELS

PÉRIODE LIEU HYPOTHÈSES

1.

Missions de sensibi-lisation et de plai-

doyer pour l’implan-tation des nouvelles Sections locales du RCPP et leur prise

en charge par le Bu-reau de leur Assem-

blée

Susciter l’intérêt pour le RCPP dans les nouvelles

Assemblées

Les Membres des Bu-reaux et les fonction-

naires parlemen-taires des 22 nou-velles Assemblées

provinciales

WFD, PNUD, RCPP, les Bureaux des

chambres des As-semblées parlemen-taires, le Gouverne-

ment central

De septembre 2015 à juillet

2016

Dans les 22 nou-velles Assem-blées provin-

ciales

- Appréhension des partenaires

financiers et des Bureaux

des chambres du bien-fondé de cette activi-

té ;- financement

adéquat.

2.

Rédaction du docu-ment relatif à l’état

des lieux de quelques Assem-blées provinciales

avant le démembre-ment après huit ans

d’existence.

Identifier les problèmes et proposer des pistes de so-

lution. Toutes les Assem-

blées parlementaires Trésor Public De janvier à mars 2016

KinshasaMise à la disposition

des experts de moyens requis

3.Renforcement de ca-pacité des nouvelles Assemblées provin-

ciales

Former le personnel des nouvelles Assemblées aux

procédures parlemen-taires

Tous les membres des Assemblées par-

lementairesPNUD et Parlement

national 2015-2016Siège des Assem-blées parlemen-

taires

- Implication des Bureaux des Assemblées

dans le finance-ment

- Prévision de cette activité dans les PTA

des partenaires4. Rédaction des mo-

dules de formation sur la légistique

Mettre à disposition des toutes les assemblées pro-vinciales un manuel de lé-gistique en vue de se fa-

miliariser à cette dé-marche te de l’utiliser.

Tous les membres des assemblées par-lementaires et des exécutifs de la RDC

WFD Octobre 2015 Kinshasa La diffusion de ce document.

38

N°PROJETS ET/OU




5.

2 Séminaires sur :- le Rôle du ser-

vice de chancel-lerie dans une Assemblée par-

lementaire ;- la légistique

- Retracer les parcours des matières législa-tives et conserver les

dossiers des élus ;- se familiariser aux

méthodes et tech-niques de la confec-

tion des lois

Tous les membres des Assemblées par-

lementairesIdem 2015-2016

Siège des Assem-blées parlemen-

taires

Financement pour les autres Provinces en dehors du Kasaï-Oriental et du Haut-

Katanga

6.

Communication ins-titutionnelle et par-lementaire dans un contexte démocra-

tique

Accueillir et informer le public sur le rôle et le

fonctionnement du parle-ment

Fonctionnaires parle-mentaires Trésor Public 2015-2016 À déterminer À la recherche de fi-

nancements

7. Création du site web du RCPP et gestion

Faciliter la communica-tion RCPP National Idem 2015-2016 Kinshasa Dès que financée

8.Suivi et évaluation des recommanda-tions de la 5ème As-semblée générale

Se rassurer de l’exécution des recommandations de l’Assemblée générale par

les Sections locales

Comité Exécutif du RCPP et toutes les

Sections localesRCPP Fin juillet

2016Lieu de la tenue de la 6ème Assem-

blée générale

Transmission des rapports des Sec-

tions locales9. Formations et

échanges d’expé-rience sur l’implica-tion citoyenne dans :

- la conception, l’élaboration et l’amélioration de la qualité

des lois par rap-port à la décen-

tralisation- l’élaboration du

budget ;- le contrôle par-

lementaire (questions, mis-sions d’enquête, audition, infor-mation, etc.) et évaluation des politiques pu-

- Maîtriser les tech-niques de rédaction

des lois ;- concevoir un budget

participatif ;- se rendre compte de

l’efficacité de l’action politique ;

- Fonctionnaires parlementaires ;

- Organisations de la Société Ci-

vile ; - Femmes/2

Chambres du Parlement natio-nal et 2 Assem-blées provin-

ciales

Co-financement 2015-2016 À déterminer Disponibilité de fi-nancement

39

N°PROJETS ET/OU




bliques

10. 6e session de l’As-semblée générale

Présenter le bilan et for-muler les perspectives

d’avenir du RCPPToutes les Assem-

blées parlementaires Co-financement Aout 2016 À déterminer Disponibilité de fi-nancement

11.Stage d’immersion au Parlement natio-nal au profit du per-sonnel administratif

Lier la théorie à la pra-tique

Toutes les Assem-blées provinciales Co-financement novembre-dé-

cembre 2015Parlement natio-

nal Idem

12. Stage d’immersion à l’extérieur du pays

Lier la théorie à la pra-tique

Toutes les Assem-blées parlementaires Idem 2016 À déterminer Idem

13.Journées portes ou-vertes dans les As-

semblées parlemen-taires

Contribuer à l’organisa-tion et au fonctionnement de l’institution parlemen-

taire

- Organisations de la Société Ci-

vile ; - journalistes ;

- certaines corpo-rations profes-

sionnelles ;- organisations

des femmes ; - étudiants et

élèves

RCPP 2016Siège des Assem-blées parlemen-

tairesDisponibilité de fi-

nancement

14.Sensibilisation sur la Sécurité Sociale des

Parlementaires

Contribuer à la mise en place d’une caisse de sé-curité sociale dans les As-

semblées provinciales

- les élus ;- les fonction-

nairesTrésor Public 2016

Siège des Assem-blées provin-

cialesIdem

15.

Formation sur : - la maintenance

du parc automo-bile et du parc informatique

- la gestion des biens meubles et immeubles d’une Assem-

blée parlemen-taire

Garantir les biens des As-semblées et préparer leur

amortissementToutes les Assem-

blées parlementaires Co-financement 2016Siège des Assem-blées parlemen-

tairesIdem

40

À l’issue de l’exposé du Rapporteur du groupe, la principale préoccu-pation a été celle de savoir comment constituer une caisse de sécurité so-ciale pour les Députés provinciaux sans qu’aucun texte légal ne l’autorise.

c.Amendements des statuts du RCPP Compte tenu de la complexité du travail (lequel n’ayant pas été ache-

vé suite au temps imparti insuffisant) et de l’importance du point, l’As-semblée a convenu, après débats, que les statuts seraient révisés lors de la prochaine Assemblée générale.

À cet effet, les travaux préparatoires seront supervisés par une équipe constituée de membres des Bureaux des Sections locales du RCPP de l’Assemblée nationale et du Sénat, et de la Cellule Technique. Ladite équipe traitera les amendements que chaque Section locale lui aura fait parvenir via la boite mail du RCPP National.

B.Début des ateliers de formationAu cours de cette troisième journée, deux séminaires ont été dispen-

sés.Un séminaire sur la formalisation de l’évaluation législative et l’amé-

lioration de la qualité des lois a été donné. Le premier module, relatif à l’amélioration de la qualité des lois, a été animé par Monsieur Judicaël TAWITE, Chef de Bureau Lois au Sénat et membre de la Cellule Tech-nique du RCPP. Le second module, abordant l’évaluation législative, a, quant à lui, été animé par Germain MBAV, Chef de Bureau aux Commis-sions/Sénat et également membre de la Cellule Technique du RCPP.

Un séminaire sur l’audit du patrimoine d’une Assemblée parlemen-taire à la fin d’une législature. Faute de temps, seul le premier module, relatif à l’audit en tant qu’outil d’assurance de la maîtrise d’une organisa-tion, a été dispensé par Monsieur Dieudonné MASIKINI BULE, Chef de Division aux Finances du Sénat. Le second module sera dispensé le lende-main.

La synthèse des modules, les préoccupations soulevées et les sugges-tions proposées dans les débats lors des ateliers font objet d’un rapport distinct.

Avant que ce point n’ait été abordé, les participants ont pris connais-sance du mot du Représentant du PNUD en la personne de Monsieur Willy YULA AKILISONGO, Expert national en Finances Publiques.

Celui-ci a, de prime abord, tenu à rappeler que cet organisme inter-national appuie le RCPP en fonction des moyens dont il dispose et des plans d’action qu’il a préalablement arrêtés.

Monsieur YULA a ensuite félicité le RCPP pour le travail qu’il abat au quotidien.

Enfin, il a encouragé les participants.

41

QUATRIÈME JOURNÉE : VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2015

Cette quatrième et dernière journée a été consacrée aux trois activi-tés ci-après :

la poursuite des ateliers de formation ; la lecture et l’adoption des recommandations de la 5e Assemblée

Générale ; la cérémonie de clôture.

La première activité s’est déroulée sous la modération de Monsieur Bernard MULAMBA PENE KAHOYA, Directeur d’Études et Planification à l’Assemblée nationale. La deuxième activité, quant à elle, a connu la mo-dération de Monsieur Daniel EZINGENDA SIKA, Directeur à la Cellule Technique d’Appui au Secrétariat Général du Sénat. Le Protocole de l’As-semblée provinciale, pour sa part, a modéré la cérémonie de clôture.

Poursuite des ateliers de formationAu cours de cette journée, le second module du séminaire relatif à

l’audit du patrimoine d’une Assemblée parlementaire à la fin d’une légis-lature, et portant le même nom que ledit séminaire, a été donné par Mon-sieur Jules MOLISHO SHINGAMBI, Chef de Division a.i. aux Transports du Sénat.

La synthèse dudit module, les préoccupations soulevées et les sug-gestions proposées dans les débats font objet d’un rapport distinct.

Avant que ne soit lues et adoptées les recommandations, la Section locale de l’Assemblée national a livré le nom du nouveau Trésorier adjoint du RCPP national.

Il s’agit de Monsieur MUNGALA OSUSU, Conseiller Principal au Bureau d’Études de l’Assemblée nationale.

Il a été à cet effet acclamé par les participants.

III. RECOMMANDATIONS DE LA 5E ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Après lecture et débats, les 5 recommandations suivantes ont été adoptées lors de la 5e Assemblée Générale du RCPP :

1. solliciter l’inscription des dépenses relatives aux activités du RCPP dans les lignes budgétaires des dotations de l’Assemblée nationale, du Sénat et des Assemblées provinciales en transmet-tant les états de besoins avant l’élaboration du budget des Assem-blées parlementaires au moins 6 mois avant la Session budgé-taire ;

42

2. contacter les autorités politiques et administratives de l’Assem-blée provinciale du Maniema déclarée candidate et autres pour abriter la 6e Assemblée générale du RCPP ;

3. soumettre aux instances compétentes pour financement le projet relatif à l’accueil des nouveaux élus de l’Assemblée nationale, du Sénat et des Assemblées provinciales ;

4. transmettre, via la boîte e-mail du RCPP/National, les amende-ments aux Statuts, Règlement Intérieur et Règlement financier pour compilation par les Sections locales de l’Assemblée natio-nale, du Sénat et la Cellule technique en vue de leur adoption à la 6e Assemblée générale ;

5. mener un plaidoyer pour la formalisation de l’évaluation législa-tive dans les Assemblées parlementaires de la République Démo-cratique du Congo.

IV. DE LA CÉRÉMONIE DE CLÔTURELa cérémonie de clôture a été émaillée de trois allocutions pronon-

cées respectivement par le représentant des participants, le Secrétaire Général du Sénat et Président national du RCPP, l’Honorable Vice-Pré-sident de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.

Le représentant des participants, Monsieur Gaspard LANDU, Pré-sident de la Section locale du Bandundu, a, d’abord, remercié l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu d’avoir abrité les assises et d’avoir chaleureuse-ment accueilli les délégués. Sa gratitude a, ensuite, été portée sur le Bu-reau de l’Assemblée hôte qui a rendu la salle des plénières disponible pour les travaux. Il a enfin émis le vœu que chaque Section locale trans-mette aux autorités politiques les recommandations adoptées durant les assises.

Le Secrétaire Général du Sénat et Président du RCPP a, de prime abord, remercié la Province du Nord-Kivu pour son accueil, le dévoue-ment et l’engagement dont elle a fait montre envers le Réseau. Il a, en-suite, souhaité que la joie des participants lors de cette 5e Assemblée gé-nérale soit transmise à ceux qui n’ont pu se rendre à Goma. Enfin, il a in-vité les Sections locales, actuelles et à venir, à sortir des sentiers battus et à opter pour des solutions innovantes dans la vue de perpétuer les ac-tions du RCPP.

L’Honorable Vice-Président de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu s’est, avant tout, réjoui que les participants aient reçu une expérience riche à travers les séminaires dispensés. Il a, ensuite, remercié tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette activité, en l’occurrence les parte-naires financiers. Par ailleurs, il n’a pas tari d’éloges à l’égard du Comité Exécutif pour la disponibilisation de son temps dans l’organisation des as-sises, des modérateurs pour le respect du timing, les formateurs pour leur expertise et le souci de clarté de leurs exposés et les participants pour la compréhension et la discipline dont ils ont fait preuve tout au long

43

des travaux. Enfin, il a souhaité bon retour aux délégués et déclaré clos les travaux de la 5e Assemblée générale du RCPP.

CONCLUSION Les travaux de la 5e Assemblée Générale du RCPP et les séminaires

en marge de ces activités se sont déroulés dans une ambiance de cordiali-té, de sérénité et de respect mutuel.

La synthèse des modules développés, les préoccupations soulevées et les suggestions proposées en atelier font partie d’un document distinct du présent rapport consacré uniquement aux activités de l’Assemblée géné-rale qui ont pris cinq jours, soit du 31 aout au 4 septembre 2015.

Le Comité Exécutif et la Cellule Technique se chargeront du toilet-tage dudit rapport en y intégrant les suggestions proposées lors des dé-bats et échanges ainsi que du suivi des 5 recommandations adoptées lors des assises.

Telles sont les conclusions des travaux abattus par 74 délégués re-présentant 7 Sections locales du RCPP à la 5e Assemblée Générale, consa-crés plus spécialement à la rédaction du projet type sur l’accueil des nou-veaux élus ainsi qu’à la planification des activités du RCPP pour l’exercice 2015-2016.

Fait à Goma, le 5 septembre 2015

David BYAZA-SANDA LUTALASecrétaire Général du Sénat et Pré-

sident du RCPP

44

LISTE ALPHABÉTIQUE DES PARTICIPANTS LORS DE LA 5LISTE ALPHABÉTIQUE DES PARTICIPANTS LORS DE LA 5EE ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU RCPP GÉNÉRALE DU RCPP

NNN NOM ET POST-NOM SECTION/RCPP FONCTION NUMÉRO DE

TÉLÉPHONE E-MAIL1. AMUZATI ABDALLAH Membre Maniema Directeur 082 305 52 212. ATIBU NATHANAËL Président Maniema Conseiller au Bureau

d’Études 081 252 93 99 [email protected]

3. BAGANZWA KALUNGI Membre Chef de Bureau aux Séances 081 183 31 04

4. BAKAJIKA MULAMBA Vice-Président Assem-blée nationale

Secrétaire des Commis-sions 09 92 372 308 [email protected]

5. BIRINDWA KISANGA-NI Sud-Kivu Trésorier Adjoint 09 994 711 39 [email protected]

com6. BONGO MASENGA Bandundu Directeur de l’Administra-

tion 081 196 052 [email protected]

7. BOPE GABRIELLE Assemblée Nationale Conseillère au Cabinet du Questeur 09 98 212 558 [email protected]

8. BYAZA SANDA LUTA-LA DAVID Président National Secrétaire Général du Sé-

nat 081 7777 977 [email protected]

9. CISHAMARHA EM-MANUEL Cellule Technique Chef de Bureau Sénat 09 90 90 37 48 [email protected]

10. DISULAY BETU OLI-VIER Membre Nord-Kivu Contrôleur budgétaire af-

fecté 085 373 33 56 [email protected]

11. EFAFULA KIBONGE Trésorier Assemblée na-tionale Membre/Expert 081 583 74 43 [email protected]

12. EZINGENDA DANIEL Membre Sénat Directeur 09 93 836 960 [email protected]. FAIDA NKUMBIRWA Rapporteur Adjoint

Sud-Kivu082 465 82 1609 900 84 846

[email protected]

14. HABAMUNGU KA-LUME Membre Nord-Kivu Webmaster Adjoint 09 95 471 480 [email protected]

15. HANGI WA BUNYE Membre Nord-Kivu Conseiller au Bureau d’Études 097 932 70 47 [email protected]

mailto:[email protected]















45


TÉLÉPHONE E-MAIL16. IYELEZA BOMPA Trésorière Sénat Trésorière 097 109 03 29 [email protected]

17. KAFUMBA MAHESHE VENANT Nord-Kivu Directeur de l’Administra-

tion 085 212 83 91

18. KAHAMBU ATOSA HORTENSE Membre Nord-Kivu Vérificatrice Finances 09 99 24 09 53

19. KAHINDO NADINE Membre Nord-Kivu Protocole 09 97 417 317 [email protected]

20. KAHINDO WA SHA-BANI

Secrétaire-Rapporteur Nord-Kivu

Secrétaire aux Commis-sions 099 200 207 kahindowashabani@g-

mail.com

21. KALA MAYI-MALE Membre Assemblée na-tionale

Directeur à la Cellule Tech-nique du Secrétaire Géné-

ral09 90 90 34 98 [email protected]

22. KALINDA YVETTE Nord-Kivu Rapporteur Adjointe 09 977 134 36 [email protected]

23. KAMATE JEAN-FIS-TON Président Nord-Kivu Président 097 031 43 66 [email protected]

24. KAMBALE MAHUKA PROF Nord-Kivu Coordonnateur au Bureau


25. KAMBALE SHANGWE Membre Nord-Kivu Preneur de son 09 94 06 94 55 [email protected]

26. KAVIRA KYAMU-CHONGERI Nord-Kivu Sous-Gestionnaire 085 324 85 35

27. KIKUDI KONGOLO GILBERT Sénat Directeur des Séances 09 91 847 477 gilbertkkn @yahoo.fr

28. KOGENAGO DENA Vice-Présidente Sénat Conseillère 081 605 30 81 [email protected]. KOMBE HONORE Sénat Sénat 09 98 273 318 [email protected]. KULE TUNDIRA Secrétaire Administratif 09 97 187 141 [email protected]. KWABO BIMBA DA-

VID Membre Nord-Kivu Membre 09 95 955 412 [email protected]

32. LANDU GASPARD Président Bandundu Chef de Bureau aux Maté-riels 081 403 03 30 [email protected]

com33. LITOLONGO BOLEMA

DIDIER Tshopo Vice-Président et Chef de Bureau aux Commissions 081 150 12 61 [email protected]

34. LUBOYA CISHIMBI Rapporteur S2NAT Secrétaire des Séances 085 502 81 92 jeanpierre.luboya @yahoo. - fr

35. LUMUMBA FAIDA Membre Nord-Kivu Chef de Service à l’Inten- 09 97 670 212 [email protected]
























46


TÉLÉPHONE E-MAILdance

36. MADIYA NGINDU NOELLA Assemblée Nationale Trésorière Adjointe 081 288 89 01 [email protected]

37. MASIKINI BULE Sénat Chef de Division aux Fi-nances 09 98 332 488 [email protected]

38. MBAV YAV GERMAIN Cellule Technique Chef de Bureau Sénat 09 98 960 446 [email protected]. MERENVI PLACIDE Membre Sud-Kivu Secrétaire Administratif 09 97 09 39 20 [email protected]

40. MOLISHO SHINGAM-BI Sénat Chef de Division a.i. Trans-

ports 081 510 07 39

41. MOSWALA MARCEL Sénat Conseiller 084 468 57 28 [email protected]

42. MPEMBA TSHIENDA Membre Assemblée na-tionale Chef de Bureau 081 082 84 26 [email protected]

43. MUBIKI SELEMANI Membre Maniema Chef de Division Greffe 09 98 320 897 [email protected]

44. MUHINDO KAMURA-SI Membre Nord-Kivu Secrétaire des Séances 09 98 605 559 [email protected]

45. MUKUALA BATEKE JEAN Sénat Coordonnateur Cellule

Technique 09 98 20 40 80 [email protected]

46. MULAMBA BERNARD Membre Assemblée na-tionale Directeur à la Planification 09 90 90 32 72

085 440 67 [email protected]

fr47. MUNGENDA MWATA Secrétaire des Séances 081 015 55 4548. MUSHIAKONKWA LU-

GUSHACommissaire aux

Comptes Sud-Kivu Chargé de l’imprimerie 09 96 730 80 12 [email protected]

49. MUYUMBA KAMWAN-GA Membre Sénat ATB2 09 991 319 86 [email protected]

50. NANGA BAHATI Membre Sénat ATB1 Direction des Ser-vices Généraux 081 690 65 87 [email protected]

51. NDAMBU CLOTILDE Membre Sénat Conseillère 081 512 54 31 [email protected]

52. NDISANZE DIEUDON-NÉ Membre Nord-Kivu 09 94 450 827

53. NGONGO SAKINA Rapporteur Adjointe Sé-nat Rapporteur Adjointe 09 98 249 639 [email protected]

54. NGOY JOSEPH Président Province Conseiller Principal au Bu- 081 146 83 51 [email protected]





















47


TÉLÉPHONE E-MAILOrientale reau d’Études

55. NGUVULU KHOJI JEAN Assemblée Nationale Secrétaire Général 082 102 22 46 [email protected]

56. NKONKO KIBAMBE Président Sénat Président 09 98 316 397 [email protected]. NTAWUTABAZI FU-

RAHA FREDDY Membre Nord-Kivu Chef de Service des An-nales Parlementaires 09 94 03 34 31 [email protected]

58. NYAHUNGU SAFARI Secrétaire Rapporteur Sud-Kivu

Secrétaire des Commis-sions 09 94 126 050 [email protected]

59. NYEMBI UKUKA Membre Nord-Kivu Protocole 09 94 92 41 40 [email protected]

60. NZANZU MUHAVI JEANNOT Membre Nord-Kivu Conseiller au Bureau


61. OKENDE KANDOLO Président Assemblée nationale

Chef de Bureau aux Maté-riels 09 909 036 02 [email protected]

62. PUNZU OBEKO DI-DIER Membre Nord-Kivu Cameraman 085 312 68 44 [email protected]

63. RAMAZANI MUSILIPI HUBERT Rapporteur Maniema Conseiller au Bureau


64. SEMAKALA SELIPA Membre Sénat AGB1 09 98 164 738 [email protected]. SIFA ANITA Nord-Kivu Trésorière Adjointe 09 91 398 163 [email protected]

66. SUBWANONE BARI-TIMA ARSÈNE Nord-Kivu Vice-Président 09 93 440 679 [email protected]

com67. TAMBWE FEZA Trésorière Adjointe Sé-

nat ATB2 Communication 09 93 074 347 [email protected]

68. TASI NGESERA Membre Sénat Conseillère au Bureau d’Études 09 98 184 256 [email protected]

com69. TAWITE MUSAVULI

JUDICAËL Cellule Technique Chef de Bureau Lois Sénat 09 98 694 298 [email protected]

70. TSOGHERERWA AI-MÉ Membre Nord-Kivu Conseiller au Bureau


71. VUDA NTENDA Rapporteur Adjointe As-semblée nationale Secrétaire 089 828 93 84 [email protected]

72. WASUKUNDI GRACE Membre Nord-Kivu Chef de Service Commis-sions 099 888 42 52 [email protected]

73. YAMANZO CLOVIS Cellule Technique Chef de Bureau près le Se-crétaire Général Sénat 09 91 950 844 [email protected]






















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TÉLÉPHONE E-MAIL

74. ZIRIMWABAGABO RUGABO Nord-Kivu Trésorier 09 95 480 073 [email protected]


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