Guide Pratique

Organisations de la société civile en Haïti

Mars 2019

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Ce guide est un document vivant qui fera l’objet de mises à jour régulière, n’hésitez pas à solliciter des modifications lorsque vous constatez que les données ne sont pas à jour.

ContenuI. Statut des Organisations de la Société Civile en Haïti.....................................................................3

1. La société civile haïtienne...........................................................................................................3

2. Formalités légales.......................................................................................................................4

II. Plateformes utiles...........................................................................................................................8

1. Le Cadre de Liaison Inter-Organisations (CLIO)...........................................................................8

2. Le Collectif Haïti de France.........................................................................................................9

III. L’Ambassade de France et la société civile haïtienne...............................................................10

IV. L’AFD et les OSC : un cadre diversifié de collaboration............................................................12

1. Aperçu historique.....................................................................................................................12

2. Cadre stratégique.....................................................................................................................13

3. Modalités de financement........................................................................................................14

Annexe I – Cycle de projet de l’Initiative ONG......................................................................................19

Annexe II – Contacts utiles...................................................................................................................21

Annexe III – Liste des lauréats du fonds PISCCA 2017-2019.................................................................22

Annexe III – Projets OSC financés par l’AFD en Haïti depuis 2013........................................................24

Annexe IV – Contacts OSC haïtiennes et françaises en Haïti................................................................44

Annexe V – Fiches outils pour la préparation des demandes de cofinancement.................................46

Fiche outil genre...............................................................................................................................46

Fiche outil environnement...............................................................................................................56

Fiche outil jeunesse..........................................................................................................................63

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I. Statut des Organisations de la Société Civile en Haïti

1. La société civile haïtienne

Historiquement, la société civile haïtienne a commencé à s'affirmer dans les années 80 lors des mouvements citoyens contre le régime de l'époque avant d’émerger dans la sphère publique dans les années 90. La société civile haïtienne est composée d’une grande variété d'acteurs dont le degré d'organisation varie fortement (les organisations communautaires de base-OCB, avec parfois de nombreux adhérents, peu professionnalisées mais ayant un fort ancrage local ; les organisations non gouvernementales-ONG, avec en général un petit noyau actif de membres qui sont des organisations plus professionnalisées et avec une couverture géographique plus importante ; les associations dont le degré d’organisation et de formalisation varient fortement ;les syndicats, les coopératives, etc.). Ces structures pallient bien souvent, à leur échelle, les carences de la puissance publique et assurent la mise en place, voire la fourniture, de services de base à la population tels que l’eau et l’assainissement, l’éducation, la santé, la nutrition. Certaines ont même pris une place prépondérante dans le débat national sur les questions relatives au processus de développement du pays. Elles s’appuient généralement sur des partenariats avec des acteurs étrangers.

L’Etat haïtien s’est progressivement doté d’un cadre légal et institutionnel pour répertorier et encadrer les organisations de la société civile. Ce cadre légal partage les relations et responsabilités avec les OSC entre trois principaux ministères :

- Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe – MPCE, - Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail – MAST, - Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales – MICT.

La Constitution de 1987 fait de la participation communautaire un élément central et essentiel de la bonne gouvernance. Les dispositions constitutionnelles sont complétées par des lois spécifiques visant différentes catégories de la société civile reconnaissant le rôle et la place de la société civile dans la construction et le développement de l’Etat. Il faut néanmoins relever que les Organisations Communautaires de Base (OCB), qui sont les OSC les plus nombreuses, ne bénéficient d'aucun statut juridique spécifique.

Suite au séisme du 12 janvier 2010, le Gouvernement a élaboré et adopté le Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti (PARDH) qui a reconnu la forte contribution des OSC dans la gestion de l’urgence et proposait de redoubler d’efforts pour intégrer la société civile et plus généralement les citoyens dans les processus de prise décision.

Par la suite, le Gouvernement a approfondi les quatre grands chantiers du PARDH dans le cadre du Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) couvrant la période 2014-2020:

- la refondation territoriale, - la refondation économique, - la refondation sociale,- la refondation institutionnelle.

Le PSDH prévoit explicitement le renforcement de la société civile ainsi que la construction d'un partenariat portant sur la planification et le financement du développement.

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Les enjeux aujourd’hui se situent au niveau de l’accompagnement à la structuration de la société civile haïtienne notamment au bénéfice des structures qui ont développé des compétences d’intervention reconnues dans des secteurs clés.

2. Formalités légales

2.1. Les Organisation non gouvernementale (ONG)

Le terme Organisation non gouvernementale (ONG) est défini à l’article 1er du décret du 14 septembre 1989 modifiant la loi du 13 décembre 1982 régissant les ONG.

Article 1- Sont désignées ‘’Organisations Non Gouvernementales d’Aide au Développement’’ et identifiées ci-après sous le sigle d’ONG toutes Institutions ou Organisations privées, apolitiques, sans but lucratif, poursuivant des objectifs de développement aux niveaux national, départemental ou communal et disposant de ressources pour les concrétiser.

Les dispositions de l’article 2 du décret susmentionné complète cette définition.

Article 2- Les Organisations Non Gouvernementale d’Aide au Développement sont nationales et étrangères.

Une ONG nationale est celle constituée en Haïti et ayant son siège social sur le territoire national.

Est considérée comme ONG étrangère toute filiale d’ONG fondée à l’étranger et ayant son siège social hors du territoire d’Haïti.

Par ailleurs, le second chapitre dudit décret consacré au statut et à la reconnaissance des Organisations non gouvernementales d’aide au développement précise que l’institution responsable de la coordination et de la supervision des activités de ces organisations en Haïti est le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE). En effet, contrairement au statut d’association, le MPCE est l’unique structure étatique chargée de l’application du décret du 14 septembre 1989 régissant, en Haïti, la création, l’implantation et le fonctionnement des organisations Non Gouvernementales (ONG) d’Aide au Développement.

Article 6- La reconnaissance du statut d’Organisations Non Gouvernementales d’Aide au Développement est de la compétence conjointe des Ministères de la Planification et de la Coopération Externe, de l‘Intérieur et de la Défense Nationale, des Affaires Etrangères et des Cultes

Cette reconnaissance est consacrée par un Acte Officiel signé conjointement par les titulaires des instances susmentionnées, lequel acte est publié sous la forme d’un communiqué dans le Journal Officiel de la République1 ainsi que les Statuts de l’ONG concernée.

1 Le Moniteur

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Enfin, les articles 8, 11 et 12 du décret en question indiquent la procédure à suivre et les éléments devant être inclus dans le dossier à soumettre en appui à la demande de reconnaissance en tant qu’ONG.

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Article 8- En vue de la reconnaissance de leurs Organisations privées d’Aide au Développement comme ONG habilitée à fonctionner sur le territoire national, les responsables rempliront obligatoirement les formalités suivantes :

- Produire par écrit au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) une demande de reconnaissance.

- Soumettre:a) Trois(3) exemplaires des statuts de l’organisation rédigés sous forme d’acte

authentique (notarié) en français ou en créole ;b) Une lettre de garantie délivrée par deux ONG reconnues et fonctionnant en Haïti

ou par une agence bilatérale ou multilatérale ;c) Le permis délivré par l’Administration Communale de la zone d’intervention

prévue ;d) Des programmes et projets de développement à exécuter dans une ou plusieurs

communes et localités du territoire national susceptibles d’améliorer les conditions de vie des populations des zones choisies.- Produire en trois(3) exemplaires : une référence de garantie non inférieure à

CINQUANTE MILLE GOURDES (Gdes 50.000.-) délivrée par une Banque établie en Haïti sur présentation d’une autorisation délivrée par le Ministère de la Planification et de la Coopération (MPCE).

- Indiquer sur une liste, les nom, prénom, domicile, nationalité et activités des membres du conseil de direction, ainsi que leurs fonctions.

- Remplir et signer le formulaire d’engagement préparé par le MPCE. Certificats de bonne vie et mœurs, des membres (administrateurs) de l’organisation, délivrés par la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ).

- Dans le cas d’une ONG étrangère, soumettre en trois (3) exemplaires l’acte de reconnaissance délivré par les autorités du pays d’origine et légalisé par un Consulat de la République d’Haïti.

Article 11- Les statuts d’une organisation sollicitant la reconnaissance comme ONG doivent comporter obligatoirement les informations suivantes :

- La dénomination et le siège de l’organisation- Les buts poursuivis- L’objet et la nature des activités qu’elle se propose de développer- Les nom, prénom, domicile, nationalité des membres fondateurs de

l’Organisation- Les pouvoirs des Administrateurs- La durée de l’organisation, les causes et les clauses de dissolution.

Article 12- Un tiers des membres du Conseil de direction d’une ONG étrangère établie en Haïti doit être de nationalité haïtienne.

En plus des pièces administratives mentionnées, une lettre mandat du siège étranger principal, habilitant les délégués à représenter leur institution en Haïti est nécessaire pour les ONG étrangères.

2.2. Les associations

Si le MPCE est l’autorité compétente en matière de reconnaissance d’une ONG, le statut d’association est accordé par le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST).

A l’instar d’une ONG, l’enregistrement légal d’une association en Haïti nécessite de respecter un certain nombre d'étapes fondamentales.

Dans un premier temps, il est nécessaire de présenter à la Mairie ou au Ministère des Affaires Sociales et du Travail les pièces suivantes :

- une lettre de couverture, - l’acte constitutif, - le procès-verbal de l’Assemblée générale constitutives, - les statuts, - le certificat de Bonne Vie et Mœurs- le formulaire CIF/NIF signés,

L’association devra également pouvoir couvrir les coûts de traitement du dossier (quelques centaines de gourdes haïtiennes) auprès de ces institutions.

La seconde étape de la reconnaissance officielle d’une association impose ensuite de se rendre à la Direction Générale des Impôts (DGI) afin de disposer d’une identité fiscale. Pour cela, l’association devra se munir des pièces administratives présentées ci-dessus et de l’enregistrement du MAST précédemment accordée.

Enfin, l’ouverture d’un compte bancaire exige de se rendre dans une banque de la République d’Haïti accompagné d’une lettre de couverture, des statuts de l’association, de la reconnaissance du MAST, de la résolution du comité de direction et de l’identité fiscale.

Le programme Uniterra a, à ce sujet, rédigé un document intitulé Guide pratique pour la création d’une association en Haïti, disponible en français et en créole, dans lequel figure les grands principes de la création d’une association et les procédures à suivre pour sa reconnaissance légale.

Ce document est disponible à l’adresse suivante : http://www.historic-haiti.com/wp-content/uploads/2018/03/GUIDE-cr%C3%A9ation-association_vf.c.pdf

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II. Plateformes utiles

1. Le Cadre de Liaison Inter-Organisations (CLIO)

Le Cadre de Liaison Inter-Organisations (CLIO) est une association d’organisations créée en 2005 et qui regroupe à ce jour soixante organisations haïtiennes et étrangères. Le CLIO est en relation avec de multiples acteurs de la société civile haïtienne.

La vision du CLIO est celle d’une société civile haïtienne au sein de laquelle les organisations jouent pleinement leur rôle dans le développement humain, équitable et durable, en partenariat avec l’Etat et les autres acteurs privés.

Le CLIO est un espace de concertation et d’échange qui a pour objectifs :

D’offrir à la communauté des organisations une structure permanente d’information et de consultation sur des questions d’intérêts communs ;

De servir d’interface entre les membres et les institutions gouvernementales, les partenaires techniques et financiers, les regroupements de la société civile organisée, les médias et d’autres partenaires privés ;

De promouvoir le partenariat entre les organisations, la formation de plateformes thématiques ou sectorielles et de faire du plaidoyer pour les membres de l’association qui en expriment le besoin.

Le CLIO fonctionne au travers de commissions sectorielles (Education, Santé, Agriculture et Environnement, Résilience GRD Humanitaire, Eau potable et Assainissement) et d’une commission ad hoc (Procédures et plaintes).

Une charte définissant les valeurs qui lient les membres du CLIO entre eux a été ratifiée le 27 février 2009 ; elle est actuellement en cours de révision.

Le CLIO est aujourd’hui une association connue du gouvernement, notamment du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, des Partenaires Techniques et Financiers et des organisations de la Société Civile. Le CLIO fonctionne essentiellement avec les cotisations de ses membres.

Le CLIO est aussi animé de valeurs qui sont :

la solidarité envers les couches les plus défavorisées ; l’équité et la participation à promouvoir au sein de la société haïtienne ;

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la transparence et l’efficience dans la gestion de ressources mises à contribution pour l’assistance humanitaire et de développement ;

le refus de toute forme de violence.En tant qu’association d’Organisations, le CLIO est autonome, sans but lucratif, apolitique et non confessionnel. Sa structure est composée de deux entités :

- L’Assemblée générale,- Le Comité Exécutif.

Un bureau administratif assure le suivi des décisions et la gestion du bureau - il sert de relais aussi entre les membres.

L’Adhésion au CLIO est ouverte à toutes les Organisations nationales et internationales :

qui ont obtenu (ou sont dans le processus d’obtenir) le statut légal d’Organisation auprès de la DCA ONG du MPCE pour les ONG, du MAST pour les Associations ;

qui partagent les objectifs statutaires et les principes contenus dans la charte de l’association.

En tant que membre, les droits et responsabilités sont les suivants :

Participer aux Assemblées Générales Se porter volontaire comme membre du comité S’engager activement Renforcer l’identité, le profil du CLIO S’acquitter des contributions statutaires annuelles Faire usage de la base de données et contacts du CLIO

Pour en savoir plus sur les activités du CLIO, sa structure, comment adhérer et devenir membre ou pour toutes autres informations : contacter le CLIO .

Site internet : www.cliohaiti.org

Adresse électronique : info@cliohaiti.org

2. Le Collectif Haïti de France

Né officiellement en 1992 et soutenu par l’AFD depuis 2015, le collectif Haïti de France rassemble de nombreuses associations françaises et a développé des partenariats avec les organisations haïtiennes. Il vise en particulier à :

- Informer en France sur l’actualité et les débats en Haïti- Fédérer un réseau d’acteurs franco-haïtiens- Soutenir la société civile haïtienne en matière de droits humains tels que la souveraineté

alimentaire, le droit d’information l’éducation, le respect des migrants et le droit à l’identité.

Site internet : www.collectif-haiti.fr

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Adresse électronique : contact@collectif-haiti.fr

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III. L’Ambassade de France et la société civile haïtienne

Depuis une vingtaine d’années, la France apporte son soutien aux organisations de la société civile haïtienne à travers des dispositifs d’accompagnement technique et financier qui lui ont permis d’acquérir une très bonne connaissance des interlocuteurs locaux dans toute leur diversité (ONG, associations, groupements paysans, groupements de femmes, etc.), de leur vocation (organismes confessionnels ou laïques, associations bénévoles ou professionnelles…) et de leurs domaines d’intervention (santé, agriculture, éducation, environnement, culturel, droits humains, ...).

Plusieurs enveloppes du fonds social de développement (FSD) ont ainsi été mobilisées dans ce cadre par l’Ambassade de France, permettant la mise en œuvre de plus de 150 projets depuis quinze ans.

Le contexte général des enjeux autour des organisations de la société civile en Haïti conjugué aux recommandations issues de l’évaluation de la dernière enveloppe du Fonds Social de Développement 2014-2016, ainsi que l’analyse des thématiques soutenues par les autres bailleurs de fonds, ont conduit à envisager un financement dont les thématiques ciblées et la méthodologie proposée permettent de travailler sur le renforcement et la structuration d’organisations de la société civile haïtienne afin de leur permettre de jouer un rôle accru dans le jeu d’acteurs du développement du pays.

Le fonds d’appui aux Projets innovants de la Société Civile et les Coalitions d’Acteurs (PISCCA)

Le fonds d’appui aux Projets innovants de la Société Civile et les Coalitions d’Acteurs (PISCCA), anciennement connu sous le nom de Fonds Social de Développement (FSD), instrument de financement du Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France en Haiti, vise, pour la période 2017 - 2019 à renforcer et structurer la société civile haïtienne dans le cadre d’actions touchant aux thématiques de la citoyenneté, de la jeunesse, de la formation et des médias. L’enveloppe vise particulièrement un équilibre dans les groupes cibles avec une forte attention portée vers les jeunes et les femmes.

L’objectif est de faire émerger ou de renforcer des OSC susceptibles d'intervenir efficacement sur le terrain, et de les appuyer dans le rapprochement, la complémentarité et la coordination avec les actions des services de l'Etat, des autorités locales et des intervenants étrangers.

Le PISCCA se positionne ainsi comme un outil d’accompagnement à la structuration de la société civile au niveau territorial. Il s’inscrit en parfaite cohérence avec les actions mises en œuvre par la France en Haïti, notamment celles liées au plan éducation, à la francophonie et à la culture et également en complémentarité avec les dispositifs d’appui et d’accompagnement à la coopération décentralisée et aux actions mises en œuvre par les ONG françaises.

Le projet vise en cela un double objectif :

1- former et accompagner les organisations de la société civile à développer des stratégies et des activités visant à faire émerger la reconnaissance et la prise en compte de la société civile au sein des institutions ;

2- participer à la mise en œuvre d’actions portées par les organisations de la société civile concourant à la formation des acteurs et à l’éducation à la citoyenneté ;

Des subventions de 20 000 à 40 000 euros sont attribuées pour financer jusqu’à 90 % du montant total d’un projet. Les organisations porteuses doivent être cofinancées à hauteur de 10 % minimum.

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Le processus de sélection des projets répond à des critères précis permettant d’évaluer la fiabilité des porteurs et la viabilité des projets. L’expérience des OSC sur des projets similaires, leur capacité à travailler en partenariat avec d’autres organisations et avec les collectivités locales, l’implication directe des bénéficiaires et la portée des réalisations prévues sont notamment évaluées.

La stratégie de renforcement des capacités est mise en œuvre par un opérateur et se matérialise par la formation continue des porteurs de projet, l’évaluation et le suivi des projets sélectionnés.

Le plan d’action de l’Ambassade

Il fixe trois thématiques de concentration :

- Education/Formation/Enseignement-Supérieur/Recherche,- Gouvernance et renforcement de l’Etat de Droit, - Environnement, Développement Durable, Climat,

Ce plan d’action comprend de manière transversale la mobilisation et le renforcement de la société civile avec pour ambition de l’ancrer au cœur des actions de coopération. Cette approche s’inscrit dans une stratégie de dynamisation du processus démocratique qui appuie de manière parallèle le renforcement de l’Etat et des Institutions et le renforcement des acteurs de la société civile, tout en prenant comme cadre de référence le Plan Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH) 2014-2020.

L’Ambassade de France s’efforce d’être en lien constant avec les ONG françaises qui interviennent en Haiti. A ce titre, les chefs de mission des ONG viennent régulièrement à l’Ambassade faire état des projets en cours et des éventuelles difficultés rencontrées en termes de sécurité ou avec les autorités haïtiennes dans le cadre des projets menés.

Ces entretiens avec l’Ambassadeur et/ou le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle (COCAC) sont également l’occasion pour elles de recueillir des informations concernant les stratégies des bailleurs de fonds et de connaître les initiatives qui existent dans le cadre de la coopération décentralisée établie entre les collectivités haïtiennes et françaises.

Le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) dispose d’un certain niveau de connaissance des projets menés notamment lors des demandes de financement des ONG à l’AFD qui font l’objet d’un avis émis par l’Ambassadeur sur les éventuels antécédents problématiques des partenaires, la sécurité des biens et des personnes dans les zones concernées, l’alignement des interventions envisagées avec la législation nationale et la cohérence du projet avec la stratégie de la coopération française afin de de favoriser les complémentarités entre les initiatives internationales et locales.

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IV. L’AFD et les OSC : un cadre diversifié de collaboration

1. Aperçu historique

Dès les années 2000, l’Agence Française de Développement (AFD) a été amenée à travailler plus étroitement avec les ONG, lorsque l’évolution du dispositif français de coopération a conduit au transfert de secteurs opérationnels (éducation, santé, environnement) du ministère des Affaires étrangères (MAE) vers l’AFD. Cette dernière, a donc accru sa collaboration avec les ONG sur ces nouveaux secteurs qui sont fortement impliquées dans ces secteurs. En 2009, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l’AFD s’est vu déléguer une nouvelle mission : le financement de projets à l’initiative des organisations de la société civile (hors francophonie, actions culturelles, coopération universitaire, aide humanitaire d’urgence et appui au volontariat).

S’inscrivant dans la continuité du travail de la Mission d’appui aux initiatives des ONG (MAIONG) du MAE, l’AFD s’est alors dotée des moyens de remplir cette nouvelle mission en compte propre. La Division du Partenariat avec les Organisations de la Société Civile (DPA/OSC), basée à Paris, assure la sélection des projets, l’instruction des projets sélectionnés et le suivi des projets octroyés par le Comité ONG. Ces projets relèvent de l’initiative des OSC et ne sont pas fléchés, ni thématiquement, ni géographiquement. Ils peuvent refléter ou non les secteurs de concentration de l’AFD dans chaque pays. Le soutien de l’AFD aux opérations de solidarité internationale, à travers la mobilisation de la société civile, est basé sur le droit d’initiative et l’indépendance des organisations non gouvernementales.

Les échanges entre l’AFD, en sa qualité de bailleur de fonds, et les OSC, en position d’opérateurs ou de partenaires, ainsi qu’avec l’Ambassade de France, alimentent un dialogue riche, visant l’amélioration des pratiques des acteurs, la recherche conjointe de « solutions de développement » et l’émergence d’innovations.

Dans sa stratégie OSC « L’AFD partenaire des Organisations de la Société Civile 2018-2023 » , l’AFD souhaite développer encore son partenariat avec les OSC en vue de renforcer l’apport des sociétés civiles à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) et à la construction d’un monde équitable et respectueux des droits et de l’environnement. Cette nouvelle stratégie vise donc à amplifier les effets durables des contributions des OSC aux dynamiques de transformation économique, écologique et sociale, au bénéfice des populations vulnérables.

Aujourd’hui, l’AFD (siège et réseau d’agences) collabore avec les OSC françaises et leurs partenaires sous de multiples formes : cofinancement d’interventions de terrain, financement en maîtrise d’ouvrage directe via la FISONG (Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG), contractualisation avec les ONG prestataires de services pour des maîtrises d’ouvrage nationales financées par l’AFD, signature d’accords-cadres avec des OSC, activités de production intellectuelle (études, évaluations rétrospectives de projets, capitalisation, séminaires, publications…).

Afin de promouvoir le dialogue avec les OSC françaises implantées en Haïti et dans la Caraïbe, les OSC haïtiennes, ainsi que la coopération entre celles-ci, l’agence AFD en Haïti organise une fois par an une réunion de concertation et d’information. L’Agence souhaite rencontrer et discuter avec les OSC en amont pour examiner au préalable la pertinence de leurs initiatives et les guider pour solliciter un cofinancement. L’Agence envoie régulièrement des informations aux OSC dont elle a le contact sur les appels à propositions, les évènements et les publications pouvant les intéresser.

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2. Cadre stratégique

L’AFD a développé une stratégie transversale de partenariat avec les organisations de la société civile, disponible en ligne.

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3. Modalités de financement

L’AFD a développé divers instruments permettant de financer les organisations de la société civile en fonction de ce que recherche l’OSC demandeuse.

L’Initiative des OSC

Cet instrument permet de financer :

- des projets "terrain" qui sont mis en œuvre dans un ou plusieurs pays en développement en partenariat avec des acteurs locaux clairement identifiés. Ils incluent trois catégories d’intervention : les projets de développement dans un ou plusieurs pays, les conventions-programmes et les programmes concertés pluri acteurs (PCPA).

- des projets "intérêt général" sont portés par des OSC françaises et ont pour objectif principal de mettre en œuvre des activités qui se déroulent prioritairement en France, tant dans le domaine de l’éducation au développement et à la solidarité internationale (EAD-SI) que dans celui de la structuration et du renforcement des capacités des OSC françaises (SMA).

L’instrument « Initiative OSC » est ouvert aux OSC françaises, mais les projets financés doivent impliquer un ou plusieurs partenaires locaux et proposer des activités de renforcement de la société civile locale. Les projets, d’une durée de trois ans, doivent être d’un montant supérieur ou égal à 300 000 euros. Le guide méthodologie des financements Initiative OSC, disponible en ligne (cliquer sur l’image ci-dessous) apporte les détails nécessaires sur cet instrument de financement et ses différentes modalités. Le cycle débute avec le lancement de l’appel à manifestation d’intention de projet qui est annuel, lancé en mai / juin.

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Quelques chiffres

L’AFD consacre des financements conséquents aux OSC comme l’illustre le tableau ci-après (hors financements des OSC comme opérateurs de projets) :

En Haïti, au titre de l’Initiative OSC, l’AFD a soutenu 27 projets d’OSC entre 2010 et 2017 pour un total de 16 millions d’euros de cofinancements mono-pays et pour environ 5,7 millions d’euros de financement multi-pays.

En septembre 2018, le portefeuille de projets Initiative représentait 17 projets terrain pour un total de 12,2 millions d’euros de cofinancement et 15 projets multi-pays pour un total d’environ 5 millions d’euros consacrés à Haïti.

La Facilité d’Innovation Sectorielle pour les ONG (FISONG)

La FISONG, gérée par la Direction des opérations de l’AFD, est un « appel à idées » sur la base de thèmes définis en concertation avec les OSC, pour permettre l’émergence de pratiques innovantes portées par des organisations de la société civile, françaises ou non.

Cet outil de financement, complémentaire au dispositif Initiatives-OSC, est lancé au travers d’appels à projets biannuels, concurrentiels et ouverts aux OSC internationales. Il permet le financement à hauteur de 90 % maximum du montant de projets ou de méthodologies innovants. Les OSC bénéficiaires des FISONG disposent par ailleurs depuis 2016 d’un accompagnement gratuit (sensibilisation, suivi personnalisé, capitalisation, etc.) pour une meilleure prise en compte du genre dans leur projet.

L’accent est mis sur la capitalisation dans les FISONG afin d’assurer une diffusion des méthodes et des résultats auprès des autres acteurs du développement, de créer des synergies entre l’AFD et les organisations de solidarité internationale sur des thèmes, des secteurs et des géographies d’intérêt commun et d’améliorer la coordination des politiques publiques avec les initiatives de la coopération non-gouvernementale.

L’appui aux projets de petite taille

Deux dispositifs d’appui à des OSC et des projets de petite taille sont soutenus par l’AFD.

La première est gérée par l’Agence des micro-projets de la Guilde européenne du Raid (dont le montant est inférieur à 300 000 €) qui accompagne également les porteurs de projets dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation de leurs initiatives.

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L’AFD soutient l’Agence des Micro-projets de la Guilde européenne du Raid (http://laguilde.org ), avec une subvention de trois millions d’euros sur la période 2016-2018, afin d’accompagner les microprojets de solidarité internationale.

L’Agence des Micro-projets a pour objectif de soutenir les initiatives des associations françaises de petite taille, dans les pays les moins avancés et à revenus intermédiaires, en lien avec de nombreuses thématiques. Elle accompagne les organisations dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation de leurs projets. Ce faisant, elle a un effet de levier pour les petites ONG dans la mobilisation d’autres financements. Les dotations aux microprojets financés sont comprises entre 2 000 et 15 000 euros à la suite d’appels d’offres qui sont publiés deux fois par ans. Les dossiers doivent être remplis en ligne. Pour faciliter l’engagement des associations, de nombreuses formations sont proposées aux organisations et les équipes de la Guilde du Raid ont un rôle de conseil pour le montage des projets qui sont ensuite présentés au jury pour décision d’octroi.

Les microprojets de solidarité internationale sont reconnus pour leur pertinence et leur validité sur le terrain. Ils se caractérisent par une proximité de l'aide, une pérennité et une appropriation par les bénéficiaires, le tout concourant au renforcement des sociétés civiles des pays concernés. Depuis 30 ans, la Guilde européenne du Raid, à travers son programme de l'Agence des Micro-projets, soutient les initiatives de ces petites associations grâce à des fonds privés et publics.

En savoir plus

La seconde est pilotée par le Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (FORIM) à travers le Programme d’appui aux projets des organisations de solidarité internationale issues de l’immigration (PRA/OSIM) qui cofinance et accompagne des microprojets de développement local portés par des OSIM. 

Le dispositif PRA/OSIM, dans le cadre d’une subvention triennale au FORIM (Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations), contribue à la structuration des acteurs et à la mise en place de projets de petite taille. La subvention de PRA/OSIM est plafonnée à 15 000 EUR pour un projet dont le budget total n’excède pas 120 000 euros. Dans tous les cas, la subvention ne pourra représenter plus de 70% du montant total du projet.

Ce dispositif cherche, au-delà de la subvention aux projets, à promouvoir la cohésion entre les membres de l’OSIM et les acteurs de développement, et leur participation au processus de développement local et de renforcement de la société civile dans les pays du Sud.

Le Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations (FORIM) est une plateforme nationale qui réunit des réseaux, des fédérations et des regroupements d'Organisations de Solidarité Internationale issues de l'Immigration (OSIM), engagés dans des actions d'intégration ici et dans des actions de développement dans les pays d'origine. Il représente environ 700 associations intervenant en Afrique Subsaharienne, au Maghreb, en Asie du Sud Est, aux Caraïbes et dans l'Océan Indien. Il a pour objectif de favoriser l'intégration des populations issues des migrations internationales, de renforcer les échanges entre la France et les pays d'origine et de contribuer au développement de leur région d'origine. Plus d’information sur le site internet du FORIM : http://www.forim.net/contenu/praosim-0

En savoir plus

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Les opérations de l’AFD en Haïti, conformément aux orientations que lui a assignées le gouvernement français lors du dernier comité interministériel du 8 février 2018, et en lien avec les priorités du gouvernement Jovenel Moïse, l’action de AFD en Haïti visera à accompagner les fondamentaux d’une croissance plus inclusive en concentrant ses interventions de 2018 à 2021 sur :

(a) l’enseignement et la formation professionnelle, conformément à la déclaration conjointe des présidents français et haïtien, suite à la visite du chef de l’Etat français en mai 2015,

(b) la santé,

(c) le soutien aux filières agricoles durables, notamment l’agroforesterie et l’irrigation, dans une perspective d’adaptation au changement climatique.

Du fait de leur expertise technique, de leurs modes opératoires et de leur connaissance des contextes et des acteurs locaux, les OSC sont fréquemment impliquées dans des projets de l’AFD. Que ce soit pour appuyer leur instruction, leur suivi, leur évaluation ou leur mise en œuvre.

Dans les étapes d’instruction d’un projet, les OSC sont ainsi régulièrement associées à la conception, aux études de faisabilité et à la recherche de démarches innovantes avec les équipes de l’AFD.

De même, il arrive que des OSC soient retenues, au travers d’appels d’offres, par des maîtrises d’ouvrage nationales (État, structure publique ou parapublique), pour la réalisation de projets financés par l’AFD. Elles peuvent alors intervenir comme maîtres d’œuvre ou en appui aux maîtres d’œuvre, dans des domaines tels que la formation professionnelle, la structuration des acteurs dans le secteur agricole, l’assainissement urbain, et bien d’autres.

Accéder aux avis d'appel à concurrence pour les marchés financés par l'AFD

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Annexe I – Cycle de projet de l’Initiative ONG

Les demandes sont traitées par l’équipe de la division SPC/DPA/OSC du siège de l’AFD.

Extrait du guide méthodologique disponible sur le site de l’AFD

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Annexe II – Contacts utiles

Agence Française de Développement

Chargé de mission société civile (agence de Port-au-Prince - Haïti) : Matthieu GENIN geninm@afd.fr

Responsable Haïti au sein de l’équipe DPA/OSC (siège AFD à Paris - France) : Philippe CABIN cabinp@afd.fr

Ambassade de France en Haïti

Chargé de mission coopération avec la société civile : David CHENU david.chenu@diplomatie.gouv.fr

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Annexe III – Liste des lauréats du fonds PISCCA 2017-2019

Groupe de Réflexions et d’Etudes pour le Développement Local

Projet d’appui au programme d’éducation à la citoyenneté du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) : Cap-Haïtien / Nord

Ce projet vise à la formation de 20 cadres de la Direction Départementale Nord du MENFP qui seront répartis au sein de dix écoles du département afin de renforcer l’enseignement du module d’éducation à la citoyenneté responsable et active prévu au programme du secondaire. Outre ce volet formation, ce projet prévoit également l’organisation de conférences et la diffusion d’émissions radio et télé pour sensibiliser les jeunes et leurs parents aux enjeux du vivre-ensemble.

Club sportif Saint Louis

Foot et citoyenneté : Tabarre, Pétion Ville,Cité soleil / Ouest

Ce projet a pour but la création d’une école de football offrant un espace d’apprentissage citoyen aux enfants déscolarisés de quartiers défavorisés. Dans ce contexte, une formation à la citoyenneté sera dispensée pour promouvoir le vivre ensemble et contribuer à une société plus juste et équitable autour des valeurs tels que le respect de la loi, les droits et les devoirs du citoyen, la lutte contre les discriminations, l’environnement, etc. Ces actions s’aligneront sur le programme de formation à la citoyenneté du MENFP.

Défenseurs Plus

Sensibilisation et plaidoirie contre la violence faite aux femmes : Lascahobas / Centre

Mis en œuvre dans 3 communes du Plateau (Lascahobas, Savanette et Belladère), ce projet s’articulera autour des axes suivants : sensibilisation des communautés contre les violences faites aux femmes et promotion de leurs droits sociaux, économiques et politiques ; renforcement de l’Observatoire du département du Centre sur les violations des droits des femmes et des filles ; et enfin plaidoyer pour l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), ratifiée en 1981 par le Parlement haïtien mais souvent méconnue.

SineNouvèl

2ème édition du Festival International du film « Nouvelles Vues Haïti » : Port-au-Prince et Jacmel / Ouest et Sud-Est

Créée en 2016 par une association d’artistes haïtiens, Nouvelles Vues est le seul festival international du film existant actuellement en Haïti. Organisée en mai 2018, sa 2nde édition prévoit la projection de plus de trente films haïtiens et étrangers, la plupart inédits, dans différents espaces culturels mais aussi sur les façades d’anciennes salles de cinéma telles que le Rex. Des séances de formation destinées aux jeunes professionnels du cinéma et des ateliers-débats ouverts au public et animés par des cinéastes seront également proposés.

Association Francophone des Voisins Ecologiques

VOISINAGE : appui à la gestion des déchets ménagers : Port-au-Prince / Ouest

Valorisant la citoyenneté et la solidarité dans le quartier de Solino, ce projet vise à sensibiliser sa population aux problèmes environnementaux et à la gestion des déchets solides à travers diverses

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actions de formation et d’éducation permanente. Il prévoit notamment le recrutement et la formation d’une centaine de jeunes bénévoles pour créer un réseau volontaire de nettoyage communautaire et mobiliser la population locale en vue du curage des canaux.

Rassemblement Des Femmes Pour Le Développement Communautaire

Programme d’assistance et de réinsertion des femmes incarcérées : Pétion-Ville et Cabaret / Ouest

Outre un volet d’assistance sanitaire portant sur l’amélioration des conditions de vie de femmes incarcérées, ce projet comprend la mise en place d’un dispositif de réinsertion de ces femmes après leur libération via diverses formations professionnelles ainsi qu’une assistance personnalisée à la recherche d’emploi pour qu’elles puissent subvenir à leurs besoins tout en minimisant les risques de récidive.

Association Recherche et Culture pour le changement social Trois/Cent/Soixante

Soutien au rayonnement de la presse écrite en Haiti à travers la revue Trois/Cent/Soixante :P-ort-au-Prince, Cap Haitien, Gonaives, St Marc, Jacmel / Ouest, Nord, Artibonite, Sud-Est

L’objectif de ce projet est de renforcer l’accès aux savoirs et à la culture par la lecture et le débat à travers l’aide à l’impression des prochains numéros de la revue d’expression multidisciplinaire Trois/Cent/Soixante, l’organisation d’espaces de rencontre et de réflexion autour des contenus de la revue à Port-au-Prince et en province et la mise en place d’un réseau de distributeurs indépendants susceptibles de renforcer la présence de la presse écrite en province.

Jeunesse en Développement

Le sport comme outil d’éducation et d’accompagnement : Aquin / Sud

Basé sur la playdagogie, une méthode éducative et ludique basée sur la pratique sportive, ce programme d’éducation physique vise à favoriser la citoyenneté des jeunes d’Aquin à travers leur participation à des jeux et activités organisés en collaboration avec les établissements scolaires de la zone et encadrés par des animateurs et des référents pédagogiques certifiés. L’objectif est de faciliter l’épanouissement personnel et social des jeunes tout en les incitant à participer activement à la construction d’une société juste et solidaire.

Organisation pour l’intégration des jeunes défavorisés de Carrefour-Feuilles

Un enfant, un citoyen : Carrefour-Feuilles / Ouest

Conçu en partenariat avec l’association ATEK et Axiom Graphik, ce projet de sensibilisation des jeunes haïtiens aux droits de l’enfant prévoit notamment la production de programmes télévisés qui seront diffusés dans le cadre de l’émission Jeunesse « Place aux enfants » sur Télé Caraïbes. Animés par de jeunes présentateurs, des débats télévisés interactifs auxquels les spectateurs pourront prendre part seront également organisés en présence de spécialistes des droits de l’enfance.

Association pour l’Autonomisation des Femmes Haïtiennes à Mobilité Réduite

Renforcement des capacités de 40 femmes et filles à mobilité réduite : Port-au-Prince/Ouest

Visant à l’autonomisation de quarante femmes et filles à mobilité réduite, ce projet prévoit l’organisation de formations professionnelles dans des domaines aussi divers que le dépannage de cellulaire, la couture ou encore la cordonnerie. Des modules de formation à la création de micro-entreprises (comptabilité, gestion etc.) et un accompagnement technique seront également prodigués à ces personnes en situation de handicap.

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Annexe III – Projets OSC financés par l’AFD en Haïti depuis 2013

Projets engagés en 2018

Un enfant par la main - Gestion des bassins versants et agriculture durable pour une meilleure sécurité alimentaire des populations rurales de deux communes du centre d’Haïti

Le projet est un programme intégré d’activités et de services visant à améliorer la sécurité alimentaire et la résilience de populations défavorisées dans une zone enclavée du département de l’Artibonite (commune de Verrettes). Il rassemble trois types d’activités : l’aménagement et la gestion des bassins versants, le renforcement et la diversification des productions agricoles, et le renforcement des deux associations paysannes locales partenaires KODEP (Combite pour la Défense des intérêts des paysans) et l’Organisation de Développement des Jeunes de la 6ème Section de Ternette. Le projet cible en priorité des familles de petites exploitations agricoles, les associations paysannes locales, des pépiniéristes et jeunes agriculteurs, ainsi que les pouvoirs publics locaux. Au total près de 8000 agriculteurs et petits exploitants bénéficieront directement des activités du projet, et indirectement l’ensemble de la population de la zone d’intervention (soit plus de 27 000 habitants). La subvention demandée s’élève à 209 250 euros, soit 46,5 % d’un budget total de 449 920 euros.

Partenaire de la société civile haïtienne : KODEP, OD6JT

Les interventions se situent dans la commune de Verrettes

Frères des Hommes - Renforcement des activités économiques et environnementales menées par les paysan.ne.s du Mouvement Paysan Papaye pour promouvoir une agriculture paysanne durable

Le projet accompagne et renforce les capacités des populations paysannes regroupées au sein et autour du Mouvement paysan papaye (MPP), l’une des principales organisations paysannes en Haïti. Il s’agit à la fois de consolider le MPP dans son organisation collective et sa capacité de mobilisation, de former les adhérents et les populations, et d’aider à la mise en œuvre d’activités économiques conçues dans une perspective de protection de l’environnement : maraîchage, élevage, transformation et commercialisation de produits agricoles, production artisanale, etc.

Le projet se déploie sur deux communes du Centre d’Haïti : Hinche et Mirebalais. Les bénéficiaires directs seront les paysans membres du MPP (1300 personnes), les formateurs et animateurs concernés (une centaine), ainsi que les 130 collectifs locaux (groupements, brigades agro-sylvicoles) constitués par les membres du MPP. Indirectement, les activités du projet impacteront les familles des paysans du MPP (7000 personnes), ainsi que les populations des deux communes concernées, qui représentent plus de 160 000 personnes.

Le cofinancement apporté par l’AFD s’élève à 558 000 €, soit 50 % des 1 116 000 € du budget total du projet.

Partenaire de la société civile haïtienne : MPP, GRADIMIRH

Les interventions se situent dans les communes de Hinche, Mirebalais

COLLECTIF HAÏTI De France - Renforcement et Dynamisation du réseau des Acteurs de la Solidarité avec Haïti

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Le Collectif Haïti de France a été créé à la fin des années 80. Il a vocation à réunir, à représenter et à renforcer les acteurs associatifs français de la solidarité internationale avec Haïti. Il rassemble plus de 80 associations et institutions réparties sur l’ensemble du territoire français, qui travaillent avec 110 associations locales haïtiennes. Le projet vise à améliorer et diversifier les services fournis par le collectif, à élargir son audience, et à consolider son fonctionnement et son organisation territoriale. Les activités portées se répartissent en deux objectifs :

- mise à disposition d’outils et de services : formations et accompagnement de projets, réalisation et diffusion de bulletins d’information, de jeux d’éducation au développement, de cours de créole, alimentation et animation d’un centre de ressource, organisation d’événements et de conférences…

- renforcement territorial du réseau : développement de partenariats dans les territoires (avec des collectivités territoriales, organisations de migrants, réseaux associatifs…) ; organisation de rencontres, d’événements au niveau local.

Les bénéficiaires directs du projet sont les membres du collectif (81 associations, 4 collectifs locaux), leurs partenaires, ainsi que les associations franco-haïtiennes non membres. Le projet bénéficiera indirectement d’une part aux personnes (citoyens, professionnels du développement, journalistes, chercheurs…) qui auront accès aux diverses sources d’information sur Haïti fournies par le collectif ; d’autre part aux populations cibles des projets portés par les partenaires haïtiens du CHF. Une subvention de 150 000 euros sur trois ans (soit 50 % du budget) est apportée à ce projet.

Les interventions se situent en France et en Haïti

INITIATIVE DEVELOPPEMENT - Une citoyenneté active et des acteurs locaux renforcés et impliqués au service d’un développement local inclusif et durable

Initiative Développement, créée en 1994, est une organisation présente de longue date dans les cinq pays du projet. L’AFD cofinance depuis environ 6 ans ce programme de développement local qui se décline dans certaines zones de chacun de ces pays. La population cumulée des territoires concernés s’élèvent à 1 100 000 habitants. Le programme ciblera surtout des collectivités : treize communes, trois départements, sept districts et une communauté urbaine, soit environ 3.300 agents et élus locaux. 225 OSC seront également impliquées dans les processus participatifs.

Le présent programme est donc une troisième phase d’intervention menée en partenariat avec des organisations locales partenaires d’ID qui sont largement renforcées sur les enjeux de développement local. Cette nouvelle phase a pour ambition d’approfondir les dynamiques déjà initiées tout en mettant l’accent sur le renforcement des institutions locales d’un côté et la participation citoyenne de l’autre, tous deux conçus comme le gage de pérennité des actions.

Les trois résultats attendus du programme sont les suivants :

Les dynamiques de concertation initiées sont consolidées et aboutissent à la mise en œuvre de projets pilotes au service de l’amélioration des conditions de vie des populations ;

Les acteurs locaux institutionnels et de la société civile sont durablement renforcés en faveur du développement de leurs territoires ;

Les populations participent et s’approprient les politiques publiques locales élaborées et mises en œuvre.

Initiative Développement a obtenu une subvention de 2 743 500 euros, sur trois ans, soit 50% du montant total de cette troisième phase.

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Partenaire de la société civile haïtienne : ADEMA (Ansanm pou yon Demen Miyo an Ayiti)

Les interventions se situent dans les communes de Saint-Louis du Nord, Anse-à-Fôleur, Ile de la Tortue, Jean-Rabel, Môle-Saint-Nicolas, Bombardopolis, Baie-de-Henne

ENTREPRENEURS DU MONDE - Favoriser l’émancipation économique et sociale des familles en situation de grande précarité

Le projet a pour objectif de consolider, diversifier et pérenniser le programme Palmis Mikwofinans Sosyal (PMS), qui donne un accès à une offre permanente de microfinance sociale inclusive, destinée aux populations les plus vulnérables. PMS est le seul programme de microfinance en Haïti ne demandant aucune garantie. Il offre des taux d’intérêt très bas (2,3 %) et développe des prêts de très faible volume permettant de toucher les personnes les plus vulnérables ne pouvant accéder au système bancaire et à la microfinance classique.

Le projet déploie une offre globale fournissant, au-delà du service financier de base, des services connexes et un contexte favorable à la sécurisation sociale des personnes et à leurs initiatives économiques : formations, assurance-santé, accès à l’énergie propre. Il est organisé autour de trois volets : des services financiers et de développement des activités de PMS (micro-crédits, formations, offre de mobile-banking, ouverture d’une nouvelle agence) ; des activités annexes et services favorisant l’inclusion sociale : services sociaux, assurance-santé, accès à l’énergie propre ; un programme d’autonomisation et de pérennisation de la structure PMS (création d’une entité juridique, plan d’affaires, ressources humaines, système de gestion).

L’objectif final est de transformer PMS en une entité autonome juridiquement et financièrement à l’issue du projet.

Le projet bénéficiera directement à 25 000 personnes (dont plus de 85 % de femmes) vivant en zones urbaines et périurbaines ou dans des zones rurales enclavées (30 % des bénéficiaires) en Haïti. Indirectement, le projet touchera les familles de ces bénéficiaires, soit environ 125 000 personnes.

Le cofinancement apporté par l’AFD s’élève à 613 800 euros et représente un peu moins de 20 % du budget total (3 130 000 euros). Les autres ressources sont apportées par l’autofinancement des activités de crédit (50 % du budget), auxquelles s’ajoutent des contributions de collectivités territoriales, de l’UNICEF, de l’agence de coopération norvégienne NORAD, et de fondations privées.

Partenaire de la société civile haïtienne : Palmis Mikwofinans Sosyal

Les interventions se situent dans les communes de Port-au-Prince, Léogane, Petit-Goave, Cabaret, Hinche, Mirebalais

AGRISUD - Agriculture durable et dynamiques territoriales dans les pays du Sud

Le projet poursuit, amplifie et accompagne le développement d’une agriculture familiale durable et de pratiques agro-écologiques à l’échelle des territoires dans les pays du Sud. Le programme s’appuie sur la mise en œuvre d’activités de terrain dans quatre pays (Haïti, Laos, Madagascar, Sénégal), d’actions de capitalisation transversales des acquis et d’actions de plaidoyer au Nord comme au Sud permettant un passage à l’échelle des programmes dans dix pays (Haïti, Laos, Madagascar, Sénégal, Cambodge, Vietnam, Maroc, Gabon, Côte d’Ivoire, Bénin).

Le programme s’articule en trois axes :

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- des actions de renforcement de capacité des différents acteurs des territoires sur le terrain (appui des agents des services déconcentrés des Etats, élaboration de plan de développement des territoires, constitution de réseaux de formation, formation des acteurs du développement agricole à l’échelle territoriale).

- des actions de terrains menées avec les exploitations agricoles familiales : amélioration du capital productif, transition agro écologique, structuration de filières.

- des actions de capitalisation sur les actions menées, de diffusion aux acteurs de terrain et le déploiement d’actions de plaidoyer sur le territoire national : développement et diffusion d’un guide à l’usage des techniciens de terrain et des acteurs des territoires et des filières sur le thème « Agriculture durable & dynamiques territoriales », ateliers de restitution au Sud et au Nord, ateliers d’Education au Développement avec des collectivités territoriales au Nord.

Cette première convention programme permettra des évolutions stratégiques par rapport aux projets de terrain d’Agrisud appuyés précédemment : rédaction d’un guide sur le développement de l’agriculture durable dans les territoires afin de capitaliser sur les initiatives menées, diffusion des enseignements et actions de plaidoyer dans les instances de dialogue au Sud comme au Nord.

L’AFD finance 1,5 million d’euros sur cette convention programme de 2,98 millions d’euros, soit 50,32 %.

Partenaire de la société civile haïtienne : GRADIMIRH

Les interventions se situent dans la commune de Limbé, Bas-Limbé et Acul du Nord

Groupement des Educateurs Sans Frontières (GREF) - Contribuer à la modernisation du système éducatif haïtien

Le projet entend soutenir le système éducatif haïtien par :

- l’amélioration de la qualité de l’éducation en apportant un appui et des outils pédagogiques aux écoles et aux enseignants : programmes de formation des directeurs d’écoles (gestion, administration, animation), des enseignants (didactique des disciplines, méthodes pédagogiques, connaissance du système éducatif, éducation à la santé…) ; équipements d’écoles en tableaux numériques interactifs couplés avec l’électrification des écoles ;

- l’amélioration du fonctionnement quotidien et des conditions matérielles de trente écoles : fourniture et acheminement d’eau potable ; évacuation, assainissement et création de latrines ; création de cantines et jardins scolaires et d’activités de maraîchage, conservation, irrigation ;

- le renforcement des capacités des associations de solidarité impliquées dans le projet, à renforcer leur maillage territorial et à constituer les organisations impliquées en un véritable réseau (animation de réseau, planification et organisation de réunions, de formations).

Il bénéficiera directement à 6000 élèves et 175 enseignants, et plus largement à l’ensemble des parties prenantes et communautés éducatives impliquées.

Il est porté par le GREF qui coordonne les activités et assure l’ingénierie pédagogique. Le projet réunit un consortium de partenaires connaissant à la fois le contexte haïtien et les enjeux éducatifs, à savoir : le Collectif Haïti de France (CHF), Haïti Futur, le Groupe de Réflexion et d’Action pour une Haïti nouvelle (GRAHN), et Référans.

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La subvention accordée s’élève à 345 000 euros, sur un budget total de 971 200 € (soit 35,5 %), sur trois ans. Les cofinancements proviennent principalement des associations partenaires, de collectivités territoriales françaises, des agences de l’eau et d’acteurs privés.

Partenaire de la société civile haïtienne : Groupe de Réflexion et d’Action pour une Haïti nouvelle (GRAHN) et syndicat Référans

Les interventions se situent dans les communes de Arcahaie, Léogâne, Vallue, Croix-des-Bouquets, Dessalines, Verrettes, Gros Morne, Jacmel, Cayes Jacmel, Fonds des Blancs, Gentillote et Lascahobas

Projets engagés en 2017

ONG : Habitat-Cité - Actions d’amélioration des lieux d’habitat et du cadre de vie par et pour des femmes en situation précaire en Amérique Centrale et aux Caraïbes (Nicaragua, Salvador et Haïti)

Le projet vise l’amélioration des lieux d’habitat et du cadre de vie par et pour des femmes en situation précaire dans trois zones particulièrement vulnérables et touchées par la pauvreté et les catastrophes naturelles, au Nicaragua (environs de Granada, troisième ville du pays), au Salvador (municipalité d’Alegria, département de Usulatan) et en Haïti (vallée de Jacmel). Il articule deux objectifs principaux : l’amélioration des conditions de vie et de l’habitat d’une part, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes d’autre part.

Le projet contribuera à : renforcer les capacités des partenaires et les compétences des professionnels locaux (artisans du bâtiment) ; sensibiliser et former les habitantes des quartiers concernés ; réaliser des chantiers-pilotes et prototypes de constructions et d’habitats (45 prototypes prévus : rénovation de logements, construction de bâtiments collectifs type maison de quartier.., cuisinières écologiques, latrines, jardins…) ; constituer et animer un réseau de femmes expertes (18 femmes expertes) ; partager et diffuser les bonnes pratiques à travers des actions de production et de diffusion de connaissances (bases de données, colloques, publications…).

Les activités devraient permettre de former et sensibiliser plus de 1200 personnes (partenaires associatifs locaux, artisans du bâtiment et habitants) et toucheront directement mille autres bénéficiaires, à travers les chantiers pilotes. La subvention s’élève à 450 000 euros (41,8 % du budget).

Partenaire de la société civile haïtienne : Organisation des Jeunes Universitaires de Carrefour pour l'Avancement d'Haïti (OJUCAH), ADRESFEM

Les interventions se situent dans la commune de la Vallée de Jacmel

ONG : Care - Partenariat pour l’apprentissage : Gouvernance et gestion de proximité à Haïti

Le projet a pour objectif de consolider la gouvernance locale du système éducatif haïtien et renforcer la capacité des communautés éducatives à gérer, piloter et faire fonctionner les établissements scolaires (écoles fondamentales). Il sera déployé dans trois départements (Grand’Anse, Artibonite et Centre), particulièrement touchés par les facteurs de risque et d’exclusion scolaire. Il propose plusieurs types d’activités : création et accompagnement des structures de gestion de proximité : conseils d’école, commissions municipales d’éducation, tables de concertation départementale ; implication des parents dans la vie scolaire : création et mobilisation d’AVEC (associations villageoises d’épargne et de crédit), mise en place d’activités génératrices de revenu autour de la vie de l’école (vente d’uniformes, de matériel scolaire, repas de cantine…), gestion

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communautaire de cantines scolaires ; formation des acteurs éducatifs (directeurs d’écoles, inspecteurs, conseillers pédagogiques) ; appui aux écoles pour l’obtention de l’accréditation des établissements et du permis d’enseigner.

Le projet sera déployé dans 279 écoles. Il touchera directement : les directeurs des 279 écoles, les 2 400 parents et membres des communautés et associations locales impliquées, 1 365 membres des conseils d’écoles, 120 membres des CME, 80 cadres locaux du ministère de l’Education nationale, 22 conseillers pédagogiques. Il bénéficiera aux enfants inscrits dans les écoles ciblées (soit 42 000 enfants environ) et aux enseignants y travaillant (plus de 1600). La demande de subvention s’élève à 814 544 euros (50 % du budget).

Partenaire de la société civile haïtienne : FENAMH (Fédération Nationale des Maires d'Haïti)

Les interventions se situent dans les communes de Corail, Roseaux, Jérémie, Petite-Rivière de l'Artibonite, Gonaives, Gros-Morne, Anse-Rouge, Boucan-carré, Hinche, Thomassique, Cerca-La-Source et Carrefour

CCFD-Terre Solidaire - Renforcement de l’économie paysanne et structuration de la filière mangue dans la commune de Gros Morne en Haïti

Le projet est la phase 2 d’un programme mené en appui à un partenaire haïtien, ITECA, visant à améliorer la sécurité alimentaire des ménages ruraux de la commune de Gros Morne en Haïti en appuyant la production et la commercialisation de la mangue Francisque. Il consiste d’une part à renforcer la capacité des producteurs, de deux coopératives et de trois organisations paysannes à produire, à transformer, et à accéder aux marchés ; d’autre part à appuyer la mise en place d’un réseau d’acteurs dynamiques, capables d’influencer les politiques publiques en faveur du développement de la filière mangue.

Le projet bénéficiera directement à 2000 producteurs dont 680 femmes et 655 jeunes. Sa pérennité devrait être favorisée par l’augmentation de la production et des débouchés, la montée en puissance des producteurs en matière de compétences techniques et de leadership et l’autonomisation financière des coopératives agricoles. Des activités comme l’exploitation des unités de transformation, la mise en place de micro entreprises, la diversification des vergers et les campagnes de commercialisation devraient être rentables à l’issue des trois ans du projet.

La subvention s’élève à 563 493 euros, soit 50% du montant total du projet sur 3 ans.

Partenaire de la société civile haïtienne : ITECA

Les interventions se situent dans la commune de Gros-Morne

Entrepreneurs du Monde – Création de Très Petites Entreprises et accès à l’emploi durable grâce à des formations qualifiantes auprès de personnes vulnérables au Burkina Faso, au Sénégal, au Togo et en Haïti

Le projet, porté par Entrepreneurs du Monde, consiste à mettre en place et à structurer, dans chacun des pays, une organisation locale d’appui à la création et au développement de TPE pérennes et créatrices d’emploi et d’accompagnement à l’insertion professionnelle, grâce à des formations qualifiantes et à un accompagnement personnalisé dans la durée, afin de contribuer au développement économique des territoires. Les organisations locales créées seront des lieux d’accueil et d’écoute, d’orientation vers des services spécifiques et adaptés aux besoins de chacun. Ce programme n’a pas vocation à déployer de nouvelles activités dans le secteur de la formation professionnelle mais plutôt à créer et animer un réseau d’acteurs multisectoriels locaux composés

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d’entreprises publiques et privées, de collectivités, d’ONG, d’universités, de centres de formation professionnelle,… qui seront plus à même de renforcer les compétences techniques des porteurs de projet.

Le projet bénéficiera à 800 entrepreneurs et à 1300 demandeurs d’emploi parmi une population non et peu qualifiée en situation de sous-emploi ou de chômage dans les zones urbaines précaires ; une priorité sera accordée aux femmes et aux jeunes (18-35 ans) et une attention particulière sera portée envers les personnes déplacées et en situation d’exclusion.

La subvention s’élève à 900 000 €, soit 47% du montant total du projet.

Partenaire de la société civile haïtienne : Osez l’entreprise

Les interventions se situent dans les communes de la région métropolitaine de Port-au-Prince

Fédération Handicap International – Des services de réadaptation de qualité, connectés et accessibles à Madagascar et en Haïti

Le projet porté par Handicap International vise à renforcer les services de réadaptation pour les personnes handicapées à Madagascar et en Haïti. Il a pour ambition d’améliorer la qualité des services de réadaptation, en développant la formation continue avec les associations de professionnels, en améliorant la qualité de gestion des services et en harmonisant les protocoles de soins ; d’améliorer l’accessibilité financière et géographique aux soins de réadaptation, en réalisant les études des coûts et en proposant des dispositifs de financement d’une part, en développant la télémédecine d’autre part et d’améliorer le parcours des patients, à travers un meilleur référencement, notamment par les organisations de personnes handicapées qui seront appuyées en ce sens. Le projet devrait bénéficier directement à 220 professionnels de santé, 140 membres d’associations professionnelles, 650 personnes vulnérables ayant besoin de soins de réadaptation, 80 agents des ministères de la santé et des services territoriaux.

La subvention s’élève à 1 585 000 €, soit 50% du montant total du projet, sur 3 ans.

Partenaire de la société civile haïtienne : Association Nationale des Techniciens en Physiothérapie (ASNATP), Association des Orthoprothésistes d'Haïti (AOH), Société Haïtienne de Physiothérapie (SHP)

Les interventions se situent dans les communes de Port-au-Prince et Cap-Haïtien

GRET - Sécurité alimentaire et nutritionnelle dans le département de l’Artibonite en Haïti

Le projet porté par le GRET, en partenariat avec SOS Enfants sans frontières et l’association haïtienne AOG vise à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages ruraux ainsi que leur résilience face aux chocs dans la commune de Gros Morne en Haïti. Sur le plan agricole, le projet permettra de diversifier et valoriser la production agricole à travers le développement de l’arboriculture fruitière, de productions maraîchères, d’espèces endémiques et la mise à disposition de moyens de transformation des produits locaux. Il contribuera aussi à renforcer les stratégies de résilience au niveau des ménages via de l’appui conseil, des échanges de connaissances entre agriculteurs et un meilleur accès aux plans de contingence. Sur le volet nutrition, il développera des activités d’éducation nutritionnelle et à l’hygiène pour les ménages et plus spécifiquement les femmes enceintes, allaitantes et les enfants de moins de 2 ans. Un aliment de complément au lait maternel sera mis à disposition pour les enfants de 6 à 24 mois, financièrement accessible au plus grand nombre. Enfin, le projet prévoit d’appuyer le partenaire haïtien AOG en matière d’organisation, de formation technique et de suivi et d’évaluation des projets. Cette initiative touchera 15 700 ménages, soit 73 000 personnes.

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Financement de l’AFD de 657 000 €, soit 32,8% du montant total du projet, sur 32 mois.

Partenaire de la société civile haïtienne : AOG

Les interventions se situent dans la commune de Gros-Morne

ATD Quart Monde – Promouvoir l’accès à l’éducation et aux soins pour les plus vulnérables en Haïti

Le projet d’ATD Quart Monde vise à renforcer une dynamique communautaire en faveur des plus vulnérables dans le quartier du Haut Martissant à Port au Prince. Il s’agit de faire évoluer les pratiques en permettant à des personnes très pauvres de participer à la vie de la communauté et à d’autres acteurs, notamment l’Etat, de s’engager avec elles au travers de formations et de groupes de dialogue. L’action portera sur l’accès à une éducation de qualité pour tous à travers une éducation préscolaire pour les enfants les plus démunis, la promotion d’activités d’éducation non formelle et une formation en informatique pour les jeunes. Elle contribuera aussi à l’accès aux soins des populations vulnérables avec des activités d’éveil et d’éducation à la santé pour les jeunes enfants, une sensibilisation à la santé sexuelle et reproductive pour les filles de 10 à 14 ans ainsi qu’une assurance santé. Le projet permettra de toucher 250 à 300 représentants de la société civile et des gouvernements locaux, 30 enseignants, 25 adultes participant à des initiatives citoyennes, 410 jeunes enfants et 125 enfants.

Financement de l’AFD de 450 000 €, soit 49 % sur montant total du projet, sur 3 ans.

Partenaire de la société civile haïtienne : SOE

Les interventions se situent dans la commune de Martissant

ID – Dispositifs innovants et intégrés d’implication des acteurs et de renforcement des organisations

Le programme d’Initiative Développement (ID) a pour objectif de contribuer au renforcement d’acteurs locaux capables de porter des enjeux de développement sur leur territoire en les appuyant en dehors du cadre classique de la mise en œuvre de projets. Il est mis en oeuvre dans quatre pays d’intervention de l’ONG : Haïti, le Bénin, la République du Congo et les Comores. L’approche proposée repose sur le constat que le positionnement nécessaire à un appui au renforcement de ces acteurs suppose de s’extraire de la seule logique du projet pour proposer des accompagnements plus structurels. Le projet prévoit ainsi la mise en place d’approches orientées changement qui viendront accompagner les acteurs de projets en cours. Des appuis en matière de renforcement institutionnel et organisationnel seront mobilisés, en direct ou via le recours à des consultants spécialisés, pour accompagner différents types de partenaires dans ces démarches. Le programme permettra enfin de développer des compétences et des outils pour capitaliser sur les appuis et méthodes initiées au sein d’ID et de ses partenaires et au niveau du secteur en France.

Financement de l’AFD de 360 000 €, soit 58,2% du montant total du projet, sur 3 ans.

Partenaire de la société civile haïtienne : ADEMA (Ansanm pou yon Demen Miyo an Ayiti), la CRI (Cellule de Réflexion et d'Intervention)

Les interventions se situent dans les communes de Saint-Louis du Nord, Jean-Rabel, Môle-Saint-Nicolas, Bombardopolis et Baie de Henne

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Inter Aide - Améliorer l’accès à l’eau et les conditions d’hygiène et d’assainissement (Ethiopie, Haïti, Madagascar, Malawi, Mozambique et Sierra-Léone)

Le programme d’Inter Aide a pour objectif d’améliorer durablement les conditions sanitaires dans lesquelles vivent les populations rurales concernées et de pérenniser les services de maintenance offerts par des acteurs locaux. Ces deux objectifs se déclinent, d’une part, en une amélioration de l’accès aux points d’eau par la création ou la réhabilitation des infrastructures (réseaux gravitaires, puits, forages, latrines) et des actions de sensibilisation en matière d’hygiène, et d’autre part, dans l’extension et la consolidation de services de maintenance des points d’eau. A cela s’ajoute une composante importante de capitalisation qui sera mise en œuvre en partenariat avec le Programme Solidarité Eau (pS-Eau). Cette composante devrait faciliter la valorisation des expériences mises en place sur cette convention à la fois en interne au sein d’Inter Aide et en externe, au niveau des partenaires locaux, du secteur en France et des réseaux internationaux. Le programme permettra de toucher 192 000 nouvelles personnes qui bénéficieront de conditions sanitaires améliorées. Le déploiement des offres de services concernant la maintenance et l’accès aux pièces détachées bénéficiera potentiellement à une zone plus large où vivent environ 1 300 000 personnes.

Financement de l’AFD de 2 499 620 €, soit 42% du montant total du projet, sur 3 ans.

Les interventions se situent dans les communes de Hinche, Thomonde et Maïssade

Médecins du Monde – Promouvoir le droit à décider pour réduire la mortalité liée aux grossesses non désirées (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Haïti, Madagascar et RDC)

La convention-programme portée par Médecins du Monde vise à prévenir et prendre en charge les grossesses non désirées. Cette troisième phase cible plus particulièrement le public des 10-24 ans, pour lequel les besoins non couverts restent importants, et recentre les actions de Médecins du Monde sur l’Afrique francophone et Haïti. Il s’agit d’une part de développer des activités opérationnelles pour améliorer la prévention et la prise en charge des grossesses non désirées dans les cinq pays d’intervention : renforcement des structures de santé locales et des compétences des personnels médicaux, sensibilisation, formation et accompagnement des publics-cibles, approvisionnement en intrants et équipements, mise en place de services de santé sexuelle et reproductive décentralisées et au plus près des publics-cibles, sensibilisation et prévention des violences sexuelles, plaidoyer politique au niveau de chaque pays d’intervention. Le programme permettra d’autre part de développer des activités transversales et institutionnelles pour renforcer l’expertise de MDM et de ses partenaires sur la thématique des droits sexuels et reproductifs (collaborations scientifiques, capitalisation et partage d’expériences, campagnes de plaidoyer internationales, participation à des réseaux mondiaux et à des rencontres internationales). 540 000 personnes seront directement touchées par le programme.

Financement de l’AFD de 2 500 000 €, soit 49.5% du montant total du programme, sur 2 ans.

Partenaire de la société civile haïtienne : SOFA, POZ

Les interventions se situent dans les communes de tout Haïti, en particulier la région métropolitaine de Port-au-Prince

EDM – Accès à l’énergie au Burkina Faso, au Cambodge, en Haïti, aux Philippines et au Togo

A travers ce programme, Entrepreneurs du Monde (EDM) vise à rendre des produits économes en énergie pour la cuisson et l’éclairage accessibles aux populations les plus vulnérables. L’enjeu est d’améliorer les conditions de vie et préserver l’environnement tout en développant l’économie locale. Cette nouvelle phase s’inscrit dans la continuité d’une action initiée en 2014 qui a permis de mettre en place des réseaux de distribution « au dernier kilomètre » et de développer des offres de financement dédiées (aux micro-entrepreneurs assurant la

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commercialisation des équipements, aux ménages et aux commerçants souhaitant s’équiper). L’objectif est désormais d’étendre la gamme de solutions d’accès à l’énergie tout en améliorant les niveaux de performance des équipements et la qualité des services associés, de poursuivre le développement des réseaux de distribution « au dernier kilomètre» et de maximiser la performance sociale des micro-franchises. Le projet touchera 80 000 bénéficiaires directs (les utilisateurs des produits) et 400 000 bénéficiaires indirects (les membres des ménages auxquels appartiennent les utilisateurs).

Subvention de 900 000 euros (42.7% du montant total du projet) sur 3 ans.

Partenaire de la société civile haïtienne : Palmis Eneji, Palmis Mikwofinans Sosyal

Les interventions se situent dans les communes de Port-au-Prince, Saint-Marc, Hinche

CNSL – Relancer les activités éducatives dans le Grand Sud haïtien suite au cyclone Matthew

Le projet a pour objectif de relancer durablement les activités éducatives dans le Grand Sud d’Haïti, touché par le passage du cyclone Matthew le 4 octobre 2016. Il est porté par un consortium mené par Solidarité Laïque qui comprend le Secours islamique France (SIF), SOS Enfants sans frontières (SOS ESF) ainsi que Electriciens sans frontières (ESF), la Coalition haïtienne des volontaires (COHAIV) et l’Association des techniciens professionnels en construction moderne (ATPROCOM). Pour favoriser le retour et le maintien des enfants à l’école, le projet assurera la réhabilitation des bâtiments, la fourniture de mobilier, la distribution de kits scolaires et pédagogiques, la remise en état des cantines, l’accès à l’électricité et la re-végétalisation des écoles ainsi qu’une aide financière et un accompagnement à la scolarisation pour les enfants les plus vulnérables. Des activités de plus long terme seront ensuite proposées pour améliorer la résilience des populations aux catastrophes naturelles via des activités de prévention des risques, d’éveil à l’environnement et la formation de volontaires. Une mise en réseau avec des acteurs de l’éducation (OSC, autorités locales, institutions internationales) est également prévue au niveau de chaque commune afin d’accompagner et d’animer des cadres de concertation tout au long du projet. L’action touchera 60 écoles, soit 21 000 enfants.

Subvention de 1 746 836 euros (soit 50% du montant total du projet) sur 30 mois, octroyée au titre de la réserve 10%, dédiée au financement des projets post-crise

Partenaire de la société civile haïtienne : ATPROCOM, COHAIV

Les interventions se situent dans les communes de (Nippes) Miragoâne, Paillant, Anse à Veau, Petit Trou, Petite Rivière des Nippes, Arnaud, Asile et Baradères ; (Grand’Anse) Jérémie, Dame-Marie, Abricot, Roseaux, Les Irois, Bonbon et Anse d’Hainaut ; (Sud) Saint Louis, Aquin et Cavaillon

GRET : Sécurité alimentaire, nutritionnelle et accès à l’eau dans le Grand Sud haïtien suite au cyclone Matthew

Proposé par un consortium composé du GRET et d’AVSF, le projet se donne pour objectif de contribuer à la résilience des populations suite au passage de l’ouragan Matthew en améliorant durablement la sécurité alimentaire, nutritionnelle et l’accès aux services de l’eau dans le Grand Sud haïtien. Un volet agricole permettra de relancer la production agricole (distribution de semences, intrants, outillage, nettoyage de jardins, réhabilitation de bâtiments, nettoyage de canaux d’irrigation) et de renforcer la sécurité alimentaire via la réhabilitation d’un système d’irrigation, l’appui au développement de productions agricoles et le développement de l’agroforesterie. Un volet nutrition proposera des activités de sensibilisation aux bonnes pratiques d’alimentation, d’hygiène et la mise en place d’un dispositif de transfert monétaire à destination des

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femmes enceintes. Un volet eau potable assurera la réhabilitation du système d’eau potable et l’accompagnement de sa gestion ainsi qu’une étude sur la gestion intégrée des ressources en eau à Saint Louis du Sud. Le projet bénéficiera directement à 5 500 agriculteurs sur les activités de relance agricole, à 16 000 personnes sur les actions de sensibilisation à la nutrition, 1 200 femmes enceintes via le transfert monétaire et 12 000 usagers de l’eau.

Subvention de 1 537 994 euros (soit 49,7% du montant total du projet) sur 35 mois, octroyée au titre de la réserve 10%, dédiée au financement des projets post crise.

Partenaire de la société civile haïtienne : ACDIB et ASPVEFS

Les interventions se situent dans les communes de Saint-Louis du Sud, Cavaillon, Baradères, Les Cayes, Camp-Perrin, Beaumont, Pestel et Dame-Marie

Projets engagés en 2016

Frères des Hommes : Renforcer les initiatives de la société civile en faveur du changement social

Le programme de Frères des Hommes se donne pour objectif d’animer une dynamique collective d’analyse des pratiques de la société civile dans cinq pays (Haïti, Sénégal, Rwanda, République démocratique du Congo, Pérou). A travers la mise en place d’interventions de terrain et d’actions de capitalisation et de formations, l’enjeu est de contribuer directement à l’amélioration des conditions de vie des populations vulnérables ciblées tout en renforçant durablement la capacité d’action de la société civile pour le changement social. Le projet permettra de toucher directement les 9 organisations membres du programme (soit 168 professionnels du développement et de la solidarité internationale), plus de 3000 citoyens et 48 organisations de base.

Subvention de 1 220 695 euros (55% du montant total du projet) sur 3 ans.

Partenaire de la société civile haïtienne : Mouvement Paysan Papaye

Les interventions se situent dans les communes de Hinche et Mirebalais

Douleurs sans frontières – Améliorer la prise en charge de la douleur en Haïti

Subvention de 300 000 € (soit 50% du montant total du projet) sur trois ans à Douleurs sans frontières pour un projet visant à améliorer la prise en charge de la douleur et de la souffrance des usagers du système de santé national haïtien. Le projet consistera à consolider l’Unité de prise en charge de la douleur de l’Hôpital de l’Université d’Etat d’Haïti (HUEH), situé à Port au Prince, et développer un réseau de soins hospitaliers et de soins à domicile pour les patients les plus vulnérables. Il renforcera les compétences des professionnels de la santé dans le domaine de la prise en charge de la douleur et de la souffrance. Des activités de sensibilisation, d’études et de plaidoyer seront développées pour une meilleure prise en charge de la douleur en Haïti. Le projet devrait permettre d’accompagner 500 patients, de former 750 professionnels et futurs professionnels de santé et de sensibiliser directement environ 450 personnes.

Partenaire de la société civile haïtienne : Société Haïtienne d’Anesthésiologie, FOKAL

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Les interventions se situent dans la commune de Port-au-Prince

Partage – Appui à la revalorisation des écoles publiques du Nord-Ouest d’Haïti

Subvention de 600 000 € (soit 48,9% du montant total du projet) sur deux ans et demi à Partage pour un projet visant à améliorer l’accès à une éducation primaire publique de qualité par la revalorisation des écoles nationales dans le département du Nord-Ouest d’Haïti. En intervenant à différents niveaux (département, district, commune, école), le projet entend contribuer au changement dans la gouvernance du système éducatif et agir sur la qualité de l’enseignement. Mis en place par l’ONG haïtienne ADEMA, le projet permettra d’améliorer l’encadrement et l’accompagnement des écoles nationales, d’améliorer l’accès aux écoles nationales, la rétention, la fréquentation et la qualité de l’enseignement public, en accueillant et en maintenant les élèves les plus défavorisés et en améliorant le niveau de formation des enseignants et enfin de renforcer la collaboration et les échanges entre tous les acteurs du système éducatif. Le projet devrait toucher 10 500 enfants, 300 enseignants et 42 directeurs d’écoles, 11 inspecteurs, 9 conseillers pédagogiques, près de 20 cadres en charge de l’éducation au niveau local.

Partenaire de la société civile haïtienne : ADEMA

Les interventions se situent dans les communes de de Jean Rabel, Bombardopolis, Baie de Henne et Môle Saint Nicolas

F3E – Accompagner les processus de changement à travers le programme PRISME

Subvention de 531 600 € (soit 47% du budget global) sur trois ans au Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations (F3E) afin d’appuyer le Programme d’innovations méthodologiques pour planifier, suivre et évaluer les processus de changement (PRISME). Lancé en 2014, ce programme de recherche-action vise à apporter des solutions pour mieux planifier, suivre et évaluer les processus complexes de renforcement des capacités d’une organisation, de construction d’un réseau, de gouvernance d’un territoire, ou de démarches d’éducation à la citoyenneté. Il est mis en œuvre par une trentaine d’organisations françaises et leurs partenaires dans 10 pays (France, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Bénin, Togo, Congo, Burundi, Comores, Madagascar, Haïti). A l’issue de ce programme, le F3E diffusera les pratiques les plus pertinentes afin de les mettre à disposition des OSC et des collectivités territoriales françaises. Des formations et des publications seront également organisées pour permettre d’élargir la méthode au-delà de la trentaine d’associations directement impliquées.

Haïti Futur – Améliorer la qualité de l’éducation à l’aide du numérique en Haïti

Subvention de 500 000 € (soit 47% du montant total du projet) sur deux ans et demi à Haïti Futur pour un projet visant à améliorer la qualité de l’éducation à l’aide du numérique en Haïti. Il s’agit d’accompagner l’installation de 500 Tableaux numériques interactifs (TNI) dans les 10 départements du pays. Le projet comprend la conception de cours numériques pour le 1er cycle de l’école fondamentale, la mise en place de cursus de formation pour les enseignants ainsi que la formation d’opérateurs pour la maintenance et l’utilisation du matériel. Il touchera 70 000 enfants et permettra de former 2800 enseignants.

Partenaire de la société civile haïtienne : Fondation Haïti Futur, Fondation Fière Haïti, Fondation Comp Haïti, ADEMA

Les interventions se situent dans les communes de tout le pays

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AVSF – Accompagner les transitions agroécologiques et l’alimentation durable dans les pays du Sud

Subvention de 4 500 000 € (soit 42 % du montant total du programme) sur trois ans à Agronomes et vétérinaires sans frontières (AVSF) pour une convention programme visant à accompagner les transitions agroécologiques et l’alimentation durable des campagnes et des villes dans les pays du Sud. Le programme concerne 8 Pays moins avancés (PMA) prioritaires, pour des actions directes (Mali, Sénégal, Togo, Burkina Faso, Madagascar, Haïti, Cambodge, Laos) et 9 Pays à revenu intermédiaire (PRI) pour des actions transversales (Vietnam, Mongolie, Nicaragua, Honduras, Guatemala, Colombie, Equateur, Pérou, Bolivie). Il s’agit de soutenir les initiatives de terrain des partenaires d’AVSF concernant la transition agroécologique et l’adaptation des agricultures paysannes au changement climatique, la structuration de filières agricoles, les services aux agriculteurs. L’enjeu est de mettre en œuvre le projet institutionnel d’AVSF, suivant sa stratégie de développement à horizon 2020. Il s’agira enfin de renforcer le dialogue stratégique avec les pouvoirs publics français, sur les thématiques de compétence d’AVSF. Le soutien de l’AFD concerne une soixantaine de partenariats entre AVSF et la société civile locale (organisations paysannes et ONG) pour une quarantaine de projets de terrain et une douzaine d’actions de plaidoyer. Ces actions devraient toucher au total 65 000 familles paysannes, ainsi que 5 000 femmes et jeunes pour des appuis spécifiques.

Partenaire de la société civile haïtienne : UCOCAB, COOPCAB, APCAB, CROSE, FECCANO, KORAL, MPP, KNFP, VETERIMED, COOPECLAS

Les interventions se situent dans les communes de Borgne, Port-Margot, Grande-riviere du nord, Milot, Plaine du nord, Bahon, Hinche, Maissade, Belladere, Mirebalais, Thomassique, Cayes-jacmel, Cotes de Fer, Jacmel, Torbeck, Chantal et St Louis du Sud.

Projets engagés en 2015

Inter Aide – Améliorer la scolarisation primaire dans les zones rurales isolées en Haïti

Subvention de 1 175 000 euros (soit 48,5% du montant total du projet) sur quatre ans à Inter Aide pour un projet visant à améliorer l’accès et la qualité de l’enseignement primaire en milieu rural isolé en Haïti. Il est mis en œuvre dans quatre communes : Petit-Goâve, (département de l’Ouest), Côtes de Fer (département du Sud), Hinche et Cerca la source (département du centre). L’objectif est de soutenir et renforcer la dynamique de scolarisation et de permettre aux enfants d’accéder à une éducation de qualité. Le projet s’articule autour de trois volets : la structuration de l’école, notamment autour d’un comité de parents, la formation de l’ensemble de la communauté éducative (parents, comité, maître, directeur) et le renforcement des équipements (stocks de manuels, matériel pédagogique, mobilier, voire infrastructures). Le projet permettra d’accompagner 12 350 élèves dans 95 écoles.

Partenaire de la société civile haïtienne : Concert-Action

Les interventions se situent dans les communes de Petit-Goâve, Côtes de Fer, Hinche et Cerca la Source

Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF) : Relever les défis alimentaires, de la pauvreté, de l'emploi, écologique et climatique - Renforcement d’organisations paysannes et d’organismes d'appui aux agricultures paysannes du Sud (Mali, Sénégal, Togo, Madagascar, Haïti, Cambodge, Laos, Vietnam, Nicaragua, Honduras, Bolivie, Guatemala, Mongolie, Equateur, Pérou, Colombie, Brésil)

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Subvention de 1 450 000 euros (31% du coût total) pour une convention-programme d’une année dans 17 pays.

Ce programme prévoit : (i) le soutien à des initiatives innovantes de développement rural, de gestion des ressources naturelles et de lutte contre le changement climatique, menées par des partenaires locaux d’AVSF (ONG, organisations paysannes, collectivités locales) ; (ii) la capitalisation de ces expériences et la diffusion de leurs résultats, pour contribuer à l’évolution des pratiques et à leur intégration dans les politiques publiques ; (iii) le plaidoyer et le dialogue stratégique, ainsi que l’accompagnement d’AVSF dans la mise en œuvre son projet associatif. Avec 75 projets de terrain, ce programme devrait toucher 100 000 familles paysannes vivant dans des régions vulnérables et une centaine d’organisations paysannes.

Partenaire de la société civile haïtienne : ASPVEFS (Association des Producteurs et Vendeurs de Fruits du Sud), FECCANO (Fédération des Coopératives Cacaoyères du Nord), ANATRAF (Association Nationale des Transformateurs de fruits), MPP (Mouvement des Paysans de Papaye), CROSE ( Coordination des Organisations du Sud-Est), VETERIMED, ICEF (Institut de Consultation, d'Etude et de Formation pour le développement agricole), CPH (Comité Protos Haïti), PFI (Petits Frères de l'Incarnation), FONHADI (Fondation Haïtienne de l'Irrigation)

Les interventions se situent dans les communes de Croix des bouquets, Leogane, Petit-Goave, Fonds Verrettes, Borgne, Port-Margot, Grande-riviere du nord, Milot, Plaine du nord, Bahon, Hinche, Maissade, Belladere, Mirebalais, Thomassique, Saut-D’eau, Cayes-jacmel, Cotes de Fer, Jacmel, Torbeck, Chantal, St Louis du Sud.

Projets engagés en 2014

CNSL : Développer l’éducation et le dialogue social en Haïti

Subvention de 623 266 euros (soit 50% du montant total du projet) sur 3 ans au Comité national Solidarité Laïque (CNSL) pour la deuxième phase du Programme collectif pour le développement de l’éducation en Haïti (PROCEDH), un programme collectif franco-haïtien co-construit avec 10 organisations de la société civile haïtienne et française (syndicats, mutuelle, associations d’éducation populaire, associations de professeurs et de parents d’élèves). L’objectif est de contribuer au développement d’une éducation de qualité et au renforcement de la place de la société civile dans la définition, l’élaboration et l’évaluation des politiques éducatives haïtiennes. Le programme consistera, au niveau national, à renforcer la société civile afin d’améliorer les conditions d'exercice du personnel de l'éducation et promouvoir un dialogue social. Au niveau local, il développera le dialogue entre les acteurs et financera des projets intégrés sur quatre territoires (Port au Prince, Gonaïves, Dame-Marie et Jérémie). Cette initiative bénéficiera directement à 6 associations haïtiennes regroupant 7000 adhérents, 3000 élèves et les 6000 membres des communautés éducatives (parents d’élèves, personnel éducatif, élus, représentants de l’Etat).

Partenaire de la société civile haïtienne : APROFH (Association des Professeurs de Français d'Haïti), CEDAJ (Centre d'Appui à la Jeunesse), CNEH ( Confédération Nationale des Educatrices et Educateurs d'Haïti), FENATEC (Fédération Nationale des Travailleurs en Education et en Culture), UNNOH (Union Nationale des Normaliens d'Haïti), UPEPH ( Union de Parents d'Elèves Progressistes Haïtiens)

Les interventions se situent dans les communes de Port-au-Prince, Gonaïves, Dame-Marie et Jérémie

Collectif Haïti de France : Création d’un centre de ressources des acteurs de la solidarité avec Haïti

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Subvention de 126 000 euros (soit 44,9% du montant total du projet) sur 3 ans au Collectif Haïti de France pour la création d’un Centre de ressources des acteurs de la solidarité avec Haïti. Ce centre de ressources constituera un support d’informations, de formations, de plaidoyer et de capitalisation des actions menées en Haïti. L’objectif est d’améliorer la qualité des pratiques des acteurs de la solidarité engagés dans des actions de développement de petite et moyenne taille en encourageant la mutualisation des ressources et l’échange d’informations et d’expériences entre les acteurs. Le Collectif Haïti de France rassemble 80 associations et institutions réparties sur l’ensemble du territoire français, qui travaillent avec 110 associations haïtiennes.

Partenaire de la société civile haïtienne : GARR, Veterimed, Medialibre

FIDH : Lutter contre l'impunité et renforcer l'Etat de droit dans l'espace francophone

Subvention de 650 000 euros (soit 50% du montant total du projet) à la Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH) pour un projet visant à renforcer l'Etat de droit dans 7 pays francophones (le Mali, le Tchad, la Côte d'Ivoire, la République Démocratique du Congo, la Guinée, le Sénégal, et Haïti) par la lutte contre l'impunité des crimes les plus graves. Le projet vient appuyer les associations de victimes et les parties civiles dans des procédures judiciaires qui sont ouvertes ou le seront prochainement dans les pays suivants: au Mali, notamment pour les crimes du Nord ; en Haïti pour les poursuites engagées contre des anciens responsables du régime Duvalier et les crimes perpétrés sous le régime d'Aristide ; en Guinée pour les crimes de 2007 et 2008 et le massacre du 28 septembre 2009 ; en Côte d'Ivoire pour les violences post-électorales 2010/11 et au Sénégal pour deux procès extra territoriaux, celui de l'ex-dirigeant Hissène Habré et ceux des deux défenseurs des droits congolais Chebeya et Bazana. Grâce au projet, 1000 victimes bénéficieront d'un accompagnement dans leur accès à la justice avec une assistance judiciaire gratuite.

Partenaire de la société civile haïtienne : RNDDH, CEDH

Les interventions se situent dans les communes de la région métropolitaine de Port-au-prince, et ponctuellement à Thiotte (février 2016) et au Cap haïtien (novembre 2016)

EDM – Accès à l’énergie pour les plus démunis

Subvention de 750 000 euros sur 3 ans à Entrepreneurs du Monde (EDM) pour le financement d’une convention-programme de promotion à l’accès à une énergie moderne, propre et économique pour les plus démunis par le développement de réseaux de distribution micro franchisés et de services financiers adaptés (Burkina Faso, Haïti, Cambodge et Togo). L’objectif est de permettre l’accès à une énergie propre pour la cuisson et l’éclairage en améliorant les revenus et les conditions de vie des ménages les plus pauvres dans ces pays. Il s’agit aussi de diminuer la demande en combustibles non-renouvelables afin d’alléger la pression sur l’environnement et de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et contre la déforestation. Les activités sont concentrées autour de quatre volets : la constitution de l’offre en produits adaptés aux divers contextes et l’organisation de réseaux de micro entrepreneurs franchisés ; la mise à disposition d’une offre financière adaptée aux populations concernées ; la communication autour de l’offre et enfin la capitalisation de l’expérience acquise dans le cadre de ce programme.

Partenaire de la société civile haïtienne : Palmis Eneji, Palmis Mikwofinans Sosyal

Les interventions se situent dans les communes de la région métropolitaine de Port-au-Prince, Saint-Marc et Hinche

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GRET - Services innovants d’assainissement en milieu urbain (Haïti, Madagascar)

Subvention de 546 197 euros sur 3 ans au GRET pour le financement d’un projet de services innovants d’assainissement en milieu urbain à Port-au-Prince (Haïti) et Antananarivo (Madagascar). L’objectif est de contribuer à l'assainissement de la ville et à la réduction des nuisances sanitaires et environnementales liées à l'assainissement liquide et solide à l'échelle décentralisée et de participer ainsi à la mise en place de politiques publiques sectorielles et urbaines adaptées aux enjeux des quartiers défavorisés dans les capitales malgache et haïtienne. Le projet cible des agents municipaux, des opérateurs privés et des acteurs communautaires. Il bénéficiera aux populations des quartiers identifiés par le projet, soit 50 000 personnes à Antananarivo et 20 000 à Port-au-Prince.

Les interventions se situent dans les communes de la région métropolitaine de Port-au-Prince

MDM - Promouvoir le droit à décider pour réduire la mortalité liée aux grossesses non désirées

Subvention de 2 500 000 euros sur 3 ans à Médecins du Monde (MDM) pour une nouvelle convention-programme sur la santé sexuelle et reproductive, concentrée sur le thème des grossesses non désirées, un enjeu majeur en termes de santé publique pour les femmes et les adolescentes. Les pays d’intervention directe seront le Burkina Faso, la République Démocratique du Congo, les Territoires occupés de Palestine et le Pérou, des actions transversales étant prévues au Niger, en Côte d’Ivoire, à Madagascar et en Haïti. Le programme comprend un axe opérationnel de prévention et de prise en charge des grossesses non désirées dans chaque pays d’intervention et un axe institutionnel de renforcement de l’expertise de l’ONG et de plaidoyer international. Cette nouvelle convention-programme permettra de toucher directement près de 150 000 femmes et adolescentes dans les quatre pays, et environ 1,5 million de personnes de manière indirecte via la formation de personnels de santé et des actions transversales.

Partenaire de la société civile haïtienne : SOFA, POZ

Les interventions se situent dans les communes de la région métropolitaine de Port-au-Prince.

Initiative Développement – Renforcement des collectivités locales en Afrique subsaharienne et en Haïti

Subvention de 2 977 276 euros sur 3 ans et demi à Initiative Développement pour le financement d’un projet de développement local visant à renforcer les collectivités locales et leur gouvernance dans 4 pays d’Afrique subsaharienne (Bénin, Congo, Tchad, Comores) et en Haïti. Ce projet, dans sa deuxième phase, vise à favoriser la bonne gouvernance locale de 17 collectivités réparties dans 5 pays menant une politique de décentralisation en organisant le développement de 12 communes et 5 districts, par le renforcement des acteurs de ces territoires. Des actions d’éducation citoyenne seront menées, 161 organisations de la société civile locale seront appuyées, les communes et arrondissements seront aidées dans l’élaboration et la mise en œuvre d’outils de concertation et de planification. 1250 agents municipaux et élus seront formés. 19 comités de développement local seront constitués.

Partenaire de la société civile haïtienne : ADEMA

Les interventions se situent dans les communes de Jean Rabel, Bombardopolis, Baie de Henne, Môle Saint Nicolas, Saint Louis du Nord et Anse à Foleur

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Inter Aide – Accès à l’eau potable et à l’assainissement en Afrique subsaharienne et à Haïti

Subvention de 2 499 620 euros sur 3 ans à Inter Aide pour le financement d’un projet visant à l’amélioration de l’accès à l’eau et des conditions d’hygiène et d’assainissement et au renforcement des services de maintenance des ouvrages hydrauliques dans 5 pays d’Afrique subsaharienne (Ethiopie, Madagascar, Malawi, Mozambique, Sierra Leone) et en Haïti. L’objectif est d’améliorer durablement les pratiques d’hygiène, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des populations rurales des régions ciblées et à renforcer les services de gestion et d’entretien des points d’eau. 172 500 personnes bénéficieront d’actions d’amélioration des conditions d’hygiène et d’accès à l’eau, 100 000 personnes bénéficieront de 18 650 latrines, 135 000 personnes accèderont ou retrouveront un point d’eau amélioré grâce à des constructions ou réhabilitations de points d’eau et 1 740 000 usagers bénéficieront de services de maintenance de leurs équipements.

Les interventions se situent dans les communes de Boucan-Carré, Hinche (section communale de Juanaria) et Thomonde (sections communales de Baille-Tourrible et Cabral)

MDM – Réduire la mortalité maternelle liée aux grossesses non désirées en Haïti

Subvention de 500 000 euros (soit 50% du budget du projet) sur 3 ans à Médecins du Monde (MDM) pour un projet visant à réduire la mortalité maternelle liée aux grossesses non désirées à Port au Prince. Il s’agit de sensibiliser la population sur les droits en santé sexuelle et reproductive, la planification familiale et les risques liés à l’avortement, d’améliorer la qualité de la prise en charge médicale des avortements incomplets et enfin de renforcer la dynamique de plaidoyer pour la réalisation des droits sexuels et reproductifs et la dépénalisation de l’avortement. Le projet permettra de toucher 500 000 personnes à travers des messages de sensibilisation, de prendre en charge 3 000 femmes ayant des complications post avortement, de former 35 personnels de santé et d’appuyer 10 organisations locales en matière de plaidoyer.

Partenaire de la société civile haïtienne : SOFA, POZ

Les interventions se situent dans les communes de la région métropolitaine de Port-au-Prince.

EDM – Appui aux initiatives économiques et à la création de très petites entreprises en Haïti

Subvention de 550 000 euros (soit 21% du montant total du projet) sur 3 ans pour un projet d’appui aux initiatives économiques et à la création de très petites entreprises dans les quartiers populaires de Port au Prince et des petits villes périphériques de province, en Haïti. L’objectif est de contribuer à la relance et au développement économique en Haïti par l’insertion économique de personnes en situation de grande pauvreté. Il s’agit d’améliorer, diversifier et étendre l’offre de microfinance sociale d’IDM, le partenaire local d’EDM, avec des services accessibles aux chefs de familles les plus pauvres et une gestion intégrée de la performance sociale. Le projet entend par ailleurs développer la gamme de services financiers et socio-économiques d’un nouveau fonds appelé « Osez l’entreprise », dédié à la promotion de l’entreprenariat et à la création de très petites entreprises de production et de services. Le projet permettra de toucher 5000 nouvelles personnes (4 250 chefs de famille, 250 entrepreneurs et 500 employés).

Les interventions se situent dans les communes de la RMPAP, Léogane, Petit-Goave, Cabaret, Saint-Marc, Hinche et Miragoâne.

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Frères des Hommes – Renforcer l’offre de formation du Mouvement Paysan de Papaye en Haïti

Subvention de 750 480 euros (soit 50% du coût total du projet) sur 4 ans à Frères des Hommes pour un projet visant à renforcer l’offre de formation du Mouvement Paysan de Papaye (MPP), organisation paysanne qui accompagne les familles en matière d’agroécologie et de développement communautaire dans le département du Plateau central en Haïti. Le projet prévoit de formaliser les pratiques agroécologiques du MPP au sein de référentiels techniques, de renforcer son dispositif de formation et d’améliorer la production et la structuration des exploitations familiales soutenues. L’objectif est à terme de contribuer à la sécurité alimentaire de la région grâce à la diffusion de techniques agroécologiques au sein des exploitations paysannes, de promouvoir une exploitation raisonnée des ressources naturelles en Haïti et de renforcer les capacités des populations paysannes à être actrices de changement. Le projet permettra de toucher les 15 formateurs et les 105 animateurs du MPP, 960 exploitations familiales et indirectement les 60 000 paysans membres du MPP.

Partenaire de la société civile haïtienne : Mouvement Paysan Papaye

Les interventions se situent dans les communes de Hinche et Mirebalais

Projets engagés en 2013

CARE France – Réaménagement urbain de la commune de Carrefour en Haïti

Subvention de 400 000 euros sur 3 ans à CARE pour la contribution un projet de relogement des populations affectées par le séisme du 12 janvier 2010 grâce à l’aménagement et à la reconstruction de 4 quartiers de Carrefour, une commune située en périphérie de Port au Prince. D’un montant total de 7,2 millions d’euros, le projet est mené en consortium avec la Mairie de Carrefour, Cordaid et la Fondation Architectes de l’urgence. Il inclut le renforcement des acteurs locaux pour qu’ils s’impliquent de manière concrète dans l’amélioration des quartiers ; la gestion des risques et des désastres afin d’accroître la résilience des communautés ; la mise en place de logements surs, d’espaces publics et un meilleur accès à l’eau et à l’assainissement et le renforcement du secteur économique à travers le développement d’initiatives locales.

Les interventions se situent dans la commune de Carrefour

CCFD - Appui à la filière mangues en Haïti

Subvention de 469 623 euros au CCFD-Terre Solidaire et son partenaire haïtien ITECA pour un projet de 3 ans visant à appuyer la filière mangue de variété « Madame Francisque », la seule aujourd’hui commercialisable à l’export, dans la région du Gros Morne, au Nord d’Haïti. Le projet, qui touchera 2000 paysans, comprend le renforcement de la production, l’amélioration des conditions de collecte, l’appui à la commercialisation, la diversification des ressources avec l’introduction de la filière apicole et le renforcement d’une coopérative.

Partenaire de la société civile haïtienne : ITECA

Les interventions se situent dans la commune de Gros-Morne

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Agrisud – Aménagement de bassin versant et mesure de l’impact environnemental des activités agricoles en Haïti

Subvention de 626 993 euros à Agrisud international pour un projet de 3 ans visant à valoriser le bassin versant de Limbé, situé au Nord d’Haïti, en tenant compte du développement des filières agricoles et de la protection des ressources naturelles. Le projet comprend la formation des agriculteurs aux pratiques d’agroécologie, l’appui à la planification et la mise en œuvre de plans d’aménagement de bassins versants, le développement de méthodes d’analyse et de suivi de l’empreinte environnementale et le déploiement des outils et des enseignements liés au projet. 700 familles de producteurs et 32 organisations de producteurs bénéficieront du projet.

Partenaire de la société civile haïtienne : GRADIMIRH

Les interventions se situent dans les communes de Limbé, Bas-Limbé, Marmelade, Acul du Nord

Initiative Développement – Programme d’appui aux écoles fondamentales du district de Saint Louis du Nord en Haïti

Subvention de 300 000 euros pour un projet sur 3 ans visant à améliorer la qualité de l’éducation dans la région du Nord-Ouest, une des zones les plus pauvres et enclavées d’Haïti. Le projet consiste à renforcer les capacités des institutions éducatives locales pour un meilleur pilotage du système à travers la formation de conseillers pédagogiques et d’inspecteurs, la création d’outils de planification et de suivi et la création de bases de données sur les écoles. Il s’agit aussi d’améliorer le fonctionnement 35 écoles (soit 15 000 élèves) à travers des dotations de matériel pédagogique, la construction d’infrastructures sanitaires et la mise en place de formations pour les maîtres et les directeurs. Le projet encourage la participation communautaire au travers de comités d’écoles.

Partenaire de la société civile haïtienne : ADEMA

Les interventions se situent dans les communes de Jean Rabel, Bombardopolis, Baie de Henne, Saint Louis du Nord et Anse à Foleur.

Handicap international – Améliorer la prise en charge du handicap en Haïti

Subvention de 600 000 euros à Handicap international pour un projet sur 2 ans visant à développer les services de réadaptation en Haïti. Ce projet prolonge les activités engagées par HI suite au séisme en les inscrivant dans le long terme. Il s’agit d’appuyer un nouveau centre de réadaptation qui a ouvert ses portes en 2012 à Port au Prince et d’accompagner progressivement Healing Hands for Haiti, l’ONG haïtienne partenaire, dans la prise en charge des patients et la gestion du centre. Le projet touchera 285 personnes handicapées ainsi que leurs familles. Il permettra aussi de former 110 techniciens de la réadaptation et de mobiliser les différents acteurs du secteur autour d’échanges de bonnes pratiques. A l’issue du projet, l’intégralité des services de réadaptation seront fournis par le partenaire local.

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AIDES - Accès à la prévention et aux traitements du VIH/sida en Afrique et dans les Caraïbes

Subvention de 912 175 euros sur 3 ans à Aides pour un projet visant à améliorer l’accès à la prévention et au traitement du VIH/Sida et des hépatites des groupes les plus vulnérables face à l’épidémie dans 10 pays d’Afrique et de la Caraïbe. Hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, transgenres, usagers de drogue injectable, travailleurs/ses du sexe… Ces populations se retrouvent très souvent en dehors des dispositifs de prise en charge en raison des discriminations dont ils sont victimes et de la criminalisation de leurs pratiques. Le projet prévoit de renforcer les capacités de plaidoyer et de sensibilisation des associations partenaires de lutte contre le sida ainsi que de travailler sur l’environnement juridique qui entrave l’accès aux traitements et la prévention du VIH.

Partenaire de la société civile haïtienne : VDH

Les interventions se situent dans les communes de Port-au-Prince, Delmas, Pétion-ville, Saint-Marc, Ouanaminthe, Jacmel

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Annexe IV – Contacts OSC haïtiennes et françaises en Haïti

Organisations de la société civile haïtienne

OSC Haïtiennes Nom et Prénom Fonction CourrielAOG Norvilius AUDALBERT Référent partenaires naudalbert@hotmail.com

AMAGA Marie Eddite PIERRE Administratrice amaga.maire@yahoo.com

APROFH Etienne OREMIL Président aprofh@yahoo.fr

ADEMA Mausert FRANÇOIS Directeur Exécutif mausertfrancois@yahoo.fr

ADRA Fritz BISSERETH Directeur Pays cd@adrahaiti.org

ADRESFEM Marie Roselène JEAN-BAPTISTE Secrétaire Générale roselenejb@yahoo.fr

AYITI EDUCATION Joël GOUY Représentant gouyjoel@yahoo.fr

CECODIGM Julien GERARD Administrateur adm.cecodigm14@yahoo.fr

CEDH Sylvie BAJEUX Directrice sylviebajeux@cedh-haiti.org

CLIO Isabelle FAUCON Secrétaire Exécutive isabellefaucon@yahoo.fr

COHAIV Antji Daniel OUACHEE Chargé de projet antjilela@yahoo.com

CONCERT'ACTION Tony EYMA Directeur Exécutif concertactionhaiti@yahoo.fr

COOPECLAS Domond JOSUACE Directeur Général Adjoint coopeclas@yahoo.fr

CRESFED Tania PIERRE-CHARLES Directrice Exécutive cresfedc@gmail.com

Croix-rouge haïtienne Guiteau JEAN-PIERRE Président president@croixrouge.ht

CROSE Pitchon ESPADY Représentant crosehaiti@yahoo.fr

FOKAL Michèle DUVIVIER PIERRE-LOUIS Présidente mpierrelouis@fokal.org

Fondation Haïti Futur Marcel DOMINIQUE Membre du CA dodovigilant88@gmail.com

FECCANO Joseph JEAN-LOUIS Président feccano.haiti@yahoo.fr

FEPH Christon SAINT FORT Directeur exécutif christonsaintfort.feph@gmail.com

GAFE Virginie POCHON Administratrice gafe_haiti@yahoo.fr

GRADIMIRH Michel Ange Jean Noël Référent michelangejeannoel@gmail.com

GRAHN Myrtha BONATOUTE Référente COMOSEH myrtha.bonatoute@isteah.ht

ITECA Chenet JEAN-BAPTISTE Directeur Exécutif iteca25lane@yahoo.fr

KNFP Dieudonné EUGENE Directeur dieudonneeugene@yahoo.fr

KORAL Frantzie DUBOIS Directrice frantzie.dubois@gmail.com

MPP Mulaire MICHEL Coordonnateur équipe technique mulairemichel@yahoo.fr

ODEFCAGA Jean-Claude FIGNOLET Président odefcaga@gmail.comOJH - Observatoire de la Jeunesse Haïtienne Stanley AUGUSTIN Secrétaire Général augustinstanley88@gmail.com

OJUCAH Wilner BOYER Secrétaire Général infoojucah@yahoo.fr

ORE Eliassaint MAGLOIRE Directeur Général sainteliass02@gmail.com

ORRAH Renald SENEUS Directeur des opérations renaldseneus@gmail.com

REFERANS Ronald JEAN-JACQUES Référent COMOSEH jeanjacquesronald@gmail.com

RNDDH Pierre ESPERANCE Représentant pesperance@rnddh.org

SOE Jean-Hugues HENRYS Coordonnateur Général hughenrys@hotmail.com

SOFA Sabine Lamour Coordinatrice Générale lamoursabine@ymail.com

UNNOH Mona BERNADEL Secrétaire Général monabernadel@yahoo.frVDH - Volontariat pour le Développement d'Haïti Arnoux Descardes Représentant nonodesc@yahoo.fr

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VETERIMED Rosanie Moise GERMAIN Directrice veterimed@gmail.com

Organisations de la société civile françaises

Organisation Représentant.e Fonction CourrielACTED Marion MOUTON Représentate Pays marion.mouton@acted.org Action contre la Faim (ACF) Cédric PIRIOU Directeur Pays dp@ht-actioncontrelafaim.orgAgriculteurs français et développement international (AFDI) Amélie VILLETTE Chef de Projets afdihaiti@afdi-opa.org

Agrisud International Hérauld MUSEAU Représentant d’Agrisud International en HaitI

hmuseau@agrisud.org / mushe78@gmail.com

Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF) Marie BONNARD Chef de mission m.bonnard@avsf.org

ATD Quart Monde Régis de MUYLDER Chef de mission regis.demuylder@gmail.com

Care France Thomas Friedeberg Directeur pays par interim CARE thomas.friedeberg@care.org

CCFD Terre Solidaire Jules Girardet

Chargé de mission Partenariat Amérique Latine & Caraïbes - Cuba, Haïti, Amazonie brésilienne

j.girardet@ccfd-terresolidaire.org

CEFREPADE Pascale MARTEL-NAQUIN Représentante pascale.martel-naquin@cefrepade.org

CLIO Isabelle FAUCONErnst ABRAHAM

Secrétaire ExécutivePrésident

info@cliohaiti.orgcoordonnatrice@cliohaiti.org

Collectif Haiti de France Paul VERMANDE Céline DEBOFFE Coordinatrice du CHF vermandepaul@wanadooo.fr

celine.deboffe@collectif-haiti.fr

Comité national Solidarité laique Junior MercierLeandro CARIGNANO

Coordonnateur NationalResponsable géographique Caraïbes - Amérique Latine

jmercier@solidarite-laique.orglcarignano@solidarite-laique.org

Croix-Rouge française HERRMANN AMARONI, Anat Head of delegation hod-ht.frc@croix-rouge.fr

Délégation Catholique pour la Coopération (DCC) Virginie AMIEUX

Directrice Service Relations Partenaires et Volontaires

dcc-contrats@ladcc.orgbenedicte.lamoureux@ladcc.organdresiohan@hotmail.com

Douleurs sans frontières Hélène Branco Chef de mission dn.haiti@douleurs.org

Electriciens sans frontières Marc Charret Chef de mission esfurgence@gmail.com / charretmarc@hotmail.fr

Entrepreneurs du Monde Hélène MAUDUIT Responsable suivi helene.mauduit@entrepreneursdumonde.org

France volontaires Mamadou Ndour Camara Chef de mission mamadou-ndour.camara@france-volontaires.org

Frères des Hommes Violaine ChantrelResponsable des partenariats internationaux

v.chantrel@fdh.org

GREF Régis Ponthieux Responsable pays regisponthieux@gmail.comGRET Laure Biesmans Chef de mission biesmans@gret.org

Actions Santé Femmes Marie Annick Vallegeas Secrétaire Générale France marie-annick.vallegeas@orange.fr

Habitat-Cité Philippe Petit Chef de mission philippe.petit@habitat-cite.orgHaïti Futur Josette Bruffaerts-Thomas Présidente contact@haiti-futur.com

Handicap International Catherine STUBBE Directrice de Programmes dp@handicap-international-haiti.org

Initiative Développement Nicolas DERENNE Chef de mission n.derenne@id-ong.org

InterAide Yumi BURGER Responsable administrative et relations partenaires

iapartenaires@gmail.com

L'APPEL

Médecins du Monde Charlotte Berthier Coordonnatrice Générale genco.haiti@medecinsdumonde.net

Médecins Sans Frontières Jean Hereu Chef de mission msff-portauprince-cdm@paris.msf.org

Partage Chloé Chermat Responsable programme

Plan International John CHALONER Directeur john.chaloner@plan-international.orgPremière Urgence internationale Lucas HONAUER Chef de mission haiti.cdm@premiere-urgence.org

Secours Catholique Joël Da CostaChargé de ProjetPôle Amérique Latine et Caraïbes

joel.dacosta@secours-catholique.org

Secours islamique Vincent Demeuldre Chef de mission cdmhaiti@secours-islamique.org Secours populaires français Martine CANAL Représentante locale martine.canal@gmail.com

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Solidarités International Jean Sébastien MOLITOR Chef de mission cdm@solidarites-haiti.org SOS Enfants Sans Frontières / Un enfant par la main Marie-Liesse TESSIER Chef de mission cdm@enfants-sans-frontieres.org

Terre des hommesJoanitho Jethro Thomas DUBOIS Islande Georges CADET

Coordinateur ProtectionCheffe de délégation

islandegeorges.cadet@tdh.chjoanithojethrothomas.dubois@tdh.ch

SOS Village d'enfantsCeligny DARIUSJean Baptiste MIANGERochefort JOUBERT

Directeur National Coordonnatrice IPDCoordonnateur Communication et Marque

celigny.darius@sos-haiti.org /celigny@yahoo.commiange.jeanbaptiste@sos-haiti.orgjoubert.rochefort@sos-haiti.org

Elevages Sans Frontières Thibault QUEGUINER Chargé de programme thibault.queguiner@elevagessansfrontieres.org

Annexe V – Fiches outils pour la préparation des demandes de cofinancement

Fiche outil genre

Le genre dans les projets

Pourquoi intégrer la question de l’inégalité de genre et la réduction des inégalités femmes-hommes   ?

L’égalité entre les sexes est à présent reconnue par la communauté internationale comme un puissant facteur de développement durable, de croissance et de lutte contre la pauvreté. Néanmoins, aucun pays au monde, aussi développé soit-il, ne dispose à ce jour d’une organisation de la société permettant aux hommes et aux femmes de participer sur un pied d’égalité à la vie civique, économique, sociale, culturelle ou politique.C’est dans le but de contribuer à un développement durable, inclusif et équitable entre les femmes et les hommes que l’AFD a adopté en mars 2014 sa propre stratégie genre : le Cadre d’intervention transversal (CIT) sur le genre et la réduction des inégalités femmes-hommes, dans la continuité de la Stratégie française Genre et Développement adoptée le 31 juillet 2013 en Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), et qui définit définit les priorités de la France dans le domaine de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.Le Cadre d’intervention transversal AFD sur le genre s’articule autour de trois priorités opérationnelles :

prévenir les inégalités femmes-hommes dans les opérations de l’AFD ; promouvoir le genre comme un des objectifs de ses interventions ; accompagner l’évolution des sociétés sur les enjeux de genre.

Le CIT Genre et les partenariats OSC

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Dans ses partenariats avec la société civile, l’AFD propose de renforcer la prise en compte transversale du genre dans les financements OSC en travaillant sur les mécanismes, la formation et la structuration du milieu associatif.

> L’objectif d’ici 2017 est d’atteindre 2/3 des projets d’initiatives OSC cofinancés visant la promotion de l’égalité de genre (notation 1 ou 2 selon l’indicateur genre du CAD de l’OCDE).

> La prise en compte du genre est désormais un élément systématique d’analyse et de sélection de demandes de cofinancement initiatives OSC présentées à l’AFD.

Comment prendre en compte l’égalité de genre dans un projet initiative OSC   ?

L’AFD demande aux OSC sollicitant une subvention qu’elles prennent davantage en compte l’égalité femmes-hommes dans leurs projets de développement et qu’elles l’explicitent à toutes les étapes de leur projet et partenariat.

Dans la conception du projet et sa mise œuvre les OSC sont invitées avec leurs partenaires d’intervention à prendre en compte la question d’égalité de genre dans :

- Le diagnostic initial des inégalités de genre dans le domaine touché par le projet et la composition femmes/hommes des bénéficiaires directes et indirectes,

- Les améliorations prévues dans la connaissance de ces deux aspects. - Les mesures prévues dans la mise en œuvre de leur projet pour faire évoluer ces

inégalités vers davantage d’équité (répartition plus juste des bénéfices et ressources du projet, qu’il s’agisse de formations, d’équipements, de pouvoir de décision…) et d’égalité (du point de vue juridique ou dans la perspective d’une égalité réelle).

- Le dispositif de suivi ou d’expertise mise en place pour documenter et impulser le changement.

- La participation des actrices, dans les décisions principales

Prendre en compte l’égalité femmes-hommes dans un projet

Diagnostic initial Si peu de données sexo-spécifiques sont disponibles, dans le diagnostic initial du projet, une recherche minimum sera faite sur la littérature disponible concernant les conditions de vie, de travail, les revenus comparés des hommes et des femmes dans le pays ou la

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région, ainsi que sur les DESC (famille, foncier, droits civils, violences, etc.), la filière concernée, etc. (Cf. Fiches pays, le Panorama des inégalités publiés par l’AFD)Les bénéficiaires directs (des formations, investissements, espaces de décision et concertation) doivent être quantifiés et les besoins spécifiques des hommes et des femmes décrits. La composition hommes/femmes des équipes d’intervention et de leurs métiers sera également présentée explicitement.

Amélioration des connaissances sexo-spécifiques

Si peu de données sont disponibles au départ, le projet doit permettre d’améliorer les connaissances concernant les liens entre la problématique d’intervention et les inégalités femmes/hommes et ou la division du travail dans le domaine concerné. Les moyens mis en œuvre pour améliorer les connaissances (enquêtes, recherche qualitative, formations, animations, témoignages, collecte documentaire, etc…) tant des professionnels que des bénéficiaires seront précisés.

Mesures dans la mise en œuvre

Les projets pourront s’attacher d’abord aux « besoins pratiques » des femmes qui constituent les objectifs immédiats d’amélioration du bien-être, de l’accès à des biens, des services ou une meilleure gouvernance, sans impliquer à court terme de changement de statut ou de rôle social.Puis ils indiqueront comment prendre en compte progressivement des « intérêts stratégiques » des femmes, c’est-à-dire qui impliquent un changement de statut, de rôle, dans la division du travail, plus d’autonomie, plus d’estime de soi, d’influence, des décisions dans la vie personnelle et sociale, un renforcement de leurs organisations, ou de leur place dans les organisations mixtes, etc. L’objectif recherché ne sera pas tant l’ampleur des changements survenus, que le fait qu’ils deviennent explicites, visibles et soient documentés quand ils surviennent, si petits qu’ils paraissent initialement.Par exemple dans un projet économique, de nouvelles solidarités issus des groupements féminins, pourront être un indicateur de « rentabilité sociale » et considérées comme une production de biens et services non monétaires, diminuant la pauvreté.Ces changements dits « stratégiques » peuvent passer par un renforcement de la formation des femmes, de leur capacité d’initiative, de leurs organisations, de leur pouvoir d’influence en tant que sujets, par la prise en charge des victimes et la prévention des violences. Le genre n’est donc pas contradictoire avec des projets en direction des femmes. Le changement peut aussi s’obtenir par des interventions auprès des hommes, des négociations entre femmes et hommes dans la famille, le travail, la politique, la culture. Ainsi que par un travail de sensibilisation spécifique auprès des hommes pour promouvoir le partage des tâches, l’égalité salariale, la parité politique, le changement du modèle de masculinité/virilité, ou leur rendre intolérables les violences envers les femmes.

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(Cf. Boîtes à outils sectorielles publiées par l’AFD)

Dispositif de suivi ou d’expertise

Mettre en œuvre une stratégie de genre, centrale ou complémentaire, requiert des moyens identifiés, des actions, des résultats et des indicateurs de suivi et d’impact. Les projets devront les inclure de façon explicite.Un soutien méthodologique pourra être inclus spécifiquement mobilisant des experts dans les pays d’intervention ou dans l’équipe de l’OSC. (cf. Annuaires des expert(e)s du réseau Genre en action, d’ONU femmes, et les Expertes.eu)

Participation des femmes, une condition incontournable

Que le projet ait comme bénéficiaires principales ou non des femmes, leur participation dans les décisions est un incontournable.La question de leur place dans le projet, dans les cadres de concertation, dans les organisations partenaires sera explicite. Si elles sont fortement marginalisées dans le contexte initial, une avancée raisonnable adaptée au contexte local sera attendue.

Pour aller plus loin

a. Des outils et documents pour préparer et mettre en œuvre son projet

Pour démarrer et cerner les enjeux de genre selon le contexte et la thématique du projet

L’essentiel sur les enjeux de genre et de développement, un document composé de 24 « pauses genre » qui visent à créer un socle commun de connaissances de base sur les enjeux d’égalité femmes-hommes dans les domaines et régions d’intervention de l’AFD.

Pause Genre 1: Sexe, genre et la construction sociale des identités

Pause Genre 2 : Femmes, genre et développement

Pause Genre 3 : Conférences de Beijing et du Caire et émergence du gender mainstreaming

Pause Genre 4 : Deux décennies de gender mainstreaming: des OMD aux ODD

Pause Genre 5 : Les instruments juridiques internationaux sur le droit des femmes

Pause Genre 6 : Intersectionnalité et développement

Pause Genre 7 : Le « genre », un concept occidental ?

Pause Genre 8 : Le rôle de la société civile

Pause Genre 9 : Panorama des inégalités femmes/hommes dans le monde

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Pause Genre 10 : Mesurer les inégalités: les indices genre

Pause Genre 11 : Le suivi de l’intégration du genre à l’AFD

Pause Genre 12 : Les violences basées sur le genre

Pause Genre 13 : Le travail domestique non-rémunéré (unpaid care work), clé de voûte des inégalités

Pause Genre 14 : Genre et éducation

Pause Genre 15 : Genre et formation professionnelle

Pause Genre 16 : Genre et emploi

Pause Genre 17 : Genre et santé

Pause Genre 18 : Genre et politique

Pause Genre 19 : Genre, crise et conflits

Pause Genre 20 : Genre et climat Pause Genre 21 : Genre et agriculture

Pause Genre 22 : La 59ème Commission de la Condition de la Femme (CSW)

Pause Genre 23 : Genre, mobilité et transports

Pause Genre 24 : Genre, inclusion financière et entreprenariat

Pour l’analyse contextuelle

Les Profils genre pays pour un panorama institutionnel, règlementaire et une présentation des partenaires institutionnels, associatifs ou de la recherche actifs dans le domaine de l’égalité femmes/hommes. 40 fiches pays disponibles dans les pays d’intervention de l’AFD.

Le  Panorama des inégalités hommes – femmes dans le monde pour une présentation macroéconomique et une comparaison à l’échelle régionale des statistiques disponibles sur l’accès à la santé, à l’éducation, à l’emploi, la participation à la vie politique des femmes et des hommes, etc. 80 analyses pays disponibles, au-delà des pays d’intervention de l’AFD.

Pour l’analyse sectorielle et la mise en œuvre

Les boîtes à outils sectorielles : des outils génériques et sectoriels élaborés pour chaque secteur d’intervention de l’AFD pour :

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- présenter les enjeux de genre dans le secteur (exemples : Education, Formation professionnelle et Emploi, Eau et Assainissement, Energie, Transport et Mobilité, Appui au secteur privé, entrepreneuriat et inclusion financière, Santé, Développement urbain)

- orienter le travail des chefs de projet, des personnels d’agences pays, des responsables géographiques et des consultants (y compris consultants pour l’expertise technique) dans la traduction de la politique de l’AFD sur le genre et le développement par secteur

- fournir des outils pratiques et proposer une démarche commune d’intégration du genre dans le cycle de projet en fonction de ces enjeux ;

- proposer des stratégies genre reflétant les bonnes pratiques à ce jour sur des thématiques clés du secteur ;

- nourrir le dialogue et le travail collaboratif avec les partenaires de l’AFD (OSC, bureaux d’étude, etc.).

Pour être accompagné dans la conception, le suivi et évaluation par une expertise externe.

Annuaires des expert(e)s du réseau Genre en action, une liste internationale d’expert-e-s francophones dans le domaine du genre.

Annuaire d’ONU femmes, une base de données de consultants compétents sur les questions de genre et de droits humains qui permet une recherche par secteur ou thématique.

Le site Expertes.eu, une base de données de femmes chercheuses, cheffes d’entreprises, présidentes d’associations ou responsables d’institutions, développée initialement à destination des médias francophones face au constat que seulement 20 % des expert-e-s invité-e-s dans les médias sont des femmes.

b. Comprendre le concept d’égalité de genre 2

Le genre se réfère à la construction et à la répartition des rôles sociaux féminins et masculins. Il se caractérise par le maintien des femmes prioritairement dans des rôles lié à la reproduction humaine et sociale et aux activités moins valorisées socialement, et tandis que les hommes ont majoritairement accès au pouvoir dans la sphère privée et public et contrôlent davantage les ressources destinées aux activités productives, à la vie politique, à la parole ou aux libertés. Dans la plupart des sociétés humaines, cette construction sociale est naturalisée, c’est-à-dire présentée comme liée au sexe biologique, immuable et intemporel.

L’étude des rapports de genre montre que ceux-ci en réalité évoluent dans le temps et l’espace, même s’il y a des constantes pour justifier l’infériorité des femmes à partir du modèle masculin. Il y a donc un certain décalage entre la réalité et le discours sur la réalité. Introduire la perspective de genre est donc un exercice de déconstruction du discours sur la réalité, pour valoriser des aspects invisibles ou dévalorisés, diminuer les préjugés et proposer des alternatives de changement social et culturel.

2 Présentation réalisée par les membres de la Commission Genre de Coordination SUD, 2012.

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Les normes sociales, notamment l’infériorité supposée des femmes ou leur assignation principale à la sphère domestique, ont été apprises, et donc peuvent être désapprises. Les normes juridiques ont évolué grâce à la mobilisation d’organisations nationales ou internationales. Selon les cultures et les groupes sociaux, les femmes ont plus ou moins d’autonomie et les hommes exercent plus ou moins de domination. Des facteurs internes et externes les transforment en permanence : éducation, technologies, politiques économiques, marché du travail, conflits armés, crises alimentaires…Mais le plus souvent les inégalités se reconstruisent d’une nouvelle manière ou des reculs se produisent, faute de préoccupation des décideurs ou des acteurs.

Il peut être « fonctionnel » durant des années pour une société de maintenir la production gratuite ou à bas coût de biens et services de la part des femmes, de tolérer les violences ou des conditions de travail indignes, tandis que le pouvoir de décision reste concentré dans les mains des hommes. Cependant il s’agit d’un modèle inviable à long terme. Et injuste à court et long terme. Cette transformation n’est donc pas qu’une question d’efficacité, elle est aussi une question d’éthique et de droits humains.

Pour lutter contre la pauvreté, et ou préserver l’environnement, on ne peut se contenter d’une approche technique. La prise en compte des relations sociales et humaines et la participation des personnes concernées est déterminante. C’est dans ce cadre que l’évolution des relations hommes/femmes vers plus d’égalité, doit être considérée non seulement comme une des dimensions du changement social qui favorise le plus la lutte contre la pauvreté, mais aussi comme un des leviers à activer, vers des sociétés plus durables.

Les mécanismes qui maintiennent les inégalités entre les femmes et les hommes sont souvent invisibles car considérés comme naturels. Les plus importants sont :

L’invisibilité et la sous-estimation du travail des femmes, de leurs apports, de leur participation, qui commencent par l’absence assez générale de statistiques sexo-spécifiques dans un grand nombre de domaines de l’activité humaine.

L’activité des hommes, leur façon de faire est considérée socialement comme la norme. Les femmes sont supposées se comporter de la même façon, (d’où l’inutilité d’une information différentiée) alors qu’une étude plus poussée de la réalité démontrera le contraire. Ou elles sont perçues comme une exception à la règle et donc leur activité, leur point de vue ou leurs besoins ne sont pas considérés comme importants ou significatifs.

La considération du travail domestique comme « non-travail », malgré sa pénibilité, sa lourdeur et son importance vitale pour toute société en est un des ressorts de base. Les activités économiques des femmes sont également d’emblée moins valorisées et rémunérées, surtout quand elles sont issues ou se rapprochent des tâches domestiques. La division sexuée du travail entre métiers d’hommes mieux rémunérés et métiers de femmes moins bien rémunérés et

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considérés s’instaure et se recomposent dans tous les secteurs d’activité humaine. Le marché du travail urbain est segmenté en fonction du genre, les activités agricoles et d’élevage, la production de services et d’infrastructure, de conservation de la nature, d’éducation ou de communication sont également différenciés et hiérarchisées. Il y a dans presque tous les domaines des différences d’accès aux ressources, au pouvoir de décision et au bien-être.

Les différentes formes d’interdictions, de violences ou de limitation à la liberté des femmes de se mouvoir, de s’exprimer, de décider sur leur propre vie intime, sociale ou publique, en comparaison avec les hommes des mêmes sociétés ou des mêmes groupes sociaux.

Il faut donc compléter les études sociales (entre classes sociales, groupes ethniques, âges, etc..) en introduisant les inégalités de genre, pour avoir une représentation complète des problématiques sociales. Ces limitations imposées aux femmes se retrouvent dans les lois, dans les normes sociales, et dans les pratiques. Elles sont le plus souvent intériorisées tant par les femmes comme par les hommes. Les femmes peuvent aussi ignorer des droits qu’elles ont. Ne pas les leurs enseigner fait partie de la reproduction des inégalités. Les règles sociales limitent l’accès à l’éducation, à la santé, à la propriété, à l’héritage, à la parole, à la mobilité, aux droits civils, économiques et culturels. Les femmes ne sont pas des êtres « vulnérables » par nature ou des victimes potentielles. Leur potentiel de créativité (ou leurs réalisations) est limité artificiellement par des mécanismes sociaux qu’il est possible de changer.

Pour déconstruire et modifier ces mécanismes, il est nécessaire de les identifier, d’utiliser des outils spécifiques pour mieux décrire la réalité, produire des connaissances nouvelles. Il faut entreprendre des actions volontaires, en impliquant et soutenant les acteurs et les actrices de changement. Il faut également observer les conflits ou les effets indésirables induits par des actions positives. Un acquis dans un domaine peut être compensé par une perte dans un autre domaine.

On ne peut changer des inégalités millénaires en un seul projet ou un seul programme, mais on peut apprendre à changer son regard, déconstruire des stéréotypes, mesurer ou décrire les changements. On ne peut pas non plus diminuer les inégalités dans tous les domaines simultanément, bien que celles-ci s’articulent dans l’espace privé et public, dans l’économie et la vie domestique, au niveau national et local. Par contre on peut gagner en compréhension de ces articulations et en tenir compte. Ainsi l’intensification du travail rémunéré des femmes peut-elle avoir un effet de surcharge des femmes ou inciter les hommes à leur transférer des dépenses, si la question de la répartition des revenus et des charges de travail non rémunérée n’est pas mise à l’ordre du jour. Etre sensible à ces effets, les reconnaitre quand ils se produisent, constitue un niveau important de la « sensibilité au genre ».

La prise en compte du genre dans un projet   n’est pas le seul fait d’inclure des femmes comme bénéficiaires, ou un pourcentage de femmes comme bénéficiaires. Ce n’est pas

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non plus la mixité des bénéficiaires. Il s’agit de conditions nécessaires mais pas suffisantes.

Que les bénéficiaires soient un public mixte ou principalement féminin, il faut surtout que l’aspiration des femmes à un changement des relations de pouvoir et la division du travail soit prise en compte. Un projet qui exclut totalement les femmes ou les inclut de façon très minoritaire a peu de chance de changer leur situation, sauf s’il s’agit d’un projet visant spécifiquement la sensibilisation des hommes à l’égalité femmes/hommes.

Les inégalités, les interdits, les violences ou les limitations qui les affectent les femmes doivent faire l’objet d’actions visant à les modifier. Les objectifs de changement doivent être portés et appropriés par les personnes concernées. Ils ne se décrètent pas de façon autoritaire.

c. Préparer son projet avec une perspective genre.

Voici un certain nombre de questions à se poser lors de l’élaboration de son projet :

Cadre général et motivation

Quelle connaissance a l’association des liens entre les inégalités de genre et le contexte du projet ?Les femmes ont-elles des connaissances ou un rôle spécifique dans ce contexte ?Quel potentiel ou quelles limitations les affectent pour le développement des objectifs principaux ?

Groupes cibles Quelle est la composition F/H des groupes cibles ?Est-elle différente selon les activités ? si vous ne la connaissez pas d’avance, donnez-vous comme objectif explicite que le projet apporte des avantages aussi bien aux femmes qu'aux hommes et lesquels?

Objectifs Les objectifs généraux ou spécifiques du projet incluent-il explicitement une avancée vers plus d’égalité entre les femmes et les hommes bénéficiaires directs ou indirects ?

Activités Les activités prévues concernent-elles des femmes, des hommes, les deux?Comment pourriez-vous garantir que les femmes profitent autant que les hommes des activités mixtes ?Certaines de vos activités renforcent-elles la hiérarchie entre femmes et hommes ?Avez-vous des activités destinées à accroitre les connaissances sur le genre, à combattre les inégalités ou à garantir la participation plus équitable des femmes, leur pouvoir de décision ?Avez-vous prévu des alternatives techniques ou économiques, des moyens spécifiques si la prise en compte des intérêts stratégiques des femmes suggèrent des modifications ?Aborderez-vous les effets du projet dans la sphère familiale, la vie interne des organisations de bénéficiaires ?

Suivi et Des indicateurs ont-ils été mis au point pour apprécier la réalisation des

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évaluation, indicateurs

différents objectifs?Avez-vous prévu un suivi de la participation hommes/femmes dans les différentes activités, dans les bénéficiaires des investissements, dans le contrôle et l’accès aux ressources, dans la prise de décision ?L’évaluation comportera-t-elle un volet genre ?Avez-vous une définition de l’empowerment souhaité des femmes, de l’équité et de la parité?

Réalisation Vos partenaires et votre équipe de projet possèdent-ils les compétences requises en matière de perspective genre?Avez-vous inclus une aide à la décision, un accompagnement ou des formations dans ce domaine ?Quel type et quel rythme de changement souhaitent les femmes bénéficiaires ?Sont-elles demandeuses de changement, comment et quand s’expriment-elles ?Ont-elles la possibilité de négocier avec les hommes de leur entourage, les autorités, et sont-elles soutenues pour le faire.

Risques Avez-vous pris en compte les stéréotypes ou les barrières structurelles qui empêchent les femmes ou les hommes de prendre pleinement part aux activités?Avez-vous considéré l'incidence négative éventuelle du projet ou de certaines activités (travail accru pour les femmes, perte de contrôle d’une activité, d’un espace, baisse de revenus, manque de sensibilisation, récupération, désengagement ou mesures de rétorsion des hommes, par exemple) ?

Budget Avez-vous vérifié que les ressources financières permettent au projet de profiter aussi bien aux hommes qu'aux femmes et/ou promouvoir plus d’égalité quand les femmes sont défavorisées?Le budget comprend-il la formation à la perspective de genre, le renforcement de l’équipe du projet ou l'engagement temporaire d'un consultant dans ce domaine ?

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Fiche outil environnement

L’environnement dans les projets

Dans le document d’instruction (NIOSC), l’OSC sera notamment interrogée sur la prise en compte de l’environnement et du climat dans le cadre de son projet.

Dans ce document, il convient d’expliciter :

- si le projet/programme comporte des objectifs spécifiques, des résultats attendus et des activités en lien avec ces thématiques. Dans ce cas, l’OSC pourra établir une analyse détaillée du contexte, des problèmes identifiés sur lesquels le projet/programme entend agir et des moyens mis en œuvre (internes et externes) est nécessaire.

- Les impacts à moyen et long terme du projet/programme en matière d’environnement et de climat seront également détaillés. Dans le cas des projets n’ayant pas d’objectif environnemental spécifique, une analyse des éventuels impacts environnementaux des actions menées devra également être conduite.

- les éventuels impacts négatifs des actions du projet/programme sur l’environnement et le climat, les mesures correctives envisagées devront être détaillées.

Vous trouverez ci-dessous quelques pistes pour mieux appréhender ces thématiques et renseigner la note d’instruction NIOSC.

1. PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA BIODIVERSITÉ

Les projets/programmes ayant un impact positif sur l’environnement sont ceux qui ont des effets sur la préservation de la biodiversité, la gestion des milieux et des ressources naturelles.

Cette analyse prendra en compte les effets sur la biodiversité dans le sens de bien public mondial, mais également les impacts du projet sur l’environnement et les ressources naturelles locales.

Les projets concernés sont ceux qui visent :

- la diminution de la surexploitation des ressources et des pollutions ;- la préservation de la biodiversité dans des territoires cultivés ou urbains ;

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- la gestion durable ou la conservation de la biodiversité et des ressources naturelles renouvelables ;

- la préservation des écosystèmes au sens large.

A l’inverse, certains projets peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement :- si les actions du projet prévoient l’atténuation d’un nouvel impact négatif (lié au projet),

mais s’il existe un risque d’impact résiduel ou de perte nette de biodiversité ;- si les actions du projet sont à l’origine d’une modification forte de l’écosystème ou d’un

impact négatif dans une zone sensible.

Les activités des projets peuvent être classées de la manière suivante, afin d’évaluer le niveau de risque potentiel.

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Activités à faible risque Activités à risque modéré Activités à risque modéré

Offre d'éducation, d'assistance technique ou de formation.

Actions de sensibilisation communautaire.

Expériences agricoles contrôlées, aux fins exclusives de recherche et d'évaluation, restreintes à de petites zones (d'ordinaire, inférieures à 4 ha). Ces expériences doivent être soigneusement surveillées et aucune aire protégée ou autre zone environnementale sensible ne doivent être affectées.

Études et analyses techniques et autres activités productrices d'information, n’incluant pas d’échantillonnage intrusif d'espèces en danger ou d’habitats essentiels.

Nutrition, soins de santé ou planification familiale, sauf : (a) lorsque certaines activités peuvent affecter directement l’environnement (construction, systèmes d’approvisionnement en eau, etc.) ou (b) lorsqu’on manipule des bio-déchets dangereux (notamment VIH-SIDA) ou lorsqu’on analyse du sang.

Réaménagement de points d’eau aux fins d’utilisation ménagère, de puits superficiels, creusés à la main ou de petits dispositifs de stockage d’eau. Les points d’eau doivent se situer à des endroits où aucune aire protégée ou autre zone environnementale sensible ne peuvent être affectées.

Agriculture à petite échelle, gestion des ressources naturelles (GRN), assainissement, etc.

Expériences agricoles : expériences contrôlées et soigneusement surveillées, exclusivement pour la recherche et pour l’évaluation, sur des terrains de plus de 4 hectares.

Construction à moyenne-échelle. Construction ou réfection d’installations ou de structures, sur des surfaces de plus de 1 000 m2 : petits entrepôts, hangars d’emballage de ferme, centres commerciaux de produits de base, centres de formation communautaires…

Routes rurales. Construction ou réfection de routes rurales, de moins de 10 km, n’affectant pas de zones écologiquement sensibles (situées à 100 m, au minimum) ou de zone de forêt (située à 5 km au minimum).

Échantillonnage. Des études et des analyses techniques ou autres activités similaires, qui peuvent impliquer des échantillonnages intrusifs d’espèces en danger ou d’habitats vitaux.

Provision ou stockage de l’eau : construction ou réaménagement de points d’eau à petite échelle ou stockage d’eau pour l’utilisation ménagère ou non ménagère.

Aménagement d’un bassin fluvial

Aménagement de nouvelles terres : terrassement de terres agricoles

Réimplantation planifiée de populations humaines

Construction de routes de pénétration ou réfection de routes (primaires, secondaires ou tertiaires) de plus de 10 km de long. En particulier, routes pouvant traverser ou passer à proximité de terrains forestiers ou d’autres zones écologiquement sensibles.

Approvisionnement en eau par canalisation et construction d’égouts

Construction de points d’eau à grande échelle

Irrigation à grande échelle

Structures de gestion de l’eau : barrages et digues

Drainage de bas-fonds ou d’autres zones inondées

Mécanisation agricole à grande échelle

Acquisition ou utilisation de pesticides sur une grande superficie

Production ou exploitation industrielle : scierie, transformation agro-industrielle de produits

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Constructions à petite échelle : construction ou réfection d’installations, si la superficie totale est inférieure à 1 000 m2 (et quand aucune aire protégée ou autre zone environnementale sensible ne peuvent être affectées).

Programmes de crédit : lorsqu’il n’y a aucun risque d’incidence environnementale biophysique important.

Programmes d’alimentation maternelle et infantile.

Développement de capacité pour le développement : études ou programmes destinés à développer les capacités des acteurs en matière de planification du développement.

Activités de gestion des ressources naturelles à petite échelle.

Appui aux institutions de crédit intermédiaires, lorsque des dégâts environnementaux directs pourraient en résulter.

Pesticides : utilisation à petite échelle de pesticides d’utilisation générale, les moins toxiques. Utilisation limitée aux agriculteurs, ainsi qu’aux démonstrations, aux formations et à l’éducation ou à l’assistance d’urgence, encadrées par des professionnels.

Activités de nutrition, de santé ou de planification de la famille, si (a) certaines activités incluses risquent d’exercer une incidence directe sur l’environnement (p. ex., construction, systèmes d’approvisionnement, etc.) ou (b) si on produit des bio-déchets dangereux (notamment VIH-SIDA) et si on utilise des seringues ou que l’on analyse du sang.

forestiers, tanneries, teinture d’étoffes, etc.

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Les activités suivantes présentent un risque environnemental très élevé et ne seront généralement pas financées   :

Activités qui détériorent sensiblement des aires et des espèces protégées : entre autres, par l’introduction de plantes ou d’animaux exotiques.

Actions pouvant mettre en péril des espèces menacées ou en danger ou modifier négativement leurs habitats (notamment les marécages, des forêts tropicales).

Activités en milieu forestier :

Conversion de sols forestiers en pâturages pour l’élevage du bétail Colonisation planifiée des sols forestiers Acquisition ou utilisation de matériel d’abattage du bois Récolte commerciale de bois Construction de barrages ou d’autres structures de contrôle hydrique, inondant des sols

forestiers peu détériorésConstruction, aménagement ou entretien de routes qui traversent des sols forestiers peu détériorés (y compris des chemins temporaires d’exploitation pour les industries de mobilisation du bois ou d’autres industries extractives)

2. PRISE EN COMPTE DU CLIMAT

Remarque préliminaire  : l’appréciation des effets d’un projet sur le climat dépend beaucoup de l’analyse du contexte qui est faite par le porteur de projet. Une « analyse de vulnérabilité » de la zone aux effets du dérèglement climatique doit être explicitée, afin de justifier les actions d’atténuation et surtout d’adaptation.

L’analyse prenant en compte le climat distingue trois dimensions :- l’atténuation : impact du projet en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ;- l’adaptation : impact du projet sur la réduction de la vulnérabilité aux aléas climatiques ;- la question des politiques publiques : prise en compte de l’enjeu climatique dans la

définition ou la mise en œuvre de politiques publiques dans le(s) pays concerné(s) par le projet.

Pour chacune de ces catégories, on distinguera plusieurs niveaux d’impacts.

ATTENUATION   : REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES)

- Projets neutres en émissions de GES : projets non concernés par les émissions GES ou ayant un impact neutre (bilan carbone = 0).

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- Projets avec un impact positif mais non significatif en émissions de GES : contribution légère à la réduction des émissions GES ou la séquestration de GES, sans que cet objectif ne soit prioritaire dans l’ensemble des actions du projet (bilan carbone faiblement négatif).

- Projets avec un impact positif significatif en émissions de GES : contribution majeure à la réduction des émissions GES ou la séquestration de GES, cet objectif étant prépondérant dans l’ensemble des actions du projet (bilan carbone fortement négatif).

- Projets émissifs : contribuent à l’émission de GES (bilan carbone positif).

TYPES DE PROJETS CONCERNES

Réduction des émissions de GES  : technologies d’énergie propre (notamment foyers de cuisson améliorés), électrification solaire, efficacité énergétique des bâtiments.

Séquestration de GES  : reforestation, gestion forestière durable, gestion des bassins versants, préservation des mangroves, préservation des massifs coralliens.

ADAPTATION AUX EFFETS DU DEREGLEMENT CLIMATIQUE

- Projets neutres en termes d’adaptation au dérèglement climatique : projets non concernés par l’adaptation, n’ayant aucune action dans ce domaine.

- Projets présentant des composantes qui contribuent à augmenter la résilience locale, régionale ou sectorielle au dérèglement climatique, mais de manière limitée (ces actions représentent moins de 50% du budget « activités »).

- Projets spécifiquement destinés à augmenter la résilience locale, régionale ou sectorielle au dérèglement climatique (ces actions représentent plus de 50% du budget « activités »).

- Projets vulnérables au changement climatique : projets présentant un risque d’accroître la vulnérabilité locale, régionale ou sectorielle au dérèglement climatique.

TYPES DE PROJETS CONCERNES

Résilience des exploitations agricoles : pratiques agricoles durables, agro-écologie, agro-foresterie, irrigation, gestion des ressources en eau, lutte contre l’érosion, gestion durable des terres.

Gestion durable des écosystèmes  : gestion des bassins versants, préservation des mangroves, préservation des massifs coralliens.

Assainissement urbain ou rural  : réduction des risques d’inondation de zones affectées par des événements climatiques extrêmes.

Habitat amélioré résilient au climat.

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APPUI A L’ELABORATION DE POLITIQUES PUBLIQUES

Il s’agit des projets comprenant une ou des composante(s) d’appui à la définition ou à la mise en œuvre d’une politique publique nationale ou territoriale, ayant un effet sur le dérèglement climatique.

TYPES DE PROJETS CONCERNES

Thèmes techniques  : actions de promotion de l’agroécologie, de la gestion durable des ressources naturelles (sols – eau - ressources végétales), du développement territorial durable, de politiques énergétiques « propres », de la gestion des déchets – à l’échelle de territoires, de pays ou de régions.

Types d’actions  : plaidoyer, formation des acteurs locaux, appui aux acteurs locaux pour la rédaction de documents de positionnement politique, appui aux acteurs locaux pour la participation aux politiques publiques et aux négociations nationales/internationales.

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Fiche outil jeunesse

La thématique "jeunesse" dans les projets

Dans le document d’instruction (NIONG), l’OSC sera notamment interrogée sur la prise en compte de la jeunesse dans le cadre de son projet.

La politique impulsée par le MAEDI dans le domaine de la jeunesse s’inscrit en cohérence avec celles de nombreux bailleurs bilatéraux et multilatéraux dont certains ont pris des orientations stratégiques dotées de moyens conséquents dans ce domaine. Les enjeux entourant la jeunesse sont en effet conséquents : dans la plupart des pays du Sud, la population « jeune » représente plus de la moitié de la population et 3,4 milliards de personnes ont moins de 25 ans dans le monde. La jeunesse est au cœur de toutes les problématiques prégnantes actuelles : flux migratoires, esclavagisme et traite humaine, montée des extrémismes, chômage…

La jeunesse représente pourtant une force vive capitale et déterminante dès lors que l’on sait la mobiliser de manière appropriée. Cette prise de conscience du rôle que peut tenir la jeunesse au sein de la société se trouve de plus en plus formalisée dans les politiques d’aide au développement et intégrée au sein des projets. Toutefois, de réelles marges de progression demeurent et justifient une approche plus volontariste sur ce sujet.

En cohérence avec ce constat, le MAEDI a décidé en 2014 de faire de la jeunesse une priorité au Nord comme au Sud, priorité qui s’est trouvée confirmée à de multiples reprises avec notamment une impulsion très forte donnée au volontariat (objectif de tripler les effectifs de VSC/ESC d’ici 2 ans) pour les prochaines années. Une stratégie jeunesse a été rédigée en 2015 à cet effet (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/aide-au-developpement/l-action-exterieure-de-la-france-pour-la-jeunesse ) . Dans ce cadre l’AFD a élaboré de son côté une feuille de route destinée à développer les projets en faveur des jeunes et encourager et soutenir tout projet visant à faire des jeunes des acteurs à part entière du développement et de la mise en œuvre des ODD.

La prise en compte de la jeunesse dans un projet   n’est pas le seul fait d’inclure des jeunes comme bénéficiaires, ou un pourcentage de jeunes comme bénéficiaires. Ce n’est pas non plus la mixité générationnelle des bénéficiaires. Il s’agit de conditions nécessaires mais pas suffisantes.

Les inégalités, les interdits voire les violences ou les discriminations qui affectent les jeunes doivent faire l’objet d’actions visant à modifier la place des jeunes dans la société dans la perspective de les rendre acteurs (à court, moyen et long terme) des ODD dans leur

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environnement tout en intégrant les spécificités liées à leur âge. Les objectifs de changement doivent être portés et appropriés par les personnes concernées. Ils ne se décrètent pas de façon autoritaire.

L’AFD est de ce fait attentive à ce que la prise en considération de cette thématique soit de plus en plus intégrée de manière transverse au sein des projets qu’elle soutient. Une attention particulière est dorénavant apportée dans l’instruction des projets "Initiatives ONG"  aux efforts investis pour que la jeunesse puisse être pleinement mobilisée comme actrice des ODD et non plus dans une posture passive de simple bénéficiaire. Cette démarche souhaite ainsi contribuer à une éducation citoyenne, par l’action, des jeunes en leur donnant la possibilité d’être pleinement acteur de la société. Ceci participe aussi à la lutte contre la montée des extrémismes, à la formation des futurs cadres de la société civile et au renforcement de capacité des partenaires au Sud.

La définition de la jeunesse s’inscrit dans de multiples dimensions qui en complexifient son appréhension : l’âge biologique, la construction sociale et culturelle, les notions d’autonomisation physiologique, psychologique, sociale et financière. Dans un souci d’efficacité, l’âge retenu pour la jeunesse dans le cadre des projets" Initiatives ONG" gérés par SPC/DPO sera compris entre 15 et 29 ans. Toutefois, une souplesse de +/- 5 ans sera conservée pour l’âge supérieur (29 ans) afin notamment de laisser la possibilité aux projets de s’adapter aux définitions retenues par les politiques gouvernementales locales.

Propositions de questions pour l’intégration des enjeux « jeunesse » au sein de la NIONG et durant la phase d’écriture du projet (cf. chapitre 5.7 et 8 ET cadre logique de la NIONG notamment) 

1. Une analyse de la place tenue par la jeunesse et sur les questions spécifiques à l’implication de la jeunesse a-t-elle été faite durant la phase d’instruction ?

2. Tous les facteurs qui peuvent influencer la durabilité des mesures visant la place donnée à la jeunesse ont-ils été consciencieusement traités?

3. La possibilité de la mobilisation d’un volontariat au Nord ET/OU au Sud a-t-elle été abordée?

4. Les statistiques utilisées dans la formulation du projet sont-elles ventilées avec des indicateurs spécifiques «  jeune »?

5. Le budget, notamment dans la partie valorisation, fait-il ressortir une implication bénévole de jeunes et/ou d’actions d’EADSI « par l’action » au Nord et/ou au Sud ?

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L’AFD encourage donc les OSC, sollicitant une subvention, à prendre davantage en compte l’engagement des jeunes dans leurs projets de développement en explicitant notamment :

1. Le diagnostic initial de la place donnée à l’engagement des jeunes dans le domaine touché par le projet et la proportion de jeunes dans les bénéficiaires directs et indirects.

2. Les améliorations prévues dans la connaissance de ces deux aspects. 3. Les mesures prévues dans la mise en œuvre de leur projet pour faire évoluer ces inégalités

d’accès à la vie citoyenne des jeunes vers davantage d’équité (répartition plus juste des bénéfices et ressources du projet, qu’il s’agisse de formations, d’équipements, etc..) et d’égalité (dans la perspective d’une meilleure implication dans la vie de la société, ce qui peut aussi se matérialiser par une démarche éducative par l’action) tout en intégrant les spécificités liées à l’âge.

4. L’objectif éducatif par l’action visant les jeunes au travers du projet.5. Le dispositif de suivi ou d’expertise mise en place pour documenter et impulser le

changement. 6. La participation effective des jeunes, en tant qu’acteurs de la société, dans les décisions

principales.

Le diagnostic initial 

Si peu de données spécifiques à la jeunesse sont disponibles dans le diagnostic initial du projet, une recherche au minimum sera faite sur la littérature disponible dans ce domaine. De même, il apparait souhaitable que l’OSC, si elle le peut, associe la jeunesse dans l’élaboration du diagnostic du projet notamment en prenant en considération sa compréhension du contexte, ses aspirations et sa capacité d’engagement dans la mise en œuvre du projet.

Les bénéficiaires directs des formations, investissements, espaces de décision et lieux de concertation doivent être quantifiés et les besoins spécifiques des jeunes décrits dans la mesure du possible. L’implication dans le projet de jeunes comme intervenants sur le terrain (définition de leurs fonctions) pourra être également présentée.

L’amélioration des connaissances spécifiques à la jeunesse

Si peu de données sont disponibles au départ, le projet peut cependant permettre d’améliorer les connaissances concernant les liens entre la problématique d’intervention et la place donnée aux jeunes et/ou leur implication rendue possible dans le domaine concerné. Les moyens mis en œuvre pour améliorer les connaissances (enquêtes, recherche qualitative, formations, animations, témoignages, collecte documentaire, etc.) tant des professionnels que des bénéficiaires seront précisés.

Les mesures mises en œuvre pour promouvoir une plus grande implication de la jeunesse

Les projets pourront s’attacher aux « besoins pratiques » des jeunes qui n’impliquent pas à court terme de changement de statut ou de rôle social mais qui constituent les objectifs immédiats d’amélioration du bien-être et de l’accès à des biens et services.

Ils chercheront aussi à prendre en compte progressivement des « intérêts stratégiques » des jeunes, c’est-à-dire qui impliquent un changement de statut et de rôle, dans l’implication dans la société (plus d’autonomie, d’estime de soi, d’influence, de pouvoir de décision dans ses choix

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personnels et sociaux) et un renforcement de leurs organisations, ou de leur place dans les organisations non spécifiquement jeunes. L’objectif recherché n’est pas tant l’ampleur des changements survenus, que le fait qu’ils deviennent explicites, visibles et soient documentés quand ils surviennent, si petits qu’ils paraissent initialement.

Ces changements dits « stratégiques » peuvent passer par un renforcement de la formation des jeunes, de leur capacité d’initiative, de leur organisation, de leur pouvoir d’influence en tant que sujets, mais aussi par la prévention et la prise en charge des jeunes victimes de violences et comportements à risque. Le changement peut aussi s’obtenir par des interventions auprès de la société entourant les jeunes et auprès d’« anciens » et d’autres entités de la société (le travail, la politique, la culture). Ces changements peuvent enfin être recherchés par un travail de sensibilisation spécifique auprès de la société civile pour promouvoir l’implication des jeunes dans la vie publique, l’insertion socioéconomique durable, la participation politique, ou la lutte contre les violences envers les jeunes.

De manière opérationnelle au sein des projets, les jeunes peuvent s’impliquer à tous les niveaux du projet et y tenir un rôle essentiel vecteur à la fois d’acquisition de compétences mais aussi source d’appropriation et de responsabilisation de leur part. Cela peut se traduire autant par l’accompagnement de la jeunesse dans l’idéation du projet, que la prise d’initiative correspondant au lancement du projet, la constitution d’une équipe projet, la préparation/rédaction du projet, la formation et l’accès à l’information, la mise en œuvre du projet, l’évaluation et la pérennisation, l’EAD et l’éducation à la solidarité internationale.

Les changements sociaux induits par une meilleure prise en compte des jeunes pourront également motiver les inflexions des projets pour mieux les intégrer dans les actions prévues dans le cadre des ODD.

L’objectif éducatif « par l’action »

Corréler une démarche éducative par l’action tournée vers les jeunes au sein du projet permet d’utiliser les objectifs du projet dans une perspective formatrice et engagée (par exemple un projet « biodiversité » avec un volet éducatif rendant les jeunes acteurs d’un certain nombre de ces actions avec un accompagnement pédagogique). Il permet aussi de distinguer la manière d’accompagner les jeunes dans leur implication active en fonction de leur âge et de proposer une démarche dynamique dans le temps visant à les rendre citoyens du monde à part entière dès leur majorité effective), quel que soit leur sexe, leur religion ou leur origine sociale. L’EAD-SI apparait dans ce cadre comme un outil essentiel de mobilisation de la jeunesse et de renforcement de capacité des actions qu’il souhaite mettre en œuvre. Les projets ont vocation à voir leur contenu s’enrichir en prévoyant systématiquement dans la mesure du possible une telle action au Nord comme au Sud avec l’implication de la jeunesse locale.

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Le dispositif de suivi ou d’expertise

L’éducation non formelle (ENF) prévue comme moyen intégré et transverse d’accompagnement et de mobilisation de la jeunesse

La place particulière de l’éducation non formelle (notamment de l’EAD et de l’éducation par l’action) au sein des projets de solidarité apparait comme un outil important permettant l’implication active des jeunes et leur acquisition de compétences d’acteurs engagés dans la société.

Les OSC interviennent souvent via des initiatives alternatives en direction des jeunes mais aussi des publics déscolarisés ou peu intégrés aux dispositifs traditionnels : exclus de l’éducation, enfants en situation de handicap, jeunes filles. Elles développent également des innovations pédagogiques spécifiques adaptées à ces publics, appuient la formation des maitres, un milieu scolaire plus adapté ou la gestion locale de l’éducation en soutenant les processus de déconcentration et de décentralisation. L’action des OSC apparait donc essentielle car elle permet une amélioration de l’éducation non formelle au Sud définie comme « toute activité organisée et s’inscrivant dans la durée qui n’entre pas exactement dans le cadre des systèmes éducatifs formels composés des écoles, des établissements d’enseignement supérieur et des universités, ainsi que des autres institutions éducatives formellement établies ». Elle permet l’acquisition par les jeunes de compétences difficilement transmises par l’éducation formelle telles que certains aspects des savoir-faire et des savoir-être.

Divers facteurs tels que la diversification des besoins individuels d’apprentissage dans une société en évolution rapide, les problèmes irrésolus d’analphabétisme et de non-scolarisation des enfants et des jeunes, les limites inhérentes à la nature du système éducatif formel dans la manière dont l’enseignement est dispensé et le recours accru aux technologies de l’information et de la communication, amènent à examiner de près le potentiel de l’ENF. Dans la plupart des cas, les actions menées par les OSC dans les domaines de l’éducation, mais souvent aussi dans d’autres domaines des ODD, entrent dans le cadre de l’ENF. L’ENF est capable, de par sa nature, de répondre aux différents besoins d’apprentissage des enfants d’âge préscolaire, des garçons et des filles non scolarisés, et des jeunes gens et des jeunes femmes dans une société qui ne cesse d’évoluer. Elle peut prendre diverses formes : structures d’éducation pour jeunes enfants, centres éducatifs communautaires en zones rurales ou urbaines, cours d’alphabétisation pour adultes, formation technique et professionnelle sur le lieu de travail, éducation à distance pour les populations vivant dans des zones reculées, éducation en matière de santé publique, instruction civique et formation continue pour les jeunes et les adultes dans les pays développés comme en développement. Les modalités selon lesquelles est dispensé l’enseignement non formel et les domaines abordés sont très variées, mais certains éléments de base sont communs, à savoir la prise en compte des besoins, la pertinence par rapport au contexte et la souplesse en termes de contenus, de méthodes, d’horaires et de lieux d’enseignement, ce qui distingue nettement cette forme d’éducation et les systèmes formels.

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Mettre en œuvre une stratégie «  Jeunesse », centrale ou complémentaire, et produire des connaissances nouvelles, documenter et comprendre les changements en cours, requiert des moyens spécifiques et des actions, des résultats et des indicateurs de suivi et d’impact particuliers. Les projets devront les inclure de façon explicite. Un soutien méthodologique pourra être inclus mobilisant des experts dans les pays d’intervention ou dans l’équipe de l’OSC si nécessaire.

Ce suivi permettra de documenter l’émergence des intérêts stratégiques de la jeunesse et leur prise en compte, notamment par des inflexions des plans d’action, de formation ou d’intervention.

La participation des jeunes, une condition incontournable

Que le projet ait comme bénéficiaires principaux ou non des jeunes, leur participation dans les décisions est incontournable. La question de leur place dans le projet, dans les cadres de concertation et dans les organisations partenaires doit être explicitée. S’ils sont fortement marginalisés dans le contexte initial, des progrès raisonnables, adaptés au contexte local seront attendus. Cette participation pourra être évaluée à partir des textes signés par les pays concernés et les documents de référence issus de la société civile de chaque pays.

Bénévolat et volontariat : deux outils de l’EADSI « par l’action », au service du développement pérenne de l’engagement citoyen de la jeunesse

Au travers du bénévolat et du volontariat, il s’agit de permettre à la jeunesse d’acquérir la capacité effective de devenir actrice des ODD. Une telle approche constitue aussi le moyen d’une EADSI (éducation au développement et à la solidarité internationale) par l’action qui a vocation à développer de manière concrète les compétences nécessaires à l’engagement citoyen et à la formation des futurs cadres de la société civile et du milieu associatif au Nord comme au Sud. De ce point de vue, elle va au-delà de la sensibilisation dont l’objectif est plutôt de susciter auprès de la jeunesse l’intérêt qui précède l’engagement.

Une telle approche d’EADSI par l’action, portée de manière transverse au travers des projets, quel que soit le secteur considéré, est aussi de nature à permettre de manière élargie le renforcement de la mobilisation citoyenne, et notamment de l’opinion publique, en faveur de la solidarité internationale.

A ce titre, la mobilisation dans une approche éducative de la jeunesse au Nord comme au Sud via le bénévolat et le volontariat constitue une valeur ajoutée du projet qu’il convient de prendre en considération notamment dans le cadre logique et dans le budget (partie valorisation).

Propositions de questions que l’OSC peut se poser lors de l’élaboration de son projet pour apprécier la place donnée à la jeunesse :

Option 1 : le projet a au moins partiellement et de manière spécifique pour bénéficiaire la jeunesse (posture passive de cette dernière dans le projet)

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Propositions de questions que l’OSC peut se poser lors de l’élaboration de son projet pour apprécier la place donnée à la jeunesse :

Option 1 : le projet a au moins partiellement et de manière spécifique pour bénéficiaire la jeunesse (posture passive de cette dernière dans le projet)

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