SEANCE DU 17 novembre 2016

1- CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DU PAYS DE POUZAUGES

Le comité de pilotage Ressources-Énergie a souhaité que le plan d’actions de la Charte Forestière de Territoire soit présenté aux conseils municipaux de chaque commune membre. Messieurs Yves BOUCHET et François PAPIN de la commission Environnement et Cadre de Vie, sont venus le présenter. Elle vise la mise en place d’une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt. La mise en œuvre d'une charte mobilise une pluralité d'acteurs : propriétaires et gestionnaires, organisations professionnelles, collectivités, associations…

La Charte Forestière de Territoire ne représente ni un document d’aménagement, ni un document réglementaire, mais simplement un contrat d’engagement entre tous les acteurs locaux, concrétisé par un plan d’actions. Suite aux réflexions menées et après échanges avec le comité de pilotage Ressources - Énergie, il en ressort les axes de travail suivants :- Connaissance du patrimoine forestier, bocager et des acteurs- Gestion du maillage bocager- Préservation et valorisation du patrimoine génétique et paysager- Gestion des taillis de châtaigniers- Valorisation du bois- Sensibilisation du public et des usagers

Le Conseil municipal désigne Monsieur Raphaël DAGUSE, élu municipal référent pour la commune.

2- CONTRAT D’ASSOCIATION OGEC-ECOLE PRIVEE TALLUD SAINTE GEMME   : PARTICIPATION 2016/2017

M. Blanchard s’est retiré et n’a pas pris part au vote.Lors des séances des 28 janvier et 21 juin 2002, le conseil municipal a délibéré sur la mise sous contrat d’association de l’école privée à compter du 1 septembre 2002.Pour le fonctionnement, avec 42 élèves, une dépense de 37 517 euros, soit 893 euros par élève, est constatée pour l’année scolaire 2015/2016.Le conseil municipal décide de verser une participation de 650 euros par élève et par an pour l’année scolaire 2016/2017 soit 27 300 € pour la totalité des élèves (42 élèves au 01/09/2016).Un premier versement de 13 650 euros sera versé avant fin 2016 et le solde sera inscrit au budget 2017.

L’ECHO DES GEMMOIS Novembre/Décembre

Janvier 2017

3- TARIFS COMMUNAUX A COMPTER DU 01/01/2017

Le conseil municipal fixe les tarifs pour l’année 2017 :

CIMETIERE   :- CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE : Emplacement pour 1 personne (2 m²)

- 15 ans : 40 €- 30 ans : 80 €

- SITE CINERAIRE : Concession : 230 €- Redevance : 80 € pour 30 ans

- JARDIN DU SOUVENIR : cendres dispersées, petite plaque : 55 € (gravure à la charge de l’acheteur) 

PHOTOCOPIES : 0,30 € la copie, 0,45 € recto-verso, 0,15 € la copie jusqu'à 9 copies identiques, 0,08 € à partir de 10 copies identiques, gratuites pour les demandes d’emploi : lettres, C.V…- FAX : 0,50 €

LOCATION DES SALLES COMMUNALES:

Salle Municipale ( à côté de l'Eglise ) - réunion, vin d'honneur, soirée dansante, pique-nique 45 € Le nettoyage de la salle est entièrement à la charge des utilisateurs.

Salle Polyvalente (à côté de l'Ecole )GRANDE SALLE

- mariage 395 €- repas, banquet 235 €- concours de belote, exposition, ventes, après-midi dansant

pour un particulier 235 €pour une association communale 135 €

- buffet et soirée dansants pour les associations communales 205 €- vin d’honneur, réunion (salle seulement) 155 €- buffet froid (salle seulement) 155 €- 2 jours consécutifs (mariage) : 2ème jour 90 €

PETITE SALLE- repas 110 €

Un supplément de 25 euros sera demandé pour l’installation de la sono à chaque location.La location du percolateur s’élève à 10 €, la location des flûtes à 0,10 € (la flute)Le tarif appliqué sera celui en cours à la date d’utilisation de la salle.Les prix s'entendent les salles rendues prêtes à laver: (tables et chaises rangées propres ; cuisine, sanitaires propres : matériels, équipements et sols lavés…). Dans le cas de mise à disposition gratuite, le nettoyage complet est à la charge des utilisateurs. Il est interdit de monter sur les tables et sur les chaises. Les agrafes dans les tables sont prohibées.Les réservations se font à la Mairie. Un contrat sera établi pour confirmer toute réservation. Les dégradations seront à la charge des utilisateurs (attestation d’assurance responsabilité civile). Le paiement se fera à la remise des clés qui seront retirées chez Mme REVAUD à La Minée. Les associations intercommunales bénéficient des mêmes tarifs de location que les associations communales : - CHAVAGNES-LES-REDOUX : ASCT, AFR ;- MOUILLERON-EN-PAREDS : AFR, POMPIERS, TWIRLING, PETANQUE- MONSIREIGNE : ADMR

4- P.A.C. ET REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017

Le conseil municipal a instauré une participation pour le financement de l’assainissement collectif - article L.1331-7 du code de la santé publique - applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement.Les tarifs assainissement se décomposent en deux parties, à savoir : la partie abonnement et la partie consommation.

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs pour 2017 :

- Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif   : 2 400 euros pour les constructions nouvelles ; 1 600 euros pour les constructions existantes

Il rappelle que le fait générateur de la P.A.C. est le raccordement au réseau. Des prolongations de délais pour l’exécution du raccordement des immeubles aux égouts, rendu obligatoire par l’article L.1331-1 du code de la santé publique (article 2) peuvent être accordées aux propriétaires d’immeubles ayant fait l’objet d’un permis de construire datant de moins de 10 ans à la date de mise en service du réseau public de collecte, lorsque ces immeubles sont pourvus d’une installation réglementaire d’assainissement autorisée par le permis de construire et en bon état de fonctionnement ;

- La redevance d’assainissement collectif   : Le calcul de cette redevance est établi suivant les critères :

- Pour les constructions ayant un abonnement auprès du fournisseur d’eau potable Abonnement : 45 euros Redevance au m3 consommé : 1 euro

- Pour les usagers qui s'alimentent en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d'un service public, et en l'absence de dispositif de comptage

Abonnement : 45 euros Forfait de 35 m3 par personne et par an : Redevance au m3 : 1 euro.

La situation du foyer au 1er janvier 2017 est prise en compte et la facturation sera établie par l’édition de titres de recettes par les services de la mairie en début d’année à partir de l’état transmis par le fournisseur d’eau potable sur la consommation N-1. Les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.

Ce sujet non inscrit à l’ordre du jour a été accepté par le conseil municipal.

5- TERRALYS   : PROTOCOLE D’ACCORD-2017/2026

La Société AGRO DEVELOPPEMENT exploite sur la commune, lieu-dit « La Croisée de Caribot », une installation de compostage de sous-produits organiques et minéraux. Le présent protocole d’accord est conclu en considération du fait que la capacité maximale de traitement de déchets autorisée est de 12 000 tonnes par an.

Afin de tenir compte des charges et contraintes communales induites par cette installation (desserte routière, contraintes environnementales …), les parties se sont rapprochées pour établir les conditions financières de leur collaboration.

Monsieur le Maire présente le projet de convention.

En raison de l’implantation de sa plate-forme de compostage sur le territoire de la commune, TERRALYS s’engage à verser à la COMMUNE une redevance qui sera déterminée en fonction du tonnage de boues industrielles et urbaines brutes réceptionnées et traitées sur ce centre, dans les conditions précisées à l’article 2 ci-après. Ce montant forfaitaire a pour objet d’assurer l’entretien des voiries et chemin de la commune liées à l'exploitation du site (entrées, sorties compost et épandage de lixiviats, ...).

TERRALYS versera une redevance qui sera proportionnelle à la quantité de boues traitées. Le montant de cette redevance sera de 0,50 euros T.T.C. par tonne brute de boues réceptionnées qui sera calculé sur la base des tonnages de boues industrielles et urbaines brutes réceptionnées et traitées sur le site de TALLUD-SAINTE-GEMME. En conséquence, les tonnages de structurants supplémentaires (écorces, déchets verts...) nécessaires pour le traitement des boues en vue de leur compostage ainsi que les produits destinés à complémenter les boues (déjections animales, graisses, stercoraires…), ne seront en aucun cas pris en considération dans le calcul de cette redevance.

Le règlement des redevances sera effectué par virement bancaire trimestriellement :- 30 avril - 31 juillet- 30 octobre - 30 janvier.

au vu d’un récapitulatif des tonnages de boues brutes réceptionnées et compostées sur la plate-forme. Ce récapitulatif servira de base pour l’émission par la COMMUNE d’une facture.

Le présent protocole d’accord est conclu à compter de sa date de signature par les deux parties. Il est conclu pour une durée de 10 ans qui commencera à courir le 1er janvier 2017 pour se terminer le 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal accepte les termes du présent protocole d’accord pour une durée de 10 ans et autorise le Maire à le signer.

6- INFORMATIONS DIVERSES   :

OGEC Cantine

Monsieur Eric BLANCHARD fait part des difficultés rencontrées depuis la mise en place de la restauration collective et des problèmes financiers qui en découlent.Le nombre de repas est en baisse (27/ jour) et le coût par enfant plus élevé. Le déficit pour l’année scolaire 2015/2016 est de 3 721 euros malgré une augmentation de la subvention communale : +3 000 euros depuis 2 ans.

O.G.E.C.   : Voyage scolaire 2017

Pour préparer les sorties scolaires des enfants de l’école de TALLUD-SAINT-GEMME de deux jours à SAINT-HILAIRE DE RIEZ pour les 15 petits et de 3 jours pour les 27 grands, les responsables ont besoin de savoir si le conseil municipal accepte de les aider financièrement.

Pour un coût estimé par élève de maternelle de 168 euros et de 265 euros pour les cours élémentaires moyens, ils demandent une subvention de 4 500 euros.Le conseil municipal donne son accord.Les crédits seront inscrits au budget 2017.

Bibliothèque municipale

Madame RIVASSEAU, élue déléguée, présente les changements souhaités par les bénévoles pour un meilleur fonctionnement de ce service à la population. Ces propositions rendront ce lieu plus accueillant et plus attractif à un plus grand nombre de lecteurs. La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, qui a la compétence, a modifié ses modes de fonctionnement. Avec la prise en charge du personnel existant des bibliothèques et une nouvelle organisation, une partie des heures des bibliothécaires sera attribuée à chaque bibliothèque municipale pour venir en aide aux bénévoles sur place.Le conseil municipal est d’accord pour toutes ces modifications proposées et demande de lister et chiffrer tous les besoins afin de les inscrire au budget 2017.

C.C.A.S. Tallud-Sainte-Gemme, Chavagnes-Les-Redoux, Monsireigne   : Une animation commune est à l’étude entre les responsables des trois C.C.A.S. pour 2017 : conférence, spectacle, soirée… comme les années précédentes.

Carte Nationale d’Identité : L’application TES (Titre Electronique Sécurisé) est l’application informatique qui permet de recueillir les demandes, de transmettre les dossiers pour instruction et d’envoyer en fabrication les titres d’identité.La mise en place de ce mode opératoire est prévue mars 2017 dans certaines régions. Les demandes seront traitées comme pour les passeports dans les communes dotées de dispositif de recueil (Pouzauges, Chantonnay, La Chataigneraie…)Les communes qui le souhaitent peuvent assister l’usager dans ses démarches en lui offrant la possibilité d’effectuer sa pré-demande en ligne, comme pour les passeports, permis de conduire, carte grise.

SEANCE DU 15 décembre 2016

1- REPRISE PARTIELLE DE VOIRIE AU PATA ( Le Point à temps automatique)

Les travaux d’entretien courant de la voirie nécessitent d’intervenir régulièrement pour du colmatage de la chaussée (point à temps). L’entreprise EIFFAGE ROUTE a présenté la meilleure proposition suite aux consultations pour un montant de 8016€. T.T.C.Le Conseil Municipal autorise le Maire à passer et à signer le marché à intervenir avec l’entreprise retenue.

2- ADHESION A LA DEMARCHE DE CONSULTATION EN VUE D’UNE SOUSCRIPTION A CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

Le conseil municipal donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, pour une durée de 4 ans à compter du 1 er

janvier 2018, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.La collectivité sera à nouveau consultée à l’issue de la procédure.

3- SyDEV CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC SALLE POLYVALENTE - RUE DES PLANTES

Monsieur le Maire présente l’étude établie par le SyDEV pour la réalisation d’une opération d’éclairage de la rue des Plantes et de la façade de la Salle Polyvalente. Ces travaux de rénovation comprennent : fourniture, pose, raccordement de 3 lanternes type LEGEND sur mat pour la rue des Plantes et deux lanternes de type Eclisse pour la Salle Polyvalente pour un montant de travaux de 11 200 euros H.T. Les montants maximums de participation du SyDEV s’élèvent à 5 600 euros, soit 50% du montant hors taxe. Il reste à la charge de la commune 5 600 euros.

Les deux candélabres existants devant la salle polyvalente sont équipés de lampes au mercure. Ces lampes ne se fabriquent plus et ne sont plus aux normes en matière d’éclairage. Dans le plan de rénovation pluriannuel de l’éclairage public conduit par le SYDEV, il était prévu de les remplacer en 2015 et en 2016, les 3 luminaires de l’impasse des Plantes.

Le conseil municipal accepte les termes de la convention N°2016.ECL.1098 ci-annexée relative aux

modalités techniques et financières de réalisation de cette opération. autorise le Maire à solliciter la participation du SyDEV pour la totalité de ces travaux, autorise le Maire à signer la convention et toutes les pièces de ce dossier.

4- INFORMATIONS DIVERSES

Fermeture définitive de la trésorerie de Pouzauges à compter du 23/12/2016. Son activité secteur public sera transférée à la trésorerie des Herbiers.Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h15.

SEANCE DU 16 janvier 2017

1- PROJET DE FUSION ENTRE LA SECTION BASKET DE L’ASCT ET LA BAZOGEAISE BASKET

Deux responsables de la section basket des Associations Sportives Chavagnes-les-Redoux - Tallud Ste Gemme et Bazoges-en-Pareds, présentent au Conseil Municipal un diaporama sur le projet de fusion entre les sections basket de l’ASCT et de la Bazogeaise basket.

Elles rappellent que les deux sections basket travaillent ensemble depuis 12 ans tout en étant deux entités bien séparées. Une commission ainsi qu’un groupe de travail ont été mis en place pour étudier ce projet de fusion au même titre que celle qui existe pour le projet de fusion des clubs de football entre l’ASCT, Pouzauges et Saint Mesmin.

Cette fusion permettrait : - de pallier au manque d’effectifs jeunes et adultes qui entraîne parfois des annulations de matchs.- de diminuer la complexité des tâches administratives (réalisées actuellement en double).- faire face à un manque de bénévoles (parents et joueurs).- aux jeunes de continuer à jouer localement.- d’avoir une équipe dans chaque catégorie.- poursuivre l’utilisation des deux salles de sports mises à disposition dans chaque commune. - la mise en place d’une charte de joueur commune (actuellement 2 chartes différentes).- maintenir une adhésion à prix abordable.- mutualisation des moyens (humains, sportifs et des équipements).

La fusion entraîne obligatoirement la création d’un nouveau club dont l’emplacement du siège social sera à déterminer (Bazoges ou Chavagnes / Tallud Sainte Gemme) et dont le nom devra être significatif pour représenter les 3 communes.

Les Conseils Municipaux de chaque commune doivent prendre une délibération de principe qui accepte cette fusion.

Le Conseil Municipal, émet un avis favorable au principe de fusion des clubs de basket de l’ASCT et de Bazoges en Pareds.

2- SUBVENTION TRAVAUX DE VOIRIE 2017   : DEMANDE DE RESERVE PARLEMENTAIRE

Le revêtement de la voirie de l’Impasse des Aubépines et de la Route de Rochereau est très dégradé suite aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, de la création des réseaux d’assainissement collectif, et du remplacement de la canalisation d’eau potable qui se sont succédé ces dernières années.Le montant estimé des travaux s’élève à 78 732 euros T.T.C. pour la réfection de la voirie et 2 830 euros hors taxe pour la pose et le raccordement à l’éclairage public de deux lanternes impasse des Aubépines.

Le conseil municipal décide de continuer l’étude et la réalisation du projet.Pour le financement de ces travaux, il demande à Monsieur le Maire de présenter une demande de subvention auprès de Madame Véronique BESSE, député de la Vendée, dans le cadre de la réserve parlementaire.

3- PROPOSITION D’ARRÊT DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)

Vu la délibération n° CC07071508 du Conseil de Communauté du 7 juillet 2015, approuvant le lancement du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) du territoire du Pays de Pouzauges et le souhait de se faire accompagner par le bureau d’étude Hatéis Habitat aux différentes étapes de l’élaboration du PLH.Vu le rapport et le projet de PLH, à partir des enjeux dégagés du diagnostic local de l’habitat, le Comité de Pilotage du PLH a travaillé à la définition d’une politique locale de l’habitat, comprenant des orientations et un programme d’actions.S’inscrivant dans les perspectives de développement du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Bocage Vendéen en cours d’élaboration, le PLH vise à répondre aux orientations suivantes :

1. Favoriser une offre de logements diversifiée et une répartition équilibrée sur l’ensemble du territoire dans le respect des principes de mixité sociale, 2. Soutenir l’amélioration énergétique et l’adaptation des logements,3. Répondre aux besoins spécifiques des populations : un enjeu de solidarité,4. Conforter la dynamique démographique en maitrisant et rationnalisant l’utilisation du foncier,5. Renforcer la gouvernance des politiques locales de l’habitat, animation et suivi du PLH,

Dans sa version actuelle, le programme comprend sept actions majeures : · Mise en œuvre d’une OPAH (2017-2020), · Développer et structurer le parc de logement locatif, · Accompagner l’accession à la propriété sur le territoire, · Apporter des réponses aux populations spécifiques, · Favoriser la requalification et la densification des centres-bourgs, · Maîtriser et rationnaliser le foncier, · Animation et suivi du PLH.

Le projet de PLH est basé sur une participation de la Communauté de communes de l’ordre de 375 500 € la première année.

Ce programme permettrait de mobiliser auprès des différents partenaires près d’un million d’euros par an de subventions pour l’habitat. Par ailleurs, les actions du PLH devraient générer près de 3 millions d’euros de travaux par an, essentiellement en faveur des entreprises locales du bâtiment. En application des dispositions des articles R.302-8 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de PLH est arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI. Il est ensuite soumis par le Président de l’EPCI aux communes membres ainsi qu’au Syndicat Mixte du « Pays du Bocage Vendéen » chargé de l’élaboration du SCOT. Ces derniers délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du PLH. Faute de réponse dans un délai de deux mois à compter de la transmission du projet arrêté, leur avis est réputé favorable. Le Conseil municipal, à l’unanimité : - émet un avis favorable au projet de PLH tel qu’il est présenté en annexe.

4- INFORMATIONS DIVERSES

Contrat d’entretien des espaces verts du centre bourg : le contrat conclu avec ID VERDE pour une durée initiale de trois ans renouvelable pour des périodes successives d’un an arrive à échéance pour sa 1ére année. Le conseil municipal souhaite reconduire ce contrat pour l’entretien des espaces verts en 2017.

Circuit cycliste international SARTHE - PAYS DE LOIRE

Le comité d’organisation du circuit organise cette épreuve professionnelle en 5 étapes du 4 au 7 avril 2017 (65ème édition). Elle traversera notre commune de la Tourette à la Rocardière en passant par le Bourg et la Grignonnière. Elle nécessite la mise en place d’un service de signaleurs et si possible de barrières aux intersections dans la localité.

Toute personne intéressée pour participer à cette épreuve comme signaleur peut s’inscrire sur la liste au secrétariat de la mairie.

Goûter intergénérationnel : il est prévu le vendredi 24 mars à 14 heures en accord entre le C.C.A.S et l’école.

La semaine de la Petite Enfance : les animations auront lieu dans notre commune le samedi 25 mars de 10h à 12h à la Salle municipale (à côté de l’Eglise)

Bébés Lecteurs : le mercredi 1er mars à 9h30 à la bibliothèque.

Le Réseau des bibliothèques de la communauté du Pays de Pouzauges

Le fonctionnement

Depuis le 1er janvier 2017 la carte unique a été mise en place dans le réseau Lecture Publique du Pays de Pouzauges. Désormais, une seule inscription dans la bibliothèque de votre choix vous permet d’emprunter et de retourner vos livres dans les 13 bibliothèques du Pays de Pouzauges. L’inscription est ouverte à tous, habitants du territoire ou non.

L’accès à l’ensemble du fonds documentaire du réseau (catalogues et ouvrages) est facilité par la mise à disposition, dans chaque bibliothèque, d’un ou plusieurs poste(s) informatique(s) de consultation. Vous avez ainsi la possibilité de réserver des ouvrages disponibles dans les autres bibliothèques du réseau.

Un service de navette est mis en place qui fonctionnera tous les 15 jours et qui facilitera ainsi la circulation des ouvrages.

Le tarif de la carte unique est de 10 € par an et par famille ou abonné individuel.

Progressivement de nouveaux services numériques vous seront proposés à la bibliothèque :

Une tablette tactile qui contiendra des applications (revues de presse, dictionnaires, jeux d’aventure, de réflexion…) à destination des petits et des grands ;

Des liseuses pour découvrir des livres numériques.

Une première présentation de la tablette aura lieu pour les usagers de la bibliothèque : le mercredi 22/02/2017 à 15h30.

L’inscription:

L’inscription sur le réseau des bibliothèques est valable de date à date (inscription possible en cours d’année) et doit être renouvelée à échéance.

Conditions d’inscription :

Le lecteur (abonnement individuel), le référent de la famille (inscription famille) ou le représentant légal (pour les mineurs de moins de 16 ans inscrits individuellement) doit :

compléter la fiche d’inscription (document joint) ; verser la somme de 10 € (par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public ou en espèces), autoriser, par sa signature, son ou ses enfants à emprunter les documents, à utiliser le

poste de consultation (document joint), etc…

Les inscriptions auront lieu à la bibliothèque :

le mercredi 15 février de 17h00 à 18h30, le samedi 04 mars de 10h00 à 12h00.

Nous vous attendons nombreux pour votre première inscription ou votre réinscription dans notre bibliothèque du Tallud.

L’équipe de la bibliothèque.

LES RENDEZ VOUS A NE PAS MANQUER

- le vendredi 10 février à 20h30 : Théâtre CHA’LLUD LA COMPAGNIE - le samedi 11 février à 20h30 : Théâtre CHA’LLUD LA COMPAGNIE 

(Réservation obligatoire au 06 48 18 22 96)Le vendredi 24 février : Assemblée générale le comité des FêtesLe dimanche 5 mars : Randonnée organisée par l’ADN Le samedi 25 mars : La Petite Enfance de 10h00 à 12h00 à la salle municipale (à côté de l’Eglise)Le samedi 25 mars : QuizLe lundi 17 avril : La Chasse aux Œufs