Revue DocumentaireRépublique Centrafricaine – Août 2013

Table des matières

1. Objectifs de la Revue Documentaire.................................................................................2

2. Contexte de la crise centrafricaine................................................................................3

A. A. Profil pays..................................................................................................................3

B. Situation humanitaire actuelle........................................................................................4

C. Caractéristiques principales des populations affectées..........................................6

3. Eléments contextuels sur la protection de l’enfance en Centrafrique.......................7

A. Cadre juridique de la protection de l’enfance.................................................................8

B. Cadre légal national.......................................................................................................8

C. Société et traditions : la place de l’enfant en République Centrafricaine...............8

4. Enfants affectés par la crise.........................................................................................11

A. Accès aux biens et infrastructures de base.................................................................11

B. Groupes discriminés/exclus.........................................................................................11

C. Justice pour les enfants affectés – accès aux infrastructures juridiques..............11

5. Analyse des préoccupations Clés de la Protection de l'Enfance.............................12

A. Dangers physiques et violence contre les enfants.......................................................13

B. Enfants Associés aux Forces et aux Groupes Armés..................................................15

C. Les enfants sont victimes d’exploitation...............................................................18

D. Enfants séparés et non accompagnés.................................................................19

E. Violence basée sur le genre........................................................................................20

F. Prise en charge et impacts psychosociaux..................................................................22

G. Justice...................................................................................................................22

Acronymes............................................................................................................................24

Références.............................................................................................................................25

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1. Objectifs de la Revue Documentaire

Cette revue documentaire a pour but de donner des indications sur les principales problématiques liées à la protection de l’enfant et les mécanismes en place pour faciliter la réponse humanitaire en République Centrafricaine.

Chronologie de la crise :

- 2005 à 2008 : affrontements entre groupes rebelles et forces gouvernementales, groupes armés et bandes criminelles.

- 2008 à fin 2012 : plusieurs accords de paix ont été ratifiés malgré un climat tendu et des populations toujours en fuite, (dont l’Accord de paix Global de Libreville en 2008, puis 2011), processus DDR des anciens combattants avec à la clé une amnistie générale.

- Décembre 2012 à Mars 2013 : avancée des groupes armés sous la coalition Séléka vers Bangui malgré la signature d’un cesser le feu le 11 janvier 2013.

- 24 Mars 2013 : Coup d’état –prise de Bangui par la coalition Séléka. De nombreux rapports font état d’un climat de violence et d’impunité dans tout le pays, et en particulier dans les quartiers de la capitale (Bangui).

Ce que nous cherchons à documenter  

Ce document fournira des éléments contextuels sur la protection de l’enfance en République centrafricaine (cadre juridique et pratiques culturelles). Dans une seconde partie, 7 « préoccupations clés » de la protection de l'enfance, identifiées grâce à des évaluations et des rapports datant de 2008, 2011, et des analyses situationnelles et évaluations rapides réalisées entre décembre 2012 et juillet 2013:

1. Dangers physiques et violence contre les enfants 2. Enfants Associés aux Forces et Groupes Armés3. Enfants exploités4. Enfants séparés et Enfants non accompagnés5. Violence basée sur le genre 6. Prise en charge, impacts psychosociaux 7. Justice pour enfants

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2. Contexte de la crise centrafricaine

Profil Pays (Statistiques)Population 4,52 millions

(BM, 2012)

Population de - 18 50%

Population- 5 16%

PIB par hb (USD courant)

473USD (BM, 2008-12)

Rang IDH179e rang sur 187

(PNUD 2011)

RNB par habitant (PPA)

201 USD(BM – 2008-

12)Gini Index 56.3 (BM, 2008

Taux de fertilité (enfants par femme)

4,55 naissances par femme

(2011)

Espérance de vie à la naissance

48 (UNICEF, 2010)

Taux de mortalité

890/100 000 (BM, 2010)

Literacy rates - 15 years+ (UNESCO, 2009) 1 55,23%

Maternal mortality rate(Source, Year)Under 5 mortality rate(per 1,000 live births)

890/100000 (Banque

mondiale, 2010)

159/1000 (UNICEF,

2010)

2Literacy rates - 15 years+ (UNESCO, 2009)

69,08% (G)

Net Primary school enrollment(UNICEF, 2010)

G F

77%G

42,10%F

Infant mortality rate(per 1,000 live births)

106/1000(UNICEF,

2010)

Primary school participation, Gross enrolment ratio (UNICEF, 2010)

104%G

57%F

HIV/AIDS prevalence 6,2% (PNUD,

2006)

Primary school participation, Net attendance(UNICEF, 2010)

56%G

74%F

Improved water source(% of population with access)

51% (Banque mondiale,

2010)

Gross pre-primary school enrollment (UNICEF, 2010)

4% G47%

F

A. A. Profil pays

Clashs militaires

Depuis la fin des années 1990, la République centrafricaine est prise au piège d’une succession de conflits et considéré comme « un pays instable ravagé par un conflit dans lequel une myriade de belligérants est impliqués. »i

1 En 2003, les taux de scolarisation au niveau primaire atteignaient près de 69% chez les garçons contre 40,7% chez les filles. À noter que ces chiffres soulèvent généralement que les filles vivant dans un milieu rural sont largement défavorisées quant à l’accès à l’éducation primaire.

2 En 2003, les taux de scolarisation au niveau primaire atteignaient près de 69% chez les garçons contre 40,7% chez les filles. À noter que ces chiffres soulèvent généralement que les filles vivant dans un milieu rural sont largement défavorisées quant à l’accès à l’éducation primaire.

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La RCA abrite des groupes armés internationaux. Malgré des accords de paix, les groupes armés n’ont pas cessé d’agir, perpétrant de graves violations des droits de l’Homme. Ces groupes armés agissent parfois de pair avec des bandes criminelles.

La République centrafricaine doit faire face à de hauts niveaux d’insécurité malgré la présence de troupes internationales de maintien de la paix.

Laxisme politique et «   vide sécuritaire   »

L’instabilité dans le pays, le dysfonctionnement du système judiciaire et le faible contrôle du Gouvernement sont des raisons qui ont conduit à l’instauration d’un climat d’impunité menant au coup d’État du 24 mars 2013, autrement appelé « la prise de Bangui »ii, perpétré par la coaliton Sélékaiii. Outre la Préfecture du Haut Mbomou (sous contrôle de l’UPDF), la Séléka contrôle l’ensemble du territoire

Le coup d’état a mené à la mise en place d’un gouvernement de transition mais la situation politique est toujours aussi instable. La Séléka demeure accusée de graves violations des droits de l’Homme à l’encontre de la population civile (agressions physiques, pillages des infrastructures de base mais également de biens privés ; violence basée sur le genre, cas de viols et enrôlement d’enfants, enlèvements d’enfants et de femmes).3 De nombreux témoignages datant de 2008 révèlent que la moitié des réfugiés et des populations de déplacés internes centrafricains ont été déplacés suite aux agissements des coupeurs de route. Ils sont responsables de la destruction de moyens de subsistance et commettent des violations des droits humains (exploitation sexuelle, enlèvement d’enfants et restriction de l’accès humanitaire). iv

Enfin, le laxisme politique qui contribue à la crise humanitaire se traduit en partie par l’absence d’une institution solide et d’un cadre légal de protection des victimes de la guerre.

Statut de la crise sécuritaire et humanitaire

Crise la plus mal dotée en fonds, crise non médiatisée, « crise silencieuse »v

“La RCA n’est pas frappée par une catastrophe aiguë, ponctuelle. C’est une crise chronique, sans coup d’éclat”.vi

Selon ECHO, plus de 1,5 million vivent dans un état d'urgence humanitaire. La crise en Centrafrique est souvent qualifiée de crise oubliée, effacée par les crises survenues dans les pays voisins : Tchad, Soudan et République démocratique du Congo qui sont en train d'occulter la situation humanitaire du pays et d'en faire une urgence «oubliée»vii. La Commissaire Européenne en Charge de l'aide humanitaire, Kristalina Georgieva a exprimé son inquiétude sur la situation en République centrafricaine et le manque d'espace humanitaire. viii Le manque de fonds empêche une réponse humanitaire fiable, continue et coordonnée – la population a un « besoin criant d’aide »ix et la protection des civils fait partie des principaux besoins humanitaires.

Pourtant, l’’accès aux populations affectées reste sévèrement restreint et une grande partie du personnel humanitaire a du être rapatriée en raison du haut niveau d’insécurité. Les agents de certaines organisations humanitaires ont été physiquement agressés, et intimidés, et leurs biens pillés par les éléments armés qui ont pris le contrôle du pays en mars 2013.

Le financement du CAP couvrant entre autres la protection de l’enfance présente à ce jour un financement à hauteur de 31% de 195 millions requis au total.x

Le conseil de sécurité de l’ONU déplore de Graves violations des droits de l’Homme, incluant des violences perpétuées à l’encontre des civils, cas de torture, exécutions sommaires, violences basées sur le genre et

3 L’avancée des rebelles accentue la crise humanitaire- pillages, intimidations, viols/ FIDH mars 2013

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recrutement d’enfant aux seins des parties engagés.xi À l’instar d’Amnesty International, des organisations des droits de l’Homme dénoncent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui continuent d’être perpétrées dans le pays.xii

B. Situation humanitaire actuelle

Les éléments clés de la crise

«Vide sécuritaire » et absence de l’état, hausse du climat de violence et d’impunité : la progression de la coalition Séléka aurait mis en évidence la fuite des représentants et l’absence d’infrastructures républicaines. Ceci a fortement contribué à la résurgence des crimes perpétrés par les« zaraguinas »xiii, exacerbant ainsi les attaques contre les civils, dont les PDI. La situation reste volatile et imprévisible, avec la présence de groupes armés (OCHA, Mai 3 2013).

Déplacement forcé et continu de la population piégée par les mouvements des rebelles et les coupeurs de route “Zarraguina” Il est important de souligner que depuis 2005, la plupart des mouvements de population coïncident avec les violences occasionnées par les affrontements entre forces armées et groupes armés. Cependant on rapporte que les déplacements sont également dus aux violences communautaires et à la criminalité ambiante dans tout le paysxiv.

Le problème d’accès aux services de base et les séries d’évènements politico-militaires ces 15 dernières années ont détérioré les conditions de vie de la population rendant l’accès aux services sociaux de base difficile (pauvreté, destruction des infrastructures)

L’absence d’un cadre légal de protection aux personnes déplacées est également un élément clé de la crise humanitaire. On déplore l’absence de mécanismes juridiques et les populations affectées ont une faible connaissance de leurs droits. En somme, l’absence de justice est une des sources des conflits répétés dans ce pays depuis une décenniexv

Accès humanitaire restreint voire inexistant (IRIN, 24 février 2013) : des convois humanitaires ont été attaqués, pillés. Par exemple, on rapporte que plus de 10 tonnes de fournitures d’urgence ont été volés dans l’entrepôt principal de l’UNICEF à Banguixvi. En Janvier 2013, les responsables humanitaires réclamaient l’accès aux zones contrôlées par la Séléka (ouverture d’un couloir humanitaire). Bangassou était un point de transit important pour l’accès des acteurs humanitaires au sud-est du pays. La prise de la ville, située dans le sud de la RCA, isole encore davantage quelque 300 000 personnes qui souffrent déjà depuis six ans des attaques de l’Armée de résistance du Seigneur [Lord’s Resistance Army ou LRA, un groupe de rebelles ougandais] xvii. La saison des pluies (qui démarre en mai) et la médiocrité des infrastructures routières ne font qu’amplifier la difficulté d’accéder aux populations affectées

Étendue géographique de la crise humanitaire

La situation dans le Nord-est du pays, où opèrent de nombreux groupes armésxviii, était alarmante bien avant le coup d’État : l’accès aux services de base était insuffisant.xix Les populations en fuite se sont réfugiées dans le « bush » (OCHA- Avril 2013). Cette partie de la Centrafrique souvent été perçue comme abandonnée à l’issue des précédentes crises. Le Nord du pays fut régulièrement témoin d’affrontements entre groupes rebelles et bandes criminelles. Ces affrontements sporadiques ce sont dispersés dans quelques localités au sud du pays, ainsi donnant lieu aux déplacements forcés des civils. On ne peut que constater l’ absence d’effort en vue d’une résolution au problème inhérent au Nord-est de la RCA (présence de groupes armés et de bandes criminelles) – absence d’un programme Désarmement – Démobilisation - Réintégration pour ces combattants et un système de sécurité paralysé ».xx

Entre Décembre 2012 et Mars 2013 : des groupes armés forment la coalition Séléka en progression vers Bangui. Cette avancée s’est accompagnée d’actes violence dans les quartiers de la capitale. La Séléka couvrait une

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zone d’environ 81 000 habitants. Les civils affectés vivaient dans un « climat de résignation et de désolation »xxi Cette progression du Nord vers le Sud marque la diffusion climat de violence et d’impunité dans tout le pays.

Après le Coup d’État, la zone Séléka comptait de nombreuses régions, dont Bangui, la capitale - 1,5 million de personnes, ou 34 % de la population du pays.xxii À Bangui, plusieurs milliers de personnes avaient traversé le fleuve Oubangui pour rejoindre Zongo en RDC »xxiii.

On rapporte que la situation se serait stabilisée dans le Nord-Ouest, et dans le Nord-est du pays (d’ailleurs, en 2012, environ 35 000 PDI sont revenues dans ces régions) tandis qu’elle serait toujours instable dans toute la partie Centre Nord et les régions du Sud Est en raison tensions sociales et communautaires entre nomades et communautés locales, la présence de groupes armés étrangers dont la LRA (Ouganda) et le Front Populaire pour le Redressement (groupes armé tchadien) xxiv .

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Nombre de victimes

Au 13 mai 2013, on constate que la crise humanitaire qui sévit en RCA a atteint la quasi-totalité du pays composé de 4,6 million d’habitants, dont la moitié sont des enfants – soit 2,3 millionsxxv

Selon les Nations Unies, plus de 2 millions d’enfants sont affectés par cette crise humanitairexxvi Il faudrait en compter plus car beaucoup d’autres se retrouvent abandonnés dans cette « crise oubliée ».

Réfugiés : Avant le coup d’Etat, on comptait 190 000 réfugiés centrafricains, principalement au Tchad et au Cameroun. Depuis mars 2013, il y aurait 53 000 réfugiés supplémentaires en direction de la RDC, du Tchad et du Cameroun. À noter la présence de réfugiés issus des pays voisins : 20 336 réfugiés en RCA – dont 14,000 en provenance de la RDC.

Personnes déplacées internes (PDI) : toujours selon le HCR, en juin 2012, 65 000 civils avaient été contraints de se déplacer à l’intérieur du pays. En Mai 2013xxvii on en dénombre 206 000 PDI ; soit 33 000 de plus qu’en Décembre 2012 (OCHA, 3 mai 2013)

Au total, environ 316 000 personnes résideraient dans les régions touchées et 700 000 habitants de Bangui risquent d’être victimes d’exactions commises par les groupes armés et les bandes criminelles.

À noter la présence de deux camps de réfugiés - Batalimo (Sud de Bangui) – dont 6 000 réfugiés congolais (OCHA, 17 Mai 2013) et à Zémio (300 réfugiés).

Dans le Nord est de la Centrafrique, on dénombre environ 1.2 million personnes (dont 600 000 enfants) privés de service essentiel pendant plus de 4 moisxxviii.

C. Caractéristiques principales des populations affectées

Une crise qui affecte avant tout les civils, particulièrement les PDI, déjà vulnérables

Le contexte sécuritaire dans les zones urbaines et périurbaines est alarmant : les civils sont largement visés par les attaques. Plus de 60 % de ces attaques sont attribuées aux groupes armésxxix.

« Des assassinats aveugles et souvent ciblés, des viols, les agressions contre la population innocente, le recrutement flagrant d’enfants soldats, le pillage de maisons, d’églises et de couvents, tout cela continue, près de deux mois après que la Séléka s’est emparée du pouvoir »xxx

« Des heurts meurtriers qui opposent civils à la Séléka à Bangui » (RFI 11 mai 2013). Bangui comprend 1,5 million d’habitants sur un total de 4,6 millions dans le pays.

Au niveau seul de Bangui, les résultats d'une évaluation de la protection réalisée par le xxxi Cluster Protection dans le 5ème Arrondissement de Bangui révèlent que les principaux risques de protection dans le district comprennent : la violence armée 36 %, violence basée sur le genre (VBG) 32 %, arrestations et détentions arbitraires 15 %, restrictions de mouvement (pour aller vers les autres quartiers) 11 %.xxxii

Conditions de vie des Populations de Déplacés Internes

Les populations en déplacement forcé et continu cherchaient refuge dans les champs et les forêts environnantes où l’accès aux services de base est quasi inexistant,xxxiii ce qui renforce leur état de vulnérabilité. La saison des pluies débute en mai, par conséquent l’accès aux zones affectées est compromis du fait de l’insécurité et du climat.

En outre, la plupart des populations déplacées internes vivent dans des camps ou au sein de familles d’accueil. Enfin, il conviendrait de noter que depuis quelques années, les PDI fuient de plus en plus vers les grandes villes en pensant qu’il serait plus facile de trouver sécurité et assistance. xxxiv Or, les récents évènements et la hausse de l‘insécurité dans les quartiers urbains compromettent leur protection.

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Leurs besoins primaires inclus la nourriture, les soins primaires, l’accès à l’eau et assainissement, l’éducation et l’abritement.xxxvIls varient selon la durée du déplacement et la distance parcourue depuis le lieu d’origine

Enfin, la plupart des PDI n’ont pas de protection légale, ni même de pièce d’identité, ce qui renforce leur condition de vulnérabilité dans ce contexte de vide sécuritaire.

Faible capacité de résilience et mécanisme communautaire de protection

Les tensions entre les communautés exacerbent la faible capacité de résilience chez certaines d’entre elles. Des évaluations avaient déjà fait état de clashes entre agriculteurs et éleveurs de bétails et de discriminations à l’égard de car certaines communautés perçues comme reliées à certains groupes armés (IDMC 2008).

Une étude menée par le Cluster Protectionxxxvi rapporte qu’à Bangui, la population vit dans la crainte permanente de violence physique et autres formes d’abus perpétrés par les groupes armées et autre parties prenantes au conflit (engagées dans les affrontements).

L’enquête rapporte que les mécanismes de protection mis en place par les communautés affectées sont : l’autoprotection, les organisations humanitaires locales et internationales en dépit de l’accès difficile sur les lieux. Les groupes d’autodéfense et certains groupes armés assurent la protection d’une partie de la population.

3. Eléments contextuels sur la protection de l’enfance en Centrafrique

Indicateurs de protection de l’enfance

Disposition légale Age Source Indicateurs G F

Definition de L’Enfant

18Code de la famille (1997) Article 566 de 18 ans révolus.

Taux d’enregistrement à la naissance (2005)

49%

âge minimum (travail léger)

12 Code de la famille (1997)Enfants travailleurs (taux chez les 5-14)

57% 54%

âge minimum travail des enfants

14 Code du travail (1961) article 125Mariage précoce (moins de 18 ans) 68%

Majorité pénale 13Cod1) Poursuite pénale possible dès l’âge de 13 ans

Enfants placés en institution N/A

âge minimum pour mariage

18

Code de la famille (1997) Article 209: Nul ne peut contracter mariage s’il n’a 18 ans révolus, sauf dispense publique pour des motifs graves, à la requête de l’intéressé.

Orphelins (0-17) 100,000

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A. Cadre juridique de la protection de l’enfance

La situation relative aux droits humains en RCA est précaire. Des traités internationaux n’ont pas été ratifiés ou ne l’ont été que tardivement. Traités non signés :

- Protocole III aux Conventions de Genève relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel- Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains

ou dégradants- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention internationale Année d’adhésion

Conventions de Genève, I, II, III & IV (S, 1966)

La Convention des Nations Unies contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants 1984

Non signé

Convention Internationale des Droits de l’Enfant (R, 1992)CIDE Protocol additionnel (la traite d’enfant)4 (S, 2010)

CIDE Protocol additionnel (concernant l’implication des enfants dans les conflits armés) (S, 2010)

Statut de Rome de la CPI (R, 2001)CEDAW5 (A, 1991)

Conseil de sécurité Résolution 1612 concernant l’implication des enfants dans les conflits armés

Juin 2010

Convention no 138 de l’OIT sur l’âge minimum 28 Jun 2000Convention no 182 de l’OIT sur les pires formes de travail 28 Jun 2000

Convention relative aux droits des personnes handicapées Signée le 9 mai 2007, Non ratifiée

B. Cadre légal national

En 2008 la loi civile qui protège les enfants était toujours calqué sur le Code civil français de 1958, une nouvelle loi de protection de l’enfance est toujours en cours (doit être discutée par l’Assemblée Nationale).xxxvii

À noter le caractère discriminant du code de la nationalité centrafricaine (1961) qui stipule : article 7, N’est pas centrafricain l’individu né en RCA mais dont les parents sont étrangers. Or, dans ce contexte de conflit, il conviendrait de tenir compte de la présence de réfugiés issus des pays voisins (RDC, Tchad) et que par conséquent les enfants réfugiés nés en Centrafrique ne sont pas “reconnus” par l’État centrafricain. Enfin, la RCA n’a pas mis en place les Principes directeurs relatifs au déplacement interne en tant que cadre légal, et ne les a pas incorporés dans la loi nationale.xxxviii

C. Société et traditions : la place de l’enfant en République Centrafricaine

L’enfant en Afrique Subsaharienne

En Afrique subsaharienne, un enfant, en plus d’être détenteur de droits, est également considéré comme acteur. L’article 31A de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être des Enfants de l’Organisation de l’Unité Africaine (1991) stipule que les enfants ont des responsabilités y compris dans la charge d’assister les parents.xxxix

4 Protocol facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants, et la pornographie mettant en scène des enfants5 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

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Le trafic d’enfants en Centrafrique

La population centrafricaine est essentiellement rurale (62,1 %). Les jeunes en générale seraient en situation de vulnérabilité sociale, due aux difficultés macroéconomiques que connaît le pays. xl La plupart des enfants concernés travaillent dans le secteur agricole. En outre, les enfants sont engagés dans les exploitations minières. Ce qui relève d’une activité issue des pires formes de travail des enfants.

La République Centrafricaine est une source et une destination connue pour le trafic des enfants6. En effet, les enfants vulnérables sont souvent forcés de travailler dans les mines ou le secteur agricole. Leurs services sont vendus dans les rues pour des travaux domestiques ou à des fins sexuelles. Enfin, les enfants centrafricains sont aussi envoyés dans les pays voisins, pratiquement tous en guerre ; où ils sont recrutés par des forces ou groupes armésxli.

Les enfants vulnérables en Centrafrique

Si le confiage est une pratique courante en Afrique subsaharienne, il est néanmoins important d’insister sur les causes et les conséquences liées à la séparation voire même l’abandon de l’enfant en Centrafrique. Le taux d’abandon est plus élevé pour les filles (environ 14,5 %) que pour les garçons (10,2 %). On rapporte que les abandons sont fréquents à partir de 10 ans. 7

Le phénomène des enfants des rues est très répandu en RCA, on les appelle les « Godobés ». Ils sont environ 6 000 dans les rues de Bangui8. Ce phénomène est dû à la « déconstruction de la cellule familiale » qui résulte de plusieurs années de conflit et de la pauvreté endémique. Parmi les enfants séparés et non accompagnés figurent deux groupes d’enfants vulnérables :

- Les enfants accusés de sorcellerie9

Les enfants sorciers sont caractéristiques de l’Afrique Centrale. Accusés de sorcellerie, ils deviennent sujets à diverses formes de violence physiques et/ou psychologiques. Ils sont stigmatisés et discriminés à vie et par conséquent, ces enfants forment un groupe particulièrement vulnérable.10 Les « enfants sorciers » sont soumis à l’infanticide mais généralement abandonnés. Ils n’ont pas d’autre choix que de vivre dans la rue, s’adonnant ainsi à la consommation d’alcool et de drogue et sont condamnées à effectuer des travaux forcés pour survivre. La situation politico-militaire instable qui sévit dans le pays contribue sans doute au renforcement de cette pratique/croyance dans la mesure où les accusations de sorcellerie affectent les familles en perte de moyens de subsistance et ne pouvant plus satisfaire les besoins élémentaires de leurs enfants.

- Les enfants orphelins du VIH/SIDA

La République centrafricaine est un pays ravagé par l’épidémie du VIH/SIDA11. Le SIDA est l’une des principales causes de mortalité et de mortalité chez l’adulte centrafricain). Les enfants ne sont pas épargnés : selon un

6 La RCA est une destination privilégiée pour les acteurs de la traite d’enfants en provenance du Tchad, du Nigéria ou encore du Soudan. U.S. Department of State, Country Reports – 2004: Central African Republic, Section 5.7 UNICEF –RCA 20048 ONG Triangle Humanitaire, “Enfants des rues en République Centrafricaine”9 La République centrafricaine fait partie des zones géographiques documentées. UNICEF, CAR, monthly report, February 2009; Bannor- Addae, Rebecca “En république, les plus vulnérables désignés comme boucs émissaire”, UNICEF, du 12 mai 2009; accessible à http://www.unicef.org/french/infobycountry/car 49658.html . Selon une étude, les enfants accusés de sorcelleries sont souvent des enfants de bas âge ou adolescents, vivant dans une situation précaire10 UNICEF Bangui à documenté plusieurs cas de violences faites aux enfants accusés de sorcelleriehttp://www.unicef.org/wcaro/wcaro_Enfants-accuses-de-sorcellerie-en-Afrique.pdf11 La RCA occupe le 10erang mondial des pays les plus touchés par la pandémie du VIH/Sida. Le taux de prévalence du VIH/Sida, qui se situait à 6,2 % en 2006 pour les personnes de 15 à 49 ans

10

rapport de l’ONUSIDA sur l’épidémie mondiale 2004, on estime à 240 000 le nombre d’enfants rendus orphelins par le VIH/SIDA. Les conflits qui éclatent régulièrement en RCA ne font qu’amplifier la propagation de l’épidémie, particulièrement parmi les populations déplacées (PDI).xlii

Pratiques culturelles néfastes et violence basée sur le genre

La société centrafricaine est patriarcale. L’homme exerce l’autorité parentale et, selon la loi, pourvoit aux besoins matériels de sa famille.12 La société attribue le rôle d’épouse et de mère au foyer à la femme ; ce rôle est inculqué aux filles par leurs mères pendant les rituels du cycle de vie (excision dans certaines ethnies, mariage)13.

L’enquête MICS (2010) a révélé qu’une femme sur quatre, âgée de 15 à 49 ans, a été mariée avant l’âge de 15 ans. Cette proportion est plus élevée en zone rurale qu’en milieu urbain (25% contre 22%).Or, la précocité des unions donne lieu à des accouchements précoces parmi les jeunes filles et nui fortement à leur santé.En outre, les pratiques traditionnelles néfastes comme les mutilations génitales féminines (35,9%), le lévirat, le sororat14, les violences corporelles (45,4%) et les violences sexuelles (32,2%) sont autant de pratiques et de croyances qui favorisent les violences physiques tout en nuisant au développement psychologique des femmes et des hommes concernés. 15

Système de protection sociale en Centrafrique et prise en charge des enfants vulnérables

Comme précédemment mentionné, la République centrafricaine peine à renforcer le cadre légal de protection de l’enfance, notamment les enfants vulnérables (enfants non accompagnés, enfants déplacés, enfant associés aux forces et aux groupes armés). En effet, les initiatives visant à renforcer la protection des victimes sont minimes. On note l’absence de principes directeurs relatifs aux PDI (pas de loi nationale sur les PDI).

En ce qui concerne les mécanismes traditionnels, il conviendrait de noter que la résilience des communautés affectées par plus de 15 ans de guerre est compromise. En effet, leur état de vulnérabilité, couplé à l’absence de services sociaux et d’un système de protection encourage l’émergence ou l’amplification de mécanismes d’adaptation hautement néfastes.

12 Gouvernement de la RCA, Assemblée nationale, Loi 97.013 portant Code de la Famille, articles 254 et suivants, 1997;13 Groupe de la Banque Africaine de Développement, Profil Genre de la République centrafricaine (Novembre 2011) http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-and-Operations/PGP%20RCA%20%C3%A9dit%C3%A9%20(2).pdf14 Lévirat signifie obligation pour un homme d’épouser la veuve de son frère mort (Petit Larousse2009). Le Sororat signifie la sœur cadette de l’épouse décédée vient remplacer celle-ci auprès du mari (PetitLarousse 2009).15 http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-and-Operations/PGP%20RCA%20%C3%A9dit%C3%A9%20(2).pdf

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4. Enfants affectés par la crise

A. Accès aux biens et infrastructures de base

La progression de la Séléka jusqu’à 160 km de la capitale s’est fait sans obstacle – ce qui souligne l’absence d’infrastructures publiques (IRIN – 07/01/2013).

Selon une évaluation menée dans un des arrondissements de Bangui le 1 er mai 2013, les préoccupations en matière de protection de l'enfance sont les suivantes: manque d'accès aux services sociaux y compris les écoles et les hôpitaux (69%).

Une Enquête auprès des habitants de quelques zones affectées (avant la prise de Bangui) révèle que 76% des personnes interrogées n’ont pas accès aux services de soin, la totalité n’a plus accès aux infrastructures scolaires, ajoutons à cela le manque d’eau et de nourriture. Les enfants affectés sont également confrontés à des besoins spécifiques de protection.

Un mois après le coup d’État et la mise en place d’un gouvernement de transition, la population privée d’accès aux infrastructures de base. L’UNICEF rapporte que 2 millions d’enfants restent toujours privés de services sociaux de base et sont exposés aux violencesxliii.

Au moins la moitié des écoles du pays restent fermées. Plus d'un million d'enfants ne vont pas à l’école en RCAxliv. L'UNICEF a indiqué qu'au moins la moitié des écoles dans le pays restent fermés.

Enfin, les pillages du matériel humanitaire compromettent l’accès aux services de base (exemple entrepôt de l’UNICEF)xlv

B. Groupes discriminés/exclusLes tensions ethniques dans le nord du pays sont toujours d’actualité dans un pays avait été secoué par des affrontements ethniques meurtriers en 2011.

Les Peuhls sont traditionnellement des gardiens de troupeaux nomades et constituent une minorité en RCA. Cette minorité est particulièrement visée par les discriminations. On les trouve dans le Nord, l’Ouest, le Sud Ouest et le Sud Est du pays.

La discrimination ethnique subie par les enfants déplacés issus de minorités, notamment à l’égard des peulhs « particulièrement discriminés », en partie parce que les communautés hôtes les associent aux coupeurs de route car ils sont nomades.xlvi Pourtant, les groupes criminels visent les enfants issus de cette minorité ethnique en les kidnappant avant d’exiger que les éleveurs peulhs vendent leur bétail pour payer les rançons. xlvii Un grand nombre de Peulhs originaires de la RCA ont dû chercher refuge au Cameroun (UNHCR, 2008).

Enfin, les populations en refuge dans les zones rurales ne bénéficient quasiment pas d’assistance humanitaire, en raison de l’état catastrophique du réseau routier. Elles subissent donc une forme de discrimination.

C. Justice pour les enfants affectés – accès aux infrastructures juridiques

Les enfants déplacés de force par les crises successives en RCA, notamment dans le Nord du pays font face à l’insécurité et à des exploitations en tous genres. Ils sont cependant victimes d’un abandon quasi total.

Le pays fait preuve d’un manque d’efforts pour combattre le trafic d’enfants (2007). Le gouvernement n’a pas mis en place des actions visant à réduire la traite d’enfants à des fins sexuelles (2008)16.

16 www.cia.gov.gov/library/publications/the -world-factbook/geos/ct.html

12

5. Analyse des préoccupations Clés de la Protection de l'Enfance

Introduction

Malgré le fait que les graves violations commises à l’encontre des enfants centrafricains aient été documentées suite aux précédentes crises et malgré la présence des forces de maintien de la paix qui se succèdent et se multiplient ; les enfants déplacés internes se trouvent dans un « état d’abandon » quasi total par les autorités nationales et la communauté internationale, qui ont failli à s’occuper d’eux (IDMC).

En effet, quatre des six abus graves faisant l’objet d’une surveillance dans le cadre de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité des Nations Unies sont toujours commis contre des enfants en RCA ont été documentées : l’enlèvement d’enfants, le recrutement ou l’emploi d’enfants soldats, les attaques contre des écoles et le refus d’autoriser l’accès des organisations humanitaires aux enfants. xlviii L’insécurité continue a un impact démesuré sur les enfants et cela depuis plusieurs années : les enfants représentent pas moins de 50% des Personnes Déplacées Internesxlix.

Cette étude démontre l’inertie du système de Protection de l’Enfance en République centrafricaine. En effet, les lois n’offrent pas de base suffisante pour répondre aux besoins de protection enfants affectés. (IDMC, 2008)

En outre, cette inertie qui se traduit par un laxisme politique et par la difficulté de mobiliser des ressources humaines et financières, compromet fortement la réponse humanitaire qui doit être fournie aux enfants et à leurs familles. Ajoutons à cela une situation sécuritaire volatile et un accès humanitaire limité malgré le rôle important des ONG dans la délivrance des services essentiels. Selon le Ministère des affaires sociales (en charge de coordonner l’assistance aux PDI), le gouvernement centrafricain manque de ressource et de personnel pour déployer une assistance quelconque dans les villages affectés (notamment dans le Nord). Jusqu’en novembre 2008, le gouvernement n’a offert aucune assistance au PDI, y compris les enfants déplacés. l

Concernant la réponse de la coordination humanitaire, 10 secteurs ont été activés en 2007 : éducation, télécommunications d’urgence, sécurité alimentaire, santé, logistique, nutrition, protection (y compris VBG et Protection de l’Enfant), logement et NFI, WASH et le Réseau de récupération rapide. li

Fin 2012, l'UNICEF a mis en place un mécanisme financé par ECHO – (Mécanisme de Réponse Rapide) pour améliorer la capacité d'urgence globale et la réponse des acteurs humanitaires en RCA. Le conflit s’envenimant à partir de Décembre 2012, l'UNICEF a mobilisé des partenaires afin de mener 158 évaluations rapides (les zones les plus fortement affectées incluses)lii Un mécanisme de réponse rapide a été activé et des évaluations ont pu avoir lieu dans quelques provinces : Une évaluation menée par Save the Children et ACF dans le Sud du pays est en cours. (OCHA, bulletin humanitaire 17/05/2013)

Les faits préoccupants liés à la protection de l’enfance concernent le recrutement d’enfants et leur exploitation, la violence basée sur le genre, les attaques indiscriminées, le manque d’infrastructure juridique et de prise en charge psychosociale assurant une protection minimale aux victimes, sans oublier leur abritement.

L’instauration de la sécurité demeure primordiale pour permettre l’accès humanitaire et faciliter la distribution humanitaire. Suivent la mobilisation des capacités, la délivrance des soins psychosociaux et médicaux et le renforcement de programmes de réhabilitation sur le long terme.

A. Dangers physiques et violence contre les enfants

13

Aperçu

Selon la BINUCA17, depuis la prise de Bangui, le pays est livré à des actes de vengeance commis contre la population par des éléments de la Séléka, tombant ainsi dans un état d’anarchie sécuritaire, où règne un « mépris total du droit international ».liii

Ces comportements violents à l’égard de la population sont exacerbés par la consommation accrue et excessive d’alcool et de drogue.liv

Des évaluations font état des exactions suivantes :- Les armes circulent, coups de feu intempestifs- pillages incessants, - occupation arbitraire des habitations,- maisons incendiées,- présence d‘éléments armées,- bombardements dans les quartiers résidentiels font de nombreuses victimes parmi les enfants

L'insécurité et l'anarchie qui règnent dans tout le pays ont conduit à la mutilation d’enfants, de nombreux enfants ont été tués et violés lors des combats et de plus en plus d'enfants rejoignent les groupes armés lv

Prolifération d’armes artisanales et exactions commises à l’encontre de la population (OCHA, CAR 17/05/2013). Des tirs sans discernement sur les civils ont eu lieu dans les quartiers de la capitale (HRW 10 mai 2013). De nombreux civils ont été tués ou blessés par balles par les troupes de la Séléka : un témoin rapporte que les hommes de la Séléka tiraient sur des femmes et des enfants (HWR, MAI 2013) lvi

Par ailleurs on pourrait supposer que la circulation d’armes due à l’omniprésence des groupes armés et au soutien matériel attribué aux milices d’autodéfense constitue un danger supplémentaire pour les enfants et multiplie les accidents liés aux armes à feu.

Un rapport de Triangle Génération humanitaire fait état dans le quartier PK12 de Bangui de l’explosion d’une grenade qui a causé la mort d’un enfant de la rue de 5 ans et en a blessé 3 autres.

Les attaques contre les villages et la destruction des écoles : les groupes armés ont brûlé et pillé des écoles. Avant le coup d’Etat, certaines écoles ont été occupées ou utilisés par les groupes et les forces armés, ce qui a nui à la fréquentation régulière des écoles (IDMC 2011). Par exemple, les forces militaires, à l’image des FACA ont longtemps utilisés des écoles comme base militaire. Une évaluation du Cluster Education qui aura lieu en août 2013 permettra d’obtenir davantage de donnés.

L ‘ONU et les organisations internationales ont fait état d’attaques contre les écoles dans les zones les plus touchés par le conflit.lvii Ainsi, les attaques des villages par les groupes armés se sont systématiquement accompagnées de destructions d’écoles. De ce fait, les enfants sont clairement visés par ces attaques et la fréquentation des écoles les expose encore plus aux risques liés à leur protection et à leur intégrité physique et psychologique.

Une évaluation menée en 2007 (en plein conflit) a constaté que seulement 10 pour cent des enfants étaient inscrits à l’écolelviii. Cette statistique n’aurait guère connu d’amélioration. L’environnement scolaire n’est pas un lieu sûr pour les enfants. Selon le Droit Humanitaire les agissements des parties en conflit « brouillent les frontières entre les objectifs civils et militaires et accroissent les risques d’attaques contre les écoles par d’autres parties au conflit » .D’ailleurs, des enfants ont été victimes de tirs croiséslix

17 Bureau des NU pour la Consolidation de la Paix

14

Des maisons d’enfants abandonnés ont été prise pour cibles : elles ont été pillées puis détruites. Le 13 avril dernier, des hommes armés faisant partie de la Séléka ont pillé un orphelinat de Bangui dirigé par SOS Villages d’enfants, en faisant usage de leurs armes pour intimider les membres du personnel lx. (IRIN, 28 avril 2013). À noter également que le vol et le pillage de biens humanitaires destinés aux enfants nuisent indirectement à la survie de ces derniers (cf. pillages de convois UNICEF)

L’enlèvement d’enfants demeure une lourde préoccupation pour les populations affectées

Les groupes armés, tout comme les bandes criminelles ont recours à l’enlèvement d’enfants pour des raisons diverses et variées : certains enfants déplacés, filles ou garçons, ont été enlevés pour travailler en tant que porteurs de biens volés ou kidnappés en vue d’obtenir une rançon. Beaucoup d’autres ont été recrutés pour servir dans les forces ou groupes armés.

L’enlèvement d’enfants est une pratique systématique chez la LRA, active en Centrafrique depuis février 2008.lxi Les enfants enlevés sont par la suite exploités ou forcés de combattre à leurs côtés.

D’après l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch, cette armée a tué au moins 255 personnes et enlevé 697 autres, notamment des enfants, entre février 2009 et août 2010, en République centrafricaine mais aussi dans le district voisin de Bas-Huele, dans le nord de la République démocratique du Congo.lxii

Les groupes criminels ont également recours à cette pratique – enfants peulhs sont particulièrement visés car issus de familles éleveurs de bétails, ils sont enlevés en échange d’une rançon. (IDMC 2008)

Capacité à répondre, lacunes

Comme mentionné dans l’introduction, le caractère volatile de la situation sécuritaire constitue un frein à la mise en place d’une réponse/coordination humanitaire. En outre, l’absence d’infrastructure sanitaire et de personnel, du moins l’accès restreint à ces derniers est une préoccupation majeure (on ne compte que 200 docteurs dans toute la Centrafrique, peu d’entre -eux exercent en zone rurale) lxiii . En effet, peu d’hôpitaux sont opérationnels.

Les ONG internationales ont souvent joué un rôle de substitution dans la gestion des infrastructures publiques : 80% des services de santé sont gérées par elles. lxiv Or, les humanitaires sont également menacés par les groupes armés. L’organisation médicale Medecins sans frontière reste préocupée par “les besoins laissés sans réponse d'une population déjà très vulnérable avant l'offensive de la Séléka” lxv Au 1er mai 2013, les équipes de MSF à l’hôpital de Bangui ont pris en charge 850 patients, dont la plupart présentaient des blessures par balles.

Malgré la présence des forces de maintien de la paix18 , on rapporte des cas isolés de meurtres arbitraires, braquages, pillages et enlèvements ont été signalés dans tout le pays lxvi. En somme, le manque de protection des civils est à déplorer.

L’organisation des droits de l’Homme Amnesty International a exhorté à la mise en place d’un mécanisme de protection à l’échelle internationale afin de protéger la population civile. lxvii

Mécanisme communautaire de protection

Les populations résidant dans les zones contrôlées par les groupes armés et les bandes criminelles ont décidé de former des milices d’autodéfense pour se protéger contre les attaques. Les milices organisent des patrouilles dans leurs zones et alerte les FACA.

18 MINURCA – retrait en 2008, MICOPAX et FOMAC en place depuis 2008 (700 agents déployés dans tout le pays)

15

L’ONG américaine Invisible Children a initié un projet visant à améliorer les moyens de communication entre les villageois et les forces de sécurité centrafricaines, en vue de garantir une meilleure protection des populations vulnérables lors des attaques perpétrées par les groupes armés. Une chaine de radio a été établie comme moyen de surveillance et de communication avec les FACA.lxviii

À noter également l’organisation de groupes en charge de la collection d’armes légères et de petit calibre lxix

B. Enfants Associés aux Forces et aux Groupes Armés

Information/ statistiquesPrévention / réponse

Cadre legislative

En 2007/2008 les 3 groupes armés d’oppositions en RCA avait admis avoir recruté des enfants et de les avoir utilisés (UFDR, APRD, CPJP). lxx

Les parties prenantes au conflit n’ont pas toutes adhérés à l’accord commun de désarmement, démobilisation et réinsertion avec le gouvernement et l’UNICEF, seul l’UFDR s’était engagée en 2008

Plus de 270 enfants dont l’âge varie entre 15 à 17 ans ont repris les armes pour combattre aux côtés de la coalition rebelle de la Séléka. Il s’agit des enfants associés au groupe armé de l’Union des forces démocratique pour le rassemblement (UFDR) qui ont été identifiés par une structure internationale et sont en phase de réinsertion sociale.

- Statut de Rome

- État partie au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, qui interdit le déploiement d’enfants de moins de 18 ans par des forces armées et des groupes non étatiques

- interdisent tous les deux le recrutement d’enfants n’ayant pas atteint l’âge de 15 pour participer aux hostilités.

- Egalement partie à la Convention 182 sur le PFT, qui interdit entre autres, le recrutement forcé en vue de leur utilisation au sein des groupes armés. Protocole facultatif

Aperçu

Une évaluation datant de janvier 2011 révèle que des groupes d’autodéfense crées par les communautés recrutent des enfants dès l’âge de 12 ans. Leur implication au sein de ces groupes compromet leur accès à l’éducation.

La représentante du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a pointé du doigt la rébellion de la Séléka qui comprend la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) et l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), et les forces loyalistes d’avoir recruté des enfants dans leurs rangs. En effet, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants par les groupes armés, les « Zaraguinas » et les milices d’autodéfense soutenues par le gouvernement sont systématiques pour ne pas dire endémiques à la crise centrafricaine.

La LRA est de loin le groupe armé le plus fréquemment mis en cause. Ce groupe est aussi accusé de tuer et mutiler des enfants lors des combats et des attaques de villages (AI, 2011)

Ces deniers temps, la coalition de la Séléka est particulièrement visée par les accuses portées par l’ONU , notamment par le biais Secretary- General’s Special Representative for Children and Armed Conflict . En effet, la Séléka aurait recours à l’exploitation /violence sexuelle et enverrait des enfants aux combats.lxxi

On rapporte que des garçons en uniforme et armés circulent dans les zones contrôlées par la coalition. Enfants effectuent des patrouilles, postés aux checkpoints, participent aux actions de pillages.

16

Un rapport d’évaluation rapide de Save the Children en mai 2013 fait état d’enfants rejoignant les groupes armés en nombre important (plus de 20) à Kaga Bandoro et Mbres. Ces enfants proviennent de différents contextes religieux et ethniques.

OCHA révèle dans son bulletin hebdomadaire datant du 17 mai 2013 que des enfants ont été vus dans les rangs de la Séléka sur la route Bangui-Damara-Sibut et à Sibut même. lxxii

Le rapport d’évaluation rapide des PDIs de Bossangoa réalisé par l’ONG nationale AFEB (5 juin 2013) a souligné la présence non seulement des mineurs au rang de la SELEKA mais d’une quinzaine de filles à Bossangoa.

Enfin, il est à noter que des enfants se sont volontairement associés aux groupes armés de la Séléka avant la prise de Bangui.lxxiii

Un rapport RRM de Juin 2013 montre qu’à Gambo, Grimari et Ouango, des enfants participaient activement aux combats.

Selon un rapport d’ACF de juin 2013, des cas isolés d’enrôlements de jeunes de moins de 18 ans ont également été signalés à l’équipe d’évaluation, plus particulièrement parmi la population musulmane de la ville de Paoua.

Que font les enfants associés ?

Les enfants servent de combattants, d’espions, de domestiques, d’esclaves sexuels et de porteurs de biens volés.lxxiv

Les garçons sont entrainés au maniement d’armes pour participer aux actions de pillages et d’attaques de villages (incendie). On les incite à commettre des assassinats et des enlèvements d’autres enfants. En outre, ils effectuent des patrouilles (de jour comme de nuit)

Les filles sont surtout sont forcées aux travaux domestiques comme faire la cuisine, nettoyer et aller chercher l’eau, et sont données comme esclaves sexuelles, notamment aux combattants de la LRA. lxxvLes filles ne sont pas uniquement exploitées à des fins sexuelles, elles sont également contraintes de participer aux destructions de villages et aux « folies meurtrières » lxxvi.

Les enfants associés doivent prendre part à des rituels afin de commettre les actes prédiqués par leurs bourreaux. L’évaluation menée par Watchlist et IDMC en Janvier 2011 rapporte les témoignages d’enfants sur l’administration de substances liquides et les rituels « qui leur donnaient l’impression/la sensation d’être invincibles et altéraient leurs esprits » (IDMC 2011)

Enfin, les milices d’autodéfense, qui existent principalement dans le nord et le nord-ouest du pays, sont constituées d’enfants. C’est d’autant plus préoccupant que certaines de ces milices reçoivent l’appui du Gouvernement ou coopèrent avec les FACAlxxvii

Nombre d’enfants affectés

Le nombre d’enfants associés aux forces et aux groupes armés n’est pas clairement défini. Toutefois, des nombreux rapports ont régulièrement attirés l’attention de la communauté internationale sur cette grave violation des droits humains perpétrée en RCA. Ainsi, dans son rapport en date du 13 avril 2011, le secrétaire général de l’ONU a exprimé sa vive préoccupation à propos du recrutement et de l’utilisation d’enfants comme combattants par les groupes armés centrafricains entre juin 2008 et décembre 2010. lxxviii

17

Le nombre exact d’enfants associés aux milices d’autodéfense ne peut être déterminé. Cependant, l’ONU rapportait en 2009 : 10 à 15 % de la population dans certains villages lxxix. L’UNICEF estime que plus de 2 000 garçons et filles sont associés à des groupes armés, y compris des groupes d’auto-défense, avant la recrudescence des combats en décembre 2012 lxxx. Depuis le coup d’Etat, le nombre d’enfants associés est estimé à 3 500.

Une évaluation rapide de DRC/Solidarités en janvier 2013 à Kabo relatait que Quelques (3 – 4) enfants armés (13-14 ans) ont été vus parmi les éléments Séléka (il s’agirait de jeunes locaux, membres des groupes d’autodéfense et recrutés par la Séléka pour garder barrière d’entrée de ville)

Réponse/coordination humanitaire

Démobilisation et réunification familiale, assistance à la réintégration

- Le programme de démobilisation des enfants soldats (Unicef, 2007) lxxxi a pour but de reconstruire les infrastructures dans les zones où vivent les soldats démobilisés. Près de 20 villages seront reconstruits et les services sociaux y seront réaménagés pour accueillir les enfants et faciliter leur retour dans la famille.

- Groupe de travail/surveillance mis en place par l’UNICEF en 2008 en charge de surveiller, corroborer et signaler les violations commises envers les enfants au cours d’un conflit armé – MRM (résolution 1612 du Conseil de Sécurité de l’ONU).

- 2009 - DRC a facilité la démobilisation de 417 enfants à Paoua- 2009 : IRC a facilité la démobilisation de 108 enfants à Bocaranga

Ces enfants ont tous bénéficié d’une assistance à la réintégration et d’une formation aux techniques agricoles et pastorales, soutien temporaire avant retour à l’école

- Démobilisation de 1 300 enfants des rangs de l’APRD entre 2008 et 2010. (ONU, 2011)- 150enfants (dont 15 filles) ont été démobilisés par les membres du Sous Cluster suite au coup d’Etat (août

2013) ;

Capacité à répondre, lacunes, obstacles

- l’UNICEF a participé à la construction de deux centres de transit en République centrafricaine, à Paoua et Bocaranga. Les enfants sont dans des centres de transit d’orientation, sous la responsabilité des encadreurs. Chaque jeune reçoit un kit de démobilisation (vêtements civils, tapis et couvertures pour la nuit, objets d’hygiène personnelle). Suivis médicalement, tous les enfants qui passent dans ces centres reçoivent également des informations sur le VIH/sida, ainsi que sur les droits de l’homme et de l’enfant. ils bénéficient aussi de cours d’alphabétisation et de mathématiques.lxxxii

- Une prochaine mission de l’UNICEF à l’intérieur du pays pour unifier les enfants associés aux groupes armés et qui ont été remis à leur famille. Cette activité se fera en partenariat avec les autres structures œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfantlxxxiii

- Obstacle : Les milices d’autodéfense sont l’œuvre d’un mécanisme de protection communautaire pour pallier à l’absence d’une représentation- gouvernementale. Ce mécanisme d’adaptation est nuisible pour les enfants puisqu’ils sont contraints d’abandonner l’école et sont initiés au maniement d’armes artisanales, des armes qui leur servent à chasser. Malgré tout, l’implication des enfants au sein des milices d’autodéfense est encouragée par les communautés « les enfants et leurs parents éprouvent un grand sentiment de fierté d’avoir été appelés par le gouvernement » (IDMC 2011). Ce qui signifie que le gouvernement contribue indirectement au recrutement d’enfants.

18

- Des engagements non tenus : la CPJP (Convention of Patriots for Justice and Peace) avait signé un plan d’action de l’ONU pour mettre fin au recrutement d’enfants, conformément à la résolution 1612 du Conseil de sécurité. Pour sa part, l’UFDR s’était engagée à deux reprises à libérer les enfants de ses rangs, en 2007 et en 2011. Cette fois-ci la communauté internationale préconise l’implication des autorités dans la vérification et la libération des enfants associés à la Seleka et d'autres groupes armés (OCHA, Mai 2013)

- Durée des programmes de réhabilitation des enfants démobilisés - Assistance trop courte (IDMC 2011) « prolonger ce soutien en vue d’éviter que les enfants ne retourne à la violence », offrir des programmes de réintégration durables – développement de moyens de subsistance sur le long terme pour les enfants démobilisés. La réintégration de ces enfants est compromise par le niveau de pauvreté des familles et l’accès aux services de base est limité. « Ces conditions offrent peu d’opportunités aux anciens enfants soldats ».lxxxiv

19

C. Les enfants sont victimes d’exploitation

Information/ statistiquesPrévention / réponse

Cadre legislatifLes ressources forestières et minières (surtout le diamant lxxxv), et les cultures de rente (essentiellement le café et le coton) sont les principales sources des recettes d’exportations et de revenus des populations en milieu rural.19

56% des enfants centrafricains âgées de 5 à 14 ans travaillent. le chiffre est de 57% chez les filles et 54% parmi les garçons.lxxxvi

Milieu urbain : enfants travailleurs âgés entre 5 et 14 ans représentent 53% . Milieu rural : ils sont 71%20

La majorité des enfants concernés travaillent dans le secteur agricole21, cependant d’autres enfants travailleraient dans les exploitations minières aux côtés de leur famille22

À Bangui, les orphelins par le VIH/Sida (ils étaient au nombre de 2,500 en 2004) sont sujets à diverses formes d’exploitation et s’engagent dans les pires formes de travail. 23

Les enfants issus de certaines minorités ethniques sont souvent contraints d’effectuer des travaux agricoles, domestiques et autres travaux dangereux24

Enfin, le nombre d’enfants engagés dans la prostitution est considérable 25

ILO convention 138 et ILO convention 182 (2000)L’Article 125 du code du travail de la RCA (1961) place l’âge minimum d’embauche à 14 ans et à 12 ans pour les travaux légers. 26

Les enfants âgés de moins de 18 ans ne sont permis d’effectuer des travaux dans les exploitations minières, travaux lourds et le travail de nuit (entre 10h du soir et 5 h du matin).

L’article 153 du code minier interdit l’exploitation d’enfants par leur famille ou par une quelconque compagnie au risque d’encourir une amende variant entre (USD 185 to USD 5,551.6527)

Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2006)

Malgré tout, le gouvernement centrafricain n’a pas mis en place un mécanisme de surveillance en vue de combattre la traite humaine. 28

Exploitation économique des enfants déplacés dans le Nord du pays = commun mais on constate que le Ministère du travail, ni même les organisations gouvernementales ne se sont pas attelés à ce sujet. (IDMC, 2008)

Aperçu

Une enquête menée en 2011 dans les camps de déplacés situés au Nord du pays révéla que de nombreux enfants travaillent au sein des communautés d’accueils afin d’assurer le loyer, nourriture ou contre un peu d’argent pour subvenir aux besoins de leurs familles en déplacement.lxxxvii

Premièrement, il est important de constater que les enfants associés aux groupes armés et aux milices d’auto-défense subissent une forme d’exploitation.

19 Groupe de la Banque africaine de Développement – Département ORCE et Groupe de la Banque mondiale – Département AFCCM, Document de Stratégie de Partenariat Pays Conjointe (DSPPC) 2009-2012, juin 200920 UNICEF, L'enfant en Centrafrique, Famille, Sante, Scolarite, Travail, July, 2004.21 Government of the Central African Republic, Enquête a Indicateurs Multiples en République Centrafricaine (MICS): Rapport Préliminaire, UNICEF, Bangui, December 2000; available from http://www4.worldbank.org/afr/poverty/pdf/docnav/03307.pdf. See also U.S. Department of State, Country Reports on Human Rights Practices – 2004: Central African Republic, Washington, D.C., February 28, 2005, Section 5; available from http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41594.htm.22 Government of the Central African Republic, Analyse Causale des Problèmes de protection des Enfants de la Rue en Centrafrique , Ministry of Family and Social Affairs, Bangui, April 2004.23 IBID24 U.S. Department of State, Country Reports – 2004: Central African Republic, Section 5.25 See also UN Convention on the Rights of the Child, Summary Record of the 658th Meeting: Central African Republic, February 14, 2001 [cited May 20, 2005]; available from http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/7c0595bc56c343b5c12569f500598d21?Opendocument.26 Instituant le Code du Travail de la Republique Centrafricaine, 61/221, (June 2, 1961). See also U.S. Department of State, Country Reports – 2004: Central African Republic, Section 6d.27 Le Code Minier, (February 1, 2004).28 UN Convention on the Rights of the Child, Summary Record of the 658th Meeting, Section 28.

20

Les enfants victimes d’enlèvements (généralement perpétrés par les groupes armés) et les « Zaraguinas » sont également exploités.

En outre, la faible capacité de résilience des familles en déplacement due à la perte de leur bétail, de leur maison, de leur lopin de terre rend les parents incapables de subvenir aux besoins primaires de leurs enfants et ces derniers sont contraints à des travaux forcés ou subissent des mécanismes d’adaptation qui leur sont nocifs.

En échange de nourriture, d’un peu d’argent ou pour subvenir aux besoins de leur famille, les enfants déplacés doivent dans la plupart des cas faire face à une exploitation économique, étant forcés de travailler pour les communautés hôtes en possession d’un champ. lxxxviii

En 2007, une évaluation menée dans le Nord de la RCA a identifié que des enfants déplacés âgés de 7 ans travaillaient comme ouvriers agricoles sur des lopins appartenant aux communautés d’accueil. (IDMC, 2008). Ces enfants déplacés courent des risques plus conséquents que les enfants non déplacés (habitués à travailler avec leur famille), dans le mesure où ils se retrouvent dans un environnement inconnu, à effectuer des travaux qu’ils ne maitrisent pas (certains enfants sont issus de familles d’éleveurs). Cela revient à effectuer des travaux relevant des pires formes de travail des enfants (PFT).

Réponse/coordination humanitaire

Pas de réponse s’adressant à l’exploitation ou aux pires formes de travail des enfants autre que la prise en charge des enfants démobilisés.

D. Enfants séparés et non accompagnéslxxxix

Information/ statistiquesPrévention / réponse

Cadre legislative

- (avant le coup d’état) à Bangui, il y avait environ 6 000 enfants des rues.29

Le gouvernement a publié un décret à la fin de 2004 autorisant la création d'un comité national sur les orphelins et autres enfants vulnérables et a créé une variété de programmes avec l'aide des institutions internationales donatrices dans une tentative pour réhabiliter les services sociaux dans le pays, y compris l'éducation30

Aperçu

La séparation des enfants de leurs parents biologiques dans ce contexte de crise humanitaire et sécuritaire se traduit d’une part par les enlèvements perpétrés par les groupes armés et les bandes criminelles. Cette étude a permis de constater que ces enfants sont pour la plupart enlevés à des fins économiques, ou pour des travaux forcés ou pour accomplir à leurs côtés des actes de violences (le cas des enfants recrutés par les parties en conflit). D’autre part, il faut tenir compte des mouvements de déplacement et des enfants associés aux groupes armés qui se sont échappés pour retrouver le domicile familial.

Nombre d’enfants affectés

29 Fondation la Voix du Cœur directeur, Ange Ngassenemo, http://www.irinnews.org/fr/Report/97935/Les-enfants-sont-les-premiers-touch%C3%A9s-par-la-crise-en-RCA30 Government of the Central African Republic, Decree no 018/MFASSN/CAB/SG/DGAS 04, Ministry of Family and Social Affairs, November 2004, Article 6.

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En 2008, les Nations des Unies ont rapporté l’enlèvement et la traite de plus de 100 enfants centrafricains de la ville d’Obo, au Sud-est, vers la République Démocratique du Congo par l’Armée de Résistance du Seigneur xc

Dans l’ensemble, le nombre total d’enfants non accompagnés et d’enfants séparés ne peut être défini malgré l’ampleur de cette préoccupation. Il est tout de même important de mentionner qu’une enquête ayant eu lieu dans les 9 quartiers de Bangui les plus affectés par la crise sécuritaire (avant le coup d’état) rapportent que 55% des enfants des communautés interrogés étaient séparés de leurs familles. Les séparations étaient plus particulièrement dues au recrutement d’enfants soldats, au mouvement de population ou encore suite l’abandon (ou même l’attaque) des orphelinats.xci

Les mouvements de populations en direction des pays voisins nous permettent de confirmer que de plus en plus d’enfants arrivent seuls en RDC, Tchad, ou au Cameroun. Ainsi, un journal centrafricain a rapporté en avril 2013 que parmi les 5000 personnes qui se sont récemment réfugiées en RDC (en plus de 22 000 réfugiés déjà présents), Près de la moitié d'entre eux sont des enfants âgés de 2 à 14 ans séparés de leurs parents, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge (FISCR).xcii

La dernière étude nationale sur les enfants de la rue (EDR) à la demande du Ministère de la Famille, des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale et financée par l’UNICEF avait montré l’augmentation alarmante du phénomène des EDR. A Bangui, les estimations indiquaient un accroissement de 1 200 EDR en 1999 à 3 000 en 2004. Sur tout le territoire, on estimait alors 6 000 EDR en milieu urbain.

Lors des évaluations réalisées par la cellule technique psychosociale du siège de Triangle G H tous les acteurs rencontrés de la société civile, des institutions de l’Etat et des collectivités territoriales s’accordent sur le fait que le phénomène a encore considérablement augmenté ces dernières années.

Un rapport d’évaluation d’ACF à Bossangoa et sa périphérie d’avril 2013 a signalé que parmi les personnes qui ont fui en brousse il y a des enfants non accompagnés, des personnes âgées et des personnes handicapées.

A Bouar, une évaluation rapide de Mercy Corps fait état de 431 enfants non accompagnés en mai 2013.

Un rapport d’ACF fait état de quelques enfants séparés et non accompagnés à Paoua en juin 2013.

UN rapport de TGH a Bambari de janvier 2013, a permis de constater de visu la présence d’enfants parés d’uniformes militaires, voire armés, dans les rangs de la Séléka. S’ils ne sont pas très nombreux, un chiffre est assez difficile à déterminer, même si une source nous a affirmé que huit lycéens originaires de Bambari auraient été recrutés dans les rangs de la Séléka. Il semble qu’il s’agisse d’enfants dont l’âge n’est pas inférieur à une quinzaine d’années, même s’il nous aurait été difficile de pouvoir vérifier cela de façon précise, et nous n’avons vu que des garçons.

Capacité à répondre

- L’enquête participative du GPC en février 2013 démontre que la plupart des enfants séparés et non accompagnés sont pris en charge par des membres de la famille (62%). 30% ne bénéficient d’aucune prise en charge ou sont hébergés par des voisins.xciii

- Pas d’action axée sur la prise en charge des ENA, les centres d’hébergement/maisons d’enfants abandonnés ne sont plus opérationnels, certains ont été pillés par les groupes armés.

- L’ONG Triangle Génération Humanitaire opère un projet sur les enfants des rues dans Bangui et ses alentours

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E. Violence basée sur le genre

Information/ statistiquesPrévention / réponse

Cadre legislativeLa VBG serait un phénomène répandu, mais il est très peu documenté31

- Les données de l’enquête MICS (20010 mettent en exergue l’ampleur des violences domestique faites aux femmes : environ une femme sur cinq a affirmé avoir subi au moins une forme de violence physique au cours des 12 derniers mois précédant l’enquête ; 12 % des femmes enquêtées ont été victimes de violence sexuelle ;

- Au niveau national, quatre femmes sur cinq ont subi une violence psychologique- VBG en dehors du domicile conjugal, du viol utilisé comme arme de guerre, pendant les périodes de conflits armés

À noter également la vulnérabilité des jeunes centrafricains âgés de 10 à 19 ans face au VIH/Sida. Les filles seraient beaucoup plus souvent affectées que les garçons.xciv

la RCA a ratifié en 1991 la convention pourl’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme (CEDEF)- Au niveau national, le droit positif égalitaire pour l’homme et la femme comprend essentiellement la constitution de la RCA (2004), qui prône la non-discrimination entre les sexes,l’égalité des droits et des devoirs, l’égalité des chance32

Le code de la famille (1997) fut révisé en 2010, compte tenu des inégalités de genre qu’il contribue à perpétuer dans la société centrafricaine

- Un comité sectoriel « Egalité de Genre et Réduction de la pauvreté » (jugé peu opérationnel)

- Loi portant protection de la femme contre les violences en République Centrafricaine (2006)

- Rares sont les actions de prévention et de répression notées sur la question. peu de structures mises en place pour assister ou accueillir les femmes victimes.

Aperçu

La violence basée sur le genre demeure une préoccupation majeure dans la société centrafricaine. xcv Cette préoccupation est naturellement exacerbée dans le contexte actuel. À noter également les mécanismes d’adaptation qui renforcent les risques liés à la protection de l’enfance (mariages précoces, entre autres).Les cas de VBG concernent à la fois les violences conjugales et la violence sexuelle comme « arme de guerre ». Il conviendrait d’insister sur l’omniprésence de l’exploitation sexuelle et de la maltraitance des filles parmi les PDI (IDMC, 2008).

Les récurrents conflits ont affecté beaucoup plus les femmes que les hommes : de nombreux actes de violences majoritairement sexuelles ont été perpétrés à l’encontre des femmes. Les femmes et les enfants se sentent particulièrement menacés et font l’objet de négligences.xcvi Bon nombre d’entre elles ont été victimes des violences, notamment sexuelles, avec des conséquences désastreuses comme les traumatismes, l’infection par le VIH, la stigmatisation des victimes et des enfants nés des viols, la répudiation du foyer conjugal.xcvii

Violence conjugale : rapportée par 86% des personnes interrogées, 23,7% ont dénoncé des agressions physiques et 23,3% ont rapporté que la VBG était d’ordre psychologique. Les personnes interrogées réfèrent aux groupes armés et aux membres de la famille comme principaux auteurs de ces actes de violence basée sur le genre. xcviii

Une mission réalisée par les Nations Unies le 10 mai 2013 dans quelques provinces du Sud du pays a rapporté 19 cas de VBG de viols. Les victimes ont reçu des soins par MSF. (OCHA, 17 Mai 2013). Un rapport d’évaluation de ACF à Bossangoa et sa périphérie d’avril 2013 a signalé que quelques cas de violences basées sur le genre (viols et agressions sexuelles) ont été reportés.

Le rapport d’évaluation Multisectorielle dans la ville de Batangafo et sa périphérie (Kabo, Ouandago, Kambakota, Ouogo & Bouca) réalisé par DRC du 20 au 31 Mai 2013 a signalé que les mariages forcés des filles

31 http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-and-Operations/PGP%20RCA%20%C3%A9dit%C3%A9%20(2).pdf32 Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité nationale et de la Famille, Politique nationale dePromotion de l’Egalité et de l’Équité (sur la base des données du RGPH03), 2007.

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mineures (âgées de 12 à 14 ans) de confession musulmane ont augmenté. Il a également été rapporté de nombreux viols de femmes ou jeunes mineures qui seraient selon la communauté, référés à l’hôpital pour des soins médicaux. Mais la mission n’a pas rencontré directement les victimes.

Un rapport d’ACTED en mai 2013, signale qu’à Bambari, Grimari, Kémbé et Alindao, les relations d’intimités entre les filles et les éléments de la Séléka ont parfois conduit au viol de plusieurs jeunes filles. Ainsi, les équipes de la Croix-Rouge locale redoutent de nombreux cas d’infections sexuellement transmissibles qui, commencent effectivement à être décelées dans les formations sanitaires. La prostitution est également signalée dans les camps de réfugiés de Bambari (source IMC).

Un rapport de l’ONG nationale AFEB réalisé le 5 août 2013 à Bossangoa fait état d’un viol, le 24 juillet, d’une fillette d’environ 9 à 11 ans qui vendait des gâteaux d’haricot, à l’école liberté en plein jour et abandonné dans la cours de l’école même.

Capacité à répondre

- Une mission d’évaluation rapide réalisée en mai 2013 avait pour but d’identifier les ressources médicales et le centre et de recenser les centres délivrant des soins psychosociaux réservés aux victimes de violence basée sur le genre.

- 3 centres de soins sont gérés par Mercy Corps, COOPI et COHEB –offrent des soins psychosociaux à Bangui.- IRC, avec le soutien de l’UNICEF, intervient à Bocaranga pour prevenir et repondre a la VBG ; actuellement

IRC etablit son programme sur la protection et les VBG dans la prefecture de Nana-Grebizzi.

Absence de mécanisme de prise en charge des victimes de la VBG à l’échelle communautaire

- Les femmes n’ont pas reçu de soins médicaux parce qu’elles avaient honte et peur de se rendre à l’hôpital. La communauté de Bamingui-Bangoran souffre maintenant de graves problèmes sociaux à cause du viol en masse qui a été perpétré contre les femmes de cette communauté.xcix

- Suite aux horreurs commises pendant les conflits armés, la culture de la violence paraît tellement ancrée au sein de la population, que la violence basée sur le genre est devenue banale et ne suscite que l’indifférence, voire la culpabilisation de la victime par la communauté.c

- Absence de structure juridique au niveau communautaire, ni même d’une structure de soin (manque de matériel et de ressource humaine pour apporter des soins psychosociaux)

- Parmi les solutions citées par les personnes affectées se trouvant en zone urbaines : on note le besoin d’informer et de sensibiliser les communautés, ainsi que les groupes armés sur la VBG

F. Prise en charge et impacts psychosociaux

Aperçu

Les déplacements forcés ont incontestablement un impact sur l’état psychique des enfants. Les enfants déplacés à l’intérieur du pays font face à des problèmes de protection en raison de l’insécurité et d’actes criminels incessants. Ils ont été traumatisés après avoir été témoins de scènes de violence, notamment pendant l’attaque de leur village par les groupes armés ou les groupes criminels.ci

Comme précédemment mentionné, certains enfants ont été enlevés à des fins diverses : recrutement au sein des groupes armés ou des milices d’autodéfense, kidnapping contre rançon, etc.

Les enfants subissent les effets psychologiques à long terme de la violence qu’ils ont subie et dont ils ont été témoins. En effet, les traumatismes émergent après avoir été témoins de niveaux extrêmes de violence, tels que l’assassinat de membres de leur famille, le viol et autres violences sexuelles, ou encore le pillage et l’incendie de leur maison.cii

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En outre, il faudrait tenir compte des enfants qui se sont échappés pour retrouver le domicile familial. À noter qu’il y a parfois plusieurs mois entre leur défection et leur retour à la maison. Certains témoignages d’enfants anciennement associés aux groupes armés rapportent qu’ils ont mis 10 mois avant de retrouver leur famille . Les enfants en captivités passent parfois plusieurs mois dans la forêt. Ils ont besoin de soins psychosociaux.ciii

Selon la Harvard School of Public Health - on distingue 3 indicateurs importants du traumatismeciv

- 1. Âge de l’enfant lors de l’enlèvement- 2. Degré d’engagement (direct- indirect)- 3. Expérience du viol

Résultat : les enfants anciennement associés à la LRA et aux groupes armés ont besoin de soins psychosociaux.

Capacité à répondre

- L’accès aux services essentiels, notamment dans le Nord du pays, cv est rarement privilégié (protection/soins médicaux et psychosociaux). En effet les mécanismes communautaires et traditionnels sont les plus sollicités.

- Les soins psychosociaux sont administrés aux enfants démobilisés envoyés dans les centres de transit/ réhabilitation gérés par COOPI, UNICEF, entre autres

Couverture et lacunes/manques

- Nécessité d’améliorer la procédure de rapatriement / procédure de réadaptation au sein de leurs communautés (IDMC 2011)

G. Justice

Les victimes de violations et d’exactions n’ont pas le moyen d’obtenir de l’aide. Les PDI ne bénéficient d’aucune protection.

Les auteurs de crimes jouissent d’un climat d’impunité. Ceci est dû au fait que jusqu’en janvier 2010, la république centrafricaine n’avait pas défini les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans sa législation nationale.cvi

En raison de ce climat d’impunité et d’un manque d’investissement dans les infrastructures judiciaires, la plupart des auteurs des violations des droits humains et de violations du droit international humanitaire n’ont pas été traduits en justice. (AI, 2011)

En somme, la population centrafricaine, particulièrement les enfants, est peu protégée contre les atteintes aux droits humains (AI, 2011). La faiblesse du système de protection de l’enfance a contribué à l'augmentation des violations commises à l’encontre des enfants et compromet la mobilisation de ressources humaines et financière, en vue d’une meilleure prise en charge des victimes.

Couverture et lacunes/manques

- Manque de personnel : sur 125 magistrats, 80 exercent à Banguicvii

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Acronymes

AI : Amnesty International

CIDE : Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant

EAFAGA : Enfants Associés aux Forces Armés et aux Groupes Armés

ENA : Enfants non – accompagnés

FACA : Forces Armés centrafricaines

IDMC : Internal Displacement Monitoring Center

LRA : Lord Resistance Army

NFI : Non-food Item

PDI : population de déplacés internes

PFT : Pires formes de travail (des enfants)

RCA : République centrafricaine

VBG : violence basée sur le genre

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Références

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i Amnesty international – République centrafricaine, après des décennies de violence, est temps d’agir”; Octobre 2011ii Séléka en marche vers le Sud ou se trouve la capitale (Bangui) en provenance du Nord. Contrôle une grande partie du territoire fin Décembre 2012 des toupes en provenance du tchad, Gabon, Congo-Brazzaville et du Cameroun sont venus en appui aux forces centrafricaines afin de reprimer l’avancée des groupes armés en direction de Bangui. Les combats ont occasionné des déplacements internes – environ une dizaine de milliers ont dû fuir.iii Il y a trois groupes d’opposition armées dans le pays : l’Armée populaire pour la restauration de la république et la démocratie ou APRD, le Front démocratique du people centrafricain ou FDPC, et l’Union des forces démocratiques pour le rassemblement ou UFDR. Tandis que l’APRD et le FDPC sont tous deux actifs dans le Nord-ouest du pays, à la frontière avec le Tchad et le Cameroun, l’UFDR est basée dans le Nord-est, à la frontière avec le Soudan. Ces groupes ont formé une coalition comprenant 3000 hommes – la Séléka

iv Consolidated appeal for the Central African Republic 2009, UN OCHA, November 2008v MSF;http://www.msf.fr/press/videos/republique-centrafricaine-crise-silencieuse (février 2011)vi MSF;http://www.msf.fr/press/videos/republique-centrafricaine-crise-silencieuse (février 2011)vii http://ec.europa.eu/echo/aid/sub_saharian/central_african_fr.htm#viiihttp://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/OCHA%20Situation%20Report%20CAR%2026%20avril%20FR.pdf ix IRIN, « Des besoins humanitaires urgents après le coup d’Etat en République centrafricaine », 7 avril 2013x (OCHA, mai 2013)xi Refworld – UNHCR ; “ Central African Republic: amid worsening violence UN refugee agency warns against forcible returns”; 30 April 2013 http://www.refworld.org/country,,,,CAF,,517fb06f14,0.html http://www.refworld.org/country,,,,CAF,,5188bb054,0.html xii Amnesty international – République centrafricaine, après des décennies de violence, est temps d’agir”; Octobre 2011xiii Gpc Support Mission to Central African Republic, 28th February 2013xiv Refworld – UNHCR; “Global overview 2012: People internally displaced by conflict and violence – Central African Republic” 29 April 2013xv http://www.fidh.org/Conflit-en-Republique-12677xvi IRIN, « Des besoins humanitaires urgents après le coup d’Etat en République centrafricaine », 7 avril 2013xvii IRIN ; « Coup d’Etat sur fond de crise humanitaire en RCA » ; 26 mars 2013xviii

xix IRIN, « Des besoins humanitaires urgents après le coup d’Etat en République centrafricaine », 7 avril 2013, (OCHA, Bangui)xx International Crisis Group, 27 mars 2013 -http://www.crisisgroupblogs.org/africanpeacebuilding/2013/03/27/centrafrique-le-coup-detat-et-le-futur-dun-accord/xxi IRIN« Crise alimentaire imminente en République centrafricaine », 24 février 2013xxii OCHA dans un communiqué de presse publié le 12 mars 2013xxiii OCHA, Rapport de situation N 23 – 17 juilletxxiv http://www.refworld.org/country,,,,CAF,,517fb06f14,0.htmlxxv World: Global Emergency Overview xxvi UN official voices concern at reported child rights abuses in Central African Republic - http://www.refworld.org/country,,,,CAF,,517e76f223,0.html xxvii http://reliefweb.int/report/central-african-republic/r%C3%A9publique-centrafricaine-rapport-de-situation-no-14-au-03-mai-2013xxviii UNICEF requires more than US$ 23 million to address the needs of children and women affected by the crisis in the Central African Republic in 2013.xxixhttp://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/OCHA_Situation_Report_CAR_10_May_2013%20Fr.pdf (OCHA, rapport du 10 mai 2013)xxx http://www.un.org/News/fr-press/docs/2013/CS11010.doc.htmxxxi étude d’évaluation participative avec la participation de 88 personnes résidants dans les lieux les plus durement affectés : Bria, Kaga Bandoro, Bambari, Damara, Kembé, Ndélé, Alindao, Batangafo, Kabo xxxiihttp://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/OCHA_Situation_Report_CAR_10_May_2013%20Fr.pdf (OCHA, rapport du 10 mai 2013)xxxiii IDMC. “laissés à l’abandon, enfants déplacés en République centrafricaine”. Novembre 2008xxxiv IDMC. “laissés à l’abandon, enfants déplacés en République centrafricaine”. Novembre 2008xxxv http://www.refworld.org/country,,,,CAF,,517fb06f14,0.htmlxxxvi Etude menée par le Cluster de la protection auprès d’un échantillon de 88 personnes, février 2013xxxvii IDMC. “laissés à l’abandon, enfants déplacés en République centrafricaine”. Novembre 2008xxxviii IDMC. “laissés à l’abandon, enfants déplacés en République centrafricaine”. Novembre 2008

xxxix Kielland et Tovo, (Contre le travail des enfants ?), 2006. xl Pauvreté multidimensionnelle des enfants et des ménages Analyse appliquée à la République Centrafricaine . Proposition de recherche présenté par Politiques Économiques et Pauvreté, le 15 mai 2006xli http://www.humanium.org/fr/republique-centrafricaine/xliiCadre Stratégique National de Lutte contre le VIH/SIDA, 2006 -2010xliii http://www.unicef.fr/contenu/actualite-humanitaire-unicef/conflit-en-rca-2-millions-denfants-en-danger-2013-04-05xlivhttp://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/OCHA%20Situation%20Report%20CAR%2026%20avril%20FR.pdf xlv 10 tonnes de fournitures volées, http://www.unicef.fr/contenu/actualite-humanitaire-unicef/conflit-en-rca-2-millions-denfants-en-danger-2013-04-05 xlvi IDMC. “laissés à l’abandon, enfants déplacés en République centrafricaine”. novembre 2008xlvii Entretien IDMC avec des ONG internationales, juillet et août 2008xlviii “UN Avenir incertain? Enfants et conflit armé en République centrafricaine”; Mai 2011. En janvier 2011, es ONG Watchlist on Children and Armed Conflict (Watchlist) et IDMC (Observatoire des situations de déplacement interne) ont mutualisé leurs forces pour effectuer une mission de terrain de quatre semaines en RCA. lieux d’études –Obo, Ndélé, Paoua, Bocaranga

xlix Country Report on Human Rights Practices, Central African Republic, US Department of State, 11 mars 2008l IDMC. “laissés à l’abandon, enfants déplacés en République centrafricaine”. novembre 2008li Consolidated Appeal for the Central African Republic (2008 Mid-Year Review) UN OCHA, 16 juillet 2008lii Central African Republic, Update of Humanitarian Situation, 27 May 2013liiiLa Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), http://www.un.org/News/fr-press/docs/2013/CS11010.doc.htm liv Selon une évaluation qui eut lieu le 1er mai dans le 5ème Arrondissement de Bangui, 6% des principaux problèmes liés à la protection - la consommation excessive d'alcool et de drogues 6%.lv UNICEF requires more than US$ 23 million to address the needs of children and women affected by the crisis in the Central African Republic in 2013.lvi HRW ;Rapport sur la situation en République centrafricaine : de nombreuses exactions ont été commises après le coup d’état ; 10 mai 2013 . Mission d’enquête auprès de 70 personnes à Bangui, fin avril 2013lvii ONU Conseil de sécurité, Les enfants et les conflits armés : Rapport du Secrétaire général (A/63/785–S/2009/158), 26 mars 2009; ONU Conseil de sécurité, Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés and Armed Conflict, Conclusions concernant les enfants et le conflit armé en République centrafricaine (S/AC.51/2009/2), 13 juillet 2009.lviii Humanitarian and Development Partnership Team (HDPT), News Bulletin, 9-16 juin 2008.lix http://www.irinnews.org/fr/Report/97935/Les-enfants-sont-les-premiers-touch%C3%A9s-par-la-crise-en-RCAlx http://www.irinnews.org/fr/Report/97935/Les-enfants-sont-les-premiers-touch%C3%A9s-par-la-crise-en-RCAlxi

, UNICEF, “De l’aide pour les enfants enlevés et exploités par les groupes armés en République centrafricaine”; 25 juillet 2012 http://www.unicef.org/french/infobycountry/car_65429.htmllxii Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays Walter Kälin (A/HRC/16/43/Add.4 ) Visite en République centrafricaine : du 9 au 17 juillet 2010 Rapport publié le 18 janvier 2011 http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=30530#pays lxiii GPC Support mission to Central African Republic, 28th February 2013lxiv GPC Support mission to Central African Republic, 28th February 2013lxv

MSF: République centrafricaine : « Malgré le retour au calme, nous rentrons dans la phase la plus délicate », 16 mai 2013 http://www.msf.fr/actualite/articles/republique-centrafricaine-malgre-retour-au-calme-nous-rentrons-phase-plus-delicat lxvihttp://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/OCHA_Situation_Report_CAR_10_May_2013%20Fr.pdf (OCHA, rapport du 10 mai 2013)lxvii http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR19/002/2013/en/b1d927c4-abe7-42a2-a5fd-0ad1f014e023/afr190022013en.pdflxviii http://invisiblechildren.com/program/early-warning-radio-network/ lxix AMNESTY INTERNATIONAL CALLS ON THE NEW CENTRAL AFRICAN REPUBLIC GOVERNMENT TO PROTECT CIVILIANSM;14 mai 2013http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR19/002/2013/en/43dd5ea8-f6bf-472c-9706-81dcd840a7bb/afr190022013fr.pdflxx BANGUI : DES ENFANTS ASSOCIÉS AUX GROUPES REBELLES ONT REPRIS LES ARMES AUX CÔTÉS DE LA SÉLÉKA (6 AVRIL 2013) http://reseaudesjournalistesrca.wordpress.com/2013/04/06/bangui-des-enfants-associes-aux-groupes-rebelles-ont-repris-les-armes-aux-cotes-de-la-seleka/ lxxi UN official voices concern at reported child rights abuses in Central African Republic - http://www.refworld.org/country,,,,CAF,,517e76f223,0.htmllxxii Mission réalisée par les Nations Unies le 10 mai 2013 dans quelques provinces du Sud du pays. lxxiii Le journal de Bangui;” Bangui: des enfants soldats remis à l‘UNICEF”30/05/2013 http://www.journaldebangui.com/article.php?aid=4688 lxxiv Amnesty international – République centrafricaine, après des décennies de violence, est temps d’agir”; Octobre 2011lxxv “UN Avenir incertain? Enfants et conflit armé en République centrafricaine”; Mai 2011lxxvi “UN Avenir incertain? Enfants et conflit armé en République centrafricaine”; Mai 2011lxxvii Conseil des droits de l’homme Rapport présenté par Walter Kälin, Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays – RCA, Janvier 2011 http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G11/102/19/PDF/G1110219.pdf?OpenElementlxxviii Rapport du secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé en République centrafricaine, 13 avril 2011. lxxix ONU Conseil de sécurité, Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en Républiquecentrafricaine (S/2009/66), 3 février 2009.lxxx http://www.unicef.fr/contenu/actualite-humanitaire-unicef/l-unicef-condamne-le-recrutement-d-enfants-soldats-en-rca-2013-04-12lxxxi http://www.unicef.org/french/protection/car_39740.htmllxxxii “UNICEF: République centrafricaine : 182 enfants délivrés de la guerre »14 septembre 2009 http://www.unicef.fr/contenu/actualite-humanitaire-unicef/republique-centrafricaine-182-enfants-delivres-de-la-guerre-2009-07-13lxxxiii Le journal de Bangui;”Bangui: des enfants soldats remis à l‘UNICEF” 30/05/2013 http://www.journaldebangui.com/article.php?aid=4688 lxxxivUNICEF: République centrafricaine : 182 enfants délivrés de la guerre »14 septembre 2009 http://www.unicef.fr/contenu/actualite-humanitaire-unicef/republique-centrafricaine-182-enfants-delivres-de-la-guerre-2009-07-13

lxxxv Dangerous Little Stones: Diamonds in the Central African Republic

lxxxvi UNICEF 2005lxxxvii IDMC : UN Avenir incertain? Enfants et conflit armé en République centrafricaine”; Mai 2011lxxxviii IDMC. “laissés à l’abandon, enfants déplacés en République centrafricaine”. Novembre 2008

lxxxix Un Enfant Non Accompagne (ENA) est toute personne de moins de 18 ans sans ses parents/tuteurs vivant seul ou avec un adulte qui n’est pas un membre de sa famille - Un enfant séparé (ES) est un enfant séparé de ses deux parents/tuteurs mais vivant avec un membre de la famille élargie xc Annual report of the Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict, UN Human Rights Council, 27 juin 2008. xci Gpc Support Mission to Central African Republic, 28th February 2013, Assessment with 88 participants - Évaluation participative menée par le Cluster Protection dans 9 quartiers de Bangui (du 14 au 20 février 2013)xcii Le Journal de Bangui; “Centrafrique: des centaines d'enfants séparés de leur famille par le conflit”05/04/2013xciii GPC Support Mission to Central African Republic, 28th February 2013, Assessment with 88 participants between January 14 and February 20, 2013 xciv Rapport ONUSIDA sur l’épidémie mondiale 2004xcv GPC Support Mission to Central African Republic, 28th February 2013, Assessment with 88 participants between January 14 and February 20, 2013 , 25% wonen, 20% childrenxcvi GPC Support Mission to Central African Republic, 28th February 2013, Assessment with 88 participants between January 14 and February 20, 2013 , 25% wonen, 20% childrenxcvii Groupe de la Banque Africaine de Développement, Profil Genre de la République Centrafricaine, Novembre 2011. http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-andOperations/PGP%20RCA%20%C3%A9dit%C3%A9%20(2).pdf xcviii GPC Support Mission to Central African Republic, 28th February 2013, Assessment with 88 participants between January 14 and February 20, 2013 , 25% wonen, 20% childrenxcix Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays Walter Kälin (A/HRC/16/43/Add.4 ) Visite en République centrafricaine : du 9 au 17 juillet 2010 Rapport publié le 18 janvier 2011 http://www.crin.org/resources/infodetail.asp?id=30530#pays c Groupe de la Banque Africaine de Développement, Profil Genre de la République Centrafricaine, Novembre 2011. http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Project-andOperations/PGP%20RCA%20%C3%A9dit%C3%A9%20(2).pdf ci IDMC. “Laissés à l’abandon, enfants déplacés en République centrafricaine”. Novembre 2008cii IDMC. “laissés à l’abandon, enfants déplacés en République centrafricaine”. Novembre 2008ciii IDMC;“UN Avenir incertain? Enfants et conflit armé en République centrafricaine”; Mai 2011civ Betancourt, T.S., Brennan, R., Rubin-Smith, J., Fitzmaurice, R., Gilman, “S.E. Sierra Leone’s former child soldiers: a longitudinal study of risk, protective factors, and mental health,” Journal of the American Academy of Child and Adolescent Psychiatry, 49(6):606-615, 2010.cv IDMC. “laissés à l’abandon, enfants déplacés en République centrafricaine”. novembre 2008

cvi Amnesty international – République centrafricaine, après des décennies de violence, est temps d’agir”; Octobre 2011cvii GPC Support Mission to Central African Republic, 28th February 2013