MARSEILLE / AIX EN PROVENCE

Anne-Françoise BASQUIN - DirectriceKaren SMAIL - Chef de service

SOS HABITAT ET SOINS

187 Rue Paradis - 13006 Marseille

Tél. : 04 96 10 10 60— Fax : 04 96 10 10 69

E-mail : sosHetS13@asos.org

- Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale,

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- Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment ses articles 26 et 45,

- Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L 311-4,

- Vu l’arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé,

- Vu l’arrêté Préfectoral autorisant l’établissement SOS Habitat et Soins – ACT-13.

L’établissement s’engage à accueillir et accompagner chaque personne dans son parcours, à lui garantir respect et assistance

dans sa démarche de soins.

BIENVENUE

Ce livret d’accueil a pour but de décrire les éléments qui vous permettront de mieux intégrer la structure des Appartements de Coordination Thérapeutique

dans le respect de l’autonomie et des droits de chacun, avec l’exigence d’une qualité et d’une sécurité de l’accompagnement.

La réception de ce livret vous permet d’avoir accès directement au règlement de fonctionnement, et à la charte des droits et des libertés, qui

s’imposent à tous les établissements.

Nous vous souhaitons donc la bienvenue et afin de faciliter votre arrivée parmi nous, nous vous proposons une description de nos activités,

l’organisation de la vie au quotidien, les règles de fonctionnement à connaître, ainsi que vos droits et devoirs.

L’ensemble de l’équipe est présente pour vous accompagner, vous aider, vous soutenir, vous écouter, vous conseiller et vous orienter sur le projet que nous allons fixer ensemble en fonction de vos besoins spécifiques et de vos

attentes. 

PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT

Histoire de l’établissement :

SOS Habitat et Soins est une association dont le but principal est de favoriser l’accès aux soins par un hébergement adapté pour des personnes en situation précaire. Elle est membre du Groupe SOS et à ce titre, elle adhère à la Charte du Groupe SOS qui

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soutient des principes en termes de déontologie, d’éthique, de fonctionnement et de transparence financière. Le Groupe SOS est un groupe de l’économie sociale, constitué d’associations et d’entreprises, qui développe des activités dans les champs du sanitaire et social, de l’éducation, de l’insertion, du logement, du développement durable et de la solidarité internationale.

L’association SOS Habitat et Soins, créée le 29 août 1986, est régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est financée par la Sécurité Sociale et est reconnue de bienfaisance par arrêté du 22 janvier 2003. Le président du Conseil d’Administration est Monsieur Pierre Berton. Elle a pour missions principales en fonction des structures : Hébergement et soins de personnes souffrant de pathologies lourdes et en situation de

précarité, en utilisant comme outil privilégié l’habitat social adapté, complété par un dispositif d’aide à domicile.

Hébergement, logement et accompagnement social de personnes sans domicile fixe. Prise en charge de personnes handicapées mentales, en favorisant leur singularité, leur

dignité et leur qualité de vie (foyer d’hébergement, établissement et service d’aide par le travail, service d’accompagnement à la vie sociale).

Accueil, hébergement et accompagnement de demandeurs d’asile. Prise en charge et accompagnement de personnes en fin de vie et de leur famille.

Elle dispose notamment d’appartements de coordination thérapeutique sur différentes régions de France (Aquitaine, Ile de France, Languedoc Roussillon et Provence –Côte d’Azur). Sur Marseille et Aix en Provence, les Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) peuvent accueillir 32 personnes, soit en logement individuel, soit en logement collectif.

Missions de l’établissement :

Selon le décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002, « les appartements de coordination thérapeutique fonctionnent sans interruption et hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l’observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l’insertion ».

L'appartement de Coordination Thérapeutique se situe comme une alternative à l'hospitalisation, une structure où les soins pourront s'organiser dans une continuité et en concertation avec les équipes médicales hospitalières et les médecins de ville engagés dans la prise en charge des résidants. L'objectif général est la promotion de l'autonomie de la personne accueillie par l'aide au recouvrement des droits sociaux, le suivi et l'observance des traitements et le soutien psychologique.L’équipe des ACT :

Les prestations offertes par l’établissement sont réalisées par une équipe pluridisciplinaire qualifiée. Celle-ci est soumise au secret médical et au secret professionnel.

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DirectriceAnne-Françoise BASQUIN

Le fonctionnement général :

Le dispositif comporte  32 places :- 23 places sur Marseille : 6 places en ACT collectifs et 17 places en ACT individuels,- 9 places sur Aix en Provence : 3 en ACT collectif et 6 en ACT individuels.

L’activité est divisée en 3 pôles : Marseille Sud, Marseille Centre et Aix en Provence. Sur chaque pôle interviennent une infirmière, un travailleur social, une auxiliaire de vie sociale et un médecin coordinateur. La coordination générale des activités est assurée par l’équipe de direction : chef de service et directrice.

Les appartements collectifs sont destinés à des personnes connaissant un manque d’autonomie dans la vie quotidienne et/ou ne supportant pas la solitude. Les appartements collectifs se situent principalement sur Marseille Sud et Aix. Pour le pôle Sud, le bureau de l’équipe se situe dans un des appartements et dans le même immeuble pour le bureau d’Aix en Provence. La présence de l’équipe permet d’assurer un suivi et un accompagnement quotidiens. L’intervention hebdomadaire d’un agent d’entretien permet de palier les difficultés des résidants.

Les appartements individuels sont destinés à des personnes autonomes pour la gestion du quotidien ou ne nécessitant qu’un minimum de soutien aux tâches ménagères (périodes de fatigue, gros travaux ménagers…). Ce sont des personnes pour qui les relations extérieures et les temps d’accueil des A.C.T. sont suffisants pour assumer une vie plus autonome.

Assurances :

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Chef de serviceKaren SMAIL

Infirmières :- Cathy- Danièle- Cécile

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Médecins coordinateurs :

- Dr André Madrid- Dr Karine Royer

Travailleurs sociaux :- Stéphane- Hafid- Christelle

Auxiliaires de vie :- Laurence- Mounya- Catherine

Agent d'entretien bricolage :

- Mr Laati

Agent d'entretien ménage :

- Lucie- Laure

Secrétaires :- Marie- Brigitte

L’établissement souscrit à une assurance concernant les logements et la prise en charge des personnes accueillies (ex : accompagnement avec le véhicule de fonction). Chaque résidant(e) doit pour sa part souscrire à une assurance de responsabilité civile pour tout dommage qu’il ou elle pourrait occasionner.

Les bureaux administratifs :

187 Rue Paradis - 13006 MarseilleTél : 04 96 10 10 60— Fax : 04 96 10 10 69E-mail : sosHetS13@asos.org

Horaires d’accueil : du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.

Une permanence téléphonique est assurée en cas d’urgence pour les résidant(e)s, du lundi au vendredi de 18h00 à 09h00 le lendemain matin et le week-end 24h/24. La liste des numéros, vous est remise à votre arrivée et est affichée dans votre appartement.

Plan d’accès du siège :- Métro Castellane- Bus : ligne 41, arrêt Dr Fiole

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LA PRISE EN CHARGE EN ACT

L’accueil :L’accueil s’effectue dans un premier temps au siège de l’association. Vous serez accueilli(e) par l'équipe des A.C.T. A cette occasion il vous sera remis par la chef de service :

Ce livret d’accueil auquel sont annexés : le règlement de fonctionnement régissant les règles de vie en A.C.T., La charte des droits et libertés de la personne accueillie,

Le contrat de séjour qui, conformément à l’article L 311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles a pour but de « définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement ». Il détaille la liste et la nature des prestations offertes. Il définit enfin les droits et devoirs réciproques des signataires.

A l’issue de cet entretien, un contrat de séjour provisoire (de un mois) est signé. Vous devez vous acquitter de la caution concernant le logement. Les clés de l’appartement vous sont remises et deux membres de l’équipe vous accompagnent en voiture à votre nouveau logement. Ils vous aideront à vous installer et vous ferez ensemble l’état des lieux.

Le déroulement du séjour :

Le mois d’accueil : C’est un temps nécessaire d’évaluation pour vérifier si le dispositif des ACT est adapté à votre situation. Ce temps vous permet aussi de comprendre la finalité de la prise en charge en ACT et les modalités de l’accompagnement médico-social. Des entretiens réguliers ont lieu avec les différents membres de l’équipe, soit au siège, soit à domicile. A la fin du mois d’accueil, une synthèse sur votre situation globale est réalisée lors de la réunion d’équipe hebdomadaire.

Bilan du premier mois :Une rencontre est alors programmée avec vous-même, le travailleur social et la chef de service :

- pour faire le bilan de ce premier mois (évaluation conjointe des différents aspects de la prise en charge),

- permettre la signature du contrat de séjour (pour une durée initiale de 6 mois ou le cas échéant le renouvellement du mois d’essai),

- dégager des axes de travail qui seront déclinés en détail dans le Projet Personnalisé.

Le Projet Personnalisé :6

Il est élaboré conjointement en fonction de vos attentes et de l’évaluation de vos besoins par les professionnels de l’équipe et les partenaires. Il permet de définir les grands axes de l’accompagnement réalisé par l’équipe des ACT durant les 6 premiers mois de votre prise en charge, en termes d’objectifs thérapeutiques et sociaux. Il décrit également les moyens mis en œuvre pour les réaliser. La première phase d’élaboration du Projet Personnalisé est réalisée pendant le bilan du premier mois, par le recueil de vos attentes et des propositions d’accompagnement. Dans un deuxième temps et dans un délai de 15 jours après l’entretien, le travailleur social rédige le projet et vous le restitue pour signature.

Des entretiens réguliers avec l’ensemble de l’équipe vous apporteront un soutien et un accompagnement adaptés à vos besoins.

Avenant au Contrat de séjour :Le contrat de séjour peut être modifié par un avenant après 6 mois de prise en charge, qui le prolonge éventuellement à nouveau de 6 mois. Tous les 6 mois, une évaluation globale de la situation de la personne est réalisée par l’équipe et la/le résidant(e). De nouveaux objectifs peuvent être formulés en fonction de l’évolution du projet personnalisé. La durée du séjour n’est pas déterminée, elle varie selon les projets de la personne en concertation avec l’équipe. D’une manière générale, l’objectif est de préparer un projet de sortie adapté au degré d’autonomie de la personne.

Modalités de sortie des ACT :A partir du moment où les problèmes de santé sont stabilisés et que la situation sociale est régularisée, un projet de sortie est étudié avec le résidant.Certaines situations peuvent entraîner une sortie anticipée :

- Soit la structure n’est pas ou plus adaptée à l’état de santé de la personne.- Soit la personne désire mettre un terme à son contrat.- Soit la personne met en danger la collectivité (violence)- Soit la personne ne respecte manifestement pas les engagements

contractualisés dans son projet personnalisé, et ne montre aucune intention de s’engager dans une démarche d’autonomisation.

Quel que soit le motif d’arrêt de la prise en charge, Habitat et Soins s’engage à chercher des solutions d’orientation plus adaptées à la situation de la personne.

LA VIE EN A.C.T.

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L'accompagnement global :

Il a pour objectifs principaux de vous :

Aider à vivre avec une maladie grave invalidante par une présence, une disponibilité et un soutien adapté à votre évolution.

Permettre l'accès aux soins et/ou son maintien dans une continuité. Aider à envisager la démarche de soin dans sa globalité (ce qui entraîne la prise en

compte de problèmes d'addiction ou de problèmes psychiatriques). Permettre d’accéder aux droits sociaux. Apprendre ou réapprendre à organiser le quotidien (hygiène de vie, courses, repas). Aider à élaborer un projet personnalisé tenant compte de votre état de santé, de vos

désirs et de vos capacités. Recréer des liens familiaux ou sociaux. Permettre de préparer votre sortie des Appartements de Coordination

Thérapeutique par des solutions adaptées : logement autonome, résidence sociale, logement transitoire, maison relai….

L’appartement :

Les appartements sont meublés (placards, mobilier) et équipés (sanitaires, cuisine, télévision, téléphone à carte, matériel électroménager) par l’association. Ils peuvent être personnalisés tout en respectant l’état des lieux. Un état des lieux est réalisé à votre arrivée et lors de votre départ par un membre de l'équipe.

A l’arrivée, deux parures de lit sont fournies. Leur entretien ainsi que celui de l’appartement est à votre charge.

Les visites   :

Dans les appartements individuels, vous pouvez recevoir les membres de votre famille, vos amis en journée, aux heures qui vous conviennent à condition qu’il n’y ait pas d’hébergement régulier, de troubles du voisinage et de contre-indication par rapport à votre état de santé : fatigue, entretiens et rendez-vous avec l’équipe.

En ce qui concerne les appartements collectifs, pour des raisons de sécurité et de tranquillité, les visites sont soumises à l’appréciation de l’équipe et à l’accord des autres résidants.

Pas d’hébergement nocturne, à l'exception de vos enfants ou d’un proche, après en avoir informé l'équipe. Possibilité d’accueil du conjoint et/ou d’enfants mineurs en ACT individuels sous certaines conditions.

Les affaires personnelles :

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Vous êtes responsable de vos biens (argent, objets, etc.…). En aucun cas la structure ne pourra être tenue pour responsable de perte ou de vol d’objets ou de valeurs.

Les frais de participation :

Un dépôt de garantie d'un montant de 80 € vous est demandé le jour de l’accueil (possibilité de modulations de paiement). La restitution s'effectue à la sortie pour tout ou partie du montant en fonction de l’état des lieux (dégradations).

La participation mensuelle s'élève à 10 % du forfait journalier hospitalier, conformément au Décret 2002-1227 du 30 octobre 2002 relatif aux ACT. Ce montant varie en fonction de la présence d’un accompagnant (enfant ou adulte).

L'association prend en charge les abonnements et redevances forfaitaires (eau, gaz, électricité, télévision, téléphone, taxes).

Vous disposez d'une ligne téléphonique dans la chambre ou l’appartement (sans accès au réseau régional et national) vous permettant de recevoir et de donner des appels. Vos communications vous seront facturées à partir de la facture France Télécom, soit tous les 2 mois.

La nourriture, les produits d’hygiène et d’entretien (produits ménagers) sont à votre charge.

Pour les résidants n’ayant aucun revenu, l’établissement s’engage à subvenir à leurs achats quotidiens (alimentation, cigarettes, produits d’hygiène). Un budget de 30 € ainsi qu’un colis alimentaire sont alloués de manière hebdomadaire.

Participation au fonctionnement de l’établissement :

Vous êtes invité(e) tout au long de votre séjour sur un ACT à participer à la vie de l'établissement, notamment : en donnant votre avis par le biais d’un questionnaire de satisfaction où vos

commentaires et suggestions nous permettront d’améliorer nos prestations. En participant au Conseil de la Vie Sociale qui a lieu 3 fois par an. Vous pouvez, à

cette occasion, donner votre avis et formuler des propositions sur tous les sujets concernant le fonctionnement des A.C.T.

Pour les ACT collectifs, la réunion hebdomadaire des résidants s'inscrit dans le cadre d'un travail thérapeutique permettant, autour d’un café, de limiter les problèmes de cohabitation. De fait, votre présence est obligatoire.

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VOS DROITS ET VOS DEVOIRS

Accès à votre dossier administratif et médical :

Les informations médicales recueillies tout au long de votre séjour restent strictement confidentielles. Selon l’Art. L 1111-7 de la Loi n° 2002-303 du 04/03/02 vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé. Le médecin coordinateur pourra vous communiquer, si vous le souhaitez, à vous ou à votre représentant légal les informations médicales dans un langage clair et compréhensible.

Le dossier individuel peut être consulté suivant la procédure décrite dans le règlement de fonctionnement de l’établissement. Pour toute contestation ou réclamation, vous avez la possibilité de contacter la directrice ou le médecin référent de la structure. 

Confidentialité :

L'information relative à votre accompagnement est protégée par le secret professionnel auquel sont tenus l'ensemble des personnels sociaux, soignants, administratifs (confidentialité partagée).

A l’occasion de votre séjour, un certain nombre de renseignements vous sont demandés et sont traités par informatique. Ces données informatiques sont conformes à la Loi du 6 janvier 1978 et validées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La loi garantit un droit d’accès et de rectifications éventuelles des informations. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant directement au Directeur de l’établissement. Votre anonymat est assuré ainsi que la protection des informations par un système de codage.

Dans le cas du non respect de vos droits, vous pouvez avoir recours :

Si vous estimez être victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement vous pouvez adresser vos contestations et réclamations : A la directrice À un médiateur que vous pouvez choisir sur la liste des personnes qualifiées jointe en

annexe de ce livret.

Ces médiateurs sont prévus pour assister et orienter toute personne en cas de désaccord avec le fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique.

Les devoirs :10

A travers la signature du contrat de séjour vous vous engagez à être accompagné(e) par l’équipe de SOS Habitat et Soins tout au long de son séjour. A ce titre, vous devez vous positionner dans une démarche de soins et respecter les rendez-vous fixés avec les différents membres de l’équipe.

Sont strictement interdits   dans la structure :- La consommation de produits licites (alcool, psychotropes…) ou illicites (héroïne,

cannabis, etc.).- Tout trafic et échange de tous types de biens.- L’introduction d’armes.- Un comportement violent envers les autres (résidants, personnel, habitants de la

résidence ou du voisinage);

Toute violence physique à l’égard d’une personne entraîne une exclusion immédiate. Les faits de violence (verbale et/ou physique) sur autrui constituent des motifs d’exclusion susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.En cas de non respect de ces règles, des sanctions seront envisagées en réunion d’équipe en fonction de chaque situation. Les sanctions peuvent aller de l’avertissement (courrier) à l’exclusion.

Suite à la lecture de ce Livret d’accueil et aux précisions qu’il vous aura apportées concernant la prise en charge en ACT, nous vous

souhaitons à nouveau la Bienvenue.

Nous tenons particulièrement à vous assurer de la disponibilité de l’équipe et de notre soutien tout au long de votre séjour.

Marseille, le 3 mars 2009

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ANNEXE 1 :Relative au règlement de fonctionnement

ANNEXE 2 : Relative à la charte des droits et libertés de la personne accueillie

ANNEXE 3 :Liste des personnes qualifiées

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