Rapport d’activités 2014

De la FFB Midi-Pyrénées

Les années passent et se ressemblent. Ce que nous disions en 2013 est hélas encore d’actualité car nous traversons encore aujourd’hui une crise qui montre bien qu’elle n’est pas simplement économique mais systémique.

Raréfaction des marchés, des crédits, prix toujours aussi bas, concurrence déloyale, jumping social, multiplication des procédures judiciaires, environnement politique ignorant la réalité des entreprises, c’est contre tout cela et contre la perte de confiance et la morosité qu’ont dû se battre nos entreprises durant l’année 2014.

Pour les y aider, la Fédération Française du Bâtiment Midi-Pyrénées, accompagnée des fédérations départementales, a continué de mener des actions tout au long de l’année.

C’est dans ce contexte qu’a eu lieu l’élection du Président de la fédération régionale. Bruno Dumas, après un premier mandat, a brillamment été réélu pour un second mandat. Si son premier mandat était axé sur l’économique, il souhaite que ce mandat soit placé sous le signe de la réforme de nos organisations pour répondre à la question : « Comment rendre un meilleur service à nos adhérents alors qu’en période de crise durable, les ressources financières sont moindres ? »

Les négociations salariales, quant à elles, prenant en compte les situations des entreprises et celle de leurs salariés, ont abouti cette année encore sur un accord qui a été étendu par le ministère, à toutes les entreprises du Bâtiment de notre région.

1

Attention  : L’année 2015 est marquée par 2 facteurs importants  :

- De nouveaux indicateurs retracent les autorisations et les mises en chantiers de logements en date réelle estimée. Cette méthode permet de corriger d’éventuels défauts de collecte et de saisie.

- Une méthodologie des comptes de production plus précise et homogène sur l’ensemble des régions est mise en place, cette méthodologie est testée et fiabilisée par le CRC BTP Midi-Pyrénées.

C’est pourquoi, la série des comptes de production a été reprise depuis 2010, en tenant compte de la révision de ces 2 éléments.

La production régionale du Bâtiment en 2014, en millions d’€uros HT   : (source  : comptes de production du CRC BTP)

  neufentretien /amélioration total

Logement135728%

167234%

302962%

Hors logement

90719%

95420%

1 86138%

Total2 26446%

2 62654%

4 890100%

Chiffre d’affaires, analysé à partir des comptes de production,   pour le secteur du Bâtiment, en 2014 (révision juin 2015) :

Millions d’€uros 2010 2011 2012 2013 20142014/2013

2014/2011

Ariège 315 260 234 217 239 10% -8%Aveyron 533 471 474 407 418 3% -11%Haute Garonne 2338 2 899 2 952 2 720 2 519 -7% -13%Gers 293 310 330 321 256 -20% -17%Lot 394 274 306 288 257 -11% -6%

Hautes Pyrénées 561 484 366 422 361 -14% -25%Tarn 662 605 552 549 482 -12% -20%Tarn et Garonne 476 453 378 431 359 -17% -21%Midi Pyrénées 5 572 5 756 5 592 5 355 4 891 -9% -15%

Selon les estimations, le chiffre d’affaires du secteur du Bâtiment baisse de 9% en valeur entre 2014 et 2013.Même si certains départements semblent se démarquer sur cette même période, le

2

Le contexte économique

niveau d’activité est relativement bas et toujours en deçà en valeur de l’année 2011.L’année 2014 est marquée par une baisse dans la construction neuve (résidentielle et non résidentielle) de 15% mais également dans le secteur de l’entretien-rénovation, avec une baisse de 2%.Depuis 2011, le secteur du Bâtiment a perdu 15% de chiffre d’affaires, les variations régionales sont hétérogènes, de -25% dans les Hautes Pyrénées à -6% dans le Lot.

Les déclarations de TVA (source DGFIP) du secteur de la construction (Bâtiment, travaux publics et promotion immobilière), selon la DRFIP, augmente de 3% entre 2014 et 2013. Mais un ratio de -1% est enregistré entre 2011 et 2014.

*Vous trouverez en annexe les ordres du jour développés lors de ces séances.

Au cours de ces réunion statutaires, tout au long de l’année, de nombreuses décisions ont été prises, pour accompagner les entreprises du Bâtiment dans la crise qu’elles traversent et en menant des actions pour asseoir la visibilité de la FFB.

Le fait marquant de cette année 2014 a été le renouvellement de l’exécutif régional. Le président Dumas a été réélu pour un mandat de trois ans à l’occasion du CA du 20 Mai, puis le Bureau et les commissions ont été constitués le 1er Juillet.

En voici la composition :

Bureau :

- Le président régional et les présidents des fédérations départementales

- Trésorier : Jean-Luc Dazeas- Secrétaire : Frédéric Carré- Ont été cooptés : Jean-Pierre Caujolle, Philippe Chevrin, Jacques

Cortade, Alain Jourgnac et Christian Vandewalle. - Des membres désignés par les départements en fonction de leur taille

Commissions : ont été reconstituées :

- la commission Sociale, présidée par Annie Alibert

- la commission Environnement, par François Devin

- Et la commission Formation, présidée par Daniel Druilhet

3

Les réunions de Bureau et CA

A l’occasion de son élection, le président Dumas a souhaité placer son action sous le signe de la réorganisation des structures départementales et régionale, vue sous l’angle d’une optimisation des ressources mais aussi de la réforme territoriale menée par le gouvernement. Les Secrétaires Généraux sont chargés de faire des propositions dans ce sens, au Bureau.

A l’occasion d’une de ses réunions, le Bureau a invité les mandataires de la FFB régionale afin de les remercier pour leur engagement au service du Bâtiment, et les entendre faire le compte rendu de leurs actions.

Naturellement, des points économiques ont été organisés très régulièrement pour partager les analyses sur la crise et ses effets dans chacun des départements.

Comme en 2013, un accord a pu être signé, accord étendu au printemps par le ministère.

Voici les grilles qui ont été validées :

CatégorieProfessionnelle

CoefficientSalaire mensuel

minimal (en euros)Taux horaire minimal

(en euros)

Niveau IOuvriers d’exécution- position 1- position 2

150170

1 462,831 496,96

9,659,87

Niveau IIOuvriers Professionnels 185 1 586,32 10,46

Niveau IIICompagnonsProfessionnels- position 1- position 2

210230

1 736,921 855,39

11,4612,23

Niveau IVMaîtres Ouvriersou Chefs d’Equipe- position 1- position 2

250270

1 974,872 093,34

13,0213,81

CoefficientSalaire mensuel minimal

(€)

Taux horaire minimal (€) Coefficient

Salaire mensuel minimal

(€)

Taux horaire minimal (€)

Niveau A 1522,06 10,04 Niveau E 2048,16 13,50Niveau B 1603,39 10,57 Niveau F 2436,71 16,06

Niveau C 1714,83 11,31 Niveau G 2660,60 17,54

Niveau D 1883,50 12,42 Niveau H 2935,70 19,36

4

Les négociations salariales

Transport (€) Trajet (€)

Zone 1A 1,29 Zone 1A 1,02

Zone 1B 2,82 Zone 1B 1,86

Zone 2 5,68 Zone 2 3,96

Zone 3 8,49 Zone 3 5,05

Zone 4 11,25 Zone 4 6,70

Zone 5 14,27 Zone 5 8,51

Commission Paritaire Régionale Emploi Formation   : CPREF (secrétariat assuré par la FFB Midi-Pyrénées)

La CPREF exprime la volonté des partenaires sociaux des Branches du Bâtiment et des Travaux Publics au niveau régional et assure 3 missions générales:

mission de pilotage, d’accompagnement et de suivi de la mise en œuvre des accords collectifs,

mission d’expertise sur les activités de formation professionnelle initiale et continue,

mission d’orientation, de proposition, d’avis.

La voix de la profession en termes de formation est portée par la CPREF. Cette Commission Paritaire Régionale Emploi Formation BTP Midi-Pyrénées, composée des 4 organisations professionnelles (FFB Midi-Pyrénées, UR CAPEB Midi-Pyrénées, Fédération régionale des Travaux Publics, Fédération Sud-ouest des SCOP du BTP) et des 5 centrales syndicales, définit la politique formation BTP.

Concernant la carte des formations, la CPREF s’est dotée d’outils afin de suivre, de mesurer les évolutions du secteur et de permettre la bonne adéquation Emploi formation au regard des priorités majeures du secteur tels que:

- le tableau de bord prospectif régional de l’emploi et de la formation du BTP

-l’étude sur les besoins de renouvellement de main d’œuvre des entreprises du BTP, enquête qui, à partir des indicateurs régionaux et de la relation emploi/formation, affine les besoins par département, métier et niveau de formation. 18 métiers sont identifiés (11 bâtiment et 7 TP)

-puis l’adaptation du dispositif de formation initiale en MP qui permet d’analyser les potentialités selon les métiers et les territoires sur les trois années à venir. Ces travaux ont permis une réelle concertation, une avancée notable dans la coopération

5

Les Actions dans la formation

entre le CFA du BTP, les CFA des Chambres des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat ainsi que les CFA des Compagnons.

Il en résulte un plan d’actions actualisé présentant des propositions d’évolution de l’offre régionale de formation par filière en apprentissage.L’objectif à partir d’une réflexion concertée reste la cohérence régionale.

Pour compléter la démarche de la CPREF, une plaquette sur l’adaptation du dispositif de formation aux besoins des entreprises BTP a été mise en place en novembre 2014.

L’ensemble de ces travaux, qui vise à préciser les besoins avérés des entreprises et les possibilités d’y répondre par une offre de formation appropriée et dimensionnée, est présenté chaque année à la Région MP et à l’Education Nationale.La Région, fortement intéressée, intègre (depuis 2010) les documents et éléments concrets transmis par la profession avec une lisibilité sur plusieurs années dans l’analyse de la carte des formations.

La volonté clairement affichée de l’Education Nationale est, au-delà de la simple consultation, d’être accompagnée par les Branches sur la carte scolaire.

Dix réunions techniques ont permis en 2014 de mener l’ensemble de ces travaux.

Au cours des 4 commissions organisées les 4 avril, 24 juin, 13 et 29 octobre, les principaux sujets abordés ont été les suivants :

- Rencontre avec Catherine D’HERVE, Directrice de la DIRECCTE Midi-PyrénéesLe secteur du BTP (activité économique, conjoncture, sujets d’actualité)L’emploi (Etat des lieux, contrats d’avenir, clauses d’insertion, cellules de

reclassement)La formation professionnelle (réforme et financement, formation initiale et

continue)

- Carte des formations initialesRéunion d’échanges avec l’Education Nationale et la Région du 5 févrierDécision de la Commission PermanenteRéflexion sur la carte des formations rentrée 2015

6

Avis sur les demandes d’ouvertures et d’ajustements de formation par apprentissage pour la rentrée 2015

Avis sur les dossiers déposés par les Lycées publics de l’Education Nationale (voie scolaire)

Propositions d’évolution de l’offre régionale de formation

- Point apprentissageTaxe d’apprentissage : bilan de la collecte par l’ARDEFA BTP MP et avis sur les propositions d’affectation des fonds disponiblesPrésentation de l’action de communication « Mouvement Casques Jaunes »Accord sur l’organisation et le financement de l’apprentissage dans le BTP

- Réforme de la Formation ProfessionnelleRencontre avec Nadine ANTIPOT, Coordinatrice régionale de la formation professionnelle MEDEF MP

- Accord cadre régional d’actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC)

Bilan 2013Nouvel accord 2014 - 2016

- Liste des formations éligibles au CPF

- Rapport d’activités Constructys Midi-Pyrénées

- Validation des titres de Maîtres d’Apprentissage Confirmés après organisation d’un jury (14 novembre)

- CQP Installateur et Mainteneur en Systèmes Solaires Thermiques et Photovoltaïques  : validation des PV des jurys

- Evolution de l’artisanat du bâtiment

Pour 2015, les membres de la Commission souhaitent poursuivre le partenariat EN / Région (institutions qui ont intégré l’ensemble des travaux de la CPREF dans leur processus de décision), renforcer les liens existants avec Pôle Emploi et la Région afin d’influer sur l’achat des formations de demandeurs d’emploi.

Accord cadre régional d’actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC)

Deux rencontres avec la DIRECCTE en avril et mai ont permis de poursuivre la gestion du reliquat de l’enveloppe attribuée dans le cadre de l’accord cadre 2012 – 2013.

La CPREF BTP MP, considérant la formation des actifs salariés et non-salariés comme une priorité pour un secteur en difficulté depuis plusieurs années, a sollicité la

7

DIRECCTE pour la mise en place d’un ADEC régional, qui a été confirmée lors de la venue de Catherine d’Hervé à la CREF du 4 avril et validée par les services des aides de la DIRECCTE mi-septembre. Ont suivi deux réunions :

- Une le 25 septembre avec Marianne DUPRONT et Constructys pour finaliser la forme du document et établir les conventions financières avec leurs annexes afin de débloquer les enveloppes.- Une le 2 octobre avec les OP afin de s’accorder notamment sur la répartition des enveloppes pour les moins de 10 et sur le montage des financements

Trois axes déterminent l’ADEC du BTP : Actions en faveur du maintien dans l’emploi pour prévenir les difficultés liées à la

crise économique et sécuriser les parcours professionnels. Actions en faveur des entreprises et des salariés rencontrant des difficultés

conjoncturelles d’emploi L’adaptation des compétences aux nouveaux besoins liés au Développement

Durable

Durée et architecture généraleL’accord-cadre a une durée de 30 mois (1er juillet 2014 au 31 décembre 2016).

300 000 €subvention DIRECCTE

270 000 €

CONVENTION CONSTRUCTYS

(Salariés)

30 000 €

CONVENTION FAFCEA ( non salariés) - 10%

121 500 €

pour les salariés section "moins de 10" (45%)

148 500 €

pour les salariés section "10 et plus" (55%)

Montage financier des actions de formationCette répartition tient compte de la réalisation des actions dans le cadre du projet Mut Eco cofinancé par le FPSPP (transition énergétique et projets régionaux du 1 er

juillet 2014 au 31 décembre 2015)

Suivi de l’ANI, de la loi du 5 mars 2014, des négociations et de l’accord apprentissage

8

Les dispositions de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale réforme en profondeur le système de formation professionnelle (initiale et continue). Elle en modifie l’organisation et le financement construits progressivement depuis 1971.

Elle renforce les droits des salariés, et plus largement les différents dispositifs de formation au service de l’individu pour augmenter sa qualification et crée de nouveaux outils au service de la formation : CPF, entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle et rôle des instances.

Elle prévoit de nouvelles modalités de financement de la formation professionnelle et une évolution de financement de l’apprentissage. Création d’une contribution unique et obligatoire : 0.55% pour les moins de 10 et 1% pour les + de 10. Cette nouvelle ressource sert essentiellement à financer des dispositifs de formation permettant l’accès à la qualification ou à la formation des demandeurs d’emploi, les dépenses au titre du plan de formation étant désormais pour l’essentiel à la charge de l’entreprise.

Cette réforme va entraîner une forte diminution des ressources disponibles et de desservir les intérêts des entreprises de main-d’œuvre, en particulier les TPE et PME, qui faisaient appel à la solidarité et à la mutualisation interprofessionnelles pour financer le développement de la formation de leurs salariés.

En effet, la diminution du taux de participation au plan de formation – sur lequel s’imputent notamment toutes les formations obligatoires – signifie qu’il ne restera pratiquement plus de ressources mutualisées pour accompagner les entreprises (remboursement limité aux coûts pédagogiques, chute des fonds mutualisés pour les entreprises de 10 à 50 salariés). Face à cette situation, la branche bâtiment disposera de deux options : laisser chaque entreprise s’organiser elle-même ou passer un accord de

9

branche pour organiser la mutualisation. Dans les deux cas, la dépense pour l’entreprise sera probablement au moins égale à la charge actuelle, sinon supérieure.

Les fonds de la professionnalisation baissent également, alors même qu’ils servent à financer une mutualisation interprofessionnelle au bénéfice des secteurs qui forment par la voie de l’alternance. Compte tenu de leur politique d’apprentissage et de professionnalisation, les entreprises du bâtiment vont être les premières touchées par la réduction de cette solidarité interprofessionnelle.

Des modifications importantes en terme de gouvernance émanent également de cette réforme avec :

- au niveau de notre branche, la CPREF est placée comme l’outil politique formation. C’est la voix de la profession en termes de formation.

- Et au niveau interprofessionnel

o le COPAREF (Comité Paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation) dont les missions consisteront à déployer les politiques paritaires, consulter sur les formations professionnelles initiales, établir les listes régionales interprofessionnelles CPF, aider, accompagner, préparer le travail des partenaires sociaux membres du CREFOP,

o le CREFOP (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) chargé d’assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’OEF et la cohérence des programmes de formation régionaux. Il sera composé de l’Etat, la Région, des OS et OP, des consulaires et opérateurs de l’emploi.

Enfin, elle change les règles du financement du syndicalisme.

Une mise en œuvre compliquée pour le BTP (négociations) pour les raisons suivantes

La profession composée majoritairement de TPE et PME est confrontée à une crise économique profonde. Les entreprises ne sont pas prêtes à financer directement la FC de leurs salariés et découvrent qu’en 2015 peu de formations seront remboursées. L’arrêt des formations notamment dans le domaine de la santé, sécurité au travail, est une attitude dangereuse qui peut se retourner rapidement contre le chef d’entreprise.

L’apprentissage est en difficulté dans la profession.

L’OPCA de la Construction monte en puissance.

10

La branche s’appuie sur la solidarité interprofessionnelle aujourd’hui remise en cause.

L’environnement syndical est très perturbé par les changements de règles.Rappel des négociations 2014

Depuis le début des négociations engagées le 19 mars en application de la loi du 5 mars 2014, la FFB s’est employée à faire des propositions pour conforter le dispositif d’apprentissage tout en préservant les capacités d’accompagnement des entreprises dans le domaine de la formation continue.

Au regard des économies imposées par l’application de la loi, elle a souhaité que cet effort des entreprises soit accompagné de propositions d’optimisation des organismes du BTP en charge de la formation professionnelle.

A l’issue d’une huitième séance de négociation qui s’est tenue le 16 juillet 2014, les partenaires sociaux du bâtiment et des Travaux publics ne sont pas parvenus à trouver un accord global sur la réorganisation des dispositifs de formation professionnelle et leurs financements.

En l’absence d’accord global, les partenaires sociaux du BTP ont repris leurs discussions le 16 septembre sur le seul champ de l’apprentissage (cotisation versée au profit du CCCA BTP, réseau de l’apprentissage du BTP) afin de faire des propositions aux pouvoirs publics sur le financement de l’apprentissage dans le BTP avant fin septembre. Un accord a été conclu le 24 septembre 2014.

Accord apprentissage BTP du 24 septembre 2014

Les partenaires sociaux du BTP ont signé un accord apprentissage le 24 septembre 2014 qui définit les objectifs qualitatifs et quantitatifs de développement de l’apprentissage, en précise les modalités de financement et organise la collecte de la taxe d’apprentissage.

Il intervient dans un contexte économique difficile qui se traduit par une baisse continue des effectifs d’apprentis et des difficultés de financement importantes pour les associations paritaires régionales gestionnaires des CFA.Les principales dispositions de cet accord concernent les points suivants :

objectifs quantitatif et qualitatif en matière de relance de l’apprentissage ; adaptation de l’organisation de l’apprentissage BTP pour mieux répondre aux

besoins des entreprises ; contribution des entreprises au financement de l’apprentissage ; modification du système de collecte de la taxe d’apprentissage à compter de

2016.

Développement de l’apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics

Conforter la voie de l’apprentissage comme voie d’excellence pour accéder aux métiers du BTP et assurer le renouvellement de personnels qualifiés

11

et convaincre un plus grand nombre d’entreprises d’y avoir recours avec des objectifs chiffrés sur 3 ans

progression de 13% d’entreprises formatrices par an à 15% 86 000 apprentis BTP au 31/12/2015 90 000 apprentis BTP au 31/12/2016

(100 000 apprentis en 2008 contre 75 000 aujourd’hui)Les partenaires sociaux fixent des objectifs quantitatifs et qualitatifs qui permettront aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier de la prime de 1 000 €, instaurée par la loi de finances 2014, au-delà de juin 2015.

Adaptation du dispositif d’apprentissage

Les partenaires sociaux entendent :- Renforcer les partenariats et les échanges avec l’ensemble des établissements de

FP BTP- renforcer l’animation du réseau des BTP CFA régionaux dans les domaines

pédagogique, communication, juridique et social ;- donner des missions dédiées à un département du CCCA BTP : animations

pédagogique, animation et coordination de la politique communication, accompagnement du réseau sur le plan juridique et social

- afin d’accompagner les associations régionales dans la nécessaire évolution des CFA, les parties signataires estiment qu’une refonte en profondeur de l’accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations : diversifier les modalités de FP proposées aux jeunes, aux salariés du Bâtiment et aux DE : s’ouvrir à la FPC (CQP, TP) est nécessaire.

Financement de l’apprentissage

Les parties signataires souhaitent pérenniser la politique de branche en matière de financement de l’apprentissage et de la politique de qualité de la Branche. Toutefois les modalités de financement sont modifiées notamment en ce qui concerne les entreprises de 10 salariés et plus.

12

Ces ressources seront utilisées en priorité pour financer le fonctionnement des CFA, la politique de qualité définie par la profession et pour accompagner l’ensemble du réseau des CFA BTP.

Collecte de la taxe d’apprentissage

Suite à la loi du 5 mars 2014, les parties signataires ont décidé de mandater Constructys pour solliciter un agrément en vue de collecter la taxe d’apprentissage à compter du 1 er

janvier 2016 sur les salaires 2015.

Les négociations sur l’organisation du financement de la formation continue ont ainsi pu se poursuivre jusqu’en décembre 2014 sans aboutir. Les raisons de cet échec sont multiples mais elles tiennent notamment à l’absence d’effort des entreprises TP en matière de cotisation conventionnelle et à la difficulté des OS de valider un dispositif qui générera un nouveau plan social chez Constructys (moins de deux ans avant le précédent).

Elaboration des listes éligibles au Compte Personnel de Formation

La loi du 5 mars 2014 a confié aux partenaires sociaux la responsabilité d’élaborer la liste régionale des formations éligibles au Compte Personnel de Formation pour les demandeurs d’emploi et les salariés.

Le CPF est ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans (en emploi ou à la recherche d’un emploi) ou âgée d’au moins 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage. Il doit permettre d’accéder à des formations qualifiantes en faisant appel à des heures capitalisées annuellement, à des abondements spécifiques.

Les droits acquis sont utilisables dès l’ouverture du compte jusqu’au départ à la retraite, intégralement transférables car indépendants du statut et plafonnés à 150 heures (24h/an pendant 5 ans, 12h/an pendant 3 ans)

Le dispositif est financé par versement de 0,2% de la masse salariale de chaque employeur, si l’entreprise emploie plus de 10 salariés ainsi que par des abondements complémentaires, volontaires, conventionnels ou correctifs.

Chaque bénéficiaire aura accès à une liste unique de formations éligibles, issues de sources distinctes :

- Formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences

- Accompagnement à la VAE- Autres formations (tableau ci-dessous)

13

La CPREF BTP MP a décidé de s’appuyer sur le catalogue de formation établi par Constructys MP. Y figurent les formations métiers les plus sollicitées par la profession, dispensées par des organismes de formation qui ont répondu à un appel à propositions et s’engagent à travailler conformément à une charte qualité.

Cette offre de 350 formations sera présentée par blocs de compétences qui seront inscrits à l’inventaire pour les salariés. Les salariés pourront ainsi acquérir soit une certification complète soit une partie identifiée d’une certification professionnelle.

La CPREF valide le fait de s’appuyer sur le catalogue de formation établi par Constructys Midi-Pyrénées, la méthodologie proposée ainsi que l’inscription des blocs de compétences à l’inventaire dont les modalités restent à venir.

La CPREF souhaite que ces mêmes blocs de compétences puissent bénéficier aux demandeurs d’emploi et soient inscrits au prochain PRFP. Les DE pourront acquérir des compétences leur permettant un retour rapide à l’emploi et une employabilité renforcée (même si des compléments sont nécessaires pour certains d’entre eux afin d’acquérir un socle minimum).

En effet, l’intérêt commun Région/profession reste que les DE puissent acquérir des compétences leur permettant un rapide retour à l’emploi et une employabilité renforcée.

Les évolutions sectorielles liées à la crise économique actuelle font que malheureusement nombre de licenciements économiques ont lieu dans la région. Il est important que les personnes licenciées ou celles souhaitant intégrer le secteur puissent bénéficier des mêmes blocs de compétences que les salariés, même si des compléments sont nécessaires pour certains d’entre eux afin d’acquérir un socle minimum.

Pour la liste DE, la CPREF compte tenu des délais contraints valide en l’état le PRFP actuel sous réserve que la position de la CPREF soit intégrée au prochain PRFP 2016-2018 voire dès 2015. La Profession souhaite orienter de manière différente les formations des demandeurs d’emploi. Le PRFP actuel n’anticipe pas suffisamment les métiers de demain, les mutations économiques importantes qui serviront la profession demain. D’où la nécessité d’exiger des tableaux de suivi.

14

Le plan de relance initié par le gouvernement devrait permettre des embauches afin de répondre aux besoins : les listes inscrites à l’inventaire pourront apporter une réponse formation tant aux DE qu’aux salariés.

La Région et la profession ont validé ces principes le 7 novembre 2014 (facteur de cohérence pour la profession). En conséquence, l’objectif de négociation dans le cadre des listes CPF est de reprendre stratégiquement et politiquement la main vis-à-vis de la Région.

Taxe d’apprentissage 2014   : collecte par l’ARDEFA BTP MP

- Pour mémoire

Instituée en 1925, la TA est un impôt calculé sur la masse salariale de l’entreprise. C’est le seul impôt que l’entreprise peut affecter à un établissement (habilité) de son choix.En 2003, la loi a permis la création de collecteurs régionaux avec un seuil minimum de collecte fixé à 1 million d’euros (CDA non incluse), collecte dont une partie est affectée directement aux établissements et une autre partie est constituée de fonds libres.

L’ARDEFA BTP MP qui a été créée en 2003 a modifié ses statuts en 2008 lorsque la FRTP a rejoint l’association.

Les deux premières années de son existence, l’ARDEFA BTP MP n’a pu atteindre le seuil minimum de collecte. Une dérogation a été accordée par le Préfet pour la deuxième dans l’intérêt de la Branche.

En Midi-Pyrénées, 3 collecteurs régionaux sont actuellement présents :- Chambre de Commerce et d’Industrie (31 à 32 millions d’euros de collecte

en moyenne chaque année)- Chambre des métiers (4 millions d’euros de collecte en moyenne chaque

année)- ARDEFA BTP MP (près de 2 millions de collecte en 2010)

Auxquels s’ajoutent des collecteurs nationaux (Compagnons du Devoir, ORT, CCCA BTP…)

L’ARDEFA BTP MP collecte au travers de 3 délégataires qui sont :- La Caisse de Congés Payés de Toulouse- La Caisse de Congés Payés du Massif Central puisque le département de

l’Aveyron y est rattaché - La Caisse des SCOP du BTP

- Campagne de collecte

15

Au-delà du courrier de sensibilisation adressé aux entreprises, des actions ont été menées par les Fédérations départementales du BTP de Midi-Pyrénées (flyer générique ou départementalisé…).

En 2014, la collecte s’élève à 1 984 817 € contre 2 125 375 € en 2013. L’année 2014 connait un net recul en montant collecté (-7%) et nombre de dossiers enregistrés (-9%).

Conformément aux textes, l’ARDEFA s’est acquittée de l’impôt, pour un montant de 871 572€, soit 44% du montant de la collecte.Sur le montant collecté, l’ARDEFA BTP MP a reversé 44% au Trésor Public:- - FNDMA: 321 990€- - CDA : 526 867€- - CSA (versé par les entreprises de + de 250 salariés qui n’ont pas atteint le seuil de 4% de salariés en alternance) : 22 715€

Les fonds disponibles (191 434€) ont été ventilés par les organisations professionnelles siégeant à l’ARDEFA et sont soumis pour avis à la CPREF qui prend connaissance de la synthèse d’affectation par département et par établissement.

- Réforme de la taxe d’apprentissage

La loi du 5 mars 2014 sur la Formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale intègre la réforme de l’apprentissage, par conséquent de la taxe d’apprentissage. Pour 2017, l’objectif quantitatif national est maintenu à 500 000 apprentis (22 500 pour Midi-Pyrénées).

A partir de 2015, l’élargissement de l’assiette de répartition inclura désormais la CDA (Contribution au Développement de l’Apprentissage). Cette fusion sera répartie en 3 composantes : le Quota (21%) destiné à l’apprentissage, le Hors Quota (23%) pour les premières formations technologiques et professionnelles (avec de nouveaux critères d’éligibilité au Barème) et la Fraction régionale (56%).

En 2016, le système de collecte connaîtra un recentrage du réseau des OCTA.

Au-delà de ces enjeux financiers, on note un enjeu de gouvernance avec un dialogue régionalisé dans les procédures d’affectation des fonds libres :- Proposition d’affectation par les OCTA- Consultation interprofessionnelle- Avis de la Région

Commission Formation

16

Le 16 mai, les mandataires formation qui ont accueilli François FALISE, Directeur de la formation FFB, ont échangé sur les points suivants :

- Réforme de la formation professionnelle - ARDEFABTP MP : collecte de la taxe d’apprentissage 2014- Carte des formations 2015

o Outils d’aide à la décisiono Plan d’actionso Rencontres Education Nationale / Région

- ADEC 2014 - 2016- ESJDB

Ecole Supérieure des Jeunes Dirigeants du Bâtiment

Grâce à la mobilisation des Fédérations départementales, et après l’organisation de deux jurys de sélection (juin et septembre), la 5ème promotion décentralisée de l’ESJDB a pu débuter sa formation en septembre 2014 dans les locaux de la FFB Midi-Pyrénées.

Ce cursus consiste à accueillir des candidats de tous niveaux, avec une sélection sur les motivations et le projet professionnel. À l’issue, est délivré un diplôme reconnu de niveau bac + 2 ; titre officiel d’ « entrepreneur du bâtiment », un véritable gage de qualité.

Dans ce groupe, 12 collaborateurs âgés de 19 à 53 ans (avec une moyenne d’âge de 28 ans), dont 4 femmes sont issus des rangs des entreprises de 2 à 35 salariés. Nombreux d’entre eux sont fils et filles d'entrepreneurs. Ils viennent d'horizons professionnels variés, et leurs entreprises interviennent sur la charpente, la plomberie, le chauffage, la menuiserie, l’électricité, l’étanchéité, le carrelage ou bien l’étanchéité et tous corps d’état.

Le 23 octobre, Bruno DUMAS a accueilli les stagiaires et leur dirigeant à l’occasion de la première rencontre avec les chefs d’entreprise.

Contrat d’Objectifs Rénovation de l’Habitat et de la Performance Energétique

La Région Midi-Pyrénées a réuni ses partenaires an novembre et décembre afin de mettre en place un contrat d’Objectifs. Cet outil opérationnel de partenariat doit permettre de formaliser une coopération avec les branches professionnelles. Les axes d’intervention sont déclinés dans le cadre d’un plan d’actions en lien avec le CPRDFP 2011 – 2015.

Orientations générales du Contrat d’Objectifs :- Articulation forte entre les axes de développement économique et formation- Lieu d’échanges et de concertation sur la relation emploi – formation

17

- Mise en place d’actions mutualisées et partenariales- Volet financier crédible et partenarial

Choix de la Région d’orienter le Contrat d’Objectifs en lien avec le plan régional Midi-Pyrénées énergies 2011 – 2020 plus précisément avec le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat et donc favoriser l’approche globale.

Orientations du CO RH et PE :- Développer l’offre de formation en adéquation avec les besoins de la

rénovation énergétique- Accompagner la formation des salariés et artisans- Promouvoir les métiers et la performance énergétique

Méthodologie : - Phase de négociation (6 mois)

o Analyser les enjeux emploi – formation : Présentation des branches d’un état récapitulatif des métiers et

des besoins des entreprises Problématiques sur lesquelles travailler dans le champ du

Contrat d’objectifso Formaliser les enjeux et définir un plan d’actiono Valider le plan d’actions et signer le CO

- Phase de mise en œuvre (3 ans)- Phase d’évaluation (6 mois)

Les autres rendez-vous formation   de l’année

- FFB : Commissions Nationales Formation et au Séminaire Formation à Saint Rémy les Chevreuse

- CERCAD : journée formation du 31/01 et réunion technique le 02/06- Pôle Emploi : Suivi convention le 22/05- Université Paul Sabatier : réunions techniques les 11/04 et 10/07- Constructys MP : réunions techniques les 25/07 et 12/09- MEDEF MP : Cap jeunes, commissions Régionales Emploi-Formation, Carte

des formations, séminaire formation, COPAREF, CREFOP

I - L’activité formation de l’année 2014

En 2014, le chiffre d’affaires de l’IFRB a connu un développement de 57% par rapport à l’année 2013. Cette évolution s’explique notamment par l’augmentation du nombre de sessions FEEBat, formation nécessaire pour obtenir le label « RGE » par nos entreprises. La mutualisation et le travail commun IFRB MP / Fédérations Départementales ont également permis un bon remplissage des sessions.

18

Rapport d’activité IFRB Midi-Pyrénées

Le chiffre d’affaires généré par les Fédérations Départementales a dégagé un résultat de 121 517 euros, qui a été reversé à 100 %.

II – Actions à destination des Fédérations Départementales

1) Réunions de travail 3 réunions de travail (avril, mai et octobre) afin d’élaborer le calendrier de

formation du semestre et de faire évoluer les outils mis en place Actualisation de la répartition des tâches entre IFRB MP / FD Des réunions de travail dans les Fédérations

2) Les outils de communication Concernant la communication interne : la mise en place d’un Intranet

(SharePoint) afin de partager en temps réel le calendrier et les documents de travail

Concernant la communication externe - la création d’un calendrier commun- les fiches-programme / bons de commande / CGV sur un seul et même document- la réalisation d’un catalogue reprenant l’ensemble des formations de l’IFRB MP édité en 2 500 exemplaires et distribué dans les Fédérations Départementales pour envoi aux entreprises. Ce catalogue est également mis en ligne en mode « Flash » afin d’être envoyé par mail aux entreprises.

III – Dossiers portés par l’IFRB

RGE / Formations FEEBatEn juillet 2014, l’IFRB MP a été habilité par la Cellule FEEBat à dispenser le module FEEBat RENOVE, seul module permettant à l’entreprise d’obtenir le « label » RGE et donc de faire bénéficier ses clients des aides fiscales. Afin de préparer au mieux la mise en place de ce nouveau module, l’IFRB MP a formé un 3ème formateur FEEBat et mis en place deux réunions de travail avec les formateurs.Suite à la parution de la Norme NF C 18510 concernant les formations Habilitation électrique. L’IFRB MP a mis en place, en travaillant en commun avec ses formateurs, des programmes correspondant à chaque habilitation ainsi qu’un questionnaire à destination des entreprises permettant de définir le besoin en formation Habilitation électrique.

L’IFRB a réuni également ses formateurs SST afin de faire un point sur la règlementation des formations Sauveteur Secouriste du Travail, ainsi que sur l’évolution de la gestion administrative des formations SST, notamment avec l’apparition du logiciel FORPREV créé par la CARSAT.

L’IFRB MP a rencontré les responsables de l’Agence Pôle Emploi Bâtiment afin de mettre en place un parcours de formation FEEBat module RENOVE + formation pratique sur plate-forme. Parcours de formation à destination des demandeurs d’emploi.

19

Au cours de l’année 2014, l’IFRB MP a rencontré environ 15 organismes de formation afin de développer les partenariats mis en place ou afin de mettre en place de nouvelles formations répondant aux besoins des entreprises.

Lors de la réunion de travail avec les Fédérations Départementales du mois d’octobre 2014, des propositions de programme de formations techniques (Formations gros œuvre, génie climatique, couverture/zinguerie, électricité) ont été faites afin de répondre à une demande récurrente des Fédérations. Les programmes définitifs sont prévus pour l’année 2015.

L’IFRB MP a également commencé, fin 2014, l’élaboration d’un appel d’offres concernant les formations Sécurité. Le but de cet appel d’offres est une mise en concurrences des organismes de formation concernant les thèmes de la Sécurité afin de proposer des formations de qualités à un tarif compétitif.

L’ensemble de ces actions a été mis en place en étroite collaboration avec l’équipe de la Fédération Régionale MP.

Il est également important de noter l’arrivée d’Elène ERARD dans l’équipe de l’IFRB en tant qu’assistante formation.

OPERATION ARCE/AGENCE DE L’EAU AUPRES DES ENTREPRISES DE PEINTURE

Dans le cadre de son 10ème programme d’intervention 2013-2018, l’agence de l’eau

Adour Garonne a reconduit un dispositif d’aides financières destiné à lutter contre la

pollution dispersée issue des PME, des TPE et de l’artisanat. Dans ce cadre, l’objectif des

opérations collectives est de faire adhérer les petites entreprises à une meilleure gestion

environnementale et lorsque cela est nécessaire, permettre l’acquisition d’équipements

permettant de réduire les pollutions rejetées.

Pour cela, l’ARCE s’est engagée en 2014 à mener une opération collective

d'accompagnement des entreprises de peinture en bâtiment. Le but de cette opération

est de permettre aux PME et TPE de peinture d'optimiser la gestion des déchets et

effluents qu'ils génèrent afin d'en limiter l'impact environnemental, en encourageant

l'investissement des entreprises dans des stations de nettoyage des outils de peinture.

L'ARCE a identifié ce besoin en échangeant avec plusieurs entreprises de peinture de la

Région.

20

Les Actions dans l’Environnement et les Métiers

L’ARCE propose aux entreprises intéressées un questionnaire sur les pratiques

environnementales, puis des actions correctives sur la gestion des déchets et/ou des

effluents, dans le but de limiter les risques de pollution accidentelle et de réduire au

maximum l'impact des rejets.

Grâce à une convention signée entre l’agence de l’eau Adour Garonne et l’ARCE, les

entreprises peuvent investir dans une station de nettoyage des outils de peintres en

bâtiment (matériel validé par le CNIDEP), en bénéficiant d'une subvention de 60 % sur

le coût de la station.

Cette demande d'aide d'investissement se fait par l'intermédiaire de l'ARCE qui sert

dans ce cas de structure relais.

L’opération a permis de faire bénéficier de la subvention à 5 entreprises et 10 autres

sont en attentes. Soit 15 questionnaires remplis, 15 bons de commande pour 5 machines

d’ores et déjà livrées.

L’action se poursuivra en 2015 avec comme objectif d’élargir l’opération à tout le

territoire Adour Garonne.

FORMATION A LA GESTION DES DECHETS ET AU CHANTIER A FAIBLES

NUISANCES ENVIRONNEMENTALES

Sur l’année 2014, le chargé de mission environnement de l’ARCE est intervenu au sein

de la licence professionnelle « Rénovation énergétique de l’Habitat » à Toulouse, afin de

sensibiliser les étudiants à la gestion des déchets de chantier et plus largement, aux

chantiers à faibles nuisances environnementales :

CeRCAD   : CENTRE DE RESSOURCE DE LA CONSTRUCTION ET DE

L’AMENAGEMENT DURABLE  

Créé en mai 2010, le CeRCAD Midi-Pyrénées constitue un outil de partage d’informations

sur le développement durable pour les professionnels de la filière construction et

aménagement.

Porté par la Cellule économique régionale, le Comité Régional de Concertation (CRC

BTP), le CeRCAD a pour mission d’accompagner l’évolution des pratiques des

21

professionnels du bâtiment et de l’aménagement face aux nouvelles exigences

réglementaires et de répondre aux enjeux de la transition énergétique.

L’ARCE, qui fait partie des membres fondateurs du centre de ressources, a continué à

s’investir lors de l’année 2014, tant au sein des groupes de travail mis en place par le

CeRCAD, qu’aux autres actions.

Etant donné, le remplacement de chargé de mission à l’ARCE la participation aux visites

de bâtiment dans le cadre de l’atelier « évaluation » du CeRCAD, n’a pas pu se faire. Ces

visites ont pour but de réaliser ensuite des « Fiches d’opération » qui sont en ligne sur le

site internet du centre de ressources.

L’objectif de la démarche est de recenser les opérations de construction et

d’aménagement durables réalisées sur la région Midi-Pyrénées et de valoriser une

démarche, une solution technique,… ou mettre en avant un élément de l’opération.

OBSERVATOIRE DES MATERIAUX ET DES DECHETS DE CHANTIERS EN MIDI-

PYRENEES

L’ARCE, en 2014, a co-piloté avec la DREAL, l’UNICEM et la FRTP le groupe de travail

dédié aux déchets au sein de l’observatoire. L’ARCE a donc participé au lancement de cet

observatoire, et suit de près l’ensemble des travaux réalisés.

PROJET VILLAVENIR

Le projet Villavenir offre l’opportunité à tous les acteurs du cadre bâti de poser un

regard commun et d’initier un dialogue sur la construction du bâtiment de demain. En

Midi Pyrénées, il vise à rénover un bâtiment prenant en compte les différentes

problématiques qui caractérisent les marchés actuels (économiques,

environnementales, sociales, techniques…).

L’animation menée autour de Villavenir a pour objet de répondre à trois enjeux pour améliorer la collaboration sur les chantiers, la qualité technique des opérations et la performance environnementale de nos chantiers.

- Optimiser le chantiero L’accent sera mis sur l’impact environnemental des chantiers. Villavenir

souhaite présenter des projets exemplaires sur ce plan. Ainsi chaque chantier devra respecter une procédure stricte de chantier à faibles nuisances et de gestions des déchets.

22

- Améliorer la communication et la compréhension entre les différents acteurs du projet

o Villavenir veut apporter des réponses pour pallier un déficit de communication, de langage commun et de prise en compte des préoccupations des autres acteurs. Il s’agit donc de partager les enjeux architecturaux, techniques, financiers, environnementaux et sociaux pour parvenir à une meilleure lisibilité du projet par chaque intervenant et de recherche d’une efficacité collective.

- Améliorer la qualité de mise en œuvreo Les projets BBC nécessitent une mise en œuvre de très grande précision et

l’utilisation de techniques qui ne sont pas toutes encore maîtrisées. Villavenir a pour objectif de réaliser un diagnostic partagé des problématiques de mise en oeuvre afin de proposer rapidement des formations (initiales et continues), des notes et des réunions techniques qui permettront aux différents intervenants d’appréhender au mieux ces enjeux.

L’enjeu primordial est donc une requalification architecturale et thermique. L’isolation thermique doit se coupler avec l’amélioration acoustique, la qualité de vie, une nouvelle image du bâtiment, une augmentation de la valeur d’usage, des économies de charge, et une valorisation patrimoniale.

L’ARCE envisage de monter un tel projet sur Midi Pyrénées à l’horizon 2016, et a d’ores et déjà rencontré la région. Aujourd’hui, l’objectif est d’aller à la rencontre des différentes instances susceptibles d’en devenir des partenaires afin de s’assurer de la faisabilité du projet.

AUTRES INTERVENTIONS

L’ARCE est également intervenue sur les sujets suivants :

- Accompagnement d’entreprise sur la démarche RGE.

- Réponses aux questions : plus d’une centaine de questions traitées (thèmes

des déchets, des économies d’énergie, du Reconnu Garant de

l’Environnement, de l’amiante, des formations FEEBat…)

- Animation de réunions de sensibilisation sur la rénovation énergétique :

o RGE, aides en rénovation énergétique et dispositif FEEBat (FBTP 81 le

10 juin, FBTP 31 le 6 juin, FBTP 32 le 29 janvier, FBTP 65 le 7 février)

o Les Certificats d’Economie d’Energie (FBTP 65 le 11 juin)

23

SUIVI DE L’ANIMATION MÉTIER EN REGION Midi Pyrénées

Nom : Thibault LORIEL

Période : 1er trimestre 2015

Dpt/Ville Famille(1) ThèmeInstance(s) FFB associée(s) (2) Participants (3) Appréciation (4)

81 D RT 2012 et perméabilité à l’airDTUFiches techniques des interfaces métiers

UMPI 3 Bon retour des entreprisesBonne échangeMise en place d’une nouvelle réunion courant du deuxième semestre 2015

81 B Nouvelles normes fenêtresDTULogiciel Vision Bois

UMB 10 Très bon retourPlus court

81 E Rencontre de l’artisanat : Professionnels RGE, marquez votre différence

Rencontre de l’artisanat AMREIE

24 Très bon retour

32 E Rencontre de l’artisanat : Professionnels RGE, marquez votre différence

Rencontre de l’artisanat

AMR

10 Très bon retour

32 E Rencontre de l’artisanat : Professionnels RGE, marquez votre différence

Rencontre de l’artisanat

AMR

8 Très bon retour

32 A Exécution des ouvrages en béton

DTU

UMGO 10

32 D RT 2012 et perméabilité à l’airDTUFiches techniques des interfaces métiers

UMPI 5 Bon retour des entreprises

Bonne échange

82 B Nouvelles normes fenêtresDTULogiciel Vision Bois

UMB 7 Très bon retourPlus court

82 A Exécution des ouvrages en béton

DTU

UMGO Annulé pour cause de neige

24

12 A Exécution des ouvrages en béton

DTU

UMGO 10 Bon retour des entreprises

12 E Rencontre de l’artisanat : Professionnels RGE, marquez votre différence

Rencontre de l’artisanat

AMR

EIE

11 Bon retour

65 B Nouvelles normes Fenêtres

DTU

Logiciel Vision Bois

UMB 8 Très bon retour

Plus court

65 A Exécution des ouvrages en béton

DTU

UMGO Annulé à cause de la neige

09 B Nouvelles normes Fenêtres

DTU

Logiciel Vision Bois

UMB 7 Très bon retour

Plus court

NB : Prévoir une ligne pour chaque réunion

(1) Classer les animations selon la famille A = Gros Œuvre – Structure ; B = Enveloppe ; C = Equipements Techniques ; D = Finitions ; E = Economies d’énergie & sujets transversaux.

(2) Indiquer le nom de l’U/S, et/ou du service FFB (ex. : DASF ou DAT)(3) Indiquer le nombre total de participants (approximation si nécessaire)(4) Indiquer vos commentaires portant sur les points essentiels de cette réunion (éléments positifs ou à améliorer)

Les Ordres du jour :

CONSEILS D’ADMINISTRATION DE LA FFB MIDI-PYRENEES

20 mai 2014 6 novembre 2014 : Bureau et Conseil d’administration

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 30 Octobre

2. Rapport d’activité 30133. Approbation des comptes 20134. Vote du budget 20145. Situation économique au printemps 2014 6. Bilan de l’activité de la FFB MP 2011/2013

par Bruno Dumas 7. Intervention du Président Ridoret 8. Election du président de la FFB MP9. Discours du président10. Vote du budget 2014

1. Examen des comptes rendus du Bureau du 24 septembre 2014 et du CA du 20 mai 2014

2. Actualités métiers par Bertrand HANNEDOUCH, chef de service de l’efficacité énergétique et de la performance environnementale à la FFB et Thibault LORIEL, AMR Midi-Pyrénées

3. Informations RGE, l’éco-

25

Annexes

- Situation économique au printemps 2014

- Echanges avec Jacques Chanut

conditionnalité, le passeport énergétique, le groupement d’entreprises et la maquette numérique

4. Questions diverses (Commission sociale…)

BUREAUX DE LA FFB MIDI-PYRENEES

22 Janvier 2014 9 Avril 2014

1. Accord National Inter professionnel du 14 décembre 2013

2. Intervention de F. FALISE

3. Approbation du compte rendu du bureau du 11 décembre 2013

4. Négociation salariale

5. Echéances Electorales

6. Convention EGEE

7. 1 % logement : évolution du logement social et du CILEO

8. Questions diverses.

1. Approbation du compte rendu du bureau

2. Point situation économique et élections municipales

3. Arrêt des comptes 20134. Proposition de budget 20145. ARDEFA campagne 2014 6. Rebâtir7. Convention EGEE 20148. La nouvelle Caisse des Congés9. Transmibat 10. Désignations11. Préparation des contrats de plan12. Questions diverses :

Congrès de Biarritz – Mobilisation contre la pénibilité

13. Implantation de l’UCI en région

1er Juillet 2014 : Bureau décentralisé à Agen 24 septembre 2014

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 9 avril.

2. Désignation des vice-présidents Trésorier et Secrétaire.

3. Présentation des personnalités cooptées par le président pour siéger au Bureau.

4. Constitution des commissions.5. Perspectives d’actions pour 2014-

20176. Opportunité de création de

structures départementales et régionale de l’UCI

7. Bilan de la campagne 2014 par l’ARDEFA

8. Infos sur TPBat 9. Session ESJDB

- Suspension de séance- Bureau commun avec Aquitaine

11h15

1. Les coopérations réussies : la caisse des Congés

2. La réforme territoriale3. La concurrence déloyale : partage

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 1er juillet

2. Tour de table sur la situation économique

3. Désignation des représentants régionaux au sein des commissions nationales

4. Officialisation des désignations des présidents régionaux des Unions et Syndicats

5. Questions diverses 11h : Accueil des mandataires

6. Le rôle des mandataires7. Compte rendu d’activités

26

d’expériences

27