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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2019

Affiché le 26 juin 2019

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 19 juin 2019, à l’hôtel de ville de Bessières, sous la présidence de Jean-Luc RAYSSEGUIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 13 juin 2019. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mars 2019 Rapport du Maire sur les décisions prises depuis la dernière séance du conseil

municipal (Article L.2122-22 du CGCT) 2019-25 : Marchés publics – présentation des marchés publics conclus en 2018 2019-26 : Marchés publics – Prestation de transports de personnes : présentation du

projet et signature de la convention de groupement de commandes 2019-27 : SDEHG – Extension de l’éclairage public place de la République 2019-28 : SDEHG – Participation financière pour le projet de dépose des projecteurs

et des mâts d’éclairage du stade Jean Amat 2019-29 : SDEHG – Éclairage des deux terrains de football - Annule et remplace le

projet de délibération du 22 mai 2018 2019-30 : SDEHG - Création d’un branchement tarif jaune pour le futur complexe

sportif 2019-31 : Finances – Convention de prêt de gobelets réutilisables à destination des

associations de Bessières 2019-32 : Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs permanents 2019-33 : Finances - Approbation du compte de gestion 2018 : Budget principal de la

commune 2019-34 : Finances - Approbation du compte de gestion 2018 : Budget annexe

cuisine centrale 2019-35 : Finances - Approbation du compte de gestion 2018 : Budget annexe centre

de formation des apprentis 2019-36 : Finances - Approbation du compte de gestion 2018 : Budget annexe parc

économique du triangle 2002

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : [email protected] www. bessieres.fr

2019-37 : Finances - Approbation du compte de gestion 2018 : Budget annexe zone artisanale

2019-38 : Finances - Compte administratif 2018 : Budget principal de la commune 2019-39 : Finances - Compte administratif 2018 : Budget annexe cuisine centrale 2019-40 : Finances - Compte administratif 2018 : Budget annexe centre de formation

des apprentis 2019-41 : Finances - Compte administratif 2018 : Budget annexe parc économique

du triangle 2002 2019-42 : Finances - Compte administratif 2018 : Budget annexe zone artisanale 2019-43 : Finances - Affectation définitive des résultats 2018 : Budget principal de la

commune 2019-44 : Finances - Affectation définitive des résultats 2018 : Budget annexe cuisine

centrale 2019-45 : Finances - Affectation définitive des résultats 2018 : Budget annexe centre

de formation des apprentis 2019-46 : Finances - Budget supplémentaire 2019 : Budget principal de la commune 2019-47 : Finances -Décision modificative n°1 2019 - Budget supplémentaire 2019 :

Budget annexe cuisine centrale 2019-48 : Finances - Clôture du budget annexe parc économique du triangle 2002 2019-49 : Finances - Clôture du budget annexe zone artisanale 2019-50 : Finances - Reversement des droits de place 2019-51 : Finances - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association

ASAPE 31 2019-52 : PAAJ Bessières – Reconduction TLPJ 2019/2020 Communiqué d’informations du Maire

Présents :

Jean-Luc RAYSSEGUIER, Maire.

Jean-Luc SALIERES, Lionel CANEVESE, Sandrine PERITA, Aurelio FUSTER, Thérèse SARMAN, adjoints au Maire.

Damien AGUINET, Bernard BERINGUIER, Virginie BRETON, Ludovic DARENGOSSE, Arnaud DOYE, Sandrine DUMONT, Aali HAMDANI, Mylène MONCERET, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Anne JULIEN à Sandrine PERITA, Francis ARNAUD à Jean-Luc RAYSSEGUIER, Maxime DEMONGIN à Mylène MONCERET.

Absents excusés :

Saïd BEKAMLA, Véronique DELANOE, Bernard ESTRIPEAU, Isabelle GARCIA, Vincent LAVIGNOLLE et Vanessa POMMIER.


Composition légale du conseil municipal : 23

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers représentés : 3

Monsieur le maire a déclaré la séance ouverte à 18h00.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner Ludovic DARENGOSSE, en qualité de secrétaire de séance.

Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Ingrid BIGORRA, directrice générale des services, Céline ROBIN, responsable du service finances et Camille BITTERNOSE, chargée des affaires administratives et juridiques.

Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mars 2019

Rapporteur : Monsieur le maire

ADOPTE

Votants : 14 Abstentions : 3 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2019 a été adressé aux membres de l'assemblée municipale. Après vote, le Conseil Municipal déclare que ce procès-verbal est adopté sans rectification.

Rapport du Maire sur les décisions prises depuis la dernière séance du conseil municipal (Article L. 2122-22 du CGCT)


Monsieur le maire rend compte des décisions qu’il a prise depuis la séance du 20 mars 2019, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux délibérations du Conseil Municipal :


21-mars 2019 2019-06 Subvention création vestiaire -FFF-21-mars 2019 2019-07 Subvention création terrain n°2 grands jeux -FFF-21-mars 2019 2019-08 Subvention création éclairage terrain n°2 grands jeux -FFF-

21-mars 2019 2019-09Modification 2018-13 création terrain n°1 grands jeux -FFF-

21-mars 2019 2019-10Modification 2018-14 création d'un club house -FFF-

21-mars 2019 2019-11 Modification 2018-15 création éclairage terrain n°1 grands jeux -FFF-

12-avr. 2019 2019-12 Bail de location à usage d'habitation, appartement 215 avenue de la Gare 31660 Bessières

12-avr. 2019 2019-13 Modification du nom des régies d'avances auprès des ALAE et de l'ALSH de l'Estanque

12-avr. 2019 2019-14 Modification du nom de la régie d'avances auprès de l'ALSH Jeunes-ados

30-avr. 2019 2019-15Modification de la décision 2019-11 de la demande de subvention pour le réaménagement du stade Borde Haute auprès de la Fédération Française Football pour la création d’éclairage du terrain n°1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte du compte-rendu ci-dessus présenté, Déclare n’avoir aucune observation.

2019-25 : Marchés publics - Présentation des marchés publics conclus en 2018


ADOPTE


Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est fait obligation au pouvoir adjudicateur de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente, conformément aux dispositions de l’article 107 du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016 abrogé.


Monsieur le Maire, dans un souci de transparence, donne lecture au Conseil Municipal du document ci-dessous, retraçant les marchés publics conclus durant l’année 2018 par la Commune.

COMMUNE DE BESSIERESMarchés publics conclus en 2018

Code Postal : 31660

Marchés de Travaux

N° marché Objet Lot

Nom attributaire CP Notifié le

De 20 000 à 89 999,99 € H.T.

NEANT

De 90 000 à 5 547 999,99 € H.T.

2018-Bess-11

Construction de deux terrains de grands jeux engazonnés 1 Cazal 11410 27/07/2018

2018-Bess-11

Construction de deux terrains de grands jeux engazonnés 2 Arnaud 31660 30/07/2018

2018-Bess-11

Construction de deux terrains de grands jeux engazonnés 3 ESPES 31660 19/07/2018

Plus de 5 548 000 € H.T.

NEANT

Marchés de Fournitures



De 20 000 à 89 999,99 € H.T.

2018-

Bess-04Fournitures pédagogiques et sportives 1/2/3/4 Lacoste 31140 19/11/2018

2018-

Bess-04Fournitures pédagogiques et sportives 5 Casal sport 67120 19/11/2018

2018-

Bess-04Fournitures pédagogiques et sportives 6 Decathlon 59665 19/11/2018

de 90 000 à 220 999,99 € H.T.

NEANT29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : [email protected]

www. bessieres.fr

Plus de 221 000 € H.T.

NEANT

Marchés de Services



De 20 000 à 89 999,99 € H.T.

NEANT

de 90 000 à 220 999,99 € H.T.

NEANT

Plus de 221 000 € H.T.

NEANT

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,LE CONSEIL MUNICIPAL,

Déclare prendre acte de la liste des marchés publics conclus par la Commune au cours de l’année 2018.

Autorise Monsieur le Maire à procéder à la publication de cette liste conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2019-26 : Marchés publics - Prestation de transports de personnes : présentation du projet et signature de la convention de groupement de commandes

Rapporteuse : Madame Sandrine Perita

ADOPTE


La rapporteuse indique à l’assemblée que pour les besoins des services enfance, petite enfance et l’activité « Seniors en vacances » des collectivités de Val’Aïgo, il est proposé de créer un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public à procédure adaptée pour les transports avec chauffeur et la location de minibus.


Chaque collectivité souhaitant intégrer le groupement de commande, doit délibérer, afin d’approuver le projet de convention de groupement de commandes et d’en autoriser la signature.

La Communauté de Communes Val’Aïgo serait coordonnatrice mandataire de ce groupement de commandes.

La rapporteuse présente le projet de convention annexé à la présente.

ENTENDU L’EXPOSE DE LA RAPPORTEUSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,LE CONSEIL MUNICIPAL,

Approuve la constitution d’un groupement de commandes pour le marché public de transports de personnes ;

Approuve le projet de convention de groupement de commandes tel que présenté et annexé ;

Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention ;

2019-27 : SDEHG – Extension de l’éclairage public place de la République

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc Salières

ADOPTE


Le rapporteur informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune du 11 janvier dernier concernant l’extension de l’éclairage public place de la République, le SDEHG a réalisé l’Avant-projet Sommaire de l’opération suivante (11AS317) :

- Depuis le réseau basse tension existant, création d'une extension en 4x35² d'une longueur de 20 mètres jusqu'au coffret compteur + commande avec horloge astronomique à poser.

- Depuis le nouveau coffret de commande à poser, construction d'un réseau souterrain d'éclairage public de 250 mètres de longueur en conducteur U1000RO2V.

- Fourniture et pose de 6 ensembles d'éclairage public composés chacun d'un mât cylindro-conique de 4 mètres de hauteur en acier thermo laqué supportant un appareil à LED 24 W équipé d'un réducteur de puissance.


- Fourniture et pose de 2 mâts aiguilles supportant 4/5 projecteurs LED 20 W équipés d'un réducteur de puissance.

- Pour l'ensemble du projet les lanternes LED devront avoir une garantie de 10 ans (pièces et main d'œuvre) et les luminaires utilisés devront répondre au cas 1 de la fiche CEE.

- Il est proposé de classer la voie éclairée en classe d’éclairage S2 suivant la norme d’éclairage européenne EN13201 ce qui correspond à un parking. Il en résultera un éclairement moyen de 7.5 lux.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 11 909€

Part SDEHG 48 400€

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 15 316€

Total 75 625€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la Commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage.

Un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la Commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Approuve l’avant-projet sommaire, ci-présent. Décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres.

Donne mandat, à Monsieur le Maire, pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.


2019-28 : SDEHG – Participation financière pour le projet de dépose des projecteurs et des mâts d’éclairage du stade Jean Amat


ADOPTE


Le rapporteur informe le Conseil Municipal que suite, à la demande de la Commune enregistrée au 22 février 2019 portant dépose des projecteurs et des mâts du stade Jean Amat.

Le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Dépose des 4 mâts du stade et des projecteurs : 995 à 999, 1010 à 1014, 1005 à 1009, 1000 à 1004.

Dépose des 2 mâts et des projecteurs du terrain de basket n°983 à 987.


TVA (récupérée par le SDEHG) 1 084 €

Part SDEHG 2 753 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 046 €

Total 6 883 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande au Conseil Municipal de s’engager sur sa participation financière.

ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR ET APRES EN AVOIR DELIBERE,LE CONSEIL MUNICIPAL,

Approuve l’avant-projet sommaire, ci-présent. Décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres.



2019-29 : SDEHG – Eclairage des deux terrains de football - Annule et remplace le projet de délibération du 22 mai 2018


ADOPTE


Le rapporteur informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la Commune du 9 mai 2018 concernant l’éclairage des deux terrains de football, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération conformément aux demandes exprimées lors des différentes réunions :

- Déconnexion des câbles d’alimentation des projecteurs existants.

- Dépose des Poteaux et des projecteurs existants.

- Depuis le "Tarif Jaune" des vestiaires, alimentation, fourniture et pose d’une commande déportée pour allumage des projecteurs.

- Création de quatre départs souterrains en câble U1000RO2V 4x16mm² à dérouler sous fourreau dans une tranchée 320 mètres, avec câblette, pour le stade principal.

- Création de deux départs souterrains en câble U1000RO2V 4x16mm² à dérouler sous fourreau, avec câblette, pour le stade entraînement.

- Fourniture et pose de 4 mâts de grande hauteur.

- Pour les 2 mâts côté cimetière : fourniture et pose d'une herse et de platines d'alimentation pour 3 projecteurs "OPTIVISION LED Gen2 par mât.

- Pour les 2 mâts de l'allée centrale, pose de 2 herses : fourniture et pose de 5 projecteurs "OPTIVISION LED Gen2 par mât.

Des demandes supplémentaires ont été exprimées en réunion :

Éclairage à LED du stade d’honneur (12 projecteurs). Éclairage partiel à LED du stade d’entraînement (4 projecteurs). Fourniture et pose de 2 regards et de fourreaux dans une tranchée de 120 mètres, en

attente pour alimentation des futurs projecteurs pour le terrain d’entraînement.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :


TVA (récupérée par le SDEHG) 19 498€



Total 123 813€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la Commune de s’engager sur sa participation financière.


Approuve l’avant-projet sommaire, ci-présent. Décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres. Donne mandat, à Monsieur le Maire, pour l’application de la présente décision et la

signature de toutes les pièces s’y rapportant.

2019-30: SDEHG - Création d’un branchement tarif jaune pour le futur complexe sportif


ADOPTE


Le rapporteur informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune du 30 mai 2018, concernant la création d’un branchement tarif jaune pour le futur complexe sportif, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante (11BT404) :

-Au niveau du PPSB, création d’un départ basse tension avec déroulage d’un câble HN3x240²+115² sur 113 mètres.

-Pose d’un coffret coupure C400/P200 au niveau de l’accès au stade.

-Depuis le coffret C400/P200, déroulage d’un câble HN 3x240² dans une tranchée de 48 mètres jusqu’au tableau tarif jaune à poser dans le local TGBT.





Total 22 050€

Afin de permettre la poursuite d’étude, le SDEHG demande à la Commune de s’engager sur la participation financière.

Dès réception de la délibération, les services techniques du syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la Commune pour validation avant planification des travaux.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la Commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.


Approuve l’avant-projet sommaire, ci-présent. Décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres. Donne mandat, à Monsieur le Maire, pour l’application de la présente décision et la


2019-31 : Finances – Convention de prêt de gobelets réutilisables à destination des associations de Bessières

Rapporteur : Monsieur Lionel Canevese

ADOPTE


Le rapporteur, présente le projet de convention de prêt de gobelets réutilisables à destination des associations de Bessières.

La Commune de Bessières, soucieuse du développement durable et dans une logique de réduction des déchets à la source, encourage les associations à être plus respectueuses de l’environnement.


En vue de les accompagner dans cette démarche de responsabilisation du développement durable et de préservation des sources, le rapporteur propose le prêt de gobelets réutilisables à titre gratuit, lors de manifestations publiques.

Tel que présenté, la convention de prêt de gobelets réutilisables, en annexe.


Approuve le projet de convention de prêt de gobelets réutilisables, tel que présenté en annexe ;

Autorise, Monsieur le Maire à signer ladite convention ; Décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres ; Donne mandat, à Monsieur le Maire, pour l’application de la présente décision et la


2019-32 : Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs permanents


ADOPTE


Monsieur le Maire informe l’assemblée des modifications qu’il y a lieu d’apporter au tableau des effectifs permanents par l’ouverture de postes liés à l’évolution de carrière des agents de la collectivité.

Après nomination dans certains des nouveaux grades, une nouvelle décision interviendra afin de fermer les postes vacants.

Filière CAT Cadre d’emploi GRADE Temps de

Travail

Effectif actuel

Modification Effectif nouveau

Technique

C Agents de maîtrise territoriaux

Agent de maîtrise

TC 2 +1 3

Adminis B Rédacteurs territoriaux Rédacteur TC 1 +1 2


tratif principal 1ère

classe


Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le tableau des effectifs du personnel communal arrêté le 20 mars 2019

Approuve l’inscription des crédits correspondants au budget des exercices concernés ;

Décide de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents tel que présenté ;


2019-33 : Finances - Approbation du compte de gestion 2018 : Budget principal de la commune


ADOPTE


Monsieur le Maire informe qu’en application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Trésorier de Montastruc-la-Conseillère sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de son compte de gestion 2018 pour le budget principal de la Commune de Bessières.

Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur. Le comptable public a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget principal de la Commune dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Trésorier de Montastruc-la-Conseillère n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : [email protected]

www. bessieres.fr

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte du rapport en annexe ; Approuve le compte de gestion du budget principal de la Commune dressé pour

l’exercice de 2018 ; Donne mandat, à Monsieur le Maire, pour l’application de la présente décision et la


2019-34 : Finances - Approbation du compte de gestion 2018 : Budget annexe cuisine centrale

Rapporteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 14 Abstention : 1 Exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 2

Monsieur le Maire informe qu’en application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Trésorier de Montastruc-la-Conseillère sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de son compte de gestion 2018 pour le budget annexe Cuisine Centrale de la Commune de Bessières.


En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget annexe cuisine Centrale dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Trésorier de Montastruc-la-Conseillère n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.


Prend acte du rapport en annexe ;


Approuve le compte de gestion du budget annexe cuisine centrale dressé pour l’exercice de 2018 ;


2019-35 : Finances - Approbation du compte de gestion 2018 : Budget annexe centre de formation des apprentis


ADOPTE


Monsieur le Maire informe qu’en application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Trésorier de Montastruc-la-Conseillère sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de son compte de gestion 2018 pour le budget annexe Centre de Formation des Apprentis de la Commune de Bessières.


En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Centre de Formation des Apprentis dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Trésorier de Montastruc-la-Conseillère n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.


Prend acte du rapport en annexe ; Approuve le compte de gestion du budget annexe centre de formation des

apprentis dressé pour l’exercice de 2018 ; Donne mandat, à Monsieur le Maire, pour l’application de la présente décision et la



2019-36 : Finances - Approbation du compte de gestion 2018 : Budget annexe parc économique du triangle 2002


ADOPTE


Monsieur le Maire informe qu’en application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Trésorier de Montastruc-la-Conseillère sollicite du Conseil Municipal l’approbation de son compte de gestion 2018 pour le budget annexe Parc Economique du Triangle 2002 des Apprentis de la Commune de Bessières.


En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Parc Economique du Triangle 2002 dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Trésorier de Montastruc-la-Conseillère n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.


Prend acte du rapport en annexe ; Approuve le compte de gestion du budget annexe parc économique du triangle

2002 dressé pour l’exercice de 2018 ; Donne mandat, à Monsieur le Maire, pour l’application de la présente décision et la


2019-37 : Finances - Approbation du compte de gestion 2018 : Budget annexe zone artisanale


ADOPTE29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : [email protected]

www. bessieres.fr


Monsieur le Maire informe qu’en application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Trésorier de Montastruc-la-Conseillère sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation de son compte de gestion 2018 pour le budget annexe Zone Artisanale de la Commune de Bessières.


En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget annexe Zone Artisanale dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le Trésorier de Montastruc-la-Conseillère n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.


Prend acte du rapport en annexe ; Approuve le compte de gestion du budget annexe Zone Artisanale dressé pour

l’exercice 2018 ; Donne mandat, à Monsieur le Maire, pour l’application de la présente décision et la


2019-38 : Finances – Compte administratif 2018 : Budget principal de la commune


ADOPTE


Monsieur le Maire, expose le rapport qui suit.


1- Analyses rétrospectives

Sur la période 2014-2018, les dépenses de fonctionnement ont évolué de + 5,1% et les recettes de fonctionnement de -5,4%, démontrant ainsi un effet ciseau qui doit être maîtrisé afin de financer les investissements et de pallier les incertitudes fiscales : l’effort d’économie s’est donc accentué en 2018.

Les différents résultats annuels sont le reflet de la vie budgétaire et financière de la Commune (transfert de la crèche en 2016, de la piscine en 2018, amortissements des investissements à partir de 2015, mise en place gouvernementale du FPIC, chute du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement, prises en charge des déficits des budgets annexes…).

Aussi, cet exercice budgétaire 2018 est singulier puisqu’il a été impacté par des écritures d’apurement des comptes issues de budgets annexes :

- La reprise des résultats du budget annexe Eau Potable, budget clôturé en 2017, avec l’absorption du déficit de fonctionnement et la reprise de l’excédent d’investissement

- La prise en charge des déficits de fonctionnement des budgets annexes Parc Economique du Triangle et Zone Artisanale, qui pourront être définitivement clôturé en 2019 après le vote du compte administratif

- La récupération de l’avance de trésorerie effectuée à la création du budget PETCes éléments ont eu un fort impact sur les résultats définitifs des deux sections budgétaires : -Impact négatif en fonctionnement : - 281 500 €-Impact positif en investissement : + 527 200 €.Même si globalement, au niveau du résultat de clôture, l’effet est favorable au budget Principal de la commune, l’incidence sur son fonctionnement n’est pas négligeable.


Néanmoins, l’analyse financière doit être effectuée au regard des soldes de gestion :

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

2014 2015 2016 2017 2018

Evolutions des épargnes 2014-2018

EPARGNE DE GESTION EPARGNE BRUTE EPARGNE NETTE

Il est rappelé qu’aucun emprunt n’a été contracté sur la période et sans nouvel emprunt, toutes les épargnes ont donc la même évolution.

Il est noté, que malgré la prise en charge des déficits des budgets annexes PET et ZA, l’épargne nette a évolué de 95 347 € à 144 695 €, soit +52 % : l’effort d’économie porte ses fruits. Aussi, avec des recettes de fonctionnement en légère hausse et des dépenses de fonctionnement en légère baisse, sans emprunt, les épargnes se redressent, permettant ainsi de dégager un autofinancement des investissements.


2014 2015 2016 2017 20181 Contributions directes 3 158 474 3 287 713 3 205 988 3 300 451 3 309 5002 Dotations et participations 1 640 691 1 491 168 1 265 427 1 213 567 1 263 0973 Autres 573 061 500 078 508 854 496 287 476 6454 Total Recettes de fonctionnement 5 372 226 5 278 960 4 980 269 5 010 305 5 049 242

-93 266 -298 691 30 036 38 936

5 Frais de personnel 2 637 841 2 764 225 2 400 601 2 525 298 2 548 6966 Autres 1 806 060 1 825 661 1 799 803 2 065 989 2 034 6177 Total dépenses de fonctionnement 4 443 901 4 589 886 4 200 404 4 591 287 4 583 313

145 985 -389 482 390 883 -7 974

8 EPARGNE DE GESTION (4-7) 928 325 689 073 779 865 419 019 465 9289 Frais financiers 172 572 251 818 147 398 140 711 133 725

10 EPARGNE BRUTE (8-9) 755 753 437 255 632 467 278 308 332 20411 Remboursement du capital 190 890 212 677 176 977 182 960 187 50812 EPARGNE NETTE (10-11) 564 863 224 578 455 490 95 347 144 695

SOLDES DE GESTION

2- les taux de réalisation

Les taux de réalisations sont importants en fonctionnement (>90%) compte tenu des prévisions au plus près, notamment en dépenses

Les taux de réalisation sont faibles en investissement compte tenu du décalage sur 2019 de certaines opérations (pour rappel, les Restes A réaliser sur 2019 des dépenses d’investissement s’approchent des 575 000 €)

La prévision a permis d’encadrer les dépenses et de rester prudent quant aux recettes à encaisser


3- Analyse de l’évolution 2017-2018

Il est à noter que le fonctionnement 2018 a évolué dans les mêmes proportions en dépenses et recettes par rapport à 2017, et, ce, malgré l’impact négatif de la clôture des budgets annexes PET et ZA. Aussi, ce sont près de 106 000 € qui ont impacté les dépenses de

fonctionnement 2018 : le volume budgétaire de ces dernières aurait donc été bien plus bas et leur évolution négative bien plus forte que celle des recettes.


SECTION Total voté 2018 CA 2018 Taux de réalisation

002 Résultat d'exploitation reporté (déficit) 175 535,69 0,00%011 Charges à caractère général 1 398 115,00 1 397 740,75 99,97%012 Charges de personnel et frais assimilés 2 638 000,00 2 548 696,04 96,61%014 Atténuations de produits 120 000,00 98 663,00 82,22%022 Dépenses imprévues 70 000,00 0,00%023 Virement à la section d’investissement 60 076,28 0,00%042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000,00 133 149,89 102,42%65 Autres charges de gestion courante 591 800,00 530 348,23 89,62%66 Charges financières 133 826,25 133 724,72 99,92%67 Charges exceptionnelles 33 000,00 7 865,21 23,83%

5 350 353,22 4 850 187,84 90,65%002 Résultat d'exploitation reporté (excédent) 574 972,89 0,00%013 Atténuations de charges 39 000,00 38 862,72 99,65%042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 422,4570 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 281 000,00 276 505,44 98,40%73 Impôts et taxes 3 276 053,00 3 309 500,28 101,02%74 Dotations et participations 1 113 000,00 1 263 096,60 113,49%75 Autres produits de gestion courante 6 589,9276 Produits financiers 38,8677 Produits exceptionnels 66 327,33 170 072,35 256,41%

5 350 353,22 5 080 088,62 94,95%040 Opérations d’ordre de transfert entre section 15 422,4510 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00%16 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 187 508,39 98,69%20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 127 679,73 91 735,21 71,85%

204 Subventions d’équipement versées 50 000,00 0,00%21 Immobilisations corporelles 1 302 528,90 608 714,69 46,73%23 Immobilisations en cours 999 592,23 319 637,88 31,98%27 Autres immobilisations financières 1 000,00 50,00 5,00%

2 673 800,86 1 223 068,62 45,74%001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 343 851,52 0,00%021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 60 076,28 0,00%024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 600 000,00 0,00%040 Opérations d’ordre de transfert entre section 130 000,00 133 149,89 102,42%10 Immobilisations corporelles 505 000,00 633 304,18 125,41%13 Subventions d’investissement 34 873,06 46 279,03 132,71%21 Immobilisations corporelles 1 063,8727 Autres immobilisations financières 166 800,00

2 673 800,86 980 596,97 36,67%

Résultat de Fonctionnement 2018 229 900,78Résultat de Fonctionnement N-1 399 437,20

Résultat de Fonctionnement cumulé 2018 629 337,98

Résultat d'investissement 2018 -242 471,65Résultat d'investissement N-1 1 343 851,52

Résultat d'investissement cumulé 2018 1 101 379,87

Résultat de clôture 2018 1 730 717,85

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

Total Dépense de Fonctionnement

Total Recette de Fonctionnement

Recettes

Dépenses

Total Dépense d'Investissement

Total Recette d'Investissement

Recettes

INVESTISSEMENT

Ce sont les opérations de cessions en 2017 qui n’ont pas été reconduites en 2018, qui diminuent d’autant les recettes et dépenses. En les neutralisants, l’évolution des dépenses de fonctionnement aurait été de +0,9 % (bien inférieure aux préconisations

gouvernementales) et celles des recettes de +1,4% (malgré des recettes fiscales presque stables) : l’effort est concluant et doit se poursuivre.

Le résultat 2018 de fonctionnement est conforme à celui repris au Budget Primitif 2019.


MONTANT %011 Charges à caractère général 1 436 419,73 1 397 740,75 -38 678,98 -2,7%012 Charges de personnel et frais assimilés 2 525 297,96 2 548 696,04 23 398,08 0,9%014 Atténuations de produits 108 924,00 98 663,00 -10 261,00 -9,4%042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 036 191,24 133 149,89 -903 041,35 -87,2%65 Autres charges de gestion courante 501 549,86 530 348,23 28 798,37 5,7%66 Charges financières 140 711,07 133 724,72 -6 986,35 -5,0%67 Charges exceptionnelles 19 095,19 7 865,21 -11 229,98 -58,8%

5 768 189,05 4 850 187,84 -918 001,21 -15,9%013 Atténuations de charges 32 920,27 38 862,72 5 942,45 18,1%042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 493 996,42 15 422,45 -478 573,97 -96,9%70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 343 913,51 276 505,44 -67 408,07 -19,6%73 Impôts et taxes 3 300 451,20 3 309 500,28 9 049,08 0,3%74 Dotations et participations 1 213 567,08 1 263 096,60 49 529,52 4,1%75 Autres produits de gestion courante 10 443,51 6 589,92 -3 853,59 -36,9%76 Produits financiers 38,86 38,86 0,0%77 Produits exceptionnels 597 831,09 170 072,35 -427 758,74 -71,6%

5 993 161,94 5 080 088,62 -913 073,32 -15,2%040 Opérations d’ordre de transfert entre section 493 996,42 15 422,45 -478 573,97 -96,9%041 Opérations patrimoniales10 Immobilisations corporelles 1 568,00 -1 568,00 -100,0%16 Emprunts et dettes assimilées 182 960,44 187 508,39 4 547,95 2,5%20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 30 561,43 91 735,21 61 173,78 200,2%

204 Subventions d’équipement versées 6 558,21 -6 558,21 -100,0%21 Immobilisations corporelles 327 771,23 608 714,69 280 943,46 85,7%23 Immobilisations en cours 648 483,73 319 637,88 -328 845,85 -50,7%27 Autres immobilisations financières 460,00 50,00 -410,00 -89,1%

1 692 359,46 1 223 068,62 -469 290,84 -27,7%040 Opérations d’ordre de transfert entre section 1 036 191,24 133 149,89 -903 041,35 -87,2%041 Opérations patrimoniales10 Immobilisations corporelles 927 032,45 633 304,18 -293 728,27 -31,7%

dont Affectation du résulat de fonctionnement N-1 584 392,15 250 000,0013 Subventions d’investissement 262 324,36 46 279,03 -216 045,33 -82,4%16 Emprunts et dettes assimilées21 Immobilisations corporelles 1 063,8723 Immobilisations en cours27 Autres immobilisations financières 166 800,00

2 225 548,05 980 596,97 -1 244 951,08 -55,9%597447,08

Résultat de Fonctionnement 224 972,89 229 900,78Résultat de Fonctionnement N-1 600 000,00 399 437,20

Résultat de Fonctionnement cumulé 824 972,89 629 337,98

Résultat d'investissement 533 188,59 -242 471,65Résultat d'investissement N-1 450 308,55 1 343 851,52

Résultat d'investissement cumulé 983 497,14 1 101 379,87

Résultat de clôture 1 808 470,03 1 730 717,85

INVESTISSEMENT

Dépenses



CA 2018 EVOLUTION 2018/2017

FONCTIONNEMENT

Dépenses



SECTION CHAPITRE CA 2017

Le résultat 2018 d’investissement est en écart par rapport à celui repris au Budget Primitif 2019 (+1 063,87 €) : cet écart sera affecté lors d’un Budget Supplémentaire.

4- Focus sur la masse salariale du budget principal de la commune

MONTANT %Assurance du personnel 69 789,65 106 689,88 36 900,23 52,87%

Rémunérations chargées et frais afférents 2 414 135,96 2 530 312,46 116 176,50 4,81%Chèques déjeuners 111 162,00 83 219,00 -27 943,00 -25,14%

TOTAL 2 595 087,61 2 720 221,34 125 133,73 4,82%Emplois aidés 28 791,16 9 426,21 -19 364,95 -67,26%

Remboursements maladie 85 291,18 114 038,28 28 747,10 33,70%Chèques déjeuners 28 979,57 32 076,91 3 097,34 10,69%

Remboursement autres 37 031,17 40 368,23 3 337,06 9,01%TOTAL 180 093,08 195 909,63 15 816,55 8,78%

2 414 994,53 2 524 311,71 109 317,18 4,53%

Evolution

DEPENSES

RECETTES

NET

CA 2018SENS INTITULES CA 2017

La hausse nette de la masse salariale 2018 par rapport à 2017 s’élève à 109 300€, soit + 4,53 %, bien inférieure aux évolutions des exercices précédents (2017/2016 : +5,44% nette).

Elle s’explique par :

- Une hausse importante de l’assurance 2018 du personnel, justifiée par des trop perçus en 2017 pour un montant de 26 300 € : l’évolution de la prime elle-même étant de +18,8 %

- Un ajustement du nouveau système d’attribution des chèques déjeuners- Une diminution des aides pour les emplois d’avenir - Une augmentation des arrêts de travail dont certains postes ont dû être remplacés- Une mauvaise affectation d’un agent sur le Budget Principal de la commune et dont

le remboursement par le budget du CCAS n’a pu se faire - Les effets années pleines des recrutements 2017- Le Glissement Vieillesse Technicité - Une hausse des charges patronales

La maîtrise de la masse salariale doit se poursuivre et des outils de suivi sont en cours d’élaboration (suivi des maladies, des remplacements, du GVT, de Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines…).

5- Focus sur la dette du budget principal de la commune


Année d'emprunt

FinanceurMontant

empruntéTaux fixe

Capital restant dû au

31/12/2018Annuité

Année d'extinction de

la dette 2006 Dexia 1 400 000 € 3,68% 797 683 € 83 424 € 20302010 Crédit Agricole 1 000 000 € 3,55% 801 295 € 61 004 € 20362010 Crédit Agricole 300 000 € 3,55% 66 334 € 5 050 € 20362011 Crédit Agricole 490 000 € 3,55% 339 753 € 34 322 € 20312011 Crédit Agricole 1 800 000 € 4,40% 1 350 090 € 137 479 € 20312011 Conseil Départemental 59 480 € 0,00% 23 792 € 3 965 € 2026

5 049 480 € 3 378 947 € 325 244 € TOTAUX


4 307 408,12

3 378 947,43

1 591 545,71

0,00

500 000,00

1 000 000,00

1 500 000,00

2 000 000,00

2 500 000,00

3 000 000,00

3 500 000,00

4 000 000,00

4 500 000,00

5 000 000,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Capital restant dû

Malgré d’importants investissements, le non recours à l’emprunt depuis 2011 démontre la capacité d’autofinancement de la Commune.

Six emprunts à taux fixes sont en cours et, même si aucun risque financier n’existe, une réflexion est en cours quant à un remboursement anticipé de certains emprunts, afin d’accélérer le désendettement.

6- Focus sur l’investissement 2018 (hors remboursement du capital)

6.1 Les dépenses


ACTION SOUS-ACTION DETAIL MONTANT 2018APPARTEMENTS LOCATIFS Travaux menuiserie et salle de bain 7 057

7 057BOULODROME Urinoir 204

204CIMETIERE BORDE HAUTE Colonnes funéraires 27 900

27 900EFFERVERSENS Groupe extérieur 15 054

Travaux menuiserie 4 05019 104

MAIRIE / POLICE Sono 2 833Mobilier 1 030

Matériel d'entretien 783 942

MEDIATHEQUE / CCAS Tableaux liège 162Solde travaux réhabilitation 359

521SOLEIHA Matériel informatique et sono 308

Travaux menuiserie 794Groupe à eau glacée 23 955

25 058COMPLEXE SPORTIF Etudes et honoraires 51 258

Construction et aménagement 318 112369 370

TENNIS Etude tennis couverts 2 5202 520

455 676COLLECTE DECHETS Moteurs pour containers enterrés 1 866

1 866ECLAIRAGE PUBLIC Appareil 516

516INFORMATIQUE ET TELEPHONIE Vidéoprojecteur 733

Matériel informatique et téléphonie 4 483Licences et anti virus 1 084

Rénovation du système d'information 20 16026 460

SECURITE Emetteur/récepteur numérique GPS 720Nouveau logiciel Police 2 533

3 253TECHNIQUE Matériel informatique 149

Licences 279Matériels et outils techniques 5 958

Girophare LED,extincteurs 2 136Etudes et diagnostics accessibilité 11 532

20 054URBANISME Etudes 14 802

Assistance PLU 6 57021 372

VOIRIE Création voie zone PET (2014) 405 373Achat foncier 500

Panneaux signalétiques 666Ralentisseur 8 364

Démolition anciens escaliers 6 660Solde création pistes cyclables 5 072

426 635500 156

MEDIATHEQUE / SALLE EXPOSITIONS Livres 11 753CD/DVD 4 013

Matériel et mobilier 1 96517 731

17 731ALAE ESTANQUE Licences 123

Jeux et jouets 78201

ALAE LOUISE MICHEL Matériel sono et sportif 407407

ALSH JEUNES ADO Réfrigérateurs 334334

ALSH MATERNELLE Matériel sportif et cirque, jeux 592592

CLAC Licences informatiques 55Jeux de société 347

401ECOLE ESTANQUE Récupérateur d'eau, ventilateur, LED 553

Matériel informatique 80Vaisselle et éléctroménager 1 159

Aire de jeux 2 612Systèmes anti pince doigts 6 281

Mobilier 3 351PPMS : miroir sans tain 453

Matériel de sport 73615 227

ECOLE LOUISE MICHEL Ecole numérique (oordinateurs, tablettes, vidéeoprojecteurs, tableaux blancs) 14 011PPMS : horloges radio pilotées, films vitres 2 344

Mobilier 1 385Vaisselle et éléctroménager 3 446

Matériel sportif 127Travaux menuiserie 5 436

26 748ENFANCE Matériel informatique 239

239RASED Matériel informatique 2 230

2 230PAAJ Matériel informatique 1 908

Licences 24Matériel sono et de bricolage 292

Jeux de société 2022 425

46 5751 020 138

PATRIMOINE

COMMUNE

CULTURE

ENFANCE

Total TENNIS

Total APPARTEMENT LOCATIF

Total BOULODROME

Total CIMETIERE BORDE HAUTE

Total EFFERVERSENS

Total MAIRIE / POLICE

Total MEDIATHEQUE / CCAS

Total SOLEIHA

Total COMPLEXE SPORTIF

Total BATIMENTS

Total COLLECTE DECHETS

Total ECLAIRAGE PUBLIC

Total INFORMATIQUE ET TELEPHONIE

Total SECURITE

Total TECHNIQUE

Total URBANISME

Total ECOLE ESTANQUE

Total VOIRIETotal COMMUNE

Total MEDIATHEQUE / SALLE EXPOSITIONSTotal CULTURE

Total ALAE ESTANQUE

Total ALAE LOUISE MICHEL

Total ALSH JEUNES ADO

Total ALSH MATERNELLE

Total CLAC

Total ECOLE LOUISE MICHEL

Total ENFANCE

Total PAAJTotal ENFANCE

Total achats et travaux 2018

Total RASED


6.2 Les recettes

FCTVA 115 197Taxe d'aménagement 268 107Subventions perçues 46 279

Avance Budget annexe PET 166 800Autofinancement 384 214

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2018 980 597

12%

27%

5%17%

39%

Les financements des investissements 2018

FCTVA

Taxe d'aménagement

Subventions perçues

Avance Budget annexe PET

Autofinancement(dotation aux amortissements etexcédent de fonctionnement capitalisé)

Le Compte Administratif 2018 de la commune démontre une santé financière saine et un développement d’outils de maîtrise de ses dépenses et d’optimisation de ses recettes. L’apurement nécessaire de budgets annexes a cependant impacté les résultats 2018, sans pour autant fragiliser les capacités de financement du futur complexe sportif et des futurs tennis couverts.


Prend acte du rapport ci-dessus et du rapport en annexe, présentant le compte administratif du budget principal de la Commune de 2018 ;

Approuve le compte administratif du budget principal de la Commune de 2018 ;



2019-39 : Finances – Compte administratif 2018 : Budget annexe cuisine centrale


ADOPTE


Monsieur le Maire, présente le rapport, ci-présent.

600 000,00

650 000,00

700 000,00

750 000,00

800 000,00

850 000,00

2014 2015 2016 2017 2018

EVOLUTION DU FONCTIONNEMENT 2014-2018

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Il est noté, sur la période 2014-2018, un effet ciseau important en 2016 et 2017 :

Des dépenses qui évoluent fortement +16%, évolution justifiée par : - Une meilleure analytique et l’amortissement des investissements depuis 2017.- Des charges courantes qui augmentent de 11 % (+68 500 €) du fait de la hausse

du prix des denrées, de l’énergie, des maintenances des appareils vieillissants et du bâtiment.

- Des charges de personnel en hausse de 12% (+29 200 €), compte tenu principalement du Glissement Vieillesse Technicité et du remplacement pérenne d’un agent en longue maladie.

Des recettes stables depuis 5 ans alors que le nombre de repas servis est passé de 178 793 en 2014 à 186 062 en 2018 (+ 7 269) : la vente des repas a évolué de 1% alors que les autres recettes ont diminuées de 36%. Ces autres recettes représentent essentiellement les remboursements maladie.


Cet effet ciseau tend à s’inverser depuis 2017 grâce à un encadrement rigoureux des dépenses et les mesures de hausse de tarifs prises en 2018 devraient permettre la poursuite de la maîtrise du fonctionnement de la Cuisine Centrale de Bessières

MONTANT %011 Charges à caractère général 527 920,18 476 234,25 -51 685,93 -10%012 Charges de personnel et frais assimilés 268 667,44 267 006,71 -1 660,73 -1%042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 276,43 6 001,58 2 725,1565 c/6541 Créances admises en non valeur 245,1966 Charges financières 431,48 220,56 -210,92 -49%67 Charges exceptionnelles 1 500,00 5 400,00 3 900,00 260%

801 795,53 755 108,29 -46 687,24 -6%013 Atténuations de charges 20 753,15 0,00 -20 753,15 -100%042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 847,5570 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 771 510,69 767 634,50 -3 876,19 -1%74 Dotations et participations 772,72 1 811,42 1 038,70 134%75 Autres produits de gestion courante 660,49 730,50 70,01 11%77 Produits exceptionnels 6 044,06 17 969,10 11 925,04 197%

799 741,11 789 993,07 -9 748,04 -1%040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 847,5516 Emprunts et dettes assimilées 4 636,11 4 847,03 210,92 5%21 Immobilisations corporelles 28 551,38 67 680,82 39 129,44 137%

33 187,49 74 375,40 41 187,91 124%040 Opérations d’ordre de transfert entre section 3 276,43 6 001,58 2 725,1510 Immobilisations corporelles 6 286,97 628,06 -5 658,91 -90%21 Immobilisations corporelles 18 699,79 -18 699,79

28 263,19 6 629,64 -21 633,55 -77%

-2 054,42 34 884,78155 271,97 153 217,55

153 217,55 188 102,33-4 924,30 -67 745,7680 176,29 75 251,99

75 251,99 7 506,23228 469,54 195 608,56

FONCTIONNEMENT

Dépenses


Recettes


SECTION CHAPITRE CA 2017 CA 2018 EVOLUTION

Résultat de clôture

INVESTISSEMENT

Dépenses


Recettes

Total Recette

Résultat de fonctionnement :Résultat n-1 de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement cumulé :Résultat d'investissement:

Résultat n-1 d'investissement :Résultat d'investissement cumulé :

En 2018, les recettes issues de la vente de repas ont diminué de 1% (-3 900 €), suivant les variations de du nombre des différents usagers (EHPAD, scolaires, repas à domicile…), alors que les dépenses ont, quant à elles, diminuées de 6% en raison du remboursement de l’emprunt au CCAS qui s’est terminé en 2018 suite à un remboursement anticipé (-40 550 €).

Les achats d’équipements et travaux 2018 d’un montant de 67 681 € ont été les suivants :

- Robot mixeur, feux et autres matériels de cuisine- Camion frigorifique- Porte sectionnelle du garage

Les résultats 2018 repris par anticipation au Budget Primitif 2019 sont conformes : le résultat cumulé de fonctionnement s’élève à 188 102,33 € et celui d’investissement à 7 506,23 €.

Le budget 2018 de la Cuisine Centrale démontre que son fonctionnement reste fragile mais il est maîtrisable, notamment avec une hausse annuelle des tarifs. Le résultat important va permettre de moderniser le bâtiment et ses équipements. L’avenir de ce budget est ainsi assuré et le développement de son activité est en cours.



Prend acte du rapport ci-dessus et du rapport en annexe, présentant le compte administratif du budget annexe cuisine centrale de 2018 ;

Approuve le compte administratif du budget annexe cuisine centrale de 2018 ; Donne mandat, à Monsieur le Maire, pour l’application de la présente décision et la


2019-40 : Finances - Compte administratif 2018 : Budget annexe centre de formation des apprentis


ADOPTE


Monsieur le Maire, expose le rapport ci-présent :


SECTION Total voté 2018 CA 2018 Taux de

réalisation011 Charges à caractère général 8 331,00 8 331,00 100,00%023 Virement à la section d’investissement 103 078,92 0,00%66 Charges financières 64 493,72 64 493,72 100,00%

175 903,64 72 824,72 41,40%70 c/7087 Remboursement de frais 8 331,00 8 331,00 100,00%75 Autres produits de gestion courante 167 572,64 167 572,64 100,00%

175 903,64 175 903,64 100,00%001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 95 830,31 0,00%16 Emprunts et dettes assimilées 106 649,44 103 078,92 96,65%

202 479,75 103 078,92 50,91%021 Virement de la section d’exploitation 103 078,92 0,00%10 c/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 99 400,83 99 400,83 100,00%

202 479,75 99 400,83 49,09%

103 078,920,00

103 078,92-3 678,09

-95 830,31-99 508,40

3 570,52

CHAPITRE

Total des dépenses de fonctionnement

Total des recettes de fonctionnement

RECETTES

DEPENSES

Total des dépenses d'investissement

Résultat n-1 de fonctionnement :

Résultat n-1 d'investissement :

FONCTIONNEMENT

RECETTES

Total des recettes d'investissement

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2018

Résultat de fonctionnement cumulé :

Résultat d'investissement cumulé :

DEPENSES

Résultat 2018 de fonctionnement :

Résultat 2018 d'investissement :

Ce budget s’autofinance puisque l’annuité d’emprunt, ainsi que la taxe foncière, sont intégralement remboursées par le CFA. Cet emprunt doit se terminer en 2031.

Les résultats 2018 repris par anticipation au Budget Primitif 2019 sont conformes : une affectation intégrale du résultat de fonctionnement à l’investissement a été votée, destinée au remboursement du capital de l’emprunt.


Prend acte du rapport ci-dessus et du rapport en annexe, présentant le compte administratif du budget annexe centre de formation des apprentis, de 2018 ;

Approuve le compte administratif du budget annexe centre de formation des apprentis, de 2018 ;


2019-41 : Finances - Compte administratif 2018 : Budget annexe parc économique du triangle 2002


ADOPTE


Monsieur le Maire, expose le rapport ci-présent :


SECTION Total voté 2018 CA 2018

67 c/678 Charges exceptionnelles 31 830,38 31 830,38042 c/7133 Variation desen-cours de production de biens 469 517,57 469 517,57

501 347,95 501 347,95042 c/7785 Variation des en-cours de production de biens 396 213,49 396 213,4975 c/7552 Prise en charge du déficit 105 134,46 105 134,46

501 347,95 501 347,95001 c/001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 247 631,7416 c/168741 Remboursement avance 166 800,00 166 800,00

010 c/3555 Terrains aménagés 130 855,98040 c/1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 396 213,49 396 213,49041 c/3555 Terrains aménagés 130 855,98

941 501,21 693 869,47040 c/3555 Terrains aménagés 469 517,57 469 517,57041 c/2313 Constructions 5 082,09 5 082,09

c/2315 Installations, matériel et outillages techniques 125 773,89 125 773,8923 c/2315 Installations, matériel et outillages techniques 341 127,66 341 127,66

941 501,21 941 501,21

0,000,000,00

247 631,74-247 631,74

0,000,00

FONCTIONNEMENT


Dépenses

Recettes


INVESTISSEMENT

CHAPITRE

Dépenses

Total Dépense de FonctionnementRecettes


Résultat 2017 de fonctionnement :Résultat n-1 de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement cumulé :Résultat 2017 d'investissement:Résultat n-1 d'investissement :

Résultat d'investissement cumulé :Résultat de clôture 2018

Ce compte administratif 2018 du budget Parc Economique du Triangle 2002 reflète toutes les écritures comptables prescrites par le trésorier afin de le clôturer.


Prend acte du rapport ci-dessus et du rapport en annexe, présentant le compte administratif du budget annexe parc économique du triangle 2002, de 2018 ;

Approuve le compte administratif du budget annexe parc économique du triangle 2002, de 2018 ;


2019-42 : Finances - Compte administratif 2018 : Budget annexe zone artisanale



ADOPTE


Monsieur le Maire expose le compte administratif 2018 et énonce que le budget Zone Artisanale reflète toutes les écritures comptables prescrites par le trésorier afin de le clôturer.

SECTION Total voté 2018 CA 2018 Taux de

réalisation042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 142 303,79 1 142 303,79 100,00%67 Charges exceptionnelles 17 383,80 17 383,80 100,00%

1 159 687,59 1 159 687,59 100,00%002 Excédent de fonctionnement reporté 13 219,39 0,00%042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 541 013,46 541 013,46 100,00%77 Subvention exceptionnelle 605 454,74 605 454,74 100,00%

1 159 687,59 1 146 468,20 98,86%001 Déficit d'investissement reporté 13 219,39 0,00%040 Opérations d’ordre de transfert entre section 541 013,46 541 013,46 100,00%10 Dotations, fonds divers et réserves 146 434,75 146 434,75 100,00%13 Subventions d’investissement 458 195,55 458 195,55 100,00%

1 158 863,15 1 145 643,76 98,86%041 Opérations patrimoniales 1 142 303,79 1 142 303,79 100,00%16 Emprunts et dettes assimilées 15 282,13 15 282,13 100,00%27 Autres immobilisations financières 1 277,23 1 277,23 100,00%

1 158 863,15 1 158 863,15 100,00%

-13 219,3913 219,39

0,0013 219,39

-13 219,390,000,00Résultat de clôture 2018

Recettes

Recettes

Résultat 2018 de fonctionnement :Résultat n-1 de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement cumulé :Résultat 2018 d'investissement:Résultat n-1 d'investissement :

Résultat d'investissement cumulé :

CHAPITRE

FONCTIONNEMENT

Dépenses



INVESTISSEMENT

Dépenses




Prend acte du rapport ci-dessus et du rapport en annexe, présentant le compte administratif du budget annexe zone artisanale, de 2018 ;

Approuve le compte administratif du budget annexe zone artisanale, de 2018 ; Donne mandat, à Monsieur le Maire, pour l’application de la présente décision et la


2019-43 : Finances - Affectation définitive des résultats 2018 : Budget principal de la commune


ADOPTE



Monsieur le Maire, présente les données exprimées au Conseil Municipal, ci-présent :

Les résultats 2018 repris par anticipation au Budget Primitif 2019 sont les suivants :

Compte 002R Excédent de fonctionnement reporté 629 337,98 € Compte 001R Excédent d’investissement reporté 1 100 316,00 €

Le résultat définitif de fonctionnement est conforme.

L’établissement du compte administratif 2018 présente un écart de 1 063,87 € sur le résultat cumulé d’investissement, soit un excédent 2018 de 1 101 379,87 €.

Cet écart sera affecté au compte 001R Excédent d’investissement reporté lors du budget supplémentaire.


Approuve l’affectation définitive des résultats de 2018, du budget principal de la Commune, ci-dessus ;


2019-44 : Finances - Affectation définitive des résultats 2018 : Budget annexe cuisine centrale


ADOPTE



Les résultats 2018 repris par anticipation au Budget Primitif 2019 sont conformes :

Compte 002R Excédent de fonctionnement reporté : 188 102,33 € Compte 001R Excédent d’investissement reporté : 7 506,23 €



Approuve l’affectation définitive des résultats de 2018, du budget annexe cuisine centrale, ci-dessus ;


2019-45 : Finances - Affectation définitive des résultats 2018 : Budget annexe centre de formation des apprentis


ADOPTE



Les résultats 2018 repris par anticipation et affectés au Budget Primitif 2019 sont conformes :

Affectation en totalité de l’excédent de fonctionnement 2018 à l’investissement Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 103 078,92 € Compte 001D Déficit d’investissement reporté 99 508,40 €


Approuve l’affectation définitive des résultats de 2018, du budget annexe centre de formation des apprentis, ci-dessus ;


2019-46 : Finances - Budget supplémentaire 2019 : Budget principal de la commune



ADOPTE


Monsieur le Maire relate des prévisions du Budget Primitif 2019 du budget principal de la Commune qui nécessitent des ajustements sur certains chapitres comptables. Ces ajustements n’impactent pas l’équilibre budgétaire 2019. Et propose ce qui suit.

En fonctionnement, les propositions sont les suivantes :

-Les remboursements maladie prévus au chapitre 77, doivent finalement l’être au chapitre 013 « remboursements sur rémunération du personnel », suite aux préconisations du nouveau trésorier.

-La rémunération de l’agent en charge du transport à la demande et de l’entretien de la mairie avait été impacté à 50% sur le budget de la Commune et 50% sur le budget du CCAS. Techniquement, il s’avère que cette répartition ne peut se faire par le chapitre des charges de personnel : le budget du CCAS remboursera alors directement au budget de la Commune. En conséquence, il convient de prévoir la dépense et la recette.

-Les écritures de régie travaux avaient été omises au Budget Primitif ; seule, la dépense de matériaux avait été prévue (40 000 €). Aussi, il est proposé de finaliser les écritures par les opérations d’ordre.

-Le dispositif d’Aide à l’Implantation Commerciale est mis en place et la prévision budgétaire pour le remboursement partiel des loyers des nouvelles entreprises sur le centre-ville doit être inscrite au chapitre 65 « subventions et participations » (et non en « charges courantes »).

En investissement, l’affectation définitive du résultat d’investissement au compte 001 permet d’inscrire 1 063,87 € en excédent d’investissement, soit un total de 1 101 379,87 €.

Chapitre Imputation comptableMontant

DMChapitre Imputation comptable

Montant DM

013 c/6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 32 300,00 011 c/6188 Autres frais divers -7 000,0070 c/70873 Remboursement de frais par le CCAS 19 000,00 012 c/64111 Rémunération du personnel titulaire 19 000,0077 c/7788 Produits exceptionnels divers -32 300,00 65 c/6574 Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 7 000,00042 c/722 Immobilisations corporelles (Régie Travaux) 40 000,00 023 Virement à la section d'investissement 40 000,00

59 000,00 59 000,00



Montant DM

001 Excédent d'investissement (reprise définitive) 1 063,87 040 c/21311 Régie travaux 40 000,00021 Virement de la section de fonctionnement 40 000,00 21 c/2188 Autres immobilisations corporelles 1 063,87

41 063,87 41 063,87TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT



Approuve les prévisions du budget supplémentaire 2019, du budget principal de la Commune, ci-dessus ;


2019-47 : Finances – Décision modificative n°1 2019 : Budget annexe cuisine centrale


ADOPTE


Monsieur le Maire, affirme le besoin de modifier les prévisions du Budget Primitif 2019 du budget annexe Cuisine Centrale, qui nécessitent des ajustements sur certains chapitres comptables. Ces ajustements n’impactent pas l’équilibre budgétaire 2019.

Ce sont 1 000 € de besoins supplémentaires aux dotations aux amortissements (ajustement du calcul suite à la clôture budgétaire 2018) et 1 000 € également pour les charges exceptionnelles (la prévision initiale a déjà été réalisée afin de régulariser des émissions de titres 2018).

Enfin, par précaution, il est proposé d’ajouter 10 000 € au chapitre des charges de personnel. En effet, des avancements de carrières suite à l’obtention d’examens professionnels ainsi que le reste à charge d’un agent en longue maladie avaient été sous-estimés au budget primitif.



Montant DM

042 Dotations aux amortissements 1 000,0067 678 charges exceptionnelles 1 000,00

011 marges budgétaires -12 000,00012 64111 Rémunération principale 10 000,00

0,00 0,00



Montant DM

040 Dotations aux amortissements 1 000,00 21 2158 - Installations générales, agencements, aménagements 1 000,001 000,00 1 000,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT



Approuve la modification des prévisions de la décision modificative n°1 2019 du budget annexe cuisine centrale, ci-dessus ;


2019-48 : Finances - Clôture du budget annexe parc économique du triangle 2002


ADOPTE


Monsieur le Maire, propose à l’assemblée la clôture du budget « parc économique du triangle 2002 ».

La vente des lots du Parc économique du Triangle 2002 (PET 2002) étant terminée, il a été procédé en 2018 à toutes les écritures comptables nécessaires à la clôture du budget référent à cette zone économique.

Aussi, il est proposé de clôturer le budget Parc Economique du Triangle 2002. Ses résultats cumulés, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont équivalents à zéro : il n’y a donc aucune affectation à effectuer.


Approuve la dissolution juridique du budget annexe parc économique du triangle 2002 ;


2019-49 : Finances - Clôture du budget annexe zone artisanale



ADOPTE


Monsieur le Maire, propose à l’assemblée la clôture définitive du budget « zone artisanale ».

Par la délibération 2018-71, il avait été proposé la dissolution juridique du budget Zone Artisanale au 31 décembre 2018.

Aussi, toutes les écritures comptables référents à sa clôture ont été passées et il est proposé sa clôture définitive. Ses résultats cumulés, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont équivalents à zéro : il n’y a donc aucune affectation à effectuer.


Approuve la clôture définitive du budget annexe zone artisanale ; Donne mandat, à Monsieur le Maire, pour l’application de la présente décision et la


2019-50 : Finances - Reversement des droits de place

Rapporteur : Monsieur Aurelio Fuster

ADOPTE


Le rapporteur rend compte des reversements de droit de place, tel que suit :

Dans le cadre de l’organisation de manifestations par des associations, la Commune de Bessières perçoit les droits de place et doit reverser ces recettes à l’association organisatrice.

Ainsi, le budget Principal de la commune de Bessières a encaissé les recettes suivantes pour le compte de l’association indiquée et reversera à cette dernière le montant perçu :

1 405 €, pour Bessières en Fête (Vide-Greniers du 07 avril 2019)29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : [email protected]

www. bessieres.fr

4 507 €, pour la Confrérie Mondiale des Chevaliers de l’Omelette Géante (Fête Foraine du week-end du 20-21-22 avril 2019)


Donne son accord pour les reversements des droits de place, ci-dessus ; Donne mandat, à Monsieur le Maire, pour l’application de la présente décision et la


2019-51 : Finances - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ASAPE 31


ADOPTE


Monsieur le Maire, exprime la demande de subvention de l’association ASAPE 31 et propose à l’assemblée d’attribuer une subvention exceptionnelle à ladite association.

Une demande de subvention exceptionnelle a été déposée par l’association ASAPE 31 (Association Sportive d’Activités Physiques Educative) afin de financer du nouveau matériel à la pratique des activités d’éveil sportif pour les enfants de 3 à 6 ans ; pour un montant de 2 006,95 €, ce matériel comprend des tapis et des modules en mousse.

Il est proposé d’attribuer 600 € en subvention exceptionnelle à l’ASAPE 31 au financement de ce matériel.


Donne son accord pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ASAPE 31 ;


2019-52 : PAAJ Bessières - TLPJ de 2019/2020

Rapporteuse : Madame Sandrine Perita 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : [email protected]

www. bessieres.fr

ADOPTE


Madame Sandrine Perita expose le projet TLPJ (Temps Libre Prévention Jeunesse), ci-joint et propose au Conseil Municipal la reconduction de ce projet pour l’année 2019/2020.

Le budget prévisionnel est estimé, comme suit :

DEPENSES ESTIMEES RECETTES ESTIMEES

Projet cinéma 4 300 € Mairie de Bessières 3 549 €Projet théâtre 750 € TLPJ 2 500 €Jeunesse en

action400 € VVV 576 €

Chantier Jeunes 1 925 € Participation des familles

Gratuité

Total des dépenses

6 625 € Total des recettes 6 625 €


Approuve la reconduction du projet TLPJ 2019-2020 et le plan de financement tels que présentés, ci-dessus et annexé;


Informations diverses

Monsieur le Maire, donne la date de la prochaine séance du Conseil Municipal, arrêté le mercredi 3 juillet 2019 à 19h00. Monsieur le Maire précise que la prochaine séance sera notamment consacrée à l’approbation du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Monsieur le Maire prononce la fin de la séance à 19h43 le 19 juin 2019.


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