W121180res SO.PO.TP Pons · nnnnnn ooooo Zone remblayée par des matériaux inertes Zone de stocks...

Commune de PONS

Lieux-dits « Les Petits Ceps » et « Les Grands Ceps »

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DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE :

Renouvellement et extension d’une carrière

(Rubrique 2510)

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

PIECE REGLEMENTAIRE N° 4.1

(Article R.512-8 III du Code de l’Environnement)

HN/W121180/RES

Dossier réalisé par :

GEOAQUITAINE - 12, avenue Fernand Pillot - 33133 GALGON - Tél : 05.57.84.36.09 - Fax : 05.57.84.36.16

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS ......................................................................................................................................................... 1

I - PRESENTATION DU PROJET ................................................................................................................................ 3 I.1 - PRINCIPALES DONNEES SUR LE SITE............................................................................................................. 3 I.2 - PRINCIPE D’EXPLOITATION ........................................................................................................................... 3 I.3 - CHOIX DU PROJET ....................................................................................................................................... 5

II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL .............................................................................................................................. 7 II.1 - LE MILIEU PHYSIQUE ................................................................................................................................... 7 II.2 - LE MILIEU NATUREL .................................................................................................................................... 9 II.3 - LE MILIEU HUMAIN ...................................................................................................................................... 9

III - ANALYSE DES EFFETS ET MESURES APPLIQUEES .................................................................................... 13

IV - PROJET DE REMISE EN ETAT.......................................................................................................................... 21

LISTE DES PLANS − Principe d’exploitation ................................................................................................................... 2

− Localisation et hydrographie ......................................................................................................... 6

− Occupation du sol ......................................................................................................................... 8

− Activités et habitats ..................................................................................................................... 10

− Impact sur l’air, le sol et les eaux ................................................................................................ 12

− Impact sur le milieu humain ........................................................................................................ 14

− Mesures pour l’air, le sol et les eaux .......................................................................................... 16

− Mesures pour le milieu humain ................................................................................................... 18

− Principe des travaux de remise en état ...................................................................................... 22

Société SO.PO.TP – Commune de PONS – Lieux-dits « Les Petits Ceps » et « Les Grands Ceps »

Résumé non technique de l’étude d’impact Page 1 GÉOAQUITAINE – W121180

AVANT-PROPOS Cette partie du document constitue le résumé non technique de l’étude d’impact demandé par l’article R-512-6 4° du Code de l’Environnement. Il est placé dans le dossier avant l’étude d’impact pour faciliter la prise de connaissance par le lecteur. Ce résumé présente successivement :

− le projet d’exploitation de la carrière,

− la synthèse de l’analyse de l’état initial,

− un tableau récapitulatif des principaux impacts envisagés et des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation réalisées et/ou programmées,

− une présentation du projet de remise en état.

Sensd'avancementprévu

Pisted'accès

Accès àla carrière

Zone remblayéepar des matériauxinertes

Zone de stocksAire de chargementet occasionnellementpour le concasseur mobile

Zone décapéeen coursd'exploitation

Zone en attente

Phased'exploitation

0 100,0

mètres

So. Po. TP - Carrière des Petits Ceps - Commune de PONS - Renouvellement et extension

Principe d'exploitation

Limite de la demande Limite de la zone exploitable

Echelle : 1/2 500°



I - PRESENTATION DU PROJET

I.1 - PRINCIPALES DONNEES SUR LE SITE Ce site de production de matériaux calcaires existe depuis 1992. L’autorisation actuelle du 31 juillet 1998 autorise l’exploitation pour une superficie de 7 ha. Les conditions d’exploitation de la carrière sont très peu modifiées par cette nouvelle demande qui comprend une extension sur environ 0,5 ha. Le tableau ci-dessous permet de synthétiser les points identiques entre la situation actuelle et le nouveau projet et les quelques différences.

Situation de l’arrêté préfectoral du 31/07/1998

Situation de renouvellement et d’extension

Superficie totale 7,08 ha environ 7,64 ha environ

Superficie exploitable 5,58 ha 3,50 ha

Hauteur moyenne exploitable 5,5 m 5,5 m

Hauteur maximale des fronts 9 m 9 m

Production moyenne Production maximale

28 000 tonnes/an 40 000 tonnes/an

18 000 tonnes/an 40 000 tonnes/an

Autorisation jusqu’au : 31 juin 2013 2033

Matériel d’extraction – Pelle mécanique (sans explosif) une centaine de jours par an. – Brise-roche et concasseur mobile quelques jours par an.

Conditions d’extraction Fouille aérienne, hors d’eau, sans pompage Activité intermittente

Conditions de remise en état Remblayage avec des matériaux inertes et restitution des parcelles pour un usage agricole

Aucune augmentation de production n’est demandée sur ce site qui restera à plus de 350 m des plus proches habitations. I.2 - PRINCIPE D’EXPLOITATION Un descriptif complet des caractéristiques de l’exploitation est donné dans le dossier de demande d’autorisation. Il conviendra de s’y reporter. Quelques éléments sont rappelés ci-après :



• Mode d’exploitation :

− la découverte des 10 cm de terres végétales caillouteuses se fait progressivement avec création de merlons,

− l’extraction est effectuée à la pelle à chenilles. Pour les hauteurs supérieures

à 5 m, il y a création d’un palier intermédiaire et de deux fronts d’exploitation (hauteur maximale du gisement de 9 m),

− les matériaux extraits sont stockés en fond de carrière et chargés selon les

besoins sur les camions de transport (1 à 3 camions par heure les jours d’activité),

− le site est remblayé au fur et à mesure de l’avancement par des matériaux

inertes extérieurs au site,

− il n’y a pas de stockage d’hydrocarbures sur cette carrière. • Durée de l’activité :

– les horaires de fonctionnement de ce site sont compris dans la plage horaire 8 h 00 – 18 h 00,

– une centaine de jours d’activité est prévue par an (l’activité est intermittente). • Employés sur le site :

– 1 à 3 personnes sont sur site en fonction des besoins de production. Elles sont rattachées aux locaux de l’Entreprise sur PONS (pas de bungalows sur la carrière).

• Destination des matériaux : Les matériaux extraits seront utilisés pour les besoins propres de l’Entreprise SO.PO.TP. Ses chantiers sont localisés sur la région de PONS essentiellement. Il s’agit de travaux de terrassements, enfouissements de tranchées, remblaiement de plateformes... La consommation est donc relativement faible (18 000 tonnes par an), avec des variations possibles en fonction des chantiers obtenus par l’Entreprise.



I.3 - CHOIX DU PROJET • Conformément aux objectifs du Schéma Départemental des Carrières, le maintien de l’activité sur ce site vise à une utilisation rationnelle et optimale du gisement. Le site présente en effet un volume de calcaire non encore exploité permettant d’assurer les besoins de l’Entreprise sur du long terme. • La qualité du gisement répond aux besoins de l’Entreprise : empierrement de chaussées, gravillonnage, remblai de canalisations… • Le site est proche des zones de consommation (PONS à moins de 1 km), tout en restant très isolé des zones urbanisées. • Aucun milieu sensible n’est menacé par la poursuite de cette exploitation. • Les mesures alternatives au site ne sont pas satisfaisantes :

− utilisation de matériaux recyclés : qualité et volume des matériaux insuffisants pour couvrir les besoins de l’Entreprise,

− autres carrières proches de PONS ne produisant pas la même qualité de matériaux (pierres de taille…), avec des productions trop faibles ou des coûts de production trop élevés (granulats concassés de très bonne qualité).

AVY

PONS

MAZEROLLES

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137

La Romade

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0 500,0

mètres

LOCALISATION ET HYDROGRAPHIE

Echelle : 1/25 000°

Limite de la demande Limite communale

So. Po. TP - Carrière des Petits Ceps - Commune de PONSRenouvellement et extension

Accès au site



II - ANALYSE DE L’ETAT INITIAL II.1 - LE MILIEU PHYSIQUE La carrière est localisée 1 km environ au sud de PONS, en limite avec la commune de MAZEROLLES, dont le bourg est également à plus de 1 km. Le secteur correspond à une zone rurale pour laquelle la qualité de l’air est bonne. Le climat est de type océanique, doux et humide :

− pluie annuelle moyenne : 791,4 mm,

− température annuelle moyenne : 12,8° C. Quelques épisodes pluvieux rares ont pu atteindre 40 à 50 mm. Les vents dominants sont de secteurs ouest à sud-ouest. La carrière est implantée sur le flanc nord-ouest d’un petit vallon sec, qui rejoint 800 m à l’aval, le vallon de la Romade, affluent intermittent de la Seugne. La topographie de la zone est assez douce (pente générale de 1 % vers PONS et la Seugne). Les terrains sont des calcaires tendres plus ou moins marneux et altérés du Cénomanien moyen qui sont facilement exploités à la pelle mécanique. Les eaux de pluie s’infiltrent sur ces terrains (pas de ruissellement dans le vallon) et rejoignent la nappe phréatique localisée 2 à 3 m sous le carreau de la carrière (extraction au-dessus du niveau de la nappe). En profondeur, les formations sableuses forment une nappe captive protégée de la surface par des couches argileuses. Plusieurs forages exploitent cette nappe, dont un captage pour l’eau potable (« Fondurant F2 »), 350 m au nord de la carrière. Les périmètres de protection de ce captage ne vont pas à l’encontre des conditions d’exploitation de la carrière. Ces dernières sont d’ailleurs compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour-Garonne et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Charente.



II.2 - LE MILIEU NATUREL La carrière s’inscrit dans un paysage de plaines vallonnées cultivées, avec quelques reliquats de boisements. Vers l’est, cette plaine est recoupée par la vallée de la Seugne, orientée nord-sud où se développent prairies, peupleraies et boisements humides. Seule la vallée de la Seugne et quelques-uns de ses affluents sont concernés par des zones naturelles (ZNIEFF et Site Natura 2000). Sur l’emprise du projet, en partie exploitée, les espaces de nature minérale (calcaire exploité) jouxtent des friches où prédomine une végétation rudérale (caractéristique des terrains vagues), sans valeur particulière. Les ronciers et les fourrés de Prunelliers sont ainsi bien développés en périphérie du site. Les haies arbustives en bordure sont constituées de Cornouiller, Prunellier, Erable champêtre… (faible valeur patrimoniale). Aux abords, les terrains sont en majorité des terres cultivées (céréales, vignes) où les espaces boisés sont très rares. Parmi la faune recensée sur le site (insectes, reptiles, mammifères, oiseaux…), les espèces protégées sont très rares. Il s’agit d’espèces communes en France (Lézard des murailles et Lézard vert occidental). Seul l’Oedicnème criard, présent sur la carrière, est une espèce inscrite à l’annexe 1 de la Directive « Oiseaux » et en déclin en Europe. En dehors de cette espèce, la carrière ne présente pas un intérêt écologique particulier. II.3 - LE MILIEU HUMAIN La commune de PONS, avec un peu plus de 4 600 habitants en 2008, fait partie de la zone d’emplois de COGNAC. Sa population est en diminution et le taux de chômage était voisin de 13,5 % en 2008. L’économie est liée à l’agriculture (1 680 ha de terres labourables et 417 ha de vignes) et à quelques petites industries. Les parcelles de la carrière ne sont plus utilisées pour un usage agricole depuis de nombreuses années. Au Plan Local d’Urbanisme de PONS, elles sont classées en secteur Nc ou l’exploitation de carrières est autorisée.

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Ruine

PONS0 500,0

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ACTIVITÉS ETHABITATS

Limite de la demande

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FIEF DE CHANSAC

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MOULIN DES GOUTROLLES

Route

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Champagnolles

MusseauPneus

Captage AEP


CSC Automobiles

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Restaurant

Association Pontoisede Tir Sportif


EntrepriseBernard

Ruches

Club CaninPontois

Isolationécologique


Menuiserie

Station-serviceet aire de lavage

Renaud

100,0

mètres

0

So. Po. TP - Carrière des Petits CepsCommune de PONS

Renouvellement et extension

)Echelle : 1/15 000°

Echelle : 1/5 000°

QQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQHabitat dans unrayon de 500 m

Rayon de 500 m



La carrière reste éloignée de toutes les zones d’habitats et centres d’activités. On recense en périphérie :

− parcelle voisine au nord : Club Canin Pontois (entraînement canin),

− un hangar à 200 m au nord-est,

− la zone d’activités de « Goutrolles » avec plusieurs activités, dont les transports RENAUD (260 emplois) et 3 habitations à plus de 350 m,

− quelques hameaux à plus de 500 m du site (« Fondurant », « Touche-du-

Roy », « Chez Ménard », « Bel-Air », « Seugnac »…),

− les zones urbanisées de PONS sont à plus de 1 km au nord.

Aucun site archéologique n’est recensé sur la zone et les monuments et sites sont plus de 1 km. La carrière est desservie par une piste privée qui rejoint en limite nord, un chemin rural non revêtu. Après 300 m, ce chemin dessert la voie communale n° 22, également dénommée rue Roger Renaud. Cette voie, qui n’est pas interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, traverse la zone d’activités de « Goutrolles ». Elle rejoint alors la RD 144E1, juste avant son intersection avec la RD 137 (ancienne RN 137). Le débouché sur la RD 137 (route départementale de 1ère catégorie), se fait avec un carrefour sécurisé, aménagé avec des tourne-à-gauche, pour la sécurité des nombreux véhicules desservant la zone d’activités. La carrière, implantée dans le fond d’un vallon souligné par des haies, est peu visible, sauf depuis la RD 144E1 qui passe à quelques centaines de mètres du site. Les autres zones de perception sont éloignées (hameau de « Touche-du-Roy »). Les mesures de niveaux sonores effectuées le 21 septembre 2011, avec et sans activité sur la carrière, montrent que l’activité est peu bruyante (56 dBA en limite de site) et pas ou très peu perceptible depuis les zones d’habitats. Avec des activités intermittentes (une centaine de jours par an) et de faible importance (petite production), cette carrière n’émet que peu de poussières. Les boues sont également réduites et restent confinées au site. Il n’y a pas de gêne pour le voisinage. Cette carrière ne produit pas de déchets. La quasi-totalité du gisement est commercialisée. Des matériaux inertes issus des chantiers locaux sont utilisés pour le remblayage du site.

Activité intermittente(100 j/an environ),

peu d'engins utilisés,pas d'explosif...

Talus de bordure :pas de ruissellementvers le vallon voisin

Pas de stockaged'hydrocarbures

Infiltration des eauxde ruissellement

en fond de carrière

Pas de fossé ouruisseau recoupé

par la carrière

Remblayage du siteexclusivement avec

des matériaux inertes

Cote fondcarrière :

+ 20 m NGF

Décapage de 3,5 ha de sol(moins de 2 000 m2 par an)Terres végétales conservéeset réutilisées pour la remise

en état du site

0 50,00

mètres

IMPACT SUR L'AIR, LE SOL ET LES EAUX


Echelle : 1/3 000°



III - ANALYSE DES EFFETS ET MESURES APPLIQUEES

Milieu considéré Impacts prévisibles Mesures appliquées

Milieu physique :

Air, climat, utilisation rationnelle de l’énergie

− Il n’y aura pas d’émanations de polluants atmosphériques, ni d’émission de poussières.

− L’activité sera faible.

Impact négligeable sur l’air et le climat.

− Réglage des moteurs pour réduire les consommations.

− Utilisation de Gasoil Non routier.

− Pas d’éclairage sur le site.

− Consigne d’arrêt des moteurs en phase d’attente sur le site…

Sols

− 3,5 ha de sols seront décapés.

− La hauteur maximale des fronts sera de 9 m : faible possibilité de déstabilisation des sols au voisinage.

− Les terrains seront remblayés.

− Une pollution par des hydrocarbures est envisageable, suite à un incident sur un engin.

Les impacts sur les sols sont directs,

mais restent très limités.

− Décapage progressif (2 000 m² en moyenne par an).

− Maintien d’une bande de 10 m non exploitée en bordure.

− Création d’un palier intermédiaire pour augmenter la stabilité.

− Pas de stockage d’hydrocarbures sur le site.

− Reconstitution des sols après remblayage par des matériaux inertes.

− Entretien des engins.

Eaux superficielles et souterraines (régime et qualité)

− Aucun fossé ou ruisseau n’est concerné.

− Il n’y aura pas de modification des conditions d’infiltration.

− Le fond de carrière sera maintenu 2 à 3 m au-dessus de la nappe (exploitation à sec).

− Le remblayage se fera avec des matériaux inertes.

− Des risques de pollution sont possibles par un incident sur un engin (évènement rare).

− Il n’y a pas de risques pour les eaux captives exploitées pour l’eau potable au captage de « Fondurant » voisin.

Il n’y a pas d’impact sur le régime des eaux et le risque de pollution

est très faible.

− Pas de stockage de produits polluants sur le site.

− Evacuation de la pelle en cas d’inactivité sur le site.

− Aucune utilisation d’eau.

− Pas d’entretien des engins sur site.

− Remplissage de la pelle avec tapis absorbant…

− Procédure d’admission des matériaux inertes rigoureusement contrôlée pour éviter tout risque.

− Remise en culture après le réaménagement.

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LES PETITS CEPS

LE CLIONNE ROUGE

LES GRANDS CEPS

LES CAYENNES

FIEF DE CHANSAC

#FIEF DES COUNODELLES

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LES ARROUJARDS

FIEF DES VIOLETTERIES

LE MAINE MACON

#LA GARENNE

TOUCHE AU ROY

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Habitats à plus de 500 m :Pas d'impact

VC 22 ouverteà la circulationpoids-lourds

pour desservirla zone d'activités :

Impact faible

Pas d'impactsur la distribution

d'eau potable

Habitats les plus prochesà plus de 300 m dansla zone d'activité :Pas d'impact sonore,visuel, poussières...

Habitats à plus de 500 m :Impact visuel faible

Carrefour de laRD 137 déjà

sécurisé :Impact faible

Entretien duchemin rural :Impact faible

Activité peu importante et intermittente(100 j/an environ) :Impacts sonores, poussières, boues...très faibles à négligeables

Impact positif :Participation au développementéconomique local par créationd'emplois et de ressourcesintégrées aux chantiersroutiers et du BTPProximité de PONS...

Habitats à plus de 500 m :Pas d'impact

Remblayage exclusifavec des matériaux inertescontrôlés par So.Po. TP :

Pas d'impact

RD 144E1 non utiliséepour la desserte :

Pas d'impactLéger impact visuel

pour les usagers

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mètres

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IMPACT SUR LE MILIEU HUMAIN



)Echelle : 1/10 000°

QQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQHabitat entre 300 et500 m du site

Rayon de 500 m

Habitat à plus de500 m du site

Trajet des camions pour l'accèsà la carrière

Note : La superficie et le volume d'activités sur ce site de carrièrene seront pas modifiés. Les effets seront similaires à la situationactuelle, sans impact notable vis à vis du milieu humain.




Milieu naturel :

Paysage Impact visuel

− L’extension de la carrière représente moins de 10 % de la surface actuelle.

− Il n’y aura pas de modification de la perception visuelle par rapport à l’actuelle.

− Gestion des stocks et remblais en fond de carrière pour limiter les impacts.

− Végétalisation des merlons et des zones remblayées.

− Création de haie au nord.

− Maintien des haies actuelles.

Faune-flore

− La végétation qui sera détruite sur 2,5 ha ne présente aucun intérêt particulier.

− Destruction potentielle d’habitat pour le Lézard des murailles et le Lézard vert.

− Le maintien de l’Oedicnème sur la carrière est prévu.

− La carrière n’assure pas de fonction écologique spécifique. Elle n’a aucune relation avec la vallée de la Seugne ni aucun impact.

− Décapage progressif des terrains (2 000 m² par an).

− Déboisement sur la période octobre-février.

− Reconstitution, au fur et à mesure, d’habitats favorables aux Lézards.

− Absence de travaux sur la zone sud déjà exploitée où l’Oedicnème a été vu.

Incidences Natura 2000

− La carrière n’est pas située en zone Natura 2000.

− Le site Natura 2000 de la Vallée de la Seugne est à 700 m à l’est. Ses habitats et espèces liés à la rivière (Vison, Rosalie des Alpes, forêt alluviale…) sont très différents de ceux de la carrière (coteaux calcaires).

− Il n’y a aucune relation fonctionnelle entre la vallée et la carrière (aucun rejet ou écoulement de la carrière vers la vallée).

− Carrière exploitée à sec, sans pompage, sans utilisation d’eau.

− Fond en contrebas des terrains naturels (pas de ruissellement vers le vallon sec).

− Pas de stockage d’hydrocarbures.

Infiltration des eauxde ruissellement

en fond de carrière

Pas de rejets gazeuxpolluants dans l'air.

Réglage des moteursdes engins

Pas de stockaged'hydrocarbures

Remblayage du siteexclusivement avec

des matériaux inertes

Décapage de 3,5 ha de sol(moins de 2 000 m2 par an)Terres végétales conservéeset réutilisées pour la remise

en état du site

Talus de bordure :pas de ruissellementvers le vallon voisin

Bande de sécuritéde 10 m conservéeen bordure du site

Activité intermittente(100 j/an environ),

peu d'engins utilisés,pas d'explosif...

Engins évacués pendantles périodes d'inactivité

Cote fond decarrière à + 20 m NGF

Entretien pourfaciliter l'infiltrationet réduire les boues

0 50,00

mètres

MESURES POUR L'AIR, LE SOL ET LES EAUX


Echelle : 1/3 000°




Milieu humain :

Habitat – Economie

− La carrière est maintenue à l’écart des zones urbanisées et urbanisables : pas d’impact.

− La production utilisée pour des chantiers locaux représente un impact positif pour l’économie (emplois, équipements…).

− Restitution des parcelles pour l’agriculture à l’issue du remblayage du site.

Patrimoine

− La carrière, loin du centre historique de PONS, n’a pas d’impact sur les sites et monuments.

− La très faible épaisseur des terres végétales limite la présence de vestiges archéologiques.

− L’exploitant se conformera à la demande du Préfet de Région.

Voies de communication et accès

− Il n’y aura pas de modification du régime d’exploitation, avec 10 à 15 camions par jour au maximum.

− Le circuit sera le même en utilisant des voies prévues à cet effet, loin des habitats.

L’impact direct (voirie) et indirect

(sécurité) peut être considéré comme faible et temporaire.

− Entretien du chemin rural par l’exploitant sur 300 ml.

− Vitesse limitée sur ce chemin à 30 km/h.

− Remplacement des panneaux de signalisation de part et d’autre de la carrière.

− Respect du Code de la Route par les chauffeurs.

− Utilisation des camions en double fret pour l’apport des matériaux inertes.

Ambiance sonore − L’activité de la carrière ne crée

aucune nuisance sonore sur les habitats à plus de 350 m et 500 m.

− Maintien des merlons périphériques.

− Niveau sonore maximal de 60 dBA en limite de site.

− Entretien régulier des engins.

− Fonctionnement intermittent (environ 100 jour par an, dans la tranche horaire 8 h - 18 h).

− Pas d’activité de nuit ou les week-ends.

− Vitesse des camions limitée à 30 km/h sur le chemin rural.

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37

Route

Roger

Renaud

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Chemin

rural

Bord

eaux

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Sain

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rue

rural

LES PETITS CEPS

LE CLIONNE ROUGE

n 302

Seignac

Ó

Chemin

de

Ó

Cham

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de

ValliÞres

LES GRANDS CEPS

Pons

Ó

Seugnac

Chemin

Communale

n¦ 302

FIEF DE CHANSAC

DÚ

part

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le

#

Chem

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Chemin

FIEF DES COUNODELLES

#

#

#

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Route

LES ARROUJARDS

Mazerolles

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Sain

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n¦1

37

DÚ

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route

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FIEF DES VIOLETTERIESPons

Ó

Voie

Communale

n¦ 20

LE MAINE MACON

Cham

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de Seugnac

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Route

Sain

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Chemin

Farines

rural

rural

Chem

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TOUCHE AU ROY

Chem

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de

Bord

eaux

Champagnolles

n 302

Seignac

Ó



Habitats à plus de 500 m :Impact visuel faible

Entretien du fondde carrière

Mesure d'empoussièrage

Entretien des échappementsdes engins

Contrôle des niveaux sonores

Respect strictdu Code de la Route

Entretien duchemin ruralsur 300 m

Vitesse < 30 km/h

Remplacementdes panneauxd'information

Remblayage exclusifavec des matériaux inertescontrôlés par So.Po. TP :

Réutilisation pourl'agriculture

Renforcementde la clôtureet du portail

0 200,0

mètres

MESURES POUR LE MILIEU HUMAIN



)Echelle : 1/8 000°

QQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQHabitat entre 300 et500 m du site

Rayon de 500 m

Habitat à plus de500 m du site

Trajet des camions pour l'accèsà la carrière

Diagnostic archéologiquesi nécessaire

Ecrans visuels :

Haie, taillis arbustif, bois

Merlon végétalisé existant




Poussières et boues

− Le rythme d’exploitation est faible et il n’y a pas d’installations de traitement permanentes sur le site.

− Les volumes de terres à décaper sont faibles.

− Il n’y a pas d’arrivées d’eau susceptibles de créer des boues.

− La piste et le chemin d’accès sont empierrés et parfaitement entretenus.

Il y a très peu de poussières et de boues créées par cette carrière

(impact faible et temporaire).

− Entretien régulier du fond de la carrière pour éviter les boues et les poussières.

− Piste et chemin d’accès entretenus par l’exploitant,

− Vitesse des camions limitée à 30 km/h.

− Chargement des camions de façon à éviter les surcharges et les risques de déversement sur les routes…

Fumées, odeurs, vibrations, émissions lumineuses Il n’y pas d’impact lié à ces éléments.

− Exploitation sans tirs de mine.

− Pas de rejets odorants.

− Pas d’éclairage sur le site.

Réseaux Il n’y a pas d’impact en l’absence de réseaux. Pas de mesure.

Déchets

− Il n’y a pas de production de déchets pour cette activité.

− Les matériaux utilisés pour le remblayage sont inertes.

− Il n’y a pas d’équipements sanitaires sur le site.

− L’entretien des engins se fait en dehors du site (atelier).

− Clôture et fermeture du site pour éviter les dépôts sauvages de déchets.

− Pas d’entretien des engins sur la carrière.

− Procédure d’admission des matériaux inertes conforme à la réglementation - Produits issus des chantiers locaux.

Hygiène et sécurité

Au regard des conditions d’exploitation et de l’isolement du site, l’impact

sur l’hygiène, la salubrité et l’hygiène publique est extrêmement faible.

− Renforcement de la clôture.

− Rénovation des panneaux d’information.

− Maintien des merlons et de la barrière à l’entrée.




Santé

L’analyse des effets sur la santé, développée en sixième partie de l’étude d’impact, ne montre aucun élément à risques : − Site à l’écart des zones habitées,

sans nuisance sonore particulière.

− Activité faible, sans rejet notable de poussières.

− Aucun produit nocif manipulé sur le site.

− Captage pour l’eau potable en nappe captive sans lien avec le site.

− Habitats à plus de 350 m.

L’ensemble des mesures de protection prévues pour la carrière est de nature

à assurer l’absence d’impact sur la santé.

L’ensemble des aménagements et des mesures, prévus pour compenser les impacts sur ce site, représente un budget d’environ 150 000 €uros Hors Taxes pour l’exploitant (valeur 2012). Note : Les méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement sont développées en septième partie de l’étude d’impact.



IV - PROJET DE REMISE EN ETAT Le principe de la remise en état de cette carrière est basé sur le remblayage progressif des zones exploitées par des matériaux inertes issus des chantiers de terrassement de l’Entreprise SO.PO.TP et d’entreprises locales. Ces travaux permettront :

− de supprimer les fronts de taille calcaires pour une mise en sécurité du site,

− de créer une topographie en pente douce vers le vallon, assez proche de l’actuelle et redonner un espace paysager conforme à l’environnement de la zone,

− aux terrains de retrouver leur ancienne utilisation (parcelles agricoles).

Vu la fréquentation du site en exploitation par l’Oedicnème criard (espèce protégée en France, inscrite à l’annexe 1 de la directive « Oiseaux »), l’exploitant maintiendra au sud-est du site (déjà exploité) une zone caillouteuse, en légère cuvette. Les travaux seront complétés, si nécessaire, par quelques plantations sur les bordures nord, est et sud. Ces plantations seront réalisées avec des espèces locales déjà présentes dans l’environnement de la carrière. La haie au nord permettra de reconnecter le bosquet de feuillus (actuellement isolé) aux zones boisées du vallon. La zone ouest sera laissée ouverte vers les champs cultivés voisins. Le coût de la remise en état pour l’exploitant est évalué à 100 000 €HT environ. Conformément aux dispositions réglementaires, des garanties financières seront mises en place par l’exploitant, de façon à garantir la remise en état en cas de difficulté de l’Entreprise (53 525 €uros pour la première période).

Courbetopographique

du terrain naturel

Haieconservée

Haie crée

Zone remblayée,aménagée en pentedouce vers le vallon :terre restituée pourl'agriculture

Ancien frontremblayé

Zonecaillouteuseconservée

Courbetopographiquedu terrainreconstitué

2530

20

27.5

25

22.5

0 100,0

mètres


Principe des travaux de remise en état

Echelle : 1/2 500°

W121180res SO.PO.TP Pons · nnnnnn ooooo Zone remblayée par des matériaux inertes Zone de stocks...

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