Vous voulez vous raccorder au réseau d’assainissement … · vous allez faire construire votre...
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VOUS ALLEZ FAIRE CONSTRUIRE VOTRE MAISON ?COMMENT VOUS RACCORDER AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
IDÉALEMENT, PRÉVOYEZ VOTRE BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT EN MÊME TEMPS QUE VOTRE RACCORDEMENT AU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU.
Nous vous conseillons de vous y prendre ENVIRON 10 SEMAINES À L’AVANCE, le temps d’obtenir les autorisations administrativeset de réaliser les travaux.
Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées consiste à mettre en place un branchement d’assainissement, allant de la limite de votre propriété jusqu’au collecteur public. Ce branchement comprend : - La canalisation qui assure l’évacuation des eaux usées (1).- La boîte de branchement permettant le contrôle et l’entretien du branchement (2).
DOMAINE PUBLICDOMAINE PRIVÉ
VEOLIA INTERVIENTVOUS INTERVENEZ
Canalisation d’évacuation des eaux usées
Boîte de branchement
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DOMAINE PRIVÉ DOMAINE PUBLIC
VEOLIA VOUS ACCOMPAGNEDOMAINE PUBLIC
VOTRE DEMANDE DE RACCORDEMENT
La manière la plus simple de demander le branchement de votre habitation au réseau d’assainissement des eaux usées ?
RENDEZ-VOUS SUR WWW.VEOLIAEAU.FR, LE SITE DU SERVICE CLIENT DE VEOLIAAccédez à la rubrique « Je fais raccorder mon habitation au réseau », puis laissez-vous guider. Vous pourrez ainsi suivre l’avancement des principales étapes de votre demande, de l’envoi de votre devis jusqu’à l’achèvement des travaux.
VOUS POUVEZ ÉGALEMENT COMPLÉTER LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE BRANCHEMENT ( joint à la fin de ce document), puis le retourner à Veolia*.
JOIGNEZ À VOTRE ENVOI LES DOCUMENTS SUIVANTS (copie digitale ou papier) :
• le permis de construire (s’il s’agit d’une nouvelle construction) ;
• le plan de situation de la parcelle dans votre commune ; • le plan de masse (disponible au service du cadastre de votre mairie) en y indiquant l’emplacement souhaité : – de la boîte de branchement, – de votre habitation.
. en fonction de votre situation : – une attestation de TVA à taux réduit, – un extrait Kbis pour les entreprises.
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(*) Vous trouverez l’adresse d’envoi sur le site www.veoliaeau.fr/courrier. Vous pouvez également la demander au service client de Veolia.
Envoyez le tout à Veolia, via www.veoliaeau.frou par courrier*›
Plan de situation
Boîte de branchement
Habitation
Plan de masse
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VEOLIA VOUS ACCOMPAGNEDOMAINE PUBLIC
VOTRE DEVIS
UN DEVIS DÉTAILLÉ SOUS 8 JOURSUne fois que vous décidez de lancer les travaux, envoyez votre demande de raccordement (via www.veoliaeau.fr ou par courrier). Veolia vous adressera un devis détaillé sous 8 jours.
Les tarifs proposés sur le devis sont ceux qui ont été fixés par contrat avec votre commune.
Si un rendez-vous est nécessaire pour une visite d’étude des lieux, Veolia prendra contact avec vous.
Veolia tiendra compte de la configuration du(des) réseau(x) de collecte des eaux usées et pluviales (existence ou non d’un réseau séparatif pour les eaux usées et les eaux pluviales).
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(*) Aux coordonnées indiquées sur le devis qui vous aura été adressé.
VOS AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN DOMAINE PUBLIC
VEOLIA FAIT LA DEMANDE DES AUTORISATIONS DE TRAVAUX :• la déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) auprès des exploitants de réseaux (électricité, gaz, téléphone, etc.). C’est une mesure de sécurité obligatoire destinée à vérifier la présence de câbles ou de canalisations à l’emplacement prévu des travaux. Les entreprises concernées sont tenues de répondre dans un délai de 15 jours.
• les autorisations de voirie et les arrêtés de circulation auprès des collectivités publiques (mairie, administrations,…)
VEOLIA VOUS PROPOSE UNE DATE DE RÉALISATION DES TRAVAUX : • dès l’obtention des autorisations administratives, nous vous proposons une date de début de travaux.
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Renvoyez le devis signé à Veolia,accompagné du paiement demandé*›
VEOLIA SE CHARGE DE TOUTDOMAINE PUBLIC
LA RÉALISATION DE VOS TRAVAUX
VEOLIA FOURNIT LA TOTALITÉ DES ÉQUIPEMENTS :• la canalisation située en domaine public,• la boîte de branchement.
VEOLIA RÉALISE LA TOTALITÉ DES TRAVAUX :• la mise en sécurité du chantier,• la pose de canalisation en domaine public,• le terrassement et la remise en état des sols.*
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(*) La réfection définitive de la voirie peut être réalisée de manière différée.
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LA GARANTIE DE VEOLIA
LA GARANTIE TECHNIQUE
• Utilisation de matériaux agréés sans amiante.
• Pose de la canalisation à la profondeur adéquate par rapport au réseau public.
LES ENGAGEMENTS
• Envoi du devis dans les 8 jours suivant le rendez-vous d’étude des lieux ou la réception de votre demande de branchement
• Réalisation des travaux dans les 8 semaines après réception du devis signé et de l’acompte correspondant.
LES TRAVAUX À RÉALISERPour réaliser ces travaux, vous pouvez faire appel à l’entreprise de votre choix car ceux-ci ont lieu sur le domaine privé.
LES RÈGLES À RESPECTER* POUR VOTRE RÉSEAU PRIVATIF D’ÉVACUATION DES EAUX USÉES• Installer des siphons sur chaque appareil sanitaire ou d’évacuation des eaux usées pour empêcher les remontées d’odeurs nauséabondes.
• Assurer une bonne ventilation des colonnes de chutes, notamment à l’aide de tuyaux d’évent, pour éviter le désamorçage des siphons et les mauvaises odeurs.
• Installer un dispositif anti-retour près de votre habitation si cela s’avère néces-saire, pour prévenir d’éventuels retours d’eaux usées en provenance du réseau public.
• Assurer l’étanchéité de toutes les canalisations de vos installations, et particu-lièrement au niveau du raccordement à la boîte de branchement.
LA CANALISATION PRIVÉE ENTRE VOTRE MAISON ET LA BOÎTE DE BRANCHEMENT DES EAUX USÉES.Les travaux de raccordement au réseau public d’assainisse-ment des eaux usées sont terminés. Vous devez à présent faire poser une canalisation privée entre votre maison et la boîte de branchement des eaux usées.
C’EST VOUS QUI CHOISISSEZDOMAINE PRIVÉ
À SAVOIR Si la mise en service du réseau public d’assainissement est postérieure à la construction de votre habitation :
• La règlementation vous impose de raccorder votre habitation à ce réseau au plus tard dans les deux ans qui suivent la mise en service de ce réseau.
• Dès le raccordement au réseau de collecte des eaux usées, vous devez vider votre fosse septique, la désinfecter et la combler.
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(*)Toutes les règles relatives au raccordement de vos installations au branchement d’eaux usées sont décrites dans le règlement du service de l’assainissement de votre commune.
LE CONTRÔLE DE CONFORMITÉContactez votre service assainissement dès la fin de vos travaux de raccordement, afin qu’une visite de contrôle de la conformité des installations soit effectuée.
VOTRE ABONNEMENT AU SERVICE D’ASSAINISSEMENTLa mise en service du branchement matérialise le début de votre abonnement au service.
Selon le choix de votre commune, la facturation du service d’assainissement s’effectuera soit directement sur votre facture d’eau (Rubrique « collecte et traitement des eaux usées »), soit sur une facture spécifique.
LA DÉCLARATION D’UTILISATION D’AUTRES RESSOURCES (PUITS, …)Si vous utilisez d’autres ressources en eau, et que cette eau est rejetée dans le réseau public d’assainissement, vous devez le déclarer.
APRÈS VOS TRAVAUXDOMAINE PRIVÉÀ SAVOIR Si vos eaux usées proviennent d’activités non domestiques : • En fonction de la nature de votre activité (indus-trie, commerce, artisanat), l’obtention, auprès de la collectivité, d’une autorisation de déversement est indispensable pour rejeter vos eaux usées autres que domestiques dans le réseau public.• L’objectif est de minimiser l’impact de ces effluents sur l’environnement. • Veolia peut vous conseiller sur une méthode de traitement appropriée à ce type de rejets spécifiques.
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Pour effectuer toutes vos démarches en ligne auprès de votre service de l’eau, créez votre espace client personnalisé et sécurisé sur www. veoliaeau.fr et télécharger gratuitement l’application Service Client de Veolia sur votre smartphone.
(*) Liste non exhaustive
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CONSEILS PRATIQUES ET GESTES ECO-CITOYENS
PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT C’EST :
n NE PAS JETER DE PRODUITS POLLUANTS DANS LES ÉVIERS OU LES TOILETTES.Ce geste peut causer un danger au personnel d’exploitation, dégrader les ouvrages de collecte et de traitement et avoir de graves consé-quences sur l’environnement. Il faut confier les produits dangereux ou polluants aux professionnels chargés de leur destruction.
Cette précaution concerne :LES SUBSTANCES CHIMIQUES ET TOXIQUES*• Les produits pâteux : les peintures, vernis, encres, colles • Les solvants : les antirouilles, diluants, détachants, essence, produits de nettoyage• Les produits de jardinage : les désherbants, fongicides, pesticides, engrais• Les produits de laboratoire : les produits photochimiques• Les acides et bases : les batteries, soude, décapants• Les médicaments : les cachets, sirops• Les piles : les piles alcalines
LES MATIÈRES GRASSES ET LES HUILES• Les huiles de vidange : les huiles de vidange des moteurs et des machines doivent être récupérées dans des bidons et vidées dans les conteneurs spécialement prévus à cet effet.
• Les huiles et matières grasses de cuisine : l’huile de friture usagée peut être mise en bouteille et les matières grasses refroi-dies, donc solides, peuvent être jetées avec les ordures ménagères
n NE PAS JETER DES DÉCHETS ET DES ORDURESdans les éviers et les toilettes même s’ils paraissent “inoffensifs”.
n ÉVITER DE LAVER VOTRE VOITURE EN PLEINE NATUREmais dans un lieu permettant de récupérer les eaux usées. Les détergents aussi sont polluants et doivent être traités.
n NE PAS INSTALLER DE BROYEURS DE DÉCHETS SUR LES ÉVIERS.
USAGE
Usage de l’eau à titre DOMESTIQUE pour :
❏ Maison d’habitation ❏ Habitat collectif
❏ Autre :
Usage de l’eau à titre PROFESSIONNEL pour :
❏ Commerce ❏ Industrie
❏ Activité de bureau ❏ Activité agricole
❏ Autre
Merci de préciser :
• le code NAF de l’activité
• le N° SIRET
UTILISATION D’AUTRES SOURCES D’ALIMENTATION
❏ Puits, forages
❏ Réutilisation des eaux de pluie
Vous disposez d’un droit d’accès, sans frais, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978).
* Vous trouverez l’adresse d’envoi sur le site www.veoliaeau.fr/courrier.
CONTACT
Nom :
Prénom :
N° : Rue :
Code postal :
Ville :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse e-mail :
LIEU OÙ LE BRANCHEMENT DOIT ÊTRE RÉALISÉ
Numéro de voirie ou, à défaut, numéro de voirie du voisin le plus proche :
Numéro du cadastre :
Surface du terrain :
Rue :
Code postal : Ville :
Réf.
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Date : Signature :
Si votre local d’habitation est achevé depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA (de 10 %) sur les travaux. Pour cela, remplissez l’attestation simplifiée jointe (Cerfa n° 1301-SD) et renvoyez-la avec le formulaire de branchement.
Demande de branchement des eaux uséesFormulaire à renvoyer à Veolia*
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VISITE DE CONFORMITÉ DE VOTRE BRANCHEMENT
Dès la fin des travaux entre votre réseau privé et la boîte de branchement, et afin de réaliser la visite de conformité de vos installations, il est indispensable que vous contactiez votre service d’assainissement pour convenir d’un rendez-vous.
VOTRE DEMANDE CONCERNE UN BRANCHEMENT DES EAUX USÉES
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