Actualisation du ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Novembre 2013

Maître d’Ouvrage : Commune de PISSOTTE 1 rue de l’Orbrie

85200 PISSOTTE

Commune de PISSOTTE (85)

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Actualisation du ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Boulevard de la Vie 85170 BELLEVILLE-SUR-VIE Tél : 02 51 24 40 25 – Fax : 02 51 24 40 29 e-mail : [email protected]

S.I.C.A.A Etudes - Boulevard de la Vie - 85170 BELLEVILLE SUR VIE 2

S O M M A I R E

1.! Objet de l’étude ......................................................... 3!2.! Contexte communal ..................................................... 4!2.1.! Situation – Topographie .................................................................. 4!2.2.! Hydrologie .................................................................................. 4!2.3.! Zones humides ............................................................................. 5!2.4.! Qualité et objectif du cours d’eau ..................................................... 7!2.5.! Normes de rejet ......................................................................... 11!2.6.! Zones naturelles ......................................................................... 13!2.7.! Géologie – Hydrogéologie – Aptitude des sols à l’épandage superficiel ....... 14!2.8.! Population - Urbanisme ................................................................ 16!

3.! Contexte technique ................................................... 17!3.1.! Estimation de la charge actuelle sur le Bourg ..................................... 17!3.2.! Assainissement collectif existant du Bourg ........................................ 17!3.3.! Assainissement collectif zone sud PISSOTTE ....................................... 20!3.4.! Assainissement non collectif .......................................................... 20!

4.! Présentation des secteurs étudiés. ................................ 22!5.! Proposition de scénarii d’assainissement ......................... 23!5.1.! Généralités ................................................................................ 23!5.2.! Propositions de filières ................................................................. 24!5.3.! Hypothèses de calcul de la réhabilitation de l’assainissement non collectif.25!5.4.! Bordereau des prix ...................................................................... 26!5.5.! Calcul des aides financières ........................................................... 29!5.6.! Impact sur le prix de l’eau ............................................................. 29!

6.! Estimation des dépenses : Etude des scénarii secteurs urbanisables ................................................................. 30!6.1.! Dents creuses (Toute la commune): Zone U ....................................... 30!6.2.! La Solitude: Zone 1 AUc ................................................................ 30!6.3.! Bel Air: Zone 1 AUh ..................................................................... 30!6.4.! Pré du Pinier: Zone 1 AUh ............................................................. 31!6.5.! Champs Boyers: Zone 2 AU ............................................................ 31!6.1.! Secteur : Zone d’activité Le Lac Ue (Pépinière) .................................. 31!

7.! Scénarii d’assainissement retenus ................................. 32!8.! Prévisionnel des flux polluants envoyés en station ............ 33!9.! Conclusion .............................................................. 34!10.! Rappel des obligations en matière d’assainissement ......... 35!ANNEXE : DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES ........................... 38!


1. OBJET DE L’ETUDE Dans le cadre des obligations du code de l’environnement, la commune de PISSOTTE a

défini les zones de son territoire qui sont concernées par l’assainissement collectif et

celles qui sont concernées par l’assainissement non collectif.

La commune a mis à jour son Plan Local d’Urbanisme : il convient donc de faire

correspondre PLU révisé et zonage d’assainissement.

La présente proposition concerne la révision du zonage d’assainissement sur l’intégralité

du zonage communal, en concordance avec le P.L.U.

Les objectifs de cette étude sont :

Actualiser le zonage d’assainissement sur les zones urbanisables suivantes:

Quantifier la pollution émise à collecter, chiffrer les dépenses

d’investissement ;

Incidence sur la capacité des ouvrages de traitement ;

Réalisation d’une carte de zonage modifiée au 1/5000, qui sera soumise à

enquête publique.


2. CONTEXTE COMMUNAL

2.1. Situation – Topographie

PISSOTTE se situe au Sud Est du département à :

• 61 km de la ROCHE SUR YON

• 3,5 kilomètres de CHALLANS.

La superficie de la commune est de 1 196 ha.

Le territoire de PISSOTTE observe une inclinaison nord/sud : la courbe de niveau la plus

haute s’élève à 100 m NGF, tandis que la plus basse correspond à 30 m NGF. Le bourg

est situé entre les cotes 50 et 75 m. La partie ouest du territoire plus vallonnée,

correspondant à la vallée de la Vendée

Le point le plus haut est donc situe ́ a ̀ la pointe Nord du territoire et s’élève à 106 NGF,

tandis que les parties les plus basses correspondent aux abords de la rivière la Vendée,

12 m. L’amplitude topographique est d’environ 94 m

2.2. Hydrologie

La commune appartient au bassin versant de la Vendée, qui constitue le principal cours

d’eau de la commune : elle constitue la limite est du territoire communal. Deux

barrages sont localisés sur le territoire de PISSOTTE (« Crochet » et « Gachet »).

En dehors de cette rivière, seulement deux cours d’eau temporaires alimentent la

partie nord du territoire :

• Le ruisseau de la dalle, qui constitue la limite Nord-Ouest de la commune et qui

prend sa source à proximité ́ du lieu-dit « les Bages »

• Le cours d’eau temporaires prenant sa source au lieu-dit « le Poiron ».

La partie ouest de la commune s’écoule vers le cours d’eau « la Longe ̀ve », affluent de

La Vendée.


2.3. Zones humides On entend par zones humides, les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou

gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la

végétation existante, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles

pendant au moins une partie de l’année.

Les zones humides, telles que définies aux articles L. 211-1 et R.211-108 du Code de

l’Environnement, outre leur intérêt propre en terme de patrimoine naturel, contribuent

au stockage de ressources en eau, à la régulation des crues et a ̀ la préservation de la

qualité ́ des eaux.

Le SDAGE précise notamment que les SAGE doivent établir l’inventaire et la

cartographie des zones humides comprises dans leur périmètre en tenant compte de la

valeur biologique et de leur intérêt pour la ressource en eau.

Sur la commune de PISSOTTE, on compte 89,06 ha de zones humides, soit environ 9,2 %

de la surface communale hors massif de Mervent-Vouvant.

En lien avec la géologie, ces zones se localisent sur la partie non calcaire de la

commune (massif armoricain), sur une grande partie du secteur au nord du bourg et plus

ponctuellement dans la vallée de la Vendée, au sud-est.

Les zones humides se retrouvent au niveau :

• Des fonds des vallées du ruisseau de La Dalle et du Hugon, mais souvent sur une

bande étroite compte tenu de l'encaissement.

• Des talwegs, associés à ces cours d'eau et leurs têtes d'écoulements.

• Des secteurs de plateaux sur limons

• De la vallée de la Vendée, en arrière du bourrelet alluvial

Le plan page suivante localise les différentes zones humides de la commune (source PLU).


2.4. Qualité et objectif du cours d’eau L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne édite régulièrement des cartes de qualité. Elle

distingue 5 classes différentes matérialisées par cinq couleurs classiquement utilisées.

Qualité avant 2002

Qualité après 2002 Couleur Descriptif

Très Bonne (1A) Très Bonne (1A) Bleu

Eau permettant la vie normale des poissons et la production d’eau potable par des méthodes

simples.

Bonne (1B) Bonne (1B) Vert Eau permettant la vie normale des poissons et la

production d’eau potable par des méthodes simples

Passable (2) Moyenne (2) Jaune La reproduction de certains poissons peut-être compromis. La production d’eau potable est

difficile

Mauvaise (3) Médiocre (3) Orange La survie du poisson peut-être compromise

Très mauvaise (HC) Mauvaise (HC) Rouge Eau quasiment inutilisable. Pas de poissons sauf

épisodiquement.

N.B. : la numérotation des classes permet d’éviter toute confusion lors des comparaisons


Les classes de qualités sont déterminées d'après le tableau suivant :

Classe de qualité Bleu Vert Jaune Orange Rouge

Matières Organiques et Oxydables (MOOX)

Oxygène dissous (mg/l) 8 6 4 3

Taux sat. O2 (%) 90 70 50 30

DBO5 (mg/l O2) 3 6 10 25

DCO (mg/l O2) 20 30 40 80

COD (mg/l C) 5 7 10 15

THM potentiel (mg/l) 0,075 0,1 0,15 0,5

NH4+ (mg/l NH4) 0.5 1.5 2.8 4

NKJ (mg/l N) 1 2 4 6

Matières Azotées Hors Nitrates (AZOT)

NH4+ (mg/l NH4) 0.1 0.5 2 5

NKJ (mg/l N) 1 2 4 10

NO2- (mg/l NO2) 0.03 0.3 0.5 1

Nitrates (NITR)

NO3- (mg/lNO3) 2 10 25 50

Matières Phosphorées (PHOS)

PO43- (mg/l PO4) 0.1 0.5 1 2

P total (mg/l) 0.05 0.2 0.5 1

Effets des proliférations Végétales (EPRV)

Chlorophylle a + phéopig. (µg/l) 10 60 120 240

Taux de saturation en O2 (%) 110 130 150 200

PH 8.0 8.5 9.0 9.5

Algues (unité/ml) 50 2500 50000 500000

Δ O2 (mini-maxi) (mg/l O2) 1 3 6 12

2.4.1. Qualité physico-chimique et biologique La qualité sur les matières organiques et oxydables des eaux de la Vendée est moyenne.

La qualité sur les matières phosphorées est bonne. La qualité sur les matières azotées

est mauvaise.


Le SDAGE définit des objectifs de quantité ́ et de qualité ́ des eaux à l’aval des ouvrages

et en un point nodal sur le secteur aval de la Vendée (VND), au droit du pont routier

entre Chaix et Auzay.

Le tableau ci-après regroupe les données de qualité de la VENDEE au niveau du point

nodal:

Qualité La Vendée à Fontenay Le Comte

(Point n° 04158000)

Paramètre 2003-2005 2006-2008

Matières organiques et

oxydables

Matières azotées

(hors nitrates)

Nitrates

Matières phosphorées

En règle générale, les données ci-dessus montrent une tendance à la stabilité ou à

l’amélioration de la qualité sur l’ensemble des paramètres à l’exception des nitrates.

La réglementation nationale et européenne en matière de qualité de l’eau s’applique

indépendamment du SAGE. Mais pour tenir compte des enjeux spécifiques du contexte

local et de l’objectif de non-dégradation de la ressource et d’amélioration, des

objectifs de qualité plus ambitieux sont définis au point nodal et points nodaux

complémentaires du SAGE.


2.4.2. Objectif de qualité

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de La Vendée définit sept

objectifs majeurs:

1. Répartition de la ressource en eau et gestion hydraulique du complexe de

Mervent

2. Évolution des objectifs d’étiage et de gestion de crise

3. Amélioration de la gestion globale des crues et des inondations

4. Lutte contre la pollution par les nitrates et les matières phosphorées

5. Lutte contre la pollution par les pesticides

6. Préservation et reconquête des zones humides

7. Amélioration de la vie piscicole et des milieux aquatiques

Le tableau ci-après regroupe les données de qualité de la VENDEE au niveau du point

nodal sur les objectifs de qualité :

Objectifs La Vendée à Fontenay Le Comte

Horizon 2015-2027

Paramètre 2015 2021 2027

Matières organiques et

oxydables

Matières azotées

(hors nitrates)

Nitrates 30 25

Matières phosphorées

Au regard des objectifs de qualité, seul le paramètre phosphore respecte l’objectif de

qualité du SAGE.

Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire-Bretagne

2010-2015 fixe des objectifs d’état écologique, chimique et état global.

Pour la Vendée, le SDAGE fixe l’atteinte du bon potentiel en 2015 comme objectif

écologique et 2027 comme objectif de bon état chimique et global.


2.5. Normes de rejet Les usages de l’eau en aval des stations d’épuration contribuent à déterminer les

niveaux de qualité minimale d’un rejet.

2.5.1. Les stations d'une capacité inférieure à 2000 EH Les performances minimales des stations d'épuration ayant un flux de DBO5 en entrée

inférieur ou égal à 120 kg / jour (soit 2 000 EH) sont fixées dans l'arrêté du 22 juin 2007.

Paramètres Concentration à ne pas dépasser

Rendement minimum à atteindre

DBO5 (1) 35 mg / l 60%

DCO 60%

MES 50%

Pour le paramètre DBO5, les performances sont respectées soit en rendement, soit en

concentration.

Concernant les stations du type lagunage, le rendement minimum à atteindre est fixé

sur la seule DCO, à 60% d’élimination sur échantillon non filtré.

Des valeurs plus sévères peuvent être fixées par le préfet si les objectifs de qualité des

eaux réceptrices les rendent nécessaires. Toutefois, une concentration >35 mg/l mais

<70 mg/l peut exceptionnellement être tolérée pendant de courtes périodes en cas de

situations inhabituelles (précipitations ou circonstances exceptionnelles, opérations de

maintenance programmées).

Le même arrêté stipule que ces performances sont valables pour les assainissements

non-collectifs recevant une charge organique brute de pollution >1,2 kg/j DBO5 (soit 20

EH). Les prescriptions de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars

2012 restent valables en dessous de 20 EH.

2.5.2. Les stations d'une capacité supérieure à 2 000 EH Les performances minimales des stations d'épuration ayant un flux de DBO5 en entrée

supérieur à 120 kg / jour (soit 2 000 EH) sont fixées dans l'arrêté du 22 juin 2007.

Les règles générales de conformité, en zone normale et hors situations inhabituelles,

sont les suivantes :

Rendements minimum à atteindre ou bien concentrations maximales à ne pas

dépasser indiqués dans le tableau suivant;


Ils ne doivent pas contenir de substances de nature à favoriser la

manifestation d'odeurs ;

Leur pH doit être compris entre 6 et 8,5 et leur température inférieure à

25°C.

Paramètre Charge brute de pollution organique reçue en kg/j de DBO5


Concentration à ne pas dépasser

DBO5 >120 et ≤600

>600 70% 80%

25 mg/l

DCO Toutes charges 75% 125 mg/l

MES Toutes charges 90% 35 mg/l (1)

(1) : 150 mg/l pour les rejets de stations de type lagunage. Les rejets dans des zones sensibles à l’eutrophisation doivent en outre respecter en

moyenne annuelle les rendements minimums à atteindre ou bien les concentrations

maximales à ne pas dépasser indiqués dans le tableau suivant :

Paramètre

Charge brute de pollution organique reçue en kg/j de DBO5

Concentration à ne pas dépasser

Charge brute de pollution organique reçue en kg/j de DBO5


Azote : NGL 600 exclu à 6000

inclus 15 mg/l ≥600 70%

>6000 10 mg/l

Phosphore : PT 600 exclu à 6000

inclus 2mg/l ≥600 80%

>6000 1 mg/l

Des valeurs plus sévères peuvent être fixées par le préfet si les objectifs de qualité des

eaux réceptrices les rendent nécessaires. Toutefois, elles peuvent ne pas respecter

ponctuellement exceptionnellement ces performances en cas de situations inhabituelles

(précipitations ou circonstances exceptionnelles, opérations de maintenance

programmées).


2.5.3. Prescriptions particulières Les normes de rejet du lit planté de roseaux sont définies dans le tableau suivant :

Paramètre Concentration maximum ET/OU Rendement

minimum Concentration rédhibitoire

Phosphore total (en P) 15 mg/l

Matières en suspension 30 mg/l 90%

D.C.O. 90 mg/l OU 75%

D.B.O.5 25 mg/l OU 70%

NTK 20 mg/l

2.6. Zones naturelles

D’après les données de la DREAL, il existe une protection réglementaire sur la commune

de PISSOTTE:

• Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de

type 1 1ère génération:

o ROC SAINT-LUC- AVAL DU BARRAGE;

• Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique de type 2

(ZNIEFF) 1ère génération:

o BOCAGE ET BOIS ENTRE LA FORET DE VOUVANT ET LE SUD DE

CHANTONNAY

o MASSIF FORESTIER DE MERVENT VOUVANT ET SES ABORDS

• Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de

type 1 2ème génération:

o BORD DE LA VENDEE DES LOGES A PISSOTTE, VALLONS ET TUNNEL

ADJACENTS

• Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique de type 2

(ZNIEFF) 2ème génération:

o BOCAGE ET BOIS ENTRE LA FORET DE VOUVANT ET LE SUD DE

CHANTONNAY

o MASSIF FORESTIER DE MERVENT VOUVANT ET SES ABORDS


• Inventaire National du Patrimoine Géologique, sites pré-sélectionnés:

o LE SITE GEOLOGIQUE DE LA PISSOTTE ET LA COUPE DE LA LEZARDIERE

• Natura 2000

o Zones de Protection Spéciale

FORET DE MERVENT-VOUVANT ET SES ABORTS

CAVITES A CHIROPTERES DE SAINT MICHEL LE CLOUCQ ET PISSOTTE

Concernant l’eau et les milieux aquatique, la commune est concernée par :

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) :

La Vendée

Ces zones ne présentent aucune restriction particulière vis-à-vis de l’assainissement.

L’amélioration de la qualité des rejets ne peut y avoir qu’un impact positif.

2.7. Géologie – Hydrogéologie – Aptitude des sols à l’épandage superficiel 2.7.1. Géologie

Réf : références : carte géologique de Fontenay Le Comte au 1/50 000

La commune de PISSOTTE se situe à la transition de deux régions naturelles : le bocage

et la plaine vendéenne. La plaine calcaire (sud de la commune) s’appuie sur le socle

primaire du bocage.

La commune est dominée par trois types de formations sédimentaires :

• Schiste de Chassenon

o Cette formation occupe le centre et le nord de la commune.

• Calcaire bioclastiques à spongiaires, marneux et intercalée de marnes grises à la

base

o Cette formation recouvre la partie sud de la commune.

• Sables, graviers et galets à matrice argilo limoneuses rubéfiée

o Ces alluvions repose sur le socle altéré.

Les formations primaires (schistes) sont le plus souvent considérées comme des

formations imperméables. Il faut toutefois nuancer cette affirmation : la richesse en

eau des formations cristallophylliennes est liée à leur fissuration et à leur degré et type


d’altération. L’eau est contenue dans les niveaux supérieurs, elle circule à la faveur de

fissures ou de failles contenues dans la roche saine.

L'existence de nappes dans les formations primaires (schistes) va dépendre de la

porosité et de la fissuration du socle et du type et degré d’altération. Ces formations ne

sont en général pas favorables à la circulation d'eau et généralement les débits

d'exploitation ne dépassent pas 5m3/h.

Plusieurs types de nappes peuvent néanmoins être considérés :

Les nappes profondes : la réserve en eau est particulièrement limitée.

Les nappes perchées de plateau comprises dans la frange altérée du socle et

dans les limons éoliens. Leur épaisseur est limitée.

Les nappes d'accompagnement situées dans les formations quaternaires des

lits majeurs des ruisseaux. Un petit aquifère de faible épaisseur est présent

dans les bancs de sables et de graviers au contact du socle imperméable. Ces

nappes présentent un rôle important par leur réserve alimentant les cours

d'eau en étiage.

Il n'y a pas de captage d'adduction d'eau potable sur la commune. La nappe de surface

contenue dans les couches superficielles est exploitée par des puits domestiques.

2.7.2. Aptitudes des sols à l’épandage superficiel

Globalement, à l’échelle de la commune, les sols sont plutôt défavorables à

l’assainissement individuel par épandage superficiel. Les sols se développent

généralement sur des limons des plateaux, ou une filière drainée est le dispositif le plus

approprié à l’épuration des eaux usées.

Dans les secteurs où les sols sont plutôt défavorables à l’assainissement autonome, il est

difficile d’envisager le développement de l’habitat sans assainissement collectif.


2.7.3. Analyse des contraintes

Généralement, les habitations relevant de l’assainissement non collectif disposent de

surface suffisante pour l’aménagement d’une filière d’assainissement.

Les exutoires (fossé, collecteur pluvial) sont présents sur les secteurs ou les filières

drainées sont préconisées.

Localement, la mise en place de solutions compactes sera nécessaire. De plus, chaque

mise au norme demande un réaménagement du terrain avec parfois la mise en place de

pompe de relevage pour respecter les prescriptions techniques des filières

d’assainissement autorisées.

Seule une étude de filière à la parcelle permettra de définir l’ensemble des

prescriptions techniques au cas par cas.

2.8. Population - Urbanisme La population de PISSOTTE s’élève à 1 219 habitants en 2013. Le tableau ci-après

montre l’évolution de la population sur les quatre derniers recensements :

Années 2009 1999 1990 1982

Nb habitants 1 211 1 101 1 090 1 068

Le nombre de logements est 523 selon le recensement de 2009. Le taux de résidences

principales est de 89,6 %, soit 468 logements principaux. Le taux d’occupation calculé

est de 2,59 hab/log. Le tableau ci-après les données concernant le parc de logements

et l’évolution sur les deux derniers recensements :

Années Résidences principales

Résidences secondaires

+ occasionnels

Logements vacants Total Taux d’occupation

1999 399 29 38 466 2,76

2010 468 32 23 523 2,59

PISSOTTE affiche ainsi un objectif de production moyen de 9 à 10 logements par an, ce

qui correspond à un rythme de croissance démographique de l’ordre de 1,5%/an.


3. CONTEXTE TECHNIQUE En 2011, la commune compte 311 branchements au réseau collectif

• 268 habitations raccordées sur la station d’épuration du Bourg

• 43 habitations raccordées sur la station d’épuration de FONTENAY LE COMTE.

3.1. Estimation de la charge actuelle sur le Bourg Le nombre de raccordements sur le système de collecte et les installations particulières

d’activités économiques ou d’accueil de public permettent une évaluation théorique de

la charge organique sur la station du Bourg.

Nombre de

Branchements Domestiques 2012

Taux d’occupation communale 2010

Nombre d’usagers

Rapport EH / Usager Total EH

268 unités 2,59 hab/log 694 0,8 EH/hab 555

Estimation EH Accueil public

Type Capacité d’accueil Rapport Accueil/EH Total EH

Salle polyvalente et de sports 150 0,10 EH/personne 15

Maison de retraite 78 1,5 EH/lit 117

Cantine scolaire 65 0,5 EH/repas 32,50

Écoles 49 élèves 0,1 EH/élève 4,90

Crèches 24 0,1 EH/enfant 2,4

TOTAL 726,80 EH

D’après ce calcul théorique, la station fonctionne à près de 66 % de sa capacité nominale.

3.2. Assainissement collectif existant du Bourg Un réseau d’assainissement collectif dessert la grande majorité des secteurs urbanisés.

Le réseau de collecte est séparatif.

• 5,5 km de réseau gravitaire ;

• 1 poste de pompage ;

• 435 m de réseau de refoulement.

Les eaux usées sont traitées à la station d’épuration située au Sud Est du Bourg.


3.2.1. Station d’épuration

Caractéristiques de l’ouvrage L’épuration des eaux usées du bourg de PISSOTTE est de type filtres plantés de roseaux.

Filtres plantés de roseaux Date de mise en service de la station

Septembre 2013

Capacité constructeur 1 100 EH Charge organique 66 kg DBO5 Débit nominal (de temps sec)

165 m3/j

Milieu récepteur La Vendée

Bilan de fonctionnement La station d’épuration est mise en service depuis Septembre 2013. Aucune donnée de

fonctionnement de la nouvelle station d’épuration n’est disponible.

Une étude diagnostique a été effectuée en 2008. Les conclusions de cette étude ont

permis la réalisation de ce nouvel ouvrage.

3.2.2. Schéma directeur d’assainissement

Le schéma directeur d’assainissement dont l’objectif est de proposer un programme

hiérarchisé de travaux à mener par la commune suite à une étude diagnostique.

• Charge hydraulique La capacité résiduelle de l’ouvrage est estimée à partir des données du diagnostic

assainissement 2008. Elle est calculée à partir :

• Des débits et charges temps sec;

• Des débits temps pluie

• Des gains estimés suite au programme de travaux prévue dans le cadre du

diagnostic assainissement.

Données diagnostiques

Avant travaux Données diagnostiques

après travaux

Hydrau. DBO5 E.H. hydrau.

Hydrau. DBO5 E.H. hydrau.

Charges actuelles

Temps sec 101 m3/j 30 kg/j 673 EH 87,5 m3/j 30 kg/j 583 EH Temps de

pluie 155,6 m3/j 30 kg/j 1 037 EH 142,1 m3/j 30 kg/j 947 EH

Capacité résiduelle

Temps sec 64 m3/j 36 kg/j 427 EH 77,5 m3/j 36 kg/j 517 EH Temps de

pluie 9,4 m3/j 36 kg/j 63 EH 22,9 m3/j 36 kg/j 153 EH


La charge en entrée de STEP représente

• Avant travaux

o 61% de la capacité de l’ouvrage en moyenne et 94 % en période temps

pluie.

• Après travaux

o 53% de la capacité de l’ouvrage en moyenne et 86 % en période temps

pluie.

Le programme de travaux comprend différents niveaux de priorités :

• Mise en place d’une station d’épuration de plus grande capacité ayant un

meilleur pouvoir épuratoire ;

• Réduction des apports parasites d’infiltration- Réhabilitation des réseaux

d’assainissement ;

o Chemin du souci

o La maison de retraite

A ce jour, la commune a réalisé le premier objectif. La nouvelle station d’épuration

est en service depuis septembre 2013.

La réhabilitation du réseau permettra d’éliminer jusqu’à 13,5 m3/j d’eaux claires

parasites.

Le rapport annuel évoque d’autres pistes :

• pour réduire les apports d’eaux claires parasites :

o Réhabilitation du réseau rue des Juifs

o Réhabilitation du réseau Lotissement « Les Baudières »

• pour réduire les eaux claires météorites

o Suppression du déversoir d’orage rue de l’Orbrie

o Continuer les contrôles de branchements

Il est nécessaire d’améliorer la qualité de collecte des eaux usées en éliminant une

partie des eaux parasites et autres anomalies mises en évidence par le diagnostic

d’assainissement et les observations du délégataire.

A l’absence de bilan pollution et de mesures débitmétriques sur la station d’épuration

actuelle, la charge actuelle retenue prise en compte en tête de station est de

727 EH.


3.3. Assainissement collectif zone sud PISSOTTE 43 habitations sont raccordées sur le réseau d’eaux usées de la commune de FONTENAY

LE COMTE.

Le réseau de collecte est séparatif.

• 0,5 km de réseau gravitaire ;

Les eaux usées sont traitées à la station d’épuration de Fontenay Le COMTE.

La charge hydraulique envoyée par ce secteur représente 0,5% de la charge hydraulique

moyenne reçue en tête de station d’épuration.

La charge moyenne reçue en tête de station représente que 30% de la capacité ́

organique nominale de la STEP (28 333 EH).

La charge de ce secteur est compatible avec la capacité de traitement de la station

d’épuration.

Aucun projet d’extension du réseau d’assainissement n’est prévu sur ce secteur. Les

zones d’urbanisation sont situées en périphérie du Bourg.

3.4. Assainissement non collectif Deux arrêtes, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, qui entrent en

vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations

d’assainissement non collectif. Ces arrêtés reposent sur trois logiques:

• mettre en place des installations neuves de qualité ́ et conformes à la

réglementation;

• réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un

danger pour la sante ́ des personnes ou un risque avéré ́ de pollution pour

l’environnement;

• s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des

installations existantes.

La refonte de la réglementation a fait évoluer les critères d’évaluation du contrôle de

conformité d’une installation d’assainissement non collective.

C’est pourquoi les données disponibles auprès du service public d’assainissement non

collectif (SPANC) tiennent compte partiellement des nouveaux critères d’évaluation. Le

contrôle progressif des installations permettra une mise jour des données.


L’assainissement non collectif concerne 226 habitations en 2012.

Les données disponibles sont:

10 habitations en classe 3 (niveau d’équipement satisfaisant - ancien critère) ;

9 des habitations en classe 2 (équipement à améliorer - ancien critère) ;

13 des habitations en classe 1 (niveau d’équipement pas satisfaisant - ancien

critère).

115 installations non conformes (nouveau critère)

54 installations conformes (nouveau critère)

22 installations neuves (nouveau critère)

3 installations jamais contrôlées

La moitié des installations ne sont pas conformes.

La plupart des parcelles ont une surface suffisante pour la mise en place d’une filière

d’assainissement.

A l’exception de trois habitations situées rue des Ouches, aucun projet de raccordement

au réseau existant est envisagé car

• Habitation éloignée du réseau de collecte existant

o Coût par foyer élevé

• Surface suffisante pour envisager une filière non collective.

La commune envisage la création d’une zone d’urbanisation sur le secteur le pré du

Pinier.

Le raccordement de cette zone au réseau collectif nécessite une extension du réseau

eaux usées. Cette extension permet de raccorder les trois habitations situées rue des

Ouches (Effet d’aubaine).


4. PRESENTATION DES SECTEURS ETUDIES. Les zones urbanisables du PLU font l’objet de la présente révision du zonage

d’assainissement.

Le plan local d’urbanisme définit la densité de logements sur les futures zones de

développement de la commune.

En cas d’absence de données les ratios pris sont :

• 15 logements par hectare pour les zones à vocation habitat

• 4 lots par hectare pour les zones à vocation de commerce, services, artisanat.

Les estimations de charges seront calculées à partir des ratios suivants :

Zone à vocation d’habitat : 2,4 E.H. par lot ;

Zone à vocation de commerce, services, artisanat : 3 E.H. par lot

Secteur Commentaires Densité

minimale (logements/ha)

Nombre de logements minimum

Toute la commune (1) Dents creuses 24

Bel Air (1) Zone 1AU 15 38

Pré du Pinier (1) Zone 1AUc 15 8 Commerce 8

La solitude (1) Zone 1AUh 15 13 Champs boyers (2) Zone 2AU 15 7

Le Lac (3) Zone Ue - - TOTAL 90

(1) Données recueillies auprès du PLU. (2) Zone de développement à très long terme (3) Zone d’activité occupé en Pépinière


5. PROPOSITION DE SCENARII D’ASSAINISSEMENT

5.1. Généralités Il est utile de rappeler ici la définition des différents types d'assainissement :

Assainissement non collectif : il consiste à traiter les effluents d'une seule installation

directement sur la parcelle, par le biais d'une fosse septique toutes eaux (rôle de

décantation et liquéfaction des matières) suivie d'un épandage souterrain (rôle

d’épuration par l’activité biologique du sol). Une des premières conditions de sa

faisabilité est que la surface de terrain disponible soit suffisante.

Les nouvelles filières d'assainissement individuel (fosse septique toutes eaux + épuration

puis dispersion par le sol ; ou micro-station d'épuration + dispersion par le sol) sont

définies par Arrêté du 7 septembre 2009. La normalisation française pour la mise en

oeuvre de ces filières est fixée par le DTU 64.1 d’août 1998.

Assainissement non collectif regroupé: traitement en commun de plusieurs installations

par l'intermédiaire d'une fosse septique toutes eaux suivie d'un épandage souterrain. Le

réseau et l’unité de traitement sont situés en domaine privé.

Assainissement collectif : traitement en commun de plus d’une installation d'un village

ou d'un bourg et traitement par station d'épuration. Cette dernière peut être du type :

• Fosse septique toutes eaux de grande capacité + filtres à sable, ou lits

plantés de roseaux, pour un village ;

• Station d'épuration de type lagunage naturel, lits à macrophytes ou boues

activées pour un groupe de villages ou un bourg.

Les réseaux et la station collectifs sont propriétés de la collectivité et sont gérés par

elle.

En matière d'assainissement collectif, il faut rappeler l'obligation de se raccorder à un

réseau d'assainissement collectif dans un délai de 2 ans, dès lors que la conduite passe

devant l'installation à assainir (Article L.1331-1 du Code de la Santé Publique). Les

conduites de raccordement (domaine privé) qui acheminent les eaux usées jusqu'au

premier regard situé en limite du domaine public et privé sont toujours à la charge du

particulier (Art. L.1331-4 du Code de la Santé Publique). Une fois le branchement

réalisé, toute fosse septique ou étanche doit être impérativement court-circuitée (Art.

L.1331-5 du Code de la Santé Publique).


5.2. Propositions de filières Avant toute chose, il est important de rappeler qu'il s'agit d'une étude de niveau Avant

Projet Sommaire dont le principal objectif est de définir le type d'assainissement à

mettre en œuvre sur chaque secteur d'étude. La pose de tout équipement

d'assainissement autonome ou autre nécessite un minimum de prises de niveaux au cas

par cas qui relèvent d'études d'Avant Projet Détaillé.

Les coûts des filières n'incluent aucune subvention et sont formulés par le H.T. Les

chiffres annoncées restent des estimations à prendre en considération dans une

fourchette de +/- 30%.

La raccordabilité des zones urbanisables non desservies par l’assainissement collectif a

été étudiée. Les possibilités de raccordement gravitaire ou la nécessité d’installer des

postes de refoulement sont décrites dans le présent document. En l’absence de projet

concret d’aménagement des zones, les hypothèses suivantes ont été considérées :

• Zone à vocation d’habitat : une estimation du linéaire de réseau d’eaux usées a

été réalisée sur la base d’un forfait de 15 ml par lot potentiel, et 2,4 Equivalents

Habitant d’E.U. produits / lot ;

• Taux d’occupation considéré de 3 habitants / logements futurs, et coefficient

correcteur de 0,8 pour conversion en Equivalent Habitant.

Un ratio par lot potentiel de l’investissement est réalisé sur chaque zone.

Pour les secteurs raccordés à l’existant, la capacité d’accueil des ouvrages situés en

aval (postes de refoulement en particulier) n’est pas vérifiable à ce niveau d’étude,

mais devra être traitée en phase « avant-travaux ».

Un plan des filières étudiées est joint à ce mémoire. Les réseaux qui y sont tracés

représentent les dessertes sommaires des différentes zones afin de visualiser les axes

principaux de collecte et d’estimer une enveloppe globale de travaux. Ces tracés n’ont

aucune valeur de projet définitif.


5.3. Hypothèses de calcul de la réhabilitation de l’assainissement non collectif.

Nous reprenons les données statistiques définies à partir des données transmises par le

SPANC de la Communauté de Communes de Fontenay Le Comte.

Les données sont réparties en différentes catégories pour tenir compte des nouveaux et

anciens critères de classification:

habitation en classe 3 (niveau d’équipement satisfaisant) ;

habitation en classe 2 (équipement à améliorer) ;

habitation en classe 1 (niveau d’équipement pas satisfaisant).

habitations non conformes (nouveau critère)

habitations conformes (nouveau critère)

habitations neuves (nouveau critère)

On considère que les habitations classées en priorité 1, priorité 2 et non conformes

nécessitent une réhabilitation totale (système de prétraitement et de traitement).

Les habitations classées priorité 3, conformes et neuves sont conservées en état.

Le coût de l’assainissement non collectif prend en compte uniquement les

branchements existants.

Le choix de la filière est défini à partir de la nature du sol et des contraintes

d’emprise disponible.

Ici, nous reprenons les conclusions de l’étude de sol et des contraintes réalisées en 2002

dans le cadre du zonage d’assainissement.


5.4. Bordereau des prix

5.4.1. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – REHABILITATION On considèrera que les habitations sont de type T5.

Désignation Coût (€ H.T)

Fosse toutes eaux 3 m3 1 400 €

Ouvrage d’épuration 3 500 €

Filière compacte de type : - Fosse toutes eaux 5 m3 et lit à massif de zéolite 5 m2

7 500 €

Poste d'injection individuel : - Pompes eaux usées, regard, vanne, flotteur, coffret électrique et câbles de raccordement

2 300 €

Plus value pour pose de conduites et accessoires divers 1 400 €

Raccordement du domaine public au domaine privé 800 €

5.4.2. ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conduites et autres équipements :

À ce stade de l’approche, le calcul précis du diamètre des conduites à utiliser n’a pas été réalisé.


Conduites sous voirie départementale (profondeur < 2 m), hors branchement 205 €

Conduites sous voirie communale (profondeur < 2 m), hors branchement 190 €

Conduites en plein champ (sans branchement) 130 €

Conduites sous voirie en zone rocheuse (profondeur < 2 m), hors branchement. 225 €

Branchement au réseau d’eaux usées 950 €

Raccordement logement/culotte de branchement sous domaine privé 1 200 €

Conduites assainissement pour refoulement sous voirie 90 €

Conduites assainissement pour refoulement sous passage gravillonné 70 €

Conduites assainissement pour refoulement plein champ 50 €

Conduites assainissement pour refoulement en tranchée commune 35 €

Plus-value surprofondeur, profondeur de 2 m à 4 m 20 €/ml

Fonçage 350 €/ml

Poste de traitement des sulfures 15 000 €


Équipements d'épuration : hors acquisition foncière :


Station d’épuration type Boues Activées :

- 3 500 E.H. 300 €/EH

- 1 500 à 2000 EH 400 €/EH

- Entre 1000 et 1500 EH 500 €/EH

- < 1000 EH 1050 €/EH

Station d’épuration type Lagunage naturel (12 m2 / usager) ou aéré

- Supérieur à 1 000 EH 150 €/EH (argile) 350 €/EH (PEHD)

- Entre 400 et 1000 EH 200 €/EH (argile) 500 €/EH (PEHD)

- Entre < 400 EH 800 €/EH (PEHD)

Station d’épuration de type infiltration percolation :

- Entre 0 et 50 EH 1000 €/EH

- Entre 50 et 100 EH 950 €/EH

- Entre 400 et 500 EH 425 €/EH

Postes d'injection, de refoulement et de relevage :

(Sont inclus : pompes, cuverie, installation électrique, vannes, clapets, etc..)


Poste de refoulement pour 1 maison 2 300 €

Poste de refoulement (<20 EH) 15 000 €

Poste de refoulement (<100 EH) 25 000 €

Poste de refoulement (>100 EH< 500 EH) 35 000 €

Les domaines d’application des techniques d’épuration sont :

De 0 à 100 E.H : Fosse toutes eaux de grande capacité + poste d’injection + Filtre (s) à sable drainé (s) vertical.

De 50 E.H à 1000 E.H : Station d’épuration de type infiltration/percolation (Lits à macrophytes).

De 100 à 1000 E.H : Station d’épuration de type Lagunage naturel

>1000 E.H : Station d’épuration de type Boues activées.


5.4.3. COUTS D'EXPLOITATION ET DE RENOUVELLEMENT DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT

Les coûts qui suivent sont des coûts moyens estimatifs hors taxes dont il a été tenu

compte dans les tableaux récapitulatifs. Seul le renouvellement des équipements

électromécaniques est pris en compte (usure des pièces).

Assainissement collectif :

Le réseau gravitaire

• Surveillance, curage tous les 5 ans et réparations éventuelles : 0,80 € / m

/ an.

• Nettoyage d’une culotte de branchement tous les 3 ans : 12 € / unité /

an.

Les postes de refoulement, de relevage et d'injection collectifs

• Dépenses en énergie, surveillance, entretien (pompe, pièces d'usures...) :

10 % du coût d'investissement.

Une station d'épuration de type infiltration/percolation ou boue activée

• 5% / an du montant d’investissement

Une station d'épuration de type lagunage

• Coût d’exploitation :3% / an du montant d’investissement (Coût moyen).

Assainissement non collectif

(Ces coûts d’entretien sont le résultat d’une enquête auprès de la collectivité qui a mis en place un service public de gestion de l’assainissement autonome).

Désignation Coût

prestation (€ H.T)

Coût annuel(€ H.T)

Vidange fosse septique toutes eaux (1) 200 € 50 €

Renouvellement massif filtrant (2) 3500 € 240 €

Renouvellement filière compacte (2) 7500 € 500 €

Entretien poste d’injection individuel (3) 115 € 115 €

Contrôle périodique de l’installation (4) 72 € 12 €

1) Contrat de vidange de la fosse toutes eaux tous les 4 ans avec nettoyage du

réseau et des regards (base 3000 L) 2) Renouvellement du filtre tous les 15 ans 3) Poste d'injection individuel : énergie, maintenance, renouvellement des pièces

d’usures (5% de l’investissement) 4) Prix 2012 (Donnée SPANC) fréquence= tous les 6 ans


5.5. Calcul des aides financières Le conseil général et l'Agence de l'Eau apportent une aide financière pour la création

d’un réseau de collecte des eaux usées et une unité de traitement.

La commune a déjà réalisé un premier ouvrage de traitement.

Les aides dont elle dispose pour la création de futurs ouvrages sont minorées par

rapport au premier projet :

Les aides de l’agence de l’Eau sont conditionnées à un critère d’exclusion de 40m de

réseau (gravitaire + refoulement) par branchement

Station d’épuration

35% Agence de l’eau

10% Conseil Général

Réseau de collecte

35% Agence de l’eau

5.6. Impact sur le prix de l’eau

Un calcul sur le prix de l’eau est présenté dans le dossier. Il est évalué à partir des

montants travaux estimés et des coûts d’entretien.

Les aides publiques possibles sont déduites.

Dans la simulation, une taxe de raccordement au réseau collectif est déduite du calcul

du prix de l’eau (droit de raccordement).

L’amortissement du projet est calculé sur 15 ans.

L’annuité déduite est rapportée au mètre cube d’eau en considérant uniquement les

usagers utilisant le service de l’assainissement collectif.

Nous présentons une simulation en prenant compte un prêt à 4%.

NOTA : L’incidence calculée au m3 d’eau est une simulation qui intègre les futures parts

fixes (abonnement) et variables (proportionnelle à la consommation) de la partie

assainissement.


6. ESTIMATION DES DEPENSES : ETUDE DES SCENARII SECTEURS URBANISABLES

L’ensemble des zones de développement est situé dans ou à proximité du réseau de

collecte existant.

Le choix du raccordement au réseau collectif est retenu car :

• Proximité vis à vis du réseau d’eaux usées existant

• Densité habitat moyenne à forte

o Assainissement non collectif gourmand en espace

• Amortissement de l’unité de traitement existant

Important : Non incluse : La desserte interne des zones urbanisables. Si celle-ci est

vouée à la création d’un lotissement privé, la desserte interne sera à la charge de

l’aménageur.

6.1. Dents creuses (Toute la commune): Zone U Le réseau de collecte est mis en place. Il s’agit de parcelles non construites sur la zone

du bourg. On estime à un potentiel de 24 logements.

6.2. La Solitude: Zone 1 AUc

Toute la zone est raccordable au réseau existant.

6.3. Bel Air: Zone 1 AUh Un poste de relevage installé au point bas permettra de raccorder la zone Nord.

• Un poste de refoulement : 35 000 €/ U • Conduite de refoulement : 90 €/m • Linéaire refoulement : 160 m

o Coût refoulement : 14 400 € HT o Coût poste de refoulement : 49 400 €HT

Montant travaux : 49 400 €HT


6.4. Pré du Pinier: Zone 1 AUh Ce secteur est situé en bordure du réseau de collecte eaux usées existant. Toutefois,

une extension du réseau EU est nécessaire. Le prolongement du réseau EU permettra

par ailleurs de raccorder trois habitations situées rue des Ouches.

• Linéaire réseau : 160 ml • Coût unitaire Réseau EU: 190 €/m

o Coût réseau EU: 30 400 €HT Montant travaux : 30 400 €HT

6.5. Champs Boyers: Zone 2 AU Ce secteur est situé en bordure du réseau de collecte eaux usées existant. Une extension du réseau EU est nécessaire pour desservir la zone 2 AU et la parcelle N°354 parcelle destinée à accueillir des équipements publics.

• Linéaire réseau : 200 ml • Coût unitaire Réseau EU: 190 €/m

o Coût réseau EU: 38 000 €HT Montant travaux : 38 000 €HT

6.1. Secteur : Zone d’activité Le Lac Ue (Pépinière) Ce secteur est situé au nord du Bourg. Aucun projet de collectif n’est étudié. La zone

est occupée par des serres et plantations d’arbres.


7. SCENARII D’ASSAINISSEMENT RETENUS

La commune a effectué son choix sur la base des critères suivants : • Projets d’aménagements fonciers à court et moyen terme ; • Faisabilité technique du raccordement ; • Perspective d’urbanisation future.

C’est pourquoi, la commune décide d’intégrer dans le périmètre collectif les

secteurs étudiés en périphérie du Bourg

• Dents creuses: Zone U • La Solitude: Zone 1 AUc • Bel Air: Zone 1 AUh • Pré du Pinier: Zone 1 AUh • Champs Boyers: Zone 2 AU

Ce choix est motivé par :

• l’effet d’aubaine du réseau collectif proche des zones étudiées,

• les perspectives de dynamiser son urbanisation résidentielle ;

• une STEP actuellement fonctionnant en sous charge.

Secteur Assainissement non collectif

Assainissement collectif Critères

Zone actuelle raccordée à la station X Perspective

d’urbanisation future

Zone raccordable au réseau existant

La Solitude X

Bel Air X

Pré du Pinier X

Champs Boyers X

Le Lac X


8. PREVISIONNEL DES FLUX POLLUANTS ENVOYES EN STATION Les besoins en capacité de traitement (niveau A.P.S.) peuvent être évalués comme suit :

• Branchements actuels

o Charge moyenne actuelle estimée à partir des données théoriques : 727 EH

• Branchements futurs

o Zone à vocation d’habitat : 2,4 E.H. par lot ; o Zone à vocation de commerce, services, artisanat : 3 E.H. par lot

Le raccordement de ces différentes zones engendre une charge de pollution en entrée

de station estimée à 970 EH.

La station d’épuration disposera d’une capacité suffisante pour intégrer l’ensemble

des zones d’urbanisation futures.

À terme, la charge à traiter sera à 970 EH en moyenne soit :

• 88 % de la capacité nominale de la station d’épuration.

Secteur

Branchements

Charge (EH) Existants Futurs

Zone actuelle raccordée à la

station 268 727

Dents creuses 24 57,60 La Solitude 13 31,20

Bel Air 38 91,20 Rue des

Ouches (prox. Pré du Pinier)

3 7,20

Pré du Pinier 8 hab. 19,20 8 commerces 24,00

Champs Boyers 7 16,80 TOTAL 969,40


9. CONCLUSION La station d’épuration actuelle permet de traiter les charges actuelles et futures.

Les estimations de charge ont été calculées à partir des charges théoriques (nombre de

branchements) car les données d’autosurveillance ne sont pas disponibles.

L’analyse des données du diagnostic et du rapport du délégataire met en évidence :

• Une pointe débitmétrique en temps de pluie ;

• Des intrusions d’eaux parasites dans le réseau EU.

Il est nécessaire d’améliorer la qualité de collecte des eaux usées et de traitement en

éliminant une partie des eaux parasites et autres anomalies mises en évidence par le

diagnostic.

Le schéma directeur a défini d’un programme de travaux permettant de réduire

• Les apports d’eaux claires parasites

• Les apports d’eaux claires météorites

Ces travaux permettront

• Des gains d’exploitation sur les ouvrages de traitement

o Diminution du fonctionnement des pompes et ouvrages de répartition ;

• Des gains sur la capacité résiduelle de la STEP

o Moins d’eaux parasites permettent de raccorder plus d’habitations

• Des gains sur la performance du traitement

o Le type de station d’épuration est sensible aux coups hydraulique.


10. RAPPEL DES OBLIGATIONS EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT Deux zones d’assainissement sont distinguées sur la carte de zonage, à l’intérieur

desquelles les obligations des propriétaires privés sont, entre autres :

• Zone d'assainissement non collectif :

o Equiper son habitation d’un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement (code de la Santé Publique L1331-1-1) ;

o Assurer l’entretien des installations : Arrêté du 7 septembre 2009 art 15; o Permettre l’accès à la propriété privée des agents du service

d’assainissement qui assurent le contrôle (code de la Santé Publique L1331-11) ;

o Si l’installation est jugée non-conforme suite au premier diagnostic, obligation de remise à conformité sous 4 années (art L 1331-1-1 de code de la Santé Publique)

• Zone d'assainissement collectif :

o Les installations déjà desservies par une conduite d’assainissement

collectif doivent y être raccordées, conformément à l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Les fosses septiques, toutes eaux ou étanches devront être déconnectées, vidangées, désinfectées et remplies de sable. Le délai maximum de raccordement est de 2 ans à compter de la desserte de l’habitation par le réseau de collecte ;

o Les installations non desservies actuellement par une conduite d’assainissement collectif doivent disposer d’un assainissement autonome conforme aux prescriptions techniques de l'arrêté du 7 septembre 2009, en attendant la mise en œuvre du réseau de collecte. L’installation transitoire d’assainissement autonome devra être conçue de manière à faciliter le futur raccordement sur le réseau public ;

o Les eaux résiduaires industrielles doivent être traitées à priori par l’industriel. Elles ne peuvent être rejetées au réseau public d’assainissement sans autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Prise en charge par la collectivité :

Les dépenses d’investissement et de fonctionnement de l’assainissement collectif sont

prises en charge par la collectivité. Les usagers doivent s’affranchir d’une redevance

annuelle et d’une participation au raccordement à l’égout :


Montant des redevances « assainissement collectif », applicables au 1er janvier 2012 :

• Participation pour l’assainissement collectif (PAC) : 750 € o Usager avec fosse d’assainissement : 634 € o Usager maison neuve 1586 € o maison n’ayant pas de système d’assainissement 1586 €

• Abonnement au service d’assainissement: 40 €; • Prix du m3: 1,18 €/m3 .

Ces montants de redevances peuvent être modifiés tous les ans par décision du conseil

municipal.

Tous les ouvrages nécessaires pour emmener les eaux usées à la partie publique des

branchements seront à la charge des propriétaires.


Référencement des lois et textes réglementaires en application

• • Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux

aquatiques.En particulier, les art. 46, 47, 54, 57 et 102 relatifs à

l’assainissement non-collectif : modification du Code de la Santé

Publique, du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la

Construction.

• • Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au

traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à

la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux

dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de

pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

• • Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012 :

Prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement

non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure

ou égal à 1,2 kg/j de DBO5.

S.I.C.A.A Etudes - Boulevard de la Vie –- 85170 BELLEVILLE SUR VIE 38

ANNEXE : DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES

1/ PLAN DE SITUATION

2/RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANT

3/ PLAN DE ZONAGE


ANNEXE 1 :

PLAN DE SITUATION

Secteurdu Bourg

Secteur SudLes Denises

Secteur NordLe Lac

- LEGENDE -

Desserte assainissementcollectif actuel

Société d'Ingénierie,de Conseil et

d'Assistance enAménagement

Boulevard de la Vie85 170 BELLEVILLE-SUR-VIETél. 02 51 24 40 25Fax 02 51 24 40 29 Mél : [email protected]

Commune de PISSOTTEVENDEE - 85

Maître d'Ouvrage : Commune de PISSOTTE 1 rue de l’Orbrie 85200 PISSOTTE

Echelle : 1/25000Date :Novembre 2013

Plan de situation

S.I.C.A.A Etudes - Boulevard de la Vie – 85170 BELLEVILLE SUR VIE 40

ANNEXE 2 :

RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANT

188

240

241

33

25

34

35

2

122

3

123

120

172

118

89

171

90

116

169

91

84

156

115

110

92

82

83

93

154

94

153

111

113

151

132

81

157

95

176

80

98

183

77

106

104

108

74

248

195

196

200

221

225

238

243

242

244

247

155

152

131

97

100

142

175

101

107

105

99

184

181

182

249

194

193

1

12

5

14

13

15

121

144

146

145

147

148

135

150

138

189

19

139

149

190

86

85

31

32191

218

214

213

227

203

201

206

199

237

210

212

231

234

236

226

233

220

219

230

232

229

215

235

222

223

224

216

228

217

209

239

245

76

75

72

71

187

65

62

63

61

64

60

52

59

58

56

51

57

50

49

55

48

140

20

21

22

23

24

26

28

29

192

27

66

30

47

53

54

45

180

43

177

125

178

41

40

179

44

129

128

3738

39

197

198

475

178

563

195

200

194

477

193

191

486

208

190

185

182561

569

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188

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186

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172

177

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540

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323

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235

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240

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232

244

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502

201

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228

246

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372

226

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373

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403

327

438

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220

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219

218

138

217

212

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216

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352

420

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161

162

151

171

163

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176

173

174

570

587

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505

254

255

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258

250

335

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252

260

261

245

268

265

269

262

249

324

270

325

264

266

278

267

281

248

263

283

282

277

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247

272

293

119

287

286

227

292

294

276

288

492

479

120

118

493

303

295

296

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117

114

121

122

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116

300

115

305

425

422

299

307

110

113

328

126

298

301

329

112

111

108

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313

127

435

326

368

312

310

311

473

102

106

432

128

97

470

37

105

96

369

93

91

437

40

434

100

38

43

94

104

496

95

87

405

533

522

509

525

508

519

551552

545

550

556

527

553

534

559

535

537

536

531

530

532

543

546

549

558 554

544

541

555

542

557

580

582579

336

583

581

436

98

431

430

433

92

86

85

81

79

75

78

88

76

413

77

65

404

63

55

62

61

60

59

58

134

133

523

521

520

518

560

577

512

510

511

290

357

28

322

317

359

321

297

10

316

320

497

319

358

315

314

34

498

360

460

426

461

407

468

406

464

463

462

362

31

361

428

576

575

427

32

41

84

20

83

42

82

363

21

495

73

478

488

74

494

22

417

72

416

68

415

429

489

71

418

24

482

69

409

411

410

23

481

374

412

47

56

446

375

447

57

448

378

376

445

400

48

449

379

444

399

578

9

5

7

8

6

4

3

330

452

339

442

331

439

441

341

340

2

333

14

13

396

455

398

566

394

454

565

567

76

28

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

30

74

75

3

2

9

10

11

12

15

13

14

16

49

50

51

52

6

4

7

8

5

9

68

4

3

13

8

12

164

155

134

135

148

37

5

1

2

113 109

120

104

107

108

146

122

124

126

138

128

130

153

50

44

144

36

22

145

35

47

34

32

150

152

31

30

159

158

6

2324

25

33

26

19

27

28

7

29

18

17

16

66

92

64

95

94

93

59

86

65

85

88

166

90

87

57

89

91

21

71

70

75

73

69

74

20

76

163

167

165

162

160

161

72

77

78

79

80

81

82

15

14

11

67

106

380

118

95

378

535

116

525

87

84

85

86

473

103

450

102

101

100

99

477

575

98

97

377

379

126

127

128

132

130

131

573

574

576572

577

83

587

81

324

510

245

77

76

508

104

236

286

507

509

449

299

553 555

551

124

125

123

121

122

120

578

426

467

69

468

506

321

480

322

248

323

247

246

544

534

543

554

552

117

524

71

63

69

73

67

90

45

43

48

29

30

50

27

51

31

49

89

26

41

47

22

86

87

55

25

83

85

84

88

72

73

57

67

43

200

197

195

196

149

150

161

151

188

187

152

153

186

154

147

85

88

87

86

83

75

74

207

176

213

93

82

80

78

77

76

185

202

205

204

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216

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211

214

215

212

198

201

177

199

148

175

71

70

69

49

184

51

50

52

53

143

208

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144

225

218

219

68

54

56

55

183

180

182

210

227

226

222

224

193

191

189

194

192

37

61

14

15

28

6

79

170

74

12

27

17

36

35

30

125

120

152

121

144

166

161

157

122

162

111

110

109

108

168

167

126

127

107

87

84

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83

82 81

80

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106

134

128

129

141

130

165

140

102

98

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96

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91

48

90

89

88

77

76

75

73

72

78

1

146

7

150

148

142

9

143

149

151

178176

179

10

11

103

38

39

101

100

99

40

41

42

43

44

60

58

45

57

56

46

47

54

63

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67

68

172

175

173

184

169

171

180

181

182

183

52

51

50

49

69

70

71

174

3

2

13

18

19

16

59

62

34

185

32

4

5

21

22

20

24

25

26

23

29

31

33

30

29

28

23

13

12

11

10

3938

8

9

53

52

51

49

47

46

95

115

50

71

73

69

70

72

45

44

43

42

41

54

106

48

56

55

132

94

93

121

122

114

131

37

116

91

124

113 123

141

162

175

143161

170

165

151

169

158

152

157

177

185

191

195

211

189

186

208

196

205

210

197

199

212

188

198

200

187

192

209

193

194

160

159

142

110111

144

179

202

183

180

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184

204

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201

213

207

190

203

125

109

154

166

167

149

155

156

153

164

107

163

174

148

147

168

136

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133

138

26

54

25

44

41

53

55

56

28

34

43

57

27

40

39

37

35

42

38

29

30

31

32

33

36

35

30

32

31

16

26

28

27

29

25

24

22

23

18 19

21

20

13

12

14

8

18

17

16

11

15

7

168

234

128

140

118

126

254

133

127

294

117

123

120

119

122

121

251

252

253

129

Bel AirZone 1 AUhSurface totale: 2,50 haDensité: 15 logements/haPotentiel minimal: 38 logements

Pré du PinierZone 1 AUcSurface totale: 0,48 haDensité: 15 logements/haPotentiel minimal: 8 logements

La SolitudeZone 1 AUhSurface totale: 0,86 haDensité: 15 logements/haPotentiel minimal: 13 logements

Champs BoyersZone 2 AUSurface totale: 0,44 haDensité: 15 logements/haPotentiel minimal: 7 logements

STEP1100 EH

Date : Novembre 2013 Echelle : 1/2000

Plan du réseau de collecte des eaux usées:Zonage assainissement actuel

Mairie1 rue de l’Orbrie85200 PISSOTTE

Entreprise :

COMMUNE DE PISSOTTE

Boulevard de la Vie85170 BELLEVILLE SUR VIE

Tél : 02 51 24 40 25Fax : 02 51 24 40 29

Mel:[email protected]

Révision du zonage d'assainissement

- LEGENDE -


Réseau gravitaire existant

Réseau refoulement existant

Poste de refoulement existant

Zone d'urbanisation 1 AU

Zone d'urbanisation 1 AUc

Zone d'urbanisation 2 AU

Réseau refoulement projeté

Réseau gravitaire projeté

Poste de refoulement projeté

533

532

414

2

463

513

190

516

518

402

399

526

415

411

416

237

522

412

8

239

486

317

409

520

318

209

208

207

319

206

316

353

10

408

485

320

315

189

186

187

188

406

404

357

355

359

361

363

441

17

391

389

349

440

392

472

405

403

367

368

27

28

35

471

561394

136

191

187

82

2

115

116

81

114

112

120

74

113

111

117

75

110

118

85

103

109

119

76

104

77

80

86

105

84

88

152

184

186

154

93

134

4

185

156

72

73

94

102

6

78

147

79

168

180

148

183

196

197

150

146

155

19

17

182

195

194

1

29

20

45

53

3

30

52

50

49

51

48

47

46

31

- LEGENDE -


Réseau gravitaire existant

Société d'Ingénierie,de Conseil et

d'Assistance enAménagement

Boulevard de la Vie85 170 BELLEVILLE-SUR-VIETél. 02 51 24 40 25Fax 02 51 24 40 29 Mél : [email protected]

Commune de PISSOTTEVENDEE - 85

Maître d'Ouvrage : Commune de PISSOTTE 1 rue de l’Orbrie 85200 PISSOTTE

Echelle : 1/2000Date :Novembre 2013

Plan du réseau de collecte des eaux usées:Les Denises -Zonage assainissement actuel

S.I.C.A.A Etudes - Boulevard de la Vie – 85170 BELLEVILLE SUR VIE 41

ANNEXE 3 :

PLAN DE ZONAGE

188

240

241

33

25

34

35

2

122

3

123

120

172

118

89

171

90

116

169

91

84

156

115

110

92

82

83

93

154

94

153

111

113

151

132

81

157

95

176

80

98

183

77

106

104

108

74

248

195

196

200

221

225

238

243

242

244

247

155

152

13197

100

142

175

101

107

105

99

184

181

182

249194

193

1

12

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Date : Novembre 2013 Echelle : 1/5000

Projet Zonage assainissement

Mairie1 rue de l’Orbrie85200 PISSOTTE

Entreprise :

COMMUNE DE PISSOTTE

Boulevard de la Vie85170 BELLEVILLE SUR VIE

Tél : 02 51 24 40 25Fax : 02 51 24 40 29

Mel:[email protected]

Révision du zonage d'assainissement

- LEGENDE -

Desserte assainissementcollectif actuel et futur

Zone d'urbanisation étudiée

Actualisation du ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Documents

Transcript of Actualisation du ZONAGE D’ASSAINISSEMENT