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L’attribution des emplacements est organisée suivant les articles 2 & 3 du règlement intérieur.
Les critères principaux sont les suivants :
L’alignement définitif.
La proximité avec l’emplacement initial.
Distances d’évitement(différentes selon la hauteur de sonde).
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ATTENTION !
Ces numéros d’affectation ainsi que la position GPS pourraient changer en cas de problèmes techniques, lors de
la mise en place.
+
RAPPEL !
La garantie d’usage constitue un droit de mouillage pour un bateau amarré dans la zone d’influence de l’ AMDLS et
localisé sur le plan d’eau. Cette garantie d’usage peut-être supprimée en cas de manquement aux obligations du
bénéficiaire ( article 1 du règlement intérieur).
+
RAPPEL !
DECLARATION SUR L’ HONNEUR:D’avoir son C.M. & ses apparaux aux normes en parfait état en permanence.
LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR POUVOIR VOUS CONFIRMER L’ OBTENTION DU CONTRAT D’ OCCUPATION SONT LES SUIVANTS:
CONTRAT D’ ASSURANCE: ( A jour & couvrant les sinistres suivants) Dommages causés aux ouvrages.Enlèvement de l’épave immergée.Dommages causés aux tiers.
COPIE:De l’acte de francisation ou, à défaut titre de navigation.(pour calculer la redevance)
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CONSEIL !
Même si vous êtes en désaccord avec votre affectation, fournissez ces
documents pour gagner du temps lors des prochaines procédures.
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ACTIONS !
Faites celle-ci sur le site rubriqueAffectations C.M.Ou par courrier.
Si vous n’avez pas déjà confirmé votre emplacementsur le site AMDLS.
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ACTIONS !
Sans réponse à cette date, les attributions initiales seront validées
Pour l’ensemble des attributions, celles-ci devront être acceptées avant le 30/09/2012.
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ACTIONS !
REGLEMENT D’EXPLOITATIONAnnexé à l’arrêté inter préfectoral du 08/juin 2012
Article 4Rubrique 4.5 Normalisation des matériels
Alinéa 4.8Les frais de repositionnement seront à la charge du
nouveau propriétaire de C.M..
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ACTIONS !
Pour les nouveaux adhérents & les retardataires.
Nous proposons un achat groupé.
Complétez cette fiche, & envoyez la à l’ AMDLS accompagnée des
règlements à l’ordre du prestataire avant le 31/09/2012
Cette fiche est téléchargeable sur le siteAMDLS
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ACTIONS !
EXCEPTIONNELLEMENT OBLIGATOIRE !
Conserver les chaînes & un flotteur identifié (plusieurs fois) par votre nom ou le n° d’attribution durant cette opération !
L’alignement définitif des C.M. se fera à partir du derniertrimestre 2012 & le 1er trimestre 2013 environ.
Il est indispensable de bien identifiervos C.M. pour cette période.
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ACTIONS !
Lors de l’ alignement nous conserverons l’ensemble afin que vous puissiez retrouver votre C.M. à sa
place définitive.
+
ACTIONS !
Les C.M. existants hors normes pourrons être remplacés à titre individuel entre le 01/10/2012 & le 31/11/2012 en présence d’un responsable de
l’ AMDLS (pour homologation)
A partir du 01/12/2012Toutes installations de C.M. seront définitivement
interdites.+
ACTIONS !
L’opération d’alignement ne pourra être stoppée au cas ou un C.M. ne sera pas identifiable ou hors normes.En conséquence, ceux-ci seront considérés comme des déchets et évacués.Leur propriétaire (?) repositionné sur la liste d’attente.Les opérations d’alignement ne se faisant qu’une fois par an.
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ACTIONS !
Après remise des documents obligatoires, et la signature de votre
CONTRAT D’OCCUPATIONDROIT D’USAGE
(en 3 exemplaires)
Ceux-ci seront envoyés en mairie pour acceptation et signature par
Monsieur le Maire.
+
ACTIONS !En même temps que la remise du
CONTRAT D’OCCUPATIONDROIT D’USAGE
(signé par les parties)& d’un règlement de police.
Tous les adhérents recevront un autocollant avec le numéro d’
attribution à afficher obligatoirement sur la coque avant droit du bateau.
etles chiffres auto-collant à coller sur la
bouée.+
ACTIONS !
Chiffres formant votre numéro d’attribution
Correspondant à l’alignementà fixer sur votre bouée
(sans préfixe)
101
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AU REVOIR !
Vous allez quitter l’association !Que faire de votre C.M. ?
Soit l’enlever.Soit le revendre, sous condition de
compatibilité du poids La revente se fera par l’intermédiaire
de l’ AMDLSComplétez cette fiche et envoyez la à
l’ AMDLS votre proposition sera communiquée à votre successeur.
ATTENTION: en cas de refus vous devrez l’enlèvement à vos frais.
Cette fiche est téléchargeable sur le siteAMDLS+
ATTENTION !
Le délais de rigueur du paiement de la cotisation est fixé au 15 février de chaque année.
Il n'y aura pas de relance.Le règlement de la cotisation vaut renouvellement
automatique de votre attribution.Le non-paiement de la cotisation annuelle est
équivalent à une démission.
+
vous souhaite
