VOTRE GUIDE CARTE CORPORATE GOLD · BNP Paribas est heureux de vous accueillir parmi les...

La banque d’un monde qui change

VOTRE GUIDECARTE CORPORATE GOLD

BNP Paribas est heureux de vous accueillir parmi les détenteurs de la Carte CORPORATE Gold.

Avec la Carte CORPORATE Gold , vous disposez d’une carte spécifique pour régler l’ensemble de vos dépenses professionnelles.

Pour vous présenter votre nouvelle carte, nous avons conçu ce guide qui comprend plusieurs informations pratiques et conseils d’utilisation, ainsi que les notices d’information des assurances et assistances dont vous bénéficiez lors de vos déplacements professionnels.

Nous vous invitons à découvrir au sein de ce guide tous les avantages de votre Carte CORPORATE Gold.

Le Service CORPORATE est à votre disposition 24 h/24 et 7 j/7 : - depuis la France au - depuis l’étranger au +33 (0) 1 44 55 01 40

Votre guide

0 810 002 181 0,06 € / min

0 820 820 002 0,12 € / min

Guide d’utilisationCARTE CORPORATE GOLD

Votre Carte CORPORATE Gold 5

La période de validité 5 Votre signature 5 Le numéro de votre carte 5 Votre carte est sûre 5 Votre carte est personnelle 5

Nos conseils de sécurité 6

En cas de perte ou de vol 6 En cas d’utilisation frauduleuse 6

Vos paiements et vos retraits 7

Les plafonds de retrait et de paiement 7 L’utilisation de votre carte 7

Le suivi de vos dépenses 8

Le site Internet Carte CORPORATE 8 Vos relevés d’opérations 8

Les services associés à votre Carte CORPORATE Gold 9

Les alertes SMS 9 Une assistance permanente : le Service CORPORATE 9 Le dépannage à l’étranger 9 Vos assurances et assistances 10

Assurance / Assistance Voyage 12

Assurance Utilisation Frauduleuse de la Carte en cas de Perte ou de Vol de la Carte 61

Notices d’informationCARTE CORPORATE GOLD

La période de validité

Votre Carte CORPORATE Gold est valable trois ans, jusqu’au dernier jour du mois indiqué après la mention « expire à fin ». Après cette date, vous ne pourrez plus l’utiliser. Pour vous permettre de bénéficier sans interruption de tous ses services, elle sera renouvelée par tacite reconduction avant son expiration.

Votre signature

Indispensable, elle doit être apposée au dos de votre carte dans l’espace réservé à cet effet. Cette personnalisation est le premier élément de votre sécurité.

Le numéro de votre carte

C’est celui qui figure en relief au recto de votre carte (16 chiffres). Il vous sera demandé lors de vos paiements à distance (sur Internet ou par téléphone), de même que la date de fin de validité et le code à 3 chiffres figurant au verso de la carte, sur le panneau de signature. Pour renforcer la sécurité de vos paiements sur Internet et vous protéger contre l’utilisation frauduleuse de votre carte, il vous sera demandé, sur les sites affichant les logos « Verifed by Visa » ou « MasterCard SecureCode », de saisir en plus des informations ci-dessus, un code unique envoyé par SMS.A cet effet, pensez à nous communiquer votre numéro de mobile et à le mettre à jour en cas de changement.

Votre carte est sûre

La puce de votre carte protège et vérifie vos transactions. Si vous tapez trois fois de suite un code erroné, elle se bloque.Vous devez alors prendre contact avec le Service CORPORATE disponible 24h/24 et 7 j/7, au 0 810 002 181 0,06 € / min

0 820 820 002 0,12 € / min

pour obtenir une nouvelle carte. Si vous ne vous souvenez plus de votre code confidentiel, contactez le Service CORPORATE qui vous l’adressera par courrier.Si, suite à une fausse manœuvre ou un incident technique, votre carte est retenue dans un distributeur de billets, vous disposez d’un délai de 48 heures pour la réclamer à l’agence bancaire de ce même distributeur. Au-delà de ce délai, votre carte sera détruite par nos services et une nouvelle carte sera créée, avec les mêmes caractéristiques que la précédente. Si la capture devait survenir en dehors des heures d’ouverture de l’agence, il est plus prudent de mettre votre carte en opposition en appelant le Service CORPORATE, notamment dans le cas où vous auriez un doute quant à sa capture effective.Lors de vos paiements ou retraits, ne soyez pas surpris de certains appels effectués auprès des centres d’autorisation BNP Paribas. Ce principe vous protège en cas de perte ou de vol et vous assure que vous n’avez pas dépassé le plafond fixé avec votre entreprise.

Votre carte est personnelle

Elle est établie à votre nom et peut comporter celui de votre entreprise ainsi que son logo. Vous ne devez pas prêter votre carte à un tiers, ni même à l’un de vos proches. Si votre carte fonctionne sur votre compte, veillez à ce que celui-ci présente la provision nécessaire, à la date de débit des paiements et des retraits. Si vous changez d’adresse ou de domiciliation bancaire, veillez à prévenir le Service CORPORATE. Si vous quittez votre entreprise, vous devez bien sûr demander la clôture de votre carte à votre entreprise. Mémorisez le code secret (4 chiffres) que vous avez choisi ou qui vous a été adressé par courrier personnel.

Votre Carte CORPORATE Gold 5

Evitez de le reporter sur un papier susceptible d’être dérobé en même temps que votre carte. Ne le dévoilez à personne, sous aucun prétexte.Chez les commerçants et dans les distributeurs de billets, veillez à composer votre code secret à l’abri des regards indiscrets. Ne vous laissez pas distraire, et n’hésitez pas à cacher le clavier avec votre main libre.Pour tous vos paiements de proximité (restaurants, hôtel, etc.), veillez à ne jamais perdre de vue votre carte.Pensez à vérifier régulièrement vos relevés d’opérations, afin de repérer toute éventuelle anomalie. Le cas échéant, prenez tout de suite contact avec le Service CORPORATE.

En cas de perte ou de vol

Mettez immédiatement votre carte en opposition en contactant le Service CORPORATE, disponible 24h/24 et 7 j/7 :- depuis la France au 0 810 002 181 0,06 € / min

0 820 820 002 0,12 € / min- depuis l’étranger au +33 (0)1 44 55 01 40

Dès la mise en opposition, votre responsabilité est dégagée pour les opérations postérieures à celle-ci. Sur les opérations antérieures, votre responsabilité est limitée grâce à un dispositif d’assurance initié par BNP Paribas pour couvrir les franchises normalement dues (reportez-vous à la notice d’information Assurance Utilisation Frauduleuse de la carte pour plus de détails).Une nouvelle carte sera mise à votre disposition dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre opposition.

À noter

En cas d’utilisation frauduleuse

Nous vous recommandons de contester par écrit, auprès du Service CORPORATE, toute opération que vous n’auriez pas effectuée, notamment si vous vous apercevez que le numéro de votre carte a été utilisé frauduleusement pour effectuer un achat à distance. Dans ce cas, BNP Paribas s’engage à rembourser tout client présumé de bonne foi, dans un délai maximum d’un mois, à compter de la réception de votre déclaration écrite. Coordonnées du Service CORPORATE :

BNP PARIBAS CORPORATE Card Service TSA 10231 94729 Fontenay-sous-Bois Cedex France

Vous pouvez contacter le Service CORPORATE qui pourra vous assister dans vos démarches :- depuis la France au 0 810 002 181 0,06 € / min

0 820 820 002 0,12 € / min- depuis l’étranger au +33 (0)1 44 55 01 40

Conseil

Nos conseils de sécurité 6

Selon le choix effectué par votre entreprise, votre Carte CORPORATE Gold est acceptée sur le réseau VISA ou le réseau MASTERCARD. Quel que soit le réseau choisi, vous avez accès, grâce à votre Carte CORPORATE Gold, à des millions de commerçants et de distributeurs automatiques de billets partout dans le monde.

Les plafonds de retrait et de paiement

Votre entreprise a défini avec BNP Paribas les possibilités de paiement et de retrait associées à votre carte ainsi que le type de plafonds (calendaires ou glissants). Vous trouverez ces informations dans la lettre accompagnant votre carte ainsi que sur vos relevés d’opérations disponibles dans votre espace personnel du site Internet Carte CORPORATE : www.corporatecards.bnpparibas.com.Les plafonds de paiement et de retrait sont modifiables à tout moment, de façon temporaire ou permanente. Si ces montants vous paraissent insuffisants ou trop élevés, demandez à votre entreprise de les faire ajuster à la hausse ou à la baisse par le Service CORPORATE.

L’utilisation de votre carte

Pour vos dépenses à l’étranger, le taux de change appliqué est celui en vigueur à la date de traitement de la transaction et non à la date de la transaction elle-même. La cotisation de la carte, les frais liés à la mise en opposition pour perte ou vol de la carte, à la réédition du code secret, à la modification des plafonds de paiement et/ou retrait, à l’envoi de courrier en recommandé, à la réfection de la carte, à la recherche de documents, aux réclamations non fondées, au différé et aux abonnements divers de l’entreprise, sont prélevés sur le compte de votre entreprise. Une commission à l’opération peut être appliquée à certains retraits d’espèces et paiements. Cette commission est cumulée au montant de la dépense. Lorsque les opérations sont débitées sur votre compte personnel, les frais d’impayés pour insuffisance de provision sont prélevés sur votre compte.

Vos paiements et vos retraits 7

Le site Internet Carte CORPORATE

Grâce au site Internet Carte CORPORATE www.corporatecards.bnpparibas.com, vous avez accès 24 h/24 et 7 j/7 à un espace personnel et sécurisé. Depuis cet espace, vous pouvez, à tout moment :

- consulter vos opérations en cours pour anticiper la gestion de votre trésorerie,- consulter l’historique de vos opérations, disponible sur les 12 derniers mois et téléchargeable au

format Excel, - consulter et imprimer vos relevés d’opérations sur les 12 derniers mois,- suivre vos prélèvements passés et à venir.

Vos relevés d’opérations

Votre relevé d’opérations est généré quelques jours après la date d’arrêté des dépenses définie par votre entreprise. Il est mis en ligne au format PDF dans votre espace personnel du site Internet Carte CORPORATE, et si cette option est choisie par votre entreprise, vous le recevez également mensuellement au format papier. Votre relevé d’opérations restitue sur un document unique le détail des opérations de paiement et de retrait que vous avez effectuées pendant la période de dépenses avec votre Carte CORPORATE Gold.Les opérations y sont regroupées par catégorie de dépenses.Votre relevé précise le total des paiements, le total des retraits et le total des éventuels remboursements, ainsi que la date de débit des paiements et des retraits, et le numéro de compte sur lequel ces dépenses sont prélevées.

Le suivi de vos dépenses 8

Les alertes SMS

Si cette option a été choisie par votre Entreprise, vous recevez des alertes SMS vous informant :- que votre carte a été activée,- qu’un achat à distance a été effectué avec votre carte Corporate,- que vous avez atteint 80% de votre plafond de paiement/retrait,- que votre carte a été mise en opposition.

Pensez à nous communiquer votre numéro de mobile et à le mettre à jour en cas de changement.

Conseil

Une assistance permanente : le Service CORPORATE

Le Service CORPORATE est à votre disposition à tout moment pour la gestion de votre contrat au quotidien, ainsi que pour toute demande de renseignement ou dépannage :- informations sur vos plafonds de paiement/retrait et vos encours,- informations sur les garanties d’assurance et assistances liées à votre carte, - changement d’adresse, d’état civil ou de coordonnées bancaires,- réédition de votre code secret en cas d’oubli, - aide en cas de carte refusée ou bloquée, - dépannage en cas de besoin de liquidités à l’étranger, - mise en opposition de votre carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse, - etc.

N’hésitez pas à solliciter le Service CORPORATE.Il est à votre disposition 24 h/ 24 et 7 j/ 7- depuis la France au 0 810 002 181 0,06 € / min

0 820 820 002 0,12 € / min

- depuis l’étranger au +33 (0)1 44 55 01 40

Conseil

Le dépannage à l’étranger

En cas de perte ou de vol de votre Carte CORPORATE Gold à l’étranger, vous pouvez obtenir, en contactant le Service CORPORATE au +33 (0)1 44 55 01 40 :• une carte de remplacement provisoire

Valable deux mois maximum, elle sera émise dans les 48 heures suivant votre demande, le délai de livraison dépendant du pays concerné. Un code vous sera communiqué pour la retirer à l’adresse désignée.

• une avance en devises Vous pouvez demander jusqu’à l’équivalent de 1 000 $ en devise locale.


Vos assurances et assistances

En tant que titulaire d’une Carte CORPORATE Gold, vous disposez : - d’assurances lors de vos déplacements professionnels, - d’aides au voyage ou assistances en cas d’accident, - d’une garantie en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte.

Les garanties d’assurance et d’assistance s’appliquent à tous vos voyages professionnels dès votre domicile ou votre lieu de travail habituel. Dès lors que votre voyage professionnel a été réglé avec votre Carte CORPORATE Gold, vous êtes couvert par les assurances lors de vos déplacements. Vous bénéficiez aussi des services d’assistance mis à votre disposition pendant vos déplacements professionnels, que ceux-ci aient été payés ou non avec votre Carte CORPORATE Gold.

Pour connaître le détail de ces garanties, reportez-vous aux Notices d’Information ci-après.



Assurance Voyage 15 - Annulation de Voyage Garanti 23 - Dommages aux Bagages 26 - Interruption de Voyage Garanti 28 - Responsabilité Civile Vie Privée à l’Étranger 29 - Accident 31 - Retard d’Avion ou de Train 32 - Rachat de Franchise Véhicule de location 32 Assistance CORPORATE Gold 41


Notices d’informationCARTE CORPORATE GOLD

Carte CORPORATE GOLD BNP Paribas Notice d’information Assurance / Assistance Voyage

Notice d’information du contrat d’assurance n° PV3-PV4 (dénommé ci-après «Contrat»), régi par le Code des assurances et souscrit par:

• BNP Paribas, Siège social 16 boulevard des Italiens – 75009 Paris – France, RCS Paris 662 042 449, SA au capital de 2 492 925 268 Euros – Immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 022 735, est l’unique souscripteur du Contrat d’assurance et possède des droits propres au titre de ce Contrat à l’encontre de l’assureur, Ci-après désignée « BNP Paribas » ou « le Souscripteur ».

• Auprès d’Europ Assistance Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme au capital de 35 402 786 €, 451 366 405 RCS Nanterre, dont le siège social se situe 1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, agissant également au nom et pour le compte de sa succursale irlandaise, dont le nom commercial est EUROP ASSISTANCE SA IRISH BRANCH et dont le principal établissement est situé au 4th Floor, 4-8 Eden Quay, Dublin 1, D01 N5W8, Ireland, enregistrée en Irlande sous le certificat N° 907089, Ci-après désignée « EUROP ASSISTANCE » ou « l’Assureur » ou « Nous » ou « Notre » ou « Nos ».

• Par l’intermédiaire de SPB, SAS de courtage d’assurance au capital de 1 000 000 €. Siège social : 71 quai Colbert 76600 Le Havre. RCS Le Havre 305 109 779, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 642 www.orias.fr,

Europ Assistance délègue la gestion des sinistres en assurance à SPB.


Assurance / Assistance Voyage

Quelques Conseils…

Avant de partir à l’Etranger

• Pensez à Vous munir de formulaires adaptés à la durée et à la nature de Votre Voyage ainsi qu’au pays dans lequel Vous vous rendez (il existe une législation spécifique pour l’Espace économique européen). Ces différents formulaires sont délivrés par la Caisse d’Assurance Maladie à laquelle Vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, en cas de Maladie ou de Blessure, d’une prise en charge directe de Vos frais médicaux par cet organisme.

• Pour les Assurés domiciliés en France, si Vous vous déplacez dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen (EEE), Vous devez Vous renseigner, avant Votre départ, pour vérifier si ce pays a conclu un accord de Sécurité sociale avec la France. Pour ce faire, Vous devez consulter Votre Caisse d’Assurance Maladie pour savoir si Vous entrez dans le champ d’application de ladite convention et si Vous avez des formalités à accomplir (retrait d’un formulaire, etc.). Pour obtenir les formulaires adéquats, Vous devez Vous adresser avant Votre départ à l’institution compétente (en France adressez-vous à Votre Caisse d’Assurance Maladie).

• Si Vous êtes sous traitement, n’oubliez pas d’emporter Vos médicaments et renseignez-vous sur les conditions de transport de ceux-ci en fonction de Vos moyens de transport et de Votre destination.

• Dans la mesure où Nous ne pouvons Nous substituer aux secours d’urgence, nous Vous conseillons, particulièrement si Vous pratiquez une activité physique ou motrice à risque, ou si Vous vous déplacez dans une zone isolée, de Vous assurer au préalable qu’un dispositif de secours d’urgence a été mis en place par les autorités compétentes du pays concerné pour répondre à une éventuelle demande de secours.

• En cas de perte ou de vol de Vos clés, il peut être important d’en connaître les numéros. Prenez la précaution de noter ces références.

• De même, en cas de perte ou de vol de Vos papiers d’identité ou de Vos moyens de paiement, il est plus aisé de reconstituer ces documents si Vous avez pris la peine d’en faire des photocopies et de noter les numéros de Votre passeport, carte d’identité et carte bancaire, que Vous conserverez séparément.

• L’attestation d’assistance médicale relative à l’obtention d’un visa est délivrée sans frais par SPB pour le compte d’EUROP ASSISTANCE dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de l’Assuré assortie de tous les éléments nécessaires à sa rédaction. Cette attestation est disponible aux conditions indiquées sur le site https://bnppvoyage.spb.eu. Ces informations comprennent notamment les nom, prénom, adresse, destination et dates du Voyage, mais peuvent varier en fonction des exigences spécifiques émises par le consulat du pays de destination.

• Lors de Vos Voyages, n’oubliez pas d’emporter les documents justifiant de Votre identité et tout document nécessaire à Votre Voyage : passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, visa d’entrée, visa de retour, carnet de vaccination de Votre animal s’il Vous accompagne, etc. et de vérifier leur date de validité.

Sur place

• Si Vous êtes malade ou blessé(e), contactez-nous dans les plus brefs délais, après avoir pris soin de faire appel aux secours d’urgence (secours d’urgence locaux, pompiers, etc.) auxquels Nous ne pouvons Nous substituer.

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ObjetLes présentes Dispositions Générales du Contrat d’assurance et d’assistance «Carte Corporate Gold BNP Paribas» conclu entre EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, et la Banque BNP Paribas au profit des Titulaires et Assurés (tels que ces termes sont définis ci-après) ont pour objet de décrire les garanties intégrées dans la Carte Corporate Gold BNP Paribas, leurs conditions et modalités d’application, ainsi que les cas d’exclusion.

BNP Paribas s’engage à remettre par tout moyen à l’Adhérent de la Carte Corporate Gold BNP Paribas les présentes Dispositions Générales. Pour sa part, l’Adhérent devra remettre les présentes Dispositions Générales à la connaissance des Assurés avant leur départ.

La preuve de la remise de la présente Notice d’Information à l’Adhérent et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à BNP Paribas, Souscripteur et signataire du Contrat.

En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du Contrat, BNP Paribas informera par tout moyen à sa convenance l’Adhérent qui en informera lui-même le Titulaire de la Carte Corporate Gold BNP Paribas dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la Carte Corporate Gold BNP Paribas.

IntroductionLe présent document ne constitue pas un contrat d’assurance. Il s’agit d’une notice d’information qui récapitule les modalités d’entrée en vigueur, le champs d’application des garanties ainsi que les formalités à accomplir pour déclarer un sinistre au titre du Contrat d’assurance que BNP Paribas a souscrit auprès d’EUROP ASSISTANCE, sous le numéro PV3-PV4, au bénéfice des Titulaires de la Carte Corporate Gold BNP Paribas.

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Les garanties Assurance Voyage de Votre Carte CORPORATE GOLD BNP Paribas Notice d’information Assurance Voyage

Définitions

Certains termes sont fréquemment utilisés dans Nos contrats d’assurance. Nous Vous indiquons ci-après la signification qu’il convient de leur donner.

1. Définition des intervenants au contrat

Adhérent :La personne morale ayant son siège social en France qui a souscrit auprès de BNP Paribas un contrat Carte Corporate pour ses collaborateurs liés par un contrat de travail.

Assuré :Le Titulaire de la Carte Assurée, également désigné dans le texte par : “Vous”, “Votre”, “Vos”.

Assureur :Les garanties d’assurance sont garanties et mises en œuvre par EUROP ASSISTANCE, entreprise régie par le Code des Assurances, société Anonyme au capital de 35 402 786 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405, dont le siège social est sis 1 promenade de la bonnette – 92230 GENNEVILLIERS agissant également au nom et pour le compte de sa succursale irlandaise, dont le nom commercial est EUROP ASSISTANCE SA IRISH BRANCH et dont le principal établissement est situé au 4th Floor, 4-8 Eden Quay, Dublin 1, D01 N5W8, Ireland, enregistrée en Irlande sous le certificat N° 907089.Les garanties d’assurance sont mises en œuvre au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE par SPB, société de courtage d’assurance, au capital de 1 000 000 €, ayant son siège social 71 Quai Colbert - 76600 Le Havre, immatriculée au RCS du Havre sous le n° 305 109 779 et à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 002 642, et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

2. Définition des termes d’assurance

Ayant-droit :En cas de décès accidentel du Titulaire de la Carte Assurée : toute personne désignée par lui au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée à SPB.Vous pouvez à tout moment modifier le ou les Ayant-droit(s) désigné(s). Toute modification ou nouvelle notification d’Ayant-droit interviendra à compter de la date d’envoi à SPB de Votre lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste faisant foi.En cas de décès de l’Ayant-droit nommément désigné et en l’absence d’une nouvelle notification d’Ayant-droit avant que les sommes dues ne deviennent exigibles, ces sommes sont versées suivant l’ordre indiqué ci-dessous:• Au conjoint survivant de l’Assuré, ni divorcé ni séparé de corps ou à son concubin.• A défaut, les enfants légitimes, reconnus ou adoptifs de l’Assuré, vivants ou représentés par parts égales

entre eux.• A défaut, les petits-enfants de l’Assuré par parts égales entre eux.

Assurance Voyage 15


• A défaut, le père et la mère de l’Assuré par parts égales entre eux.• A défaut, les frères et sœurs de l’Assuré par parts égales entre eux.• A défaut, les héritiers de l’Assuré.En cas de décès accidentel du Titulaire de la Carte Assurée sans qu’il n’y ait eu de désignation spécifique d’un Ayant-droit, les sommes prévues en cas de décès accidentel de l’Assuré sont versées suivant l’ordre indiqué ci-dessus.

Blessure :Toute atteinte physique médicalement constatée provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure atteignant l’Assuré et non intentionnelle de la part de ce dernier.

Carte Assurée : Désigne la Carte Corporate Gold BNP Paribas, couvrant les déplacements professionnels, émise par BNP Paribas et souscrite auprès de cette dernière par l’Adhérent pour un collaborateur Titulaire de la Carte Assurée. La Carte Assurée étant en cours de validité au moment du Sinistre.

Domicile / Résidence :Désigne Votre lieu principal et habituel d’habitation figurant comme domicile sur Votre avis d’imposition sur le revenu. Il est situé en Europe.

Étranger :Le terme Etranger signifie le monde entier à l’exception de Votre Pays de Résidence, et des pays exclus.

Europe :Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Liechtenstein, Principauté de Monaco, Principauté d’Andorre, San Marin, Vatican.

France :France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.

Franchise :Partie du montant des frais restant à Votre charge. Les montants de Franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au tableau des montants de garanties et des franchises.

Maladie :Toute altération de santé de l’Assuré, dument constatée par une Autorité Médicale habilitée, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.

Organisme habilité :Professionnels du voyage, professionnels du transport, associations, comités d’entreprise.

Pays de résidence :Pays où l’Assuré a son lieu de Résidence.

Assurance Voyage 16


Préjudice matériel important :Tout dommage matériel (incendie, vol, dégâts des eaux, explosion, effondrement) dont la gravité nécessite impérativement la présence de l’Assuré pour prendre des mesures conservatoires nécessaires ou parce que cette présence est exigée par les autorités de police.

Sinistre :Survenance d’un Evénement de nature à entrainer l’application de la garantie du Contrat. La date du Sinistre est celle à laquelle survient le fait dommageable, c’est-à-dire celui qui constitue le fait générateur du dommage.

Tiers :Toute personne physique ou morale, à l’exclusion :• de la personne assurée,• des membres de sa famille,• des personnes l’accompagnant,• de ses préposés, salariés ou non, dans l’exercice de leurs fonctions.

Titulaire de la Carte :Collaborateur de l’Adhérent à qui une Carte Assurée Corporate Gold BNP Paribas a été remise dans le cadre de son contrat de travail.

Voyage Garanti :Tout déplacement professionnel, dès Votre Domicile ou Votre lieu de travail habituel dans la limite des 180 premiers jours consécutifs et dont le règlement a été effectué en intégralité au moyen de Votre Carte Assurée :• par signature d’une facturette papier ;• par validation avec Votre code confidentiel d’une facture Terminal de Paiement Électronique (TPE) ;• en communiquant le numéro de Votre Carte Assurée, dûment enregistré par écrit ou en informatique

(Internet ou toute forme de commerce électronique) dûment daté par le prestataire, la compagnie aérienne ou l’agence de voyages.

À l’occasion d’un Sinistre, Nous nous réservons le droit de demander tout autre élément constituant la preuve du paiement par la Carte Assurée.

Véhicule de location :Tout engin terrestre à moteur, à quatre roues, immatriculé, faisant l’objet d’un contrat de location auprès d’un loueur professionnel et dont le règlement est facturé sur la Carte Assurée.

3. Définitions au titre de la Garantie « Annulation de Voyage »

Catastrophe naturelle :Phénomène d’origine naturelle, tel qu’un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel, ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel, et reconnu comme tel par les pouvoirs publics du pays de survenance.

Frais de service :Frais exigés lors de la réservation du Voyage Garanti par l’organisme ou l’intermédiaire habilité et correspondant à l’élaboration du dossier de voyage.

Assurance Voyage 17


Incapacité temporaire :Maladie, Blessure ayant comme conséquence une perte limitée dans le temps de la capacité fonctionnelle d’une personne, impliquant, au jour de la survenance, la cessation de toute activité y compris professionnelle, et ayant donné lieu à une constatation et un suivi par un médecin, ainsi qu’à l’observation d’un traitement médicamenteux.

4. Définitions au titre de la Garantie « Dommages aux Bagages »

Effets de première nécessité :Effets vestimentaires et de toilette permettant à l’Assuré de faire face temporairement à l’indisponibilité de ses effets personnels.

Objets de valeur :Les objets dont la valeur d’achat est supérieure ou égale à 500 € TTC : bijoux, objets façonnés avec du matériel précieux, pierres précieuses, perles, montres, fourrures, matériels cinématographiques, photographiques, informatiques ou téléphoniques portables, d’enregistrement ou de production de son ou d’image ainsi que leurs accessoires.

Objets personnels :Effets personnels transportés par l’Assuré dans le cadre du Voyage Garanti à l’exception des objets de valeur.

Valeur de Remplacement : Valeur calculée en fonction du délai écoulé entre la date d’achat du Bagage ou de l’Objet de valeur et la date du Sinistre :• délai inférieur ou égal à 1 an: 100% de la valeur d’achat,• délai compris entre 1 et 2 ans : 75% de la valeur d’achat.• délai compris entre 2 et 3 ans : 65% de la valeur d’achat, avec un abattement de 10% pour chaque année

supplémentaire au-delà de 3 ans.

Vétusté :Dépréciation de la valeur d’un bien causée par le temps, l’usage ou ses conditions d’entretien au jour du Sinistre.

5. Définitions au titre de la Garantie « Responsabilité Civile Vie Privée à l’Étranger »

Dommage Corporel :Toute atteinte corporelle (Blessure, décès) subie involontairement par une personne physique.

Dommage Immatériel Consécutif :Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, de la perte d’un bénéfice et qui est la conséquence directe ou indirecte d’un dommage corporel ou matériel.

Dommage Matériel :Toute altération, détérioration ou destruction accidentelle d’un bien, ainsi que tout dommage subi par un animal domestique.

Assurance Voyage 18


Responsabilité Civile :Obligation de réparer les conséquences d’un dommage causé à un tiers par son fait ou du fait des personnes dont on est responsable ou du fait des choses dont on a la garde.

6. Définitions au titre des Garanties « Accident » et « Interruption de Voyage »

Accident Garanti :Blessure dont Vous êtes victime au cours d’un Voyage Garanti en tant que simple passager d’un Moyen de Transport Public et dont le titre de transport a été réglé en intégralité au moyen de la Carte Assurée.Sont également garanties les Blessures survenues lors du déplacement le plus direct pour se rendre à un aéroport, une gare ou un terminal ou en revenir à partir du lieu de domicile, du lieu de travail habituel ou du lieu de séjour et inversement du Voyage Garanti :• en tant que passager d’un Moyen de Transport Public,• en tant que passager ou conducteur d’un véhicule privé,• en tant que passager ou conducteur d’un Véhicule de Location pour autant que la location ait été réglée

en intégralité au moyen de la Carte Assurée.

Accident de trajet :Toute Blessure survenant lors d’un déplacement, sans application de franchise kilométrique, en tant que passager d’un Moyen de Transport Public pour autant que le titre de transport ait été réglé au moyen de la Carte Assurée.

Autorité Médicale :Toute personne titulaire d’un diplôme en état de validité, de médecine ou de chirurgie.

Barème accident du travail :Barème d’évaluation des taux d’invalidité résultant d’un accident du travail, annexé au Code de la Sécurité sociale (article R 434-35 dudit code).

Consolidation :Constat effectué par une Autorité Médicale établissant, à un moment donné et avec certitude, les conséquences définitives d’une Blessure ou d’une Maladie.

Evènement :Toute Maladie ou Blessure à l’origine d’une demande d’intervention auprès de l’Assureur.

Invalidité Permanente :Perte définitive, partielle ou totale, de la capacité fonctionnelle d’une personne qui s’exprime en pourcentage par référence au barème « accident du travail » et est établie par expertise médicale, qui dure depuis une période d’au moins 12 mois consécutifs depuis la date de survenance.

Moyen de Transport Public :Moyen de transport commercial (terrestre, maritime, fluvial ou aérien) agréé pour le transport payant de passagers.

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7. Définitions au titre de la Garantie « Retard d’Avion ou de Train »

Retard d’avion : Décalage entre l’heure de départ annoncée au passager sur son billet ou son bulletin d’inscription au voyage et l’heure effective à laquelle l’avion quitte son poste de stationnement, intervenant en dehors des possibilités de modification des horaires dont dispose l’organisateur du voyage selon ses conditions générales de vente.

Retard de train :Décalage entre l’heure d’arrivée annoncée au passager sur son billet de train et l’heure effective à laquelle le train arrive en gare de destination.

Confirmation de vol :Formalité exigée par l’organisateur du voyage selon des modalités définies dans ses conditions de vente, permettant de valider l’achat du billet et de maintenir la réservation des places.

Seuil d’intervention :Nombre d’heures de retard, indiqué dans le tableau des montants de garanties et des Franchises justifiées, à partir duquel sont versées les indemnités « Retard d’avion ou de train».

Vol régulier :Vol programmé effectué par un avion commercial, dont les horaires précis et les fréquences sont conformes à ceux publiés dans l’« Official Airlines Guide ».

Vol « charter » :Vol affrété par une organisation de tourisme dans le cadre d’un service non régulier.

8. Définitions au titre de la Garantie « Rachat de Franchise Véhicule de location »

Franchise :Part du Sinistre qui reste à Votre charge dans le contrat de location, lorsque Vous avez refusé la garantie « Rachat de franchise » proposée par le loueur.

Véhicule de location :Voiture louée à la journée ou à la semaine à une agence de location ou à une société de location agréée de véhicule, d’un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes, non utilisée même à titre occasionnel pour le transport onéreux de voyageurs ou de marchandises.

Vous / Votre conducteur :Le Titulaire de la Carte Assurée étant le conducteur principal désigné dans le contrat de location, âgé entre 21 et 70 ans, en possession d’un permis de conduire en règle pour la catégorie de véhicule de location.

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Territorialité de Votre contrat

Déplacement dans le Pays de Résidence

Déplacement à l’Étranger

Décès / InvaliditéAccident Garanti

Accident de Trajet Blessure en Véhicule de location

Oui Oui Oui

Oui Oui Oui

Retard de Transport Oui Oui

Retard de Bagages Oui Oui

Perte, Vol, Détérioration de Bagages Oui Oui

Responsabilité Civile et Assistance Juridique à l’Étranger

Non

Oui

Véhicule de Location Oui Oui

Modification ou Annulation de Voyage Oui Oui

Interruption de Voyage Oui Oui

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Tableau des montants de garanties et des Franchises

Garanties Montants et limites de garanties Franchises ou seuils d’interventionANNULATION DE VOYAGE

Suite à la survenance d’un évènement prévu par le contrat

Remboursement des frais d’annulation prévu aux Conditions générales de vente,dans la limite de : • par personne assurée : 5 000 €

NÉANT

DOMMAGES AUX BAGAGES

Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, Objets et effets personnels

Indemnisation en Valeur de Remplacement, sous déduction de la vétusté, dans la limite de :• par personne assurée et par Sinistre : 2 000€Le montant maximum de la garantie “Dommages aux Bagages”, y compris le “Vol des Objets de valeur” et le “Retard dans l’acheminement de Vos bagages sur Votre lieu de séjour” est de 2 000 € par personne assurée

NÉANTVol d’Objets de valeur Dans la limite de 2 000 € maximum par Sinistre

Retard dans l’acheminement de Vos bagages sur Votre lieu de séjour

Remboursement des biens de première nécessité par personne assurée et par Sinistre dans la limite de 1 000 €

Seuil d’intervention : supérieur à 4 heures de retard

INTERRUPTION DE SÉJOUR

Lorsque Votre séjour est interrompu pour l’un des motifs précisés aux Conditions générales

Versement d’une indemnité proportionnelle au nombre de jours de voyage non utilisés (transport non compris), dans les limites suivantes :- par personne assurée : 5 000 €

NÉANT

RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE À L’ÉTRANGERDommages corporels et immatériels consécutifs Dans la limite, par Sinistre, de 1 600 000 €

NÉANTDommages matériels et immatériels consécutifs Dans la limite, par Sinistre, de 45 000 €

Tous dommages confondus : corporels, matériels et immatériel consécutifs Dans la limite, par Sinistre, de 1 600 000 €

ACCIDENT

Capital en cas de décès accidentel ou d’Invalidité Permanente Totale

- en cas d’Accident Garanti : 350 000 €- en cas d’Accident de Trajet : 46 000 €- en cas de Blessure au cours d’un Voyage Garanti

à bord d’un Véhicule de Location : 46 000 €NÉANT

Capital en cas d’Invalidité Permanente Partielle

- en cas d’Accident Garanti : 175 000 €- en cas d’Accident de Trajet : 46 000 €- en cas de Blessure au cours d’un Voyage Garanti

à bord d’un Véhicule de Location : 46 000 €

RETARD D’AVION OU DE TRAIN

Retard d’avion ou de train par rapport à l’heure initialement prévue sur les billets de transport

Remboursement des frais de repas, de rafraîchissement, des frais de transfert et de la première nuit d’hôtel, dans les limites suivantes :• par Voyage Garanti : 500 €

Seuil d’intervention :- supérieur à 4 heures de retard au départ

pour les avions sur un vol régulier, supé-rieur à 6 heures sur un vol charter

- supérieur à 2 heures de retard à l’arrivée pour les trains

RACHAT DE FRANCHISE VÉHICULE DE LOCATIONRachat de la franchise du Véhicule de Location

Dans la limite, par période d’assurance, de la valeur vénale du véhicule NÉANT

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Assurance Voyage

Les exclusions communes à toutes les garanties

Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque garantie, Nous n’assurons jamais les conséquences des circonstances et événements suivants :

- La guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements populaires, les prises d’otage, la manipulation d’armes ;- Tout état préexistant ou les situations dont Vous avez la connaissance avant la réservation de Votre voyage ou Votre départ ;- Votre participation volontaire à des paris, crimes ou rixes, sauf cas de légitime défense ;- Tout effet d’origine nucléaire ou causé par toute source de rayonnement ionisant ;- Vos actes intentionnels et fautes dolosives, y compris le suicide et la tentative de suicide de ;- Votre consommation d’alcool, de drogue et de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé

publique, non prescrite médicalement ;- Votre participation ou la pratique d’une activité d’aviation sauf en tant que passager payant d’un appareil autorisé

dans le transport de passagers ;- Les sports pratiqués de façon professionnelle, la course (autre qu’à pied), les rallyes ou compétitions en véhicule

à moteur ou tout test d’endurance ou de vitesse ;- Les opérations en tant que personnel de forces armées ;- les événements dont la responsabilité pourrait incomber soit à l’organisateur de Votre voyage en application des

titres VI et VII de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités d’organisation et de vente de séjours, soit au transporteur, notamment en raison de sécurité aérienne et/ou de sur-réservation.

Les garanties d’assurance lors de Vos déplacements

Pour pouvoir bénéficier des garanties d’assurance ci-après, Vous devez régler le coût total de Votre Voyage Garanti (frais de transport, hébergement, véhicule de location) à l’aide de Votre Carte Assurée.

ANNULATION DE VOYAGE GARANTI

1. L’objet de la garantie

Lorsque Vous annulez Votre réservation, l’organisme ou l’intermédiaire habilité de Votre Voyage peut maintenir à Votre charge tout ou partie du prix des prestations, appelés frais d’annulation ; ces frais sont d’autant plus élevés que la date de départ est proche. Ils sont calculés selon un barème précisé dans les Conditions générales de vente de Votre Voyage.Nous Vous remboursons le montant des frais d’annulation facturés, dont le montant figure au tableau des montants de garanties et des Franchises.

2. Les évènements garantis en cas d’annulation

L’annulation, notifiée avant Votre départ, doit être consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription par l’Adhérent du contrat Carte Corporate BNP Paribas, de l’un des événements suivants empêchant formellement Votre départ.

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Assurance Voyage

2.1. Une Incapacité Temporaire ou Permanente de :• Vous-même, Votre conjoint de droit ou de fait, Vos ascendants ou descendants, ainsi que ceux de Votre conjoint,• Vos frères, sœurs y compris les enfants du conjoint partenaire ou concubin ou de la mère de l’Assuré,

beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous Votre tutelle,

• Votre remplaçant professionnel, désigné par l’Adhérent lors de la souscription de la Carte Assurée,• un autre membre de Votre famille à condition qu’il y ait hospitalisation de plus de 48 heures, directement

consécutive à une Maladie ou à une Blessure.

Il appartient à l’Assuré de prouver tous les éléments constitutifs de l’Incapacité Temporaire ou Permanente telle que définies dans le Contrat. Si Vous ne pouvez établir par ceux-ci la survenance au moment de l’annulation de l’Incapacité Temporaire ou Permanente, Nous pouvons refuser Votre demande.

2.2. Le décès de :• Vous-même, Votre conjoint de droit ou de fait, Vos ascendants ou descendants, ainsi que ceux de Votre conjoint,• Vos frères, sœurs y compris les enfants du conjoint partenaire ou concubin ou de la mère de l’Assuré,

beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous Votre tutelle,

• Votre remplaçant professionnel, désigné lors de l’adhésion au Contrat,• un autre membre de Votre famille.

2.3. Des dommages matériels graves consécutifs à :• un cambriolage,• un incendie,• un dégât des eaux,• un événement climatique, nécessitant impérativement Votre présence sur place au jour prévu pour

Votre départ, pour la mise en œuvre des mesures conservatoires et des démarches administratives, et atteignant au moins 50 % :

- Votre résidence principale ou secondaire, - Vos locaux professionnels si Vous êtes dirigeant d’entreprise de l’entreprise Adhérente.

2.4. Votre licenciement économique :Ne sont considérés comme licenciement économique (qui ouvre droit à des allocations conformément aux lois en vigueur dans Votre Pays de résidence et dont personne ne pouvait soupçonner la survenance au moment de la réservation du Voyage Garanti) que :• celui qui ouvre droit à des allocations (conformément aux lois en vigueur dans Votre Pays de Résidence et• celui dont personne ne pouvait soupçonner la survenance au moment de la érservation du Voyage

Garanti) et • à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant l’achat du Voyage Garanti.

2.5. Votre mutation professionnelle, non disciplinaire :Imposée par Votre employeur, Vous obligeant à déménager pendant la durée de Votre Voyage Garanti ou, au plus tard, 8 jours avant et à condition que la mutation n’ait pas été connue au moment de l’achat du Voyage Garanti.

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Assurance Voyage

3. Le montant de la garantie

Nous Vous remboursons, dans la limite des montants indiqués au tableau des montants de garanties et des Franchises, le montant des frais d’annulation facturés par l’organisme ou l’intermédiaire habilité de Votre Voyage, en application du barème contractuel figurant dans ses Conditions générales de vente.Les frais d’annulation facturés sont remboursés dans les limites indiquées au tableau des montants de garanties et des Franchises par personne assurée, sans toutefois dépasser le plafond maximum garanti quel que soit le nombre d’Assurés au contrat.Concernant les forfaits, les Frais de Service sont remboursables, selon les mêmes conditions, dans la mesure où ils font partie du montant assuré, déclaré lors de l’adhésion au Contrat. Concernant les vols secs, les Frais de Service sont remboursables dans leur totalité, dans la mesure où ils font partie du montant assuré, mentionné sur la facture d’achat du Voyage Garanti.Les frais de pourboire, de visa et les autres frais en dehors des Frais de Service ne sont pas remboursables.Notre indemnisation est toujours limitée au montant des frais qui Vous auraient été facturés si Vous aviez informé l’organisme ou l’intermédiaire habilité le jour de la survenance du Sinistre.

4. Les exclusions de garantie

Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus :

- toutes les demandes d’indemnisation découlant directement ou indirectement du licenciement provoqué par, ou étant la conséquence, d’un comportement ayant entraîné Votre renvoi ou en cas de Votre démission ou départ volontaire ou losqu’un préavis de licenciement Vous a été remis avant que les garanties prennent effet ou avant la date de réservation du Voyage Garanti ;

- les Maladies ou Blessures ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation avant la date de réservation du Voyage Garanti ;

- les pathologies non stabilisées ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du Voyage Garanti ;

- toute demande d’indemnisation résultant de Votre incapacité à produire l’un des documents indispensables au Voyage Garanti tels que passeport, visa, billet de transport, carnet de vaccination ;

- du fait du transporteur ou de l’organisateur pour quelque cause que ce soit ;- la Maladie nécessitant des traitements psychiques médicamenteux et/ou psychothérapeutiques (y compris

la dépression nerveuse), sauf lorsqu’elle a entrainé une hospitalisation supérieure à 4 jours consécutifs au moment de la date d’annulation du Voyage Garanti ;

- des conséquences de l’usage de drogues ou de médicaments, non prescrits médicalement ;- des Blessures survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions nécessitant l’utilisation d’engins à moteur ;- des Blessures résultant de l’utilisation d’engins aériens (sauf les aéronefs qualifiés pour le transport de

passagers) ;- les taxes d’aéroport lorsqu’elles sont récupérables ;- les frais payés en utilisant des points acquis sur des programmes de fidélisation, par exemple, Air Miles ;- les demandes d’indemnisation découlant directement ou indirectement des circonstances connues de Vous

avant la date où ces garanties sont entrées en vigueur ou avant le moment de la réservation de tout Voyage Garanti (en tenant compte de l’évenement qui survient le plus tôt) dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles donnent lieu à l’annulation.

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Assurance Voyage

DOMMAGES AUX BAGAGES


1.1. Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, Objets et effets personnels :Nous garantissons, dans les limites indiquées au tableau des montants de garanties et des Franchises, la disparition et/ou la détérioration accidentelles subies par les bagages, Objets personnels emportés avec Vous ou achetés en cours de Voyage Garanti, et résultant de :• destruction totale ou partielle par un Tiers ou le transporteur lorsque les Objets personnels sont

enregistrés et placés sous sa responsabilité,• perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport, dès lors que les bagages, Objets et effets

personnels emportés avec Vous ou achetés en cours de voyage, lui ont été confiés,• Vol lorsque les Objets personnels sont enregistrés et placés sous sa responsabilité.

Cas particuliers :Détériorations accidentelles subies par le matériel photographique ou cinématographique. Nous garantissons les détériorations accidentelles subies par le matériel photographique ou cinématographique lorsque ces objets sont endommagés à l’occasion d’une Blessure subie par vous.

1.2. Retard dans l’acheminement de Vos bagages sur Votre lieu de séjour du Voyage Garanti :En cas de retard supérieur à 4 heures dans la livraison de Vos bagages sur Votre lieu de séjour, nous Vous remboursons, sur présentation des justificatifs et dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises, les frais que Vous avez engagés pour l’achat d’Effets de première nécessité.

2. L’évaluation et l’indemnisation des dommages

2.1. Montant des garanties• Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, Objets et effets personnels

La garantie est accordée à concurrence du plafond par personne assurée, figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises, pour l’ensemble des Sinistres survenus au cours de la période d’assurance.

• Retard dans l’acheminement de Vos bagages sur Votre lieu de séjourEn cas de retard dans l’acheminement de Vos bagages sur Votre lieu de séjour, la garantie est accordée à concurrence du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises.Cette indemnité ne se cumule pas avec celle de la garantie « Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, Objets et effets personnels ».En cas d’application simultanée des deux garanties suite à un même Événement, l’indemnité versée en cas de retard dans l’acheminement des bagages sur Votre lieu de séjour vient en déduction des sommes restant dues au titre de la garantie « Disparition et/ ou détérioration accidentelles des bagages, Objets et effets personnels ».

2.2. Calcul de l’indemnitéL’indemnité est calculée sur la base de la Valeur de Remplacement des objets de même nature sous déduction de la Vétusté et dans la limite des montants figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises. L’indemnisation ne peut jamais excéder le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les dommages indirects.

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Assurance Voyage

Nous renonçons à l’application de la règle proportionnelle de capitaux prévue par l’article L 121-5 du Code des assurances.

3. Si vous retrouvez les objets volés ou perdus

Si Vous retrouvez les objets volés ou perdus, Vous devez Nous en aviser par lettre recommandée dès que Vous en êtes informé :• si Nous ne Vous avons pas encore indemnisé, Vous devez reprendre possession de ces objets et si la

garantie Vous est acquise, Nous ne sommes alors tenus qu’au paiement des détériorations ou manquants éventuels ;

• si nous Vous avons déjà indemnisé, Vous pouvez opter soit pour le délaissement, soit pour la reprise de ces objets moyennant restitution de l’indemnité que nous Vous avons réglée, sous déduction des détériorations ou manquants éventuels.

Toutefois, dès lors que Vous ne demandez pas à reprendre possession de ces objets dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle Vous avez été avisé qu’ils ont été retrouvés, Nous considérons que Vous optez pour le délaissement.



- tous types de prothèses et appareillages, lunettes, lentilles de contact, papiers personnels et d’identité, documents commerciaux, documents administratifs, documents d’affaires, échantillons, tous types de titres de transport, « voucher » et tous types de moyens de paiement ;

- les pertes et dommages causés par usure normale, vice propre de la chose. Les détériorations occasionnées par mites ou vermines ou par un procédé de nettoyage ou par les conditions climatiques ;

- les dommages dus au mauvais état des bagages utilisés pour le transport des effets personnels ;- les biens dont l’achat, la possession ou l’utilisation sont interdits en France, les dommages résultant de

confiscation, saisie ou destruction par ordre d’une autorité administrative ;- les bagages et leur contenu qui ne sont pas la propriété personnelle de l’Assuré ;- les denrées périssables, les animaux, les végétaux ;- le Vol sans effraction dûment constaté et verbalisé par une autorité (police, gendarmerie, compagnie de

transport, commissaire de bord) ;- le Vol des Objets de valeur lorsqu’ils n’ont pas été placés dans un coffre-fort fermé à clef ou qu’ils ne sont

pas portés ;- le Vol des bagages, effets et Objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local

mis à la disposition commune de plusieurs personnes.

En outre concernant la garantie « Retard de bagages » :- aucun remboursement ne sera dû dans le cas où les bagages de l’Assuré seraient confisqués ou réquisitionnés

par les services de douanes ou les autorités gouvernementales ;- aucun remboursement ne sera dû pour les objets de première nécessité achetés postérieurement à la remise

des bagages par le transporteur ou achetés plus de 4 jours après l’heure d’arrivée de l’Assuré à l’aéroport ou à la gare de destination dans le cas où ses bagages ne sont toujours pas en sa possession.

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Assurance Voyage

INTERRUPTION DE VOYAGE GARANTI


Nous garantissons, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises, le versement d’une indemnité, lorsque Votre séjour est interrompu ou lorsque Votre billet retour n’a pas été utilisé pour l’un des motifs suivants :• Votre rapatriement médical, organisé par Nos soins ou par une autre société d’assistance ;• Votre retour anticipé à la suite d’un des événements suivants couverts au titre de la prestation «Retour

anticipé de l’Assuré en cas d’hospitalisation ou de décès d’un proche» de la garantie « Assistance aux personnes » et organisé par Nos soins ou par une autre société d’assistance :- une Maladie, une Blessure ou le décès de Votre conjoint, Votre concubin, Vos ascendants (maximum

2e degré), descendants (2e degré), frères, sœurs y compris les enfants du conjoint partenaire ou concubin ou de la mère de l’Assuré, beaux-parents, gendres, belles-filles, beaux-frères, belles-sœurs, demi-frères, demi-sœurs, associés ou toutes autres personnes amenées à remplacer temporairement l’Assuré dans le cadre de ses activités professionnelles. Il est précisé que les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n’ont pas la qualité d’Assuré,

- un Préjudice Matériel Important Vous atteignant dans Vos biens immeubles ou dans Vos locaux professionnels,• pour les raisons professionnelles suivantes :

- Votre licenciement économique à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant l’achat du Voyage Garanti. Il est précisé que la convocation à l’entretien préliminaire à un licenciement fait partie de la procédure,

- la décision de Votre mutation professionnelle, effective dans les deux mois qui suivent, la décision imposée par Votre employeur à une date se situant avant la fin du Voyage Garanti, non connue avant la réservation et n’ayant pas fait l’objet d’une demande de Votre part.

• Votre hospitalisation sur le lieu de séjour du Voyage Garanti.

2. Le montant de la garantie

L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de voyage non utilisés et au nombre de personnes assurées ayant effectivement libéré les lieux du séjour. L’indemnité est remboursée dans les limites indiquées au tableau des montants de garanties et des Franchises par personne assurée, sans toutefois dépasser le plafond par Événement.L’indemnité est calculée à compter du lendemain du jour où survient l’Événement (rapatriement médical, retour anticipé, hospitalisation sur place) qui y donne naissance.Seront déduits de la base de calcul, les frais de dossier, de visa, d’assurance, de pourboire, de transport aller et retour, ainsi que les remboursements ou compensations accordés par l’Organisme de Voyage. • Pour les séjours hôteliersL’indemnité est calculée sur la base du prix par personne des prestations terrestres non utilisées du Voyage Garanti, dans la limite par personne et par Événement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises, et déduction faite des remboursements ou compensations accordés par les prestataires de Votre Voyage Garanti.Si le Voyage Garanti a été interrompu par Votre hospitalisation sur place, l’indemnité est calculée, à compter du jour suivant l’hospitalisation. L’indemnité est calculée dans la limite par personne assurée et par Evénement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises, et déduction faite des remboursements ou compensations accordés par les prestataires de Votre Voyage Garanti.

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Assurance Voyage

• Pour les locationsL’indemnité est calculée sur la base du prix de la location assurée dans le cadre du Voyage Garanti, dans la limite par personne assurée et par Événement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises, étant entendu que la location doit être entièrement libérée.Si le séjour a été interrompu par Votre hospitalisation sur place, l’indemnité est calculée, à compter du jour suivant l’hospitalisation. L’indemnité est calculée dans la limite par personne assurée et par Evénement des montants figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises, étant entendu que la location doit être entièrement libérée.



- toutes les exclusions présentes à l’article 4 de la garantie « Annulation de voyage » ;- les Maladies ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place ;- tous les frais engagés parce que Vous n’avez pas contacté immédiatement Europ Assistance pour prendre les

dispositions relatives au Voyage Garanti alors que Vous saviez que Votre Voyage Garanti allait être interrompu.

RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE À L’ÉTRANGER


Lors de Voyages Garantis d’une durée maximum de 180 jours, Nous garantissons les conséquences financières de la Responsabilité Civile que Vous pouvez encourir, en application de la législation ou de la jurisprudence du pays dans lequel Vous vous trouvez, en raison des Dommages :• Corporels ;• Matériels ;• Immatériels directement consécutifs à des Dommages Corporels ou Matériels garantis, résultant d’une

Blessure survenue au cours de Votre vie privée et causés à un tiers par :- Votre fait,- le fait de personnes dont Vous répondez,- le fait des choses ou des animaux dont Vous avez la garde.

2. La subsidiarité de la garantie

La garantie Vous est acquise pour Votre Voyage Garanti hors du Pays de Résidence et uniquement dans les pays où Vous ne bénéficiez pas d’une assurance de Votre Responsabilité Civile souscrite par ailleurs.La garantie Responsabilité Civile Vie Privée à l’Etranger intervient à défaut ou en complément de toute assurance Responsabilité civile personnelle de l’Assuré qui s’engage donc à déclarer tout sinistre à son assureur concerné.

3. Les montants de garantie

Les garanties sont accordées dans la limite des plafonds figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises, étant entendu que :

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Assurance Voyage

• la limite du montant garanti figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises constitue le montant maximum garanti pour un même Sinistre, tous Dommages confondus : Corporels, Matériels et Immatériels directement consécutifs.



- les dommages résultant de toute participation à des matchs, courses ou compétitions sportives officiels ou autres essais préparatoires à ces manifestations, ainsi que la pratique de tout sport à titre professionnel ;

- les activités nécessitant une assurance Responsabilité Civile spécifique et obligatoire ;- les indemnisations ou frais de procédures découlant directement ou indirectement d’actes criminels,

intentionnels ou délibérés de Votre part ;- tout dommage immatériel non consécutif à un Dommage Corporel ou un Dommage Matériel garanti ;- tout dommage causé par des véhicules à moteur, caravanes, engins à moteur, embarcations à voile ou à

moteur, aéronefs, animaux dont l’Assuré ou les personnes dont il est civilement responsable ont la propriété, la conduite ou la garde ;

- tout dommage causé aux biens appartenant à l’Assuré ou dont il a la garde au moment du Sinistre ;- la transmission d’un virus ou toute autre maladie contagieuse ;- les amendes, y compris celles qui seraient assimilées à des réparations civiles et les frais s’y rapportant ;- les dommages engageant la Responsabilité Civile professionnelle de l’Assuré et/ou la Responsabilité Civile

de son employeur ;- les dommages causés par les immeubles ou parties d’immeuble dont l’Assuré est propriétaire, locataire ou

occupant.- les dommages causés par l’Assuré en tant que conducteur d’un Véhicule de location.

5. Les modalités d’application dans le temps

Le fonctionnement de la garantie dans le temps est précisé par la loi n° 2003- 706 du 1er août 2003. La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l’Assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et la date des autres éléments constitutifs du Sinistre.

6. Les dispositions prévues en cas d’attribution d’une rente à une victime par une décision judiciaire

Si une acquisition de titres est ordonnée pour sûreté du versement d’une rente, Nous constituons cette garantie à hauteur du montant de Notre prise en charge. Si aucune garantie n’est ordonnée, la valeur de la rente en capital est calculée d’après les règles applicables pour le calcul de la réserve mathématique de cette rente. Si cette valeur est inférieure au montant de Notre garantie, la rente est intégralement à Notre charge. Si elle est supérieure, seule la partie de la rente correspondant, en capital, au montant de Notre garantie est à Notre charge.

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Assurance Voyage

ACCIDENT


1.1. Capital en cas de décèsEn cas de décès de l’Assuré consécutif à un Accident Garanti, Nous garantissons le paiement d’un capital, dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises, à tout ayant-droit désigné par le Titulaire. Le décès doit survenir dans le délai d’un an qui suit la Blessure et être la conséquence directe de ce dernier, la preuve incombant à l’Ayant-droit, qui devra, en particulier, établir le cas fortuit de l’Événement.Les indemnités qui auront éventuellement été versées avant le décès, au titre de l’Invalidité Permanente, résultant d’une même Blessure, seront déduites du capital décès.

1.2. Capital en cas d’Invalidité PermanenteEn cas d’Invalidité Permanente et définitive consécutive à un Accident Garanti, nous Vous garantissons le paiement d’un capital, dont le montant est calculé comme suit.

• La détermination de Votre taux d’invaliditéUne expertise est organisée par Notre médecin-expert afin de déterminer, après consolidation de Vos Blessures, Votre taux d’invalidité, par référence au barème « accident du travail » annexé au Code de la Sécurité sociale (article R 434-35 dudit code).Vous pouvez Vous faire assister, à Vos frais, d’un médecin de Votre choix. Vous vous engagez à Nous communiquer tous les renseignements que Nous jugeons utiles de connaître afin de déterminer Votre invalidité.En cas de désaccord sur les conclusions de l’expertise, les dispositions des «Dispositions Générales » sont appliquées.

• Le calcul du capital verséL’indemnité qui Vous est versée est calculée en multipliant le plafond dont le montant est indiqué au tableau des montants de garanties et des Franchises par Votre taux d’invalidité, sous réserve des dispositions suivantes :- votre taux d’invalidité ne peut pas dépasser 100 % ;- les invalidités inférieures ou égales à 10 % ne sont pas indemnisées ;- les invalidités supérieures à 10 % donnent lieu au paiement d’un capital proportionnel à Votre taux

d’invalidité : aucune Franchise n’est alors appliquée.


Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus :- Votre participation à tout sport à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération ;- les dommages corporels non consécutifs à une Blessure, y compris les accidents cardiaques ;- Votre participation à des exercices effectués sous le contrôle de l’autorité militaire ; le Bénéficiaire de la

garantie lorsque ce dernier a été reconnu coupable et condamné pour Vous avoir donné la mort ;- les Blessures médicalement constatées qui sont antérieures au Voyage Garanti ;- une affection en cours de traitement, non consolidée pour laquelle Vous êtes en séjour de convalescence ;- une affection survenant au cours d’un voyage entrepris dans le but de diagnostic et/ou de traitement ;- les atteintes corporelles résultant de lésions causées directement ou indirectement, partiellement ou totalement par :• les interventions médicales ou chirurgicales sauf si elles résultent d’un Accident Garanti ;

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Assurance Voyage

• les Blessures résultant de l’utilisation de drogues et médicaments non prescrits médicalement ainsi que les Blessures résultant d’un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur, égal ou supérieur à celui fixé par la loi régissant la circulation automobile en vigueur dans le pays du Voyage Garanti à la date de la Blessure.

RETARD D’AVION OU DE TRAIN


En cas de Retard d’Avion ou de Train, Nous garantissons, dans les limites indiquées au tableau des montants de garanties et des Franchises, le remboursement de Vos frais supplémentaires : de repas, de rafraîchissement, de transfert aller-retour de l’aéroport, de la gare, de la première nuit d’hôtel.Notre garantie intervient uniquement en cas de :• Retard d’Avion supérieur à 4 heures par rapport à l’heure de départ initialement prévue sur tout vol

régulier dont les horaires ont été publiés ou retard d’avion supérieur à 6 heures sur les vols charters dont les horaires sont indiqués sur le billet d’avion ou communiqués par l’organisme de voyage à l’Assuré ;

• Retard de Train supérieur à 2 heures par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue sur le billet de train.


Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus les retards consécutifs :

- au retrait temporaire ou définitif d’un avion ou d’un train ordonné par les autorités aéroportuaires, administratives, les autorités de l’aviation civile ou de toute autre autorité en ayant fait l’annonce plus de 24 heures avant la date de départ de Votre voyage ;

- au manquement du vol ou du train sur lequel Votre réservation était confirmée quelle qu’en soit la raison ;- aux vols que Vous n’avez pas préalablement confirmés, à moins que Vous en ayez été empêché par

une grève ou un cas de force majeure ;- à la non-admission à bord, consécutive au non-respect de l’heure limite d’enregistrement des bagages

et/ou de présentation à l’embarquement ;- au retard résultant d’un Événement dont l’Assuré pourrait avoir connaissance (guerre, grève) avant

la date du Voyage Garanti ;- sont exclus également les retards consécutifs à la suppression du vol ou du train ;- les frais engagés par l’Assuré à son retour dans le pays de Domicile à l’arrivée du dernier vol/Train.

RACHAT DE FRANCHISE VÉHICULE DE LOCATION


En cas de dommages matériels ou de vol du Véhicule de Location dans le cadre d’un Voyage Garanti, avec ou sans Tiers identifié, engageant ou non Votre responsabilité, Nous prenons en charge, dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises, les frais de réparation ou de remise en état du Véhicule de Location à concurrence du montant de la franchise prévue au contrat de location.

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Assurance Voyage

Pour bénéficier de cette garantie, Vous devez :• répondre aux critères de conduite imposés par le loueur et la loi ou la juridiction locale ;• conduire le Véhicule de Location conformément aux clauses du contrat de location signé avec le loueur ;• louer le Véhicule d’un loueur professionnel, c’est-à-dire qu’il doit y avoir établissement d’un contrat de

location en bonne et due forme,• ne pas avoir souscrit une garantie « Rachat de franchise » proposée par le loueur.

2. La subsidiarité de la garantie

La garantie s’applique, dans les limites figurant au tableau des montants de garanties et des Franchises, en complément des garanties du contrat du loueur.

3. Notre conseil véhicule de location

Lors de la location de Votre Véhicule de location, nous Vous recommandons :• De veiller à ce que Votre contrat de location soit rempli de manière exhaustive, sans rature ou surcharge

et qu’il indique le montant de la franchise applicable,• D’établir un constat contradictoire de l’état du Véhicule de location avant et après la location de celui-ci,• En cas de vol ou de vandalisme du Véhicule de location, d’effectuer sous 48 heures un dépôt de plainte

auprès des autorités compétentes précisant les circonstances du sinistre et les références du Véhicule de location (marque, modèle…).

En cas de sinistre, le respect de ces dispositions facilitera la gestion de Votre dossier.



- les dommages causés par la confiscation, l’enlèvement ou la réquisition du Véhicule par les autorités de police ;- les dommages aux pneumatiques, ainsi que l’usure du Véhicule ;- les dommages causés par un vice de construction ;- les dépenses n’ayant pas trait à la réparation ou au remplacement du Véhicule (à l’exception des frais

de remorquage que facturerait le loueur) ;- les dommages causés dans l’habitacle du Véhicule qui sont non consécutifs à un vol ou à un accident de

circulation (les accidents de fumeurs, les dommages causés par les animaux dont Vous avez la garde) ;- les Blessures provoquées par un taux d’alcoolémie supérieur au maximum autorisé par la législation

en vigueur dans le pays du Voyage Garanti ;- la location des Véhicules suivants : Aston Martin, Ferrari, Lamborghini, Lotus, Maserati, Porsche, Rolls

Royce, Bentley, Bricklin, Cadillac, Fleetwood Limousine, Daimler, Deloran, Excalibur, Jeansen ;- les voitures de collection de plus de 20 ans ou celles dont la production a été arrêtée depuis plus de

10 ans par le constructeur ;- les Véhicules de plus de 3,5 tonnes ;- les Véhicules loués pour une durée supérieure à 31 jours consécutifs et ce quelle que soit la date de

survenance du sinistre ;- les Véhicules de loisirs : 4x4, Véhicules à 2 ou 3 roues, camping-cars, caravanes, Véhicules tout-terrain ;- la location simultanée de plus d’un véhicule.

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Assurance Voyage

Ce que Vous devez faire en cas de Sinistre

Déclaration de Sinistre

En cas de Sinistre, l’Assuré doit le déclarer, dans les 15 jours où il en a connaissance, à SPB soit :Par internet : • Adresse du site : https://bnppvoyage.spb.euPar téléphone :• Depuis la France : 0 810 002 181 0,06 € / min

0 820 820 002 0,12 € / min• Depuis l’Etranger : +33 (0)1 44 55 01 40 Par mail à l’adresse suivante :• [email protected] voie postale :• SPB Assurance - Carte BNP Paribas Corporate GOLD - CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex

IMPORTANTLe non-respect du délai de 15 jours pour déclarer un Sinistre entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si l’Assureur établit que le retard lui a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

Délai de règlement des Sinistres

Selon la garantie concernée, SPB versera à l’Assuré le capital garanti ou remboursera les frais et dépenses engagés ou le montant du préjudice subi, dans les 10 jours suivant la réception de tous les éléments nécessaires au règlement.

Documents et pièces justificatives communs à toutes les garanties

Les documents communiqués par l’Assuré peuvent être des originaux ou des documents certifiés conformes :• la preuve de la qualité d’Assuré de la personne sinistrée au moment de la mise en jeu de la garantie,• la preuve du paiement par la Carte Assurée des prestations garanties : l’attestation de la banque dûment

complétée adressée à l’Assuré par SPB ou à défaut le relevé de compte bancaire ou la facturette du paiement,

• les documents matérialisant les prestations garanties : titres de transport (billets d’avion, de train…), contrat de location (de véhicule, de séjour ou de logement…), etc.,

• le formulaire de déclaration sur l’honneur dûment complété adressé par SPB, attestant l’existence ou non d’autres contrats garantissant le même risque (Article L121-4 du Code des assurances sur les assurances cumulatives),

• un Relevé d’Identité Bancaire.En complément des documents à communiquer pour chacune des garanties suivantes, l’Assureur pourra demander, selon les circonstances du Sinistre, toute pièce supplémentaire pour apprécier le bien-fondé de la demande d’indemnisation.

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Assurance Voyage

Garantie Annulation de Voyage Garanti et Interruption de Voyage Garanti

En cas de Sinistre, Vous devez avertir l’organisme ou l’intermédiaire habilité de Votre voyage de Votre désistement par les moyens les plus rapides dès la survenance d’un événement garanti empêchant Votre départ. Dès lors que Vous faites appel à Notre assistance et que Nous Vous donnons l’accord pour bénéficier de Votre garantie « Interruption de séjour », Vous devez effectuer Votre demande de remboursement des prestations non utilisées du fait de cette interruption.

Pour les garanties « Annulation de Voyage Garanti» et « Interruption de Voyage Garanti » il Vous sera demandé les justificatifs suivants :• tout certificat médical et toute pièce administrative (acte de décès, rapport de police ou de pompiers…),

ainsi que le questionnaire médical dûment complété qui sera adressé par SPB,• le dépôt de plainte en cas de vol dans le cadre du Préjudice matériel important,• le bulletin d’inscription au Voyage Garanti et les conditions générales de vente du prestataire pour

l’annulation ou interruption et la facture détaillée des frais déboursés par avance au moyen de la Carte Assurée pour l’interruption,

• les titres de transport originaux non utilisés,• la facture des frais d’annulation retenus par le prestataire ou le justificatif de l’absence de remboursement,• un document officiel précisant le lien de parenté avec la personne à l’origine de l’annulation ou de l’interruption.

En plus, pour la garantie « Interruption de Voyage Garanti » :• la facture des prestations non consommées réglées au moyen de la Carte Assurée préalablement au

déclenchement de l’Evènement,• Titre de transport utilisé pour Votre retour anticipé, si celui-ci n’a pas été organisé par Europ Assistance,

dans le cadre de la prestation d’assistance aux personnes,• L’attestation de Votre hébergement avec la date de fin de séjour.

Rachat de Franchise de Véhicule de location

Pour la garantie « Véhicule de location » il Vous sera demandé les justificatifs suivants :• la facture de location,• le questionnaire de déclaration de Sinistre dûment complété et qui sera adressé à l’Assuré par SPB,• la déclaration de Sinistre effectuée auprès du loueur,• en cas de vol ou vandalisme du Véhicule de location, le récépissé du dépôt de plainte remis par les

autorités compétentes,• le constat contradictoire de l’état du véhicule au retour,• le constat amiable,• la facture, le devis des réparations ou le rapport d’expertise,• la preuve de paiement de la franchise ou des réparations le cas échéant.

Retard d’Avion ou de Train

Nous Vous communiquerons les renseignements nécessaires pour effectuer Votre déclaration de Sinistre et il Vous appartiendra de Nous fournir tout document et toute information permettant de justifier le motif du retard de transport et d’évaluer le montant de Votre indemnisation, à savoir, notamment :• une attestation établie par le transporteur précisant le motif, la durée du retard que Vous avez subi,

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Assurance Voyage

et la confirmation que Vous avez bien réservé Votre transport, ainsi que l’original de Votre carte d’embarquement ;

• vos titres de transport ;• les justificatifs des dépenses supplémentaires que Vous avez effectuées suite au retard de transport et

tout autre justificatif à Notre demande.

Dommages aux Bagages

Vous devez :• en cas de vol durant le transport : faire attester le vol dès constatation auprès du transporteur. Vol

dans d’autres circonstances: déposer plainte, dans les 48 heures, auprès des autorités de police les plus proches du lieu du délit ;

• en cas de destruction totale ou partielle : faire constater les dommages, par écrit, par une autorité compétente ; à défaut par un témoin ;

• en cas de perte ou destruction partielle ou totale par une entreprise de transport : faire établir impérativement un constat par le personnel qualifié de cette entreprise.

Nous Vous communiquerons les renseignements nécessaires pour Vous permettre de constituer un dossier et Vous devrez Nous adresser les documents qui justifient Votre demande, notamment :• le ticket d’enregistrement des Bagages perdus, volés ou détériorés,• l’attestation de perte, de vol ou de détérioration de Bagage émanant de la compagnie de transport,• le justificatif précisant le montant des indemnisations versées par la compagnie de transport,• une liste inventaire des effets perdus ou Objets personnels ou Objets de valeur ainsi que les factures ou

factures pro forma correspondantes des effets perdus, volés ou détériorés,• en cas de détérioration, la facture de réparation ou le constat d’impossibilité de réparation. Dans ce cas,

l’objet endommagé sera réclamé et les frais d’envoi seront remboursés à l’Assuré.• le récépissé du dépôt de plainte ;• le justificatif de l’effraction du Véhicule.

En plus, pour la garantie « Retard d’acheminement des bagages sur le lieu du séjour» il Vous sera demandé :• l’attestation de retard émanant de la compagnie de transport,• le ticket d’enregistrement et le bordereau de remise des bagages retardés,• une liste inventaire des frais engagés ainsi que les factures correspondantes.

En cas de Sinistre Responsabilité Civile Vie Privée à l’étranger

Vous ne devez accepter aucune reconnaissance de responsabilité, ni aucune transaction sans Notre accord. Toutefois, l’aveu d’un fait matériel ou l’exécution d’un simple devoir d’assistance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité.En cas de procédure engagée contre Vous, Vous Nous donnez tout pouvoir pour diriger le procès et exercer toute voie de recours devant les juridictions civiles ou pour Nous associer à Votre défense et exercer les voies de recours sur les intérêts civils devant les juridictions pénales. Vous devez Nous transmettre dès réception, toute convocation, assignation, acte extrajudiciaire et pièce de procédure qui Vous serait adressé ou signifié. En cas de retard dans la transmission de ces pièces, Nous pouvons Vous réclamer une indemnité proportionnée au préjudice subi par Nous (article L 113-11 du Code des assurances).

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Assurance Voyage

Si Vous manquez à Vos obligations postérieurement au sinistre, Nous indemnisons les tiers lésés ou leurs ayants droit, mais Nous pouvons agir contre Vous pour recouvrer les sommes versées.

En plus, pour la garantie « Responsabilité Civile », les justificatifs suivants Vous seront demandés :• une déclaration circonstanciée de l’Assuré décrivant l’Evènement, ainsi que les coordonnées du Tiers lésé,• la facture initiale des matériels endommagés ainsi que la facture correspondant aux réparations,• les certificats médicaux, rapports d’expertise,• la preuve du paiement des réparations,• tout pli, sommation, mise en demeure propre à engager la garantie.

Garantie Accident

En cas de Blessure, Vous devez : • Nous indiquer les garanties souscrites éventuellement auprès d’autres assurances pour le même risque ;• communiquer sur simple demande et sans délai, tout document nécessaire à l’expertise, notamment

le certificat de consolidation ;• accepter de Vous soumettre à l’examen de Notre médecin-expert ;• prendre toutes mesures de nature à limiter les conséquences de la Blessure.

En plus, pour la garantie « Décès / Invalidité », les justificatifs suivants Vous seront demandés, à Vous ou à Vos Ayants-droits :• un certificat de décès ou les certificats médicaux établissant les invalidités (rapport d’expertise médicale…),• le procès-verbal des autorités locales (police, pompiers…),• les coordonnées du notaire en charge de la succession,• un document légal permettant d’établir la qualité de l’Ayant-droit, notamment la copie d’une pièce d’identité,• en cas d’Atteinte corporelle pouvant entraîner une invalidité, se soumettre à toute expertise requise par l’Assureur.

Dispositions générales

1. Les modalités d’adhésion, de prise d’effet, de durée et de cessation des garanties

L’adhésion est conclue pour la durée de validité de la Carte Assurée. Les garanties prennent effet au moment où l’Adhérent signe le contrat BNP Paribas Carte Corporate Gold de la Carte Assurée conclu avec la banque et prend automatiquement fin en cas de non-renouvellement de la Carte Assurée ou en tout état de cause à la fin de validité du Contrat d’assurance.La garantie « Annulation de Voyage Garanti » ne se cumule pas avec les autres garanties.

2. Les assurances cumulatives

Si les risques couverts par le Contrat sont couverts par une autre assurance, Vous devez Nous informer du nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L121-4 du Code des assurances) dès que cette information a été portée à Votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance, ni les prestations de la garantie « Accident ».

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Assurance Voyage

3. La subrogation dans vos droits et actions

Après avoir engagé des frais dans le cadre de ses garanties d’assurance, l’Assureur est subrogé dans les droits et actions que Vous pouvez avoir contre les tiers responsables du sinistre, comme le prévoit l’article L 121-12 du Code des assurances. Notre subrogation est limitée au montant des frais que Nous avons engagés en exécution du Contrat.

4. Les sanctions applicables en cas de fausse déclaration intentionnelle de votre part au moment du Sinistre

Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent Notre opinion toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de Votre part entraîne la nullité du Contrat. Les primes payées Nous demeurent acquises et Nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues (article L113-8 du Code des assurances).

Toute omission ou déclaration inexacte de Votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la suppression du bénéfice de la présente Notice d’Information 10 jours après la notification qui Vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités (article L113-9 du Code des assurances).

5. La prescription

Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances :« Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : • En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur

en a eu connaissance ; • En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’Assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un Tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé par ce dernier. »

Conformément à l’article L114-2 du Code des assurances :« La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’Assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’Assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. »Les causes ordinaires d’interruption de la prescription sont décrites aux articles 2240 à 2246 du Code civil : la reconnaissance par le débiteur du droit contre lequel il prescrivait (article 2240 du Code civil), la demande en justice (articles 2241 à 2243 du Code civil), un acte d’exécution forcée (articles 2244 à 2246 du Code civil).

Conformément à l’article L114-3 du Code des assurances :« Par dérogation à l’Article 2254 du Code civil, les parties au contrat d’assurance ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci. »

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Assurance Voyage

6. L’évaluation des Dommages

Les dommages sont évalués de gré à gré ou à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties.Chacune des parties, le Titulaire de la Carte Assurée et l’Assureur, choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d’accord, ils s’adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent d’un commun accord et à la majorité des voix. Faute par l’une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s’entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le tribunal de commerce de Paris.Cette nomination a lieu sur simple requête de la partie la plus diligente faite au plus tôt 15 jours après l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et s’il y a lieu, la moitié des honoraires du Tiers expert et des frais de sa nomination.

7. Les modalités d’examen des réclamations

Etape 1 – Votre réclamationEn cas de désaccord avec les services proposés, Vous pouvez adresser Votre réclamation au Département Réclamations de SPB, qu’il est possible de saisir selon les modalités suivantes :• Formulaire de réclamation en ligne sur le site www.spb-assurance.fr• Adresse mail : [email protected]• Adresse postale : SPB Département Réclamations - CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex• Télécopie : 02 32 74 29 69Le Département Réclamations de SPB s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception (même si la réponse à la réclamation est également apportée dans ce délai) et, en tout état de cause, à apporter une réponse à la réclamation au maximum dans les 2 mois suivant sa date de réception.

Etape 2 – Faire appelSi la réponse fournie ne correspond pas à Vos attentes, Vous pouvez Vous adresser directement au Responsable de la Relation Clientèle par courrier à l’adresse suivante : Europ Assistance - Service Remontées Clients - 1 promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex

Etape 3 – Contacter le médiateurSi le litige persiste après examen de Votre demande, Vous pourrez saisir le Médiateur par courrier postal ou par internet : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 / http://www.mediation-assurance.orgVous restez libre de saisir, à tout moment, la juridiction compétente.

8. Droit applicable

La présente Notice d’Information, rédigée en langue française, est régie par le droit français.

9. Loi informatique et libertés

Les données personnelles de l’Assuré recueillies dans le cadre de l’adhésion au Contrat ainsi qu’en cours de gestion de celui-ci, sont destinées à l’Assureur et à SPB, responsables de traitement. Elles sont

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Assurance Voyage

obligatoires et sont notamment utilisées par l’Assureur et SPB, pour étudier Vos demandes de prise en charge de Vos sinistres. A cet effet, l’Assuré est informé que ses données personnelles seront communiquées aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur et de SPB, qui exécutent, en ou hors Union européenne et pour le compte de ces derniers, certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la réalisation des prestations. L’Assuré est également prévenu que les conversations téléphoniques entre lui et SPB seront susceptibles d’être enregistrées à des fins de contrôle de la qualité des services rendus ou dans le cadre de la gestion des sinistres. L’Assuré est informé que ses données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier adressé à SPB - clients BNP Paribas - CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex

10. L’autorité de contrôle

L’organisme chargé du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.

11. Engagement de l’Assureur

L’Assuré est exclusivement garanti pour le montant attaché à la couverture de la Carte Assuré. Si le Titulaire de la Carte Assurée est titulaire d’autres cartes de la gamme Carte Corporate Gold BNP Paribas, l’Assuré bénéficie exclusivement de l’assurance liée à la Carte Assurée sans possibilité de cumul avec les garanties prévues par d’autres contrats souscrits par BNP Paribas.

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Assistance Corporate Gold

Carte CORPORATE GOLD BNP Paribas Notice d’information Assistance Corporate Gold

Conseils aux voyageurs

Avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense, Vous devez impérativement obtenir l’accord préalable d’Europ Assistance, en appelant ou en faisant appeler sans attendre Europ Assistance, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux numéros de téléphone suivants :• Depuis la France : 0 810 002 181 0,06 € / min

0 820 820 002 0,12 € / min• Depuis l’Etranger : +33 (0)1 44 55 01 40

• Vous devez Vous conformer strictement aux conditions mentionnées dans la présente Notice d’Information afin de bénéficier des garanties.

• Vous êtes couvert pendant les 90 premiers jours de Votre Déplacement.

• L’Assuré doit porter à la connaissance des personnes l’accompagnant lors de son Déplacement les règles à observer en cas de demande d’assistance.

• Pour obtenir l’un des documents suivants, l’Assuré doit s’adresser avant son départ à l’institution compétente de son pays de Résidence, auprès de la Caisse d’Assurance Maladie.

- Si l’Assuré est assuré au titre d’un régime légal d’assurance maladie d’un Pays Membre de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse et souhaite bénéficier des prestations de l’assurance maladie lors de son Déplacement dans l’un de ces pays, il lui est nécessaire d’être titulaire de la carte européenne d’assurance maladie (individuelle et nominative) en cours de validité.

- Si l’Assuré se déplace dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse, il doit se renseigner, avant son départ, pour vérifier si ce pays a conclu un accord de sécurité sociale avec la France. Pour ce faire, il doit consulter sa Caisse d’Assurance Maladie pour vérifier si une convention a été conclue et s’il a des formalités à accomplir (retrait d’un formulaire...).

• L’attestation d’assistance médicale relative à l’obtention d’un visa est délivrée sans frais par SPB pour le compte d’Europ Assistance dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de l’Assuré assortie de tous les éléments nécessaires à sa rédaction. Cette attestation est disponible aux conditions indiquées sur le site https://bnppvoyage.spb.eu.

• Ces informations comprennent notamment le nom, prénom, adresse, destination et dates du voyage, mais peuvent varier en fonction des exigences spécifiques émises par le consulat du pays de destination.

• Lors de Vos Déplacements, n’oubliez pas d’emporter les documents justifiant de Votre identité et tout document nécessaire à Votre voyage : passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, visa d’entrée, visa de retour, carnet de vaccination de Votre animal s’il Vous accompagne, etc. et de vérifier leur date de validité.

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Règles à observer en cas de demande d’assistance

• Assistance CORPORATE GOLD ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.

• Avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense, il est nécessaire :- d’obtenir l’accord préalable d’Assistance CORPORATE GOLD en appelant ou en faisant appeler sans

attendre Assistance CORPORATE GOLD, 24 h/24 et 7 j/7, au téléphone figurant au dos de Votre carte ; - d’indiquer le numéro de la Carte Assurée, la qualité de l’Assuré ainsi que le nom de la banque émettrice

de la Carte Assurée ;- de se conformer aux procédures et aux solutions préconisées par Assistance CORPORATE GOLD.

• Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge, l’Assuré s’engage, à la demande d’Assistance CORPORATE GOLD, à :- restituer les titres de transport originaux non utilisés qu’il détient ;- réserver le droit à Assistance CORPORATE GOLD de les utiliser ;

Objet du contrat d’assistance

Les garanties de la présente Notice d’Information, régies par le Code des assurances français, permettent aux Assurés de bénéficier des prestations en cas de Maladie, Blessure, décès ou poursuites judiciaires.Europ Assistance permet également aux Assurés de bénéficier de certaines prestations d’assistance lors d’un Déplacement hors de leur Pays de Résidence.

Information de l’Assuré

Cette Notice d’Information récapitule les modalités d’entrée en vigueur, le champs d’application des garanties ainsi que les formalités à accomplir pour déclarer un Sinistre au titre du Contrat d’assurance que BNP Paribas a souscrit auprès de l’Assureur, sous le numéro de contrat PV3-PV4, au bénéfice des Titulaires de la Carte Assurée ; BNP Paribas s’engage à remettre par tout moyen à l’Adhérent de la Carte Corporate Gold BNP Paribas les présentes Dispositions Générales. Pour sa part, l’Adhérent devra remettre les présentes Dispositions Générales à la connaissance des Assurés avant leur départ.La preuve de la remise de la présente Notice d’Information à l’Adhérent et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à BNP Paribas, Souscripteur et signataire du Contrat.En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du Contrat, BNP Paribas informera par tout moyen à sa convenance l’Adhérent qui en informera lui même le Titulaire de la Carte Corporate Gold BNP Paribas dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la Carte Corporate BNP Paribas. Lorsque l’Assuré souhaite obtenir des précisions sur les conditions et modalités d’application des garanties, il peut appeler le Service d’assistance téléphonique de BNP Paribas :Selon le Pays de Résidence :• Depuis la France : 0 810 002 181 0,06 € / min

0 820 820 002 0,12 € / min• Depuis l’Etranger : +33 (0)1 44 55 01 40

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Définitions

Un certain nombre de termes figurant dans cette Notice d’Information sont définis ci-après (par ordre alphabétique). Chaque descriptif de prestation d’assistance peut éventuellement comporter une ou plusieurs définitions spécifiques. Chaque mot ou expression à laquelle une signification particulière est donnée a le même sens tout au long de la présente Notice d’Information, sauf indication contraire, et commence par une majuscule.


Assistance CORPORATE GOLD :Assistance CORPORATE GOLD désigne Europ Assistance.

Assuré : Le Titulaire de la carte assuré, également désigné dans le texte par : “Vous”, “Votre”, “Vos”.

Autorité Médicale :Toute personne titulaire d’un diplôme, en état de validité, de médecine ou de chirurgie.

Avion :Avion de ligne régulière en classe économique.

Bénéficiaire :Assuré ayant subi l’Evènement ou bénéficiant de la prestation d’Assistance.

Blessure :Toute atteinte corporelle médicalement constatée, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure atteignant le Bénéficiaire et non intentionnelle de la part de ce dernier.

Carte Assurée :Carte Corporate Gold BNP Paribas.

Déplacement :Voyage à titre professionnel, dans le Pays de Résidence ou à l’Etranger quel que soit le mode de transport.

Domicile :Désigne Votre lieu principal et habituel d’habitation figurant comme domicile sur Votre avis d’imposition sur le revenu. Il est situé en Europe.

Etranger :Le terme Etranger signifie le monde entier à l’exception de Votre Pays de Résidence, et des pays exclus.

Europe :Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France,

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Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Liechtenstein, Principauté de Monaco, Principauté d’Andorre, San Marin, Vatican.

Événement :Toute Maladie ou Blessure à l’origine d’une demande d’intervention auprès d’Assistance CORPORATE GOLD.

France :On entend par France :• S’agissant des prestations « Avance sur frais d’hospitalisation à l’Etranger », « Remboursement

complémentaire des frais médicaux l’Etranger » : la France métropolitaine (Corse comprise), la Principauté de Monaco, les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), les Collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin et St Barthélémy), la Nouvelle Calédonie.

• S’agissant des autres prestations : la France métropolitaine (Corse comprise), les Principautés de Monaco et d’Andorre, les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), les Collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, St Martin et St Barthélémy), la Nouvelle Calédonie.

Maladie :Altération de santé du Bénéficiaire, dûment constatée par une Autorité Médicale habilitée, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.

Membre de la (sa) famille :• Les enfants, le conjoint/ concubin/ ou Partenaire de PACS, la mère, le père de l’Assuré, les parents du

conjoint de l’Assuré, les petits-enfants de l’Assuré,• ainsi que la sœur ou le frère, y compris les enfants du conjoint partenaire ou concubin du père ou de

la mère de l’Assuré.

Pays de résidence :Pays où l’Assuré a son lieu de résidence depuis plus de 90 jours consécutifs lors de la demande auprès d’Assistance CORPORATE GOLD.

Résidence :Lieu d’établissement principal et habituel de l’Assuré dans son Pays de Résidence.

Sinistre :Survenance d’un Evènement de nature à entraîner l’application de l’une des garanties de la présente Notice d’Information.

Titulaire de la Carte Assurée :Collaborateur de l’Adhérent à qui une Carte Assurée BNP Paribas Corporate Gold a été remise dans le cadre de son contrat de travail.

Train :Train en première classe.

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Véhicule :Véhicule de tourisme (auto/moto) à moteur, dûment assuré, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Les « pocket bike », les quads, les karts, les voiturettes immatriculées conduites sans permis, les véhicules affectés au transport commercial de personnes, les véhicules utilisés pour des livraisons (coursiers, livreurs à domicile), taxis, ambulances, véhicules de location, véhicules de courtoisie, auto-écoles, véhicules écoles, les véhicules d’une cylindrée inférieure à 125 cm3, et les corbillards sont exclus.

Conditions d’application de la garantie

La garantie prend effet pour l’Assuré le jour de la souscription à la Carte Assurée et est liée à la durée de validité de la Carte Assurée. Elle est automatiquement résiliée aux mêmes dates en cas de non-renouvellement ou en cas de retrait ou de blocage de la Carte Assurée par la banque ou par le Titulaire de la Carte Assurée ou par l’Adhérent.La déclaration de perte ou vol de la Carte Assurée ne suspend pas les garanties.La garantie s’applique dans le monde entier, sans franchise kilométrique, lors de tout Déplacement de l’Assuré :• dans son Pays de Résidence,• hors de son Pays de Résidence, pendant les 90 premiers jours du Déplacement.

Ces conditions sont valables pour toutes les prestations à l’exception des prestations :• « Avance sur frais d’hospitalisation » (1.6) ;• « Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux » (1.7) ;• « Chauffeur de remplacement » (1.8) ;• « Assistance en cas de poursuites judiciaires » (4) ;• « Aide à la poursuite du voyage » (5) ;• « Acheminement d’objets » (6) ;pour lesquelles les conditions d’application sont indiquées dans leur descriptif ainsi que dans le tableau récapitulatif de la territorialité des prestations d’assistance (cf. « Tableau récapitulatif de la territorialité des prestations d’assistance » à la fin de cette Notice).

Exclusions

Sont exclues des garanties, les conséquences :

- de la participation de l’Assuré à des rixes, crimes, paris, insurrections, émeutes ou mouvements populaires, sauf s’il agit en état de légitime défense ou d’assistance à personne en danger ;

- d’un fait de guerre civile ou étrangère ;- d’une mise en contact et/ou d’une contamination par :

• une substance nucléaire, c’est-à-dire tout élément, particule, atomes ou matière qui, par émission, rejet, dispersion, dégagement ou échappement de matériaux radioactifs, émet un niveau de radiation par ionisation, fission, fusion, rupture ou stabilisation,

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• une substance chimique, c’est-à-dire tout composant solide, liquide ou gazeux qui, selon la manipulation qui en est faite, est susceptible de provoquer une maladie, une invalidité ou le décès, chez les humains et les animaux ;

• des effets d’explosions, de dégagement de chaleur ou d’irradiation provenant du fait de la transmutation de noyaux d’atome et de la radioactivité, et des effets de radiation provoqués par l’accélération artificielle de particules.

- Tout autre cas de force majeure.

Justificatifs nécessaires à l’exécution des prestations

L’Assuré s’engage, à la demande d’Europ Assistance, à lui communiquer :• tout document afin de justifier de son lieu de Résidence et de la durée de son Déplacement (Par exemple :

photocopie du passeport pour le visa d’entrée dans le pays si nécessaire, justificatifs de résidence) ;• tout document afin de justifier de la qualité d’Assuré (carte d’invalidité, certificat de vie maritale, copie

de son avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf Votre nom, Votre adresse et les personnes composant Votre foyer fiscal) ;

• les justificatifs qui pourront être des originaux des dépenses dont le remboursement peut être demandé. Toute prestation non utilisée ne peut donner lieu au versement d’indemnité compensatoire ;

• lorsqu’un transport est organisé et pris en charge :- les titres de transport non utilisés que l’Assuré détient ;- réserver le droit à Europ Assistance de les utiliser ;- rembourser à Europ Assistance les montants dont l’Assuré obtiendrait le remboursement.

Et tout autre justificatif qu’Europ Assistance estimera nécessaire pour apprécier le droit aux prestations d’assistance.A défaut de présentation des justificatifs demandés par Europ Assistance, celui-ci refusera la prise en charge des frais d’assistance ou procédera à la refacturation des frais déjà engagés.

Prestations d’assistance

ATTENTION- Europ Assistance intervient à la condition expresse que l’Evènement qui l’amène à fournir la prestation

demeurait incertain au moment du départ.- Les montants de prise en charge garantis s’entendent TTC.- Europ Assistance ne se substitue pas aux organismes locaux de secours d’urgence.- Assistance CORPORATE GOLD peut faire l’avance des frais : « Avance de la caution pénale » (4), « Avance

du montant des honoraires d’avocat » (4), « Avance de frais sur place » (5.2).- Dans ce cas, Assistance CORPORATE GOLD adresse préalablement au Bénéficiaire, à un Membre de sa

Famille ou le cas échéant à un Tiers, un formulaire de reconnaissance des sommes dues que celui-ci retourne signé à Assistance CORPORATE GOLD.

- Dans ce cas, Vous vous engagez à Nous rembourser cette avance dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, Nous serons en droit d’exiger, en outre, des frais et intérêts légaux.

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1. Assistance en cas de Maladie ou Blessure de l’Assuré

1.1. Transport/RapatriementLorsqu’un Bénéficiaire en Déplacement subit une Maladie ou une Blessure, les médecins d’Assistance CORPORATE GOLD se mettent en relation avec l’Autorité Médicale locale qui a reçu le Bénéficiaire à la suite de l’Événement.Les informations recueillies auprès de l’Autorité Médicale locale, et éventuellement du médecin traitant habituel, permettent à Assistance CORPORATE GOLD, après décision des médecins, de déclencher et d’organiser, en fonction des seules exigences médicales, soit le retour du Bénéficiaire sur son lieu de Résidence, soit son transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de son lieu de Résidence :• par véhicule sanitaire léger,• par ambulance,• par Train,• par avion, d’une classe de voyage équivalente à celle utilisée pour le trajet aller,• par avion sanitaire.

Dans certains cas, la situation médicale du Bénéficiaire peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité avant d’envisager un retour vers une structure proche de son lieu de Résidence. Le service médical d’Assistance CORPORATE GOLD peut effectuer les démarches de recherche de place dans un service médicalement adapté.Seule la situation médicale du Bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu d’hospitalisation éventuel.

IMPORTANT- Il est à cet égard expressément convenu que la décision finale à mettre en œuvre appartient en dernier

ressort à Nos médecins et ce, afin d’éviter tout conflit d’autorité médicale.- Le choix de la destination de rapatriement, du lieu d’hospitalisation, de la date, de la nécessité d’un

accompagnement et des moyens utilisés pour le rapatriement relèvent exclusivement de la décision de Notre équipe médicale.

- Tout refus de la solution proposée par Notre équipe médicale entraîne la déchéance des garanties d’assistance médicale.

1.2. Frais de transport d’un proche en cas d’hospitalisationLe Bénéficiaire est hospitalisé sur le lieu de l’Événement et les médecins d’Assistance CORPORATE GOLD ne préconisent pas un « Transport/Rapatriement » (1.1) avant 10 jours.Assistance CORPORATE GOLD organise et prend en charge le Déplacement aller et retour par Train ou Avion d’une personne choisie par le Bénéficiaire ou par un Membre de sa Famille pour lui permettre de se rendre à son chevet.Aucune Franchise de durée d’hospitalisation n’est appliquée si le Bénéficiaire est dans un état jugé critique par les médecins d’Assistance CORPORATE GOLD.

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1.3. Prise en charge des frais d’hébergement d’un procheDans le cadre de la prestation 1.2, Assistance CORPORATE GOLD prend également en charge les frais d’hôtel, chambre et petit-déjeuner exclusivement, de la personne qui a été choisie ou de la personne déjà présente au chevet du Bénéficiaire, jusqu’à concurrence de 200 € par nuit et pour 10 nuits maximum.

1.4. Frais de prolongation d’hébergement d’un procheLe Bénéficiaire, hospitalisé depuis 10 jours, n’est toujours pas transportable dans le cadre de la prestation 1.1. En complément de la prestation 1.3, les frais d’hôtel supplémentaires, chambre et petit-déjeuner exclusivement, de la personne qui a été choisie ou de la personne déjà présente au chevet du Bénéficiaire, sont pris en charge jusqu’à concurrence de 200 € par nuit et pour 5 nuits maximum.

1.5. Retour dans le Pays de RésidenceLorsque le Bénéficiaire a été transporté dans un pays de proximité, dans les conditions de la prestation 1.1, Assistance CORPORATE GOLD prend en charge un billet d’Avion ou de Train permettant son retour dans son Pays de Résidence, dès que son état ne nécessite plus l’accompagnement d’un médecin ou d’un infirmier.

1.6. Avance sur frais d’hospitalisation à l’EtrangerEurop Assistance fait l’avance des frais d’hospitalisation engagés pendant les 90 premiers jours du Déplacement hors du Pays de Résidence de l’Assuré, et à concurrence de 500.000 € par Bénéficiaire et par Evènement, pour les soins prescrits en accord avec Nos médecins.Europ Assistance adresse préalablement au Bénéficiaire, à un Membre de sa famille ou le cas échéant à un tiers, un formulaire de reconnaissance des sommes dues que celui-ci retourne signé à Europ Assistance.

L’Assuré s’engage à rembourser Europ Assistance : • dans les 15 jours qui suivent le remboursement de ses dépenses par les organismes d’assurance maladie,

de prévoyance ou mutualiste auxquels il cotise ;• et au plus tard dans les 90 jours à compter de la date d’envoi de chaque facture par ce dernier,

indépendamment de toute procédure de remboursement engagée par le Bénéficiaire auprès d’organismes d’assurance maladie et par tout autre organisme de prévoyance ou organisme mutualiste auxquels il cotise.

• A défaut de paiement dans ces deux cas, Europ Assistance se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement utile auprès du Bénéficiaire.

ATTENTIONCette prestation est rendue pendant les 90 premiers jours du Déplacement hors du Pays de Résidence de l’Assuré.

IMPORTANT- Cette prestation n’est acquise qu’à la condition et pour la période durant laquelle Nos médecins jugent,

après recueil des informations auprès de l’Autorité Médicale, que le Bénéficiaire ne peut être transporté.- Cette prestation n’est toutefois pas accordée si Europ Assistance est en mesure d’effectuer le transport

du Bénéficiaire et que ce dernier souhaite en dépit de la décision d’Europ Assistance, rester sur place.

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1.7. Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux à l’EtrangerEurop Assistance rembourse à concurrence de 500.000 € par Bénéficiaire et par Evènement le montant des frais médicaux engagés qui n’aura pas été pris en charge par l’organisme d’assurance maladie et par tout autre organisme de prévoyance ou organisme mutualiste auxquels le Bénéficiaire cotise.Europ Assistance remboursera au Bénéficiaire les frais non pris en charge par les organismes susvisés, déduction faite d’une franchise de 50 € par Bénéficiaire et par Evènement, et sous réserve de la communication par le Bénéficiaire à Europ Assistance des justificatifs originaux de remboursement émanant de ces organismes.Dans l’hypothèse où les organismes auxquels le Bénéficiaire cotise ne prendraient pas en charge les frais médicaux engagés, Europ Assistance remboursera le Bénéficiaire à concurrence de 500.000 € sous réserve de la communication par celui-ci des factures originales de frais médicaux et de l’attestation de non prise en charge émanant de ces organismes.

Nature des frais ouvrant droit à remboursement complémentaire :• Honoraires médicaux ;• Examens médicaux ; • Frais de médicaments prescrits par une Autorité Médicale ;• Frais d’ambulance prescrite par une Autorité Médicale pour un transport vers l’hôpital le plus proche

et ceci seulement en cas de refus de prise en charge par la Sécurité Sociale ou tout autre organisme d’assurance maladie ;

• Frais d’hospitalisation selon les conditions prévues pour la prestation Avance sur frais d’hospitalisation à l’Etranger;

• Urgence dentaire considérée comme telle par Nos médecins et prise en charge à concurrence de 700 €.

ATTENTIONCette prestation est rendue pendant les 90 premiers jours du Déplacement hors du Pays de Résidence de l’Assuré.

1.8. Chauffeur de remplacement pour rapatriement de véhiculePour l’Assuré ou le Bénéficiaire dont le Pays de Résidence est la France métropolitaine, les Principautés de Monaco ou d’Andorre, cette prestation est rendue exclusivement pour les Déplacements effectués dans les pays mentionnés sur la Carte Verte (1) à l’exclusion des DOM-TOM, des COM, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.• Pour l’Assuré ou le Bénéficiaire dont la Résidence est située dans un DOM, un TOM, une COM, la Nouvelle-

Calédonie ou la Polynésie française, cette prestation n’est jamais accessible.• Pour l’Assuré ou le Bénéficiaire dont le Pays de Résidence n’est pas la France, cette prestation est rendue

exclusivement pour les déplacements dans les pays mentionnés sur la “Carte verte”(1).

En cas de décès de l’Assuré ou s’il se trouve dans l’incapacité de conduire son véhicule et si ses éventuels passagers ne peuvent le remplacer, Assistance CORPORATE GOLD met à disposition un chauffeur pour ramener le véhicule, soit dans son Pays de Résidence, soit dans le pays de Déplacement, par l’itinéraire le plus direct.Assistance CORPORATE GOLD prend en charge les frais de voyage et de salaire du chauffeur. Le chauffeur intervient selon la réglementation applicable à sa profession.

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Si le véhicule du Bénéficiaire a plus de 8 ans ou plus de 150 000 km ou si son état n’est pas conforme aux normes définies par le Code de la route français, Assistance CORPORATE GOLD devra en être informé et se réservera alors le droit de ne pas envoyer de chauffeur. Dans ce cas et en remplacement de la mise à disposition d’un chauffeur, Assistance CORPORATE GOLD fournit et prend en charge un billet de Train ou d’Avion pour aller rechercher le véhicule.

(1) La “Carte verte” est délivrée par la Compagnie d’assurance du véhicule de l’Assuré.

IMPORTANTAssistance CORPORATE GOLD ne prend pas en charge les frais de carburant, de péage, les frais d’hôtel et de restauration du Bénéficiaire et des éventuels passagers.

1.9. Frais de transport d’un collaborateur de remplacementSi l’Assuré est transporté dans le cadre de la prestation « Transport / Rapatriement (1.1) suite à une Maladie ou une Blessure occasionnant une interruption de sa mission de plus de 10 jours, ou en cas de décès de l’Assuré, Assistance CORPORATE GOLD prend en charge et met à la disposition d’un collaborateur désigné par l’employeur de l’Assuré un titre de transport de Train ou d’Avion pour le remplacer sur son lieu de mission. Le transport du collaborateur de remplacement doit s’effectuer dans un délai de deux mois à compter de la date de retour de l’Assuré.

1.10. Transmission de messages urgentsSuite à une Maladie, Blessure ou décès de l’Assuré, Assistance CORPORATE GOLD pourra se charger de la transmission de messages urgents à l’employeur ou à la famille de l’Assuré.Tout texte entraînant une responsabilité financière, civile ou commerciale est transmis sous la seule responsabilité de son auteur.

2. Décès de l’Assuré

Si l’Assuré décède au cours d’un Déplacement, Assistance CORPORATE GOLD organise et prend en charge le transport du corps jusqu’au lieu des obsèques dans son Pays de Résidence.Assistance CORPORATE GOLD prend également en charge jusqu’à concurrence de 800 € l’ensemble des frais suivants :• les soins de préparation ;• les aménagements spécifiques au transport ;• la participation aux frais de cercueil, quel que soit le choix du prestataire.• Les autres frais et notamment les frais de cérémonie, convois locaux, inhumation restent à la charge

de la famille du défunt.• Dans le cas d’une inhumation hors du Pays de Résidence de l’Assuré, Assistance CORPORATE GOLD

organise et prend en charge le transport du corps jusqu’à concurrence des frais qu’aurait occasionné le rapatriement du corps jusqu’au lieu de Résidence du défunt dans les conditions prévues ci-dessus.

• En cas de décès hors du Pays de Résidence de l’Assuré et en cas d’inhumation sur place si les ayants droit de l’Assuré en font officiellement la demande, Assistance CORPORATE GOLD ne prend en charge que les frais d’inhumation ou de crémation du corps du défunt jusqu’à concurrence de 800 €.

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3. Retour anticipé de l’Assuré en cas d’hospitalisation ou de décès d’un proche

L’Assuré en Déplacement apprend l’hospitalisation non planifiée ou le décès d’un Membre de sa Famille. Pour lui permettre de se rendre au chevet du Membre de sa Famille ou d’assister aux obsèques, Assistance CORPORATE GOLD organise et prend en charge le voyage en Train ou en Avion, jusqu’à la gare ou l’aéroport le plus proche du lieu d’hospitalisation ou des obsèques.• Dans le Pays de Résidence de l’Assuré, l’organisation et la prise en charge concernent le titre de transport

aller et retour de l’Assuré, avec un retour sur son lieu de mission dans un délai de 1 mois maximum après la date du décès ou de l’hospitalisation.

• Hors du Pays de Résidence de l’Assuré, l’organisation et la prise en charge s’effectuent jusqu’à concurrence des frais de transport qu’aurait supposés le retour de l’Assuré sur son lieu de Résidence dans les conditions prévues ci-dessus.

ImportantLa prestation « Retour anticipé de l’Assuré » en cas d’hospitalisation d’un Membre de sa Famille n’est rendue qu’aux conditions suivantes : • que l’hospitalisation soit de plus de 24 heures, hospitalisation ambulatoire et de jour non comprises ;

que le retour de l’Assuré tel que prévu à l’origine de son Déplacement n’intervienne pas dans les 24 heures suivant la demande d’assistance ;

• La prestation « Retour anticipé de l’Assuré » n’est rendue qu’à condition que l’Assuré fournisse, à la demande d’Assistance CORPORATE GOLD, un bulletin d’hospitalisation ou un certificat de décès et/ou tout justificatif établissant le lien de parenté avec le Membre de la Famille concerné.

4. Assistance en cas de poursuites judiciaires

L’Assuré fait l’objet de poursuites judiciaires à la suite d’une infraction non intentionnelle à la législation du pays dans lequel il se trouve. Europ Assistance:• fait l’avance de la caution pénale lorsqu’elle est exigée par les autorités judiciaires locales, à concurrence

de 25.000 € ;• fait l’avance du montant des honoraires d’avocat à concurrence de 25.000 € ;• prend en charge le montant réel des honoraires d’avocat à concurrence de 10.000 €.

Cette prestation est rendue pendant les 90 premiers jours du Déplacement hors du Pays de Résidence de l’Assuré.

5. Aide à la poursuite du voyage

Cette prestation est rendue pendant les 90 premiers jours du Déplacement hors du Pays de Résidence de l’Assuré.L’Assuré en Déplacement perd ou se fait voler ses papiers d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) et/ou ses titres de transport et/ou sa Carte Assurée et/ou certains objets indispensables. Afin de lui permettre de poursuivre son Déplacement ou de retourner sur son lieu de Résidence, Assistance CORPORATE GOLD peut mettre en œuvre les prestations ci-après.

5.1. Assistance aux démarches administrativesSuite à la perte ou au vol de ses papiers d’identité, Assistance CORPORATE GOLD informe l’Assuré sur les démarches administratives à entreprendre auprès des organismes et autorités compétentes pour l’aider à effectuer ses déclarations de perte ou de vol et à poursuivre son Déplacement ou à rentrer dans son Pays de Résidence.

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À la demande de l’Assuré, Assistance CORPORATE GOLD missionne sur place une personne qualifiée pour l’assister lors de ses démarches administratives.Assistance CORPORATE GOLD ne prend pas en charge les frais de mission et d’honoraires de cette personne.À son retour dans son Pays de Résidence, Assistance CORPORATE GOLD se tient à la disposition de l’Assuré pour lui communiquer toute information relative aux démarches administratives nécessaires au remplacement de ses papiers d’identité perdus ou volés.

5.2. Avance de frais sur placeSi l’Assuré perd ou se fait voler ses titres de transport et/ou sa Carte Assurée, Assistance CORPORATE GOLD peut, après la mise en opposition de la Carte Assurée par l’Assuré, procéder à une avance de fonds afin de permettre à l’Assuré de payer les frais engagés ou à engager sur place qu’il n’est plus en mesure de régler (hôtel, location de véhicule, train, avion…).Assistance CORPORATE GOLD fera parvenir à l’Assuré une avance de fonds d’un montant maximum de 1 500 €.Cette avance sera effectuée sous réserve de l’obtention d’une caution d’un tiers, de l’employeur de l’Assuré et d’une reconnaissance de dette, correspondant au montant de l’avance, signée par l’Assurée.

6. Acheminement d’objets

Cette prestation est rendue pendant les 90 premiers jours du Déplacement hors du Pays de Résidence de l’Assuré.Les envois d’objets, dont l’organisation est effectuée par Assistance CORPORATE GOLD, sont soumis aux différentes législations des douanes françaises et étrangères et aux conditions générales des sociétés de transport utilisées par Assistance CORPORATE GOLD.Assistance CORPORATE GOLD dégage toute responsabilité :• sur la nature et le contenu des objets transportés, l’Assuré restant seul responsable à ce titre ;• pour les pertes ou vols des objets, pour des restrictions réglementaires ou pour des raisons indépendantes

de sa volonté (grève, faits de guerre, délais de fabrication ou tout autre cas de force majeure) qui pourraient retarder ou rendre impossible l’acheminement des objets ainsi que pour les conséquences en découlant.

6.1. Acheminement d’objets professionnels de remplacementCette prestation est rendue hors du Pays de Résidence de l’Assuré, pendant les 90 premiers jours de tout Déplacement professionnel.Si l’Assuré perd ou se fait voler des documents et/ou objets indispensables à la poursuite de son activité, Assistance CORPORATE GOLD se charge d’organiser l’acheminement du ou des documents et/ou objets de remplacement sur le lieu de sa mission.Cette prestation est effectuée exclusivement sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :• L’employeur de l’Assuré s’engage à mettre à la disposition d’Assistance CORPORATE GOLD le ou les

documents et/ou objets concernés dûment emballés.• Le lieu de destination est précisément indiqué ainsi que les noms et coordonnées de l’Assuré devant

réceptionner l’envoi.• En aucun cas, le poids total du ou des documents et/ou objets à expédier ne doit excéder 5kg, emballage

compris. En outre, les dimensions de l’envoi doivent être conformes aux normes nationales en matière d’expédition par voie postale et/ou, selon le cas, d’acheminement par fret terrestre, aérien ou maritime.

Les envois dont l’organisation est effectuée par Assistance CORPORATE GOLD sont soumis aux règlements sanitaires et aux différentes législations des douanes françaises et étrangères. Assistance CORPORATE GOLD dégage sa responsabilité si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (grèves, faits de guerre …) les documents et/ou objets n’arrivaient pas à la date prévue.

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Sont exclus tous documents pouvant être transmis par télécopie, ainsi que tout document ou objet disponible sur place.Les frais de transport, de douane et autres frais d’envois restent à la charge de l’Assuré ou de son employeur, qui devront préciser à Assistance CORPORATE GOLD les éventuelles formalités à remplir pour l’exportation de ces documents et/ou objets.

6.2. Acheminement de médicamentsLorsque certains médicaments indispensables prescrits par un médecin ne sont pas disponibles dans le pays où séjourne l’Assuré, Assistance CORPORATE GOLD recherche localement leurs équivalents éventuellement disponibles. À défaut et après avoir obtenu copie de l’ordonnance auprès du médecin traitant de l’Assuré, Assistance CORPORATE GOLD les recherche, en France exclusivement, et organise leur envoi. Assistance CORPORATE GOLD prend en charge les frais d’expédition et re-facture à l’Assuré le coût d’achat des médicaments et les frais de douane, que l’Assuré s’engage à rembourser à Assistance CORPORATE GOLD à réception de la facture.Ces envois sont soumis à la réglementation et aux conditions imposées par la France et les législations nationales de chacun des pays en matière d’importation ou d’exportation des médicaments.

Dans tous les cas, sont exclus les envois de produits sanguins et dérivés du sang, les produits réservés à l’usage hospitalier ou les produits nécessitant des conditions particulières de conservation, notamment frigorifiques, et de façon plus générale les produits non disponibles en officine de pharmacie en France.

6.3. Acheminement de lunettes, de lentilles ou de prothèses auditivesSi l’Assuré se trouve dans l’impossibilité de se procurer les lunettes, les lentilles correctrices ou les prothèses auditives qu’il porte habituellement, suite au bris ou à la perte de celles-ci, Assistance CORPORATE GOLD se charge de les lui envoyer par les moyens les plus appropriés.La demande, formulée par l’Assuré, doit être transmise par télécopie ou lettre recommandée et indiquer de manière très précise les caractéristiques complètes de ses lunettes (type de verres, monture), de ses lentilles ou de ses prothèses auditives.Assistance CORPORATE GOLD contacte l’ophtalmologiste ou le prothésiste habituel de l’Assuré afin d’obtenir une ordonnance. Le prix de la confection des nouvelles lunettes, des lentilles ou des prothèses auditives est annoncé à l’Assuré qui doit donner son accord par écrit et s’engage alors à régler le montant de la facture avant l’envoi des lunettes, des lentilles ou des prothèses auditives. À défaut, Assistance CORPORATE GOLD ne pourra être tenue d’exécuter la prestation. Assistance CORPORATE GOLD prend en charge les frais de transport. Les frais de conception des lunettes, des lentilles ou des prothèses auditives ainsi que les frais de douanes sont à la charge de l’Assuré.

7. Informations avant le départ en voyage

Le Service Information d’Europ Assistance peut informer l’Assuré, du lundi au samedi de 9h00 à 18h30 (heure de France métropolitaine), sur les sujets suivants :• les visas et les documents nécessaires aux frontières des pays étrangers. Si Vous détenez un passeport

d’un pays autre que celui de Votre Pays de Résidence, Nous Vous communiquerons les coordonnées de l’ambassade ou du consulat du pays concerné ;

• les vaccins obligatoires et une information sur les alertes émises par l’Organisation Mondiale de la Santé ;

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• les droits de douanes et les règlements douaniers ; • les cours des devises étrangères et les taxes sur la valeur ajoutée à l’Etranger ; • les coordonnées des ambassades ou des consulats ; • les prévisions météorologiques à l’Etranger ; • les langues parlées dans le pays de destination ; • les fuseaux horaires et les décalages horaires.

8. Exclusions communes à toutes les prestations

- Les frais engagés sans accord préalable d’Europ Assistance ou non expressément prévus par la présente Notice d’Information.

- Les demandes qui relèvent de la compétence des organismes locaux de secours d’urgence, tels que SAMU, pompiers, et les frais s’y rapportant.

- Les Evénements survenus dans les pays exclus de la présente Notice d’Information, à savoir Afghanistan, Burundi, Corée du Nord, Irak, Libye, Mali, République Centrafricaine, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Yémen. Cette liste est susceptible d’évoluer, il sera dans ce cas impossible de Vous délivrer des attestations d’assistance. Vous pouvez Vous référer au site https://bnppvoyage.spb.eu pour consulter la liste à jour.

- Un Evènement trouvant son origine dans une Maladie et / ou une Blessure préexistante diagnostiquée et/ou traitée ayant fait l’objet d’une hospitalisation (hospitalisation continue, hospitalisation de jour ou hospitalisation ambulatoire) dans les 6 mois précédant la demande d’assistance, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état.

- L’organisation et la prise en charge du transport visé au paragraphe Transport / Rapatriement (Chapitre 2 - 1) pour des affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’empêchent pas l’Assuré de poursuivre son Déplacement.

- Les demandes d’assistance se rapportant à la procréation médicalement assistée ou à l’interruption volontaire de grossesse.

- Les demandes relatives à la procréation ou à la gestation pour le compte d’autrui, et ses conséquences.- L’organisation des recherches et secours des personnes, notamment en montagne, en mer ou dans le désert,

et les frais s’y rapportant.- Les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques engagés dans le Pays de Résidence qu’ils soient ou non

consécutifs à une Maladie ou une Blessure survenue hors du Pays de Résidence de l’Assuré.- Les frais d’optique (lunettes ou verres de contact, par exemple), les frais d’appareillages médicaux et prothèses

(prothèses quelle qu’en soit la nature).- Les frais liés à la prise en charge d’états pathologiques ne relevant pas de l’urgence, les frais d’achat de

vaccins et les frais de vaccination, les frais de bilan de santé et de traitements médicaux ordonnés dans le Pays de Résidence, les frais de services médicaux ou paramédicaux et d’achat de produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française.

- Les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions (ou leurs essais) quelles qu’elles soient, soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque l’Assuré y participe en qualité de concurrent.

- Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement et/ou d’accouchement. Les conséquences de guerres civiles ou étrangères, d’instabilité politique notoire, de mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, explosions, désintégration du noyau atomique ou tout autre cas de force majeure.

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Limites de responsabilité et circonstances exceptionnelles

Europ Assistance ne pourra être tenue pour responsable des manquements ou des retards dans l’exécution des prestations :

• Résultant de cas de force majeure tels qu’habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux compétents ou des évènements suivants : guerres civiles ou étrangères, émeutes, instabilité politique notoire, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (et ce quel que soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique…), limitation de trafic aéronautique, grèves et faits de grèves, explosions, désintégration du noyau atomique.

• En cas de délais et/ou impossibilité à obtenir les documents administratifs tels que visa d’entrée et de sortie, passeport, etc. nécessaires au transport de l’Assuré à l’intérieur ou hors du pays où il se trouve, ou son entrée dans le pays préconisé par Nos médecins pour y être hospitalisé.

• En cas de recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels Europ Assistance a l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale.

• En cas de restrictions susceptibles d’être opposées par les transporteurs de personnes (dont notamment les compagnies aériennes) pour les personnes atteintes de certaines pathologies ou pour les femmes enceintes ; restrictions applicables jusqu’au moment du début du transport et susceptibles d’être modifiées sans préavis (ainsi pour les compagnies aériennes : examen médical, certificat médical, etc.). De ce fait, le rapatriement de ces personnes ne pourra être réalisé que sous réserve d’absence de refus du transporteur et bien évidemment d’absence d’avis médical défavorable au regard de la santé de l’Assuré ou de l’enfant à naître.

- Les conséquences des situations à risque infectieux en contexte épidémique, de l’exposition à des agents biologiques infectants, de l’exposition à des agents chimiques type gaz de combat, de l’exposition à des agents incapacitants, de l’exposition à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font l’objet d’une mise en quarantaine, de mesures préventives ou de surveillance spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales du pays où l’Assuré séjourne et/ou nationales du Pays de Résidence.

- Les conséquences de l’usage de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, de l’usage abusif d’alcool selon le taux en vigueur du pays dans lequel la garantie d’assistance est requise.

- Les conséquences du suicide ou de la tentative de suicide de l’Assuré.- Les conséquences d’actes intentionnels de la part de l’Assuré ou les conséquences d’actes dolosifs.- Les cures thermales, les interventions à caractère esthétique et leurs conséquences éventuelles, les séjours

en maison de repos, la rééducation, kinésithérapie, chiropraxie, les visites médicales de contrôle et les frais s’y rapportant.

- Les dommages survenus à l’Assuré se trouvant sous la responsabilité de l’autorité militaire.- Les frais de restaurant, les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un rapatriement par avion de

ligne régulière, les frais de douane, les frais d’annulation de séjour.- Les cautions exigées à la suite d’une conduite en état d’ivresse ou d’une faute intentionnelle.

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Cadre juridique

1. Subrogation dans vos droits et actions

Après avoir engagé des frais dans le cadre de ses prestations d’assistance, Europ Assistance est subrogée dans les droits et actions que Vous pouvez avoir contre les tiers responsables du sinistre, comme le prévoit l’article L 121-12 du Code des assurances. Notre subrogation est limitée au montant des frais que Nous avons engagés en exécution du Contrat.

2. Prescription

Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances :« Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : • En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’Assureur

en a eu connaissance ; • En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré

jusque-là. Quand l’action de l’Assuré contre l’Assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé par ce dernier. »

Conformément à l’article L114-2 du Code des assurances :« La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’Assureur à l’Assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’Assuré à l’Assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. »Les causes ordinaires d’interruption de la prescription sont décrites aux articles 2240 à 2246 du Code civil : la reconnaissance par le débiteur du droit contre lequel il prescrivait (article 2240 du Code civil), la demande en justice (articles 2241 à 2243 du Code civil), un acte d’exécution forcée (articles 2244 à 2246 du Code civil).


3. Loi informatique et libertés

Toutes les informations recueillies par Europ Assistance, 1 promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que Nous prenons à Votre égard. A défaut de réponse aux renseignements demandés, Europ Assistance sera dans l’impossibilité de Vous fournir le service auquel Vous souhaitez souscrire.

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Ces informations sont uniquement réservées aux services d’Europ Assistance en charge de Votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’Europ Assistance.Europ Assistance se réserve également la possibilité d’utiliser Vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques. Vous êtes également informé que Vos données personnelles peuvent faire l’objet de traitements dans le cadre du dispositif de lutte contre la fraude à l’assurance, ce qui peut entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.Europ Assistance peut être amenée à communiquer certaines de Vos données aux partenaires à l’origine de la présente garantie. En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, Europ Assistance peut être amenée à communiquer des informations aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.Vous disposez, en justifiant de Votre identité, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations Vous concernant en écrivant à :

Europ Assistance Service Remontées Clients1 promenade de la Bonnette92633 Gennevilliers cedex.

Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations Vous concernant est réalisé en dehors de l’Union Européenne, Europ Assistance prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert. Par ailleurs, Vous êtes informés que les conversations téléphoniques que Vous échangerez avec Europ Assistance pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. Ces conversations sont conservées conformément à la déclaration CNIL. Vous pourrez Vous y opposer en manifestant Votre refus auprès de Votre interlocuteur.

4. Réclamations ou litiges

Etape 1 – Votre réclamationEn cas de réclamation ou de litige, l’Assuré pourra s’adresser au Service Remontées Clients d’Europ Assistance, par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] par courrier à l’adresse suivante : Europ Assistance - Service Remontées Clients - 1 promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex.Si le délai de traitement doit excéder les dix jours ouvrés, une lettre d’attente sera adressée à l’Assuré dans ce délai. Une réponse écrite à la réclamation sera transmise dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation initiale.

Etape 2 – Faire appelSi la réponse fournie ne correspond pas à Vos attentes, Vous pouvez Vous adresser directement au Responsable de la Relation Clientèle par courrier à l’adresse suivante :Europ Assistance - Service Remontées Clients - 1 promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex.

Etape 3 – Contacter le médiateurSi le litige persiste après examen de Votre demande, Vous pourrez saisir le Médiateur par courrier postal ou par internet :

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La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09http://www.mediation-assurance.org

Vous restez libre de saisir, à tout moment, la juridiction compétente.

5. Pluralité d’Assurances

Si les risques couverts par le Contrat sont couverts par une autre assurance, Vous devez Nous informer du nom de l’Assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L121-4 du Code des assurances) dès que cette information a été portée à Votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.

6. Droit applicable - tribunaux compétents - langue

La présente Notice d’Information, rédigée en langue française, est régie par le droit français.

7. Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 61 rue Taitbout – 75436 Paris CEDEX 09.

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(1) Pendant les 90 premiers jours du Déplacement.(2) Uniquement pour les Déplacements dans les pays mentionnés sur la “Carte verte”.

Tableau récapitulatif de la territorialité

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif de la territorialité des prestations d’assistance dont les conditions et modalités d’application Vous ont été présentées dans les paragraphes précédents.

Prestations d’AssistanceDéplacement dans

le Pays de Résidence

Déplacement hors du Pays de Résidence

Paragraphe de référence

Transport / Rapatriement Oui Oui(1) 1.1

Frais de transport d’un proche en cas d’hospitalisation Oui Oui(1) 1.2

Prise en charge des frais d’hébergement Oui Oui(1) 1.3

Frais de prolongation d’hébergement Oui Oui(1) 1.4

Retour dans le Pays de Résidence Non Oui(1) 1.5

Avance sur frais d’hospitalisation Non Oui(1) 1.6

Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux Non Oui(1) 1.7

Chauffeur de remplacement Oui(2) Oui(1)(2) 1.8

Collaborateur de remplacement Oui Oui(1) 1.9

Transmission de messages urgents Oui Oui(1) 1.10

Décès de l’Assuré Oui Oui(1) 2

Retour Anticipé de l’Assuré Oui Oui(1) 3

Assistance en cas de poursuites judiciaires :- Avance de caution pénale - Avance honoraires d’avocats - Prise en charge montant réel des honoraires d’avocats

Non Non Non

Oui(1)

Oui(1)

Oui(1)

4 4 4

Assistance aux démarches administratives Non Oui(1) 5.1

Avance de frais sur place Non Oui(1) 5.2

Acheminement de dossiers Non Oui(1) 6.1

Acheminement de médicaments Non Oui(1) 6.2

Acheminement de lunettes, de lentilles ou de prothèses auditives Non Oui(1) 6.3

Informations avant le départ en voyage Oui Oui 7

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Tableau récapitulatif des prestations d’assistance

Prestations d’Assistance Montants des garantiesParagraphe

de référence

Transport / Rapatriement Inclus 1.1

Frais de transport d’un proche en cas d’hospitalisation Aller/Retour en Train ou Avion 1.2

Prise en charge des frais d’hébergement d’un proche 200 € par nuit, max. 10 nuits 1.3

Frais de prolongation d’hébergement d’un proche 200 € par nuit, max. 5 nuits 1.4

Retour dans le Pays de Résidence Inclus 1.5

Avance sur frais d’hospitalisation à l’Étranger A concurrence de 500 000 € par Bénéficiaire et par Evènement 1.6

Remboursement à titre complémentaire des frais médicaux à l’Étranger

A concurrence de 500 000 € par Bénéficiaire et par Evènement (franchise 50 €)

Urgence dentaire : 700 €1.7

Chauffeur de remplacement Inclus 1.8

Collaborateur de remplacement Inclus 1.9

Transmission de messages urgents Inclus 1.10

Décès de l’Assuré Inclus 2

Retour Anticipé de l’Assuré Train ou Avion 3

Assistance en cas de poursuites judiciaires :- Avance de caution pénale - Avance honoraires d’avocats - Prise en charge montant réel des honoraires d’avocats

25 000 € 25 000 € 10 000 €

4 4 4

Assistance aux démarches administratives Inclus 5.1

Avance de frais sur place 1 500 € 5.2

Acheminement de dossiers Inclus 6.1

Acheminement de médicaments Inclus 6.2

Acheminement de lunettes, de lentilles ou de prothèses auditives Inclus 6.3

Informations avant le départ en voyage Inclus 7

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Carte CORPORATE GOLD BNP Paribas Notice d’information Assurance Utilisation Frauduleuse de la Carte en cas de Perte ou de Vol de la Carte

Notice d’information du contrat d’assurance n° PV3-PV4 (dénommé ci-après «Contrat»), régi par le Code des assurances et souscrit par:

• BNP Paribas, Siège social 16 boulevard des Italiens – 75009 Paris – France, RCS Paris 662 042 449, SA au capital de 2 492 925 268 Euros – Immatriculée auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 022 735, est souscripteur du Contrat d’assurance et possède des droits propres au titre de ce Contrat à l’encontre de l’Assureur. Ci-après désignée « le Souscripteur ».

• Auprès d’Europ Assistance (dénommé ci-après l’ «Assureur»), Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme au capital de 35 402 786 €, 451 366 405 RCS Nanterre, dont le siège social se situe 1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, agissant également au nom et pour le compte de sa succursale irlandaise, dont le nom commercial est EUROP ASSISTANCE SA IRISH BRANCH et dont le principal établissement est situé au 4th Floor, 4-8 Eden Quay, Dublin 1, D01 N5W8, Ireland, enregistrée en Irlande sous le certificat N° 907089. Ci-après désignée « Europ Assistance » ou « l’Assureur » également désigné dans le texte par « Nous », « Notre », « Nos ».

• Par l’intermédiaire de SPB, société par actions simplifiée de courtage d’assurance, au capital de 1 000 000 €, ayant son siège social 71 Quai Colbert - 76600 Le Havre, immatriculée au RCS du Havre sous le n° 305 109 779 et à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 002 642, et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Europ Assistance délègue la gestion des sinistres en assurance à SPB.

Le Contrat, régi par le Code des Assurances, permet à l’Assuré de bénéficier de la garantie d’assurance décrite ci-après. Les mots commençant par une majuscule sont définis à l’article 2 Définitions.

Assurance Utilisation Frauduleuse de la Carte en cas de Perte ou de Vol de la Carte

Inform ations de l’Assuré

BNP Paribas s’engage à remettre par tout moyen à l’Adhérent de la Carte Corporate Gold BNP Paribas les présentes Dispositions Générales. Pour sa part, l’Adhérent devra remettre les présentes Dispositions Générales à la connaissance des Assurés avant leur départ.

La preuve de la remise de la présente Notice d’Information à l’Adhérent et de l’information relative aux modifications contractuelles incombe à BNP Paribas, Souscripteur et signataire du Contrat.

En cas de modification des conditions, ou en cas de résiliation du Contrat, BNP Paribas informera par tout moyen à sa convenance l’Adhérent qui en informera lui même le Titulaire de la Carte Corporate Gold BNP Paribas dans les conditions prévues dans les conditions générales du contrat de la Carte Corporate BNP Paribas.

Objet de la garantie

La présente garantie a pour objet, dans les conditions décrites dans le contrat de la Carte Assurée souscrit par l’Adhérent auprès de BNP PARIBAS, de rembourser à l’Assuré les Pertes Pécuniaires subies, à la suite d’Utilisations Frauduleuses effectuées par un Tiers avec la Carte Assurée, entre le moment de la perte ou du vol de ladite carte et l’envoi par BNP Paribas de la date de mise en opposition de la Carte Assurée. Sur demande BNP Paribas apportera à l’Assureur la preuve par tout moyen de la date de mise en opposition de la Carte Assurée.

Définitions

Pour une meilleure compréhension des prestations d’assurance, Vous trouverez ci-dessous les définitions des termes commençant par une majuscule dans le texte de cette Notice d’Information, applicables à l’ensemble des garanties.


Année d’assurance :Période de 365 jours glissants à compter du premier fait générateur ayant entraîné le versement d’indemnités.

Assuré :(L’Assuré est également désigné dans le texte par : “Vous”, “Votre”, “Vos”.) Le Titulaire de la Carte Assurée, personne physique collaborateur de l’Adhérent,

Carte Assurée : Désigne la Carte Corporate Gold BNP Paribas, déplacements professionnels émise par BNP Paribas et souscrite auprès de cette dernière par l’Adhérent pour un collaborateur Titulaire de la Carte Assurée. La Carte Assurée étant en cours de validité au moment du Sinistre.

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Pertes Pécuniaires :Frais restés à la charge de l’Assuré suite à des opérations de paiement et/ou de retraits d’espèces réalisées frauduleusement par un Tiers.

Sinistre : Survenance d’un évènement de nature à entraîner l’application de la garantie du Contrat. La date du Sinistre est celle à laquelle survient le fait dommageable, c’est-à-dire celui qui constitue le fait générateur du dommage.

Tiers : Toute personne autre que : le conjoint ou le concubin, les ascendants ou les descendants de l’Assuré, le représentant légal et les préposés de l’Assuré, et que toute personne autorisée par l’Assuré à utiliser la Carte Assurée dans un cadre professionnel.

Titulaire de la Carte :Collaborateur de l’Adhérent à qui une Carte Assurée BNP Paribas Corporate Gold a été remise dans le cadre de son contrat de travail.

Utilisation Frauduleuse :Réalisation par un Tiers d’opérations de retrait et/ou de paiement à la suite de la perte ou du vol de la Carte Assurée avant opposition par le Titulaire de la Carte et entrainant des Pertes Pécuniaires.

Territorialité

La présente garantie est acquise pour les opérations réalisées dans le monde entier.

Montants et limites de garantie

1. Montant de la garantie

L’Assureur s’engage à indemniser l’Assuré, jusqu’à concurrence de 20 000 € par Année d’assurance, pour les Pertes Pécuniaires qu’il a subies du fait d’Utilisations Frauduleuses de la Carte Assurée.Cette garantie s’exerce dans les limites convenues avec BNP Paribas pour la période concernée et pour les retraits espèces, sans pouvoir dépasser un montant maximum de 3.100 € par période de 7 jours glissants.

2. Limitation de la garantie

Tout Sinistre survenant moins de 365 jours après un précédent Sinistre indemnisé au titre du Contrat ne peut donner lieu à une quelconque indemnisation.

63


Exclusions applicables à cette garantie

- La faute intentionnelle ou dolosive commise par l’Assuré,- les Utilisations Frauduleuses commises après la date de mise en opposition de la Carte Assurée,- les Utilisations Frauduleuses survenant passé le 10ème jour de la première Utilisation Frauduleuse et/ou

première constatation d’Utilisation Frauduleuse par l’Assuré, en l’absence de déclaration de mise en opposition, sauf cas fortuit ou de force majeure,

- tout frais si le Sinistre n’est pas signalé à la banque, aux Autorités de police et à SPB dans les 24 heures suivant sa découverte,

- les frais bancaires qui seraient la conséquence d’une Utilisation Frauduleuse.

Ce que Vous devez faire en cas de Sinistre

1. Obligations de l’Assuré en cas de Sinistre

L’Assuré doit déclarer tout Sinistre de nature à entraîner la mise en jeu de la garantie prévue par le Contrat, dans les 15 jours calendaires qui suivent la date à laquelle l’Assuré en a eu connaissance. Le non-respect de ce délai entraîne la perte de tout droit à garantie pour le Sinistre en cause si l’Assureur établi que le retard à la déclaration lui a causé un préjudice, cette disposition ne s’appliquant pas si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

Toute déclaration de Sinistre devra être adressée par l’Assuré à : SPB Assurances Carte Corporate - CS 90 000 - 76095 LE HAVRE Cedex• Téléphone : Numéro figurant au dos de la Carte Assurée• Internet : https://bnppvoyage.spb.eu• Email : [email protected]

2. Documents et pièces justificatives

Conformément aux dispositions du contrat de la Carte Assurée, l’Assuré doit, sauf cas produire les pièces suivantes :• récépissé de perte ou, en cas de vol, la copie de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes,• copie des relevés de compte ou carte attestant les Pertes Pécuniaires,• document de BNP PARIBAS confirmant la mise en opposition (date et heure) de la Carte Assurée,• attestation de BNP PARIBAS précisant les motifs de non prise en charge des opérations au-delà de la

franchise au titre du contrat de la Carte Assurée souscrit par l’Adhérent,• Relevé d’Identité Bancaire.Et plus généralement tout élément supplémentaire nécessaire à la gestion du sinistre.

3. Délai de règlement des Sinistres

SPB, agissant au nom et pour le compte de l’Assureur, s’engage à régler les indemnités dues à l’Assuré dans les 10 jours à compter de la réception de tous les éléments nécessaires au règlement.

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Dispositions générales

1. Prise d’effet et cessation des garanties du Contrat d’assurance

Les garanties du Contrat d’assurance prennent effet à compter de la date de délivrance de la Carte Assurée et sont acquises pendant sa durée de validité.

Les garanties de ce Contrat prennent fin, pour chaque Assuré :• en cas de retrait total d’agrément de l’Assureur, conformément à l’article L 326-12, alinéa 1 du Code

des assurances,• en tout état de cause, à la date d’effet de la résiliation du Contrat entre le Souscripteur et l’Assureur

lorsqu’il n’est pas reconduit.Le non-renouvellement de ce Contrat entraîne la cessation des garanties pour chaque Assuré à partir de la date d’effet de cette résiliation.Le Contrat d’assurance prend effet à compter du 1er Janvier 2017 à 0H00 et ce pour une durée de 3 ans. Les présentes dispositions s’appliquent aux Sinistres dont la date de survenance est postérieure au 1er janvier 2017 à 0H00.

2. Réclamations ou litiges

Etape 1 – Votre réclamationEn cas de désaccord avec les services proposés, Vous pouvez adresser Votre réclamation au Département Réclamations de SPB, qu’il est possible de saisir selon les modalités suivantes :• formulaire de réclamation en ligne sur le site www.spb-assurance.fr• adresse mail : [email protected]• adresse postale : SPB Département Réclamations - CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex• télécopie : 02 32 74 29 69

Le Département Réclamations de SPB s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 jours ouvrables suivant sa date de réception (même si la réponse à la réclamation est également apportée dans ce délai) et, en tout état de cause, à apporter une réponse à la réclamation au maximum dans les 2 mois suivant sa date de réception.

Étape 2 – Faire appelSi la réponse fournie ne correspond pas à Vos attentes, Vous pouvez Vous adresser directement au Responsable de la Relation Clientèle par courrier à l’adresse suivante : Europ Assistance - Service Remontées Clients - 1 promenade de la Bonnette, 92633 Gennevilliers cedex

Étape 3 – Contacter le médiateur Si le litige persiste après examen de Votre demande, Vous pourrez saisir le Médiateur par courrier postal ou par internet : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 / http://www.mediation-assurance.orgVous restez libre de saisir, à tout moment, la juridiction compétente.Les dispositions qui précèdent n’empêchent pas l’Assuré d’utiliser toute autre voie d’action légale.

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3. Cadre juridique

Subrogation dans Vos droits et ActionsAprès avoir engagé des frais dans le cadre de ses garanties d’assurance, Nous sommes subrogés dans les droits et actions que Vous pouvez avoir contre les tiers responsables du sinistre, comme le prévoit l’article L 121-12 du Code des assurances. Notre subrogation est limitée au montant des frais que Nous avons engagés en exécution du Contrat.

PrescriptionConformément à l’article L 114-1 du Code des assurances :« Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : • En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où

l’assureur en a eu connaissance ; • En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré

jusque-là. Quand l’action de l’Assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé par ce dernier. »

Conformément à l’article L114-2 du Code des assurances :« La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’Assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’Assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité. »Les causes ordinaires d’interruption de la prescription sont décrites aux articles 2240 à 2246 du Code civil : la reconnaissance par le débiteur du droit contre lequel il prescrivait (article 2240 du Code civil), la demande en justice (articles 2241 à 2243 du Code civil), un acte d’exécution forcée (articles 2244 à 2246 du Code civil).


Loi Informatique et LibertésLes données personnelles de l’Assuré recueillies dans le cadre de l’adhésion au Contrat ainsi qu’en cours de gestion de celui-ci, sont destinées à l’Assureur et à SPB, responsables de traitement. Elles sont obligatoires et sont notamment utilisées par l’Assureur et SPB, pour étudier Vos demandes de prise en charge de Vos sinistres. À cet effet, l’Assuré est informé que ses données personnelles seront communiquées aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’Assureur et de SPB, qui exécutent, dans ou hors Union Européenne et pour le compte de ces derniers, certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la réalisation des prestations.

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L’Assuré est également prévenu que les conversations téléphoniques entre lui et SPB seront susceptibles d’être enregistrées à des fins de contrôle de la qualité des services rendus ou dans le cadre de la gestion des Sinistres. L’Assuré est informé que ses données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier adressé à : SPB - clients BNP Paribas - CS 90000 - 76095 Le Havre Cedex.

Pluralité d’assurancesSi les risques couverts par le Contrat sont couverts par une autre assurance, Vous devez Nous informer du nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L121-4 du Code des assurances) dès que cette information a été portée à Votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.

Fausse déclaration

Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent Notre opinion toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de Votre part entraîne la nullité du Contrat. Les primes payées Nous demeurent acquises et Nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues (article L113-8 du Code des assurances).

Toute omission ou déclaration inexacte de Votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la suppression du bénéfice de la Notice d’Information 10 jours après la notification qui Vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités (article L113-9 du Code des assurances).

Droit applicable - Tribunaux compétents – langueLa présente Notice d’Information, rédigée en langue française, est régie par le droit français.

Autorité de ContrôleL’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 61 rue Taitbout – 75436 Paris CEDEX 09.

Engagement de l’AssureurL’Assuré est exclusivement garanti pour le montant attaché à la couverture de la Carte Assurée. Si le Titulaire de la Carte Assurée est titulaire d’autres cartes de la gamme Carte Corporate Gold BNP Paribas, l’Assuré bénéficie exclusivement de l’assurance liée à la Carte Assurée sans possibilité de cumul avec les garanties prévues par d’autres contrats souscrits par BNP Paribas.

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La banque d’un monde qui change

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