Le droit de vote : une conquête au prix du sang

VOTER : DROIT OU DEVOIR ?

jeudi 8 juin Journée d’actualité 2017

Sommaire :

Le droit de vote : une conquête au prix du sang p. 1

Un droit de vote accordé tardive-ment aux femmes p. 2

Qui est en droit de voter en France ? Un droit de vote menacé par l’abstention p . 3 Les pistes à suivre… p. 4

En France, le droit de vote s'est obtenu après la Révolution de 1789. Celui-ci était à ses prémices censitaire et indirect (seuls les hommes de plus de 25 ans payant le cens pouvaient voter).

Le premier suffrage univer-sel masculin finira par être établi en 1799 (tous les hommes de plus de 21 ans ayant vécu une année sur le terri-toire peuvent voter) sous forme de liste de confiance. Il s’agissait d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignaient au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissaient ensuite un dixième d’entre eux pour l’établis-sement des listes départe-mentales, qui eux-mêmes élisent un dixième pour former une liste natio-nale. Le Sénat choisissait ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives. Le peuple ne désignait pas directement ses représentants.

La chute de l’Empire de Napoléon I en 1815 a permis la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censi-taire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution di-recte de 300 francs avaient le droit de vote. Pour être élu, il fallait avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes. La loi électo-rale du 29 juin 1820 permet le double vote aux électeurs (possibilité de voter deux fois). Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fon-ciers, c’est-à-dire l’aristocratie conser-vatrice et légitimisme

Après la révolution des Trois Glo-rieuses (27, 28, 29 juillet 1830), la Res-tauration fait place à la Monarchie de Juillet.

Le droit de vote est élargi. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens néces-saire pour être électeur passe de 300 à 200 francs (ou 100 francs pour des cas particuliers) et de 1000 à 500 francs pour être élu (loi du 19 avril 1831). De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. Enfin, la loi du double vote, qui permettait aux électeurs les plus imposés de voter deux fois, est supprimée Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République. Le suf-frage universel masculin est alors adop-té par le décret du 5 mars 1848 et ne sera

plus remis en cause. Sont électeurs tous les Fran-çais âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accor-dé à tout électeur de plus de 25 ans. Le vote de-vient secret.

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement uni-versel.

L’ordonnance du 17 août 1945 permet aux militaires de voter.

La loi du 7 mai 1946 : Lamine Guèye proclame citoyens tous les ressortissants de l’empire colonial. La loi est inscrite dans la Constitution de 1946 (article 80). Le droit de vote demeure toutefois inégali-taire à cause du système du double collège.

La loi du 23 juin 1956 ( loi-cadre Def-ferre) qui institue le suffrage universel et le collège unique dans les territoires outre mer.

Le président de la République Valéry Gis-card-d’Estaing, par la loi du 5 juillet 1974, abaisse l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans.

Le traité de Maastricht donne en 1992 la citoyenneté européenne. Tout citoyen ayant la nationalité d’un des pays membres de l’Union Européenne peut vo-ter lors des élections municipales et euro-péennes et se présenter dans l’État membre où il réside.

Théo Sénargous 2°1

Déjà sous l’Anti-quité, dans la démocratie athénienne, les femmes étaient exclues de la ci-toyenneté politique. La Révolution française ne leur reconnaît toujours

pas celle-ci . Pourtant, au XVIIIème siècle et au cœur de la révolu-tion, une femme, Olympe

de Gouges, pionnière du féminisme, se fait en-tendre. D'une famille bourgeoise, elle naît à Montauban et reçoit une éducation clas-sique, mariée à l'âge de 17 ans, la mort de son mari sera une libération qui mar-quera le début de sa car-rière d'écrivaine et de femme politique. Espérant une prise de

conscience lors de la Révo-

lution, elle monte à Paris.

avec l'intention de changer

la place de la femme et

écrit son œuvre principale :

''La déclaration des droit de

la femme et de la ci-

toyenne''.

On lui retiendra cette

phrase célèbre :

''la femme a le droit de

monter sur l'échafaud, elle

doit avoir également celui

de monter à la tribune''.

Malheureusement, ses

idées sont trop en avance

sur son temps comme les

droits des étrangers et des

femmes, l'arrêt de la peine

de mort et ses propos te-

nus contre la violence de la

Révolution la conduira à sa

mort : Robespierre lui fera

couper la tête le 3 no-

vembre 1793.

Aujourd’hui en-

core, Olympe de Gouges

rayonne comme un sym-

bole du féminisme fran-

çais, elle est internationale-

ment connue comme pre-

mière intellectuelle fémi-

niste française et ses idées

sont étudiées dans de

grandes écoles aux Etats-

Unis et au Japon.

Malgré sa mort en

martyr et de nombreuses

pétitions, Olympes de

Gouges n’a toujours pas

été admise au Panthéon

français.

Espérons que cette idée

vienne au nouveau Prési-

dent de la République, Em-

manuel Macron.

G.D.

Page 2 VOTER : DROIT OU DEVOIR ?

Les femmes ont obtenu le droit de vote très tardivement, qua-siment un siècle après les hommes. Il leur a été offert en 1944 à Alger, à 51 voix pour et 16 voix contre, mais elles ont réellement voté pour la première fois en 1945, lors des élections munici-pales. Elles l’ont obtenu pour leurs services rendus durant la Seconde Guerre mondiale. En effet, celles-ci ont pris des risques fous pour assurer les arrières des soldats au front : elles avaient reçu les clandestins, transmis les messages pour les soldats, fabri-qué les munitions etc… Il était donc naturel de leur accorder. Le 9 mars 2001, Annick Cojean dé-clare dans le journal Le Monde : ``Ce n’est pas de Gaulle qui leur a donné. Ce sont les femmes qui l’ont glorieusement gagné.’’

Le 21 avril 1944, le général de Gaulle ratifie une ordonnance qui prévoit le vote des femmes et leur éligibilité : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. » Dès la Libération, les femmes devien-nent citoyennes et font leur entrée dans la sphère politique. Les mouve-ments « suffragistes » déclinent peu à peu, ayant perdu leur principale rai-son d’ être. A partir de 1945, les femmes sont plus sûres d'elles, s'affirment grâce à leur droit fraîchement acquis. Le 21 octobre de la même année, 33 femmes ont été élues aux élections législatives sur un total de 586 membres.

H. H - L. d’A- C. P.

Un droit de vote accordé tardivement aux femmes

Olympe de Gouges, une femme engagée pour l’égalité politique

Portrait d’Olympe de Gouges

Les citoyens ont tous des droits et des devoirs par rapport à la vie ci-toyenne et à la vie politique. Mais sur ce point, que disent les textes juridiques ? Selon le code électoral, seules les per-sonnes ayant la nationalité française, homme ou femme, la majorité (qui est à 18 ans en France) et n'ayant pas de troubles psychologiques ou mentaux ont le droit de voter. Les personnes auxquel les tribunaux ont enlevé leurs droits élec-toraux n'ont également plus le droit de vote. Les personnes protégées par un tutelle peuvent également avoir une sup-pression du droit de vote. Mais pour avoir la nationalité française, il faut soit être né sur le sol français (droit du sol), soit avoir les deux ou un des parents français (droit du sang). L'Etat peut ac-corder exceptionnellement le droit de vote au étranger résident en France de-puis 5 ans, sous réserve qu'il parle bien français.

Qui est en droit de voter en France ? Page 3

Journée d’actualité 2017 Lycée Marie-Curie…..TARBES

Un étranger résident sur le territoire depuis 4 ans et marié avec une per-sonne de nationalité française depuis autant d'années peut aussi prétendre à participer électoralement. Les électeurs ont l'obligation de s'ins-crire sur les listes électorales, celles-ci sont permanentes et sont révisées chaque année. L'inscription sur plu-sieurs listes est interdite et sanctionnée. Elle peut se faire dans la commune d'habitation, où il faut vivre depuis plus de 6 mois, ou bien dans la commune de naissance. Lors des inscriptions, il est obligatoire d'indiquer le nom, le pré-nom, la date et le lieu de naissance et surtout le lieu d'habitation actuel. En effet, dans les zones rurales, l'électeur est tenu de voter dans sa commune de résidence principale. Dans les villes, le fonctionnement est différent : le terri-toire est divisé en plusieurs secteurs géographiques avec plusieurs bureaux de vote.

Les habitants se répartissent par sec-teur en fonction du lieu de résidence. Suite à l'inscription, l'électeur recevra sa carte électorale qui lui permettra de voter à toutes les élections. Si l'élec-teur ne peut pas se déplacer le jour du vote pour cause personnelle, de handi-cap, de déplacements à l'étranger ou s'il ne peut se rendre à sa commune d'inscription, il peut demander à voter par procuration. Le mandataire, la personne qui va vo-ter à sa place, doit être une personne proche qui est inscrite dans le même bureau de vote que lui. Celui-ci ne peut avoir plus de deux procurations dont une seule en France. Les personnes résidentes à l'étranger mais ayant la nationalité française peuvent voter en se rendant à l'ambassade française.

G Morin et A. Texeira

Un droit de vote menacé par l’abstention

Depuis 1978, l’abstention ne fait que croitre en France. Mais à quoi est dû ce pro-blème qui met en danger la démocratie et comment lutter contre celui-ci ? Depuis 40 ans, les gens votent de moins en moins pour de multiples raisons. La première de celle-ci est la chute de con-fiance envers les politiciens suite à de nombreux scandales. De plus, de nombreuses personnes jugent qu’il y a un manque d’intérêt de la part des politiques à propos de certaines classes sociales particu-lièrement dans le milieu ouvrier et agricole. De nombreux électeurs pensent également que leur voix ne chan-gera rien aux élections. Pourtant en 2002, a eu lieu une forte mobilisation suite au passage au second tour de Jean-Marie Le Pen qui se conclura par une cuisante défaite de celui-ci. Le problème de l’abstention est aus-si très important chez les jeunes qui votent une première fois avant de se consacrer à leur projet d’avenir (études, vie conjugale, etc). Enfin, on peut observer que l’abstention est extrêmement présente aux élections législa-tives européennes car les électeurs estiment que l’Union Européenne ne fait rien pour l’électeur et n’est qu’une ‘’entreprise écono-mique mondiale’’. Pourtant, ces électeurs ont un grand potentiel de vote et peuvent changer le cours des élections. De plus, on ne connait pas l’avis de ces citoyens inconnus.

Mais alors comment lutter contre le pre-mier parti de France ? Voilà quelques alternatives qui peuvent permettre de remonter la participation aux élections.

Premièrement, on pourrait comptabiliser

le vote blanc au sein des élec-tions comme le veux Nicolas Dupond–Aignan ou Jean-Luc Mélenchon (pour plus de détail, voir ar-ticle sur le vote blanc). On pourrait égale-ment le rendre

obligatoire comme le veut Marine le Pen, candidate du FN (voir article sur le vote obligatoire) ou punir si au bout d’un mo-ment, on ne vote plus. On peut observer que les nou-veaux électeurs, particulièrement les étran-gers, votent plus que les anciens. Ainsi, en élargissant le droit de vote à de nouveaux électeurs, l’abstention diminuera. Donc une des solutions contre l’abstention est de donner aux étrangers le droit de vote comme le veulent Montebourg, Hamond ou Mélenchon (voir article sur le vote aux étrangers).

Enfin, une dernière solution existe. Elle consiste à changer de forme de scrutin (scrutin proportion-nel ou mixte) pour les assemblées. Ainsi, les électeurs auront l’impres-

sion que leur voix compte et ainsi

retourneront voter.

L’abstention continue d’être le premier parti de France et ne fait que monter. Il est donc raisonnable de se demander s’il y a un problème quelque part. Ainsi, il parait logique, pour sauvegarder la démocratie en France, que de nouveaux efforts soit fait pour lutter contre ce problème grandissant non seulement par les politiques en s’intéressant plus au citoyens et en faisant le programme en fonction de la situation actuelle mais aussi que les citoyens peuvent le faire en militant ou en tweetant et likant le #oui je vote. Mais malgré tout, devons-nous forcer les gens à aller voter pour prétendre élire un ‘’véritable représentant’’ du peuple. Malgré tout, le droit de vote est un droit ou un devoir ? François Majesté

Le droit de vote : comment le renforcer ? Page 4

Les pistes à suivre … Faut-il rendre le vote obligatoire en France comme en Belgique ?

Le vote obligatoire est un système dans lequel le fait de voter n'est pas seule-ment un droit, mais également un devoir. Les citoyens qui ne se rendent pas aux urnes risquent des sanctions, le plus sou-vent des amendes mais également un re-trait des listes électorales plus ou moins long et un empêchement de travailler dans la fonction publique si récidive. Le vote est obligatoire pour les élections municipales, régionales et présidentielles. Le premier pays à avoir fait le pas est la Belgique. En effet, en 1890, près d'un électeur sur trois s’était abstenu d'aller voter pour des raisons pratiques comme l'éloignement des villes mais également pour un désintérêt de la population pour la politique. C'est pourquoi en 1893, la Consti-tution Belge a ajouté le vote obligatoire. Plusieurs pays l’ont suivie comme certains pays européen tel que la Grèce, l’Egypte, l’Australie, le Mexique et la majeure partie des pays d’Amérique du Sud. Par rapport à cette obligation, les avis divergent. Certains électeurs se sen-tent obligés d'aller voter mais tous ne réflé-chissent pas pour qui ils votent par désinté-rêt de la politique. De plus, les électeurs sont obligés de voter même si aucun parti politique ne les intéressent. Les votes sont donc plus par défaut et non par choix de la nation. « Ne pas aller voter, c’est aussi une manière de s’exprimer », disait un électeur interrogé dans la rue. En France, quelques politiciens (comme le Front National) sont d'avis que le vote obligatoire est intéressant mais que

ce n’est pas la seule solution. D'après eux, cela pourrait permettre aux citoyens de s'intéresser à la politique et de dépenser moins d'argent lors des élections pour convaincre les gens de se rendre aux urnes. Les politiciens pensent que c’est une absurdité démocratique d’obliger les gens à voter et que les mesures de sanctions serait souvent peu appliquées ou pas du tout. Dans le contexte du début du XXIème siècle, il apparaît que le vote ne semble plus être un devoir moral de participation à la vie citoyenne pour de plus en plus de français. Contrairement à la Belgique de la fin du XIXème siècle, les valeurs démocratiques sont bien ancrés dans la vie des citoyens. Dans cette perspective, l'obligation de vote est-elle une solution ?

Chung N. et Morin G.

Faut-il accorder le droit de vote à 16 ans ? Le droit de vote à l'âge de 16 ans est de plus en plus discuté. C'est pour cela que nous avons décidé de recueillir l'avis des personnes âgées de 15 à 18 ans sur le droit de vote à 16 ans dans notre lycée. Le droit de vote à 16 ans ? Pour ou contre ? La majorité des participant au sondage répondent non. En effet, ils qualifient les jeunes de 16 ans comme immatures, trop influen-çables, et n'ayant pas assez d'expérience. En revanche, la minorité suppose que la maturité commence à apparaître vers cet âge là, aussi, elle déclare que la politique concerne aussi les jeunes et qu'ils ne devraient pas être mis à l'écart comme c'est le cas en ce moment. Si cette loi passait, iriez-vous voter aux prochaines élections ? Cette question étant adressé aux jeunes de 16 à 18 ans non révolus, la plupart de ces jeunes di-sent que oui, si on leurs donne le droit, ils iront car pour eux, c'est une liberté qu'ils ont eux du mal à avoir, alors maintenant s'ils l'obtenaient, ils en profiteraient. Le reste n'irait pas car ils n'ont pas envie de s'occuper de politique si jeune et que cela ne les intéresse aucunement. Le droit de vote, oui, mais à quel âge ? 18 ans est l’âge idéal pour commencer à voter selon un grand nombre de participants, d'autres, préféreraient 21ans car selon eux, c'est l’âge où la maturité est totalement présente, le reste sou-haiterait 16 ans. Le droit de vote dès l'âge de 16 ans, pourquoi pas, mais sur quelles élections ? Les municipales seraient le plus adaptées car c'est cette élection qui concerne le plus les jeunes. Résumé : Le droit de vote est actuellement mis en place dès l'âge de 18 ans, mais une grande partie des français se demandent si il ne devrait pas être abaissé à 16 ans. Après une étude et un sondage, nous en sommes venues à cette conclusion : Considérés comme immatures, les jeunes ne peuvent pas se faire leurs propres opinions politiques, ils ne sont donc pas aptes à voter à 16 ans. C. Bouzet, M. Roques, J. Sarabia

Le droit de vote pour les étrangers doit-il rentrer dans la Constitution ?

De nos jours, le droit de vote pour les étrangers fait débat en France. Faudrait-il leur accorder le droit de vote aux élections locales, comme en Irlande, premier pays à l'autoriser ? A partir de 1992, ce pays accorde le droit de vote pour toutes per-sonnes résidentes étrangères et la possibilité de se présenter aux élections municipales dans les mêmes conditions que les nationaux. Faudrait-il suivre le chemin de certains voisins européens? En effet depuis 1963, l’Irlande autorise le droit de vote aux élections locales aux résidents n’ayant pas la nationalité. D’autres pays dans notre continent ont égale-ment franchi le pas comme la Suède et de nombreux états d’Amérique du sud. Tous ces pays là l'autorisent, mais seulement pour ceux qui vivent sur le territoire depuis quelques an-nées. I l existe différents statuts pour pouvoir accéder au droit de vote en tant qu’étranger : En Irlande, le droit de vote est accordé sans durée de résidence minimale. Alors que en Belgique, ce droit est accordé à tous les étran-gers résidents sur le territoire depuis 2004. En France, il existe deux avis distincts, notam-ment au niveau des politiciens comme François Mitterand qui avait lancé le débat dans les an-nées 80. Pour lui, cette loi est un symbole du vivre ensemble. Le candidat Hollande avait repris ce thème dans son programme en 2012. Les candidats à la présidentielle de 2017 en débattent. Les partis de gauche seraient pour car, selon Jean-Luc Melenchon, elle lutterait contre le rejet des étrangers dans notre pays. En revanche, les partis de droite seraient contre car cela favoriserait le communautarisme. Selon les sondages, 61% des Fran-çais sont opposés si les étrangers résident depuis plus de cinq ans en France et 72 % sont contre le droit de vote et l’éligibilité de ceux-ci. Ce sujet reste à réfléchir dans notre pays. Et vous qu'en pensez vous? Anna Teixeira

Faut-il comptabiliser les votes blancs dans les suffrages expri-més ? En France, depuis la loi du 21 février 2014, les votes blanc sont comptés de ma-nière séparée des nuls et sont mentionnés dans les résultats officiels. Pourtant, ils n’ont aucuns effets réels sur le scrutin. En 2016, une loi permet d’appliquer la loi de 2014 à l’élec-tion présidentielle. Ainsi , en 2017, on obtient au second tour 12 % des votes exprimés qui sont des votes blancs. Or depuis certains temps, le parti du vote blanc lutte pour que celui-ci, si il y a une majorité, est le pourvoir d’annuler une élection. Mais qu’en est-il a l’étranger ?

En Europe, c’est la Suède qui se

trouve en avant-garde en permettant au citoyen de voter blanc au référendum. Mais, c’est en Amérique du Sud que l’on trouve le plus de progrès au niveau du vote blanc. Par exemple au Pérou, l’élection est annulée et doit être renouvelée avec d’autres candidats si le vote blanc obtient plus de 2/3 de voix. Il en va de même en Colombie seulement 50% des voix. Pourtant, le vote blanc a un grand potentiel.

Il peut diminuer l’abstention, et

rendre plus démocratique le droit de vote. Ainsi,

la reconnaissance du vote blanc a encore beau-

coup de chemin à faire comme le droit de vote a

encore beaucoup d’avenir.

François M.