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Évolution du SST de l’Ain 2013-2018

Projet de Service approuvé par le Conseil d’Administration

le 10/01/2014

SERVICE DE SANTE

AU TRAVAIL DE L’AIN

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LE MOT DU PRESIDENT La loi du 20 juillet 2011 a instauré l’obligation pour les SSTI d’élaborer un projet pluriannuel, qui définit les priorités d’action du service. Président du SST de l’Ain depuis 2009, je considère cette obligation comme étant une opportunité pour le Service d’avoir une vision prospective sur l’évolution de son organisation au cours des prochaines années afin d’améliorer ses prestations à destination de tous ses adhérents, dans l’objectif d’œuvrer pour éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Ce projet de service est le résultat d’un travail de réflexion mené par l’ensemble des professionnels de notre Service entre septembre 2011 et décembre 2013. Plus de 70 salariés représentants les médecins du travail, les infirmiers du travail, les IPRP, les ATST, secrétaires médicales et le personnel du support ont travaillé ensemble, avec l’assentiment de la Commission Médico-Technique et du Conseil d’Administration. Ce projet est la « Feuille de Route » pour faire évoluer l’organisation de notre Service et nos pratiques professionnelles, dans une vision partagée par tous. Il s’appuie sur notre expérience engagée depuis 2005 de la pratique de la pluridisciplinarité et sur notre volonté d’adapter nos prestations aux attentes et besoins de nos adhérents et des instances de tutelles, dans un esprit de partenariat qui doit concourir à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail et à la prévention des risques et maladies professionnels. Je remercie l’ensemble du personnel du SST de l’Ain pour son implication dans l’élaboration de ce projet de service comme pour celle dont tous feront preuve pour sa mise en œuvre. Je remercie également les Administrateurs de notre Service pour la confiance qu’ils nous témoignent à travers l’approbation de notre projet. Michel Offner

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SOMMAIRE Préambule p. 7

A – ENVIRONNEMENT EXTERNE P. 9

1. Démographie p. 9 2. Catégories socio-professionnelles p. 10 3. Secteurs d’activité p. 10 4. Taux d’activité p. 13 5. Situation de la santé au travail dans l’Ain p. 14

B – LE SST 01 P. 17

1. Compétence géographique et professionnelle p. 17 2. Répartition des entreprises p. 17 3. Effectifs suivis p. 18 4. Les moyens au 31/12/2012 p. 20 5. Les différents métiers au sein du SST 01 p. 20

C – LE PROJET DE SERVICE P. 23

La méthodologie p. 23 1. Axe 1 : Approche médico-professionnelle (individuelle et collective) p. 25

1.1. Nature et étendue de la surveillance médico-professionnelle p. 25 1.2. Définir la méthodologie et les outils pour dégager les thèmes prioritaires p. 27 1.3. Concernant les axes Santé Travail déjà identifiés p. 31

2. Axe 2 : Actions techniques en milieu de travail p. 34

2.1. Actions à l’égard des TPE p. 34 2.2. Conseils en amélioration des conditions de travail p. 36

3. Axe 3 : Mettre en œuvre l’équipe pluridisciplinaire p. 37

3.1. Créer et partager les documents support p. 37 3.2. Définir et mettre en œuvre les espaces de partage p. 39 3.3. Définir et mettre en œuvre les modalités de transmission d’effectif p. 41 3.4. Travailler en réseau p. 42

4. Axe 4 : Les moyens p. 43

4.1. Définition de l’UMT : Unité Médico-Technique p. 43 4.2. Le regroupement des centres p. 44 4.3. Mettre en œuvre l’organisation du Service p. 45 4.4. Communication interne/externe p. 48

TABLEAU DE BORD P. 51

CONCLUSION P. 55

ANNEXES P. 57

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Préambule

La loi du 20 juillet 2011

La loi du 20 Juillet 2011 réaffirme la mission des services de santé au travail par l’article L. 4622-2. : « Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils : 1° - Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. 2° - Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs. 3° - Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge. 4° - Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. »

Ambition du SST 01

L’ambition renouvelée du service a été définie ainsi lors de l’élaboration du projet :

Le SST de l’Ain continue d’assurer sa mission d’accompagnement et de conseil aux adhérents (employeurs et salariés) afin d’éviter l’altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Le SST de l’Ain est reconnu comme un partenaire incontournable par nos adhérents dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Pour répondre à l’évolution de la santé au travail, le SST de l’Ain est organisé en équipes pluridisciplinaires composées de médecins du travail, d’infirmières, d’ATST, d’IPRP, de secrétaires médicales.

Ces équipes permettent de maintenir un service de proximité pour : - mener des actions sur le milieu de travail dans le but de faire avancer la prévention

et l’amélioration des conditions de travail, - poursuivre le suivi médico-professionnel des salariés.

Projet de Service SST 01

Le SST 01 a commencé en 2012 l’élaboration d’un projet de service permettant d’envisager l’évolution de son organisation en lien avec les services proposés aux adhérents. Cette démarche s’inscrit dans la réforme 2012 engagée par la loi n° 2011-867 relative à l’organisation de la médecine du travail. L’article L 4622-14 indique : « Le service de santé au travail interentreprises élabore, au sein de la commission médico-technique, un projet de service pluriannuel qui définit les priorités d’action du service, qui s’inscrit dans le cadre du contrat pluriannuel qui définit les priorités d’action du service, ainsi que dans le cadre du contrat d’objectifs et des moyens prévu à l’article L4622-10. Le projet est soumis à l’approbation du conseil d’administration. »

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1. Démographie

Si les tendances démographiques récentes se maintiennent, la population de Rhône-Alpes augmenterait de 22,5 % entre 2007 et 2040. Avec 6 millions d’habitants, la région Rhône-Alpes rassemble près d’un Français sur 10. Elle est ainsi la deuxième région française par la population.

(cf. Diagnostic Régional Santé au Travail en Annexe 1)

La population de l’Ain a augmenté entre 1999 et 2007 (*). Ceci est en partie dû aux deux pôles situés à l’extérieur du département, que sont Lyon et Genève. Le taux de croissance est de l’ordre de 1,4 % d’augmentation annuelle. Cet indice est à distinguer pour certaines zones comme Gex, ou Saint Geny Pouilly, qui connaissent un taux de croissance annuelle avoisinant les 3 %. Les seules zones en recul sont les cantons de Nantua et d’Oyonnax. Cette zone fortement industrialisée, avec une spécialisation dans le domaine de la plasturgie, a connu des revers économiques qui expliquent ce recul. Le tableau reprend les indications en scenario central : Projection de population à l'horizon 2030 - Ain – Scénario central

Mise à jour : 12/2008

Année Population au

1er janvier Structure par âge (en %) Âge moyen

(en milliers) 0-19 20-59 60-79 80 et +

2010 592 248 26,7 52,8 16,3 4,2 38,3

2015 625 463 26,3 51,3 17,9 4,6 39,1

2020 658 664 25,9 50,0 19,4 4,7 39,8

2025 692 543 25,3 49,0 20,7 5,0 40,4

2030 727 222 25,0 47,8 21,0 6,2 40,9

Sources : Insee, modèle OMPHALE.

L’augmentation relative de la population générale de l’Ain entre 2010 et 2020 est estimée à11,2 %.Cette donnée est néanmoins à rapprocher, dans le cadre de cette présentation générale macro économique, de l’évolution de la tranche d’âge 20-59 ans, qui est associable à la période d’activité professionnelle pour la population. Son évolution relative est en diminution de 2,8 % entre 2010 et 2020, ce qui correspond à une variation du nombre de ce groupe de +5 % dans la même période. Nous pouvons considérer que la population susceptible d’être en activité sera en augmentation pendant la période 2012-2020, en utilisant le scenario central de l’évolution de la population générale de l’INSEE dans une magnitude de + 5 %.

* Selon les sources Insee (Insee – RP1982 à 1990, dénombrements – RP1999 à 2007, exploitations principales - État civil

A – ENVIRONNEMENT EXTERNE

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2. Catégories socio-professionnelles

La répartition socioprofessionnelle sur l’Ain en 2009, source Insee (Insee, RP 2009 Exploitation complémentaire) se répartit comme suit :

Quelques constats sont à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du Projet de service pour ce préliminaire macro économique : par exemple, la proportion d’ouvriers et de professions intermédiaires est plus important qu’à l’échelon national (32,3 contre 27,4 pour la même base de référence).

3. Secteurs d’activité

Rhône-Alpes est la première région française pour la sous-traitance industrielle, avec 16,6 % des effectifs salariés français (fin 2005) et 20 % des établissements employeurs.

(cf. Diagnostic Régional Santé au Travail en Annexe 1)

Avec 21.000 salariés, soit 44% du poids total de l’industrie de l’Ain, la filière mécanique, métallurgie et carrosserie industrielle est l’un des premiers employeurs du territoire. L’Ain se place au 6e rang des départements industrialisés, avec plus d’un tiers d’actifs dans l’industrie et la construction.

(Source Ville de Bourg-en-Bresse – Magazine « C’est à Bourg » N°227 – Octobre 2013)

Les activités économiques et industrielles de l’Ain sont très variées avec une répartition géographique marquée :

Elles se répartissent sur quatre pôles d'excellence à fort potentiel :

Le Parc Industriel de la Plaine de l'Ain à proximité de Lagnieu et Meximieux. La Plastics Vallée autour d'Oyonnax et du Pôle Européen de Plasturgie (PEP). Le pôle de génie industriel alimentaire Alimentec, proche de l'agglomération de Bourg-en-

Bresse. Le Technoparc Gessien, dans le pays de Gex.

Mais également sur l'ensemble du territoire, avec des concentrations marquées :

Le sud du département à proximité de l'agglomération lyonnaise : équipements mécaniques, aéraulique, compresseurs, construction mécanique, chimie, tissus techniques, logistique, transport...

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Le pôle de Belley et du Bugey sud : aéraulique, électronique, meubles contemporains, agroalimentaire, mécanique...

Le pôle dombiste de Châtillon/Saint-Didier-sur-Chalaronne : pharmacie, casques techniques, mobilier contemporain et d'extérieur...

Le pôle de Pont-de-Vaux et du Val-de-Saône nord : métallurgie, agroalimentaire, matériaux de construction...

Le bassin de Bourg-en-Bresse : carrosserie, agroalimentaire... (Sources : Conseil général de l’Ain)

Si maintenant nous répartissons le département selon le type d’industrie, primaire, secondaire et tertiaire :

Secteur primaire

En Bresse, l'élevage, et en particulier celui des volailles, est très renommé. Sur les hauteurs du Revermont et du Bugey, l'Appellation d'Origine Contrôlée« Comté » a

permis de redynamiser l'élevage de vaches laitières pour la production de fromages. En Dombes, la pisciculture bénéficie des nombreux étangs de la région. Le maraîchage s'est développé en bord de Saône, favorisé par les limons apportés par

l'affluent du Rhône. La viticulture, implantée en Revermont et dans le sud du Bugey, a su diversifier ses produits,

avec en particulier le vin de Cerdon.

Filière bois :

L'exploitation forestière est surtout concentrée sur le Haut-Bugey. Elle représentait en septembre 2007, 4 500 emplois dans le département de l'Ain.

Secteur secondaire :

Il est caractérisé par une bonne répartition des implantations industrielles sur l'ensemble du département, favorisée par un tissu de petites et moyennes entreprises dynamiques, des disponibilités foncières importantes, la proximité des bassins d'activité des départements proches et un maillage autoroutier développé.

Parmi les activités remarquables, la transformation des matières plastiques tient une place privilégiée. Caractéristique du bassin d'Oyonnax, berceau de l'activité, cette industrie se développe également dans la région de Bellegarde-sur-Valserine et en direction de Lyon. Cette filière, très vaste, intègre la production de matières premières (granulés, plaques, films, colorants...), de biens intermédiaires (emballages, composants pour l'automobile ou le bâtiment), ou de biens de consommations (articles de la maison, jouets, articles de sport, lunetterie). Par ailleurs, elle a entraîné la création d'activités connexes importantes (production de machines de transformation, d'outillages, de cartonnages, d'adhésifs, logistique).

Dans le département, la chimie est généralement d'implantation récente et se trouve surtout à proximité de la centrale nucléaire du Bugey.

Si la métallurgie a connu des heures difficiles, notamment à Bellegarde-sur-Valserine, la construction mécanique s'est développée, à la faveur de marchés en croissance durable. Citons, dans la région de Bourg-en-Bresse, l'industrie du poids lourd, et, dans le sud et l'est du département, la construction d'équipements thermiques (compresseurs, échangeurs, unités de ventilation, de chauffage et de climatisation).

La construction de matériel électrique (câblerie, modules, armoires équipées) s'est particulièrement développée dans la région de Belley.

L'industrie agro-alimentaire bénéficie de la renommée gastronomique du département de l'Ain et du développement des nouveaux modes de consommation.

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Secteur tertiaire :

L'activité logistique est favorisée par la situation géographique du département, situé à une localisation stratégique en Europe. Les restrictions à la circulation des poids lourds en Suisse et en Autriche, et l'ouverture des PECO, a entraîné un surcroît de flux de transport de marchandises sur les axes Benelux et Allemagne vers l'Italie d'une part, et de la Pologne et la République Thèque vers l'Espagne d'autre part. Des services connexes au transport de marchandises se sont ainsi développés pour optimiser ces flux par la création de plates-formes de redistribution, notamment sur le Parc industriel de la Plaine de l’Ain. De plus, le projet d'implantation d'un pôle de ferroutage près d'Ambérieu-en-Bugey pour les liaisons avec l'Italie, met l'accent sur l'avenir logistique du département.

Synthèse

Le service SST 01, de par sa répartition géographique et sa proximité auprès de ses adhérents, se doit de répondre, dans son approche de prévention et d’intervention en Santé au travail, à la diversité géographique, mais aussi aux différentes activités représentées par ses adhérents.

C’est ce qui nous a guidés dans l’élaboration de notre projet de service.

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4. Taux d’activité

Dans l’Ain, l’emploi progresse moins vite que la population : +0,6 % par an entre 1999 et 2006, contre 1,4 % pour l’augmentation de la population.

Passant sous la barre des 7 % au cours du 4ème trimestre 2010, l’Ain connaît pour sa part la plus forte baisse sur un an (- 0,9 point), et reste le département connaissant le plus faible taux de chômage de la région. Mais là encore, les territoires sont inégalement affectés. Les régions d’Oyonnax et de Belley, qui ont le plus souffert de la crise, restent les plus touchées avec des taux de chômage encore compris entre 8,4 et 10 % au 4ème trimestre 2010. Le secteur d’Ambérieu, qui est avec celui de Belley un de ceux qui a connu la plus forte évolution de son taux de chômage entre le 1er trimestre 2008 et le 4ème trimestre 2010 (plus de 2,5 points), se stabilise quant à lui entre 7 et 8,4 %. C’est donc l’agglomération de Bourg-en-Bresse qui tire le mieux son épingle du jeu avec un taux de chômage inférieur à 7 % (seulement 2 territoires se trouvent dans la même situation en Rhône-Alpes : Annecy et la Maurienne).

Le département de l’Ain a connu, comme l’ensemble de la France, la crise économique engagée à partir de 2008. Néanmoins, la dynamique de population, associée à sa configuration proche de deux poumons économiques, et la diversité du tissu d’activité, a permis d’enregistrer une progression moindre du taux de chômage que sur l’ensemble du territoire français pour la même période. En effet, si la crise actuelle prenait une configuration cyclique au niveau national, il ne serait pas exclu de voir le département de l’Ain enregistrer une stabilisation, voire une diminution du taux de chômage dans les 5 ans à venir, avec une augmentation plus importante du nombre de salariés suivis que le taux actuel d’augmentation (+0,6 %). Compte tenu des niveaux de seuil structurel de chômage, nous considérons un seuil minimum de 4,5 %. L’hypothèse retenue dans le cadre du projet de service sur l’horizon 2013-2018 est l’augmentation du nombre de salariés suivis qui pourrait se situer entre 3 % à 4 % du niveau actuel.

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5. Situation de la santé au travail dans l’Ain

Les accidents du travail (AT) L’indice de fréquence des accidents du travail dans l’Ain hors BTP en 2011 (46.8 accidents avec arrêt de travail pour 1000 salariés) s’avère supérieur à l’indice en Rhône-Alpes (40.2). À noter que par rapport au niveau national, l’indice de fréquence régional s’avère lui-même supérieur au niveau national (36.2).

(cf. Diagnostic Régional Santé au Travail en Annexe 1)

Indice de Fréquence = nombre d’accidents du travail entraînant au moins 1 jour d'arrêt

pour 1000 salariés. Par secteur d’activité :

Source : Carsat Rhône-Alpes 2011

Les branches professionnelles « Bois, papier, carton, textile, cuirs et peaux, pierres à feu », « Commerce et industrie de l’alimentation », « Transport, eau, gaz, électricité, livre, communication », « Services 2 (santé, action sociale, activités associatives, et travail temporaire » connaissent des indices de fréquence d’AT nettement supérieurs à l’indice moyen global. On observe les mêmes tendances au niveau départemental que régional, avec un indice de fréquence d’AT dans l’Ain nettement supérieur aux indices régionaux, ceci est particulièrement marqué pour les secteurs « Bois, papier, carton, textile, cuirs et peaux, pierres à feu » et « Chimie, caoutchouc et plasturgie ».

Les maladies professionnelles (MP)

L’indice de fréquence des maladies professionnelles dans l’Ain hors BTP en 2011 (3.8 maladies entraînant au moins un jour d’arrêt pour 1000 salariés) s’avère supérieur à l’indice en Rhône-Alpes (2.8). Il n’existe pas d’indice de fréquence national des maladies professionnelles. Indice de Fréquence = nombre maladies professionnelles entraînant au moins un jour d’arrêt

pour 1000 salariés.

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Par secteur d’activité :

Dans l’Ain hors BTP, les branches professionnelles « Chimie, catoutchouc et plasturgie », « Commerce et industrie de l’alimentation », « Bois, papier, carton, textile, cuirs et peaux, pierres à feu » connaissent des indices de fréquence de MP nettement supérieurs à l’indice moyen global. Le Plan Régional de santé au travail 2010-2014 pour la Région Rhône-Alpes indique d’ailleurs la nécessité de continuer d’améliorer la connaissance en santé au travail. Il contient un certain nombre de thématiques qui sont les suivantes :

1. Formation 2. Risques chimiques et plus particulièrement Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques

(CMR) 3. Risques Musculo-squelettiques (TMS) 4. Risques psychosociaux 5. Risques routiers professionnels 6. Secteur du Bâtiment et des travaux publics (BTP) 7. Secteur des services à la personne 8. Saisonniers 9. Evaluation des risques professionnels 10. Institutions Représentatives du personnel (IRP)

Le tableau ci-dessous croise les risques et les secteurs pour lesquels le PST2 Rhônes-Alpes 2010-2014 considère un plan d’action :

Tous ces secteurs sont représentés dans notre département, mais on note une plus forte présence des secteurs :

Secteurs/Risques CMR TMS RPS Risques routiers Risques saisonniers

Automobile X

BTP X X

Plasturgie / Agro-alimentaire X

Centre d’appel / Services financiers Propreté / Grande distribution

X

Maintenance X

Service à la personne X

Agriculture X

Tourisme X

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Automobile Centre d’appel / Services financiers/Propreté / Grande distribution Maintenance Service à la personne

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1 - Compétence géographique et professionnelle

Le S.S.T.01 couvre le territoire de l’Ain (sauf le canton d’OYONNAX et les entreprises du Bâtiment et du secteur agricole). Le Service de Santé au Travail de l’Ain est divisé en 4 secteurs géographiques :

- Secteur d’AMBERIEU – BELLEY – BLYES - CULOZ – HAUTEVILLE – MEXIMIEUX – ST VULBAS

- Secteur de CHATILLON SUR CHALARONNE – DAGNEUX – LES ECHETS – MIRIBEL – ST DIDIER Sur CHALARONNE – TREVOUX – VILLARS LES DOMBES

- Secteur de BOURG BERTHOLET – BOURG MAGINOT – BOURG VOLTAIRE - BOURG DELESTRAINT – MONTREVEL EN BRESSE – PERONNAS – ST LAURENT SUR SAONE - VONNAS

- Secteur de BELLEGARDE – GEX – MONTREAL LA CLUSE – ST GENIS POUILLY

Nombre d’adhérents : Le S.S.T.01 suit au total 10130 adhérents (source rapport annuel 2012).

2 - Répartition des entreprises

Effectif salarié de l'adhérent Nombre adhérents Effectif déclaré Embauches, intérim

0 à 10 8348 25658

17576 11 à 49 1440 30835

50 à 299 324 31775

300 et + 18 7769

Total 10130 96037 17576

113613

Les entreprises de 1 à 10 salariés représentent plus de 80 % des entreprises suivies par le S.S.T.01 et 25% des salariés suivis, ce qui reflète l’ordre de grandeur observé pour l’ensemble du département.

B – LE SST 01

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3 – Effectifs suivis

Au 31 décembre 2012, 113 613 salariés ont été suivis par le S.S.T.01, intérimaires inclus. Les salariés soumis à une S.M.R. représentent 34,2% des personnes.

Effectifs déclarés au 31/12/2012

CATEGORIE Nombre salariés

SMS 63821

SMR (dont DATR B) 29786

SMR Nuit 2430

DATR A 1058

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4 - Les moyens au 31/12/2012

Le SST 01 englobe actuellement 27 centres fixes médicaux et plus de 102 locaux d’entreprises. Les professionnels du SST 01 sont :

ETP (Equivalent temps plein) : - Médecins : 47 = 40,6 ETP -Infirmières : 2

Personnel paramédical et technique : - 1 Technicien en métrologie/ergonomie (temps complet) - 1 Ingénieur chimiste (temps partiel) - 1 IPRP ergonome (temps complet) - 4 ATST (temps complet) - 46 secrétaires médicales = 40,7 ETP - 1 Assistante sociale externalisée (0,5 ETP)

Personnel administratif et de service :

- 1 Directrice (temps complet) - 1 Adjointe de Direction (temps complet) - 1 Assistante de Direction (temps complet) - 1 responsable RH (temps complet) - 1 assistante RH (temps partiel) - 2 Comptables (temps complet) - 1 Secrétaire Administrative (temps complet) - 1 Responsable Informatique (temps complet) - 1 Assistante Informatique (temps partiel)

5 - Les différents métiers au sein du SST 01

5.1. Les médecins du travail

Le médecin du travail exerce sa spécialité dans le cadre d’un contrat qu’il passe avec le Président du Service de Santé au Travail Interentreprises. Il assure sa mission de prévention dans les entreprises qui lui sont confiées. Son indépendance professionnelle est garantie par l’article L.4622-4 et suivants du code du travail, et par les articles 95 et 99 du code de déontologie médicale.

Le médecin du travail anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire. Il conduit des actions de prévention en milieu de travail en liaison avec les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire, et procède à des examens médicaux. Il a libre accès aux lieux de travail. Il effectue la visite des entreprises et établissements dont il a la charge, soit à son initiative, soit à la demande de l’employeur ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel (article R.4624-3).

49 personnes

54 personnes

10 personnes

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5.2. Les Infirmier(e)s en Santé au Travail (IST)

Les missions de l’infirmier en santé au travail, sous la responsabilité technique du M2decin du Travail, et dans le cadre de protocoles écrits sont :

Conduire des actions de santé au travail dans le but de préserver la santé physique et mentale des salariés,

Conseiller les employeurs et les salariés sur les mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail,

Assurer une surveillance régulière de l’état de santé des salariés en tenant compte des risques professionnels, de la pénibilité des tâches et également de l’âge,

Conduire les entretiens Infirmiers en application de protocoles élaborés avec les médecins du travail,

Participer au suivi des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

5.3. Les IPRP et ATST

Les chargés de prévention du SST 01 :

IPRP : Intervenants en Prévention des Risques Professionnels ATST : Assistantes Techniques en Santé au Travail Ils sont spécialisés en, ergonomie, chimie, toxicologie, … ou peuvent être généralistes avec une approche globale des risques. Ils disposent d’équipements spécifiques pour réaliser, en liaison avec les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire, des actions de prévention des risques professionnels en entreprise.

5.4. L’assistant social de santé au travail

Il intervient à la demande du médecin du travail tant en matière de maintien dans l'emploi ou de gestion de fin de carrière que de désinsertion professionnelle... L'assistant social en santé au travail assure le suivi des dossiers d'inaptitude, de maladies professionnelles, etc. Il travaille en réseau avec différents organismes : MDPH, CPAM, CNAV, SAMETH, services sociaux, etc.

5.5. Les secrétaires médicaux

Les secrétaires médicaux assurent le secrétariat de l’équipe médicale. Ils veillent à la préparation et la mise à jour des dossiers médicaux, assurent la gestion du planning des visites médicales et des entretiens infirmiers. Ils prennent en charge également l’accueil des salariés, et réalisent les examens complémentaires (tests de vision, d’audition, d’urines, …) à la demande des médecins. Les secrétaires médicales assurent les tâches administratives demandées par la Direction du SST 01.

5.6. Le personnel administratif

L’équipe du siège administratif du S.S.T.01 est composée d’une Directrice, d’une adjointe de Direction, d’un service comptable, d’un service R.H., ainsi que d’une équipe en charge de l’informatique.

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La Méthodologie Ce document résume la démarche collective engagée sous la responsabilité et la coordination du Comité de Pilotage (Commission Médico-Technique + Comité de Direction) à partir de septembre 2012, selon une méthodologie validée par la C.M.T. en date du 24 Septembre 2012, et accompagnée par le Cabinet EFFILIA Conseil. Une approche dite de « co-diagnostic » a permis de réaliser un état des lieux interne. Puis des ateliers ont travaillé sur les axes du projet de service définis par la CMT.

La méthode du co-diagnostic

Le co-diagnostic a été constitué de deux étapes : - Une première étape menée par une série d’entretiens individuels, - Deux co-diagnostics menés en Focus groupes.

Le consultant EFILIA Conseil était présent afin de garantir l’approche méthodologique dans le temps imparti pour chaque co-diagnostic.

Pour chaque Focus groupe, deux outils de diagnostic ont été utilisés en vue de permettre l’établissement des débats au sein du groupe.

Une analyse des axes d’amélioration a été menée.

Les éléments exhaustifs de l’élaboration de chaque groupe ont été ensuite restitués auprès du comité de pilotage / C.M.T.

La méthode des ateliers

Les ateliers ont été menés après communication, auprès du personnel, de l’ensemble des thèmes retenus par la C.M.T. constituée en Comité de pilotage.

Ils ont été constitués suite à un appel au volontariat, auquel le personnel du SST01 a répondu de la façon suivante selon les métiers :

- Implication des Médecins = 66% - Implication des Infirmières = 100% - Implication de l’Equipe technique (IPRP, ATST) = 100% - Implication des Secrétaires médicales = 54% - Implication du Siège Administratif = 80%

Les ateliers ont été accompagnés par des consultants, selon la méthodologie de co-animation : les participants sont dotés d’approches d’animation de groupes, pour être autonomes dans leurs débats et élaborations. Le consultant intervient pour maintenir le processus de débat et d’élaboration, et peut être une ressource méthodologique si nécessaire.

C - LE PROJET DE SERVICE

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Après une première journée tournée vers l’acquisition des méthodes, les groupes ont eu en moyenne quatre réunions de travail, chacune d’entre elles ayant donné lieu à un compte rendu. La synthèse du travail a été présentée pour la validation des points à la C.M.T., dont les membres ont par ailleurs participé aux ateliers. Les chapitres ci-dessous sont issus des éléments de synthèse présentés par chaque groupe.

Les étapes franchies témoigne de l’engagement à la fois de la Direction de S.S.T. 01, et de son personnel, à définir un “mieux travailler ensemble”, au service d’objectifs et de plans d’actions concrets en vue d’améliorer la santé au travail dans les entreprises adhérentes de l’Ain. Ce projet de service, dont l’horizon se situe entre 2012 et 2017, a permis à la C.M.T. de fixer, en lien avec la Direction du S.S.T. 01, les axes stratégiques de l’association pour les cinq prochaines années, ainsi que les modalités de changements à considérer. Par ailleurs, des priorités et un calendrier de suivi trimestriel ont été établis en Mai 2013, à l’issue de l’élaboration des groupes de travail réunis sous forme d’ateliers, selon des thématiques issues de l’étape de co-diagnostic de la situation interne et externe du service. En cela, ce document de projet de service pose un cadre de fonctionnement et des objectifs pour les cinq prochaines années, en vue de participer à l’amélioration de la santé au travail pour le département de l’Ain, tant sur un plan individuel que collectif. Les axes du projet de service

Les 4 axes stratégiques retenus par la C.M.T. dans le cadre du projet de service se répartissent selon 2 approches :

I. Actions pour nos bénéficiaires : Axe 1 : Approche médico-professionnelle (individuelle et collective) Axe 2 : Actions techniques en milieu de travail

II. Fonctionnement du service : Axe 3 : Mise en œuvre des équipes pluridisciplinaires Axe 4 : Les Moyens

25

AXE 1

Approche médico-professionnelle

(individuelle et collective)

Contexte La projection des ressources médicales à horizon 2017 et au-delà en 2020 montre l’extrême difficulté dans laquelle le SST 01 va se trouver comme tous les SST, du fait de la démographie médicale. Aussi, il est primordial de définir collectivement :

1. Nature et étendue de la surveillance médico-professionnelle. 2. Méthodologie et les outils pour dégager les thèmes prioritaires.

2.1 Exploiter les réflexions des groupes existants 2.2 Mise à disposition d’un outil à partir des inaptitudes. 2.3 Utilisation d’outils existants.

3. Plan d’action pour les thèmes prioritaires déjà retenus :

3.1 Prévention des RPS 3.2 Prévention des TMS 3.3 Autres thèmes

1.1 Nature et étendue de la surveillance médico-professionnelle

Contexte :

Pénurie majeure de temps médical dans les prochaines années d’où l’impossibilité pour le médecin du travail de réaliser tous les examens réglementaires

Il est indispensable de recruter des médecins. Chaque médecin (ETP) aura au maximum 5000 salariés à suivre avec une équipe

pluridisciplinaire L’équipe médicale (Médecin du travail, Infirmière Santé au Travail, Secrétaire médicale), doit

pouvoir s’appuyer sur d’autres professionnels de santé (Assistante Sociale, …). Il est nécessaire de définir les modalités de fonctionnement de l’équipe médicale. L’adaptation du dispositif est devenue indispensable et s’effectue par une phase de

transition avec la cohabitation de l’ancien et du nouveau système de suivi des salariés. Les propositions qui suivent sont en soi un minimum. Des médecins ont émis des réserves

sur l’application de la loi pour le suivi médico-professionnel des salariés à travers ce projet qui sera à adapter : chaque médecin garde sa responsabilité individuelle et son indépendance professionnelle pour hiérarchiser ses priorités.

Il y aura une nécessité d’informer l’employeur des modifications de ses obligations dans le cadre de l’agrément.

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Objectif : Assurer à chaque salarié un suivi médico professionnel adapté à sa situation

- Au-delà de la délivrance de l’avis d’aptitude médicale au poste de travail, il s’agit d’assurer la surveillance médicale de l’état de santé du salarié en lien avec son travail,

- Proposer éventuellement des adaptations du poste de travail - Informer le salarié sur les risques au poste de travail et sur le suivi médical nécessaire - Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention - Tracer les expositions

Acteurs : Le Médecin et l’Infirmier conservent un tiers de leur temps pour l’Action en Milieu de Travail. Le Médecin réalise environ 1.800 Visites Médicales dans l’année d’une durée variable en fonction du type de consultation, en moyenne de 20 à 30 minutes ; l’Infirmier environ 1.500 entretiens d’une durée de l’ordre de 40 minutes. Après étude chiffrée de l’impact de cette nouvelle organisation (cf. annexe 3), il a été distingué différentes approches en fonction du cycle de la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié ainsi que les événements de santé au travail associés : 1.1.1 Au démarrage du contrat de travail À noter qu’à ce jour, notre service reçoit 53.000 DUE par an : si les employeurs nous demandaient ces visites, nous ne pourrions répondre à l’ensemble des demandes. Le suivi proposé ici tient compte de cette situation, liée notamment à un fort turn-over sur notre département. Si CDI, ou CDD > 45 jours Visite d’embauche par le médecin Contrats < 45 jours : CDD, saisonniers, intérim remplacement d’été :

Salarié SMR Visite d’embauche par le médecin ou entretien infirmier d’embauche sur protocole

Salarié SM Campagne de prévention auprès des salariés et des employeurs + Information de la possibilité de visite médicale sur demande

1.1.2 Pendant la suspension, pendant la période d’Incapacité de Travail En fonction du motif de la demande : visite de pré-reprise par le médecin ou entretien infirmier selon protocole 1.1.3 Au redémarrage après suspension du contrat de travail, à la reprise du travail : Après un arrêt pour AT ou maladie > 30 jours : visite de reprise par le médecin 1.1.4 En cours de contrat de travail : Visite à la demande du salarié, de l’employeur, ou du médecin traitant En fonction du motif de la demande : visite médicale ou entretien infirmier selon protocole Suivi périodique :

SMR DATR Cat A : application de la réglementation une Visite Médicale /an.

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Autres SMR (dont Travail de nuit) Salarié vu tous les 2 ans soit par le médecin soit par l’infirmier en alternance.

SM Salarié vu tous les 2 ans soit par le médecin soit par l’infirmier : - année 0 : médecin - année 2 : infirmier - année 4 : infirmier - année 6 : médecin - …

En fonction des besoins suite à la visite médicale / l’entretien infirmier : Ordonnance de prévention (Sensibilisation individuelle/collective aux risques professionnels par l’équipe pluridisciplinaire).

La mise en place est progressive. Au-delà de 3.300 salariés, le Médecin du Travail doit être assisté d’un Infirmier en santé au travail et assurer le suivi individuel selon cette organisation.

1.1.5 Suivi des intérimaires : À partir du 1er janvier 2014 Après étude de 2 possibilités :

Suivi des intérimaires en fonction de l’agence qui les emploie Suivi des intérimaires en fonction de l’entreprise utilisatrice.

L’expérimentation n’a pas été concluante pour le suivi en fonction de l’entreprise utilisatrice. Cf. Annexe 4. En conséquence, l’ensemble des intérimaires sera suivi en fonctions de l’agence d’intérim :

- Soit par un seul médecin sur le secteur - Soit en répartissant les agences sur l’ensemble des médecins du secteur.

À partir de 2014, étude pour mise en place du fichier commun pour les intérimaires (au plus tard en 2015). Conclusion : Cette nouvelle approche médico-professionnelle nécessite :

- L’organisation du fonctionnement de l’équipe - La création de supports de sensibilisation à la prévention

1.2. Définir la méthodologie et les outils pour dégager les thèmes prioritaires

Compte tenu de la diversité du territoire couvert par le SST 01, obtenir un consensus sur les thèmes prioritaires nécessite d’abord de mettre en place une méthodologie commune.

3 outils sont proposés selon 3 approches complémentaires :

Un outil sur les inaptitudes, qui permet de partir des données déjà disponibles. Un formulaire « Projet d’actions pluridisciplinaires » qui permet de compléter cette approche

en ciblant des population non identifiées par les inaptitudes.

Un outil existant déjà reconnu : Evrest

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Ces outils sont une première étape vers une analyse plus fine des besoins, en tendant vers la prévention primaire. Cette approche permettra un lien avec le PRST2 et le plan national de prévention, au plus près de la réalité des salariés et des entreprises adhérentes.

1.2.1 Exploiter les réflexions des groupes existants

La réflexion issue des groupes de travail a permis et permettra également d’alimenter la recherche des thèmes de pluridisciplinarité (tiers-temps groupés, groupe technique, groupe médical, groupes de travail vivants…).

Cela permet de laisser la liberté aux groupes de travailler sur des sujets propres tout en les partageant ensuite dans le service.

1.2.2 Mise à disposition d’un outil à partir des inaptitudes

Suite à un brainstorming, le groupe de travail a choisi d’exploiter les données issues des inaptitudes en s’inspirant de l’enquête 2008 de la DRTEFP sur les inaptitudes au poste de travail en Rhône-Alpes.

Le groupe a développé un outil sous forme d’un tableur Excel avec définition des champs et menus déroulants pour favoriser la saisie des données anonymes, cohérentes, au plus près de la réalité des dossiers (cf. annexe 6).

Plan d’action

Réflexions des groupes de travail existants Qui ? Quand ?

Création du formulaire « Projet d’action

pluridisciplinaire » et protocole d’utilisation associé.

(voir annexe 5)

Validation par la CMT

Présentation de l’outil à l’ensemble du service (réunion

semestrielle + diffusion intranet)

Utilisation du formulaire « Projet d’action

pluridisciplinaire »

Traitement des demandes :

1. « Urgent »

2. « Dans le cadre du projet annuel »

Choix des thèmes prioritaires du service

Evaluation et ajustement du formulaire « Projet d’action

pluridisciplinaire » et de son utilisation

Groupe « Méthodo. et

outils»

CMT

CMT

Par les groupes

CMT

CMT

CMT

Groupe « Méthodo. et

outils»

Fait le 21/10/13

Novembre 2013

Décembre 2013

Début 2014

A chaque CMT

Novembre 2014

(Annuellement)

Novembre 2014

(Annuellement)

T1 2015

29

Objectifs : réaliser une analyse des inaptitudes pour avoir des données chiffrées qui confirment et appuient l’expérience des médecins du travail, qui apportent des chiffres complémentaires aux AT/MP, voire donnent un éclairage supplémentaire. Ces éléments permettront d’assoir les orientations prises par le service en matière de prévention par rapport à une population, une catégorie professionnelle, … Le groupe a fait le choix de travailler sur les inaptitudes pour en prévenir d’autres (focalisation sur une population « à part »), tout en ayant bien conscience que les inaptitudes représentent 2300 personnes sur 100.000 salariés, soit 2.3%, donc peu représentatif par rapport à l’ensemble de la population suivie. Dans l’analyse, le groupe mettra en parallèle la typologie des effectifs suivis dans le service (âge, taille d’entreprise, …) et nos résultats issus des inaptitudes pour définir nos orientations. Un test a été réalisé par les membres du groupe sur les inaptitudes 2012 - cf. Annexe 7. Au delà de ce premier test, le groupe « Méthodologie et outils » propose une approche non pas figée sur les 5 ans, mais une démarche dynamique qui permettrait d’ajuster la démarche d’ensemble à la dynamique locale, et ainsi de tenir compte des dimensions émergentes des risques. Cette démarche, qui est orientée dans un premier temps dans l’analyse des inaptitudes par secteurs d’activité et taille d’entreprises, permet également de distinguer certaines populations plus exposées (par exemple : classe d’âge, sexe, etc.). Dans un second temps, il est envisageable de prévoir des modalités d’actions différenciées :

- par typologie d’entreprise (selon la taille de l’entreprise, le secteur d’activité) - par population ciblée - par secteur géographique.

PLAN D’ACTIONS QUI QUAND Elargir le groupe déjà constitué en charge de ce projet (+ de médecins du travail)

Finaliser l’outil et son mode d’emploi

Consultation d’un épidémiologiste pour verrouiller l’outil Valider l’outil

Communiquer l’outil - Diffuser l’outil et son mode d’emploi

Saisies des données via 2 modes : données 2013 et/ou données 2014 au fil de l’eau

Envoi des tableaux 2013 complétés par les MT volontaires à la personne référente Consolidation et exploitation des données 2013

Restitution à la CMT et choix des thèmes prioritaires

Communication dans le service

Poursuite du processus d’exploitation des données 2014

Evaluation de l’outil et du processus

Direction

Groupe « Méthodo. et outils»

Direction

CMT +Groupe « Méthodo. et

outils» CMT +Groupe « Méthodo. et

outils» Médecins Médecins

Groupe « Méthodo. et outils»

+ épidémiologiste CMT + Groupe « Méthodo. et

outils» CMT

Groupe « Méthodo. et outils»

Groupe « Méthodo. et outils»

o o Octobre 2013

o o Novembre 2013

Décembre 2013

o Janvier 2014

o Février 2014 o o o Dès diffusion de l’outil o o o 1er avril 2014

o Septembre 2014

o Novembre 2014

o Fin 2014 – début 2015

o Entre avril 2015 et nov. 2015

Fin 2015

30

Conclusion : Il est important qu’une majorité de médecins participe à cette étude pour avoir des données représentatives et éviter un biais : peu de données collectées, échantillons non représentatifs des adhérents suivis, … 1.2.3 Utilisations d’outils existants La création de cet outil « sur mesure »répond à une approche interne permettant de faire ressortir des données transversales à partir d’éléments contenus dans les Rapports d’Activité individuels des médecins (inaptitudes). En effet, notre outil métier actuel (Stétho) fonctionne selon une approche individuelle et il n’est pas possible d’en ressortir des données de manière collective. Il existe d’autres logiciels qui permettent de rassembler des données globales. C’est dans ce cadre qu’en 2012, nous avons mis en place l’outil Evrest dans le service avec les médecins volontaires. Le dispositif EVREST (EVolution et RElations en Santé au Travail) est un outil modulable qui permet de produire des indicateurs de santé au travail et d’expositions aux risques professionnels (axées notamment sur les TMS et les RPS). Il vise à articuler la production de données nationales et un usage « de terrain » par le médecin du travail, avec un regroupement possible au niveau du service par projet ou pour l’ensemble des données saisies.

Plan d’action : Qui ? Quoi ? Où ? Quand ?

Présentation d’Evrest à la CMT par le référent régional CMT 02/07/2012

Décision de mettre en place l’outil avec les médecins volontaires

CMT 02/07/2012

Communication interne sur l’outil Newsletter interne 31/08/2012

Désignation d’un référent Evrest dans le service CMT 24/09/2012

Participation des médecins volontaires à une journée de présentation Evrest

Journée Evrest – Paris 12/10/2012

Présentation d’Evrest à tous les médecins du service Réunion semestrielle 13/12/2012

Réunion des médecins intéressés avec le référent régional Réunion spécifique 21/03/2013

Utilisation de l’outil par les médecins volontaires 2013-2014

Bilan suite à cette première phase Mise au point du processus de déploiement sur l’ensemble du service

CMT 2014/2015

Par ailleurs, notre service est en pleine réflexion sur un nouvel outil métier qui devra nous permettre de ressortir des éléments pour prioriser nos actions (cf. partie sur les moyens).

31

1.3 Concernant les thèmes prioritaires déjà retenus

Méthodologie employée : croisement des conclusions de 3 approches :

Le co-diagnostic du projet de service.

Les préoccupations des groupes de travail existants.

L’exploitation des données issues du tableau INAPTITUDES 2012 produit par l’atelier.

Le tableau ci-dessous permet d’établir une synthèse et de consolider les priorités actuellement développées : Thèmes existants :

Test inaptitudes Co-diagnostic Groupes en cours Dossier projet

RPS

TMS

CMR

Coiffeurs, garages

Rythme de travail

Travail des séniors Etude à finaliser

Voie non exploitée aujourd’hui

TPE

Coiffeurs, garages, restauration traditionnelle, mécanique

Travailleurs précaires

RQTH

1.3.1 Prévention des RPS

Constat :

Le sujet reste un sujet difficile à aborder au sein des entreprises, en étant presque de l’ordre du « tabou ».

Néanmoins, ce premier constat est également associé au fait que de nombreuses entreprises de la région sont confrontées à ce sujet.

32

C’est en même temps un sujet vis-à-vis duquel un certain nombre de médecins peut être en difficulté.

Il existe un groupe qui travaille en commun avec la CARSAT et le CST d’Oyonnax depuis 2 ans : Création de ressources partagées (exemple : module de sensibilisation, protocole d’alerte, répertoire de professionnels, développement des partenariats et des moyens d’action).

Objectifs : apporter de l’information et des connaissances aux employeurs sur les aspects complexes et multifactoriels des RPS, afin de les accompagner pour les rendre autonomes dans leur démarche de prévention des RPS. Actions :

- Partage du travail du groupe avec l’ensemble des médecins du service afin que chacun puisse avoir le même niveau d’information (1er semestre 2014).

- Mise en place d’une sensibilisation aux RPS et à leur prévention pour nos adhérents (2 réunions par an) par secteur géographique, avec les médecins du secteur, en fonction des branches professionnelles, en priorité :

banque-assurance secteur médico-social services à la personne grande distribution.

- Bilan annuel des actions de sensibilisation menées : nombre de réunions, nombre d’entreprises présentes par branche, nombre de salariés concernés.

Acteurs : groupe de travail RPS du SST de l’Ain + CARSAT + DIRECCTE.

1.3.2 Prévention des TMS

Constat :

C’est l’une des préoccupations majeures : très nombreuses pathologies professionnelles.

Peu de demandes des entreprises, cela est vécu comme une fatalité.

Peu de transformations de postes de travail sont effectivement mises en œuvre.

Une action TMS a été réalisée en 2008/2009 dans le secteur de la grande distribution par un groupe de travail avec la CARSAT. Par manque d’engagement des employeurs, cette action n’a pas été suivie de transformation des conditions de travail au sein de ces structures.

Objectifs : apporter de l’information et des connaissances aux employeurs sur les aspects complexes et multifactoriels des TMS, afin de les accompagner pour les rendre autonomes dans leur démarche de prévention des TMS. Actions :

Mettre en place des actions de sensibilisation et de conseil sur les TMS auprès des employeurs et représentants du personnel par une convention avec l’employeur 1 branche professionnelle par an :

entreprises de nettoyage,

service à la personne,

33

logistique,

agro-alimentaire … Acteurs : ergonomes + préventeur généraliste SST 01 + médecin du travail + CARSAT Objectif : 10 entreprises / an. Indicateurs : nombre de conventions par branche, nombre de salariés concernés

Conclusion : Etant donné le lien entre les TMS et RPS, il est nécessaire de faire des ponts entre ces 2 actions : inclure dans l’action TMS des informations sur les RPS, et réciproquement.

1.3.3 Autres thèmes

TPE et Fiche d’entreprise : aide à la prévention des risques, notamment risque chimique. Ces points sont revus dans les actions techniques en deuxième partie.

34

AXE 2

Actions techniques en milieu de travail

Le contexte

L’évolution de la Santé au Travail amène à travailler davantage en équipe pluridisciplinaire et à être plus présents dans les entreprises. Les actions en prévention se développent, ainsi que l’approche collective.

2.1. Actions à l’égard des TPE

2.1.1. Poursuivre les actions transversales et définir leur évaluation Ces actions sont suivies par le groupe de travail « Equipe technique » composé des ATST, IPRP, et de Médecins référents. À ce jour, l’équipe technique travaille sur les coiffeurs, restauration traditionnelle, mécanique générale, boulangerie, … D’autres professions seront ensuite étudiées. Démarche pour chaque activité :

- Création d’une fiche type du secteur d’activité à partir d’un panel d’entreprises – évaluation du risque chimique sur ce panel avec mise en évidence du risque CMR

- Visite d’entreprise et rédaction de la fiche d’entreprise - Restitution auprès de l’adhérent

Actions à mettre en place :

- Evaluer l’action en fonction des résultats attendus - Effectuer une synthèse auprès de la profession

Objectif à terme : 5 pré-fiches génériques/an sur un secteur d’activité Secteurs d’activité à traiter en priorité : garages, crèches, maisons de retraite, nettoyage. D’autres thèmes seront définis par la CMT en novembre de chaque année. Indicateurs : nombre de pré-fiches créées, nombre d’entreprises et de salariés concernés par ce secteur d’activité, nombre de fiches transmises à l’entreprise par pré-fiche type

35

2.1.2. Développer le conseil aux employeurs par l’intermédiaire de la FE Développer le conseil à l’évaluation globale des risques par l’intermédiaire de la création et la mise à jour de la F.E., avec restitution à l’employeur, permettant de faire une première sensibilisation. Les fiches d’entreprise consignent les principaux risques professionnels et le nombre de personnes exposés. Elles constituent un document clé dans la démarche de prévention en particulier dans les TPE où cette fiche constitue un des premiers leviers pour mettre en œuvre une démarche de prévention et pour aider l’employeur dans l’identification et l’évaluation des risques dans son entreprise. C’est dans ce cadre que depuis 3 ans le SST de l’Ain a formé des ATST et continue à en former pour développer ce repérage des risques auprès de l’ensemble des adhérents.

Quoi Comment Qui Où / Quand Nouveaux adhérents (250 par an)

- Le service Adhésion transmet au Médecin concerné et à l’ATST - L’ATST, en coordination avec le M2decin du Travail :

Prépare et réalise une visite d’entreprise

Rédige la fiche d’entreprise

(Restitue à l’entreprise)

Objectif à terme : dans les 12 mois - Priorisation dans un premier temps dans les secteurs où il existe une préfiche - Zone d’intervention de l’ATST

Demande Ponctuelle : d’un médecin, d’un employeur (DUER/métrologie...)

Visite d’entreprise

Rédaction fiche d’entreprise

(Restitution à l’entreprise)

- Décideurs : Médecin & son équipe (demandes ponctuelles) - Intervenants : ATST/IST Médecins

Zone d’intervention de l’ATST

2.1.3. Développer des modules mutualisés de sensibilisation sur un risque professionnel spécifique

Quoi Comment Qui Quand

Les bénéficiaires : 1 groupe homogène d’exposition

Cadre :>= 8 salariés, suite à l'évaluation des risques, suite à constat médical, infirmière

Où : Zone d'intervention de l’équipe médicale

Création d'un module de sensibilisation par risque.

Mutualisation du module par travail commun entre intervenants suite à la validation du médecin.

Déploiement du module.

Décideurs: Equipe médicale

Intervenants : Médecins/IST/IPRP/ ATST

Chaque année en fonction des

thèmes définis par la CMT en novembre N-1

Modules existants : Accidents Exposition au Sang, bruit, travail de nuit, étiquetage produits chimiques, risque chimique, … Actions :

- Partager sur le Service les modules créés pour les déployer avec les infirmiers et l’équipe technique (2014)

- Créer un nouveau module par an (à partir de 2015)

36

- Indicateurs : nombre de sensibilisations réalisées, nombre de salariés concernés, nb de modules créés.

2.2. Conseils en amélioration des conditions de travail

2.2.1 Ergonomie des postes

Démarche pour améliorer les conditions de travail, favoriser le maintien au poste de travail et éviter la désinsertion professionnelle : L’ergonome ou le médecin réalise une phase d’observation et d’étude de poste. Une restitution des observations est réalisée et une réflexion est ensuite menée avec les salariés et l’employeur afin de trouver des solutions organisationnelles, techniques et humaines aux problématiques identifiées. Un suivi est proposé en fonction de l’avancement du plan d’action.

Quoi Comment Qui Quand

Axe de travail : Organisation spatiale et temporelle du travail (TMS)

Cadre : constat par médecin/IST, lors de VM ou EI (notamment lors de reclassement) ou suite à une demande de l’employeur

1. Etude ergonomique d’un poste

2. Préconisations d’amélioration et suivi

Bénéficiaires : salarié ou groupe de salariés

Intervenants : médecin et/ou ergonome

Décideur : médecin

A l’appréciation du médecin

2.2.2. Aider à l’évaluation des risques professionnels (risques chimiques).

Par un accompagnement méthodologique et technique, les adhérents réalisent un état des lieux du risque chimique de leur entreprise. Par la suite, les observations des postes concernés permettent l’identification des actions de prévention à mettre en œuvre (substitution, protection collective, protection individuelle, traçabilité…). Un accompagnement est ensuite assuré en fonction de l’implication de l’entreprise.

Quoi Comment Qui Quand

Aide à l’évaluation du risque chimique Cadre : constat par le MT / IST lors de visites/EI, CHSCT, FE, …

Utilisation de la méthode CARSAT Pays de Loire (en attendant l’outil INRS)

Bénéficiaires : salarié ou groupe de salariés

Intervenant : IPRP

Décideur : médecin

A l’appréciation du médecin

37

AXE 3

Mettre en œuvre l’équipe pluridisciplinaire

3.1. Créer et partager les documents support

3.1.1. Fiches métiers

La création / mise à jour des Fiches métiers a été reconnue comme étant un élément nécessaire et structurant pour l’initialisation du projet de service. En effet, les fiches métiers déterminent les rôles de chacun et permettent une meilleure compréhension des articulations entre les métiers, facilitant la coopération. C’est un prérequis afin que le médecin du travail puisse jouer le rôle de coordination prévu par la réforme. Processus interne :

Quoi Comment Qui Quand

Mise à jour des fiches métier

Partage en commun

Directrice

Fait le 13/03/13

Présentation validation

Réunion CMT

Directrice

Fait le 03/07/2013

Présentation CE Réunion CE

Direction

Fait le 09/2013

Présentation CHSCT

Réunion CHSCT

Direction

Fait le 10/2013

Partage avec l’ensemble des salariés

Mise sous intranet

RH

Fait le 10/2013

38

3.1.2. Schéma d’articulation entre les métiers

Le groupe en charge de cette élaboration, après la structuration issue des fiches métiers, s’est penché sur le modèle d’interaction entre les acteurs . La circulation des informations et des éléments de travail et de coopération réclame de reconnaître le modèle défini ci-dessous. Si cette représentation peut apparaître de prime abord complexe, elle est de nature à faciliter la mise en œuvre d’actions concertées et coordonnées au sein de l’équipe de santé au travail pluridisciplinaire.

Le terme d’équipe pluridisciplinaire introduit par la Réglementation fait référence à la notion de pluridisciplinarité qui formalise le principe de plusieurs professionnels de différentes disciplines travaillant ensemble dans un but commun, celui d’œuvrer afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Elle permet un enrichissement mutuel entre plusieurs spécialistes, chaque professionnel conservant néanmoins la spécificité de ses concepts et méthodes. La pluridisciplinarité, en Santé au Travail, se matérialise par les « nouveaux métiers » sur lesquels le médecin peut s’appuyer depuis les dernières Réformes : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, Infirmier en Santé au Travail, Assistant Technique en Santé au Travail, Assistant Social. L’accord du 20 juin 2013 portant sur la révision collective a élargi la notion d’équipe pluridisciplinaire, en la complétant par les assistants de service de santé au travail qui intègre les secrétaires médicales, l’assistant de l’équipe pluridisciplinaire et assistant de santé travail. Au Service de Santé au Travail de l’Ain, la pluridisciplinarité est mise en œuvre concrètement au sein des« UMT » Unités Médico-Techniques qui sont les équipes pluridisciplinaires locales (cf. partie 4.1).

39

Processus interne de communication :

Quoi Comment Qui Quand

Communiquer le schéma à la CMT

Réunion CMT projet de service

Groupe de travail Fait le 16/04/2013

Communiquer le schéma au CE

Réunion C.E.

Direction

Fait le 09/2013

Communiquer le schéma au CHSCT

Réunion C.H.S.C.T.

Direction

Fait le 09/2013

Communiquer le projet au C.A.

Réunion C.A.

Directrice Président

Fait le 09/2013

Communiquer le schéma à l’ensemble du personnel

Réunions présentation projet de service (par secteur)

Direction

Fait en octobre/décembre

2013

3.2. Définir et mettre en œuvre les espaces de partage

Au delà des interactions, les éléments formalisés sous forme de réunion selon les objets, ont été établis à la fois pour améliorer la cohésion du service, et pour faciliter la coopération entre les acteurs de la pluridisciplinarité.

Au niveau de chaque centre :

Groupes Quoi Comment Qui Quand

U.M.T.

Fonctionnement de l’équipe et suivi des actions

Réunion de l’UMT

Médecin

Infirmière

Secrétaire

IPRP

ATST

Une fois par mois

Point sur l’AMT Oral / mail

Médecin

ATST

En fonction des besoins

Equipe médicale

Planning, organisation, fonctionnement du centre

Réunion

Médecin

Infirmière

Secrétaire

1 fois / semaine

Dossiers médicaux, règles de métiers

Echanges

Médecin

Infirmière

Continu

Situation individuelle des salariés

Info juridique et sociale

Mail ou tel

Médecin ou infirmière

Assistante sociale

En fonction des besoins

Info juridique pouvant intéresser la secrétaire

Oral / mail Médecin

Secrétaire

En fonction des besoins

40

Au niveau du Service :

Groupes

Quoi Comment Qui Quand

Equipe Technique

Documents techniques et organisation Mise en commun sur Intranet

Réunion

ATST

IPRP

2 médecins référents

1 fois tous les 2 mois

Personnes du Siège

Vie du service Réunion

Personnes du Siège

1/ mois

Réunion de secteur Vie du secteur Réunion

Direction et tous métiers du secteur

1/an

Tiers temps groupé

Groupe de pairs Réunion Médecins du tiers temps Au besoin

Secrétaires

Point CMT Outils, organisation

Réunion Secrétaires

1/an

ATST

Échange de pratiques

Réunion ATST

1/ mois

Equipe pluridisciplinaire

Thèmes au choix des médecins

Réunion semestrielle,

échanges

Médecins, infirmières + Equipe technique en fonction des thèmes abordés

2/ an

Infirmières

Echange de pratiques professionnelles

Réunion groupe de pairs

infirmières

Toutes les 6 semaines

Equipe médicale

Echange de bonnes pratiques et cohérence des UMT

Réunions - UMT en place ou en cours de mise en place - Direction

3 à 4 fois par an en fonction des

besoins

41

3.3. Définir et mettre en œuvre les modalités de transmission d’effectif

La vie des secteurs dans le cadre du projet de service sera inévitablement associée à des départs de médecins d’expérience, à l’arrivée de nouveaux médecins, ou encore à de possibles regroupements. Le groupe associé à cette élaboration a considéré les modalités de transmission nécessaires en vue de permettre la continuité des services auprès des adhérents. Ceci est un élément primordial afin d’assurer la pérennité du service.

Cf. annexe 10 fiche pratique.

Quoi Comment Qui Quand

Annonce la date approximative de son départ ou de sa diminution d’activité

Information aux médecins du secteur et

à la Direction

Médecin sortant ou diminuant son

temps de travail

Le plus tôt possible (avant les 3 mois réglementaires)

Organisation future, répartition des effectifs

Réunion de secteur

Direction / médecins / infirmières

Le plus tôt possible (au moins 2 mois

avant le départ du médecin)

Transmission d’informations entre médecins et/ ou infirmières sur le secteur

Recrutement

Infirmière / médecin

Le plus tôt possible (au moins un mois avant le départ du

médecin)

42

3.4. Travailler en réseau

Au delà des modifications de fonctionnement internes relatives à la mise en place du projet de service et à la mise en œuvre des actions pluridisciplinaires, Il est nécessaire de développer un travail en réseau en vue d’améliorer la coopération entre les différents acteurs associés à la santé au travail. Cela permet une meilleure intégration au niveau local des différents intervenants sur des thèmes de dimension nationale ou régionale.

Quoi Comment Qui Quand

Partage de pratiques avec d’autres services de santé au travail

Participation à des réunions, création d’un

réseau d’ATST

ATST SST 01 + Autres services

Mise en place

2013-2014

Partage de pratiques avec d’autres services de santé au travail

Participation à des réunions + réseaux d’infirmiers

Infirmiers Mise en

place 2013-2014

Développer la relation tripartite Equipe médicale / Equipe technique / Adhérent

Participer à certains salons, Réunions d’information

Médecins

Secrétaires médicales

Equipe technique

Fonction support

Mise en place 2014

Développer les actions avec la DIRECCTE, CARSAT, Services de maintien dans l’emploi, Université, Sociétés de Médecine du Travail, …

Réunions d’échanges CPOM

Groupes de travail pluridisciplinaires

Mise en place 2014

Actions communes avec les autres professionnels de santé

Création d’un réseau Equipe médicale Mise en

place 2014-2015

43

AXE 4

Les moyens

4.1. Définition de l’UMT : Unité Médico-Technique

4.1.1. Composition de l’UMT :

Processus interne : élaboration par le groupe en charge des moyens, validation par la CMT, communication à l’ensemble du personnel. Schéma exprimé en ETP (Equivalent Temps Plein) :

4.1.2. Etablir la structure type des locaux des U.M.T. : Le Centre type pour un idéal de 2 U.M.T est élaboré en concertation avec les différents métiers :

9 Bureaux (une attention particulière doit être apportée au partage de bureaux si travail à temps partiel) :

o 2 Médecins o 2 IST ou Médecins Collaborateurs o 3 Secrétaires médicales o 1 préventeur : ATST/IPRP o 1 bureau pour les partenaires (Equipe technique - Sameth – Assistante Sociale …)

partagé

44

Divers (5 pièces + 3 sanitaires + 1 local technique) : o 1 salle d’attente avec fenêtre (assez grande pour gérer un flux

de 4 visites en simultané, et + si décalages de visites) o 1 cabine audio o 1 petite salle d’examens o 1 salle de réunion (équipe de 8 personnes minimum) o 1 salle d’archive (rangement / fournitures) o 1 local technique o 3 sanitaires dont 1 privé o 1 salle de pause o 1 parking avec suffisamment de places attenant ou à proximité

Processus : Validation par la CMT au 1er trimestre 2014 après réunion du groupe de travail.

4.2. Le regroupement des centres

Les décennies 1990 et 2000 ont été consacrées à la mise en place d’une proximité géographique grandissante auprès des adhérents de SST 01, avec l’implantation de nombreux centres médicaux pour mailler le département et pour pallier à la croissance des effectifs. Néanmoins, en 2010, le départ du binôme du centre médical de Pont d’Ain a contraint à la fermeture du centre : le Médecin n’a pu être remplacé et la secrétaire partait à la retraite. À ce jour, SST 01 dispose de 27 centres fixes et 3 centres annexes à la configuration très hétérogène : ils accueillent un/plusieurs binômes (médecin + secrétaire) ou des Unités Médico-Techniques en cours de construction.

équipe(s) en place nb de centres dans cette configuration

1 Binôme 13

2 Binômes 8

3 Binômes 2

2 Binômes + 1 ATST 1

1 Equipe médicale (Médecin +Infirmier +Secr.) 2

1 Equipe médicale + 3 Binômes + 1 ATST 1

TOTAL 27

Les « petits centres » accueillant actuellement un binôme ne permettent pas la mise en place d’UMT, ce qui – dans la logique actuelle de développement de la pluridisciplinarité – nous amène à envisager des regroupements. De plus, les centres de SST 01 ne sont pas tous aux normes en termes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Une réflexion globale est donc menée sur les regroupements à mettre en place en fonction de ces différents paramètres et au regard des entreprises suivies. Le Conseil d’Administration a donc créé un groupe de réflexion pour étudier la meilleure implantation possible pour nos futurs centres en tenant compte notamment des bassins d’emploi et de la distance géographique. Il a été défini que la distance maximale entre une entreprise et son centre médical ne dépassera pas 30 km

45

Deux nouveaux centres devraient voir le jour en fin d’année 2014 ( St Genis Pouilly et Chatillon-sur- Chalaronne), au sein d’une maison médicale. Il s’agit de regrouper plusieurs « petits centres » en y positionnant les nouvelles équipes pluridisciplinaires (médecin, intervenant en prévention, infirmiers du travail, assistant technique…). Annexes 8 et 9 : carte des centres actuels et projection de regroupement.

4.3. Mettre en œuvre l’organisation du service

Annexe 2 : Evolution de la démographie médicale, projection de la mise en place des UMT

4.3.1. Mettre en phase le plan Ressources humaines et l’organisation générale du service.

Le plan d’action ci-dessous est déjà commencé depuis fin 2010 avec les premiers recrutements d’infirmières et ATST. Il s’agit de décliner le plan ci-dessous le plan de recrutement en lien avec le projet de service. Ceci tient compte de la démographie médicale. Il appelle l’intégration de nouveaux métiers. Cette nouvelle phase dans le développement du service et des prestations associées auprès des adhérents demande également un temps de coordination. La baisse du temps médical sera corrélativement associée à une augmentation des effectifs à suivre par UMT.

Quoi Comment Qui Quand

Localiser et évaluer nos effectifs

A partir des états nominatifs et des communes

Assistante de direction –Direction - RH

Fait au 1er

juin 2013

Tenir compte de l’équipe type pour St-Genis et Châtillon

Modification des plans Constitution équipe

CHSCT – U.M.T concernée

Fait au 30 avril 2013

Recruter des Médecins du Travail

Anticipation des départs des médecins en amont

Valoriser le service par la

communication (par exemple : auprès des étudiants, médecins, …)

Direction – RH

Médecins

Recrutement à continuer

46

Recruter IST

En fonction des départs de médecins et de l’adaptation

des locaux

Formation « Infirmier en Santé au Travail »

Direction - Médecins

Moyenne de 3 par an 2014-2018

Recruter / former des ATST

Appel à candidature interne auprès des secrétaires

médicaux Possibilité de recrutement

externe

Formation

Direction - RH

1 à 2 pers/an 2014>2018

Recruter Assistant Social

Définir la fiche métier + recrutement externe + organisation pratique

CMT - RH

2015

Renforcer l’UMT

Identification besoins (psychologue du travail,

nouvel IPRP, poste administratif pour aide à

l’équipe technique, …)

UMT– IPRP – RH - CMT

En fonction de la demande et des premiers bilans

Poste comptabilité

Identifier les tâches à redéfinir et les redistribuer

Et recruter éventuellement

Comptabilité + fonction support

Direction – RH

Fait en 2013

2014

Poste d’acheteur

Définir la fonction + promotion interne

(identification + formation)

Appel à candidature – RH

Formation en 2013-2014 et prise de

poste au 1/9/2013

Fonction communication

Coordonner les différents modes de communication

Assurer la liaison interne et externe

Web, intranet, plaquettes,

Direction – RH

2014-2015

Fonction Services Généraux / maintenance des centres / gestion du patrimoine immobilier

Besoins à préciser Direction – RH 2014

Service Informatique

Compléter l’équipe informatique Direction - RH

Fait 1er

semestre 2013

+ 1er

semestre 2014

47

4.3.2. Définir et mettre en œuvre le plan d’action de formation professionnelle.

La formation fait partie intégrante de l’évolution du service dans le cadre de ce projet. Le plan d’action formation est basé sur l’anticipation des besoins en compétences du Service, les rencontres avec autres SSTI, institutions, adhérents, CISME, Parsat, … Voir annexe 11 : bases du plan de formation par métier

4.3.3. Assurer la cohérence du matériel médical, technique, informatique

Ce tableau a pour intention de créer une plus grande homogénéité au sein du service. Si actuellement un inventaire est fait annuellement, ce plan a aussi pour objectif d’établir un état des lieux pour faire évoluer le matériel.

Quoi Comment Avec Qui Quand

Identification des compétences en fonction des métiers

A partir des Fiches métiers :

– identification des passerelles possibles

– formalisation des parcours d’intégration.

Suivi individuel de développement

des compétences

Direction, RH

Avant fin 2013 + mise à jour

régulière

Identification des besoins par métier

Questionnaire annuel

Elaboration du plan de formation

Tout le personnel

Direction, RH, CE

Dernier trimestre pour l’année à

venir

Quoi Comment Avec Qui Quand

Cohérence du matériel : Médical Technique Informatique

Inventaire – création d’une base – gestion de parc informatique, médical et technique

Acheteur

Responsable informatique

2014

2013 Mise à jour

annuelle 3ème

trimestre

48

Plan d’action outil métier : Quand Qui Quoi

3e trimestre 2013 CMT Mandate le groupe Logiciel métier

4e trimestre 2013 Groupe Logiciel Métier Elaboration du Cahier des Charges

1er

semestre 2014 Groupe Logiciel Métier Rencontre des prestataires et proposition à la CMT

CMT Préconise un prestataire

Direction Choix du prestataire

2e semestre 2014 Groupe Logiciel Métier Paramétrage et tests

1er

trimestre 2015 A définir Déploiement et formation du personnel

4.4. Communication interne / externe

4.4.1. Accueil des nouveaux adhérents Le propos de ce plan est de présenter aux nouveaux adhérents le service par l’équipe locale :

Quoi Comment Qui Quand

Présentation du service, de l’équipe locale et des actions ; Réglementation de base ; Règles de fonctionnement.

1er

contact avec l’entreprise avec guide de présentation

Formulaires du service

Bénéficiaires : nouveaux adhérents Intervenants : Secrétaire

Dans le trimestre de l’adhésion

Délai : mise en place progressive avec les UMT. Objectif : 2018.

Préconisation de choix de matériel et des logiciels de travail

Détermination du matériel et logiciels liés au matériel Reprise des travaux antérieurs

Responsable informatique,

Acheteur

Avec avis des

utilisateurs et du

CHSCT

Tous les ans (3

e trimestre)

Compatibilité matériel technique / logiciel informatique

Inventaire du matériel existant (plan de suivi matériel, réflexion en amont)

Acheteur Responsable informatique

En amont de l’achat

Fournitures

Détermination d’une commande type Inventaire exhaustif des fournitures du matériel existant (plan de suivi matériel, réflexion en amont)

Acheteur 4e trimestre 2014

49

4.4.2. Développer et mettre en œuvre un Plan de communication (interne/externe) et ses outils

Dans ce thème ont été abordés les moyens de communication et d’information, en interne (l’unité Médico Technique - l’équipe technique et la fonction support), et en externe (adhérents – salariés).

La valorisation du service passe par la mise en œuvre des actions transversales tout au long du projet de service.

Quoi Comment Avec Qui Quand

INTERNE

Edito

1 page recto/verso

- RH - Ensemble du Personnel

Mensuel / paie

Intranet - Flash Info

Bandeau d’accueil

- Rh - Ensemble du personnel

Dès réception de l’info / mémo

Intranet Dossiers communs

- Mise à jour des dossiers - Faire vivre l’espace de

partage des travaux en cours et réalisés

- 1 Personne référente par dossier

Modification Ajout nouvel élément à la

CMT

Communication des actions menées par les

groupes de travail

Présentation des avancées

Un/des représentant(s) du groupe de travail

En réunion semestrielle en fonction des besoins

Réunion semestrielle

C’est un moment de communication directe entre pairs et éventuellement avec la Direction

Par groupe : - Médecins, Infirmiers, - Equipe Technique, - Secrétaires, Fonctions support

2 fois par an

(En fonction des sujets à traiter)

Audio / Visio conférence Etudier les besoins, les

solutions techniques A étudier A étudier

2015-2016 EXTERNE

Site web

Refonte du site internet

Responsable Informatique + Fonction communication

1er

semestre 2014

Newsletter

Par mail / site web

Fonction communication

Semestriel

2015-2016

Plaquette papier

Transmise à tous les nouveaux adhérents + à chaque visite par les ATST

Fonction Support

Fait en 2013

Ecran salle d’attente

Vidéo / photo : nos réalisations – nos équipes – notre organisation – nos services

Fonction communication

A étudier pour les nouveaux centres

50

4.4.3. Améliorer la communication de la C.M.T. avec les autres groupes.

Rôle de la CMT :

Donne les orientations du service en termes d’organisation du service et d’actions pluridisciplinaires à travers le projet de service qui est soumis à l’approbation du CA.

Fréquence des réunions de CMT :

1 tous les 2 mois avec un minimum de 3 par an.

Groupes de travail :

La CMT s’appuie sur des groupes de travail au niveau Structurel (Intranet, logiciel métier, archivage, …) et pluridisciplinaire (RPS, équipe technique, équipe médicale, …) qui présentent régulièrement l’avancée de leurs actions.

Liens entre la CMT et les groupes de travail : 1. Définition des groupes de travail et élaboration des fiches missions 2. Appel à candidatures et constitution du groupe 3. Régulièrement : synthèse de travail et propositions des groupes (sur

demande du groupe ou de la CMT selon outil de suivi) 4. La CMT acte les décisions, suite à la proposition du groupe de travail.

Communication de la CMT avec le reste du service :

Quoi Comment Qui Quand

CR plus synthétique, et décisions prises plus visibles

Mise en évidence des points importants

Secrétaire CMT

< 1 mois après réunion CMT

Demande des questions à poser Synthèse des CR

Communications avec les différents métiers

Délégués

Avant et après la réunion

Info CMT

À travers les différentes réunions

Membres CMT

Réunions secteur/ semestrielles/ TTG/ toutes réunions

51

TABLEAU DE BORD

L’ensemble des actions considérées par les ateliers a été revu par la CMT en vue d’établir un planning. Le tableau ci-après présente pour chaque axe du projet de service, le planning établi et les indicateurs associés.

Action RéférentGroupe de

travailIndicateur d'avancement

indicateur objectif

Dépôt du Projet de service / DIRECCTE - CARSAT

Négociation du CPOM

Renouvellement de l'agrément

AXE 1 - APPROCHE MEDICO-PROFESSIONNELLE

1 1 Nature et étendue de la surveillance médico-professionnelle /

1 1 1-4 Adaptation du suivi avec l'UMTGroupe

Equipe

Médicale

-nb de protocoles créés en

fonction de la typologie des

EI

- nb de salariés vus

examens médicals et en

entretiens infirmiers

- nb de sensibilisations

1 1 5 Suivi des intérimaires X X

1 2Définir la méthodologie et les outils pour dégager les thèmes

prioritaires/

1 2 1 Exploiter les réflexions des groupes existants : dossier-projetGroupe

méthodo. et

outils

-proposition de thèmes

d'action -nb de thèmes prioritaires

1 2 2 Mise à disposition d'un outil à partir des inaptitudesGroupe

méthodo. et

outils

-nb de médecins formés à

cet outil

-nb de données saisies sur

les inaptitudes 50%

1 2 3 Utilisation des outils existants Dr Debadts

1 3 Concernant les axes déjà identifiés /

1 3 1 Prévention des RPSGroupe RPS

+ Carsat

-création de l'outil de

présentation

nb d'ent et salariés

concernés

1 3 2 Prévention des TMS IPRP

ergonomes +

préventeur

généraliste

/

- nb conventions par

branche

- nb salariés concernés

10 entreprises / an

AXE 2 - ACTIONS TECHNIQUES EN MILIEU DE TRAVAIL

2 1 Actions à l'égard des TPE /

2 1 1 Poursuivre les actions transversales et définir leur évaluationGroupe

Equipe

Technique

nb de pré-fiches génériques

harmonisées

- nb d'ent et de salariés

concernés

- nb fiches transmises à

l'entreprise

2 1 2 Développer le conseil aux employeurs par l'intermédiaire de la FEGroupe

Equipe

Technique

-nb de FE réalisés / an

- nb de salariés couverts par

la FE

- nb de nvx adhérents sans

FE dans les 12 mois

2 1 3 Développer la sensibilisation aux risques professionnelsGroupe

Equipe

Technique

-nb de modules de

sensiblisation créés

- nb de salariés concernés

- nb de sensibilisations

réalisées

2 2 Conseils en amélioration des conditions de travail /

2 2 1 Ergonomie des postesGroupe

Equipe -nb d'études de poste/an nb de salariés concernés

2 2 2 Aider à l'évaluation des risques pro. (risque chimique)Groupe

Equipe nb d'études réalisés nb de salariés concernés

AXE 3 - METTRE EN ŒUVRE L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

3 1 Créer et partager les documents supports /

3 1 1 Fiches métiers RHdurée depuis la dernière

mise à jourà jour tous les 3 ans

3 1 2 Schéma d'articulation entre les métiers RH-Direction /revisiter avec les

fiches métiers

3 2 Définir et mettre en œuvre les espaces de partage1 membre de

l'atelier

nb d'espace de partage mis

en œuvre75% effectuées

3 3 Définir- mettre en œuvre les modalités de transmission des effectifs Direction1 mois pour la passation des

dossiers

écart entre date de départ et

date de transmission

1 mois avant le

départ tout est ok

3 4 Travailler en réseau1 membre de

l'atelieratelier 5 nb actions communes

2 actions communes

par an

AXE 4 - LES MOYENS

4 1 Définition de l'UMT / / / / /

4 1 1 Composition de l'UMT / Atelier N°4 / / /

4 1 2 Etablir la structure type des locaux des UMT /Groupe

Locau// / /

4 2 Regroupement des centres Direction100% des centres

regroupés

4 3 Mettre en œuvre l'organisation du service / / / / /

4 3 1 Mettre en phase le plan RH et l'organisation généraleDirection -

RH/ / nb d'UMT (avec IST) 22 UMT

4 3 2 Définir et mettre en œuvre le plan d'action de formation professionnelleDirection -

RH/ / / /

4 3 3 Assurer la cohérence du matériel médical, technique, informatiqueService

Générau// / / /

4 4 Communication interne / externe / / / / /

4 4 1 Accueil des nouveaux adhérentsGroupe

Equipe

Médicale

/nb nv/ adh. Rencontrés

/ total nv/ adh.100%

4 4 2 Développer et mettre en œuvre un Plan de Communication int. / ext.Siège /

Chargé de

Comm.

/ nb outils de comm / /

4 4 3 Améliorer la communication de la CMT avec les autres groupes / CMTnb rencontres

Groupe + CMT/ /

Date de mise à jour :Légende :

N° Fiche Projet

- nb de centres à regrouper

- nb de centres regroupés .

Indicateur de résultat

retour sur ces

indicateurs en 2014

définition d'un

objectif en 2015

13/02/2014

retour sur ces

indicateurs en 2014

définition d'un

objectif en 2015

JALONS DU

PROJET

retour sur ces

indicateurs en 2014

définition d'un

objectif en 2015

J F M A M J J A S O N D T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

établir les protocolesétablir les protocoles mise en place selon projet de servicemise en place selon projet de service évaluation

mise en place du nouveau suivi mise en place du fichier commun

démarrage évaluationévaluation

préparation démarrage analyse 2013 évaluationanalyse 2014 et évaluation

évaluationévaluation

partage fiches démarrage sensibilisations (2 par an) évaluationbilan annuel

démarrage évaluation

démarrage nvx adh.

partager les modules déjà créés

bilan année N-1

bilan année N-1

fiches finalisées actualisation

schéma finalisé actualisation

information interne 0 évaluation et actualisation 0

procédure partagée réunion de secteur

organisation partagée

ouverture Châtillon ouverture St Genis

guide de présentation et protocole de suivi évaluation 0 évaluation

définition plan de comm

Préparation Travail du groupe Démarrage Réalisé

2014

traitement

des

demandes

ponctuelles

bilan

année N-

1

2018

évaluer action

année N,

définir

priorités N+1

2015

préparation fichier

commun

évaluer action

année N,

définir

priorités N+1

bilan annuel

+ lancement

nouvelle branche

démarrage

(1 nv module

/an)

évaluer action

année N,

définir

priorités N+1

2016 2017

préparation de la

convention type

54

55

Conclusion

L’ensemble de la démarche de projet de service a permis de développer un esprit de cohésion et de coopération au sein du service pour proposer à nos adhérents un service en adéquation avec leurs besoins en santé au travail. Notre Projet de Service définit une organisation permettant :

- de développer le conseil aux adhérents (employeurs et salariés) en démultipliant l’action sur le milieu de travail avec de nouvelles compétences pluridisciplinaires, par une approche par entreprise ou collective (branche, risque, activité, …)

- d’adapter le suivi médico-professionnel des salariés en fonction de chaque situation Cette élaboration résolument collective a été possible par un engagement de l’ensemble des personnes du service et des acteurs de la pluridisciplinarité. Elle a permis de coordonner les moyens dans le cadre d’une dynamique d’évolution des métiers. Si cette approche éminemment constructive permet de reconnaître des priorités et des feuilles de route, elle ne doit pas dans l’esprit des acteurs occulter les réponses nécessaires aux urgences des salariés et des entreprises adhérentes qui ne manqueront pas de se présenter. Dans ce même esprit, le projet de service sera réévalué chaque fois que cela sera nécessaire, et au minimum tous les 2 ans à partir du bilan des expériences vécues et de l’évolution des besoins exprimés par les entreprises adhérentes, leurs salariés, par la législation et par les instances de tutelles. Au delà de cette approche stratégique et opérationnelle, cette co-construction a aussi pour ambition de simplifier les tâches, et de développer une nouvelle efficience pour les équipes au travers d’une approche encore plus mutualisée entre les différents centres et en lien avec les partenaires.

56

57

Liste des annexes

Annexe 1 : Diagnostic Santé Travail Rhône-Alpes

Annexe 2 : Evolution de la démographie médicale du SST 01 – Projection des effectifs

Annexe 3 : Projection de l’activité en fonction des hypothèses d’organisation du suivi

médico-professionnel

Annexe 4 : Expérimentation suivi des intérimaires

Annexe 5 : Formulaire Projet d’action pluridisciplinaire

Annexe 6 : Outil sur les inaptitudes

Annexe 7 : Test de l’outil sur les inaptitudes

Annexe 8 : Carte actuelle des centres médicaux

Annexe 9 : Projection des regroupements de centres

Annexe 10 : Fiche pratique « Transmission d’effectif »

Annexe 11 : Bases du plan de formation

Annexe 12 : Abréviations

DIAGNOSTIC RÉGIONALSANTÉ TRAVAIL

en RHÔNE-ALPES

ST ETIENNE

VALENCE

PRIVAS

LYON

BOURG EN BRESSE

Péronnas

Roanne

Oyonnax

Thonon-les-Bains

Ville-la-Grand

Sallanches

Le Bourget du Lac

Vienne

Moirans

Bourgoin-Jallieu

Villefranche

Seyssinet Pariset

Pierrelatte

Montélimar

Crest

Aubenas

Tournon

Davézieux

GuilherandGranges

Romans s/Isère

GRENOBLE

CHAMBÉRY

ANNECY

A P M P P

s i s tArve Mont-Blanc

C.i .s.t.t.

Ast PRiVAs

• SEPTEMBRE 2013 •

• 1 •

LE MOT DU PRÉSIDENT

L’association PARSAT est née de la volonté des Services de Santé au Travail Interentreprises de Rhône-Alpes de créer un lieu d’échange, de réflexion, de concertation et de coordination de leurs actions.

En effet, l’évolution de la réglementation de la médecine du travail était devenue inéluctable compte tenu de la diminution constante du temps médical, de la nécessité de développer la pluridisciplinarité et de faire entrer la santé au travail comme acteur de la santé publique.

C’est ainsi que PARSAT a été chargée par ses adhérents de les représenter auprès de la tutelle, des pouvoirs publics régionaux, des préventeurs institutionnels, de l’A.R.S et des organisations patronales et syndicales régionales. PARSAT regroupe aujourd’hui la totalité des 35 services interentreprises de la région Rhône-Alpes.

En son sein, une instance métier, le Comité Multidisciplinaire de Coordination, composé de médecins, infirmiers, IPRP & directeurs, assure la transversalité entre les équipes de professionnels des différents services.

Le diagnostic Régional Santé Travail, par une large vision de l’état des lieux de la santé au travail, permet à nos services de construire leurs projets en cohérence.

Nos entreprises adhérentes ne pourront pas rester dans l’insécurité juridique actuelle et les agréments devront tenir compte de la réalité de l’état des lieux et notamment de l’évolution du temps médical disponible dans le futur.

Dans ce cadre et au-delà de l’étendue des missions des collaborateurs médecins qui doit être réglée au plus vite, nous devons collectivement travailler sur la prévention des risques dès l’embauche des salariés, ce qui permettrait de faire évoluer le concept d’aptitude qui ne pourra plus être maintenu en l’état.

Enfin, compte tenu de notre rôle et de nos missions nous sommes déjà investis sur la mise en pratique de la nouvelle réglementation mais également sur la mise en place de nouvelles méthodes de diagnostic partagé à travers une traçabilité commune des actions nécessaire à notre contribution dans la santé publique.

La réforme de la santé au travail a élargi les missions des services de santé au travail. Le réseau PARSAT œuvre, dans une nouvelle concertation régionale, pour son aboutissement et pour l’amélioration de la prévention de la santé des salariés de nos entreprises adhérentes tout en assurant leur sécurité juridique.

Serge LESIMPLEPrésident de PARSAT

• 2 •

SOMMAIRE

INTRODUCTION – Les enjeux .............................................................................................................................. 3

I – ENVIRONNEMENT ............................................................................................................................................................... 4 Le Territoire d’un point de vue géographique ............................................................. 4 La Démographie en Rhône-Alpes ............................................................................................................. 6 Le Territoire d’un point de vue économique .................................................................... 7 Le Territoire du point de vue de la santé ................................................................................ 8 Les Données de Santé par types de risques sanitaires .................. 8 Accidents du Travail et Maladies Professionnelles ................................. 11

II – BÉNÉFICIAIRES DES SSTI ...................................................................................................................................... 13

III – ACTIONS DES SSTI ................................................................................................................................................................ 21

IV – RESSOURCES DES SSTI ........................................................................................................................................ 27 Typologie des SSTI en Rhône-Alpes ............................................................................................. 27 Moyens humains ........................................................................................................................................................................... 27 Moyens immobiliers ............................................................................................................................................................... 30

V – PARTENARIATS ou PARTENAIRES ....................................................................................................... 31

CONCLUSION ............................................................................................................................................................................................................ 32

GLOSSAIRE

• 3 •

INTRODUCTION : LES ENJEUX

A l’heure où la Santé au Travail connaît une profonde mutation, il est apparu nécessaire aux principaux acteurs du secteur, les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI), de poser un diagnostic sur la situation régionale.

La Santé au Travail est au carrefour de multiples enjeux : besoin en santé, allongement de la durée de vie au travail, bien-être professionnel, évolution du contexte économique, risques émergents… et à ce titre, répond à une demande sociétale croissante.

Cependant, au regard des évolutions majeures du monde du travail de ces dernières décennies, le

modèle de médecine du travail issu de l’après-guerre a peu évolué, au risque de se retrouver aujourd’hui dans une impasse. Le système d’aptitude systématique phagocyte les ressources médicales sans avoir fait la preuve d’un réel apport en matière de prévention. De plus, comme l’a souligné la Cours des Comptes dans son rapport1 de Novembre 2012, ce schéma n’est plus tenable dans le contexte démographique médical actuel (plus d’un quart des médecins du travail sera parti à la retraite d’ici cinq ans sans pouvoir être remplacé).

La Réforme de 2011 ne répond que partiellement à ces formalités impossibles, rajoutant des missions aux SSTI sans leur octroyer les moyens nécessaires.

Dans ce contexte, il apparaît urgent de repenser la San-té au Travail et sa place au cœur des entreprises et du dialogue social. Loin d’être une contrainte, la Santé au Travail peut être un formidable levier de performance économique et sociale, à condition de la considérer comme un atout et pas uniquement comme une obli-gation juridique.

Les SSTI, via leurs instances paritaires, leurs orienta-tions stratégiques et surtout leurs actions ont une res-ponsabilité importante pour faire évoluer ce modèle, le porter dans les entreprises et montrer qu’une autre

Santé au Travail est possible en faisant évoluer ce cadre réglementaire contraignant.C’est ce que les 35 SSTI de Rhône-Alpes souhaitent mettre en exergue dans ce document en présentant : • Leur environnement et les déterminants de

Santé au Travail ; • Leurs bénéficiaires (population suivie et entre-

prises adhérentes) ; • Les actions collectives et individuelles mises en

œuvre ; • Les actions innovantes et partenariales ; • Et enfin leurs ressources et leurs évolutions.

Pour mémoire, la Réforme de juillet 2011 a précisé que :Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils : 1/ Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et

mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; 2/ Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et

mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;

3/ Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;

4/ Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

1 http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publications/Les-services-de-sante-au-travail-interentreprises-une-reforme-en-devenir

• 4 •

I – ENVIRONNEMENT

Avec une superficie de 43 698 km², la région repré-sente 8 % de l’espace national. Elle se place à cet égard au deuxième rang des 22 régions françaises (derrière Midi-Pyrénées), et s’avère plus étendue que la Suisse voisine. Rhône-Alpes est également au deu-xième rang français en terme de population puisqu’elle compte 10 % de la population nationale. Rhône-Alpes se présente incontestablement comme un territoire vaste et diversifié autant d’un point de vue géographique, démographique, économique que sani-taire.Au niveau géographique d’abord, la région se carac-térise par une variété de paysages ; zones urbaines, zones rurales dans une moindre mesure et zones montagneuses se côtoient. « La moitié de la super-

ficie (49 %) de la région est constituée d’espaces à dominante urbaine, contre 41 % en moyenne en France. »2 La région concentre six métropoles (Lyon, Saint-Étienne, Grenoble, Valence, Chambéry et An-necy auxquelles Genève peut être rajoutée malgré sa position transfrontalière) quand la plupart des régions n’en comptent qu’une ou deux. « Plus de la moitié du territoire se trouve à une altitude supérieure à 500 mètres et est donc en zone de montagne. Cet état de fait est fondateur du caractère de la région et constitue un atout fort de son attractivité »3. 65 % du territoire rhônalpin est classé en zone de montagne et 73 % en zone de massif (zones de montagne+territoires direc-tement attenants).4

• Note méthodologique

Les données présentées dans ce document proviennent de deux sources distinctes :

– D’une part des données régionales globales issues de divers rapports et études (DARES, INSEE, ORST, ARS, CCI) en ce qui concerne la première partie de ce rapport « Environnement »,

– D’autre part des données issues du périmètre d’étude propre à chaque SSTI – 33 Services- ayant répondu au moins partiellement à une enquête de leur association régionale PARSAT (Partenaire Régional de Santé au Travail) courant Juin 2013.

Ce document présente l’état des lieux géographique, démographique, économique et sanitaire de la région Rhône-Alpes en vue de faire ressortir les spécificités régionales et définir des besoins en matière de santé au travail.

LE TERRITOIRE D’UN POINT DE VUE GÉOGRAPHIQUE

2 http://www.rhonealpes.fr/56-geographie-rhone-alpes.htm3 http://www.rhonealpes.fr/56-geographie-rhone-alpes.htm4 http://www.rhone-alpes.cci.fr/economie/panorama/3_1_geographie.html

• 5 •

L’axe Rhône-Saône est un axe de passage majeur qui contribue fortement au transit des marchandises et a un effet sur l’emploi. Les frontières suisses et italiennes tiennent également un rôle dans le développement de la Région du fait des échanges économiques avec l’Italie notamment et de la perméabilité économique de la frontière suisse. Rhône-Alpes s’impose, du fait de ses atouts géogra-phiques majeurs, comme l’une des premières régions françaises en matière d’activité touristique arrivant au premier rang du nombre de séjours et au deuxième

rang en termes de nuitées. Elle accueille un tourisme d’hiver comme d’été au sein des stations de mon-tagne, un tourisme urbain (à Lyon notamment) pour les atouts culturels de ses villes, un tourisme vert au sein de ses nombreux espaces naturels. Ses nombreux parcs naturels ou protégés et ses plans ou cours d’eau participent à son attractivité touristique. De fait, Rhô-ne-Alpes accueille une population d’actifs saisonniers importante dans les domaines de l’agriculture, des ac-tivités touristiques et des services.

Rhône-Alpes jouit d’un maillage autoroutier et ferro-viaire dense et relié directement à la Suisse et l’Italie voisines, même s’il faut néanmoins noter d’importantes

disparités territoriales. Rhône-Alpes est également desservie par plusieurs aéroports contribuant à son at-tractivité.

Les principales infrastructures de transport

• 6 •

« Si les tendances démographiques récentes se main-tiennent, la population de Rhône-Alpes augmenterait de 22,5 % entre 2007 et 2040. »5 « Avec 6 millions d’habitants, la région Rhône-Alpes rassemble près d’un Français sur 10. Elle est ainsi la deuxième ré-gion française par la population. »6

« La population rhônalpine est relativement plus jeune que celle de l’ensemble du pays. Plus d’un

Rhônalpin sur quatre a moins de 20 ans. »7 La région Rhône-Alpes exerce une attractivité très forte sur les jeunes qui viennent s’y installer alors que les plus de 60 ans la quittent pour des régions du sud. Néanmoins, il faut noter de très fortes disparités entre les départe-ments de la région puisque celui de la Loire connaît un accroissement faible (0,4 %), alors que l’évolution de la population dans la Haute Savoie, l’Ain et la Savoie est très nettement supérieure à la moyenne régionale.

LA DÉMOGRAPHIE EN RHÔNE ALPES

5 INSEE, Territoires de Rhône-Alpes : à l’horizon 2040, cinq profils d’évolution démographique, La Lettre, Mai 2011.6 http://www.rhone-alpes.cci.fr/economie/panorama/3_2_population.html7 http://www.rhone-alpes.cci.fr/economie/panorama/3_2_population.html

• 7 •

« 370 000 établissements, c’est-à-dire des lieux d’exercice d’une activité économique, sont au cœur de la production de richesses en Rhône-Alpes. 91 % d’entre eux comptent moins de 10 salariés. Si les éta-blissements de 50 salariés et plus ne représentent que 1,6 % du total, ils emploient 45 % des salariés»8. Ce sont les activités de service (43,7 %) qui dominent lar-gement en nombres d’établissements, suivis des com-merces (21 %) et de la construction (10,6 %).« Les établissements de l’industrie, du commerce et des services sont principalement de très petites uni-tés. Pour un établissement sur deux, l’activité écono-mique est exercée par une seule personne »9.« Malgré la présence d’un solide socle industriel, le secteur des services s’avère prépondérant dans la ré-gion, tant en matière de nombre d’établissements que d’emplois. […]Rhône-Alpes présente une gamme de services équilibrée, assez proche de celle observée au plan national quant aux grandes catégories d’activités. Des points forts et spécificités régionales apparaissent cependant dès lors que l’on observe les activités à un niveau plus fin. Le secteur des services a joué un rôle moteur pour le développement de l’emploi au cours des dernières années. Entre 1990 et 2005, l’emploi s’y est en effet accru de 32 %, contre une progression moyenne de 13 % pour l’ensemble des activités. » « 98 % d’entre elles sont de Très Petites Entreprises. De nombreux services re-lèvent par ailleurs des activités libérales. La ré-

partition des activités de services sur le territoire régio-nal est relativement inégale. Les services sont plutôt concentrés dans les grandes agglomérations, Lyon et Grenoble rassemblant à elles seules près de la moitié des effectifs rhônalpins. »10

« Rhône-Alpes est la première région française pour la sous-traitance industrielle, avec 16,6 % des ef-fectifs salariés français (fin 2005) et 20 % des établis-sements employeurs. »« Le BTP contribue largement à la présence d’activités économiques sur l’ensemble du territoire. Alors qu’il représente en moyenne 5,9 % de l’emploi salarié en Rhône-Alpes [3], il est particulièrement présent (plus de 7,5 % de l’emploi salarié) dans les zones d’emploi suivantes : Aubenas (Département 26), Vienne-Rous-sillon (Département 38), Loire-Centre (Montbrison) (Département 42), Crest-Die (Département 26), Voi-ron (Département 38), Drôme-Ardèche Sud et Taren-taise. »11

Rhône-Alpes conjugue les contradictions. Elle est située au second rang des régions françaises du point de vue du salaire horaire moyen et à la 14e place nationale en ce qui concerne la précarité puisqu’elle compte 20,1 %

de taux de salariés à faible rémunération. La situation particulière de la région, avec un fort salaire horaire moyen et une part pourtant élevée de salariés à bas salaire, tient en grande partie à l’importance du secteur du tourisme et aux nom-breux emplois saison-niers qu’il propose.

LE TERRITOIRE D’UN POINT DE VUE ÉCONOMIQUE

8 http://www.rhone-alpes.cci.fr/economie/panorama/4_2_entreprises.html9 Source : INSEE REE au 1/1/2005 (champ ICS + champs complémentaires pour activités financières et immobilières) et AGRESTE Rhône-Alpes 2005 pour les

exploitations agricoles* y compris les activités artisanales de charcuterie, boulangerie et pâtisserie qui représentent près de 6 000 établissements http://www.rhone-alpes.cci.fr/economie/panorama/4_2_a_entreprises.html

10 http://www.rhone-alpes.cci.fr/economie/panorama/4_2_entreprises.html11 http://www.rhone-alpes.cci.fr/economie/panorama/4_5_a_batiment.html

• 8 •

Les données généralesSi nous observons les indicateurs de santé, à savoir l’espérance de vie, la mortalité et la natalité, Rhô-ne-Alpes affiche des conditions sanitaires très favo-rables en comparaison avec l’échelle nationale. a | Une espérance de vie élevée en Rhône-AlpesL’espérance de vie à la naissance en 2007 en Rhô-ne-Alpes, calculée par l’Insee, est supérieure à la moyenne nationale pour les deux sexes :

b | Une mortalité en baisse continueEn 2008, 46 574 décès sont survenus en Rhô-ne-Alpes, dont 51 % de décès masculins. Après avoir enlevé les effets de structures par âge, on observe une diminution presque continue de la mortalité générale chez les hommes et les femmes. Un pic est enregistré en 2003, qui souligne l’importance des décès surve-nus pendant la canicule de cette année-là. En revanche, cette même année, 9 000 décès pré-maturés sont survenus avant 65 ans, soit 19 % de l’ensemble des décès. Les décès prématurés sont proportionnellement beaucoup plus fréquents chez les hommes (près de 26 %) que chez les femmes (13 %).

La première cause de mortalité tous sexes confondus dans la région Rhône-Alpes, comme en France, est re-présentée par les tumeurs qui constituent 35 % des décès chez les hommes et 26 % chez les femmes (31 % au total). Les décès par maladies cardio-vasculaires, repré-sentent 27 % des décès et constituent la deuxième cause de décès chez les hommes et la première chez les femmes.Les causes externes de mortalité, qui regroupent principalement les accidents (de transport, de la vie courante, du travail) et les suicides, touchent plus fré-quemment les hommes et représentent chez eux la troisième cause de mortalité, avec 8 % des décès en 2008.La troisième cause de mortalité chez les femmes est représentée par les maladies du système nerveux (alors qu’elles ne représentent que la 6e cause de dé-cès chez les hommes).Les cinq premières grandes causes de décès (tumeurs, maladies cardio-vasculaires, causes externes, mala-dies respiratoires, maladies neurologiques) sont à l’ori-gine de près de quatre décès sur cinq (77%).»12

c | NatalitéLe taux de natalité (=rapport du nombre de naissances vivantes de l’année à la population totale moyenne de l’année. ) est de 13 pour Rhône-Alpes pour une moyenne nationale à 12.6 (chiffres INSEE 2011), avec pour extrêmes le Rhône à 14.8 et l’Ardèche à 10.5.

L’état des lieux sanitaire en Rhône-Alpes révèle un accès aux soins et des indicateurs de santé pour la plupart fa-vorables et supérieurs aux moyennes nationales. Néan-moins, il s’agira de prendre en compte les fortes dispari-tés territoriales compte tenu de l’importante diversité de la région que nous avons décrite précédemment. Nous avons recensé les indicateurs de santé princi-paux qui nous semblaient les plus en lien avec les prin-cipales préoccupations de santé au travail mises en avant par le PRST : AS Risque CMR : les données concernant les can-

cers et les maladies respiratoires ;

BS Risque TMS : les données sur les pathologies osseuses et articulaires ;

CS Risque RPS : les indicateurs relatifs aux usages d’alcools et drogues (« Addictions »), à la consommation de médicaments psychotropes et au suicide ;

DS Maintien dans l’emploi : le handicap, l’inser-tion, le taux d’équipements ;

ES Risque routier : répartition des accidents de la route et accidents de travail liés au risque routier.

LE TERRITOIRE DU POINT DE VUE DE LA SANTÉ

LES DONNEES DE SANTÉ PAR TYPES DE RISQUES SANITAIRES EN LIEN AVEC LE PRST

12 http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/Donnees-regionales.136035.0.html

Hommes

Femmes

78,6 ans 77,5 ans 85,2 ans 84,3 ans

RHÔNE-ALPESESPÉRANCE DE VIE en 2007 NATIONAL

• 9 •

A | Risque CMR

u Cancers

En 2005, le taux de mortalité par cancer pour 100 000 habitants était de 229.6 pour Rhône-Alpes contre 242.4 pour la France avec de fortes disparités intrarégionales.

u Maladies respiratoires

Rhône-Alpes présente un taux de mortalité par in-suffisance respiratoire inférieur à la France puisqu’en 2005, elle affiche un taux de 59.7 % contre 62.5 % pour le territoire national. Des différences s’affichent entre les taux de mortalité et les taux d’admission en ALD pour des insuffisances respiratoires chroniques et asthmes graves. Les taux de mortalité en 2006 restent inférieurs à la moyenne nationale pour les hommes. Sur l’ensemble de la po-pulation en Rhône-Alpes, les taux d’admission sont de 52.2 en 2006 contre 57.7 pour la France dans son en-semble. Nous observons des disparités infrarégionales.

B | Risque TMS : maladies rhumatologiques et affections du système ostéo-articulaires

Les admissions en ALD pour maladies rhumatologiques sont supérieures en Rhône-Alpes par rapport aux taux nationaux, que ce soit pour la population masculine ou féminine. La prévalence chez les hommes est très fortement supérieure aux moyennes nationales et no-tamment dans les territoires Centre et Nord définis par l’ARS. « On peut noter que 74 % des admissions en ALD chez les hommes et 73 % des admissions en ALD chez les femmes concernent des personnes de moins de 65 ans (respectivement 73 % et 72 % en France)». Ainsi, ces affections interviennent majoritairement avant l’âge légal de la retraite. En 2011, les TMS représentent 88 % des maladies professionnelles en Rhône-Alpes, contre 85 % en France. Les TMS constituent le premier facteur de ma-ladie professionnelle.

C | Risque RPS

u Alcoolisation chronique

En 2005, le taux de mortalité pour 3 causes liées à l’alcoolisation chronique en Rhône-Alpes (24.3 pour 100 000 habitants) est très nettement inférieur au taux

national (32.2). Les 3 causes prises en compte dans ce calcul sont les cirrhoses alcooliques, les psychoses alcooliques et l’alcoolisme, ainsi que les cancers des voies aéro-digestives supérieures et de l’œsophage. Des disparités fortes existent sur le territoire, toutefois les taux de mortalité restent tout de même inférieurs aux taux nationaux.

u Évolution de la consommation de cannabis

La prévalence de l’expérimentation du cannabis, en forte hausse dans la population générale entre 2000 et 2005, s’est stabilisée entre 2005 et 2010, en Rhô-ne-Alpes et en France. En Rhône-Alpes, ce sont envi-ron 1/3 des personnes de 15-64 ans qui ont consom-mé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie, davantage les hommes (38,6 % en 2010) que les femmes (25,6 %).

u Consommation d’antidépresseurs

Il existe peu de données sur la proportion de personnes ayant recours à la consommation de médicaments psy-chotropes au niveau national. En 2000, selon une étude de la CNAMTS, 24,5 % ont obtenu le remboursement d’au moins un médicament psychotrope au cours de l’année. Le taux est de 9,7 % si nous considérons uniquement la consommation d’antidépresseurs.13

À noter que la consommation de psychotropes aug-mente avec l’âge. En 2008, en Rhône-Alpes, parmi les assurés du régime général de l’assurance-maladie, plus de 560 000 per-sonnes recevaient un traitement régulier psychotrope,

13 Lecadet J, Vidal P, Baris B, Vallier N, Fender P, Allemand H et le groupe Médipath, Médicaments psychotropes : consommation et pratiques de prescriptionen France métropolitaine. I. Données nationales, 2000. Revue Médicale de l’Assurance Maladie volume 34 n° 2 / avril-juin 2003.

303540

25201510

5 0

Femmes

2000 2005 2010

Hommes Ensemble

18,0%

24,5% 25,6%

33,0%

25,3%

31,1% 32,1%

37,9% 38,6%

Taux (en %) d’expérimentation du cannabischez les 15-64 ans* en Rhône-Alpes

* question posée seulement aux 15-64 ans en 2010 – Source : Baromètres santé (INPES) 2000-2005-2010 Exploitation ORS RA

• 10 •

14 INVS, « Suicide et tentatives de suicide : état des lieux en France », BEH, n°47-48, 13 Décembre 2011.15 Données STATISS 2012 – Taux d’équipement = nombre de places pour 1000 personnes de 20 à 59 ans.16 L’Observatoire & UNIFAF, Favoriser l’accompagnement et la formation dans les ESAT en Rhône-Alpes, juin 2011.

soit un peu plus d’une personne sur 10. Sur la période 2007-2008, le taux comparatif annuel de personnes qui ont consommé au moins un médicament psy-chotrope de manière régulière est de 110 pour 1 000 assurés, dont 60 un antidépresseur et 14 un neuro-leptique. Le taux comparatif de patients sous traite-ment psychotrope en 2007(taux pour 1000 habitants ; comparaison par rapport à la population de référence : France métropolitaine au RGP1999) est de 111,1 en Rhône-Alpes.

u Comportements suicidaires

L’ORS montre que Rhône-Alpes affiche un taux compa-ratif de mortalité par suicide inférieur au taux national, aussi bien pour les hommes que les femmes. 72 % des décès par suicide concernent des hommes. Le taux de décès par suicide augmente avec l’âge, notamment chez les hommes qui connaissent un pic de mortalité à 40-50 ans puis une reprise à 65 ans. Le taux de sui-cide chez les femmes s’accroît particulièrement entre 35 et 45 ans et reste relativement stable ensuite. La catégorie sociale influe sur le taux de suicide. Nous observons des variations infra-territoriales très impor-tantes. Le territoire ouest présente un taux comparatif de mortalité par suicide très nettement supérieur aux données nationales et régionales. Du point de vue professionnel, en Rhône-Alpes, chez les hommes, les prévalences du risque suicidaire s’étendent de 3,2 % pour les cadres d’entreprises à près de 12 % et 13 % respectivement pour les employés de la fonction publique et les ouvriers non qualifiés. Chez les femmes, c’est également parmi les cadres d’entre-prises qu’est observée la plus faible prévalence (6 %), alors que les plus fortes (autour de 12 %) sont obser-vées chez les employées de la fonction publique, les ouvrières non qualifiées et les personnels de service di-rect aux particuliers. La description du risque suicidaire selon les secteurs d’activité montre une prévalence élevée pour les deux sexes dans le secteur de la san-té et de l’action sociale (10,8 % chez les hommes et 10,3 % chez les femmes). Chez les hommes, viennent

ensuite les secteurs « transports et communications » (8,7 %) et « commerce » (8,3 %) ; chez les femmes, ceux des « activités financières » (11,2 %) et de l’« im-mobilier » (10,3 %)14.

D | Maintien dans l’emploi : le handicap

La part des demandeurs d’emplois handicapés en fin de mois, s’élève à 8,6 % en Rhône-Alpes en Juin 2012 alors qu’elle est de 7,5 % pour la France dans son ensemble. De fait, Rhône-Alpes affiche un taux de de-mandeurs d’emplois handicapés en fin de mois supé-rieur à la proportion nationale. Ainsi, la région Rhône-Alpes connaît un taux de chô-mage des personnes en situation de handicap plus éle-vé qu’au niveau national et subissant un accroissement supérieur. Néanmoins, les dispositifs d’insertion des personnes en situation de handicap et de maintien dans l’emploi se montrent plus efficaces qu’au niveau national en termes de résultats.Le taux d’équipement en Rhône-Alpes en matière d’Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) est de 3.3 ce qui est semblable au taux d’équipement national (3.4).15 « Il existe de vraies disparités entre les départements de la région. Si la Loire et le Rhône ont un taux d’équipement proche de la moyenne, l’Ain, l’Isère et la Haute-Savoie sont sous-dotés alors que l’Ardèche, la Drôme et la Savoie sont suréquipés. »16

• 11 •

1 | Les accidents du travail

L’indice de fréquence des accidents du travail en 2011 en Rhône-Alpes (40.2 accidents avec arrêt de travail pour 1000 salariés) s’avère supérieur à l’indice national (36.2). De plus, du point de vue départemental, il existe d’importantes variations de l’indice de fréquence : l’Ain, la Loire, la Drôme, la Savoie et l’Ardèche présentent des indices supérieurs à l’indice régional moyen.

Indice de Fréquence (IF) = nombre d’accidents avec arrêt pour 1000 salariés.

Indices de fréquence par branche professionnelle

Les branches professionnelles « Transport, eau, gaz, électricité, livre, communication », « Services (santé, action sociale, activités associatives) et travail temporaire » et BTP connaissent des indices de fréquence d’AT nettement supérieurs aux indices nationaux par branche.

Répartition par taille de l’établissement*

* Ces chiffres ne prennent pas en compte les données relatives à certaines catégories d’établissements ou de salariés.

Les PME/PMI de 10 à 199 salariés ne représentent que 14 % de l’ensemble, mais emploient 52 % des salariés et enregistrent 64 % des accidents du travail avec arrêt.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

SOURCE : CARSAT Rhône Alpes, Statistiques Rhône Alpes 2012. Accidents du Travail, Maladies professionnelles, Accidents de Trajet » http://www.carsat-ra.fr/images/pdf/entreprises/sp1137.pdf

200 salariés et plus

10 à 49 salariés

50 à 199 salariés

1 à 9 salariés ou indéfini

438 443

560 502

466 361

491 026

11 714

28 009

22 598

16 253

26,7

50,0

48,5

33,1

990

27 928

5 152

209 060

Nombre de salariés Nombre d’AT avec arrêt

Indice de fréquence

Nombre de sections

d’établissements

Tous secteurs confondus

Services 2 (santé, action sociale, activités associatives) et travail temporaire

Services 1 (activités financières, informatiques, administratives, éducatives)

Bois, ameublement, papier-carton, textile vêtements, cuirs, pierres et terres à feu

Transport, eau, gaz, électricité, livre, communication

Commerce non alimentaire

Chimie, caoutchouc, plasturgie

Alimentation

Bâtiment et travaux publics

Métallurgie

0

0

10

10

20

20

40,20

51,10

10,80

52,10

56,10

27,20

28,50

54,10

78,90

38,30

30

30

40

40

50

50

60

60

70

70

80

80

90

90

100 %

100 %

• 12 •

1bis | Accidents de trajet > risque routier

La répartition des accidents corporels de la route au sein de la région Rhône-Alpes est très variable selon les dé-partements. Seule la Savoie dépasse la moyenne nationale de morts sur les routes. Rhône-Alpes connaît un indice de fréquence des accidents routiers de mission qui varie entre 1 accident pour 1000 salariés à 1,7 accidents. L’occurrence des accidents est donc relativement faible et le nombre tend à dimi-nuer. On note une très forte diminution des accidents mortels. La plupart des accidents routiers ont lieu avec une voiture particulière puis, en second lieu, avec des cyclomoteurs.

2 | Les maladies professionnelles

Il n’existe pas d’indice de fréquence national des maladies professionnelles. Nous observons néanmoins en Rhône-Alpes une augmentation du nombre de maladies professionnelles indemni-sées, du nombre de maladies professionnelles avec incapacité permanente, du nombre de maladies profession-nelles liées aux TMS. Le nombre de décès suite à des maladies professionnelles est néanmoins en baisse.

Répartition par branche

Les TMS et lombalgies représentent plus de 85 % des maladies professionnelles indemnisées, quel que soit le secteur d’activité.

Les branches métier comptant le plus de maladies professionnelles sont la métallurgie (A), le domaine de l’ali-mentation (D), les services (santé, action sociale, activités associatives) et travail temporaire (I), et le BTP (B).

SOURCE : CARSAT Rhône Alpes, Statistiques Rhône Alpes 2012. Accidents du Travail, Maladies professionnelles, Accidents de Trajet » http://www.carsat-ra.fr/images/pdf/entreprises/sp1137.pdf

A - Métallurgie

B - Bâtiment et travaux publics

C - Transport, eau gaz, électricité, livre, communication

F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtements, cuirs, pierres et terres à feu

H - Services 1 (activités financières, informatiques, administratives, éducatives)

I - Services 2 (santé, action sociale, activités associatives) et travail temporaire

D - Alimentation

E - Chimie, caoutchouc, plasturgie

G - Commerce non alimentaire

0 100 200

935

605

861

255

200

383

138

655

241

1 035

632

874

273

209

407

146

699

251

300 400 500 600 700 800 900 1000 1100

TMS et lombalgies

Toutes MP

• 13 •

Au 31 Décembre 2012, l’ensemble des SSTI de Rhône-Alpes suivaient : • 155 876 entreprises adhérentes, • environ 1,6 millions de salariés.

Les SSTI suivent ainsi 70,6 % des salariés de la région Rhône-Alpes.

La population de salariés suivis a globalement progressé pour l’ensemble des SSTI ces dernières années du fait de la dynamique de la région Rhône-Alpes (+1,2 % entre 2011 et 2012).

II – BÉNÉFICIAIRES DES SSTI

Par « bénéficiaires », on entend les entreprises adhé-rentes = employeurs et salariés suivis qui bénéficient des interventions des Services de santé au travail.

Les services de santé au travail interentreprises sont des associations émanant de l’initiative des entreprises afin de répondre à leurs obligations de prévention et de santé au travail de leurs salariés.Avertissement : dans ce diagnostic, ne sont pas inté-grés un certain nombre d’entreprises ou d’établisse-ments ayant des salariés en charge.Il s’agit principalement des établissements de la fonction publique d’état ou territoriale qui ont des obligations similaires mais des contraintes différentes. Ils sont généralement suivis par des services de santé

au travail gérés par les centres de gestion intercommu-naux. Il est à noter cependant qu’un certain nombre d’administrations d’état ou territoriales adhèrent loca-lement dans les services interentreprises pour des rai-sons soit historiques soit de commodité de proximité.Les entreprises du régime agricole n’ont pas la même gestion sociale de leurs salariés et ont un code et des organismes spécifiques. Leurs services de santé au travail sont intégrés dans la gestion de la MSA.De même, n’ont pas été comptabilisés les services de santé au travail autonomes. Il s’agit des plus grosses entreprises dont l’effectif est supérieur à 500 salariés. Elles ont la possibilité de créer un service de santé au travail au sein de leur établissement. Leur personnel est salarié de l’entreprise.

20 472

13 938

13 466

27 696

44 81815 573

6 63613 277

Adhérents (en nb cumulé)

30 000 et plus20 000 à 30 00010 000 à 20 000moins de 10 000

174 248

92 574

302 881

122 26658 367

180 703529 316

129 556

Salariés suivis (en nb cumulé)

300 000 et plus200 000 à 300 000100 000 à 200 000moins de 100 000

RÉPARTITION DES ADHÉRENTS (ou SALARIÉS) SUIVIS par les SSTI en RHÔNE-ALPES en 2012

• 14 •

La ventilation des adhérents ou salariés suivis par département suit la concentration économique de chaque territoire. Ainsi, le Rhône, l’Isère, la Haute Savoie et la Loire représentent près de 75 % du total.

TOTAL

TOTAL

155 885

1 589 911

100 %

100 %

AIN

AIN

SAVOIE

SAVOIE

HAUTE-SAVOIE

HAUTE-SAVOIE

ISÈRE

ISÈRE

RHÔNE

RHÔNE

LOIRE

LOIRE

DRÔME

DRÔME

ARDÈCHE

ARDÈCHE

9 %

8 %

13 466

129 556

9 %

6 %

13 %

11 %

18 %

19 %

29 %

33 %

10 %

11 %

9 %

8 %

4 %

4 %

13 938

92 574

20 472

174 248

27 696

302 881

44 818

529 316

15 573

180 703

13 277

122 266

6 636

58 367

Départements

Départements

Part

Part

Somme

Somme

NB adhérents

NB salariés

RÉPARTITION DES ADHÉRENTS en RHÔNE-ALPES en 2012

RÉPARTITION DES SALARIÉS en RHÔNE-ALPES en 2012

AIN9 %

SAVOIE9 %

HAUTE-SAVOIE13 %

ISÈRE18 %

RHÔNE29 %

LOIRE10 %

DRÔME9 %

ARDÈCHE4 %

AIN8 % SAVOIE

6 %

HAUTE-SAVOIE11 %

ISÈRE19 %

RHÔNE33 %

LOIRE11 %

DRÔME8 %

ARDÈCHE4 %

• 15 •

Les secteurs d’activité les plus représentés parmi les entreprises adhérentes (selon la nomenclature NAF 2008) sont :

• Le secteur commerce, réparation automobile et motocycle (21 %), • La construction (10 %), • L’industrie manufacturière (11 %), • Les activités spécialisées scientifiques et techniques (9 %), • Les activités de services administratifs et de soutien (8 %). Ces cinq catégories représentent près de 60 % des activités suivies.

Si on s’intéresse à la répartition des salariés, ce sont les secteurs de l’Industrie, du Commerce et répa-ration, Construction, Santé et Action sociale, Activités des services administratifs ou soutien qui regroupent le plus grand nombre de personnes, soit près de 60 % des salariés de la région.

En terme de taille d’entreprise, si les TPE de moins de 11 salariés représentent 81 % des adhérents, elles ne regroupent que 25 % des salariés suivis. À l’inverse, les adhérents de plus de 50 salariés représentent 4 % des établissements et 43 % des salariés suivis par les SSTI.

On peut souligner une certaine différence entre départements, le Rhône présentant davantage d’entreprises de taille importante.

Nous pouvons ainsi noter la très grande diversité des activités à prendre en charge qui se traduit par une diversité des besoins en Santé Travail et prévention, et donc des réponses à adapter de la part des équipes des SSTI.

La prépondérance des petites et très petites entreprises sur le territoire rhônalpin, n’ayant pas forcément les ressources internes consacrées à la prévention, justifient des actions Santé Travail ciblées sur ces catégories. La plupart des SSTI de la région ont ainsi dévolu des moyens et des actions aux TPE avec des approches spécifiques par branche.

EXEMPLE : Les outils et fiches pratiques par métier et activité élaborés par l’AST 74 17 et mis à disposition sous leur site sont à destination spécifiquement des plus petites entreprises.

NOMBRE D’ADHÉRENTS PAR TRANCHE D’EFFECTIF

TOTAL

TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Effectif adhérent de 0 à 10 salariés

Effectif adhérent de 11 à 49 salariés

Effectif adhérent de 50 à 299 salariés

Effectif adhérent 300 salariés et plus

Effectif adhérent Non renseigné

83 %

14 %

3 %

< 1 %

0 %

87 %

11 %

2 %

< 1 %

< 1 %

84 %

14 %

2 %

< 1 %

< 1 %

82 %

14 %

3 %

< 1 %

< 1 %

78 %

17 %

4 %

< 1 %

< 1 %

79 %

16 %

4 %

< 1 %

0 %

81 %

15 %

3 %

< 1 %

2 %

85 %

12 %

3 %

< 1 % < 1 %

3 %

15 %

81 %

< 1 % 0 %

AIN SAVOIE HAUTE SAVOIE ISÈRE RHÔNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE

0 20 40 60 80

NOMBRE DE SALARIÉS SUIVIS PAR TRANCHE D’EFFECTIF

TOTAL

TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Effectif adhérent de 0 à 10 salariés

Effectif adhérent de 11 à 49 salariés

Effectif adhérent de 50 à 299 salariés

Effectif adhérent 300 salariés et plus

Effectif adhérent Non renseigné

27 %

31 %

30 %

6 %

5 %

31 %

35 %

26 %

8 %

< 1 %

31 %

34 %

28 %

7 %

0 %

24 %

28 %

33 %

15 %

0 %

21 %

31 %

37 %

11 %

< 1 %

23 %

31 %

35 %

11 %

0 %

28 %

34 %

31 %

7 %

0 %

30 %

29 %

29 %

11 % 10 %

33 %

31 %

25 %

< 1 % 0 %

AIN SAVOIE HAUTE SAVOIE ISÈRE RHÔNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE

0 20 40 60 80

17 http://www.ast74.fr/fr/

• 16 •

Si les salariés suivis par les SSTI sont principalement en CDI (75 %), 9 % d’entre eux sont en CDD, 7 % en in-térim, 3 % en apprentissage et 3 % ont des contrats saisonniers. Notons que cette dernière catégorie constitue une proportion très élevée pour certains territoires (Savoie, Haute Savoie, Ardèche) liée à l’activité touristique en particulier (Rhône-Alpes étant la 1ère région touristique de France en nombre de séjours).

La prise en charge des salariés en CDD, en intérim ou saisonniers, pose question. En effet, le système ac-tuel, du fait de la visite d’embauche obligatoire quels que soient la durée du contrat, l’âge du salarié et les risques professionnels, engendre une multiplication des visites médicales, très chronophages pour les SSTI et pas toujours pertinentes d’un point de vue de la prévention pour les salariés.

Afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de ces populations (intérimaires et saisonniers en particulier) et pour faire face à la pénurie médicale, certains Services de Santé au Travail d’Isère ou de Haute Savoie ont ex-périmenté avec succès des approches différentes avec des parcours de prévention et des suivis infirmiers (sous protocoles médicaux).

Exemple : Alpes Santé Travail a développé un protocole original pour le suivi des intérimaires : Mise en place des visites d’entreprises utilisatrices ou des chantiers pour le BTP, si possible avec le médecin du travail de l’entreprise, pour le repérage des risques et la création des fiches de postes.Proposition d’actions de sensibilisations aux risques, aux ports des EPI, à la sécurité pour les salariés intérimaires. L’ensemble de ces actions nécessitent l’intervention des infirmiers et préventeurs en partenariat avec les médecins du travail des agences intérim.Ce qu’il reste à faire : la traçabilité des expositions avec la constitution du Curriculum Labori assurée par l’assis-tante santé travail formée ; raisonner en réseau : agences/ EU/ CARSAT/ SSTI/ FASTT afin de coordonner la préven-tion ; au travers du Projet de Service, viser l’action prioritaire pour les salariés intérimaires.

Gageons que ces modèles innovants soient reconnus par la Tutelle et les partenaires sociaux.

La définition de la classification en SMR a évolué avec la Réforme de 2011. La liste des risques profession-nels donnant lieu à un classement des salariés en SMR a été restreinte à 12 catégories de risques et leur proportion devrait donc diminuer l’année prochaine.

Les catégories de salariés : 72 % de ces salariés sont classés dans la catégorie SMS (Suivi Médical Simple) et 26 % en SMR (Suivi Médical Renforcé). Cette proportion est cependant variable selon les dépar-tements.

NOMBRE DE SALARIÉS PAR CATÉGORIE DE SUIVI

TOTAL

TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

SMS

SMR (dont DATR B)

SMR Nuit

DATR A

68 %

29 %

3 %

< 1 %

69 %

31 %

< 1 %

< 1 %

70 %

29 %

1 %

< 1 %

68 %

30 %

1 %

< 1 %

78 %

19 %

2 %

< 1 %

68 %

29 %

3 %

< 1 %

72 %

24 %

< 1 %

4 %

61 %

35 %

4 %

0 % < 1 %

2 %

26 %

72 %

AIN SAVOIE HAUTE SAVOIE ISÈRE RHÔNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE

0 20 40 60 80

• 17 •

Les salariés hommes représentent 59,4 % du total des salariés suivis en santé travail en Rhône-Alpes.

L’âge des salariés : plus du tiers des salariés suivis a plus de 45 ans, 4 % plus de 60 ans. La question du maintien dans l’emploi pour cette dernière catégorie, notamment dans des secteurs d’activité présentant des facteurs de pénibilité, se pose avec acuité.

La répartition par tranche d’âge varie peu d’un département à l’autre, si ce n’est la plus forte proportion de jeunes salariés de moins de 29 ans en Savoie et dans l’Ain et à l’inverse, une plus forte concentration de salariés de 45-59 ans en Ardèche.

Les expositions : Il est difficile d’avoir une vue exhaustive sur les expositions professionnelles auxquelles sont soumis les salariés en raison du manque d’outils de traçabilité.

Ces expositions et risques professionnels sont de plusieurs ordres :

• Les expositions aux agents chimiques et biologiques

• Les expositions d’ambiance

• Les charges physiques du poste de travail : les postures contraignantes, port de charges lourdes, gestes répétitifs, station debout prolongée…

• L’organisation du travail : temps de travail, horaires coupés, difficulté liée à la pression temporelle, interruption de tâche, travail isolé…

RÉPARTITION DES SALARIÉS SUIVIS PAR TRANCHE D’ÂGE (non représentatif pour l’Isère)

TOTAL

TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

15 – 29 ans

30 – 44 ans

45 – 59 ans

60 ans et plus

Âge non renseigné

29 %

37 %

29 %

4 %

< 1 %

30 %

37 %

29 %

4 %

0 %

27 %

37 %

31 %

4 %

< 1 %

24 %

37 %

30 %

4 %

6 %

26 %

40 %

30 %

4 %

< 1 %

25 %

37 %

33 %

4 %

< 1 %

22 %

36 %

34 %

4 %

4 %

21 %

36 %

38 %

2 % 4 %

31 %

38 %

26 %

< 1 % 2 %

AIN SAVOIE HAUTE SAVOIE ISÈRE RHÔNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE

0 20 40 60 80

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR SEXE

TOTAL 730 436 497 727

15 – 29 ans

30 – 44 ans

45 – 59 ans

60 ans et plus

Âge non renseigné

203 828 115 297 281 315 193 788 214 423 166 048 27 131 20 754 3 739 1 840

HOMMES FEMMES

64 % 36 %

59 % 41 %

56 % 44 %

57 % 43 %

67 %

59 %

33 %

41 %

• 18 •

Le dispositif EVREST18 (EVolutions et RElations en Santé au Travail) est un observatoire pluriannuel par ques-tionnaire, construit par des médecins du travail pour pouvoir analyser et suivre différents aspects du travail et de la santé des salariés. Il permet de traduire, au moins partiellement, et sous une forme standardisée adaptée à une exploitation quantitative, des informations recueillies au cours des consultations médicales et entretiens infirmiers. Une synthèse des ces données est produite au niveau régional dont sont extraits ci-dessous quelques résultats.

Expositions de salariés : source Résultat Régional EVREST juillet 201319

NB : l’échantillon suivi par le dispositif EVREST en Rhône-Alpes est surreprésenté par des salariés du secteur in-dustriel (surreprésentation des hommes et risques « lourds »).

Par ailleurs, les cinq principaux risques professionnels ciblés par le PRST 21(Plan Régional Santé Travail), et qui nécessitent d’être tracés par les SSTI, sont : • les CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique ou Toxique pour la reproduction) • les TMS (Trouble Musculo-Squelettique) • les RPS (Risque Psycho-Social) • le risque routier • le bruit.

Une autre étude en Santé Travail permet d’approcher les expositions et risques professionnels des salariés et leur suivi dans le temps, il s’agit de l’enquête SUMER22 (Surveillance Médicale de l’Exposition aux Risques Professionnels).

Cette enquête remplie par un échantillon de médecins du travail volontaires de toute la France permet un re-cueil précieux d’indicateurs d’exposition et de santé des salariés. Trois expositions sont particulièrement analy-sées (cf. Etude SUMER – DIRECCTE Rhône-Alpes / AST Grand Lyon) : • les contraintes physiques, • les contraintes de rythme de travail, • l’exposition à des agents chimiques dangereux.

18 http://evrest.alamarge.org/_front/Pages/page.php19 http://evrest.alamarge.org/_docs/Fichier/2013/15-130724035034.pdf

Produits chimiques

Poussières, fumées

Rx ionisants

Vibrations

Gêne sonore

Bruit > 80 db

Contrainte visuelle

Conduite routière prolongée

Chaleur intense

Froid intense

Intempéries

Pression psychologique

Agent biologique

Contact avec le public

35,4 % 18,9 % 29,4 % 45,4 % 14,3 % 32,0 % 55,3 % 42,3 % 39,5 % 15,6 % 23,8 % 18,8 % 24,5 % 27,6 % 8,1 % 47,1 %

14,3 % 3,1 % 4,0 % 30,5 % 9,1 % 40,8 % 4,4 % 9,7 % 10,9 % 6,0 % 23,3 % 15,8 % 66,3 %

34,1 % 10,2 % 21,8 % 46,2 % 30,3 % 39,9 % 11,5 % 18,6 % 15,9 % 17,8 % 26,0 % 10,9 % 54,1 %

HOMMESn = 561EXPOSITIONS FEMMES

n = 884ENSEMBLE

n = 884

• 19 •

Si les contraintes physiques et l’exposition au risque chimique semblent diminuer entre 1994 et 2010, les contraintes de rythme de travail, elles, s’intensifient sur la même période.

Tendance générale de ces 3 expositions

Les salariés, selon les secteurs professionnels et leur catégorie, ne sont pas égaux face à ces évolutions, comme le montre l’exemple sur les contraintes posturales ci-dessous.

Contraintes posturales

être exposé à au moins un produit chimiquesubir au moins 3 contraintes de rythme de travailau moins une contrainte physique intense

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

39,8 %40,4 %

37,0 %

34,4 %

45,7 %

33,8 % 35,5 %33,5 %

28,3 %

1994 2003 2010

employés de commerce et de serviceouvriers non qualifiésensemble des salariés

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

21,0 %

26,6 %

35,3 %

29,0 %

39,9 %

1994 2003 2010

38,2 %

25,4 %

20,8 %22,5 %

• 20 •

L’un des enjeux majeurs pour les professionnels de la Santé au Travail sera leur capacité à tracer les risques et expositions professionnelles auxquels sont soumis les salariés suivis et d’être en mesure de les corréler aux effets potentiels sur la santé. L’action des SSTI gagnera beaucoup en prédictivité et légitimité. La prise en compte des facteurs de pénibilité pour le calcul des retraites renforcera le rôle de Services de Santé au Travail pour accompagner les adhérents dans leurs obligations et assurer la traçabilité des expositions.

Concernant les contraintes organisationnelles et relationnelles, l’enquête SUMER montre le renforcement des contraintes de rythme consécutif à une intensification du travail sur la période suivie.

60 %

70 %

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %Subir au moins

3 contraintes de rythme de travail

Demande exté-rieure obligeant

à une réponse immédiate

Normes et délais à respecter en

journée au plus

Dépendance immédiate

vis-à-vis d’un ou plusieurs collègue

Rythme de travail imposé par un contrôle ou un

suivi informatisé

Interruption d’une tâche pour une

autre non prévue

1994 2003 2010Indicateurs de rythme de travail

• 21 •

III – ACTIONS DES SSTI

Les actions des SSTI se sont beaucoup diversifiées depuis une dizaine d’années en lien avec l’évolution de leurs missions.

On retrouve deux grandes catégories d’actions :

• celles dont la cible est collectée au niveau d’une unité de travail, d’une entreprise, voire d’une branche d’activité. Il s’agit de toutes les interventions en entreprises pour les accompagner à l’évaluation des risques, les conseils et préconisations, les actions de sensibilisation et formation,

• celles tournées vers l’individu qui comprennent le suivi médical et l’accompagnement des salariés en matière d’aide au maintien dans l’emploi, par exemple.

Conseil à l’employeur

Identification des risques

Aide à l’EvRP

Actions de prévention / risque

Actions de branche

Étude de poste collective

Fiches d’entreprise

Diagnostic psycho du travail

Participation CHSCT

Veille sanitaire

Études, enquêtes

Traçabilité

Consultations médicales

Entretiens infirmiers

Études de poste

Pénibilité

Maintien dans l’emploi

Diagnostic psycho.

Accompagnement social

SERVICE de SANTÉ au TRAVAIL

ACTIONSCOLLECTIVES

ACTIONSINDIVIDUELLES

MISSION SANTÉ PUBLIQUE

• 22 •

1 | Suivi d’accompagnement individuel

Les Services de Santé au Travail sont traditionnellement connus pour le suivi médical périodique des salariés, même si ce suivi ne constitue plus l’essentiel de nos actions.

L’ensemble des SSTI de la région Rhône-Alpes ont comptabilisé près d’un million de visites médicales en 2012. Ce chiffre a légèrement diminué sur les quatre dernières années du fait de manque de temps médical.

Les visites médico professionnelles se répartissent de la manière suivante :

On constate que la part moyenne des visites périodiques au niveau régional représente 44% de l’ensemble des visites médicales ;

Ces visites représentent donc moins de la moitié des consultations médico-professionnelles réalisées par les médecins du travail et leur part ne cesse de diminuer au profit des visites d’embauches, de reprises et autres.

TOTAL 1 076 702 1 046 151 1 060 534

Embauche

Périodique

Reprise

Intérim

Autres

295 374 268 396 277 936

532 959 505 395 431 033

97 751 118 531 121 175

59 069 55 628 53 021

91 549 98 201 106 469

Type de visite médicale 2008 2010 2012

CONSULTATIONS MÉDICO-PROFESSIONNELLES – 2012

TOTAL

TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

EMBAUCHE

PÉRIODIQUE

REPRISE

INTÉRIM*

AUTRES

30 %

46 %

13 %

3 %

8 %

20 %

34 %

10 %

5 %

31 %

39 %

37 %

12 %

1 %

10 %

25 %

48 %

12 %

6 %

10 %

29 %

42 %

12 %

8 %

9 %

25 %

52 %

14 %

1 %

8 %

31 %

38 %

14 %

7 %

10 %

26 %

48 %

11 %

7 %

8 %

5 %1 %

12 %

44 %

28 %

AIN SAVOIE HAUTE SAVOIE ISÈRE RHÔNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE

0 20 40 60 80

* Catégorie comptabilisé à part ou ventilée dans les autres, selon les services.

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

0

embauche périodique reprise intérim autres

2008 2010 2012Évolution des types de visites médicales

• 23 •

La majorité des Services de Santé au Travail de Rhône-Alpes est à ce jour dans l’impossibilité d’assurer le suivi périodique, tel que la réglementation le prévoit, faute de ressources médicales suffisantes.

Les visites d’embauche systématiques, quels que soient la durée du contrat de travail et le secteur d’ac-tivité, sont infaisables en pratique et surtout non satisfaisantes en terme de prévention.

La nouvelle réglementation ouvre la voie à des dérogations sur la périodicité des visites médicales, sous réserve de mettre en place des actions pluridisciplinaires. On constate que les Services rhônalpins avaient anticipé avec notamment les premiers Entretiens infirmiers réalisés dès 2008.

Ce type d’entretien enregistre une forte progression au fur et à mesure que les SSTI recrutent des infirmières en Santé Travail. Ce sont ainsi 15 430 entretiens infirmiers qui ont été réalisés en 2012.

ZOOM : L’infirmière en Santé Travail agit sous la responsabilité du médecin du travail. Son activité est régie par le Décret infirmier de 2004 ainsi que les protocoles élaborés par les médecins. Son action complète le suivi médi-co-professionnel des salariés par la réalisation d’entretiens infirmiers mais également d’actions de sensibilisation, prévention et formation, ou participent à des études et enquêtes.L’infirmière en Santé Travail peut également réaliser des études de postes en entreprises. Elle fait partie de l’équipe pluridisciplinaire en Santé Travail et reçoit une formation sur cette spécialité.

Concernant les conclusions médicales, près de 90 % des salariés sont déclarés « aptes » à leur poste, 6,8 % « aptes avec restriction ou aménagement de poste » et 3,4 % « inaptes ».

Ces deux dernières catégories ont tendance à augmenter, ce qui préfigure des problématiques de maintien dans l’emploi, à l’heure où l’allongement de la durée de travail est en débat.

Un important travail autour des salariés avec restriction d’aptitude est réalisé par les médecins, notamment pour trouver des solutions d’aménagement de poste. Ce travail nécessite des partenariats et une importante coordina-tion avec des acteurs extérieurs tels que le SAMETH, l’AGEFIPH, la MDPH, les assistantes sociales de la CARSAT, les médecins traitants, ou les médecins conseils.

CONCLUSIONS MÉDICALES (en % des avis rendus)

Apte

Inapte

92,2 % 91,1 % 89,8 %

5,4 % 6,0 % 6,8 %

2,5 % 2,9 % 3,4 %

2008 2010 2012

Apte avec restriction ou aménagement de poste

• 24 •

Exemple d’indicateurs de santé recueillis dans le dispositif EVREST – Rapport régional juillet 2013.

D’autres types d’accompagnement individuel existent en particulier les interventions de psychologues ou d’as-sistantes sociales. Bien qu’encore peu développées dans les Services de la région, ces activités très spécialisées auront tendance à progresser avec les problématiques de maintien dans l’emploi et de prévention de la désinser-tion professionnelle.

DigestifExistence d’un problème 29,4 % 8,9 % 5,7 % 8,1 % 10,1 % 8,8 % 6,8 %Plaintes ou signes cliniques 3,2 % 8,9 % 5,7 % 8,1 % 10,1 % 8,8 % 6,8 %Gêne dans le travail 1,2 % 2,5 % 1,6 % 1,5 % 2,8 % 2,0 % 1,8 %Traitement ou autres soins 1,5 % 2,5 % 1,8 % 2,0 % 3,7 % 2,6 % 2,1 %

DermatologieExistence d’un problème 9,4 % 7,7 % 8,8 % 6,9 % 7,2 % 7,0 % 8,1 %Plaintes ou signes cliniques 8,6 % 7,2 % 8,1 % 5,9 % 7,2 % 6,4 % 7,5 %Gêne dans le travail 1,1 % 3,4 % 2,0 % 2,0 % 0,0 % 1,3 % 1,7 %Traitement ou autres soins 4,0 % 2,9 % 3,6 % 3,0 % 1,8 % 2,6 % 3,2 %

Troubles de l’auditionExistence d’un problème 6,0 % 2,4 % 4,7 % 14,8 % 7,2 % 12,1 % 7,4 %Plaintes ou signes cliniques 5,8 % 2,4 % 4,5 % 12,9 % 7,2 % 10,9 % 6,8 %Gêne dans le travail 0,6 % 1,0 % 0,7 % 3,9 % 3,6 % 3,8 % 1,8 %Traitement ou autres soins 0,3 % 0,5 % 0,4 % 2,5 % 1,8 % 2,2 % 1,0 %

Troubles ostéoarticulaires de l’épauleExistence d’un problème 6,0 % 2,4 % 4,7 % 14,8 % 7,2 % 12,1 % 7,4 %Plaintes ou signes cliniques 5,8 % 2,4 % 4,5 % 12,9 % 7,2 % 10,9 % 6,8 %Gêne dans le travail 0,6 % 1,0 % 0,7 % 3,9 % 3,6 % 3,8 % 1,8 %Traitement ou autres soins 0,3 % 0,5 % 0,4 % 2,5 % 1,8 % 2,2 % 1,0 %

Troubles ostéoarticulaires du coudeExistence d’un problème 3,1 % 3,8 % 3,4 % 4,9 % 5,5 % 5,1 % 4,0 %Plaintes ou signes cliniques 2,5 % 3,8 % 3,0 % 4,9 % 5,5 % 5,1 % 3,8 %Gêne dans le travail 1,1 % 2,4 % 1,6 % 2,9 % 2,7 % 2,9 % 2,1 %Traitement ou autres soins 0,3 % 1,4 % 0,7 % 2,9 % 1,8 % 2,5 % 1,4 %

Troubles ostéoarticulaires du poignetExistence d’un problème 5,9 % 6,3 % 6,0 % 6,3 % 13,6 % 8,9 % 7,1 %Plaintes ou signes cliniques 5,6 % 6,3 % 5,9 % 6,3 % 13,6 % 8,9 % 6,9 %Gêne dans le travail 3,1 % 3,8 % 3,4 % 3,4 % 9,1 % 5,4 % 4,1 %Traitement ou autres soins 1,1 % 0,5 % 0,9 % 2,4 % 4,6 % 3,2 % 1,7 %

HOMMESn = 355

HOMMESn = 355

FEMMESn = 210

FEMMESn = 210

ENSEMBLEn = 565

ENSEMBLEn = 565

< 45 ans ≥ 45 ansGLOBALn = 884ÉTAT DE SANTÉ

• 25 •

2 | Les actions collectives

Les actions portant sur les collectifs de travail sont réalisées par les équipes pluridisciplinaires composées de divers métiers (préventeur, ingénieur, ergonome, toxicologue, assistante sociale …). Les SSTI se sont dotés ces dernières années de diverses compétences permettant de compléter l’action des médecins du travail.

Ces derniers consacrent toujours le tiers de leur temps à des Actions dites « en Milieu de Travail » (AMT) qui se répartissent comme suit :

Les autres actions d’accompagnement à la prévention primaire ou secondaire sont réalisées par les équipes plu-ridisciplinaires.

Les Assistantes en Santé Travail, nouveau métier consacré à l’aide des TPE de moins de 20 salariés dans leur identification des risques professionnels et à la promotion de la Santé au Travail, sont apparues depuis 2008.Leur activité ne cesse de croître et répond aux besoins spécifiques de ces petites entreprises pour lesquelles une démarche d’accompagnement pédagogique aux principes de prévention doit être développée.

TOTAL 100 %

Fiche entreprise

CHSCT

Étude de poste

Conseil en entreprise

Entretien employeur

Administratif

Autre (étude, recherche…)

14,0

16,6

16,1

19,2

10,5

10,0

13,7

Action en milieu de travail des médecins 2012 %

Répartition par nature des actions en milieu de travail des médecins du travail en 2012

ACTION EN MILIEU DE TRAVAIL DES ASSISTANTES SANTÉ TRAVAIL

Fiches d’entreprises (ou pré-fiches) / CR de visites

TOTAL

55 1 668 2 815

62 43 165

117 1 711 2 980

2008 2010 2012

Autres actions

• 26 •

3 | Actions par branche d’activité

L’apport de la pluridisciplinarité a permis de développer de nouveaux types d’approche pour toucher un plus grand nombre d’entreprises, notamment les TPE. Il s’avère en effet très difficile d’accompagner individuellement chaque entreprise, en particulier les plus petites qui sont peu demandeuses et ont peu de moyens attribués à la préven-tion. En parallèle, un médecin du travail suit en moyenne au niveau régional plus de 300 entreprises.

Une approche par branche impliquant en amont les syndicats professionnels et organismes représentatifs permet d’élaborer des démarches (sensibilisation, formation, conseils et outils) les mieux adaptées aux besoins de pré-vention des entreprises et des salariés d’un secteur d’activité donné.

Plus de 200 actions transversales de ce type ont été mises en œuvre par les SSTI rhônalpins sur divers théma-tiques et secteurs d’activité.Ce sont ainsi environ 10 000 entreprises et 50 000 salariés qui sont concernés par une action de branche au niveau régional depuis 3 ans.

Ces actions d’information, sensibilisation, accompagnement ou conseil à la prévention des risques pro-fessionnels, en lien avec le regard médical des effets sur la santé des salariés, forme le nouveau cœur de métier des Services de Santé au Travail.

Enfin, l’ensemble des préventeurs, IPRP ou infirmières, réalisent des interventions pour les entreprises, soit d’ac-compagnement et conseil à des démarches globales d’évaluation des risques, soit pour analyser un risque spéci-fique et faire des préconisations. Ce type d’intervention, tourné vers la prévention sur l’environnement de travail, connaît une forte croissance ces 4 dernières années, comme en témoigne le tableau ci-dessous.

ACTION EN MILIEU DE TRAVAIL DES IPRP, INFIRMIERS… par thématique

Accompagnement évaluation risques

TOTAL

92 322 923

327

108

0

0

390

246

109

574

205

46

0

277

602

187

771

478

59

2

475

1 329

129

1 420 2 402 4 166

2008 2010 2012

Risque chimique (dont CMR)

TMS et manutention

RPS

Risque routier

Bruit

Autres

Non classés

• 27 •

IV – RESSOURCES DES SSTI

TYPOLOGIE DES SSTI EN RHÔNE-ALPES

MOYENS HUMAINS

u Répartition territoriale

Sont identifiées dans ce diagnostic les seules associations réparties sur le territoire Rhônalpin et permettant aux entreprises individuelles relevant du code du travail de pouvoir adhérer afin de répondre à leurs obligations : 35 services interentreprises couvrent le territoire des 8 départements de Rhône Alpes • 20 services ont une compétence professionnelle couvrant tous les secteurs d’activité, excepté celui

du BTP • 9 services ont une compétence professionnelle couvrant tous les secteurs d’activité incluant le BTP. Ils

se trouvent sur les départements de la Drôme et de l’Ardèche. • 6 services professionnels départementaux exclusivement BTP ; il s’agit de l’Ain, l’Isère, la Loire, Le

Rhône, la Savoie et la Haute Savoie

Les départements ont un nombre variable de services : 3 à 8 services par département.

La répartition du nombre de services par département n’est pas proportionnelle au nombre de salariés. Elle tient plus du contexte historico-économique local et de la géographie du territoire. • 1 600 000 salariés sont suivis et pris en charge individuellement dont 160 000 dans le secteur profession-

nel du Bâtiment et des Travaux Publics. • 160 000 entreprises sont adhérentes et bénéficient des conseils de prévention et de sensibilisation. Les

équipes pluridisciplinaires se déplacent à cet effet dans chacune d’entre elles afin de réaliser leurs fiches d’entreprises, et donner les éléments nécessaires pour l’évaluation de leurs risques professionnels et les actions à mener pour améliorer la prévention de la santé de leurs salariés.

Les équipes pluridisciplinaires permettent de compléter les compétences du médecin du travail.Les réformes successives de 2004 et 2011 ont permis l’ouverture de nouvelles compétences en intégrant de nouveaux métiers techniques sur lesquels les médecins peuvent s’appuyer afin d’être plus pertinents quant aux conseils de prévention, dans un monde du travail de plus en plus complexe. La santé au travail étant considérée comme un acquis social, la jurisprudence en matière de santé au travail a élargi la responsabilité de l’employeur et l’obligation de résultat pesant sur eux fait que les services de santé au travail sont de plus en plus sollicités sur les problématiques de prévention des risques professionnels.

01 – AIN

07 – ARDÈCHE

26 – DRÔME

38 – ISÈRE

42 – LOIRE

69 – RHÔNE

73 – SAVOIE

74 – HAUTE-SAVOIE

2 2

4

5

7 7

2 2

4 4

1 1

4 4

Départements Nb de SSTI Activité BTP

• 28 •

En 2012, 1417 salariés équivalents temps pleins assurent, dans le cadre de la santé au travail, l’organisation et le suivi de 1 600 000 salariés et de 160 000 entreprises adhérentes de la région Rhône-Alpes.

u Répartition des effectifs par métier

• Médecins du travailLa directive européenne de 1989 a obligé le législateur à modifier les règles en faveur d’une approche davantage tournée vers la prévention. Ces modifications ne sont pas suffisantes pour répondre à toutes les obligations ré-glementaires. Un certain nombre de mesures seraient encore nécessaires pour améliorer la sécurité juridique des entreprises adhérentesLes facteurs identifiés à la baisse de la démographique médicale en santé au travail sont : – Le numérus clausus. Un facteur qui concerne toute la profession médicale et entraîne dans certaines

zones des déserts médicaux. Il s’agit du maintien du numérus clausus assez bas lors de l’examen de fin de première année des étudiants en médecine (toutes spécialités confondues). Ce numérus clausus national est passé de 6.000 à 7.000 étudiants en deuxième année. Il ne permet toujours pas le remplacement des médecins frappés par le « papy boom ».

– Le manque de candidats au concours pour la spécialité en médecine du travail. Le nombre de postes ouverts en internat actuellement est d’environ 170 par an, alors que le nombre de médecins prenant leur retraite est d’environ 400 par an au niveau national. L’élargissement de ce nombre de postes ne change-rait rien dans un premier temps puisque tous les postes ouverts ne sont pas pourvus actuellement. Les enseignants en Santé au Travail ont entrepris une action de sensibilisation auprès des étudiants car cette spécialité n’est pratiquement pas abordée pendant le cursus commun et souffre de ce fait d’une image vieillotte qui mérite d’être dépoussiérée.

– La féminisation de la profession favorisant les temps de travail partiels.

Alors qu’ils étaient environ 700 en Rhône-Alpes il y a encore 6 ou 7 ans dans les SSTI, seulement 513 médecins du travail (en équivalent temps plein) exercent en 2012. Ils représentent 36% de l’effectif des services de santé au travail.

159

52 55

37105

3811

52

ETP 2012 (en nb cumulé) – Médecins

150 et plus100 à 15050 à 100moins de 50

RÉPARTITION DES MÉDECINS PAR DÉPARTEMENT

• 29 •

La pyramide des âges des médecins du travail montre que l’avenir semble incertain dans un contexte réglemen-taire inchangé.

Des médecins dont la moyenne d’âge en 2012 est de 55 ans, en 2020 il ne restera que 250 médecins du travail dans la région (50% des effectifs actuels) soit un effectif en charge de 6400 salariés par médecin. Il était impératif pour les SSTI d’anticiper la mise en place des équipes pluridisciplinaires de manière progressive.La tendance est donc de mettre en place de nouveaux métiers au sein des services de santé au travail afin de pouvoir continuer à assurer nos missions.

• Assistants en santé au travail Sous cette nouvelle dénomination apportée par la réforme deux métiers se distinguent :

– Secrétaires médicaux Il s’agit des secrétaires chargés d’organiser les convocations aux visites médicales. Ils sont 504 (équiva-

lent temps plein) en 2012. Ce qui représente également 36 % de l’effectif salarié des services. Historiquement intermédiaire entre le médecin et l’entreprise pour le suivi des visites médicales, leur

métier évolue vers l’information aux adhérents en ce qui concerne leurs obligations et la participation à l’organisation des équipes pluridisciplinaires.

– Assistants de prévention Ce nouveau métier compte déjà dans la région 52 assistants de prévention. Ils viennent compléter les

actions des IPRP et des médecins au sein des équipes pluridisciplinaires, en intervenant sur l’aspect technique plus particulièrement auprès des adhérents de moins de 20 salariés. Tout en informant les employeurs de leurs obligations réglementaires et des missions du service, leurs actions sont ciblées sur le repérage des risques en entreprise en vue d’aider les médecins à établir les fiches d’entreprises.

• Infirmiers en santé au travail47 infirmiers en santé au travail étaient déjà présents dans nos services en 2012, alors que la mise en application de la réforme datait du 1er juillet de la même année. Ils représentent 3 % de l’effectif des services. Cette nouvelle profession est amenée à se développer. Leur nombre sera croissant dans les 5 à 6 prochaines années. L’arrivée des infirmiers dans le secteur de la santé au travail permet de compléter la prise en charge individuelle des salariés pour leur suivi médico-professionnel périodique et de mettre en place des sensibilisations pour la prévention en relais et en complément des actions des médecins du travail.

– 35 ans 35 - 39 ans 40 - 44 ans 45 - 49 ans 50 - 54 ans 55 - 59 ans 60 - 64 ans 65 ans et +

120

140

160

180

200

100

80

60

40

20

0

Hommes FemmesPyramide des âges des médecins du travail en France au 1er janvier 2012

• 30 •

• Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)93 préventeurs appelés IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) représentent 10% de l’ef-fectif des services Rhône-Alpes. Plusieurs métiers répondent à cette fonction : toxicologue industriel, ergonome, ingénieur en prévention, hygiéniste du travail, technicien hygiène et sécurité, psychologue du travail,… Ils inter-viennent, dans le cadre de l’équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par les médecins du travail, dans les entreprises adhérentes afin d’apporter leur expertise technique sur des problèmes de prévention ou d’aménage-ment de poste. Leurs interventions contribuent à l’évaluation des risques de l’entreprise et permettent à celle-ci d’améliorer sa prévention.

• Fonctions supportLes services de santé au travail sont des associations qui se gèrent comme des entreprises. Pour cela 184 salariés occupent des fonctions support soit 15% de l’effectif total. Nous constatons, comme nos entreprises adhérentes, que la multiplicité des obligations et leur accroissement nous amènent à augmenter leur nombre et leur compé-tence. Dans ces fonctions support se trouvent les directeurs, le personnel d’entretien, le personnel des services informatiques, des services ressources humaines, des services comptables, le personnel administratif, les anima-teurs qualité, les coordinateurs de projets...

• Autres fonctions24 autres salariés exercent des fonctions diverses comme chauffeurs, documentaliste, assistante sociale, épidé-miologiste…

MOYENS IMMOBILIERS

Pour pouvoir remplir leurs missions et être au plus près de leurs adhérents, les 35 services de santé au travail disposent de moyens immobiliers répartis sur tout le territoire, dont les caractéristiques sont déterminées par un arrêté du ministre chargé du travail, et sont fonction de l’importance du service.Les examens médicaux ont lieu dans des locaux organisés par le service de santé au travail : • En centre fixe : les locaux doivent comprendre au moins un cabinet médical, une salle d’examens

complémentaires, un secrétariat médical, une salle d’attente • En centre mobile : il s’agit de camion aménagé pour pouvoir recevoir les salariés en visite médico-pro-

fessionnelle • En centre entreprise : dans ce cas, l’entreprise industrielle d’au moins 200 salariés, ou de 500, met

à disposition du médecin du travail un cabinet médical pour organiser les visites.

La loi 2011 sur la réforme de la santé au travail institue également des missions pour les services de santé au travail, lesquelles sont élargies par rapport aux missions précédemment confiées uniquement aux médecins du travail. Elle ouvre des pistes d’organisation nouvelle avec la confirmation d’entrées en fonction de nouveaux professionnels qui nécessitent la modernisation des locaux précédemment utilisés et incitent la plupart du temps au regroupement de centres. Cette modernisation du parc immobilier des services nécessite également le dégagement de ressources finan-cières supplémentaires.A cela s’ajoute l’obligation d’accessibilité des locaux à partir de janvier 2015 pour les salariés à mobilité réduite.

La mise en place de ces équipes s’accompagne d’une mise à disposition de locaux adaptés et judicieusement répartis sur le territoire pour permettre : – le travail collectif des équipes pluridisciplinaires – l’intégration de nouveaux professionnels au sein des services – l’organisation de la surveillance médicale dans une relative proximité avec les entreprises et leurs sa-

lariés.

• 31 •

Les Services de santé au travail de la région Rhô-ne-Alpes échangent régulièrement entre eux et sont impliqués dans les réunions organisées par PARSAT et le CISME. Ils partagent ainsi des objectifs communs et définissent des axes de développement conformes aux missions des SSTI et prenant en compte les contraintes conjoncturelles qui s’imposent à eux.Le personnel des SSTI participe activement aux ré-seaux de pairs (réseau IPRP, réseau médecins, Groupe-ment des Infirmiers du Travail (GIT)…), et aux journées de travail organisées par ces réseaux et les sociétés de médecine du travail (sociétés de médecine et de santé au travail Dauphiné Savoie, de Lyon, Drôme Ar-dèche…). Ils partagent ainsi leurs réflexions et leurs expériences.Dans le cadre de leurs différentes missions, les SSTI travaillent en partenariat avec différents organismes, avec lesquels ils conventionnent pour certains projets :

u Les Institutions de la Région : - La DIRECCTE (Direction Régionale des Entre-

prises, de la Concurrence, de la Consomma-tion, du Travail et de l’Emploi)

- L’ARS (Agence Régionale de Santé)

u Les organismes de prévention en santé au tra-vail :

- La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail)

- L’OPPBTP (Organisme Professionnel de Préven-tion du Bâtiment et des Travaux Publics)

- ARAVIS (Association Régionale pour l’Améliora-tion des Conditions de Travail)

- L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

u Les organismes d’aide au maintien dans l’em-ploi, notamment :

- Le SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés)

- Les MDPH (Maisons Départementales des Per-sonnes Handicapées)

- Les assistantes sociales partenaires - Le CETAF (Centre Technique d’Appui et de For-

mation des CES) et les CES (Centres d’Exa-mens de Santé) avec le protocole PREMTES (Prévention, Médecine du Travail, Examens de Santé)

C’est dans ce cadre que les services de santé au travail réaménagent leurs centres médicaux dans des unités mo-dernes, permettant d’intégrer tous les nouveaux métiers qui composent désormais les équipes pluridisciplinaires. Nous avons déjà observé cette tendance à travers l’évolution du nombre de centres sur les 5 dernières années qui va se poursuivre dans les années à venir.

V – PARTENARIATS ou PARTENAIRES

ÉVOLUTION de la RÉPARTITION des MOyENS IMMOBILIERS des SSTI par DÉPARTEMENT entre 2008 et 2012

Centres fixes 2008

Centres fixes 2010

Centres fixes 2012

Cabinets d’entreprises 2008

Cabinets d’entreprises 2010

Cabinets d’entreprises 2012

Camions 2008

Camions 2010

Camions 2012

32

32

31

121

117

105

4

4

4

27

27

27

2

2

2

2

2

2

32

32

32

58

55

53

2

2

2

37

37

56

67

234

325

8

8

9

85

80

71

371

411

340

9

8

8

28

27

29

323

323

305

6

6

6

11

11

10

76

72

74

3

3

3

12 264

258

268

1 087

1 280

1 270

34

33

34

12

12

69

66

66

0

0

0

AIN SAVOIE HAUTE SAVOIE ISÈRE RHÔNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE TOTAL

• 32 •

Eu égard à ces différents constats, le monde de la san-té au travail connaît à l’heure actuelle une mutation sans précédent à laquelle la réforme de juillet 2011 ne répond que partiellement. Les services interprofes-sionnels et BTP de santé au travail sont aujourd’hui au milieu du gué et portent la lourde responsabilité de conduire les changements internes permettant de s’adapter, voire d’anticiper des nouveaux modes de fonctionnement.

Ainsi, pour répondre aux demandes croissantes des entreprises, les SSTI de Rhône-Alpes devront multiplier les équipes pluridisciplinaires composées de divers métiers et compétences, et travailler davantage en ré-seaux et en partenariat.

Actions priorisées sur les besoins des adhérents et des salariés, missions tournées vers la prévention, approches pluridisciplinaires, nouvelles compétences,

sont autant de réponses aux défis qui nous attendent en matière de Santé au Travail. Les Services de Santé au Travail de Rhône-Alpes sont prêts à les relever.

Enfin, les partenaires sociaux, qui siègent désormais paritairement dans les Conseils d’administration des SSTI, auront la charge d’accompagner la mutation des Services et de les aider dans cette période de transi-tion, tant en interne que vis à vis des adhérents pour promouvoir la santé au travail de demain.

En conclusion, et au vu des diversités constatées ci-dessus en Rhône-Alpes tant sur le plan géogra-phique, que démographique et économique, chaque SSTI définira ses objectifs en fonction de ses spé-cificités, à travers son Projet de Service, mais avec la volonté de travailler en réseau et de partager les actions et/ou les résultats chaque fois que cela sera possible.

u Les organismes de veille sanitaire et d’études, notamment :

- L’observatoire EVREST (Evolutions et Relations en Santé au Travail)

- Les IUMTE (Instituts Universitaires de Médecine du Travail) de Grenoble et de Lyon

- L’ORS Rhône-Alpes (Observatoire Régional de la Santé)

- L’ORST (Observatoire Régional de la Santé au Travail)

- L’INVS (Institut National de Veille Sanitaire) avec l’enquête SUMER (surveillance des risques pro-fessionnels)

- CODERST (Conseil Départemental de l’Environ-nement et des Risques Sanitaires et Technolo-giques)

- …

u Les branches professionnelles, syndicats, orga-nismes de formation notamment :

- Les CFA (centres de Formation des Apprentis) - Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat

(CMA), du Commerce et de l’Industrie (CCI)

- Les syndicats professionnels et fédérations d’employeurs, les syndicats de salariés

u Les structures de prévention en santé, comme celles œuvrant dans le domaine des addictions (ANPAA Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, équipes de liaison en addictologie des centres hospitaliers, etc.), ou en-core les associations d’éducation pour la santé, les centres d’examens de santé…

Selon les caractéristiques du territoire et les besoins des adhérents, certains SSTI sont membres de Grou-pements ou de Collectifs regroupant plusieurs parte-naires autour d’une même problématique et organisant des actions collectives (par exemple : collectif saison-nalité Haute-Savoie, pôle de santé pluri-professionnel de la vallée de l’Aulps…).

Certains ont conventionné avec les Conseils généraux sur différentes thématiques (saisonniers, publics en si-tuation de précarité…).

CONCLUSION

GLOSSAIREAGEFIPH Association pour la Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des

Personnes HandicapéesALD Affection de Longue DuréeANPAA Association Nationale de Prévention en Alcoologie et AddictologieARAVIS Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de TravailARS Agence Régionale de SantéAMT Action en Milieu de TravailAT Accident du TravailBTP Bâtiment et Travaux PublicsCARSAT Caisse Assurance Retraite et Santé Au TravailCCI Chambre de Commerce et d’IndustrieCDD Contrat à Durée DéterminéeCDI Contrat à Durée IndéterminéeCES Centres d’Examens de Santé CETAF Centre Technique d’Appui et de Formation des CESCHSCT Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de TravailCISME Centre Interservices de Santé et Médecine du travail en EntrepriseCMT Commission Médico TechniqueCMR Cancérogènes Mutagènes ReprotoxiquesCNAMTS Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs SalariésCODERST Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et

technologiquesDARES Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des StatistiquesDIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la

Consommation, du Travail et de l’Emploi ESAT Etablissements et Services d’Aide par le Travail EU Entreprises UtilisatricesEVREST Evolutions et relations en santé au travailFASTT Fond d’Action Sociale pour les Travailleurs TemporairesGIT Groupement des Infirmiers du TravailIPRP Intervenant en Prévention des Risques ProfessionnelsINPES Institut National d’Education Pour la SantéINRS Institut National de Recherche et de SécuritéINSEE Institut National de la statistique et des études économiquesINVS Institut de Veille SanitaireIUMTE Instituts Universitaires de Médecine du TravailMDPH Maisons Départementales des Personnes HandicapéesOPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux PublicsORS Observatoire Régional de la SantéORST Observatoire Régional de la Santé au TravailPARSAT Partenaire Régional de la Santé au TravailPREMTES Prévention, Médecine du Travail, Examens de Santé PRST Plan Régional Santé TravailRPS Risques Psycho-SociauxSAMETH Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs HandicapésSMS Surveillance Médicale SimpleSMR Surveillance Médicale RenforcéeSSTI Service de Santé au Travail InterentreprisesSUMER Surveillance Médicale de l’Exposition aux Risques ProfessionnelsTPE Très Petites EntreprisesTMS Troubles Musculo-Squelettiques.

www.parsat-ra.fr

réa

lisa

tion

ap

rime

ac

t s

0 4

37

43

3 6

80

– s

ep

tem

bre

20

13

01/09/2013

Cette projection fait apparaître un besoin de 104.500 visites en 2020.

Or une U.M.T. suivrait au maximum 5.000 salariés

=> besoin de 21 U.M.T au minimum

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Nb MT actuels 47 42 31 28 22 14 13 13ETP 40,25 37,18 26,88 24,36 18,64 12,75 11,75 11,75Capacité du SST01 en nb de 73 515 67 908 49 095 44 492 34 045 23 287 21 461 21 461Besoin des entreprises en nb de 90 973 92 792 94 648 96 541 98 472 100 441 102 450 104 499

En ETP

MT en poste au 01/01 40,25 40,25 37,18 29,88 29,36 25,64 22,75 22,75Départs de MT -3,07 -10,30 -2,52 -5,72 -5,89 -1,00MT à recruter 3 2 2 3 1MT en poste au 31/12 40,25 37,18 29,88 29,36 25,64 22,75 22,75 22,75Soit en nb de médecin (pr info) 47 42 34 33 29 24 24 24

IST 3 6 13 16 19 20 21 22

ATST 4 5 6 7 8 9 10 11

IPRP 3 4 6 7 8 9 10 11

Service Social + Autres 1 1 2 3 3 4

Secrétaires Médicales 40 39 38 37 36 35 34 33

ATST = Assistante Technique en Santé au Travail IST = Infirmière en Santé au Travail MT = Médecin du TravailIPRP = Intervenant en Prévention des Risques Professionnels UMT = Unité Médico-Technique SM = Secrétaire Médicale

Annexe N°2

Basé sur l'effectif actuel en fonction

des départs annoncés et de l'âge des

médecins

Projection d'évolution des effectifs du SST01 pour les prochaines années

tenant compte de la mise en place des équipes pluridisciplinaires (ETP)

40,25 37,18

26,88 24,36

18,64

12,75 11,75 11,75

0

10

20

30

40

50

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution de la démographie médicale du SST 01 (ETP)

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

VISITES MEDICALES : écart entre la capacité d'intervention du SST01 et les besoins des entreprises (employeurs et salariés)

Capacité du SST01 ennb de visites médico-professionnelles

Besoin desentreprises en nb devisites

effectifs en charge 5 000 environ 450 entreprises / équipe

(y compris embauches)

Répartition

effectifs Mode de suivi

nb de visites par le

MT nb d'entretiens par l'IST

SM 3 300

tous les 2 ans en

alternance 825 825

SMR 1 200

tous les 2 ans en

alternance 300 300

Nouveaux noms 500 uniquement MT 500 -

Reprise uniquement MT 500

Occasionnelles à répartir entre MT +IST 250 250

TOTAUX 5 000 2 375 1 375 -

+actions de sensibilisation + actions pluridisciplinaires réalisées par l'IST + Equipe technique

effectifs en charge 5 000 environ 450 entreprises / équipe

(y compris embauches)

Répartition

effectifs Mode de suivi

nb de visites par le

MT nb d'entretiens par l'IST

SM 3 300

tous les 3 ans en

alternance 550 550

SMR 1 200

tous les 2 ans en

alternance 300 300

Nouveaux noms 500 uniquement MT 500 -

Reprise 10% uniquement MT 500

Occasionnelles 10 % à répartir entre MT +IST 250 250

TOTAUX 5 000 2 100 1 100 -

+actions de sensibilisation + actions pluridisciplinaires réalisées par l'IST + Equipe technique

effectifs en charge 5 000 environ 450 entreprises / équipe

(y compris embauches)

Répartition

effectifs Mode de suivi

nb de visites par le

MT nb d'entretiens par l'IST

SM 3 300

tous les 2 ans en

alternance MT-IST-IST 550 1 100

SMR 1 200

tous les 2 ans en

alternance 300 300

Nouveaux noms 500 uniquement MT 500 -

Reprise 10% uniquement MT 500

Occasionnelles 10 % à répartir entre MT +IST 250 250

TOTAUX 5 000 2 100 1 650 -

+actions de sensibilisation + actions pluridisciplinaires réalisées par l'IST + Equipe technique

Annexe N°3

Organisation du Suivi Médico professionnel par UMT

1ère Hypothèse : Les SM + SMR vus tous les 2 ans en alternance médecin/infirmière + embauches vus par le médecin

2ème Hypothèse : Les SM vus tous les 3 ans + SMR tous les 2 ans en alternance médecin/infirmière + embauches vus par le médecin

3ème Hypothèse : Les SM vus tous les 2 ans en alternance médecin/infirmière/infirmière + SMR tous les 2 ans en alternance médecin/infirmière +

embauches vus par le médecin

29/11/2013

ANNEXE 4 – Expérimentation suivi des intérimaires

En fonction de l’agence d’intérim En fonction de l’entreprise utilisatrice

Avantages - Aptitudes pour 3 emplois et pour plusieurs entreprises, moins de visites

- Meilleur suivi potentiel des salariés (s’ils ne changent pas trop d’agence)

- Meilleure connaissance du parcours professionnel

- Pour les longues missions : connaissance des postes.

- Répartitions sur plus de médecins. - Gain de temps pour le salarié.

Inconvénients - Non connaissance des postes de travail

- Pour les courtes missions, pas d’aptitudes pour les 3 emplois, d’où multiplication des visites.

- Intérimaires vus par de très nombreux médecins problème de globalité de suivi. (Mais cela existe déjà quand personnes inscrites dans plusieurs agences)

- Pas d’homogénéité des pratiques. - Gestion des convocations, des

dossiers *

* Exemples de difficultés de gestion :

1. Depuis début 2013 « nous sommes sollicités par 19 agences de travail temporaire (Ambérieu, Meximieux, Montluel en plus des agences de notre secteur ».

2. Planification des visites médicales plus difficile, rendez vous demandés dans l’urgence, les agences n’ont plus un volume de visites réservées par semaine, il faut tenir compte des contraintes, rendez vous matin, après midi …

3. Au dernier moment, les agences remplacent un salarié prévu par un autre qui ne travaille pas toujours dans une entreprise utilisatrice du médecin.

4. Nombreuses demandes pour entreprises utilisatrices inconnues au SSTA (hors département, BTP, agricole) nécessité de rechercher la localisation géographique et l’activité de l’entreprise utilisatrice, pour les entreprises hors département déclaration en SM (même pour les SMR) afin d’obtenir les rendez-vous.

5. Utilisation d’imprimés de demandes de visites ne comportant pas le numéro d’adhérent voir pas le nom de l’agence ! recherches à effectuer …

6. Les demandes de transfert de dossiers sont à corriger 7. L’expéditeur est à corriger sur l’enveloppe de l’agence pour l’envoi des fiches d’aptitude 8. Le centre de visite du dossier est à corriger 9. L’archivage informatique des dossiers est à faire salarié par salarié si l’on veut que le centre

de visite dossier soit correctement renseigné

05 Projet action pluri - 131021.docx 1/2

PROJET D’ACTION PLURIDISCIPLINAIRE (Formulaire à adresser à la CMT)

Date de la demande : …../…./……

Groupe initiateur1 : ☐Tiers temps groupé

☐Secteur : …….

☐Groupe de pairs

☐Groupe de travail existant : ……………………….

☐Autres : ……………………………………………..

Membres du groupe : ……………………………………………………………..

Commentaires : …………………………………………………………………....

Intitulé de l’action pluridisciplinaire : ……………………………………

Objectifs1 : ☐Sensibilisation,

☐Formation,

☐Fiche d’Entreprise par activité,

☐Support d’information,

☐Conduite à tenir/bonnes pratiques de travail,

☐Autres : …………………………………………….

- Préciser le ou les objectifs et leur périmètre (zone géographique, secteur d’activité,

métier, …) : …………………………………………………………………

- Nombre d’entreprises concernées : ……………………………………..

- Nombre de salariés concernés : ……………………………………………

Actions déjà engagées : …………………………………………………….

Motivations du projet1 : ☐Gravité et/ou fréquence de la problématique : ………………..

☐Nouvelle activité

☐Méconnaissance du sujet

☐Extension possible à l’ensemble du service

☐Autres : ……………………………………………………………

Commentaires : …………………………………………………………………

Moyens à mettre en œuvre1 : ☐Création d’un groupe de travail2 : ……………………………… ☐Intervenant extérieur : …………………………………………...

☐Outils ou matériels : ……………………………………………..

☐Autres : ……………………………………………………………

Commentaires : …………………………………………………………………

1 Cocher les cases correspondantes

2 Métiers représentés ou compétences, nombre de personne / métier

Annexe 5

05 Projet action pluri - 131021.docx 2/2

Durée prévisible de l’action : …………………………

Délai de prise en compte par la CMT : ☐Urgent

☐Dans le cadre du projet annuel

Commentaires : ………………………………………….

Suites données par la CMT au groupe initiateur, le : …. /…. /…….. …………………………………………………………………………….

MODALITES D’UTILISATION DU FORMULAIRE

Le groupe initiateur soumet son projet d’action pluridisciplinaire à la CMT par l’envoi du formulaire « Projet d’action pluridisciplinaire ». La CMT traite les demandes en fonction du délai de prise en compte demandé par le groupe initiateur :

Si « Urgent », elle le traitera à la prochaine CMT et donnera réponse au groupe,

Si « Dans le cadre du projet annuel », elle étudiera ce projet d’action lors du suivi annuel des actions pluridisciplinaires (projet de service) et donnera réponse au groupe.

Les actions pluridisciplinaires retenues par la CMT sont intégrées au projet de service et suivies comme telles.

Annexe 6

OUTIL DE SUIVI DES INAPTITUDES

1.1 - analyser les causes d'inaptitude,

1.2 - dégager des thèmes prioritaires de prévention

2 - Méthodologie :

2.2 - Saisie des données sur tableur Excel pré-établi :

- tableur vierge disponible sur l'intranet,

- tableur renseigné par année civile sous la session du MT,

- mode d'emploi du tableur se reporter à l'onglet "mode d'emploi"

2.3 - Compilation des données brutes :

- envoi des tableurs de l'année n-1 à la personne référente,

- date limite : le 31 mars de l'année n.

2.4 - Exploitation des données par le groupe de travail avec l'aide d'un épidémiologiste :

- choix d'un outil statistique adapté,

- présentation des résultats,

- analyse des résultats,

- mise en évidence des thèmes prioritaires.

- réalisation de la synthèse de l'étude

2.5 - Restitution de l'étude à la CMT

3 - Conclusion :3.1 - Bilan de l'étude et de l'outil,

3.2 - Perspectives et évolutions de l'outil

1 - Objectifs de l'outil :

Les données recueillies par cet outil seront exploitées dans le seul but de dégager des thèmes

prioritaires de prévention.

Les résultats seront communiqués sous la forme de synthèse, la base des données brutes

compilées ne sera pas diffusée.

Préambule :

2.1 - Recueil des données ANONYMISEES par les médecins lors des décisions

d'inaptitude.

06 Tableau inaptitudes - 25112013.xlsx

Annexe 6 MODE D'EMPLOI

Toutes les items doivent être renseignés.

Items Précisions

en haut du

tableausélectionner le nom du médecin et l'année de saisie (utiliser la liste déroulante)

Secteur sélectionner le secteur géographique de l'entreprise du salarié (utiliser la liste déroulante)

Code APE sélectionner le code APE contenu dans la fiche adhérent (utiliser la liste déroulante)

Taille de

l'entreprisesaisir l'effectif déclaré de STETHO

Poste de travail saisir l'intitulé du poste de travail

Catégorie socio-

professionnelle

sélectionner la CSP (utiliser la liste déroulante) en se référant si besoin à l'onglet "liste

des CSP"

Age saisir l'âge du salarié (chiffre brut, exemple : 39 pour 39 ans)

Sexe sélectionner le sexe du salarié (utiliser la liste déroulante)

AT/MP/Maladie

sélectionner l'origine de la pathologie (utiliser la liste déroulante),

--> utiliser l'item "pathologie en lien avec le travail" si l'origine professionnelle est

suspectée mais non reconnue.

Pathologie

prépondérantesélectionner la pathologie (utiliser la liste déroulante)

Pathologie

associéeen cas de polypathologie, sélectionner la pathologie associée (utiliser la liste déroulante)

Inaptitude/injoncti

on

sélectionner si l'inaptitude fait suite ou pas à une injonction de reprise par le médecin

conseil (utiliser la liste déroulante)

RQTH sélectionner si statut de RQTH ou non (utiliser la liste déroulante)

Invalidité sélectionner si invalidité ou non (utiliser la liste déroulante)

Orientation sélectionner si orientation ou non (utiliser la liste déroulante)

pour toute question sur l'utilisation de l'outil, contacter C. HAUG.

bulle d'information qui s'affiche en sélectionnant la cellule

cliquer sur la flèche pour faire apparaître le menu déroulant

06 Tableau inaptitudes - 25112013.xlsx

Annexe 6

Tableau de suivi des inaptitudes

29/11/2013

Nom du médecin : Année : 2013

N° Secteur Code APE

ou NAF

Taille de

l'entreprisePoste de travail Catégorie socio-professionnelle Age Sexe AT/MP/ maladie

Pathologie

prépondérante

Pathologie

associée

Inaptitude/

injonctionRQTH Invalidité Orientation

2013//1

2013//2

2013//3

2013//4

2013//5

2013//6

2013//7

2013//8

2013//9

2013//10

2013//11

2013//12

2013//13

2013//14

2013//15

2013//16

2013//17

2013//18

2013//19

2013//20

2013//21

2013//22

2013//23

2013//24

2013//25

2013//26

2013//27

2013//28

2013//29

2013//30

2013//31

2013//32

2013//33

2013//34

2013//35

2013//36

2013//37

2013//38

2013//39

2013//40

2013//41

2013//42

2013//43

2013//44

2013//45

2013//46

2013//47

2013//48

06 Tableau inaptitudes - 25112013.xlsx 3/3

ANNEXE 7 Ce test permet de montrer les données qui peuvent être ressorties à partir de cet outil, mais le panel n’est pas représentatif, de plus certaines données saisies sont incomplètes. Les graphiques ci-dessous permettent de dégager à l’échelle de ce test un certain nombre de constats :

Sur 146 inaptitudes étudiées, nous pouvons constater deux pics autour de la tranche 40-45 ans, puis 55 ans et plus [graphique N°1].

Les inaptitudes étudiées montrent également une répartition selon les genres qui est marquée : - Dans toutes les tranches d’âges situées entre 25 ans et 55 ans, ce sont les femmes qui

représentent un nombre supérieur d’inaptitudes enregistrées [N°1]. - Les causes d’inaptitudes sont multiples, néanmoins les deux premières catégories sont la rhumatologie (essentiellement des TMS) et des causes liées à la psychiatrie (dont les souffrances au travail, les causes psychiatriques et les troubles mentaux) [N°3).

Les 5 premiers secteurs marqués par les inaptitudes [N°5] sont :

Commerces et détails Restauration Actions sociales sans hébergement Transports terrestres et transport Fabrications d’autres produits

Les croisements de plusieurs données comme la pathologie et la taille de l’entreprise pourront être intéressants comme l’illustre les diagrammes « nombre d’inaptitudes par pathologie » et « pathologie par taille d’entreprise » [N°4]. Cependant tous ces résultats sont à prendre avec précaution car ils sont extraits d’une petite base test. Tests réalisé à partir de 146 inaptitudes

0

2

4

6

8

10

12

14

16

<25 25-30 30-35 35-40 40-45 45-50 50-55 55 etplus

(vide)

Nombre d'inaptitudes réparties par âge et sexe

F

M

(vide)

N°1

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

maladie non enlien avec le travail

maladie en lienavec le travail

AT MP reconnue non renseigné

Origines des inaptitudes

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Nombre d'inaptitude par pathologie

N°2

N°3

N°4

0

5

10

15

20

25C

om

merc

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Industr

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Nombre d'inaptitude par secteur d'activité N°5

Annexe 8

Implantation des centres

Annexe 10

Fiche Pratique Transmission d'effectif

Situation : départ d'un médecin remplacé par un/plusieurs confrères

Quand ? Qui ? Quoi ?

3 mois avant le départ Direction + Médecins du secteur définir quels médecins reprendront les effectifs + les grandes

lignes de la répartition

2 mois avant le départ

Si plusieurs médecins

reprennent les effectifs

Médecin qui part + Médecins qui

reprendront les effectifs

définir précisément la répartition entre médecins et adresser au

siège la liste des adhérents avec leur nouvelle affectation + date

de changement

Avant le changement de

médecin

Médecin + Secrétaire mettre à jour les actes futurs pour tous les salarié (pour

permettre la programmation des convocations futures -

médecin et infirmière)

Direction envoyer un courrier aux adhérents concernés

Médecin qui part + médecins qui

reprendront les effectifs

transmission des dossiers papiers

+ le médecin qui reprend les entreprises fait une demande de

libération et le médecin qui va partir doit libérer les dossiers

informatiques selon la procédure

+ répertoire informatique commun pour transmettre les

documents stockés sous Citrix

Médecin + Secrétaire (avec aide

logistique)

Tri + déménagement avant départ

Direction Fermeture du centre après départ

10/12/2013

S'il n'y a plus de médecin

dans le centre

À la date de changement

définie (1 ou 2 mois avant

le départ)

Annexe 11 : Les bases du plan de formation.

METIERS INDVIDUEL COLLECTIF AVEC QUI QUAND

UMT Logiciel métier

Intranet

Messagerie

Examens complémentaires

Réglementation

Nouveau logiciel métier

Bureautique Open Office

Examens complémentaires

Evolution réglementation

Médecins et secrétaires du groupe de Pilotage

Interne / externe

Formateur interne

Représentant du matériel

RH plus formation interne

Juriste santé travail

A l’embauche + le mois suivant. A la demande

A la demande

A l’embauche

Tous les 5 ans

A l’embauche

Très régulièrement

Médecins

IST

Médical

Médical

Médical

Médical

Externe

Externe et interne

A la demande, plus obligation légale

En fonction des problématiques rencontrées

Secrétaires

Evolution nouveau métier

Formations en relation avec des situations de travail

Externe. Avec appui d’un consultant

Externe 1 groupe tous les 2 ans

Pour les secrétaires médicales la 1ère année + tous les 5 ans

A la demande

En fonction de l’évolution du Service

Equipe Technique

Logiciel métier AMT

Intranet

Messagerie

Réglementation

Evolution nouveau métier

Technique métier

Formations en relation avec des situations de travail

Améliorer ses écrits professionnels

Secrétaires du groupe dePilotage

Formation interne

Formation interne

Externe

Interne / externe (mutualisation autres SSI)

Externe

Externe

Externe. Avec appui d’un consultant

1 fois / 3 ans

En fonction de l’évolution du métier et des besoins

A la demande

A la demande

En fonction de l’évolution du service

Fonction support

Intranet

Messagerie

Communication

Evolution nouveau métier

Bureautique Open Office

Réglementation

Technique métier

Gestion personnalité difficile / de la relation

Améliorer ses écrits professionnels

Interne / externe

RH plus formation interne

+ Juriste santé travail

Externe

Interne / externe (mutualisation autres SSI)

Externe

Externe

Externe. Avec appui d’un consultant

A l’embauche

A l’embauche puis très régulièrement

1 groupe tous les 2 ans

En fonction de l’évolution du métier et des besoins

A la demande

A la demande

En fonction de l’évolution du Service

Annexe 12 ABREVIATIONS AS Assistante Sociale ATST Assistante Technique en Santé au Travail SM Secrétaire médicale ARS Agence régionale de santé CA Conseil d'Administration CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail CHSCT Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail CMR Cancérogène Mutagène Reprotoxique CMT Commission Médico-Technique DIRECCTE Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi DM Dossier Médical Professionnel DU Document Unique DUE Déclaration Unique d’Embauche (Déclaration Préalable à l’Embauche) EI Entretien Infirmier ETP Equivalent temps plein FE Fiche d'Entreprise FDS Fiche de Données de Sécurité HAS Haute Autorité de Santé IPRP Intervenant en Prévention des Risques Professionnels IST Infirmier en Santé au Travail MT Médecin du Travail OPPBTP Organisme professionnel de prévention du bâtiment et travaux publics PME Petite et moyenne entreprise PRST Plan Régional de Santé au Travail RPS Risques Psycho-Sociaux RQTH Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé SAMETH Service d’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs handicapés S.I.S.T. Service Inter-entreprises de Santé au travail S.S.T. Service de Santé au Travail TMS Troubles Musculo-Squelettiques TPE Très Petite Entreprise UMT Unité Médico Technique VM Visite Médicale Professionnelle

Notre Projet de service est une opportunité de bâtir collectivement

notre future organisation en tenant compte de la loi de juillet 2011.

Ce document est le résultat d’un travail de réflexion

mené par l’ensemble des professionnels de notre Service

entre septembre 2011 et décembre 2013,

piloté par la Commission Médico-Technique

et approuvé par le Conseil d’Administration.

Les équipes pluridisciplinaires représentent une nouvelle dynamique

dans l’intérêt de l’entreprise (= employeurs + salariés)

dans une logique de prévention des risques, d’amélioration des conditions

de travail et de la préservation de la santé des salariés.

C’est un défi à relever pour la santé au travail