VOLUME 17 N O 4 AUTOMNE 2013 · 2014. 5. 20. · VOLUME 17 NO 4 AUTOMNE 2013 ISSN 1482-0412 Port de...

V O L U M E 1 7 N O 4 A U T O M N E 2 0 1 3

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3AUTOMNE 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERTAUTOMNE 2012 LE MAGAZINE BÂTIVERT

S O M M A I R E

ADHÉSION 2014 14-15

FORMATION 2013 19

CHRONIQUE URBANISMEUn nouveau conseil municipal? de nouveaux défis! 23

CHRONIQUE JURIDIQUE La réglementation du bruit et la conformité à la Loi sur la qualité de l’environnement 24-25

CHRONIQUE ENVIRONNEMENT Lancement de la saison 2013-2014 en bâtiment durable 26

Nous remercions nos annonceurs et nos différents partenaires qui

ont choisi d’associer leur nom et leurs ressources à la réalisation

de ce magazine. Leur participation contribue activement à faire

connaître l’importance du rôle del’officier municipal en bâtiment et

en environnement sur tout le territoire québécois. Votre appui

et votre confiance nous sont essentiels. Merci!

MOT DU PRÉSIDENTAtteindre des sommets inégalés 5

Coup d’œil sur l’AESEQLe nouveau partenaire de la COMBEQ 6

Les brèves 7

LES MILIEUX HYDRIQUES

Gestion des eaux pluviales : les phytotechnologies au service des milieux hydriques et des municipalités 8 à 10Les impacts du jugement Rosa Novasur les autorisations environnementales 11Les ouvrages municipaux qui conduisent plus communément les eaux de ruissellement à leur pente naturelle 12-13Les besoins en caractérisation et en gestion des milieux humidesselon différentes régions géographiques du Québec 16 à 18

La stabilisation des rives 20 à 22

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Dépôt légal, deuxième trimestre 1992Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du CanadaISSN-1482-0412

GESTION DES EAUX PLUVIALES : les phytotechnologies

au service des milieux hydriques et des municipalités

M. JEAN-SÉBASTIEN GRENIER, ING.

LA RÉGLEMENTATIONLe 1er janvier 2012, le ministère du Déve lop -

pe ment durable, de l’Environnement, de laFaune et des Parcs (MDDEFP) a décidé demettre en place de nouvelles exigences enmatière de pratiques de gestion des eauxpluvia les. Elles ont pour objectif de réduirel’érosion et la pollution des milieux aqua-tiques, mais également de préserver le régimehydrique naturel des cours d’eau. L’idée der-rière ces nouvelles exigences est de préserverles conditions hydrologiques d’un territoiretelles qu’elles existaient avant l’urbanisation.Pour ce faire, les pratiques à adopter doiventprivilégier quatre types de contrôle : la

réduction du volume d’eau de ruissellement,le contrôle des débits de pointe, le contrôlede l’érosion et le contrôle qualitatif des eaux,c’est-à-dire la quantité de polluants.

LES PHYTOTECHNOLOGIESEn 2010, le MDDEFP a publié le Guide de

gestion des eaux pluviales afin de présenter lesdifférentes techniques permettant de répon-dre à ces nouvelles exigences. Parmi l’ensem-ble des approches et techniques proposéesfigu rent quelques systèmes végétalisés de ges-tion des eaux pluviales. Ces systèmes sont unecatégorie de phyto techno logies permettantd’adopter des pratiques optimales de gestiondes eaux pluviales et de respecter ces critères

de contrôle quantitatifs et qualitatifs. En fait,les phytotechnologies sont des ouvragesvisant à résoudre des problèmes environ-nementaux et comprenant l’utilisation deplantes vivantes. Plus concrètement, les maraisfiltrants, les bassins de rétention végétalisés,les zones de biorétention et les noues végé -talisées sont des phytotechnologies. Toutcomme les ouvrages traditionnels de gestiondes eaux pluviales tels que les fossés servantau transport des eaux de ruissellement ou lesréservoirs de béton utilisés pour la rétention,les phytotechnologies ont chacune leurs rôlesà jouer dans la gestion des eaux et elles peu-vent aisément se substituer à ces ouvragestraditionnels en plus d’avoir de nombreuxavantages insoupçonnés.

LES AVANTAGES POUR LES MILIEUX HYDRIQUES ET LES MUNICIPALITÉS

Prenons, par exemple, la noue végétalisée.La noue est un ouvrage de transport des eauxde ruissellement au même titre qu’une con-duite d’égout pluvial ou qu’un fossé. Son rôlepremier est donc de transporter les eaux. Parcontre, on conçoit la noue très large, peu pro-

ROY VÉZINA & associés

L es milieux hydriques comme les lacs, marais et rivières rendent des services

écologiques essentiels à la collectivité. Toutefois, le développement du territoire,

notamment les projets résidentiels et commerciaux, nuit de plus en plus à ces milieux sen-

sibles. Ces projets augmentent les surfaces imperméables et, par conséquent, le volume

d’eau de ruissellement acheminé aux milieux hydriques. De plus, l’eau qui ruisselle sur ces

surfaces transporte une charge importante de polluants (sédiments, phosphore, hydrocar-

bures, etc.) qui peuvent avoir de graves conséquences sur la santé des cours d’eau.

8LE MAGAZINE BÂTIVERT AUTOMNE 2013

L E S M I L I E U X H Y D R I Q U E S


fonde et végétalisée sur l’ensemble de sasurface. Elle permet donc de réduire lavitesse d’écoulement de l’eau, ce quiréduit l’érosion de ses parois et le trans-port de sédiments vers le milieu récepteur.En étant très large, elle favorise aussi l’in-filtration et l’évapotranspiration, ce quipermet d’en diminuer le volume ache -miné au cours d’eau et, par conséquent,d’en protéger les rives et les berges.

Les avantages ne s’arrêtent pas là. Entant qu’ouvrages composés en majoritéde végétaux, les phytotechnologies per-mettent de réduire les îlots de chaleurdans les zones urbanisées, d’augmenterla biodiversité de certains milieux en plusde s’intégrer aisément à l’aménagementpaysager. Bref, elles font partie de l’es -pace de vie. Dans certains quartiers, cesouvrages se marient à merveille aux parcsou peuvent même être adaptés aux voiesde circulation pour réduire la vitesse desautomobiles et ainsi jouer un rôle pour lasécurité routière. Les phytotechnologiesdoivent faire partie de l’aménagementdu territoire des municipalités. Oui, àpriori, les ouvrages conventionnels et lesphytotechnologies remplissent un seul etmême rôle, celui de gérer les eaux plu-viales, mais il est important d’avoir unevision systémique lors du choix d’unouvrage de gestion des eaux pluviales etde penser à tous les bienfaits et lesrépercussions que cet ouvrage aura sur leterritoire d’une municipalité. Un seulouvrage peut jouer plusieurs rôles àdifférents niveaux.

L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIENCes nouvelles avenues font peu à peu

leur entrée au Québec et il est normal

que certains aient des réticences en ce quia trait à ces nouveautés puisque lesouvrages traditionnels sont utilisés depuisdes décennies et remplissent leur rôlepremier, soit évacuer les eaux de ruisselle-ment. Aujourd’hui, l’évacuation des eauxà tout prix n’est plus une solution durableet il est important de comprendre l’im-pact de nos ouvrages sur l’ensemble duterritoire. Les phytotechnologies ont leurrôle à jouer et elles ont déjà fait leurspreuves ailleurs dans le monde. Lescraintes les plus souvent expriméesconcer nent surtout l’entretien et l’ex-ploitation de ces ouvrages végétalisés.

La première crainte concerne l’entretiendesplantes. Les systèmes végétalisés degestion des eaux pluviales ont commeprincipal avantage la possibilité de choisirle type de plantes à utiliser contrairementaux fossés où certaines plantes indé -sirables ou envahissantes (ex. : roseaucommun) peuvent s’établir. Il est doncpossible de choisir certaines espèces deplantes qui atteignent une faible hauteurà maturité afin de limiter l’entretien et latonte. Il existe également des plantesadaptées aux longues périodes de séche -resse, mais qui sont en mesure de recevoirune grande quantité d’eau ponctuelle-ment. Il n’est donc pas essentiel d’arroserde façon préventive et systématique oude procéder à des tontes régulières.

Certaines personnes se posent égale-ment beaucoup de questions au sujet desconditions hivernales et, en particulier,de l’épandage d’abrasif. Eh bien, il existedes plantes tolérant très bien le sel dedéglaçage (ex. : Agrostis stolonifera) etpouvant facilement s’établir le long des

routes. Il est certain que lors des pluieshivernales, les plantes ne jouent pas leurrôle aussi pleinement qu’en été, mais iln’en demeure pas moins que la nouevégétalisée, par exemple, est conçuestructuralement pour transporter leseaux, réduire la vitesse de l’écoulementet favoriser la rétention des sédiments.En ce qui a trait aux sédiments, ils sontégalement beaucoup moins nombreuxdans une noue que dans un fossé tradi-tionnel puisque les plantes retiennent le

La noue est conçue très large, peu profonde etvégétalisée sur l’ensemble de sa surface

Construction d’une noue végétalisée


sol en place et la faible vitesse de l’écou -lement en limite l’érosion. La fréquencedes activités de profilage des fossés, enraison d’une importante accumulationde sédiments, est donc réduite.

Il est également possible d’aménagerdes bermes filtrantes dans les noues végé-talisées. La berme est un enrochementdisposé dans la noue qui crée un obstacleà l’écoulement permettant de freiner lavitesse de l’eau en amont et favorisant

l’accumulation des sédiments. Cesouvrages permettent de limiter lestravaux d’entretien et d’enlève-ment des sédiments uniquement àces zones au lieu d’avoir à retirerune couche de sédiments surl’ensemble d’un fossé.

CONCLUSIONLes exemples mentionnés dans

cet article concernent surtout lanoue végétalisée puisqu’il est facilede la comparer au fossé, mais il

existe plusieurs phytotechnologies possé-dant des avantages similaires et la mêmefacilité d’entretien. Pour le contrôle à lasource, il est possible d’aménager destoits verts, des jardins de pluie ou mêmedes zones de biorétention. Pour le con-trôle en fin de réseau, les bassins de réten-tion végétalisés et les marais filtrants sonttout indiqués. En ce qui concerne lesmarais, la Société québécoise de phy-totechnologie — un regroupement deprofessionnels actifs dans le domaine desphytotechnologies au Québec — a publiérécemment une fiche technique fortintéressante sur les marais filtrants per-

mettant de mieux comprendre leur fonc-tionnement et leur utilisation.

Les phytotechnologies sont donc desouvrages de gestion des eaux pluviales quipermettent de réduire l’empreinte del’homme sur les milieux hydriques en limi -tant les volumes d’eau et la quantité depolluants qui y sont acheminés. À l’échelled’un territoire ou d’une muni cipalité, ellesapportent leur lot d’avantages insoupçon-nés qu’il est important de prendre en con-sidération lors de projets d’aménagement.Au moment d’aménager un système degestion des eaux pluviales, il est essentield’avoir une vue d’ensemble à l’échelle dubassin versant et de faire contribuer tousles intervenants au projet (citoyens, élus,urbanistes, architectes paysagistes,ingénieurs, etc.) puisqu’une bonnecommunication et une vue systémiquedemeurent la clé du succès.

Sources :Le guide de gestion des eaux pluviales (MDDEP, MAMROT, 2010)http://www.mddefp.gouv.qc.ca/eau/pluviales/guide.htm

Société québécoise de phytotechnologiehttp://www.phytotechno.com/

La berme filtrante est un enrochement créant un obstacle à l’écoulement de l’eau et facilitant le captage des sédiments


Depuis le 18 avril 2013, la construction d’unetour à condominiums située en plaine inon -dable faisant l’objet d’une autorisation munici-pale, est exemptée de l’obligation d’obtenir uncertificat d’autorisation (article 22, LQE). Cettenouvelle situation est une conséquence directed’un jugement de la Cour d’appel du Québec(61699490 Canada inc. c. PGQ) connu sous lenom de jugement Rosa Nova.

En effet, la Cour indique que l’expression « des-tinés à des fins » employée à l’article 1 (3) duRèglement réfère à l’usage des travaux, construc-tions ou ouvrages projetés. Avant cet arrêt, leMinistère considérait ce type de constructioncomme étant destiné à des fins commerciales,donc nécessitant un certificat d’autorisation (LQE).

À la lumière de ce jugement, le Ministère aajusté son application du Règlement; certains deces changements ont des impacts pour les munici -palités en regard de leurs propres autorisations.

FINS RÉSIDENTIELLESDepuis ce jugement, les constructions des-

tinées à un usage résidentiel, tels que les tours àcondominiums, les immeubles à appartements,tout comme les résidences principales et secon -daires sont exemptées de l’obligation d’obtenirun certificat d’autorisation s’ils font l’objet d’uneautorisation municipale spécifique. Les travauxpréalables ou subséquents à ces cons tructions,

de même que les constructions ou ouvragesaccessoires, bénéficient de cette exemption(ex. : travaux de stabilisation de rives pour desconstructions résidentielles, stationnements,quais, piscines à l’usage des résidants).

DÉVELOPPEMENTS DOMICILIAIRESPour leur part, les travaux, constructions ou

ouvrages reliés à un projet de développementdomiciliaire et destinés à des fins publiques,d’accès public ou municipales (ex. : rues, parcs,ponts, etc.) requièrent toujours un certificatd’autorisation (article 22, LQE), s’ils sont réalisésdans une rive, sur le littoral ou dans une plaineinondable d’un lac ou d’un cours d’eau.

Certaines interventions traitées par leMinistère, à des fins commerciales, publiques oud’accès public, sont désormais considérées à desfins résidentielles et, de ce fait, interdites par lesdispositions de la Politique. C’est notamment lecas des fermetures (canalisations), des détourne-ments et des remblayages de tronçons de coursd’eau pour l’implantation de résidences. Ainsi,considérant que les municipalités doivent inté-grer les dispositions de la Politique dans leurréglementation, elles ne pourront délivrer depermis pour de tels travaux destinés à des finsrésidentielles. Conséquemment, la planificationdes projets de développement domiciliaire devradésormais tenir compte de ces interdictions.

FINS PUBLIQUES ET D’ACCÈS PUBLIC

Les travaux, constructions et ouvrages, tellesles marinas, rampes de mise à l’eau, voies d’ac-cès, infrastructures communes ou collectives,doivent également être considérés en fonctionde l’usage projeté. Ainsi, seules les interventionsvisant à permettre l’accès au public en généralet à l’ensemble de la collectivité seront assujet-ties à l’obligation d’obtenir un certificat d’au-torisation (article 22, LQE).

À titre d’exemple, un quai sur le littoral des-tiné exclusivement à un groupe de résidantsd’un immeuble à logements multiples doit êtreconsidéré à des fins résidentielles et non à desfins d’accès public. En fonction des dispositionsde la Politique, un quai peut être autorisé parla municipalité.

AUTRES AUTORISATIONSMentionnons que les travaux relatifs à un sys-

tème d’aqueduc et d’égout sont toujourssoumis à une autorisation en application desarticles 32 et suivants de la LQE.

Enfin, le ministère rappelle que l’obtentiond’un certificat d’autorisation (article 22, LQE) oula délivrance d’un permis municipal ne dispensepas le titulaire d’obtenir toute autre autorisa-tion requise par toute loi ou tout règlement.

Conscient que ce jugement peut avoir desconséquences sur les règles et les pratiquesentourant le développement urbain et la pro-tection de l’environnement, le ministère tra-vaille actuellement, en collaboration avec laFédération québécoise des municipalités,l’Union des municipalités du Québec, les Villesde Montréal et de Québec et le ministère desAffaires municipales, des Régions et del’Occupation du territoire, afin de clarifier lesrôles et les responsabilités de chacun des acteurset d’identifier les meilleures solutions aux dif-férentes problématiques rencontrées.

1 RLRQ, chapitre Q-2, r.3 2 RLRQ, chapitre Q-2. 3 RLRQ, chapitre Q-2, r.35

M. PASCAL SARRAZIN

LES IMPACTS DU JUGEMENT ROSA NOVAsur les autorisations environnementales

UrbanisteMinistère du Développement durable, del'Environnement, de la Faune et des Parcs

Le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement1 (ci-après« Règlement ») établit un partage de responsabilité dans l’autorisation des travaux, cons -

tructions ou ouvrages situés dans la rive, sur le littoral ou dans les plaines inondables. Selonce Règlement, les interventions destinées à des fins commerciales, industrielles, municipales,publiques ou d’accès public sont assujetties à l’obtention préalable d’un certificat d’auto -risation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement2 (ci-après« LQE »). Les interventions pour les fins autres que les cinq énumérées précédemmentdoivent se référer uniquement au processus d’autorisation municipale. Parallèlement, lesmunicipalités doivent intégrer les dispositions de protection des lacs et cours d’eau de laPolitique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables3 (ci-après « Politique »)à leur réglementation afin de permettre certains de ces travaux, ouvrages ou constructions.


LES OUVRAGES MUNICIPAUX qui conduisent plus communément

les eaux de ruissellement à leur pente naturelle

Me PHILIPPE ASSELIN ET Me CHRISTOPHER-WILLIAM DUFOUR-GAGNÉ

CE VIEUX PONCEAU QUI JUSQUE-LÀ N’AVAIT PASCAUSÉ DE PROBLÈME

Dans l’affaire Bouchard c. Municipalité de Saint-Raphaël1, la Coursupérieure s’est penchée sur le cas d’un plan d’eau dans lequel des eauxpluviales provenant de fossés municipaux étaient déversées par le baisd’un ponceau qui avait été installé en 1976.

Le demandeur, qui avait acquis la propriété en litige en 1999, avaitréalisé certains travaux qui faisaient en sorte que ce plan d’eau ressem-blait maintenant davantage à un canal qu’à un plan d’eau. Signalonsque ce plan d’eau était directement relié au Lac-aux-Canards.

Au printemps 2004, un débordement d’eau est survenu en raison dufait que le ponceau municipal ne suffisait plus à évacuer toute l’eaude ruissellement qui s’était accumulée dans les fossés municipaux. Bienque des modifications avaient été apportées au ponceau de manièreà ce que l’eau de ruissellement puisse s’écouler plus communément,l’augmentation du débit au cours des dernières années avait pour effetd’augmenter la quantité d’eau qui se déversait dans le plan d’eau situésur la propriété du demandeur.

Ce dernier a donc entrepris un recours judiciaire contre laMunicipalité afin que le déversement des eaux de ruissellementprovenant des fossés municipaux dans le plan d’eau situé sur sa pro-priété soit déclaré illégal. De plus, le demandeur a exigé que laMunicipalité prenne les mesures requises afin que les eaux de ruisselle-ment provenant des fossés municipaux ne se déversent plus dans leplan d’eau en question. Des dommages-intérêts ont également étéréclamés contre la Municipalité.


Morency, Société d’avocats

Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2012 des nouveaux

critères de gestion des eaux pluviales afin de pas augmenter

le niveau des eaux de ruissellement lors de la réalisation d’un

développement urbain, certains pourraient croire que l’utilisation

des fossés municipaux pour drainer les eaux pluviales dans un

cours d’eau ou dans un lac est révolue. Eh bien, tel n’est pas le cas

puisque la question du drainage des eaux de ruissellement

provenant des ouvrages municipaux existants et leur incidence sur

la propriété privée demeure toujours d’actualité.



LE DÉVERSEMENT DES EAUX PLUVIALES DANS UN LAC

Une des questions principales que soulève le litige entre le deman-deur et la Municipalité était de savoir si le plan d’eau dans lequel sedéversaient les eaux de ruissellement provenant des fossés munici-paux constituait un prolongement du Lac-aux-Canards. Cette ques-tion trouvait toute son importance puisque selon la Municipalité, sespropres ouvrages ne faisaient que permettre de conduire plus com-munément les eaux de ruissellement vers leur pente naturelle, le toutdirectement dans le Lac-aux-Canards. Or, en vertu de l’article 929 duCode civil du Québec, celle-ci prétendait donc ne pas être tenueresponsable des dommages subis par le demandeur.

De son côté, le demandeur prétendait plutôt que le plan d’eausur sa propriété devait être qualifié comme un ruisseau ou un canalet que, par conséquent, les eaux de ruissellement provenant desouvrages municipaux, dont le vieux ponceau rénové en 2004, fai-sait en sorte d’augmenter le niveau d’eau dans le plan d’eau, cau-sant ainsi des dommages à sa propriété.

En fonction de la preuve présentée lors du procès, la Coursupérieure a été d’avis que le plan d’eau constituait ni plus ni moinsque le prolongement du Lac-aux-Canards. Par conséquent, les eauxprovenant des fossés municipaux se déversaient directement dansle lac et non pas sur la propriété du demandeur.

La prétention de la Municipalité à l’effet que le ponceau ayantfait l’objet de travaux en 2004 n’était qu’un ouvrage servant à con-duire plus communément les eaux de ruissellement à leur pentenaturelle vers le Lac-aux-Canards a donc été retenue.

UN DROIT DE SUPERFICIE VERBALUn autre point intéressant de l’affaire Bouchard concerne la pos-

sibilité qu’une entente verbale soit considérée comme une servi-tude d’écoulement des eaux.

En effet, la Cour supérieure a tenu à préciser que si elle n’avaitpas été d’avis que le plan d’eau en question constituait le prolonge-ment du Lac-aux-Canards, il n’en demeure pas moins que ce pland’eau aurait alors constitué un canal ou encore un ruisseau situésur une propriété privée. Or, la Cour supérieure a tenu à préciserqu’en demandant à la Municipalité d’effectuer des modificationsà son ponceau en 2004, le demandeur avait alors concédé oureconnu à la Municipalité le droit d’utiliser ce canal pour acheminerl’eau des fossés municipaux vers le Lac-aux-Canards. Par con-séquent, cette reconnaissance explicite aurait pu être qualifiée dedroit de superficie et plus précisément de servitude d’écoulementdes eaux puisque toujours selon la Cour supérieure, une telle servi-tude peut tirer son origine d’un engagement verbal.

LA LEÇON DANS TOUT ÇA?Lorsque les ouvrages municipaux servent à conduire plus com-

munément les eaux de ruissellement vers leur pente naturelle ausens de l’article 929 du Code civil du Québec, une Municipalité nedevrait pas, en principe, être responsable des dommages causésaux propriétés privées par l’aggravation de cet écoulement natureldes eaux. Attention! Encore faut-il que les ouvrages municipaux enquestion n’empêchent pas ou n’obstruent pas cet écoulementnaturel des eaux. La donne pourrait alors être différente…

1 Bouchard c. Saint-Raphaël (Municipalité de), 12 juillet 2011, EYB 2011-196821 (C.S.).

LES BESOINS EN CARACTÉRISATION ET EN GESTION DES MILIEUX HUMIDES

selon différentes régions géographiques du Québec

Mme MARIE-ÈVE DION ET Mme JULIE TREMBLAY

Au Québec, on estime la superficie desmilieux humides à environ 10 % du territoire.À certains endroits, au Canada et au Québec,on estime avoir perdu jusqu’à 70 % des milieuxhumides sous les pressions de dévelop pementde toute nature. L’élaboration d’un plan deconservation des milieux humides peut donc

s’avérer une solution intéressante pour la ges-tion durable des milieux humides restants.

La variabilité du territoire occasionne desdéfis à l’égard de la conservation des milieuxhumides et de l’élaboration d’un plan de con-servation. La répartition et la proportion desmilieux humides à l’échelle du territoirequébécois sont très variables, ainsi que leniveau des connaissances des milieux, tant auniveau cartographique qu’au niveau de lacarac térisation. Par le fait même, les pressionsde développement diffèrent selon les régions.

DÉFINITION ET CADRE LÉGAL

Un milieu humide est un lieu inondé ousatu ré d’eau pendant une période de tempssuffisamment longue pour influencer lanature du sol et la composition de la végéta-tion (MDDEP, 2007). Les végétaux qui s’yinstallent sont des plantes hydrophiles (quipoussent dans l’eau) ou des plantes tolérantdes inondations périodiques. Les inondationspeuvent être causées par les fluctuationssaisonnières d’un plan d’eau adjacent à uneplatière ou encore résulter d’un drainageinsuffisant lorsque le milieu n’est pas en con-tact avec un plan d’eau permanent.

Les milieux humides sont protégés pas laLoi sur la qualité de l’environnement, qui sti -pule qu’aucun milieu humide ne peut être

détruit sans qu’un promoteur ait préalable-ment obtenu un certificat d’autorisation duministère du Développement durable, del’Environnement, de la Faune et des Parcs(MDDEFP). Il devient alors nécessaire de faireréaliser une étude de caractérisation dumilieu par un biologiste, ce qui permettra dedéterminer la présence de milieux humides, etce, peu importe la taille du projet. Un guideproduit récemment par le MDDEFP permet debien encadrer ces études (MDDEP, 2012).

Puisque le certificat d’autorisation estattaché à un projet précis, cette procédurefait en sorte que l’acceptation des projets, etpar le fait même la destruction des milieuxhumides, se fait plutôt à la pièce de manièreincohérente et désordonnée. C’est danscette optique que le MDDEFP a publié en2008 un Guide d’élaboration d’un plan deconservation des milieux humides quiprésente une approche intégrée pour la réa -li sation de la gestion des milieux humides àl’échelle d’un territoire.

RÉALISATION D’UN PLAN DE CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES

Le plan de conservation peut être réalisé àplusieurs échelles. Ces dernières années ontvu apparaître des plans de conservation àl’échelle municipale permettant de mieuxbaliser le développement sur le territoire.Lorsque les milieux humides ont été localiséset caractérisés par une ou plusieurs cam pagnesd’inventaire, toutes les informations écologi -ques récoltées permettent d’évaluer leurvaleur écologique. Le plan de conservationvise à prendre en compte les milieux humides

BiologistesGroupe Hémisphères

Les milieux humides jouent un rôle central dans la préservation de la biodiversité, dans

le contrôle du régime hydrique, de même que dans l’augmentation de la qualité de vie

des résidants vivant à proximité. En dépit de leur importance, ces milieux subissent une

forte pression, en partie causée par la réalisation de nouveaux projets de développement

urbain et industriel.



dans la planification du dé velop pementet de l’aménagement du territoire. Ainsi,l’établis sement des priorités de conserva-tion peut se faire grâce à l’évaluation dela valeur écolo gique et sociale desmilieux humides. Cette information peutensuite être conjuguée aux besoins dedévelop pe ment sur le territoire visé etainsi permettre une conciliation des prio -rités de conser vation et de développe-ment de la municipalité. Or, les plans deconser vation des mil ieux humidesreprésentent des enjeux différents selonla région et son élaboration devrait êtreadaptée au contex te territorial sur lequelils s’appliquent.

BASSES TERRES Les basses-terres du Saint-Laurent

s’éten dent de la frontière ouest duQuébec (Gatineau) jusqu’à la ville deQuébec, tandis que les basses terres du lacSaint-Jean ceinturent le lac et s’étendentde part et d’autre d’une partie de la rivièreSaguenay. Bien que provenant de deuxorigines géologiques très différentes, ces

basses terres subissent des pressions sem-blables de densification de la population,d’urbanisation et d’activités agricolesintensives. Parmi les régions qui s’y trou-vent, la Montérégie et l’Outaouais sontdeux régions pour lesquelles une atten-tion particulière doit être portée, ayant

subi dans la dernière décennie un impor-tant accroissement démographique.

Parallèlement, ces régions abritent unegrande diversité de milieux humides etune grande richesse faunique et floris-tique de par leur situation géographique.C’est d’ailleurs dans ces régions que l’on



retrouve la plus grande proportion desespèces à statut précaire sur le territoirequébécois. La cartographie des milieuxhumides devrait y être faite à petiteéchelle (1 : 5 000 idéalement) pour s’assu -rer d’en détecter le plus grand nombre.L’effort d’inventaire devrait égalementêtre élevé afin de couvrir tous les types demilieux humides et bien identifier lesespèces qui s’y trouvent. L’élaborationd’un plan de conservation des milieuxhumides devient donc essentielle dans cecontexte où le milieu municipal doit con-juguer les sphères économiques, socialeset environnementales. L’acceptabilité duplan de conservation par la populationest un aspect important du succès de lamise en place d’un tel programme.

LAURENTIDES ET APPALACHES Les Laurentides et les Appalaches sont

deux régions géologiques de collines et de

montagnes où les milieuxhumides se retrouventprincipalement restreintsaux fonds des vallées, enbordure des cours d’eau etdes lacs. Le dévelop pementanthropique y est princi-palement relié à la villégia-ture, particulièrement enbordure des lacs. Même si ledéveloppement ne se faitpas directement dans lesmilieux humides, ceux-cipeuvent tout de même êtreaffectés indirectement :construction de chemins,apport en sédiments par les

chemins , modif i cat ion du rég imehydrique, crues torrentielles. La cartogra-phie des milieux humides peut être fait àune échelle plus grande, en s’assurant debien couvrir tout le territoire. Des mesuresde protection pour maintenir l’intégrité etla qualité des milieux humides devraientêtre élaborées, comme la mise en place debandes de protection riveraine élargies(plus de 10 m).

NORD DU QUÉBEC

Le nord du Québec est tout à l’opposédes régions présentées précédemment.Les principaux projets prévus sont degrande envergure et affecteront degrandes proportions de territoire. Sur ceterritoire, les milieux humides occupentégalement de grandes superficies. Ladiversité en termes de types de milieuxhumides y est faible. La cartographie

écologique sur de grands territoires per-met de bien localiser les milieux humides.Le degré d’inventaire nécessaire à unebonne caractérisation de ces milieux estégalement moindre. Les mesures d’évite-ment et d’atténuation doivent êtrerepensées en tenant compte du fait queles mil ieux humides sont plus quefréquents dans le paysage nordique.

CONCLUSION

La gestion des territoires à développerdoit inclure plus que jamais la questiondes milieux humides afin de mieux har-moniser le développement au milieunaturel. La cartographie des milieuxhumides à l’échelle d’un territoire et laréalisation d’un plan de conservation per-mettent de répondre à ce besoin. La pré-cision de la cartographie ainsi que lebesoin au niveau des inventaires doiventêtre ajustées aux réalités régionales, à lasuperficie du territoire à l’étude, ainsiqu’au type de projet qui y est prévu.

RéférencesJoly, Martin, S. Primeau, M. Sager et A. Bazoge (2008) Guide d’élaboration d’un plan de conservation desmilieux humides. Première édition, Québec, ministère duDéveloppement durable, de l’Environnement et des Parcs,Direction du patrimoine écologique et des parcs, 68 p.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs [MDDEP] (2012) Les milieuxhumides et l’autorisation environnementale. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et desparcs, Direction des politiques de l’eau et Pôle d’expertisehydrique et naturel. 41 pages + annexes.

Ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs [MDDEP] (2007)Identification et délimitation des écosystèmes aquatiques, humides et riverains. Guide d’analyse desprojets d’intervention dans les écosystèmes aquatiques, humides et riverains assujettis à l’article 22de la Loi sur la qualité de l’environnement, 14 p.

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LA STABILISATION DES RIVES

Mme DENISE FILLION

Vous venez de recevoir un appel de mon-sieur Tremblay. Il possède un chalet dans lesecteur du lac à la Truite, en bordure de larivière qui l’alimente. Il est très inquiet car,sans trop avoir porté attention au phéno -mène auparavant, il se rend compte qu’unepartie de son terrain s’érode à une vitessegrand V et il anticipe un décrochement. Ilveut vous rencontrer sur sa propriété detoute urgence. Entre-temps, il vous faitparve nir une demande de construction demur de soutènement. Vous êtes nouveaudans vos fonctions d’inspecteur municipalmais vous savez que c’est à vous que revientl’application de la réglementation municipaleportant sur la protection des lacs et des coursd’eau. Vous savez aussi que cette régle -mentation a été récemment modifiée pour se

conformer à la Politique de protection desrives, du littoral et des plaines inondables, lafameuse PPRLPI gouvernementale dont vousavez suivi récemment une formation. Maisvous n’avez pas encore suivi la formation por-tant sur la stabilisation des rives. Que faire?

Tout d’abord, vous relisez attentivementvotre réglementation de même que laPolitique de protection des rives, du littoralet des plaines inondables. Vous relevez lespoints importants suivants :

Les objectifs de la Politique quant à laprotection environnementale et la sécuritépublique ont servi de lignes directricespour l’élaboration de votre réglementa-tion municipale. Pour le cas que vous avezà traiter, vous retenez particulièrement les

objectifs suivants qui sont de « prévenirla dégradation et l’érosion des rives, dulittoral et des plaines inondables enfavorisant la conservation de leur caractèrenaturel » et de « promouvoir la restaura-tion des milieux riverains dégradés en privi -légiant l’usage des techniques les plusnaturelles possibles ».

Comme vous n’avez pas encore vu le ter-rain de monsieur Tremblay, vous n’avezencore aucune idée de ses caractéristiques, nide l’ampleur du problème… Par ailleurs, à lasuite des problématiques d’algues bleuesvécues au lac à la Truite ces dernières années,vous savez que le conseil municipal est con-scient de l’importance que peut jouer lapréservation et la restauration des rivesdégradées, qu’il a mis de l’avant une cam-pagne de sensibilisation dans ce sens et qu’ila l’intention d’adopter une réglementationvisant la régénération des rives. Il a mêmel’intention d’encourager les riverains en sub-ventionnant une partie des plantations

Formatrice pour la FQM et associée chez Réseau Conseil des Sages.

Analyser un cas de stabilisation des rives ne demande souvent qu’une bonne dose de

jugement et trois actions fondamentales : observer, observer et observer! C’est ce

que l’histoire suivante, bien que fictive, vise à vous démontrer.


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arbustives. Que c’est motivant pour uninspecteur municipal de travailler dans cecontexte-là!

Vous continuez à prendre en note les arti-cles de votre réglementation relatifs à votredossier :

Tous les ouvrages, constructions et travauxqui sont susceptibles de détruire ou demodifier la couverture végétale des rives,de porter le sol à nu, d’en affecter la stabi -lité ou qui empiètent sur le littoral doiventfaire l’objet d’une autorisation préalable.

Bon. Vous savez que vous devrez émettreun permis si des travaux sont requis.

Dans votre section portant sur les mesuresrelatives aux rives, on mentionne enrésumé que tout est interdit sauf, soit cequi pourrait vous concerner pour votredossier, ce qui permis « aux fins de rétablirun couvert végétal permanent et durable,les semis et la plantation d’espèces végé-tales, d’arbres et d’arbustes et les travauxnécessaires à ces fins ».

Vous déduisez qu’il faut favoriser le main-tien des rives à l’état naturel et proscrire le« gazon ».

Un peu plus loin, votre règlement édicteaussi que des travaux de stabilisation desrives sont permis selon certaines règles« lorsque la pente, la nature du sol et lesconditions de terrain ne permettent pas derétablir la couverture végétale et le carac-tère des rives, les ouvrages et les travaux destabilisation végétale ou mécanique telsles perrés, les gabions ou finalement lesmurs de soutènement, en accordant laprio rité à la technique la plus susceptible

de faciliter l’implantation éventuelle devégétation naturelle ».

Vous vous préparez donc à aller visiter lapropriété de monsieur Tremblay. Aupa -ravant, vous consultez les nouveaux outilsgéomatiques dont la municipalité s’estdotée. On peut y consulter non seulement lesphotos aériennes récentes du territoire maisaussi les anciennes : c’est intéressant pouravoir une idée des environs du lac à Truitemais particulièrement utile dans votre caspour voir l’aspect de la rivière et de ses méan-dres et se rendre compte de leur évolutiondans le temps. Par chance, vous constatezque la rivière est assez rectiligne et que lesméandres existants dans le secteur de mon-sieur Tremblay sont de faible amplitude etsont restés au même endroit au fil du temps.Vous vous dites que les rives de la rivièredoivent être naturellement rocheuses et fortprobablement boisées.

Une fois rendu sur les lieux, vous mention-nez à monsieur Tremblay que vous allez faireune inspection et allez revenir le voir. Vousobservez donc d’abord les environs et remar-quez que la rivière est légèrement méan-dreuse comme vous l’aviez constaté sur lesphotos aériennes, que ses rives sont boiséeset qu’elles vous apparaissent stables de votrepoint d’observation. Vous remarquez toute-fois qu’il y a une accumulation de gravier findans le littoral face à la propriété de mon-sieur Tremblay, juste vis-à-vis sa rive nonboisée (Tiens, tiens!).

Vous poursuivez les observations sur la pro-priété. Vous remarquez que le terrain est enpente jusqu’à la rivière et notez la présencede quelques conifères épars, le restant du ter-rain étant couvert d’herbes tondues. Vous

continuez à marcher jusqu’en bas, ne remar-quez aucun signe d’érosion en chemin sauf aubord de l’eau. Vous constatez une légère éro-sion sur une hauteur de 10 centimètres où lesol est fait de gravier fin, le même que l’onretrouve accumulé dans le littoral, ce dernierétant légèrement plus grossier. Vous vous rap-pelez que la dimension des sédiments retrou-vés dans le littoral donne un indice de lavitesse du courant au printemps lorsqu’elleest maximale.

À cette étape-ci, vous faites deux constats :le gravier accumulé, de même constitutionque le sol de la propriété, semble provenir decelle-ci et la vitesse maximale de la rivière estplutôt faible, donc peu érosive, puisque lagrosseur du gravier accumulé est égalementfaible, le sédiment plus fin ayant été trans-porté plus loin en aval. Vous vous rappelezque l’inspecteur de la voirie a dû procéder àun nettoyage de ponceau en aval en raisond’une accumulation de sédiments.

Une dernière chose que vous remarquez estune partie de la rive du terrain de monsieurTremblay située de part et d’autre de la zoneérodée couverte d’arbustes et stable. Vousarrivez donc à la conclusion que l’érosion dela zone érodée est due à l’absence de végéta-tion arbustive, du fait que la végétationherbacée présente, bien qu’utile, n’a pas depouvoir stabilisateur suffisant à cet endroit.

Vous faites donc part à monsieur Tremblayde vos observations et constats, depuis vosobservations sur les photos aériennes jusqu’àcelles environnantes effectuées sur sa pro-priété, y compris la comparaison entre sa rivecouverte d’arbustes et celle érodée couvertede plantes herbacées. Vous lui mentionnezque malgré cela, l’érosion constatée est faible.



Finalement, vous lui parlez de votreréglementation qui, dans son cas, per -mettrait l’implantation de végétationarbustive, une solution durable. Un murn’est pas durable et est souvent, en lui-même, une source d’érosion. Pendantqu’il réfléchit à tout ce que vous venez delui mentionner, vous lui annoncez que leconseil envisage de subventionner unepartie de l’achat des arbustes. Vous l’in-

formez que s’il décidait de procéder à laplantation d’arbustes, ce devrait être desespèces indigènes typiques des rives,idéalement des mêmes espèces retrou-vées sur ses rives arbustives stables. Vouslui dites finalement qu’il pourrait simple-ment cesser de tondre et que les arbustesse réinstalleraient d’eux-mêmes mais quele fait de planter stabiliserait sa rive plusrapidement. Vous l’invitez par la suite à

passer au bureau pour lui remettre le per-mis de procéder à la plantation arbustive.

Vous vous sentez prêt pour un prochaincas de stabilisation de rive? Il y a juste-ment madame Gagnon, une propriétairesur la rive du lac à la Truite qui vient devous laisser un message à cet effet! Vouspouvez aussi solliciter, auprès des person-nes autorisées, la participation à la forma-tion sur la stabilisation des rives!

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