Ville de TEMPLEUVE - cdg59.fr · conditions de rÉception des travaux d 'assainissement 27 xiii....

Pièce n°4

Ville de TEMPLEUVE

Reconstruction de la rue du PARADIS

LOT 1 : TERRASSEMENTS-ASSAINISSEMENT-VOIRIE-

RESEAUX DIVERS-SIGNALISATION

Cahier des Clauses Techniques Particulières

(C.C.T.P.)

LE MAITRE D'OUVRAGE

Ville de TEMPLEUVE Château Baratte

Avenue Georges Baratte 59242 TEMPLEUVE

Tél: 03.20.64.65.66 Fax: 03.20.79.20.32

LE MAITRE D'OEUVRE

BET STRATE

26 bis, rue Paul Doumer 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

Tél: 03.20.20.06.60 Fax: 03.20.20.06.61

TEMPLEUVE / Rue du Paradis CCTP Lot1 VRD - Page n°2

SOMMAIRE

DESCRIPTION DES TRAVAUX 7

I. PREAMBULE 7

II. OBJET DU MARCHE 7

III. PRESENTATION DES TRAVAUX 7

III.1. PHASAGE 8 III.2. NATURE DES TRAVAUX 9

IV. DESTINATION DES OUVRAGES : 12

V. REFERENCES ADMINISTRATIVES 12

VI. CARACTÈRE FORFAITAIRE DU MARCHE 13

VI.1. PIÈCES MARCHÉ 13 VI.2. RECONNAISSANCE DU SITE 13 VI.3. INTERACTIONS . 14 VI.4. DÉMOLITIONS 14 VI.5. FOUILLES 14 VI.6. SUJÉTIONS À PROXIMITÉ DES OUVRAGES EXISTANTS 15 VI.7. SUIVI DE CHANTIER 15 VI.8. GARANTIES 15

VII. PIQUETAGE ET IMPLANTATION DES OUVRAGES 15

VIII. VOLUMES ET ÉPAISSEURS 15

IX. REGLEMENTATION ET NORMES 16

IX.1. TRAVAUX DE TERRASSEMENTS 16 IX.2. TRAVAUX D 'ASSAINISSEMENT 16 IX.3. TRAVAUX DÉ GENIE CIVIL ECLAIRAGE 17 IX.4. TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL DE TÉLÉCOMMUNICATION 17 IX.5. TRAVAUX DE VOIRIE 17 DESCRIPTION DES OUVRAGES 17

X. DOCUMENTS A FOURNIR 17

X.1. FORMAT DES DOCUMENTS . 17 X.2. DOCUMENTS À FOURNIR AVANT TRAVAUX . 18 X.3. DOCUMENTS À FOURNIR EN COURS DE TRAVAUX 19 X.4. DOCUMENTS À FOURNIR EN FIN DE TRAVAUX 19 X.5. PLANS DE RÉCOLEMENT 20

X.5.1. ASSAINISSEMENT 20 X.5.2. VOIRIE 21 X.5.3. ECLAIRAGE PUBLIC 21

X.6. ESSAIS 21


XI. INSTALLATIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES 21

XII. ASSAINISSEMENT 22

XII.1. NATURE DES TRAVAUX 22 XII.2. PENTES 23 XII.3. MATÉRIAUX ET FOURNITURES 23

XII.3.1. CANALISATIONS GRAVITAIRES 23 XII.3.1. DIAMÈTRES MINIMAUX 23 XII.3.2. OUVRAGES ANNEXES 23

XII.3.2.1. Bouche d’égout 24 XII.3.3. EQUIPEMENTS MÉTALLIQUES 24 XII.3.4. REMBLAIS 24

XII.4. M ISE EN ŒUVRE ET CONDITIONS D ’EXÉCUTION 25 XII.4.1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES. 25 XII.4.2. BÉTONNAGE DES CANALISATIONS 25

XII.5. TRANCHÉES 26 XII.6. SEMELLES SOUS TUYAUX 26 XII.7. REMBLAIEMENT ET COMPACTAGE 26 XII.8. OUVRAGES COULÉS EN PLACE 26

XII.8.1. SOLLICITATIONS EXTÉRIEURES À PRENDRE EN COMPTE DANS UN CAS GÉNÉRAL 26 XII.8.2. DONNÉES À PRENDRE EN COMPTE 27 XII.8.3. NOTE DE CALCUL 27 XII.8.4. ESSAIS - CONTRÔLE - BÉTON 27

XII.9. CONDITIONS DE RÉCEPTION DES TRAVAUX D 'ASSAINISSEMENT 27

XIII. REMBLAIS ET COUCHES DE FORME 28

XIII.1. NATURE DES TRAVAUX 28 XIII.2. OBLIGATION DE RESULTAT 28 XIII.3. DIMENSIONNEMENT 28 XIII.4. UTILISATION EN PHASE CHANTIER 28 XIII.5. MATERIAUX A METTRE EN OEUVRE 29 XIII.6. GÉOTEXTILE 29 XIII.7. CONDITIONS DE RÉCEPTION 29 XIII.8. FOURREAUX SOUS CHAUSSEE 30

XIV. VOIRIE 30

XIV.1. NATURE DES TRAVAUX 30 XIV.2. OBLIGATION DE RÉSULTAT 30 XIV.3. DIMENSIONNEMENT 30 XIV.4. STRUCTURES À METTRE EN ŒUVRE 31 XIV.5. BORDURES ET CANIVEAUX 31 XIV.6. PASSAGES PIETONS : 31 XIV.7. ECLUSES 31

XIV.7.1. ECLUSES : 32 � PASSAGE PIÉTONS : 32

XIV.8. CONDITIONS DE RÉCEPTION DES VOIRIES 32

XV. SIGNALISATION 32

XV.1. SIGNALISATION HORIZONTALE 32 XV.2. SIGNALISATION VERTICALE 33

XVI. MOBILIER URBAIN (EN OPTION) 33


XVII. G.C. ECLAIRAGE PUBLIC 33

XVII.1. ORIGINE DE L'INSTALLATION 33 XVII.2. CABLES 33 XVII.3. CABLE DE TERRE 33 XVII.4. FOURREAU DE JANOLENE 33 XVII.5. PLANS ET DOCUMENTS 33 XVII.6. CHAMBRE DE TIRAGE 33

XVIII. ESPACES VERTS 34

XVIII.1. CONDITIONS D’INTERVENTION DES ESPACES VERTS 34 XVIII.2. EMPRISE DES TRAVAUX 34 XVIII.3. TERRE VÉGÉTALE : QUALITE 34 XVIII.4. GAZONS 35 XVIII.5. VEGETAUX 35 SPECIFICATIONS DES MATERIAUX ET PRODUITS 36

XIX. PROVENANCE DES MATERIAUX 36

XX. MATERIAUX POUR REMBLAIS 36

XXI. MATERIAUX POUR COUCHES DE FORME 37

XXI.1. CONTRÔLE 37 XXI.2. ADDITIF DE STRUCTURE 37

XXII. MATERIAUX POUR COUCHES DE FONDATION ET DE BASE 37

XXII.1. GRAVE BITUME 37 XXII.2. GRAVES TRAITÉES AUX LIANTS HYDRAULIQUES 38

XXII.2.1. GRANULATS 38 XXII.2.2. CARACTÉRISTIQUES DU MÉLANGE 38

XXII.3. CONTRÔLES 38

XXIII. BORDURES ET CANIVEAUX EN BETON 38

XXIV. MATERIAUX POUR COUCHES DE LIAISON ET DE ROULEMENT 3 8

MODE D'EXECUTION DES OUVRAGES 39

XXV. TERRASSEMENTS ET REGLAGES DE FORME 39

XXV.1. TRAVAUX ACCESSOIRES 39 XXV.2. DÉPOSE DES APPAREILS DE SIGNALISATION 39 XXV.3. DÉMONTAGE DES CHAUSSÉES ET ACCESSOIRES 39 XXV.4. EMPRUNTS ET DÉPÔTS 39 XXV.5. DÉBLAIS 39 XXV.6. PRÉPARATION DU TERRAIN SOUS LES REMBLAIS 40 XXV.7. REMBLAIS 40

XXVI. COUCHE DE FORME 40

XXVI.1. MATÉRIAUX NON TRAITÉS STABILISÉS MÉCANIQUEMENT 40

XXVII. COUCHE DE FONDATION ET DE BASE 41


XXVII.1. GRAVES TRAITÉES AU LAITIER GRANULÉ ET À LA CHAUX . GRAVES TRAITÉES AUX CENDRES VOLANTES ET À LA CHAUX 41

XXVII.1.1. CONDITIONS GÉNÉRALES 41 XXVII.1.2. COMPACTAGE 41 XXVII.1.3. CURE 41 XXVII.1.4. FIN RÉGLAGE 41

XXVIII. POSE DE BORDURES ET CANIVEAUX 42

XXVIII.1. BORDURES ET CANIVEAUX PREFABRIQUES 42 XXVIII.2. BORDURES ET CANIVEAUX COULÉS EN PLACE 42 XXVIII.3. COUCHES DE LIAISON ET DE ROULEMENT 42

XXVIII.3.1. COUCHES DE CURE, D'ACCROCHAGE, D'IMPRÉGNATION ET ENDUIT 42 XXVIII.3.1.1. couche de cure 42 XXVIII.3.1.2. La couche d'imprégnation 42 XXVIII.3.1.3. La couche d'accrochage 42

XXVIII.3.2. FABRICATION ET MISE EN OEUVRE DES ENROBÉS 42 XXVIII.3.2.1. Composition des enrobés 42 XXVIII.3.2.2. Centrale d'enrobage 43 XXVIII.3.2.3. Transport et mise en oeuvre de l'enrobé 43 XXVIII.3.2.4. Immobilisation du matériel 44

XXIX. OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT 44

XXIX.1. EXÉCUTION DES FOUILLES 44 XXIX.2. ETAIEMENTS ET BLINDAGES 44 XXIX.3. POSE DES CANALISATIONS 44 XXIX.4. OUVRAGES ANNEXES 45 XXIX.5. SEMELLE SOUS TUYAUX 45 XXIX.6. REMBLAIEMENT DES TRANCHÉES . 45 XXIX.7. EPREUVE DE CANALISATIONS . 46

XXX. MORTIERS ET BETONS 46

XXX.1. MORTIERS 46 XXX.2. BÉTON NON ARMÉ 46 XXX.3. GRANULATS 47 XXX.4. LES CIMENTS 47 XXX.5. ACIER POUR BÉTON ARMÉ 47

XXXI. TRANCHEES POUR RESEAUX DIVERS 47

XXXI.1. CONSISTANCE 48 XXXI.1.1. IMPLANTATION 48 XXXI.1.2. DIMENSIONS 48 XXXI.1.3. EXÉCUTION 48 XXXI.1.4. GRILLAGE AVERTISSEUR CONVENTIONNEL 48 XXXI.1.5. REMBLAI DES TRANCHÉES 48 XXXI.1.6. DÉMOLITION DES REVÊTEMENTS 48 XXXI.1.7. RECONSTITUTION DES COUCHES DE CHAUSSÉES ET TROTTOIRS 48 XXXI.1.8. RÉFECTION DE SURFACE 48 XXXI.1.9. REMBLAIS 48 XXXI.1.10. SURCHARGES À PROXIMITÉ DES FOUILLES 49

XXXII. EXECUTION DES TROTTOIRS ET ESPACES PIETONS 49

XXXII.1. DÉMONTAGE DES ANCIENS REVÊTEMENTS 49 XXXII.2. EXÉCUTION DES FONDATIONS 49


XXXII.2.1. FONDATIONS 49 XXXII.2.2. PRÉPARATION DES FONDS DE FORMES 49 XXXII.2.3. EPAISSEUR DES FORMES 49 XXXII.2.4. CONTRÔLE DES ÉPAISSEURS 50 XXXII.2.5. DÉMOLITION DE VIEILLES FORMES EN BÉTON OU EN GRAVE-LAITIER 50

XXXII.3. PROTECTION DES FONDATIONS 50 XXXII.4. REVÊTEMENT EN MATÉRIAUX ENROBÉS 50 XXXII.5. REVÊTEMENT EN SABLE STABILISE 50

XXXIII. MISE A NIVEAU DES OUVRAGES 51

XXXIV. RENCONTRE DES CANALISATIONS DIVERSES 51

XXXV. SIGNALISATION DES CHANTIERS 51

XXXVI. NETTOYAGE DES VOIES ET PRESTATIONS DIVERSES 51


TERRASSEMENTS-ASSAINISSEMENT-VOIRIE RESEAUX DIVERS-SIGNALISATION

DESCRIPTION DES TRAVAUX

I. PREAMBULE

Dans le présent document, les termes 'entrepreneur' et 'entreprises' désignent l’adjudicataire du marché, ainsi que ses cotraitants et sous-traitants éventuels.

Les travaux ne pourront commencer qu’après une réunion de coordination des

différents intervenants : Maîtrise d’Ouvrage, entreprise (s)… et les concessionnaires. Il est ici reprécisé que l'offre est globale, forfaitaire, non révisable et actualisable selon

les clauses stipulées dans le CCAP de la présente opération. L’entreprise ne pourra prétendre à aucune plus-value autre que l’actualisation éventuelle.

Les quantités indiquées à la DPGF sont indicatives, il appartient à l'entreprise de les

vérifier et de les corriger si nécessaire. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire est purement indicative, et n'a d'autre

but que de faciliter la remise des offres et leur analyse, ainsi que l'établissement des futures situations de travaux.

Il appartient à l'entreprise de vérifier la DPGF du présent dossier d'appel d'offre, tant

en quantités qu'en décomposition des natures d'ouvrage.

II. OBJET DU MARCHE

Le présent dossier concerne la reconstruction de la rue du PARADIS à TEMPLEUVE. Les travaux sont à exécuter pour le compte du maître d’ouvrage suivant : Ville de TEMPLEUVE

Château Baratte Avenue Georges Baratte 59 242 TEMPLEUVE

La date prévisionnelle de démarrage des travaux de la tranche ferme est prévue pour Novembre 2010. La tranche conditionnelle serai t réalisée mi-2011.

III. PRESENTATION DES TRAVAUX

Les ouvrages auront les caractéristiques définies aux plans, profils et autres documents joints au marché.

La société GINGER CEBTP a réalisé en janvier 2010 une campagne de 15 carottages sur l’épaisseur de la structure de chaussée dans le but de reconnaître les matériaux constitutifs et leur épaisseur (document joint au présent marché).


La rue du Paradis à TEMPLEUVE relie la rue de Bonnance (RD 19) et la rue de

FRETIN (RD 145). Cette voie communale mesure environ 1 000 mètres et elle possède une emprise

d’environ 10 mètres. Elle est traversée par la ligne de chemin de fer Fives-Hirson (PN n°14) de manière à

former deux tronçons inégaux : - RD 19 (rue de Bonnance) � PN n°14 = 700 ml environ. - PN n°14 � RD 145 (rue de Fretin) = 300 ml environ.

Le tronçon RD 145/PN n°14 a fait l’objet d’un aména gement il y a quelques années :

1) construction des trottoirs en enrobés, 2) aménagement d’espaces verts d’accompagnement.

La chaussée en enrobés possède une largeur variable de 4 à 5,00 mètres. Les trottoirs sont construits ponctuellement sans véritable continuité. Les accotements sont engazonnés et ponctuellement pourvus de fossés enherbés. Le projet est divisé en deux parties distinctes :

- 1ère partie : RD 19 � PN n°14 = reconstruction complète, - 2ème partie : PN n°14 � RD 145 = réfection partielle.

Dans la première partie RD 19 �� PN n°14 (Tranche Ferme) 1) reconstruction complète de la chaussée avec une largeur de 5 mètres, 2) aménagement d’écluses et signalisation adaptée, 3) pose de bordures et caniveaux, 4) réalisation d’un cheminement piétons en sable stabilisé de 2 mètres moyen de

large sur tout l’itinéraire, 5) création de 8 places de stationnement longitudinal en site propre, 6) mise en place de canalisations d’assainissement en traversée de chaussée, 7) réfection complète du réseau d’éclairage public, 8) aménagement des espaces verts. Dans la deuxième partie RD 145 �� PN n°14 (Tranche Conditionnelle) 1) reconstruction de la chaussée entre bordures existantes, 2) aménagement d’écluses et signalisation adaptée, 3) repose de caniveaux dégradés.

III.1. PHASAGE

Les travaux seront réalisés en 2 tranches.

- Tranche Ferme = RD 19 (rue de Bonnance) � PN n°14 = 700 ml environ - Tranche Conditionnelle = PN n°14 � RD 145 (rue de Fretin) = 300 ml environ.

Les travaux comprendront : - Implantation des ouvrages, - L’établissement d’un constat d’huissier, - Les installations techniques et sanitaires de chantier conformes à la loi du

31 décembre 93,


- La réalisation des plans EXE et éventuellement relevé topographique complémentaire des points particuliers,

- Les sondages préalables à l’exécution des travaux et la vérification des croisements des réseaux existants,

- La mise en œuvre d’une déviation ou de circulation en alternance pendant la phase des travaux,

- L’aménagement des fossés, - Les réseaux d’assainissement des eaux pluviales, - Les démolitions de bordures et caniveaux, - Terrassement avec évacuation à la décharge de la future voirie, - Le passage de fourreaux en traversée de chaussée, - La mise en place de bouches avaloirs et de branchements d’assainissement

pluvial, - Le déplacement de regards existants, - La réalisation d’une tranchée (Éclairage public) en attente du lot 2, - La pose des fourreaux et cuivre nu de l’éclairage public en tranchée, - La réalisation d’une chaussée neuve, - La réalisation des écluses et de zones de croisement pour les engins agricoles, - La réalisation des trottoirs en sable stabilisé, - La réalisation des trottoirs et des accès en enrobés, - La réalisation des parkings en enrobés, - La mise en œuvre de terre végétale dans les espaces verts, - L’évacuation des déblais excédentaires à la décharge, - Engazonnement des accotements, - Plantation de couvre sols, - Réalisation des essais définitifs, - Mises à niveau diverses, - Nettoyage des voiries et emprises publiques, - Signalisation horizontale et verticale dans l'emprise de la voirie. En options : - La pose d’une bordure côté accotement engazonné - La mise en place de bornes en bois ou en plastique recyclé côté accotement

engazonné. Les interruptions de chantier nécessaires aux interventions des concédés font partie

du déroulement normal d’une phase.

III.2. NATURE DES TRAVAUX

Les travaux comprennent : •Pour toute fouille (voirie, assainissement, réseaux, tranchées communes ou isolées, massif quelconque…), l'entrepreneur doit - l'épuisement de toute venue d'eau, quel qu'en soit l'origine et l'importance - la démolition et l'évacuation à décharge de tout volume de maçonnerie, béton ou

béton armé, quel qu'en soit le volume et ce, y compris, frais d'amenée, de fonctionnement et de replis des matériels et moyens humains nécessaires à la réalisation de ces prestations.

•Pour toute prestation : plan d’exécution, note de calcul, fiche produit, essais et récolement papier et numérique


PRÉPARATION : • Toutes les notes de calculs, plans d'exécution, démarches administratives, essais et plans de récolement nécessaires à la bonne réalisation des travaux, ainsi qu'à leur réception et à leur rétrocession. Ceci inclus tout frais s'y affairant. •Les éléments précédents sont à regrouper sous forme d’un PAQ, qui indiquera également la nature des matériaux, les méthodologies de contrôle et les procédures de gestion des non-qualités •Les DICT, piquetages sur site et/ou sondages sur les réseaux bordant ou traversant le site

INSTALLATIONS DE CHANTIER : • Les installations techniques et sanitaires de chantier conformes à la loi du

31 décembre 93 ainsi qu'aux exigences du PGC, spécifiques au propre lot de l’entreprise •La signalisation extérieure du chantier (fléchage des déviations et des livraisons de

l’entreprise) •La signalisation de mise en sécurité des accès du chantier (attention chantier !,

interdit au public, 30 Km/h, Sortie de camion, etc.… ) •Les restrictions et alternats de circulation nécessaires •Les installations de déviation nécessaires •Les clôtures des accès au chantier •Les locaux et équipement de chantier (bureaux, fax,…), sanitaires et techniques

exigés par la réglementation et le CCAP du présent dossier, spécifiques au propre lot de l’entreprise

•Le maintien et l’entretien de la propreté des voiries extérieures durant les travaux de l’entreprise, passage d’une balayeuse sur les voiries

•Le présent lot crée, gère et enlève les pistes et zones de stockage selon ses besoins, sans se servir de parcelles privées.

PREPARATION DU SITE •L'évacuation à la décharge de tous les déblais et déchets végétaux issus du

nettoyage et de la préparation du site •La taille et l’évacuation de haie en limite du domaine public • Les décapages de terre végétale avant terrassements en déblais sur l'ensemble de

l’emprise des travaux à réaliser. A stocker sur site à fin de réemploi pour la partie nécessaire, à évacuer directement en décharge pour le reste.

ACCES AU SITE : •Les permissions de voiries et de restrictions de circulation nécessaires à tout travail

dans l’emprise du domaine public. Les signalisations s’y afférant •La création des raccordements de voirie et de trottoir/piétonnier sur les rues

adjacentes •Le sciage des enrobés existants pour tranchée de traversée de fourreaux. •Les marquages et signalisation, provisoires et définitifs, s'y afférant •Les essais, contrôles et récolements pour les gestionnaires du domaine public TROTTOIRS, PARKINGS ET ACCES : •Les planches d'essais nécessaires au dimensionnement par l’entreprise des couches

de forme • Les terrassements et les remblais pour les structures • La pose de fourreaux pour le passage ultérieur des concessionnaires •Le bétonnage des fourreaux n’ayant pas la couverture réglementaire •Les assises et couches de roulement des trottoirs, parkings et accès •Les formes de pente nécessaires à la reprise des eaux de ruissellement •Les travaux de la borduration en bordures préfabriquées ou coulées en place


•Les plans de récolement en papier et numérique VOIRIES : •Les planches d'essais nécessaires au dimensionnement par l’entreprise des couches

de forme • Les terrassements et les remblais des chaussées •Les couches de forme permettant l'obtention d'une portance PF2 (EV2>=50 Mpa) •Les travaux de borduration, en bordures préfabriquées ou coulées en place •Les bateaux sur les accès et les cheminements handicapés, •La couche de

fondation/base des voiries en grave bitume •La réalisation des écluses et des zones de croisement pour les engins agricoles • La pose de fourreaux pour le passage des concessionnaires •Le bétonnage des fourreaux n’ayant pas la couverture réglementaire •Les formes de pente nécessaires à la reprise des eaux de voirie •Les formes de pente dans les limites normatives (dévers maxi de 2%, pente en long

maxi de 4%) des cheminements handicapés, notamment au droit des bateaux d’accès et des raccordements sur l’extérieur

•Les essais de réception (Essais de plaque, pénétromètres, gammadensités, déflexions, carottages)

•Les plans de récolement en papier et numérique • La pose de bordures du côté de l’accotement (en option) ASSAINISSEMENT •Les tranchées (ouvertures, blindages, pompage ou rabattement de nappe, lit sable,

enrobage, remblais complémentaires, pénétromètres) •La réalisation des réseaux EP (collecteurs, drains, branchements) •Les regards de visite en fonte •Les branchements des bouches d’égout, y compris canalisation, mise à niveau, fonte,

canalisation de branchement, raccordement étanche sur collecteur •La réalisation des bouches d’égout 60x80 décantées et siphonnées selon

prescriptions de NOREADE •La réalisation des branchements de BE et grilles avaloirs en PVC Ø315 CR8 •Le bétonnage des canalisations ayant une couverture (in fine ou durant la phase

chantier) inférieure à 0.80 m • La mise en oeuvre de dispositifs de protection des réseaux et branchements

d'assainissement, contre l'intrusion de terres, matériaux ou béton, durant toute la phase de travaux

•Les contrôles qualités de l'ensemble des réseaux d'assainissement (hydrocurage, essais à l'air des canalisations, essais à l'eau des regards de visite et de branchement, pénétromètre sur les remblais des tranchées descendus jusqu'aux reins de l'enrobage sable, récolements numériques et papier)

RESEAU ECLAIRAGE : •Les tranchées et fourreaux nécessaires •La réalisation du génie civil de l'éclairage public de l’opération •Les fourreaux Ø63 TPC et le câble de terre en cuivre 25mm2 tressé •Les remontées hors sol du fourreau et de la terre à l’emplacement de chaque

luminaire •Les aiguillages pneumatiques après remblaiement desdits réseaux •Les plans de récolement desdits réseaux


SIGNALISATIONS HORIZONTALES ET VERTICALES : •La réalisation des signalisations horizontales de l’opération (marquage au sol pour

passage piéton, les zones de croisement des engins agricoles,…) •La réalisation des plateaux, •La pose de la signalisation verticale, MOBILIER URBAIN : en option •La pose de bornes en bois ou en plastique recyclé le long de l’accotement engazonné ESPACES VERTS : •La fourniture et le régalage de terre végétale de réemploi de celle du site si elle

convient aux spécifications du présent CCTP, sur 10 cm mini sur tout espace vert public •Le passage au rotovator de ces différents espaces verts •L’engazonnement des espaces verts •La création d’une haie de protection piétonne •L’entretien des les espaces verts engazonnés durant 3 tontes CONTRÔLE QUALITE • Les contrôles permettant leur rétrocession au Maître d'Ouvrage. L'entrepreneur ne pourra prétendre à aucun supplément, sous prétexte d'une

méconnaissance quelconque de l'état des lieux, des abords, accès et réglementations locales.

Il est censé s'être rendu sur place et avoir une parfaite connaissance des terrains à

aménager, avant la remise de sa proposition, de toutes les conditions physiques et toutes sujétions relatives aux lieux de travaux (couche superficielle, obstacles, etc...) à l’exécution des travaux à pied d’oeuvre ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, lieu d’extraction des matériaux de chantier, décharges publiques ou privées, phasage avec les autres corps d'état) Nota : dans l’ensemble du présent document, le terme ‘fourreau’ s’entend ‘fourreau aiguillé par tir-fil nylon’

IV. DESTINATION DES OUVRAGES :

Tous les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché sont réceptionnés par le maître d’ouvrage en vue d'une rétrocession à :

- La ville de TEMPLEUVE L’entrepreneur a obligation de résultat sur l’acceptation technique de la rétrocession

des ouvrages.

V. REFERENCES ADMINISTRATIVES

Il n'est pas apporté de dérogation aux clauses énumérées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) de l'opération.


VI. CARACTERE FORFAITAIRE DU MARCHE

VI.1. PIECES MARCHE

Les études d'exécution sont à la charge de l'entreprise. Les démarches, prises de contact et frais divers s’y afférant sont à la charge exclusive de l’entreprise.

Les quantités indiquées dans la DPGF le sont à titre purement indicatif. Les travaux devront comprendre tous ceux nécessaires à l'achèvement complet des

ouvrages qui devront être livrés par l'entrepreneur complètement terminés. Il ne sera accordé aucune majoration pour omission, imprévision du descriptif ou des plans.

VI.2. RECONNAISSANCE DU SITE

Dans le cadre du présent CCTP, le terme ‘site’ désigne - La rue du Paradis dans sa totalité. L’entrepreneur certifie également y avoir eu toute liberté pour effectuer des sondages,

reconnaissances de sol et prélèvements pour analyse. L'entrepreneur ayant pris connaissance des lieux ne pourra réclamer aucune

indemnité en plus, due pour inconvénients, difficultés ou sujétions se rapportant aux travaux faisant l'objet de l'ensemble de ceux des autres corps d'états et des services concessionnaires.

L'entrepreneur intègre dans ses obligations globales et forfaitaires l'état des lieux et les

sujétions qu'il peut entraîner, les possibilités d'accès, la nature du sol et du sous-sol, les travaux à exécuter, leur importance et leur nature.

L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions utiles pour la protection des

ouvrages existants. Il sera responsable des détériorations causées de son fait auxdits ouvrages et devra procéder immédiatement à leur remise en état, à ses frais. L’entrepreneur est responsable du gardiennage et de la protection de ses ouvrages jusqu’à réception définitive de ceux-ci. Les frais y afférant font partie du montant forfaitaire de l’offre de l’entreprise.

L'entrepreneur devra exécuter les travaux devant permettre de protéger le site contre

les eaux de ruissellement ou autres venues d'eau et entretenir les ouvrages pendant la durée des travaux.

L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour éviter une pollution accidentelle ou de

chantier, du milieu naturel durant la durée de ses travaux. Les travaux devront comprendre tous ceux nécessaires à l'achèvement complet des

ouvrages et devront être livrés par l'entrepreneur complètement terminés. Il ne sera accordé aucune majoration pour omission, imprévision et imprécision du descriptif ou des plans.

L’épuisement des eaux météoriques et souterraines fait partie intégrante des

obligations de l’entrepreneur, ce quelque soit le moyen technique approprié (pompage, rabattement de nappe, drainage à l’obus, ou tranchée drainante). Les frais d’amenée, de fonctionnement et de repli sont réputés inclus dans l’offre globale et forfaitaire de l’entreprise.


Si une piste de chantier s'avère nécessaire, elle sera construite, entretenue et enlevée par l'entrepreneur et à ses frais.

VI.3. INTERACTIONS.

L’entrepreneur intégrera dans son offre les diverses sujétions dues au phasage du chantier, à la période d‘exécution.

L’entrepreneur ne pourra prétendre à aucune plus value quant au nombre

d’interventions nécessaires pour la bonne exécution des travaux ou à la présence d’autres corps d’état dans l’emprise de l’opération.

Les intempéries seront considérées comme prévisibles, compte tenu du climat habituel

de la région où s’effectuent les travaux, il ne sera accordé aucune plus value pour la réalisation des sujétions imposées par ces intempéries (engins à chenilles, assèchements, drainages, épuisements, batardeau, plus value de chaux, purge de fond de forme,…).

Les intempéries ne pourront avoir d'incidence sur les dates de livraison fixées par le

Maître d'Ouvrage. A charge de l'entreprise de rattraper le temps perdu par augmentation de la durée des journées de travail sur chantier, travail de nuit ou de week-end. Les surcoûts occasionnés étant à la charge de l'entreprise.

L’entreprise devra permettre l’accès permanent aux riverains présents sur l’emprise de

l’opération. Toute fouille sera balisée et signalée. Ces exigences ainsi que celles du PGC et du coordonnateur sécurité seront implicitement intégrés dans la remise de prix de l'entreprise et font partie intégrante du marché.

VI.4. DEMOLITIONS

L’entrepreneur effectuera à ses frais la démolition, l’enlèvement, le transport et la mise en décharge des ouvrages existants souterrains, bâtis ou de surface de voirie nécessaires à la bonne exécution de ses travaux. Ces travaux font partis du montant forfaitaire de l’offre de l’entrepreneur, celui-ci étant réputé connaître le site, tant en hors sol qu’en sous-sol.

VI.5. FOUILLES

Les fouilles seront exécutées conformément aux prescriptions du CPC-Fasc.70. Les déblais à évacuer, le seront au fur et à mesure de leur extraction et évacués à la

décharge de l’entrepreneur. L’épuisement des venues d’eaux, par pompage ou rabattement, ne donnera droit à

aucune plus value quelque soit l’importance des venues d’eau et le niveau des nappes aquifères, l’entrepreneur étant réputé connaître le terrain. Cette clause s’applique également aux purges, substitutions et confortement qui pourraient s’avérer nécessaires pour la stabilité des fouilles et des ouvrages, que ce soit pour les travaux de voirie, d'assainissement ou de réseaux divers.

Les terrassements seront réalisés dans les terrains hétérogènes ; le mode d'exécution

correspondra à chaque type de terrain ou de zone rencontrée.


VI.6. SUJETIONS A PROXIMITE DES OUVRAGES EXISTANTS

L’Entrepreneur sera tenu d’exécuter tous les travaux de protection destinés à prévenir tous désordres pouvant résulter de l’ouverture des fouilles ou des opérations de pompage, rabattement ou fonçage qu'il aurait à exécuter.

L’attention de l’Entrepreneur est notamment attirée sur les précautions à prendre au

voisinage des riverains. Il devra veiller tout particulièrement à empêcher tout basculement ou glissement des

talus de la tranchée pendant et après les travaux. Les frais de remise en état résultant de sa négligence pour fissuration de revêtement, sinistre sur bâti, avaries aux conduites souterraines, etc... lui resteraient entièrement imputables.

VI.7. SUIVI DE CHANTIER

Le Maître d'Ouvrage se fera représenter, tant en contrôle des notes de calcul et plans d'exécution, contrôle des travaux en cours ou finis, vérifications des demandes de paiement, par le bureau d’études Strate.

L'identité et le nombre de cette maîtrise d'œuvre ne changent en rien les liens et obligations contractuels liant l'Entreprise au Maître d'Ouvrage. VI.8. GARANTIES

L'entrepreneur s'engage à assurer la garantie des infrastructures posées par ses soins (fourniture, pose, ouverture et réfection soignée) :

Voirie, Réseaux divers : Parfait achèvement 1 an en partie publique. Végétaux:

- Garantie de reprise des végétaux pendant 1 an

VII. PIQUETAGE ET IMPLANTATION DES OUVRAGES

L’entreprise prend en charge l’implantation des ouvrages, le déport des points et les points spécifiques nécessaires à ses travaux.

Au cas ou du fait de négligence ou de report erroné, une intervention du géomètre

s’avérait nécessaire, celle-ci serait à la charge exclusive de l’entreprise. L’entrepreneur tiendra à jours et renouvellera ses DICT selon les délais de validité

figurant sur ces documents.

VIII. VOLUMES ET EPAISSEURS

Tous les volumes et épaisseurs exprimés dans le présent dossier ainsi que dans la DPGF sont exprimés « en place » après compactage pour les remblais, et « en place » avant terrassement pour les déblais, et ce sans considération de foisonnement, ou de poinçonnement du sol support lors de la mise en oeuvre.


IX. REGLEMENTATION ET NORMES

Il est supposé que l'entreprise a une expérience récente dans ces domaines et qu'elle maîtrise parfaitement la réglementation en vigueur ainsi que les techniques de mise en oeuvre.

Outre les prescriptions du présent dossier l’entreprise respectera également les

normes en vigueur, notamment celles des normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les travaux devront également respecter les prescriptions, cahiers des charges et exigences des :

- Services communaux (Voirie, circulation de chantier sur les voies extérieures, mise en continuité des écoulements existants, espaces verts, éclairage public, eau potable…)Services de police (circulation extérieure, propreté des voiries, nuisances diverses)

- Concessionnaires (dimensions de la tranchée, interdistances, couvertures Minimales de Services)

- De France Télécom - Des différents représentants du Maître d'Ouvrage (maître d'œuvre …) Les travaux réalisés en domaine public respecteront les normes et prescriptions des marchés publics. Il est notamment rappelé à l'entreprise, de manière non limitative, qu'elle doit le respect

des textes suivants :

IX.1. TRAVAUX DE TERRASSEMENTS

- cahier des prescriptions communes fascicule N°2 - DTU n°12

IX.2. TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

- instructions techniques relatives aux réseaux d'assainissement des agglomérations, circulaire N°77/284

- règlement sanitaire du département - cahier des prescriptions communes fascicule N°70 - cahier des charges NOREADE concernant les réseaux - Note technique « Compactage des remblais de tranchée » - Guide GTR - Essais d’étanchéité: EN 1610 - Objectifs de compacité : NF P 98-115 - les produits employés auront obligatoirement les agréments suivants :

o Canalisations béton : EN 1916 (NF P 16-345-1), NF P 16-345-2 o Regards de visite béton : EN 1917 (NF P 16-346-1), NF P 16-346-2 o Boîtes de branchement béton : EN 1917 (NF P 16-346-1), NF P 16-346-2 o Caniveaux grille : EN 1433 (NF P 16-340) o Canalisations PVC : EN 1401-1, XP-P 16-362 o Tabouret PVC : EN 13-598 o Couvertures en fontes agréées : EN 124 o Têtes de sécurité : NFP 98.491


IX.3. TRAVAUX DE GENIE CIVIL ECLAIRAGE

- fourreaux PVC NF FN 1329-1 - fourreaux TPC en PE conformes NF EN 500 86-2-4/A1 - prescriptions communales sur le réseau d’éclairage

IX.4. TRAVAUX DE GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATION

- normes T54/018 - cahier des charges sur les infrastructures de télécommunication - Les chambres de tirage auront l'agrément NFP 98.050 ou 98.051

IX.5. TRAVAUX DE VOIRIE

- Cahier des prescriptions communes, fascicules N°2 3 à 28 - Fascicule n° 31 : Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositif

de retenue en béton - Fascicule n° 32 : Construction de trottoirs - Guide Setra de dimensionnement des Voiries à faible trafic - Note technique « Compactage des remblais de tranchée » - Guides d'utilisation GTR - Normes d’accès aux personnes à mobilité réduite - Contrôles qualités

o Objectifs de densification : NF P 98-115 o Essais à la plaque pour voirie : NF P 94.117.1 o Déflexion : NF P 98.200.1

- les produits employés auront obligatoirement les agréments suivants : o tout granulat : NF P 18-540 o géotextile : certification Asqual et normes d’essais

associées o bordures et caniveaux : EN 1340 et NF P 98-340/CN o marquage au sol : certification NF2 de l’Asquer, EN 1436, EN

1824

DESCRIPTION DES OUVRAGES

X. DOCUMENTS A FOURNIR

X.1. FORMAT DES DOCUMENTS.

Les documents livrés par l'entreprise, le seront en 3 exemplaires papiers plus un exemplaire numérique au format

- Word 2003 (.doc) - Excel 2003 (.xls) - Autocad 2004 (.dwg) - planning Project (.mpp)

Les documents papiers non disponibles sous l'un des formats ci-dessus seront

scannés et livrés en tant qu'image au format JPEG ou TIFF, avec inclusion d'un trait d'échelle.


Les différentes images correspondant à un seul document seront regroupées dans un document au format Word (.doc)

Tous les documents informatiques devront être lisibles sur des PC fonctionnant sous

Windows XP. Nota : Le Maître d’œuvre fournira gracieusement à l’entreprise les fichiers Autocad

v2004 des plans Marché.

X.2. DOCUMENTS A FOURNIR AVANT TRAVAUX.

Les documents et pièces ci-dessous indiqués seront fournis au maître d’œuvre 15 jours avant toute exécution, pour VISA.

PAQ (en cas de référence au MAQ, celui-ci sera fourni au Maître d'œuvre) précisant :

o Diamètres, natures, classes de résistance et fournisseurs des canalisations, regards et fontes

o Classements GTR et granulométries des matériaux utilisés o Essais de laboratoire du traitement de sol éventuel o Planches de structures des chaussées o Notes de calcul des chaussées o Procédures de contrôle qualité des ouvrages o Procédures de gestion des non-qualités o Modalités de compactage (type et classification du matériel utilisé, nombre de

passes, épaisseur des couches, procédures de contrôle qualité) o Justification mécanique des tuyaux o Modalité de retrait des blindages o Type d’épuisement ou de rabattement utilisé

Les plans d'exécution à l’échelle du 1/200ème, plannings, plans de détail, les fiches

d’identification des matériaux (classement granulométrique et classe selon GTR 92) et tout autre élément nécessaire demandé par le Maître d'œuvre.

Ces plans d’exécution seront au minimum (en création ou en mise à jour des fichiers

des plans marchés) : o Plan de la base vie et des installations de chantiers (baraques, réfectoires,

WC, vestiaires, clôtures de chantier, accès, stationnements) o Plan de nivellement o Plan des assainissements EP o Plan de borduration o Plan de fourreautage des réseaux éclairage et divers o Plan de signalisation (marquage au sol et panneaux) o Coupe de tous les ouvrages spéciaux et de leurs équipements

Le planning des travaux fourni sera établi en semaines avec indication des dates

calendaires. Il fera apparaître les périodes d’arrêt des VRD, la date de démarrage des travaux, la date de fin des travaux, les dates d’interruption de la circulation de chantier sur les matériaux à prise, les dates des contrôles qualités, la date de réception.

Le planning sera livré au Maître d’œuvre sur support papier d’un seul tenant. Les

ensembles de feuilles A4 « à scotcher » seront refusés.


Il appartient à l’entreprise d’obtenir la validation des éléments de son PAQ et de ses plans d’exécution, par parties, par les services concédés concernés par la rétrocession, l’entretien ou la sécurité. Ces concédés et ses validations sont de façon non exhaustive :

- La commune : � éclairage public � espace vert � Voirie, notamment sa structure

- Noréade ou C.C. � Le réseau Eaux Pluviales

X.3. DOCUMENTS A FOURNIR EN COURS DE TRAVAUX

Le planning détaillé des travaux sera établi par l’entreprise dès le début de la phase de préparation des travaux de la tranche ferme sur les bases et dans le respect des exigences contractuelles de l’Acte d’Engagement, du Planning Marché et de l’Ordre de Service.

Le planning sera recalé hebdomadairement, et après chaque modification importante

vue en réunion de chantier, avec fourniture d’un exemplaire papier au Maître d’œuvre, plus un au Maître d'Ouvrage.

Certaines prestations ayant une importance au niveau de la qualité d’exécution du

chantier seront soumises à des points d’arrêts, validés par un contrôle externe. La poursuite des travaux sera subordonnée à l’obtention des spécifications requises à

ce stade d’avancement. Les frais de contrôle et éventuellement de reclassement puis de contrôle complémentaire sont inclus dans l’offre forfaitaire de l’entrepreneur.

Il s’agit notamment de :

- essais de plaque (EV2 et EV2/EV1) sur les couches de forme de voirie - pénétromètre sur les remblais des tranchées d’assainissement - pénétromètre sur les remblais des tranchées de réseaux divers - tout essai demandé dans le présent CCTP

X.4. DOCUMENTS A FOURNIR EN FIN DE TRAVAUX

Les documents ci-dessous cités seront remis avec la dernière situation de travaux, le paiement de celle-ci y étant subordonné ou après réalisation pour les réseaux destinés à être rétrocédés.

A savoir :

- Les plans de récolement au 1/200ème

- les essais sur voirie définitive - les essais d’assainissement

Ces éléments conditionnent la réception des ouvrages; les éléments de récolement

destinés aux Administrations et Services Concédés intéressés seront envoyés directement, plus deux copies adressées au maître d’œuvre.

Tous les essais destinés à la réception ou à la rét rocession des ouvrages seront

effectués par un laboratoire juridiquement indépend ant de l'entreprise, ou du sous-traitant ayant réalisé les travaux.


Pour ce, la seule différence de n° de Kbis ne suffi t pas, et le terme ‘juridiquement indépendant’ s’entend pour des sociétés ne faisant pas partie d’un même groupe, et n’ayant pas de liens de filiales, de holding ou de GIE.

X.5. PLANS DE RECOLEMENT

L’entrepreneur fournira les plans de récolement sur support papier à l’échelle du 1/200ème ou du 1/500ème en 3 exemplaires (2 pour le Maître d’Ouvrage et 1 pour la Maîtrise d’Oeuvre), ainsi qu’à destination du Maître d’œuvre un fichier numérique en format DWG utilisable sous Autocad 2004.

Tous les plans de récolement sous Autocad, seront également édités sous format

Acrobat PDF à destination des Maîtres d'Ouvrages. Il est réclamé un plan de récolement par nature de prestation, avec indications des

informations nécessaires comme décrit ci-dessous Les légendes, symboliques, systèmes de calques, et format numérique seront

conformes aux exigences du service concerné (à qui est destinée la rétrocession). Sur demande de l’entreprise, le Maître d’œuvre fournira à l’entreprise les fichiers projet

sous format Autocad, dans les systèmes de coordonnées et de nivellement utilisés par le géomètre de l’opération.

Les récolements seront recalés par l’entreprise dans les systèmes de coordonnées et

de nivellement exigés par le concessionnaire à qui est destiné ledit plan. Les éventuels points à implanter sur site pour rattacher le projet au(x) système(s) demandé(s) sont à la charge exclusive de l’entreprise.

X.5.1. Assainissement

- positionnement des regards de visite, des regards de branchement, des bouches d’égout et avaloirs

- numérotation des regards de visite sur collecteurs avec indication des altimétries des tampons et radiers

- indication de la nature, de la classe, du diamètre et de la pente des canalisations des collecteurs

- indication de la nature, de la classe et du diamètre des canalisations de branchement (reprise bâtiment, drainage, BE et avaloirs), éventuellement résumable dans la légende du plan.

Les fichiers seront conformes aux exigences de Noréade ou C.C. entre autres : - compatibilité avec le logiciel Geocity - données sous format Wild - Rattachement en Lambert I - Symbolique selon annexe de la norme NF P 02-001 - Fourniture fichier et plan sur support polyester :

o Plans au 1/200ème o Profils en long au 1/200ème-1/50ème o Carnet de branchements

Le tout selon Cahier des Charges de Noréade ou C.C.


X.5.2. Voirie

- figuration du tracé des bordures, du marquage au sol, de la signalisation horizontale - indication de l’altimétrie des points principaux (raccordements, points hauts, points

bas, BE, points particuliers,…) - indication en légende de la nature du système de nivellement : IGN, NGF - indication de la constitution des structures de voirie, stationnements, piétonniers

X.5.3. Eclairage public

Tracé du réseau d’alimentation avec indication du diamètre de fourreau, section de la tresse de cuivre et de la position des remontées.

X.6. ESSAIS

Les essais décrits dans le présent descriptif sont à réaliser en contrôle extérieur, ils seront effectués par un laboratoire juridiquement indépendant de l’entrepreneur et du sous-traitant éventuel qui aurait réalisé les travaux.

Ces essais seront réalisés dans le cadre et le respect du planning. Les éventuels essais complémentaires préalables nécessaires à l’obtention des

résultats exigés dans le cadre du présent marché (planche d’essai, essai de plaque sur le terrain naturel, sondages,…) sont à effectuer par l’entreprise dans le cadre de son auto-contrôle. Les frais y afférant font partie du montant forfaitaire des travaux.

L’entreprise réalisera impérativement une série de planche d’essais ‘couche de forme’

et ‘remblais d’assainissement’ afin de déterminer les conditions nécessaires à l’obtention de la portance PF2 de la couche de forme et des niveaux de compactage des tranchées.

Les résultats seront transmis au Maître d’œuvre.

XI. INSTALLATIONS TECHNIQUES ET SANITAIRES

Les installations de chantier seront conformes aux règlements d'hygiène et de sécurité en vigueur.

Le rejet d’eaux usées ou vannes provenant des installations de chantier vers le milieu naturel est interdit.

Il sera mis à disposition du Maître d'Oeuvre un local chauffé et éclairé pour assurer les réunions de chantier.

L'équipement minimal de ce local est outre le chauffage et l'éclairage, une table permettant d'y déplier le plan de travaux en entier, plus une chaise par participant.

Sauf si stipulation contraire de la réglementation, du CCAP ou du PGC, il n’est pas

exigé spécifiquement les matériels suivants : téléphone fixe, fax, photocopieuse, armoire de rangement.

Les retours de DICT seront consultables sur place. La liste des numéros de téléphone de secours et d’urgence sera affichée sur place. Les précédentes prescriptions sont valables dès arrivée sur site de l'entreprise. Les prestations dues s'entendent en terme de fourniture, installation, alimentation, frais

de fonctionnement, entretien et repli (inclus démolitions et remises en état).


Signalisation de sécurité de chantier : - signalisation réglementaire signalant les entrées et les sorties du chantier ainsi que

tous travaux dans l'emprise du domaine public : o pré-signalisation, signalisation et fin de prescriptions, dans les deux sens de

circulation des voies o panneaux Danger, Chantier, 30 Km/he, Sortie de camions, Chaussée

glissante, etc… o toutes sujétions d'alternats de circulation par feux tricolores o toutes sujétions de déviation de circulation o toutes démarches techniques et administratives de déclaration ou d'obtention

d'autorisation o toutes sujétions de signalisation horizontale et verticale liées à la circulation

piétonne et cycliste ("piétons traversez", passage piéton provisoire) o Le nettoyage régulier des voiries publiques attenantes par balayage hydro-

mécanique Signalisation directionnelle du chantier :

o fléchage directionnel indiquant l'emplacement du chantier depuis les principales voiries des alentours, sérigraphiés couleur, pose sur poteau bois, à chaque fois un panneau "Chantier rue du Paradis"

• selon besoin entreprise • selon exigence et autorisation de la ville

Clôture de chantier : Fourniture et pose, enlèvement en fin de phases de chantier, de clôture de chantier, y

compris livraison à pied d'œuvre, fouille pour massifs, massifs en béton, panneaux de chantier.

A charge de l'entreprise le déplacement de cette clôture de chantier lors de l'évolution de celui-ci.

o clôture mobile de chantier type Héras, hauteur 1.80 à 2.00, sur poteaux acier et patins béton, panneaux liaisonnés entre eux par fil de fer, faisant le tour du chantier

Base vie : L’entrepreneur doit la réalisation de :

o sa propre base vie selon réglementation sanitaire en vigueur, CCAP et PGC, nécessaire à ses installations techniques et sanitaires de chantier, à ses aires de stationnements véhicules et engins, personnels, livraisons, stockages fournitures et matériaux

o les surfaces nécessaires à la tenue des réunions de chantier VRD sur site : � 4 emplacements libres pour véhicules légers � Un bungalow de chantier faisant office de salle de réunion � Les cheminements reliant les places de stationnement et la salle de

réunion

XII. ASSAINISSEMENT

XII.1. NATURE DES TRAVAUX

Les travaux consistent en la réalisation de o Réseaux EP en emprise publique o De bouches d’égout décantées, siphonnées o Curage des fossés et murs de tête


XII.2. PENTES

Les pentes minimales à respecter sont de : o Réseau EP public

• Jusque Ø315 inclus : 6 mm/ml • Ø400 – Ø500 : 4 mm/ml

o Branchement particulier EP • 1%

Les pentes réellement mises en œuvre, dépendront de la note de calcul d'hydraulique établie par l'entreprise dans le cadre de son dossier d'exécution.

Les réseaux d’assainissement devront être obturés en phase chantier afin d’éviter tout

rejet accidentel de laitance de béton, boues, peintures, solvants vers les réseaux publics ou les ouvrages de rétention et/ou d'infiltration.

XII.3. MATERIAUX ET FOURNITURES

XII.3.1. CANALISATIONS GRAVITAIRES

Les fournitures seront choisies à joint intégré et seront agréées EN 1916 (béton) ou EN 1401 (PVC).

Les canalisations et pièces spéciales seront en PVC SN8. Les busages de fossé s’effectueront en canalisations A135. L’utilisation de tuyaux de classe CR4 ou B90 n’est pas autorisée. L’entreprise justifiera la série mécanique de ses tuyaux lors de son étude d’exécution. La réalisation de boites borgnes est proscrite. Les raccordements se feront par pièces

spéciales (culottes et embranchements) ou par carottage avec joint sur RV ou collecteur lorsque le rapport des diamètres le permettra.

Les raccordements qu’ils soient effectués par pièces spéciales ou sur RV se feront

« hydrauliquement » avec un angle maximum de 90°.

XII.3.1. Diamètres minimaux

En emprise classable : - Collecteur EP : mini Ø315 - Traversées de chaussée : Ø500 - Branchement de BE ou de grille : Ø315 - Busage de fossé : selon diamètre existant le plus défavorable au droit du site, à son

amont immédiat ou à son aval immédiat

XII.3.2. Ouvrages annexes

Selon normes en vigueur et prescriptions de NOREADE - Regards de visite Ø1000 avec crosse et échelons - Bouches d’égout 60x80, décantation de 240 l,siphonnées

Un joint d’étanchéité sera disposé entre les cunettes et rehausses des regards.


XII.3.2.1. Bouche d’égout

Les bouches d’égout seront de dimensions 60x80, avec décantation de 240 l, et seront siphonnées.

Elles seront implantées sous trottoir ou sous fil d’eau. Toute implantation sous chaussée ne se fera que sur accord du Maître d’œuvre et de NOREADE.

Le raccordement s’effectuera obligatoirement sur un regard Ø1000 via un Ø315 PVC

CR8.

XII.3.3. Equipements métalliques

Les tampons et cadres seront en fonte FGS et auront l'agrément NF/EN124. Les couvertures seront de classe :

D400 sous chaussée et toute zone recevant du trafic lourd (parc matériaux, livraisons, zones granulats, pompiers, …)

C250 sous stationnements, accès ou trottoir accessible B125 en trottoir non accessible et espaces verts

Les regards de section supérieure ou égale à Ø800 seront équipés d’échelons en alu

espacés de 30 cm ainsi que d’une crosse d’accès. Les dimensions et formes du tampon et du cadre seront adaptées à la section du

regard. Les dalles de réduction étant interdites en deçà d’une section de visite inférieure à Ø800 ou 80x80.

L’utilisation d’alliages ferreux autres que la fonte à graphite sphéroïdal ou l’inox est interdite.

Toute grille aura un espace de passage de moins de 20 mm de large. Les fontes sur les collecteurs EP sont de type Pamrex 400 KN. Les fontes sur les regards de branchements seront

- EP : Fonte ‘trottoir’ à cadre carré et trappe ronde, 40x40 (tabouret Ø315) ou 50x50 (tabouret Ø400)

Les pamrex ou autres fontes sous chaussée seront obligatoirement goujonnées par perçage et chevillage chimique sur la dernière couronne ou rehausse du regard.

XII.3.4. Remblais

Les matériaux utilisés pour les couches de pose, enrobages et remblais d’assainissement seront classés B1-B2-B3-D1-D2-D3-F6 selon la classification GTR 92.

L’utilisation de matériaux se déclassant lors du compactage est soumise à étude

complémentaire en place. L’utilisation de ‘recyclés’ et autres sous-produits industriels (sable de fonderies,

scories,…) sera soumise à une analyse chimique (teneurs réglementaires en produits polluants, phénols, métaux lourds,…). La propreté en fine sera également vérifiée par un essai au bleu. Sont proscrits les matériaux de démolition non criblés ou non concassés, les mâchefers d'incinération, les MIOM, et les matériaux dont la granulométrie se déclasse au compactage.

La granulométrie maximale autorisée en lit de pose et enrobage est de 0/5 sur les

canalisations PVC et matériaux de synthèses et de 0/20 sur les canalisations en béton.


L’entrepreneur fournira lors de sa période de préparation une fiche d’identification pour chaque matériau utilisé.

L’entreprise réalisera obligatoirement une planche d’essai, en condition réelle sur site,

sur le matériau utilisé. Le résultat des essais sera transmis au Maître d’œuvre.

XII.4. MISE EN ŒUVRE ET CONDITIONS D’EXECUTION

XII.4.1. Prescriptions générales.

Le lit de pose sera de 10 cm d'épaisseur. Le remblai au dessus de la génératrice supérieure de la canalisation sera de 20 cm

minimum. L’entrepreneur sera vigilant sur le bon emboîtement des tuyaux de manière à assurer

une étanchéité parfaite. La « pose sur plots » est formellement interdite. Les fouilles seront approfondies au droits des collets afin d’éviter tout porte à faux et

mise en flexion de la canalisation. Les largeurs de tranchée seront conformes à celles prescrites dans le Fascicule 70

afin de garantir un compactage correct et la stabilité dans le temps des remblais. Les épuisements des venues d’eau, que celles-ci soient d’origine météorique ou

souterraine sont inclus dans les prix unitaires des prestations ci-décrites. Il en est de même pour tout ouvrage souterrain ou toute nature du sous-sol, dont la rencontre nécessiterait une démolition, une substitution ou un dévoiement.

La couverture minimale sous espace vert ne recevant pas surcharge exceptionnelle de

chantier est fixée à 0.50m La couverture minimale sous voirie est fixée à 0.80m, le non-respect de la précédente

prescription obligera l’entrepreneur à bétonner la canalisation en question.

XII.4.2. bétonnage des canalisations

Le bétonnage des canalisations s'effectuera par réalisation d'une dalle de répartition en béton armé ou fibré, coulée en place, dont les caractéristiques minimales sont les suivantes :

• enrobage sable de 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation

• épaisseur de 20 cm de la dalle • Débord mini. d'appui de 30 cm de part et d'autre de la tranchée

telle que définie au fascicule 70 • Utilisation d'un béton normé, provenant d'une centrale agréée, de

résistance B35 • Ferraillage par treillis soudé ou béton fibré

L'entreprise fournira une note de calcul détaillé de la dalle de répartition (passage d'un

convoi type Bc). Le contrôle de la compacité des remblais s'effectuera avant réalisation de la dalle

béton. Le principe de bétonnage et les notes de calcul s’y affairant figureront dans le PAQ de

l’entreprise. L’accord de NOREADE ou C.C. sera exigé à l’entreprise.


XII.5. TRANCHEES

Les prescriptions de déblais, stockage et évacuation sont les mêmes que pour les déblais de voirie.

Les largeurs de tranchées seront conformes au Fasc.70. Les épuisements, pompages et rabattement de nappe sont inclus dans le montant

forfaitaire de l’offre de l’entrepreneur, quelles que soit la nature et l’importance des venues d’eau.

Les boisages perdus sont interdits.

XII.6. SEMELLES SOUS TUYAUX

Dans certains tronçons, là où nécessaire pour la technique de pose et la pérennité des ouvrages, les tuyaux des collecteurs E.P. seront posés sur semelle. Cette semelle aura une épaisseur de 0,20 m mini. et la largeur de la tranchée. Sur cette semelle prendra place une couche de sable d'une épaisseur de 0,10 mètre comme pour la pose ordinaire des tuyaux.

Cette semelle pourra, suivant la nature du sol, la profondeur et le diamètre du tuyau,

être réalisée en béton armé ou fibré, grave mixte 0/20, GNT 0/40, calcaire 20/40, 20/60 ou 3/8. Ce, selon nature du sous-sol, importance des venues d'eau et nature de la canalisation.

XII.7. REMBLAIEMENT ET COMPACTAGE

Les remblais s’effectueront par couches de 20 cm méthodiquement compactées par des moyens mécaniques.

Les objectifs de qualité et densification seront ceux définis dans le guide SETRA des Compactages et Remblaiement de Tranchée

La qualité du remblaiement sera réalisée par des essais au pénétromètre.

XII.8. OUVRAGES COULES EN PLACE

Il appartient à l'Entrepreneur et sous sa responsabilité de procéder aux calculs de stabilité et de résistance des ouvrages, étant précisé que les calculs de béton armé devront être établis en respectant les "règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et construction en béton armé" (fascicule 62 - Titre I - Section 1) appelées communément "règles BAEL".

Les vérifications se feront à l'état limite de service (E.L.S.) et à l'état limite ultime (E.L.U.).

Les épaisseurs des parois des ouvrages coulés en place sont données à titre indicatif, elles devront être vérifiées pour assurer la résistance de ces ouvrages vis à vis des sollicitations extérieures et garantir la stabilité à vide avec le niveau maximum de la nappe phréatique.

Le dimensionnement du lit de pose (béton de propreté) sera à la charge de l’Entreprise en fonction du sol support et des charges exercées.

Les boisages et coffrages perdus sont, sauf autorisation écrite du Maître d’œuvre, totalement interdits.

XII.8.1. Sollicitations extérieures à prendre en compte dans un cas général

Les sollicitations à l'E.L.S. (Etat limite de Service) et à l'E.L.U. (Etat limite Ultime) comprennent les charges permanentes (poids du béton, les remblais, poussées des terres,


pressions et sous pressions de la nappe phréatique, etc...) désignées par G et les surcharges (passages piétons, des camions, etc...).

On adoptera à l’E.L.S. : G + 1,2 Q à l’E.L.U. : 1,35 G + 1,6 Q. Pour le passage du convoi de type Bc On aura à l’E.L.S. : G + 1,2 (1,2Bc) l’E.L.U. : 1,35 G + 1,6 (1,2Bc)

XII.8.2. Données à prendre en compte

Surcharges de type chaussée pour zones accessibles aux véhicules routiers : convoi de type Bc avec coefficient de majoration de 1,2 ;

Surcharges de type trottoir : charge répartie de 1 tonne par m2 Densité des remblais en terre : 1,8 tonne/m3 Densité des corps de chaussée : 2,2 tonne/m3 Densité du béton : 2,5 tonne/m3 Coefficient de poussée des terres (en l’absence de données plus précises) : tg² (π/4 -φ 2) = 0,33 avec φ = 30° Diffusion des impacts des rues arrières du système Bc jusqu’au plan moyen de la dalle

supérieur de l’ouvrage avec un angle de 35° dans le s remblais et de 45° dans le béton. Dalle inférieure ou radier considéré comme raide ce qui conduit à une répartition

uniforme des contraintes au sol. Fissuration considérée comme préjudiciable. Enrobage des aciers au niveau des faces intérieures ou extérieures des ouvrages:

4cm pour les ouvrages coulés en place. Diamètre minimum des aciers : 6 mm. Épaisseur minimale des ouvrages pour les ouvrages coulés en place : 20 cm.

XII.8.3. Note de Calcul

Les plans complémentaires des ouvrages en béton armé et les spécifications techniques détaillées seront établis par l’Entrepreneur et soumis avec les notes de calculs correspondantes au visa d’un bureau de contrôle extérieur. L’ensemble de ces éléments sera à la charge de l’Entreprise et devra être remis avant le démarrage des travaux.

XII.8.4. Essais - Contrôle - Béton

Il sera demandé pour les ouvrages coulés en place d’apporter une attention toute particulière au niveau des reprises de bétonnage, en gardant des longueurs de ferraillage permettant un « accrochage » sur les parties qui ont été coulées précédemment.

Le béton mis en œuvre pour la construction d’ouvrage devra obligatoirement provenir de centrales agréées.

XII.9. CONDITIONS DE RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMEN T

L'entrepreneur fournira en fin de chantier : o Essai de compacité au pénétromètre des remblais de tranchée

• Un point tous les 50 ml • Un point mini par tronçon

o Hydrocurage des canalisations (collecteurs, exutoire et branchements)

o Passage caméra avec fourniture du rapport de contrôle ainsi que la totalité du rapport vidéo, à fournir sur CD-ROM (format AVI ou MPEG) ou DVD (collecteurs et branchements).

o Essais d’étanchéité à l’air des réseaux (collecteurs et branchements) o Essais à l'eau des ouvrages annexes (RV et tabourets de branchement) o Plan de récolement des réseaux, collecteurs, branchements


Seuls seront réceptionnés des ouvrages propres et exempts de tout défaut, et à ce

titre, les éléments d’assainissement ne seront réceptionnés qu’après fourniture des pièces ci-dessus décrites, mise à niveau, nettoyage par hydrocurage.

Les ouvrages d’assainissement sont réputés pouvoir supporter les surcharges

exceptionnelles de chantier. L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour s’assurer de ce point, ces mesures (modification du projet d’assainissement, bétonnage, changement de série mécanique des produits,…) seront réputées intégrées dans le montant forfaitaire de l’offre de l’entreprise.

Ces essais sont ceux nécessaires à la réception des ouvrages, néanmoins il est conseillé à l'entreprise d'effectuer des contrôles du même type, en cours de chantier, dans le cadre de son autocontrôle. Ces essais intermédiaires seront définis dans le PAQ, et copie sera transmise pour info au maître d'œuvre.

XIII. REMBLAIS ET COUCHES DE FORME

XIII.1. NATURE DES TRAVAUX

Les travaux consistent en la réalisation de remblais et/ou couche de forme sous o Remblai des blocs bordures o Voirie principale o Trottoirs, parkings, accès

XIII.2. OBLIGATION DE RESULTAT

L'entreprise à obligation de résultat sur la portance à court terme des couches de formes. Les moyens, matériaux et méthodologie à utiliser font partie de l'offre globale forfaitaire de l'entreprise.

Nota : ‘court-terme’ signifie toute la durée du chantier, plus année de bon achèvement Les portances à obtenir sont : - PF2 (EV2>=50 MPa) sous chaussée - PF1 (EV2>=20 MPa) sous trottoirs, parkings, accès de parcelle en emprise publique, Aussi bien en vocation PF2 que PF1, le rapport EV2/EV1 sera inférieur à 2.2. XIII.3. DIMENSIONNEMENT

Le dimensionnement des couches de forme, et le choix des matériaux à mettre en œuvre est laissé à l'initiative de l'entreprise. Ce dans le cadre des matériaux prescrits et en vue de l'obligation de résultat sur la portance à court terme.

Cependant, afin d’assurer la pérennité des ouvrages par la portance à long terme des

couches de forme, les épaisseurs de ces dernières ne seront pas inférieures aux valeurs suivantes :

- 40 cm en vocation PF2, pour chaussée - 20 cm en vocation PF1 (accès, stationnements, trottoirs et piétonniers)

XIII.4. UTILISATION EN PHASE CHANTIER


Les couches de formes sont appelées à être utilisées durant les travaux. En tout état de cause, les formes devront être aptes à résister à une circulation ‘poids lourd 38 to pleine charge’ régulière.

Le reprofilage des formes de voiries avant réalisation des assises fait partie des

prestations globales et forfaitaires de l'entreprise.

XIII.5. MATERIAUX A METTRE EN OEUVRE

Ils seront constitués de matériaux insensibles à l'eau, classés (ou de comportement) D31 conformes aux spécifications du Setra / LCPC (réalisation des remblais et des couches de forme) de septembre 1992. Sont proscrits les matériaux de démolition non criblés ou non concassés, les mâchefers d'incinération, les MIOM, et les matériaux dont la granulométrie se déclasse au compactage. Les matériaux devront être chimiquement neutres. Ils pourront être constitués de :

- calcaire dur 0/120 (en priorité) - concassé béton 0/100 - grès 0/150

Il sera exigé des analyses chimiques et granulométriques. La propreté des matériaux

sera également vérifiée (VBS ou autre).

XIII.6. GEOTEXTILE

La partie couche de forme sera séparée des remblais ou du terrain naturel par un géotextile anticontaminant de classe IV, de type non-tissé aiguilleté en polypropylène. La masse surfacique sera d’au moins 180 g/m2 (au sens EN 965). De marque Bidim Tencate S42 ou similaire. Localisation : sous toute couche de forme, sauf trottoir.

XIII.7. CONDITIONS DE RECEPTION

Les remblais et couches de forme seront réceptionnées par - essais de plaque NF P 94.117.1

o EV2 >= 50 Mpa (ou EV2 >= 20 MPa, selon cas) o EV2/EV1 ≤ 2.2

- Pénétromètres au droit des tranchées d’assainissement et de réseaux, et sur tout remblais de plus de 0.50 m d’épaisseur, l’objectif de densification (NF P 98-115) étant :

o Remblais : Q4 o Couches de forme : Q3

- Carottages - Densités sur carottages

La fréquence de chacun de ces essais sera :

- 1 point tous les 500 m2 - 1 point tous les 50 ml mini.


XIII.8. FOURREAUX SOUS CHAUSSEE

Dans le cadre du présent marché est du par l'entreprise, la fourniture et pose de fourreaux sous chaussée :

- Tout fourreau permettant la réalisation des réseaux en accords avec les autres prestations.

XIV. VOIRIE

Les travaux de voirie, trottoirs et borduration s'étendent au raccordement sur les existants, compris remise en état des zones de trottoirs ou chaussées existantes dégradées par les travaux.

XIV.1. NATURE DES TRAVAUX

Les travaux consistent en la réalisation de : o Stationnement en site propre o Zones de croisement des engins agricoles o accès aux terrains o cheminement piétons

D'autre part, toutes les voiries et accès doivent être aptes à résister

• à la circulation de chantier (de part leur structure ou la méthodologie de réalisation)

• après réalisation définitive, à la circulation occasionnelle de poids lourds :

� camion de déménagement � poids lourd livraison.

XIV.2. OBLIGATION DE RESULTAT

L'entreprise à obligation de résultat sur les valeurs de déflexions réalisées sur les couches de roulement.

A ce titre l'entreprise assumera le dimensionnement correct des assises de chaussée. Les épaisseurs indiquées par le BET étant des minimums indicatifs.

Les déflexions à obtenir sont : - 50/100ème mm sur voirie publique

Les zones ne répondant pas aux résultats exigés seront reprises par l'entreprise par décaissement ou rabotage, et mise en œuvre de grave traitée, grave bitume ou EME, ce à ses frais exclusifs.

XIV.3. DIMENSIONNEMENT

Le dimensionnement des assises et le choix des matériaux à mettre en œuvre sont cités dans le DPGF.


XIV.4. STRUCTURES A METTRE EN ŒUVRE

Au dessus des couches de forme de portances précisées précédemment, l'entreprise mettra en œuvre les structures suivantes (minimum indicatif) :

o Voirie : - Toile géotextile - Couche de forme en matériaux classe D31 sur 40cm - couche d’accrochage - Fondation en grave bitume sur 10 cm - couche d’accrochage - enrobés noirs 0/10 porphyre sur 4 cm

o Parkings et accès :

- Toile géotextile - Couche de forme en matériaux classe D31 sur 20 cm - Fondation en grave mixte 0/20 sur 20 cm

- Couches de cure et d’accrochage - Enrobés noirs 0/6 calcaire sur 4 cm

o Trottoirs :

- Couche de forme en matériaux classe D31 sur 25 cm - Revêtement en sable stabilisé clair sur 5 cm

XIV.5. BORDURES ET CANIVEAUX

Les bordures et caniveaux seront en éléments préfabriqués en béton et seront agréés EN 1340, NF P 98-340/CN et porteront les marquages CE et NF.

L’entreprise peut proposer une variante en bordures coulées en place. Ces éléments seront de classe U (6.0 MPa, ex-100 bars), dérogation étant faite aux

bordurettes du haut de trottoir et des chemins piétonniers qui seront de classe T (5.0 MPa, ex-70 bars).

Les classes complémentaires de résistance aux agressions climatiques, +B ou +D, ne sont pas exigées.

Un joint de dilatation sera réalisé tous les 20 ml, il sera bourré en matériaux imputrescibles

Les caniveaux doubles pentes seront réalisés en éléments de caniveaux simple pente

posés à joints décalés. Les lits de pose et les contrebutées en béton auront une épaisseur de 10 cm. Les contrebutées seront coffrées sur toute leur hauteur (2/3 de la bordure). Les types de bordures et caniveaux utilisés seront selon l’implantation :

- Voie principale : T1, CS1 et 2xCS1 ou CC1 - Trottoirs : P3

Les découverts de bordures sont : - T1 en section courante : 10 cm - P3 retournée en haut de trottoir devant espace vert : 0 cm

XIV.6. PASSAGES PIETONS :

Le marquage horizontal des passages piéton sera réalisé après la pose du tapis d’enrobés en résine à froid.

XIV.7. ECLUSES


XIV.7.1. Ecluses :

Les prescriptions géométriques sont les suivantes : - Largeur : 3,00 mètres - Longueur : 7,00 mètresl - Bordures : blanches teintées dans la masse - Abords : Renforcement des côtés par du béton sur 1,50 mètre de large.

Les signalisations verticales et horizontales seront assurées, pour chaque sens de

circulation, par : - Revêtement : résine beige claire à froid sur enrobés - Pré-signalisation : panneaux de chaque côté - Signalisation in-situ : 1 panneau de chaque côté de l’écluse

� Passage piétons :

- Découvert de bordures 2 cm maxi - Dalles podotactiles en béton blanc 42x42 par paquet de 4 u, de chaque côté de la

chaussée - Bandes blanches 50 cm sur chaussée en résine à froid antidérapant.

XIV.8. CONDITIONS DE RECEPTION DES VOIRIES

Outre les essais sur les couches de forme, les voiries seront réceptionnées par

o Carottages des assises (contrôle des épaisseurs) Pour les essais précédents : 1 point tous les 500 m2, 1 point tous les 50 ml mini o Déflexion au déflectographe ou à la poutre Benkel (1 point en quinconce et

en rive tous les 5 ml) o Plans de récolement (papier et fichier) o aspect visuel et analyse des flaches

Seuls seront réceptionnés des ouvrages propres et exempts de tout défaut, et à ce

titre les éléments de voirie seront finis, jointoyés ; les trottoirs et piétonniers seront balayés, l’entreprise fera passer une balayeuse mécanique sur les voiries, et celles-ci seront exemptes de toutes souillures ou gravats.

XV. SIGNALISATION

XV.1. SIGNALISATION HORIZONTALE

Les marquages au sol s’effectueront par - Peinture routière pour les lignages blancs (stationnements.) - Peinture routière pour les lignages jaunes (zones de croisement) - Résine à froid blanche pour les passages piétons - Résine à froid beige clair pour les écluses

Ces produits seront munis d’une certification NF2 émanant de l’ASQUER et

respecteront entre autres les normes EN 136 et EN1824. La prescription minimale est 2 H P4 S3. Réalisation de marquage au sol, en peinture routière classe 1H400.000 passage, à

base de peinture routière.


XV.2. SIGNALISATION VERTICALE

L’entreprise se rapprochera de la commune pour connaître ses exigences en matière de signalisation, afin de garantir une homogénéité dans la commune.

Fourniture et pose de poteaux de police normalisés réfléchissant de classe II pour les AB, de classe I pour les autres panneaux, gamme dimensionnelle 500-700, support TC 80/80, hauteur sous panneau 2,30 m, y compris massif de scellement béton, poteau laqué RAL 1019, quincaillerie de fixation.

Fixation par douille. Localisation :

- Les panneaux liés aux écluses. - Les panneaux liés au passage à niveau - Les panneaux d’interdiction - Les panneaux passage piéton - Les panneaux Stop

XVI. MOBILIER URBAIN (EN OPTION)

Bornes en bois ou en plastique recyclé positionnées le long de l’accotement engazonné comme protection des espaces verts

Hauteur hors sol 0,80 m.

XVII. G.C. ECLAIRAGE PUBLIC

XVII.1. ORIGINE DE L'INSTALLATION

Depuis le point de comptage du réseau existant à définir avec les services techniques de la commune

XVII.2. CABLES

Sans objet, posés par le lot 2 Eclairage public.

XVII.3. CABLE DE TERRE

Constitué par un câble nu de cuivre de 25 mm² de section cheminant sur toute la longueur des tranchées où sont installés les mâts d'éclairage public avec boucle hors sol au niveau des points lumineux.

XVII.4. FOURREAU DE JANOLENE

La pose de câble de distribution électrique d'éclairage public se fera dans un fourreau janoléne annelé aiguillé dimensions 63 avec boucle hors sol au niveau des points lumineux.

XVII.5. PLANS ET DOCUMENTS

En fin de travaux, il fournira un jeu de plans soigneusement mis à jour, suivant l'avancement des travaux, établi sur reproductible et comportant la nomenclature détaillée de tout le matériel.

XVII.6. CHAMBRE DE TIRAGE


Tout linéaire sans massif de plus de 100 ml sera recoupé par une chambre de tirage 60x60 équipée d’un dispositif en fonte.

XVIII. ESPACES VERTS

XVIII.1. CONDITIONS D’INTERVENTION DES ESPACES VERTS

L’entreprise procédera au désherbage mécanique et à l’arrachage des végétaux présents sur l’emprise de ses travaux et les évacuera à la décharge classée.

Toutes les surfaces en espaces verts seront préalablement labourées par l’entreprise. L’entreprise met en œuvre sur l’ensemble des zones à engazonner 10/15 cm de terre

végétale. L’entreprise aura la charge les régalages fins et finitions (bêchage, rotovator,

épierrage, damage, roulage,…) Sur ces bases, le choix des substitutions et amendements échoit à l’entrepreneur afin

de garantir la reprise et le bon développement des végétaux. Ce dans le respect des minima dimensionnels et qualitatifs du présent CCTP.

De façon générale, les plantations, tant en sujets qu’en techniques de mise en œuvre, seront conformes au Fascicule 35 du CCTG des Marchés Publics.

XVIII.2. EMPRISE DES TRAVAUX

Les travaux d’espace verts concernent : - Espaces verts d’accompagnement de voiries.

XVIII.3. TERRE VEGETALE : QUALITE

La terre végétale mise en œuvre par l’entreprise devra répondre aux spécifications du présent chapitre.

Dans le cas contraire l'entreprise évacuera les terres végétales impropres et livrera de la terre d'apport correspondant aux spécifications requises. Le tout dans le cadre de son offre globale et forfaitaire.

Cette prescription s’appliquant à l’ensemble des espaces verts de l’opération. La terre sera réceptionnée par le maître d’œuvre et l’entrepreneur avant les travaux de

plantations. La qualité de la terre ne pourra être remise en question après réception, consignée dans un compte-rendu.

Les apports complémentaires seront faits en terre franche et homogène, exempte de

pierre et de corps étrangers pouvant nuire au bon développement des végétaux. L’entreprise sera tenue de faire connaître et accepter par le Maître d’œuvre le lieu

d’extraction. La profondeur maximum d’extraction ne devra en aucun cas dépasser 0,30 m. La composition minéralogique moyenne de la terre végétale proposée répondra aux

spécifications suivantes : Silice : 65 à 85 % Limon : argile 10 à 16 % Calcaire : 4 à 12 % Humus : 4 à 8 % Le rapport c/n devra être compris entre 8 et 12.


Les constantes physiques seront : - Limite de liquidité supérieure à 20, - Limite de plasticité inférieure à 8. Constitution chimique : - Azote : > 1/1000 - Acide phosphorique : > 0,1 / 1000 - Potasse : > 0,1 / 1000

XVIII.4. GAZONS

Les graines doivent avoir une pureté et capacité germinative conformes aux spécifications retenues dans le règlement technique de la production, du contrôle et de certification des semences de plantes fourragères homologuées par les arrêtés du Ministre de l'Agriculture.

Les semences devront être certifiées (toutes les variétés sont inscrites au Catalogue

Français des plantes de gazons). Elles proviendront de fournisseurs soumis à validation du Maître d’oeuvre.

Les semences ou mélanges de semences seront fournis en emballage de 25 kg. Les sacs et les emballages seront fermés avec un mode de fermeture inviolable.

Chaque sac sera étiqueté; l’étiquette portera, outre l’estampille du SOC (Service Officiel de Contrôle):

- Le nom, la raison sociale du vendeur - La destination ‘semences pour espaces verts’ - Le pourcentage en poids et le nom des espèces et des cultivars - Le numéro du lot - Le poids - Ainsi que tout cachet, sigle, vignette et certificat exigés par la règlementation

La qualité des graines devra répondre aux facultés germinatives minimales suivantes: - Ray grass 90% - Fétuque rouge traçante et 1/2 traçante 85% - Fétuque rouge gazonnante 85% - Fétuque ovine 90% - Agrostis fin 85%

Tout sac présentant du chiendent (Agropyrum repens), du Vulpin des Champs (Alopecurus myosuroides), du Rumex, de la Folle Avoine, de la Cuscute, sera écarté même s’il n’en existe que moins de 0,1% de ces graines.

De même, on écartera les sacs dans lesquels il sera reconnu: du Brome, du dactyle, de la houppe, de l’échinochloa, du ray grass d’Italie, du patrium annuel, des dicotylédones. S’il existe plus de 1% de ces graines totalisées.

XVIII.5. VEGETAUX

Les essences fournies seront celles indiquées au détail quantitatif, elles devront présenter une parfaite conformité avec les végétaux demandés tant au niveau de l'espèce que du cultivar. Elles seront de catégorie I, premier choix et présenteront les caractéristiques dimensionnelles minimales fixées dans les normes particulières à chaque groupe de plantes.


Tous les végétaux seront exempts de parasites tant animaux que végétaux ainsi que de toutes lésions d'origine biologique susceptibles d'empêcher une bonne reprise et une bonne croissance. Le système radiculaire sera normalement constitué et ne présentera pas de lésions d'origine mécanique ou physiologique qui seraient dues au système de culture ou au type d'arrachage. Les branches ne présenteront pas de dommages mécaniques ou de séquelles de maladie ; d'autre part, elles ne seront pas dans un état physiologique pouvant porter préjudice à l'aspect de la plante ou à son développement ultérieur. L'expédition et la livraison auront lieu dans les 48 heures qui suivront l'arrachage. Aucune expédition n'aura lieu s'il y a risque de gelée. Les arbustes persistants seront livrés en tontines, paniers ou bacs de façon à assurer une solidité suffisante de la motte. Toute plante persistante ayant une motte cassée ou fendue sera refusée. L'Entreprise devra soumettre au Maître d'Oeuvre l'adresse de la ou des pépinières retenues pour la fourniture des végétaux.

Aucun changement dans la nature des essences ne sera admis, sauf accord écrit préalable du Maître d'oeuvre. Les végétaux devront avoir été dans les conditions de sol et de climat compatibles avec celles du milieu de plantation. L’entreprise devra obligatoirement remplir au titre du Règlement de la Consultation, une fiche précisant l’identité de la pépinière ou sont produits les plants et végétaux proposés.

SPECIFICATIONS DES MATERIAUX ET PRODUITS

XIX. PROVENANCE DES MATERIAUX

Les matériaux devront provenir de carrières, ballastières ou usines agréées par le Maître d'Oeuvre et garantissant une production conforme aux normes et spécifications applicables à ces fournitures et définies aux articles ci-après.

L'Entrepreneur sera tenu de justifier la provenance des matériaux aux moyens de bons

de livraison délivrés par le responsable de la carrière ou de l'usine ou, à défaut, par un certificat d'origine et autres preuves authentiques.

L’Entrepreneur fournira également au Maître d’Oeuvre la documentation technique des

matériaux utilisés (fiche technique, granulométrie...).

XX. MATERIAUX POUR REMBLAIS

Toute opération de remblaiement fera l'objet d'un décapage préalable en vue de récupérer la terre végétale.

Le remblai devra être exempt de vases, terres fluentes, tourbes, mottes de gazon,

souches et débris végétaux et des pierres dépassant vingt (20) centimètres de dimension maximale.


Il sera conforme au guide technique SETRA/LCPC (réalisation des remblais et des couches de forme) de septembre 1992.

Les résultats des essais du laboratoire de contrôle seront communiqués au Maître

d’Oeuvre. L'utilisation de matériaux gélifs tel que la craie est soumise à vérification au gel pour

un hiver rigoureux non exceptionnel.

Ils seront constitués de matériaux insensibles à l'eau, classés (ou de comportement) D2/D3 conformes aux spécifications du Setra / LCPC (réalisation des remblais et des couches de forme) de septembre 1992.

XXI. MATERIAUX POUR COUCHES DE FORME

Ils seront constitués de matériaux insensibles à l'eau, classés (ou de comportement) D31 conformes aux spécifications du Setra / LCPC (réalisation des remblais et des couches de forme) de septembre 1992.

XXI.1. CONTROLE

Les prélèvements seront opérés sur le chantier de mise en oeuvre; on effectuera au minimum un essai par demi-journée de travail; ces essais seront à la charge de l'Entrepreneur.

XXI.2. ADDITIF DE STRUCTURE

L'additif de structure sera un matériau répondant à la classe 4 du fascicule de recommandations du Comité Français de Géotextiles.

Le choix du matériau sera obligatoirement soumis à l'agrément du Maître d'Oeuvre.

XXII. MATERIAUX POUR COUCHES DE FONDATION ET DE BASE

Les granulats seront de calcaire dur de Gaurain, certifiés XP P 18-540 ou similaire.

XXII.1. GRAVE BITUME

Elles seront de granulométrie 0/14 à base de calcaire dur de Gaurain.

Localisation : couche de fondation-base de la voirie. Caractéristiques : Grave bitume de classe 3, conforme à la norme NF P 98-138, issue d'une centrale

agréée par la maîtrise d'œuvre. Le granulat sera de classe DIIIa, le liant aura un module de richesse >= 2.8. Performances : Essais Duriez à 18°C >= 0.7 Essai d'orniérage : profondeur d'ornière <= 10%, après 10.000 cycles sur une dalle de

10 cm, par une température de 60°C Module >= 9000 Mpa Essai de fatigue ε6 (10°C, 25 Hz) >= 90 µdef Essai PCG : pourcentage des vides À 10 girations > 14% À 100 girations <= 10%


Compacité sur chantier : % vides <= 9 Contrôles. L'épaisseur de la grave bitume sera contrôlée par carottage.

XXII.2. GRAVES TRAITEES AUX LIANTS HYDRAULIQUES

Graves mixtes : Graves - cendres volantes - chaux

XXII.2.1. Granulats

Les caractéristiques des granulats pour les chaussées devront être conformes aux spécifications éditées par la norme XP P 18.540 relative aux caractéristiques des granulats destinés aux travaux routiers

Les granulats pour la graves mixtes seront de type D III b, Ic = 100. Liants hydrauliques Laitiers granulés prébroyés: Norme NFP 98.106, le laitier sera de la classe 2. Cendres volantes: Norme 98.110, leurs caractéristiques devront être constantes pour

une même formulation. Activants de prise: Normes 98.107 et 98.101, l'activant doit conduire à une activation

calcique de type C

XXII.2.2. Caractéristiques du mélange

La grave laitier cendres volantes - chaux sera une grave 0/20, fuseau n°1 de classe G3 (Norme NFP 98.123) répondant en outre aux spécifications suivante

Et(360j) = ¾ 35 000 Mpa Rt (360j) (MPa) = 1,07 Mpa

XXII.3. CONTROLES

L'entrepreneur fournira le justificatif de la qualité de ses matériaux conforme aux fascicules 23 et 24.

Les essais complémentaires seront effectués si le Maître d'Oeuvre le juge nécessaire,

dans un laboratoire proposé par l'Entrepreneur et agréé par le Maître d'Oeuvre. Pour les prélèvements destinés aux essais, un lot sera constitué de vingt (20) tonnes

de liant d'une classe unique et d'une unique provenance. En cas d'essais défavorables, le lot sera rebuté. L'essai correspondant sera à la

charge de l'Entrepreneur.

XXIII. BORDURES ET CANIVEAUX EN BETON

Les bordures et caniveaux préfabriqués seront des éléments normalisés en béton et seront revêtus de la marque de conformité à la norme NF P 98-302, et auront une résistance de cent (100) bars minimum.

L’Entrepreneur est tenu de fournir au Maître d’Oeuvre l’attestation de conformité à la norme.

L’entrepreneur peut proposer une variante en bordures-caniveaux coulés en place.

XXIV. MATERIAUX POUR COUCHES DE LIAISON ET DE ROULEMENT


Ils seront de catégorie C III a (RD = 2) pour la couche de liaison et B III a (RC=2) pour la couche de roulement. Le fuseau de granulométrie sera conforme à l'annexe au commentaire de l'article 9.1. du C.C.T.G. 27.

Ils seront conformes: - à la norme NFP 18.101 de décembre 1990. - au fascicule 27 du C.C.T.G. - aux spécifications SETRA relatives aux granulats pour chaussée (avril 1984) et ses

mises à jour. - à la recommandation du SETRA pour la réalisation des matériaux pour les enrobés à

chaud (novembre 1985).

MODE D'EXECUTION DES OUVRAGES

XXV. TERRASSEMENTS ET REGLAGES DE FORME

XXV.1. TRAVAUX ACCESSOIRES

L'arrachage ou abattage des arbres, taillis, broussailles et haies ainsi que des démolitions sont exécutés dans les conditions prévues à l'article 17 du fascicule 2 du C.C.T.G.

Les cavités résultant du dessouchage seront comblées par du matériau de remblai.

XXV.2. DEPOSE DES APPAREILS DE SIGNALISATION

L'entrepreneur prendra toutes précautions pour déposer avec soin tous les appareils de signalisation intéressés par le projet, les mettre en dépôt et les reposer éventuellement suivant les instructions du Maître d'Oeuvre.

XXV.3. DEMONTAGE DES CHAUSSEES ET ACCESSOIRES

L'entrepreneur procédera à la démolition des chaussées, bordures de trottoirs, caniveaux et accessoires divers, au chargement et au transport à la décharge qu'il aura choisie.

XXV.4. EMPRUNTS ET DEPOTS

Les lieux d'emprunt et dépôts seront soumis par l'Entrepreneur au Maître d'Oeuvre dans le délai de huit (8) jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant le commencement des travaux.

XXV.5. DEBLAIS

Dans les sections prescrites par le Maître d'Oeuvre, l'Entrepreneur procédera au décapage et au retroussage de la terre végétale. Elle sera:

- laissée en cordon en limite d'emprise, - mise en dépôt provisoire sur le chantier, puis mise en place définitive soignée dans

les espaces verts. Les autres déblais seront réutilisés en remblai ou évacués aux dépôts définitifs: Les tolérances d'exécution des profils et talus seront les suivantes: - profil de la forme: + ou - 0,03mm - talus: + ou - 0,05 mm


XXV.6. PREPARATION DU TERRAIN SOUS LES REMBLAIS

Après enlèvement de la terre végétale, le sol sera décompacté avant exécution des remblais.

XXV.7. REMBLAIS

Les remblais seront exécutés par couches horizontales telles qu'elles soient réduites après compression à une épaisseur de:

- 0.15 m pour les terres argilo-sableuses avec pourcentage d'argile égal ou supérieur à quinze pour cent (15 %),

- 0.25 m pour les sables, graviers et autres matériaux avec pourcentage d'argile inférieur à quinze pour cent (15 %).

L'entrepreneur sera tenu de n'apporter aucun déblai avant que l'état de préparation du

terrain ait été vérifié et reconnu satisfaisant par le Maître d'Oeuvre. L'atelier de compactage sera soumis à l'agrément du Maître d'Oeuvre. Le remblai sera compacté de manière que la densité sèche soit au moins égale à

quatre vingt dix pour cent (90 %) de l'Optimum Proctor modifié dans le corps du remblai et quatre vingt quinze pour cent (95 %) de l'Optimum Proctor modifié dans le demi-mètre supérieur.

Les tolérances d'exécution des profils et des talus sont les suivantes: - Profil définitif du remblai: + ou - trois centimètres (0,03 m) - Profil définitif du talus: + ou - cinq centimètres (0,05 m) Pendant le délai de garantie, l'Entrepreneur devra exécuter en temps utile et à ses

frais les travaux nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux et pour réparer les talus. Les corrections des tassements dus à une mauvaise exécution des travaux,

notamment au compactage insuffisant des remblais, sont à la charge de l'Entrepreneur qui effectuera ces corrections suivant les directives du Maître d'Oeuvre.

L'entreprise aura à sa charge les éventuelles purges comprenant terrassements,

évacuation et remblais d’apport.

XXVI. COUCHE DE FORME

La tolérance est fixée à plus ou moins trois centimètres (+ ou - 3 cm) pour les couches de fondation.

La mise en oeuvre sera effectuée en une seule couche dans toute la mesure du possible.

L’Entrepreneur fournira au Maître d’Oeuvre le Procès-Verbal d’essai de compacité de la couche de forme.

XXVI.1. MATERIAUX NON TRAITES STABILISES MECANIQUEMENT

La densité sèche des matériaux mis en oeuvre devra être au moins égale à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de la densité sèche sur les matériaux à grosses granulométries, le contrôle de compactage pourra être fait au moyen d'essais de plaques. Le rapport des modules EV 1 et EV 2 devra être au plus égal à deux virgule deux (2,2) avec EV2>à 50 MPa ou > 20MPa.

L'atelier de compactage sera soumis à l'agrément du Maître d'Oeuvre.


XXVII. COUCHE DE FONDATION ET DE BASE

La tolérance en nivellement sur les couches de base sera de plus ou moins deux centimètres (+ ou - 2 cm).

XXVII.1. GRAVES TRAITEES AU LAITIER GRANULE ET A LA CHAUX. G RAVES

TRAITEES AUX CENDRES VOLANTES ET A LA CHAUX

XXVII.1.1. Conditions générales

La mise en oeuvre de ce mélange est interdite en temps de fortes pluies d'orages ou lorsque la température est inférieure à 0°C.

La mise en oeuvre ne peut se faire par couche dont l'épaisseur est inférieure à 10 cm. Le mélange et le réglage pourront être exécutés soit à la niveleuse, les matériaux étant

préalablement approvisionnés en tas ou en cordons, soit par des engins du type finisseur.

XXVII.1.2. Compactage

L'atelier de compactage devra être agréé par le Maître d'Oeuvre. En tout état de cause, il devrait comprendre au moins:

- un cylindre à pneumatiques d'une charge supérieure ou égale à trois (3) tonnes par roue,

- un cylindre vibrant d'un poids total supérieur à sept (7) tonnes. L'entrepreneur conserve la faculté de présenter au Maître d'Oeuvre un atelier de

compactage différent de celui défini au paragraphe ci-dessus. Dans ce cas et les autres, il lui appartient de faire la preuve dans le cadre des essais préalables de compactage que la compacité minimale à obtenir sur la couche de base est bien obtenue.

L'entrepreneur procédera au début du chantier et pour chaque catégorie de mélange à

des essais de compactage avec l'atelier défini en accord avec le Maître d'Oeuvre de façon à fixer les modalités pratiques d'utilisation de cet atelier.

On recherchera en particulier le nombre de passes de chaque engin, la pression de

gonflage des pneus des compacteurs et s'il y a lieu les caractéristiques des vibrations des cylindres.

Immédiatement après que le granulat aura été répandu, il sera compacté avec un

engin approprié proposé par l'Entrepreneur et agréé par le Maître d'Oeuvre. La moyenne des mesures de compacité effectuées sur le mélange devra être

supérieur à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de l'Optimum Proctor modifié.

XXVII.1.3. Cure

Pendant la période entre la fin du compactage et la mise en oeuvre de l'enduit de protection ou la mise en oeuvre de la couche de roulement, l'Entrepreneur devra maintenir la teneur en eau des assises à une valeur qui ne devra pas être inférieure à celle de l'Optimum Proctor modifié de plus de deux pour cent (2 %) en valeur absolue.

XXVII.1.4. Fin réglage

Le fin réglage des assises ne pourra être entrepris que le lendemain du jour du compactage. Le fin réglage devra être précédé d'un arrosage et sera obligatoirement


exécuté à la niveleuse par rabotage. En aucun cas, il ne sera toléré de voir les matériaux rapportés.

Dans le cas où les flaches seraient trop importantes, on procéderait à la scarification du matériau sur toute l'épaisseur et à la remise en place d'une nouvelle couche de matériau. Les zones réglées seront alors recompactées et soumises à l'approbation du Maître d'Oeuvre.

Le fin réglage sera parfait par le passage d'un cylindre à jantes lisses sur toute la surface de l'assise.

XXVIII. POSE DE BORDURES ET CANIVEAUX

XXVIII.1. BORDURES ET CANIVEAUX PREFABRIQUES

Les bordures et caniveaux seront du type mentionné dans le plan et dans les profils en travers type de la voirie.

Les bordures et caniveaux seront posés sur une semelle en béton de dix centimètres (0,10 m. mini) d'épaisseur et épaulés par une murette en béton de dix centimètres (0,10 m. mini) d'épaisseur et de vingt centimètres (0.20 m. mini) de hauteur; le béton d'épaulement devra être coffré sur toute sa hauteur. Les joints de un centimètre (0,01 m) seront jointoyés au mortier et tirés au fer.

Il sera prévu un joint de dilatation de un à deux centimètres (0,01 m à 0,02 m) tous les vingt mètres (20 m) environ par interposition d'un matériau compressible et imputrescible.

XXVIII.2. BORDURES ET CANIVEAUX COULES EN PLACE

XXVIII.3. COUCHES DE LIAISON ET DE ROULEMENT

XXVIII.3.1. Couches de cure, d'accrochage, d'imprégnation et enduit

XXVIII.3.1.1. couche de cure

Elle sera appliquée sur toute assise en matériaux traités au plus tard à la fin de la journée pendant laquelle le réglage fin aura été exécuté.

Immédiatement après que le granulat aura été répandu, il sera cylindré avec un engin à jantes métalliques d'un poids minimum de six (6) tonnes ou un engin à pneumatiques de pression six (6) kilogrammes par centimètre carré; l'engin sera d'un type proposé par l'Entrepreneur et agréé par le Maître d'Oeuvre.

XXVIII.3.1.2. La couche d'imprégnation

Elle sera appliquée sur des assises en matériaux traités.

XXVIII.3.1.3. La couche d'accrochage

Elle sera appliquée sur tous revêtements anciens préalablement nettoyés et balayés.

XXVIII.3.2. Fabrication et mise en oeuvre des enrobés

XXVIII.3.2.1. Composition des enrobés

Les formules de composition des enrobés, les dosages des enrobés et leur granularité seront conformes aux indications données par le bordereau des prix.


Les caractéristiques à obtenir seront les suivantes:

ENROBES POUR COUCHE DE ROULEMENT

COUCHE DE LIAISON

Compacité L.C.P.C. en pourcentage)

Résistance à la Compression (en kg/cm²)

Maximale Minimale

Bitume 80/100

Bitume 60/70

95 91

50

60

94 90

50 6

Rapport immersion/compression

Compacité MARSCHALL maximale

(en pourcentage)

0,75

96

0,75

95

XXVIII.3.2.2. Centrale d'enrobage

non acceptée.

XXVIII.3.2.3. Transport et mise en oeuvre de l'enrobé

Les enrobés devront être répandus à une température supérieure à cent trente (130) degrés; cette température sera majorée dix (10) degrés en cas de pluie ou de vent.

La mise en oeuvre sera suspendue lorsque la température atmosphérique descendra

en dessous de + 3°C. Les quantités à mettre en oeuvre pour chaque couche (liaison et roulement) seront

celles fixées aux profils en travers type inclus dans le dossier de plans fourni avec la commande de l'ordre de service.

Le réglage se fera en nivellement pour la couche de liaison et en surfaçage pour la

couche de roulement. La composition de l'atelier de répandage sera soumise à l'agrément du Maître

d'Oeuvre. Le compactage des enrobés sera défini et contrôlé par la méthode basée sur

l'importance du matériel mis en oeuvre. La mise en oeuvre se fera par un ou plusieurs compacteurs à pneus et un ou plusieurs

cylindres tandems. L'Entrepreneur fournira, à l'intervalle défini par le Maître d'Oeuvre, les résultats des

contrôles de la qualité de la fabrication et de la mise en oeuvre définis par les textes (fréquence minimale: 1 semaine).

Le Maître d'Oeuvre se réserve le droit de vérifier ces contrôles et de demander à l'Entrepreneur de refaire son réglage au cas où les résultats ne seraient pas jugés satisfaisants.

Dans le cas où les prescriptions ne seraient pas respectées, le Maître d'Oeuvre fera effectuer les contrôles désignés par ses propres agents ou par la Division "Laboratoire Régional" du C.E.T.E. Nord Picardie à SEQUEDIN (NORD) aux frais de l'Entrepreneur.


XXVIII.3.2.4. Immobilisation du matériel

Aucune indemnité ne sera due à l'Entrepreneur pour immobilisation du matériel en cas d'arrêt de chantier du fait du Maître de l'Ouvrage, l'Entrepreneur restant libre d'utiliser son matériel sur d'autres chantiers.

XXIX. OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT

Les ouvrages annexes d'assainissement seront proposés par l'Entrepreneur et conforme aux exigences de NOREADE et à la C.C.puis acceptés par le Maître d'Oeuvre.

XXIX.1. EXECUTION DES FOUILLES

La pose de canalisations est interdite en présence d'eau ou dans un terrain saturé d'eau, le pompage, voire le rabattement de nappe, peuvent être nécessaires, ils seront à la charge de l’entreprise.

Les tranchées auront en fond de fouille une largeur entre blindages au moins égale au diamètre extérieur du tuyau avec des surlargeurs de trente centimètres (0,30 m) de part et d'autre, plus deux fois dix centimètres (2 x 0,10 m.) pour le blindage dans le cas de canalisations de ∅ 600 mm. maxi. Les surlargeurs passent à quarante centimètres (0,40 m.) dans le cas de canalisations égales ou supérieures à 800 mm. Si la tranchée est prévue pour recevoir plusieurs canalisations, la largeur au fond entre blindages devra au moins être égale à la somme des diamètres extérieurs des canalisations augmentée de soixante centimètres (0,60 m) et d'autant de fois cinquante centimètres (0,50 m) qu'il y a de canalisations.

La nature du fond de la tranchée sera contrôlée à l’ouverture des fouilles. Les déblais excédentaires seront enlevés au fur et à mesure de leur extraction et

évacués à la décharge choisie par l'Entrepreneur ou mis en remblai aux endroits indiqués par le Maître d'œuvre (plan des mouvements de terre).

XXIX.2. ETAIEMENTS ET BLINDAGES

L'Entrepreneur sera tenu d'exécuter tous les travaux de protection destinés à prévenir tous les désordres pouvant résulter de l'ouverture des fouilles. Il sera responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir, de tous les dommages qui pourraient être causés aux immeubles riverains, aux ouvrages souterrains publics ou privés, aux canalisations de toutes sortes, aux revêtements des chaussées et des trottoirs, enfin des accidents qui pourraient arriver consécutivement aux travaux.

Les tranchées et autres fouilles devront être étayées et blindées en fonction de la

nature du terrain et des efforts obliques provoqués par les surcharges dues à la circulation et aux constructions le long de la tranchée. Dans tous les cas, les dispositions adoptées pour le blindage devront être conformes aux prescriptions prévues par la législation du travail.

XXIX.3. POSE DES CANALISATIONS

On disposera sous toutes les canalisations et sur toute la largeur de la tranchée une couche de cailloux de 0.20 m. pour les canalisations E.P. d'un diamètre supérieur à 800 mm. et un lit de pose en sable de carrière (ou tout autre matériau agréé) de dix (10) centimètres d'épaisseur pour les autres diamètres.

Le remblaiement des tranchées ne pourra être effectué qu'après l'accord du Maître d'Oeuvre sur la qualité du matériau utilisé.


Les déblais de mauvaise qualité et ceux en excès seront évacués à la décharge

fournie par l'Entrepreneur. Afin d'éviter les tassements ultérieurs les remblais seront méthodiquement compactés. En cas de contestation, le Maître d'Oeuvre pourra exiger une compacité au moins égale à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de l'Optimum Proctor modifié.

Le remblaiement de la tranchée sera effectué jusqu'au fond de forme de la chaussée à

l'aide de scories ou sable de carrière (matériaux agréés). On pilonnera avec soin les flancs des tuyaux. On continuera le remblai par couches de vingt (20) centimètres qui seront soigneusement damées.

L'Entrepreneur pourra effectuer, sur certaines sections, un blindage en béton en cas

de charge insuffisante au dessus de la canalisation.

XXIX.4. OUVRAGES ANNEXES

Les ouvrages annexes seront réalisés à partir d'éléments préfabriqués en béton de ciment ou coulé en place pour les regards à déplacer hors future bordure.

Aucun enduit n'étant prévu sur les ouvrages en béton, tout panneau décoffré devra être plein, lisse et régulier, ne présenter aucune saillie par rapport aux panneaux voisins, de façon à permettre dans les meilleures conditions l'écoulement des eaux. Si malgré toutes les précautions prises, il était constaté après décoffrage que les parements intérieurs n'étaient pas parfaitement lisses et bien continus, sans creux ni balèvres, l'Entrepreneur devrait faire disparaître les défectuosités à ses frais par l'application d'un enduit étanche de vingt (20) millimètres d'épaisseur réalisé en deux couches après piquetage des surfaces à recouvrir.

XXIX.5. SEMELLE SOUS TUYAUX

Dans certains tronçons, les tuyaux des collecteurs E.U. et E.P. seront posés sur semelle. Cette semelle aura une épaisseur de 0,20 m et une largeur égale à la section du collecteur augmentée de 0,30m de part et d’autre de la canalisation. Sur cette semelle prendra place une couche de sable d'une épaisseur de 0,10 mètre comme pour la pose ordinaire des tuyaux.

Cette semelle pourra, suivant la nature du sol, la profondeur et le diamètre du tuyau,

être réalisée en béton armé ou grave-laitier.

XXIX.6. REMBLAIEMENT DES TRANCHEES.

Les fouilles ne seront remblayées qu'après vérification des ouvrages par le Maître d'Oeuvre. La longueur maximale des fouilles pouvant rester ouverte avant remblaiement est fixée à cent (100) mètres.

Les déblais seront évacués au dépôt défini par l'Entrepreneur avec l'accord du Maître d'oeuvre.

En tout état de cause, sous chaussée, le remblai sur canalisation sera obligatoirement exécuté en sable de carrière ou sable de fonderie agréé

Dans tous les cas, les remblais seront régalés par couche de vingt (20) centimètres

d'épaisseur et compactés au sens du C.C.T.G., de manière à obtenir une densité sèche au moins égale à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de l'Optimum Proctor Normal.

Autour des ouvrages tels que regards de visite, bouches d'égout ou cuvettes de branchement le remblaiement sera réalisé à partir d'un coulis de béton.


XXIX.7. EPREUVE DE CANALISATIONS.

Les épreuves de canalisations seront effectuées conformément au fascicule 70 du CCTG, par une entreprise spécialisée agréée par le maître d’œuvre.

En cas de démolition de chaussée pour la réalisation de l’assainissement, la réfection sera constituée à l’identique.

Essais d'étanchéité Les tests d'étanchéités seront réalisés après accord du maître d'œuvre, après

remblaiement des tranchées et par tronçon de réseau et branchements s'y rapportant. Chaque tronçon est obturé à ses extrémités aval et amont. L’essai comprend également les cheminées de contrôle. Essais d'écoulement Un essai d'écoulement général du réseau sera effectué visuellement et une mise en

eau avant les essais d'étanchéité. Contrôle vidéo Un contrôle vidéo de l'ensemble des canalisations sera réalisé après mise en œuvre

de la couche de forme de chaussée. Un nettoyage des canalisations et une mise en eau des collecteurs sera exécutée

avant passage caméra afin de vérifier les contre pentes. Un rapport sera fourni en 3 exemplaires y compris une cassette vidéo.

XXX. MORTIERS ET BETONS

XXX.1. MORTIERS

Les mortiers auront la composition suivante:

CIMENTS DE MARQUE NF-VP SYMBOLE CLASSE DE

RESISTANCE DOSAGE KG/M3

Mortier A ordinaire pour enduits, pose de bordures Mortier A' pour travaux d'assainissement

C.P.J.

C.H.F C.L.K.

45

45

400

400

Sable 0/2.5

Sable 0.2.5

XXX.2. BETON NON ARME

Le dosage en eau et en granulat est proposé par l'Entrepreneur; le dosage en ciment ou la résistance du béton est fixé par le tableau ci-après:

CIMENTS DE MARQUE NF-VP N° DU BETON

UTILISATION DOSAGE SYMBOLE

CLASSE DE RESISTANCE

KG/M3 DE BETON


C 150

C 250

Q 300

Béton de propreté Béton de

remplissage

Béton de fondation

Béton non armé pour ouvrages

d'assainissement

C.H.F. C.L.K.

C.H.F.

C.H.F. C.L.K.

45

45

45

150

250

300

XXX.3. GRANULATS

Les granulats sont fournis par l'Entrepreneur. Le sable pour béton sera compris dans le fuseau granulométrique défini ci-après

TAMIS TAMISAT Module M Ouverture des mailles Pourcentage du poids total de sable

38 32 29 26 23

5 2,5 1,25 0,63 0,315 0,16

100 85 60 40 20 5

95 85 60 30 10

Le sable pour mortiers en enduits ne devra pas contenir de grains dont la plus grande

dimension serait refusée au tamis de module trente cinq (35). Le sable devra présenter un équivalent de sable (méthode visuelle) supérieur à

soixante dix (70). Les gros granulats destinés à la confection du béton doivent pouvoir passer en tous

sens dans une maille carrée de côté A sans pouvoir passer dans une maille carrée de côté B.

TYPE DE BETON A en mm B en mm

Béton non armé Béton pour béton armé

Béton pour bordures et tuyaux

31,5 20 10

10 6,3 4

Le coefficient Los Angeles sera inférieur à vingt cinq (25) pour les matériaux de

carrière. XXX.4. LES CIMENTS

Les ciments seront conformes aux prescriptions des fascicules 64 et 65 du C.C.T.G.

XXX.5. ACIER POUR BETON ARME

Les aciers pour béton armé seront à la nuance Fe E 22 ou Fe E 60.

XXXI. TRANCHEES POUR RESEAUX DIVERS


XXXI.1. CONSISTANCE

XXXI.1.1. Implantation

Suivant le plan: en calage par rapport à la position de la chaussée ou du trottoir.

XXXI.1.2. Dimensions

Les tranchées auront des dimensions (hauteur, largeur, banquettes) conformes aux normes et spécifications des services concernés (Eclairage, Electricité, France Télécom).

XXXI.1.3. Exécution

Les fonds de forme de tranchée seront soigneusement réglés et compactés. Un lit de sable est mis en place en fond de tranchée avant la pose des réseaux.

XXXI.1.4. Grillage avertisseur conventionnel

Pour les réseaux EDF, Eclairage public, France Télécom après la mise en place du sable de protection, il est posé un grillage avertisseur de couleur conventionnelle.

XXXI.1.5. Remblai des tranchées

Le remblai s'effectuera en sable soigneusement compacté par couche de 0,20 m à soumettre à l'acceptation du Maître d'Oeuvre et jusqu'au fond de forme du trottoir ou de la chaussée. L'entrepreneur est tenu d'enlever les blocs de roches de dimension supérieure à 0,10 m ainsi que tous débris d'origine animale ou végétale.

Au delà du remblai en sable, l'entreprise procédera à la mise en oeuvre de terre provenant des déblais jusqu'au niveau fini des trottoirs ou parkings dans le but de protéger le bloc bordures/caniveaux ou les ouvrages apparents d'assainissement.

XXXI.1.6. Démolition des revêtements

Dans le cas ou une tranchée est ouverte sous une route ou un trottoir, l'entrepreneur découpe avec soin les matériaux qui constituent le revêtement sans ébranler, ni dégrader les parties voisines.

XXXI.1.7. Reconstitution des couches de chaussées et trottoirs

Dans le cas de reconstitution de couches de chaussée ou trottoirs, la qualité et la mise en oeuvre des matériaux sont conformes aux prescriptions du présent C.C.T.P.

XXXI.1.8. Réfection de surface

Dans le cas de la réfection de surface, celle-ci se fera à l'identique de la surface existante, lorsque le revêtement sera du type béton bitumineux il sera procédé à la mise en oeuvre d'une émulsion de bitume gravillonnée ou sablé sur le joint de la coupe effectué à la scie.

XXXI.1.9. Remblais

Les remblais compactés seront exécutés conformément au chapitre V du D.T.U. n°12 et à l'article 12 du C.P.C. relatif aux "remblais méthodiquement compactés".

Le remblai devra être accepté par le Maître d'Oeuvre et, après mise en place, répondre

au moins aux caractéristiques suivantes sauf prescription contraire de la partie descriptive: - indice du compactage au moins égal à 95 % de l'optimum Proctor modifié, - densité sèche au moins égale 100 % de la densité obtenue à l'essai Proctor

modifié pour 98 % des mesures,


- indice de plasticité inférieur à 30 ou non mesurable, - teneur en eau au plus égale à celle de l'optimum Proctor. Les essais seront effectués par l'entreprise ou par un laboratoire agréé par le Maître

d'Oeuvre mais aux frais de l'entreprise si celle-ci ne dispose pas du matériel et des éléments nécessaires.

Il sera fait un essai Proctor au moins par 500 m3 de remblais mis en place, une mesure

de la teneur en eau sur place par 250 m3 et une mesure de la densité sèche par 250 m3.

XXXI.1.10. Surcharges à proximité des fouilles

Les surcharges (engin de manutention, stockage, matériel, etc...) sur le terrain à proximité des fouilles doivent être disposées à une distance au moins égale à celle de la profondeur de la fouille. A défaut la stabilité de la paroi doit être vérifiée et les mesures prises pour assurer la sécurité.

XXXII. EXECUTION DES TROTTOIRS ET ESPACES PIETONS

Les trottoirs seront réalisés en sable stabilisé ou en enrobés noirs. Les déblais seront évacués à la décharge aux frais de l’entreprise ou mis en place sur

le site avec l’accord du Maître d’œuvre.

XXXII.1. DEMONTAGE DES ANCIENS REVETEMENTS

Le démontage des anciens revêtements sera opéré avec le plus grand soin de manière à récupérer la quantité maximale de matériaux (pavés, carreaux, dalles, etc...).

L'Entrepreneur sera responsable des détériorations qui pourraient être causées aux

matériaux en cours de démontage.

XXXII.2. EXECUTION DES FONDATIONS

XXXII.2.1. Fondations

Revêtement en matériaux enrobés : - en grave laitier, épaisseur quinze centimètres (0,15 m).

XXXII.2.2. Préparation des fonds de formes

Le compactage des fonds de fouilles et des remblais sera très soigné, compte tenu du fait que les véhicules automobiles roulent parfois sur le débord de la chaussée.

Tous les profils devront être vérifiés avant l'exécution des fonds de formes.

XXXII.2.3. Epaisseur des formes

L'épaisseur des formes pourra être augmentée au droit des bordures et des passages charretiers après instructions données par le Maître d'Oeuvre.

Dans tous les autres cas, l'Entrepreneur perdra le bénéfice des épaisseurs supérieures

aux épaisseurs prescrites lorsqu'il sera prouvé que cette surépaisseur provient, soit d'une mauvaise observation des profils donnés, soit de l'initiative personnelle de l'Entrepreneur.

Il pourra être ordonné la démolition des formes exécutées par l'Entrepreneur et qui

avaient une épaisseur moindre que celle prescrite. Si elles sont conservées et si leur confection a été imposée à la suite de circonstances techniques particulières (présence de


voûtes, caniveaux, rechargement d'anciennes formes, etc...), l'Entrepreneur sera réglé pour l'épaisseur réellement exécutée.

XXXII.2.4. Contrôle des épaisseurs

Les écarts d'épaisseur constatés en chaque point de la fondation par rapport aux épaisseurs contractuelles doivent rester dans les limites de tolérance fixées à un centimètre (0,01 m).

XXXII.2.5. Démolition de vieilles formes en béton ou en grave-laitier

La démolition de vieilles formes ne sera exécutée que sur ordre du Maître d'Oeuvre. Cette opération ne sera réalisée que lorsque le niveau ou l'état général de ces formes sera incompatible avec les profils et la qualité des nouveaux revêtements à exécuter.

Lorsque les anciennes formes seront maintenues, elles seront le cas échéant,

régularisées ou reprofilées par l'exécution d'une chape en béton qui sera exécutée en recharge après nettoyage, grattage et arrosage de l'ancien béton.

Cette recharge sera réglée pour son épaisseur réelle mais elle donnera lieu à la plus-

value d'exécution fixée par le bordereau des prix.

XXXII.3. PROTECTION DES FONDATIONS

Fondation en grave-laitier Il sera appliqué une couche de cure dont la composition est définie à l'article III-4-1(a)

du présent C.C.T.P.

XXXII.4. REVETEMENT EN MATERIAUX ENROBES

Les prescriptions à appliquer sont celles reprises à l'article III-5-2 du présent C.C.T.P. a) Contrôle des épaisseurs: En aucun point de la surface, le profil ne devra présenter d'ondulation telle qu'une

règle rectiligne d'un mètre de longueur, posée suivant une direction quelconque, laisse un vide de plus de cinq millimètres (0,005 m) entre sa face intérieure et la surface du revêtement. Aucune flache ne devra être capable de retenir l'eau de ruissellement.

La correction des endroits défectueux sera réalisée par le découpage rectiligne de la

couche et le remplacement par un mélange frais, qui sera immédiatement cylindré pour se confondre avec le reste de la surface.

La surface ne devra pas présenter de dépressions ou de défectuosités partielles assez

multipliées pour la rendre désagréable à la marche, le maître de l'ouvrage restant d'ailleurs seul juge de la nécessité d'une réfection dans ce cas

Les surfaces ne devront être ni gercées, ni fissurées, ni affaissées, ni boursouflées;

elles devront se raccorder correctement avec les bordures, les passages pavés, les façades d'immeubles, les grilles d'arbres ou de fontaines, les gargouilles, bouches à clé, candélabres, etc...

XXXII.5. REVETEMENT EN SABLE STABILISE

Le revêtement en sable de Marquise beige clair est stabilisé à la chaux (environ 5%) La granulométrie du sable de Marquise mise en œuvre sur une épaisseur de 5 cm

n’excédera pas 5mm de diamètre. Il est compacté mécaniquement à l’aide d’un cylindre à bille.


XXXIII. MISE A NIVEAU DES OUVRAGES

Les ouvrages d'assainissement ou autres seront mis à niveau du revêtement définitif après réglage de la couche sous-jacente. Cette mise à niveau sera faite par bourrage des vides dégagés au béton B25 et scellement au mortier de ciment. Ces scellements seront arasés en chanfrein à leur partie supérieure de façon à dégager le cadre métallique sur une hauteur minimale de deux centimètres (0,02 m).

Les cadres seront posés avant scellement sur des morceaux de plomb et imprimés à

force de façon à éviter leur basculement ultérieur par "porte à faux". Les cadres en acier et fonte ductile seront scellés par goujons et boulons.

XXXIV. RENCONTRE DES CANALISATIONS DIVERSES

L'Entrepreneur devra faire parvenir aux différentes administrations susceptibles d'avoir des canalisations conduites existant dans la zone sur laquelle des travaux doivent être entrepris, une déclaration d'intention des travaux conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral en vigueur et cela dix jours au moins avant la date prévue pour le début des travaux.

Pour l'exécution des travaux, il sera tenu de se conformer aux prescriptions relatives à

l'exécution des travaux à proximité des différentes canalisations et conduites que ce soit de gaz, d'électricité et de télécommunications.

L'Entrepreneur prendra les précautions nécessaires pour qu'aucun dommage ne soit

causé aux installations des réseaux souterrains et aériens de toute nature. Il est précisé qu'il devra éventuellement prendre toutes les mesures nécessaires pour

le soutien de ces canalisations et conduites. L'Entrepreneur ne sera pas admis à présenter de réclamation du fait qu'il serait obligé

à prendre ces mesures de soutien de canalisations et de conduites, sur quelque longueur qu'elles puissent s'étendre

Il sera entièrement responsable des dommages qui pourraient être causés aux

canalisations et conduites.

XXXV. SIGNALISATION DES CHANTIERS

L'Entreprise est responsable de la mise en place et de la maintenance de la signalisation du chantier notamment aux points d'accès à partir du domaine public qui feront l'objet d'une attention toute particulière.

XXXVI. NETTOYAGE DES VOIES ET PRESTATIONS DIVERSES

Pendant toute la durée du chantier, l'entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne salir ou détériorer ni la voirie publique ou privée, ni la voirie nouvelle. Pour cela, il procédera à un nettoyage régulier (au moins une fois par semaine) des voiries.

Il doit prendre également toutes dispositions nécessaires avec les Services de Police

pour ne pas perturber la circulation.


Il est rappelé qu'il sera entièrement responsable des accidents causés par la négligence de ces prescriptions; de plus, à défaut, le Maître d'Oeuvre pourra faire procéder d'office et à ses frais aux nettoyages et réfections indispensables à la sécurité des tiers.

Fait à Le

LE MAITRE D'OUVRAGE LE MAITRE D'OEUVRE L'ENTREPRISE

Ville de TEMPLEUVE - cdg59.fr · conditions de rÉception des travaux d 'assainissement 27 xiii....

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