VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL ......12 juin 2015 VILLE DE SAINT-LAMBERT...

12 juin 2015

VILLE DE SAINT-LAMBERT

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPALLE 15 JUIN 2015 À 19 h 30

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE

1.1. Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

1.2. Adoption de l'ordre du jour

1.3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2015

1.4. Suivi des dossiers de la séance précédente

1.5. Annonces des membres du conseil

1.6. Première période de questions

2. AGGLOMÉRATION

2.1. Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 14 mai 2015

2.2. Sujets qui seront traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 18 juin 2015

2.2.1. Orientations du conseil

2.2.2. Autorisation au maire

2.3. Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

2.4. Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

3. RÈGLEMENTS

3.1. Dépôt du certificat du greffier sur les résultats de la procédure d’enregistrement sur l’approbation, par les personnes habiles à voter, du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments et un emprunt de 3 007 425 $ (2015-127)

3.2. Dépôt du certificat du greffier sur les résultats de la procédure d’enregistrement sur l’approbation, par les personnes habiles à voter, du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'achat d'équipements et un emprunt de 813 548 $ (2015-128)

3.3. Dépôt du certificat du greffier sur les résultats de la procédure d’enregistrement sur l’approbation, par les personnes habiles à voter, du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux parcs et un emprunt de 454 286 $ (2015-129)

3.4. Dépôt du certificat du greffier sur les résultats de la procédure d’enregistrement sur l’approbation, par les personnes habiles à voter, du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux infrastructures et un emprunt de 2 362 332 $ (2015-130)

4. FINANCES

4.1. Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

12 juin 2015

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1. Dépôt de la liste des embauches

6. APPEL D'OFFRES ET CONTRATS

6.1. Adjudication du contrat no 15VO01 - Travaux de réfection de trottoirs et de bordures

6.2. Adjudication du contrat no 15TP02 - Entretien ménager de deux bâtiments municipaux

6.3. Adjudication du contrat no 13ÉQUI02 - Acquisition d'un camion nacelle

7. ADMINISTRATION

7.1. Désignation d'un maire suppléant

7.2. Demande de subvention - Programme de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

7.3. Renouvellement de l'entente de location avec la Commission scolaire Marie-Victorin concernant le local situé au 120, rue du Poitou, utilisé comme bibliothèque scolaire

7.4. Conclusion d'une convention de renouvellement de bail avec Le Conseil du troisième âge de Saint-Lambert concernant l'immeuble situé au 574, avenue Notre-Dame

8. URBANISME

8.1. Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 21 avril 2015

8.2. Demande de dérogation mineure

8.2.1. 169, rue de Bourgogne (distict 2)

8.2.1.1. Consultation publique

8.2.1.2. Dérogation mineure

8.2.1.3. Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

8.2.2. 300, rue d'Arran (district 4)

8.2.2.1. Consultation publique

8.2.2.2. Dérogation mineure

8.2.2.3. Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

8.3. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

8.3.1. 115, boulevard de Montrose (district 3)

8.3.2. 465, avenue Maple (district 6)

8.3.3. 586-588, avenue Birch (district 6)

8.3.4. 179, boulevard Simard (district 2)

8.3.5. 350, avenue Pine (district 6)

8.3.6. 27, avenue de Lombardie (district 3)

12 juin 2015

8.3.7. 540, avenue Victoria (district 6)

8.3.8. 516, avenue Oak (district 6)

8.3.9. 655, avenue de Merton (district 7)

8.3.10. 111, rue Green (district 6)

8.3.11. 651-655, avenue Victoria (district 5)

8.3.12. 644, avenue de Merton (district 7)

9. CLÔTURE

9.1. Seconde période de questions

9.2. Période de commentaires des membres du conseil

9.3. Levée de la séance

Donné à Saint-Lambert, le 12 juin 2015

Le greffier de la Ville,

Mario Gerbeau

sur 1

Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 15 juin 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie.

(1.1) Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

sur 1


(1.2) Adoption de l'ordre du jour

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.


1

sur 1


(1.3) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2015

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2015 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


5

PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 11 mai 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie et à laquelle sont présents :

Jean Bouchard, conseiller du district no 1

Boris Chassagne, conseiller du district no 3 Dominique Lebeau, conseiller du district no 4 Hugues Létourneau, conseiller du district no 6 David Bowles, conseiller du district no 7 Martin Croteau, conseiller du district no 8

Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

L'assistante-greffière constate que le quorum est atteint puis elle invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

(2015-05-091) Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par le conseiller David Bowles

appuyé par le conseiller Boris Chassagne

D'ADOPTER l'ordre du jour en ajoutant le point 7.9 « Opposition à la fermeture de la caserne 41 de Saint-Lambert ».

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-05-092) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2015

Il est proposé par le conseiller Hugues Létourneau

appuyé par le conseiller Jean Bouchard

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2015 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


Sont absents :

Martin Smith, conseiller Jean-Pierre Roy, conseiller

Sont également présents :

Hélène Pellerin, assistante-greffière Georges Pichet, directeur général adjoint

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Suivi des dossiers de la séance précédente

Le directeur général adjoint fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.

Annonces des membres du conseil

Une période d'annonces de la part des membres du conseil est tenue de 19 h 37 à 19 h 53.

Première période de questions

Une première période de questions débute à 19 h 53 et se termine à 20 h 58.

Le maire suspend la séance à 20 h 58 et les délibérations reprennent à 21 h 6.

Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 16 avril 2015

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 16 avril 2015, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.001).

(2015-05-093) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT que les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 14 mai 2015; CONSIDÉRANT que le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets :



D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants :

• CA150514-1.8 Entérinement d’une lettre d’entente intervenue entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307, concernant le rappel en temps supplémentaire des employés cols bleus des secteurs nord et sud-ouest (SE-2015-546);

• CA150514-1.9 Résiliation du contrat 2013-BAT-848 (APP-13-071) pour l’exécution de travaux de rénovation et de réaménagement des ailes B et C du poste de police situé au 699, boulevard Curé Poirier Ouest (SE-2015-515);

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• CA150514-1.10 Approbation du Règlement L-54 adopté par le conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil (SE-2015-628);

• CA150414-1.11 Adjudication du contrat 2015-AGG201 (APP-15-002) pour la fourniture de machinerie et l’exécution de travaux de déchiquetage de branches (SE-2015-559);

• CA150514-1.13 Embauche de 12 cadets-policiers pour la saison d’été 2015 et affectation du fonds de réserve statutaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE-2015-591);

• CA150514-1.14 Mise en place d’une patrouille cycliste pour l‘été 2015 et affectation du fonds de réserve statutaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE-2015-590);

• CA150514-1.15 Autorisation de soumettre une demande d’aide financière au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation pour la mise en œuvre du Plan de développement de la zone agricole (SE-2015-636);

• CA150514-1.16 Octroi d’un contrat pour la fourniture de deux exemplaires d’un prototype de motocyclette électrique pour le Service de police (SE-2015-672);

• CA150514-1.17 Résiliation du contrat (APP-14-023) pour la fourniture et la livraison de vestes pare-balles complètes et de housses supplémentaires pour le Service de police (SE-2015-678);

• CA150514-1.18 Nomination d’un membre au conseil d’administration du Centre local de développement (SE-2015-690);

• CA150514-1.19 Adoption du rapport des activités 2014 du Service de sécurité incendie (SE-2015-721);

• CA150514-1.20 Adjudication du contrat 2014-TDE-657 (APP-15-073) pour le remplacement de deux réservoirs pétroliers situés au 2666, boulevard Marie-Victorin et au 20, rue de Châteauguay et pour l’enlèvement du réservoir souterrain situé au 34, rue de Châteauguay (SE-2015-722);

D'EXPRIMER une orientation défavorable relativement au sujet suivant :

• CA150514-1.12 Adoption du Règlement CA-2015-229 ordonnant la construction d’une caserne incendie sur une partie du lot 2 629 936 du cadastre du Québec, situé dans le secteur de la rue Boudreau et du chemin Tiffin, dans la ville de Longueuil, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2015-550).


(2015-05-094) Autorisation au maire

Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne

appuyé par le conseiller Hugues Létourneau

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente.

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Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, B. Chassagne, D. Lebeau, H. Létourneau et D. Bowles.

Vote contre : Le conseiller M. Croteau.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération : Le conseiller J. Bouchard fait rapport au conseil sur les sujets traités à la Commission de la sécurité publique; Le conseiller H. Létourneau fait rapport au conseil sur les sujets traités à l'Office municipal d'habitation de Longueuil (OMHL).

Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT).

(2015-05-095) Adoption du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments et un emprunt de 3 007 425 $

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du conseil du 13 avril 2015, le conseiller Boris Chassagne a donné un avis de motion à l'effet qu'un projet de règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments et un emprunt de 3 007 425 $ CONSIDÉRANT QU’une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne l’objet du règlement et sa portée;


appuyé par le conseiller Boris Chassagne

D'ADOPTER le Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments et un emprunt de 3 007 425 $ (2015-127); DE TENIR la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur ce règlement le 2 juin 2015 de 9 h à 19 h.

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Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, B. Chassagne, D. Lebeau,

H. Létourneau et D. Bowles. Vote contre : Le conseiller M. Croteau.


(2015-05-096) Adoption du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'achat d'équipements et un emprunt de 813 548 $

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du conseil du 13 avril 2015, le conseiller David Bowles a donné un avis de motion à l'effet qu'un projet de règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'achat d'équipements et un emprunt de 813 548 $ serait présenté pour adoption au cours d'une période subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur; CONSIDÉRANT QU’une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne l’objet du règlement et sa portée;

Il est proposé par le conseiller Martin Croteau

appuyé par le conseiller David Bowles

D'ADOPTER le Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'achat d'équipements et un emprunt de 813 548 $ (2015-128); DE TENIR la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur ce règlement le 2 juin 2015 de 9 h à 19 h.


(2015-05-097) Adoption du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux parcs et un emprunt de 454 286 $

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du conseil du 13 avril 2015, le conseiller Dominique Lebeau a donné un avis de motion à l'effet qu'un projet de règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux parcs et un emprunt de 454 286 $ serait présenté pour adoption au cours d'une période subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur; CONSIDÉRANT QU’une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne l’objet du règlement et sa portée;

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D'ADOPTER le Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux parcs et un emprunt de 454 286 $ (2015-129); DE TENIR la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur ce règlement le 2 juin 2015 de 9 h à 19 h.


(2015-05-098) Adoption du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux infrastructures et un emprunt de 2 362 332 $

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du conseil du 13 avril 2015, le conseiller Hugues Létourneau a donné un avis de motion à l'effet qu'un projet de règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux infrastructures et un emprunt de 2 362 332 $ serait présenté pour adoption au cours d'une période subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur; CONSIDÉRANT QU’une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne l’objet du règlement et sa portée;



D'ADOPTER le Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux infrastructures et un emprunt de 2 362 332 $ (2015-130); DE TENIR la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur ce règlement le 2 juin 2015 de 9 h à 19 h.


Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 30 avril 2015 pour les sommes respectives de 1 119 059,97 $ et 816 312,18 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.

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(2015-05-099) Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes

CONSIDÉRANT que le conseil a pris connaissance de l’état dressé par le trésorier en date du 11 mai 2015, lequel indique les immeubles sur lesquels les taxes imposées pour l’année 2013 n’ont pas été payées en tout ou en partie;



D’ORDONNER au greffier de vendre à l’enchère publique, à l’hôtel de ville, le 23 juin 2015 à 11 h, les immeubles décrits sur l’état déposé par le trésorier afin de satisfaire au paiement des taxes et droits sur les mutations immobilières ainsi que les pénalités, intérêts et frais s’y rapportant qui demeurent dus pour les années 2013, 2014 et 2015; D’AUTORISER le trésorier ou l’assistant-trésorier à enchérir et acquérir ces immeubles au nom de la Ville de Saint-Lambert.


Dépôt des états financiers et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2014 de la Corporation de développement économique de Saint-Lambert

M. Vincent Trudel, président par intérim de la Corporation de développement économique de Saint-Lambert, présente le rapport annuel 2014 de la Corporation; Il est procédé au dépôt des états financiers et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2014 de la Corporation de développement économique de Saint-Lambert.

Dépôt du rapport budgétaire et des états comparatifs

Le Directeur des finances et trésorier explique le rapport budgétaire et les états comparatifs; Il est procédé au dépôt du rapport budgétaire et états comparatifs du trésorier en date du 31 mars 2015.

Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a délégué à la directrice des Ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27); Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1er au 30 avril 2015.

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(2015-05-100) Embauche d'un chef de service de la comptabilité et assistant-trésorier

CONSIDÉRANT que le chef de service de la comptabilité et assistant-trésorier actuel, soit monsieur Jean Courchesne, prendra sa retraite à la fin de mois de juin 2015; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement;



D'EMBAUCHER monsieur René Gauvreau au poste de chef de service de la comptabilité et assistant-trésorier, avec entrée en fonction le ou vers le 1er juin 2015, selon les conditions de travail prévues au protocole du personnel cadre présentement en vigueur.


(2015-05-101) Adjudication du contrat 15TP16D - Travaux d'abattage, d'essouchement et d'engazonnement


appuyé par le conseiller Dominique Lebeau

D’ADJUGER le contrat no 15TP16D - Travaux d'abattage, d'essouchement et d'engazonnement pour une période d'un an à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit l'entreprise 9211-4560 Québec inc. (Émondage SPB), sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale de la durée initiale du contrat étant estimée à 150 588,51 $ (toutes taxes comprises); ce contrat pouvant par ailleurs être reconduit pour quatre périodes successives de douze mois chacune, avec un ajustement de prix annuel suivant l’indice de variation du prix à la consommation (IPC), région de Montréal, tel que publié par Statistique Canada du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente; la valeur totale du contrat pour une période de cinq ans étant estimée à 752 942,53 $ (toutes taxes comprises); D’IMPUTER la dépense aux postes budgétaires no 02-852-00-499 et 02-991-00-899; D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-05-102) Adjudication du contrat 15LCV02 - Services de manoeuvre et d'entretien ménager pour le centre multifonctionnel de Saint-Lambert


appuyé par le conseiller Martin Croteau

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D’ADJUGER le contrat no 15LCV02 - Services de manoeuvre et d'entretien ménager pour le centre multifonctionnel de Saint-Lambert pour une période d'un an à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit l'entreprise Les services adaptés Transit, sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale de la durée initiale du contrat étant estimée à 38 401,65 $ (toutes taxes comprises); ce contrat pouvant par ailleurs être reconduit pour quatre périodes successives de douze mois chacune, avec un ajustement de prix annuel suivant l’indice de variation du prix à la consommation (IPC), région de Montréal, tel que publié par Statistique Canada du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente; la valeur totale du contrat pour une période de cinq ans étant estimée à 192 008,25 $ (toutes taxes comprises); D’IMPUTER la dépense au fonds d'exploitation, poste budgétaire no 02-777-00-418; D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2015-05-103) Adudication du contrat 15LCV05 - Services de manoeuvre et d'entretien ménager pour le Centre de loisirs de Saint-Lambert

Il est proposé par le conseiller Dominique Lebeau


D’ADJUGER le contrat no 15LCV05 - Services de manoeuvre et d'entretien ménager au Centre de loisirs de Saint-Lambert pour une période d'un an à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit l'entreprise Service d'entretien ménager Vimont inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale de la durée initiale du contrat étant estimée à 144 868,50 $ (toutes taxes comprises); ce contrat pouvant par ailleurs être reconduit pour quatre périodes successives de douze mois chacune, avec un ajustement de prix annuel suivant l’indice de variation du prix à la consommation (IPC), région de Montréal, tel que publié par Statistique Canada du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente; la valeur totale du contrat pour une période de cinq ans étant estimée à 724 342,50 $ (toutes taxes comprises); D’IMPUTER la dépense au poste budgétaire no 02-828-00-522; D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


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(2015-05-104) Fermeture de rues à l'occasion d'événements



D'AUTORISER la fermeture des rues ci-dessous désignées, à l'occasion des événements suivants : Exposition de voitures classiques, le 17 mai ou le lendemain en cas de pluie :

• la rue Elm, entre l'avenue Victoria et l'avenue Saint-Denis; • l'avenue Victoria, entre les rues Webster et Green;

Festival Classica

• la rue Elm, entre les avenues Victoria et Lorne, du 26 mai au 1er juin; • l'avenue Victoria, entre les rues Green et Webster, du 27 mai au 1er juin;

Le 25e anniversaire de l'Échoppe des fromages

• la rue d'Aberdeen, entre les avenues Victoria et Notre-Dame, du 27 au 31 mai;

Le marché public

• l'avenue Argyle, entre le boulevard Desaulniers et la rue d'Aberdeen, tous les jeudis, entre 13 h et 20 h, du 18 juin au 17 septembre, à l'exclusion du 20 août.


(2015-05-105) Conclusion d'une convention pour la fourniture de défibrillateurs externes automatisés (DEA)

CONSIDÉRANT QUE la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC du Canada (FMCC) a élaboré un programme national d'accès public à la défibrillation dont l'objet est de travailler de concert avec des tiers en vue d'installer dans les lieux publics au Canada des défibrillateurs externes automatisés (DEA); CONSIDÉRANT QUE la ville souhaite participer à ce programme national lui permettant d'obtenir un défibrillateur sans coût, jusqu'à concurrence de 2 500 $ et de bénéficier de la formation donnée par la FMCC;

Il est proposé par le conseiller Jean Bouchard


DE CONCLURE la convention pour la fourniture de défibrillateurs (DEA) dans le cadre du programme national d'accès public à la défibrillation élaboré par la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC du Canada (FMCC); D'AUTORISER le directeur des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution.


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(2015-05-106) Conclusion d'une convention de renouvellement de bail avec Le conseil du troisième âge de Saint-Lambert concernant l'immeuble situé au 574, avenue Notre-Dame



DE REPORTER l'étude de ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure.


(2015-05-107) Mandat à Me Marc Laperrière du cabinet d'avocats Gilbert Simard Tremblay afin de représenter la ville pour intenter un recours en réception de l'indu contre la Ville de Longueuil

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite exercer conjointement avec les villes de Brossard et de Saint-Bruno-de-Montarville un recours judiciaire en réception de l’indu visant à récupérer des sommes qui auraient été payées en trop à la Ville de Longueuil entre 2012 et 2014 au chapitre du financement des dépenses mixtes du conseil d'agglomération; CONSIDÉRANT QUE les administrations de Brossard, de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Lambert se sont entendues sur le choix du procureur ainsi que sur le partage des frais judiciaires et extrajudiciaires relatifs à ce dossier;



DE CONFIER à Me Marc Laperrière du cabinet d’avocats Gilbert Simard Tremblay le mandat de représenter la ville dans l’exercice d’un recours en réception de l’indu dirigé contre la Ville de Longueuil, visant à récupérer des sommes qui lui auraient été payées en trop entre 2012 et 2014 au chapitre du financement des dépenses mixtes du conseil d’agglomération; DE RÉPARTIR les frais judiciaires et extrajudiciaires relatifs à ce dossier entre les villes de Brossard, de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Lambert au prorata de leur population respective; D’IMPUTER ces dépenses au poste budgétaire n° 02-141-11-412 [greffe-contentieux-services juridiques]; D’AUTORISER le directeur général ou le greffier à signer tout document utile ou nécessaire afin de donner plein effet à la présente résolution.


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(2015-05-108) Conclusion d'un protocole de réalisation de travaux d'aménagement d'un labyrinthe dans le parc de la Voie maritime

CONSIDÉRANT la proposition de l’organisme Labyrinthe Saint-Lambert d’aménager à ses frais un labyrinthe destiné à la marche méditative dans le parc de la Voie maritime; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme au plan directeur des parcs; CONSIDÉRANT QUE cette activité sera gratuite et accessible à tous;

Il est proposé par le conseiller Jean Bouchard


DE CONCLURE avec l’organisme Labyrinthe Saint-Lambert un protocole de réalisation de travaux d’aménagement d’un labyrinthe à des fins de marche méditative dans le parc de la Voie maritime, qui soit substantiellement conforme à celui joint en annexe de la présente résolution; D’AUTORISER le directeur de l’aménagement urbain et des services aux citoyens à signer le protocole. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-05-109) Conclusion d'une cession d'un droit d'utilisation d'une partie du lot 2 391 401, cadastre du Québec, en faveur de l'Association de la Rive-Sud pour la déficience intellectuelle (ARSDI)

CONSIDÉRANT QUE l'Association de la Rive-Sud pour la déficience intellectuelle (ARSDI), dont la mission est de supporter les familles vivant avec des personnes ayant une déficience intellectuelle en leur offrant notamment, des services de gardiennage, de répit et d'hébergement, est propriétaire de la Maison de répit Bétournay située au 80, rue Bétournay; CONSIDÉRANT QUE L'ARSDI souhaite utiliser une partie du terrain vacant adjacent, appartenant à la ville, connu et désigné comme étant le lot 2 391 401, cadastre du Québec, afin d'y aménager une cour de jeux adaptés à sa clientèle;



DE CONCLURE une cession d'un droit d'utilisation d'une partie du lot vacant 2 391 401, cadastre du Québec, en faveur de l'Association de la Rive-Sud pour la déficience intellectuelle (ARSDI), substantiellement conforme à l'entente jointe à la présente résolution, afin que cet organisme puisse y aménager, à ses frais, une cour de jeux adaptés au bénéfice de sa clientèle de la Maison de répit Bétournay; D’AUTORISER le directeur de l’aménagement urbain et des services aux citoyens à signer la cession du droit d'utilisation. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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(2015-05-110) Adoption de la Politique d'accessibilité universelle de la Ville de Saint-Lambert

CONSIDÉRANT QUE la ville souhaite se doter d'une politique ayant pour but de promouvoir un milieu de vie dans lequel toute la population, incluant les personnes en situation de handicap, puisse participer activement; CONSIDÉRANT QUE cette politique permettra l'encadrement de l'exercice annuel de mise à jour du plan d'action en matière d'intervention à l'égard des personnes handicapées;



D'ADOPTER la Politique d'accessibilité universelle de la Ville de Saint-Lambert, préparée par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux citoyens.


(2015-05-111) Autorisation à deux membres du conseil d'assister aux assises annuelles 2015 de l'Union des municipalités du Québec

CONSIDÉRANT QUE les assises annuelles 2015 de l’Union des municipalités du Québec auront lieu à Montréal du 21 au 23 mai 2015; CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt de la municipalité qu’un ou des membres du conseil assistent à cet événement d’importance pour le monde municipal; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la l’article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), tout membre du conseil doit, pour pouvoir poser, dans l’exercice de ses fonctions, un acte dont découle une dépense pour le compte de la municipalité, recevoir du conseil une autorisation préalable à poser l’acte et à dépenser en conséquence un montant n’excédant pas celui que fixe le conseil; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite autoriser les conseillers Dominique Lebeau et David Bowles à assister à cet événement;



D’AUTORISER les conseillers Dominique Lebeau et David Bowles à assister aux assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec qui auront lieu à Montréal du 21 au 23 mai 2015 et à dépenser en conséquence un montant maximal de 400 $, les frais d’inscription étant par ailleurs assumés par la ville; D’IMPUTER ces dépenses au poste budgétaire n° 02 111 00 314.


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(2015-05-112) Opposition à la fermeture de la caserne 41 de Saint-Lambert

CONSIDÉRANT la résolution qui sera fort probablement adoptée, malgré le vote défavorable du maire Alain Dépatie, concernant la construction d'une nouvelle caserne 41 sur le boulevard Taschereau coin Boudreau, lors de la séance ordinaire du conseil d'agglomération du jeudi 14 mai à 16 h; CONSIDÉRANT QUE cette nouvelle caserne sera située à moins de 2 km de la caserne 31, rue Saint-Georges à Longueuil, tout près du boulevard Taschereau elle aussi, et que cette dernière ne comprend que deux petites portes de garage sur la rue Charron et n'offre pas de possibilité d'agrandissement; CONSIDÉRANT QUE dans le nouveau schéma de couverture de risques de l'agglomération de Longueuil, la fermeture de la caserne 41 du centre-ville de Saint-Lambert est prévue alors qu'elle possède trois portes en façade et qu'elle offre une possibilité d'agrandissement vers le nord dans les anciens locaux de la police; CONSIDÉRANT QUE ce schéma ne semble que peu considérer la densité ainsi que l'âge moyen de la population des secteurs couverts, élevés dans les deux cas en ce qui concerne le centre-ville de Saint-Lambert, ni la vétusté des bâtiments souvent mal préparés à un incendie; CONSIDÉRANT QUE le conseil d'agglomération de Longueuil a adopté une résolution afin de maintenir une caserne de pompiers dans chacune des villes liées; CONSIDÉRANT QUE les pompiers sont appelés à agir comme premiers répondants et que la tendance ira de plus en plus dans ce sens; CONSIDÉRANT QUE le Service de prévention des incendies de Longueuil a justement un rôle important de prévention et de sensibilisation et qu'il cherche toujours à se rapprocher des gens qu'il protège, là où ils habitent, étudient et travaillent; CONSIDÉRANT QUE le nouveau schéma de couverture de risques de l'agglomération de Longueuil ne sera présenté en public que le jeudi 26 mai, soit 14 jours après la probable adoption du projet de construction de la nouvelle caserne 41 sur le boulevard Taschereau au coin de Boudreau; CONSIDÉRANT QU'à ce moment-là, toute la population de l'agglomération de Longueuil sera mise devant un fait accompli;



DE DEMANDER à l'agglomération de Longueuil de reconsidérer l'agrandissement et la modernisation de l'actuelle caserne 41 de Saint-Lambert, située sur la rue d'Aberdeen, plutôt que sa fermeture, et ce, pour potentiellement des dizaines de milllions de dollars de moins que pour la construction d'une nouvelle caserne; D'ACHEMINER la présente résolution au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), à madame Nicole Ménard, députée de Laporte, à tous les médias pertinents qu'ils soient locaux, régionaux ou

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nationaux, ainsi qu'en main propre à madame la mairesse Caroline St-Hilaire, aux autres maires de l'agglomération de Longueuil et aux représentants des arrondissements de Longueuil, lesquels sont tous appelés à voter le jeudi 14 mai, à 16 h, sur le projet de construction d'une nouvelle caserne 41.


Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 17 mars 2015

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance du 17 mars 2015 du comité consultatif d'urbanisme.

(2015-05-113) 300, avenue Alexandra (district 4)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 21 avril 2015;



D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 300, avenue Alexandra, à la condition que les fenêtres ne comportent pas d'imposte.


(2015-05-114) 406, rue Green (district 7)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 406, rue Green.


(2015-05-115) 250, avenue Macaulay (district 4)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

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présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 250, avenue Macaulay, à la condition que la cheminée qui longe le mur latéral gauche de la maison soit recouverte.


(2015-05-116) 414, avenue Victoria (district 6)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 414, avenue Victoria, aux conditions suivantes :

• l'enseigne sur auvent ne doit pas mesurer plus de 5 % de la superficie de l'auvent;

• l'affichage dans la vitrine peut être plus haut.


(2015-05-117) 266, avenue de Stanley (district 5)

CONSIDÉRANT l'approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant l'immeuble situé au 266, avenue de Stanley, suivant la résolution numéro 2015-04-082 adoptée le 13 avril 2015; CONSIDÉRANT QUE suivant cette résolution, le modèle de fenêtre devait être revu; CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 21 avril 2015;



D'APPROUVER les modifications apportées au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le changement des fenêtres de l'immeuble situé au 266, avenue de Stanley.


(2015-05-118) 875, rue Boissy (district 3)

CONSIDÉRANT l'approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant l'immeuble situé au 875, rue Boissy, suivant la résolution numéro 2015-02-032 adoptée le 16 février 2015;

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CONSIDÉRANT QUE suivant cette résolution, le choix définitif de certains éléments devaient être soumis au comité consultatif d'urbanisme; CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 21 avril 2015;



D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 875, rue Boissy. Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, B. Chassagne, M. Croteau,

H. Létourneau et D. Bowles. Vote contre : Le conseiller D. Lebeau.


Seconde période de questions

Une seconde période de questions débute à 22 h 3 et se termine à 22 h 44.

Période de commentaires des membres du conseil

Une période de commentaires des membres du conseil est tenue de 22 h 45 à 22 h 58.

Levée de la séance

Le maire procède à la levée de la séance à 22 h 58.

Alain Dépatie Maire

Hélène Pellerin Assistante-greffière

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sur 1


(1.4) Suivi des dossiers de la séance précédente

Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.


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sur 1


(1.5) Annonces des membres du conseil


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sur 1


(1.6) Première période de questions

Cette période de questions débute à [indiquer l'heure] et se termine à [indiquer l'heure].


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sur 1


(2.1) Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 14 mai 2015

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 14 mai 2015, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).


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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 14 mai 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Sont présents : Mme Michèle Archambault, conseillère de la Ville de

Saint-Bruno-de-Montarville, désignée par le maire de cette municipalité, M. Martin Murray pour le remplacer

Mme Monique Bastien, conseillère de la Ville de Longueuil

Mme Nathalie Boisclair, conseillère de la Ville de Longueuil

M. Alain Dépatie, maire de la Ville de Saint-Lambert M. Michel Lanctôt, conseiller de la Ville de Longueuil M. Xavier Léger, conseiller de la Ville de Longueuil M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme Sylvie Parent, conseillère de la Ville de

Longueuil Mme Caroline St-Hilaire, mairesse de la Ville de

Longueuil Sont aussi présents : Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière

de la Ville de Longueuil Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et

assistante-greffière de la Ville de Longueuil M. Patrick Savard, directeur général de la Ville de

Longueuil

CA-150514-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA-150514-1.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Proposition principale Il est proposé d’adopter l’ordre du jour soumis avec l’ajout des points suivants : CA-150514-1.14 Mise en place d’une patrouille cycliste pour l’été 2015

et affectation du fonds de réserve statutaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE-2015-590)

CA-150514-1.15 Autorisation de soumettre une demande d’aide financière au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation pour la mise en œuvre du Plan de développement de la zone agricole (SE-2015-636)

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CA-150514-1.16 Octroi d’un contrat pour la fourniture de deux exemplaires d’un prototype de motocyclette électrique pour le Service de police (SE-2015-672)

CA-150514-1.17 Résiliation du contrat (APP-14-023) pour la fourniture et la livraison de vestes pare-balles complètes et de housses supplémentaires pour le Service de police (SE-2015-678)

CA-150514-1.18 Nomination d’un membre au conseil d’administration du Centre local de développement (SE-2015-690)

CA-150514-1.19 Adoption du rapport des activités 2014 du Service de sécurité incendie (SE-2015-721)

CA-150514-1.20 Adjudication du contrat 2014-TDE-657 (APP-15-073) pour le remplacement de deux réservoirs pétroliers situés au 2666, boulevard Marie-Victorin et au 20, rue de Châteauguay et pour l’enlèvement du réservoir souterrain situé au 34, rue de Châteauguay (SE-2015-722)

CA-150514-1.21 Dépôt du rapport de la mairesse concernant les contrats octroyés et les dépenses décrétées pour le remplacement d’urgence d’un moteur à l’usine de production d’eau potable régionale située au 1700, rue Bourassa (SE-2015-723)

CA-150514-1.22 Dépôt du rapport financier, du rapport de la vérificatrice générale et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2014 (SE-2015-728)

CA-150514-1.23 Désignation des membres du comité de transition de la Conférence régionale des élus (SE-2015-770)

Proposition d’amendement Il est proposé en amendement par Mme Michèle Archambault d’ajouter, après le point CA-150514-1.23, le suivant : CA-150514-1.24

Création d’un bureau de la gouvernance de l’agglomération de Longueuil

Vote sur la proposition d’amendement Mme Caroline St-Hilaire, appuyée par Mme Monique Bastien demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mme et MM. Jean Martel, Alain Dépatie, Paul Leduc et Michèle Archambault.

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Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Monique Bastien, Xavier Léger, Nathalie Boisclair, Sylvie Parent. Le président ne vote pas.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX Proposition principale amendée

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX CA-150514-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. M. Zoltan Kis dépose un document concernant le remplacement de la zone commerciale C-260 par la zone résidentielle H-256. M. Christian Gaudette dépose un document incitant l’agglomération de Longueuil à prendre plus d’initiative dans sa lutte pour la protection des milieux humides. CA-150514-1.4 DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI

Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d’agglomération par les villes liées avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi. CA-150514-1.5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION TENUE LE 16 AVRIL 2015 À 16 H

CONSIDÉRANT qu’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d’agglomération au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 16 avril 2015 à 16 h, avec la modification de la résolution CA-150416-1.16 intitulée « Adjudication du contrat (APP-15-001) pour la fourniture de pantalons cargo pour les policières et policiers du Service de police » en remplaçant dans le dispositif de la résolution le mot « Outils » par le mot « Outfits ».

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

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CA-150514-1.6 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA MAIRESSE CONCERNANT LES CONTRATS OCTROYÉS ET LES DÉPENSES DÉCRÉTÉES POUR DES TRAVAUX D’URGENCE SURVENUS SUITE AU DÉVERSEMENT DE DIÉSEL À LA STATION DE POMPAGE D’EAU BRUTE, SITUÉE AU 850, RUE ST-CHARLES (SE-2015-450)

Il est procédé au dépôt du rapport de la mairesse concernant les contrats octroyés et les dépenses décrétées pour des travaux d’urgence survenus suite au déversement de diésel à la station de pompage d’eau brute, située au 850, rue St-Charles. CA-150514-1.7 DÉPÔT DU CERTIFICAT DE L’ASSISTANTE-GREFFIÈRE CONCERNANT LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT TENUE SUR LE RÈGLEMENT CA-2015-221 (SE-2015-529)

Il est procédé au dépôt du certificat de l’assistante-greffière concernant la procédure d’enregistrement tenue sur le Règlement CA-2015-221 ordonnant l’acquisition d’appareils respiratoires et décrétant, à cette fin, un emprunt. CA-150514-1.8 ENTÉRINEMENT D’UNE LETTRE D’ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 307, CONCERNANT LE RAPPEL EN TEMPS SUPPLÉMENTAIRE DES EMPLOYÉS COLS BLEUS DES SECTEURS NORD ET SUD-OUEST (SE-2015-546)

Il est proposé d’entériner la lettre d’entente intervenue entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 307, concernant le rappel en temps supplémentaire des employés cols bleus des secteurs nord et sud-ouest.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150514-1.9 RÉSILIATION DU CONTRAT 2013-BAT-848 (APP-13-071) POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE RÉAMÉNAGEMENT DES AILES B ET C DU POSTE DE POLICE SITUÉ AU 699, BOULEVARD CURÉ POIRIER OUEST (SE-2015-515)

Il est proposé de résilier le contrat 2013-BAT-848 (APP-13-071) pour l’exécution de travaux de rénovation et réaménagement des ailes B et C du poste de police situé au 699, boulevard Curé Poirier Ouest, adjugé à Innovtech construction inc., pour les motifs énoncés au sommaire exécutif SE-2015-515.


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CA-150514-1.10 APPROBATION DU RÈGLEMENT L-54 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE-2015-628)

Il est proposé d’approuver le Règlement L-54 modifiant le Règlement L-05 concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par et pour le Réseau de transport de Longueuil adopté par le conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil, le 12 mars 2015.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150514-1.11 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-AGG201 (APP-15-002) POUR LA FOURNITURE DE MACHINERIE ET L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE DÉCHIQUETAGE DE BRANCHES (SE-2015-559)

Il est proposé d’adjuger le contrat 2015-AGG201 (APP-15-002) pour la fourniture de machinerie et l’exécution de travaux de déchiquetage de branches (option B), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 31 décembre 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Bernard paysagiste inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 375 811,70 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150514-1.12 ADOPTION DU RÈGLEMENT CA-2015-229 ORDONNANT LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE INCENDIE SUR UNE PARTIE DU LOT 2 629 936 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉ DANS LE SECTEUR DE LA RUE BOUDREAU ET DU CHEMIN TIFFIN, DANS LA VILLE DE LONGUEUIL, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2015-550)

CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d’adopter le Règlement CA-2015-229 ordonnant la construction d’une caserne incendie sur une partie du lot 2 629 936 du cadastre du Québec, situé dans le secteur de la rue Boudreau et du chemin Tiffin, dans la ville de Longueuil, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. M. Alain Dépatie dépose la résolution 2015-05-112 de la Ville de Saint-Lambert « Opposition à la fermerture de la caserne 41 de Saint-Lambert » et exprime sa dissidence.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX

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CA-150514-1.13 EMBAUCHE DE 12 CADETS-POLICIERS POUR LA SAISON D’ÉTÉ 2015 ET AFFECTATION DU FONDS DE RÉSERVE STATUTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS À CETTE FIN (SE-2015-591)

Il est proposé : 1° d’autoriser l’embauche de 12 cadets-policiers pour la période du 7 juin au 29 août 2015; 2° d’affecter une somme n’excédant pas 133 106 $ du fonds de réserve statutaire, afin de prévoir les crédits requis à cette fin.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150514-1.14 MISE EN PLACE D’UNE PATROUILLE CYCLISTE POUR L’ÉTÉ 2015 ET AFFECTATION DU FONDS DE RÉSERVE STATUTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS À CETTE FIN (SE-2015-590)

Il est proposé : 1° de mettre en place une patrouille cycliste composée de seize agents et de deux sergents du Service de police, pour une période de quinze semaines pendant l’été 2015; 2° d’affecter une somme n’excédant pas 323 531 $ du fonds de réserve statutaire, afin de prévoir les crédits requis à cette fin.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150514-1.15 AUTORISATION DE SOUMETTRE UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE (SE-2015-636)

Il est proposé : 1° de soumettre une demande d’aide financière au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans le cadre du Programme d’appui au développement de l’agroalimentaire en région, pour la mise en œuvre du Plan de développement de la zone agricole; 2° d’autoriser la responsable de l’agriculture et de l’agroalimentaire à la Direction du développement à signer tout document nécessaire aux fins de la présente.


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CA-150514-1.16 OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE DEUX EXEMPLAIRES D’UN PROTOTYPE DE MOTOCYCLETTE ÉLECTRIQUE POUR LE SERVICE DE POLICE (SE-2015-672)

Il est proposé d’octroyer un contrat pour la fourniture de deux exemplaires d’un prototype de motocyclette électrique pour le Service de police, à Lito Green Motion inc, pour un montant de 266 000 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions du contrat d’acquisition à intervenir entre les parties. M. Paul Leduc, appuyé par M. Alain Dépatie, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Jean Martel, Michèle Archambault, Monique Bastien, Xavier Léger, Nathalie Boisclair, Sylvie Parent, Michel Lanctôt. Votent contre cette proposition : Mme et MM. Alain Dépatie, Paul Leduc.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX CA-150514-1.17 RÉSILIATION DU CONTRAT (APP-14-023) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VESTES PARE-BALLES COMPLÈTES ET DE HOUSSES SUPPLÉMENTAIRES POUR LE SERVICE DE POLICE (SE-2015-678)

Il est proposé de résilier, en date du 31 décembre 2015, le contrat (APP-14-023), pour la fourniture et la livraison de vestes pare-balles complètes et de housses supplémentaires pour le Service de police, adjugé à Ten4 Body Armor inc. par la résolution CA-140529-1.8, pour les motifs énoncés au sommaire exécutif SE-2015-678.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150514-1.18 NOMINATION D’UN MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT (SE-2015-690)

Il est proposé de nommer M. Éric Beaulieu à titre de membre du conseil d’administration du Centre local de développement en remplacement de M. Albert Beaudry.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150514-1.19 ADOPTION DU RAPPORT DES ACTIVITÉS 2014 DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (SE-2015-721)

Il est proposé d’adopter le Rapport des activités 2014 du Service de sécurité incendie conformément à l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie.


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CA-150514-1.20 ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-TDE-657 (APP-15-073) POUR LE REMPLACEMENT DE DEUX RÉSERVOIRS PÉTROLIERS SITUÉS AU 2666, BOULEVARD MARIE-VICTORIN ET AU 20, RUE DE CHÂTEAUGUAY ET POUR L’ENLÈVEMENT DU RÉSERVOIR SOUTERRAIN SITUÉ AU 34, RUE DE CHÂTEAUGUAY (SE-2015-722)

Il est proposé : 1° d’adjuger le contrat 2014-TDE-657 (APP-15-073) pour le remplacement de deux réservoirs pétroliers situés au 2666, boulevard Marie-Victorin et au 20, rue de Châteauguay et pour l’enlèvement du réservoir souterrain situé au 34, rue de Châteauguay, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe Collette inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 390562,89 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2° d’emprunter au fonds de roulement de l’agglomération un montant n’excédant pas 356 635,98 $, remboursable sur une période de dix ans, à compter de 2016, afin de prévoir les crédits requis à cette fin.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150514-1.21 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA MAIRESSE CONCERNANT LES CONTRATS OCTROYÉS ET LES DÉPENSES DÉCRÉTÉES POUR LE REMPLACEMENT D’URGENCE D’UN MOTEUR À L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE RÉGIONALE SITUÉE AU 1700, RUE BOURASSA (SE-2015-723)

Il est procédé au dépôt du rapport de la mairesse concernant les contrats octroyés et les dépenses décrétées pour le remplacement d’urgence d’un moteur diesel à l’usine de production d’eau potable régionale située au 1700, rue Bourassa. CA-150514-1.22 DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER, DU RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2014 (SE-2015-728)

Il est procédé au dépôt du rapport financier de la trésorière, du rapport de la vérificatrice générale transmis en vertu de l’article 107.14 de la Loi sur les cités et villes et du rapport du vérificateur externe transmis en vertu de l’article 108.3 de la même loi, pour l’exercice financier 2014. CA-150514-1.23 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE TRANSITION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS (SE-2015-770)

Il est proposé de désigner les personnes suivantes à titre de membres du comité de transition de la Conférence régionale des élus :

34

55

1. M. Martin Murray 2. Mme Monique Bastien 3. Mme Nathalie Boisclair 4. Mme Sylvie Parent 5. M. Michel Lanctôt


CA-150514-1.24 RÉJETÉE CRÉATION D’UN BUREAU DE LA GOUVERNANCE DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL

Considérant les difficultés ayant surgi ces derniers mois dans la gouvernance de l’agglomération de Longueuil; Considérant que toutes les municipalités liées de l’agglomération ont à cœur le maintien de la bonne administration et de l’harmonie au sein de l’agglomération; Considérant que certains irritants peuvent être facilement aplanis en révisant les règes de gouvernance au sein de l’agglomération; Considérant qu’il y a lieu de maintenir de façon permanente l’évolution de la gouvernance au sein de l’agglomération; Il est proposé de créer un bureau de la gouvernance de l’agglomération de Longueuil. Mme Caroline St-Hilaire, appuyée par M. Jean Martel demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mme et MM. Alain Dépatie, Paul Leduc et Michèle Archambault. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Jean Martel, Monique Bastien, Xavier Léger, Nathalie Boisclair, Sylvie Parent, Michel Lanctôt.

REJÉTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX CA-150514-2 PÉRIODE D’INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle.

35

56

CA-150514-3 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 45.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ La greffière, Le président d’assemblée,

Annie Bouchard Michel Lanctôt

36

sur 1


(2.2.1) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT que les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 18 juin 2015;

CONSIDÉRANT que le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets :

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants :

CA150618-1.6 Adoption du bilan 2014 du plan d’action à l’égard des personnes handicapées (SE-2015-693);

CA150618-1.8 Autorisation de virements budgétaires relevant de la compétence d’agglomération apparaissant sur la liste du 2 avril 2015 préparée par la direction des finances (SE-2015-713);

CA150618-1.9 Consentement à la cession des contrats 2012-BAT-900 (APP-12-068) et 2012-BAT-902 (APP-12-160) (SE-2015-456);

CA150618-1.10 Consentement à la cession des contrats 2013-GEN-302 (APP-13-061), 2008-GEN-319 (APP-08-123), 2014-BAT-905 (APP-14-121), 2014-BAT-904 et 2014-GEN-313 (APP-14-213) (SE-2015-715);

CA150618-1.13 Approbation du Règlement L-55 adopté par le conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil (SE-2015-815);

CA150618-1.14 Approbation du Règlement L-56 adopté par le conseil d'administration du Réseau de transport de Longueuil (SE-2015-816);

CA150618-1.15 Affectation du surplus non affecté au 31 décembre 2014 (SE-2015-819);

CA150618-1.16 Adjudication du contrat ÉQ-13-08 (APP-15-066) pour la fourniture d'un camion pompe échelle avec nacelle amovible pour le Service de sécurité incendie (SE-2015-822);

CA150618-1.17 Entérinement d'une lettre d'entente intervenue entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section 307, concernant la modification du poste de messager à l'unité du contrôle des ressources matérielles et de la coordination des brigades scolaires du Service de police et modification de la structure organisationnelle (SE-2015-858);

CA150618-1.19 Autorisation de virements budgétaires relevant de la compétence d'agglomération apparaissant sur la liste du 8 mai 2015 préparée par la direction des finances (SE-2015-870);

D'EXPRIMER une orientation défavorable relativement au sujet suivant :

CA150618-1.23 Adoption du projet de schéma de couverture de risques en incendie révisé 2016-2020 (SE-2015-886).


37

longueuil ~

CONSEil D'AGGlOMÉRATION

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 18 juin 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.

CA-150618-1.1

CA-150618-1.2

CA-150618-1.3

CA-150618-1.4

CA-150618-1.5

CA-150618-1.6

CA-150618-1.7

CA-150618-1.8

CA-150618-1.9

CA-150618-1.1 0

CA-150618-1 . 11

CA-150618-1 .12

CA-150618-1.13

Ouverture de la séance

Adoption de l'ordre du jour

Période de questions du public

Dépôt des orientations transmises au conseil d'agglomération avant cette séance et concernant les stJjets dont il est saisi ...

Approbation du procès-verbal de ~~~sèaqce/ ordinaire du conseil d'agglomération tenue le<l4·Q1ai 2015 à H3h>

Adoption du bilan 2014 du plà"h .d'action à l'égard des personnes handicapées (SE-2015-693)

Dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission de l'environnement et de l'aménagement du 11 novembre 2014 (SE-2015-708)

Autorisation de virements budgetaires relevant de la compétence d'agglomération apparaisS~nt sur la liste du 2 avril 2015 préparée par la dirE?ctiqn des finances (SE-2015-71

" ~,,, '

Cons~ht~mept à~~ cession des contrats 12-BAT-900 (APP-12-068) et2012-BAT-902.(APP-12-160) (SE-2015-456)

.Cgnsentem:~tâJa cession des contrats 2013-GEN-302 (APP-13-:061), 2008-GEN-319 (APP-08-123), 2014-BAT-905 (APP-14-121), 20141BAT-904 et 2014-GEN-313 (APP-1 13) (SE-2015-715)

,' l

bépô( de la liste des contrats comportant une dépense de plus 25 OOO.$·"çonclus par le comité exécutif au cours du mois de mars 2015~) des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu'il a, depuis le début de l'exercice financier 2015, conclus avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SE-2015-744)

Dépôt des procès-verbaux des sessions régulières du comité consultatif agricole tenues les 11 septembre 2014, 13 novembre 2014, 15 janvier 2015 et 12 mars 2015 (SE-2015-755)

Approbation du Règlement adopté par le conseil d'administration du Réseau de transport de Longueuil (SE-201 815)

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Conseil d'agglomération - ordre du jour - séance ordinaire du 5 juin 2015 page 2

CA-150618-1 .14 Approbation du Règlement L-56 adopté par le conseil d'administration du Réseau de transport de Longueuil (SE-2015-816)

CA-150618-1.15 Affectation du surplus non affecté au 31 décembre 2014 (SE-2015-819)

CA-150618-1.16 Adjudication dü contrat ÉQ-13-08 (APP-15-066) pour la fourniture d'un camion pompe échelle avec nacelle amovible pour le Service de sécurité incendie (SE-2015-822)

CA-150618-1.17 Entérinement d'une lettre d'entente intervenue entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section 307, concernant la modification du poste de messager à l'unité du contrôle des ressources matérielles et de la coordination des brigades scolaires du Service de police et modification de la structure organisationnelle (SE-2015-858)

CA-150618-1.18 Dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 9 avril 2015 (SE-2015-861)

CA-150618-1.19 Autorisation de virements budgétaires relevant de la compétence d'agglomération apparaissant sur la liste du 8 mai 2015 préparée par la direction des finances (SE-2015-870)

CA-150618-1.20 Dépôt du rapport de la trésorière concernant l'adjudication du contrat pour une émission d'obligations relevant d'une compétence d'agglomération (SE-2015-872)

CA-150618-1.21 Dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission de la Sécurité publique du 27 mars 2015 (SE-2015-874)

CA-150618-1.22 Dépôt des certificats de l'assistante-greffière concernant la procédure d'enregistrement tenue sur les règlements CA-2015-223 et CA-2015-224 (SE-2015-875)

CA-150618-1.23 Adoption du projet de schéma de couverture de risques en incendie révisé 2016-2020 (SE-2015-886)

CA-150618-2 Période d'interventions des membres du conseil

CA-150618-3 Levée de la séance

Donné à Longueuil, le 5 juin 2015.

La greffière,

Annie Bouchard

42

sur 1


(2.2.2) Autorisation au maire

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente.


43

sur 1


(2.3) Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération.


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sur 1


(2.4) Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT).


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sur 1


(3.1) Dépôt du certificat du greffier sur les résultats de la procédure d’enregistrement sur l’approbation, par les personnes habiles à voter, du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments et un emprunt de 3 007 425 $ (2015-127)

Il est procédé, conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), au dépôt du certificat du greffier établissant les résultats de la procédure d'enregistrement sur l'approbation, par les personnes habiles à voter, du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments et un emprunt de 3 007 425 $ (2015-127).


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sur 1


(3.2) Dépôt du certificat du greffier sur les résultats de la procédure d’enregistrement sur l’approbation, par les personnes habiles à voter, du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'achat d'équipements et un emprunt de 813 548 $ (2015-128)

Il est procédé, conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), au dépôt du certificat du greffier établissant les résultats de la procédure d'enregistrement sur l'approbation, par les personnes habiles à voter, du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l'achat d'équipements et un emprunt de 813 548 $ (2015-128).


48

sur 1


(3.3) Dépôt du certificat du greffier sur les résultats de la procédure d’enregistrement sur l’approbation, par les personnes habiles à voter, du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux parcs et un emprunt de 454 286 $ (2015-129)

Il est procédé, conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), au dépôt du certificat du greffier établissant les résultats de la procédure d'enregistrement sur l'approbation, par les personnes habiles à voter, du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux parcs et un emprunt de 454 286 $ (2015-129).


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sur 1


(3.4) Dépôt du certificat du greffier sur les résultats de la procédure d’enregistrement sur l’approbation, par les personnes habiles à voter, du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux infrastructures et un emprunt de 2 362 332 $ (2015-130)

Il est procédé, conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), au dépôt du certificat du greffier établissant les résultats de la procédure d'enregistrement sur l'approbation, par les personnes habiles à voter, du Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux infrastructures et un emprunt de 2 362 332 $ (2015-130).


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sur 1


(4.1) Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 31 mai 2015 pour les sommes respectives de 6 619 934,93 $ et 814 120,08 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.


54

sur 1


(5.1) Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a délégué à la directrice des Ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27);

Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1er au 31 mai 2015.


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sur 1


(6.1) Adjudication du contrat no 15VO01 - Travaux de réfection de trottoirs et de bordures

D’ADJUGER le contrat no 15VO01 - Travaux de réfection de trottoirs et de bordures à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit l'entreprise Les excavations Gilbert Théorêt inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat étant estimée à 649 522,52 $ (toutes taxes comprises);

D’IMPUTER une partie de la dépense totalisant la somme de 512 521,01 $, toutes taxes comprises, au Règlement décrétant la réfection des trottoirs et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 544 481 $ (2014-120), poste budgétaire no 22-300-46-720;

D’IMPUTER le solde de la dépense, soit la somme de 137 001,51 $, toutes taxes comprises, au Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux infrastructures et un emprunt de 2 362 332 $ (2015-130), cette dernière imputation étant toutefois conditionnelle à l’approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales et de l'Organisation du territoire;

D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


72

sur 1


(6.2) Adjudication du contrat no 15TP02 - Entretien ménager de deux bâtiments municipaux

D’ADJUGER le contrat no 15TP02 - Entretien ménager de deux bâtiments municipaux pour une période d'un an, à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit l'entreprise 4182901 Canada inc. (Service d'entretien Globel), sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale pour la durée du contrat étant estimée à 56 305,97 $ (toutes taxes comprises);

D’IMPUTER la dépense relative à l'entretien ménager de l'hôtel de ville au poste budgétaire no 02-811-00-522;

D’IMPUTER la dépense relative à l'entretien ménager de la bibliothèque au poste budgétaire no 02-871-00-522;



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sur 1


(6.3) Adjudication du contrat no 13ÉQUI02 - Acquisition d'un camion nacelle

D’ADJUGER le contrat no 13ÉQUI02 - Acquisition d'un camion nacelle à la seule personne ayant présenté une soumission, soit l'entreprise Équipements Twin inc. sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat étant de 120 438,81 $ (toutes taxes comprises);

D'AFFECTER la somme de 120 438,81 $ provenant des surplus accumulés de la ville afin de payer le coût de ce camion et d'imputer cette dépense au poste budgétaire no 22-300-39-730;



84

sur 1


(7.1) Désignation d'un maire suppléant

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 56 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le conseil désigne, pour la période qu'il détermine, un conseiller comme maire suppléant;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 15 décembre 2014, le conseil a, par l'adoption de sa no résolution 2014-12-312, désigné le conseiller Martin Smith à titre de maire suppléant pour la période s'étendant du 1er janvier au 30 juin 2015;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de désigner un nouveau maire suppléant pour la période s'étendant du 1er juillet au 31 décembre 2015;

DE DÉSIGNER le conseiller Boris Chassagne à titre de maire suppléant pour la période s'étendant du 1er juillet au 31 décembre 2015.


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sur 1


(7.2) Demande de subvention - Programme de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

DE DÉSIGNER le directeur de l'aménagement urbain et services aux citoyens à titre de mandataire de la ville pour produire et déposer au nom de celle-ci une demande d'aide financière au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du « Programme de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes ».


90

sur 1


(7.3) Renouvellement de l'entente de location avec la Commission scolaire Marie-Victorin concernant le local situé au 120, rue du Poitou, utilisé comme bibliothèque scolaire

CONSIDÉRANT le protocole d'entente entre la ville et la Commission scolaire Marie-Victorin concernant l'utilisation mutuelle des immeubles et de l'équipement à des fins scolaires, récréatives, culturelles, sportives et communautaires daté du 30 septembre 2013;

CONSIDÉRANT QUE par l'adoption de sa résolution no 2014-09-216, le conseil a autorisé la location d'un local à l'intérieur du bâtiment municipal situé au 120, rue du Poitou, dans lequel la Commission scolaire a aménagé une bibliothèque scolaire;

CONSIDÉRANT QUE cette location prend fin le 30 juin 2015 et que les parties souhaitent procéder à un renouvellement en vue de la prochaine année scolaire;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 15.1 du protocole, il est nécessaire de procéder de nouveau à une modification de celui-ci afin d'en permettre le renouvellement;

DE MODIFIER le protocole d'entente intervenu le 30 septembre 2013 entre la Ville de Saint-Lambert et la Commission scolaire Marie-Victorin afin de permettre le renouvellement de la location d'un local dans le bâtiment municipal situé au 120, rue du Poitou, utilisé comme bibliothèque scolaire, pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, suivant un loyer annuel de 4 060 $ (plus les taxes applicables);

D'AUTORISER Georges Pichet, directeur général adjoint, à signer le document de modification du protocole d'entente.


91

sur 1


(7.4) Conclusion d'une convention de renouvellement de bail avec Le Conseil du troisième âge de Saint-Lambert concernant l'immeuble situé au 574, avenue Notre-Dame

CONSIDÉRANT QUE la ville et Le Conseil du troisième âge de Saint-Lambert souhaitent procéder au renouvellement du bail concernant l'immeuble situé au 574, avenue Notre-Dame, connu comme étant la « Maison Desaulniers »;

DE CONCLURE une convention de renouvellement de bail avec l'organisme Le Conseil du troisième âge de Saint-Lambert, concernant l'immeuble situé au 574, avenue Notre-Dame, pour une période de deux ans, à partir du 1er novembre 2014 jusqu'au 31 octobre 2016 et comportant une option de renouvellement d'un an, suivant un loyer annuel de 6 000 $ (toutes taxes comprises), incluant les frais d'électricité;

D'AUTORISER le maire et le greffier à signer la convention de renouvellement de bail.


93

sur 1


(8.1) Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 21 avril 2015

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance du 21 avril 2015 du comité consultatif d'urbanisme.


100

Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection

CCU 2015-04-21 1 de 17

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE MARDI 21 AVRIL 2015, À 19 H, À LA SALLE DE CONFÉRENCES DU 35, AVENUE FORT, SAINT-LAMBERT.

MEMBRES PRÉSENTS

Mme Monique Dutil M. François Hogue M. Matthieu Lavallée M. Philippe Leggett-Bachand M. Pierre B. Paquin M. Jean-Pierre Roy, conseiller Mme Monette Saint-Jacques

MEMBRE ABSENT

M. Boris Chassagne, conseiller

ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS

M. Jean Bouchard, conseiller, district 1 Mme Julie Larose, chef du Service de l’urbanisme et secrétaire du C.C.U. M. Dominique Lebeau, conseiller, district 4 »

CCU-150421-01 Ouverture de la réunion

Constatant que le quorum du comité consultatif d’urbanisme est atteint, on déclare la réunion ouverte à 19 h, sous la présidence de M. Matthieu Lavallée.

CCU-150421-02 Lecture et adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par M. Jean-Pierre Roy, appuyé par M. Pierre B. Paquin, et résolu d’adopter l’ordre du jour tel que modifié par l’ajout au point 12 du dossier suivant : 667, av. Victoria – transformation de façade. Il se lira donc comme suit :

1. Ouverture de la réunion

2. Lecture et adoption de l’ordre du jour

3. Lecture et approbation du procès-verbal du 17 mars 2015

4. P.I.I.A. – 300, av. Alexandra ............................................................................................. 4Agrandissement

5. P.I.I.A. – 406, rue Green ................................................................................................... 7Agrandissement

6. P.I.I.A. – 250, av. Macaulay .............................................................................................. 4Agrandissement

7. P.I.I.A. – 414, av. Victoria ................................................................................................. 6Affichage

8. P.I.I.A. – 644, av. de Merton ............................................................................................ 7Transformation de façade

9. P.I.I.A. – 23, av. Macaulay ............................................................................................... 4Agrandissement – ajout d’un étage

101

VILLE DE SAINT-LAMBERT PROCÈS VERBAL – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

CCU 2015-04-21 2 de 17

10. P.I.I.A. – 266, av. de Stanley ............................................................................................. 5

Agrandissement

11. P.I.I.A. – 875, av. Boissy .................................................................................................... 3 Transformation de façade

12. Divers 667, av. Victoria – transformation de façade

13. Levée de la séance

102


CCU 2015-04-21 3 de 17

CCU-150421-03 Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 17 mars 2015 Il est proposé par M. Philippe Leggett-Bachand, appuyé par Mme Monique Dutil, et résolu unanimement d’adopter tel quel le procès-verbal de la séance du 17 mars 2015.

103


CCU 2015-04-21 4 de 17

CCU-150421-04 Requérante : Mme Huguette Lepage, propriétaire Adresse : 300, avenue Alexandra Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à démolir la serre actuelle et à la remplacer par une véranda, pour la maison unifamiliale isolée construite en 1965. Analyse du 21 avril 2015 La véranda mesurera 12 pieds en projection latérale droite sur 19 pieds de profondeur. Elle sera implantée en retrait de 7 pieds de la façade principale. Elle sera construite sur des pieux vissés et comportera une fenestration abondante. Les fenêtres seront de couleur blanche. Les murs seront recouverts d’un clin d’aluminium également de couleur blanche. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 avril 2015 CONSIDÉRANT le projet de construction d’une nouvelle véranda en

remplacement de la serre existante; CONSIDÉRANT QUE les fenêtres doivent être pleine hauteur et ne pas comporter

d’imposte; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Les fenêtres ne doivent pas comporter d’imposte.


104


CCU 2015-04-21 5 de 17

CCU-150421-05 Requérant : M. Hugues Gilbert, propriétaire Adresse : 406, rue Green Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir vers l’arrière la maison unifamiliale isolée construite en 1965. La maison est située sur un terrain de coin à l’angle de la rue Green et de l’avenue Curzon. L’agrandissement sera donc visible de l’avenue Curzon. Analyse du 21 avril 2015 L’agrandissement mesurera 15 pieds en projection arrière sur 18 pieds de large. Il remplacera la véranda existante. Le toit de l’agrandissement sera construit dans le prolongement du toit actuel. Le bas des murs sera recouvert de brique d’argile identique à la brique actuellement sur la maison, alors que la partie entre la fenestration sera recouverte de clin de bois de couleur blanche. Les fenêtres seront de couleur blanche comme les fenêtres de la maison. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 avril 2015 CONSIDÉRANT QUE le projet d’agrandissement arrière sera visible de l’avenue Curzon; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme suggère au propriétaire de

construire un perron plus profond que 3 pieds; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la


Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.


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CCU 2015-04-21 6 de 17

CCU-150421-06 Requérant : M. Yvon Le Ber, propriétaire Adresse : 250, avenue Maucaulay Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir le garage de la maison unifamiliale isolée construite en 1958. Analyse du 21 avril 2015 Le garage sera agrandi de 10 pieds en projection latérale gauche. Il est en retrait d’un peu plus de 11 pieds de la façade de la maison. La façade de l’agrandissement sera recouverte de brique similaire à la brique actuelle. La hauteur du garage sera de 13 pieds et 11 pouces. La nouvelle porte de garage sera de couleur beige, comme la porte actuelle. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 avril 2015 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement du garage attaché; CONSIDÉRANT QUE la cheminée qui longe le mur latéral gauche de la maison doit être

recouverte selon les dispositions du règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE le projet d’agrandissement est conforme aux objectifs et critères

de la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

La cheminée qui longe le mur latéral gauche de la maison doit être recouverte.


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CCU 2015-04-21 7 de 17

CCU-150421-07 Requérante : Mme Valérie Kordonourys, propriétaire du commerce Adresse : 414, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Affichage

Demande Le projet consiste à installer des enseignes pour le futur commerce de vente au détail. Analyse du 21 avril 2015 Une première enseigne constituée de MDF sera installée perpendiculairement au mur actuel. Elle mesurera 30 pouces de large par 16,75 pouces de haut. Le fond de l’enseigne sera de couleur beige, alors que les inscriptions seront de couleur bleue. Sur cette enseigne, nous retrouverons le logo et le nom du commerce. Une deuxième enseigne consistera en l’inscription du nom du commerce « LES FLAIREUSES », en lettres blanches, sur la bavette de l’auvent de tissus existant. De plus, le nom du commerce ainsi que le logo seront apposés dans le bas de la vitrine. Ce logo mesurera 41 pouces de large sur 24 pouces de haut et aura l’aspect d’une inscription gravée sur la vitre. Ces enseignes ne seront pas éclairées. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 avril 2015 CONSIDÉRANT le projet d’affichage pour le nouveau commerce « LES FLAIREUSES »; CONSIDÉRANT QUE pour être conforme, le commerce ne doit avoir que deux

enseignes et que s’il y a une troisième enseigne sur auvent, celle-ci ne pourra pas mesurer plus de 5 % de la superficie de l’auvent;

CONSIDÉRANT QUE l’enseigne dans la vitrine devrait être installée plus haut afin

d’être plus visible; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet d’affichage aux conditions suivantes :

L’enseigne sur auvent ne doit pas mesurer plus de 5 % de l’auvent; L’affichage dans la vitrine peut être plus haut.


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CCU 2015-04-21 8 de 17

CCU-150421-08 Requérante : Mme Trang Chu, propriétaire Adresse : 644, avenue de Merton Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande En 2014, les membres du C.C.U. ont étudié à quelques reprises un projet de transformation de façade, de la maison unifamiliale isolée, construite vers 1923 et modifiée de façon substantielle vers 1950, pour finalement adopter une recommandation d’acceptation en mars 2014. Cette recommandation a été entérinée par le conseil municipal, par la résolution numéro 2014-04-091 du 14 avril 2014. Voici la résolution adoptée par le C.C.U. :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 mars 2014 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la façade;

CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées rencontrent les

commentaires émis par les membres du comité consultatif d’urbanisme lors de réunions précédentes;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la


Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet à la condition suivante :

Des végétaux doivent être plantés afin de cacher la fondation.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Une fois les travaux réalisés, il est apparu que le projet n’était pas conforme aux plans soumis et acceptés. La propriétaire soumet donc un nouveau projet par P.I.I.A. Analyse du 21 avril 2015 En juin 2014, nous avons émis les permis nécessaires pour la réalisation des travaux. Toutefois, lors de l’inspection des dossiers de P.I.I.A., nous avons constaté que certains éléments du projet n’avaient pas été respectés. En voici la liste :

Un revêtement de bois a été installé entre la porte d’entrée principale et la fenêtre en baie, alors que la Ville avait demandé à ce que ce revêtement n’y soit pas;

Les planches de bois rappelant les faux colombages n’ont pas été installées dans le pignon;

Aucune végétation n’a été plantée pour cacher la fondation. Un avis d’infraction a été envoyé à la propriétaire pour demander des corrections au projet, afin de le rendre conforme aux plans acceptés.

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CCU 2015-04-21 9 de 17

Dans sa lettre datée du 26 mars, la propriétaire s’engage à enlever le bois à la droite de la porte et à planter des végétaux, dès que le climat le permettra. Toutefois, elle aimerait ne pas avoir à installer sur le pignon, les planches de bois rappelant les faux colombages. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 avril 2015 CONSIDÉRANT QUE le projet diffère beaucoup de ce qui avait été accepté et que les

caractéristiques menant à cette acceptation ont été enlevées; CONSIDÉRANT QUE la partie de gauche du bâtiment peut être traitée de façon plus

contemporaine, alors que la partie de droite doit retrouver ses caractéristiques architecturales d’origine;

CONSIDÉRANT QU’ en plus des éléments non conformes mentionnés dans le rapport,

l’escalier et son garde-corps ainsi que la porte de garage ne sont pas similaires aux plans soumis et acceptés;

CONSIDÉRANT QUE le projet fera l’objet d’un constat d’infraction pour le non-respect

du permis émis; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme veulent plus de

détails concernant l’escalier déjà construit, pour vérifier s’il est en béton ou non;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des détails sur l’escalier, le garde-corps et les aménagements paysagers.


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CCU-150421-09 Requérant : M. Omar Benchekroun, propriétaire Adresse : 23, avenue Macaulay Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale et dérogation mineure Projet : Agrandissement – ajout d’un étage

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite en 1935. Un premier projet qui comportait une demande de dérogation mineure, pour l’ajout d’un étage sur la structure actuelle qui empiète dans la marge latérale droite, et pour le pourcentage de maçonnerie qui n’est pas respecté, a été étudié par le C.C.U. lors de la rencontre de mars dernier. Voici la résolution adoptée :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 mars 2015 CONSIDÉRANT le projet d’ajout d’un étage pour la construction

unifamiliale isolée;

CONSIDÉRANT QUE le terrain offre de l’espace pour agrandir la maison autrement;

CONSIDÉRANT QU’ il n’est pas démontré que l’application de la

réglementation cause un préjudice sérieux au requérant;

CONSIDÉRANT QUE la dérogation pour la réduction de la marge latérale

cause un préjudice au propriétaire voisin;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications au projet.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Analyse du 21 avril 2015 L’agrandissement mesurera 13,5 pieds en projection latérale gauche et aura deux étages. Le nouvel étage sera construit sur une partie de la maison actuelle, et il se prolongera vers l’arrière. Il sera en retrait d’environ 15 pieds de la façade principale de la maison. Une partie de la façade avant de l’agrandissement sera recouverte de brique d’argile de couleur rouge, alors que l’autre partie sera recouverte de clin de bois de la compagnie Maibec, de couleur « gris lamosite ». Des portes françaises à l’avant de l’agrandissement donneront accès à un balcon de 5 pieds en projection avant. Les fenêtres à battants, qui seront installées à l’étage, seront identiques aux fenêtres existantes. Une mouluration en bois de couleur blanche de 5 pouces de largeur sera installée autour des fenêtres et sur les deux coins de la façade avant. Les portes et les fenêtres seront de couleur blanche.

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La hauteur de l’agrandissement sera de 26 pieds et 4 pouces. Seule une partie du toit actuel sera enlevée pour faire place à l’agrandissement. Le toit de la nouvelle partie sera identique au toit existant; il aura 4 versants, avec une pente de 5/12. Le revêtement de toit de la maison sera remplacé par du bardeau d’asphalte de couleur Noir classique ou Noir-Gris foncé. L’avant-toit, au-dessus de la porte d’entrée principale, sera soutenu par deux colonnes de brique. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 avril 2015 CONSIDÉRANT QUE les constructions doivent s’établir en rapport direct avec le milieu

bâti environnant et avec le paysage de la rue, particulièrement en termes de gabarit, de forme et de couleur;

CONSIDÉRANT QUE la construction doit s’agencer avec les constructions voisines; CONSIDÉRANT QUE le projet n’est pas conforme aux objectifs et critères de la


Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications importantes au projet, en vue de rencontrer les objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.


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CCU-150421-10 Requérants : Mme Lise Brassard et M. François Pouliot, propriétaires Adresse : 266, avenue de Stanley Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande En mars dernier, les membres du C.C.U. ont étudié un projet qui consistait à démolir le garage actuel, pour le remplacer par un agrandissement de la maison unifamiliale isolée érigée en 1951. Les membres ont recommandé au conseil d’accepter le projet, voici la résolution adoptée :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 mars 2015 CONSIDÉRANT le projet de démolition du garage existant pour la

réalisation d’un agrandissement en latérale droite.

CONSIDÉRANT QUE le modèle de fenêtre doit être revu et que les corbeaux ornementaux doivent être enlevés;

CONSIDÉRANT QUE la brique doit tourner le coin sur le mur latéral, sur environ

3 pieds;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

Le modèle de fenêtre doit être revu; Les corbeaux décoratifs ne doivent pas être installés; La brique doit tourner le coin, sur la partie du haut du mur latéral, sur environ

3 pieds.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Le conseil municipal a entériné la recommandation du C.C.U. lors de sa rencontre du 13 avril dernier. Les requérants nous ont fourni de nouveaux plans afin de faire accepter le nouveau modèle de fenêtre. Analyse du 21 avril 2015 Les fenêtres actuelles ont plus de 30 ans et sont endommagées. Les requérants aimeraient installer le modèle proposé, soit des fenêtres à battant avec des carreaux dans la partie du haut. Ces fenêtres seront de couleur crème (beige). Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 avril 2015 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement et de transformation de façade, qui a

fait l’objet d’acceptation de la part des membres du conseil municipal suivant la résolution numéro 2015-04-082, lors de la séance publique du 13 avril dernier;

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CCU 2015-04-21 13 de 17

CONSIDÉRANT QUE la fenestration était à revoir; CONSIDÉRANT QUE les fenêtres montrées dans les nouveaux plans rencontrent les

objectifs et critères de la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter les modifications au P.I.I.A. pour le changement des fenêtres.


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CCU-150421-11 Requérant : M. Pierre Larouche, propriétaire Adresse : 875, rue Boissy Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer la façade de la maison unifamiliale isolée construite en 1964. Les membres du C.C.U. ont étudié un premier projet de transformation de la façade en janvier dernier. Le projet avait fait l’objet d’une recommandation favorable et avait été entériné par le conseil municipal par la résolution numéro 2015-02-032, adoptée lors de la rencontre du 16 février dernier. Voici la recommandation du C.C.U. :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 20 janvier 2015 CONSIDÉRANT le projet de transformation de façade;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme

désirent revoir le dossier pour le choix des portes de l’entrée principale et le contour des portes en maçonnerie, car pour ces éléments, les choix du requérant ne sont pas définitifs;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la


Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante : Le choix définitif des portes d’entrée et du contour des portes en maçonnerie

devra être soumis au C.C.U. pour acceptation.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Le propriétaire nous fournit maintenant le plan définitif pour l’entrée, la porte et son contour. En réalisant les plans, il a également décidé de changer la forme de la marquise. Analyse du 21 avril 2015 L’avant-toit, au-dessus de la porte, et ses colonnes seront enlevés pour être remplacés par une marquise autoportante plate, en acier, de couleur noire. La nouvelle porte sera en bois, de couleur noire, et accompagnée de fenêtres de part et d’autre. Le contour de la porte sera constitué de pierre Saint-Marc. Cette pierre sera également installée sous les fenêtres du rez-de-chaussée, en plus de servir d’allège pour toutes les fenêtres.

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De plus, un linteau décoratif, en acier, avec un profilé en « C » sera installé au-dessus des fenêtres du rez-de-chaussée. La porte de garage sera conservée et repeinte de couleur noire. Les fascias et soffites seront peints de couleur noire. Notons que la maison est recouverte de brique d’argile de couleur rouge. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 avril 2015 CONSIDÉRANT le projet de transformation de façade accepté par le conseil

municipal suivant la résolution numéro 2015-02-032; CONSIDÉRANT QUE les cadrages de porte et fenêtre étaient à revoir; CONSIDÉRANT QUE le nouveau projet est conforme aux objectifs et critères de la


Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.


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CCU-150421-12 Divers : 667, av. Victoria – transformation de façade Le projet pour le « sixplex » construit vers 1910 consiste à changer les fenêtres pour des fenêtres à auvent qui donnent l’aspect de fenêtres à guillotine une fois fermées. Les nouvelles fenêtres seront de couleur « minerai de fer » de la compagnie « Gentek ». La requérante désire aussi changer le clin de bois ou le peindre de la couleur « minerai de fer ». Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 avril 2015 CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme désirent voir

l’échantillon de couleur avant de prendre une décision; CONSIDÉRANT QUE les fenêtres à battants proposées conviennent au bâtiment, mais

que les fenêtres pour les galeries couvertes devraient conserver leurs carrés;

CONSIDÉRANT QU’ il est important de donner l’orientation qu’un nouveau clin de

bois devrait être installé de manière identique au clin existant, c’est-à-dire avec les courbes au niveau de chacun des planchers;

CONSIDÉRANT QUE le clin pour les galeries pourrait être un ton plus pâle que ce qui

est proposé; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des clarifications selon les considérants mentionnées ci-dessus.


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CCU 2015-04-21 17 de 17

CCU-150421-13 Levée de la séance L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par M. François Hogue que la séance soit levée à 21 h 15.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Matthieu Lavallée Julie Larose Vice-président Secrétaire

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(8.2.1.1) Consultation publique - 169, rue de Bourgogne (district 2)

La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 169, rue de Bourgogne, visant à réduire la distance de la marge latérale pour permettre un agrandissement.

Questions ou commentaires

Elle répond ensuite aux questions de l’assistance ou entend les commentaires suivants qui portent sur cette demande de dérogation mineure :


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(8.2.1.2) Dérogation mineure - 169, rue de Bourgogne (district 2)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 19 mai 2015;

D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 169, rue de Bourgogne, afin de réduire la distance de la marge latérale gauche pour permettre un agrandissement situé à 2,38 mètres de la limite latérale gauche du terrain, alors que la grille des spécifications du Règlement de zonage numéro 2008-43 exige une marge de 2,4 mètres pour la zone RA-12.


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(8.2.1.3) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 169, rue de Bourgogne (district 2)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 169, rue de Bourgogne.


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(8.2.2.1) Consultation publique - 300, rue d'Arran (district 4)

La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 300, rue d'Arran, visant à permettre un affichage de deux enseignes non conforme au règlement de zonage.

Questions ou commentaires

Elle répond ensuite aux questions de l’assistance ou entend les commentaires suivants qui portent sur cette demande de dérogation mineure :


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(8.2.2.2) Dérogation mineure - 300, rue d'Arran (district 4)


D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 300, rue d'Arran portant sur l’installation d’une première enseigne localisée sur un appentis du toit, d’une superficie de 6,6 mètres carrés, représentant parfois d’autres images que la raison sociale de l’entreprise, alors que l’article 8.1.8 o) du Règlement de zonage numéro 2008-43 prévoit qu’un message autre que la raison sociale est interdit et que l’article 8.3.1 a) prévoit qu’une enseigne à plat sur le mur doit être située au rez-de-chaussée et qu’une seule enseigne d’un bâtiment abritant deux établissements et plus, annonçant le bâtiment, peut mesurer un maximum de 1 mètre carré.

DE REFUSER la demande de dérogation mineure présentée pour l'installation d'une seconde enseigne localisée au-dessus de la porte d'entrée centrale annonçant, comme pour la première enseigne, des événements autres que la raison sociale, alors que l’article 8.1.8 o) du Règlement de zonage numéro 2008-43 prévoit qu’un message autre que la raison sociale est interdit.


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(8.2.2.3) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 300, rue d'Arran (district 4)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 300, rue d'Arran, aux conditions suivantes :

l'enseigne sur socle pour l'entreprise Attitude Marketing doit être àl'extérieur du triangle de visibilité;

un aménagement paysager doit être fait au pied de chacune des enseignessur socle.


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( RÉSOLUTION GLOBALE)

Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)


D'APPROUVER les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présentés pour les propriétés suivantes, selon les conditions soumises aux projets de résolutions y afférents :

115, boulevard de Montrose; 465, avenue Maple; 586-588, avenue Birch; 179, boulevard Simard; 350, avenue Pine; 27, avenue de Lombardie; 540, avenue Victoria; 655, avenue de Merton; 111, rue Green; 651-655, avenue Victoria; 644, avenue de Merton;

DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour la propriété située au 516, avenue Oak, selon les motifs relatés au projet de résolution y afférent.


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(8.3.1) 115, boulevard de Montrose (district 3)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 115, boulevard de Montrose.


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(8.3.2) 465, avenue Maple (district 6)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 465, avenue Maple, conditionnellement à l'approbation de la démolition du toit par le comité de démolition.


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(8.3.3) 586-588, avenue Birch (district 6)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 586-588, avenue Birch, à la condition qu'un pignon soit construit à même le toit de la galerie, sur la partie au-dessus des portes.


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(8.3.4) 179, boulevard Simard (district 2)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 179, boulevard Simard, à la condition que le haut de la porte du garage de gauche soit à la même hauteur que la porte du garage de droite.


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(8.3.5) 350, avenue Pine (district 6)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 350, avenue Pine.


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(8.3.6) 27, avenue de Lombardie (district 3)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 27, avenue de Lombardie.


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sur 1


(8.3.7) 540, avenue Victoria (district 6)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 540, avenue Victoria.


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(8.3.8) 516, avenue Oak (district 6)


DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 516, avenue Oak, considérant le choix de couleur foncée pour le clin de bois et pour les fenêtres.


171

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(8.3.9) 655, avenue de Merton (district 7)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 655, avenue de Merton seulement pour le changement de fenêtres, considérant que le changement des autres éléments apporteraient un aspect très foncé à l'immeuble.


174

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(8.3.10) 111, rue Green (district 6)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 111, rue Green seulement pour l'installation de l'enseigne sur socle et de celle dans la vitrine donnant sur l'avenue Mercille, considérant que les autres enseignes ne sont pas conformes au Règlement de zonage numéro 2008-43.


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(8.3.11) 651-655, avenue Victoria (district 5)


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 651-655, avenue Victoria, aux conditions suivantes :

les fenêtres de la véranda avant doivent conserver les carreaux; le clin de bois doit être de couleur pâle; le clin doit être installé de façon à conserver les renflements au niveau des

planchers.


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(8.3.12) 644, avenue de Merton (district 7)

CONSIDÉRANT l'approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant l'immeuble situé au 644, avenue de Merton, suivant la résolution no 2014-04-091 adoptée le 14 avril 2014;


D'APPROUVER les modifications apportées au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant la transformation de la façade de l'immeuble situé au 644, avenue de Merton, à la condition que le pignon et le garde-corps du balcon et de l'escalier soient identiques au projet accepté le 14 avril 2014, suivant la résolution no 2014-04-091.


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sur 1


(9.1) Seconde période de questions

Cette période de questions débute à [indiquer l'heure] et se termine à [indiquer l'heure].


194

sur 1


(9.2) Période de commentaires des membres du conseil


195

sur 1


(9.3) Levée de la séance

À [indiquer l'heure de la fin de la séance];

DE LEVER la séance.


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VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL ......12 juin 2015 VILLE DE SAINT-LAMBERT...

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