VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL ... · 1o de remplacer le titre du point n o...

VILLE DE SAINT-LAMBERT

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 24 AOÛT 2015 À 19 H 30

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE

1.1 Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

1.2 Adoption de l’ordre du jour

1.3 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015

1.4 Suivi des dossiers de la séance précédente

1.5 Annonces des membres du conseil

1.6 Première période de questions

2. AGGLOMÉRATION

2.1 Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d’agglomération du

9 juillet 2015

2.2 Sujets qui seront traités à la séance ordinaire du conseil d’agglomération du 27 août 2015

2.2.1 Orientations du conseil

2.2.2 Autorisation au maire

2.3 Rapport des représentants de la ville aux commissions et aux organismes de

l’agglomération

2.4 Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la

Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l’Agence métropolitaine de

transport (AMT)

3. RÈGLEMENTS

3.1 Avis de motion de présentation d’un projet de règlement modifiant diverses dispositions

du Règlement de zonage

3.2 Adoption du premier projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage et fixation de la date, de l’heure et du lieu de l’assemblée publique de consultation

sur ce projet de règlement

3.3 Avis de motion de présentation d’un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB

3.4 Adoption du premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de

restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB et fixation de la date, de l’heure

et du lieu de l’assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement

3.5 Avis de motion de présentation d’un projet de règlement modifiant diverses dispositions

du Règlement de construction

3.6 Adoption du projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de construction et fixation de la date, de l’heure et du lieu de l’assemblée publique de

consultation sur ce projet de règlement

3.7 Adoption du Règlement concernant l’établissement d’un programme de subvention d’équipement d’optimisation de la gestion des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf unités d’habitation ou plus (2015-132)

4. FINANCES

4.1 Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

4.2 Dépôt du rapport du trésorier sur l’adjudication d’un contrat concernant la vente d’une

émission d’obligations au montant de 14 145 000 $ datées du 29 juillet 2015, suivant le

Règlement sur la délégation au trésorier du pouvoir d’accorder un contrat conformément à l’article 555.1 de la Loi sur les cités et villes (2015-131)

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1 Dépôt de la liste des embauches

5.2 Renouvellement de la convention collective liant la ville au Syndicat canadien de la fonction

publique (SCFP), section locale 306, employés cols blancs

5.3 Adoption de la Politique portant sur la rémunération des étudiants

6. APPEL D’OFFRES ET CONTRATS

6.1 Adjudication du contrat no 14FIN01 – Services professionnels en comptabilité : vérificateurs

externes

6.2 Adhésion au regroupement d’achats de pneus de l’Union des municipalités du Québec pour

l’achat de pneus neufs, rechapés et remoulés

7. ADMINISTRATION

7.1 Fermeture de la rue d’Aberdeen pour le 25e anniversaire de l’établissement d’entreprise

l’Échoppe des fromages

8. URBANISME

8.1 Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015

9. CLÔTURE

9.1 Seconde période de questions

9.2 Période de commentaires des membres du conseil

9.3 Levée de la séance

Donné à Saint-Lambert, le 21 août 2015.

Le greffier de la ville,

Mario Gerbeau

sur 1

Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 24 août 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie.

(1.1) Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

sur 1


(1.2) Adoption de l'ordre du jour

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.


sur 1


(1.3) Approbation du procès-verbal de la séance précédente

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 6 juillet 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie et à laquelle sont présents :

Martin Smith, conseiller du district no 2

Boris Chassagne, conseiller du district no 3 Dominique Lebeau, conseiller du district no 4 Jean-Pierre Roy, conseiller du district no 5 Hugues Létourneau, conseiller du district no 6 Martin Croteau, conseiller du district no 8

Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

(2015-07-151) Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par le conseiller Hugues Létourneau

appuyé par le conseiller Boris Chassagne

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que rédigé, sous réserve d'y apporter les modifications suivantes :

1o de remplacer le titre du point no 3.2 par le suivant : « Avis de motion de présentation d’un projet de règlement concernant l’établissement d’un programme de subvention d'équipement d'optimisation de la collecte des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf unités d’habitation et plus »;

2o de remplacer le titre du point no 7.6 par le suivant : « Établissement d’un programme de subvention d'équipement d'optimisation de la collecte des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf unités d'habitation et plus ».

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-07-152) Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 juin 2015 et de la séance extraordinaire du 2 juillet 2015



Sont absents :

Jean Bouchard, conseiller du district no 1 David Bowles, conseiller du district no 7

Sont également présents :

Mario Gerbeau, greffier François Vaillancourt, directeur général

D'APPROUVER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 juin 2015 et de la séance extraordinaire du 2 juillet 2015 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


Suivi des dossiers de la séance ordinaire du 15 juin 2015

Le directeur général adjoint fait part du suivi des dossiers de la séance ordinaire du 15 juin 2015.

Annonces des membres du conseil

Une période d'annonces de la part des membres du conseil est tenue de 19 h 40 à 20 h 04.

Première période de questions

Cette période de questions débute à 20 h 04 et se termine à 22 h 08. Au cours de cette période, les personnes suivantes ont déposé les documents mentionnés ci-contre :

• Christine Pallascio : document intitulé « DEMANDE DU MAINTIEN DE L’OUVERTURE DE LA PISCINE INTÉRIEURE DU CENTRE RÉCRÉATIF DE ST-LAMBERT PENDANT L’ÉTÉ »;

• Stéphane Brault : document portant sur les heures de glace requises par l’Association du hockey mineur de Saint-Lambert.

Le maire suspend la séance à 22 h 08 et les délibérations reprennent à 22 h 18.

Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 18 juin 2015

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 18 juin 2015, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).

(2015-07-153) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT que les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 9 juillet 2015;

CONSIDÉRANT que le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets :

Il est proposé par le conseiller Dominique Lebeau

appuyé par le conseiller Jean-Pierre Roy

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants : CA-150709-1.7 Adjudication du contrat ÉQ-15-10 (APP-15-101) pour la fourniture de onze véhicules hybrides neufs de marque Toyota, utilisés par le Service de police (lot 1) (SE-2015-932); CA-150709-1.8 Adjudication du contrat ÉQ-2015-10 (APP-15-101) pour la fourniture de sept véhicules hybrides neufs de marque Honda, utilisés par le Service de police (lot 2) (SE-2015-932); CA-150709-1.9 Adjudication du contrat ÉQ-15-10 (APP-15-101) pour la fourniture de quatre véhicules hybrides neufs de marque Kia, utilisés par le Service de police (lot 3) (SE-2015-932); CA-150709-1.11 Autorisation de procéder à la radiation des soldes des comptes à recevoir apparaissant sur la liste des créances irrécouvrables du 30 avril 2015 préparée par la direction des finances (SE-2015-950); CA-150709-1.13 Adjudication du contrat 2015-GEN-100 (APP-15-010) pour des travaux de réparation de la conduite maîtresse de distribution d'eau potable entre l'usine de production d'eau potable régionale et le réseau de l'agglomération (SE-2015-970); CA-150709-1.14 Autorisation d'une dépense au contrat 2012-ENV-510 (APP-12-048) pour la fourniture de services d'évacuation, de transport, de disposition et d'élimination des déchets et des sables au Centre d'épuration Rive-Sud (SE-2015-1003); CA-150709-1.15 Résiliation du contrat 2012-ENV-510 (APP-12-048) pour la fourniture de services d'évacuation, de transport, de disposition et d'élimination des déchets et des sables au Centre d'épuration Rive- Sud (SE-2015-1003); CA-150709-1.16 Approbation du Règlement L-59 adopté par le conseil d'administration du Réseau de transport de Longueuil (SE-2015- 1005); CA-150709-1.17 Mandat à l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de pneus pour et au nom de la Ville (SE-2015-1022); CA-150709-1.18 Adjudication du contrat (APP-15-109) pour l'acquisition d'équipements d'intervention pour six véhicules de pompage utilisés par le Service de sécurité incendie et emprunt au fonds de roulement (SE-2015-1027); CA-150709-1.19 Approbation d'une entente d'entraide mutuelle intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal concernant un service d'assistance en cas d'intervention incendie et le prêt d'équipes spécialisées (SE-2015-1028); CA-150709-1.24 Autorisation d’une contribution pour la réalisation du projet La Seigneurie de Boucherville dans le cadre du programme AccèsLogis de la Société d'habitation du Québec et autorisation d’un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de cette contribution (SE-2015-1082); CA-150709-1.25 Adjudication du contrat 2014-GEN-121 (APP-15-126) pour des travaux de construction à l'écocentre Marie-Victorin, phase 2 (SE-2015-1108); CA-150709-1.27 Fixation de la date limite du dépôt des rôles d'évaluation 2016, 2017 et 2018 (SE-2015-931); CA-150709-1.29 Adjudication du contrat 2015-BAT-902 (APP-15-107) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la construction

d'un réservoir d'eau potable dans la zone aéroportuaire (SE-2015-1137); CA-150709-1.31 Approbation d'une entente à intervenir entre la Ville et le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant le Fonds de développement des territoires (SE-2015-1139); D'EXPRIMER une orientation défavorable relativement aux sujets suivants : CA-150709-1.22 Adjudication du contrat 2015-BAT-903 (APP-15-097) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne 41, située au 1505, rue Boudreau (SE-2015-1077); CA-150709-1.23 Adjudication du contrat 2015-BAT-904 (APP-15-096) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne 41, située au 1505, rue Boudreau (SE-2015-1078); CA-150709-1.30 Autorisation d'un emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour la réalisation du projet d'optimisation de la démarche d'approbation d'un sommaire exécutif (SE-2015-1140).


(2015-07-154) Autorisation au maire

Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Roy

appuyé par le conseiller Dominique Lebeau

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente. Votent pour : Les conseillers B. Chassagne, D. Lebeau, H. Létourneau,

J.-P. Roy et M. Smith. Vote contre : Le conseiller M. Croteau.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération : Le conseiller H. Létourneau : La Commission de l'habitation et du logement social ainsi que l'Office municipal d'habitation de Longueuil (OMHL); Le conseiller M. Smith : La Commission du budget, des finances et de l'administration.

Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Il mentionne qu'aucune assemblée du Réseau de transport de Longueuil (RTL) n'a été tenue et qu'il n'a pas assisté à l'assemblée de l'Agence métropolitaine de transport (AMT).

(2015-07-155) Adoption du Règlement sur la délégation au trésorier du pouvoir d’accorder un contrat conformément à l’article 555.1 de la Loi sur les cités et villes

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 2 juillet 2015, monsieur le conseiller Martin Croteau a donné un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement sur la délégation au trésorier du pouvoir d’accorder un contrat conformément à l’article 555.1 de la Loi sur les cités et villes serait présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur; CONSIDÉRANT QU’une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne l’objet du règlement et sa portée;

Il est proposé par le conseiller Martin Croteau

appuyé par le conseiller Martin Smith

D’ADOPTER le Règlement sur la délégation au trésorier du pouvoir d’accorder un contrat conformément à l’article 555.1 de la Loi sur les cités et villes (2015-131).


Avis de motion de présentation d’un projet de règlement concernant l’établissement d’un programme de subvention d'équipement d'optimisation de la collecte des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf unités d’habitation et plus

Le conseiller monsieur Boris Chassagne donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement concernant l’établissement d’un programme de subvention d'équipement d'optimisation de la collecte des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf unités d’habitation et plus sera présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur.

Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés

du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 30 juin 2015 pour les sommes respectives de 1 399 826,33 $ et 974 376,69 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.

Dépôt des indicateurs de gestion 2014

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 17.6.1 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (RLRQ, chapitre M-22.1), le ministre peut ;

• après consultation des organismes représentatifs des municipalités et notamment de l'Union des municipalités du Québec et de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM), établir des indicateurs de gestion relatifs à l'administration des organismes municipaux et prescrire les conditions et modalités suivant lesquelles ces indicateurs doivent être implantés dans ces organismes;

• à cette fin, classer par catégories les organismes municipaux et établir des indicateurs de gestion ou des conditions et modalités d'implantation pouvant varier suivant les catégories d'organismes municipaux;

• également prescrire les modalités suivant lesquelles les organismes municipaux doivent fournir aux citoyens l'information qu'il détermine relativement aux résultats constatés à travers les indicateurs de gestion appliqués;

• soustraire à l'application des indicateurs de gestion, pour toute période qu'il détermine, tout organisme municipal;

CONSIDÉRANT QU’en vertu des articles 1 et 2 de l’Arrêté ministériel concernant les indicateurs de gestion relatifs à l'administration de certains organismes municipaux (RLRQ, chapitre M-22.1, r. 1.1), les indicateurs de gestion applicables aux municipalités ont été établis; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 3 de cet arrêté ministériel, tout organisme municipal visé doit, à l’égard de chaque exercice financier, mesurer la performance relative à toute activité de son administration que détermine l’annexe [de cet arrêté] en calculant, suivant la formule qui y est prescrite, la valeur de chaque indicateur qui se rapporte à cette activité; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 4 de cet arrêté ministériel, tout organisme municipal visé doit, avant le 30 juin de l’exercice financier qui suit celui à l’égard duquel sont appliqués les indicateurs de gestion établis à l’annexe [de cet arrêté], transmettre au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire un document comportant au moins les résultats constatés à la fin de l’exercice financier visé; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 5 de cet arrêté ministériel, ce document doit être déposé lors d’une séance ordinaire du conseil;

Il est procédé, conformément à l’Arrêté ministériel concernant les indicateurs de gestion relatifs à l'administration de certains organismes municipaux (RLRQ, chapitre M-22.1, r. 1.1), au dépôt du document mesurant la performance relative à toute activité de l’exercice financier 2014 de l’administration déterminée suivant l’annexe de cet arrêté.

(2015-07-156) Résolution de concordance

CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de Saint-Lambert souhaite émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de 14 145 000 $ :

Règlements d'emprunt Montant Règlement ordonnant des travaux de réfection de pavage, des trottoirs, des bordures et de fondation de rue dans les rues de Navarre, Edison, Reid et Saint-Georges de l'arrondissement de Saint-Lambert - Le Moyne et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n'excédant pas 1 307 200 $ (CM-2003-120)

114 800 $

Règlement autorisant un emprunt de 535 000 $ pour des travaux de réfection des toitures de divers édifices municipaux (2292)

19 400 $

Règlement autorisant un emprunt de 190 000 $ pour l'acquisition de l'ancienne église anglicane, soit l'immeuble situé au 263, rue Elm à Saint-Lambert, aussi connu sous le nom de Temple maçonnique (2293)

14 000 $

Règlement autorisant un emprunt de 550 000 $ pour des travaux d'amélioration de la qualité de l'air et de la sécurité à l'aréna (2297)

40 500 $

Règlement décrétant les travaux d'infrastructures municipales requis pour le développment immobilier sur l'avenue Saint-Charles au coût de 213 619 $ et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 68 160 $ (2009-56)

59 100 $

Règlement décrétant des travaux d'entretien de bâtiments, travaux de voirie, paiement d'honoraires, achat d'équipements motorisés et travaux de signalisation, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 498 736 $ (2008-47)

155 300 $

Règlement décrétant des travaux d'entretien de bâtiments, travaux de voirie, paiement d'honoraires, achat d'équipements motorisés et travaux de signalisation, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 498 736 $ (2008-47)

39 500 $

Règlement décrétant divers travaux d'immobilisations dans les parcs, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 958 518 $ (2008-50)

178 900 $

Règlement décrétant divers travaux d'immobilisations dans les parcs, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 958 518 $ (2008-50)

252 500 $

Règlement décrétant divers travaux de réfection de bâtiments municipaux, l'aménagement de certains parcs et l'achat d'équipement et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 718 789 $ (2009-53)

878 900 $

Règlement décrétant divers travaux de réfection de bâtiments municipaux, l'aménagement de certains parcs et l'achat d'équipement et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 718 789 $ (2009-53)

305 400 $

Règlement décrétant la réfection du boulevard Desaulniers, du chemin Tiffin à l'avenue Argyle, ainsi que le paiement d'honoraires pour la préparation des plans et devis et autres services professionnels reliés à la réfection et la rénovation du centre-ville, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 7 793 540 $ (2009-54)

3 212 900 $

Règlement décrétant la réfection du boulevard Desaulniers, du chemin Tiffin à l'avenue Argyle, ainsi que le paiement d'honoraires pour la préparation des plans et devis et autres services professionnels reliés à la réfection et la rénovation du centre-ville, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 7 793 540 $ (2009-54)

613 200 $

Règlement ordonnant des travaux de réfection de pavage, des trottoirs, des bordures et de fondation de rue dans les rues de Navarre, Edison, Reid et Saint-Georges de l'arrondissement de Saint-Lambert - Le Moyne et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n'excédant pas 1 307 200 $ (CM-2003-120)

84 491 $

Règlement ordonnant divers travaux de réfection et de rénovation dans plusieurs édifices municipaux et décrétant à cette fin un emprunt n'excédant pas 2 592 000 $ (CM-2002-47)

57 708 $

Règlement ordonnant des travaux de réfection de plusieurs rues dans l'arrondissement de Saint-Lambert - LeMoyne et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt n'excédant pas 10 030 000 $ (CM-2005-327)

989 500 $

Règlement décrétant la construction d'un terrain de soccer / football synthétique au parc de la Voie maritime et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 2 451 449 $ (2009-55)

799 600 $

Règlement ordonnant l'acquisition de véhicules et d'équipments de différents types et décrétant à cette fin un emprunt n'excédant pas 7 250 000 $ (CM-2003-134)

14 409 $

Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue Edison, de la rue Riverside à l'avenue Victoria, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 4 405 701 $ (2013-107)

493 466 $


4 908 $


1 711 800 $

Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue d'Anjou et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 2 407 128 $ (2013-108)

37 054 $


962 900 $


825 887 $

Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue Sainte-Hélène et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 114 085,01 $ (2014-115)

53 052 $

Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue Sainte-Hélène et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 114 085,01 $ (2014-115)

651 694 $

Règlement décrétant le remplacement de matériel roulant et d'accessoires et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 702 511 $ (2014-117)

702 511 $

Règlement décrétant la réfection et l'aménagement de parcs et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 170 139 $ (2014-119)

170 139 $

Règlement décrétant la réfection des trottoirs et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 544 481 $ (2014-120)

544 481 $

Règlement décrétant un emprunt de 157 000 $ pour pourvoir aux frais de refinancement des règlements d'emprunt numéros CM-2002-47, CM-2003-120, CM-2003-134, CM-2005-327, 2008-47, 2008-50, 2009-53, 2009-54, 2009-55, 2009-56, 2292, 2293 ET 2297 (2015-126)

157 000 $

CONSIDÉRANT QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises;



QUE les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient amendés, s’il y a lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l’émission de 14 145 000 $;

QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 29 juillet 2015; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS ; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte, agent détenteur de l’obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire du Québec et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation, et à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises »; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l’institution financière suivante :

BANQUE NATIONALE DU CANADA 564, AVENUE VICTORIA SAINT-LAMBERT, QC J4P 2J5

QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 29 janvier et le 29 juillet de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (RLRQ, c. D-7); QUE les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La Ville de Saint-Lambert, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées.


(2015-07-157) Résolution de courte échéance



QUE, pour réaliser l’emprunt au montant total de 14 145 000 $ effectué en vertu des règlements numéros CM-2003-120, 2292, 2293, 2297, 2009-56, 2008-47, 2008-50, 2009-53, 2009-54, CM-2002-47, CM-2005-327, 2009-55, CM-2003-134, 2013-107, 2013-108, 2014-115, 2014-117, 2014-119, 2014-120 et 2015-126, la Ville de Saint Lambert émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c'est-à-dire :

Pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 29 juillet 2015); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 à 2025, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d’emprunt suivants, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt :

• Règlement ordonnant des travaux de réfection de pavage, des trottoirs, des bordures et de fondation de rue dans les rues de Navarre, Edison, Reid et Saint-Georges de l'arrondissement de Saint-Lambert - Le Moyne et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n'excédant pas 1 307 200 $ (CM-2003-120);

• Règlement décrétant les travaux d'infrastructures municipales requis pour le développement immobilier sur l'avenue Saint-Charles au coût de 213 619 $ et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 68 160 $ (2009-56);

• Règlement décrétant des travaux d'entretien de bâtiments, travaux de voirie, paiement d'honoraires, achat d'équipements motorisés et travaux de signalisation, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 498 736 $ (2008-47);

• Règlement décrétant divers travaux d'immobilisations dans les parcs, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 958 518 $ (2008-50);

• Règlement décrétant divers travaux de réfection de bâtiments municipaux, l'aménagement de certains parcs et l'achat d'équipement et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 718 789 $ (2009-53);

• Règlement décrétant la réfection du boulevard Desaulniers, du chemin Tiffin à l'avenue Argyle, ainsi que le paiement d'honoraires pour la préparation des plans et devis et autres services professionnels reliés à la réfection et la rénovation du centre-ville, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 7 793 540 $ (2009-54);

• Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue Edison, de la rue Riverside à l'avenue Victoria, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 4 405 701 $ (2013-107);

• Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue d'Anjou et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 2 407 128 $ (2013-108);

• Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue Sainte-Hélène et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 114 085,01 $ (2014-115);

• Règlement décrétant le remplacement de matériel roulant et d'accessoires et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 702 711 $ (2014-117);

• Règlement décrétant la réfection et l'aménagement de parcs et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 170 139 $ (2014-119);

• Règlement décrétant la réfection des trottoirs et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 544 481 $ (2014-120);

Pour un terme de dix (10) ans (à compter du 29 juillet 2015); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2026 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d’emprunt suivants, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt :




• Règlement décrétant divers travaux de réfection de bâtiments municipaux, l'aménagement de certains parcs et l'achat d'équipement et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 718 789 $ (2009-53);

• Règlement décrétant la réfection du boulevard Desaulniers, du chemin Tiffin à l'avenue Argyle, ainsi que le paiement d'honoraires pour la préparation des plans et devis et autres services professionnels reliés à la réfection et la rénovation du centre-ville, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 7 793 540 $ (2009-54);

• Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue Edison, de la rue Riverside à l'avenue Victoria, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 4 405 701 $ (2013-107);

• Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue d'Anjou et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 2 407 128 $ (2013-108);

• Règlement décrétant la reconstruction de l'avenue Sainte-Hélène et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 114 085,01 $ (2014-115).


(2015-07-158) Résolution de prolongation

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint Lambert désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d’un emprunt peut être prolongé d’au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles obligations; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint Lambert avait, le 7 juillet 2015, un montant de 874 000 $ à renouveler sur un emprunt original de 2 189 000 $, pour des périodes de 4 ans, 5 ans, 10 ans et 20 ans en vertu des règlements suivants :

• Règlement ordonnant des travaux de réfection de pavage, des trottoirs, des bordures et de fondation de rue dans les rues de Navarre, Edison, Reid et Saint-Georges de l'arrondissement de Saint-Lambert - Le Moyne et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n'excédant pas 1 307 200 $ (CM-2003-120);

• Règlement autorisant un emprunt de 535 000 $ pour des travaux de réfection des toitures de divers édifices municipaux (2292);

• Règlement autorisant un emprunt de 190 000 $ pour l'acquisition de l'ancienne église anglicane, soit l'immeuble situé au 263, rue Elm à Saint-Lambert, aussi connu sous le nom de Temple maçonnique (2293);

• Règlement autorisant un emprunt de 550 000 $ pour des travaux d'amélioration de la qualité de l'air et de la sécurité à l'aréna (2297);




CONSIDÉRANT QUE ledit renouvellement n’a pas été effectué à la date prévue; CONSIDÉRANT QUE l’émission d’obligations qui comprendra ledit renouvellement soit datée du 29 juillet 2015;



QUE la Ville de Saint Lambert emprunte 874 000 $ par obligations en renouvellement d’une émission d’obligations, pour un terme additionnel de 22 jours au terme original des règlements mentionnés ci-haut.


Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a délégué à la directrice des Ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27);

Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1er au 30 juin 2015.

(2015-07-159) Abolition de deux postes de brigadier scolaire

CONSIDÉRANT QU'un redécoupage scolaire, effectué par la Commission scolaire Marie-Victorin, sera effectif dès la prochaine rentrée scolaire suite à l'agrandissement de l'école des Saints-Anges; CONSIDÉRANT QUE la relocalisation de certains enfants à l'école des Saints-Anges fera en sorte que deux postes de brigadier ne seront plus requis; CONSIDÉRANT QUE deux brigadiers scolaires ont pris leur retraite;

Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne

appuyé par le conseiller Hugues Létourneau

D'ABOLIR ces deux postes de brigadier scolaire; D'APPLIQUER la présente résolution à compter du 31 août 2015, soit pour la rentrée scolaire 2015-2016.

Votent pour : Le maire A. Dépatie et les conseillers B. Chassagne, H. Létourneau et M. Smith.

Votent contre : Les conseillers M. Croteau, D. Lebeau et J.-P. Roy.


(2015-07-160) Adjudication du contrat no 15TP20 - Fourniture et plantation d'arbres

Il est proposé par le conseiller Martin Smith


D’ADJUGER le contrat no 15TP20 - Fourniture et plantation d'arbres, à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit l'entreprise Paysagiste Rive-Sud inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat étant estimée à 67 431,69 $ (toutes taxes comprises); D’IMPUTER la dépense au poste budgétaire no 02-991-00-899; D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2015-07-161) Adjudication du contrat no 15BA10 - Travaux de peinture du bassin de la piscine intérieure



D’ADJUGER le contrat no 15BA10 - Travaux de peinture du bassin de la piscine intérieure, à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit l'entreprise Multi sport synthétique inc. faisant affaires également sous la dénomination sociale Éclair plus peinture, sur la base du prix forfaitaire apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat étant de à 57 470,25 $ (toutes taxes comprises); D’IMPUTER la dépense au poste budgétaire no 22-300-47-720; D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2015-07-162) Fermeture de rues pour la tenue de l’événement Saint-Lambert en fête

Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Roy


D'AUTORISER la fermeture des rues suivantes pour la tenue de l'événement « Saint-Lambert en fête », du 18 août à 00 h 01 au 24 août à 18 h :

• la rue Elm, entre les avenues Victoria et Lorne; • les rues Green et d'Aberdeen, entre les avenues Notre-Dame et Victoria; • l'avenue Argyle, entre l'avenue Victoria et la rue d'Aberdeen; • l'avenue Victoria, entre le boulevard Desaulniers et la rue Horsfall; • la rue de Woodstock et la rue Webster, entre les avenues Notre-Dame et

Victoria.


(2015-07-163) Appui au projet d’immunité conditionnelle des municipalités en matière de réclamations reliées aux dommages causés par l’eau proposé par l’Union des municipalités du Québec

CONSIDÉRANT QUE les sinistres et les réclamations reliés aux dommages causés par l’eau ne cessent de croître, selon les études et statistiques disponibles sur le sujet au Canada et au Québec; CONSIDÉRANT QUE la situation du climat (hausse ou baisse des températures) provoque des précipitations que les infrastructures actuelles, leur conception, leur installation, ne peuvent contenir ou des situations auxquelles elles ne peuvent résister (froid intense, bris); CONSIDÉRANT QUE les représentants de l’industrie de l’assurance réfléchissent à diverses solutions, notamment celle de hausser de façon considérable les primes d’assurances de dommages ou celle de cesser d’offrir de l’assurance pour ce genre de dommages; CONSIDÉRANT QUE les autorités municipales doivent examiner leur façon de rendre les services et les citoyens doivent réfléchir à leurs habitudes de vie et de consommation, afin de prévenir et de réduire les risques ainsi que les dommages causés par l’eau; CONSIDÉRANT QUE le comité national des délégués en assurances de dommages de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que le conseil d’administration de l’UMQ souhaitent demander au gouvernement du Québec l’immunité conditionnelle des municipalités en matière de réclamations reliées aux dommages causés par l’eau;



D’APPUYER le projet d’immunité conditionnelle pour les municipalités en regard des risques et les dommages causés par l’eau, proposé par l’Union des

municipalités du Québec (UMQ) auprès du gouvernement du Québec.


(2015-07-164) Autorisation aux commerçants dont l’établissement d’entreprise est situé à l’intérieur du périmètre du festival Saint-Lambert en fête d’exploiter leur café-terrasse jusqu’à minuit

CONSIDÉRANT QUE le festival Saint-Lambert en fête aura lieu cette année du 20 au 23 août 2015; CONSIDÉRANT QUE en vertu des règlements numéros 6, 300, 646 et 753 de l’ancienne Ville de Saint-Lambert, la vente au détail de « boissons enivrantes » à l’intérieur des limites de la ville est prohibée sauf à l’occasion de repas; CONSIDÉRANT QUE en vertu de l’article 6.7 de la Charte des cafés-terrasses, « les heures d’exploitation d’un café-terrasse sont de 7 h à 23 h seulement »; CONSIDÉRANT QUE le 10 juin 2015, l’organisme Saint-Lambert en fête a demandé à la ville d’accorder une dérogation aux règles existantes afin de permettre que de l’alcool puisse être servi sur les terrasses extérieures, et ce, jusqu’à minuit durant cet événement; CONSIDÉRANT QUE le conseil est disposé à prolonger jusqu’à minuit l’heure de fermeture des cafés-terrasses qui sont situés à l’intérieur du périmètre du festival Saint-Lambert en fête durant la tenue de cet événement.



D’AUTORISER les commerçants qui exploitent un café-terrasse, dont l’établissement d’entreprise est situé à l’intérieur du périmètre du festival Saint-Lambert en fête, à vendre de l’alcool à l’occasion d’un repas entre 11 h et 24 h (minuit), et ce, pendant la durée de cet événement, à savoir du 20 au 23 août 2015; D’AUTORISER la chef du Service de l'urbanisme, permis et inspection à signer au nom de la ville tout document utile ou nécessaire afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2015-07-165) Adoption du Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées de la ville de Saint-Lambert 2015-2016

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1), « […] chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants adopte, au plus tard le 17 décembre 2005, un plan d'action identifiant les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activité relevant de ses attributions, et

décrivant les mesures prises au cours de l'année qui se termine et les mesures envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans ce secteur d'activité »; CONSIDÉRANT QU’en vertu de la même disposition, ce plan comporte en outre tout autre élément déterminé par le gouvernement sur recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux et doit être produit et rendu public annuellement;



D’ADOPTER le Plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées de la ville de Saint-Lambert 2015-2016.


(2015-07-166) Soutien à l’objectif de réduction du tabagisme dans la population

CONSIDÉRANT le souhait du conseil de promouvoir la santé publique et le désir que le gouvernement du Québec inclue les cigarettes électroniques à la Loi sur le tabac (RLRQ, chapitre T-0.01), pour que leur utilisation soit interdite dans tout endroit où l'usage de la cigarette est interdit au Québec; CONSIDÉRANT la déclaration de madame Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique à l'effet que le gouvernement du Québec procédera bientôt à la révision de la Loi sur le tabac; CONSIDÉRANT QU'au cours des cinq dernières années, environ 100 000 jeunes sont devenus fumeurs et 50 000 Québécois sont décédés des causes du tabagisme, selon les statistiques de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer indique que la réduction du taux de tabagisme a un impact immédiat et positif pour l'amélioration de la santé publique; CONSIDÉRANT QU'en novembre 2014, plus de 50 organismes travaillant dans le domaine de la santé ont lancé une campagne afin de réduire le taux de tabagisme à « 10 % dans 10 ans », en proposant que les mesures pour atteindre l'objectif de la campagne soient incluses dans la révision de la Loi sur le tabac; CONSIDÉRANT QUE pour atteindre cet objectif, le milieu de la santé propose des mesures prioritaires visant à prévenir l'initiation au tabagisme chez les jeunes, comme l'interdiction des saveurs et l'emballage neutre et standardisé; CONSIDÉRANT QUE le milieu de la santé propose l'amélioration de la protection des non-fumeurs et des enfants contre la fumée secondaire, et demande d'interdire de fumer sur les terrasses publiques, sur les terrains de jeux pour enfants et dans les autos en présence d'enfants;

Il est proposé par le conseiller Martin Smith


DE SOUTENIR l’objectif qui vise à réduire le tabagisme dans la population, et particulièrement à prévenir l’initiation au tabagisme chez les jeunes; D’INVITER le gouvernement du Québec à considérer les objectifs de la campagne « 10 % dans 10 ans » lors de la révision de la Loi sur le tabac (RLRQ, chapitre T-0.01).


(2015-07-167) Établissement d’un programme de subvention d'équipement d'optimisation de la collecte des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf unités d’habitation et plus

CONSIDÉRANT QUE le 1er mai 2014 un nouveau contrat de services ayant pour objet la collecte des matières résiduelles est entré en vigueur; CONSIDÉRANT QUE ce contrat prévoit que la collecte des matières résiduelles a lieu aux deux semaines au cours de la période s’étendant du 1er novembre au 31 mars; CONSIDÉRANT QU’en raison d’un certain mécontentement, la collecte des matières résiduelles provenant des immeubles comptant neuf unités d’habitation et plus a été ramenée à une base hebdomadaire au cours de la période s’étendant du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015; CONSIDÉRANT QUE dans le but d’identifier des mesures visant à optimiser la collecte des matières résiduelles et à atténuer les impacts appréhendés pour les immeubles comptant neuf unités d’habitation et plus, la ville a mis sur pied une table de concertation sur ce sujet; CONSIDÉRANT QUE l’absence de mesures visant à optimiser la collecte aux deux semaines des matières résiduelles provenant des immeubles comptant neuf unités d’habitation et plus pourrait avoir pour effet d’entraîner :

• un mécontentement populaire; • une multiplication des contenants à déchets; • une augmentation des « dépôts sauvages »; • des coûts supplémentaires pour les contribuables;

CONSIDÉRANT QUE dans ce contexte, le conseil souhaite mettre sur pied un programme de subvention d'équipement d'optimisation de la collecte des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf unités d’habitation et plus;



DE METTRE SUR PIED un programme de subvention d'équipement d'optimisation de la collecte des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf unités d’habitation et plus;

DE DEMANDER à l’administration de rédiger un projet de règlement établissant un tel programme.


(2015-07-168) Mise en place de mesures visant à améliorer la gestion des déplacements autour de l’école Préville

CONSIDÉRANT QUE la sécurité en matière de gestion des déplacements autour de l’école Préville constitue depuis longtemps pour la ville un enjeu; CONSIDÉRANT QUE le plan directeur de la circulation de la ville recommande l’introduction de certaines mesures à cet égard; CONSIDÉRANT QUE ce sujet a été étudié par le comité sur la gestion des déplacements; CONSIDÉRANT QUE des discussions ont eu lieu entre la ville et la Commission scolaire Marie-Victorin notamment en ce qui a trait aux mesures recommandées dans le plan directeur de la circulation; CONSIDÉRANT QUE le comité de la gestion des déplacements et la Commission scolaire Marie-Victorin se sont entendues sur la mise en place de mesures destinées à améliorer la gestion des déplacements autour de l’école Préville.


appuyé par le conseiller Martin Croteau

DE METTRE EN PLACE les mesures suivantes visant à améliorer la gestion des déplacements autour de l’école Préville :

• établissement de la circulation dans la rue du Poitou et sur la partie de l’avenue d’Alsace située à l’Est de la rue du Poitou à sens unique dans le sens antihoraire;

• aménagement d’un trottoir le long de la partie de la rue du Poitou qui borde le parc Préville;

• installation d’une signalisation prévoyant l’implantation d’une zone de débarcadère le long de ce nouveau trottoir entre 7 h 30 et 18 h durant la semaine;

• aménagement d’une zone de débarcadère pour autobus sur une distance de 40 m dans la rue du Poitou, à l’intersection de l’avenue d’Alsace;

• installation d’une signalisation prévoyant l’implantation d’une zone de débarcadère le long du corridor piétonnier sur l’avenue d’Alsace entre 7 h 30 et 18 h durant la semaine.


Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 19 mai 2015

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance du 19 mai 2015 du comité consultatif d'urbanisme.

Consultation publique - 194, rue Osborne (district 4)

La consultation débute à 22 h 55. Le directeur de l'aménagement urbain et des services aux citoyens présente la teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 194, rue Osborne, visant à réduire la distance de la marge latérale et arrière pour rendre conforme le garage existant. Questions ou commentaires

Aucune question n'est posée et aucun commentaire n'est fait relativement à cette demande de dérogation mineure. La consultation prend fin à 22 h 58.

(2015-07-169) Dérogation mineure - 194, rue Osborne (district 4)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 16 juin 2015;



D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 194, rue Osborne, afin de rendre conforme un garage existant, construit à 1,06 mètre de la limite latérale gauche du terrain et à 1,16 mètre de la limite arrière du terrain, alors que la grille des spécifications du Règlement de zonage numéro 2008-43 exige une marge latérale de 1,2 mètre et une marge arrière de 7,5 mètres pour la zone RA-7.


(2015-07-170) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 538, avenue Victoria (district 6)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 538, avenue Victoria, à la

condition que le panneau ne mesure pas plus de 0,8 mètre de haut et qu'il soit installé de façon à laisser un espace entre l'enseigne et l'auvent.


(2015-07-171) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 525, avenue Walnut (district 6)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 525, avenue Walnut.


(2015-07-172) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 17, rue d'Aberdeen (district 6)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'immeuble situé au 17, rue d'Aberdeen, consistant en l'agrandissement du local, la transformation de la façade, l'affichage et l'implantation d'un café-terrasse, aux conditions suivantes :

• seulement trois enseignes sur le mur ou sur la vitrine doivent identifier le commerce;

• les lignes verticales ne doivent pas être installées dans la vitrine; D'EXEMPTER le commerce de fournir les deux cases de stationnement manquantes en contrepartie du paiement de la somme de 7 000 $.


(2015-07-173) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 780, boulevard Houde (district 3)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 780, boulevard Houde. Votent pour : Les conseillers B. Chassagne, M. Croteau, H. Létourneau et

M. Smith. Votent contre : Les conseillers D. Lebeau et J.-P Roy.


(2015-07-174) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 149, place du Curé-Rabeau (district 8)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 149, place du Curé-Rabeau, à la condition que les fenêtres de l'agrandissement et la nouvelle porte-patio soient de la même couleur que les fenêtres actuelles.


(2015-07-175) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 379, avenue de Sanford (district 7)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 379, avenue de Sanford.


(2015-07-176) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 261, avenue Macaulay (district 4)




DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 261, avenue Macaulay, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

• aux constructions qui doivent s'établir en rapport direct avec le milieu bâti environnant et avec le paysage de la rue, particulièrement en termes de gabarit, de forme et de couleur;

• aux modifications proposées qui ne sont pas compatibles avec l'âge, le style architectural ou la période culturelle de la maison.


(2015-05-177) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 460, rue du Prince-Arthur (district 4)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 460, rue du Prince-Arthur, aux conditions suivantes :

• les fenêtres du rez-de-chaussée et de l'étage, en façade sur la rue du Prince-Arthur, doivent être de la même hauteur sur l'agrandissement que sur la partie principale, à l'exception de la fenêtre prévue dans la salle de bain;

• toutes les fenêtres doivent être de la même couleur.






D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour le réaménagement du café-terrasse du futur restaurant situé au 585, avenue Victoria, à la condition que les érables qui seront plantés aient un diamètre de 10 centimètres.


(2015-07-179) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 571-577, avenue Notre-Dame (district 6)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement et l'affichage de l'immeuble situé au 571-577, avenue Notre-Dame, aux conditions suivantes :

• le support d'enseigne devra être étudié lorsqu'il y aura un ou des projets d'affichage;

• les poteaux de la galerie doivent être de bois d'au minimum 7 pouces de fût;

• le garde-corps pour le balcon du haut doit être constitué de poteaux et de barrotins de bois.


(2015-07-180) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 655, avenue de Merton (district 7)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 655, avenue de Merton, aux conditions suivantes :

• la couleur du clin doit être plus pâle; • la couleur des soffites et des solins doit se distinguer de la couleur du

clin.






D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'immeuble situé au 563, avenue Victoria, à la condition suivante :

• l'affichage et la coloration des meneaux des vitrines, des deux commerces adjacents situés dans le même bâtiment, doivent être modifiés suivant l'orientation donnée au nouveau commerce, dans les deux années suivant les transformations pour le commerce « Pistache ».

Votent pour : Les conseillers B. Chassagne, M. Croteau, D. Lebeau,

H. Létourneau et M. Smith. Vote contre : Le conseiller J.-P. Roy.


(2015-07-182) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 117, avenue de Picardie (district 3)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 117, avenue de Picardie.


Seconde période de questions

Cette seconde période de questions débute à 23 h 02 et se termine à 00 h 02.

Période de commentaires des membres du conseil

Une période de commentaires des membres du conseil est tenue de 00 h 02 à 00 h 14.

Levée de la séance

À 00 h 14;



DE LEVER la séance.


Alain Dépatie Maire

Mario Gerbeau Greffier

sur 1


(1.4) Suivi des dossiers de la séance précédente

Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.


sur 1


(1.5) Annonces des membres du conseil

Une période d'annonces de la part des membres du conseil est tenue de [indiquer

l'heure] à [indiquer l'heure].


sur 1


(1.6) Première période de questions

Cette période de questions débute à [indiquer l'heure] et se termine à [indiquer

l'heure].


sur 1


(2.1) Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 9 juillet 2015

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 9 juillet 2015, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).


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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 9 juillet 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Sont présents : Mme Monique Bastien, conseillère de la Ville de

Longueuil Mme Nathalie Boisclair, conseillère de la Ville de

Longueuil M. Alain Dépatie, maire de la Ville de Saint-Lambert M. Michel Lanctôt, conseiller de la Ville de Longueuil M. Xavier Léger, conseiller de la Ville de Longueuil M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville M. Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno-de-

Montarville Mme Sylvie Parent, conseillère de la Ville de

Longueuil M. Serge Séguin, conseiller de la Ville de Brossard,

désigné par le maire de cette municipalité, M. Paul Leduc pour le remplacer

Mme Caroline St-Hilaire, mairesse de la Ville de Longueuil

Sont aussi présents : Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et

assistante-greffière de la Ville de Longueuil Mme Véronica Mollica, chef de division – séances,

avocate principale et assistante-greffière de la Ville de Longueuil

M. Patrick Savard, directeur général de la Ville de Longueuil

CA-150709-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA-150709-1.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé d’adopter l’ordre du jour avec l’ajout des points suivants : CA-150709-1.20 Avis de motion d’un règlement ordonnant des travaux

d’entretien de cours d’eau pour les branches 7, 8, 9, 10 et trois branches sans désignation de la Rivière-aux-Pins, situées dans la ville de Boucherville, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2015-1048)

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CA-150709-1.21 Dépôt du certificat de l’assistante-greffière concernant la procédure d’enregistrement tenue sur le Règlement CA-2015-229 ordonnant la construction d’une caserne incendie sur une partie du lot 2 629 936 du cadastre du Québec, situé dans le secteur de la rue Boudreau et du chemin Tiffin, dans la ville de Longueuil, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2015-1072)

CA-150709-1.22 Adjudication du contrat 2015-BAT-903 (APP-15-097) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne 41, située au 1505, rue Boudreau (SE-2015-1077)

CA-150709-1.23 Adjudication du contrat 2015-BAT-904 (APP-15-096) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne 41, située au 1505, rue Boudreau (SE-2015-1078)

CA-150709-1.24 Autorisation d’une contribution pour la réalisation du projet La Seigneurie de Boucherville dans le cadre du programme AccèsLogis de la Société d’habitation du Québec et autorisation d’un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de cette contribution (SE-2015-1082)

CA-150709-1.25 Adjudication du contrat 2014-GEN-121 (APP-15-126) pour des travaux de construction à l’écocentre Marie-Victorin, phase 2 (SE-2015-1108)

CA-150709-1.26 Dépôt du rapport de la vérificatrice générale de la Ville de Longueuil

CA-150709-1.27 Fixation de la date limite du dépôt des rôles d’évaluation 2016, 2017 et 2018 (SE-2015-931)

CA-150709-1.28 Avis de motion d’un règlement modifiant le Règlement CA-2011-164 ordonnant des travaux de construction d’un réservoir d’eau potable avec bâtiment et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2015-1085)

CA-150709-1.29 Adjudication du contrat 2015-BAT-902 (APP-15-107) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la construction d’un réservoir d’eau potable dans la zone aéroportuaire (SE-2015-1137)

CA-150709-1.30 Autorisation d’un emprunt au fonds de roulement afin de prévoir les crédits requis pour la réalisation du projet d’optimisation de la démarche d’approbation d’un sommaire exécutif (SE-2015-1140)

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CA-150709-1.31 Approbation d’une entente à intervenir entre la Ville et

le Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant le Fonds de développement des territoires (SE-2015-1139)

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

CA-150709-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. CA-150709-1.4 DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI

Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d’agglomération par les villes liées avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi. CA-150709-1.5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION TENUE LE 18 JUIN 2015 À 16 H

CONSIDÉRANT qu’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d’agglomération au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 18 juin 2015 à 16 h, avec la modification de la résolution CA-150618-1.14 intitulée « Approbation du Règlement L-56 adopté par le conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil » en remplaçant dans le dispositif de la résolution le chiffre « 15 200 000 » par le chiffre « 15 250 000 ».

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.6 DÉPÔT DU RAPPORT DES ACTIVITÉS DU SERVICE DE POLICE POUR L’ANNÉE 2014 (SE-2015-930)

Il est procédé au dépôt du rapport des activités du Service de police pour l’année 2014.

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CA-150709-1.7 ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ-15-10 (APP-15-101) POUR LA FOURNITURE DE ONZE VÉHICULES HYBRIDES NEUFS DE MARQUE TOYOTA, UTILISÉS PAR LE SERVICE DE POLICE (SE-2015-932)

Il est proposé d’adjuger le contrat ÉQ-15-10 (APP-15-101) pour la fourniture de onze véhicules hybrides neufs, de marque Toyota, modèle Camry hybride, utilisés par le Service de police, au plus bas soumissionnaire conforme, Auto Métivier inc. (Lévis Toyota), pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 347 930,71 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.8 ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ-15-10 (APP-15-101) POUR LA FOURNITURE DE SEPT VÉHICULES HYBRIDES NEUFS DE MARQUE HONDA, UTILISÉS PAR LE SERVICE DE POLICE (SE-2015-932)

Il est proposé d’adjuger le contrat ÉQ-15-10 (APP-15-101) pour la fourniture de sept véhicules hybrides neufs, de marque Honda, modèle Accord hybride, utilisés par le Service de police, au plus bas soumissionnaire conforme, Auto Frank et Michel inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 257 027,42 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.9 ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ-15-10 (APP-15-101) POUR LA FOURNITURE DE QUATRE VÉHICULES HYBRIDES NEUFS DE MARQUE KIA, UTILISÉS PAR LE SERVICE DE POLICE (SE-2015-932)

Il est proposé d’adjuger le contrat ÉQ-15-10 (APP-15-101) pour la fourniture de quatre véhicules hybrides neufs , de marque Kia, modèle Optima hybride, utilisés par le Service de police, au plus bas soumissionnaire conforme, 9209-8011 Québec inc. faisant affaire sous le nom Kia Victoriaville, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 121 913,35 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.10 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS D’AVRIL 2015, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU’IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE FINANCIER 2015, CONCLUS AVEC UN MÊME CONTRACTANT LORSQUE L’ENSEMBLE DES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE-2015-936)

Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois d’avril 2015,

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des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2015, conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble des contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CA-150709-1.11 AUTORISATION DE PROCÉDER À LA RADIATION DES SOLDES DES COMPTES À RECEVOIR APPARAISSANT SUR LA LISTE DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES DU 30 AVRIL 2015 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE-2015-950)

Il est proposé d’autoriser la radiation des comptes à recevoir apparaissant sur la liste des créances irrécouvrables du 30 avril 2015 préparée par la direction des finances, au montant total de 8 947,39 $.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.12 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM-2005-365 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE BRETELLE D’ACCÈS DE L’AUTOROUTE A-30 SUD ET D’ÉLARGISSEMENT DU BOULEVARD DES PROMENADES DANS LES ARRONDISSEMENTS DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ET DE SAINT-HUBERT ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2015-414)

M. Xavier Léger donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le Règlement CM-2005-365 ordonnant des travaux de construction d’une bretelle d’accès de l’autoroute A-30 Sud et d’élargissement du boulevard des Promenades dans les arrondissements de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Hubert et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, afin de modifier la clause de taxation par l’imposition d’une quote-part, sera présenté. CA-150709-1.13 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-GEN-100 (APP-15-010) POUR DES TRAVAUX DE RÉPARATION DE LA CONDUITE MAÎTRESSE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ENTRE L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE RÉGIONALE ET LE RÉSEAU DE L’AGGLOMÉRATION (SE-2015-970)

Il est proposé d’adjuger le contrat 2015-GEN-100 (APP-15-010) pour des travaux de réparation de la conduite maîtresse de distribution d’eau potable entre l’usine de production d’eau potable régionale et le réseau de l’agglomération, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation Civilpro inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 397 407,64 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


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CA-150709-1.14 AUTORISATION D’UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2012-ENV-510 (APP-12-048) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’ÉVACUATION, DE TRANSPORT, DE DISPOSITION ET D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET DES SABLES AU CENTRE D’ÉPURATION RIVE-SUD (SE-2015-1003)

Il est proposé d’autoriser une dépense de 43 742,24 $, taxes comprises, au contrat 2012-ENV-510 (APP-12-048) pour la fourniture de services d’évacuation, de transport, de disposition et d’élimination des déchets et des sables au Centre d’épuration Rive-Sud, requise pour les motifs énoncés au sommaire exécutif SE-2015-1003.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.15 RÉSILIATION DU CONTRAT 2012-ENV-510 (APP-12-048) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’ÉVACUATION, DE TRANSPORT, DE DISPOSITION ET D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET DES SABLES AU CENTRE D’ÉPURATION RIVE-SUD (SE-2015-1003)

Il est proposé de résilier, en date du 1er novembre 2015, le contrat 2012-ENV-510 (APP-12-048) pour la fourniture de services d’évacuation, de transport, de disposition et d’élimination des déchets et des sables au Centre d’épuration Rive-Sud, adjugé à EBI Environnement inc. par la résolution CA-121122-1.8, pour les motifs énoncés au sommaire exécutif SE-2015-1003.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.16 APPROBATION DU RÈGLEMENT L-59 ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SE-2015-1005)

Il est proposé d’approuver le Règlement L-59 autorisant un emprunt à long terme de 1 700 000 $ pour financer divers projets d’immobilisation en 2015, adopté par le conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil, le 7 mai 2015.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.17 MANDAT À L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC POUR L’ACHAT DE PNEUS POUR ET AU NOM DE LA VILLE (SE-2015-1022)

ATTENDU que la Ville de Longueuil a reçu une proposition de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour l’achat de pneus de différentes catégories; ATTENDU que l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes permet à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel et qu’il précise que les règles d’adjudication des contrats par une municipalité s’appliquent aux contrats accordés en vertu de cet article et que l’UMQ s’engage à respecter ces règles;

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ATTENDU que l’article 29.9.2 de la Loi sur les cités et villes permet à l’UMQ de déléguer, par entente, une partie de l’exécution du processus contractuel au Centre de services partagés du Québec (CSPQ); ATTENDU que la Ville désire participer à l’achat regroupé « DAR-Pneus », géré par le CSPQ, pour se procurer des pneus de différentes catégories, dans les quantités nécessaires à ses activités; Il est proposé : 1° de confirmer à l’UMQ, l’adhésion de la Ville au regroupement « DAR-Pneus », pour une période de trois ans débutant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2019; 2° de confier au CSPQ, par l’entremise de l’UMQ, le mandat de préparer, au nom de la Ville, un document d’appel d’offres visant à adjuger le contrat d’achat regroupé de pneus de différentes catégories, dans les quantités nécessaires à ses activités; 3° de consentir à ce que l’UMQ délègue au CSPQ, par entente, l’exécution du présent mandat; 4° de s’engager à fournir à l’UMQ les types et quantités de pneus dont la Ville aura besoin en remplissant les fiches techniques d’inscription requises, afin de permettre à l’UMQ de préparer son document d’appel d’offres; 5° que si l’UMQ adjuge un contrat, de s’engager à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; 6° de reconnaître que le CSPQ recevra, directement de l’adjudicataire, un frais de gestion établi à 1 % (0,6 % versé au CSPQ et 0,4 % versé à l’UMQ), qui sera inclus dans le prix de vente des pneus; 7° de reconnaître que, selon la politique administrative du CSPQ, la Ville devra être abonnée au portail d’approvisionnement du CSPQ et en assumer le coût d’abonnement annuel, établi à 500 $ par code d’accès, par individu, pour adhérer à l’achat regroupé « DAR-Pneus ».

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.18 ADJUDICATION DU CONTRAT (APP-15-109) POUR L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS D’INTERVENTION POUR SIX VÉHICULES DE POMPAGE UTILISÉS PAR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SE-2015-1027)

Il est proposé : 1° d’adjuger le contrat (APP-15-109) pour l’acquisition d’équipements d’intervention pour six véhicules de pompage pour le Service de sécurité incendie, au plus bas soumissionnaire conforme, Aréo-Feu ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 216 150,70 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2° d’emprunter au fonds de roulement de l’agglomération un montant n’excédant pas 131 582,93 $, remboursable sur une période de dix ans, à compter de 2016, afin de prévoir les crédits requis à cette fin.


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CA-150709-1.19 APPROBATION D’UNE ENTENTE D’ENTRAIDE MUTUELLE INTERMUNICIPALE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LA VILLE DE MONTRÉAL CONCERNANT UN SERVICE D’ASSISTANCE EN CAS D’INTERVENTION INCENDIE ET LE PRÊT D’ÉQUIPES SPÉCIALISÉES (SE-2015-1028)

Il est proposé : 1° d’approuver une entente d’entraide mutuelle intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal concernant un service d’assistance réciproque en cas d’intervention incendie et le prêt par la Ville de Montréal, d’équipes spécialisées, pour une période de deux ans débutant à la date de sa signature; 2° d’autoriser la greffière de la Ville de Longueuil à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.20 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE COURS D’EAU POUR LES BRANCHES 7, 8, 9, 10 ET TROIS BRANCHES SANS DÉSIGNATION DE LA RIVIÈRE-AUX-PINS, SITUÉES DANS LA VILLE DE BOUCHERVILLE, ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2015-1048)

Mme Monique Bastien donne un avis de motion qu’un règlement ordonnant des travaux d’entretien de cours d’eau pour les branches 7, 8, 9, 10 et trois branches sans désignation de la Rivière-aux-Pins, situées dans la Ville de Boucherville, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CA-150709-1.21 DÉPÔT DU CERTIFICAT DE L’ASSISTANTE-GREFFIÈRE CONCERNANT LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT TENUE SUR LE RÈGLEMENT CA-2015-229 ORDONNANT LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE INCENDIE SUR UNE PARTIE DU LOT 2 629 936 DU CADASTRE DU QUÉBEC, SITUÉ DANS LE SECTEUR DE LA RUE BOUDREAU ET DU CHEMIN TIFFIN, DANS LA VILLE DE LONGUEUIL, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2015-1072)

Il est procédé au dépôt du certificat de l’assistante-greffière concernant la procédure d’enregistrement tenue sur le Règlement CA-2015-229 ordonnant la construction d’une caserne incendie sur une partie du lot 2 629 936 du cadastre du Québec, situé dans le secteur de la rue Boudreau et du chemin Tiffin, dans la ville de Longueuil, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

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CA-150709-1.22 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-BAT-903 (APP-15-097) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA FUTURE CASERNE 41, SITUÉE AU 1505, RUE BOUDREAU (SE-2015-1077)

Proposition principale Il est proposé d’adjuger le contrat 2015-BAT-903 (APP-15-097) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne 41, située au 1505, rue Boudreau, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d’évaluation des offres, Vincent Leclerc architecte inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 211 489,61 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l’entrée en vigueur du Règlement CA-2015-229 ordonnant la construction d’une caserne incendie sur une partie du lot 2 629 936 du cadastre du Québec, situé dans le secteur de la rue Boudreau et du chemin Tiffin, dans la ville de Longueuil, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. M. Serge Séguin, appuyé par M. Alain Dépatie, demande le vote sur cette proposition. Proposition technique de reporter l’étude de la proposition principale Il est proposé par Mme Caroline St-Hilaire de reporter l’étude de la proposition principale à plus tard.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.23 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-BAT-904 (APP-15-096) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA FUTURE CASERNE 41, SITUÉE AU 1505, RUE BOUDREAU (SE-2015-1078)

Il est proposé d’adjuger le contrat 2015-BAT-904 (APP-15-096) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux de construction de la future caserne 41, située au 1505, rue Boudreau, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d’évaluation des offres, Les Consultants S.M. inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 183 452,27 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l’entrée en vigueur du Règlement CA-2015-229 ordonnant la construction d’une caserne incendie sur une partie du lot 2 629 936 du cadastre du Québec, situé dans le secteur de la rue Boudreau et du chemin Tiffin, dans la ville de Longueuil, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. M. Alain Dépatie, appuyé par M. Martin Murray, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition.

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Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Jean Martel, Serge Séguin, Martin Murray, Monique Bastien, Xavier Léger, Nathalie Boisclair, Sylvie Parent et Michel Lanctôt. Vote contre cette proposition : M. Alain Dépatie.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX CA-150709-1.24 AUTORISATION D’UNE CONTRIBUTION POUR LA RÉALISATION DU PROJET LA SEIGNEURIE DE BOUCHERVILLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACCÈSLOGIS DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC ET AUTORISATION D’UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DE CETTE CONTRIBUTION (SE-2015-1082)

Il est proposé : 1° d’autoriser une contribution de 1 771 950 $ à la Coopérative de solidarité en habitation La Seigneurie de Boucherville pour permettre la réalisation du projet La Seigneurie de Boucherville, consistant en la construction de 80 logements destinés aux personnes âgées en légère perte d’autonomie, au 810, rue Jean-Deslauriers à Boucherville, dans le cadre du programme AccèsLogis de la Société d’habitation du Québec; 2° d’assumer 10 % du coût du supplément au loyer pour un minimum de 16 et un maximum de 40 logements; 3° d’autoriser le virement budgétaire joint au sommaire exécutif SE-2015-1082, au montant de 1 771 950 $, afin de prévoir les crédits requis à cette fin.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.25 ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-GEN-121 (APP-15-126) POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION À L’ÉCOCENTRE MARIE-VICTORIN, PHASE 2 (SE-2015-1108)

Il est proposé d’adjuger le contrat 2014-GEN-121 (APP-15-126) pour des travaux de construction à l’écocentre Marie-Victorin, phase 2, au plus bas soumissionnaire conforme, A. & J. L. Bourgeois ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 1 791 109,64 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.26 DÉPÔT DU RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DE LA VILLE DE LONGUEUIL

Il est procédé au dépôt du rapport annuel de la vérificatrice générale de la Ville de Longueuil, Mme Francine Brunette, qui présente sa vérification financière pour l’exercice financier 2014, ainsi que ses rapports d’optimisation des ressources et de conformité à des vérifications réalisées.

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CA-150709-1.27 FIXATION DE LA DATE LIMITE DU DÉPÔT DES RÔLES D’ÉVALUATION 2016, 2017 ET 2018 (SE-2015-931)

Il est proposé de reporter le dépôt des rôles d’évaluation 2016, 2017 et 2018 à la date limite du 1er novembre 2015.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.28 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2011-164 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE AVEC BÂTIMENT ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE-2015-1085)

Mme Nathalie Boisclair donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le Règlement CA-2011-164 ordonnant des travaux de construction d’un réservoir d’eau potable avec bâtiment et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, afin d’augmenter les fonds disponibles pour permettre la construction d’un nouveau réservoir d’eau potable conforme aux normes, sera présenté. CA-150709-1.29 ADJUDICATION DU CONTRAT 2015-BAT-902 (APP-15-107) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR LA CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE DANS LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SE-2015-1137)

Il est proposé d’adjuger le contrat 2015-BAT-902 (APP-15-107) pour la fourniture de services professionnels en architecture pour la construction d’un réservoir d’eau potable dans la zone aéroportuaire, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d’évaluation des offres, Architecture BL inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 474 875,72 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-1.30 AUTORISATION D’UN EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LA RÉALISATION DU PROJET D’OPTIMISATION DE LA DÉMARCHE D’APPROBATION D’UN SOMMAIRE EXÉCUTIF (SE-2015-1140)

Il est proposé d’autoriser l’emprunt d’un montant n’excédant pas 661 789 $ au fonds de roulement, remboursable sur une période de trois ans, à compter de 2016, afin de prévoir les crédits requis pour la réalisation du projet d’optimisation de la démarche d’approbation d’un sommaire exécutif. M. Serge Séguin, appuyé par M. Alain Dépatie, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition.

81

Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Jean Martel, Monique Bastien, Xavier Léger, Nathalie Boisclair, Sylvie Parent et Michel Lanctôt. Votent contre cette proposition : MM. Alain Dépatie, Serge Séguin et Martin Murray.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX CA-150709-1.31 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE CONCERNANT LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (SE-2015-1139)

Il est proposé : 1° d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville et le Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant le Fonds de développement des territoires; 2° d’autoriser la mairesse à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 3° de verser à Développement économique Longueuil une avance de fonds ne pouvant excéder 350 000 $, pour financer les coûts d’opération jusqu’à la réception des sommes prévues à l’entente.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CA-150709-2 PÉRIODE D’INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. CA-150709-3 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 24.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ L’assistante-greffière, Le président d’assemblée,

Carole Leroux Michel Lanctôt

sur 1


(2.2.1) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT que les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 24 août 2015;

CONSIDÉRANT que le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets :

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants :

CA-150824-1.7 Entérinement d’une lettre d’entente intervenue entre la Ville et La Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. concernant le renouvellement de la convention collective de ces derniers (SE-2015-1122);CA-150824-1.8 Entérinement d’une lettre d’entente intervenue entre la Ville et La Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. concernant le plan de traitement et d’accommodement de l’employé numéro 161922 (SE-2015-1124).

VERSION FINALE À VENIR


longueuil ~

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueui l devant avoir lieu le 27 août 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.

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Ouverture de la séance

Adoption de l'ordre du jour

Période de questions du pub~~

Dépôt des orientations tr~syn ises l~ conseil d'agglomération avant cette séance et conce,~ sujets dont il est saisi

Approbation du procès-verbal de ~ancl?inaire du conseil d'agglomération tenu~! 2015 ~ .

Avis de motion d'un règle~~ ordonnant des travaux de décontamination à la station de po~f?age située au 850, rue StCharles Ouest et décrétant, à ~.ttè fjn et pour le paiement des honoraires r.ofess·onnels, un emprtuît (SE-2015-1118)

Entérineme~ d'une le re tSI'entente intervenue entre la Ville et La Fraternité des «!ïciers et\~ l!cières de Longueuil inc. concernant le renouvelleme t"-~~vention collective de ces derniers (SE-2015-1122) =.__/

E · !J·Anêmf~t d'une lettre d'entente intervenue entre la Ville et La P::.r~t~nitéJ.e_S-R._Qiiciers et policières de Longueuil inc. concernant le plartae }raitemêllt!et d'accommodement de l'employé numéro 161922\'SE~ 5-1124)

~ôl de~artie du rapport financier intérimaire au (__ 31) rl\lars 2015 visant des compétences d'agglomération ~So/2015-1127)

Pê~'interventions des membres du consei l

Levée de la séance

Donné à Longueuil, le 14 août 2015.

L'assistante-greffière,

r~---~eroux

longueuil ~

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

ORDRE DU JOUR

AJOUTS

Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 27 août 2015 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.

CA-150827-1.1 0

CA-150827 -1 .11

Dépôt de la liste des contrats comport,ânV'une dépense de plus 25 000 $ conclus par le comité exéçlJtjf.~u cours du mois de mai 2015, des contrats comportant 'une dep~r:u:;e de plus de 2 000 $ qu'il a, depuis le début de l'exercicè'"ft(laQcier 2015, conclus avec un même contraqt<;~,nt lorsque l'ensèrnbl~ de ces contrats excède 25 000 $ et c;lé~/contrats de la même nature, mais conclus par un fonctiqrinf{ire à .q!.!i le comité exécutif a délégué son pouvoir de les cÔhcJ~r.E( (~E72015-1168)

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Autorisation à la Ville de .Sherbrooke âe .. prQIQtlg/è le contrat pour la fourniture de services .. prpfessionnels 'rel~ti(s à l'entretien, le support, l'évolution technblqgique, le développement et la commercialisation du progiciel Gèlcit!§ (SE-2015-1200)

CA-150827 -1.12 Adjudication du contrat (APP-15-~1:23)) p:our la location de locaux pour l'entrepo?age de.bicyclettes èfautres biens, de conteneurs pour les saisie?· d'equÏRements de serres hydroponiques et de machinerie et\main-d'œÙ\Jrè .pour la destruction de biens saisis par le Service depolice (SE~2,b~~ 5-1203)

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CA-150827-1.13 Adjudication du co~tr~r.2cÜ&:BAT-903 (APP-15-097) pour la fournitüre··de services professionnels en architecture pour la préparâtiori~es plans et devis et la surveillance des travaux de cottsfrblçtion) de . .Ja. future caserne 41, située au 1505, rue Bo ud rèaü·(S E=Z015~1.Q77)

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CA-150827-1.14 /··D~pôt du p~obè~-~erbal de la session régulière du comité · /·coÔS!.:!Itatif agricolè'tenue le 14 mai 2015 (SE-2015-1255)

CA-150827 -1.15

CA-150827-1.16

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Man'dat à la Communauté métropolitaine de Montréal pour la rèa].ii<;!tion d'orthophotos du territoire de l'agglomération (SE~2Q.t5~1258)

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Adoption du Règlement CA-2015-232 modifiant le Règlement CM-2005-365 ordonnant des travaux de construction d'une bretelle d'accès de l'autoroute A-30 Sud et l'élargissement du boulevard des Promenades dans /es arrondissements de SaintBruno-de-Montarville et de Saint-Hubert et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt (SE-20 15-1272)

Conseil d'agglomération- ajouts à l'ordre du jour- séance ordinaire du 27 août 2015 page 2

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Avis de motion d'un règlement autorisant l'acquisition d'un système de radiocommunication pour le Service de police et le Service de sécurité incendie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2015-1297)

Adjudication du contrat (APP-15-046) pour l'acquisition et le rachat d'appareils respiratoires et accessoires connexes pour le Service de sécurité incendie (SE-2015-1302)

Autorisation de virements budgétaires relevant de la compétence d'agglomération apparaissant sur la liste du 13 juillet 2015 préparée par la direction des finances (SE-2015-1312)

Dépôt de procès-verbaux de réunions de commissions permanentes du conseil (SE-2015-1318)

Autorisation de présenter à la Ville de)3~ssard une promesse de cession du lot 2 029 850 du cada~re~ Québec avec bâtisse dessus construite sise au 6840, bal.ljèvàr~ et autorisation d'occupation (SE-2015-1343) ~

Donné à Longueuil, le 20 août 2015.

L'assistante-greffière,

sur 1


(2.2.2) Autorisation au maire

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente.


sur 1


(2.3) Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération :

; ; .


sur 1


(2.4) Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT).


sur 3


(3.1) Avis de motion de présentation d'un projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage

Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l’avis de motion] donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage (2008-43) sera présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur.

Ce premier projet de règlement modificateur, dont copie est déposée au conseil, vise à modifier le Règlement de zonage afin de prévoir :

1° que les escaliers permettant d’accéder à un plancher situé à plus de 2,0 m (6'6") au-dessus ou au-dessous du sol peuvent désormais empiéter d’au plus de 2,0 m (6'6") dans la marge latérale en plus de la marge arrière;2° que sauf en ce qui a trait à des escaliers donnant accès à un rez-de-chaussée, les balcons d’une superficie de plus de 6 mètres carrés qui empiètent dans les marges ne pourront désormais s’approcher à moins de 1,9 m des limites latérales du terrain;3° que l’exigence voulant qu’aucun réservoir, gaine de ventilation ou autre appareil de mécanique ne puisse être apparent à l'extérieur, sauf à l'arrière du bâtiment principal, et que tous les appareils mécaniques sur le toit doivent être dans un appentis ou dissimulés par un mur-écran ne s’applique pas désormais, non seulement aux appareils de climatisation destinés à être installés dans les fenêtres, mais aussi aux appareils destinés à être fixés sur un mur latéral ou arrière;4° qu’un maximum de deux appareils de climatisation ou de deux thermopompes sera dorénavant autorisé par logement et qu’une thermopompe pour piscine sera autorisée par terrain;5° que la superficie d’implantation et la hauteur d’une pergola ou d’un kiosque (gazebo) ne pourront dorénavant excéder 15 mètres carrés (161,5 pieds carrés) et 4 mètres à partir du niveau du terrain sur lequel se trouve la construction;6° que l’emprise municipale adjacente à un immeuble privé doit dorénavant être aménagée et entretenue par le propriétaire en titre de cet immeuble;7° que les premiers 60 cm mesurés depuis le trottoir ou la bordure doivent, dans tous les cas, être laissés au même niveau que le trottoir ou la bordure et être exempts de toute haie, clôture, enseigne, talus ou autre construction ou aménagement;8° que dans le cas d’habitations contigües ou en rangées, l’aire de stationnement dans une cour avant, dans une zone résidentielle, ne devra dorénavant pas avoir pour effet de réduire à moins de 33 % de cette cour avant la superficie gazonnée ou plantée d’arbres, d’arbustes ou de fleurs;9° que dans les zones résidentielles, les appareils de climatisation et les thermopompes seront dorénavant utilisés dans les cours avant et les cours avant secondaires, à la condition qu’ils ne s’approchent pas à moins de 2 mètres de toute limite de la propriété, que leur hauteur à partir du sol n’excède pas 1,2 m (3,9') et qu’ils soient dissimulé de la voie publique par une haie ou des arbustes semper virens ou par un écran acoustique d’une hauteur maximale de 1,5 m (4,9');


Résolution n⁰ 3.1

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10° que les escaliers permettant d'accéder à un plancher situé à plus de 2,0 m (6,6') au-dessus ou au-dessous du sol adjacent dans les cours latérales, dans les zones résidentielles, n’auront dorénavant plus à être emmurés du même matériau de parement que le bâtiment principal;11° que dans les cours latérales, dans les zones résidentielles, les appareils de climatisation et les thermopompes seront dorénavant autorisées à la condition qu’ils ne s’approchent jamais à moins de 2 mètres de toutes limites de propriété, à moins que les documents du fabriquant ne démontrent que l’appareil dégage moins de 50 décibels à la sortie, auquel cas, l’appareil ne pourra s’approcher à moins de 1,5 mètre des limites de propriété. De plus, les appareils au sol ne pourront excéder 1,2 mètre de haut et devront être dissimulés de la voie publique par une haie ou des arbustes semper virens ou par un écran acoustique d’une hauteur maximale de 2 mètres. Enfin, les appareils de climatisation destinés à être installés dans les fenêtres ou accrochés à un mur n’auront pas l’obligation d’être cachés de la voie publique;12° que les pergolas ou kiosques (gazebo) sont autorisés dans la cour arrière, dans une zone résidentielle;13° qu’une terrasse sera dorénavant autorisée sur le toit d’une habitation d’au moins deux étages ou à niveaux décalés, sans qu’il ne s’agisse du toit du rez-de-chaussée d’une habitation et que celle-ci ne soit une habitation unifamiliale isolée ou jumelée, bifamiliale ou trifamiliale. Elle vise également à prévoir qu’une telle terrasse ne devra jamais s’approcher à moins de 3 mètres de la limite du mur avant;14° que pour les bâtiments de deux (2) étages ou plus, sur les bâtiments à toit plat seulement, la hauteur des appareils ou appentis ou appentis de mécanique n’excède pas 4 mètres; 15° que les murets, clôtures et haies devront désormais non seulement être entretenus, mais également maintenus en bon état;16° qu’à moins qu’il ne soit dangereux, s’il y a une maladie connue ou une infestation, l’abattage d’un arbre doit se faire selon les directives du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation;17° que sur un terrain construit ou un terrain sur lequel a été émis un permis de construction, l’abattage d’arbres ou d’arbustes constituant une haie dense, de plus de 5 unités, placée à la limite d’une propriété est autorisé et que cet abattage peut être fait sans permis;18° dorénavant les nouvelles plantations de frênes (fraxinus) de toutes catégories seront prohibées en deçà de 20 mètres de tout trottoir ou chaussée publique, tuyau souterrain, infrastructure souterraine de service d’utilité publique ou toute ligne de terrain;19° que la porte aménagée dans une clôture entourant une piscine ne devra dorénavant pas être localisée à moins de 1 mètre d’une porte donnant accès au bâtiment principal;20° que les clôtures entourant une piscine pourront être constituées de panneaux de verre trempé et de panneaux de filet robuste en sus des matériaux autrement autorisés;21° qu’aucune clôture ne pourra dorénavant être munie de poteau amovible;22° que tout équipement accessoire ou nécessaire au fonctionnement de la piscine, tel que filtreur, chauffe-eau, ou autres, doit être localisé à plus de 1 mètre de la piscine et à plus de 1 mètre du côté extérieur de la clôture qui entoure la piscine et non à plus de 1 mètre de la clôture;23° que les spas extérieurs devront dorénavant être installés à 60 centimètres et plus de la limite d’un terrain;24° que dans le cas où l’aménagement du terrain pour les immeubles de 9 logements et plus ne permet par le remisage des contenants en cour arrière, ces derniers peuvent être remisés en cour latérale ou avant, à condition que l’enclos soit entouré d’arbustes semper virens;25° qu’une terrasse résidentielle pourra empiéter dans une marge minimale avant secondaire sur un lot de coin d’un maximum de 3,0 mètres (9,8 pieds), en


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autant qu’elle ne s’approche pas à moins de 4,5 mètres (14,8 pieds) du début du trottoir ou de la bordure le plus près, et non plus de la limite d’emprise de la rue;26° qu’un patio sur le sol aménagé avec des dalles de béton ou autre type de revêtement conçu pour les patios extérieurs ne peut s’approcher à moins de 60 cm de la limite arrière du terrain;27° dans le cas de toute habitation – et non seulement dans le cas d’une habitation unifamiliale, une case de stationnement, non seulement constituée de deux bandes de pavés ou de briques posées dans le gazon, mais également de pavés alvéolés dans lesquels poussent des végétaux sera considérée comme une aire de stationnement pavée;28° qu’il n’est dorénavant plus nécessaire que toute allée de circulation donnant sur une aire de stationnement et se terminant en cul-de-sac comporte une surlargeur aux dimensions préétablies;29° qu’une adresse courriel ou un site web pourront être inscrits dans le bas d’une vitrine avec des lettres d’un maximum de 4 pouces de haut et l’ajout d’un logo QR d’une grosseur maximale de 4 pouces carrés;30° que les noms de produits ou services offerts par un établissement qui ne dépassent pas 10 % de la superficie d’affichage seront autorisés sur les enseignes;31° que la guirlande et le chapelet de lumière de couleur blanche seront autorisés durant toute l’année, pour les usages commerciaux, s’ils sont intégrés à un élément décoratif;32° que les heures d’exploitation d’un café-terrasse sont de 7 h à 23 h, au lieu de 24 h, à moins d’une autorisation du conseil municipal;33° que les commerces de détails et de services dont la principale activité est la vente de marchandises en petite quantité destinées à la seule consommation de l'acheteur, qui comprennent ou non un espace dégustation d’un maximum de 10 places assises ou debout – et non d'une superficie maximale de 50 m2, seront susceptibles d’être autorisés dans une ou plusieurs zones.

sur 1


(3.2) Adoption du premier projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage et fixation de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2008, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2008-09-311, adopté le Règlement remplaçant le règlement de zonage de la Ville de Saint-Lambert (2008-43);

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier plusieurs dispositions de ce règlement;

CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), ci-après désignée « la loi », le conseil doit pour ce faire adopter un premier projet de règlement;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 125 de la loi, la ville tient une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement par l’intermédiaire du maire ou d’un autre membre du conseil désigné par le maire;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de ce même article, le conseil fixe la date, l’heure et le lieu de l’assemblée; il peut cependant déléguer tout ou partie de ce pouvoir au greffier;

D’ADOPTER le premier projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage;

DE TENIR une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement le 9 septembre 2015 à 19 h au centre multifonctionnel de Saint-Lambert situé au 81, rue Hooper à Saint-Lambert.


PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAMBERT AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu'à une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Lambert, tenue le [indiquer la date d’adoption] à 19 h 30, à laquelle étaient présents : sous la présidence du [indiquer le nom du membre du conseil qui préside la séance] , le règlement suivant a été passé et adopté:

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-43-[indiquer le numéro] MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE

Il est, par le présent règlement, décrété ce qui suit : ARTICLE 1 : Le paragraphe b) de l’article 3.5 du Règlement de zonage (2008-43) est modifié par l’insertion, au troisième tiret, immédiatement avant le mot « dans », des mots « dans la marge latérale et ». ARTICLE 2 : Le paragraphe c) de l’article 3.5 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le deuxième tiret du second alinéa, du suivant :

« - les balcons d’une superficie de plus de 6 mètres carrés ne peuvent s’approcher à moins de 1,9 m des limites latérales du terrain. ».

ARTICLE 3 : L’alinéa b) de l’article 4.5 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le mot « fenêtres », des mots « et aux appareils destinés à être fixés sur un mur latéral ou arrière ». ARTICLE 4 : L’alinéa c) de l’article 4.5 de ce règlement est modifié par l’ajout, à la fin, de la phrase suivante : « Un maximum de deux appareils de climatisation ou de deux thermopompes est autorisé par logement. De plus, une thermopompe pour piscine est autorisée par terrain. ». ARTICLE 5 : Le paragraphe f) de l’article 5.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de la seconde phrase par les suivantes : « Une pergola ou un kiosque (gazebo) est également autorisé. Sa superficie d’implantation ne peut dépasser 15 mètres carrés (161,5 pieds carrés) et sa hauteur ne peut excéder 4 mètres à partir du niveau du terrain sur lequel se trouve la construction. ». ARTICLE 6 : L’article 5.2 de ce règlement est modifié par l’ajout, après le paragraphe f), du suivant : « g) Emprise municipale L’emprise municipale adjacente à un immeuble privé doit être aménagée et entretenue par le propriétaire en titre de cet immeuble. ».

ARTICLE 7 : Le paragraphe a) de l’article 5.3 de ce règlement est modifié par la suppression des mots « là où la limite du terrain est à moins de 60 centimètres (2,0 pieds) du trottoir ou de la bordure, ». ARTICLE 8 : Le paragraphe a) de l’article 5.6 de ce règlement est modifié :

1° par l’ajout, à la fin de l’alinéa vi) de la phrase suivante : « Dans le cas d’habitations contigües ou en rangées, l’aire de stationnement ne doit pas avoir pour effet de réduire à moins de 33 % de la cour avant la superficie gazonnée ou plantée d’arbres, d’arbustes ou de fleurs. »;

2° par le remplacement de l’alinéa vii) par le suivant :

« vii) les appareils de climatisation et les thermopompes, sans jamais s’approcher à moins de 2 mètres de toute limite de la propriété, que sa hauteur à partir du sol n’excède pas 1,2 m (3,9 pieds) et qu’il soit dissimulé de la voie publique par une haie ou des arbustes semper virens ou par un écran acoustique d’une hauteur maximale de 1,5 m (4,9 pieds); »;

3° par la suppression de l’alinéa viii). ARTICLE 9 : Le paragraphe b) de l’article 5.6 de ce règlement est modifié :

1° par la suppression, à l’alinéa ii), des mots « , à la condition qu’ils soient emmurés du même matériau de parement que le bâtiment principal »;

2° par l’insertion, après l’alinéa xii), du suivant :

« xiii) les appareils de climatisation et les thermopompes, sans jamais s’approcher à moins de 2 mètres de toutes limites de propriété, à moins que les documents du fabriquant ne démontrent que l’appareil dégage moins de 50 décibels à la sortie, auquel cas, l’appareil ne peut s’approcher à moins de 1,5 mètre des limites de propriété.

Les appareils au sol ne peuvent excéder 1,2 mètre de haut et doivent être dissimulés de la voie publique par une haie ou des arbustes semper virens ou par un écran acoustique d’une hauteur maximale de 2 mètres. Les appareils de climatisation destinés à être installés dans les fenêtres ou accrochés à un mur n’ont pas l’obligation d’être cachés de la voie publique. ».

ARTICLE 10 : Le paragraphe c) de l’article 5.6 de ce règlement est modifié, par l’insertion, après l’alinéa vi), du suivant :

« vii) les pergolas ou kiosques (gazebo). ». ARTICLE 11 : L’alinéa i) de l’article 5.10 de ce règlement est modifié :

1° par la suppression des mots « d’un rez-de-chaussée » et des mots « unifamiliale, isolée ou jumelée, bifamiliale ou trifamiliale, »;

2° par l’insertion, à la fin, des mots « et à 3 mètres de la limite du mur avant. ». ARTICLE 12 : L’alinéa iv) de l’article 5.10 de ce règlement est modifié, par le remplacement, au troisième tiret, de « 3,0 mètre (9,8′) » par « 4 mètres (13,12′) ».

ARTICLE 13 : Le paragraphe i) de l’article 5.11 de ce règlement est modifié, par l’insertion, après le mot « entretenus », des mots « et maintenus en bon état ». ARTICLE 14 : Le paragraphe b) de l’article 5.12 de ce règlement est modifié, par l’insertion, à la fin, du paragraphe suivant :

« À moins que l’arbre ne soit dangereux, s’il y a une maladie connue ou une infestation, l’abattage d’un arbre doit se faire selon les directives du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. ». ARTICLE 15 : Le paragraphe c) de l’article 5.12 de ce règlement est modifié, par l’insertion, après la troisième puce, de la suivante :

« • il s’agit d’arbre ou d’arbuste constituant une haie dense, de plus de 5 unités,

placée à la limite d’une propriété. Cet abattage peut se faire sans permis. ». ARTICLE 16 : Le paragraphe g) de l’article 5.12 de ce règlement est modifié, par l’insertion, après le paragraphe 10) du premier alinéa, du suivant :

« 11) frêne (fraxinus) de toutes catégories. ». ARTICLE 17 : Le paragraphe c) de l’article 5.13 de ce règlement est modifié :

1° par l’insertion, à la fin de la cinquième puce, de la phrase suivante : « La porte aménagée dans la clôture ne doit être localisée à moins de 1 mètre d’une porte donnant accès à un bâtiment principal; »;

2° par l’ajout, après la dernière puce, des suivantes :

« • En plus des matériaux autorisés au paragraphe a) de l’article 5.11, les clôtures entourant une piscine peuvent être constituées de panneaux de verre trempé et de panneaux de filet robuste;

• Aucune clôture ne peut être munie de poteau amovible. ». ARTICLE 18 : Le paragraphe i) de l’article 5.13 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « à plus de 1 mètre de la clôture » par les mots « à plus de 1 mètre du côté extérieur de la clôture ». ARTICLE 19 : Le paragraphe j) de l’article 5.13 de ce règlement est modifié, par l’insertion, à la fin de la première puce, de la phrase suivante : « Ils doivent être installés

à 60 centimètres et plus de la limite du terrain; ». ARTICLE 20 : Le paragraphe a) de l’article 5.19 de ce règlement est modifié, par l’insertion, à la fin du paragraphe ii) du premier alinéa, de la phrase suivante : « Si l’aménagement du terrain pour les immeubles de 9 logements et plus ne permet par le remisage des contenants en cour arrière, ces derniers peuvent être remisés en cour latérale ou avant, à condition que l’enclos soit entouré d’arbustes semper virens. ».

ARTICLE 21 : Le paragraphe f) de l’article 5.20 de ce règlement est modifié :

1° par le remplacement, à l’alinéa i), des mots « de la limite d’emprise de la rue » par

les mots « du début du trottoir ou de la bordure la plus près »;

2° par l’insertion, à la fin de l’alinéa v), de ce qui suit : « Cette norme ne s’applique pas pour un patio sur le sol aménagé avec des dalles de béton ou autre type de revêtement conçu pour les patios extérieurs, lesquels ne peuvent s’approcher à moins de 60 cm de la limite arrière du terrain. ».

ARTICLE 22 : Le paragraphe d) de l’article 7.6 de ce règlement est modifié :

1° par la suppression du mot « unifamiliale »;

2° par l’insertion, après le mot « gazon », des mots « et de pavés alvéolés dans lesquels poussent des végétaux ».

ARTICLE 23 : Le paragraphe k) de l’article 7.6 de ce règlement est abrogé. ARTICLE 24 : Le paragraphe n) de l’article 8.1.8 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le mot « web » à la troisième puce, de ce qui suit : « , à part une inscription dans le bas d’une vitrine avec des lettres d’un maximum de 4 pouces de haut et l’ajout d’un logo QR d’une grosseur maximale de 4 pouces carrés ». ARTICLE 25 : Le paragraphe o) de l’article 8.1.8 de ce règlement est modifié par l’insertion, à la fin, de ce qui suit :

« . Malgré ce qui précède, les noms de produits ou services offerts qui ne dépassent pas 10 % de la superficie d’affichage sont autorisés; ». ARTICLE 26 : Le paragraphe d) de l’article 8.2.6 de ce règlement est modifié par l’insertion, à la fin, de la phrase suivante : « De plus, la guirlande et le chapelet de lumières de couleur blanche sont autorisés durant toute l’année, pour les usages commerciaux, s’ils sont intégrés à un élément décoratif. ». ARTICLE 27 : Le paragraphe a) de l’article 10.5 de ce règlement est modifié par le remplacement, au sous-paragraphe iii), de « 24 h 00 » par « 23 h 00, à moins d’autorisation du conseil municipal lors d’un événement précis ». ARTICLE 28 : Le paragraphe b) de l’article A2.2 de l’annexe 2 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier tiret de l’alinéa ii), des mots « d’une superficie maximale de 50 m2 » par « d’un maximum de 10 places assises ou debout ».

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(3.3) Avis de motion de présentation d'un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB

Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l’avis de motion] donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage (2008-43) afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB sera présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur.

Ce premier projet de règlement modificateur, dont copie est déposée au conseil, vise à modifier le Règlement de zonage afin :

1° de définir l’expression « centre communautaire », en précisant notamment qu’elle n’inclut pas les activités de culte;2° de prohiber les usages destinés au culte dans des zones CA-1, CA-2, CA-3, CB-4, PB-13, PB-15, PB-17, PB-20, PB-21 et PB-24.


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(3.4) Adoption du premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB et fixation de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2008, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2008-09-311, adopté le Règlement remplaçant le règlement de zonage de la Ville de Saint-Lambert (2008-43);

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier ce règlement afin 1° de définir l’expression « centre communautaire », en précisant notamment qu’elle n’inclut pas les activités de culte;2° de prohiber les usages destinés au culte dans des zones CA-1, CA-2, CA-3, CB-4, PB-13, PB-15, PB-17, PB-20, PB-21 et PB-24.




D’ADOPTER le premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB;



PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAMBERT AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu'à une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Lambert, tenue le [indiquer la date d’adoption du règlement] 2015 à 19 h 30, à laquelle étaient présents : sous la présidence du [indiquer le nom du membre du conseil qui préside la séance] , le règlement suivant a été passé et adopté:

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-[indiquer le numéro du règlement] MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE RESTREINDRE LES USAGES DESTINÉS AU CULTE DANS DES ZONES PB

Il est, par le présent règlement, décrété ce qui suit : ARTICLE 1 : L’annexe 1 du Règlement de zonage (2008-43) est modifiée par l’insertion de la définition suivante : « CENTRE COMMUNAUTAIRE Lieu de rencontre destiné à la tenue d’activités récréatives et artistiques. Les activités de culte ne sont pas autorisées dans un centre communautaire. ». ARTICLE 2 : L’annexe 3 de ce règlement est modifiée par la suppression, dans le tableau des dispositions spécifiques des zones publiques et semi-publiques, de l’usage « USAGES PERMIS – PUBLICS ET SEMI-PUBLICS (PB) (4000) Classe B » dans les zones CA-1, CA-2, CA-3, CB-4, PB-13, PB-15, PB-17, PB-20, PB-21 et PB-24.

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(3.5) Avis de motion de présentation d'un projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de construction

Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l’avis de motion] donne un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement modifiant le Règlement de construction (2008-45) sera présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur.

Ce projet de règlement vise à modifier le Règlement de construction (2008-45) afin de prévoir :

1° que dorénavant les soliveaux conventionnels ne devront plus être protégés à tous les niveaux par un placoplâtre d'une épaisseur minimale de 19,7 millimètres (5/8 pouce) et que tous les autres types de soliveaux ne devront plus être protégés à tous les niveaux par un placoplâtre résistant au feu (de type « X »), d'une épaisseur minimale de 19,7 millimètres (5/8 pouce);2° que dorénavant tous les vides de planchers, à tous les niveaux, ne devront plus être divisés par des coupe-feu en compartiments d'une superficie maximale de 20 mètres carrés (215 pieds carrés) conformément à l'article 9.10.15.3 du Code national du bâtiment;3° qu’un clapet antiretour pourra dorénavant être installé sur un collecteur principal à certaines conditions;4° que les bâtiments de plus de 12 logements et de 3 étages et plus devront dorénavant être pourvus d’une chute à matières putrescibles en sus d’une chute à déchets et d’une chute à matières recyclables.


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(3.6) Adoption du projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de construction et fixation de la date, de l'heure et du lieu de l'assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2008, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2008-09-313, adopté le Règlement remplaçant le règlement de construction de la Ville de Saint-Lambert (2008-45);

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier ce règlement afin de prévoir :

1° que dorénavant les soliveaux conventionnels ne devront plus être protégés à tous les niveaux par un placoplâtre d'une épaisseur minimale de 19,7 millimètres (5/8 pouce) et que tous les autres types de soliveaux ne devront plus être protégés à tous les niveaux par un placoplâtre résistant au feu (de type « X »), d'une épaisseur minimale de 19,7 millimètres (5/8 pouce);2° que dorénavant tous les vides de planchers, à tous les niveaux, ne devront plus être divisés par des coupe-feu en compartiments d'une superficie maximale de 20 mètres carrés (215 pieds carrés) conformément à l'article 9.10.15.3 du Code national du bâtiment;3° qu’un clapet antiretour pourra dorénavant être installé sur un collecteur principal à certaines conditions;4° que les bâtiments de plus de 12 logements et de 3 étages et plus devront dorénavant être pourvus d’une chute à matières putrescibles en sus d’une chute à déchets et d’une chute à matières recyclables;




D’ADOPTER le projet de règlement modifiant le Règlement de construction;



PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-LAMBERT AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu'à une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Lambert, tenue le [indiquer la date d’adoption] à 19 h 30, à laquelle étaient présents : sous la présidence du [indiquer le nom du membre du conseil qui préside la séance] , le règlement suivant a été passé et adopté:

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-45-[indiquer le numéro] MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

Il est, par le présent règlement, décrété ce qui suit : ARTICLE 1 : L’article 3.1 du Règlement de construction de la Ville de Saint-Lambert (2008-45) est modifié par la suppression des paragraphes g) et i). ARTICLE 2 : L’article 3.7 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe i), du suivant :

« j) Malgré les paragraphes b) et f), un clapet antiretour peut être installé sur le collecteur principal aux conditions suivantes :

- il dessert uniquement le système d’évacuation d’une résidence unifamiliale;

- il est autorisé en vertu du Code de plomberie mentionné au paragraphe a);

- il est ouvert et permet la ventilation du collecteur à moins d’une situation de refoulement;

- il est autorisé uniquement si les installations sanitaires ou autres sont déjà existantes. ».

ARTICLE 3 : L’article 3.10 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « de chutes à déchets et d’une chute à matières recyclables » par les mots « d’une chute à déchets, d’une chute à matières recyclables et d’une chute à matières putrescibles ».

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(3.7) Adoption du Règlement concernant l'établissement d'un programme de subvention d'équipement d'optimisation de la gestion des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf unités d'habitation ou plus (2015-132)

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 6 juillet 2015, monsieur le conseiller Boris Chassagne a donné un avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement concernant l’établissement d’un programme de subvention d'équipement d'optimisation de la collecte des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf unités d’habitation et plus serait présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur;

CONSIDÉRANT QU’une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;

CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne l’objet du règlement et sa portée;

D’ADOPTER le Règlement concernant l’établissement d’un programme de subvention d’équipement d’optimisation de la gestion des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf unités d’habitation ou plus (2015-132).


PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT‐LAMBERT AVIS PUBLIC est par les présentes donné qu'à une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint‐Lambert, tenue le [indiquer la date d’adoption du règlement] 2015 à 19 h 30, à laquelle étaient présents : sous la présidence du [indiquer le nom du membre du conseil qui préside la séance] , le règlement suivant a été passé et adopté:

RÈGLEMENT NUMÉRO 2015‐132 CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENTS D’OPTIMISATION DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DESTINÉ AUX IMMEUBLES COMPORTANT NEUF UNITÉS D’HABITATION OU PLUS Il est, par le présent règlement, décrété ce qui suit : CHAPITRE I CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION ARTICLE 1 : Est constitué le programme de subvention intitulé « Programme de subvention d’équipements d’optimisation de la gestion des matières résiduelles destiné aux immeubles comportant neuf unités d’habitation ou plus » et sa mise en œuvre est décrétée sur le territoire de la ville, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à V du présent règlement. CHAPITRE II DÉFINITIONS ARTICLE 2 : Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « immeuble admissibles» : un immeuble comportant au moins neuf unités d’habitation résidentielles;

« bac roulant » : un bac roulant étanche de couleur gris foncé ou noir, fabriqué de matière plastique, muni de poignées, d’un couvercle et d’une prise européenne, et dont la capacité est de 360 litres; « conteneur » : un conteneur à la surface du sol, semi‐enterré ou semi‐souterrain, fixe, fermé et étanche, de capacité minimale d’une verge cube (0,75 m3) et de capacité maximale de huit verges cubes (4,5 m3), servant à l’entreposage temporaire, pour les matières recyclables ou les déchets aux fins de collecte. Lorsqu’il est semi‐enfoui, un conteneur peut être de type camion‐grue ou de type camion à chargement avant;

« coûts d’installation » : les coûts relatifs à l’excavation, aux permis, aux licences, aux équipements, aux fournitures, aux matériaux, à la main d’œuvre et à l’exécution de

tâches et menus travaux nécessaires et au nettoyage des lieux à la fin des travaux. Ces coûts ne comprennent en aucun cas ceux de la collecte des résidus;

« unité d’habitation résidentielle » : tout espace destiné à être utilisé à des fins d’habitation;

« projet » : l’achat et l’installation d’un ou plusieurs équipements qui donnent droit à une subvention, que cette installation nécessite ou non la délivrance d’un permis en vertu de la réglementation municipale;

« propriétaire » : une personne physique ou morale qui détient le droit de propriété sur un immeuble admissible ou un emphytéote, ou dans le cas d’un immeuble détenu en copropriété divise, le syndicat de copropriétaires inscrit au registre foncier;

« responsable du programme » : le chef de division de l’environnement;

« système de compostage » : un contenant de métal, de bois ou de plastique, muni d’un couvercle et destiné à la décomposition aérobie de résidus organiques et minéraux de table ou de jardin d’origine résidentielle, dans le but d’obtenir du compost. Ce contenant peut être rotatif. Il doit cependant être aéré et être disposé à la surface d’un sol, être apte à absorber le lixiviat ou être muni d’un dispositif de gestion de la lixiviation. CHAPITRE III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ARTICLE 3 : Toute demande visant l’obtention d’une subvention prévue au présent règlement doit être présentée au responsable du programme par le propriétaire, au moyen du formulaire prévu à cette fin. Ce formulaire, dûment rempli et signé, doit être accompagné des documents suivants : 1° un document établissant que le propriétaire est le dernier propriétaire de

l’immeuble visé par la demande inscrit au registre foncier ou qu’il est le syndicat de copropriétaires inscrit au registre foncier pour cet immeuble, le cas échéant;

2° un document établissant le mandat de toute personne agissant en son nom; 3° une description complète des équipements visés par la demande incluant leur

prix d’achat et les coûts d’installation, le cas échéant; 4° lorsque la demande vise l’implantation d’un conteneur semi‐enfoui, une copie, à

l’échelle, du certificat de localisation ou de la description technique de la propriété visée;

5° lorsque la demande vise l’implantation d’un conteneur semi‐enfoui, un plan d’implantation de ce conteneur.

ARTICLE 4 : Lorsque toutes les conditions prévues au présent règlement sont respectées et que l’étude de la demande démontre que le projet est conforme à la réglementation municipale et qu’il ne crée pas d’obstacle à la collecte de déchets ou des matières recyclables, le responsable du programme confirme par écrit au propriétaire le montant provisoire de la subvention qui lui est réservée. Ce montant étant provisoire, il pourra s’avérer moindre que le montant final de la subvention accordée. Le cas échéant, le montant de la subvention sera majoré en fonction des fonds disponibles. Le projet doit alors être réalisé dans un délai de six mois suivant la date de la confirmation de la réserve de la subvention par le responsable du programme.

À défaut par le propriétaire de respecter ce délai, la réserve de la subvention est annulée. ARTICLE 5 : Lorsque tous les équipements ont été achetés et installés conformément aux permis et aux exigences de la ville, le cas échéant, le propriétaire qui désire obtenir le versement doit transmettre au responsable du programme, dans les trois mois qui suivent la fin des travaux, une demande de versement accompagnée des documents suivants : 1° les pièces justificatives attestant le coût réel des équipements et de leur

installation ainsi que la preuve de leur paiement; 2° lorsque la demande vise l’implantation d’un conteneur semi‐enfoui, des

photographies claires, datées et signées par le propriétaire du conteneur installé. À défaut par le propriétaire de produire sa demande complète dans ce délai, la réserve de la subvention est annulée. ARTICLE 6 : Sur réception de la demande de versement de subvention, le responsable du programme, lorsqu’il constate que toutes les conditions du présent règlement ont été respectées et que l’installation des équipements a été effectuée conformément aux permis et aux exigences de la ville, le cas échéant, demande au trésorier de la ville de faire parvenir au propriétaire un chèque au montant de la subvention accordée en vertu présent règlement. ARTICLE 7 : Les subventions sont accordées au propriétaire par ordre de date des confirmations de la réserve de la subvention par le responsable du programme. Aucune demande de subvention ne peut être produite ou acceptée lorsque les fonds prévus à l’article 12 sont épuisés. CHAPITRE IV PROCÉDURE ADMINISTRATIVE SECTION I ÉQUIPEMENT ADMISSIBLE ARTICLE 8 : Sont admissibles à une subvention les coûts d’achat et d’installation : 1° d’un système de compostage; 2° de conteneurs semi‐enfouis destinés à la collecte des matières recyclables; 3° de conteneurs semi‐enfouis ou non, ou de bacs roulants, destinés à la collecte

des déchets.

SECTION II COÛTS ADMISSIBLES ARTICLE 9 : Sont admissibles au présent règlement : 1° les coûts réels d’acquisition des équipements, incluant les taxes applicables; 2° les coûts d’installation de ces équipements; 3° le coût des permis requis. ARTICLE 10 : Les coûts mentionnés à l’article 9 doivent avoir été engagés après l’adoption du présent règlement. SECTION III CALCUL DE LA SUBVENTION ARTICLE 11 : La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre III, au propriétaire d’un immeuble, une subvention : 1° égale à 60 % du total des coûts admissibles pour l’achat et l’installation d’un

système de compostage, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant équivalant à 40,00 $ par unité d’habitation résidentielle;

2° égale à 100 % du total des coûts admissibles pour l’achat et l’installation d’un ou de plusieurs conteneurs semi‐enfouis ou de bacs roulants destinés à la collecte des matières recyclables, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant équivalant à 25,00 $ par unité d’habitation résidentielle, pour la première tranche volumétrique applicable de 80 litres de capacité par unité d’habitation résidentielle;

3° égale à 50 % du total des coûts admissibles pour l’achat et l’installation d’un ou de plusieurs conteneurs semi‐enfouis destinés à la collecte des matières recyclables, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant équivalant à 15,00 $ par unité d’habitation résidentielle, pour une tranche volumétrique additionnelle permettant d’obtenir un volume équivalant à 120 litres par unité d’habitation résidentielle;

4° égale à 50 % du total des coûts admissibles pour l’achat et l’installation d’un ou de plusieurs conteneurs semi‐enfouis ou non destinés à la collecte des déchets, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant équivalant à 30,00 $ par unité d’habitation résidentielle.

Malgré l’alinéa précédent, le montant d’une subvention ne peut excéder la somme de 50,00 $ par unité d’habitation résidentielle. CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ARTICLE 12 : Un fonds de 300 000 $ est constitué pour le versement des subventions octroyées en application du présent règlement.

ARTICLE 13 : Un propriétaire, qui fournit des renseignements rendant fausse, inexacte ou incomplète la demande d’aide financière, perd le bénéfice du droit à la subvention et doit rembourser la totalité de celle‐ci. ARTICLE 14 : Le programme de subvention prévu au présent règlement prend fin à la première des dates suivantes : 1° au 1er novembre 2016; 2° à la date où les fonds affectés au programme sont épuisés. ARTICLE 15 : Le directeur de l'aménagement urbain et des services aux citoyens est responsable de l’application du présent règlement.

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(4.1) Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 31 juillet 2015 pour les sommes respectives de 2 763 142,45 $ et 6 326 429,10 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.


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(4.2) Dépôt du rapport du trésorier sur l'adjudication d'un contrat concernant la vente d'une émission d'obligations au montant de 14 145 000 $ datées du 29 juillet 2015, suivant le Règlement sur la délégation au trésorier du pouvoir d'accorder un contrat conformément à l'article 555.1 de la Loi sur les cités et villes (2015-131)

CONSIDÉRANT les articles 554 et 555.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation au trésorier du pouvoir d'accorder un contrat conformément à l'article 555.1 de la Loi sur les cités et villes (2015-131) qui permet au trésorier d'accorder un contrat au nom de la ville pour la vente d'une émission d'obligations à la personne qui y a droit conformément à l'article 554 de la loi;

CONSIDÉRANT QUE suivant ce règlement, le trésorier doit transmettre au conseil un rapport à la première séance qui suit l'exercice de ce pouvoir;

CONSIDÉRANT QUE le trésorier a accordé un contrat, le 15 juillet 2015, concernant la vente d'une émission d'obligations datées du 29 juillet 2015;

Il est procédé au dépôt du rapport d'adjudication du trésorier daté du 15 juillet 2015, concernant la vente d'une émission d'obligations d'un montant de 14 145 000 $ datées du 29 juillet 2015.


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(5.1) Dépôt de la liste des embauches

Il est fait mention qu'aucune embauche n'a été effectuée pour la période du 1er au 31 juillet 2015.


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(5.2) Renouvellement de la convention collective liant la ville au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), section locale 306, employés cols blancs

D'ACCEPTER le renouvellement de la convention collective liant la ville au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), section locale 306, employés cols blancs, couvrant la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019;

D'AUTORISER le maire, le directeur général, le directeur général adjoint, la directrice des ressources humaines et la conseillère en ressources humaines à signer la convention au nom de la ville.


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(5.3) Adoption de la Politique portant sur la rémunération des étudiants

CONSIDÉRANT QUE la ville procède à l'embauche d'étudiants en période estivale afin de combler des besoins ponctuels;

CONSIDÉRANT QUE la ville souhaite assurer une rémunération juste et équitable envers tous les étudiants;

D'ADOPTER la Politique portant sur la rémunération des étudiants (politique no 2015-08-001) préparée par la direction des ressources humaines.


Politique Utilisation des actifs

informationnels

Direction des technologies de l’information

Adopté le 15 octobre 2007

Révisé le 2 juillet 2013

Politique portant sur la

rémunération des étudiants

Direction des ressources humaines

Adoptée le 24 août 2015 Politique numéro 2015-08-001

Ville de Saint-Lambert

2

TABLE DES MATIÈRES

Contenu

1. OBJECTIFS .................................................................................................................................................. 3

2. ADMISSIBILITÉ ........................................................................................................................................... 3

3. ÉCHELLES SALARIALES ET CONDITIONS DE TRAVAIL ..................................................................................... 3

4. MAJORATION DE L’ÉCHELLE SALARIALE ....................................................................................................... 4

5. RESPONSABILITÉS ...................................................................................................................................... 4

6. ENTRÉE EN VIGUEUR .................................................................................................................................. 4

3

1. OBJECTIFS

Par la présente politique, la Ville de Saint-Lambert vise à :

• Fixer des paramètres permettant de déterminer le salaire des étudiants cols blancs et cadres.

• Assurer une rémunération juste et équitable envers tous les étudiants.

• Assurer un avantage concurrentiel, afin de garantir notre capacité de rétention et d’attraction de

talents dans le but d’assurer la relève.

2. ADMISSIBILITÉ

• Les conditions présentes dans cette politique visent l’ensemble des étudiants de niveau secondaire,

collégial et universitaire.

• Les étudiants embauchés par la Ville de Saint-Lambert doivent retourner aux études à plein temps

après la date de fin d’embauche.

• Aucune embauche d’étudiants ne peut avoir pour effet de contrevenir aux dispositions d’aucune

convention collective en vigueur à la Ville de Saint-Lambert.

• La direction ou le service désirant offrir un emploi d’été à un étudiant doit être en mesure de dégager,

à même son budget courant, les sommes requises afin d’offrir un salaire conforme à la présente

politique.

3. ÉCHELLES SALARIALES ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Les étudiants répondant aux critères de la présente politique sont assujettis aux dispositions salariales

suivantes :

Taux horaire en fonction du niveau d’étude de l’étudiant au moment de l’embauche :

Année ancienneté 2016

Diplôme requis DES général 1ère année 14,00 $

2ième année 14.20$


Diplôme requis DEP 1ère année 15,00$



Diplôme requis DEC 1ère année 16,00$



Diplôme requis BAC ou supérieur 1ère année 18,00$



4

4. MAJORATION DE L’ÉCHELLE SALARIALE

Dans le but d’accroître la capacité d’attraction de la Ville de Saint-Lambert et de rester concurrentielle par

rapport au marché du travail, l’échelle salariale prévue dans la présente politique bénéficie d’une

augmentation des échelles équivalente au même pourcentage consenti aux salariés cols blancs.

5. RESPONSABILITÉS

6.1 Les étudiants ont la responsabilité suivante :

• Fournir à la Direction des ressources humaines une preuve d’inscription à un programme d’études

secondaires, collégiales ou universitaires pour la session d’automne suivante la fin de la période

d’embauche prévue à la présente politique.

6.2 La Direction des ressources humaines a les responsabilités suivantes :

• Valider que les étudiants embauchés et rémunérés en vertu des présentes règles retournent aux

études à temps plein à compter de la session d’automne de l’année en cours.

• Vérifier que l’embauche des étudiants n’a pas pour effet de contrevenir aux dispositions des

conventions collectives en vigueur à la Ville de Saint-Lambert.

6. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique entre en vigueur à la date d’adoption par le conseil municipal.

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(6.1) Adjudication du contrat no 14FIN01 - Services professionnels en comptabilité : vérificateurs externes

D'ADJUGER le contrat no 14FIN01 – Services professionnels en comptabilité : vérificateurs externes pour une période d’un an, à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme ayant obtenu le meilleur pointage final, soit Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L., sur la base du prix forfaitaire apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat pour une période d’un an étant estimée à 27 019,13 $ (toutes taxes comprises); ce contrat pouvant par ailleurs être reconduit pour deux périodes consécutives de douze mois chacune avec ajustement des prix suivant l'indice de variation des prix à la consommation (IPC), région de Montréal, tel que publié par Statistique Canada du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente, la valeur totale du contrat pour une période de trois ans étant alors estimée à 81 057,38 $ (toutes taxes comprises);

D'IMPUTER la dépense au poste budgétaire no 02-132-11-413;

D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


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(6.2) Adhésion au regroupement d'achats de pneus de l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de pneus neufs rechapés et remoulés

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Lambert a reçu une proposition de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) de former, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un regroupement d'achats pour des achats regroupés de pneus;

CONSIDÉRANT QUE l'article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes permet à une municipalité de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de produits en son nom;

CONSIDÉRANT QUE l'article 29.9.2 de la Loi sur les cités et villes permet à l'UMQ de déléguer, par entente, une partie de l'exécution du processus contractuel au Centre de services partagés du Québec (CSPQ);

CONSIDÉRANT QUE la ville désire adhérer à ce regroupement (DAR-Pneus neufs rechapés et remoulés) pour se procurer les différents types de pneus identifiés dans une fiche technique d'inscription spécifique, et ce, selon les quantités nécessaires à ses activités;

DE CONFIRMER l'adhésion à ce regroupement – DAR-Pneus géré par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019 (durée de trois ans);

DE CONFIER au CSPQ, par l’entremise de l’UMQ, le processus menant à l’adjudication de contrats d’achats regroupés des différents types de pneus nécessaires aux activités de la ville;

DE CONSENTIR à ce que l’UMQ délègue au CSPQ l’exécution de la présente entente;

DE S'ENGAGER à compléter pour l’UMQ, dans les délais fixés, la fiche technique d’inscription transmise qui vise à connaître une estimation des quantités annuelles des divers types de pneus dont la ville prévoit avoir besoin;

D'ESTIMER les besoins de la ville en pneus pour la durée du contrat de trois ans à environ 60 000 $ (toutes taxes comprises);

DE S'ENGAGER à respecter les modalités du contrat comme si la ville avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé;

DE RECONNAÎTRE QUE, selon leur politique administrative, le CSPQ percevra, directement auprès des fournisseurs-adjudicataires, des frais de gestion établi à 1 %



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(0,6 % versé au CSPQ et 0,4 % à l’UMQ) qui seront inclus dans les prix de vente des pneus;

DE RECONNAÎTRE QUE, selon la politique administrative du CSPQ, la ville devra être abonnée au Portail d’approvisionnement du CSPQ et d’en assumer le coût d’abonnement annuel établi à 500 $ par code d’accès par individu, pour être inscrit à ce regroupement DAR-Pneus et bénéficier de l'ensemble des achats regroupés offerts par le CSPQ;

D’AUTORISER la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.

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(7.1) Fermeture de la rue d'Aberdeen pour le 25e anniversaire de l'établissement d'entreprise l'Échoppe des fromages

D'AUTORISER la fermeture de la rue d'Aberdeen, entre les avenues Notre-Dame et Victoria, le 12 septembre 2015, dans le cadre de l'événement soulignant le 25e anniversaire de l'établissement d'entreprise l'Échoppe des fromages.


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(8.1) Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 16 juin 2015

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance du 16 juin 2015 du comité consultatif d'urbanisme.


Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE MARDI 16 JUIN 2015, À 19 H, À LA SALLE DE CONFÉRENCES DU 35, AVENUE FORT, SAINT-LAMBERT. MEMBRES PRÉSENTS Mme Monique Dutil M. François Hogue M. Matthieu Lavallée M. Philippe Leggett-Bachand M. Pierre B. Paquin M. Jean-Pierre Roy, conseiller Mme Monette Saint-Jacques

MEMBRE ABSENT M. Boris Chassagne, conseiller

ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENTE Mme Julie Larose, chef du Service de l’urbanisme et secrétaire du C.C.U.

CCU-150616-01 Ouverture de la réunion Constatant que le quorum du comité consultatif d’urbanisme est atteint, on déclare la réunion ouverte à 19 h, sous la présidence de M. Matthieu Lavallée. CCU-150616-02 Lecture et adoption de l’ordre du jour Il est proposé par M. François Hogue, appuyé par M. Jean-Pierre Roy, et résolu d’adopter l’ordre du jour tel que rédigé. Il se lira donc comme suit :

1. Ouverture de la réunion

2. Lecture et adoption de l’ordre du jour

3. Lecture et approbation du procès-verbal du 19 mai 2015

4. Dérogation mineure – 194, rue Osborne ......................................................................... 4 Implantation du garage existant

5. P.I.I.A. – 538, av. Victoria ................................................................................................. 6 Affichage

6. P.I.I.A. – 525, av. Walnut .................................................................................................. 6 Agrandissement

7. P.I.I.A. – 17, rue d’Aberdeen ............................................................................................ 6 Transformation de façade, agrandissement du local, affichage et café-terrasse

8. P.I.I.A. – 780, boul. Houde ................................................................................................ 3 Transformation de façade

9. P.I.I.A. – 149, place du Curé-Rabeau ................................................................................ 8 Agrandissement

VILLE DE SAINT-LAMBERT PROCÈS VERBAL – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

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10. P.I.I.A. – 379, av. de Sanford ............................................................................................ 7

Transformation de façade

11. P.I.I.A. – 261, av. Macaulay .............................................................................................. 4 Agrandissement

12. P.I.I.A. – 777, rue Riverside .............................................................................................. 7 Lotissement et nouvelle construction

13. P.I.I.A. – 460, rue du Prince-Arthur .................................................................................. 4 Agrandissement

14. P.I.I.A. – 585, av. Victoria ................................................................................................. 5 Réaménagement du café-terrasse

15. P.I.I.A. – 571-577, av. Notre-Dame .................................................................................. 6 Agrandissement et affichage

16. P.I.I.A. – 23, av. Macaulay ................................................................................................ 4 Agrandissement – ajout d’un étage

17. P.I.I.A. – 655, av, de Merton............................................................................................. 7 Transformation de façade

18. P.I.I.A. – 563, av. Victoria ................................................................................................. 5 Affichage

19. P.I.I.A. – 117, av. de Picardie ........................................................................................... 3 Transformation de façade

20. Divers Planifier les rencontres du C.C.U. avec la période des VACANCES. King’s cottages 652, Victoria (perspective)

21. Levée de la séance


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CCU-150616-03 Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 19 mai 2015 Il est proposé par M. François Hogue, appuyé par Mme Monique Dutil, et résolu unanimement d’adopter tel quel le procès-verbal de la séance du 19 mai 2015.


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CCU-150616-04 Requérante : Mme Caroline D’Anjou, propriétaire Adresse : 194, rue Osborne Objet : Dérogation mineure Projet : Implantation du garage existant

Demande La demande vise l’obtention d’une dérogation mineure pour un garage attaché à la maison, construit en 2001-2002, suite à l’émission du certificat d’autorisation numéro CA-01-0503. La maison unifamiliale isolée a été érigée vers 1860. Analyse du 16 juin 2015 Lors de l’émission du permis de construction, la réglementation de zonage n’était pas claire à l’effet que les constructions accessoires attachées au bâtiment principal devaient respecter les normes d’implantation du bâtiment principal. Ce n’est qu’avec le règlement entré en vigueur en 2009 que nous avons exigé qu’un garage attaché à la maison respecte les marges minimales requises pour la maison. Au moment de l’émission du certificat d’autorisation pour le garage, ce dernier devait se situer à 1,2 mètre des limites arrière et latérale du terrain. Cette distance n’est pas respectée. Comme l’ancien règlement de zonage n’est plus en vigueur, nous devons présenter une demande de dérogation mineure en fonction du règlement de zonage actuel et dont les dispositions sont beaucoup plus restrictives qu’en 2001. Portée de la demande de dérogation mineure La demande vise l’obtention d’une dérogation mineure afin de réduire la distance d’un garage déjà construit situé à 1,06 mètre de la limite latérale gauche du terrain et à 1,16 mètre de la limite arrière du terrain, alors que le Règlement de zonage numéro 2008-43 exige une marge latérale de 1,2 mètre et une marge arrière de 7,5 mètres pour la zone RA-7. Lors de l’émission du certificat d’autorisation pour ce garage, le règlement de zonage numéro 2229, alors en vigueur, exigeait une marge arrière et une marge latérale de 1,2 mètre pour une construction accessoire, même si elle était attachée au bâtiment principal. Règlement 2006-8 sur les dérogations mineures Selon les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les éléments mentionnés à l’article 3 du règlement doivent être pris en considération lors de l’étude et de la prise de décision sur une demande de dérogation mineure. a) « La dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement

de zonage ou de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. »

L’immeuble fait l’objet d’une promesse de vente acceptée. Le respect de la réglementation causerait un préjudice au propriétaire actuel, qui a déjà acheté une autre maison, et à l’acheteur, qui désire conserver le garage.


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b) « La dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la

jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. »

Des lettres ont été envoyées aux propriétaires voisins. Un voisin nous a répondu qu’il était en accord avec la demande de dérogation mineure. Les autres voisins n’ont pas répondu. Dans cette lettre, il est indiqué que nous considérerons qu’ils sont en accord, s’ils ne répondent pas.

c) « La dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme tel

qu’amendé au jour de la décision du conseil municipal sur la demande. » L’implantation ne contrevient pas au plan d’urbanisme. d) « Lorsque la dérogation est demandée à l’égard de travaux déjà en cours ou déjà

exécutés, elle ne peut être accordée que lorsque ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi. »

Les travaux ont fait l’objet d’un permis et semblent avoir été réalisés de bonne foi.

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT QUE le garage a été construit en 2001-2002, suite à l’émission d’un

permis, et qu’à l’époque le règlement de zonage exigeait une marge arrière et latérale de 1,2 mètre;

CONSIDÉRANT QUE si la dérogation mineure avait été demandée avant le nouveau

Règlement de zonage numéro 2008-43, la dérogation n’aurait été que de 0,04 mètre pour la marge arrière, et de 0,14 mètre pour la marge latérale;

CONSIDÉRANT QUE l’emplacement du garage ne porte pas atteinte à la jouissance,

par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE l’implantation du garage ne contrevient pas aux objectifs du plan

d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été réalisés de bonne foi; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accorder la dérogation mineure telle que demandée.



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CCU-150616-05 Requérant : M. Syed Shamsuddin pour le restaurant Moghel Tandoori Adresse : 538, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Affichage

Demande Le projet consiste à installer une enseigne pour annoncer le nouveau restaurant de cuisine indienne. Les membres du C.C.U. avaient étudié un projet de P.I.I.A. pour l’affichage, en novembre dernier, et avaient adopté la résolution suivante :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 2 décembre 2014 CONSIDÉRANT le projet d’affichage pour le nouveau restaurant;

CONSIDÉRANT QUE dans cette portion de rue, les commerces ont tous

un affichage, soit à plat sur le mur ou sur la bavette d’un auvent rétractable, soit sur la vitrine;

CONSIDÉRANT QUE l’affichage pour ce nouveau commerce doit

s’harmoniser avec celui des commerces voisins;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Analyse du 16 juin 2015 Le nouveau projet d’affichage comporte une enseigne à plat sur le mur accompagnée d’un auvent rétractable comportant une inscription sur la bavette. L’enseigne sur le mur mesurera 2 mètres de large sur 0,8 mètre de haut. Le fond sera de couleur noire et les inscriptions « restaurant » et « cuisine indienne » de couleur blanche. Les mots « Moghel Tandoori » seront de couleur or. Nous y retrouverons également le logo du restaurant. Contrairement au photomontage, les panneaux noirs, de part et d’autre de l’enseigne, ne seront pas installés. L’auvent rétractable sera aussi de couleur noire. Il comportera l’inscription « Moghel Tandoori » de couleur or sur la bavette. Des lignes de couleur or seront également installées sur le pourtour de l’auvent. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet d’affichage pour le restaurant; CONSIDÉRANT QUE l’orientation avait été donnée pour une proposition d’affichage

sur une enseigne à plat sur le mur;


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CONSIDÉRANT QUE l’enseigne doit mesurer un maximum de 0,8 mètre de haut et qu’il

doit y avoir un espace entre l’enseigne et l’auvent; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

Le panneau ne doit pas mesurer plus de 0,8 mètre de haut;

Il doit être installé de façon à laisser un espace entre l’enseigne et l’auvent.



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CCU-150616-06 Requérante : Mme Chantal Giard, propriétaire Adresse : 525, avenue Walnut Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir, par le rehaussement de la fondation, la maison unifamiliale isolée construite vers 1938. Un premier projet a été étudié par les membres du C.C.U. lors de la rencontre du 19 mai dernier. Voici la résolution adoptée par le C.C.U. lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 19 mai 2015 CONSIDÉRANT le projet de rehaussement de la maison et de

transformation de la façade;

CONSIDÉRANT QUE la fenestration est à revoir, particulièrement par rapport à la fenêtre du haut, qui laisse peu de place pour l’épaisseur du toit et son isolation;

CONSIDÉRANT QUE les membres du C.C.U. donnent un accord de principe pour

le rehaussement de la maison, mais qu’ils émettent certains doutes au niveau de la structure proposée;

CONSIDÉRANT QUE les membres du C.C.U. désirent voir les échantillons de

revêtement et de la couleur proposée;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des précisions, selon les considérants mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Analyse du 16 juin 2015 La fondation pour le pourtour de la maison est actuellement en bloc de béton. La propriétaire planifie de soulever la maison d’un maximum de 22 pouces et de couler du béton dans les blocs actuels, pour renforcer la structure. Le rajout de 2 pieds à la fondation sera construit en structure de bois. Actuellement, le plancher du rez-de-chaussée est situé à 3 pieds et 2 pouces du niveau du sol moyen sur le terrain. Avec le rehaussement, ce plancher sera à 5 pieds et 2 pouces du niveau du sol moyen. La hauteur de la maison, une fois rehaussée, sera de 23 pieds et 3 pouces. Afin de diminuer l’effet de hauteur, la propriétaire projette de remblayer le terrain à l’avant. Par contre, en latérale et à l’arrière, le niveau restera le même afin d’éviter d’installer des margelles pour les fenêtres du sous-sol. Une partie de la fondation sera recouverte de clin de bois. De plus, le clin sur le pourtour sera changé pour un clin de couleur blanche. Les fenêtres, actuellement à battant, seront changées pour des fenêtres comportant trois divisions horizontales. Elles seront de couleur noire. Les


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dimensions des fenêtres ont été changées pour refléter les dimensions des fenêtres qui seront installées. La porte d’entrée principale sera changée pour une porte plus contemporaine. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet de rehaussement de la façade; CONSIDÉRANT QUE le volume des fenêtres a été changé pour refléter la réalité; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Note à la propriétaire Si les poteaux de la galerie doivent être changés, ils doivent être remplacés par des poteaux plus larges.


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CCU-150616-07 Requérant : M. Michael Duhamel, copropriétaire du restaurant « Pizza Napolitaine

No. 900 » Adresse : 17, avenue d’Aberdeen Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade, agrandissement du local, affichage et café-

terrasse

Demande Le projet consiste à installer un nouveau restaurant au 17, rue d’Aberdeen, où était localisé le restaurant « le Petit Tablier », et à agrandir le restaurant à même le local situé à l’intersection de la rue d’Aberdeen et de l’avenue Victoria. Pour ce faire, le conseil municipal devrait décider s’il accepte de donner une exemption de fourniture de case de stationnement en échange d’un paiement. Le présent projet concerne également l’agrandissement des fenêtres, pour la façade donnant sur la rue d’Aberdeen, l’aménagement d’un café-terrasse ainsi que la soumission d’un projet d’affichage. Analyse du 16 juin 2015 Transformation de façade

Le projet consiste à agrandir les fenêtres donnant sur la rue d’Aberdeen, afin d’obtenir la même hauteur que celle des fenêtres situées à la gauche du local, sur cette même rue. Ces fenêtres auront 6 pieds et 8 pouces de haut. La porte d’entrée donnant sur la rue d’Aberdeen sera également déplacée de quelques pieds vers la gauche. Les meneaux seront de couleur anodisée comme les fenêtres sur le reste du bâtiment. Agrandissement du commerce

Les propriétaires du nouveau restaurant aimeraient agrandir leur local à même le local adjacent donnant sur l’avenue Victoria, lequel est actuellement occupé par un commerce de haute couture. Cet agrandissement procurerait une superficie supplémentaire de 27 mètres carrés. Cet agrandissement n’est pas conforme aux dispositions du règlement de zonage en ce qui concerne la fourniture de cases de stationnement. Par contre, l’article 7.1 c) du règlement de zonage, actuellement en vigueur, permet au conseil municipal d’exempter un requérant de l’obligation de fournir les cases de stationnement moyennant le paiement de 3 500 $ pour les 5 premières cases manquantes. Selon l’article 7.11 du règlement de zonage, nous pouvons attribuer une case de stationnement en droit acquis pour ce nouveau local. C’est donc la somme de 7 000 $ représentant l’équivalent de 2 cases de stationnement, que le requérant devra payer pour l’obtention de son permis d’agrandissement. Si la demande d’exemption de case de stationnement est refusée, le futur restaurant s’installera tout de même dans l’espace qui était occupé par le restaurant « Le Petit Tablier ». Affichage

Un commerce installé à l’intersection de deux voies de circulation peut s’afficher au moyen de 3 enseignes. Le projet prévoit l’installation de 4 enseignes. Le propriétaire devra donc éliminer l’une des enseignes. Sur la façade de l’avenue Victoria, une enseigne sera installée à plat sur le mur. Sa forme sera identique à celle que l’on retrouve au-dessus des vitrines des commerces situés dans le même bâtiment. Le fond de l’enseigne sera de couleur noire, alors que les lettres indiquant le nom


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« Pizza Napolitaine » seront de couleur dorée. De plus, dans la vitrine, nous retrouverons l’inscription « Pizzeria No 900 Napolitaine » également de couleur dorée. Cette enseigne mesurera au total 30,5 pouces de haut sur 37,5 pouces de large. Sur la façade donnant sur la rue d’Aberdeen, le projet prévoit l’installation d’une enseigne à plat sur le mur, en haut de la vitrine, et une autre dans la vitrine centrale. Les auvents seront rétractables et de couleur noire. Sur la bavette, ils comporteront l’inscription « No 900 » ou « Pizzeria Napolitaine » de couleur dorée. Selon l’article numéro 8.1.4 d) du règlement de zonage, ces dernières inscriptions ne sont pas calculées dans la superficie d’affichage, si elles ne mesurent pas plus de 5 % de la superficie de l’auvent. Les bavettes de ces auvents seront striées de barres jaune doré. Le projet prévoit également l’installation de bandes de couleur jaune doré de 2,5 pouces de large. Ces bandes seront posées à la verticale au centre des vitrines. Café-terrasse

S’il est possible d’agrandir le restaurant, un café-terrasse sera aménagé sur l’avenue Victoria et sur la rue d’Aberdeen. Le requérant prévoit installer 42 places réparties autour de 17 tables. Les chaises seront semblables aux chaises que nous retrouvons sur les terrasses des cafés parisiens, soit en simili rotin de couleur jaune et brun. Les tables auront un plateau pivotant pour en faciliter le rangement. Elles seront recouvertes de stratifié, de couleur pâle, entouré d’un anneau couleur Laiton. Le projet prévoit aussi l’aménagement de bacs de plantation de fleurs. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement du commerce de restauration dans le

local adjacent, de transformation de façade sur d’Aberdeen, d’affichage et d’installation d’un café-terrasse;

CONSIDÉRANT QUE pour agrandir le restaurant, le requérant doit obtenir du conseil

municipal une exemption de fourniture de deux cases de stationnement et qu’il doit payer la somme de 7 000 $ pour ces cases manquantes;

CONSIDÉRANT QUE seulement trois enseignes sur mur ou sur vitrine sont autorisées

pour un commerce situé à l’angle de deux voies de circulation; CONSIDÉRANT QUE les bandes jaunes installées à la verticale dans les vitrines doivent

être enlevées; CONSIDÉRANT QUE l’ensemble du projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

Seulement trois enseignes sur mur et/ou vitrine doivent identifier le commerce;

Les lignes verticales ne doivent pas être installées dans la vitrine.

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’exempter le commerce de fournir les deux cases de stationnement manquantes moyennant la somme de 7 000 $.



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CCU-150616-08 Requérante : Mme Isabelle Sicard, propriétaire Adresse : 780, boulevard Houde Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à changer la façade de la maison unifamiliale isolée construite en 1965. Analyse du 16 juin 2015 Le projet vise à enlever la pierre de couleur beige, installée sur le pourtour de la maison, pour la remplacer par une brique de couleur grise (Grey 690) de la compagnie Belden en format modulaire (7 5/8 de large sur 2 ¼ de haut). Les colonnes et l’avant-toit seront enlevés. L’entrée principale sera accompagnée de pilastres de brique. La porte sera changée pour une porte de cèdre de 9 pieds de haut. La fenestration à l’étage, au-dessus de l’entrée, sera également assortie à celle du bas. La forme des fenêtres en baie sera également changée pour une forme plus carrée. Ces fenêtres seront en porte-à-faux sur la même fondation qui sera recouverte de brique grise. Le pourtour sera d’aluminium de couleur gris foncé et la fenêtre n’aura plus de panneaux en angle. Elle sera plate et parallèle au mur de la maison. Toutes les fenêtres seront changées pour des fenêtres comportant un battant du côté droit. Elles seront de couleur étain de la compagnie Alumilex. Les allèges seront en pierre Saint-Marc. La porte de garage sera changée pour une porte de cèdre. Les soffites seront également de cèdre. Notons que les débords de toit sont très larges sur cette maison. Les échantillons seront montrés lors de la rencontre du C.C.U. Les membres recevront aussi un cahier de plans. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la façade; CONSIDÉRANT QUE le revêtement qui sera enlevé n’est pas une pierre naturelle et

qu’il sera remplacé par un revêtement conforme au règlement de zonage;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la




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CCU-150616-09 Requérant : M. Guillaume Bernier pour Mme Marie-Hélène Côté, propriétaire Adresse : 149, place du Curé-Rabeau Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir vers l’arrière la maison unifamiliale isolée construite en 1998. Comme celle-ci est implantée à l’angle de la place du Curé-Rabeau et de la rue du Curé-Rabeau, le projet est étudié selon le règlement sur les P.I.I.A. Analyse du 16 juin 2015 L’agrandissement mesurera 9 pieds et 4 pouces en projection arrière sur 16 pieds de large. Il sera visible de la façade avant sur une distance de 4 pieds et 11 pouces. Une galerie sera greffée à cet agrandissement. Elle mesurera 11 pieds en projection latérale. L’agrandissement sera construit sur pieux vissés. Le bas du mur comportera tout de même de la maçonnerie d’argile assortie à la maçonnerie que l’on retrouve sur la maison. Le haut de l’agrandissement sera principalement constitué de fenêtres. Les meneaux de ces fenêtres seront de couleur noire. Le toit de l’agrandissement sera construit de façon à prolonger une partie du mur latéral jusqu’à la cheminée. Il sera soutenu par des poteaux de bois dont le fût sera de 8 pouces. Le garde-corps sera également en bois. Le fût des poteaux sera de 3 pouces. La terrasse sera en bois et elle sera accessible de la maison par une porte-patio installée au même endroit que la fenêtre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement pour la maison unifamiliale isolée; CONSIDÉRANT QUE la fenestration de la maison est de couleur beige et que seules les

fenêtres de l’agrandissement et la nouvelle porte-patio seraient de couleur noire;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Les fenêtres de l’agrandissement et la nouvelle porte-patio doivent être de la même couleur que les fenêtres actuelles.



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CCU-150616-10 Requérante : Mme Line Toupin, future propriétaire Adresse : 379, avenue de Sanford Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer la façade de la maison unifamiliale isolée construite vers 1950. Analyse du 16 juin 2015 La véranda avant sera enlevée pour être remplacée par un simple perron de 1,2 mètre en projection avant. Comme il y a un arbre en face de la porte, l’escalier menant au perron aura un palier et les marches se continueront à la droite vers l’allée de stationnement. La porte d’entrée actuelle sera conservée et peinte de couleur noire. Le garde-corps sera composé de bois avec des barrotins installés selon le rythme « trois espaces trois ». Ces derniers auront un fût de 2 pouces et seront peints de couleur blanche. Les fenêtres seront changées pour des fenêtres à guillotine de couleur blanche. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet de transformation de façade; CONSIDÉRANT QUE le projet vise à redonner les caractéristiques architecturales

d’origine au bâtiment; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la




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CCU-150616-11 Requérant : M. Maxime Moreau, architecte pour Mme Vicky Véronneau, propriétaire Adresse : 261, avenue Macaulay Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite vers 1955. Analyse du 16 juin 2015 Le projet vise la construction d’une chambre supplémentaire, qui sera située, en partie, au-dessus de la partie arrière gauche de la maison et, en partie, au-dessus du garage. Cet agrandissement sera d’aspect très contemporain. L’architecte a voulu créer un élément qui semble aérien sur la maison. La forme de l’agrandissement sera presque carrée avec un toit plat. Les murs seront recouverts d’un revêtement métallique de la compagnie MAC, de couleur fusain. Deux fenêtres donneront vers l’avant. Les portes et les fenêtres de la maison actuelle seront peintes de couleur fusain. Les membres du C.C.U. recevront un cahier de plans. De plus, les échantillons seront présentés lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT QUE selon le règlement sur les P.I.I.A., les constructions doivent

s’établir en rapport direct avec le milieu bâti environnant et avec le paysage de la rue, particulièrement en termes de gabarit, de forme et de couleur;

CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées sur une construction doivent être

compatibles avec l’âge, le style architectural ou la période culturelle de la maison;

CONSIDÉRANT QUE le projet ne rencontre pas les éléments mentionnés ci-dessus et

n’est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet tel que déposé.



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CCU-150616-12 Requérant : M. Luc Plante, architecte pour Mme Line Lapierre, propriétaire Adresse : 777, rue Riverside Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Lotissement et nouvelle construction

Demande La requérante, propriétaire de la maison Sharpe située au 789, rue Riverside, désire subdiviser son terrain pour obtenir un nouveau lot afin d’y construire une nouvelle maison. La maison Sharpe a été érigée vers 1750. Cette maison est classée comme bâtiment historique par le ministère de la Culture et des Communications. Les membres du C.C.U. ont étudié un projet de nouvelle construction en novembre 2011. Voici la résolution qui a été adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 novembre 2011

CONSIDÉRANT QUE l’orientation du bâtiment proposé par rapport à la rue est en rupture avec l’implantation des maisons voisines;

CONSIDÉRANT QUE la nouvelle maison est plus avancée vers la rue que

les maisons voisines;

CONSIDÉRANT QUE le rythme de répartition des bâtiments dans l’îlot est rompu avec l’ajout de cette nouvelle construction;

CONSIDÉRANT QUE le terrain autour de la maison Sharpe est un site

d’exception et que l’intégration d’une nouvelle construction doit être sensible à cet élément;

CONSIDÉRANT QUE le gabarit de la construction proposée ne répond

pas, par sa forme, son volume et ses ouvertures, à la typologie observable dans le secteur;

CONSIDÉRANT QUE l’article 3.3 a) du règlement sur les P.I.I.A. stipule

que « toute construction doit, dans son échelle, ses lignes et ses angles, refléter le caractère du milieu bâti du secteur et s’intégrer harmonieusement à son environnement »;

CONSIDÉRANT QUE la forme du toit proposé est différente des toits des

bâtiments voisins;

CONSIDÉRANT QUE la brique d’argile de couleur noire ne reflète pas le revêtement extérieur utilisé pour les maisons voisines;

CONSIDÉRANT QUE la construction proposée ne rappelle pas les traits

dominants et ne s’assimile pas au milieu bâti d’insertion;


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CONSIDÉRANT QUE le projet proposé est en négation avec le règlement

sur les P.I.I.A. actuellement en vigueur;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet de P.I.I.A. proposé.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Par la suite, les membres du C.C.U. ont étudié un second projet, en mai 2012. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2012

CONSIDÉRANT QUE l’implantation est nettement améliorée, mais qu’il est difficile de juger dû au manque d’information;

CONSIDÉRANT QU’ afin de bien évaluer le projet de la nouvelle

construction en relation avec les constructions existantes, les membres du C.C.U. doivent avoir les élévations des maisons environnantes, à tout le moins, des maisons voisines;

CONSIDÉRANT QUE les éléments d’intégration avec la maison Sharpe

semblent peu présents;

CONSIDÉRANT QUE les plans doivent permettre aux membres du C.C.U. de mieux évaluer le projet et que les plans soumis ne répondent pas à ce principe;

CONSIDÉRANT QUE le projet doit encore évoluer dans une recherche

visant à faciliter l’intégration avec les autres bâtiments;

CONSIDÉRANT QUE les plans sont incomplets;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des précisions, selon les considérants mentionnés ci-dessus.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Analyse du 16 juin 2015 L’architecte a préparé un document qui explique les choix de volumétrie et de matériaux pour la nouvelle construction, en relation avec les constructions voisines, ainsi qu’avec la maison Sharpe. Les membres du C.C.U. recevront une copie de ce document.

Architecture

La propriétaire désire réaliser un projet de construction de facture contemporaine. La nouvelle maison mesurera 46 pieds de largeur sur 52 pieds de profondeur. Le bâtiment présentera un jeu de volumes en retrait afin d’en diminuer l’impact en façade La partie la plus avancée de la façade avant mesurera 18 pieds et 9 pouces de largeur. La porte d’entrée principale, placée au centre, sera en retrait de 6 pieds de cette partie. La section réservée au garage mesurera, quant à elle, 15 pieds et 8 pouces de largeur. Ce dernier sera en retrait de 16,5 pieds par rapport à la partie la plus avancée. Une loggia sera formée à même la pente du toit au-dessus du garage.


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La partie avancée de la maison sera recouverte de pierre provenant de la carrière Ducharme. Cette pierre sera taillée de façon à obtenir une face éclatée. Elle sera composée de trois couleurs différentes pour s’harmoniser avec les couleurs de la pierre de la maison Sharpe, soit la couleur « ciel bleu, la couleur brun gary et la couleur gris cendré ». Le haut du toit aura une pente semblable à celle de la maison Sharpe. Il sera recouvert de revêtement métallique de couleur « zinc anthracite » de la compagnie MAC. Une partie des murs latéraux seront recouverts de revêtements métalliques de la compagnie MAC de couleur « Bronze renaissance ». L’intérieur de la loggia sera recouvert de clin de bois torréfié. La porte de garage et les fenêtres seront de couleur « vent de fumée » de la compagnie Gentek. La porte d’entrée sera en bois torréfié de couleur « walnut ». Le couronnement sera en acier de couleur charcoal. La hauteur du bâtiment sera de 30 pieds, soit la même hauteur que la maison Sharpe. Un érable de 36 pouces de diamètre devra être coupé pour la réalisation du projet. Un arbre beaucoup plus petit, ayant 2 pouces de diamètre, devra être déplacé. En 2012, la requérante nous avait fourni un plan d’aménagement paysager qui sera montré lors de la rencontre du C.C.U. Implantation

La maison respectera les marges latérales minimales prescrites au règlement de zonage. Elle se situera, pour la partie la plus près, à environ 6 mètres (19,5 pieds) de la maison Sharpe avec une marge droite de près de 4 mètres (environ 12 pieds), alors que la marge latérale gauche sera de 2 mètres (6,5 pieds). L’angle d’implantation sera similaire à celui de la maison Sharpe, c'est-à-dire qu’il suivra l’angle de la rue. Le côté le plus près de la rue Riverside sera à environ 40 pieds de cette rue. Lotissement

Le nouveau terrain mesurera 9 449 pieds carrés. Afin d’obtenir un lot conforme pour le frontage, la ligne latérale droite présentera des cassures. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT QUE le règlement de lotissement permet la création d’un nouveau lot

conforme à même le terrain de la maison Sharpe; CONSIDÉRANT QU’ une fois loti, le terrain peut accueillir une nouvelle construction,

et que même si idéalement la maison Sharpe devrait être dotée d’un grand terrain, aucun outil réglementaire ne permet d’empêcher la construction de ce nouveau bâtiment qui enlèvera à la maison Sharpe de sa valeur historique;

CONSIDÉRANT QUE l’implantation proposée dégage la façade de la maison Sharpe,

mais que la maison devrait être tassée le plus possible vers la ligne latérale droite;

CONSIDÉRANT QUE le gabarit proposé répond par sa forme, son volume et ses

matériaux à la typologie observable dans le secteur; CONSIDÉRANT QUE de nouveaux arbres devront être plantés pour conserver la

végétation du secteur; CONSIDÉRANT QUE le projet de construction est conforme aux objectifs et critères de

la réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :


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La nouvelle construction doit être déplacée au maximum autorisé vers la ligne latérale

droite;

Des arbres de bon calibre doivent être plantés en façade avant ainsi que dans les cours latérales et arrière.



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CCU-150616-13 Requérante : Mme Sylvie Ponton, nouvelle propriétaire Adresse : 460, rue du Prince-Arthur Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale jumelée construite en 1954. La maison est située sur un terrain d’angle à l’intersection de la rue du Prince-Arthur et de l’avenue du Régent. Analyse du 16 juin 2015 L’agrandissement mesurera 18,5 pieds en projection latérale gauche sur 32,5 pieds de profondeur. Il sera en recul de 2,5 pieds de la façade avant de la partie principale. Le toit aura la même forme que le toit actuel, soit avec une fausse mansarde. Il sera également recouvert de bardeau d’asphalte de couleur noire. Sa hauteur sera de 24 pieds et 3 pouces, soit environ 6 pouces de moins que la maison. Les murs seront recouverts de maçonnerie similaire à celle de la maison actuelle. Pour l’agrandissement, la maçonnerie recouvrira une partie de la fondation. Les fenêtres de l’agrandissement seront de couleur noire. Éventuellement, les fenêtres du corps principal de la maison seront changées pour des fenêtres également noires. La porte d’entrée principale sera changée pour une porte noire. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement pour la maison jumelée; CONSIDÉRANT QUE la fenestration de l’agrandissement au rez-de-chaussée et à

l’étage doit être de la même hauteur que la fenestration sur la partie d’origine, à l’exception de la fenêtre prévue dans la salle de bain;

CONSIDÉRANT QUE la couleur des fenêtres doit être la même sur toute la maison; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. selon les conditions suivantes :

Les fenêtres du rez-de-chaussée et de l’étage, en façade avant sur Prince-Arthur, doivent être de la même hauteur, autant sur l’agrandissement que sur la partie principale, à l’exception de la fenêtre prévue dans la salle de bain;

Toutes les fenêtres doivent être de la même couleur.



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CCU-150616-14 Requérant : M. Marco Marques, propriétaire du futur restaurant Adresse : 585, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Réaménagement du café-terrasse

Demande Le projet consiste à réaménager la terrasse de l’ancien restaurant, qui était occupé par « Les Cigales », pour accueillir un futur commerce de restauration. Analyse du 16 juin 2015 Le plancher de la terrasse actuel sera complétement changé. Sa surface étant uniquement sur le terrain privé, elle sera rehaussée de 12 pouces. Un garde-corps de verre trempé viendra circonscrire cet espace. La structure de l’auvent sera conservée, mais la toile sera changée pour une toile de couleur rouge. Le plancher de cette partie sera rabaissé de 6 pouces par rapport au nouveau plancher de la partie terrasse. Les lilas sur le terrain privé seront enlevés, alors que les végétaux sur l’emprise municipale seront conservés. Le projet prévoit la plantation de quatre érables rouges, dont un au centre de la terrasse et trois autres dans l’emprise de la ville. Deux cèdres seront plantés de part et d’autre de l’escalier menant à la partie intérieure du restaurant. Des buis « Green velvet » entoureront la terrasse; le projet en prévoit la plantation de 77 au total. De plus, des graminées et des hémérocalles accompagneront les buis. Le mobilier n’est pas encore choisi de façon précise. Par contre, le propriétaire désire acheter des chaises en rotin synthétique et des tables de bonne qualité. La partie sous l’auvent sera occupée par des canapés à la façon des meubles de jardin. Évidemment, le propriétaire du futur restaurant est bien au fait de notre réglementation, qui interdit la consommation d’alcool sans être accompagné d’un repas. Tout le mobilier sera dans les teintes foncées en l’occurrence le noir. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet de transformation de façade; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; CONSIDÉRANT QUE les quatre érables qui seront plantés doivent avoir un plus gros

diamètre; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Les érables qui seront plantés doivent avoir un diamètre de 10 centimètres.



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CCU-150616-15 Requérante : Mme Annie Chantelois pour le Groupe BCCO sec., propriétaire Adresse : 571-577, avenue Notre-Dame Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement et affichage

Demande Le projet consiste à changer la galerie et le garde-corps pour le bâtiment à vocation mixte construit vers 1900. Les travaux étaient déjà commencés sur la base d’un permis expiré, lorsque nous sommes intervenus. Le permis indiquait que le garde-corps devait être changé par un autre similaire. La requérante nous a donc fourni les documents pour la présentation au C.C.U., car le garde-corps proposé est différent de celui qui a été enlevé. La requérante soumet également un projet pour un support d’enseigne devant le bâtiment. Analyse du 16 juin 2015 Le projet consiste à enlever le garde-corps en fer (ou aluminium) forgé, du balcon du haut, pour le remplacer par un nouveau garde-corps d’aluminium. Les poteaux proposés (et installés) mesurent 3 pouces de fût. Si cette option n’est pas retenue, la requérante nous propose de recouvrir les poteaux avec du bois de façon à fabriquer des poteaux ayant 7 pouces de fût. Les poteaux seront peints de couleur noire. Les barrotins ne seront pas installés. Afin de se conformer au Code de construction, des boites à fleurs seront construites pour faire en sorte que la hauteur n’atteigne pas plus de 24 pouces, entre le plancher de la galerie et la boite à fleurs. Les solins et les soffites de la maison sont de couleur noire. Le projet prévoit également changer la couleur du couronnement pour du noir. Enseigne

Le poteau sera d’aluminium de couleur noire. Son fût sera de 3 pouces et sa hauteur de 72 pouces. Il permettra l’installation de deux enseignes de 14 pouces de large par 20 pouces de haut, pour les locataires du rez-de-chaussée. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le changement de garde-corps sur le bâtiment construit vers

1900; CONSIDÉRANT QUE l’un des objectifs du règlement sur les P.I.I.A. vise à ce que les

travaux de transformation soient réalisés de façon à redonner les caractéristiques architecturales du bâtiment d’origine;

CONSIDÉRANT QUE le garde-corps pour la galerie du bas peut ne pas être installé si

des boîtes à fleurs sont construites de façon à rendre la galerie conforme au Code de construction du Québec;


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CONSIDÉRANT QUE l’enseigne devrait être étudiée lorsqu’il y aura un projet

d’affichage pour les deux commerces Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

Le support d’enseigne devra être étudié lorsqu’il y aura un ou des projets d’affichage;

Les poteaux de la galerie doivent être de bois d’au minimum 7 pouces de fût;

Le garde-corps pour le balcon du haut doit être constitué de poteaux et de barrotins de bois.



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CCU-150616-16 Requérant : M. Omar Benchekroun, propriétaire Adresse : 23, avenue Macaulay Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale et dérogation mineure Projet : Agrandissement – ajout d’un étage

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite en 1935. Un premier projet qui comportait une demande de dérogation mineure, pour l’ajout d’un étage sur la structure actuelle qui empiète dans la marge latérale droite, et pour le pourcentage de maçonnerie qui n’est pas respecté, a été étudié par le C.C.U. lors de la rencontre de mars dernier. Voici la résolution adoptée :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 mars 2015 CONSIDÉRANT le projet d’ajout d’un étage pour la construction

unifamiliale isolée;

CONSIDÉRANT QUE le terrain offre de l’espace pour agrandir la maison autrement;

CONSIDÉRANT QU’ il n’est pas démontré que l’application de la

réglementation cause un préjudice sérieux au requérant;

CONSIDÉRANT QUE la dérogation pour la réduction de la marge latérale

cause un préjudice au propriétaire voisin;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications au projet.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Un second projet a été étudié lors de la rencontre du 21 avril dernier. Voici la recommandation du CCU :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 21 avril 2015

CONSIDÉRANT QUE les constructions doivent s’établir en rapport direct avec le milieu bâti environnant et avec le paysage de la rue, particulièrement en termes de gabarit, de forme et de couleur;

CONSIDÉRANT QUE la construction doit s’agencer avec les constructions

voisines;

CONSIDÉRANT QUE le projet n’est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);


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Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications importantes au projet, en vue de rencontrer les objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Nous avons tenté de tenir une rencontre avec le sous-comité du C.C.U. pour discuter avec le propriétaire et la personne qui a réalisé les plans. La rencontre n’a malheureusement pas eu lieu. Voici qu’il nous présente à nouveau un projet. Après avoir discuté avec son voisin, ce dernier serait prêt à appuyer une demande de dérogation mineure si l’agrandissement dégage l’arrière de la maison. Le dossier devra donc être traité en dérogation mineure pour l’empiètement dans la marge latérale et pour le revêtement extérieur, et via le comité de démolition en raison de la démolition de plus de 50 % de la superficie du toit. Analyse du 16 juin 2015 Le rez-de-chaussée sera agrandi de 4 pieds et 8 pouces en projection latérale gauche. L’étage ajouté mesurera 25 pieds de profondeur sur 25 pieds 9 pouces de large, soit la largeur de la maison. Une galerie de 25 pieds de large viendra couper la hauteur de la façade. En façade avant, le parement de vinyle sera remplacé par un parement de bois de type Maibec, de couleur « gris lamosite » Les fenêtres à battant, en bois, qui seront installées à l’étage seront identiques aux fenêtres existantes. Une mouluration en bois de couleur blanche de 5 pouces de largeur sera installée autour des fenêtres et sur les deux coins de la façade avant. La hauteur de la maison sera de 27 pieds et 3 pouces. Le toit actuel sera enlevé pour être remplacé par un nouveau toit identique, à 4 versants, avec une pente de 5/12. Le revêtement de toit de la maison sera remplacé par du bardeau d’asphalte de couleur Noir classique ou Noir-Gris foncé. Rencontre du 16 juin 2015 La copropriétaire du bâtiment, le technologue en architecture ainsi que le fils de la copropriétaire étaient présents pour nous expliquer le projet et l’orientation d’ajouter un étage, tout en dégageant l’arrière du bâtiment pour ne pas occasionner plus d’ombre pour la propriété voisine. Le projet fera l’objet d’une démolition partielle. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT l’orientation donnée au projet pour agrandir la maison; CONSIDÉRANT QUE les voisins devront être consultés dans le cadre de la demande de

dérogation mineure pour la marge latérale droite et pour le pourcentage de maçonnerie;


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CONSIDÉRANT QUE l’orientation donnée au projet convient, mais que certaines

modifications pour équilibrer la fenestration devront être faites; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme désirent obtenir

plus d’information au niveau de l’arbre avant, telles la distance par rapport à la maison, l’essence et la localisation, pour savoir s’il est dans l’emprise de la ville ou non;

CONSIDÉRANT QUE les détails sur la galerie doivent être précisés dans un prochain

projet; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des précisions, selon les considérants mentionnés ci-dessus.



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CCU-150616-17 Requérante : Mme Annie Hudon, propriétaire Adresse : 655, avenue de Merton Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à modifier la fenestration et le clin de bois pour la maison unifamiliale construite vers 1930. Bien qu’elle soit de forme semblable aux « King cottages », elle n’a pas été construite par l’entrepreneur King. Le projet a été étudié lors de la rencontre du dernier C.C.U. Les membres ont alors adopté la résolution suivante :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 19 mai 2015 CONSIDÉRANT le projet de P.I.I.A. pour changer les couleurs du

revêtement extérieur, de la porte et des fenêtres;

CONSIDÉRANT QUE les modèles de maison semblables ont un revêtement plus pâle et que le rendu proposé sera très foncé;

CONSIDÉRANT QUE le choix de fenêtre est conforme aux objectifs et critères de

la réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet seulement pour le changement de fenêtre.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ La propriétaire nous soumet à nouveau un projet, cette fois avec les échantillons de couleur et un photomontage de meilleure qualité. Analyse du 16 juin 2015 Les fenêtres sont actuellement à battants de couleur blanche. Elles seront changées pour des fenêtres à guillotine de couleur noire, qui ont fait l’objet d’une recommandation positive de la part du C.C.U. La porte d’entrée principale ainsi que le cadrage de porte seront également peints de couleur noire. Le clin d’aluminium, actuellement de couleur beige, sera peint de couleur « gris ardoise » de la compagnie Benjamin Moore. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet de transformation de façade; CONSIDÉRANT QUE le projet de changement de fenêtres avait déjà fait l’objet d’une

recommandation positive du comité consultatif d’urbanisme;


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CONSIDÉRANT QU’ une couleur plus pâle comme le gris « nouveau château » serait

plus approprié; CONSIDÉRANT QUE les soffites et les solins doivent se distinguer de la couleur du

bardage; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

La couleur du clin doit être plus pâle; La couleur des soffites et des solins doit se distinguer de la couleur du clin.



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CCU-150616-18 Requérante : Mme Nathalie Denault, propriétaire du futur commerce Pistache Adresse : 563, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Affichage

Demande Le projet consiste à installer de l’affichage pour le nouveau commerce au détail assorti d’un espace café. Analyse du 16 juin 2015 La propriétaire du commerce désire se détacher de la signalisation que l’on retrouve actuellement sur le bâtiment, afin de créer une entité unique dans la séquence et de distinguer le commerce, qui est éloigné de la rue. Le projet vise donc à enlever l’auvent et à afficher le commerce par une enseigne « channel » constituée de lettres à plat sur le mur, et à éclairer cette enseigne par des lampes dell installées derrière chacune des lettres. Le mot « Pistache » mesurera 2 pieds de haut sur 5 pieds de large. Les lettres seront de couleur noire. Une seconde enseigne sera installée en projection avec le mur existant afin que le commerce soit plus visible de la promenade dans le parc. Cette enseigne mesurera 2 pieds de large sur 2 pieds de haut. Le fond de l’enseigne sera de couleur noire, alors que le mot « Pistache » sera inscrit en lettres blanches. Les meneaux des fenêtres de ce commerce seront peints de couleur noire. Actuellement, ces meneaux sont de couleur gris-galvalume. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT le projet d’affichage pour le nouveau commerce « Pistache »; CONSIDÉRANT QU’ un des critères concernant l’affichage vise à ce que les enseignes

sur un même bâtiment soient harmonisées au niveau de leurs dimensions, de leurs formes, de leurs couleurs et du format de leurs messages;

CONSIDÉRANT QUE l’affichage proposé, bien qu’il soit de grande qualité, n’est pas

conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme donnent

l’orientation que ce projet d’affichage pourrait être accepté en concomitance avec un plan d’affichage complet, pour les commerces au rez-de-chaussée de ce bâtiment;

CONSIDÉRANT QU’ un projet d’affichage sur auvent, identique à ceux que l’on

retrouve sur le bâtiment, pourrait être accepté par la Ville sans être étudié à nouveau par le C.C.U.;


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Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet d’affichage déposé, à la condition suivante :

L’affichage et la coloration des meneaux des vitrines, des deux commerces adjacents situés dans le même bâtiment, doivent être modifiés suivant l’orientation donnée au nouveau commerce, dans les deux années suivant les transformations pour le commerce « Pistache ».



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CCU-150616-19 Requérante : Madame Michèle Bédard, propriétaire Adresse : 117, avenue de Picardie Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer la façade de la maison unifamiliale isolée construite en 1955. Analyse du 16 juin 2015 Le revêtement de brique, actuellement dans les teintes de beige, sera peint de couleur « Pierre de Rivière » (Gentek #555). La peinture utilisée sera de la compagnie Sherwin Williams, modèle LOXON XP, prévue spécifiquement pour les revêtements de béton et de maçonnerie. Le revêtement d’aluminium en façade est actuellement jaune. Il sera peint de couleur « Gris Orageux » (Gentek #570). Les volets bruns seront retirés. Les fascias ont déjà été repeints en blanc. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juin 2015 CONSIDÉRANT QU’ idéalement, la brique ne devrait pas être peinte afin de ne pas

altérer sa résistance aux intempéries; CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage permet de peindre la brique, mais avec un

produit adéquat; CONSIDÉRANT QUE les couleurs conviennent au bâtiment; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet tel que déposé.



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CCU-150616-20 Divers : Rencontre du C.C.U. pendant la période des vacances Nous n’aurons pas quorum pour le C.C.U. du 21 juillet. La prochaine rencontre du comité sera donc le 18 août. King’s cottages Mme Julie Larose explique qu’un répertoire des maisons construites par l’entrepreneur King a été réalisé. D’ailleurs, ce répertoire a été montré lors de l’analyse du dossier du 655, av. de Merton. 652, av. Victoria Une perspective réalisée par l’architecte est distribuée aux membres du C.C.U. Une rencontre du sous-comité, avec l’architecte au dossier et les propriétaires, aura lieu le mardi 23 juin, à compter de 8 h.


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CCU-150616-21 Levée de la séance L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par M. François Hogue que la séance soit levée à 22 h 25.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Matthieu Lavallée Julie Larose Vice-président Secrétaire

sur 1


(9.1) Seconde période de questions

Cette seconde période de questions débute à [indiquer l'heure] et se termine à [indiquer l'heure].


sur 1


(9.2) Période de commentaires des membres du conseil

Une période de commentaires des membres du conseil est tenue de [indiquer l'heure] à [indiquer l'heure].


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(9.3) Levée de la séance

À [indiquer l'heure];

DE LEVER la séance.


VILLE DE SAINT-LAMBERT SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL ... · 1o de remplacer le titre du point n o...

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