Ville de

Lvis Direction générale QComité exécutif

FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Fiche de prise de décision : INF-GEN-2015-060 R-1Direction des infrastructuresService du génieObjet: Enfouissement des réseaux câblés sur des voies publiques - Réfection des ruesDorimène-Desjardins et Saint-Louis — Programme d’aide financière- Acceptation du rapport d’avant-projet;- Autorisation de poursuivre en phase de réalisation des travaux;- Engagement de la Ville envers Hydro-Québec.Date : 29 juin 2015

ÉTAT DE LA SITUATION (situation/problème)

RES-09852: Réfection complète des rues Dorimène-Desjardins et Saint-Louis (entre la rueSaint-Antoine et la côte du Passage).

Le conseil de la Ville, lors de la séance du 15 septembre 2014, par la résolution CV-2014-08-57:

> Demandait à Hydro-Québec de considérer la demande de la Ville au Programme d’aided’enfouissement des réseaux câblés sur des voies publiques d’Hydro-Québec ou toutautre programme qui remplacerait celui-ci dans le cadre du projet de réfection des ruesDorimène-Desjardins et Saint-Louis (secteur Lévis);

> Confirmait l’engagement de la Ville dans le projet et le programme d’enfouissement etrefusait l’étude préliminaire qui a été déposée par Hydro-Québec, puisque celle-ci devaittaire l’objet d’une révision selon les nouvelles modalités.

Le conseil de la Ville, lors de la séance du 20 octobre 2014, par la résolution CV-2014-09-67:

> Acceptait la portion technique du rapport d’étude préliminaire préparé par Hydro-Québecet portant le numéro DCL-21555708 relatif au projet d’enfouissement des réseauxcâblés sur des voies publiques, dans le cadre de la réfection de la rueDorimène-Desjardins et rue Saint-Louis (secteur Lévis);

> Autorisait Hydro-Québec, Beil et Vidéotron à poursuivre ce projet en débutant lapréparation de la phase d’études d’avant-projet;

> Optait pour le choix deux quant au partage des responsabilités relatives aux ouvragescivils, tel qu’il a été exposé à la fiche de prise de décision INF-GEN-2014-118-R-1.

> S’engageait auprès d’Hydro-Québec, Bell et Vidéotron à défrayer les frais encourusadvenant l’abandon du projet par la Ville.

Le conseil de la Ville, lors de la séance du 1 décembre 2014, par la résolution CV-2014-11-06:

Optait pour l’alternative 1 relative au mode de financement, telle qu’elle est décrite à lafiche de prise de décision INF-GEN-2014-137, afférente à l’enfouissement des réseauxcâblés sur des voies publiques et à la réfection des rues Dorimène-Desjardins etSaint-Louis (secteur Lévis).

> Autorisait Hydro-Québec, BelI et Vidéotron à poursuivre le projet en débutant lapréparation de la phase d’études d’avant-projet.

Suite à cette dernière résolution, une réunion de démarrage pour l’enfouissement des utilitéspubliques s’est tenue au début du mois de décembre et les plans et devis pour soumission ontété complétés à la fin du mois d’avril 2015.

En parallèle à la réalisation des plans et devis d’enfouissement des utilités publiques, le comitéexécutif, lors de la séance du 14 avril 2015, par la résolution CE-2015-04-85 autorisait laDirection de l’approvisionnement à demander des soumissions pour les travaux de réfectiondes rues Dorimène-Desjardins et Saint-Louis, phase Il et autorisait le financement de cettedépense au montant maximal de 8 760 000 $ à même le règlement d’emprunt RV-2014-13-17.

1 de 6INF-G EN-2015-060

Acceptation étude avant-projet HQ_Enfouissement Dorimène-DEsjardins

Suite à cette résolution, et une fois les plans et devis complétés (infrastructures etenfouissement des utilités publiques), la Direction de l’approvisionnement a procédé à un appeld’offres public pour la réalisation de ces travaux. Une autre fiche de prise de décision (INFGEN-2015-048) qui concerne l’attribution du contrat pour les travaux d’infrastructures etd’enfouissement des utilités publiques a été acceptée par le conseil de la Ville lors de la séancedu 15 juin 2015, via la résolution CV-201 5-06-00).

La Ville doit maintenant accepter l’étude d’avant-projet préparée par Hydro-Québec et jointe àl’annexe 1 de la présente fiche de prise de décision.

Résumé de l’étude d’avant-projet préparée par Hydro-Québec:

1. La demande de la Ville a été acceptée dans le cadre du programme «Embellir les voiespubliques» par le secrétariat aux programmes d’enfouissement d’Hydro-Québec;

2. Pour poursuivre à l’étape de réalisation (travaux), la Ville doit approuver le rapportd’étude d’avant-projet par résolution du Conseil municipal;

3. Les partis devront signer une convention d’enfouissement (à recevoir prochainement dela part d’Hydro-Québec);

4. La Ville doit négocier, défrayer et faire réaliser l’enregistrement des servitudes et fairepréparer les descriptions techniques;

5. La Ville doit préparer l’ingénierie relative à la modification et à la mise aux normes desinstallations électriques et obtenir la permission écrite des propriétaires;

6. La Ville doit intégrer dans son appel d’offres de travaux la portion de plans et devisd’enfouissement préparée par Hydro-Québec;

7. Hydro-Québec est responsable du contrôle de la qualité des ouvrages civils des réseauxde distribution câblés;

8. Hydro-Québec agit à titre de coordonnateur du déploiement des réseaux câblés;

9. Hydro-Québec est responsable de l’enlèvement des poteaux.

Il est important de mentionner que pour les articles 4 et 5 ci-dessus, des sommes ont étéprévues lors du financement du projet via la fiche de prise de décision INF-GEN-2015-048.

Résumé de l’estimation des coûts de l’étude d’avant-projet préparée par Hydro-Québec

1. Hydro-Québec a réalisé l’estimation des coûts électriques tandis que l’estimation descoûts civils a été fournie par la firme ayant réalisé les plans et devis d’enfouissementpour Hydro-Québec;

2. Hydro-Québec assume les coûts de la portion électrique du réseau;

3. Les travaux de natures civils (conduits souterrains) sont facturables selon le coût réeldes travaux.

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Acceptation étude avant-projet HQ_Enfouissement Dorimène-DEsjardins

Tableau résumé de l’estimation des coûts préparé par Hydro-Québec

I Article Hydro-Québec Ville de Lévis Coût totalL (sans taxes) (sans taxes) (sans taxes)J

Ligne aérienne électrique 224 695 $ O $ 224 695 $Ligne souterraine électrique 1 147 545 $ 33 366 $ 1 180 91 i$J

I Sous-total portion électrique I 1 372 240 S j 33 366 $ 1 405 606 S I

I Conduits souterrains Hydro-Québec (“ 60 350 $1 847 947 $ I 908 297 $ II Conduits souterrains autres fournisseurs (1) 0$ 535 287 $ I 535 287 $ I

Sous-total conduits souterrains (1) 60 350 $ 1 383 234 $

92 098 $149 781 $55 670 $94 553 $

1 443 584 $

92 098 $149781 $55 670 $94 553 $

Inqénierie Hydro-Québec (2)

Contrôle qualitatif Hydro-Québec2>Contrôle qualitatif autres fournisseurs2>Intégration ingénierie autres fournîsseurs

0$0$0$0$

Sous-total ingénierie et contrôle qualitatif I O S 392 102 $1 392 102 s I

. Total 1 432590$ I 1 808702$ I 3241 292$ I

On constate, à la lecture de ce tableau que les coûts d’enfouissement sont assumés à 45 % parHydro-Québec et 55 % par la Ville.

Analyse de l’estimation des coûts de l’étude d’avant-proiet préparée par Hydro-Québec

En fonction du tableau ci-dessus, voici nos commentaires sur cette estimation des coûtspréparée par Hydro-Québec:

(1) L’estimation établie dans le rapport d’étude d’avant-projet par Hydro-Québec pour lestravaux de conduits souterrains pour Hydro-Québec et les autres fournisseurs qui serontassumés par la Ville s’élève à un total de 1 383 234 $ alors que le montant soumissionnépar l’entrepreneur à qui le contrat a été attribué lors de la séance du conseil de la Ville du 15juin (via la fiche de prise de décision INF-GEN-2015-048) est de 932 500 $. Le montantindîqué par Hydro-Québec est donc surévalué par rapport au contrat attribué.

(2) L’estimation établie dans le rapport d’étude d’avant-projet par Hydro-Québec pour lesfrais de contrôle qualitatif et d’ingénierie pour Hydro-Québec et les autres fournisseursqui seront assumés par la Ville s’élève à un total de 392 102 $ alors qu’en fonction durésultat du plus bas soumissionnaire, ce montant serait établi à 261 100 $ (môntantdéterminé en fonction d’un pourcentage du coût des travaux). Le montant indiqué parHydro-Québec est donc surévalué.

Économie réalisée oar la Ville entre l’étude d’vnt-proiet préparée par Hvdro-Québec et lasoumission reçue

Article Estimationétude avant-

projet réaliséepar Hydro

Québec(sans taxes’)

1 383 234 $

392 102 $

932 500 $

261 100 $

Soumissionreçue Allen

entrepreneurgénéral Inc.(sans taxes)

Surplus ouéconomie

(sans taxes)

Economie450 734 $Economie131 002 5

Total 1 775 336 $ 1 193 600 $ Èconomie581 736 S

Conduits souterrains Hydro-Québec etautres fournisseursIngénierie Hydro- Québec et contrôleaualitatif

En résumé, les coûts estimés par Hydro-Québec sont surévalués à la hausse d’environ 45 %par rapport à la soumission reçue (sans tenir compte des imprévus et des taxes).

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Acceptation étude avant-projet HQEnfouissement Dorimène-DEsjardins

ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénientslimpacts)

ÉCHÉANCIER 0E RÉALISATION

Début des travaux d’enfouissement: semaine du 6 juillet 2015 et finalisation endécembre 2015.

Tâches (à l’intérieur du contrat attribué via CV-201 5-06-00):

1. Construction de conduits vides, de massifs de béton et de structures diverses àl’intérieur de l’emprise ou à l’intérieur de servitudes;

2. Construction des conduits souterrains de branchement jusqu’aux clients et remise enétat des terrains;

Travaux électrique: Printemps à automne 2016;

Tâches (par les entreprises de services publics et un nouveau contrat attribué à unentrepreneur électricien via un appel d’offres à venir en 2016):

1. Insertion des fils des différentes utilités dans les conduits vides;

2. Raccordement des clients par les réseaux souterrains et mise en fonction des réseauxsouterrains;

3. Démantèlement des installations des réseaux aériens et réparation;

Enlèvement des poteaux: Été 2017 par les entreprises de services publics.

FINANCEMENT (coûts!reven us!poste budgétaireîimpacts budgétaires 2015-2016-2017)

Coûts/revenus Impacts 2015

L’ensemble du financement relatif à cette fiche de prise de décision est inclus à la demande definancement de la fiche de prise de décision INF-GEN-2015-048 et à l’intérieure de la résolutionCE-2015-07-93.

Voici un résumé du montant financé pour les travaux d’enfouissements des utilités publiques:

Montant de la soumission (enfouissement seulement)Autres coûts d’enfouissement à prévoir pour les réseaux(BelI, Vidéotron, branchement électriques des résidences)Honoraires prof. (Hydro-Québec) (plans et devis)Imprévus reliés au projet (10%)

________

Sous-TotalTaxes nettes (4,9875%)Montant à financer taxes nettes incluses

Montant arrondi financé en lien avec l’enfouissement

1 863 600 $92947.05 $

1 956 547,05 $

1 960 000 $

Répartition du montant financé en lien avec l’enfouissement pour les années 2015 et 2016

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Acceptation étude avant-projet HQ_Enfouissement Dorimène-DEsjardins

2016 2017

932 500 $

500 000 $261 100$170000$

Nature de la dépense Dépense 2015 Dépense 2016Travaux inclus à la soumission 932 500 $ o $Autres coûts d’enfouissement O $ 500 000 $Honoraires professionnels Hydro-Québec O $ 261 100 $Imprévus (10 %) 93250$ 76750$

Sous-totalTaxes nettes 2015 (4,9875 %)

1 025 750 $ f 837 850 $51 159,28$

Total 1 076 909,28 $ 879 637,77 $Total arrondi 1 080 000 $ 880 000 $Grand total arrondi (2015-2016) 1 960 000 $

41 787,77 $

Les autres coûts d’enfouissement du tableau ci-dessus représentent des travaux de Beil etVidéotron pour le passage de leurs fils à l’intérieur des conduits construits en 2015 ainsi que lebranchement électrique des résidences. Finalement, les honoraires d’Hydro-Québec pour lapréparation des plans et devis d’enfouissement des utilités publiques seront facturésuniquement en 2016. La préparation des plans et devis d’enfouissement des utilités n’était pasincluse au mandat de Les consultants SM inc..

Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, ilincombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibilité de créditssuffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.

Disponibilités budgétaires Oui D Non

Commentaires

Financement déjà autorisé par:D Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:

_____

D Règlement d’emprunt spécifique RV- ,Poste budgétaire:

_____

Règlement « Omnibus » RV- 2014-13-17, résolution CE-2015-04-85D Autre (spécifier):

_____,

résolution CV

D Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:

Commentaires

Numéro du projet PTI: Montants

Compensation: D ou N/A D

2015 2016 2017

Projet subventionné:Si oui, préciser le titre du

Signature du responsabled’activité budgétaire

D Oui D Non

I O / Z?1’

ÉCHÉANCIER (étapesldates/iustification de la nécessité du traitement par CE ou CV àcette date)

Tel qu’indiqué à la section «Échéancier de réalisation», le début des travaux est prévu au débutdu mois de juillet 2015. Comme la durée des travaux est estimée à 25 semaines, il estnécessaire que cette fiche de prise de décision soit traitée lors des dernières séances possiblesavant l’interruption des vacances estivales..

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Acceptation étude avant-projet HO_Enfouissement Dorimèrie-DEsjardins

PERSONNES CONSULTÉES

Nom de la personne Date (JIM!A) çhamp de compétence

RECOMMANDATION (énoncé)

Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville

• D’accepter le rapport d’avant-projet préparé par Hydro-Québec et portant le numéroDCL-21711387 relatif au projet d’enfouissement des réseaux câblés sur des voiespubliques, dans le cadre de la réfection de la rue Dorimène-Desjardins et rueSaint-Louis (secteur Lévis);

• De demander à Hydro-Québec de poursuivre en phase de réalisation des travaux;

• De s’engager envers Hydro-Québec à rembourser les frais encourus et engagés si elleabandonne le projet.

UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES

Liste des pièces jointes: Annexe 1: Étude d’avant-projet

Signature de laDirection générale:

6 de 6

Date:c’23 I

INF-GEN-201 5-060Acceptation étude avant-projet HQEnfouissement Dorimène-DEsjardins

COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

HydroQuébec

RAPPORT D’ÉTUDE D’AVANT-PROJET

ANNEXE 1Ç4eA) -3c’iS-o(1?o

Enfouissement de lignes existantes dans le cadre duprogramme « Embellir les voies publiques »

Enfouissement rue Dorimène-Desjardins, Lévis

Projet n°: DCL-2171 1387Réseau n°: 65189499

Approuvé par: Francis VigneChef Projet

Territoire: Montmorency

Préparé par: Louis trb1ayTechnicien électriques

[mis le: 01-06-2015

Rapport d’étude d’avani-projeiDCL2I7I 1387

Table des matières

Énoncé du besoin.

2. Généralités.

3. Description de la solution retenue.

4 Conditions de réalisation

5. Estimation des coûts.

6 Écheancier.

ANNEXES:

A. Grille de calculB. Etude d’impact enironnementat

2

Rapport d’étude d’avant-projetDCL-2 17) 1387

RAPPORT D’ÉTUDE D’AVANT-PROJET

1. Énoncé du besoin

À la demande de la Municipalité de Lévis, Hydro-Québec a procédé â une étude d’avant-projet,selon un choix 2 du partage des responsabilités relatif aux ouvrages civils, afin d’enfouir sa ligneaérienne existante en bordure de la rue Dorimène-Desjardins, sur une distance de 822 mètres, soitentre la rue de l’arsenal et la côte Fréchette et le chemin St-Louis entre la côte du passage et larue Larochelle.

Cette demande a été acceptée dans le cadre du programme « Embellir les voies publiques ». parle Secrétariat aux programmes d’enfouissement d’Flydro-Québec.

2. Généralités

Ce projet est soumis aux principaux encadrements internes d’Hydro-Québec suivants:• E23-22; Application des règles régissant l’enJbuissemeni de lignes de distribution;• E.23-23: Exigences relatives à la réalisation de l’ingénierie civile d’un projet deprolongement, d’embellissemern ou d’enfouissement de ligne de distribwion par un requérant;• E.23-24; Exigences relatives à la réalisation des travaux civils d’un projet de prolongement,d’embellissement ou d’e?!fouissemenr de ligne de distribution par un requérant.

Cette étude couvre seulement la ligne d’Hydro-Quebec. La Municipalité a la responsabilité deconsulter les autres entreprises touchées par cette demande pour connaître Pensemble des coûtsdu projet.

Dans le cadre des programmes d’enfouissement, Hydro-Québec propose une architecture avecune ligne de distribution souterraine de base qui consiste à l’installation d’appareillage en surface.tels les transformateurs sur socle. Lorsque la Municipalité demande la construction d’une optionautre qu’une ligne de distribution souterraine de base, elle doit assumer les frais additionnels.

Cette étude est valide pour une période de trente (30) jours. La Municipalité doit transmettre, àl’intérieur de ce délai, son intention concernant la poursuite du projet.

Pour continuer à l’étape de réalisation, la municipalité doit approuver le rapport d’étude d’avant-projet par résolution du Conseil municipal, mentionnant que:• elle accepte le rapport d’avant-projet:• elle demande de poursuivre en phase de réalisation des travaux:• elle s’engage à rembourser les frais encourus et engagés si elle abandonne le projet:• elle désigne la personne qui va signer la convention d’enfouissement au nom de laMunicipalité;

Pour abandonner le projet à cette étape. la Municipalité doit signifier son intention par écrit.Hydro-Québec facturera â la Municipalité, tous les coûts encourus et engagés.

3

Rapport d’tude d’avant-projetDCL-2171 1387

3. Description de la solution retenue

Tel qu’entendu avec la Municipalité, la solution retenue pour cette étude, est une architecture avecligne de distribution souterraine de base avec appareillage en surface.

En tenant compte des contraintes techniques, la longueur de ligne touchée par l’enfouissementpour répondre à cette demande est d’environ 850 mètres.

Voici les principaux éléments de la solution retenue pour l’enfouissement de la ligne existanted’Hydro-Québec:

Les travaux civils consistent principalement à la construction de:• 1 socle triphasé pour l’alimentation des clients en 347/600V;s 6 socles monophasés pour l’alimentation des clients en 1201240V;• 8 liaisons aérosouterraines pour le lien entre le réseau aérien et souterrain;• 6 chambres de raccordement pour le tirage des câbles;• 5 boîtes de raccordement pour les clients;• 1700 mètres de canalisation;

Ces travaux sont réalisés de façons conjointes par le gestionnaire des travaux civils.

Les travaux électriques consistent dans une première phase. aux tirages et jointages des câbles etâ l’installation des appareils électriques, suivi de la mise en service du nouveau réseau souterrain.Dans une deuxième phase, Hydro-Québec, conjointement avec le mandataire de la Municipalité,transfere les clients sur le nouveau réseau souterrain. Les autres entreprises font de même.Finalement, l’ancien réseau aérien est démantelé et par la suite les poteaux sont enlevés par lepropriétaire du parc soit par Hydro-Québec.

4. Conditions de réalisation

Dans le cadre de cette étude, nous avons noté certaines conditions de réalisation. Ces élémentspeuvent avoir un impact sur les coŒts et Les délais qui sont présentés dans ce rapport.

4.1 Finalité de la phase d’ingénierie:

• Les parties doivent signer une convention d’enfouissement avant le début des travauxcivils. L’intégrateur technique est responsable du cheminement de la convention;• La Municipalité doit obtenir tous les permis pour l’installation des lignes d’l-IydroQuébec incluant Les droits de déboisement. d’élagage et d’ancrage, avant le début des• travaux;• La Municipalité doit négocier. défrayer et faire réaliser l’enregistrement des servitudesainsi que faire préparer les descriptions techniques à l’aide du plan fourni parl’intégrateur technique, avant le début des travaux:• la Municipalité doit préparer l’ingénierie relative à la modification et à la mise auxnonnes des installations électriques et en obtenir la permission écrite de chacun des

4

Rapport d’étude d’avant-projetDCL-2171 1387

propriétaires, avant le début des travaux. De plus, elle doit les aviser que la portioncivile du branchement souterrain installée sur leur propriété va leur appartenir et qu’ilssont responsables de son entretien futur;

4.2 Phase dc réalisation des travaux:

• Tel que spécifié dans l’annexe B de la convention d’enfouissement, le gestionnaire destravaux civils est la ville de Lévis:o le gestionnaire des travaux civils a la responsabilité de préparer un appeld’offres, d’octroyer et de gérer le contrat de réalisation des travaux. (Si laMunicipalité opte pour réaliser cette activité, elle doit se conformer àl’encadrement E.23-24);o le gestionnaire des travaux civils doit procéder à l’implantation des ouvragescivils en respectant les plans et le niveau final du terrain fourni par laMunicipalité;

• La Municipalité est responsable de faire réaliser les modifications et la mise auxnormés des entrées électriques des propriétaires concernés, incluant la modificationdes bâtiments si nécessaire. Ces travaux doivent être coordonnés avec les travauxcivils et nos travaux électriques;• la Municipalité est responsable de prévoir les modifications concernant l’éclairage derue temporaire et permanent;• Kydro-Québec est responsable du contrôle qualité des ouvrages civils des réseaux dedistribution câblés;• l’intégrateur technique doit engager une firme spécialisée pour faire la surveillancearchéologique;• Hydro-Québee agit â titre de coordonnateur du déploiement des réseaux câblés;o le déploiement des réseaux débutera sèulement suite à l’acceptation provisoiredes ouvrages civils et de l’obtention des servitudes;• le propriétaire du parc de poteau est responsable de l’enlèvement des poteaux;• la Municipalité doit assurer la communication auprès des citoyens;

5. Estimation des coûts

L’estimation des coûts relatifs à la portion des travaux d’Hydro-Québec est présentée dans lagrille de calcul jôint en annexe du présent document. Cette grille présente le partage des coûtsentre Rydro-Québec et la Municipalité ainsi que le montant estimé de la contribution qui estdemandée par Hydro-Québec.

Le partage des coûts a été réalisé selon le choix 2 du partage des responsabilités relatif auxouvrages civils, tel que demandé par la Municipalité.

Selon ce choix. 1-Lydro-Québec a réalisé l’estimation des coûts électriques tandis que les coûtscivils ont été fournis par l’intégrateur technique.

Dans le cadre de ce projet, 1-lydro-Québec assume sa portion électrique du réseau de base et laMunicipalité assume ta portion civile ainsi que le coût additionnel des options au réseau de base.

5

Rapport d’éiude d’avant-projetDCL-2 1711387

Notes concernant les coûts présentés dans la grille de calcul joint en annexe du présentdocument:

- Les coûts incluent la main-d’oeuvre, les matériaux, l’ingénierie et tous les fraisapplicables en date d’aujourd’hui. Les coûts sont estimés selon une précision d’environ10 % et selon tes informations transmises par la Municipalité.

2- Les coûts n’incluent pas les coûts relatifs à:

• tes permis et les servitudes;• la caractérisation et décontarnination des sols;• l’éclairage de rue temporaire et permanent;• le réarrangement et la mise aux normes des installations électriques ainsi que lamodification de bâtiment;s le coût supplémentaire pour les travaux en période hivernale;• la portion des travaux des réseaux de câblage des autres entreprises;• les réfections de surfaces à F intérieur des travaux de la municipalité• l’archéologie

Ces coûts étant assumés entièrement par la Municipalité. La Municipalité a laresponsabilité d’évaluer ces coûts pour compléter son étude.

3- Cette étude ne tient pas compte de la nature des sols (exemple; le roc).4- Selon le partage des responsabilités civiles choisies par la Municipalité, lors de lafacturation finale d’Kydro-Québec, tous les coûts relatifs aux travaux civils des autresentreprîses qui auront été réalisés par Hydro-Québec s’ajouteront à la contribution de laMunicipalité.

5- Certaines activités relatives aux travaux civils ont été estimées à l’aide de taux établis parHydro-Québec. Lors de la facturation, les taux en vigueur à la date de l’acceptation del’avant-projet seront utilisés pour le calcul tinal.

6- Les travaux de natures électriques sont facturables selon les coûts estimés. Les travauxde nature civils sont facturables selon les coûts réels des travaux.

7- Les taxes ne sont pas incluses dans les coûts. Elles Sont applicables aux taux en vigueurlors de la facturation.

La Municipalité a la responsabilité de compiler tous les autres coûts pour déterminer le coût totaldu projet.

6

6. Échéancier

Rapport d’étude d’avant-projetDCL-2171 1387

Nous vous proposons un échéancier pour la réalisation de nos activités.Le requérant doit ajuster ces dates selon les études des autres parties et selon ses propres activités.

Délais Activités Dates prévues(env. I niois) Approbation municipale de l’avant-projet par résolution: Juin 2015

Début des travaux civils: mi-juin(4 mois)Fin des travaux civils: Déc 2015Début des travaux électriques: Janvier 2016Fin des travaux électriques: Automne 2016Début des transferts des clients HQ: Automne 2016

(8 à 9 mois) Fin des transferts des clients HQ:- Déc 2016

Début du démantèlement aérien HQ: Janvier 2017Fin du démantèlement aérien HO: Mai 2017

(t â 3 mois) Fin de l’enlèvement des poteaux: Par: Déc 2017Notes:

• Certaines de ces dates ont été tburnies par le gestionnaire des travaux civils.• Tout retard dans une étape aura pour elTet de repousser les autres étapes.

7

Rapport dtude d’avant-projetDCL-2171 1387

ANNEXE A

GRILLE DE CALCUL

(joindre le sommaire de In grille de calcul en PLW)

8

PARTAGE DES COÛTS:

. EMBELLIR LES VOIES PUBLIQUESProfet Proeteur: Louis TremblayN: 21711387 Data: 2016-04.24Réseau: 85189499 Ètape: AVant-Plcet ChoIx: 2

Coûttotal:

En e Embellir les voles publiques»,les coûta sont assumés par:

H

Selonlecholx: 2les activités sont réalisées par:

Municipalité Hydro.Québec Municipalité

Facturation:

Hydro4uébecfacture * laMundciD&

MunicipalItéfacture h Hydro

A) COÛTS DE LA PORTION D’HYORO-QUÈBEC:

A-Il COÛTS ATIFS AUX TRAVAUX eLECTRIQUES DHYORO.QUÉSEC:1.1 Ligna aérienne électrique (1. A E E):

Rêanangemerddeligne(Mstallatlon): 218315$ 218315$ 218315$Dém.antblement de ligne (etèvement): 6380$ 6380$ 6380$

sous-total: 224695$ 224696$ 224695$“ii .igne soutermin. électrique (L S E E):

Réi.mentdeIgne(Ins*aUaUan): 1180911$ 1180911$ 1180911$Démanlélement de Igne (enIéement): - $ $ - $ustement po,lopIlon électrique demandée per la IsiceU1 (mais) - 33366$ 33 366 S 333661

“e-lolal: 1180911$ 1147545$ 33368$ 1180911$ 33366$Total travaux éisdtriques (A-1): 1405505$ I 372239$ 33366$ 1485805$ $ 33 366 S -__$

COÛTS .A11FS AUX TRAVAUX CIVILS DNYDRO4U8EC:2.1 4’.0t. des auvmg.. de génl. civil dHhdro-Quibec:

2.l.louwegeanécessareàrenfodssamanl: 847947$ $47947$ 847947$Préperer, oclmyeret gérer le ritret des oagss ctvis: - $ - $ - SCo*laqédelerédsatlandesouwagesdds: 88186$ 88186$ 89186$ 88198$Réalleeil’inØnierie des ouwages dwil&d*lydm-Ouébec: 1497815 149781 $ 149 781$ 149781$En.r les b.soles dde dllydro.Québec:Contrôler la .,,..k.imllé de rlngénlerle des ouvrages dde d’HQ:

sousotal : 1085915$ - $ 1085915$ 237968$ 847947$ 237968$ - - $2.1. Ouwagea addlionnels à la demande d’Hy&o-Québec: 46400$ 46400$ 46 400 S 46400$

Préparer. ociroteret gérer lé contrat des ouerages dvlls: 928 S 928$ 928 S 928$Coerlaqualtàd.laréalisationdeaouwagescMs: 4826$ 4826$ 4826$Réaliser lb,génied. des ouagea dde dHy*o-Ouééec: 8196$ 8196$ 8196$

Sous-tolal 60350$ 60350$ -__S 130225 47328$ - $ 47328$It SpastlaclwilqueàIInlégratIiwlactrlque: .. -S -$ -$ . -S

Total Ouvrages HQ(L1) 1 1462655 963505 1 065 9158 2509905 . . 6682755 237965 S 47328$2.2 cootedesrétecttonadÉeurlacésHaadmlw

..

2.2. R’. -__5

. . - $ . - Ss $

Contrôler la quellé de la réalisatIon des ouwageS aide $ $ g $RéaUaerlgénieiiedesoagesddsdH.o-Oialbec :.:. - $ - $ - 5 - $

—. .

.... ...j5t -$ -$ -S -$ . -$ -$ -$

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Secrétariat aux programmes&enMtdssement

6- Grille ‘EmbellirGrSle de calci qc (MOOIF).risx

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SecréIaltbl eux progremmesdenfoi4ssement

36366 S33 386 1

237 968 s

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241 879 5

275 245 S

150223$

-s1502235 -S

version t 1 ,,..,

1.1 ILions aénenne élecuique (L A E E):

A-1) COUrS RELATIFS AUX TRAVAUX ÉLECTRIQUES DHYORO.QUESEC:

En • Embellir les voles publiques.. Salon I. choIx 2Factusation:EMBELLIR LES VOIES PUBLIQUES lescoûsontassumaspar: lises vltêsso-tréallsâespar:

Coût total t

SOMMAIRE DES COÛTS: iro-uéliec

J

Munlclpaflté Hydro.Québac‘° Paillé

Municipalité facture â la I facture S HydroMtmlclpelhté_f__Québec:

1.2 jLjne souterrane eI.ctrimje(l. S E Et:

A-2) COCflS RELATIFS AUX TRAVAUX CIVILS DHYDRO.QUÉBEC:

A) COÛTS 0E LA PORTiON DHYDRO.QUEBEC

2.1 ICoots des ouwagea de génie civU dHydm-Québec

Total travaux élact,touas HO (A-1):

25 ,4a. .5..,.4W.n .4. ...f... i.Jt

224 895 S1 180 911 $

2246955

2.3 ICoûts relabfs a larchéeloate reliée aux téseaux de dls*flbulian câblés:

1405605$

.

I11475455

1 372 2315

1 146265$

33 366 5

Total Iravane civils HO lA-2):

224595$

-S

Total du coûts de la orflon dHwdro.Ouébec (A):

333661

60350$

I 1909115

39125

1 1 fCoût des ouvrages de génie civt des Tiers

1 405 605 S

-S

1150176$

10859155

1.2 ICoûtdesréfectionsdelapoiliondesîiers:

-s

2655781$

-S

60350$

-s

250 990 $

3912$

14325895

-s

I 089826$

Total des coûts relatifa aux travaux civils des Tiers (B) :

895 275 $

39125

I 123192$

S) COÛTS RELATIFS AUX TRAVAUX CIVILS RÉAUSS POUR LES TIERS (MTCA):

-S

685510$

254 901 $

s

- -s

1660808$

-s

895 275$

-s

685 510 $

47 3285

895275$

-s

-S

885510$

- SI

-s

-s150223$

473281

685 510 $

I. Estimation pour rcpson électrique demandée par la Mui*JpeIMô: 33366$2. Eslimalion pour Loptian civ8e demandèe parla Municipalité

* $3.

C) TOTAL0E5COOTSDHY0RO-QUâBECETOESflERS(A.B I 3241291$! 14325895f 1101702*1 18107291! 1430552$J 425488.3451

473285

535 287 $

15022351..

D) POUR INFORMATIONS : (ces coûts sont Inclus dans les pointi prâcédents)

sas zaisl

-s. $

NOTES:1.1 Selon I. choix ratera, par le MunlclpaBé, certaIns colits ne sont pas bdqués dans cette gitte.1.2 Les coûts nlnduent pas les uaveux qui sont sous la responsabllé de la ville tels que la mod6catlon des kislalallans élactriques, les coûts reliés aux servitudes, la décontaminallon des abla. Fédakage dentes al autres1.3 Les coûts relatifs aux traveux d441s sont facltgables selon le coût réel des tisesux.1.4 Les coûts nlnduent pas les teses. Les taxes sont spplkebles sur la facturation, aux taux en viguew le Jour de la fachzatlsn.1.5

6- GrIlle ‘EmhelrGriSe de calcid qc (MOOW)Jdsx

C

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.

Projet d’Embellissement - Enfouissement souterrain du réseauélectrique - rue Dorimène-Desjardins à LévisEvaluation environnementale interne type B

Description du projet

Ce projet bénéficie du Programme Embellir les voies publiques. L’enfouissement couvriraapproximativement 1 kilomètre du réseau aérien existant. Le secteur à enfouir s’inscrit dans unprojet plus large de réfeàtion des infrastructures urbaines incluant la réfection du réseau d’égoutsanitaire et pluvial avec réfection de rue.

La zone retenue pour ce projet est principalement située sur la rue Dorimène-Desjardins et ce, àpartir de la rue de l’Arsenal jusqu’à la Côte Fréchette ainsi qu’une partie de la rue Saint-Louis, dela rue Larochelle à la Côte du Passage dans le vieux Lévis. La canalisation sera localisée dansl’emprise des rues alors que, dans la mesure du possible, les appareils sur socle seront situés enretrait des façades et sur terrain public. Plusieurs transformateurs sur socle sont prévus pour ceprojet, soient cinq monophasés et deux triphasé. Des liaisons aérosouterraines seront égalementinstallées sur les rues transversales à la rue Dorimène-Desjardins afin de relier le réseau aérienactuellement en place au nouveau réseau souterrain. Cette évaluation environnementaleprésente l’ensemble de nos recommandations en ce qui a trait à la localisation optimale desappareils sur socle. Elles tiennent compte de la sensibilité du paysage et du potentiel du milieu àfavoriser l’intégration des équipements hors sol.

Carte no 1: Plan de localisation des travaux 2015 (trait rouge)

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Dans la mesure où la Ville de Lévis est maître d’oeuvre de ce projet d’embellissement etqu’Hydro-Québec agit à titre d’intégrateur technique, des recommandations sont égalementformulées à rattention de la Ville de Lévis concernant leurs responsabilités environnementales,soient les autorisations à obtenir auprès de la Défense Nationale, la surveillance archéologique,la protection des arbres et la contamination du sol. Ces recommandations devraient être prisesen compte par la Ville de Lévis lors de la planification des travaux civils qui sont prévus pour leprintemps 2015.

Description du milieu

li s’agit d’enfouir le réseau de distribution dans le secteur le plus ancien de la Ville de Lévis.Élevée sur une falaise abrupte de la Rive-Sud du Saint-Laurent, juste en face de la VieilleCapitale le vieux Lavis est très riche du point de vue historique et archéologique. C’est en effet àpartir de Lévis que le général britannique James Wolfe a bombardé Québec en 1759. De plus, ysont nées des personnes aussi illustres que le commandant Alphonse Desjardins (1854-1920).C’est aussi surie territoire lêvisien que la fameuse cage de fer renfermant le cadavre de MarieJosephte Comveau (1733- 1763) a été exposée.

À la suite de la concession de la seigneurie de Lauzon en 1636, le territoire s’est développé demanière continue et est devenu un centre d’activité économique des plus importants dans laprovince. De nombreux sites archéologiques témoignent d’une longue présence amérindienne.Plusieurs bâtiments à caractère patrimonial sont présents le long du tracé, dont le manègemilitaire de Lévis, associé â la campagne de construction de manèges militaires entreprise avantla Première Guerre mondiale. Il est â noter que plusieurs de ces bâtiments sont reconnus Lieuxpatrimoniaux du Canada.

Recommandations et impacts sur le milieu

Plusieurs éléments sensibles ont été répertoriés dans la zone du présent projet. La qualité dupaysage qui est ouvert sur le fleuve à plusieurs endroits, le caractère historique et patrimonial duvieux Lévis, la localisation des équipements hors sol (transformateurs, liaisons aérosouterraines,l’emplacement des branchements et des compteurs), les bâtiments reconnus Lieux patrimoniauxdu Canada, le potentiel archéologique, la présence d’arbres matures et la gestion adéquate dessols potentiellement contaminés. Voici donc nos recommandations concernant les élémentssensibles énumérés précédemment et les recommandations pour la suite du projet.

Localisation des transformateurs sur socle:

En ce qui concerne le choix des emplacements des transformateurs sur socle, on s’appuie surtrois paramètres d’analyse, soit: la sensibilité sur le plan visuel, la signification (patrimoniale etcollective) et le niveau de fréquentation. Le secteur du projet est un noyau patrimonial etrésidentiel caractérisé par une occupation du sol où se succèdent des bâtiments institutionnels etun secteur plus homogène ayant en commun l’intérêt architectural des bâtiments. Malgré l’intérêtarchitectural de ces résidences privées, il y subsiste des emplacements stratégiques facilitantl’intégration des appareils hors sol.

• Le TS0782 sera localisé près du 300 rue Dorimène-Desjardins, presque à l’intersectionde la Côte Fréchette.• Le TS0785 sera situé sur la rue William-Tremblay du côté Est prés des escaliers et dumur de béton qui longe la terrasse du Chevalier de Lévis.• Le TS0780 sera également installé sur la rue William-Tremblay du côté Est près desescaliers et du mur de béton qui longe la terrasse du Chevalier de Lévis derrière leTS0785.• Le TS0783 sera localisé en face du 360 rue Dorimène-Desjardins mais de l’autre côté dela rue dans le stationnement.

3

• Le TS0784 sera installé en face du 374 rue Dorimène-Desjardins mais de l’autre côté dela rue.• Le TS0786 sera localisé à l’intersection de la rue Saint-Louis et de la rue DorimèneDesjardins dans le stationnement.• Le TS0781 sera installé sur la rue de l’Arsenal dans le stationnement du manège militairede Lévis.

Le TS0782 (monophasé) localisé près du 300 rue Dorimène-Desjardins, presque à l’intersectionde la Côte Fréchette aura peu d’impact visuel car un arrière-plan forestier peupléd’arbres matures est présent et servira de fond de scène naturel. De plus, l’accès visuelprovenant des résidences et pour les automibilistes est presque nul. Il sera également facilementaccessible pour l’exploitation et la maintenance.

Les TS0785 (monophasé) et TS0780 (triphasé) situés sur la rue William-Tremblay du côté Estprès des escaliers et du mur de béton qui longe la terrasse du Chevalier de Lévis auront unimpact visuel moyen car nous avons une vue d’intérêt sur le fleuve St-Laurent. Cependant,l’accès visuel est restreint des résidences et une rangée d’arbres matures serviront de fond descène naturel. Les appareils seront facilement accessibles pour l’entretien et la maintenance.

4

Le TS0783 (monophasé> localisé en face du 360 rue Dorimène-Desjardins de lautre côté de larue dans le stationnement aura peu d’impact visuel. Quelques arbres sont présents et servirontde fond de scène naturel. Il sera facilement accessible pour l’exploitation et la maintenance

Le TS0784 (monophasé) installé en face du 374 rue Dorimène-Desjardins de l’autre côté de larue aura également un impact visuel faible. Cet emplacement est idéal car il est situé dans unstationnement et il est facilement accessible pour l’entretien et la maintenance.

5

Le TS0786 (monophasé) localisé à l’intersection de la rue Saint-Louis et de la rue DotiméneDesjardins dans le stationnement aura un impact visuel très faible. Cet emplacement est idéald’une certaine façon car il y a un arrière-plan végétal qui dissimulera l’appareil et il sera regroupéavec les autres équipements d’utilités publiques. Il est aussi accessible pour l’entretien et lamaintenance.

Le TS0781 (triphasé) installé sur la rue de l’Arsenal dans le stationnement du manège militaire deLévis aura également un impact visuel faible car aucune résidence n’aura d’accès visuel. Deplus, il est situé dans un stationnement sur le bord d’une haie de cèdre et d’une rangée d’arbresen arrière-plan. Il est aussi accessible pour l’entretien et la maintenance.

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6

Il sera important de demander l’autorisation des propriétaires concernant les installations detransformateurs sur socle sur terrains privés. Advenant le cas où ces emplacements devraientchanger, il faudra trouver de nouveaux endroits afin de les intégrer le mieux possible au paysageafin d’éviter les plaintes des clients. Advenant le cas oû la Ville de Lévis prévoirait faire desaménagements paysagers, je joins le dépliant « Le bon arbre au bon endroit pour le réseauélectrique souterrain »

Liaisons aérôsouterraines:

En plus du choix d’emplacement des appareils sur socle, il importe de prendre aussi enconsidération les liaisons aérosouterraines puisqu’elles peuvent créer des impacts considérablesau nivèau visuel. 0e façon générale, voici les mesures à appliquer:

• Localiser les poteaux en retrait des intersections;• Favoriser les limites de lot pour leur localisation et éviter les façades;• Utiliser les montages associés à ceux qui prévalent déjà sur le terrain;s Uniformiser la hauteur des poteaux.

Couleur des transformateurs sur socle:

Tous les transformateurs sur socle seront de couleur vert distribution. Il s’agit de la couleur idéalepour intégrer ces appareils dans un secteur aménagé comme celui du présent projet. Ainsi, leséquipements hors sols seront de la même couleur que le gazon, les arbres et les aménagementspaysagers les entourant.

 l’attention de la Ville: Intégration visuelle des installations de branchement aux bâtiments:

Les bâtiments et les sites patrimoniaux doivent faire l’objet de mesures d’atténuationparticulières, plus précisément s’ils sont soumis ,à une règlementation en vigueur. De plus, lespropriétaires de ces immeubles sont de plus en plus sensibles à l’importance d’en préserverl’architecture. Étant donné que le manège militaire de Lévis est désigné Lieux patrimoniaux duCanada en vertu de la Politique du Conseil du Trésor sur les édifices du patrimoine, il seraimportant d’éviter l’altération d’éléments architecturaux. Il est donc recommandé de dissimuler lebranchement souterrain et l’équipement sur la façade latérale arrière du bâtiment OÙ à l’endroit lemoins visible. Il est important d’éviter l’installation de branchement sur la façade avant et sur lapartie avant de la façade latérale du manège militaire de Lévis.

Référence: Guide des bonnes pratiques sur l’intégration visuelle des Installations debranchement aux bâtiments

Autorisation à obtenir auprès de la Défense Nationale:

Une demande d’autorisation est nécessaire auprès de la Défense Nationale afin de réaliser lestravaux d’installation de branchements aux bâtiments reconnus Lieux patrimoniaux du Canada telque le manège militaire de Lévis. Le manège militaire est un édifice fédéral du patrimoinereconnu en raison de son importance historique, de l’intérêt qu’il présente sur le plan architecturalet de la place privilégiée qu’il occupe dans son milieu. Il est associé à la campagne deconstruction de manèges entreprise avant la Première Guerre mohdiale à la suite de la réformeet de l’expansion de la milice militaire.

Note environnementale à mettre aux plans:

• Soumis à des exigences légales fédérales : ne pas débuter les travaux d’installationdu branchement du manège militaire de Lévis avant d’avoir reçu l’autorisation.

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À l’attention de la Ville : Archéologie:

Étant donné qu’Hydro-Québec n’est pas maître d’oeuvre, il revient à la Ville de Lévîs de planifierles interventions archéologiques nécessaires. Néanmoins, selon notre archéologue principal àHydro-Québec (Bertrand Émard), le potentiel archéologique du vieux Lévis est très intéressant etce dernier serait disponible et intéressé à encadrer l’intervention archéologique de ce projet.Il serait donc important de savoir si la ville nous donne leur approbation pour encadrer lesinterventions archéologiques et avoir les coordonnées du responsable de la ville à cet égard.Note environnementale à mettre aux plans:

• Surveillance archéologique : contacter l’archéologue 24 heures avant le début destravaux d’excavation

À l’attention de la Ville: Protection des arbres lors de l’excavation:

li y aura des excavations à faire à proximité d’arbres, d’arbustes ou de haies de cèdre. Que cesoit pour les tranchées ou pour les poteaux, certaines mesures devraient être mises en oeuwepour assurer la survie de ceux-ci. Hydro-Québec n’étant pas maître d’oeuvre dans ce projet, il nerevient pas à Hydro-Québec de protéger les arbres lors de l’excavation des tranchées. Ainsi, cesrecommandations devraIent être portées à l’attention de la Ville de Lévis qui est maîtred’oeuvre dans ce projet d’enfouissement. Toutefois, s’il y s des arbres à protéger à proximité desliaisons aérosouterraines ou près d’un emplacement où Hydro-Québec fera des travaux sur leréseau aérien, ces mesures devraient également être mises en application. Il faut donc se référerà la technique de protection des arbres 2.1 ci-jointe, qui peut également être transmise à la Villede Lévis pour les entrepreneurs qui réaliseront les travaux.

Tout d’abord, il est important de savoir que les racines à protéger, pour assurer à long terme lasurvie des arbres, se trouvent dans les premiers 50 centimètres de sol. il faut aussi prendre encompte qu’il ne faut jamais enlever plus de 25 % du système racinaire d’un arbre si l’on tient à legarder en vie et en santé.

Voici donc les mesures à prendre afin de protéger les arbres sur le terrain. Tout d’abord, il faudraveiller à ce que la machinerie lourde ne circule pas et ne soit pas entreposée sous les arbrespuisque cela engendre un compactage du sol et ainsi, endommage les racines. Dans un rayonde deux mètres, la technique recommandée pour protéger les racines consiste à faire une précoupe du sol et des racines avec une scie à béton à l’endroit de la tranchée et là où ily aura desexcavations. L’exercice doit être répété jusqu’à environ 500 mm de profondeur. Au-delà de cetteprofondeur, soit pour le reste de l’excavation, aucune pré coupe n’est nécessaire mais les racinesmises à jour devront être coupées franchement avec un sécateur ou avec une scie à béton. Cettedernière est préférable lorsque les racines ont un diamètre important. À noter que la pellemécanique devra travailler délicatement dans le rayon de deux mètres des arbres pour enleverles racines pré coupées de manière à ne pas arracher des racines restantes avec la pellemécanique. Si les racines sont tirées de cette façon, tes dommages causés à l’arbre seront plusimportants car les bris aux racines pourraient se faire jusqu’à 50 centimètres au-delà de latranchée.

Suite à la coupe de toutes les racines qui émergent du sol, un traitement avec de l’alcool àfriction devra être appliqué sur les racines fraîchement coupées. Ceci a pour objectif dedésinfecter les blessures et d’empêcher les micro-organismes pathogènes de pénétrer dansl’arbre et ainsi provoquer une maladie. Les racines des arbres à protéger ne devraient pas êtreexposées à l’air plus d’une journée. Toutefois, si la tranchée devait rester ouverte plus de 24heures, je recommande que les racines soient recouvertes d’un géotextile humide, ce dernierdevant couvrir toute ta surface du sol où les racines émergent. Le but de cette mesure étantd’éviter l’assèchement et l’insolation des racines. De plus, si te géotextile devait rester plus d’une

8

journée, ce dernier devra être arrosé à chaque jour afin de conserver un milieu humide pour lesracines. Bien entendu, lorsque les travaux seront terminés, la tranchée devra être comblée leplus rapidement possible pour remettre le milieu à son état naturel. il faudra remblaver le toutavec la terre d’origine afin de favoriser la reprise de croissance des racines coupées.

Si la perte de racines est considérable lors de l’excavation d’une des tranchées, la Ville deQuébec devra évaluer la nécessité de faire un élagage sanitaire des arbres après les travaux. ilfaut considérer le fait qu’un déséquilibre entre les racines et les branches vivantes peut setraduire en un dépérissement de la cime.

li est à noter que les recommandations énoncées pour la protection des racines des arbresdevront être appliquées par Hydro-Québec lors de l’excavation pour les poteaux des liaisonsaérosouterraines si ces derniers doivent être plantés près des arbres.

Notes environnementales à mettre aux plans:

• Ne pas circuler ou entreposer matériels et matériaux à moins de 2.5 m du tronc del’arbre à hauteur de poitrine, sauf sur la surface pavée de la rue, incluant le trottoir.

• Toute excavation à moins de 25 m du tronc de l’arbre doit se faire conformément àl’article 6.2 du Guide environnemental normalisé 2.1 “Protection des arbres”.

 l’attention de la Ville: Gestion des surplus de sols contaminés:

En vertu de la réglementation sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés, lagestion des surplus de sois doit respecter les exigences légales en vigueur. Bien qu’il n’y ait pasde station-service présentement en activité dans le secteur visé par le projet, on peut penser queles bâtiments ont pu ou sont encore chauffés au mazout, ce qui représente un potentiel decontamination des sols en place. Il est recommandé de procéder à une pré-caractérisation dessols là où te projet prévoie une disposition de bon volume de sol soit aux puits d’accès ét aux 150mètres sur le tracé de canalisation. Les paramètres d’analyse recommandés sont : Cl 0-C50,HAP et les 13 métaux. Il est aussi recommandé d’avoir une surveillance attentive sur lesdécouvertes fortuites de sols contaminés de manière à disposer des surplus vers des sitesautorisés à les recevoir.

Aussi, j’aimerais que la cartouche EEI B soit comme suit:Cocher: BRéalisé par: Yannick St-PierreNote: Soumis à des exigences légales