Ville de Candiac Services juridiques¨s verbaux/20160… · 16-04-01 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il...

SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2016

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Candiac tenue en la salle du conseil de l'hôtel de ville, le 18 avril 2016, à 19 h, à laquelle il y avait quorum, le tout conformément à la loi. Sont présents : Madame la conseillère Anne Scott

Monsieur le conseiller Daniel Grenier Monsieur le conseiller Kevin Vocino Madame la conseillère Marie-Josée Lemieux Madame la conseillère Thérèse Gatien Monsieur le conseiller Vincent Chatel

formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Normand Dyotte

Sont aussi présents : Me Céline Lévesque, greffière et directrice,

Services juridiques Monsieur David Johnstone, directeur général

PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1. CONSEIL MUNICIPAL

16-04-01 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé et unanimement résolu : QUE l'ordre du jour soit adopté tel que reproduit ci-après : 1. CONSEIL MUNICIPAL

1.1. Adoption de l'ordre du jour 1.2. Adoption - procès-verbal de la séance ordinaire du

21 mars 2016 1.3. Nomination - maire suppléant - période du 1er mai au

31 octobre 2016 1.4. Nomination - membres - Comité de toponymie

2. DIRECTION GÉNÉRALE

2.1. Aide financière - Fondation Anna-Laberge

Ville de Candiac Services juridiques

2.2. Modification au protocole d'entente et réduction de la lettre de garantie bancaire - développement domiciliaire Le Square Candiac

3. SERVICE DES COMMUNICATIONS 4. SERVICE DES FINANCES

4.1. Dépôt - rapport des déboursés - mars 2016 4.2. Dépôt - rapport des virements budgétaires - période du

1er janvier au 31 mars 2016 4.3. Dépôt - rapport d'activités d'élections du trésorier 2015

5. SERVICES JURIDIQUES

5.1. Autorisation à conclure une cession - roulotte de prévention incendie

5.2. Autorisation à conclure une entente de cession -

équipements et installations de radiocommunication - Lafarge Canada

5.3. Autorisation à conclure une entente relative aux modalités

de financement de la ligne de trains de banlieue Candiac 6. SERVICE DES LOISIRS

6.1. Aide financière - athlètes

6.2. Octroi de contrat - location d'autobus scolaires pour camp de jour, été 2016 - appel d’offres 1620-LO

6.3. Octroi de contrat - service de traiteur pour la soirée des

bénévoles du 3 juin 2016 - appel d’offres 1623-LO 6.4. Autorisation - disposition du surplus de matériel usagé

7. SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU

TERRITOIRE

7.1. Approbation - demandes de P.I.I.A. et PPCMOI - Comité consultatif d'urbanisme - 16 mars 2016 - deuxième (2e) partie

7.2. Approbation - demandes de P.I.I.A. - Comité consultatif

d'urbanisme - 30 mars 2016

7.3. Énoncé d'intention relatif à une demande de financement au Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités afin d'élaborer une étude de faisabilité ayant pour finalité la réalisation d'un projet-pilote de gestion intégrée de l'eau pluviale dans le Secteur de la gare à Candiac

8. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

8.1. Autorisation de signature - lettre d’entente BA-2016-05 relative à une mutation

8.2. Autorisation de signature - lettre d’entente SPQ-2016-01

relative à la liste d'ancienneté 8.3. Nomination - chef aux opérations, division Incendie,

Service de sécurité incendie Candiac/Delson 8.4. Nomination - chef aux opérations, division Incendie,

Service de sécurité incendie Candiac/Delson 8.5. Mutation - col blanc régulier - adjointe administrative,

Service de planification et développement du territoire 8.6. Embauche - col blanc régulier à temps partiel - préposée à

la bibliothèque, division Bibliothèque, Service des loisirs 8.7. Dépôt - liste des personnes engagées - période du 22 mars

au 18 avril 2016 9. SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON

9.1. Rapport d'activités 2014-2015 du schéma de couverture de risques en sécurité incendie - adoption

10. SERVICES TECHNIQUES

10.1. Autorisation de dépenses - programme de gestion de l'agrile du frêne - dépense par excédent de fonctionnement non affecté

10.2. Autorisation de dépenses - modification du réseau cyclable

- Carrefour Candiac - dépense par excédent de fonctionnement non affecté

10.3. Autorisation de dépenses - afficheurs de vitesse - emprunt

au fonds de roulement 10.4. Autorisation de dépenses - ajout de cases de

stationnement - 8, chemin Saint-François-Xavier - dépense par excédent de fonctionnement non affecté

10.5. Autorisation de dépenses - panneau d'affichage

électronique - entrée de ville - dépense par excédent de fonctionnement non affecté

10.6. Autorisation de dépenses - mise à niveau - chalet du parc Montcalm - dépense par excédent de fonctionnement non affecté

10.7. Autorisation de paiement - délégation de compétence à la

MRC de Roussillon - cueillette de gestion des matières résiduelles (ordures et recyclage)

10.8. Octroi de contrat - fourniture et livraison de pierres

concassées - appel d’offres 1611-TP 10.9. Octroi de contrat - travaux de marquage de chaussée - appel

d’offres 1614-TP 10.10. Octroi de contrat - réaménagement du parc Jason - appel

d’offres 1617-ST 10.11. Octroi de contrat - acquisition d'afficheurs de vitesse -

appel d’offres 1618-ST 10.12. Octroi de contrat - fourniture et pose de revêtement de

béton bitumineux - appel d’offres 1619-TP 10.13. Octroi de contrat - fourniture et livraison de différents

mélanges de terre et sable - appel d’offres 1621-TP 10.14. Octroi de contrat - travaux de réparation de bordures et

trottoirs - appel d’offres 1622-TP 10.15. Octroi de contrat - traitement d'injections des frênes

publics au TreeAzin TM - appel d’offres 1624-TP 10.16. Octroi de contrat - fourniture, livraison et plantation

d'arbres - appel d’offres 1627 TP 10.17. Octroi de contrat - travaux d'entretien des arbres publics -

appel d’offres 1628-TP 10.18. Approbation grille d’évaluation et de pondération -

services professionnels d'ingénierie des matériaux - projets d'infrastructures municipales 2016 - appel d’offres 1630-ST

10.19. Délégation - Union des municipalités du Québec - achat de

sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) - appel d'offres regroupé

10.20. Autorisation - disposition du surplus de matériel usagé

11. AVIS DE MOTION ET RÈGLEMENTS

11.1. Avis de motion - Règlement 1377 édictant des travaux de pavage sur la rue Paul-Gauguin et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût

11.2. Avis de motion - Règlement 5009-001 modifiant le Règlement 5009 relatif aux dérogations mineures afin d’ajouter une disposition pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure pour la structure du bâtiment principal du groupe d’usage habitation multifamiliale (H-4)

11.3. Adoption du projet - Règlement 5009-001 modifiant le

Règlement 5009 relatif aux dérogations mineures afin d’ajouter une disposition pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure pour la structure du bâtiment principal du groupe d’usage habitation multifamiliale (H-4)

11.4. Adoption du projet - Règlement 1368 concernant la

division du territoire de la ville de Candiac en huit districts électoraux

11.5. Adoption du premier projet - résolution autorisant la

construction d'un bâtiment résidentiel de huit (8) étages sur le lot 3 996 144 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie, en vertu du Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

11.6. Adoption - Règlement 1016 relatif aux animaux 11.7. Adoption - Règlement 1376 décrétant différents tarifs pour

l'utilisation d'un bien ou d'un service ou pour le bénéfice retiré d'une activité de la Ville

12. DIVERS 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE LA SÉANCE

16-04-02 ADOPTION - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

ORDINAIRE DU 21 MARS 2016 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mars 2016 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d'en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mars 2016.

16-04-03 NOMINATION - MAIRE SUPPLÉANT - PÉRIODE

DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE 2016 CONSIDÉRANT le rapport 2016-0279; CONSIDÉRANT QUE le mandat de madame Anne Scott à titre de maire suppléante se termine le 30 avril 2016; CONSIDÉRANT QUE conformément à l’article 56 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit désigner un conseiller à titre de maire suppléant; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac désigne madame Thérèse Gatien pour agir à titre de maire suppléante pour la période du 1er mai au 31 octobre 2016.

16-04-04 NOMINATION - MEMBRES - COMITÉ DE

TOPONYMIE CONSIDÉRANT le rapport 2016-0293; CONSIDÉRANT les dispositions du Règlement 1374 constituant un Comité de toponymie; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac nomme les personnes ci-dessous mentionnées pour agir à titre de membres du Comité de toponymie :

• Madame Thérèse Gatien, conseillère municipale, présidente du comité;

• Madame Marie Dupont, directrice, Service de planification et développement du territoire;

• Madame Jacinthe Lauzon, directrice, Service des communications; • Maître Céline Lévesque, directrice, Services juridiques;

QUE le mandat de chaque membre du comité soit pour une période d'un (1) an, conformément à l’article 5 du Règlement 1374 constituant un Comité de toponymie.

2. DIRECTION GÉNÉRALE

16-04-05 AIDE FINANCIÈRE - FONDATION ANNA-

LABERGE CONSIDÉRANT le rapport 2016-0277; CONSIDÉRANT QUE la Fondation Anna-Laberge sollicite une aide financière de la Ville de Candiac pour la tenue de l'événement À table !, qui aura lieu le 17 mai 2016; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a prévu à son budget un montant afin de venir en aide aux organismes de son territoire ou de la région qui viennent en aide aux Candiacois; CONSIDÉRANT l’article 91 de la Loi sur les compétences municipales qui permet à toute municipalité locale d’accorder une aide pour la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde une aide financière à la Fondation Anna-Laberge pour la tenue de l'événement À table ! en procédant à l’achat de huit billets au coût unitaire de 250 $, toutes taxes incluses et délègue le maire, mesdames et messieurs les conseillers ainsi que le directeur général afin de participer à cet événement.

16-04-06 MODIFICATION AU PROTOCOLE D'ENTENTE ET

RÉDUCTION DE LA LETTRE DE GARANTIE BANCAIRE - DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE LE SQUARE CANDIAC

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0333; CONSIDÉRANT QUE le conseil a autorisé la signature de l'Entente développement domiciliaire Le Square Candiac le 7 mars 2016, résolution 16-03-11, avec 9227-1584 Québec inc., laquelle prévoit la remise à la Ville par 9227-1584 Québec inc. d'une lettre de garantie bancaire (Entente); CONSIDÉRANT QUE monsieur David Johnstone, directeur général, recommande, en raison de l'avancement de la démolition, la réduction de la lettre de garantie bancaire irrévocable émise par Desjardins portant le numéro 22 et prenant effet le 26 février 2016, afin que le montant de la lettre de garantie bancaire irrévocable soit au montant de 439 000 $; CONSIDÉRANT QUE monsieur David Johnstone, directeur général, recommande, la modification de l'Entente afin (i) que l'article 2.1.9 de l'Entente se lise : Le Promoteur s'engage à faire des demandes de permis de lotissement pour l'ensemble du Projet, et ce, dans les meilleurs délais;

et (ii) que les mots : Le Promoteur doit fournir à la Ville des preuves d’assurances de ses entrepreneurs et sous-traitants en vigueur pendant toute la durée de l’Entente, et plus précisément : de l'article 3.6 de l'Entente soient remplacés par : Le Promoteur doit fournir à la Ville des preuves d’assurances de ses entrepreneurs et sous-traitants lors du début des travaux d’infrastructures routières et celles-ci doivent demeurer en vigueur jusqu’à la fin desdits travaux, et plus précisément :; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la réduction de la lettre de garantie bancaire irrévocable émise par Desjardins en faveur de la Ville de Candiac, portant le numéro 22 et prenant effet le 26 février 2016, afin que le montant de la lettre de garantie bancaire irrévocable soit au montant de 439 000 $, nonobstant l'obligation prévue à l'Entente; QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la modification de l'Entente afin (i) que l'article 2.1.9 de l'Entente se lise : Le Promoteur s'engage à faire des demandes de permis de lotissement pour l'ensemble du Projet, et ce, dans les meilleurs délais; et (ii) que les mots : Le Promoteur doit fournir à la Ville des preuves d’assurances de ses entrepreneurs et sous-traitants en vigueur pendant toute la durée de l’Entente, et plus précisément : de l'article 3.6 de l'Entente soient remplacés par : Le Promoteur doit fournir à la Ville des preuves d’assurances de ses entrepreneurs et sous-traitants lors du début des travaux d’infrastructures routières et celles-ci doivent demeurer en vigueur jusqu’à la fin desdits travaux, et plus précisément :.

3. SERVICE DES COMMUNICATIONS 4. SERVICE DES FINANCES

16-04-07 DÉPÔT - RAPPORT DES DÉBOURSÉS - MARS 2016 Conformément aux articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes et aux articles 8.3 et 8.4 du Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, la trésorière dépose au conseil le rapport des déboursés effectués et autorisés en vertu du règlement 1328 pour le mois de mars 2016 pour un total de 4 061 190,28 $.

16-04-08 DÉPÔT - RAPPORT DES VIREMENTS

BUDGÉTAIRES - PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2016

Conformément au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, la trésorière dépose au conseil les rapports des virements budgétaires pour la période du 1er janvier au 31 mars 2016.

16-04-09 DÉPÔT - RAPPORT D'ACTIVITÉS D'ÉLECTIONS DU TRÉSORIER 2015

Conformément aux dispositions du chapitre XIII de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, les membres du conseil prennent acte du dépôt du rapport d'activités d'élections de la trésorière pour l'année 2015.

5. SERVICES JURIDIQUES

16-04-10 AUTORISATION À CONCLURE UNE CESSION -

ROULOTTE DE PRÉVENTION INCENDIE CONSIDÉRANT le rapport 2016-0328; CONSIDÉRANT l’Entente intermunicipale relative à la délégation de compétence en matière de prévention incendie intervenue le 20 juin 2013 entre la Ville de Candiac et la Municipalité de Saint-Philippe (ci-après appelée l’Entente); CONSIDÉRANT QU’une roulotte de prévention de marque Sunse, année 1976, numéro de série K12159 et immatriculée RH17644 (Roulotte de prévention), actuellement propriété de la Municipalité de Saint-Philippe, est utilisée par la Ville de Candiac dans le cadre de ses activités découlant de l’Entente; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe a acquis la Roulotte de prévention de la Ville de Longueuil le 13 mai 2014, en vertu de la résolution 15-05-177 et qu’elle en est propriétaire; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philippe désire se départir de la Roulotte de prévention en faveur de la Ville de Candiac; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve la cession de la Roulotte de prévention (définie ci-dessus) à intervenir avec la Municipalité de Saint-Philippe, telle que soumise aux membres du conseil; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, cette cession.

16-04-11 AUTORISATION À CONCLURE UNE ENTENTE DE

CESSION - ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS DE RADIOCOMMUNICATION - LAFARGE CANADA

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0329; CONSIDÉRANT l'Entente intermunicipale des Grandes-Seigneuries concernant l'entraide mutuelle en cas d'incendie et d'intervention d'urgence; CONSIDÉRANT QUE le schéma de couverture de risque a amené un remaniement important des radiocommunications dans les services de sécurité incendie et que les équipements et installations se trouvant chez Lafarge Canada ne sont plus utilisés au quotidien par plusieurs services de sécurité incendie; CONSIDÉRANT que certaines municipalités veulent maintenir ces équipements actifs et sont donc intéréssées à en faire l'acquisition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve l'entente de cession relative à des équipements et installations de radiocommunication installés chez Lafarge Canada, à intervenir entre les parties, telle que soumise aux membres du conseil; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, cette entente.

16-04-12 AUTORISATION À CONCLURE UNE ENTENTE

RELATIVE AUX MODALITÉS DE FINANCEMENT DE LA LIGNE DE TRAINS DE BANLIEUE CANDIAC

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0292; CONSIDÉRANT QUE l'entente de financement relative au service de train de banlieue sur la ligne Candiac regroupe les Villes de Candiac, Delson, La Prairie, Saint-Constant, Saint-Philippe et Sainte-Catherine; CONSIDÉRANT QUE l'entente prenait fin le 31 décembre 2015; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve l'Entente relative aux modalités de financement de la ligne de trains de banlieue Candiac à intervenir entre les Villes de Candiac, Delson, La Prairie, Saint-Constant, Saint-Philippe et Sainte-Catherine, telle que soumise aux membres du conseil;

QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, cette entente.

6. SERVICE DES LOISIRS

16-04-13 AIDE FINANCIÈRE - ATHLÈTES CONSIDÉRANT le rapport 2016-0265; CONSIDÉRANT l’article 91 de la Loi sur les compétences municipales qui permet à toute municipalité locale d’accorder une aide pour la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; CONSIDÉRANT le Programme d’aide aux athlètes adopté par le conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE les athlètes ou entraîneurs ci-après nommés sollicitent une aide financière de la Ville de Candiac pour leur participation aux différents événements mentionnés; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde une aide financière à chaque participant à un événement athlétique :

Événement : Montant : Nom du participant : NextGen Prospects Camp, programme de l'équipe nationale canadienne de hockey sur luge, du 9 au 13 mars 2016, à Toronto (Ontario)

300 $ Monsieur Thierry Grégoire

Championnat provincial de volleyball collégial féminin, division 1, du Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ), du 26 au 28 février 2016, à Saint-Jérôme (Québec)

150 $ Madame Marie-Lou Mondou

Championnat provincial de volleyball collégial masculin, division 1, du Réseau du sport étudiant du Québec (RSEQ), du 26 au 28 février 2016, à Saint-Jérôme (Québec)

150 $ Monsieur Mathias Beaulieu-Labbé

Championnat provincial 2016 A et B, Ringuette Québec, du 25 au 27 mars 2016, à Pierrefonds - 4 Cités Vaudreuil (Québec)

150 $ Madame Jade Lachance-Blouin Madame Joëllie Lachance-Blouin Madame Laurence Allard

Championnat provincial 2016 A et B, Ringuette Québec, du 25 au 27 mars 2016, à Pierrefonds - 4 Cités Vaudreuil (Québec)

75 $ Monsieur Patrick Henri Monsieur Jocelyn Blouin

16-04-14 OCTROI DE CONTRAT - LOCATION D'AUTOBUS

SCOLAIRES POUR CAMP DE JOUR, ÉTÉ 2016 - APPEL D’OFFRES 1620-LO

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0280; CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour le contrat de location d'autobus scolaires pour le camp de jour, été 2016 et que lors de l’ouverture des soumissions, deux d’entre elles ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à 9072-0103 Québec inc. (Le groupe Transbus), plus bas soumissionnaire conforme, le contrat de location d'autobus scolaires pour le camp de jour, été 2016, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de 21 560 $, plus toutes taxes applicables, selon le nombre de véhicules estimé). Les documents d'appel d'offres 1620-LO, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

16-04-15 OCTROI DE CONTRAT - SERVICE DE TRAITEUR

POUR LA SOIRÉE DES BÉNÉVOLES DU 3 JUIN 2016 - APPEL D’OFFRES 1623-LO

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0281; CONSIDÉRANT QUE six entreprises ont été invitées à soumissionner pour le service de traiteur pour la soirée des bénévoles du 3 juin 2016 et que lors de l’ouverture des soumissions, trois d’entre elles ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à 9277-6962 Québec inc. (Traiteur les cuisines Leblanc), plus bas soumissionnaire conforme, le contrat de service de traiteur pour la soirée des bénévoles du 3 juin 2016, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de 18 947,50 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1623-LO, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

16-04-16 AUTORISATION - DISPOSITION DU SURPLUS DE

MATÉRIEL USAGÉ CONSIDÉRANT le rapport 2016-0263; CONSIDÉRANT QUE selon la Politique d'acquisition de biens et de services, il est possible de disposer du matériel jugé inutile ou désuet, sous réserve de l'approbation du conseil; CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice du Service des loisirs; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la directrice du Service des loisirs à disposer du surplus de matériel usagé identifié ci-dessous, conformément à la Politique d'acquisition de biens et de services en vigueur :

• récepteur haute définition 621931 de Bell; • amplificateur AN-16/i-m de Aviom; • amplificateur alpha 450 de Nikon; • amplificateur CA-60 de Tao; • chaîne stéréo de Technicien; • module AN/O net input de Aviom; • module AN/O net output de Aviom; • microphone modèle pm-66ou de Tao corporation; • système audio/vidéo contrôle réveiller NBC de JVC.

7. SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU

TERRITOIRE

16-04-17 APPROBATION - DEMANDES DE P.I.I.A. ET

PPCMOI - COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - 16 MARS 2016 - DEUXIÈME (2E) PARTIE

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0278; CONSIDÉRANT le Règlement 5004 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.); CONSIDÉRANT QUE des plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) ont été déposés pour approbation; CONSIDÉRANT le Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI); CONSIDÉRANT QU'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) a été déposé pour approbation;

CONSIDÉRANT les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme à son compte rendu de la réunion du 16 mars 2016; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les plans d’implantation et d’intégration architecturale et le projet particulier de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble suivants, aux conditions mentionnées :

PERMIS DE LOTISSEMENT No

recommandation Adresses et lots

projetés Zone

concernée Recommandation

2016-03-21 5 885 846, 5 885 847 et 5 885 848

C-433 Approuver la demande de permis de lotissement remplaçant le lot 3 996 144 afin de créer les lots 5 885 846, 5 885 847 et 5 885 848, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A. 2016-10002-01

PPCMOI

No recommandation

Adresses et lots projetés

Zone concernée

Recommandation

2013-03-22 5 885 847 C-433 Approuver la demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour un bâtiment résidentiel multifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A. 2016-20011-01

PERMIS DE CONSTRUCTION (NOUVEAU BÂTIMENT)

No recommandation


Zone concernée

Recommandation

2013-03-23 5 885 847 C-433 Approuver la demande de permis de construction pour un bâtiment résidentiel multifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A 2016-20015-01

16-04-18 APPROBATION - DEMANDES DE P.I.I.A. -

COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – 30 MARS 2016

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0272; CONSIDÉRANT le Règlement 5004 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.); CONSIDÉRANT QUE des plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) ont été déposés pour approbation; CONSIDÉRANT les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme à son compte rendu de la réunion du 30 mars 2016; EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les plans d’implantation et d’intégration architecturale suivants, aux conditions mentionnées :

PERMIS DE CONSTRUCTION (NOUVEAU BÂTIMENT) No

recommandation Adresses et lots projetés

Zone concernée

Recommandation

2016-03-24 26, rue de Dieppe

H-542 Approuver la demande de permis de construction pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues au dossier de P.I.I.A 2016-20018-01


No recommandation


Zone concernée

Recommandation

2013-03-25 8, rue de Dieppe



No recommandation


Zone concernée

Recommandation

2013-03-26 60, rue d'Édimbourg


CERTIFICAT D'AUTORISATION (AFFICHAGE)

No recommandation


Zone concernée

Recommandation

2013-03-27 210, boulevard Jean-Leman

C-502 Approuver la demande de certificat d’autorisation d’affichage pour une enseigne sur devanture, et ce, selon les informations contenues à la grille de P.I.I.A 2016-20021-01

16-04-19 ÉNONCÉ D'INTENTION RELATIF À UNE

DEMANDE DE FINANCEMENT AU FONDS MUNICIPAL VERT DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS AFIN D'ÉLABORER UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ AYANT POUR FINALITÉ LA RÉALISATION D'UN PROJET-PILOTE DE GESTION INTÉGRÉE DE L'EAU PLUVIALE DANS LE SECTEUR DE LA GARE À CANDIAC

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0312; CONSIDÉRANT QUE le projet de développement Secteur de la gare à Candiac bénéficie d'une aide financière à la conception de projets novateurs TOD (Transit Oriented Development) en collaboration avec le Secrétariat à la région métropolitaine dans le cadre du Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole afin de réaliser un projet de démonstration novateur à l'échelle métropolitaine;

CONSIDÉRANT QUE le 18 janvier 2016, le conseil municipal a adopté le Programme particulier d'urbanisme (PPU) intitulé Secteur de la gare à Candiac et que ce PPU prévoit, de manière générale, l'intégration des principes de développement durable et mentionne spécifiquement l'intention de remplacer ou de compléter les infrastructures grises par des infrastructures vertes; CONSIDÉRANT QU'en 2016, le conseil municipal a adopté le Règlement 5004-002 modifiant le Règlement 5004 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) en ajoutant des objectifs et des critères relatifs au secteur du Programme particulier d’urbanisme (P.P.U.) intitulé Requalification de la portion sud du parc industriel Montcalm, auquel est annexé le Guide d'aménagement - pour des quartiers viables à Candiac; CONSIDÉRANT QU'une préétude de faisabilité a été effectuée par une firme externe relativement à l'intégration réglementaire et technique des pratiques de gestion optimale des eaux pluviales et que les résultats de cette étude justifient la réalisation d'une étude de faisabilité complète; CONSIDÉRANT QUE le Secteur de la gare à Candiac présente des milieux humides naturels; CONSIDÉRANT QUE le projet développement envisagé respecte les balises de densité exigées par le Plan métropolitain d'aménagement et de développement et qu'au-delà de la densité, le conseil municipal à l'intention de garantir la grande qualité du projet; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac s'engage à déposer une demande de financement dans le cadre du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités et à réaliser l'étude de faisabilité.

8. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

16-04-20 AUTORISATION DE SIGNATURE - LETTRE

D’ENTENTE BA-2016-05 RELATIVE À UNE MUTATION

CONSIDÉRANT la convention collective du Syndicat des employés cols blancs de la Ville de Candiac en vigueur; CONSIDÉRANT la recommandation de mesdames Hélène Marceau, directrice, Service des loisirs et Julie Legault, directrice, Service des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les conditions de la lettre

d’entente BA-2016-05 à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2912, cols blancs relative à une mutation; QUE le maire ou le maire suppléant, la greffière et la directrice, Service des ressources humaines soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, la lettre d’entente.

16-04-21 AUTORISATION DE SIGNATURE - LETTRE

D’ENTENTE SPQ-2016-01 RELATIVE À LA LISTE D'ANCIENNETÉ

CONSIDÉRANT la convention collective du Syndicat des pompiers et pompières du Québec de la Ville de Candiac en vigueur; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Steeve Lamontagne, directeur, Service de sécurité incendie Candiac/Delson et de madame Julie Legault, directrice, Service des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les conditions de la lettre d’entente SPQ-2016-01 à intervenir avec le Syndicat des pompiers et des pompières du Québec, section locale Candiac, relative à la liste d'ancienneté; QUE le maire ou le maire suppléant, la greffière et la directrice, Service des ressources humaines soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, la lettre d’entente.

16-04-22 NOMINATION - CHEF AUX OPÉRATIONS,

DIVISION INCENDIE, SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON

CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Steeve Lamontagne, directeur, Service de sécurité incendie Candiac/Delson et de madame Julie Legault, directrice, Service des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac nomme monsieur Denis Parent au poste cadre de chef aux opérations, division Incendie, Service de sécurité incendie Candiac/Delson, aux conditions stipulées à la Politique établissant les conditions de travail et la rémunération du personnel cadre de la Ville de Candiac, à compter du 19 avril 2016.

16-04-23 NOMINATION - CHEF AUX OPÉRATIONS,

DIVISION INCENDIE, SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON

CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Steeve Lamontagne, directeur, Service de sécurité incendie Candiac/Delson et de madame Julie Legault, directrice, Service des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac nomme monsieur Jean-François Sicotte au poste cadre de chef aux opérations, division Incendie, Service de sécurité incendie Candiac/Delson, aux conditions stipulées à la Politique établissant les conditions de travail et la rémunération du personnel cadre de la Ville de Candiac, à compter du 2 mai 2016.

16-04-24 MUTATION - COL BLANC RÉGULIER -

ADJOINTE ADMINISTRATIVE, SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

CONSIDÉRANT la recommandation de mesdames Marie Dupont, directrice, Service de planification et développement du territoire et Julie Legault, directrice, Service des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac nomme madame Natalie Ross au poste d'adjointe administrative, Service de planification et développement du territoire, col blanc régulier, classe D1, échelon 2, à compter du 25 avril 2016, aux conditions stipulées à la convention collective en vigueur des employés cols blancs du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2912.

16-04-25 EMBAUCHE - COL BLANC RÉGULIER À TEMPS

PARTIEL - PRÉPOSÉE À LA BIBLIOTHÈQUE, DIVISION BIBLIOTHÈQUE, SERVICE DES LOISIRS

CONSIDÉRANT la recommandation de mesdames Hélene Marceau, directrice, Service des loisirs et Julie Legault, directrice, Service des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac embauche madame Elize Muller au poste de préposée à la bibliothèque, division bibliothèque, Service des

loisirs, col blanc régulier à temps partiel, classe AB, échelon 1, à compter du 2 mai 2016, aux conditions stipulées à la convention collective en vigueur des employés cols blancs du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2912.

16-04-26 DÉPÔT - LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES -

PÉRIODE DU 22 MARS AU 18 AVRIL 2016 Conformément à l’article 4.4 du Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, la directrice, Service des ressources humaines, dépose la liste des personnes engagées en vertu du règlement pour la période du 22 mars au 18 avril 2016.

9. SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON

16-04-27 RAPPORT D'ACTIVITÉS 2014-2015 DU SCHÉMA

DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE - ADOPTION

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0267; CONSIDÉRANT le dépôt du rapport d'activités 2014-2015 du schéma de couverture de risques en sécurité incendie par monsieur Steeve Lamontagne, directeur, Service de sécurité incendie Candiac/Delson; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le rapport d'activités 2014-2015 du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, tel qu'il a été soumis aux membres du conseil.

10. SERVICES TECHNIQUES

16-04-28 AUTORISATION DE DÉPENSES - PROGRAMME

DE GESTION DE L'AGRILE DU FRÊNE - DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0284; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'effectuer la gestion de l'agrile du frêne et que les dépenses se feront auprès de plusieurs entrepreneurs; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu :

QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le directeur de la division Travaux publics, Services techniques, à effectuer les dépenses inhérentes au programme de gestion de l'agrile du frêne, jusqu’à concurrence d’un montant de 220 000 $. Il doit cependant se conformer à la Politique d’acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu’à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise le financement de la dépense de 220 000 $, plus toutes taxes applicables, à même l’excédent de fonctionnement non affecté.

16-04-29 AUTORISATION DE DÉPENSES - MODIFICATION

DU RÉSEAU CYCLABLE - CARREFOUR CANDIAC - DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0287; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à la modification du réseau cyclable dans le Carrefour Candiac; CONSIDÉRANT QU’en plus du contrat qui sera octroyé pour la modification du réseau cyclable, le directeur des Services techniques devra effectuer certaines dépenses essentielles à la réalisation des travaux; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses inhérentes à la modification du réseau cyclable dans le Carrefour Candiac, jusqu’à concurrence d’un montant de 55 000 $. Il doit cependant se conformer à la Politique d’acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu’à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise le financement de la dépense de 55 000 $, plus toutes taxes applicables, à même l’excédent de fonctionnement non affecté.

16-04-30 AUTORISATION DE DÉPENSES - AFFICHEURS DE

VITESSE - EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0289; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l'acquisition d'afficheurs de vitesse; CONSIDÉRANT QU’en plus du contrat qui sera octroyé pour l'acquisition des afficheurs de vitesse, le directeur de la division Travaux

publics, Services techniques devra effectuer certaines dépenses essentielles à la réalisation des travaux; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le directeur de la division Travaux publics, Services techniques, à effectuer les dépenses inhérentes à l'acquisition des afficheurs de vitesse, jusqu’à concurrence d’un montant de 32 000 $. Il doit cependant se conformer à la Politique d’acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu’à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant de 32 000 $, plus toutes taxes applicables, remboursable en trois versements annuels, égaux et consécutifs.

16-04-31 AUTORISATION DE DÉPENSES - AJOUT DE

CASES DE STATIONNEMENT - 8, CHEMIN SAINT-FRANÇOIS-XAVIER - DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0291; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l'ajout de cases de stationnement en face du 8, chemin Saint-François-Xavier (Centre de bénévolat de la Rive-Sud); CONSIDÉRANT QU’en plus du contrat qui sera octroyé pour les travaux pour l'ajout des cases de stationnement, le directeur des Services techniques devra effectuer certaines dépenses essentielles à la réalisation des travaux; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses inhérentes à l'ajout de cases de stationnement en face du 8, chemin Saint-François-Xavier, jusqu’à concurrence d’un montant de 50 500 $. Il doit cependant se conformer à la Politique d’acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu’à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise le financement de la dépense de 50 500 $, plus toutes taxes applicables, à même l’excédent de fonctionnement non affecté.

16-04-32 AUTORISATION DE DÉPENSES - PANNEAU

D'AFFICHAGE ÉLECTRONIQUE - ENTRÉE DE VILLE - DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0304; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l'installation d'un panneau d'affichage électronique à l'entrée de la ville; CONSIDÉRANT QU’en plus du contrat qui sera octroyé pour l'installation d'un panneau d'affichage, le directeur des Services techniques devra effectuer certaines dépenses essentielles à la réalisation des travaux; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses inhérentes à l'installation d'un panneau d'affichage électronique à l'entrée de la ville, jusqu’à concurrence d’un montant de 150 000 $. Il doit cependant se conformer à la Politique d’acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu’à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise le financement de la dépense de 150 000 $, plus toutes taxes applicables, à même l’excédent de fonctionnement non affecté.

16-04-33 AUTORISATION DE DÉPENSES - MISE À NIVEAU

- CHALET DU PARC MONTCALM - DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0306; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à la mise à niveau du chalet du parc Montcalm; CONSIDÉRANT QU’en plus du contrat qui sera octroyé pour les travaux de réfection, le directeur des Services techniques devra effectuer certaines dépenses essentielles à la réalisation des travaux; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise le directeur des Services techniques à effectuer les dépenses inhérentes à la mise à niveau du chalet du parc Montcalm, jusqu’à concurrence d’un montant de 100 000 $. Il doit cependant se conformer à la Politique d’acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, à la

Politique de gestion contractuelle ainsi qu’à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise le financement de la dépense de 100 000 $, plus toutes taxes applicables, à même l’excédent de fonctionnement non affecté.

16-04-34 AUTORISATION DE PAIEMENT - DÉLÉGATION

DE COMPÉTENCE À LA MRC DE ROUSSILLON - CUEILLETTE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (ORDURES ET RECYCLAGE)

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0325; CONSIDÉRANT QU’en vertu d’une entente intervenue avec la Municipalité régionale de comté de Roussillon le 9 décembre 1994, laquelle a été modifiée le 23 décembre 1999, la Municipalité régionale de comté de Roussillon est habilitée à exploiter, notamment sur le territoire de la Ville de Candiac, un système de gestion des déchets consistant particulièrement à l’enlèvement, le transport et le traitement des matières recyclables; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac est facturée, tous les mois, pour les services rendus par la Municipalité régionale de comté de Roussillon; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu :

QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la trésorière à effectuer les paiements à la Municipalité régionale de comté de Roussillon pour les services de gestion des matières résiduelles, tel que stipulé à l’Entente intervenue le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze entre la Municipalité régionale de comté de Roussillon, les villes de Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Mercier, Saint-Constant et Sainte-Catherine et les paroisses de Saint-Isidore et Saint-Philippe, laquelle a été modifiée le 23 décembre 1999.

16-04-35 OCTROI DE CONTRAT - FOURNITURE ET

LIVRAISON DE PIERRES CONCASSÉES - APPEL D’OFFRES 1611-TP

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0307; CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour la fourniture et la livraison de pierres concassées et que lors de l’ouverture des soumissions, une seule d’entre elles a soumis une proposition; CONSIDÉRANT QUE les documents d'appel d'offres prévoient la fourniture et la livraison pour l'année 2016 ainsi que les années subséquentes, et ce, pour une durée maximale de trois ans, soit jusqu'au 20 avril 2019;

CONSIDÉRANT QUE le renouvellement sera automatique à moins d'avis contraire des parties; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à Construction DJL inc. le contrat pour la fourniture et la livraison de pierres concassées, aux taux unitaires soumis (pour un montant approximatif de 19 030 $, plus toutes taxes applicables, pour l’année 2016; de 19 204 $, plus toutes taxes applicables, pour l’année 2017 et de 19 668 $, plus toutes taxes applicables, pour l’année 2018). Les documents d’appel d’offres 1611-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

16-04-36 OCTROI DE CONTRAT - TRAVAUX DE

MARQUAGE DE CHAUSSÉE - APPEL D’OFFRES 1614-TP

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0311; CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour les travaux de marquage de chaussée et que lors de l’ouverture des soumissions, deux d’entre elles ont soumis une proposition; CONSIDÉRANT QUE les documents d'appel d'offres prévoient le marquage de chaussée pour l'année 2016 et que le contrat pourra être renouvelé annuellement, et ce, pour une durée maximale de trois ans, soit jusqu'en septembre 2018; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à Profilco inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le marquage de la chaussée, aux taux unitaires soumis (pour un montant approximatif de 22 332,47 $, plus toutes taxes applicables, pour l'année 2016; de 22 332,47 $, plus toutes taxes applicables, pour l'année 2017 et de 22 332,47 $, plus toutes taxes applicables, pour l'année 2018). Les documents d’appel d’offres 1614-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

16-04-37 OCTROI DE CONTRAT - RÉAMÉNAGEMENT DU

PARC JASON - APPEL D’OFFRES 1617-ST CONSIDÉRANT les rapports 2016-0143, 2016-0236 et 2016-0313; CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans le journal Constructo et dans le système électronique d’appel d’offres Sé@o pour le réaménagement du parc Jason; CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, huit

entreprises ont déposé une soumission; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à 9114-5698 Québec inc. (Aménagements Sud-Ouest), plus bas soumissionnaire conforme, le contrat de réaménagement du parc Jason, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de 639 570 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1617-ST, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

16-04-38 OCTROI DE CONTRAT - ACQUISITION

D'AFFICHEURS DE VITESSE - APPEL D’OFFRES 1618-ST

CONSIDÉRANT les rapports 2016-0289 et 2016-0314; CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour l'acquisition d'afficheurs de vitesse et que lors de l’ouverture des soumissions, deux d’entre elles ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à Signalisation Kalitec inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour l'acquisition d'afficheurs de vitesse, selon les prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de 26 315 $, plus toutes taxes applicables). Les documents d’appel d’offres 1618-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

16-04-39 OCTROI DE CONTRAT - FOURNITURE ET POSE

DE REVÊTEMENT DE BÉTON BITUMINEUX - APPEL D’OFFRES 1619-TP

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0315; CONSIDÉRANT QUE cinq entreprises ont été invitées à soumissionner pour la fourniture et la pose de revêtement de béton bitumineux et que lors de l’ouverture des soumissions, deux d’entre elles ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à Pavage Axion inc. (anciennement connue sous le nom de Pavage Citadin inc.), plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et la pose de revêtement de béton bitumineux, pour l'année 2016, aux taux unitaires

soumis (pour un montant approximatif de 49 800 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1619-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

16-04-40 OCTROI DE CONTRAT - FOURNITURE ET

LIVRAISON DE DIFFÉRENTS MÉLANGES DE TERRE ET SABLE - APPEL D’OFFRES 1621-TP

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0316; CONSIDÉRANT QUE deux entreprises ont été invitées à soumissionner pour la fourniture et la livraison de différents mélanges de terre et sable et que lors de l’ouverture des soumissions, les deux entreprises ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à Matériaux paysagers Savaria ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et la livraison de différents mélanges de terre et sable, pour l'année 2016, aux taux unitaires soumis (pour un montant approximatif de 17 010 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1621-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

16-04-41 OCTROI DE CONTRAT - TRAVAUX DE

RÉPARATION DE BORDURES ET TROTTOIRS - APPEL D’OFFRES 1622-TP

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0317; CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises ont été invitées à soumissionner pour les travaux de réparation de bordures et trottoirs et que lors de l’ouverture des soumissions, deux d’entre elles ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à 2854-6091 Québec inc. (Les Entreprises Pearson Pelletier), plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les travaux de réparation des bordures et trottoirs, pour l'année 2016, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de 49 680,45 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1622-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

16-04-42 OCTROI DE CONTRAT - TRAITEMENT

D'INJECTIONS DES FRÊNES PUBLICS AU TREEAZINTM - APPEL D’OFFRES 1624-TP

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0318; CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans le journal Constructo et dans le système électronique d’appel d’offres Sé@o pour le traitement d'injections des frênes publics au TreeAzinTM; CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, sept entreprises ont déposé une soumission; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à 9187-8447 Québec inc. (Services d'entretien d'arbres Viau), plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour le traitement d'injections des frênes publics au TreeAzinTM, au prix unitaire soumis (pour un montant approximatif de 108 800 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1624-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

16-04-43 OCTROI DE CONTRAT - FOURNITURE,

LIVRAISON ET PLANTATION D'ARBRES - APPEL D’OFFRES 1627-TP

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0319; CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises ont été invitées à soumissionner pour la fourniture, la livraison et la plantation d'arbres et que lors de l’ouverture des soumissions, deux d’entre elles ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à Paysagiste Rive-Sud ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture, la livraison et la plantation d'arbres, pour l'année 2016, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de 69 515,26 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1627-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

16-04-44 OCTROI DE CONTRAT - TRAVAUX

D'ENTRETIEN DES ARBRES PUBLICS - APPEL D’OFFRES 1628-TP

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0320; CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises ont été invitées à soumissionner pour les travaux d'entretien des arbres publics et que lors de l’ouverture des soumissions, deux d’entre elles ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à Gestion Arbeau Fleuri inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les travaux d'entretien des arbres publics, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de 62 980 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1628-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

16-04-45 APPROBATION GRILLE D’ÉVALUATION ET DE

PONDÉRATION - SERVICES PROFESSIONNELS D'INGÉNIERIE DES MATÉRIAUX - PROJETS D'INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 2016 - APPEL D’OFFRES 1630-ST

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0321; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac procédera à un appel d’offres sur invitation avec système d’évaluation et de pondération pour l’octroi d’un contrat pour les services professionnels d'ingénierie des matériaux - projets d'infrastructures municipales 2016; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve la grille des critères d’évaluation et de pondération ci-dessous pour l’appel d’offres sur invitation 1630-ST relatif aux services professionnels d'ingénierie des matériaux - projets d'infrastructures municipales 2016 :

GRILLE DES CRITÈRES D'ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION

CRITÈRES Nombre maximal de

points attribués Compréhension du mandat et méthodologie 15 Qualification et expérience de la firme 25 Compétence, expérience et disponibilité du chargé de projet

30

Compétence et expérience des ressources techniques proposées

30

POINTAGE TOTAL INTÉRIMAIRE : 100

16-04-46 DÉLÉGATION - UNION DES MUNICIPALITÉS DU

QUÉBEC - ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES (CHLORURE DE SODIUM) - APPEL D'OFFRES REGROUPÉ

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0324; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a reçu une proposition de l’Union des municipalités du Québec de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium); CONSIDÉRANT QUE l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes : • permet à une organisation municipale de conclure avec l'Union des

municipalités du Québec une entente ayant pour but 1'achat de matériel;

• précise que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l'Union des municipalités du Québec s'engage à respecter ces règles;

• précise que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l’Union des municipalités du Québec pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d'appel d'offres préparé par l'Union des municipalités du Québec, pour les deux (2) prochaines années; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE la Ville de Candiac confie à l’Union des municipalités du Québec le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d'appel d'offres pour adjuger un contrat d'achat regroupé du chlorure de sodium nécessaire aux activités de la Ville, pour les saisons 2016-2017 et 2017-2018; QUE la Ville confirme, comme la loi le permet, son adhésion à ce regroupement d'achats géré par l'Union des municipalités du Québec pour deux (2) ans, soit jusqu'au 30 avril 2018, représentant le terme des contrats relatifs à la saison 2017-2018; QUE pour se retirer de ce programme d'achat regroupé, la Ville devra faire parvenir une résolution de son conseil à cet effet, et ce, au moins trente (30) jours avant la date de publication de l'appel d'offres public annuel; QUE si l'Union des municipalités du Québec adjuge un contrat, la Ville s'engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé;

QUE pour permettre à l'Union des municipalités du Québec de préparer son document d'appel d’offres, la Ville s'engage à lui fournir les quantités de chlorure de sodium dont elle aura besoin, en remplissant à chaque année la fiche d'information et en la retournant à la date fixée; QUE la Ville reconnaît que l'Union des municipalités du Québec recevra, directement de l'adjudicataire, des frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant taxes à chacun des participantes. Pour la saison 2016-2017, ce pourcentage est fixé à 0,95 % pour les municipalités membres de l'Union des municipalités du Québec et à 1,6 % pour les municipalités non membres de l'UMQ. Pour les saisons subséquentes, ces pourcentages seront fixés annuellement et précisés dans le document d'appel d'offres; QU’UN exemplaire signé et conforme de la présente résolution soit transmis à l’Union des municipalités du Québec.

16-04-47 AUTORISATION - DISPOSITION DU SURPLUS DE

MATÉRIEL USAGÉ CONSIDÉRANT le rapport 2016-0323; CONSIDÉRANT QUE selon la Politique d'acquisition de biens et de services, il est possible de disposer du matériel jugé inutile ou désuet, sous réserve de l'approbation du conseil; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Robert Martineau, directeur, division Travaux publics, Services techniques; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise monsieur Robert Martineau, directeur, division Travaux publics, Services techniques, à disposer du surplus de matériel usagé identifié ci-dessous, le tout conformément à la Politique d'acquisition de biens et de services en vigueur :

Équipement Marque Modèle Année No unité Camion à 6 roues Sterling Y101042 2000 00-20 Camion Dodge Caravan 2006 06-13 Chenillette à trottoir Camo SW48H 2007 07-42

11. AVIS DE MOTION ET RÈGLEMENTS

16-04-48 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 1377 ÉDICTANT

DES TRAVAUX DE PAVAGE SUR LA RUE PAUL-GAUGUIN ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR EN DÉFRAYER LE COÛT

Monsieur le conseiller Vincent Chatel donne avis de motion de la présentation lors d’une prochaine séance du conseil du Règlement 1377 édictant des travaux de pavage sur la rue Paul-Gauguin et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût.

16-04-49 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT 5009-001

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5009 RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES AFIN D’AJOUTER UNE DISPOSITION POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE POUR LA STRUCTURE DU BÂTIMENT PRINCIPAL DU GROUPE D’USAGE HABITATION MULTIFAMILIALE (H-4)

Madame la conseillère Thérèse Gatien donne avis de motion de la présentation lors d’une prochaine séance du conseil du Règlement 5009-001 modifiant le Règlement 5009 relatif aux dérogations mineures afin d’ajouter une disposition pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure pour la structure du bâtiment principal du groupe d’usage habitation multifamiliale (H-4).

16-04-50 ADOPTION DU PROJET - RÈGLEMENT 5009-001

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5009 RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES AFIN D’AJOUTER UNE DISPOSITION POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE POUR LA STRUCTURE DU BÂTIMENT PRINCIPAL DU GROUPE D’USAGE HABITATION MULTIFAMILIALE (H-4)

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0322; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du 18 avril 2016; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le projet du Règlement 5009-001 modifiant le Règlement 5009 relatif aux dérogations mineures afin d’ajouter une disposition pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure pour la structure du bâtiment principal du groupe d’usage habitation multifamiliale (H-4), conservé aux archives; QUE l'assemblée publique de consultation soit fixée au 16 mai 2016, à 19 heures, ou à toute autre date fixée par la greffière.

16-04-51 ADOPTION DU PROJET - RÈGLEMENT 1368

CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CANDIAC EN HUIT DISTRICTS ÉLECTORAUX

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0327; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné

à la séance du 21 mars 2016; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le projet du Règlement 1368 concernant la division du territoire de la ville de Candiac en huit districts électoraux, conservé aux archives.

16-04-52 ADOPTION DU PREMIER PROJET - RÉSOLUTION

AUTORISANT LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE HUIT (8) ÉTAGES SUR LE LOT 3 996 144 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAPRAIRIE, EN VERTU DU RÈGLEMENT 5008 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION ET D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0276; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a adopté le Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble à sa séance du 15 avril 2013 et que ce règlement est en vigueur depuis le 18 juin 2013; CONSIDÉRANT QUE l’article 145.36 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme stipule que le conseil d’une municipalité peut autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l’article 145.38 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme stipule que le conseil d’une municipalité dotée d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU) doit, après consultation du comité, accorder ou refuser la demande d’autorisation d’un projet particulier qui lui est présenté; CONSIDÉRANT QUE lors de sa rencontre du 16 mars 2016, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a recommandé l’approbation de la demande de projet particulier déposée le 29 février 2016 et concernant la construction d’une résidence pour personnes retraitées comprenant des unités de logement en location ou en vente sur le lot 3 996 144 (lot projeté 5 885 847), situé dans la zone C-433; CONSIDÉRANT QUE ce projet répond aux critères énoncés au Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et qu’il respecte les objectifs du plan d’urbanisme de la Ville de Candiac, conformément à l’article 145.36 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; CONSIDÉRANT QU’en vue d’enclencher un processus de consultation, un premier projet de résolution doit être adopté par le conseil; EN CONSÉQUENCE :

Il est proposé et unanimement résolu :

1° QUE le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution;

2° QUE la Ville de Candiac adopte, en vertu du Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, un premier projet de résolution relatif au PPCMOI 111 236, ayant pour effet d’accorder la demande d’autorisation pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le lot 3 996 144 (lot projeté 5 885 847) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie déposé le 29 février 2016;

3° QUE le tout soit selon l'autorisation et les plans incluant le plan d’élévations et d’architecture daté et déposé le 11 mars 2016 par Marchand Design architecture, lesquels sont joints pour en faire partie intégrante, et ce, aux conditions suivantes : • Un plan d’aménagement paysager devra être déposé pour

approbation par le Service de planification et développement du territoire;

4° QUE si le projet particulier autorisé par la demande n'a pas été

réalisé ou n'est pas en voie de réalisation dans un délai de 18 mois après l'adoption de la présente résolution, cette résolution deviendra nulle et sans effet;

5° QUE toute autre disposition règlementaire non incompatible avec la présente autorisation s’applique;

6° QU’une assemblée publique de consultation sur ce projet soit tenue le 16 mai 2016, à 19 h en la salle du conseil municipal située au 100, boulevard Montcalm Nord, à Candiac afin d’expliquer le projet faisant l’objet de la demande et d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

16-04-53 ADOPTION - RÈGLEMENT 1016 RELATIF AUX

ANIMAUX CONSIDÉRANT le rapport 2016-0282; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 21 mars 2016, un avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu copie du règlement deux jours juridiques avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte le Règlement 1016 relatif aux animaux, avec dispense de lecture.

16-04-54 ADOPTION - RÈGLEMENT 1376 DÉCRÉTANT DIFFÉRENTS TARIFS POUR L'UTILISATION D'UN BIEN OU D'UN SERVICE OU POUR LE BÉNÉFICE RETIRÉ D'UNE ACTIVITÉ DE LA VILLE

CONSIDÉRANT le rapport 2016-0288; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 21 mars 2016, un avis de motion du présent règlement a été donné; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu copie du règlement deux jours juridiques avant la séance et déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville adopte le Règlement 1376 décrétant différents tarifs pour l'utilisation d'un bien ou d'un service ou pour le bénéfice retiré d'une activité de la Ville, avec dispense de lecture.

12. DIVERS 13. PÉRIODE DE QUESTIONS

Monsieur le maire Normand Dyotte invite les citoyens présents à la période de questions.

***

Des personnes, autres que celles mentionnées au début du procès-verbal, ont assisté à la séance.

14. LEVÉE DE LA SÉANCE

16-04-55 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé et unanimement résolu : QUE la séance du conseil soit levée à 20 h 02.

_______________________ NORMAND DYOTTE Maire

__________________________ CÉLINE LÉVESQUE, avocate Greffière et directrice

1

Autorisation - construction d’un bâtiment résidentiel de huit (8) étages sur le lot 3 996 144 (lot

projeté 5 885 847) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie, en vertu du

Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou

d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Premier projet de résolution

SECTION 1 TERRITOIRE D’APPLICATION

Le présent projet de résolution s’applique au lot 3 996 144 (lot projeté 5 885 847), situé dans la

zone C-433.

SECTION 2 AUTORISATION

Malgré les règlements de zonage et de lotissement en vigueur, la construction d’un bâtiment de

huit (8) étages ainsi que l’occupation d’un terrain à des fins résidentielles (usage principal),

commerciales (usages complémentaires) et communautaires (usages complémentaires) sont

autorisés aux conditions prévues à la section 5 du présent projet de résolution.

SECTION 3 DESCRIPTION DU PROJET PARTICULIER

1. Construction d’un bâtiment principal résidentiel (résidence pour

personnes retraitées autonomes et en perte d’autonomie) de huit (8)

étages comptant approximativement 345 unités;

2. Bâtiment comportant des usages complémentaires à l’usage principal,

dont des unités de soins, une pharmacie, une salle à manger, une salle de

quilles, une salle privée, une salle de cinéma, un salon de coiffure, une

banque, une piscine et un spa, etc.;

3. Projet nécessitant la subdivision du lot 3 996 144 situé dans la zone C-433;

4. Projet prévoyant des travaux d’aménagement dans le marais. Une fois

lesdits travaux terminés, ce marais pourra être utilisé tant par les citoyens

de la Ville que par les résidents du projet;

5. Projet prévoyant des aménagements paysagers denses, des terrasses et

des espaces de jeux extérieurs.

SECTION 4 DÉROGATIONS AUTORISÉES

Il est autorisé de déroger au Règlement 5000 de zonage de la Ville de Candiac pour ce projet

particulier quant aux normes suivantes :

2

1. Autoriser un usage résidentiel multifamilial (H-4) au lieu des usages

commerciaux uniquement, tel que prescrit à la grille des usages et normes

de la zone C-433;

2. Autoriser des usages commerciaux et communautaires complémentaires à

l’usage principal (unités de soins, pharmacie, salle de quille, salle privée,

salle de cinéma, salon de coiffure, banque, piscine, spa, etc.), lesquels sont

destinés uniquement à l’usage des résidents;

3. Autoriser un rapport plancher/terrain (C.O.S.) de 2.5 au lieu d’un rapport

plancher/terrain maximum de 1, tel que prescrit à la grille des usages et

normes de la zone C-433;

4. Autoriser une distance entre une aire de stationnement et un mur de

bâtiment de 1 mètre au lieu de 4.5 mètres (tableau 8-20 de l’article 372);

5. Autoriser trois (3) entrées charretières au lieu de une (1) (article 373),

même si elles donnent accès à une allée d’accès plutôt qu’à une voie de

circulation;

6. Autoriser la localisation de l’aire de stationnement, des allées de circulation

et des allées d’accès dans la cour avant secondaire au lieu de la cour

latérale ou arrière (tableau 8-1 de l’article 337);

7. Autoriser une aire de chargement pour la classe d’usage H-4 et sa

localisation dans la cour avant secondaire;

8. Dans l’optique où une aire de stationnement en commun temporaire

devrait être aménagée, obliger l’obtention d’une lettre d’entente entre LE

GROUPE MAURICE INC. et le propriétaire du lot au lieu d’une servitude

perpétuelle de droit de passage garantissant la permanence des aires de

stationnement et leurs allées d’accès (art. 246, alinéa 1, paragraphe 3);

9. Autoriser la construction d’une terrasse en marge avant (tableau 8-1 de

l’article 337);

10. Les normes applicables aux enseignes pour un projet domiciliaire prévues à

l’article 156 du chapitre 5 du Règlement 5000 de zonage ne s’appliquent

pas dans le cadre de ce projet particulier;

11. Les normes applicables aux bâtiments et constructions accessoires prévues

au chapitre 8 du Règlement 5000 de zonage ne s’appliquent pas dans le

cadre de ce projet particulier.

Toutes les normes prescrites au Règlement 5000 de zonage en vigueur, en ce qui a trait à l’usage

habitation multifamilial (H-4) et autres que celles prévues à la présente section, restent

applicables au projet.

Il est autorisé de déroger au Règlement 5006 de lotissement de la Ville de Candiac pour ce

projet particulier quant aux normes suivantes :

3

1. Les normes applicables à la largeur minimale de l’emprise de la voie de

circulation locale prévues à l’article 34 du chapitre 4 du Règlement 5006 de

lotissement;

2. Les normes applicables à la longueur maximale d’une voie de circulation

locale prévues à l’article 37 du chapitre 4 du Règlement 5006 de

lotissement;

3. Les normes applicables au cercle de virage d’un rayon minimal de 19

mètres prévues à l’article 37 du chapitre 4 du Règlement 5006 de

lotissement.

Toutes les normes prescrites au Règlement 5006 de lotissement en vigueur, en ce qui a

trait à l’usage habitation multifamilial (H-4) et autres que celles prévues à la présente

section, restent applicables au projet.

SECTION 5 CONDITIONS

Le projet particulier doit respecter les conditions suivantes :

1. Traitement des façades

Malgré les définitions et croquis inclus au Règlement 5001 relatif à

l’administration des règlements d’urbanisme, toutes les façades du bâtiment

doivent être traitées comme une façade principale;

2. Marges et cours

Malgré les définitions et croquis se trouvant au Règlement 5001 relatif à

l’administration des règlements d’urbanisme, l’interprétation des marges et des

cours doit se faire en fonction des plans se trouvant à l’annexe A et B du présent

projet de résolution.

3. Implantation

Malgré le plan d’implantation annexé, le bâtiment principal faisant l’objet du

projet particulier peut respecter une marge avant minimale pour le bâtiment

principal de 5,5 mètres et de 5 mètres pour le stationnement souterrain. Le

bâtiment principal faisant l’objet du projet particulier peut respecter une marge

arrière minimale pour le bâtiment principal de 5 mètres et de 2,75 mètres pour

le stationnement souterrain.

4

4. Architecture

Le bâtiment principal faisant l’objet du projet particulier doit respecter les

élévations d’architecture réalisées par Groupe Marchand Design architecture,

déposées le 11 mars 2016, se trouvant à l’annexe D de la présente résolution.

L’architecture du bâtiment est assujettie à la section 1 du Règlement 5004 relatif

au Plan d’implantation et d’intégration architecturale.

5. Nombre d’étages maximal

Le nombre d’étages maximal est fixé à 8.

6. Aire de stationnement

a) Cases de stationnement intérieures

Un minimum de 75 % des cases de stationnement doit être prévu à

l’intérieur du bâtiment.

b) Bornes de recharge électrique

Un minimum de 5 cases de stationnement intérieur doit prévoir toutes les installations électriques requises (filages, conduites, etc.) pour recevoir une borne de recharge pour voitures électriques;

c) Aménagement des aires de stationnement:

I. Toute aire de stationnement extérieure, incluant ses allées de

circulation et d’accès, doit respecter l’une des deux conditions

suivantes :

1. Être recouverte de béton gris, de dalles de béton, de pavé

ou d’un enduit de revêtement dont l’indice de réflectance

solaire est d’au moins 29, attesté par les spécifications du

fabricant et ce, pour chaque matériau utilisé, ou bien, pavé

alvéolé;

Ou

2. Être doté d’un aménagement végétal fournissant de l’ombre

sur 60% de sa superficie dans un délai maximal de 5 ans. Les

travaux de réalisation de l’aménagement végétal et ceux du

stationnement doivent être réalisés en même temps.

II. Une aire extérieure de 40 cases et plus, contigües ou non, doit être

pourvue de noues drainantes végétalisées de part et d’autre de

l’aire de stationnement de manière à y faire circuler les eaux

5

pluviales de l’ensemble du stationnement avant qu’elles atteignent

le réseau public. Les aménagements devront être conformes au

règlement 109 de la MRC de Roussillon.

7. Aire de stationnement pour vélos

Des aires de stationnement pour vélos doivent être aménagées à

l’extérieur du bâtiment, à raison de 1 case/20 logements.

Des espaces de stationnement pour vélo doivent également être prévus

à l’intérieur du bâtiment, dans le stationnement souterrain.

8. Toit

a) Les toits plats sont obligatoires;

b) Les seuls matériaux autorisés sont les suivants :

I. Toit végétalisé (de type extensif, semi-intensif ou intensif);

II. Un matériau de couleur pâle, un matériau de couleur pâle

recouvert d’un enduit réfléchissant ou d’un ballast, de

couleur pâle dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est

d’au moins 56, attesté par les spécifications du fabricant ou

par un avis d’un professionnel;

III. Une combinaison des revêtements identifiés aux

paragraphes I et II.

9. Conteneurs à déchets

Un lieu de dépôt des déchets des matières résiduelles domestiques, de

recyclage et de compostage doit être défini. Les conteneurs à déchets

doivent être réfrigérés et localisés à l’intérieur du bâtiment.

10. Trottoir

Un lien piéton devra être créé pour relier le projet au trottoir existant se

terminant au coin de la rue de Strasbourg.

11. Aménagement paysager

a) Une demande de certificat d’autorisation distincte devra être

déposée, dans les six (6) mois suivants l’adoption de la présente

résolution, pour l’aménagement paysager du site. Le plan

d’aménagement paysager, réalisé par un architecte paysagiste,

devra inclure notamment les éléments suivants :

I. La localisation des essences et le calibre des arbres

(minimum 50 mm DHP);

II. La localisation et largeur des passages piétonniers;

6

III. La localisation des clôtures, des haies et des murets;

IV. La localisation des aires de jeux;

V. La localisation et la description des bâtiments et

constructions accessoires.

b) Toute demande de certificat d’autorisation pour l’aménagement

paysager est assujettie au Règlement 5004 relatif au Plan

d’implantation et d’intégration architecturale, ainsi qu’aux

objectifs suivants :

AMÉNAGEMENT DE TERRAIN

Objectif :

1° Contribuer à la signature du projet avec le parti d’aménagement paysager développé.

Critères :

a) Les éléments naturels d’intérêts sont mis en valeur dans le cadre d’un plan d’ensemble. L’aménagement paysager du site intègre les espaces boisés existants sur le site et prend en compte les particularités du marais situé aux abords de ce dernier;

b) Les aménagements paysagers mettent en valeur les bâtiments et le site dans son ensemble;

c) Le projet privilégie la préservation des arbres existants;

d) Les voies de circulation sont encadrées par la plantation d’arbres. Diverses essences d’arbres peuvent être utilisées pour distinguer les diverses phases du projet et contribuer à la signature du pôle commercial;

e) Des éléments de mobilier urbain, agencés à ceux du domaine public, sont installés sur le site.

Objectif :

1° Intégrer les clôtures, murets et autres constructions aux aménagements paysagers.

Critères :

a) Les clôtures et les écrans visuels massifs sont interdits;

7

b) Les clôtures implantées en cour arrière ou latérale de l’établissement commercial sont conçues avec des matériaux de qualité.

AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT

Objectif :

2° Minimiser l’impact visuel des aires de stationnement.

Critères :

a) La superficie des aires de stationnement est réduite à une échelle humaine par des aménagements appropriés et sécuritaires;

b) Les espaces minéralisés sont minimisés. De nombreux îlots de verdure plantés d’arbres et d’arbustes sont aménagés à l’intérieur de l’aire de stationnement;

c) La plantation d’arbres feuillus denses et de conifères est privilégiée le long des murs sans ouverture des bâtiments et dans les bandes d’isolement des aires de stationnement.

BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES

Objectif :

1˚ Favoriser une intégration harmonieuse des bâtiments et

constructions accessoires au site.

Critères :

a) Les constructions accessoires s’intègrent harmonieusement aux

bâtiments principaux et au concept architectural d’ensemble;

b) L’implantation et le gabarit des constructions accessoires ne créent

pas une surcharge visuelle.

Objectif :

2˚ Assurer une qualité de conception des bâtiments et constructions

accessoires.

Critères :

a) Les bâtiments et constructions accessoires comportent les mêmes

matériaux de revêtement extérieur et les mêmes coloris que ceux

8

du bâtiment principal ou, du moins, des revêtements et coloris

complémentaires;

b) Les bâtiments et constructions accessoires comportent les mêmes

détails de conception et d’ornementation que le bâtiment principal,

ou des éléments similaires;

c) Les composantes architecturales et les formes des constructions

accessoires s’inspirent de celles des bâtiments principaux qu’elles

desservent.

12. Terrasses extérieures

Une terrasse extérieure est autorisée dans la marge avant, aux conditions

suivantes :

a) La superficie maximale est fixée à 18 mètres carrés;

b) La terrasse doit respecter une distance minimale de 4.5 mètres

de la ligne avant de propriété.

13. Clôtures

Les clôtures décoratives sont autorisées en marge et en cour avant, aux

conditions suivantes :

a) La hauteur maximale autorisée est de 1 mètre;

b) La clôture doit être fabriquée en fer ornemental de couleur

noire.

Les clôtures adossées au marais devront être conformes aux

spécifications fournies par la Ville de Candiac.

14. Enseignes

L’installation de toute enseigne doit faire l’objet d’une demande de

certificat d’autorisation distincte. Toute demande de certificat

d’autorisation pour l’affichage est assujettie au Règlement 5004 relatif

au Plan d’implantation et d’intégration architecturale.

a) Enseignes permanentes

I. Une seule enseigne est autorisée pour identifier le

projet. Elle doit être localisée sur le site;

II. Un maximum de 4 enseignes directionnelles est autorisé

sur le site.

b) Enseigne temporaire

9

I. Une seule enseigne temporaire est autorisée pour

identifier le bureau des ventes;

II. Elle doit être située à au moins 2 mètres de toute ligne

de terrain;

III. Elle peut être installée sur un autre terrain que celui

faisant l’objet de la construction.

15. Bureau des ventes et de location

Une demande de permis distincte devra être déposée pour l’installation

d’un bureau des ventes et de location. La demande de permis devra être

présentée au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et obtenir une

recommandation favorable de ce dernier.

a) Dimension du bâtiment

Un bâtiment de 16 pi. X 30 pi. pourra être installé pendant la

construction du projet, pour la mise en vente et en location des

unités.

b) Localisation

Le bâtiment peut être localisé sur un terrain autre que celui du

projet. Une lettre d’entente entre LE GROUPE MAURICE INC et le

propriétaire dudit terrain devra être fournie à la Ville.

c) Aménagement du site

Le terrain entourant le bâtiment des ventes et de location devra

être gazonné. Des aménagements paysagers devront également

y être prévus.

d) Durée

Le bureau des ventes et de location pourra être installé pour

toute la durée de validité du permis de construction.

16. Voie de circulation locale

a) Une lettre d’intention des parties concernées (9191-7906

QUÉBEC INC (marché d’alimentation IGA) et LES

DÉVELOPPEMENTS IBERVILLE LTÉE) pour la création et la cession

du lot projeté servant à la future emprise de la voie de

circulation locale doit être déposée avant l’émission du permis

partiel de construction.

10

L’emprise de la voie de circulation locale projetée doit être

soustraite aux exigences d’une largeur minimale de 15 mètres

tel que stipulé à l’article 34 du règlement 5006 de lotissement

Par contre, l’emprise de la voie de circulation locale ne doit pas

être inférieure à 10 mètres.

La voie de circulation locale projetée doit être soustraite aux

exigences d’une longueur maximale tel que stipulé à l’article 37

du règlement 5006 de lotissement.

La voie de circulation locale projetée doit être soustraite aux

exigences d’un cercle de virage d’un rayon minimal de 19 mètres

tel que stipulé à l’article 37 du règlement 5006 de lotissement.

b) La création d’une servitude perpétuelle entre LES

DEVELOPPEMENTS IBERVILLE LTÉE, et LA VILLE DE CANDIAC doit

être enregistré pour créer un droit de passage sur le lot projeté

5 885 848 pour l’utilisation de l’allée d’accès comme voie de

circulation locale jusqu’au boulevard de Sardaigne.

SECTION 6 DÉLAI DE RÉALISATION DES TRAVAUX

Les travaux de construction devront débuter dans les dix-huit (18) mois suivant l’entrée en

vigueur de la présente résolution. En cas de non-respect de ce délai, l’autorisation prévue à la

présente résolution est nulle et sans effet.

Les travaux de construction devront être terminés dans les vingt-quatre (24) mois suivant

l’émission du permis de construction. Ce délai pourra être prolongé de douze (12) mois

advenant la non-terminaison des travaux de construction à la date d’échéance du permis.

Les travaux d’aménagement paysager devront être complétés dans les six (6) mois suivant la fin

des travaux de construction autorisés par le permis.

SECTION 7 PROTOCOLE D’ENTENTE

Un protocole d’entente devra être signé entre LA VILLE DE CANDIAC et LE GROUPE MAURICE

INC. en ce qui a trait notamment, à l’aménagement du marais ainsi qu’au prolongement de la

piste cyclable et du trottoir sur le terrain public, et ce, dans les six (6) mois suivant l’adoption de

la présente résolution.

11

Le protocole d’entente doit comporter l’obligation de cession de la voie de circulation locale à

des fins d’une rue publique. À cet effet le protocole doit inclure la création d’un lot distinct

avant l’expiration du permis de construction pour l’utilisation d’une voie de circulation locale.

13

ANNEXE A

Plan illustrant les marges

15

ANNEXE B

Plan illustrant les cours

17

ANNEXE C

Plan d’implantation du projet

19

ANNEXE D

Élévations d’architecture

Ville de Candiac Services juridiques¨s verbaux/20160… · 16-04-01 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il...

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