VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL · 2019. 12. 13. · [124] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - -...

CONSEIL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRUXELLESSéance du lundi 16 décembre 2019 à 16 heures

Supplément à l'ordre du jour

Séance publique

VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL

Dossiers de M. le Bourgmestre[105] Organisation - Secrétariat central ORG - - 2304151 (R)

Suppression de subsides nominatifs.- Asbl Transit : 525,00 EUR.- Asbl Les Meutes : 5.000,00 EUR.Supprimer les subsides nominatifs de 525,00 EUR à l'asbl Transit et de 5.000,00 EUR à l'asbl Les Meutesinscrits à l'article 76201/33202 du budget ordinaire de 2019 sur la liste de transferts votée par le Conseilcommunal du 11/03/2019.

-----------------------------------------------------------------------[106] Organisation - Contrats de Sécurité et Politique des Grandes Villes - - 2294072 (R)

Politique intégrée et intégrale de sécurité et de prévention.- Conventions entre la Ville et les projetsRecyclart, SAS et Transit (subside fédéral annuel - PSSP) et la convention plan stratégique de sécurité etde prévention 2018-2019 entre la Ville et l’état fédéral (SPF Intérieur).1) Convention actualisée PSSP 2019 entre la Ville et le SPF Intérieur.- 2) Convention entre la Ville etl’asbl Recyclart, relative au financement de cette asbl dans le cadre du subside du Plan stratégique desécurité et de prévention, pour l’année 2019.- 3) Convention entre la Ville et l’asbl Transit, relative aufinancement de cette asbl dans le cadre du subside du Plan stratégique de sécurité et de prévention, pourl’année 2019.- 4) Convention entre la Ville et le CPAS, relatif au financement du service SAS dans lecadre du subside du Plan stratégique de sécurité et de prévention, pour l’année 2019.

-----------------------------------------------------------------------[107] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Tutelle administrative - 2301565 (R)

Eglise Saint-Josse à Saint-Josse-ten-Noode.- Budget 2019.Sous réserve des remarques reprises dans l'arrêté, émettre un avis favorable à l'approbation du budget2019 de l'Eglise Saint-Josse à Saint-Josse-ten-Noode et à l'approbation de la quote-part Ville dans ladotation ordinaire : 8.649,18 EUR.- Article 79001/435/01 du budget ordinaire 2019 de la Ville.

-----------------------------------------------------------------------[108] Finances - Secrétariat central FIN - - 2305536 (R)

Constitution des provisions de caisses 2020.Adopter les provisions de caisses 2020.

-----------------------------------------------------------------------[109] Finances - Secrétariat central FIN - - 2304695 (R)

C.P.A.S.- Dotation 2020.- Paiement mensuel sur base de 1/12ème provisoire.Octroyer au C.P.A.S de Bruxelles, dans l'attente son approbation par l'autorité de tutelle : Pour la Dotation: 73.818.300,00 EUR/12 = 6.151.525,00 EUR/mois à l'article 83103/435/01.- Des réajustements serontfaits si nécessaire après approbation par l’autorité de tutelle du budget 2020.

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Supplément à l'ordre du jour séance publique du Conseil du lundi 16 décembre 2019 1

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Dossiers de M. l'Echevin Hellings[110] Organisation - - Développement durable - 2304211 (R)

Subside Agriculture urbaine.- Skyfarms sprl : 25.000,00 EUR.Octroyer un subside de maximum 25.000,00 EUR à Skyfarms sprl pour l'organisation de modules deformation sur l'agriculture urbaine.- Article 10401/32101 du budget ordinaire 2019.

-----------------------------------------------------------------------[111] Centrale d'achats - Secrétariat central CDA - - 2304094 (R)

Marchés publics de faible montant.- Principe.Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative auxmarchés publics.- Numéros des marchés : 10938, 11034, 11038, 11060, 11075, 11092, 11098, 11099,11102 et 11105.- Estimation totale de 70.727,50 EUR, TVA comprise.- Divers articles du budgetextraordinaire de 2019.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 155 du Collège du 12/12/2019en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.


Marchés publics de faible montant.- Principe.Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative auxmarchés publics.- Numéros des marchés : 10879, 10987, 10990, 10999, 11000, 11005, 11048, 11072,11076, 11081, 11089, 11090 et 11091.- Estimation totale de 159.368,00 EUR, TVA comprise.- Diversarticles du budget extraordinaire de 2019.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 149 duCollège du 12/12/2019 en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.


Marchés publics de faible montant.- Principe.Marchés publics de faible montant en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016 relative auxmarchés publics.- Numéros des marchés : 11036, 11062, 11078 et 11101.- Estimation totale de 76.650,00EUR, TVA comprise.- Divers articles du budget extraordinaire de 2019.- Emprunt.- Prendre pourinformation de la décision n° 156 du Collège du 12/12/2019 en application de l'article 234 §3 de lanouvelle loi communale.

-----------------------------------------------------------------------[114] Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes - 2297474 (R)

Marché public de fournitures à bordereau de prix et en 4 lots ayant pour but la fourniture de vélos, véloscargo et triporteurs pour le département Travaux de Voirie (CDA/011026/LDR).- Dépense supplémentairelors de l'attribution du marché.Dépense supplémentaire de 5.332,00 EUR, TVA de 21% comprise, pour le lot 1 et de 644,00 EUR, TVAde 21% comprise, pour le lot 3 portant le montant du lot 1 à 17.332,00 EUR, TVA comprise, et le montantdu lot 3 à 12.144,00 EUR, TVA comprise, l'estimation totale du marché n'étant pas dépassée.- Articles13605/74351 (29.476,00 EUR), 76605/74451 (7.112,60 EUR) et 87605/74451 (10.668,90 EUR) dubudget extraordinaire de 2019.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 564 du Collège du12/12/2019 en application de l'article 234, § 3, 1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.


Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture de camionnettes pour lacellule Parc Automobile du département Travaux de Voirie (CDA/010788/LDR).- Dépensesupplémentaire lors de l'attribution du marché.Dépense supplémentaire de 70.025,00 EUR, TVA de 21% comprise, portant le montant du marché à245.025,00 EUR, TVA comprise.- Article 13605/74352 du budget extraordinaire de 2019.- Emprunt.


Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'un camion avec simple cabine et équipé d'unebenne basculante et d'une grue avec godet pour la cellule Travaux du département Travaux de Voirie(CDA/010594/PTL).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché.Dépense supplémentaire de 30.381,20 EUR, TVA de 21% comprise, portant le montant du marché à280.381,20 EUR, TVA comprise.- Article 42105/74353 du budget extraordinaire de 2019 (sous réserve del'approbation d'une modification budgétaire par l'autorité de tutelle).- Emprunt.

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[117] Centrale d'achats - Section II - Marchés fermes - 2299519 (R)Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture, le placement et la mise en service d'unemachine de gravure laser pour imprimante pour le CTA infographie et industries Graphiques dudépartement Instruction Publique (CDA/010993/LDR).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution dumarché.Dépense supplémentaire de 7.688,90 EUR, TVA de 21% comprise, portant le montant du marché à44.188,90 EUR, TVA comprise.- Article 70008/74451 du budget extraordinaire de 2019.- Emprunt.-Prendre pour information la décision n° 184 du Collège du 12/12/2019 en application de l'article 234, § 3,1er alinéa, 2e phrase, de la nouvelle loi communale.


Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture d'un camion équipé d'un système de levage deconteneurs et d'une installation d'arrosage pour la cellule Zones Vertes du département Travaux de Voirie(CDA/010856/LDR).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché.Dépense supplémentaire de 16.993,40 EUR, TVA de 21% comprise, portant le montant du marché à186.993,40 EUR, TVA comprise.- Article 76605/74353 du budget extraordinaire de 2019.- Emprunt.


Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la fourniture de camionnettes équipéesd'une installation haute pression pour la cellule Propreté Publique du département Travaux de Voirie(CDA/010839/PTL).- Dépense supplémentaire lors de l'attribution du marché.Dépense supplémentaire de 73.050,00 EUR, TVA de 21% comprise, portant le montant du marché à248.050,00 EUR, TVA comprise.- Article 87605/74353 du budget extraordinaire de 2019.- Emprunt.

-----------------------------------------------------------------------[120] Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2303470 (R)

Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2019-135.Marchés publics de faible montant portant les numéros 19-0500-988 et 19-0500-992.- Application del’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 20.005,64 EUR (TVAcomprise).- Articles 13605/744/51 et 76605/744/51 du budget extraordinaire de 2019.- Projetsd'investissement n° EA05-30-2017, BH05-5-2019 et ZJ05-25-2019.- Emprunt.- Prendre pour informationla décision n° 193 du Collège du 12/12/2019, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loicommunale.


Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2019-131.Marchés publics de faible montant portant les numéros 19-0500-966 et 19-0500-990.- Application del’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 6.353,35 EUR (TVAcomprise).- Articles 13605/744/51 et 13605/741/51 du budget extraordinaire de 2019.- Projetsd'investissement n°s EA05-23-2017 et MO05-53-2009.- Emprunt.- Prendre pour information la décisionn° 191 du Collège du 12/12/2019, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.

-----------------------------------------------------------------------[122] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Sports - 2296389 (R)

Subside Sports.- Asbl Ar-One.- Montant : 2.000,00 EUR.Octroyer un subside spécifique pour un montant de 2.000,00 EUR à l'asbl Ar-One pour l'organisation del'événement "Brussels Boxing Factory" le 15/12/2019 au Centre sportif de NOH.- Article 76410/33202 dubudget ordinaire 2019.


Sport 2019 : Subside extraordinaire nominatif à l'asbl Prosport Bruxelles : 220.000,00 EUR.- Convention.Convention entre la Ville et l'asbl Prosport Bruxelles fixant les modalités de liquidation du subsideextraordinaire pour des petits travaux, pour la réfection des locaux du Stade Roi Baudoin (T1) et duComplexe sportif de Neder-over-Heembeek (Stade Mandela), ainsi que pour l'acquisition d'équipements(n° de projet : BH 10-11-2019).- Article 76410/52252 du budget extraordinaire 2019.

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[124] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Sports - 2297729 (R)Sports.- Asbl Ar-One.- Subside du budget extraordinaire 2019 : 13.000,00 EUR.- ConventionOctroyer un subside pour un montant de 13.000,00 EUR à l’article 76410/52252 du budget extraordinaire2019 à l'asbl Ar-One pour l’achat de matériel de frappe (sacs de frappe, machine uppercut, ring pliable,tatamis puzzle, gants de boxe, etc.).- Convention entre la Ville de Bruxelles et cette association fixant lesmodalités de liquidation du subside.


Sports.- Subside à l'asbl Shinobis Riders : 6.000,00 EUR.Octroyer un subside spécifique pour un montant de 6.000,00 EUR à l'asbl Shinobis Riders pourl'organisation de la coupe du monde de Rollersoccer.- Article 76410/33202 du budget ordinaire 2019.


Subside Sport 2019.- Asbl Prosport Bruxelles - Brussel.- Montant total : 25.000,00 EUR.- Convention.Octroyer un subside extraordinaire pour un montant total de 25.000,00 EUR à l'asbl Prosport Bruxelles -Brussel pour l'achat d'un nouveau chronomètre.- Article 76410/52252 du budget extraordinaire 2019.-Convention entre la Ville et l'association fixant les modalités de liquidation du subside.


Sports - Subsides de fonctionnement, complément exceptionnel.- Budget ordinaire 2019.- Montant total :30.500,00 EUR.Octroyer des subsides de fonctionnement (complément exceptionnel) pour un montant total de 30.500,00EUR à l’article 76410/33202 du budget ordinaire 2019 aux associations suivantes :1) 2.500,00 EUR à l’asbl A.M.A. Jeunesse Gym;2) 1.000,00 EUR à l’asbl Amis de la Nature section Laeken, Neder-over-Heembeek et Haren;3) 2.000,00 EUR à l’asbl Association Vovinam Viet Vo Dao Belge;4) 500,00 EUR à l’association de fait Badminton Club «Les fous du volant»;5) 3.000,00 EUR à l’asbl Brussel Aquatic Synchro Swimming;6) 1.000,00 EUR à l’asbl Brussels Derby Pixies;7) 2.000,00 EUR à l’asbl Brussels Lawn Tennis Club;8) 500,00 EUR à l’asbl Bruxelles Royal Yacht Club;9) 1.000,00 EUR à l’asbl Centre Culturel Sans Frontière «Club Hapkido Bruxelles»;10) 2.000,00 EUR à l’asbl Club de Jeunesse action éducative;11) 1.500,00 EUR à l’asbl Club n° 1;12) 500,00 EUR à l’asbl "De Durvers";13) 1.000,00 EUR à l’asbl Entr’Aide des Marolles;14) 500,00 EUR à l’asbl Friend’s Gym Bruxelles;15) 500,00 EUR à l’asbl Grand Serment Royal des Archers de Saint-Sébastien;16) 2.500,00 EUR à l’association de fait "GSF De eendjes";17) 2.000,00 EUR à l’asbl Gym Equilibre;18) 1.500,00 EUR à l’asbl Gym Sana;19) 3.500,00 EUR à l’asbl Impulsion Dance;20) 1.500,00 EUR à l’asbl Iris Athletics Brussels.


Sports.- Subside du budget extraordinaire 2019.- Asbl Femina Sports Brussels : 2.850,00 EUR.Octroyer un subside pour un montant de 2.850,00 EUR à l'asbl Femina Sports Brussels pour l’achat dematériel sportif (chasubles, ballons de basket, filets pour ballons, etc.).- Article 76410/52252 du budgetextraordinaire 2019.- Convention entre la Ville de Bruxelles et cette association fixant les modalités deliquidation du subside.


Subide Sports.- Asbl Propsort Bruxelles - Brussel.- Montant : 104.895,00 EUR.Octroyer un subside pour un montant de 104.895,00 EUR à l'asbl Propsort Bruxelles - Brussel poureffectuer des petits travaux dans les locaux du Stade Roi Baudouin (T1) et dans le Complexe sportif deNeder-over-Heembeek (Stade Mandela) et pour l’acquisition d’équipements.- Article 76410/52252 dubudget extraordinaire 2019.- Convention entre la Ville et cette association fixant les modalités deliquidation du subside.

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[130] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Sports - 2302929 (R)Subside Sports 2019.- Asbl Brussels Basketball.- Montant : 15.000,00 EUR.Octroyer un subside pour un montant de 15.000,00 EUR à l'asbl "Brussels Basketball" pour leurparticipation au championnat européen de Basketball.- Article 76410/33202 du budget ordinaire 2019.


Sports 2019.- Annulation du subside nominatif de 8.000,00 EUR à l’asbl Société Royale Union Nautiquede Bruxelles (SRUNB).Supprimer le subside nominatif de 8.000,00 EUR au profit de l'asbl Société Royale Union Nautique deBruxelles pour l’organisation des « Vacances sportives 2019 » étant donné que l’asbl n’y a pas participé.-Article 76410/33202 du budget ordinaire 2019 repris dans la liste des transferts votée par le Conseilcommunal du 11/03/2019.


Sports.- Subside du budget extraordinaire 2019.- Asbl Les Amis du Primerose.- Montant : 50.000,00EUR.Octroyer un subside pour un montant de 50.000,00 EUR à l'asbl Les Amis du Primerose pourl'aménagement des terrains du Primerose (paddle et autres terrains).- Article 76410/52252 du budgetextraordinaire 2019.- Convention entre la Ville de Bruxelles et cette association fixant les modalités deliquidation du subside.


Sports 2019 : Subsides complémentaires de fonctionnement aux associations suivantes : ProsportBruxelles et Bains de Bruxelles.- Montant : 132.500,00 EUR.Octroyer des subsides complémentaires de fonctionnement pour un montant total de 132.500,00 EUR àl'article 76410/33202 du budget ordinaire 2019 réparti comme suit :- 66.250,00 EUR à l'asbl Prosport Bruxelles-Brussel;- 66.250,00 EUR à l'asbl Bains de Bruxelles.


Sports 2019 : Subsides complémentaires de fonctionnement aux associations sportives.- Montant total :80.300,00 EUR.Octroyer des subsides complémentaires de fonctionnement pour un montant total de 80.300,00 EUR àl'article 76410/33202 du budget ordinaire 2019 réparti comme suit :- 2.000,00 EUR à l'asbl Association Sportif Brussels City (Label Elite);- 2.000,00 EUR à l'asbl Sporting Bruxelles FC (Label Elite);- 2.800,00 EUR à l’asbl Entente Sportive et Culturelle de Haren;- 2.000,00 EUR à l’asbl Femina Sports Brussels;- 500,00 EUR à l’association de fait « Five Lions »;- 1.000,00 EUR à l’asbl Le Club des Petits Débrouillards de la région bruxelloise;- 70.000,00 EUR à l’asbl Prosport Bruxelles-Brussel.


Sports 2019 : Subsides aux clubs Champions.- Saison sportive 2018-2019.- Total : 2.250,00 EUR.Octroyer des subsides pour un montant total de 2.250,00 EUR aux clubs montant en division supérieureou ayant remporté le titre de "Champion de Belgique" pour la saison 2018-2019 comme suit :- 750,00 EUR à l'asbl FC Suryoyés Bruxellois;- 750,00 EUR à l'asbl Royal Excelsior Sports Club - 1904;- 750,00 EUR à l'asbl "Brussels Aquatic Synchro Swimming".Article 76410/33202 du budget ordinaire 2019.


Sports.- Asbl Association Sportif Brussels City.- Subside du budget extraordinaire 2019 : 5.890,00 EUR.-Convention.Octroyer un subside pour un montant de 5.890,00 EUR à l’article 76410/52252 du budget extraordinaire2019 à l’asbl Association Sportif Brussels City pour l’achat de but (projet n° BM10-209-2009).-Convention entre la Ville de Bruxelles et cette association fixant les modalités de liquidation du subside.

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[137] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Sports - 2302301 (R)Sports.- Subsides spécifiques.- Budget ordinaire 2019.- Montant total : 3.750,00 EUR.Octroyer des subsides spécifiques pour un montant total de 3.750,00 EUR à l'article 76410/33202 dubudget ordinaire 2019 aux associations suivantes et reparti comme suit :1) 250,00 EUR à l'asbl Karaté-do Shotokai Brussels, en abrégé : KDS Brussels asbl pour sonfonctionnement;2) 500,00 EUR à l'asbl Averse pour son fonctionnement;3) 500,00 EUR à l'asbl Averse pour son complément de fonctionnement exceptionnel;4) 2.500,00 EUR à l'asbl Brussels Cycling Team pour son fonctionnement.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de Mme l'Echevine Hariche

[138] Personnel - Ressources humaines - - 2287639 (R)Asbl SOBRU.- Subside : 32.000,00 EUR.Octroyer un subside de 32.000,00 EUR à l'asbl SOBRU pour l'organisation de la fête de Saint-Nicolaspour les enfants des membres du personnel gérée par le Département RH.- Article 13102/332-02 dubudget ordinaire 2019.

-----------------------------------------------------------------------[139] Instruction publique - Secrétariat central et Administration générale IPO - - 2303217 (R)

Avenant à la convention de coopération entre la Haute École Francisco Ferrer et l'université du Québec àChicoutimi (Canada).- Etudiants de la catégorie pédagogique.- Séjour d’études.Avenant à la convention de coopération entre la Ville de Bruxelles, pouvoir organisateur de la HauteÉcole Francisco Ferrer et l'université du Québec à Chicoutimi (Canada) portant sur les modalités d’accueild’étudiants de la catégorie pédagogique dans le cadre des programmes courts de 1er cycle enenseignement dans le cadre d’un séjour d’études.


Charter «Un service citoyen pour tous les jeunes» et convention avec la Plateforme pour le ServiceCitoyen.Adhésion à la Charte «Un service citoyen pour tous les jeunes» et convention avec la Plateforme pour leService Citoyen.


Contrat d’objectifs de l'Athénée Adolphe Max.Adopter le contrat d’objectifs de l'Athénée Adolphe Max.(Documents à consulter au Secrétariat des Assemblées)

-----------------------------------------------------------------------[142] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Jeunesse - 2304183 (R)

Bibliothèque Elisabeth Carter.- Déménagement suite aux travaux STIB pour la station Toots Thielemans.-Contrat de bail.Adopter, suite aux travaux STIB pour la station Toots Thielemans, le déménagement de la BibliothèqueCarter du Palais du Midi, boulevard Maurice Lemonnier 132 à 1000 Bruxelles vers le boulevard MauriceLemonnier 122 à 1000 Bruxelles et adopter le contrat de bail entre la firme WISIAN B.V.B.A., numérod’entreprise BE 0448.736.747, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Boulevard MauriceLemonnier 122, représentée par Mme Frieda DE KERF, gérante, et la Ville de Bruxelles, pour une duréede 3 ans à partir du 01/02/2020.

-----------------------------------------------------------------------[143] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Jeunesse - 2296999 (R)

Jeunesse 2019 : Subside extraordinaire nominatif à l'asbl Jeunesse à Bruxelles.- Montant : 130.000,00EUR.- Convention.Convention entre la Ville et l'asbl Jeunesse à Bruxelles fixant les modalités de liquidation du subside pourla réalisation de travaux divers et d'aménagements au bâtiment Héliport (n° de projet : FH10-1-2019).-Article 76110/52252 du budget extraordinaire 2019.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de M. l'Echevin Dhondt



[144] Travaux de voirie - - Études - Permis - 2294194 (R)Convention de subvention, par la Région de Bruxelles-Capitale, de stationnement vélo.Convention n° 2019/36 - TV/2019/157/EP visant la subvention, à hauteur de 24.048,75 EUR par laRégion de Bruxelles-Capitale, de stationnement vélo.

-----------------------------------------------------------------------[145] Travaux de voirie - - Études - Permis - 2296432 (R)

Convention de subvention, par la Région de Bruxelles-Capitale, du projet PAVE.Convention n° TV/2019/159/EP visant la subvention, à hauteur de 90.000,00 EUR par la Région deBruxelles-Capitale, du projet PAVE.


Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2019-140.Marchés publics de faible montant portant les numéros 19-0500-936, 19-0500-944, 19-0500-959.-Application de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de50.927,69 EUR (TVA comprise).- Article 42105/741/52 du budget extraordinaire de 2019.- Projetd'investissement n° BD05-4-2019.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 581 du Collège du12/12/2019, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.


Marché public de travaux ayant pour but l’aménagement de sécurité piétonne et cycliste ainsi quel’exécution des mesures de ralentissement de trafic sur le territoire de la Ville de Bruxelles, pendant unan.- Prolongation du dossier n° TV/2016/92/EP pour une année supplémentaire.Procédure négociée sans publicité préalable, en application de l'article 26, §1, 2°, b) de la loi du15/06/2006.- Dépense de 1.000.000,00 EUR TVA comprise.- Article 42105/735/60 du budgetextraordinaire de 2019.- Projet d'investissement n° AEK05-5-2012.


Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2019-134.Marché public de faible montant portant le numéro 19-0500-993.- Application de l’article 92 de la loi du17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 35.772,44 EUR (TVA comprise).- Article42105/741/52 du budget extraordinaire de 2019.- Projet d'investissement n° BD05-4-2019.- Emprunt.-Prendre pour information la décision n° 580 du Collège du 12/12/2019, en application de l'article 234 §3de la nouvelle loi communale.

-----------------------------------------------------------------------[149] Urbanisme - Mobilité & Espace public - - 2303598 (R)

Subside supplémentaire de 10.800,00 EUR à l’asbl «CYCLO».Octroi d'un subside supplémentaire de 10.800,00 EUR à l’asbl «CYCLO» pour l’organisation de modulesde cours de mécanique vélo à destination prioritaire de la population du quartier, d’un atelier accompagnéouvert et de brocantes de vélos de seconde main de plusieurs semaines sur le territoire de la Ville.- Article41006/33202 du budget ordinaire de 2019.- Trésorerie.


Subside supplémentaire de 13.470,00 EUR à l’asbl «Pro Vélo».Octroi d'un subside supplémentaire de 13.470,00 EUR à l’asbl «Pro Vélo» pour le programme d’éducationau vélo année scolaire 2019-2020.- Article 41006/33202 du budget ordinaire de 2019.- Trésorerie.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de M. l'Echevin Maingain

[151] Organisation - Méthodes - Méthodes - 2306433 (R)Développements et acquisitions en matière informatique en 2019 : mise à jour.1) Principe de diminuer de 400.000,00 EUR TVA comprise la dépense liée à la mise en place d’unearchitecture nouvelle de l’ensemble de l’infrastructure informatique de la Ville et à l’appel à consultanceet licences, portant le nouveau total à 4.566.753,20 EUR TVA comprise au sein de l’article 13901/74760«Plans et études en cours de réalisation» du budget extraordinaire de 2019.- 2) Principe d’augmenter de400.000,00 EUR TVA comprise la dépense liée à l’acquisition d’ordinateurs de type PC, laptops, MAC,portant le nouveau total à 2.380.099.51 EUR T.V.A. comprise au sein de l’article 13901/74253 «Achats dematériel informatique» du budget extraordinaire de 2019.

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http://workflow.brucity.be:7002/workflow/selectFardeDocs.p01?id=2294199&template=P01_SNCE_OJS_XML_CONS_FShttp://workflow.brucity.be:7002/workflow/selectFardeDocs.p01?id=2296434&template=P01_SNCE_OJS_XML_CONS_FShttp://workflow.brucity.be:7002/workflow/selectFardeDocs.p01?id=2304637&template=P01_SNCE_OJS_XML_CONS_FShttp://workflow.brucity.be:7002/workflow/selectFardeDocs.p01?id=2296286&template=P01_SNCE_OJS_XML_CONS_FShttp://workflow.brucity.be:7002/workflow/selectFardeDocs.p01?id=2303250&template=P01_SNCE_OJS_XML_CONS_FShttp://workflow.brucity.be:7002/workflow/selectFardeDocs.p01?id=2303863&template=P01_SNCE_OJS_XML_CONS_FShttp://workflow.brucity.be:7002/workflow/selectFardeDocs.p01?id=2303459&template=P01_SNCE_OJS_XML_CONS_FShttp://workflow.brucity.be:7002/workflow/selectFardeDocs.p01?id=2306435&template=P01_SNCE_OJS_XML_CONS_FS

[152] Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Section Gestion financière de l'espace public- Commerce - 2305395 (R)Asbl Quartier Dansaert.- Subside : 3.500,00 EUR.Octroyer un subside pour un montant de 3.500,00 EUR à l'asbl Quartier Dansaert pour l'organisation d'unparcours "Winter Windows".- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2019.

-----------------------------------------------------------------------[153] Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Section Gestion financière de l'espace public

- Commerce - 2297272 (R)Subside 2019 à l'asbl Shopping Bockstael Association des Commerçants : 3.000,00 EUR.Octroyer un subside de 3.000,00 EUR à l'asbl Shopping Bockstael Association des Commerçants, pourl'organisation des décorations de fin dannée 2019.- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2019.


- Commerce - 2302622 (R)Subside 2019 à l'asbl Sablon, Quartier des Arts et du Commerce : 25.000,00 EUR.Octroyer un subside pour un montant de 25.000,00 EUR à l'asbl Sablon, Quartier des Arts et duCommerce.- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2019, pour l'organisation des Nocturnes du Sablon2019.


- Commerce - 2292862 (R)Asbl Agence Locale pour l'Emploi de la Ville de Bruxelles.- Plan d'apurement ONSS - Convention.Convention entre la Ville et l'asbl Agence Locale pour l'Emploi relative à la mise à disposition de lasomme de 271.000,25 EUR à l’asbl afin de payer le plan d'apurement avec l'ONSS (Prélèvement sur lesreserves de l'ALE comme prévu dans la loi-programme du 23/12/2009).- Article 85109/33202 du budgetordinaire de 2019, sous réserve de l'approbation de la modification budgétaire 2019 par l'autorité de tuelle.


- Commerce - 2306674 (R)Subside 2019 à l'asbl Association Des 4 Libertés.- Montant : 5.000,00 EUR.Octroyer un subside de 5.000,00 EUR à l'asbl Association Des 4 Libertés, pour l'organisation de la Fête du"Village des Libertés".- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2019.


- Commerce - 2302733 (R)Subside 2019 à la sprl Happy Few Communication.- Montant : 9.000,00 EUR.Octroyer un subside pour un montant de 9.000,00 EUR à la sprl Happy Few Communication pourl'organisation de "Experience Luxury Brussels".- Article 52009/32201 du budget ordinaire 2019.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de Mme l'Echevine Jellab

[158] Travaux de voirie - - Propreté publique - 2302766 (R)Subside propreté publique 2019 - "Clean The City Brussels" : 95,35 EUR.Octroyer un subside de 95,35 EUR à "Clean The City Brussels" - M. KUIPER David, pour deux pinces àdéchets "Ranger" utilisées dans le cadre d'actions de ramassage.- Article 87605/332/02 du budgetordinaire 2019.


Marché public de travaux ayant pour objet le remplacement des tablettes de culture des serres ducomplexe horticole de la Ville de Bruxelles situé à Sterrebeek.- Dépense supplémentaire lors del'attribution du marché.- Dossier n° TV/2019/48/EV.Procédure négociée sans publication préalable.- Dépense supplémentaire de 20.720,25 EUR portant lemontant du marché à 120.720,25 EUR TVA comprise.- Article 76605/724/60 du budget extraordinaire de2019.- Emprunt.- Prendre pour information la décision n° 346 du Collège du 12/12/2019, en applicationde l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.

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[160] Travaux de voirie - Secrétariat central TDV - - 2304500 (R)Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2019-138.Marché public de faible montant portant le numéro 19-0500-1010.- Application de l’article 92 de la loi du17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 9.517,58 EUR (TVA comprise).- Article87605/745/53 du budget extraordinaire de 2019.- Projet d'investissement n° KL05-492-2009.- Emprunt.-Prendre pour information la décision n° 585 du Collège du 12/12/2019, en application de l'article 234 §3de la nouvelle loi communale.


Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors T.V.A.- Budget extraordinaire.- Liste/2019-136.Marché public de faible montant portant le numéro 19-0500-989.- Application de l’article 92 de la loi du17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 1.219,68 EUR (TVA comprise).- Article87605/744/51 du budget extraordinaire de 2019.- Projet d'investissement n° KL05-486-2009.- Emprunt.-Prendre pour information la décision n° 341 du Collège du 12/12/2019, en application de l'article 234 §3de la nouvelle loi communale.


Dépenses inférieures à 30.000,00 EUR hors TVA.- Budget extraordinaire.- Liste/2019-137.Marché public de faible montant portant le numéro 19-0500-996.- Application de l’article 92 de la loi du17/06/2016 relative aux marchés publics.- Dépense totale de 8.680,38 EUR (TVA comprise).- Article76605/745/53 du budget extraordinaire de 2019.- Projet d'investissement n° BM05-302-2009.- Emprunt.-Prendre pour information la décision n° 351 du Collège du 12/12/2019, en application de l'article 234 §3de la nouvelle loi communale.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de Mme l'Echevine Persoons

[163] Instruction publique - Logistique - Gestion immobilière - 2301645 (R)Nouvelle école fondamentale, rue de la Senne 80-88 et 98 à 1000 Bruxelles.- Remboursement à la Régiefoncière de la part de l'Instruction publique.Remboursement à la Régie Foncière de la part de l'Instruction publique pour la construction d’unensemble comprenant une école fondamentale de 240 élèves et d’environ 15 logements contemporains surla parcelle sise rue de la Senne 80-88 et 96 à 1000 Bruxelles.- Dépense globale pour la construction del'école fondamentale estimée à 700.000,00 EUR TVA comprise.- Article 72208/72260 du budgetextraordinaire 2019.- Projet d'investissement n° FH08-54-2014.- Emprunt : article 72208/96151.

-----------------------------------------------------------------------[164] Urbanisme - Plan - Expertises - 2289344 (R)

Consignation du montant d'acquisition de biens se trouvant rue de Verdun, cadastrés Bruxelles 21èmedivision, section B, parcelles n°s 440F et 463E.Prendre acte de la consignation du montant du prix d’achat des deux terrains auprès de la Caisse desdépôts et consignations.- Article 93006/71160 du budget extraordinaire de 2019.

-----------------------------------------------------------------------[165] Urbanisme - Plan - Expertises - 2280533 (R)

Acquisition pour utilité publique de terrains sis rue du Biplan.- Elargissement de la voirie.1) Principe de l’acquisition des parcelles sises rue du Biplan, cadastrées Bruxelles 21ème division, sectionB, numérotées 10D et 17B.- 2) Charger la cellule Expertises de réaliser toutes recherches à cet effet.-Article 93006/71160 du budget extraordinaire de 2019.- Emprunt.


Marché public de travaux ayant pour objet le réaménagement de la rue Joseph Dupont.- Procédureouverte.- Attribution.- Dossier n° 0602/V016/2019.- Dépense supplémentaire.Dépense supplémentaire de 121.139,17 EUR TVA comprise résultant du dépassement du montant deprincipe lors de l'attribution.- Article 42106/73160 (projet n° GCB06-80-2018) moyennant un transfert duprojet n° GCB06-78-2018 du budget extraordinaire de 2019.- Emprunt : article 42106/96151.

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[167] Patrimoine Public - - Direction administration - 2292113 (R)Restauration et renforcement des fixations de l'oeuvre d'art de Christophe Terlinden "Peter Pan,Neverland... Still Alive", Parc Egmont, Boulevard de Waterloo 44 à 1000 Bruxelles.- Dossier n°OPP/2019/152.Marché public de faible montant par facture acceptée, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 2.662,00 EUR TVA comprise.- Article 77366/73560du budget extraordinaire de 2019.- Projet d'investissement n° GCB06-51-2015.- Chantier : 174140.-Maintenance : 174141.- Emprunt : article 77366/96151.- Prendre pour information la décision n° 440 duCollège du 12/12/2019, en application de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de M. l'Echevin Pinxteren

[168] Urbanisme - Coordination et action de revitalisation - - 2303884 (R)Contrat de Quartier Durable BOCKSTAEL.- Opération 1.3 - « Bockstael 160 : Boulevard E. Bockstael ».-Délégation de la maîtrise d'ouvrage au C.P.A.S.- Avenant n° 1 à la Convention entre la Ville de Bruxelleset le C.P.A.S.- Dépense supplémentaire.Avenant à la convention entre la Ville de Bruxelles et le C.P.A.S. relative à l’ajustement des honorairesd’étude et des coûts des travaux au regard de l’offre définitive de l’entreprise In Advance pour latransformation et l'aménagement de salles polyvalentes partagées et la création d'une connexion demobilité douce en cœur d'ilot vers le futur parc L28 à Laeken dans le cadre du Contrat de Quartier DurableBockstael.- Dépense complémentaire de 189.461,26 EUR (TVA comprise).- Article 93022/72260 dubudget extraordinaire 2019.- Emprunt : article 93022/96151.

-----------------------------------------------------------------------[169] Urbanisme - Coordination et action de revitalisation - - 2304539 (R)

Contrat de Quartier Durable Bockstael.- Opération 2.1 « Place Emile Bockstael ».- Travaux d’adaptation,fourniture et placement de l’éclairage public.- Principe et adjudication. (Réf. 20191206)Appel au concessionnaire Sibelga, quai des Usines 16 à 1000 Bruxelles, pour la mise en œuvre desadaptations de l’éclairage existant, la fourniture et la pose de l’éclairage public sur la place EmileBockstael, le square des Combattants et sur la rue Laneau, suivant son offre n° 2000159567.- Financementdes travaux par un emprunt. (Article 93022/96151)


Contrat de Quartier Durable Les Marolles - Appel à initiatives citoyennes 2020 - Made in Marolles -Règlement de participation.- (Réf. 20191121).Règlement de participation quant à l’appel à initiatives citoyennes 2020 - Made in Marolles, à mener dansle cadre du Contrat de Quartier Durable Les Marolles.


Parcours BD de la Ville de Bruxelles.- Programma 2019.- Réalisation d’une fresque BD « Petit Poilu »d'après l'œuvre de Pierre BAILLY sur le mur pignon de l’immeuble sis rue de la Paroisse 34 à 1130Bruxelles.- Subside.- Convention. (Réf. 20191129)Convention n° CAR/19/195 entre la Ville, l'éditeur et l’auteur, pour la réalisation de la fresque BD «PetitPoilu» d'après l'œuvre de Pierre BAILLY sur le mur pignon de l’immeuble sis rue de la Paroisse 34 à1130 Bruxelles.- Octroi d’un subside de 2.650,00 EUR en vue de s’assurer du dessin et la participation dela fresque.- Article 93022/33101 du budget ordinaire 2019.


Contrat de Quartier Durable Les Marolles.- Action socio-économique n° 5.04 - «Valorisation desstructures associatives».- Asbl Centre culturel Bruegel.- Convention.Convention entre la Ville de Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale et l'asbl Centre culturel Bruegel,porteur de projet de l’action socio-économique n°5.04 - «Valorisation des structures associatives», àmener dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Les Marolles.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de Mme l'Echevine Houba

[173] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2301432 (R)Subside Culture 2019.- Asbl Bruxelles-Musées-Expositions : 30.000,00 EUR.Octroyer un subside de 30.000,00 EUR à l'asbl Bruxelles-Musées-Expositions pour des projets culturelsdans les hôpitaux.- Article 77210/33202 du budget ordinaire 2019.

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[174] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2303018 (R)Subside Culture 2019.- Asbl Ecoculture.- Montant : 1.000,00 EUR.Octroyer un subside pour un montant de 1.000,00 EUR à l'asbl "Ecoculture" pour l'organisation del'événement "Festival Inédit".- Article 77210/33202 du budget ordinaire 2019.

-----------------------------------------------------------------------[175] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2303254 (R)

Subside Tourisme 2019.- Subsides à 3 associations touristiques.- Montant total : 11.000,00 EUR.Octroyer des subsides pour un montant total de 11.000,00 EUR réparti comme suit :- 5.000,00 EUR à l'attention de l'asbl Image & 3D Europe pour la 11ème édition de "Stereopsia";- 4.000,00 EUR à l'attention de l'asbl Belgium All Starz pour la mise en place d'un châlet Hip Hop lors dePlaisirs d'Hiver,- 2.000,00 EUR à l'attention de l'asbl Q-O2 pour la communication sur les 3 nouvelles balades auditives.Article 56110/33202 du budget ordinaire 2019.


Subside Tourisme 2019.- Subside à 2 associations.- Montant total : 18.000,00 EUR.Octroyer des subsides pour un montant total de 18.000,00 EUR réparti comme suit:* à l'article 56110/43501 du budget ordinaire 2019 :- 5.000,00 EUR à l'Organisation Internationale pour les Migrations afin d'organiser le festivalInternational du film sur la migration,* à l'article 56110/33202 du budget ordinaire 2019 :- 13.000,00 EUR à l'asbl Bruxelles Musées Expositions pour la diffusion internationale des expositions deLa Centrale.


Culture et Tourisme - Subsides spécifiques.- Montant total : 48.500,00 EUR.Octroyer des subsides spécifiques pour un montant total de 48.500,00 EUR aux associations suivantes etreparti comme suit :* à l'article 56110/33202 du budget ordinaire 2019 :1) 1.500,00 EUR à l'asbl "Visites Particulières" pour son fonctionnement;2) 10.000,00 EUR à l'asbl "Kiosk Radio" pour le développement du projet «Kiosk Radio»;3) 10.000,00 EUR à l’asbl Atomium pour l’organisation de l’exposition «Punk Graphics» au MuséeADAM;4) 3.000,00 EUR à l’asbl "Sablon, Quartier des Arts et du Commerce" comme complément pourl’organisation des «Nocturnes du Sablon 2019»;5) 7.500,00 EUR à l'asbl Listen! pour l'organisation et la mise en place du projet pilote «United againstharassment» lors du Festival Listen!;6) 4.000,00 EUR à l'asbl C12 Art & Music pour l'organisation de l'événement «C12 X Psst Mademoiselle- Global Orgasm Day»;* à l'article 76210/33202 du budget ordinaire 2019 :7) 10.000,00 EUR à l’asbl Géopolis pour son fonctionnement;8) 2.500,00 EUR à l'asbl Chamber Music for Europe pour l'oganisation de l'événement «Chamber Musicfor Europe» édition 2019.


Tourisme 2019 : Annulation du subside nominatif de 20.000,00 EUR à l'asbl tourist info for young people.Supprimer le subside nominatif de 20.000,00 EUR au profit de l'asbl tourist info for young people pour leprojet "USE-IT" étant donné qu'il n'a pas été réalisé.- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2019 reprisdans la liste des transferts votée par le Conseil communal du 11/03/2019.


Subside Culture.- Subsides à 3 associations.- Montant total : 3.900,00 EUR.Octroyer des subsides spécifique pour un montant total de 3.900,00 EUR pour des projets divers dans lecadre des "Projectsubsidies", réparti comme suit :- 1.500,00 EUR à l'asbl "JHMJ Dar",- 1.500,00 EUR à l'asbl "Jeugdhuist Mutske",- 900,00 EUR à l'association de fait "Gag".Article 77210/33202 du budget ordinaire 2019.

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[180] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2303457 (R)Sudside Tourisme 2019.- Asbl "Brussels Major Events".- Montant : 40.000,00 EUR.Octroyer un subside pour un montant de 40.000,00 EUR à l'asbl "Brussels Major Events" pourl'organisation de "Let It Beach" durant l'événement "Hello Summer 2019".- Article 56110/33202 dubudget ordinaire 2019.


Subside Tourisme 2019.- Asbl "Brussels Major Events".- Montant : 70.000,00 EUR.Octroyer un subside complémentaire de fonctionnement de 70.000,00 EUR à l'asbl "Brussels MajorEvents".- Article 56110/33202 du budget ordinaire 2019.


Culture et Tourisme.- Asbl Brufête/Brufeest.- Subside : 145.000,00 EUR.Octroyer des subsides pour un montant total de 145.000,00 EUR à l’asbl Brufête, réparti comme suit :1) 35.000,00 EUR aux articles 76210/33202 (27.371,00 EUR) et 77210/33202 (7.629,00 EUR) du budgetordinaire 2019 pour les Femmes en Culture;2) 110.000,00 EUR à l’article 56110/33202 du budget ordinaire 2019 pour le chargé de projet en politiqueculturelle, touristique et événementielle.


Culture - Subsides spécifiques.- Budget ordinaire 2019.- Montant total : 36.050,00 EUR.Octroyer des subsides spécifiques pour un montant total de 36.050,00 EUR aux associations suivantes etreparti comme suit :* à l'article 76210/33202 du budget ordinaire 2019 :1) 1.000,00 EUR à l'asbl Angel Ciné pour l’organisation de l'événement "Aflam du Sud Festival 2019";2) 1.000,00 EUR à l'association de fait Comité de Haren pour l’organisation de «Haren en fête» 2019;3) 1.200,00 EUR à l'asbl Riches Claires pour son fonctionnement ;4) 1.000,00 EUR à l'asbl Union du Corps professoral du Conservatoire Royal de Bruxelles pourl’organisation de l'HarMA 2019;5) 4.000,00 EUR à l'asbl Coordination sociale "Heembeek-Mustaard" pour l’organisation de la Baladeartistique à NOH;* à l'article 77210/33202 du budget ordinaire 2019 :6) 2.500,00 EUR à l'asbl Centro Galego de Bruxellas pour l’organisation du Festival Compostela 2019;7) 2.000,00 EUR à l'aisbl EU National Institutes for Culture (EUNIC) Brussels pour l’organisation duTranspoésie 2019 à la place de la Monnaie;8) 3.000,00 EUR à l'asbl Halolalune Production pour l’organisation de la Semaine du Son 2019;9) 6.350,00 EUR à l'asbl La Maison de la Littérature de Jeunesse « Le Wolf » pour l’organisation d'uneexposition pour les 10 ans du Wolf;10) 4.000,00 EUR à l'asbl Maison de la Francité pour la promotion de l'Exposition à la Centrale « RogerBallen – Ronny Delrue » dans leur magazine;11) 5.000,00 EUR à l'asbl La Belle Hip Hop pour l’organisation de l'événement "La Belle Hip Hop 2019";12) 5.000,00 EUR à l'asbl Zoart pour son fonctionnement.


Culture 2019 : Asbl Centre Culturel de Bruxelles Nord - Maison de la Création.- Subside extraordinaire :53.000,00 EUR.- Convention.Octroyer un subside extraordinaire de 53.000,00 EUR à l'asbl "Centre Culturel de Bruxelles - Maison de laCréation" pour acquérir du matériel technique et d'équipement pour l'ancienne gare de Laeken.- Article76210/52252 du budget extraordinaire 2019, sous réserve de l'approbation du feuilleton n° 1 desmodifications budgétaires 2019 par l'autorité de tutelle.- Convention entre la Ville et l'asbl "Centre Culurelde Bruxelles Nord - Maison de la Création" fixant les modalités de liquidation du subside.


Culture 2019 : Asbl Bruxelles-Musées-Expositions.- Subside extraordinaire : 10.000,00 EUR.-Convention.Octroyer un subside extraordinaire de 10.000,00 EUR à l'asbl "Bruxelles-Musées-Expositions" afind'acquérir du matériel de mise en exposition pour les hôpitaux (projecteurs, vitrines, cimaises, signalétiquepermanente,…).- Article 76210/52252 du budget extraordinaire 2019, sous réserve de l'approbation dufeuilleton n° 1 des modifications budgétaires 2019 par l'autorité de tutelle.- Convention entre la Ville etl'asbl "Bruxelles-Musées-Expositions" fixant les modalités de liquidation du subside.

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[186] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - - Beaux-Arts - 2291298 (R)Subside Culture 2019.- Scrl Le Foyer Laekenois : 200.000,00 EUR.- Convention.Octroyer un subside extraordinaire pour un montant total de 200.000,00 EUR à la scrl Le Foyer Laekenoispour la réalisation de travaux d'aménagements de l'espace Braem pour l'extension du Centre Culturel CitéCulture.- Article 76210/51251 du budget extraordinaire 2019.- Convention entre la Ville et la sociétécoopérative à responsabilité limitée Le Foyer Laekenois fixant les modalités de liquidation de ce subside.

-----------------------------------------------------------------------Dossiers de M. l'Echevin Zian

[187] Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Valorisation patrimoine - - 2301532 (R)R386 - Senne 80.- Construction d'une école de 216 élèves et 15 logements, rue de la Senne 80 - 88 et 96 à1000 Bruxelles.- Cahier des charges et avis de marché.Marché de travaux par adjudication ouverte - cahier spécial des charges n°RF/19/PO/831.- Prix estimé dumarché fixé à titre indicatif à 10.046.843,92 EUR TVA comprise.- Article 242-01 du budget patrimonial2020 pour les travaux :10.046.843,92 EUR TVA comprise.- Dépense pour honoraires - prime assurancecontrôle comprise - estimée à 1.330.111,72 EUR TVA comprise.- Montant des frais de branchements etfrais divers estimé à 100.000,00 EUR (TVA comprise).- Article 240-01 budget patrimonial 2020 :1.113.894,75 EUR TVA comprise (honoraires), 216.216,96 EUR TVA comprise (assurances).- Article242-01 du budget patrimonial 2020 : 50.000,00 EUR (frais divers).- Recettes (emprunt) : article 171-01 dubudget patrimonial 2020 (emprunt).- Sous réserve de l'approbation du budget 2020 par l'autorité de tutelle.

-----------------------------------------------------------------------[188] Commerce et Régie foncière des Propriétés communales - Section Finances - - 2301760 (R)

Exercice 2020.- Budget de la Régie foncière.- Douzièmes provisoires.Ouverture de trois douzièmes provisoires pour la période du 01/01/2020 au 31/03/2020 en application del’article 2 de l’Arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/02/2005, mettant en vigueur lacirculaire relative à la gestion financière des Régies communales.

-----------------------------------------------------------------------[189] Patrimoine Public - - Direction administration - 2293120 (R)

Restauration des quatre anges de l’Eglise Notre-Dame aux Riches Claires.- Convention avec l'Institutroyal du Patrimoine artistique.- Dossier n° OPP/2019/172.Convention entre la Ville et l'IRPA dans le cadre de la restauration des quatre anges de l’Eglise Notre-Dame aux Riches-Claires, Rue des Riches-Claires 23, 1000 Bruxelles.- Dépense de 42.000,00 EUR(exempté de TVA).- Article 79066/63551 du budget extraordinaire 2019 (projet n° KZ66-19-2019), sousréserve d'approbation de la modification budgétaire par l'autorité de tutelle.- Chantier : 173942.-Maintenance : 173943.- Emprunt : article 79066/96151.

-----------------------------------------------------------------------[190] Patrimoine Public - - Direction administration - 2306205 (R)

OPP/2019/188 - Recapitalisation des sociétés immobilières de service public Foyer Laekenois etLogement Bruxellois dans le cadre de l'ambitieux plan d'amélioration énergétique des logements sociaux.Souscrire à 392.630 nouvelles parts sociales de la scrl Le Foyer Laekenois, Avenue de l'Arbre Ballon 5A à1020 Bruxelles, pour une dépense de 4.500.000,00 EUR.- Souscrire à 92.630 nouvelles parts sociales de lascrl Le Logement Bruxellois, Rue du Cardinal Mercier 37 à 1000 Bruxelles, pour une dépense de500.000,00 EUR.- Article 13766/512/52 du budget extraordinaire de 2019.- Projet d'investissementMO66-9-2019.

-----------------------------------------------------------------------[191] Patrimoine Public - - Techniques spéciales - 2291160 (R)

Liste de dépenses de moins de 30.000,00 EUR (HTVA).- Budget extraordinaire.Marchés de faible montant par facture acceptée en application de l'article 92 de la loi du 17/06/2016.-Liste de divers bons de commande.- Dépense totale de 56.970,04 EUR (TVA comprise).- Articles diversdu budget extraordinaire 2019.- Emprunts.- Prendre pour information la décision n° 515 du Collège du12/12/2019, en application de l'article 234, § 3, de la nouvelle loi communale.

-----------------------------------------------------------------------[192] Patrimoine Public - - Ateliers - 2303660 (R)

Fourniture d'une meuleuse pour serrurerie.- Dossier n° OPP 2019 180 AC.Marché public de faible montant par facture acceptée, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 893,08 EUR TVA comprise.- Article 10466/74451du budget extraordinaire de 2019.- Projet d'investissement n° CC06-76-2009.- Emprunt : article10466/74451.- Prendre pour information la décision n° 534 du Collège du 12/12/2019, en application del'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.

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[193] Patrimoine Public - - Ateliers - 2303673 (R)Fourniture d'un coupe-carrelage.- Dossier n° OPP 2019 181 - AC.Marché public de faible montant par facture acceptée, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 1.066,08 EUR TVA comprise.- Article 13766/74451du budget extraordinaire de 2019.- Projet d'investissement n° CC06-76-2009.- Emprunt : article13766/74451.- Prendre pour information la décision n° 535 du Collège du 12/12/2019, en application del'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.


Fourniture d'une meuleuse d'atelier.- Dossier n° OPP 2019 178 - AC.Marché public de faible montant par facture acceptée, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 996,93 EUR TVA comprise.- Article 13766/74451du budget extraordinaire de 2019.- Projet d'investissement n° CC06-76-2009.- Emprunt : article13766/74451.- Prendre pour information la décision n° 532 du Collège du 12/12/2019, en application del'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.


Fourniture d'échelles.- Dossier n° OPP 2019 179 - AC.Marché public de faible montant par facture acceptée, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 2.833,63 EUR TVA comprise.- Article 10466/74451du budget extraordinaire de 2019.- Projet d'investissement n° CC 06-76-2009.- Emprunt : article10466/74451.- Prendre pour information la décision n° 533 du Collège du12/12/2019, en application del'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.


Fourniture de machine à main électrique.- Dossier n° OPP 2019 182 - AC.Marché public de faible montant par facture acceptée, conformément à l’article 92 de la loi du 17/06/2016et à l'Arrêté Royal du 18/04/2017.- Dépense totale de 18.084,82 EUR TVA comprise.- Article13766/74451 du budget extraordinaire de 2019.- Projet d'investissement n° CC06-76-2009.- Emprunt :article 13766/74451.- Prendre pour information la décision n° 536 du Collège du 12/12/2019, enapplication de l'article 234 §3 de la nouvelle loi communale.

-----------------------------------------------------------------------Questions

[197] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2306836(R)Question de Mme BARZIN, Conseillère communale.Question concernant la position du Collège sur le dossier de demande de permis d'urbanisme pour leprojet Hop à Laeken (Donderberg) suite à la commission de concertation qui a eu lieu et à la suspensiondu permis précédent par le Conseil d'état.

-----------------------------------------------------------------------[198] Organisation - Service juridique et Secrétariat des Assemblées - Secrétariat des Assemblées - 2306821

(R)Question de M. VANDEN BORRE, Conseiller communal.Question concernant l'action de protestation de grande ampleur annoncée par le mouvement anarchisteExtinction Rebellion (XR) sur la Grand-Place le 20 décembre prochain.

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VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL · 2019. 12. 13. · [124] Culture, Jeunesse, Loisirs et Sports - -...

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