VILLE D’ANNECY

- - Commune d'ANNECY - Séance du Conseil Municipal du 29/03/21 -

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Haute-Savoie

VILLE D’ANNECY

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 29 MARS 2021

à 18h00

Sous la Présidence de François ASTORG, Maire

PRÉSENTS :

ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDREYS Etienne, ASTORG François, AVET LE VEUF Elodie (depuis 18:35:36, jusqu'à 22:23:21), BANGUE Frédérique, BARRY Olivier, BASSO Bruno (depuis 18:42:37), BATTAREL Elizabeth, BEAUJARD Alexandra, BERTRAND Marie, BOLY Cécile, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, BOVIER Christian, BUI-XUAN PICCHEDDA Karine, CECCHINEL Lola, CERIATI MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe (depuis 18:30:43), COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine (jusqu'à 22:20:17), DEGENNE Jean-François, DELEAN Thierry, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DESMOUCELLES Gaël, DIJEAU Isabelle, DIXNEUF Samuel, DULELLARI Ornela (depuis 18:24:55), DUMONT Xavier, DUPERTHUY Denis, FARMER Chantale, GARCIA Sophie, GEAY Pierre, GERY Fabien, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, GUEDRON Aurélie, JULIEN Charlotte, KRIVOBOK Nicolas, LAFARIE Marion, LARDET Frédérique, LAYDEVANT Christiane, LECONTE Patrick, LEPAGE Sophie (jusqu'à 22:26:20), LEPAN Claire, MARIAS Benjamin, MARLE Viviane, MASSEIN Pierre-Louis, MERMILLOD BLARDET Christelle, MODURIER Aurélien, MUGNIER Magali, MULATIER GAGHET Alexandre, OSTERNAUD Xavier, PESSEY Tony, PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, RIGAUT Jean-Luc, RIVIERE Chloé, SAUTY Yannis, SEGAUD-LABIDI Nora, SERRATE Bénédicte, TATU Guillaume, THOME Jean-Luc,

ONT DONNÉ PROCURATION : AVET LE VEUF Elodie (jusqu'à 18:35:29 à DELEAN Thierry et depuis 22:23:21 à DELEAN Thierry), BOUVERAT Evelyne (à MERMILLOD BLARDET Christelle), DALL'AGLIO Sandrine (depuis 22:20:17 à BATTAREL Elizabeth), LEPAGE Sophie (depuis 22:26:20 à COHEN Guillaume), MESZAROS Thomas (à PESSEY Tony), PASQUIER Jean-Jacques (à RIGAUT Jean-Luc), TOÉ Jean-Louis (à CERIATI MAURIS Odile)

ABSENTS EXCUSÉS : BASSO Bruno (jusqu'à 18:42:37), CHAMOSSET Philippe (jusqu'à 18:30:43), DULELLARI Ornela (jusqu'à 18:24:55), GREBERT Fabienne,

Secrétaire de séance : Aurélien MODURIER


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M. LE MAIRE.-

Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons commencer par nommer un secrétaire de séance. Je vous propose de voter à main levée pour Monsieur Aurélien MODURIER.

Un point d'ordre. Je vous demanderai, comme à l'habitude, de donner votre nom à chaque prise de parole, à la fois pour les enregistrements vidéo et pour la salle. Je commence par une annonce de modification de la composition des groupes politiques. Madame Frédérique BANGUE m’a informé de sa volonté de quitter le groupe « Pour Annecy Naturellement », présidé par Monsieur Jean-Luc RIGAUT, pour rejoindre le groupe « Annecy Ensemble », présidé par Madame DIJEAU. Cela change le calcul du montant alloué aux deux groupes concernés par cette modification pour les collaborateurs de groupe à compter du 1er janvier 2022. En effet, la délibération sur les collaborateurs de groupe prévoit qu'en cas de modification de groupe, la nouvelle répartition de l'enveloppe ne sera effective qu'à compter du 1er janvier de l'année suivante. Avant de commencer le Conseil, j’ai une information à vous donner. Le Conseil municipal a adopté le 25 janvier 2021 une délibération relative à une convention d'objectif à conclure avec l'association « Démocratie Ouverte ». Par courrier du 1er mars 2021, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a attiré mon attention sur le projet de convention joint à cette délibération, dont la date de prise d'effet était mentionnée au 23 janvier 2021, soit deux jours avant la date d'adoption de la délibération par le Conseil municipal. Rappelant le principe de non-rétroactivité des actes administratifs, Monsieur le Préfet a, à bon droit, sollicité le retrait de cette délibération et sa représentation à un Conseil ultérieur, et non son annulation comme on a pu le lire dans la presse et comme certaines personnes ont pu l'écrire. Il n'est en effet pas dans les prérogatives du préfet d'annuler les actes des collectivités territoriales de son ressort. Après échange avec Monsieur le Préfet, considérant, d'une part, que la délibération elle-même ne faisait nullement mention d'une date de prise d'effet de la convention et ne pouvait donc être qualifiée d'irrégulière, et que, d'autre part, la convention annexée à la délibération n'était qu'à l'état de projet puisque, évidemment, non signée par les parties, il a été convenu que la date de prise d'effet mentionnée dans la convention définitive soit bien postérieure à la séance du Conseil municipal. Je vous informe donc que la convention précitée a été signée le 30 janvier 2021 pour une prise d’effet le même jour. Merci. Nous allons commencer le Conseil municipal du 29 mars 2021.


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1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

1er MARS 2021

- Rapport de Monsieur le Maire -

M. LE MAIRE.-

Le PV a été communiqué aux élus avec la convocation. Approuvez-vous ce procès-verbal ?

M. GRANGER.-

Suite à nos échanges et comme indiqué à la page 112 de ce procès-verbal, vous deviez me communiquer une réponse pour votre décision 669.2020 du 22 décembre 2020. L'avez-vous ? Je n'ai pas reçu le mail.

M. LE MAIRE.-

Je ne l'ai pas sous les yeux. Pouvez-vous me donner autre chose que le numéro ? Je n'ai pas tous les numéros en-tête.

M. GRANGER.-

Si votre Cabinet peut nous la communiquer. Dans le PV il est bien écrit : « Je vous dois une réponse », et je ne l'ai pas eue.

M. LE MAIRE.-

Pouvez-vous me redonner le numéro ?

M. GRANGER.-

669.2020 du 22 décembre 2020.

M. LE MAIRE.-

Nous passons à l’approbation du compte rendu.

Adopté à l’UNANIMITÉ

2 - D.CN.2021-56 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES

DE SEYSSEL (SIESS) - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DU

REPRÉSENTANT DE LA VILLE


Le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Services de Seyssel (SIESS) a pour objet d’exercer en lieu et place des collectivités membres, les droits résultant pour ces collectivités, des textes communautaires, des lois et règlements nationaux relatifs à la production, au transport, à la distribution, à la fourniture et à l’utilisation de l’énergie électrique et du gaz, ainsi que les attributions de ces collectivités relatives au service public de l’électricité et du gaz. Les Communes historiques de Pringy et de Seynod ont adhéré au SIESS.


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En application des statuts du SIESS par arrêté préfectoral du 4 août 2008 approuvant leur modification, et plus particulièrement de son article 6, les communes membres doivent désigner un représentant titulaire et son suppléant, qui siégera au comité syndical.

Par délibération n° D.CN. 2020-74 du 24 juillet 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation des représentants de la collectivité. Considérant le souhait de Marion LAFARIE de ne plus représenter la ville au Comité Syndical du SIESS, il convient de procéder à son remplacement en qualité de représentant titulaire. Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

- DÉSIGNER son nouveau représentant titulaire au SIESS. La présente délibération abroge et remplace la délibération n° D.CN. 2020-74 du 24 juillet 2020.

M. LE MAIRE.-

Nous vous proposons Monsieur Xavier OSTERNAUD en qualité de titulaire en remplacement de Madame Marion LAFARIE.

La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 64 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Ne prend pas part au vote : 1 voix Ne prend pas part au vote : OSTERNAUD Xavier. Monsieur Xavier OSTERNAUD est désigné représentant titulaire de la Ville au SIESS.

3 - D.CN.2021-57 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : REPRISE

ANTICIPÉE ET AFFECTATION PRÉVISIONNELLE DES

RÉSULTATS 2020

- Rapport de Christian PETIT -

Monsieur le Maire propose de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2020 pour le vote du budget primitif 2021. En effet, l'approbation du compte de gestion et du compte administratif sera mis à l'ordre du jour d’une prochaine séance.

En annexe à cette délibération, il est proposé des fiches de calcul pour chaque budget, établies par le Maire et visées par le comptable. Ces fiches présentent les éléments suivants :

Un état du résultat de la section de fonctionnement et du besoin de financement de la section d'investissement (ou le cas échéant l'excédent de financement de la section d'investissement) par budget,

Les montants des restes à réaliser en dépenses et recettes de la section d’investissement.


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Il est également proposé en annexe à cette délibération un extrait des comptes de gestion 2020 produit par le compte public (Etat II-2 des comptes de gestion non approuvés), ainsi que les états des restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement produits par l’ordonnateur de l'exercice 2020.

Pour le budget principal, il est ainsi constaté :

Un résultat à la section de fonctionnement de 43 679 091,41 €

Un déficit à la section d'investissement de 11 116 615,20 € Des restes à réaliser en dépenses d'un montant de 24 552 826,10 € et en recettes de

6 694 157,83 €, soit un solde de – 17 858 668,27 €.

Pour le budget annexe « Parking », il est ainsi constaté :

Un résultat à la section d’exploitation de 4 088 338,48 €

Un excédent à la section d'investissement de 7 609 721,07 € Des restes à réaliser en dépenses d'un montant de 3 624 201,87 € et en recettes de

0,00 €, soit un solde de - 3 624 201,87 €.

Pour le budget annexe « Camping », il est ainsi constaté :

Un résultat à la section d’exploitation de 416 584,25 €,

Un excédent à la section d'investissement de 163 228,93 €, Des restes à réaliser en dépenses d'un montant de 7 726,16 € et en recettes de 0,00 €,

soit un solde de - 7 726,16 €.

Pour le budget annexe « Aménagement de zone », il est ainsi constaté :

Un résultat à la section de fonctionnement de 9 415 986,89 €,

Un déficit à la section d'investissement de 4 909 922,63 €, Une absence de restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement.

Pour le budget annexe « Restauration municipale », il est ainsi constaté :

Un résultat à la section de fonctionnement de 92 826,24 €,

Un excédent à la section d'investissement de 114 921,57 €, Des restes à réaliser en dépenses d'un montant de 185 118,27 € et en recettes de

0,00 €, soit un solde de - 185 118,27 €.

Pour le budget annexe « Régie autonome de l’Arcadium », il est ainsi constaté :


Une absence de besoin de financement ou d’excédent de la section d'investissement, Une absence de restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement.

Pour le budget annexe « Port de plaisance », il est ainsi constaté :


Un excédent de la section d'investissement de 113 336,66 €, Une absence de restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement.

Pour le budget annexe « Espaces d’accueils polyvalents », il est ainsi constaté :

Un résultat à la section de fonctionnement de 0,00 €,

Un excédent à la section d'investissement de 999 335,03 €, Des restes à réaliser en dépenses d'un montant de 20 550,61 € et en recettes de

0,00 €, soit un solde de - 20 550,61 €.

Vu les dispositions des 4ème et 5ème alinéas de l'article L.2311-5 du code général des Collectivités territoriales (CGCT), disposant qu' «entre la date limite du mandatement fixée au troisième alinéa de l'article L.1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévues à l'article 1639 A du code général des impôts, le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au


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budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procède à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice ».

Vu les dispositions de l'article R.2311-13 du CGCT, disposant qu'« en l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget de l'exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article L,2311-5, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche de calcul des résultats prévisionnels.

Cette fiche ainsi qu'un tableau des résultats d'exécution du budget sont établis par l'ordonnateur et visés par le comptable, qui les accompagne soit du compte de gestion, s'il est arrêté à cette date, soit d'une balance établie après prise en charge du dernier bordereau de titres et de mandats.

L'ordonnateur produit l'état des restes à réaliser arrêtés au 31 décembre de l'exercice clos. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget reprenant les résultats par anticipation ».

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

APPROUVER la reprise par anticipation des résultats prévisionnels de l'exercice 2020 pour le budget principal et les budgets annexes

APPROUVER les affectations prévisionnelles suivantes :

Pour le budget principal :

R002 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » : 14 703 807,94 €

D001 « solde d'exécution négatif de la section d'investissement reporté » : 11 116 615,20 €

1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 28 975 283,47 € Pour le budget annexe « Parking » :

R002 « solde d'exécution de la section d’exploitation reporté » : 4 088 338,48 € R001 « solde d'exécution positif de la section d'investissement reporté » :

7 609 721,07 €

Pour le budget annexe « Camping » :

R002 « solde d'exécution de la section d’exploitation reporté » : 416 584,25 € R001 « solde d'exécution positif de la section d'investissement reporté » : 163 228,93 €

Pour le budget annexe « Aménagement de zone » :

R002 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » : 9 415 986,89 € D001 « solde d'exécution négatif de la section d'investissement reporté » :

4 909 922,63 €

Pour le budget annexe « Restauration municipale » :

R002 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » : 22 629,54 €

R001 « solde d'exécution positif de la section d'investissement reporté » : 114 921,57 €

1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 70 196,70 €


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Pour le budget annexe « Arcadium » : R002 « solde d'exécution de la section d’exploitation reporté » : 173 603,37 €

Pour le budget annexe « Port de plaisance » :

R002 « solde d'exécution de la section d’exploitation reporté » : 163 350,88 € R001 « solde d'exécution positif de la section d'investissement reporté » : 113 336,66 €

Pour le budget annexe « Espaces d’accueils polyvalents » :

R002 « solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté » : 0,00 € R001 « solde d'exécution positif de la section d'investissement reporté » : 999 335,03 €

Sont joints à la présente délibération, par budget, une fiche de calcul visée par le comptable, les extraits des comptes de gestion provisoires, les états des restes à réaliser.

M. PETIT.-

Il s'agit de constater, après la clôture de l'exercice 2020, l'arrêt des comptes de la Ville.

Cet arrêt permet de dégager le résultat proprement dit en section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement, les restes à réaliser des deux sections.

Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser, fait ressortir soit un besoin de financement (dépenses supérieures aux recettes), soit un excédent de financement (recettes supérieures aux dépenses).

Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, affectation à l'article 1068, le reliquat est reporté en recettes de fonctionnement au 002.

La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ

Pour : 64 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix

Abstention : DERIPPE-PERRADIN Joëlle.

4 - : AUTORISATIONS DE PROGRAMMES, AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET

CRÉDITS DE PAIEMENT EXERCICES 2020 ET SUIVANTS DU BUDGET PRINCIPAL

ET DU BUDGET ANNEXE PARKING


M. LE MAIRE.-

Je vous propose d'examiner le point 4 après le vote du budget, en point 13, il semble plus logique de procéder à l'examen des AP-CP après le vote du budget.

5 - D.CN.2021-58 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL


M. LE MAIRE.-

En préambule, quelques observations liminaires.


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Tout d’abord, ce premier budget de la mandature s'inscrit dans un contexte sanitaire particulier, nécessitant un équilibre entre un soutien financier auprès des acteurs du territoire durement touchés par la crise et la volonté de ne pas augmenter les impôts. Ensuite, ce budget 2021 est un budget ambitieux, mais il faut prendre en compte qu'il se construit sur des ratios financiers fortement dégradés. Toutefois, cette dégradation sur la situation budgétaire n'entame pas notre volontarisme pour la réalisation d'un projet de mandat qui va transformer la ville. Enfin, une volonté sous-tend nos projets depuis neuf mois, celle de se remettre en phase avec une forme de culture annécienne parfois oubliée ces dernières années, avec l'envie de rendre vraiment la ville aux habitants sur les bords du lac, en centre-ville et dans les quartiers. Sur nos choix budgétaires, comme cela a été annoncé lors du débat d'orientation budgétaire, nos priorités sont :

d’arrêter les dérives des frais de fonctionnement pour maintenir une épargne brute, donc une capacité d'investissement, sans changer le taux d'imposition, comme je le disais précédemment ;

de rétablir une sincérité des comptes en annonçant ce qui va être fait, en faisant ce qui est annoncé, et non pas d'inscrire des investissements qui ne seront pas réalisés.

L'arrêt de la dérive des frais de fonctionnement. Rappelons que sur la période de 2015-2020, les frais de fonctionnement ont une augmentation continue régulière de 1,6 % supérieure à l'inflation, ce qui a conduit à une baisse d'épargne brute et, donc, réduit notre capacité d'investissement qui est passée de 18,1 % en 2015 à 10,3 % en 2020. On pourrait dire 12,4 % pour être très clair si l'on déduit les charges exceptionnelles dues à la crise COVID. On notera également que le fonds de roulement a diminué de 20 millions d'euros pendant la même période. Ces trois éléments nous ont épargnés d'une situation plus grave, ce sont :

1. le dynamisme des bases fiscales ;

2. le montant exceptionnel des droits de mutation en 2020 ;

3. les Fonds Genevois. Rien ne nous garantit que le dynamisme de ces recettes va continuer. Notre première priorité est donc de maîtriser les dépenses de fonctionnement, bref, de faire des économies pour restituer une capacité d'investissement. C'est ce que nous faisons dans ce budget. Ce que nous présentons pour 2021 n'est que le démarrage d'un chantier sur les économies de fonctionnement à réaliser, sans affaiblir évidemment le service rendu aux usagers du public, qui porte déjà quelques fruits et que nous voulons continuer à amplifier pour les années à venir. Cela se traduit par une baisse de près de 0,5 % des charges à caractère général du budget, des charges de personnel qui évoluent de 1,7 %, dont 1,4 % de GVT (Glissement Vieillesse Technicité), c'est-à-dire une évolution sur laquelle nous n'avons pas de prise directe. Nous avons lancé un chantier sur la gestion des ressources humaines qui portera ses fruits dans l'avenir.


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Les autres charges de gestion courante connaissent une augmentation mais qui en réalité n'en est pas une puisqu’elle s'explique entièrement par un changement de gestion des logiciels informatiques, par le passage en mode hébergé. Avant, les logiciels étaient considérés comme des investissements, aujourd'hui le mode hébergé fait que nous sommes obligés de passer ces budgets en budget de fonctionnement, cela a pour effet de passer 1,3 million d'euros de l'investissement en fonctionnement, ce qui explique directement cette hausse. Il est à noter dans ce chapitre la stabilité des subventions aux associations, dans cette période de COVID et malgré la remise en cause de nombreux projets et actions, nous avons souhaité affirmer notre soutien au secteur associatif en préservant leurs subventions.

C'est aussi dans cet état d'esprit de soutien aux initiatives locales que nous avons lancé le budget participatif. En quelques mois, ce ne sont pas loin de 380 projets qui ont été déposés et qui sont actuellement instruits par les services de la Ville.

Enfin, c'est un enjeu qui s’imbrique avec les orientations budgétaires et nous faisons de la GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) le cœur de notre politique RH. Cet enjeu va de pair avec la gestion des richesses humaines que constituent les agents de la Ville, et doit permettre de fidéliser les employés de la Ville en offrant la possibilité de s'épanouir dans les fonctions adaptées à leurs compétences et à leur talent.

Quelques pistes de réflexion sur les budgets de fonctionnement.

À titre d'exemple, le parc auto de la Ville d'Annecy gère le même nombre de véhicules pour 3 000 agents alors que la Ville de Strasbourg, par exemple, en a 7 000. Nous avons des pistes d'amélioration de ce côté.

Notre collectivité gère plus de 700 bâtiments différents sur son territoire, il y a sans doute une rationalisation et des économies à faire.

Arrêter les budgets d'investissement en trompe-l'œil et rétablir la sincérité du budget.

Au budget total 2020, 91 millions d'euros ont été inscrits en investissement et seulement 53 millions ont été réalisés - ce qui est déjà une réalisation record -, c’est-à-dire que 58 % du budget d'investissement de 2020 ont été réalisés dans les faits, soit moins de la moitié du budget d'investissement 2020 a été réalisée dans les faits. Pour notre part, nous voulons moins promettre et plus réaliser.

Nous voulons nous rapprocher du réel, nous allons faire et faire ce que l'on dit, nous allons donc inscrire moins mais réaliser plus.

Pour 2021, le volume projeté des dépenses s'établira à 65 millions d'euros hors reports, dont 28,4 millions d'euros d'enveloppes non individualisées affectées aux travaux d'entretien du patrimoine municipal pour assurer la pérennité des bâtiments et maîtriser la performance énergétique et ce, conformément à notre feuille de route sur la transition énergétique, et 36,6 millions d'euros pour les opérations majeures, notamment pour les équipements sportifs, scolaires ou culturels.

Je passe la parole à Christian PETIT qui va vous présenter les chiffres précis.

M. PETIT.-

Merci Monsieur le Maire. Je crois que vous avez tout dit.


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Nous allons présenter quelques slides pour mes collègues élus ici présents et pour les spectateurs.

La balance de fonctionnement est équilibrée à 218,6 millions d'euros.

Ce qui est important à retenir, ce sont les recettes réelles de fonctionnement qui s'établissent à près de 216 millions d'euros, moins les dépenses réelles de fonctionnement à 188,6 millions d’euros, ce qui fait un autofinancement prévisionnel dégagé de 27,3 millions d'euros. Nous serions dans un taux d'épargne entre 10 et 11 %, c'est très bien, 10 % étant le seuil prudentiel. Les principales recettes de fonctionnement de la Ville :

à 69 % les impôts et taxes, dans lesquelles on retrouve la fiscalité locale directe, la fiscalité locale indirecte, les attributions de compensation figées quant à elles à 61,8 millions d'euros ;

les dotations, aux environs de 17 % avec la DGF de 10,8 millions d'euros, en baisse cette année de 300 000 euros, la compensation fiscale de la taxe foncière bâtie, le Fonds Genevois et la CAF ;

les produits de services à hauteur de 10 %, en légère augmentation du fait d'un transfert de recettes du chapitre « dotations » ;

les autres produits de gestion courante, à hauteur de 6,2 millions, soit 2,9 %.

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées pour renforcer les capacités d'investissement. Les charges à caractère général, à hauteur de 46,5 millions d'euros, cela représente 25 % du budget, avec une baisse de 0,43 %, un pourcentage faible mais un effort considérable de tout le monde pour acter une légère baisse et commencer à faire des économies. Les charges de personnel, à hauteur de 113,7 millions d'euros, un budget en augmentation, entre autres, par le Glissement Vieillesse Technicité avec + 1,4 %.

Les autres charges de gestion courante, à hauteur de 22,3 millions d'euros, plus 12 % du budget, en hausse de 5,8 %. C'est la gestion des modes hébergés des logiciels informatiques qui viennent grever. Il y a en outre une nouvelle application comptable qui fait que l’on passe des investissements en fonctionnement, cela nous met en difficulté sur ce chapitre, avec les contributions obligatoires, les augmentations de subvention au CCAS etc.

Le fonctionnement par politiques avec :

l'administration générale à 44 %, vous avez le détail principal

le service à la population à hauteur de 22 %

l’aménagement urbain, environnement, sécurité pour 19 %

le scolaire pour 15 %.

Le budget d'investissement s'équilibre à 114 435 516 euros, un budget volontariste malgré la crise avec nos capacités de réalisation.

Nous retrouvons les dépenses par nature :

les enveloppes, qui sont le maintien du patrimoine existant à hauteur de 44 %, pour un budget de 28,4 millions d'euros

les CP/AP, soit les dépenses pluriannuelles, à hauteur de 16,7 millions d'euros, soit 30 %

les opérations infra-annuelles pour 25 %, les opérations qui seront réalisées dans l'année, pour un budget d’environ 19 millions d'euros.


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Présentation des dépenses d'investissement par politiques publiques :

aménagement urbain, environnement, sécurité, 39 % des investissements, à hauteur de 34 millions d'euros

administration générale, 25 %, à hauteur de 22 millions d'euros

service à la population, 27 %, à hauteur de 23 millions d'euros

scolaire, 9 %, à hauteur de 10 millions d'euros. Les principaux projets d'équipement.

En opérations infra-annuelles :

aménagements opérationnels des 3 Fontaines 2,9 millions

aménagements opérationnels de Balleydier Marquisats 1,5 million

Hôtel de Ville 1,4 million

piste cyclable Quai Eustache Chappuis 900 000 euros

aménagement du site de Chavoire 600 000 euros

ville intelligente (SDAL) 500 000 euros

rénovation du presbytère Notre Dame 500 000 euros

rénovation du Parc des Sports 500 000 euros

travaux rue de la Paix 400 000 euros

désimperméabilisation et renaturation de la cour d’école de Novel 300 000 euros

installation de panneaux solaires sur le groupe scolaire Vallin-Fier 200 000 euros

Crédits de paiement sur autorisations de programme 2020 engagées :

piscine des Marquisats pour 4,1 millions d'euros

groupe scolaire Cotfa pour 2,6 millions d'euros

Data Center pour 1,5 million d'euros

Haras pour 1,2 million d'euros

gymnase Gordini pour 800 000 euros

centre des Puisots pour 400 000 euros. Les principaux projets d'équipement. Les nouvelles autorisations de programme :

Médiathèque de Bonlieu, sur un programme de 6,5 millions avec une enveloppe de 30 000 euros pour 2021

pont Albert Lebrun, sur un programme de 2,7 millions d'euros

aménagement de la route de Genève pour 2,1 millions d'euros

gendarmerie de Seynod pour 1,9 million d'euros

piste d’athlétisme extérieure d’Albigny pour 1,6 million d'euros

refonte du système de téléphonie pour 1,2 million d'euros.

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Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice.


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Sont proposés dans ce budget primitif, la reprise anticipée et l’affectation provisoire des résultats ainsi que l’intégration des restes à réaliser 2020 en section d’investissement.

Le montant des dépenses et recettes réelles par section est le suivant :

Recettes Dépenses Soldes

Fonctionnement 215 895 998,42 € 188 605 446,96 € 27 290 551,46 €

Investissement 80 515 504,84 € 107 806 056,30 € -27 290 551,46€

En tenant compte des opérations d'ordre, le budget s'équilibre à hauteur de 218 615 498,42 € en section de fonctionnement, et à hauteur de 114 435 516,30 € en section d'investissement. Le détail par chapitre budgétaire est le suivant :

A / SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général 46 545 288,96 €

Chapitre 012 – Charges de personnel, frais assimilés 113 735 000,00 €

Chapitre 014 – Atténuations de produits 3 181 000,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 22 305 808,00 €

Chapitre 66 – Charges financières 1 947 000,00 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 881 850,00 €

Chapitre 68 – Provisions semi-budgétaires 9 500,00 €

TOTAL RÉEL 188 605 446,96 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 19 341 309,46 €

Chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 668 742,00 €

TOTAL ORDRE 30 010 051,46 €

TOTAL SECTION 218 615 498,42 €

2. Recettes

Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé 14 703 807,94 €

Chapitre 013 – Atténuations de charges 304 000,00 €

Chapitre 70 – Ventes et prestations de services 20 720 358,00 €

Chapitre 73 – Impôts et taxes 139 439 464,00 €

Chapitre 74 – Dotations et participations 32 991 009,67 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 6 217 341,62 €

Chapitre 76 – Produits financiers 616 717,19 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels 878 300,00 €

Chapitre 78 – Reprises provisions semi-budgétaires 25 000,00 €

TOTAL RÉEL 215 895 998,42 €


TOTAL ORDRE 2 719 500,00 €



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B / SECTION D’INVESTISSEMENT

1. Dépenses

1.1 Reports

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 1 411 964,49 €

Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 2 753 449,86 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 17 529 518,71 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours 1 965 523,72 €

Chapitre 45.1 – Opérations pour compte de tiers 892 369,32 €

TOTAL RÉEL 24 552 826,10 €

TOTAL ORDRE 0,00 €


1.2 Opérations nouvelles

Chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’invest. reporté ou anticipé 11 116 615,20 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 €

Chapitre 13 – Subventions d’investissement 13 965,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 6 762 650,00 €

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 3 888 000,00 €

Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 4 430 570,15 €



Chapitre 27 – Autres immobilisations financières 260 000,00 €


TOTAL RÉEL 83 253 230,20 €


Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 3 909 960,00 €

TOTAL ORDRE 6 629 460,00 €


2. Recettes

2.1 Reports

Chapitre 13 – Subventions d’investissement 4 850 730,54 €

Chapitre 45.2 – Opérations pour compte de tiers 1 843 427,29 €

TOTAL RÉEL 6 694 157,83 €




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2.2 Opérations nouvelles

Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations 8 485 120,00 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 35 975 283,47 €

Chapitre 13 – Subventions d’investissement 5 394 261,63 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 22 813 567,91 €

Chapitre 27 – Autres immobilisations financières 284 000,00 €


TOTAL RÉEL 73 821 347,01 €

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 19 341 309,46 €


Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 3 909 960,00 €

TOTAL ORDRE 33 920 011,46 €


La maquette budgétaire annexée à cette délibération propose un détail par article comptable ainsi que les annexes obligatoires. Conformément à la réglementation (article L. 2313-1 du CGCT), une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, est jointe à cette délibération afin de permettre à tous d'en saisir les enjeux. Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Vu le rapport d'orientation budgétaire adopté lors de la séance du 1er mars 2021, Vu le rapport de présentation annexé à cette délibération, Vu la maquette budgétaire annexée à cette délibération, Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

ADOPTER le budget primitif 2021 du budget principal.

M. LE MAIRE.-

Merci, Monsieur PETIT. Avez-vous des questions ? Monsieur DUPERTHUY.

M. DUPERTHUY.-

Je reviens sur les détails de ce budget en commençant par le budget de fonctionnement et ses recettes de fonctionnement. Vous prévoyez une hausse de 1,2 % du produit fiscal sur la fiscalité directe, ce qui me semble aujourd'hui, compte tenu des nouvelles constructions, une prévision assez pessimiste. De même, sur la fiscalité indirecte, si l'on peut s'attendre à une baisse par rapport à une année normale des taxes d'utilisation du domaine public, la baisse inscrite paraît forte, quasiment 54 %, et la non-évolution de la taxe sur la consommation finale d'électricité demanderait à être justifiée, de même que la diminution que vous anticipez de la taxe sur les pylônes électriques.


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Sur les produits de service, vous écrivez : « Il est prévu une hausse des recettes de stationnement liée à l’extension de la zone payante aux abords du lac de 400 000 euros, ainsi qu’un réajustement de la quote-part des budgets annexes en direction du Budget principal. » 400 000 euros d'amende supplémentaire sur les zones payantes du bord du lac, vous avouerez qu'il va falloir frapper fort l’automobiliste qui se gare sur les bords du lac. Pour ma part, je croyais que c'était uniquement un projet qui avait été évoqué au dernier Conseil municipal. On voit dans ce budget qu'il est visiblement acté. Sur les autres produits de gestion courante, vous inscrivez 580 000 euros pour des encarts publicitaires dans le magazine municipal, j’aurais voulu quelques explications. Il me semble que dans le dernier magazine municipal, il n'y avait pas de publicité. Nous nous demandions si la publicité avait été bannie, comme c'est souvent le cas dans les mairies écologistes. Visiblement, vous continuez à promouvoir la publicité dans le magazine municipal à hauteur de 85 000 euros, nous aimerions savoir s'il va y avoir une charte de rédaction des publicités et d'acceptation des publicités dans le magazine municipal. Les recettes de fonctionnement sont forcément impactées par la crise pour une partie d'entre elles (les produits de service, la fiscalité indirecte et notamment les Fonds Genevois), mais la faiblesse de la réévaluation des bases sur la fiscalité directe apparaît de mon point de vue exagérément pessimiste, le secteur du BTP n’étant que faiblement impacté par la COVID. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, sur les dépenses de personnel, vous écrivez : « Recrutement de 18 ASVP dans le cadre de l'extension de stationnement payant sur les bords du lac. » On aura compris qu'il ne va pas falloir se garer n'importe comment sinon, les amendes vont pleuvoir. Malgré cela, vous notez une stabilité de ce poste à 1,7 %, alors que l'on a déjà un GVT à 1,4 %, et alors que sont comprises dedans des primes et des modifications de régime indemnitaire. Cela signifie, pour être clair, qu'il y aura une réduction des effectifs. À périmètre constant, la prévision de BT à BP est de moins 3 %, soit, sur une collectivité de 3 000 agents comme la nôtre, une baisse d'effectifs de près de 100 agents. C’est un plan social qui ne dit pas son nom. Pouvez-vous nous dire comment vous allez faire pour réduire les effectifs et dans quel secteur ces réductions vont avoir lieu ? Cette réduction s'ajoute à la réorganisation des services qui, j'en ai des exemples et malheureusement des appels de détresse chaque jour, est en train de saper le moral de nos agents. L'instabilité, l'impréparation et l'absence de perspectives pour nos agents sont aujourd'hui proches de la maltraitance. Les directions sont supprimées pour être redéployées, des services sont démembrés, des cadres responsables de leurs agents se trouvent rétrogradés et mis sous tutelle. Un agent m'a dit pas plus tard que vendredi : « En 30 ans de service dans cette maison, on n'a jamais vu une telle pagaille, on est vraiment maltraité, sans vision, sans savoir où l'on va. » Sur les charges à caractère général qui servent aux services pour fonctionner et dont vous avez dit qu'elles étaient une « dérive depuis des années », elles sont également en forte baisse, affichées à moins 1,48 %, intégrant d'ailleurs les 300 000 euros pour le budget participatif, et le plan prospectif Annecy 2050 pour 508 000 euros, ainsi que soutien aux Chèques Loisirs pour 150 000 euros. Sur le plan prospectif Annecy 2050, il faudra un jour nous expliquer ce que sont les 500 000 euros.


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À périmètre constant, de Budget Total à Budget Prévisionnel, nous avons une baisse de 3,61 % sur ces charges à caractère général. Du jamais vu en termes de saignée. S'il faut rationaliser les dépenses, la prévision soit paraît intenable, soit elle accompagne la forte baisse des effectifs que vous avez prévue. Le soutien aux associations reste à un niveau équivalent au Budget Primitif 2020, soit avant crise sanitaire et sociale. L'ampleur de la tâche pour aider nos concitoyens victimes de précarité, de chômage, parfois d'accident de la vie, y compris personnel, et les impacts de la crise sur les addictions et les jeunes, rien de tout cela n'est provisionné pour accompagner les associations en lien avec le social, la santé et l'inclusion. À Annecy, visiblement, la crise sanitaire n'aura pas d'impact social. On s’en réjouit mais on en doute fortement. Dans ce temps de crise qui risque de toucher bon nombre d'Annéciens, avec un chômage en hausse, alors que le coût de la vie continue d'augmenter, la Ville d'Annecy n'envoie aucun signal de soutien au monde associatif qui souffre, aucun signal à sa jeunesse. Pire, elle participe à un tour de vis intolérable sur le personnel, à la dégradation sur le marché de l'emploi alors que l'on attend des collectivités qu'elles mènent des politiques contracycliques d'embauche, d'insertion et de soutien aux services publics notamment de proximité. Ce budget est un plan social, un budget d'austérité, alors que je rappelle les analyses du Cabinet Klopfer qui montrent que les Annéciens se voient prélever une fiscalité chaque année un tiers plus faible que les habitants des villes de la même strate. Tout cela pourquoi ? Pour maintenir une épargne brute qui se porte plutôt bien, à 12 % du montant du budget. Sur les investissements, pourquoi estimer les recettes des amendes de police en baisse de 50 % alors que l'on prévoit d'embaucher 18 ASVP et de mettre les parkings du bord du lac payants ? Je n'ai pas bien compris. Sur les dépenses d'investissement et sur les opérations infra-annuelles, on a du mal à voir la patte de la transition écologique et les aménagements cyclables. Il y a bien 300 000 euros pour désimperméabiliser la cour de Novel et 200 000 euros pour l’installation de panneaux solaires Vallin-Fier, mais sur un budget de 15,9 millions d'euros, cela représente 3 % du total. Sur les AP-CP, c’est-à-dire les projets à plus long terme, là encore, on cherche la transition écologique. Sur un total d'autorisations de programme nouvelles de 25,1 millions d'euros, 7,7 millions, soit 30 %, sont consacrés à la voirie. Rien sur de nouvelles rénovations d’écoles, alors que l'épisode de la fermeture de l'école et la crèche des Teppes montre qu'après des années d'abandon, il faut mettre les moyens pour rénover nos écoles. Rien non plus sur la libération des rives du lac sur la presqu'île, l'ouverture du parc de la Villa le Sud au public et le rachat des parcelles à l'Agglomération. Le projet du Haras prend du retard également, inscrit sur un CP à 1,26 million d'euros contre les 9 millions initialement prévus. En résumé, un budget qui présente des recettes fiscales exagérément pessimistes, un budget d'austérité salariale qui ne prend pas en compte les conséquences de la crise sanitaire en n’accompagnant pas le monde associatif, il en ressort que l'on ne voit pas bien où est la justice sociale dans ce budget.


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Et un budget d'investissement qui poursuit les projets du mandat précédent hormis le parking Préfecture mais qui, pour combler le manque de stationnement en proximité du lac et le centre-ville, choisit de rendre ces parkings payants et d'embaucher des contrôleurs.

Un budget qui oublie nos enfants et n'intègre toujours pas un programme pluriannuel de rénovation de nos groupes scolaires.

Bref, une section d'investissement qui respire assez peu la transition écologique.

Comme je l'avais dit lors du ROB, et malgré le fait que j'attendais ici une bonne nouvelle, Annecy va continuer à dormir plutôt que se réveiller. Les slogans de campagne sont bien loin.

Nous voterons contre la politique engagée par ce budget, plus dure que bon nombre de budgets votés en son temps par la droite.

M. LE MAIRE.-

Merci, Monsieur DUPERTHUY.

Pour être très honnête avec vous, je ne m'attendais pas à ce que vous soyez d'accord avec ce budget, mais là, je n'en attendais pas autant. Il y en a tellement qu'on ne sait même plus quoi répondre. Nous ne sommes pas écologistes, nous n'aimons pas la jeunesse, nous n’aimons pas les enfants, nous n'aimons que les parkings payants. Tout ceci est quand même assez intéressant à écouter.

En revanche, Monsieur DUPERTHUY, s'il y a quelque chose qui n'est pas tellement admissible dans le cadre budgétaire, c'est de faire parler des gens qui ne sont pas là sans les nommer. Je trouve que c'est très accusatoire et que cela n'honore pas votre manière d'aborder la politique.

Je répondrai sur les questions des ressources humaines. Vous avez dit que c’était un plan social qui ne dit pas son nom. La phrase est très choc, tout le monde en conviendra, tout le monde sait qu'il n'y a pas de plan social dans l'administration territoriale.

Pour autant, pour répondre un peu plus sur le fond plutôt que répondre uniquement sur les attaques politiques, je vais commencer par les ressources humaines.

Tel que vous le voyez affiché, nous avons en charges de personnel plus 1,7 % avec le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), ce sont les charges qui augmentent la masse salariale de manière assez mécanique, nous sommes donc à 0,3 % en plus. Qu’est-ce que cela signifie ?

On sait qu'un budget est un objectif. Plutôt que fonctionner comme avant, je reprendrai une phrase d'une personne qui travaille avec nous et qui dit : « À Annecy, le problème est que, dès que l'on a un trou, on met une cheville », c’est-à-dire que l’on avait une technique de recrutement qui visait à dire que dès que l’on avait un besoin, on recrutait quelqu'un, nous sommes en train de changer cela. C'est pour cela que je parlais de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, l'objectif étant d'organiser la mobilité en interne, de valoriser les talents et d’essayer de réduire le recrutement.

Ce que je peux vous dire, c’est qu'il n'y aura aucun licenciement, même certains agents partis à la retraite vont être remplacés si c’est nécessaire, si nous pouvons l’éviter, nous verrons comment nous pouvons utiliser les mobilités en interne.

M. DUPERTHUY.-

Pourquoi, Monsieur le Maire, ne lisez-vous pas les petites lignes qui sont dessous ? Il y a des montants qui s'intègrent dans les 1,7 %, cela explique une grande partie des 1,7 %.


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Il faudra expliquer comment vous passez à 1,7 % dont 1,4 % de GVT, vous faites une prime précarité, une prime sur la rupture conventionnelle, le rééquilibrage du régime indemnitaire, bref, tout cela nous coûte plus d’un million d’euros. Donc comment expliquez-vous que l'on garde le même personnel en ayant toutes ces hausses par ailleurs ? Ce n'est pas possible.

M. LE MAIRE.-

Comment, cela ce n’est pas possible ? Démontrez-moi que ce n'est pas possible. C'est notre objectif. Nous discutons avec les partenaires sociaux et j'ai même monté une conférence sociale avec eux pour travailler sur le sujet. Peut-être Madame BUI-XUAN PICCHEDDA sur la question santé.

Mme BUI-XUAN PICCHEDDA.-

On ne peut pas dire que rien n'est fait. Une mission santé est créée et un poste à temps complet va être mis en place à partir du 1er mai. C'est une nouveauté pour la mairie d'Annecy, quelqu'un qui va s'occuper à temps complet de la santé des habitants, en particulier de la politique de prévention. Vous parliez tout à l’heure de la lutte contre les addictions, c'est quelque chose qui me tient à cœur. Nous allons répondre avant le 1er avril à un appel à projet Mildeca (Mission Interministérielle de Lutte contre les Addictions). La Mildeca propose un appel à projet pour un maximum de 240 000 euros pour trois ans. Nous allons répondre à cet appel à projet en demandant 240 000 euros pour trois ans pour déployer un plan complet de lutte contre les addictions sur le territoire d'Annecy. On ne peut pas dire que l'on ne fait rien. En effet, ce n'est pas prévu dans le budget car nous ne sommes pas sûrs de remporter cet appel à projet mais en tous les cas, nous avons travaillé sur le sujet.

M. DUPERTHUY.-

Si on n'a pas l'appel à projet, on ne fait rien.


Déjà beaucoup de choses se font.

M. DUPERTHUY.-

Il y a des associations qui travaillent sur les addictions et d’après le budget que vous nous proposez, elles voient leur budget stagner. Il faudra expliquer comment on fait autant aujourd'hui que l'on faisait hier alors qu'entre deux, il y a eu une crise sanitaire.

M. LE MAIRE.-

Ce sera acté au PPI, ne dites pas que l'on ne fait rien.

M. DUPERTHUY.-

Au PPI pour des subventions aux associations. Il va falloir revoir les notions de base du budget.


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M. LE MAIRE.-

Pas sur ce point-là mais sur tout l’investissement santé.

M. RIGAUT.-

Pardonnez-moi, à un moment donné, Monsieur le Maire, il faut revenir à des choses raisonnables. Quand on parle de budget de fonctionnement et de PPI, c’est le b.a.ba…

M. LE MAIRE.-

Je parlais de l'investissement sur la santé et non pas sur ce projet-là. Tout simplement. Monsieur PETIT, d’autres réponses.

M. RIGAUT.-

… Je suis désespéré…

M. LE MAIRE.-

Oui, cela, on le sait, Monsieur RIGAUT.

M. BASSO.-

Monsieur le Maire, un peu de respect pour l'opposition ne ferait pas de mal de temps en temps.

M. LE MAIRE.-

Merci, Monsieur BASSO.

M. PETIT.-

Juste un complément pour répondre à Monsieur DUPERTHUY. Sur les écoles, il y a 10 millions d'euros qui sont fléchés pour 2021. On ne peut pas dire que rien n’est fait. Si l'école des Teppes est aujourd'hui dans l'état où elle est, nous n’y sommes pas pour grand-chose. Je sais de quoi je parle, je l'ai fréquentée dans les années 70 et depuis, rien n'a été fait.

M. DUPERTHUY.-

Monsieur PETIT, les 10 millions d'euros, ce sont les crédits de paiement de continuité sur Cotfa et sur Carnot, qui ont été votés lors du mandat précédent. Mais sur le mandat qui vient, il va bien falloir faire des rénovations et anticiper. Quand on voit le temps qu'il faut entre la décision de rénover une école, les marchés publics, trouver les entreprises et commencer tout cela, il faudrait s'y mettre. Depuis neuf mois, on ne voit pas grand-chose arriver sur ce genre de question.

M. PETIT.-

Je l'entends, Monsieur DUPERTHUY, mais nous allons aller au bout de ce qui a été lancé par la mandature précédente, avec des bâtiments dans l'état où ils sont. La piscine a été promise aux Annéciens, nous allons au bout, vous avez vu le budget. Sur l'école Carnot, avec un démarrage à moins de 6 millions d'euros en 2014 ou en 2015, nous sommes à plus de 10 millions d'euros aujourd'hui, où est la dérive ? Chez qui ?


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Concernant l'engagement de l'école Carnot, 400 élèves, que fait-on ? On la rase ? Je veux bien qu’on la rase, mais cela va nous coûter 13 millions d'euros. Donc on va la rénover. Mais on ne peut pas rénover 5 ou 6 écoles dans l'année à ce budget. Et quand on parle de budget, vous savez de quoi l'on parle. Le PPI est en train de se caler et devrait sortir à la fin du semestre. Je vous inviterai à y participer en temps voulu.

M. LE MAIRE.-

Sur vos propos, Monsieur DUPERTHUY, disant que vous ne voyez pas d'actions nouvelles, quelques actions nouvelles pour le budget 2021 :

diagnostic de la qualité de l'air sur les bâtiments

bilan carbone développement durable

appel à projet développement durable

subventions aux associations développement durable

ville intelligente sur schéma directeur

paysage, biodiversité, développement sur un patrimoine arboré, phytosanitaire, écopâturage

maquette numérique

loi EGALIM, nous verrons cela dans les budgets annexes

parcours environnementaux et numériques dans les écoles.

Cela, c’est sur la transition écologique. Sur le renouveau démocratique, actions nouvelles :

budget participatif pour 700 000 euros en investissement

justice sociale, budget du CCAS plus 40 % par rapport au BP sur les secours et les aides d'urgence

social, immersion professionnelle, l'École de la 2ème Chance, chantier maraîchage.

les Chèques Loisirs, qui ont été ouverts aux adultes

le développement de la vie étudiante.

Les actions sur la santé, que vous verrez :

l'enveloppe sur le handicap

appel à projet séjours jeunesse

relations à l'international

Coup de Pouce clé et Entraide Jeunes

Tranquillité publique : augmentation du parc de vidéosurveillance

plan prospectif Annecy 2050, on va vous donner des détails. Tout cela est un ensemble d'actions nouvelles qui sont dans le budget. Quand vous dites qu'il n'y a pas d'actions nouvelles, en voici quelques-unes.

M. PETIT.-

La totalité de ce que vous venez de détailler représente la coquette somme de 2 620 000 euros.


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Mme SEGAUD-LABIDI.-

Je voulais répondre à l'interpellation sur la prospective 2050 et plus. Comme je l'ai déjà dit, nous sommes sur le cahier des charges mais j’y reviendrai dans le cadre de la commission Aménagement Ville Durable pour vous le présenter en détail. Nous y contribuerons. L'objectif est bien de lancer une réflexion sur les 50 prochaines années, ce que nous n'avons pas aujourd’hui et depuis plus de 40 ans, je ne parle pas que de la Ville d'Annecy historique, je parle de l’ensemble des communes déléguées, depuis l'époque « bossoniste » et la protection du lac et de nos montagnes. La prospective qui nous engage dans les années qui viennent est importante, c'est aussi ce qui va nous donner une identité commune et une projection, dans un dialogue compétitif que nous voudrions pour faire intervenir un certain nombre de disciplines qui aujourd'hui ne sont absolument pas interpellées, telles que la sociologie. Quand on parle de renouvellement urbain, on a besoin de connaître l'occupation des espaces publics par notre population. Également l'ethnologie et d’autres pratiques. Nous voulons lancer un dialogue social pour avoir cette prospective que certains territoires aussi importants que le nôtre ont lancé lorsqu’ils sont équipés d'agence d’urbanisme. Nous n'avons pas ce type d'institution, ni à l'échelle de l'Agglomération et encore moins à l’échelle du Département. Nous ne sommes entourés que d'observatoires mais qui ne donnent pas cette vision de la ville de demain. À la veille de l’établissement d'un PADD et d’un Plan Local d’Urbanisme, Habitat, Mobilité, Bioclimatique de l’agglomération, nous avons besoin d'anticiper pour une fois les années à venir pour, avec l'ensemble du territoire de l'agglomération, élaborer et alimenter une prospective commune. D’un côté, nous avons une réflexion qui est menée par l’Agglomération sur les archipels, d’un autre côté, la Ville d'Annecy, 130 000 habitants, a besoin de se doter de sa propre prospective pour alimenter ses territoires. Je réponds à votre question mais nous y reviendrons, vous m'avez prise de court. Le budget est affiché à 500 000 euros sur trois ans, nous reviendrons sur le fond et il y aura une présentation, vous y contribuerez car l'idée est aussi d'associer les citoyens, il y a une phase sur l'année 2021 de participation citoyenne dans ce cadre. Je reviendrai vers vous pour vous présenter la démarche.

M. LE MAIRE.-

Vous nous avez interpellés sur le magazine municipal en disant qu'il n'y avait pas de publicité. C'est le premier numéro qui présentait les élus, dans lequel il n'y avait pas de publicité. Dans les autres, il y avait de la publicité, il serait peut-être intéressant de les lire. Nous avons une convention qui court jusqu'à la fin 2021, il sera temps de savoir si l'on continue avec la publicité ou non. Sur les subventions, Monsieur MARIAS.


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M. MARIAS.-

Je propose que l'on en parle plus en détail lors du Budget sur les subventions aux associations, avec les chiffres adossés.

M. LE MAIRE.-

Merci. Des questions ? Monsieur Tony PESSEY.

M. PESSEY.-

Merci, Monsieur le Maire. Je vais avoir des questions sur plusieurs sujets concernant le budget. Ma première question concerne la piste cyclable pour un montant de 900 000 euros, pour l'aménager au niveau du quai Eustache Chappuis. Je suis nouvel élu mais je calcule, 900 000 euros pour l'aménagement d’environ 500 mètres de piste cyclable, cela fait environ 1 800 euros par mètre, ce que je trouve assez faramineux. Je voudrais donc savoir quel type d'aménagement va être fait. J'en profite pour vous dire qu'à en croire les dires de Marion LAFARIE dans la presse, cette dernière n’a pas eu le temps d’enclencher le fer de lance de votre programme, le pilier de ces six prochaines années, la bien nommée « consultation citoyenne », qui plus est, sur un sujet qui vous tient à cœur : la piste cyclable. Mes questions sont celles-ci. Quels types de travaux vont être effectués pour 900 000 euros ? Pourquoi faire ces travaux alors qu'il va y avoir à nouveau des travaux sur le pont Albert Lebrun en septembre ? Que pensent les riverains et les commerçants à proximité de ces futurs aménagements ? Merci pour votre première réponse.

Mme LAFARIE.-

Concernant la piste cyclable, je ne sais pas si vos collègues qui suivent la commission Mobilité vous transmettent bien, nous en avons parlé, nous avons expliqué pourquoi il était impératif de sécuriser cette piste cyclable au vu du nombre de cyclistes qui l'ont parcourue l’été dernier. Nous pouvons estimer que si la COVID perdure, comme c’est le cas, nous aurons évidemment besoin de plus en plus de sécurisation, surtout avec le tourisme local que l’on a. D'un point de vue rééquilibrage de l’espace public entre piétons, cyclistes et automobiles, il est nécessaire de la faire. Nous en avons débattu à plusieurs reprises en commission Ville Durable. Nous avons exposé également le schéma et les plans à vos collègues. Je vous invite à demander à vos collègues de vous les transmettre. Au niveau du coût, si l'on compare à des aménagements routiers et si vous le rapportez au mètre, nous sommes sur du simple au quintuple pour des aménagements cyclables versus des aménagements de voirie pour automobile.


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Il faut aussi comparer les aménagements qui sont nécessaires pour les différents types de mobilité.

Nous sommes là sur des aménagements en dur, nous ne sommes pas simplement sur du potelet plastique, comme c'était le cas l'été dernier, même si l'on a pu revoir des photos dans la presse qui ont repris l’existant de l’année dernière, nous ne serons pas sur ce dispositif donc, forcément, nous sommes sur des coûts de travaux plus élevés.

M. LE MAIRE.-

Vous parliez tout à l'heure de la consultation en disant que sur un sujet qui nous tient à cœur, il n'y a pas eu de consultation.

Vous avez probablement oublié, je me permets de vous le rappeler, que nous avons monté avec l'Agglomération la Conférence des mobilités saisonnières où le projet a été présenté, débattu, il a même été représenté et débattu lors de la deuxième Conférence des mobilités saisonnières, il a été présenté en commission à l'Agglomération, il a été présenté en commission à la Ville, comme le disait Madame Marion LAFARIE. On ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu de consultation.

M. PESSEY.-

Vous parlez de consultation entre élus, je parle de consultation citoyenne.

M. LE MAIRE.-

Il n'y avait pas de consultation entre élus, Monsieur, vous n'y étiez pas, c'était diffusé en direct, les gens pouvaient poser des questions en direct. Les associations ont été invitées et les membres des commissions aussi.

Il ne faut pas faire prendre des vessies pour des lanternes.

M. PESSEY.-

Si je vous dis cela, c'est suite à un article dans la presse et parce que des commerçants viennent me voir…

M. LE MAIRE.-

Le commerçant en question, Monsieur Tony PESSEY…

M. PESSEY.-

« Les », les commerçants….

M. LE MAIRE.-

… était à la Conférence des mobilités saisonnières, je ne me permettrais pas de donner son nom et nous avons bientôt rendez-vous avec lui notamment suite à cet article. Madame GRARD.

M. PESSEY.-

Monsieur le Maire, excusez-moi, j'avais d'autres questions.


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Et si vous voulez bien répondre, Madame LAFARIE pourquoi faire ces travaux alors qu'il va y avoir de nouveaux travaux ? Comment allez-vous vous organiser avec les nouveaux travaux ? J'ai peur que l'on construise pour déconstruire pour construire…

M. LE MAIRE.-

Excusez-moi, Monsieur PESSEY, c'est une question de commission. Nous sommes sur le budget.

M. PESSEY.-

Cela en fait partie.

M. LE MAIRE.-

Non. Sur le budget, on vient de passer la question. Posez des questions sur le budget, on va vous répondre. Merci de poser l’ensemble de vos questions.

M. PESSEY.-

Alors allons-y pour la deuxième question. Dans le budget, on voit des projets sportifs tels que le Parc des Sports, la piste cyclable, la piste d’athlétisme d’Albigny, mais rien concernant les Skate Parks. Les skateurs qui skatent devant la mairie sont là depuis des années. Dans votre programme d’ailleurs, vous appuyez sur un projet de rénovation et autres concernant les Skate Parks. Les skateurs sont venus me voir car depuis une semaine, ils reçoivent des amendes de 35 euros lorsqu’ils skatent devant la mairie. J'ai pu discuter avec eux, ils n'ont aucun avertissement, il n'y a pas eu de prévention, ils se font verbaliser sans comprendre. J’ai donc deux questions. Où en est-on des rénovations du Skate Park ? Ces amendes aux skateurs sont-elles vraiment nécessaires ? J'attire votre attention sur le constat que depuis la COVID, la population de skateurs, de BMX, de trottinettes a triplé. Lorsque les skateurs viennent me voir, ils ont l'impression de se faire parquer comme s'ils dérangeaient. Ils sont devant la mairie depuis des années et aujourd'hui, on leur met des amendes s’ils skatent devant, on ne les prévient pas, on ne leur dit rien. Tel est mon problème. Qu’en est-il des Skate Parks ? Et peut-on réfléchir à une autre solution que verbaliser directement ces jeunes qui skatent devant la mairie ?

M. GEAY.-

Il n’y a pas eu des verbalisations, il y a eu une verbalisation. Il y a quinze jours, trois semaines déjà que les forces de police interviennent en prévention pour discuter avec les skateurs. Il faut savoir qu’un arrêté municipal qui date de 1989 interdit la pratique du skate sur l'esplanade de la


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mairie. Cela a été toléré jusqu'à ce qu'il y ait une rupture du respect du partage de l'espace public.

Pourquoi avons-nous demandé à notre police d'être un peu plus « sur le coup » ? Simplement parce que nous avons évité plusieurs accidents très graves, un skateur a failli passer à travers une verrière. Certains prennent l’habitude de descendre avec leur skate dans le parking souterrain et l'un d’entre eux a failli se retrouver sous une voiture. Il y a aussi les bonnes habitudes qui consistent à démonter les grilles d’eaux pluviales pour faire des rampes, avec plusieurs personnes âgées qui se sont retrouvées par terre et qui ont failli se blesser gravement.

Il y a eu de la prévention, il y a toujours de la prévention, on ne verbalise que ceux qui sont dans la provocation, il y en a eu un à ce jour.

Avec ma collègue Madame Catherine ALLARD, nous avons rendez-vous avec les skateurs très prochainement, ainsi que le président. La police municipale a été voir à plusieurs reprises le président des skateurs. Donc il ne faut pas monter en épingle des choses qui relèvent du vivre-ensemble et du partage de l'espace public.

Si les skateurs respectent les autres usagers de l'esplanade, ils pourront pratiquer leur sport comme ils avaient l'habitude de le faire. Mais aujourd'hui, ils dépassent un peu les bornes, nous sommes donc obligés de rappeler les règles de sécurité élémentaire.

M. LE MAIRE.-

En synthèse, une personne, une concertation en cours.

Madame Catherine ALLARD.

Mme ALLARD.-

Un complément par rapport à ce que vient de dire Monsieur Pierre GEAY.

Nous rencontrons mardi les skateurs libres, le président de l'association qui représente un groupe de skateurs, la Police municipale et les services de la Voirie. Suite à certaines incivilités, nous avons été obligés de mettre le holà et nous sommes en train de travailler avec eux sur des aires identifiées pour leur proposer un repli.

Vous avez raison, le Skate Park des Marquisats est désuet, en très mauvais état, plein de trous, je suis allée le visiter. Nous avons un autre Skate Park qui est à Vignières Pommaries, qui est complètement surchargé. Nous avons de plus en plus de pratiquants dans ce domaine et les infrastructures n’ont pas suivi, je vous l'accorde. Nous y travaillons et en concertation avec eux pour leur trouver un site très rapidement.

M. PESSEY.-

Merci pour votre réponse.

Je vais avoir une dernière question.

Encore une fois dans ce budget, il est question de renaturation de la cour d'école de Novel mais je n'ai rien vu au sujet de la végétalisation de la place de François de Menthon.

Comme il était annoncé dans le Annecy Mag en novembre-décembre 2020, page 27, il est indiqué que des projets seront lancés à partir de 2021, notamment pour les centres-villes, pour


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végétaliser les places François de Menthon, Chorus, place de la Mairie à Seynod. Je m'attendais à voir quelque chose à ce sujet dans le budget.

Monsieur le Maire, vous le savez, je voulais attirer votre attention cette fois-ci sur les réseaux sociaux où il se dit un peu tout et n’importe quoi. Nous avons pu remarquer une grande mobilisation des habitants concernant la place François de Menthon. En effet, lors du dernier Conseil municipal, la page 15 de la délibération 3 nous informait que vous souhaitiez végétaliser cette place. Nous nous sommes alors posé la question : que vont devenir les événements qui ont lieu chaque année sur cette place ? Elle a justement été créée il y a 20 ans volontairement minérale afin d'accueillir un bon nombre d'événements comme les brocantes, Village des Alpes…, je ne vous fais pas la liste exhaustive. Cette action inquiète les Annéciens.

Le problème est que nous sommes perdus dans les commentaires que nous avons vus. D'un côté, nous pouvons voir Madame Marion LAFARIE qui affiche clairement une volonté de décentraliser ces événements à travers la Commune Nouvelle tandis que, de l'autre, Madame Frédérique LARDET affirme dans un commentaire que le Village des Alpes aura bien lieu sur cette place. J'ai la sensation que vous n'êtes même pas d'accord entre vous. Avant un tel projet, avez-vous consulté la population et, surtout, comment comptez-vous végétaliser cette place et que vont devenir ces événements ? Merci.

M. LE MAIRE.-

Vous avez beaucoup de sensations, Monsieur Tony PESSEY.

M. PESSEY.-

Tout à fait, mais ce sont aussi les citoyens qui nous interpellent sur le sujet…

M. LE MAIRE.-

Cela fait sensation.

Madame Magali MUGNIER.

Mme MUGNIER.-

Monsieur PESSEY, je trouve dommage que vous n'ayez pas lu la presse au sujet de la place de Menthon puisque j'ai moi-même été interviewée il y a quelque temps par rapport à l'anniversaire de cette place et j'avais répondu à ces points.

Vous ne trouvez pas d’investissements importants cette année mais l'année prochaine, vous allez me maudire, je prends les devants auprès de mes collègues élus. Nous lançons cette année les études, qui coûtent déjà une certaine somme et qui vont beaucoup mobiliser les équipes, sur la place François de Menthon, la place devant Seynod, et nous allons poursuivre le travail engagé sur Cran. Il est prévu des budgets d’études, qui sont minimes par rapport au travail de végétalisation de ces espaces l’année prochaine.

Comment cela va-t-il fonctionner techniquement ?

Nous avons travaillé dans un premier temps sur l'usage de ces places. Vous l’avez dit, il y a déjà pas mal d'événements. Je vous rappelle aussi qu'à 150-200 mètres, une autre place minérale est en train de se créer au Haras, ce sera à l'étude pour ne pas qu'il y ait doublon avec deux places complètement minérales.


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Un travail sur les usages va être fait en collaboration avec mes collègues concernés, que ce soit la maire déléguée, Madame Chantale FARMER, Madame LARDET pour les commerces et les associations de quartier. À ce titre, en commission, nous allons travailler avec certains de vos collègues comme Madame GRARD.

Au-delà des usages, nous allons travailler avec les habitants du quartier et derrière, nous allons voir comment, techniquement, nous allons végétaliser cette place, en tenant compte des sous-sols actuels.

Il y a des solutions, vous allez en voir une mise en place cet été avec un système d’Urban Canopee sur ces deux places dont je vous ai parlé. Derrière, avec des experts, nous allons voir comment nous pouvons la végétaliser au mieux en tenant compte de tout cela.

M. PESSEY.-

Nous verrons évidemment après comment elle sera végétalisée mais les événements qui ont lieu sur cette place vont-ils continuer à pouvoir avoir lieu ou leur faudra-t-il bouger ?

Mme MUGNIER.-

Je ne vais pas répondre à la place de Madame LARDET qui sera sur les usages avec les marchés de Noël etc. Soit nous pouvons les maintenir sur cette place, soit nous allons utiliser la place qui sera au Haras juste à côté. Nous n’allons pas garder deux places complètement minérales – cela faisait partie des discussions que nous avions pour conserver ou pas cette place dans le chantier des Haras - à une centaine de mètres d'intervalle.

Nous allons voir avec les personnes qui s'occupent du marché de Noël, entre autres, les événements, les brocantes, comment nous pouvons nous organiser au mieux entre ces deux places.

M. LE MAIRE.-

D’autres questions s’il vous plaît ? Monsieur CHAMOSSET.

M. CHAMOSSET.-

De prime abord, ce budget est intéressant. Nous ne pouvons qu’adhérer à cet objectif affirmé sur l'évolution des dépenses.

Quand on rentre dans le détail, on se retrouve face à de très nombreuses interrogations.

En fonctionnement, on retrouve une baisse des charges à caractère général, baisse de 15 % de l’énergie et électricité, baisse de 15 % pour l’eau et l’assainissement, baisse de 10 % des combustibles alors que les prix à la pompe sont pratiquement au niveau d'avant la crise des Gilets jaunes, baisse de 30 % des annonces légales, on va peut-être avoir des baisses au niveau des appels d'offres. Ces baisses nous semblent en tout cas difficilement réalisables.

Un budget constant pour les charges de personnel alors que l’on crée de nouveaux services, que la mairie embauche des cadres, que l’on va embaucher 18-20 ASVP pour verbaliser les voitures sur le parking l'été, auxquels on ajoute la prime de précarité 300 000 euros, 100 000 euros pour les ruptures conventionnelles, l’augmentation, je le répète, inexorable du GVT, une limitation des dépenses que l’on aurait pu débuter il y a 8 mois en n’augmentant pas de 25 % les indemnités des élus, soit dit en passant. Pour l'investissement, en recettes, nous retrouvons les reports des années précédentes qui sont fort heureusement là.


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On perçoit en recettes exceptionnelles le remboursement pour l’assurance suite à l’incendie de l’Hôtel de Ville, quels seront les montants - peut-être les avez-vous vus, je suis arrivé un peu en retard - mis en face pour la reconstruction ?

Dernière recette, la taxe d'aménagement. Comme j'ai déjà pu le dire lors du DOB, il semble que le transfert à la DGFIP de cette perception générera un décalage de certains versements. Décalage qui, combiné à l'arrêt depuis les élections de la construction de logements, semble donner une estimation difficilement réalisable.

En ce qui concerne les dépenses d'investissement, sur un montant global de 107,8 millions d'euros, il nous manque les travaux pour l'Hôtel de Ville. J'ai vu apparaître tout à l'heure l’aménagement des 3 Fontaines, à peu près 3 millions. Il me semble que dans votre programme, vous aviez prévu la rénovation énergétique de toutes les écoles. Je ne sais pas si l'on va avoir des informations mais, en tout cas, on peut s'interroger concernant l'autofinancement et s'il va pouvoir être tenu.

Malgré tout cela, l'intention semble présente. Et face à ce qui ne sont que des interrogations pour le moment, nous demandons à voir comment vous allez pouvoir tenir ce budget, c’est pourquoi nous nous abstiendrons seulement sur cette délibération.

M. LE MAIRE.-

Merci, Monsieur CHAMOSSET.

Monsieur Christian PETIT.

M. PETIT.-

Merci, Monsieur CHAMOSSET, bonne remarque. Effectivement, cela ne va pas être facile, mais c'est notre rôle de maintenir, de réaliser. C'est votre rôle que vous tenez et que vous avez tenu en commission, je vous en félicite et je vous en remercie.

Sur les recettes, nous avons été prudents. Effectivement, en 2020 nous avons eu des recettes faramineuses mais nous n’avons aucune certitude qu’elles soient toujours là en 2021, que ce soit les droits de mutation ou les Fonds Genevois.

Les premiers indicateurs sur les droits de mutation semblent bons, mais nous ne sommes qu'au mois de mars. Sur les Fonds Genevois, cela va être beaucoup plus tendu. Sur l'énergie, les écoles, un bilan va être fait. Avec 49 écoles dont beaucoup dans un état compliqué, voire déplorable, il va falloir prioriser. Ce sera dans le PPI, mais nous ne pourrons pas faire les 49 écoles dans le PPI, avec un coût moyen minimal de 5 millions d'euros par école, ce n'est pas jouable.

Pour les frais constants des RH, Monsieur le Maire a répondu à Monsieur DUPERTHUY.

M. LE MAIRE.-

Au sujet des écoles, je tiens à dire que l'on a des besoins d'investissement qui sont très importants, et nous avons récupéré un patrimoine qui est en mauvais état. Je tiens à rappeler que nous avons dû fermer l'école des Teppes parce qu'il y avait des problèmes d'infrastructures qui mettaient les enfants en danger. Notre patrimoine est en « sale état », il y a des investissements très importants, je pourrais parler de l'école Carnot, du terrain de foot de Pringy, de la piste d'athlétisme d'Annecy-le-Vieux, du gymnase d'Aléry où il pleut à l'intérieur, vous imaginez, de la MJC des Romains à la limite de


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la salubrité, et du Parc des Sports, nous héritons d'un patrimoine qui est en mauvais état et cela nécessite de forts investissements. Avez-vous des questions ?

Mme LAFARIE.-

Une précision de langage sur l’utilisation du terme « verbaliser », Monsieur DUPERTHUY et Monsieur CHAMOSSET, vous avez utilisé la verbalisation au sujet du parking d'été. J’en reparlerai dans la délibération 6 mais je vous rappelle que les stationnements de surface apparaissent bien dans le Budget principal, ce n’est pas de la verbalisation, c'est du stationnement et donc de la redevance en stationnement de surface, tout simplement. Effectivement, 400 000 euros, cela aurait été très élevé pour de la verbalisation.

M. LE MAIRE.-

Merci. Madame GRARD.

Mme GRARD.-

En page 21 du rapport de présentation, il est indiqué qu'un demi-million d'euros sera consacré au Parc des Sports. Pourriez-vous nous indiquer s’il s'agit de travaux d'entretien ou de travaux de remise en état ? Si tel est le cas, pourrait-on connaître la planification ? Par ailleurs, dans une délibération du 25 janvier, vous avez porté à connaissance une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du Contrat Ambition Région 2017-2020 Parc des Sports. Avez-vous obtenu une réponse à cette demande et si oui, quel est le montant alloué ? Je vous remercie.

Mme ALLARD.-

Concernant le Parc des Sports, il est effectivement alloué 450 000 euros sur le Budget 2021. Une partie est attribuée à la sécurisation des auvents pour intervenir et faire l'entretien usuel de ces auvents. Le reste est sur une partie d'études pour la réorganisation du Parc des Sports, un enchaînement de travaux qui vont en découler. Et il y a une partie pour la rénovation des locaux du personnel.

M. LE MAIRE.-

Concernant le Contrat Ambition Région, c’est une promesse qui avait été faite par Monsieur Laurent WAUQUIEZ selon laquelle il était prêt à aider à financer des actions relatives à la réfection du Parc des Sports. Nous nous sommes engagés à organiser une concertation avec les associations. Sinon, il y a eu d'autres financements de la Région sur le CAR, notamment l'aide au financement pour la réfection du stade de foot synthétique à Annecy-le-Vieux.


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Mme BOULAND.-

Au sujet du Budget participatif, vous venez de dire en budget d'investissement, Monsieur le Maire, que c'était 700 000 euros. Or, en page 14, le Budget participatif indique 300 000 euros.

Je sais que c'est un engagement très fort de votre programme qui indiquait un budget alloué à chaque quartier. Déjà, cela s'est transformé en vote individuel via une plate-forme. À ce jour, il y a à peu près 300 projets qui viennent pour la plupart de la commune déléguée d'Annecy.

Comment allez-vous créer l'unité de la ville avec des conseils de quartier pas encore organisés et des projets qui se concentrent sur la commune déléguée d'Annecy, au détriment des communes déléguées de Meythet, Cran-Gevrier, Seynod, Pringy ?

M. LE MAIRE.-

Sur la première partie, le Budget participatif, c'est un succès. Comme je vous le disais tout à l’heure, nous avons eu 380 propositions. Je vous disais qu'il y avait 700 000 euros dans le Budget participatif dédiés en termes d'investissement et 300 000 euros dédiés en termes de fonctionnement. Nous sommes partis sur cette base parce que c'est ce qui nous semblait plus raisonnable, mais ce sont des choses qui peuvent évoluer.

Comme vous le notez, cela vient du terrain, il a fallu faire un choix. Nous nous sommes dit au départ que 50/50, ce n'était pas très logique, nous avons fait 70/30 investissement et fonctionnement.

Sur la deuxième partie, nous avons réuni tous les conseils de quartier pour commencer à travailler avec eux sur la définition et relancer le fonctionnement.

Mme BOULAND.-

Nous avons été interpellés par différents membres tirés au sort de quartiers de communes déléguées qui, dans un premier temps, étaient très heureux de participer à la vie de leur quartier, mais ils se sont rendu compte que ce rôle se limitait à 9 mois et qu’ils redéfiniraient uniquement géographiquement leur quartier et le mode de fonctionnement, comme vous venez de le dire.

Mme BERTRAND.-

Nous avons tous pris la décision en commission, dont tu fais partie, d'ouvrir largement l'accès au Budget participatif notamment en termes de critères. Le caractère territorial des projets a donc été écarté. Donc pas de budget participatif dans un premier temps par quartier ou par commune déléguée. Nous l'avons acté ensemble.

Par rapport à l'unité de la ville par les conseils de quartier, l'objet est évidemment central dans le format que nous proposons. Pour rappel, il y a deux missions dont l’une consiste à redéfinir le quartier, cela passera par une concertation intra- et inter-quartier. Des ateliers seront proposés pour que les membres des conseils de quartier puissent échanger ensemble.

Je fais le lien pour reboucler sur le budget participatif et l'idée que je trouve intéressante qui est de proposer des jeux inter-quartier. Tous les projets de participation citoyenne sont liés et prennent toujours et impérativement le territoire en compte.


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Mme BOULAND.-

Merci Marie, mais ce n'est pas tout le territoire pour le moment, par rapport aux 300 projets, tu as bien vu qu’il n’y a pas beaucoup de participation des communes déléguées autres qu’Annecy. Donc il y a des inégalités sociales et géographiques.

Mme BERTRAND.-

Tu es sans doute mieux informée que nous car les services sont en train d'éplucher les projets, nous n’avons pas encore les statistiques concernant la provenance des projets. Pour rappel, les projets sont parfois territorialisés, parfois non. Il sera intéressant de trouver un équilibre dans la réalisation des différents projets. Pour terminer, nous en avons parlé et reparlé, c'est la première édition du Budget participatif, l'objectif étant d'ouvrir et de susciter la créativité des habitants, ce sera sans doute une dimension à prendre en compte différemment dans une seconde édition et je serai ravie d'en discuter avec toi en commission.

M. LE MAIRE.-

La répartition territoriale est aussi un critère de choix dans l'ensemble des projets qui sont proposés justement, comme vous nous le dites, pour créer l'unité, il ne faut pas que tout soit concentré sur une ville.

M. BOUCHETIBAT.-

Une incise. On parle de démocratie participative, serait-il possible que l'on puisse inviter, suite à la recomposition des groupes politiques, les nouveaux participants dans les commissions ? Parce que cela a été acté début mars, les commissions avec les nouveaux membres participants seront votées le 17 mai au prochain Conseil municipal, je trouve cela dommage. Je devrais participer à la commission Démocratie. Il serait bien que l'on puisse être invité en attendant que ce soit formalisé, et que l'on puisse recevoir les comptes rendus des commissions qui se sont déjà déroulées pour se mettre dans le bain. Je vous remercie de cette attention.

M. MARIAS.-

Même si l’on est un peu hors sujet par rapport au budget, je vais répondre très rapidement car nous l’avons vu en conférence des présidents vendredi soir. Une fois que l'on aura la liste complète de la nouvelle participation des membres des différents groupes politiques - c’est cela le problème, les mouvements des groupes politiques suite au départ de Madame Frédérique BANGUE notamment -, nous réorganisons la présence au sein des commissions. Nous attendons la liste de chacun des groupes pour pouvoir la mettre en œuvre officiellement au mois de mai, mais ce qui n'empêchera pas d'être invité entre-temps.

M. BASSO.-

Je vous entendais vous plaindre tout à l'heure sur l'état des structures d'Annecy, c’est cela être maire, c’est entretenir les bâtiments.


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Vous parliez de la MJC des Romains, vous avez oublié de dire que l’on avait refait la MJC d'Annecy-le-Vieux avec un bâtiment BBC, aux normes. Vous avez oublié de dire que la ludothèque aux Romains est toute neuve. Vous avez oublié de dire que les Puisots étaient en cours et vous récupérez le chantier actuellement…

M. LE MAIRE.-

J’ai une question, Monsieur BASSO, une école qui risque de s'effondrer sur les enfants, est-ce que c'est du bon patrimoine ?

M. BASSO.-

Arrêtez de me couper systématiquement… Je vous réponds sur les domaines que je connais, c’est-à-dire les MJC. Vous avez parlé de la MJC des Romains, je vous réponds sur la MJC des Romains. La ludothèque a été faite, je ne sais pas si vous êtes déjà allé la voir, probablement, elle a été inaugurée il y a deux ou trois ans, juste après la fusion. Effectivement, une réflexion était en cours avec les agents municipaux et tout le Bureau de la MJC des Romains pour refaire la MJC des Romains. Vous avez attaqué tout à l’heure sur le stade d'Albigny, mais il n'a pas été laissé en désuétude pendant des années, il y a peu de temps, nous avons inauguré des vestiaires tout neufs pour les enfants. C'est cela, la vie municipale, c'est entretenir les bâtiments petit à petit. Effectivement, petit à petit certains se dégradent, eh bien, il faut les refaire. C'est cela, le travail de maire.

M. LE MAIRE.-

Et donc, vous pensez qu'une école qui a une structure qui est rouillée, qui risque de s'effondrer, que l'on est obligé de fermer…, je ne dis pas que rien n'a été fait, je dis que l'on aurait pu…

M. BASSO C’est cela, Monsieur le Maire…

M. LE MAIRE.-

Monsieur BASSO, vous dites de ne pas me couper, je vous remercie. Madame LAYDEVANT.

M. BASSO.-

Je vous réponds maintenant, je dis juste que, effectivement, on s’adapte, on reloge les enfants à côté, il faut faire attention à la sécurité, c'est une priorité.


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Vous l'avez fait avec le stade de foot, vous aviez peur que les petits cailloux tombent du toit, vous avez arrêté un énorme équipement sportif, ce qui a complètement désorganisé les clubs de sport et les services municipaux des sports d'Annecy. Vous avez préféré jouer la carte de la sécurité. Très bien. On s'aperçoit maintenant que ce n'était pas si grave que cela, on remet les clubs de sport à l'intérieur, on fera des travaux….

M. LE MAIRE.-

Je peux vous poser une question, Monsieur BASSO ? Qui a fermé le Parc des Sports ?

M. BASSO.-

C'est vous.

M. LE MAIRE.-

Non, c'est la préfecture qui a fermé le Parc des Sports.

M. BASSO.-

Vous n’allez pas me faire croire qu'elle n'a pas demandé votre avis.

M. LE MAIRE.-

Ne faites pas prendre des vessies pour des lanternes. Merci. Madame LAYDEVANT.

Mme LAYDEVANT.-

Je voulais réitérer une demande que l'on a déjà formulée à deux reprises concernant les subventions, l'adhésion à des associations et à des organismes, nous en avons parlé dernièrement en Conseil municipal, alors que l'on adhère régulièrement à de nouvelles associations, j'avais demandé à avoir une liste exhaustive de toutes ces associations avec le coût correspondant et la plus-value pour la Ville, pour, peut-être, amorcer un toilettage de toutes ces associations auxquelles nous adhérons. Après deux demandes consécutives, j’attends toujours. Merci si vous pouviez nous faire passer ces éléments. Par ailleurs, vous avez fait une énumération de nombreuses choses nouvelles que vous allez mettre en place. Je ne vais pas revenir sur l’énumération, cependant une chose m'a interpellée, j'avais largement participé à ce sujet lors du précédent mandat, il s’agit de l'École de la 2ème Chance. C'est quelque chose que nous avions acté déjà au précédent mandat et que vous poursuivez. Il y a d'autres choses qui m'échappent maintenant, mais vous avez fait une liste à la Prévert dans laquelle il n'y a pas que des vérités. Concernant l'école Carnot, j’indique qu’elle est inscrite au PPI depuis 2 ans. Vous n'êtes pas sans savoir qu'avec la COVID, des choses ont été étalées dans le temps. Vous n'êtes pas sans savoir non plus que de 2017 à 2020, nous avons eu la fusion de 6 communes, cela a été quelque chose de très important, je pense que certains d'entre vous


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qui êtes dans la majorité aujourd'hui l’ont vécue. Nous n'avons peut-être pas fait les choses aussi vite qu'elles auraient dû l’être mais quoi qu’il en soit, tout a bien été identifié en termes d'entretien des bâtiments. Comme le disait Monsieur Bruno BASSO, nous faisons les choses les unes après les autres.

M. LE MAIRE.-

Tant mieux si tout a bien été fait. Malheureusement, cela n'a pas été le cas des Teppes.

M. BASSO.-

Et qui était l'adjointe au Scolaire ?

M. LE MAIRE.-

A la question que vous avez posée, la réponse sera apportée lors de la prochaine conférence des présidents. Madame SEGAUD-LABIDI.

Mme SEGAUD-LABIDI.-

Monsieur BASSO, vous vous adressez à moi dans la mesure où j’étais adjointe à la Vie Scolaire dans l'ancien Exécutif. Il ne vous a pas échappé qu’à l'époque, nous étions dans un budget de fusion des 6 communes et nous avions hérité d'un certain nombre de communes déléguées, on peut tout se dire, dont certaines ont attendu la fusion des communes pour commencer l'investissement dans certaines écoles, ont arrêté leur plan de financement, d'investissement, je peux en citer quelques-unes. Si vous voulez, on peut rentrer dans ce débat. Je me rappelle, Monsieur DUPERTHUY, que vous m'aviez interpellée à l'époque, je vous ai dit que moi aussi je me battais à l'intérieur de l’Exécutif pour augmenter la capacité d'investissement, nous étions à 5 millions d'euros quand des communes de notre strate étaient à 10 millions. Je tiens à le dire. Aujourd'hui, nous sommes à 10...

M. DUPERTHUY.-

Mais les années prochaines, non. Nous attendons toujours la programmation pluriannuelle.

Mme SEGAUD-LABIDI.-

Monsieur le Maire vous a proposé d'attendre le PPI. Je réponds pour ce qui me concerne puisque c'est sur ce sujet que l'on m'interpelle. À l’époque, nous avons repoussé de 2 ans certaines écoles de Cran-Gevrier pour ne pas les citer, et nous avons mis en avant certaines écoles plus prioritaires. Je veux le dire à Madame LAYDEVANT, il s'agissait aussi de certaines écoles sur la commune de Meythet, allons jusqu'au bout.


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Dans le cadre de la fusion, il y avait des inégalités d'investissement dans certaines communes déléguées qui avaient effectivement attendu cette fusion des communes pour investir. Sauf que le budget n'a pas suivi.

M. TATU.-

Avant de répondre à Madame LAYDEVANT sur l’École de la 2ème Chance, je ne voulais pas y revenir mais je bouillonne, je préfère éclaircir les choses, Monsieur. BASSO, vous dites que vous avez mis de l'argent notamment aux Puisots etc., et que l’on en hérite. Mais nous aurions aimé ne pas hériter du chantier des Puisots puisque pas un euro d'argent public n'a été mis depuis 1967 et la construction des Puisots. Si de l'argent public avait été mis avant, nous n’aurions pas 3,5 millions d’euros à mettre sur les prochaines années pour accueillir nos enfants dans des conditions décentes avec un an et demi de fermeture…

M. BASSO.-

C'est faux !

M. TATU.-

Vous ne me coupez pas la parole, Monsieur BASSO, je vous la redonnerai après, on ne se coupe pas la parole, je ne me suis pas permis de vous couper la parole tout à l’heure. Sur l'École de la 2ème Chance, Madame LAYDEVANT, évidemment, notre souhait est de poursuivre et nous nous sommes engagés auprès des différentes parties sur le financement qui sera alloué à l'École de la 2ème Chance. Il y a un petit souci au niveau de vos amis de la droite à la Région qui bloquent pour 200 000 euros l'ouverture de cette école. Nous n’avons pas dit notre dernier mot et nous espérons bien les convaincre de financer et de donner le dernier ticket qui permettra l'ouverture de cette École de la 2ème Chance pour une cinquantaine de décrocheurs. Bravo pour cette première initiative et nous la poursuivrons évidemment avec grand plaisir.

M. LE MAIRE.-

Merci, je vous propose que l’on passe au vote. En guise de réponse, Madame LAYDEVANT, puis Monsieur BOVIER pour conclure.

Mme LAYDEVANT.-

Je demande un droit de réponse à Madame SEGAUD-LABIDI qui a dit qu'elle avait fait passer l’école de Cotfa avant et qu'elle n'était pas prévue, ce qui est totalement faux. L'école de Cotfa était dans notre programme 2014-2020 et nous l'avions déjà prévue, nous avions déjà mandaté des études juste avant la fusion. C'est faux et c’est là encore un mensonge qui se dit ce soir.

M. BASSO.-

J'aimerais répondre aux mensonges de M. TATU.


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M. LE MAIRE.-

Merci. Monsieur BOVIER pour conclure.

M. BOVIER.-

Je suis très heureux d'entendre parler autant des écoles, cela me fait chaud au cœur et je pense que les élèves le méritent bien. En prenant ce mandat, lorsque j’ai fait l'ensemble des visites d’école, j’ai eu des entretiens avec chacun des directeurs, je peux dire que les demandes concernant les écoles sont absolument énormes en matière de rénovation, en matière d'entretien également. Je confirme ce qui a été dit par Monsieur le Maire et par Monsieur Christian PETIT, les écoles sont pour une bonne part d'entre elles en fort mauvais état. La tâche est immense. Il y a des travaux d'entretien, de rénovation, de construction. Je peux dire aussi, et beaucoup de collègues sont présents aux Conseil d'école, que nous entendons parler dans chacun des Conseils d'école des travaux de rénovation à opérer, des travaux d'entretien à opérer. L'exemple des Teppes est tout à fait évident. C'est en même temps une école emblématique, une école en milieu défavorisé. Cette école est en très mauvais état, il y avait un véritable risque pour les élèves et je remercie Monsieur le Maire d'avoir pris un arrêté de fermeture de cette école de manière que la santé et la sécurité des élèves puissent être préservées. J'espère qu'il n'y en aura pas d'autres, mais quand je vois l'état d'un grand nombre d'écoles, je suis inquiet. Et je ne suis pas le seul, les parents d'élèves sont inquiets, les enseignants sont inquiets. Il nous appartient de répondre à cette inquiétude par le plan d'investissement que nous allons mettre en œuvre, par le plan de rénovation et d'entretien que nous mettons en œuvre quotidiennement. Pour terminer, cela a été évoqué par Monsieur le Maire, nous agissons pour aider les élèves, notamment les plus en difficulté, pour les sensibiliser à l'environnement avec les Parcours Environnement, pour aider les élèves des secteurs les plus difficiles par un soutien sous forme de coup de pouce, par un soutien avec l'association Entraide Jeunes, j'aurais l'occasion d'en parler tout à l'heure dans le cadre d’une convention. Sur le plan scolaire, nous faisons énormément de choses et je pense que cela commence à se voir sur le terrain.

M. LE MAIRE.-

Merci Monsieur BOVIER. Nous passons au vote pour le budget.

M. RIGAUT.-

Monsieur le Maire, vous ne m'avez pas donné la parole, je lève le doigt depuis tout à l'heure.

M. LE MAIRE.-

Dernière question.


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M. RIGAUT.-

Je voudrais confirmer les propos de Monsieur DUPERTHUY et de Monsieur CHAMOSSET concernant le budget du personnel, avec un GVT qui augmente de 1,4 % comme vous l’avez indiqué, et un résultat de budget réalisé 2020 de 113 727 000 euros environ pour une programmation de 113 735 000 euros, un écart de 8 000 euros seulement entre le budget réalisé et le budget prévisionnel. C'est quasiment sans variation.

Je rejoins les propos de mes collègues en disant que ce sera un budget soit intenable, soit qui cache des baisses d'effectifs qui auront fatalement lieu, c'est peut-être compliqué de le dire à cet instant mais nous serons très attentifs à ce suivi.

Ce qui expliquera que l'on s'abstiendra sur ce Budget principal, parce qu’il n'est pas sérieux de présenter les choses de cette façon.

Par ailleurs, Monsieur le Maire, lorsque vous dites que la gestion des emplois, c'est l'alpha et l'oméga, la belle manière de régler les questions, je tiens à rendre ici hommage au DRH et à l'ensemble de ses équipes. Cela fait longtemps que la gestion des emplois existe, ce n'est pas nouveau, la GPEEC, ce n'est pas nouveau, cela fait belle lurette que les choses se font, probablement avec moins de communication, probablement avec beaucoup plus d'humilité, je pense avec tout autant d'efficacité. Simplement, il y a des équipes à la DRH qui doivent parfois avoir mal au ventre d'entendre cela.

Deuxième élément qui fera également l’objet de notre désapprobation, c'est la suppression du parking Pré Billy, vous en parlez page 22, cela sera retraduit dans le Budget annexe des parkings sur lequel nous voterons contre.

Se passer de ce parking au nord de la ville lors de la création de cet espace de développement de Pré Billy avec l'ensemble des commerces attendus, est à mon avis une faute et une erreur grave qui sera difficile à combler par la suite.

Je voulais indiquer à l'Assemblée qu'au nord de la ville, la politique de stationnement est articulée sur trois ensembles.

Un parking de covoiturage porté par la Communauté d'Agglomération avec l'AREA, qui devrait se dérouler, je crois que c'est bien.

Un deuxième parking à la gare, avec un parking-relais qui devrait faire l'objet d'acquisitions foncières avec la SNCF - mais je ne vois rien à ce sujet, tout est bloqué -, pour agrandir un petit parking de 80-100 places à 400 ou 500 places. Je ne vois rien, alors que la politique de mobilité et de stationnement fait partie de votre priorité, et je sais que vous êtes vice-président dans ce secteur.

Je ne vois rien, je vois simplement le parking du centre de Pré Billy à Pringy supprimé, dont les Prignaciens ont tellement besoin.

M. LE MAIRE.-

Merci, Monsieur RIGAUT, nous allons passer au vote.

La délibération a été adoptée

Pour : 51 voix Contre : 5 voix Abstentions : 12 voix


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Contre : BANGUE Frédérique, DIJEAU Isabelle, DUPERTHUY Denis, GRANGE Antoine, LEPAN Claire.

Abstentions : BASSO Bruno, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, LAYDEVANT Christiane, MESZAROS Thomas, PASQUIER Jean-Jacques, PESSEY Tony, RIGAUT Jean-Luc.

6 - D.CN.2021-59 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE PARKING

- Rapport de Marion LAFARIE -

Mme LAFARIE.-

Dans la mesure où nous avons vu déjà beaucoup de chiffres dans le détail et où nous avons des annexes importantes, je ne vais pas les relire, je vous propose d'exposer rapidement le Budget annexe d'Annecy Parking qui gère pour le compte de la Ville le stationnement en surface et en ouvrage. La différence est assez importante.

On parle de Budget annexe parce qu’il est à côté du Budget principal et qu'il doit être autonome et surtout équilibré. Seules les recettes de stationnement dans les parkings en ouvrage, donc souterrains, apparaissent dans le Budget annexe. Les recettes de stationnement en surface sont intégrées dans le Budget principal, notamment les futurs parkings de cet été autour du lac.

On parle par exemple des parkings de l'Hôtel de Ville, de Bonlieu, de la Poste, de la Gare, Chevêne, Carnot, Sainte-Claire, Courier, les parkings de rabattement, de quartier, Chorus ou le Vallon, et le parking Louis Armand.

Le Budget annexe dégage des excédents chaque année et les accumulations de ces excédents permettent de réinvestir dans la rénovation des parkings, dans leur agrandissement, de réinvestir sur de la mise en barrière à venir, par exemple. Le parking silo de l'Arcadium qui est en cours de construction, la prochaine rénovation du parking de la Gare, la création de box sécurisés vélos dans les parkings souterrains ou la rénovation à venir du parking Louis Armand aux Teppes. Tout cela peut être réalisé grâce à ces excédents cumulés.

Le Budget annexe 2021 s'équilibre à 25 millions d’euros dont 11,6 millions d’euros de fonctionnement et 14,1 millions d’euros en investissement.

Dans des dépenses de fonctionnement, nous retrouvons l’eau, l’énergie, les charges sociales, la maintenance des parkings. Au niveau des recettes, les abonnements des parkings, les abonnements des riverains, des professionnels, et les tickets visiteurs à la journée ou à la semaine.

Nous prévoyons une baisse des recettes des usagers due à la COVID et au fait que l'on va devoir continuer à rembourser - ce n'est pas encore finalisé – certains abonnements du fait de la période de confinement.

Je termine par un volet RH, nous n’avons pas souvent l'occasion d'en parler. Annecy Parking, ce sont 55 salariés, 1 contractuel et une personne en situation de handicap, 52 hommes pour 4 femmes seulement, une équipe est en horaires 3x8, ce sont les 9 personnes du PC parking derrière leurs écrans de contrôle.



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Dépenses réelles Recettes réelles Solde

Exploitation 5 139 208,00 € 11 628 338,48 € 6 489 130,48 €

Investissement 14 101 851,55 € 7 612 721,07 € -6 489 130,48 €

En tenant compte des opérations d'ordre, le budget annexe Parking s'équilibre à hauteur de 11 631 338,48 € en section d'exploitation et à hauteur de 14 104 851,55 € en section d'investissement.

La ventilation par chapitre budgétaire est la suivante :

En dépenses d'exploitation :



Chapitre 022 – Dépenses imprévues 358 000,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 100,00 €

Chapitre 66 – Charges financières 225 000,00 €


TOTAL RÉEL 5 139 208,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement 4 901 730,48 €


TOTAL ORDRE 6 492 130,48 €


En recettes d'exploitation :

Chapitre 002 – Résultat d’exploitation reporté ou anticipé 4 088 338,48 €

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 160 000,00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 7 380 000,00 €

TOTAL RÉEL 11 628 338,48 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 000,00 €

TOTAL ORDRE 3 000,00 €


En dépenses d'investissement :

1/ Reports :

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 20 450,00 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 187 365,46 €


TOTAL RÉEL 3 624 201,87 €


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2/ Opérations nouvelles :




Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 768 000,00 €


TOTAL RÉEL 10 477 649,68 €




En recettes d'investissement :

Chapitre 001 – Solde d’exécution d’investissement positif reporté ou anticipé

7 609 721,07 €


TOTAL RÉEL 7 612 721,07 €

Chapitre 021 – Virement de la section d'exploitation 4 901 730,48 €


TOTAL ORDRE 6 492 130,48 €


Vu les articles L.1612-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

ADOPTER le budget primitif 2021 du budget annexe Parking tel que présenté.

M. LE MAIRE.-

Merci. Avez-vous des questions ?

M. CHAMOSSET.-

La suppression des projets de parking, notamment celui du parking souterrain de la Préfecture, concomitante à une suppression importante de places de parking en aérien est une erreur majeure, bien au-delà des pertes financières conséquentes que cela représente.

De plus, le fait de rendre payant le parking des Marquisats, Albigny, Impérial et Sainte-Bernadette est un mauvais coup porté aux familles à faibles et moyens revenus, dans une politique à seule destination des touristes.

De fait, les habitants des cinq autres anciennes communes déléguées ne trouveront bientôt plus leur place dans ce centre-ville.

Nous voterons contre ce budget.


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Mme LAFARIE.-

Le fait de dire que les familles les plus pauvres n'y trouveraient pas une façon de fonctionner, c'est prendre le problème de la mobilité à l'envers dans le sens où ce qui coûte cher, c'est se déplacer en voiture, ce n’est pas se déplacer d’une autre façon. Nous avons pu le voir pour certains qui étaient au Conseil d'Agglomération, la politique tarifaire de la SIBRA n'augmente pas, il y a des politiques tarifaires très intéressantes pour les familles à partir de 2 personnes dans le foyer qui auraient des abonnements annuels. Et là, on est en train de dire que toujours privilégier la voiture, c'est aider les familles les plus modestes. Je souhaiterais que l'on change la façon de voir les choses et que l’on se dise qu'avant tout, il faut motiver les gens à comprendre que l'on peut se passer de la voiture quand on a des alternatives à la voiture et qu’au final, on fera des économies. C'est dans notre politique, dans notre projet de mandat, nous avons bien dit que nous voulions changer la mobilité, nous voulons la décarboner, rendre notamment les parkings des plages payants l'été, même si ce n'est pas intégré dans ce Budget annexe, cela fait partie de ce projet de mobilité que l'on veut mettre en avant. Les places de stationnement de surface sont déjà dans le tarif qui est moindre que dans certaines agglomérations, et nous invitons vraiment les gens à se déplacer autrement. Nous avons des parkings de rabattement qui sont gratuits, on peut finir en bus et cela coûtera toujours moins cher ramené au kilomètre. Il faut que l'on arrive à faire changer cette façon de se déplacer, cela passe par certaines de ces décisions qui ne peuvent pas être forcément acceptées de tous.

M. CHAMOSSET.-

Je prends un exemple tout simple : une maman ou un papa de 3 enfants qui descend au lac chargé avec les sacs, les bouées…, tout ce que l'on peut emporter quand on a des enfants, dans le bus, ce n'est pas possible. Donc ils y vont avec la voiture, ils n'y vont pas à vélo, ils n’y vont pas à pied. Les 3, 4, 5 euros qu'ils vont payer pour le parking, ce sont autant d'euros qu'ils ne pourront pas dépenser pour leurs enfants sur Annecy. Je maintiens donc que les familles avec de faibles revenus ou des moyens revenus seront pénalisées.

M. DUPERTHUY.-

Où en est le projet de parking prévu à l'époque sur Balleydier, en tout cas sur la place devant Balleydier ? Est-il abandonné ou pas ? Je voulais faire une remarque de principe, je ne comprends pas bien les abstentions sur des votes de budget. Un budget, c'est une proposition politique qui est faite, on est pour ou on est contre, s’abstenir sur un budget pour moi n'a aucun sens. C'est une parenthèse au passage. On n'est pas à moitié pour ou à moitié contre, on est pour ou on est contre. Vous avez la possibilité de voter « pour », « abstention » ou « contre », je ne comprends pas bien ce genre de posture, mais cela fait partie des énigmes d'autant plus pour les citoyens qui nous regardent, qui ne doivent pas bien comprendre ce que cela signifie.


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Mme LAFARIE.-

Au sujet de Balleydier, c'est plutôt dans un projet global d'urbanisme. Je vais botter en touche et passer la parole à Nora.

Mme SEGAUD-LABIDI.-

C'est un projet global. Il y a une opération immobilière sur Balleydier qui était déjà dans les cartons de l'ancienne mandature. Nous avons posé le dossier, posé cette proposition pour réfléchir plus globalement et, entre autres, sur l'ensemble pour savoir si reconstruire dans ce secteur va encore congestionner. Nous sommes dans une réflexion plus globale, nous avons mis cela dans les perspectives d'une étude urbanistique, le périmètre va de l'ESAAA, l’École d’Art, jusqu'au Petit Port d'Annecy-le-Vieux. Nous avons une réflexion à mener sur l’avenir de ce secteur Balleydier. Quand on est à proximité de la vieille ville, quel sens lui donner au regard de toute l'opération des Trésums qui lui fait face ? Il va falloir se poser la question, même si demain il y a un projet urbain, ou pas, il faut concerter également la population pour y réfléchir. Nous dézoomerons, Monsieur DUPERTHUY, et nous associerons forcément, mais nous avons déjà des pistes que l'on voudrait partager avec vous, les élus, au sein d'une commission pour avancer.

M. LE MAIRE.-

Merci. Je propose que l'on passe au vote. Vous comprendrez, Monsieur DUPERTHUY, que je ne peux pas répondre à votre incise sur l'abstention des deux autres groupes sur le budget.

La délibération a été adoptée Pour : 54 voix Contre : 12 voix Abstentions : 2 voix Contre : BASSO Bruno, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, LAYDEVANT Christiane, MESZAROS Thomas, PASQUIER Jean-Jacques, PESSEY Tony, RIGAUT Jean-Luc. Abstentions : BANGUE Frédérique, DIJEAU Isabelle.

7 - D.CN.2021-60 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE CAMPING

MUNICIPAL

- Rapport de Chantale FARMER -



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Exploitation 252 470,00 € 658 084,25 € 405 614,25 €

Investissement 568 843,18 € 163 228,93 € -405 614,25 €

En tenant compte des opérations d'ordre, le budget annexe Camping municipal s'équilibre à hauteur de 658 907,25 € en section d'exploitation, et à hauteur de 569 666,18 € en section d'investissement.



Chapitre 011 – Charges à caractère général 139 300,00 €

Chapitre 012 – Charges de personnel, frais assimilés 94 520,00 €




TOTAL RÉEL 252 470,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement 314 437,25 €

Chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 92 000,00 €


TOTAL SECTION 658 907,25 €


Chapitre 002 – Résultat d’exploitation reporté ou anticipé 416 584,25 €

Chapitre 70 – Ventes et prestations des services 240 000,00 €

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 1 500,00 €

TOTAL RÉEL 658 084,25 €

Chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 823,00 €




1/ Reports :


Chapitre 23 – Immobilisations en cours 221,11 €

TOTAL RÉEL 7 726,16 €


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2/ Nouvelles opérations :



TOTAL RÉEL 561 117,02 €

Chapitre 040 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 823,00 €





163 228,93 €

TOTAL RÉEL 163 228,93 €

Chapitre 021 – Virement de la section d'exploitation 314 437,25 €




Vu les articles L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,


ADOPTER le budget primitif 2021 du budget annexe Camping municipal tel que présenté.

Mme FARMER.-

Les éléments importants à retenir de ce budget sont qu’il y a un autofinancement prévisionnel de 406 000 euros. Les dépenses de fonctionnement sont en quasi-stabilité avec plus 1 % pour l'année 2021, et une provision de 17 500 euros est inscrite en dépenses imprévues afin d'équilibrer la section de fonctionnement. Le résultat a été reporté en section d'investissement à 163 000 euros, il permettra de financer les gros entretiens et réaménagement de l'entrée du parking qui étaient déjà prévus ultérieurement.

La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 68 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix


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8 - D.CN.2021-61 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION

MUNICIPALE

- Rapport de Chloé RIVIERE -

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le montant des dépenses et recettes réelles par section est le suivant :


Fonctionnement 8 050 764,54 € 8 795 764,54 € 745 000,00 €

Investissement 930 118,27 € 185 118,27 € -745 000,00 €

En tenant compte des opérations d'ordre, le budget annexe Restauration municipale s'équilibre à hauteur de 8 796 764,54 € en section de fonctionnement et à hauteur de 931 118,27 € en section d'investissement. La ventilation par chapitre budgétaire est la suivante : En dépenses de fonctionnement :



Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 18 650,00 €

Chapitre 66 – Charges financières 98 000,00 €


TOTAL RÉEL 8 050 764,54 €

Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement 394 510,00 €




En recettes de fonctionnement :

Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé 22 629,54 €


Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 737 400,00 €

Chapitre 74 – Dotations et participations 5 000,00 €

Chapitre 78 – Reprises sur amortissements et provisions 735,00 €

TOTAL RÉEL 8 795 764,54 €





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1/ Reports :



TOTAL RÉEL 185 118,27 €

2/ Opérations nouvelles :




TOTAL RÉEL 745 000,00 €






114 921,57 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 70 196,70 €

TOTAL RÉEL 185 118,27 €

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 394 510,00 €




Vu les articles L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- ADOPTER le budget primitif 2021 du budget annexe Restauration municipale tel que présenté.

Mme RIVIERE.-

La Cuisine centrale produit 2 millions de repas par an répartis à 60 % pour le scolaire, jeunesse, petite enfance et 40 % pour les seniors, 10 000 repas sont produits par jour par les équipes de restauration. Le Budget annexe Restauration municipale 2021 s’élève et s’équilibre à 9,7 millions d'euros dont 8,8 millions en fonctionnement, 930 000 euros en investissement. L'autofinancement prévisionnel s'élève à 745 000 euros.


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En ce qui concernant les recettes de fonctionnement, le résultat de la section de fonctionnement est en nette diminution, 22 000 euros contre 850 000 euros en 2020 en raison de la perte de recettes liée à la crise sanitaire. L'essentiel des recettes réelles de fonctionnement provient de la vente des repas produits par la Cuisine centrale pour les usagers. La participation des partenaires a été augmentée de 7 % afin de tenir compte des coûts de production des repas, en augmentation du fait de la loi nationale EGALIM et des prescriptions liées à la crise sanitaire, exclusivement le barquettage dans les EHPAD. Pour rappel, les 5 mesures principales de la loi EGALIM sont :

la montée en gamme des produits durables dans nos achats alimentaires

la diversification des sources de protéine

la lutte contre le gaspillage alimentaire

la substitution des plastiques

la pédagogie alimentaire par l'affichage et la sensibilisation dans les écoles. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général augmentent de 12 % par rapport à 2020 en raison de la mise en œuvre de la loi EGALIM en particulier, les charges de personnel sont en hausse de 2,8 % avec l'intégration du GVT (Glissement Vieillesse Technicité). Les résultats d'investissement reportés viendront notamment financer les opérations liées à l’étude de spécialisation des cuisines et de sa mise en œuvre. En somme, nous souhaitons que la Cuisine centrale devienne un levier puissant de transition écologique dans le cadre d'un projet de territoire cohérent que nous sommes en train d'articuler main dans la main avec les services, le projet alimentaire de territoire au Grand Annecy, et les habitants. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.-

Merci, Madame RIVIERE. Avez-vous des questions ? Monsieur CHAMOSSET.

M. CHAMOSSET.-

Étant donné que l'on a une visibilité très faible sur l'impact des décisions concernant l'augmentation de la part du bio et de la politique en matière d'achat de produits locaux, et alors que le déficit de ce budget augmente, nous avons une inquiétude sur la manière dont seront répercutées ces décisions et combien de temps elles resteront à la seule charge de la collectivité. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. LE MAIRE.-

Merci. Pas d'autre question, nous passons au vote.



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Pour : 60 voix Contre : 0 voix Abstentions : 8 voix Abstentions : BANGUE Frédérique, BASSO Bruno, BOUCHETIBAT Bilel, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, GRANGER Anthony, LAYDEVANT Christiane.

9 - D.CN.2021-62 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME

DE L'ARCADIUM

- Rapport de Fabien GERY -

M. GERY.-

Avant de passer à cette délibération, je voudrais profiter de ce Conseil municipal pour saluer Monsieur Michel DOMINGUEZ, le Directeur de l’Arcadium, qui va prendre sa retraite dans quelques jours. C'est lui et son équipe, avec l'ancien président du Conseil de Surveillance Monsieur Gilles BERNARD, qui ont monté cette salle, qui est une salle polyvalente qui est devenue une sorte de petit Zenith pour notre ville, qui fonctionne en régie autonome, avec un équilibre de son budget entre les spectacles qui sont proposés dans cette salle et le budget qui est proposé chaque année. Il a fait toute sa carrière dans notre commune pour la terminer par cette année de COVID où il n'y a plus de spectacles à l'Arcadium depuis déjà plusieurs mois, ce qui explique le budget que l'on vous propose ce soir de 771 370 de dépenses et recettes, qui prend en compte, par rapport à 2020, le fait que depuis le début de l’année, il n’y a eu aucun spectacle à l'Arcadium, et cela va sûrement se prolonger dans les mois qui viennent suivant la crise sanitaire. Pour information, Monsieur Michel DOMINGUEZ sera remplacé par Madame Maud BOISSON qui a travaillé à la Seine Musicale et qui nous rejoint le 1er avril prochain.

**********

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. Le montant des dépenses et recettes réelles par section est le suivant :


Exploitation 771 370,00 € 771 370,00 € 0,00 €

En l'absence d'écritures d'ordre budgétaire, le budget annexe Régie autonome de l’Arcadium s'équilibre à hauteur de 771 370,00 € en section d'exploitation.


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La ventilation par chapitre budgétaire est la suivante : En dépenses d'exploitation :






TOTAL RÉEL 771 370,00 €






Chapitre 70 – Ventes et prestations des services 301 716,63 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels 294 200,00 €

TOTAL RÉEL 771 370,00 €




ADOPTER le budget primitif 2021 du budget annexe Régie autonome de l’Arcadium tel que présenté.


10 - D.CN.2021-63 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ESPACES

D'ACCUEILS POLYVALENTS

- Rapport de Benjamin MARIAS -

M. MARIAS.-

Pour être clair pour ceux qui, comme moi, ne le savent pas, je l’ai découvert, on parle de l'Espace Rencontre dans la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux.


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Le Budget annexe de l’Espace d’Accueils Polyvalents 2021 s’élève et s’équilibre à 1,7 million d’euros, 535 000 euros en fonctionnement, 1,2 million d’euros en investissement.

Les recettes réelles de fonctionnement étant de 535 000 euros, les dépenses réelles de fonctionnement de 329 700 euros, l’autofinancement prévisionnel s’élève à 706 000 euros.

Les recettes réelles de fonctionnement sont en stabilité. Certes, les recettes liées à la location de salles ont été diminuées en raison de la crise COVID, moins 22 %, la subvention d'équilibre du Budget principal à ce Budget annexe a été réévaluée à 358 000 euros, en hausse de 19 %.

Les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 1 % notamment sur les charges à caractère général, et en baisse de 12 % en raison de la crise sanitaire.

Les charges de personnel sont en hausse de plus 6 %, afin de prendre en compte le personnel mis à disposition sur cet établissement.

Vous trouverez une provision de 10 000 euros inscrite pour le remboursement de réservation de salles suite à l'annulation de certains événements lors de la fin d'année 2020.

Le résultat reporté étant de 1 million d'euros, il s'agit de l'inscrire pour travaux.

**********




Fonctionnement 329 700,00 € 535 700,00 € 206 000,00 €

Investissement 1 205 335,03 € 999 335,03 € -206 000,00 €

En tenant compte des opérations d'ordre, le budget annexe Espaces d’accueils polyvalents s'équilibre à hauteur de 535 700,00 € en section de fonctionnement, et à hauteur de 1 205 335,03 € en section d'investissement.


En dépenses de fonctionnement :





TOTAL RÉEL 329 700,00 €





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Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 27 560,00 €


TOTAL RÉEL 535 700,00 €




1/ Reports :


TOTAL RÉEL 20 550,61 €

2/ Nouvelles opérations :



TOTAL RÉEL 1 184 784,42 €





999 335,03 €

TOTAL RÉEL 999 335,03 €




Vu les articles L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,


ADOPTER le budget primitif 2021 du budget annexe Espaces d’accueils polyvalents tel que présenté.




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11 - D.CN.2021-64 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE PORT DE

PLAISANCE

- Rapport de Odile CERIATI MAURIS -

Mme CERIATI MAURIS.-

Le Budget annexe du Port de Plaisance 2021 s’élève et s’équilibre à 539 936 euros, dont 282 479 euros en fonctionnement et 257 457 euros en investissement.

Délégataire de l'État, la Ville s'est vue proroger la délégation de service pubic jusqu'au 31 décembre 2022.

Le port est un équipement en mauvais état, qui nécessite des travaux lourds. Dans l'attente du devenir de cette délégation, le budget comprend des dépenses afin d'assurer l'entretien courant du port.

Les recettes réelles de fonctionnement étant de 279 851 euros, les dépenses réelles de fonctionnement de 138 358 euros, l’autofinancement prévisionnel s'élève donc à 141 413 euros. Les recettes de fonctionnement sont constituées d'un résultat de fonctionnement reporté de 163 000 euros, de la location des boucles d'amarrage et de la location d'un snack pendant la période estivale.

Afin d'équilibrer la section de fonctionnement, des provisions de dépenses en entretien courant et de dépenses imprévues ont été inscrites sur 2021.

Le résultat reporté étant de 113 336 euros, il est inscrit les provisions de travaux courants.

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Exploitation 138 358,00 € 279 850,88 € 141 492,88 €

Investissement 254 829,54 € 113 336,66 € -141 492,88 €

En tenant compte des opérations d'ordre, le budget annexe Port de plaisance s'équilibre à hauteur de 282 478,88 € en section d'exploitation, et à hauteur de 257 457,54 € en section d'investissement.






TOTAL RÉEL 138 358,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 131 560,88 €


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Chapitre 70 – Ventes produits fabriqués, prestations 108 150,00 €


TOTAL RÉEL 279 850,88 €






TOTAL RÉEL 254 829,54 €






113 336,66 €

TOTAL RÉEL 113 336,66 €

Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation 131 560,88 €




Vu les articles L.1612-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,


- ADOPTER le budget primitif 2021 du budget annexe Port de plaisance tel que présenté.




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12 - D.CN.2021-65 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DE

ZONES


M. PETIT.-

Il s’agit principalement de la zone de Vallin-Fier.

Le Budget s’élève et s'équilibre à 30,9 millions d'euros, 17,9 millions d’euros en fonctionnement, 13 millions d’euros en investissement.

Les recettes réelles de fonctionnement étant de 9,4 millions d'euros et les dépenses réelles de fonctionnement étant de 4,5 millions d'euros, l'autofinancement prévisionnel s’élève à 4,9 millions d'euros.

Les recettes réelles de fonctionnement sont constituées du résultat reporté à hauteur de 9,4 millions d'euros en raison de la vente des terrains.

Spécificité d'un budget aménagement de zones, les travaux d'aménagement de cette zone sont inscrits en dépenses réelles, charges à caractère général, pour 4,5 millions d'euros. En section d'investissement, il s'agit de reprendre le déficit à hauteur de 4,9 millions d'euros.

Les autres écritures sont des écritures d'ordre budgétaires se traduisant par des écritures de stock entre sections à inscrire dans les budgets globalisés 040 en investissement et 042 en fonctionnement.

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Fonctionnement 4 525 933,26 € 9 435 855,89 € 4 909 922,63 €

Investissement 4 909 922,63 € 0,00 € -4 909 922,63 €

En tenant compte des opérations d'ordre, le budget annexe Aménagement de zones s'équilibre à hauteur de 17 895 167,98 € en section de fonctionnement et 12 976 161,72 € en section d’investissement.


En dépenses de fonctionnement :


TOTAL RÉEL 4 525 933,26 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 8 066 239,09 €

Chapitre 042 – Opérations d'ordre de transfert entre section 4 909 922,63 €

Chapitre 043 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 393 073,00 €

TOTAL ORDRE 13 369 234,72 €



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Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé 9 415 986,89 €

Chapitre 74 – Dotations et participations 19 869,00 €

TOTAL RÉEL 9 435 855,89 €


Chapitre 043 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 393 073,00 €

TOTAL ORDRE 8 459 312,09 €


En dépenses d’investissement :


4 909 922,63 €

TOTAL RÉEL 4 909 922,63 €


TOTAL ORDRE 8 066 239,09 €


En recettes d’investissement :

TOTAL RÉEL 0,00 €

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 8 066 239,09 €


TOTAL ORDRE 12 976 161,72 €



ADOPTER le budget primitif 2021 du budget annexe Aménagement de zones tel que présenté.




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4 - D.CN.2021-66 : AUTORISATIONS DE PROGRAMMES, AUTORISATION

D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT EXERCICES 2020

ET SUIVANTS DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE

PARKING


1/ CLOTURE D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET DE PROGRAMMES

Il est proposé de clôturer les programmes suivants et d’annuler les soldes de paiement indiqués :

AE001 – AP019 : BEA GROUPE SCOLAIRE LES ROMAINS ET HOTEL DE VILLE DE CRAN-GEVRIER – SPL OSER

L’opération est retirée d’une gestion en AE et AP car suivie par ailleurs dans l’annexe B1.4 – Etat des contrats de partenariat public-privé de la maquette budgétaire. Par conséquent, cette opération n’a pas vocation à être gérée en AE-AP/CP.

Montant de l’AE001 : 1 935 899,49 € Crédits disponibles à la clôture de l’AE : 1 478 834,13 € Montant réalisé sur l’AE/CP à sa clôture : 457 065,36 €

Montant de l’AP019 : 8 012 472,16 € Crédits disponibles à la clôture de l’AP : 7 064 685,18 € Montant réalisé sur l’AP/CP à sa clôture : 947 786,98 €

AP016 - RESTRUCTURATION ESPACE DES CARRES L’opération est terminée, l’AP/CP est clôturée.

Montant de l’AP016 : 2 600 000 € Crédits disponibles à la clôture de l’AP : 36 679,89 € Montant réalisé sur l’AP/CP à sa clôture : 2 563 320,11 €

AP014 – MUSEE-CHATEAU – ACCUEIL, BILLETTERIE Le projet issu du PPI du Grand Annecy a été retravaillé et son coût réévalué. Il convient par conséquent de clôturer cette AP/CP et d’en créer une nouvelle (AP047) pour suivre ce nouveau programme.

Montant de l’AP014 : 2 412 399 € Crédits disponibles à la clôture de l’AP : 2 357 015,12 € Montant réalisé sur l’AP/CP à sa clôture : 55 383,88 €

AP032 – AP033 – PARKING PREFECTURE – CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT PAYSAGER

Le projet a été abandonné et les derniers engagements ont été mandatés ; il convient de clôturer les 2 AP/CP constituant ce programme.

Montant de l’AP032 (BUDGET PRINCIPAL) : 30 000 € Crédits disponibles à la clôture de l’AP : 2 610,70 € Montant réalisé sur l’AP/CP à sa clôture : 27 389,30 €


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Montant de l’AP033 (BUDGET ANNEXE PARKING) : 350 000 € Crédits disponibles à la clôture de l’AP : 20 959,12 € Montant réalisé sur l’AP/CP à sa clôture : 329 040,88 €

AP035 – PARKING PRE BILLY – CONSTRUCTION Le projet est abandonné, l’AP/CP doit être annulée.

Montant de l’AP035 (BUDGET ANNEXE PARKING) : 5 450 000 € Crédits disponibles à la clôture de l’AP : 5 450 000 € Montant réalisé sur l’AP/CP à sa clôture : 0 €

2/ CREATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES

AP040 – CHEMIN DE TILLIER – AMENAGEMENT (AP18123) Le réaménagement du chemin de Tillier fait suite à la restructuration du quartier des Trésums et va ainsi permettre l’accès à 200 logements du programme immobilier l’Avant-Scène, un EHPAD et un hôtel.

Montant de l’AP CP 2021 CP 2022

760 000 € 450 000 € 310 000 €

AP041 – MEDIATHEQUE DE BONLIEU – RENOVATION (AP21013) Ce programme a pour objet d’adapter les espaces, les équipements et mobiliers à l’évolution des usages. Ce projet va permettre de diversifier les pratiques culturelles, d’élargir les ressources documentaires et les services proposés et d’ouvrir un lieu d’échanges au plus grand nombre. Une optimisation des performances énergétiques du bâtiment sera également prévue dans ce programme.

Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

6 530 000 € 30 000 € 2 500 000 € 2 000 000 € 2 000 000 €

AP042 – PISTE D’ATHLETISME EXTERIEURE ALBIGNY (AP19036) Le réaménagement de la piste d'athlétisme extérieure d'Albigny est nécessaire du fait de son état fortement dégradé. Un éclairage adapté sera également mis en place (500 000 € de relamping compris dans l'AP/CP).


1 620 000 € 120 000 € 1 500 000 €

AP043 – REFONTE SYSTEME TELEPHONIE (AP21066) Ce programme va déployer une solution globale de téléphonie à l’échelle de la ville, avec un seul constructeur et un seul partenaire pour l’exploitation et la maintenance. Ce projet vise à uniformiser, rationaliser et optimiser le fonctionnement des systèmes suite à la fusion de communes de 2017. En effet, actuellement, 7 systèmes de téléphonie vieillissants cohabitent. Le projet embarque un objectif de réduction de la consommation électrique et la création d’un annuaire unifié.


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1 200 000 € 300 000 € 900 000 €

AP044 – GENDARMERIE DE SEYNOD – RESTRUCTURATION (AP20049) Le Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne souhaite s’installer dans l’ensemble immobilier qui accueillait l’ancienne gendarmerie de Seynod. Cette installation nécessite au préalable la réhabilitation des logements, donnés par bail emphytéotique à Halpades, ainsi que celle des locaux de service. Dans un souci de conception globale, la maîtrise d’ouvrage unique est confiée à Halpades par convention. Le montant de l’AP/CP comprend les travaux sur les locaux de service et une partie de ceux qui seront réalisés sur les communs.


1 850 000 € 850 000 € 1 000 000 €

AP045 – PONT ALBERT LEBRUN – REFECTION (AP19001)

Des travaux de réfection vont être conduits sur le pont Albert LEBRUN qui présente d’importantes dégradations structurelles. Celles-ci seront corrigées par la démolition de la structure et la reconstruction d’un pont cadre à l’intérieur du canal du Vassé. Cette opération est menée conjointement avec la Direction Départementale des Territoires, qui de leur côté mèneront des travaux de modernisation des vannes de contrôle du canal qui posent de nombreux problèmes d’exploitation.


3 100 000 € 900 000 € 2 200 000 €

AP046 – ROUTE DE GENEVE – AMENAGEMENT (AP19002)

Ce programme concerne l’aménagement de la voirie constituée par l’avenue de Genève et son carrefour giratoire permettant la desserte de l’opération d’aménagement Pré Billy par la route du Plateau. Cette opération se décompose en deux secteurs, nord et sud. Le secteur sud est ventilé sur 2021 et 2022 et le secteur nord, dont l’estimation est basée sur l’étude de faisabilité, commencera en 2023.

Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023

3 825 000 € 1 365 000 € 1 060 000 € 1 400 000 €

AP047 – MUSEE-CHATEAU – MODERNISATION (AP21084)

Ce programme vise à offrir aux usagers une zone d’accueil et de billetterie plus adaptée, de mettre aux normes l’accessibilité et de rénover techniquement le bâtiment en intégrant les travaux nécessaires à la pérennité du monument. Un parcours de visite dynamique sera proposé et la cour sera repensée comme un espace de spectacles et de projections. A l’horizon 2025, le musée prévoit un accroissement de sa fréquentation de 200 000 visiteurs par an.

Montant de l’AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

6 165 000 € 300 000 € 2 200 000 € 2 500 000 € 1 165 000 €


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3/ AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES

AP013 – GYMNASE AMEDEE GORDINI Montant de l’AP : 2 460 000 € (depuis le 24/06/2019) Ajustement : + 500 000 €

Le programme a évolué en raison de contraintes techniques non connues en phase esquisse, de contraintes réglementaires de sécurité et des demandes complémentaires de la maitrise d’ouvrage.

Montant de l’AP ajusté CP antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

2 960 000 € 15 714,30 € 42 380,06 € 850 000 € 1 560 000 € 491 905,64 €

AP020 – MAISON DE MALAZ – RENOVATION ET AMENAGEMENT EXTERIEUR Montant de l’AP : 1 482 000 € (depuis le 24/07/2020) Ajustement : + 28 000 €

Cette revalorisation est liée au dépôt de bilan de l’entreprise de peinture/doublage et d’une demande d’honoraires complémentaires de l’équipe d’architectes suite à la pandémie et au retard d’exécution des travaux.

Montant de l’AP ajusté CP antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022

1 510 000 € 411 307,98 € 478 086,01€ 617 234,93 € 3 371,08 €

AP021 – PARC DES SERVICES TECHNIQUES DE SEYNOD – RECONSTRUCTION Montant de l’AP : 6 135 000 € (depuis le 17/12/2018) Ajustement : - 529 000 €

Cette révision du programme est possible grâce à de nombreuses économies réalisées sur le projet. A noter que des honoraires et frais divers avaient déjà été payés en 2016 et 2017 avant la création de l’AP pour 420 000 €.

Montant de l’AP ajusté CP antérieurs CP 2020 CP 2021

5 606 000 € 4 435 435,39 € 1 089 516,86 € 81 047,75 €

AP022 – RUE DU CHAMP DE LA TAILLEE – REAMENAGEMENT Montant de l’AP : 2 797 000 € (depuis le 25/06/2018) Ajustement : + 233 000 €

Le coût du projet est ajusté suite à la validation de l’APD. La dernière tranche de ce programme est l’aménagement entre la rue du Bois Gentil et l’accès à la mairie déléguée de Seynod. Le dernier CP est décalé à 2023 du fait de la construction d’un programme immobilier.


3 030 000 € 1 636 119,78 € 465 019,99 € 560 000 € 0,00 € 368 860,23 €


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AP024 – PLACE DES RHODODENDRONS – RUE LOUIS ARMAND Montant de l’AP : 6 740 000 € (depuis le 17/12/2018) Ajustement : + 1 630 000 €

Cette revalorisation fait suite à l’extension du périmètre de l’opération qui passe de 11 664 m² à 27 588 m² et une augmentation du coût des travaux suite à l’établissement de l’AVP. Cette dernière est due principalement à la réévaluation de l’estimation suite à la concertation, à la mise à jour du chiffrage des prix du chantier pour la place des Rhododendrons et à la nécessité de rénover complètement l’étanchéité du parking.


8 370 000 € 124 769,77 € 1 870 835,40 € 470 000 € 4 400 000 € 1 504 394,83 €

AP027 – GROUPE SCOLAIRE CARNOT – RESTRUCTURATION Montant de l’AP : 9 250 000 € (depuis 24/06/2019) Ajustement : + 950 000 €

Le programme évolue en raison de travaux complémentaires tels que la création d’un ascenseur supplémentaire et la modification de plusieurs locaux et accès.

Montant de l’AP ajusté CP antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

10 200 000 € 35 723,17 € 86 556,95 € 200 000 € 4 500 000 € 4 800 000 € 577 719,88 €

AP028 – GROUPE SCOLAIRE COTFA – RESTRUCTURATION Montant de l’AP : 4 750 000 € (depuis le 16/12/2019) Ajustement : + 426 000 €

Le programme évolue en raison de la prise en compte de travaux de désamiantage et du remplacement des sols des salles de classes élémentaires 1 et 2.

Montant de l’AP ajusté CP antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022

5 176 000 € 22 094,01 € 1 665 143,44 € 2 600 000 € 888 762,55 €

AP039 – CENTRE DES PUISOTS – RENOVATION Montant de l’AP : 1 900 000 € (depuis le 16/12/2019) Ajustement : + 1 350 000 €

Le programme évolue en raison de la nécessité de remplacer l’ancienne toiture non conforme, de désamiantage supplémentaire et d’aménagements paysagers et d’accessibilités plus adaptés.

Montant de l’AP ajusté CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

3 250 000 € 15 592,55 € 380 000 € 2 550 000 € 304 407,45 €


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4/ AJUSTEMENT DES CREDITS DE PAIEMENT

AP007 – ZONE DU PONT DE TASSET – AMENAGEMENT Montant de l’AP : 4 452 000 € (depuis le 24/07/2020)

Situation CP antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022

Depuis le 24/07/2020

3 488 050,68 € 885 000,00 € 78 949,32 € 0 €

Ajustement - - 102 917,32 € + 917,32 € + 102 000 €

Nouvelle 3 488 050,68 € 782 082,68 € 79 866,64 € 102 000 €

AP012 – PISCINE ILE BLEUE – RENOVATION Montant de l’AP : 761 000 € (depuis le 24/07/2020)

Situation CP antérieurs CP 2020 CP 2021

Depuis le 14/12/2020 45 027,50 € 65 000,00 € 650 972,50 €

Ajustement - - 26 903,43 € + 26 903,43 €

Nouvelle 45 027,50 € 38 096,57 € 677 875,93 €

AP017 – GROUPE SCOLAIRE DE PRINGY – RESTRUCTURATION Montant de l’AP : 4 357 000 € (depuis le 17/12/2018)



4 229 969,21 € 69 828,00 € 57 202,79 €

Ajustement - - 49 554,57 € + 49 554,57 €

Nouvelle 4 229 969,21 € 20 273,43 € 106 757,36 €

AP018 – STRUCTURE PETITE ENFANCE SOURIS VERTE – RESTRUCTURATION Montant de l’AP : 2 250 000 € (depuis le 02/01/2017)



1 856 278,05 € 313 721,95 € 80 000,00 €

Ajustement - - 15 952,23 € + 15 952,23 €

Nouvelle 1 856 278,05 € 297 769,72 € 95 952,23 €

AP023 – GROUPE SCOLAIRE DU CEP – RENOVATION Montant de l’AP : 5 200 000 € (depuis le 24/07/2020)



2 083 939,39 € 2 894 000,00 € 222 060,61 €

Ajustement - - 23 716,29 € + 23 716,29 €

Nouvelle 2 083 939,39 € 2 870 283,71 € 245 776,90 €


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AP025 – RD 5 - AMENAGEMENT Montant de l’AP : 3 700 000 € (depuis le 17/12/2018)

Situation CP antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023


128 649,67 € 793 000 € 2 778 350,33 € 0 € 0 €

Ajustement - - 263 819,38 € - 2 627 350,33€ + 900 000 € + 1 991 169,71 €

Nouvelle 128 649,67 € 529 180,62 € 151 000 € 900 000 € 1 991 169,71 €

AP026 – ETANCHEITE TOITURES Montant de l’AP : 1 343 000 € (depuis le 24/07/2020)



56 863,86 € 1 210 809,49 € 75 326,65 € 0 €

Ajustement - - 104 622,69 € - 25 377,31 € + 130 000 €

Nouvelle 56 863,86 € 1 106 186,80 € 49 949,34 € 130 000 €

AP029 – SITE DES HARAS - AMENAGEMENT Montant de l’AP : 31 960 000 € (depuis le 24/06/2019)

Situation CP

antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025


759 916,34 € 1 200 000,00 € 9 000 000 € 11 000 000 € 8 000 000 € 2 000 083,66 0 €

Ajustement - 442 265,13 € - 668 602,09 € - 7 740 000 € + 2 120 000 € + 4 661 000 € + 1 214 916,34 € + 854 950,88 €

Nouvelle 317 651,21 € 531 397,91 € 1 260 000 € 13 120 000 € 12 661 000 € 3 215 000 € 854 950,88 €

AP030 – DATA CENTER UNIQUE Montant de l’AP : 2 300 000 € (depuis le 24/06/2019)

Situation CP antérieurs CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023


1 035,12 € 209 052,35 € 970 000,00 € 600 000,00 € 519 912,53 €

Ajustement - - 90 966,70 € + 570 000,00 € - - 479 033,30 €

Nouvelle 1 035,12 € 118 085,65 € 1 540 000,00 € 600 000,00 € 40 879,23 €

AP031 – PIG J’ECO RENOV MA COPRO – GRAND ANNECY Montant de l’AP : 2 776 600 € (depuis le 24/06/2019)



1 000 000 € 800 000 € 976 600 € 0 €

Ajustement - 955 534 € - 800 000 € - 232 169 € + 1 987 703 €

Nouvelle 44 466 € 0 € 744 431 € 1 987 703 €


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AP034 – STADE NAUTIQUE DES MARQUISATS – RENOVATION Montant de l’AP : 31 300 000 € (depuis le 16/12/2019)

Situation CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023


2 000 000 € 15 160 000 € 12 500 000 € 1 640 000 €

Ajustement - 780 167,93 € - 11 060 000 € + 2 680 000 € + 9 160 167,93 €

Nouvelle 1 219 832,07 € 4 100 000 € 15 180 000 € 10 800 167,93 €

AP036 – RFID AUTOMATISATION PRETS ET RETOURS Montant de l’AP : 1 270 000 € (depuis le 16/12/2019)



306 000 € 770 000 € 194 000 € 0 €

Ajustement - 298 560 € - 410 000 € + 236 000 € + 472 560 €

Nouvelle 7 440 € 360 000 € 430 000 € 472 560 €

AP037 – LIAISON RUE DES USINES – AVENUE DU RHÔNE Montant de l’AP : 4 000 000 € (depuis le 16/12/2019)



130 000 € 2 200 000 € 1 670 000 € 0 €

Ajustement - 78 468,69 € - 2 114 000 € - 640 000 € + 2 832 468,69 €

Nouvelle 51 531,31 € 86 000 € 1 030 000 € 2 832 468,69 €

AP038 – VOIE DE RACCORDEMENT RD1201-RD16 Montant de l’AP : 5 930 000 € (depuis le 16/12/2019)



500 000 € 3 055 400 € 2 374 600 € 0 €

Ajustement - 478 429,87 € - 2 803 400 € - 82 600 € + 3 364 429,87 €

Nouvelle 21 570,13 € 252 000 € 2 292 000 € 3 364 429,87 €


ADOPTER conformément aux dispositions ci-dessus les clôtures, créations et ajustements des Autorisations d’Engagement et de Programme et des Crédits de Paiement.

M. CHAMOSSET.-

Étant donné l'inconnue relative notamment au Plan pluriannuel d'investissement, nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui de dire si c'est bien ou pas. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.


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M. LE MAIRE.-

Merci, Monsieur CHAMOSSET. Monsieur DUPERTHUY.

M. DUPERTHUY.-

Il y a deux créations d'AP qui auraient mérité de notre point de vue une présentation un peu plus exhaustive. La première est la rénovation-restructuration de la médiathèque Bonlieu. Nous sommes pour, mais il aurait été intéressant que l’on ait quelques informations supplémentaires. La deuxième est le Musée-Château, ici aussi une enveloppe de plus de 6 millions d'euros est mise en place, un projet nécessaire, mais nous aurions pu avoir une présentation plus exhaustive du projet, notamment parce qu'il est indiqué un accroissement de fréquentation de 200 000 visiteurs par an, ce qui paraît un chiffre assez important. Je ne sais pas quelle est la fréquentation actuelle du Musée-Château mais on doit être légèrement au-dessus de cette jauge. Sur 350 jours, cela fait près de 600 visiteurs de plus par jour au Musée-Château. Tant mieux si c'est le cas, mais quels aménagements va-t-on mettre en place pour accueillir tous ces visiteurs et comment les choses vont-elles se faire ? Nous voterons pour toutes ces autorisations de programme et modifications, d’autorisations de programme. Depuis des années, nous sommes contre la dernière AP qui concerne la voie de raccordement entre la RD 1201 et la RD 16. Nous avions demandé un moratoire sur la création de voirie nouvelle tant que l'on n'avait pas un PDU (plan de déplacement urbain) opérationnel pour notre agglomération. Au total, si l'on ne peut pas séparer la dernière autorisation de programme, nous nous abstiendrons parce que nous ne sommes pas d'accord sur celle-ci. Sur les autres, nous vous suivons, bien que nous n'ayons pas eu une présentation un peu plus officielle des projets cités.

M. GERY.-

La bibliothèque Bonlieu est un projet qui date de l'Agglomération, lorsque la bibliothèque Bonlieu était une structure d'Agglomération. Un projet avait déjà été mis en place, qui a été plusieurs fois reporté. Nous sommes toujours sur cette même dynamique. Nous espérons pouvoir le faire car c'est la seule partie de Bonlieu qui n'a jamais été rénovée depuis sa création. Il y a des travaux assez importants à faire notamment en matière énergétique, les étages également où travaille le personnel. Sur le Musée-Château, cela date également depuis plusieurs années, notamment pour améliorer l'accueil, qui est très problématique, nous voudrions le décaler par rapport à la situation actuelle. Vous avez posé une question, il y a quelques séances municipales, sur l'ouverture possible de la cour du Château, ce qui permettrait d'accueillir plus de monde et d’accueillir pour profiter de la vue. Le nombre de visiteurs est très élevé depuis plusieurs années, il est en augmentation et aujourd'hui, le Musée ne peut pas accueillir toutes les demandes dans de bonnes conditions, notamment en période estivale et en période de vacances.


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Mme DIJEAU.-

Une question concernant l'abandon du parking Pré Billy. Est-ce que je peux avoir des prévisions sur le parking dont vous parlez ? Il y avait deux parkings prévus dans le programme, l'un qui est sous les bureaux, qui était pour les habitants du quartier, les bureaux et éventuellement un parking public, et un deuxième qui était un parking de covoiturage, qui était un peu plus loin et qui était censé remplacer celui qui a été supprimé. De quel parking parlez-vous ?

Mme LAFARIE.-

Il s’agit du parking situé sous le futur projet de bureaux tertiaires et un futur hôtel au niveau de Pré Billy. Plusieurs réunions ont été organisées au sujet de ce parking et du parking de covoiturage situé un peu plus loin, vers le double rond-point entre le CHANGE et la sortie d'autoroute. Il nous a paru important de se pencher sur la vocation de ces parkings, s’ils étaient vraiment stratégiquement bien situés, avec toujours et encore les objectifs à long terme de changer les modalités et de se dire qu’à un certain horizon, nous n'aurons plus autant besoin de parking, et notamment de parking de covoiturage où il n'y a pas de multimodalité derrière. Il faut retravailler toute cette question. C'est pourquoi nous n'avons pas du tout inscrit ce parking au budget, nous sommes en réflexion pour trouver un meilleur endroit, beaucoup plus optimisé, où un véritable pôle d'échange serait créé. Le tènement qui est à côté de la gare de Pringy est très restreint, nous n'allons pas pouvoir créer un pôle multimodal compte tenu du peu de tènement que nous aurions avec la possibilité dans le futur du doublement de la voie. Cette option d’un pôle à cet endroit semble inatteignable. En revanche, il faut réfléchir à un pôle multimodal très proche des futures lignes Rythmo, d'un futur TCSP (Transport en Commun en Site Propre). C'est la raison pour laquelle nous avons mis pour l’instant de côté ce parking et les parkings de covoiturage. Plutôt qu'étaler des parkings, il vaut mieux optimiser par rapport à notre objectif de PCAET.

Mme DIJEAU.-

Si je comprends bien, c'est celui qui est sous les bureaux. Allez-vous redéposer un permis de construire ? Il est totalement intégré dans le bâtiment de l'hôtel et des bureaux.

Mme LAFARIE.-

Ce parking avait plusieurs niveaux. L'hôtel et les bureaux avaient intégré leur propre niveau. C'était un niveau supplémentaire, qui pour nous, pour le moment en tout cas, dans le projet qui était créé, serait un parking extrêmement déficitaire. Je ne suis pas sûre que ce soit la volonté des Annéciens de se dire qu'ils paient un parking complètement déficitaire à cet endroit. Il faut réfléchir le projet autrement et, pourquoi pas, le mettre ailleurs afin qu'il ne soit pas déficitaire.


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À l'heure actuelle, nous étions quasiment à 30 000 euros la place, c’est-à-dire autant que le parking Préfecture. Nous souhaitons être logiques par rapport à l'abandon de ce projet Préfecture, avec Pré Billy à 30 000 euros la place, nous avons autre chose à faire des deniers de nos contribuables.

Mme DIJEAU.-

Et comment allez-vous gérer les parkings pour les habitants ? Il avait été décidé sur ce quartier d'avoir 1,5 place par logement justement parce que dans ce parking, il y avait 180 places pour le secteur. Comment allez-vous faire pour que tous les habitants puissent se garer sur ce projet ?

C’était justement pour ne pas étaler les parkings. C’est pourquoi certains parkings avaient été mutualisés pour les bureaux, le restaurant et le quartier. Il n'y avait pas de covoiturage sur ce parking au départ, c’est le parking en silo sur la commune de Metz-Tessy qui avait été privilégié.

Mme SEGAUD-LABIDI.-

À notre connaissance, pour en avoir discuté avec l'opérateur avec lequel vous avez travaillé, Madame DIJEAU, le troisième étage a été rajouté après, c’est un étage supplémentaire.

À l'heure actuelle, les opérations complètes créent des places de stationnement.

La question se pose plutôt sur les commerces. Une étude est en cours, qui nous a été présentée, il y a une désorganisation du stationnement, à peu près 300 places existantes sur le centre commercial désorganisées. L'idée est d'essayer d'optimiser l'existant et de le réorganiser, il faut que l'on y travaille.

Avec Rythmo qui arrive sur le site de l'écoquartier, nous espérons un report modal de la voiture vers le transport collectif qui va arriver au pied des immeubles.

Nous y travaillons actuellement, nous mettons en concordance l'ensemble de ces études et de ces expertises pour trouver la meilleure solution, bien sûr en lien avec l'Agglomération. L'idée des parkings mutualisés au niveau de Pringy n'est pas abandonnée, nous sommes en cours de réflexion. Mais le coût annoncé par Annecy Parking aujourd'hui paraît disproportionné au regard des besoins avérés.

Mme DIJEAU.-

Si je comprends bien, ce n'est pas un abandon total, vous repensez le projet pour mieux l'optimiser.

Mme LAFARIE.-

Exactement.

M. LE MAIRE.-

Merci. Nous passons au vote.


Pour : 51 voix Contre : 0 voix Abstentions : 17 voix


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Abstentions : BANGUE Frédérique, BASSO Bruno, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, DUPERTHUY Denis, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, LAYDEVANT Christiane, LEPAN Claire, MESZAROS Thomas, PASQUIER Jean-Jacques, PESSEY Tony, RIGAUT Jean-Luc.

13 - D.CN.2021-67 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU

TITRE DE L'ANNÉE 2021

- Rapport de Benjamin MARIAS -

M. MARIAS.-

Un préambule.

Premier élément, sur l'année 2020, l’ensemble des subventions prévues, également de 14,3 millions d'euros, ont été intégralement versées à l’ensemble des associations, qu'elles aient tenu leur événement ou leur manifestation, le versement a eu lieu.

Deuxième élément, l'ensemble des modalités de versement des subventions et de valorisation des subventions ou des aides quelles qu'elles soient, matérielles, humaines, organisationnelles, versées aux associations ou données aux associations, ne sont pas systématiquement prises en compte ou harmonisées sur l'ensemble des six communes déléguées, ce qui est lié à notre passé et à notre histoire de communes. Il y a un énorme chantier car il n'y a pas d'égalité de traitement dans la façon d'approcher les dossiers. C'est un chantier très important que nous lançons sur 2021. On parle de transition, c'est aussi une transition dans notre relation au monde associatif en tant que commune d'Annecy.

Troisième élément, il y a deux annexes, c'est la loi qui nous le dicte, sur les subventions inférieures à 23 000 euros et sur les subventions supérieures à 23 000 euros, pour lesquelles les associations sont conventionnées avec la Ville. Nous avons une capacité à suivre et à évaluer par rapport à des objectifs et des indicateurs, notamment l'action associative.

Pour revenir à notre budget 2021, il se maintient au même niveau que l'année 2020, sur l'enveloppe portée à 14,3 millions d'euros, une somme déjà affectée de 13,2 millions d'euros, à laquelle nous ajoutons 1,1 million d'euros d'enveloppe permettant de soutenir les appels à projets ou autres aides pour lesquelles les associations pourraient nous solliciter.

La volonté de maintien est essentielle dans le contexte de crise sanitaire que l'on traverse et pour le maintien du monde associatif, qui vient en complément de l'action municipale parfois ou en toute liberté d'action d'autres fois.

Ce soutien au monde associatif est identique en 2021. L'enjeu est de travailler avec l'ensemble de nos partenaires associatifs pour faire en sorte que ce budget évolue de manière plus équitable, plus harmonisée sur les communes déléguées et les associations.

**********

En application de l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

La ville apporte 14,3 M€ au monde associatif, ce qui représente plus de 20 % de ses propres dépenses réelles de Fonctionnement (hors RH). Cette somme est déjà affectée pour 13,2 M€ aux associations bénéficiaires ; s’ajoute 1,1 M€ d’enveloppes permettant de soutenir les appels à projets et autres aides sollicitées.


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Après étude de chacun des dossiers par les commissions thématiques et les services référents, les associations bénéficiaires sont listées par ordre alphabétique en annexe :

- Annexe 1 - Subventions inférieures à 23 K€

- Annexe 2 – Subventions supérieures à 23 K€ (convention obligatoire) Pour atténuer les effets de la crise sur son territoire, la Ville d’Annecy a adopté un ensemble de mesures de soutien en faveur des associations. La ville d’Annecy a ainsi versé la totalité des subventions attribuées en 2020 afin de soutenir le monde associatif annécien au cours de cet exercice fortement impacté par la crise sanitaire. Le versement effectif de ces subventions a permis de sécuriser une part importante des associations. Ces versements ont, en effet, été réalisés conformément aux dispositions prévues dans le cadre des conventions et délibérations prises, nonobstant les périodes d’interruption d’activité des associations bénéficiaires et les éventuelles mesures de chômage partiel qu’elles ont pu mettre en œuvre. Pour les subventions 2021, liées à la tenue d’un projet, évènement ou manifestation, la Ville se réserve la possibilité de ne pas verser, en tout ou partie, les montants de subventions portés en annexe. La quotité versée pourra être fonction des dépenses éligibles effectivement décaissées à l'occasion de ce projet, événement ou manifestation, dont devra attester le bénéficiaire. Des subventions exceptionnelles ou d’investissement peuvent également être octroyées dans la limite des crédits budgétaires. Elles feront l’objet d’une délibération spécifique à chaque attribution de subvention exceptionnelle ou d’investissement (avec conventionnement ou pas, selon le montant octroyé). Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- AUTORISER le versement, en tout ou partie, de ces subventions aux associations ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes, précisant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions attribuées.

M. MARIAS.-

Un point important sur le versement des subventions. Dans le contexte que nous vivons d'incertitude sur le maintien ou pas de certains événements, qu’ils soient culturels, sportifs, sociaux ou autres, en coopération avec l'ensemble des associations et des services de la Ville, nous avons tenu à conditionner le versement de tout ou partie de nos subventions en fonction de la tenue réelle ou pas de l'événement ou de la manifestation de l'association. C'est bien en lien avec les associations. Les associations nous ont fait remarquer qu'elles n'avaient pas pu tenir leur événement en 2020 mais qu’elles avaient eu malgré tout la subvention. J'ai expliqué qu’en 2020 nous maintenions et qu’en 2021 nous conditionnerons et nous évaluerons ensemble selon l'événement, s'il s'est tenu à moitié, entièrement ou pas du tout. Avant de passer aux questions et au vote, un élément important avait circulé la semaine dernière en préparation de ce vote, il s’agissait de connaître les personnes membres du


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Conseil d'administration ou salariées d'une des associations citées. Nous soutenons plus de 400 associations entre la Ville et le monde associatif annécien. Il y a une liste que je vais lire de personnes qui se sont manifestées pour dire qu'elles ne prendront pas part au vote pour l'association citée mais qu’elles pourront prendre part au vote pour l'ensemble de la délibération. Ce n’est pas par ordre alphabétique mais dans l’ordre de réception :

M. SAUTY, Association Annecy Hockey

Mme GRARD, Association Annecy Hockey

M. KRIVOBOK, Association Annecy Hockey

Mme BUI-XUAN PICCHEDDA, Association ANPAA

Mme SERRATE, Association Attrap Lune

M. GRANGER, Association Comités des Fêtes d'Annecy-le-Vieux

M. GEAY, Association Souvenir Français Cran-Gevrier

Mme JULIEN, Association AVIJ des Savoie et l'Ecreviss

M. ALI YAGOUB, la FOL. Y a-t-il des personnes qui ne se seraient pas manifestées pour être rajoutées à cette liste ? C'est pour faciliter la vie des services qui vont le mettre au compte rendu du vote de cette délibération.

M. LE MAIRE.-

Avez-vous des questions ? Monsieur GRANGER.

M. GRANGER.-

Monsieur le Premier adjoint, comme vous l'avez indiqué en préambule de cette délibération, ce budget subvention est un budget important pour notre commune et traduit le dynamisme de notre vie associative. Elle est le ciment de notre commune, permet le bien-vivre ensemble et nous concerne tous, quelle que soit notre adresse, notre âge ou notre catégorie socioprofessionnelle. Nous avons plaisir à nous y retrouver, à y faire participer nos enfants, pratiquer une activité ou se rendre à un événement. La période que nous vivons a fortement contraint le fonctionnement de nos associations et nous souhaitons que dès que le contexte le permettra, les activités puissent reprendre et surtout, que le goût de l'engagement et du bénévolat n’ait pas été atteint. Comme nous l'avions demandé en commission Finances, nous souhaitions avoir le tableau des subventions versées pour 2020 pour en voir les évolutions. Nous l'avons bien reçu, je vous en remercie. À ce titre, j'aurais plusieurs questions. Tout d'abord, dans le tableau transmis des subventions de 2020 n'apparaissaient pas clairement les subventions pilotées par la Jeunesse et le service Culturel, d’où le problème de lecture pour la subvention du Centre Victor Hugo relevé par ma collègue Joëlle DERIPPE-PERRADIN, ou encore les subventions pour la coopération scolaire, les écoles, les OCCE ou USEP mentionnés dans cette délibération.


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J’imagine que ces subventions déjà existantes en 2020 ont été intégrées à cette délibération via le budget Subventions, mais pouvez-vous nous expliquer la raison de cette nouvelle ventilation ? Il est à noter que certaines associations, dont les activités ont été fortement contraintes par la pandémie, ont fait d'importants efforts budgétaires que nous pouvons tous saluer ensemble ici. D’après les tableaux fournis de 2020, comparé à la proposition pour 2021, cet effort représente plus de 300 000 euros. Je pense qu'il est important de pouvoir saluer cet effort et les assurer de retrouver le niveau habituel de subventions une fois que les activités pourront reprendre sitôt la pandémie terminée. Certaines associations ont vu leur subvention augmenter, toujours en comparant la proposition par rapport au tableau fourni de 2020, pour plus de 100 000 euros. Pour les hausses les plus importantes, nous notons 8 000 euros au Foyer de la Tournette, 12 720 euros à la FOL, ou 15 500 euros à Gaïa. Pouvez-vous nous en dire plus sur les motivations de ces hausses ? Certaines nouvelles associations sont à présent aidées par la Ville. J’ai quelques questions sur des noms que je n’ai pas réussi à trouver sur Internet. Pouvez-vous nous dire ce qu'est La Mante Religieuz, 1, 2, 3 Soleil ou encore l'association Une Graine sur le Toit ? Enfin, certaines nouvelles subventions à des associations, avec des convictions politiques affichées ou proches de votre majorité, nous interpellent telles que Fermaculture pour 1 100 euros, France Nature Environnement pour 2 000 euros, l'Ecreviss pour 2 200 euros. Quelles sont les motivations de ces subventions ? De façon globale, nous voyons en effet que le budget de subventions est maîtrisé, les efforts de certaines associations, contraintes par la pandémie, compensant largement les hausses ou nouvelles subventions, mais qu’en sera-t-il l'année prochaine si les associations ayant été contraintes retrouvent le niveau habituel de leurs activités ? Je vous remercie.

M. MARIAS.-

Je vais faire une introduction puis je passerai la parole à mes collègues car c'est un travail collectif. Le domaine des subventions aux associations est assez exceptionnel car cela permet de faire travailler tout le monde ou quasiment tout le monde avec différents niveaux de budget, mais tout le monde y contribue. Vous avez déjà posé la question en commission Finances : peut-on prendre un engagement sur le montant des subventions données aux associations cette année individuellement ? Peut-on les maintenir dans les années à venir et peut-on les garantir ? J'avais répondu que, non, nous ne pouvons pas les garantir, nous ne savons pas de quoi demain sera fait, surtout en période de pandémie, nous ne savons pas comment les choses vont évoluer. Ce que l’on sait en revanche, c’est que notre lien au monde associatif va être renforcé, il va grandir au fur et à mesure des années. Nous le voulons plus étroit, notamment en créant un espace de discussion et d'échange avec ce monde associatif de manière à harmoniser les


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pratiques. Cela va se passer sur l'ensemble des délégations ici présentes. Nous allons voir ce lien étroit avec le monde associatif évoluer. Pour répondre un peu plus précisément à la question, je ne pense pas que l'on puisse aujourd'hui s'engager à retrouver le même niveau de subventions dans les années à venir car nous ne savons pas exactement à quoi ressemblera demain. Dans un budget de transition porté par nos quatre piliers politiques, il y a des choses qui vont évoluer au fur et à mesure du temps, mais nous le verrons dans chacune des commissions thématiques dédiées. Sur les questions, la Jeunesse et la Culture, Monsieur Fabien GERY.

M. GERY.-

Nous avons parlé en effet avec Joëlle DERIPPE-PERRADIN de la MJC Victor Hugo de Meythet. La MJC est aussi une école de musique, il y a donc une partie Culture pour l'école de musique de 70 750 euros. Également pour Chante Apéro 4 500 euros versés par la Culture, qui se rajoutent à la somme globale du budget de fonctionnement Jeunesse de la MJC de Meythet.

Mme DERIPPE-PERRADIN.-

Justement, il y a des associations qui ont des actions transversales, c'est le cas de la MJC de Meythet, et qui sont gérées par plusieurs services, la Culture et la Jeunesse. Pour en revenir à l'association Centre Victor Hugo, les 511 000 euros comprennent les 70 000 euros de l'école de musique et de Chante Apéro. Il y a une ambiguïté. Ce n’est pas pour défendre la commission Culture dans laquelle je siège également, mais on nous avait donné clairement les montants et pour ce qui est des subventions Jeunesse, je n'ai eu aucun retour, mes collègues non plus. Cette globalité ne nous donne pas de transparence. Je trouve que c'est un peu dommage.

M. GERY.-

Pour répondre rapidement, nous avons remarqué cette ambiguïté. Nous allons faire un travail entre le service Culture et le service Jeunesse pour clarifier, pour que certaines activités soient clairement dans le budget Jeunesse et que certaines autres, je pense à des structures comme le cinéma de Novel, restent suivies par la Culture. En effet, il faudra clarifier ce système qui n'est pas assez clair, la preuve. Nous sommes d'accord.

M. MARIAS.-

Sur la hausse des subventions, la Tournette, FOL et Gaïa, Madame Bénédicte SERRATE, veux-tu répondre sur Gaïa ?


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Mme SERRATE.-

Sur Gaïa, il ne faut pas oublier que ce sont eux qui reprennent le nouvel établissement qui s'ouvre à la Cordée – ce sont déjà eux qui avaient Saint-François - avec une charge plus lourde en termes de gestion. Il y a une attribution plus importante. Je ne sais pas si c'est cela qui vous choque.

M. GRANGER.-

Je demandais juste des explications, il n'y avait pas de « polémique ». En commission Finances, nous avions demandé avec mon collègue Monsieur Philippe CHAMOSSET le tableau de 2020 pour faire une comparaison, c'est ce que l'on s'est évertué à faire et c’est de là que viennent nos questions.

Mme SERRATE.-

De façon générale, au niveau du social, nous n’avons pas beaucoup changé les subventions parce que ce n'est pas le moment. Nous avons simplement essayé d'être relativement équitables. Concernant les GEM (Groupes d’Entraide Mutuelle), il y en a trois qui fonctionnent actuellement sur la ville, nous avons simplement mis tout le monde au même tarif, et nous avons demandé aux GEM de nous faire une proposition de projet s'ils voulaient davantage. Sinon, pratiquement aucune association n’a vu son budget diminuer.

M. GRANGER.-

Sur la FOL et le Foyer de la Tournette ?

M. TATU.-

Sur la FOL, il s'agit de rattraper une injustice qui est là depuis plus de 15 ans puisqu’ils réclamaient une subvention qui n’avait jamais été acceptée, autour de 1 500 euros. Nous leur accordons 5 000 euros qui correspondent à plusieurs choses et notamment pour leur fonctionnement. En effet, de nombreux salariés de la FOL ont été mis au chômage partiel et ils ont comblé la totalité du salaire, ce qui correspond à peu près à 13 %. Ils nous ont demandé de prendre cela en charge, ce que l'on a accepté. Sur la Tournette, je laisse ma collègue en charge des FJT répondre. Et vous aviez demandé la Mante Religieuz ?

M. GRANGER.-

Une association dont je ne connais pas l'activité.

M. TATU.-

C'est une association de créateurs musicaux qui ont collaboré avec les services lors de la semaine contre le racisme et l'antisémitisme. Avec l’accord de cette subvention, il y a l’établissement d’un premier lien pour aller plus loin dans le travail avec eux dans la création musicale.


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M. MARIAS.-

Sur Graine de Toit, Monsieur Yannis SAUTY.

M. SAUTY.-

L’association Graine de Toit fait suite à une démarche des habitants. Lorsque nous avons créé l'écoquartier des Passerelles, nous avons demandé à Haute-Savoie Habitat de créer une terrasse partagée. Les habitants avaient sollicité Haute-Savoie Habitat pour monter un jardin, c’était accompagné par la Ville et l'Agglomération à l’époque. Ce sont des personnes qui sont dans des logements sociaux, qui se sont réunies pour construire un jardin sur le toit ; c’est pour cela que le projet s'appelle « Une Graine sur le Toit ». Suite à la réussite de ce projet en interne, ils ont décidé de se monter en association pour aller défendre l'agriculture urbaine dans les bâtis collectifs.

M. TATU.-

Pardonnez-moi, sur la Tournette, j'ai confondu deux ou trois choses. Le FJT de la Tournette est pour développer le dispositif 1 Toit 2 Générations, l'habitat partagé intergénérationnel, et le dispositif Form’toit aide les jeunes à se former pour le BAFA.

Mme BEAUJARD.-

Form’toit est un beau dispositif porté par la Tournette. Nous travaillons sur le projet avec Guillaume. C'est un dispositif de centralisation des demandes des jeunes qui sont en recherche d'hébergement sur le territoire. Form’toit permet à un jeune de poser une seule demande et de la voir sur tous les dispositifs d'hébergement des jeunes.

M. MARIAS.-

Dans la mesure où l’on parle d'associations et pour parler du travail du monde associatif, nous continuons sur la partie développement durable avec la Fermaculture et l'Ecreviss, qui font partie des associations dont vous parliez, Monsieur Anthony GRANGER. Magali, c’est à toi.

Mme MUGNIER.-

Nous en avions parlé en commission Ville Durable avec Monsieur GRANGER déjà. Le tour de table sur les associations développement durable est rapide, tant sur le nombre que sur le volume financier. Nous avons continué à donner aux 7 associations qui historiquement bénéficiaient de subventions La FNE recevait des subventions de la Ville, nous avons continué, plus ou moins dans les proportions qui avaient été demandées, qui sont très raisonnables. Et cette année, nous avons eu 5 nouvelles demandes dont l'Ecreviss, Fermaculture et deux autres associations. Sur les 5 demandes en questions, 2 ont été rejetées, l’une parce que leur centre n'est pas du tout en Haute-Savoie, nous privilégions nos associations locales, et l’autre qui nous a contactés mais il n'y a pas vraiment de rapport avec le développement durable, ce sont des choses qui


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concernent l'agglomération avec la gestion de déchets. Ce sont les deux seules associations auxquelles nous n’avons pas donné satisfaction. Et nous restons sur des montants très raisonnables.

M. GRANGER.-

Quelle est la motivation de cette subvention à l'Ecreviss ?

Mme MUGNIER.-

Pour toutes les structures qui nous ont contactés récemment, leur activité consistait à recevoir des gens, à faire des animations avec des ateliers, des rencontres, des projections, elles se sont retrouvées en difficulté avec la COVID, ne pouvant rien organiser. C'est le problème que nous avons eu cette année pour toutes les associations dans la partie de développement durable.

M. GRANGER.-

Je sais qu’il y en avait beaucoup dans ma question, il en reste deux. Dans la continuité de l’intervention de Madame Joëlle DERIPPE-PERRADIN, sur la ventilation dans les tableaux de 2020, je n'ai pas retrouvé les groupes de coopération scolaire, les écoles, les OCCE, les USEP, qui sont mentionnés dans cette délibération. J'imagine que la ventilation est différente. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ? Pour notre compréhension. Dans les années prochaines, j'ai bien compris votre phrase lorsque vous dites que l’on ne sait pas de quoi demain sera fait, nous voyons pour autant des subventions qui ont augmenté, qui aujourd'hui sont compensées par les baisses et les efforts consentis, mais comment imaginez-vous ce budget Subventions à l'avenir si toutes les associations qui ont fait des efforts retrouvent leurs activités ?

M. MARIAS.-

Sur la ventilation, je ne pourrai pas vous répondre car je n'ai pas travaillé sur le budget 2020, donc je ne sais pas. Je sais juste que sur le budget 2021, cela fait partie des coopératives scolaires quand elles rentrent dans le budget des subventions aux associations. Nous pourrons vous apporter une réponse dans un deuxième temps. Sur ce qu'il va se passer, nous pourrons en rediscuter dans chacune de nos commissions sur la manière dont on voit les choses dans les années à venir et dans notre lien au monde associatif. Avec une non-harmonisation des moyens mis à disposition pour les associations, la mise à disposition de l'ensemble du matériel pour la tenue d'un événement organisé par une association sportive, par exemple, n'est pas prise en compte aujourd’hui dans la subvention à cette association. Nous nous trouvons dans une situation de déséquilibre pour une association qui est sur Annecy commune déléguée, qui va demander une aide spécifique matérielle, qui n'aura pas la même chose si elle est sur la commune déléguée de Meythet par exemple. C'est une harmonisation que nous devrons faire parce que les moyens mis à disposition ne sont pas pris en compte aujourd’hui dans les subventions données aux associations. Ce travail important est à faire avant de pouvoir répondre sur les moyens que l'on va mettre à disposition, financiers, humains et techniques, et avant d'aller plus loin. Et je continue à me dire que ce


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travail doit être mené en 2021 pour que l'on ait un budget en 2022 à l'image de ce que l'on veut faire avec le monde associatif.

M. BOUCHETIBAT.-

Une demande de complément d'information à Monsieur TATU concernant la demande de subvention supplémentaire à la FOL. Vous avez parlé d'injustice, j'aimerais savoir depuis combien de temps dure cette injustice parce que sur les 3 ans où j'étais à votre place, je n'ai pas entendu parler de cette injustice, donc je m’étonne beaucoup. Je suis peut-être passé à côté de quelque chose, mais j'aimerais avoir des précisions sur cette injustice.

M. TATU.-

Je reprends les mots des acteurs concernés puisque, depuis votre élection il y a quelques années, les dossiers de subvention étaient de 10 000 euros et 1 500 euros leur ont été accordés. Ils ont justifié d'année en année ce pour quoi ils voulaient être traités au même titre que certains centres socioculturels sur l’aspect « espace de loisirs », j'ai considéré qu'il y avait là effectivement une injustice.

M. LE MAIRE.-

Merci. Avez-vous d'autres questions ? Monsieur DUPERTHUY.

M. DUPERTHUY.-

Je vais redire ce que j’ai dit pour le budget. Vous maintenez les subventions mais vous ne les augmentez pas. Je remercie Madame SERRATE pour la sincérité de son propos sur les associations liées au social, elle a dit : « Sur le social, peu de choses ont changé sur les subventions… »

Mme SERRATE.-

Je n'ai pas dit cela, vous déformez mes propos.

M. DUPERTHUY.-

Si. Cela tombe bien, c'est enregistré, nous pourrons voir et j'invite les spectateurs à aller voir ce qui a été dit car c’est exactement ce que vous avez dit.

M. LE MAIRE.-

Vous êtes en pleine forme, Monsieur DUPERTHUY !

M. DUPERTHUY.-

Oui, je suis en pleine forme ! Et on me dit qu’il faut citer les noms, donc je cite les noms maintenant. Après je me fais disputer parce que je cite les noms… Il y a une forme de schizophrénie… Tout cela n'est pas très grave.

M. LE MAIRE.-

Suis-je schizophrène ?


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M. DUPERTHUY.-

Non… je ne sais pas… je dis dans l'organisation globale de ce débat. On nous a dit tout à l’heure que pour la santé, une personne avait été recrutée à la mairie. Sur le social, rien ne change sur les subventions. J'espère que cette personne qui va être recrutée aura les épaules larges, carrées et fortes pour porter la crise COVID car toutes les autres institutions qui parlent du social, notamment le Conseil départemental, font aujourd’hui des annonces d’augmentation de subventions extrêmement importantes pour soutenir justement les populations qui vont être touchées à la fois par les impacts économiques, sanitaires et individuels de la crise COVID à Annecy. Nous ne faisons pas cet effort, je le redis, je le regrette. Quel effort aurions-nous pu faire ? On dit toujours que c’est beaucoup. Si on avait fait 2 % de plus sur l'ensemble de l'enveloppe des subventions, cela coûtait 380 000 euros de plus à la Ville, ce qui représente 0,1 % des recettes de fonctionnement de ce budget. On n'est pas capable de faire cet effort, notamment pour accompagner la crise COVID et les répercussions sur les populations fragiles. Je considère qu'il y a là un manquement à la solidarité.

Mme SERRATE.-

Je voudrais répondre, Denis, nous nous connaissons depuis très longtemps. J’ai dit qu'étant donné notre choix d'essayer de faire des économies dans les subventions diverses, il n'était pas question de baisser celles qui concernaient le social, nous avons donc maintenu toutes les subventions demandées à toutes les associations sociales. Il ne faut pas déformer ce que j'ai dit.

M. DUPERTHUY.-

Il n'y a donc pas d'augmentation, il n'y a pas de crise.

Mme SERRATE.-

Il n'y a pas eu de demande supplémentaire, Denis. Je t’assure que nous avons passé des heures et des heures à observer toutes les demandes de subvention des associations, aucune des associations, excepté les deux GEM que j'ai cités tout à l'heure, n’ont vu baisser leurs subventions par rapport à leur demande.

M. LE MAIRE.-

Monsieur DUPERTHUY, vous vous inquiétez du social, vous avez raison, nous aussi, le budget du CCAS a été augmenté de plus de 40 %. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur BASSO.

M. BASSO.-

Je m'interroge sur la nouvelle subvention pour l'Ecreviss. Il s’agit d’une association qui n'avait pas de subvention municipale jusqu’à présent et qui a tout de même été utilisée par vos soins pour faire votre campagne, Monsieur le Maire. Je suis assez choqué.


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Mme MUGNIER.-

Je réponds simplement que sur les 5 nouvelles, l'Ecreviss fait partie des 3 qui ont reçu une subvention. Je reste factuelle sur les demandes.

M. BASSO.-

C'est la seule réponse que vous avez ?

M. LE MAIRE.-

Pourquoi dites-vous que l'on s'en est servi pendant la campagne ?

M. BASSO.-

Il me semble que vous l'avez réintroduit dans vos comptes de campagne, la photocopieuse avait été utilisée…

M. LE MAIRE.-

Vous faites référence au recours, c’est-à-dire une affaire qui a été traitée en justice et qui a été réglée, c’est cela ? Ce n'est pas l'objet du Conseil municipal. Y a-t-il d’autres questions ?

M. BASSO.-

Il me semble que c'est vous-mêmes qui l'avez incorporé après dans vos comptes. Je suis surpris que cette association, qui n'avait jusqu'à présent jamais eu de subvention de la Ville…

M. LE MAIRE.-

Ce n'est pas l'Ecreviss qui est intégrée dans les comptes de campagne, Monsieur BASSO. Nous avons bien compris votre propos. Y a-t-il des questions ?

M. CHAMOSSET.-

Je voudrais alerter sur la gestion des clubs de sport notamment par rapport à la question d'Anthony sur le fait qu'il faudrait peut-être revenir sur le fonctionnement lorsque, comme nous l’espérons tous, le fonctionnement normal sera revenu dans notre société. Beaucoup de clubs ont une gestion de « bons pères de famille », ils essaient dans la mesure du possible de s'assurer un minimum de trésorerie pour l'année suivante et - même si ce n'est pas le but de l'association, nous sommes bien d’accord - d'avoir un minimum d'argent devant eux. Il serait dommage que, si l’on ne revient pas en arrière sur certaines subventions, des clubs de sports qui ont vu leurs subventions diminuer d'un tiers parce qu'ils avaient une trésorerie, des manifestations…, toutes les bonnes raisons, je ne remets pas cela en question, l'on n’ait pas une « prime à la mauvaise gestion » par rapport à des clubs qui pourraient se dire d'un seul coup que, puisque le fait de bien gérer n'est pas récompensé, au contraire, on perd en termes de subventions, on va faire comme tout le monde, on dépensera tout ce que l'on a et quand on aura besoin d'argent, on ira frapper à la porte de la mairie.


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C’était juste pour vous alerter sur ce comportement déviant potentiel.

M. LE MAIRE.-

Merci de nous alerter. S'il y a un sujet sur lequel nous sommes tous d'accord dans cette Assemblée, c'est l'importance des associations pour le tissu de notre ville. C'est un pilier fondamental, qu'il soit écologique, social ou économique. Ce que je peux vous dire, c'est que je m'engage devant vous à apporter le meilleur soutien aux associations, il y a des associations qui participent à aider la population à vivre mieux la COVID. Il y a des associations qui souffrent de la situation pandémique, qu'elles soient sportives, culturelles ou autres, il faudra prendre en compte toute la situation pour les accompagner. J'invite le secteur associatif à prendre contact avec l’ensemble des adjoints pour la simple raison que, nous sommes tous d'accord, il faut soutenir ce pilier de notre société à Annecy. Nous passons au vote.

Mme BOLY.-

Je m'abstiens sur la délibération concernant la subvention au CSAV Handball. Je voulais répondre à M. CHAMOSSET, dans le cadre de France Relance. Le Gouvernement a prévu des aides conséquentes pour les clubs sportifs, et notamment certaines fédérations se sont déjà positionnées pour que la partie fédérale d’une licence soit directement reversée au club.

M. LE MAIRE.-



Pour : 64 voix Contre : 0 voix Abstentions : 4 voix Abstentions : DULELLARI Ornela, DUPERTHUY Denis, GRANGE Antoine, LEPAN Claire.

Il est précisé que pour cette délibération n’ont pas pris part au vote : Yannis SAUTY pour l’association « Annecy Hokey », Séverine GRARD pour l’association « Annecy Hokey », Nicolas KRIVOBOK pour l’association « Annecy Hokey », Karine PICCHEDDA pour l’association « ANPAA » (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de Haute-Savoie), Bénédicte SERRATE pour l’association « Attrap Lune », Anthony GRANGER pour l’association « Comité des Fêtes d’Annecy-le-Vieux », Pierre GEAY pour l’association « Souvenir Français Cran-Gevrier », Charlotte JULIEN pour les associations « AVIJ des Savoie » et « l’Ecreviss », Abdelrahim ALI YACOUB pour la « Fédération des Œuvres Laïques » et Cécile BOLY pour l’association « CSAV Hand Ball ».


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14 - D.CN.2021-68 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE FISCALITÉ DIRECTE

LOCALE POUR 2021


À compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entre en vigueur permettant aux collectivités d’être intégralement compensées. Chaque commune percevra en 2021 une compensation correspondant à la somme :

- Du produit entre les bases communales de taxe d’habitation sur les résidences principales de 2020 et le taux de taxe d’habitation appliqué en 2017 ;

- Des compensations d’exonérations de taxe d’habitation versées en 2020 à la commune ;

- Et du montant annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe d’habitation sur les résidences principales émis en 2018, 2019 et 2020 au profit de la commune.

En contrepartie de la suppression de la taxe d’habitation, la Ville percevra la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à laquelle s’ajoutera un mécanisme de coefficient correcteur permettant de garantir le produit fiscal. Le coefficient correcteur s’appliquera chaque année au produit de TFPB de la Ville correspondant aux bases de l’année multipliées par les taux communal et départemental 2020. Son montant sera communiqué fin mars dans l’état 1259.

Évolution des bases fiscales pour 2021

En l’attente des éléments transmis par les services fiscaux, les bases prévisionnelles de foncier bâti et non bâti ont été estimées en appliquant aux bases définitives 2020 une revalorisation de +1,2 % correspondant à :

- Une revalorisation forfaitaire annuelle de 0,2 %, conformément à l’inflation constatée en n-1.

- Une revalorisation physique des bases de 1% intégrant les nouveaux assujettis. Par ailleurs, la loi de finances pour 2021 prévoit une modification du calcul de la valeur locative des locaux industriels conduisant à une diminution de moitié des bases taxables. Les collectivités percevront une compensation permettant de neutraliser la baisse de la valeur locative de ces locaux. Aussi, les bases de TFPB sont prévues en baisse de 6 M€, correspondant à une baisse de produit fiscal de 1,7 M€. En contrepartie, une compensation de taxe foncier bâti du même montant est prévue au budget 2021.

Taux d’imposition 2021

Du fait du transfert du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le taux de référence de la Ville pour 2021 est égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020 :

Taux communal TFPB 2020 16,26 % Taux départemental TFPB 2020

12,03 %

Taux de référence TFPB

2021

28,29 %


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Il est proposé une stabilité des taux de fiscalité pour 2021 :

- Taux de taxe sur le foncier bâti : 28,29 %

- Taux de taxe sur le foncier non bâti : 34,00 %. Ce montant pourra être revu lors d’une décision modificative, après communication des bases prévisionnelles 2021 et du coefficient correcteur par les services fiscaux fin mars. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir, pour l’année 2021 :

- APPROUVER les taux de taxe sur le foncier bâti : 28,29 %

- APPROUVER les taux de taxe sur le foncier non bâti : 34,00 %.


15 - D.CN.2021-69 : NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DE SUBVENTIONS

D'ÉQUIPEMENT VERSÉES


L'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire ; ces subventions sont comptabilisées au chapitre 204. Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 permet aux communes et à leurs établissements publics de procéder à la neutralisation budgétaire (totale ou partielle) de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et d'une recette en section de fonctionnement. Ce dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de la charge d'amortissement des subventions d'équipement versées permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations relatives à l'amortissement des immobilisations et l'ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de neutralisation. Les dotations aux amortissements servent à renouveler des équipements, or les subventions d'équipement versées ne constituent pas un équipement de la collectivité. L'opération de neutralisation se traduit par l'opération d'ordre budgétaire suivante :

- Mandat au compte 198 « neutralisation des amortissements » - Titre au compte 7768 « neutralisation des amortissements ».

Ce choix peut être opéré chaque année par la collectivité. Il est proposé de procéder à la neutralisation budgétaire totale des amortissements des subventions d'équipements versées sur l'exercice 2021. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- AUTORISER le Maire ou son représentant à mettre en œuvre la procédure de neutralisation totale des dotations aux amortissement des subventions d'équipement versées ;


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- PRÉCISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

M. PETIT.-

Ce dispositif budgétaire et comptable facultatif permet d'apporter de la souplesse dans le financement de l'amortissement des subventions d'équipement versées. En effet, les dotations aux amortissements constituent des dépenses de fonctionnement obligatoires et ont vocation à alimenter en recettes la section d'investissement. La neutralisation budgétaire permet de respecter l’obligation comptable d’amortir sans dégrader la section de fonctionnement, une recette de fonctionnement étant constatée en contrepartie d’une dépense d’investissement.


16 - D.CN.2021-70 : ADOPTION DU BARÈME DE L'ARBRE 2020

- Rapport de Magali MUGNIER -

Mme MUGNIER.-

Après une séance de chiffres, nous passons dans un autre univers. Nous allons vous présenter une vidéo qui va vous expliquer ce qu’est le barème de l’arbre, en images. Au travers de cette adoption du barème de l'arbre, la Ville souhaite redonner à l'arbre sa vraie valeur dans la vie, mettre en avant son importance et valoriser son patrimoine arboré. À titre indicatif, l'estimation du parc arboré de l’avenue d’Albigny s'élève à 5 millions d'euros avec ce barème de l’arbre.

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La ville d’Annecy, une commune d’arbres et de forêts L’arbre tient une place importante dans le paysage de la ville d’Annecy. Les massifs forestiers du Semnoz et du Veyrier, les boisements et espaces de nature représentent 1 000 hectares de patrimoine arboré à proximité de la ville. La continuité du paysage arboré en milieu urbain est assurée par la présence de 28 000 arbres d’alignements ou de parcs et jardins, sur le domaine public. Pour entretenir, valoriser et pérenniser ce patrimoine, la Ville réalise l’ensemble des opérations propres à l’arbre en milieu urbain : plantation dans des fosses adaptées, taille de formation, traitement des pieds d‘arbres, taille en port semi-libre ou architecturée, surveillance et diagnostic phytosanitaires, renouvellement des sujets dépérissant, mais aussi communication et surveillance lors des chantiers d’aménagements.

La préservation et la protection des arbres Par leur fragilité et leur complexité, les arbres peuvent être régulièrement endommagés ou altérés lors de travaux d’aménagements.


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Les arbres ont une durée de vie bien supérieure à celle des humains, de plusieurs dizaines d’années à plusieurs siècles, lorsque les conditions de développement sont favorables. En milieu urbain, ils sont donc confrontés au cours de leur vie à de nombreuses modifications de leur environnement. Les végétaux sont ancrés dans le sol, et leurs racines, invisibles et indétectables, y sont répartis de façon aléatoire. En cas de travaux à proximité des racines et du tronc, les risques de dégradation sont donc importants.

Le principe du barème d’évaluation de la valeur des arbres Les barèmes d’évaluation de la valeur des arbres sont des dispositifs dont le principe remonte à la seconde moitié du XXème siècle. Ils consistent à attribuer une valeur monétaire à un arbre, ou à un conifère. Cette valeur est calculée selon des critères tel que l’espèce, les dimensions, l’état sanitaire ou l’emplacement. Un ensemble de collectivités ont adopté leurs propres barèmes de l’arbre depuis plusieurs décennies. Les règles de calcul du coût de l’arbre n’avaient jamais été homogénéisées, jusqu’en 2020. Exemple de collectivités ayant adopté un Barème de l’Arbre : villes de Besançon, Lille, Limoges, Marseille, Montpellier, Nantes, Paris, Vitry-sur-Seine, Villeneuve d’Asq, Communauté Urbaine de Lyon, Communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines, Conseil départemental de Seine et Marne, du Val de Marne, … À ce principe d’évaluation de valeur sont associés des barèmes permettant d’évaluer financièrement des dégâts qui auraient été causés à l’arbre. Ces dégâts sont évalués en proportion de la valeur du sujet.

Le Barème de l’Arbre 2020 En 2017, dans le cadre d’une convention tripartite de partenariat, l’association Copalme, le CAUE 77 et le centre technique national du végétal en ville Plante & Cité ont initié le projet d’établir une méthode de barème de l’arbre. Cette méthode s’est inspirée du barème BEVA, Barème d’Évaluation de la Valeur d’un Arbre, déjà utilisé par de nombreuses collectivités. Elle a été co-construite et testée par 18 villes françaises dont Angers, Paris, Lyon, Montpellier, Toulouse, Orléans, Poitiers etc. Ont participé au projet des organismes professionnels tels que : pépiniéristes (Guillot Bourne, Chauviré, FNPHP, etc), experts en arboriculture (Groupement des Experts Conseils en Arboriculture Ornementale, Sylvavenir), des associations (COPALME, A.R.B.R.E.S, SEQUOIA), des chercheurs (AgroparisTech, Plante et Cité.). La Ville d’Annecy reconnaît la valeur et la pertinence du Barème de l’arbre et propose de l’adopter tel quel et d‘en respecter les Conditions Générales d'Utilisation (disponibles sur le site internet www.baremedelarbre.com).

L’application du Barème de l’arbre

Le Barème de l’arbre s’applique à tous les arbres appartenant à la ville d’Annecy et à tous ceux gérés par la ville d’Annecy par conventions ou par futures rétrocessions. II est mis en œuvre par toute personne compétente désignée ou commanditée par la ville d’Annecy. L’évaluation de la valeur et l’évaluation des dégâts sont réalisées à partir des deux applications VIE, Valeur Intégrale Évaluée, et BED, Barème d’Évaluation des Dégâts accessibles depuis le site internet www.baremedelarbre.com.

http://www.baremedelarbre.com/


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L’outil VIE permet d‘évaluer des arbres vivants, d’au moins 1 m de haut et de plus de 8 cm de circonférence (mesurée à 1m30 du sol) et non destinés à la production (sylvicole ou fruitière). L’évaluation VIE a une durée de validité d’un an (6 mois avant et 6 mois après la date de l’évaluation). Les dégâts pris en compte par l’évaluation BED concernent les dégâts de moins de 6 mois causés à des arbres disposant d‘une Évaluation VIE. Les types de dégâts considérés sont les altérations du tronc, du houppier et/ou des racines.

Le coût de remplacement

Dans le cas où, à la suite d’une dégradation, l’arbre abîmé serait considéré comme perdu, l’évaluation du dégât est égale à la valeur de l’arbre (avant dégât). À ce montant, la Ville d’Annecy décide d’ajouter le coût de la plantation d’un nouvel arbre venant en remplacement de l’arbre abîmé. Option 1 (pour les organismes disposant d‘un marché public de travaux ou d’entretien d‘espaces verts) : le coût de remplacement intègre les prestations d‘abattage, d’essouchage, d‘évacuation de l‘arbre abîmé, de fourniture et de plantation d’un nouvel arbre de force 20/25 ou 200/250, y compris les arrosages pendant les deux premières années. Ces coûts sont calculés sur la base des marchés en cours à la date de l’évaluation. Option 2 : le coût de remplacement de l’arbre abîmé par un nouvel arbre est fixé forfaitairement à 800 euros HT. Option 3 : le coût de remplacement intègre les prestations d‘abattage, d‘essouchage, d’évacuation de l‘arbre abîmé, de fourniture et de plantation d’un nouvel arbre de force 20/25 ou 200/250, y compris les arrosages pendant les deux premières années. Ces coûts sont établis par devis. Les coûts retenus sont ceux correspondant au devis présentant le meilleur rapport qualité/prix. Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- VALIDER l’adoption du Barème de l’Arbre 2020.

M. BASSO.-

Je suis surpris par une telle délibération. On donne une valeur financière à des êtres vivants. Je suis choqué. Est-ce que l’on donnera bientôt une valeur aux élus, s’ils vous embêtent, Monsieur le Maire, ou ne vous embêtent pas ?

M. LE MAIRE.-

Je n’ai pas compris, pouvez-vous répéter ?

M. BASSO.-

On ne valorise pas des êtres vivants, 5 millions d'euros sur l'avenue d'Albigny, cela vaut bien plus que cela ! Cela ne veut rien dire ! c'est complètement… Où sommes-nous ?

M. LE MAIRE.-

Nous sommes au Conseil municipal du 29 mars, Monsieur BASSO.


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Madame LEPAN.

Mme LEPAN.-

Je partage le même doute que Monsieur BASSO d'un point de vue philosophique sur le fait de donner une valeur marchande au vivant. Cela m'interroge beaucoup.

J'ai une crainte que ce barème se transforme en autorisation à abîmer ou à abattre dans certains types d'aménagement, puisque les arbres ont une valeur, il suffit de prévoir une enveloppe pour l'amende en cas de désagrément des arbres et on s'en arrange. Cela me pose question.

Et d'un point de vue concret, j'ai un peu de mal à voir comment cela va fonctionner. Lors de chaque aménagement, un état des lieux des arbres sera-t-il fait ? Y aura-t-il un suivi constant pendant les travaux et après les travaux ? Un arbre, notamment s'il est abîmé sur sa partie racinaire, peut mettre du temps à dépérir. Qu'est-ce que cela voudrait dire concrètement ?

Je prends un exemple tout simple, un arbre a énormément souffert pendant le réaménagement de la place des Rhododendrons, comment aurions-nous pu mieux protéger avec ce barème ? Ce qui m'inquiète plutôt, c'est de mettre des règles dans le cadre des aménagements pour demander aux entrepreneurs de veiller au bien-être de nos arbres plus que donner une valeur à nos arbres. Y aura-t-il un accompagnement des aménageurs pour une bonne conduite au niveau du traitement des végétaux ?

Mme MUGNIER.-

Le problème que l'on a aujourd'hui est que les arbres ne sont pas respectés. Vous parlez des travaux d'aménagement, on voit les dégâts que cela engendre régulièrement dans tous les travaux. Un des premiers objectifs est, en amont, de faire une analyse du coût de ces arbres, de faire le suivi et de mettre des pénalités. C’est d’ailleurs inscrit dans la délibération, vous avez trois options en termes de pénalités pour sensibiliser - car, malheureusement, on se rend compte que cela passe souvent par le porte-monnaie - sur les dégâts causés. Quand on me dit : « On a abîmé un arbre, on vous en replante un », non. Si vous abîmez un arbre, on n’en replante pas un, cela n'a pas de sens. Déjà, on sait que c'est très long à repousser, le dégât est beaucoup plus colossal. L’objectif est de sensibiliser davantage les gens à faire attention.

Mme SEGAUD-LABIDI.-

J’aimerais conforter les propos de Magali, dans les opérations d'aménagement, nous avons une vraie problématique. On parle de nature en ville, de faire respecter dans les documents d'urbanisme les 40 % d'espaces verts en pleine terre. Nous avons aujourd'hui des opérations où, en début de chantiers déjà, des arbres sont abîmés et l’on n'arrive pas à estimer l'ampleur de la dégradation. Il y a un travail que nous voulons mener ensemble, entre autres avec notre Direction de la Biodiversité mais aussi avec l’ensemble de la profession. Dans le cadre des dépôts de permis, il nous faut absolument avoir des études environnementales qui manquent parfois dans ces


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dossiers, pour mesurer les dégâts que les chantiers occasionnent en amont, pour pouvoir les préserver. L’objectif est de travailler sur une sensibilisation dans les opérations ou les aménagements d'espace public. Dire que ce n'est pas grave, que l’on va replanter un arbre plus loin, non, c’est un dégât, cela a un coût qui est important, il est écologique, cela fait partie d’un écosystème, c’est aussi une perte colossale pour l'oxygène, et la représentation d'un territoire, d'un quartier. On ne pourra pas reproduire des arbres détruits à hauteur de ce que l'on a dans le cadre de notre patrimoine. Il faut donc sensibiliser. Je serai la première dans les opérations d'aménagement à faire en sorte que l'on ait un travail important sur ce sujet avec l'ensemble des promoteurs et tous les partenaires. Très clairement, nous aurons des contrôles, nous aurons à en discuter, au niveau du DSE, c’est-à-dire du dépôt de permis, jusqu'à la fin des chantiers, pour vérifier que l'on suit bien le cahier des charges qui a été préétabli ensemble.

Mme LEPAN.-

Pouvez-vous préciser quel service sera en charge de faire ce suivi et ces contrôles ?

Mme MUGNIER.-

Le service Paysage et Biodiversité. L'intérêt de cet outil est que l'on n'a pas besoin d'être un spécialiste formé pour l’utiliser, il est accessible à tous.

M. BASSO.-

Je reviens sur mes propos, je suis d'accord avec toi, Nora, un arbre n'a pas de prix. On dit ce soir au Conseil municipal que les platanes de l’avenue d'Albigny ne coûtent que 5 millions d'euros, le cinquième du prix de la piscine des Marquisats ? Mais cela n'a pas de prix ! Nous sommes en train de donner une valeur marchande à des êtres vivants, on marche sur la tête, Monsieur le Maire ! Vous faites des coups de com. Philosophiquement, c’est inacceptable.

M. LE MAIRE.-

Je pensais que vous alliez dire « scandaleux », qui est le mot que vous utilisez d'habitude. Je tiens à dire, Monsieur BASSO, que cette mesure a été inventée, c'est écrit dans la délibération, au milieu du XXe siècle.

M. BASSO.-

XXIe siècle.

M. LE MAIRE.-

XXe siècle, Monsieur BASSO, c’est écrit en ligne 2. La question n'est pas de donner une valeur financière pour vendre, la question est de donner une valeur financière pour protéger. Il est évident que les arbres de l’avenue d'Albigny ont une valeur patrimoniale, de vie, d'esthétique, mais ils ne seront pas du tout touchés. La mesure mise en place est uniquement pour protéger.


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Je vous propose que l'on passe au vote.

M. BASSO.-

Dans ce cas, on pourra abattre un arbre de l’avenue d'Albigny pour un tantième de 5 millions d'euros. Je caricature les choses comme cela…

M. LE MAIRE.-

Monsieur DUPERTHUY. … On a compris, Monsieur BASSO.

M. BASSO.-

… Ailleurs, ce sera cela dans les promotions immobilières, les promoteurs donneront 200 euros pour abattre un arbre.

M. LE MAIRE.-

Monsieur DUPERTHUY.

M. DUPERTHUY.-

Il fut un temps où j'ai fait un doctorat d'économie. J’ai étudié un certain nombre de choses, vous avez raison, cela date de la moitié du XXe siècle, de théories issues d'un économiste qui s'appelait Gary BECKER, qui a inventé la théorie du capital humain, et un certain nombre de ses disciples ont inventé le genre de théorie que l’on nous présente ce soir issue de l'École de Chicago, c’est-à-dire l'école néolibérale qui dit que l'on peut donner un prix à tout être humain, ce qui permet au moment des licenciements, pour ce qui est du capital humain, de hiérarchiser les personnes qu'on licencie en premier ou pas. Avec les mêmes arguments, on va protéger les plus dotés. En réalité, on se rend compte que la mécanique se retourne systématiquement contre l'objectif initialement prévu pour être, ce qui a été dit ce soir, un argument de provisionnement d'argent permettant aux promoteurs d'abîmer les arbres, d’intégrer cela dans le coût de la promotion immobilière et de la vente et de faire payer les acheteurs. On donne un prix au vivant qui est purement scandaleux. Vous pouvez vérifier tout cela, vous mettez le pied dans quelque chose qui à mon avis vous dépasse, dont vous n'avez absolument pas conscience, je vous fais au moins ce crédit. Selon moi, nous sommes typiquement dans ce que les néolibéraux les plus acharnés ont mis en place depuis des années dans un certain nombre de pays et d'institutions.

M. LE MAIRE.-

Au dernier Conseil municipal, j'étais un gaucho écolo, me voilà néolibéral acharné. Madame Nora SEGAUD-LABIDI.

M. DUPERTHUY.-

C'est dommage de rire du savoir, vous ne l'avez peut-être pas, nous sommes complémentaires les uns des autres. On peut aussi écouter les arguments sans forcément être toujours en train


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de railler, d'avoir cette attitude cynique qui est la vôtre à tous les Conseils municipaux, y compris envers tous ceux qui ne sont pas d'accord avec vous. Cela commence à être un peu « gonflant ».

Mme SEGAUD-LABIDI.-

Monsieur DUPERTHUY, je prends avec beaucoup de sérieux vos propos, à tel point que j'en suis un peu désolée. Vraiment. Je ne comprends pas. Cette délibération et cette préoccupation que nous avons part d'un bon sentiment, elle ne part pas du principe et de la façon dont vous l'interprétez. J'espère m’être bien exprimée et ne pas avoir dit que l’on allait budgétiser une enveloppe pour aller ensuite dédommager… J'ai un peu de mal avec votre interprétation. Notre sentiment est qu’il faut mettre en place une sensibilisation. Vous en tirez les conclusions que vous voulez, j’entends bien, ce sont vos arguments, mais ne nous prêtez pas l'argumentaire que vous venez de développer sur le néolibéralisme. En ce qui me concerne, je ne pense pas porter ce type de valeurs, ce n'est pas ce que nous défendons dans nos combats et dans nos valeurs. Ce que je vois ici, c'est une politique incitative pour se dire que l'on ne peut pas remplacer un arbre dans notre ville. Quand on parle de nature en ville, il y a une prise de conscience globale, vous et nous, pour dire que dans le cadre des opérations d'aménagement, des espaces publics, même au sein de notre collectivité, il y a urgence à se dire que l'on ne peut pas tout remplacer.

M. PESSEY.-

Je voudrais faire suite à mes collègues en disant qu'Annecy possède un patrimoine faramineux en termes d'arbres, et je tiens à insister, si ce patrimoine est là aujourd'hui, c'est notamment grâce à vos prédécesseurs. En tant que jeune élu, j'ai un problème avec cette délibération dans le sens où l’on a l'impression que vous vous octroyez le patrimoine actuel, que c'est grâce à vous. Ce que je vois ici, je peux vous le dire, je connais bien le domaine de la communication, c’est que vous avez fait un coup de com politique, clairement, avec cette délibération. Chapeau bas. Notre groupe votera pour puisque, concrètement, nous ne sommes plus à un vote inutile près, et je pense qu’il y en aura d'autres. Je vous remercie.

M. LE MAIRE.-

Nous passons au vote.

La délibération a été adoptée Pour : 56 voix Contre : 9 voix Abstentions : 3 voix


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Contre : BANGUE Frédérique, BASSO Bruno, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, DUPERTHUY Denis, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, LAYDEVANT Christiane, LEPAN Claire. Abstentions : BOUCHETIBAT Bilel, CHAMOSSET Philippe, DULELLARI Ornela.

17 - D.CN.2021-71 : AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT, AU TITRE DES

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT (ICPE), D'UNE ACTIVITÉ DE STOCKAGE DE

DÉCHETS INERTES EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ SOCCO

(COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY)

- Rapport de Magali MUGNIER -

Par arrêté PAIC n° 2021-0016 du 5 février 2021, le Préfet de la Haute-Savoie a prescrit une consultation du public concernant la demande d’enregistrement, au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), pour l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de la société SOCCO sur le territoire d’Epagny-Metz-Tessy, lieux dits « Plans Dessous Metz » et « Aux Vignes de Metz ». Cette consultation du public se déroule du lundi 1er mars 2021 au 29 mars 2021 minuit, en mairie d’Epagny-Metz-Tessy pendant les jours et heures d’ouverture habituels au public. En tant que commune riveraine, le Conseil Municipal d’Annecy est amené, par délibération, à émettre un avis sur ce projet. L’affichage réglementaire ainsi que la mise à disposition du dossier a été effectué en mairie d’Annecy.

Rubriques au titre des ICPE :

La plateforme de stockage est classée au titre des ICPE sous le régime de l’enregistrement pour la Rubrique n°2760-3° : Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Volume de stockage prévu : 340 000 m3 sur 7 ans répartis entre les sociétés CECCON, MITHIEUX et SOCCO, porteur du projet pour le groupement, soit en moyenne 50 000 m3/an sur une surface effective totale de stockage de 4,53 ha (pour une surface d’ISDI de 5,63 ha).

Localisation

Le site envisagé est situé en bordure Ouest de l’A41 sur la zone de stockage de déchets inertes existante. Il est positionné en contrebas d’un ilot résidentiel, de parcelles agricoles, de l’aéroport d’Annecy – Meythet, de la ZAC de la Bouvarde, du centre sportif Dassault et du Vallon du Fier.

Classement

Le secteur concerné est classé en zone Nm (zone de stockage et installation annexe) et en zone Ns (zone de 10 mètres périphérique hors zone de dépôt) au PLU de la commune d’Epagny-Metz-Tessy. Il est inclus dans le périmètre de la ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique) de type 1 « marais de Cote Merle ».


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À environ 550 m au sud du site, se trouve une zone soumise à Arrêté de Protection de Biotope (APPB) d’environ 5 ha et nommée « Bois des Côtes – Marais de Côte Merle ». Le site du projet est localisé dans les périmètres de protection de captage du Vallon du Fier.

Description des activités

Le projet consiste à stocker les déchets inertes issus exclusivement des chantiers du groupement constitué par les sociétés SOCCO, CECCON et MITHIEUX en remblayant une partie de la terrasse inférieure de la vallée du Fier sur des zones historiquement utilisées pour cette activité. Les matériaux proviendront essentiellement du secteur du bassin annécien, et également des secteurs périphériques (il n’y aura pas de matériaux inertes issus de la Suisse).

Accès au site / trafic

Une voie carrossable longe le dépôt existant, elle sera améliorée par la mise en place d’un revêtement en grave-bitume depuis la route de Sarves. Le nombre de rotation de camions en moyenne est évalué de 12 à 15 poids lourds par jour pour 200 m3 de matériaux inertes déposés par jour.

Nature des déchets et conditions d’admission

Les déchets accueillis sur site seront composés de terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse. Ainsi, ni les terres polluées, ni les matériaux contenant de l’amiante ne sont acceptés sur ce site. Sont également exclus du site, les déchets non dangereux (plastique, bois, …), les ordures ménagères et les déchets dangereux. Avant chaque dépôt les vérifications suivantes seront effectuées :

- Vérification et validation de la fiche d’information ; - Contrôle visuel et olfactif des matériaux ; - Inscription des matériaux dans un registre d’admission indiquant la date de réception,

l’origine et la quantité de déchets.

Exploitation

Le site sera exploité pendant une période de 7 années. Il ne nécessite pas d’aménagement particulier. Une aire d’accueil grave bitume, une zone de stationnement étanche des engins et un pont à bascule seront déployés. En raison du périmètre de captage, il n'est pas prévu de stockage d'hydrocarbures ou d'huiles sur site. Les décapages et les remblais seront structurés par zones selon un plan de phasage établi. Une vigilance particulière sera portée sur la gestion des plantes invasives.


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Aucune alimentation en eau n’est prévue pour le site. Seule une tonne à eau sera disponible pour assurer en cas de besoin un arrosage des zones de terrassement et les pistes, pour éviter les envols de poussières.

Remise en état et mesures compensatoires

À l’issue de la période d’exploitation, les surfaces de prairie seront restituées, les talus seront végétalisés par une strate arborescente afin d’assurer l’intégration paysagère. La réalisation du projet va entraîner la disparition d’une surface d’environ 3 920 m² identifiée comme zone humide exclusivement localisée sur le remblai existant. Faute de pouvoir mettre en œuvre des mesures de protection in situ, le groupement prévoit de reconstituer une zone humide de l'ordre de 0,8 ha au niveau de la plate-forme surélevée du remblai sur une parcelle appartenant à AREA. Considérant que le projet permettra :

- De participer à la prise en compte des déchets de chantier dans le cadre des plans d'élimination des déchets imposés par la réglementation ;

- De disposer d'un site de proximité au sein de l'agglomération annécienne très active en termes de travaux du BTP ;

- De répondre à une problématique de nuisances acoustiques en isolant le secteur pavillonnaire de la frange extérieure du plateau supérieur des émissions sonores générées par le trafic routier de l'A41 ;

- De compenser la disparition de zones humides existantes avec la création d’une zone humide à hauteur de 200 % (soit environ 0,8 ha) ;


- ÉMETTRE un avis FAVORABLE à l’installation de l’activité de stockage de déchets internes exploitée par la société SOCCO sur le territoire de la commune d’Epagny-Metz-Tessy, sous réserve stricte :

- Des garanties préalables à la réalisation du projet de création de la zone humide de

0,8 ha sur la parcelle appartenant à AREA ; - De la réalisation de sondages et d’analyses préalables sur les remblais existants ; - De la réalisation régulière de sondages et d’analyses sur les matériaux entrants en

compléments de la procédure d’admission définie.

Mme MUGNIER.-

Pour information, le Conseil municipal a voté pour la semaine dernière à Metz-Tessy.

Mme LAYDEVANT.-

Le sujet avait déjà été étudié, il y a quelques années, au niveau de la commune déléguée de Meythet. Sur ce projet, je suis assez satisfaite que la zone soit un peu restreinte par rapport à ce qui avait été décidé alors. La question que j'avais posée en commission était de s'assurer que ce sont bien des déchets inertes qui sont stockés sur cette partie, et qu'il y ait des contrôles. J'avais demandé qui devait


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faire les contrôles. Il est important qu'ils soient faits par une autorité environnementale. Nous savons que dans certains cas, les contrôles qui sont effectués par les sociétés elles-mêmes ne sont pas très fiables. Suite à une émission que l'on a vue récemment sur une chaîne de télévision, il y a beaucoup de stockage de déchets inertes de la sorte et après expertise par l'autorité environnementale, l’on s’est rendu compte que ce n'était pas que des déchets inertes. On est proche d'une zone naturelle, on a dit tout à l'heure qu'il y avait aussi des zones humides qu'il faudra compenser. Mon inquiétude n'est pas qu'il y ait ce stockage à cet endroit, bien entendu, il faut bien que les entreprises puissent stocker leurs déchets inertes, mais qu'il y ait une surveillance très stricte sur le dépôt de ces déchets.

Mme MUGNIER.-

Au niveau des déchets, ils se sont engagés à ne mettre que de la terre et des cailloux, nous en avions parlé en commission Ville Durable avec Madame LAYDEVANT, c’est la théorie et cela fait partie des réserves que l'on a indiquées. Lorsque nous en avons rediscuté à la commission, nous avons rajouté ces lignes de demande de sondages et d'analyses régulières. Mais ce n’est pas sur notre commune, nous ne pouvons qu'émettre une demande et donner un avis favorable conditionné à ces contrôles réguliers que doit faire la commune de Metz-Tessy.


18 - D.CN.2021-72 : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC

L'ASSOCIATION C.VA.D

- Rapport de Samuel DIXNEUF -

L’association C.va.D propose depuis 2010 des expositions au POINT COMMUN, espace dédié à l’art contemporain. L’association soutient la création artistique notamment en direction des jeunes artistes émergents et favorise l’accès à un large public. Jusqu’alors, la Ville soutenait les actions de l’association en versant une subvention inférieure annuelle à 23 000 € par le biais d’un dossier de demande de subvention. Les actions mises en place au fil des années par l’association ont permis d’accroitre la fréquentation et de renforcer celle des publics scolaires. Le projet de l’association propose de développer des actions de médiations en direction d’un public plus éloigné comme le très jeune public et les personnes en situation de handicap. Pour mettre en œuvre ces actions, l’association souhaite recruter une médiatrice culturelle. Parallèlement, la Ville souhaite développer, par une politique culturelle ambitieuse, les parcours éducatifs en direction du très jeune public et permettre une fertilité créative accessible à des publics variés. Le projet culturel de l’association C.va.D rencontrant le projet culturel de la Ville et considérant que la réalisation du projet nécessite un soutien sur la durée, la Ville a convenu de conclure


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avec l’association C.va.D, une convention d’objectifs qui prendra effet à compter de sa date de signature pour se terminer le 31 décembre 2024. Il est donc proposé de conclure, cette convention qui détaille notamment :

Les axes du projet initié par l’Association, Les conditions d’obtention de la subvention de fonctionnement.

Conformément aux dispositions de l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le soutien de la Ville se fera par un financement prévisionnel conditionné au vote du budget qui se matérialisera par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement de 25 000,00 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

APPROUVER les termes de la convention d’objectifs à conclure avec l’association C.Va.D ;

AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à la signer ;

AUTORISER, dans le cadre de cette convention, le versement d’une subvention de 25 000 € pour l’année 2021 sous réserve de la réalisation des expositions.

M. DIXNEUF.-

Le projet de cette association rejoint celui de la Ville, je cite quelques points saillants de ce projet : 4 à 5 expositions par an, des résidences d'artistes, le soutien à la Scène émergente, des visites commentées adaptées à tous les publics, favoriser la rencontre entre les artistes et les publics. Le Point Commun C.VA.D est également intégré dans les parcours d'éducation artistique que la Ville coordonne, notamment dans l'ouverture potentielle de ces parcours au jeune public, donc aux plus jeunes.

L'association prévoit également de proposer des actions en direction des publics éloignés, ces actions entrant en résonance avec le projet culturel que la Ville souhaite développer.



19 - D.CN.2021-73 : CONVENTION AVEC CITIA POUR L'ORGANISATION

D'ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DU 60ÈME ANNIVERSAIRE

DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D'ANIMATION


Nés en 1960 de la volonté de quelques passionnés et fort du soutien des municipalités successives, le Festival International du Film d'Animation et le Marché International du Film d'Animation sont désormais des événements culturels internationaux majeurs pour le rayonnement culturel, économique et médiatique de la ville d'Annecy.


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L’édition 2020 du festival prévoyait de célébrer le 60ème anniversaire du festival. Aussi, par délibération n° D.CN. 2019-319 du 19 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé une convention de partenariat avec CITIA afin de soutenir cet événement en lui versant une subvention de 60 000 €. Cependant en raison de la crise sanitaire l’édition 2020 a été annulée, la convention n’a pas été signée et la subvention n’a pas été versée.

Aussi, l’édition 2021 qui se déroulera du 14 au 19 juin 2021 est l'occasion pour CITIA de célébrer le 60ème anniversaire du festival et également pour la Ville de marquer les étapes de son histoire, de mettre en valeur son patrimoine et de mesurer l'évolution de la manifestation tout au long de ces six décennies.

L'ambition de CITIA est de créer des événements permettant de réunir professionnels et public local.

Il est donc nécessaire d'établir une convention de partenariat entre la Ville et CITIA pour l'année 2021 fixant les engagements de chacune des parties pour l'organisation de cet événement anniversaire, ainsi que les modalités de soutien de la ville d'Annecy. Pour permettre la réalisation de cet événement, CITIA sollicite de la Ville une subvention 60 000 €.

Par conséquent, Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

- APPROUVER les termes de la convention de partenariat à conclure avec CITIA pour l’organisation d’événements dans le cadre du 60ème anniversaire du Festival du Film d’Animation ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes y afférent ;

- AUTORISER le versement d’une subvention de 60 000 € au CITIA afin de le soutenir dans l’organisation de ces événements.

M. GERY.-

Cette subvention doit permettre de fêter dignement le 60ème anniversaire du premier festival mondial du cinéma d’animation, qui est aussi le deuxième français après le Festival de Cannes, et notamment à ouvrir davantage le festival aux publics locaux, les Annéciennes et Annéciens, avec des animations particulières dans un village pour les accueillir et faire découvrir le cinéma d'animation et toute la filière de l'image qui se développe de plus en plus aujourd'hui, ainsi que retracer l'histoire du festival à travers une exposition photo qui sera hors les murs.

Cette subvention dépend de l’organisation du festival. Nous travaillons actuellement sur un festival en numérique et, nous l’espérons, en partie en présentiel si la situation sanitaire le permet. Nous avons présenté les sélections, excepté les longs métrages qui ont été présentés aujourd'hui, elles sont sur le site de CITIA et du festival.




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20 - D.CN.2021-74 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS POUR

DES PROJETS CULTURELS, DES CRÉATIONS OU DES AIDES À

LA LOCATION DE SALLE


SUBVENTIONS D’AIDES À LA CRÉATION

. La compagnie Dont Acte est présente sur le territoire annécien depuis plusieurs années. Elle s’inscrit dans une dynamique de territoire par ses actions en direction des professionnels et des amateurs, ses interventions avec des lycéens, ses stages dans les MJC… Une convention triennale 2019-2021 est signée avec la Compagnie, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Ville. Les créations de la Compagnie rencontrent chaque année un large public et sont diffusées au niveau national et international. Il est proposé de verser une subvention de 15 000 € à la Compagnie Dont Acte pour soutenir sa création 2021 « Voyage à Zurich ». Le spectacle sera créé à Annecy en automne 2021.

. La Compagnie Brozzoni est présente depuis 1988 sur le bassin annécien et touche un public diversifié grâce à ses actions, interventions et collaborations avec les acteurs associatifs et son travail de terrain dans les écoles et les quartiers d’Annecy. Une convention triennale 2019-2021 a été signée avec la Compagnie, la Région et la Ville. Il est proposé de verser une subvention de 28 000 € à la Compagnie Brozzoni pour soutenir la création 2021 « Skapin Molière ». Le spectacle sera créé à Annecy en automne 2021.

. La Compagnie Les Moteurs Multiples, en résidence au Théâtre Renoir entre 2013 et 2016, présente des spectacles originaux, riches dans leur écriture contemporaine, musicale et plastique. La Ville soutient ce travail, les actions menées sur le territoire et les créations. Il est proposé de verser une subvention de 6 000 € à la Compagnie Les Moteurs Multiples pour soutenir la création « Vaulx-en-Ville », un tableau théâtral d’une ville et de ses constituants. Le travail préparatoire a commencé et le spectacle sera créé en 2022.

. La Compagnie Beaver Dam développe des projets de créations chorégraphiques et favorise le développement de la danse sur le territoire annécien par des actions de médiation et de formation avec pour volonté de créer un lien social entre les participants grâce à la danse. La Ville accompagne depuis plusieurs années cette Compagnie. Il est proposé de verser une subvention de 5 000 € à la Compagnie Beaver Dam pour soutenir la création chorégraphique 2021 « All I need ».

. La Compagnie Monsieur K, en résidence au Théâtre des Collines ces trois dernières années, crée des spectacles mêlant danse, théâtre, mime, parfois dans des lieux non dédiés au spectacle vivant. Parallèlement, la Compagnie développe des actions culturelles et pédagogiques. Leur prochaine création s’adresse à un public à partir de 6 ans. Il est proposé de verser une subvention de 4 000 € à la Compagnie Monsieur K pour soutenir la création 2021 « Rien ? »

. La compagnie d’Aucuns disent est soutenue par la Ville depuis 2017. Parallèlement à la création de spectacles de théâtre, la Compagnie encadre des ateliers avec des scolaires, des amateurs, des écoles de danse, des résidents d’Ehpad. Leur nouvelle création « Carole » verra


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le jour en 2021, un texte qui aborde au travers de trois personnages les rapports familiaux, les non-dits, les secrets de famille. Il est proposé de verser une subvention de 3 000 € à la compagnie d’Aucuns Disent pour soutenir la création 2021 « Carole ».

. La Compagnie Demain dès l’Aube poursuit son ancrage sur le territoire à travers ses collaborations avec l’Auditorium Seynod, le Théâtre des Collines, Bonlieu Scène Nationale et ses actions culturelles avec, entre autres le Lycée Baudelaire, l’école de la Jonchère, le Centre Hospitalier… La création 2021 a déjà suscité l’intérêt de nombreux Théâtres de la région. La Ville soutient les créations de la Compagnie depuis plusieurs années. Il est proposé de verser une subvention de 5 000 € à la Compagnie Demain dès l’Aube pour soutenir la création 2021 de la Compagnie « Leurs enfants après eux » SUBVENTIONS D’AIDES AUX PROJETS

. L’association Pringy Art et Spectacles organise en Biennale « les nuits priniaciennes » à Pringy. L’édition 2020 a été annulée en raison de la crise sanitaire. La subvention n’a pas été versée. L’événement est reporté en juillet 2021, l’association propose un spectacle devant les façades du mas des Jacobins qui alliera différentes techniques audio-visuelles, mapping, son 3D, travail du laser, effets pyrotechniques. Le spectacle sera gratuit. Il est proposé de verser une subvention de 3 200 € à l’association Pringy Art et Spectacles pour soutenir cet événement. Exceptionnellement la subvention sera versée à l’association après réalisation de l’événement décrit.

. L’Auditorium Seynod propose le premier incubateur artistique de la région Auvergne-Rhône-Alpes dénommé « CUB ». Il a vocation à accompagner les jeunes artistes au tout début de leurs carrières, à la naissance d’un premier projet, en théâtre et/ou en danse. L’incubateur est au cœur du projet de l’Auditorium Seynod et accessible gratuitement pour les 10 artistes locaux sélectionnés par an et permet à de jeunes artistes d’appréhender la complexité de ces métiers. Le projet a débuté en automne 2020.La Ville est liée à l’association par une convention d’objectifs 2019-2021. Il est proposé de verser une subvention de 4 000 € à l’association l’Auditorium Seynod pour soutenir et accompagner ce projet novateur.

. Le Centre social et culturel des quartiers du Parmelan organise la fête des arts du cirque mercredi 29 mai 2021. Cet événement favorise l’accès la culture pour tous et facilite l’intégration et la valorisation des différentes catégories sociales. Il est proposé de verser une subvention de 11 000 € à l’association Centre social et culturel du Parmelan pour soutenir cet événement. Exceptionnellement la subvention sera versée à l’association après réalisation de l’événement décrit. SUBVENTIONS D’AIDES AUX LOCATIONS DE SALLES

. L’association Centre de Pratiques Musicales d’Annecy CPMA compte près de 300 adhérents, une vingtaine de professeurs et propose l’apprentissage de la musique par la pratique individuelle ou collective, l’organisation de stages, de master class et de concerts. Samedi 17 octobre 2020 un concert s’est déroulé dans la grande salle du musée-château donnant carte blanche aux professeurs.


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Il est proposé de verser une subvention de 850 € à l’association Centre de Pratiques Musicales d’Annecy CPMA correspondant au coût de location de la salle du Musée-Château. Ces demandes de subventions seront examinées lors de la commission Culture du 23 mars 2021 et les crédits inscrits au budget 2021. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- AUTORISER le versement de ces subventions d’aides à la création, aux projets et aux locations de salle. Il est précisé qu’en cas d’annulation des événements, la Ville se réserve le droit de ne pas verser la subvention (en tout ou partie).

M. GERY.-

Nous avons décidé de maintenir les subventions cette année pour les soutenir pendant cette période de crise sanitaire. La Ville a maintenu ouverts les plateaux des théâtres en régie ou de nos partenaires pour qu’ils puissent continuer à travailler dans de bonnes conditions. Depuis septembre, L'Espace des Forges, sur la commune déléguée de Cran-Gevrier, est ouvert trois semaines par mois pour accueillir ces compagnies et leur permettre de travailler et de continuer à développer des projets, qui auraient dû être présentés au mois de janvier dans un nouveau temps fort qui s’appelle Court-Circuit. Ce temps fort n'a pas pu avoir lieu mais nous avons malgré tout organisé une journée professionnelle, ce qui a permis à ces compagnies de présenter leur travail et de vendre leur création à des diffuseurs. Cela a été une grande réussite. Cette répartition tient compte des projets qui nous sont demandés par les compagnies. Nous travaillons également avec ces compagnies - je les reçois cette semaine - sur le prochain budget et la répartition de ces subventions selon les projets, et à laisser la place à l'émergence d'autres compagnies. Concernant les subventions d’aides aux projets, un projet très intéressant consiste à aider l’émergence et les artistes. Dans cette crise sanitaire, ce sont essentiellement les jeunes artistes qui souffrent le plus, ce sont d’ailleurs eux qui manifestent parce qu'ils ne sont pas dans les circuits professionnels, par encore intermittents du spectacle.

L’Auditorium de Seynod développe, en partenariat avec la Ville et d’autres partenaires, un incubateur pour de jeunes artistes, ce qui a permis aux théâtres de travailler avec cette scène notamment hip-hop que l'on a sur notre territoire et qui est très riche.

M. LE MAIRE.-

Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur DUPERTHUY.

M. DUPERTHUY.-

Les deux premières délibérations Culture qui nous ont été présentées dépendent de la Direction Soutien à la Vie Associative et Événements culturels, et celle-ci dépend de la Direction du département Culture. C'est peut-être technique mais je ne vois pas bien ce qui va faire la différence pour que cela dépende du département Culture ou du département Événements Culturels.


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Cela me renvoie à une autre question, nous avons un organigramme sur le site Internet de la Ville qui est l’ancien organigramme, quand aurons-nous un organigramme mis à jour des services de la Ville ? J’avoue que cela participe à ce que certains appellent la « pagaille » dans les services.

M. LE MAIRE.-

Les organigrammes dont vous parlez seront disponibles au fur et à mesure de chacun des Comités Techniques. Ils ne peuvent pas être publiés avant pour des raisons légales. Pour le reste, je passe la parole à Monsieur Fabien GERY.

M. GERY.-

En effet, dans le département Culture plusieurs services suivent le développement culturel ou les structures.

Nous sommes en train de travailler sur la rénovation et la restructuration des services, et le service Culture sera concerné.



21 - D.CN.2021-75 : CONVENTION AVEC LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS

FAMILIALES (CNAF) POUR EXPÉRIMENTER UNE NOUVELLE

MODALITÉ D'ATTRIBUTION DES PLACES EN ÉTABLISSEMENT

D'ACCUEIL DE JEUNE ENFANT (EAJE)

- Rapport de Christelle MERMILLOD BLARDET -

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) propose à la Ville d’Annecy de participer à une étude nationale qu’elle porteavec le CNRS et l’école polytechnique. Cette étude a pour objectif de mesurer les effets de l’obtention d’une place en équipement d’accueil du jeune enfant (EAJE) sur 3 dimensions :

- Le développement des enfants dans les compétences langagières, cognitives, motrices et socio-émotionnelles ;

- Les conditions de ressources des familles et l’activité professionnelle des parents ;

- Le bien être subjectif des parents et le quotidien des ménages.

Il s’agit de suivre un échantillon de familles, bénéficiaires et non bénéficiaires d’une place en EAJE, pendant 3 ans, afin de comparer l’impact du mode de garde des enfants sur ces familles. Le partenariat avec la CNAF consiste à déléguer partiellement la procédure d’affectation des places en EAJE du printemps 2021, pour les entrées en EAJE de septembre et octobre 2021, « pour garantir une précision statistique suffisante ». Cette délégation ponctuelle n’aura aucune incidence sur les familles car les critères de priorité retenus par les élus sont conservés.


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Cette étude doit faciliter l’organisation des commissions d’admissions pour la rentrée 2021 : un algorithme informatique permettra d’établir des propositions de places selon les disponibilités des établissements et les demandes en liste d’attente, en fonction des éléments transmis par la Ville. Il est précisé que la Ville d’Annecy assurera le lien avec les familles. La convention vise à établir les modalités du partenariat et essentiellement la sous-traitance des données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La présente convention est conclue pour les affectations de la rentrée 2021 sans excéder le 31 décembre 2021. La commission Générations futures : enfance, jeunesse et vie étudiante a donné un avis favorable le 9 mars 2021. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER les termes de la convention à signer avec la CNAF ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la CNAF.


22 - D.CN.2021-76 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION

ENTRAIDE JEUNES 74 ET L'ÉDUCATION NATIONALE POUR LA

MISE EN PLACE DE COURS DE SOUTIEN SCOLAIRE DANS

CERTAINES ÉCOLES DE LA VILLE

- Rapport de Christian BOVIER -

La ville d’Annecy poursuit une politique éducative et familiale ambitieuse et souhaite par son action, lutter contre les inégalités sociales. Elle a également pour objectif d’agir plus intensément en faveur de la jeunesse présente sur son territoire. De son côté, l’association ENTRAIDE JEUNES 74 a comme objet social de mettre en relation des lycéens volontaires pour aller prodiguer des cours de soutien scolaire auprès d’enfants qui rencontrent des difficultés, sur le bassin annécien. Ce dispositif a pour but de permettre aux écoliers en difficulté scolaire de trouver une aide extérieure, auprès de lycéens qui se trouvent ainsi valorisés par ce bénévolat. Aussi, l’objet social de l’association ENTRAIDE JEUNES 74 répondant aux objectifs que poursuit la Ville, il est proposé de mettre en place un partenariat avec cette association, en lui permettant d’intervenir pour commencer dans cinq écoles du territoire communal et ainsi, donner la possibilité à ses écoliers, de bénéficier de cours de soutien scolaire. L’objectif poursuivi est de réduire les inégalités sociales, tout en valorisant l’action des lycéens et donc, de la jeunesse. Afin de mener cet objectif à bien, la Ville et l’association ont besoin du soutien de l’Éducation nationale. En effet, de par leur connaissance des écoliers, les enseignants et directeurs des


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écoles sont les plus à même de connaître leurs besoins. Ils sont donc indispensables pour définir et orienter les besoins. Il est donc nécessaire de conclure une convention tripartite entre la Ville, l’association ENTRAIDE JEUNES 74 et l’Éducation nationale, pour déterminer les modalités de leur partenariat et notamment, de définir son organisation et les engagements de chacun. Ce partenariat a comme objet, l’organisation de cours de soutien scolaire dispensés par des lycéens, à destination d’enfants scolarisés dans certaines écoles du territoire communal. Ces cours sont organisés par l’association, avec la participation de la Ville et de l’Éducation nationale dans les conditions définies dans la convention. Les enfants pouvant être concernés par les cours de soutien scolaire, dispensés par l’association ENTRAIDE JEUNES 74, sont ceux scolarisés dans les écoles des Romains (Annecy), des Teppes (Annecy), de Novel (Annecy), du Vallon (Cran-Gevrier) et de la Jonchère (Seynod). Ils sont désignés par leur enseignant, en accord avec le directeur de l’école concernée, sous réserve de l’obtention de l’autorisation parentale de leurs responsables légaux. Ils devront également être inscrits au périscolaire le jour de l’intervention. Il est prévu que les cours de soutien aient lieu au sein des écoles précitées, le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 16h30 à 18h30, sauf vacances scolaires, entre mars 2021 et juin 2021. En tant que propriétaire, la Ville s’engage donc à mettre à disposition de l’association, pendant cette période, des salles dans les groupes scolaires précités, pour le bon déroulement des cours de soutien que cette dernière organise. Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit et vaut autorisation d’occupation du domaine public, conformément aux dispositions du Code de la propriété des personnes publiques (CG3P). L’intervention de l’association ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière de la part de la commune. Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER les termes de la convention de partenariat à conclure avec l’association ENTRAIDE JEUNES 74 et l’Éducation nationale pour la mise en place de cours de soutien dans certaines écoles de la Ville ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout autre document y afférant.

Mme LAYDEVANT.-

Comment ces groupes scolaires ont-ils été sélectionnés ? Il y a quelques années, nous avons eu recours à du soutien pour le groupe scolaire de Cotfa, nous avions des enfants en difficulté d'apprentissage. N’est-ce plus le cas ? Comment avez-vous choisi ces établissements scolaires ?

M. BOVIER.-

Ces 5 écoles sont tout d'abord les 4 écoles classées par l'Éducation nationale en secteur particulier, ce sont les écoles qui ont le public le plus socialement défavorisé et scolairement le plus en difficulté. Ce sont les 4 écoles des Teppes, de Novel, de la Jonchère et du Vallon. Nous avons ajouté à ces 4 écoles classées par l'Éducation nationale l’école des Romains, qui nous paraît avoir un public comparable aux 4 écoles concernées.


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Il est possible par la suite d'étendre cette intervention à d'autres écoles qui ont un public que l'on peut également caractériser de socialement défavorisé et scolairement en difficulté, par exemple l'école Cotfa.

M. GRANGE.-

Nous avons abordé le sujet en commission, j’ai une question à propos des lycées qui sont concernés par ce dispositif. J'étais au lycée Gabriel Fauré, il y avait un plan important de communication de la part du lycée sur ce dispositif. J'étais intervenu en proposant d'ouvrir plus largement à la population lycéenne de la ville d'Annecy, en comprenant la population lycéenne qui est dans les lycées privés. Le problème de ce genre de dispositif, c'était le cas quand j'y avais participé, est qu'il souffre d'une sous-participation des lycéens, d’un manque de lycéens volontaires pour participer à ce dispositif. Je ne sais pas si vous avez des informations qui ont changé depuis la dernière commission.

M. BOVIER.-

Pas depuis la commission, mais c'est tout à fait envisageable, nous en sommes à la première année. L'association Entraide Jeunes, qui avait précédemment existé, a été remontée il y a 4 mois. Les membres de l'association sont allés démarcher dans les lycées Baudelaire, Berthollet et Fauré dans un premier temps. Dans un deuxième temps, c’est-à-dire pour l'année prochaine, il sera possible de démarcher également les lycées privés et le lycée Lachenal d'Argonay qui n'a pas été approché cette fois-ci.

M. GERY.-

L'engagement citoyen est pris en compte par l'Éducation nationale en mettant en valeur cet engagement citoyen de tous les élèves qui ont participé à Entraide Jeunes dans le cadre des dossiers scolaires et de Parcoursup, ce qui leur permet d'avoir une reconnaissance officielle pour leurs études supérieures.

Mme GRARD.-

Si le dispositif est renouvelé l’année prochaine, je l'espère, peut-il être envisagé que cela commence un peu plus tôt qu'au mois de mars ? Le mois de juin est en fin d'année scolaire. Cela pourra-il être anticipé un peu plus tôt ?

M. BOVIER.-

C’est absolument évident. Si cela a démarré au mois de mars, c’est parce qu’il a fallu que l'association se monte, que le démarchage soit fait, que le projet soit monté. Pour l'année prochaine, il est bien évidemment prévu de commencer au premier trimestre de l'année scolaire, comme pour les autres dispositifs de soutien.

M. LE MAIRE.-



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23 - D.CN.2021-77 : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF "CHÈQUE LOISIRS" POUR

LA SAISON 2021-2022

- Rapport de Guillaume TATU -

Dans le cadre de sa politique éducative et familiale, la ville d’Annecy a mis en place sur l’ensemble de son territoire, un dispositif de versement d’aides aux familles, à l’occasion de l’adhésion à une association intervenant dans le domaine sportif, culturel, socioculturel ou de loisirs.

Ce dispositif, ouvert à l’ensemble des habitants, leur permet de bénéficier d’une réduction sur l’inscription à une activité sportive, culturelle ou de loisirs, organisée par les associations partenaires d’un montant de :

- 70 € pour les personnes ayant un quotient familial allant de 0 à 650 €,

- 30 € pour les personnes ayant un quotient familial allant de 651 à 1200 €. Le quotient familial est déterminé par le revenu fiscal de référence du foyer, mentionné sur l’avis d’imposition disponible au moment de l’inscription divisé par 12 puis par le nombre de parts fiscales. Pour les travailleurs indépendants, le revenu imposable apparaissant sur la déclaration n°2035 ou 2042 PRO sera pris en compte. Si l’activité est moins chère que le montant de la réduction, le différentiel n’est pas remboursé.

Les modalités du dispositif sont les suivantes :

Associations partenaires Les associations pouvant prétendre à participer à ce dispositif doivent répondre simultanément à l’ensemble des critères suivants :

- Avoir un champ d’actions s’inscrivant dans le domaine sportif, culturel, socioculturel ou de loisirs,

- Etre une association bénéficiant d’une subvention en numéraire et/ ou d’une mise à disposition hebdomadaire de locaux par la commune,

- Avoir son siège social implanté sur le territoire de la commune

Champs d’application de

l’aide

L’aide porte sur l’inscription à des activités régulières de l’association (hors centres de loisirs et stages), à l’année ou à minima au trimestre, le remboursement étant plafonné au prix de l’inscription.

Afin de poursuivre la mise en place de ce dispositif, il s’avère nécessaire que la ville conclut des conventions avec les associations partenaires. Ces conventions seront conclues pour la période du 15 mai 2021 au 14 mai 2022. Elles seront ensuite tacitement reconductibles, pour la même période, dans la limite de trois renouvellements.


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Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

APPROUVER le renouvellement du dispositif « Chèques loisirs » pour la saison 2021-2022, selon les modalités définies ci-dessus ;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à la mise en œuvre de ce dispositif avec les associations partenaires.

M. TATU.-

Sous notre impulsion, dès cet été à notre arrivée à la mairie, nous avons ouvert ce dispositif à la famille et pas uniquement aux jeunes. Denis, vous cherchiez des mesures pour la justice sociale, en voilà une parmi tant d'autres. Auparavant, seules les associations qui étaient subventionnées pouvaient rentrer dans le dispositif du Chèque Loisirs. Nous avons souhaité élargir la possibilité à certaines associations qui bénéficient de locaux municipaux mais pas de subventions, pour leur permettre d'intégrer le dispositif du Chèque Loisirs, cela a été une demande de la part de nombreuses associations. Donc un dispositif Chèque Loisirs légèrement étendu pour augmenter le nombre d'associations et pouvoir offrir une activité culturelle et sportive un peu plus grande à nos Annéciennes et Annéciens.

Mme GRARD.-

J'aurais voulu savoir pour cette année 2020/2021 combien de Chèques Loisirs ont été distribués et combien ont été utilisés, c'est-à-dire retournés en mairie ?

M. TATU.-

4 015 chèques ont été distribués précisément, 2 900 pour les moins de 25 ans et 1 115 pour les plus de 25 ans. Aujourd’hui, seuls 1 676 ont été utilisés, ce qui représente un budget global de 88 800 euros. Cela s’explique simplement par le fait que des associations ont fermé, ce qui nous donne une marge supplémentaire en matière de budget l'année prochaine, et nous permet d'ouvrir à de nouvelles associations.

Mme GRARD.-

Vous pourrez rajouter deux nouveaux chèques, je vais vous en envoyer deux nouveaux la semaine prochaine.

M. TATU.-

J'en serai ravi !

Mme LEPAN.-

Je voulais demander un bilan de l’action écoulée, dans le même sens que Séverine, je vous remercie pour ces données. Et j'aurais aimé savoir quelle campagne de communication est prévue pour informer l'ensemble de la population de cette possibilité de Chèque Loisirs et à l’égard du citoyen pour qu’il soit au courant qu'il peut bénéficier de cette aide. Quelles actions de communication vont être menées ?


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M. TATU.-

Il y a eu une première campagne de communication avec l'affichage sur les réseaux et dans le magazine municipal. Nous sommes un peu cantonnés à la situation sanitaire, le rétroplanning est adapté en fonction de la réouverture des institutions sportives ou culturelles. Nous pouvons refaire une campagne de communication, malheureusement cela ne sert pas à grand-chose. Dès que tout sera rouvert ou une partie, nous relancerons la communication, qui sera très réactive sur le sujet, notamment dans le magazine ou sur les réseaux.

M. BASSO.-

Pourriez-vous donner une liste exhaustive en commission des associations qui auront bénéficié de ce Chèque Loisirs ? Vous m’avez compris.

M. TATU.-

Pas trop..

M. BASSO.-

En réalité, ce ne sont pas les associations qui vont bénéficier du Chèque Loisirs, ce sont les habitants qui vont dans les associations. Pouvez-vous donner en commission la liste des associations qui bénéficient ou qui peuvent bénéficier de ce Chèque Loisirs ?

M. TATU.-

Oui, bien sûr.


24 - D.CN.2021-78 : SUBVENTION ALLOUÉE À LA MJC CENTRE SOCIAL LES

ROMAINS POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL LUDILAC -

ÉDITION 2021

- Rapport de Gaël DESMOUCELLES -

La MJC centre social des Romains est un partenaire privilégié sur le territoire, tant son projet associatif s’inscrit de manière forte dans les politiques sociale, éducative, culturelle et sportive que la ville souhaite déployer. Au même titre que plusieurs autres structures socioculturelles, la MJC centre social des Romains a fait le choix de se spécialiser dans une mission de rayonnement, en développant un projet d’action culturelle ayant vocation à concerner toute la ville. Cette spécialisation de qualité et d’ouverture permet de mixer les publics. La mission de rayonnement de la MJC Centre social les Romains est le projet « À vous de jouer » : s’appuyant sur le jeu, il s’agit d’un formidable outil intergénérationnel, interculturel et un puissant vecteur de lien social.


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Pour la mise en œuvre de cette mission de rayonnement, la MJC centre social des Romains peut s’appuyer sur une ludothèque reconnue avec 1 800 jeux à disposition des habitants, son « animabus », et toutes les actions menées dans et hors les murs. Depuis 20 ans, cette mission de rayonnement est marquée par un temps fort : le festival du Jeu, « Ludilac ».

En 2021, la MJC centre social des Romains fêtera le 20ème anniversaire de ce festival. À ce titre, outre l’animation traditionnelle proposée aux familles et aux habitants, l’association souhaite proposer une version avec la présence d’un salon des éditeurs : mettre en avant le lien avec les magasins d'Annecy, ses créateurs et éditeurs est une mission de sensibilisation au jeu, nécessaire pour une harmonie globale. Cette 20ème édition se déroulera du 25 au 30 mai 2021. Le budget prévisionnel de ce festival est estimé à environ 20 280 €. Afin de soutenir la MJC centre social des Romains dans la mise en œuvre de ce temps fort, la ville d’Annecy souhaite lui apporter son soutien en lui allouant une subvention de 8 500 €. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

AUTORISER le versement d’une subvention de 8 500 € à la MJC Centre social les Romains dans le cadre du festival « Ludilac » 2021, dans les conditions définies ci-dessus.

Il est précisé que le versement de cette subvention interviendra sous réserve de la réalisation effective de l’événement.


25 - D.CN.2021-79 : DISPOSITIF D'INSERTION PAR L'HÉBERGEMENT DES JEUNES

ET DU SERVICE INTÉGRÉ D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION DE

HAUTE-SAVOIE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

TRIENNALE DE PARTENARIAT ET DE FONCTIONNEMENT AVEC

L'ÉTAT ET LA CROIX ROUGE FRANÇAISE

- Rapport de Bénédicte SERRATE -

Dans le cadre de sa politique sociale, et en application du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), la ville d’Annecy intervient, seule ou en partenariat avec l’État (Direction Départementale de la Cohésion Sociale – D.D.C.S) et le Département de la Haute-Savoie, en faveur de l’hébergement, l’accompagnement, l’insertion et la santé des publics en difficulté, et en particulier les jeunes. Dans le cadre du comité de pilotage du dispositif d'accueil de jour du bassin d’Annecy, la ville d'Annecy s'est vue confier le portage du Dispositif d’Insertion par l’Hébergement des Jeunes (D.I.H.J.) sur son territoire, par l’État et le Département de la Haute-Savoie. À ce titre, l’État finance, dans le cadre du dispositif de l'Allocation Logement Temporaire (A.L.T.), 8 places sous la forme de chambres individuelles, positionnées à raison de 3 places au


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sein du Foyer des Jeunes Travailleurs (F.J.T.) La Tournette, 2 places au sein du F.J.T. de Novel et 3 places au F.J.T. des Romains. Par délibération n° D.CN. 2020-14 du 10 février 2020, le Conseil Municipal de la ville d’Annecy a décidé d’augmenter la capacité d’accueil du Dispositif d’Insertion par l’Hébergement des Jeunes (D.I.H.J.) avec la création de 4 places supplémentaires. Le Dispositif d’Insertion par l’Hébergement des Jeunes (D.I.H.J.) est destiné au public âgé de 18 à 25 ans, en rupture familiale ou en errance, sans formation ni projet professionnel abouti et dépourvu de ressources lui permettant d'assurer son autonomie. Les bénéficiaires doivent s'inscrire dans une démarche active d'insertion. De plus, la loi confie au représentant de l’État, sur le périmètre du Département, la responsabilité de la mise en place d’un dispositif de veille sociale, chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation et de les orienter vers les structures ou services adaptés. Cette orientation est assurée dans des conditions prévues par convention au Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (S.I.A.O), dont les missions sont définies par la loi qui vise à améliorer la coordination des acteurs de la veille sociale, l’accueil et les conditions de prise en charge des personnes sans domicile ou éprouvant des difficultés à se loger en raison de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence et à construire des parcours d’insertion, notamment en facilitant l’accès de ces personnes au logement, selon les principes légaux de non remise à la rue. Par lettre du 7 décembre 2016, le Préfet de la Haute-Savoie confiait à la Croix Rouge Française la gestion, au 1er avril 2017, du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation du département, désigné « SIAO74 ». Ainsi, conformément aux articles L 345-2, L345-6-2 du Code d’action sociale et des familles, le SIAO74 assure la coordination des personnes concourant au dispositif de veille sociale, la coordination de l’ensemble des acteurs intervenant dans le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement. À ce titre, le SIAO74 s’engage à rechercher dans le cadre défini avec l’administration tous les partenariats nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées et à convenir des modalités de ce partenariat. La réforme du dispositif A.L.T. applicable dès janvier 2018, implique que tout public occupant un logement ou un hébergement subventionné par l’A.L.T. doit être orienté par le SIAO. Aussi, une convention de partenariat et de fonctionnement avec l’État et la Croix Rouge Française dans laquelle sont précisés l’organisation et le cadre d’intervention du SIAO74 et du DIHJ, a été signée le 28 avril 2018 pour une période de 3 ans. Il est donc nécessaire de renouveler ce partenariat avec la signature d’une nouvelle convention, conclue pour une période de 3 années, qui prendra effet à compter de sa signature. Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER les termes de la convention de partenariat et de fonctionnement à intervenir avec l’État et la Croix Rouge Française dans le cadre du dispositif par l’hébergement des jeunes et du service intégré d’accueil et d’orientation de Haute-Savoie ;

- AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat.


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Mme SERRATE.-

Cette délibération s’inscrit dans l’ensemble de la politique du logement social que nous essayons de mener, notamment dans le parcours résidentiel compliqué, qui conduit les plus défavorisés de la rue au logement de droit commun. Il s'agit aussi dans cette nouvelle convention de conforter la délibération du Conseil municipal du 10 février 2020 qui avait décidé la création de 4 places supplémentaires d’hébergement pour ces jeunes, ce qui porte le nombre de places d’hébergement d’insertion pour les jeunes à 12 places, très précieuses dans le contexte actuel, je pense que Monsieur DUPERTHUY va être bien d’accord. Ces 12 places ne sont pas encore tout à fait ouvertes parce que nous attendons une disponibilité d'un travailleur social supplémentaire.


26 - D.CN.2021-80 : CONVENTION D'EXÉCUTION DE TRAVAUX ÉTABLIE AVEC LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES ET

SON ATELIER CHANTIER D'INSERTION - PARTICIPATION

FINANCIÈRE 2021

- Rapport de Alexandra BEAUJARD -

Depuis 2018, chaque année la commune d’Annecy signe des conventions annuelles d’exécution de travaux avec la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT), portant sur un Atelier Chantier d’Insertion offrant aux personnes les plus en difficultés, et notamment les bénéficiaires du R.S.A., un outil d’insertion professionnelle durable et adapté.

Ce chantier d’insertion intervient de façon ponctuelle sur le territoire de la commune d’Annecy pour réaliser des travaux concernant l’entretien des espaces naturels principalement.

La commune d’Annecy souhaite, pour 2021, poursuivre le travail engagé.

Il est prévu qu’en contrepartie des prestations effectuées, la commune d’Annecy verse à la C.C.V.T. une participation horaire par agent intervenant sur le chantier.

En 2020, la participation horaire était de 8,60 € par heure, avec un montant maximum annuel des travaux fixés à 22 300 euros soit 2593 heures.

Pour 2021, la participation horaire est fixée à 9.20 € de l’heure, pour un montant maximum annuel des travaux fixés à 23 855.60€, soit également 2593 heures.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER les termes de la convention d’exécution de travaux à conclure avec la Communauté de Communes des Vallées de Thônes ;

- AUTORISER Monsieur le Marie ou son représentant à signer ladite convention ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à verser à la Communauté de Communes des Vallées de Thônes, le montant correspondant aux dépenses liées à l’atelier chantier d’insertion.


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Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2021 sous réserve de l’approbation du Conseil municipal.

Mme BEAUJARD.-

Je tiens à saluer le travail essentiel des différents ACI (Ateliers Chantiers d’Insertion) avec lesquels nous collaborons, qui permettent l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi, chômeurs de longue durée, bénéficiaires du rSa ou porteurs de handicap.

M. LE MAIRE.-

Avez-vous des questions ? Nous sommes à un peu plus qu’à mi-parcours mais nous sentons que nous commençons à fatiguer. Je vous propose de passer au vote.


27 - D.CN.2021-81 : APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS

L'ENVIRONNEMENT D'ANNECY - 3ÈME ÉCHÉANCE

- Rapport de Pierre GEAY -

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement impose aux états membres un cadre commun pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transport terrestres, les aéroports et les industries. En 2006, cette directive a été transposée dans le Code de l’environnement aux articles L. 571-9 à L. 572-11 et R. 572-1 et suivants. Ses deux principaux objectifs sont l’établissement de cartes d’exposition aux bruits et, sur la base de ces cartes, l’adoption de plans d’action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement (plan de prévention du bruit dans l’environnement ou PPBE) ainsi que la préservation de zones calmes. Sur la réalisation de cartes de bruit stratégiques, la 1ère phase concerne les infrastructures de transport de plus de 6 millions de véhicules par an soit 16 800 véhicules par jour, et la 2ème celles de plus de 3 millions de véhicules par an soit 8 400 véhicules par jour. La 3ème phase consiste à réviser les cartes de bruit stratégiques et les PPBE. Elle constitue la continuité des cartes de bruits stratégiques produites par le CEREMA et arrêtées par le préfet de Haute-Savoie le 16 février 2018. Le diagnostic acoustique réalisé sur la base des résultats cartographiques a permis de mettre en évidence 35 secteurs potentiellement bruyants, mais également plusieurs zones calmes. ORFEA a ainsi identifié un programme d’actions qui concerne la lutte contre le bruit routier et la préservation et la valorisation des zones calmes.


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La directive européenne prévoit de soumettre le PPBE à la consultation du public pendant une durée de deux mois afin qu’il puisse exprimer son avis sur le programme d’actions présenté. Cette consultation s’est déroulée du vendredi 20 novembre 2020 au mercredi 20 janvier 2021. Avant d’être rendu public, le PPBE doit être validé par le Conseil Municipal. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le plan de prévention du bruit dans l’environnent de la ville d’Annecy joint en annexe ;

- AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches administratives nécessaires à son application.

M. GEAY.-

La Commune Nouvelle, de par sa strate, n’est concernée que pour les infrastructures terrestres routières. La mise en œuvre de ce PPBE est quinquennale et décomposée en quatre échéances. La première concerne les voiries de trafic routier supérieur à 6 millions de véhicules par an. Elle avait été présentée et votée en 2013 par la commune historique d'Annecy. La deuxième correspond aux voiries, au trafic routier supérieur à 3 millions de véhicules par an. Ce plan avait été présenté et voté en 2015. Aujourd'hui, nous sommes sur la troisième échéance qui est essentiellement une révision des deux plans précédents établis en 2013 et 2015. Il y aura une quatrième et dernière échéance de révision de ce plan. Le projet présenté ce soir a fait l'objet d'une consultation publique du 20 novembre au 20 janvier dernier. L'actualisation de ce plan a fait ressortir à peu près 30-35 zones considérées comme bruyantes sur le territoire communal. Le contenu du document est très technique, je ne vais pas rentrer dans le détail, je ne suis pas un spécialiste du bruit. Nous pouvons simplement retenir que l’on peut travailler sur la réduction du bruit en travaillant sur le revêtement des chaussées, faire des actions sur les vitesses réglementaires dans les rues, développer des transports en commun, prévenir et lutter contre le bruit au travers des documents d'urbanisme, et préserver et valoriser les zones calmes.

M. LE MAIRE.-

Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur RIGAUT.

M. RIGAUT.-

À ma connaissance, le plan Bruit est porté par la Communauté d'Agglomération, les plans de prévention liés à l'environnement et à ce type de politique sont portés par l'Agglomération. Il n'est pas cité dans la délibération comme étant en rapport avec l'Agglomération qui porte cela,


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à moins que cela ait changé. Il serait bien de compléter pour la bonne compréhension de chacun. Ma question au fond est celle de M. et Mme Tout le Monde, nous en avons tous ras-le-bol des mobylettes qui passent en bas des rues sans pot d'échappement. Quels sont les contrôles que vous menez, quelles sont les actions claires, fermes que vous comptez faire pour que ce soit lisible et compréhensible par chacun ? Merci.

M. GEAY.-

Les mobylettes, comme vous dites, ne sont pas comprises dans le PPBE mais nous nous en occupons malgré tout puisque depuis quelques semaines, nous avons demandé à la Police municipale de faire des contrôles. Énormément de contrôles sont faits en ce moment, notamment des deux-roues motorisés qui servent aux transports tels que Uber Eats, Deliveroo et compagnies. Il y a beaucoup de verbalisations, j'ai même cru comprendre que sur les applications de réservation des plats à emporter, les « scooteristes » appelaient leurs collègues à respecter la réglementation sur Annecy, puisque la Police municipale est très présente. Le Plan de Prévention est porté aussi au travers de l'Agglomération, la société a été mandatée par le Grand Annecy pour piloter tout cela.

M. LE MAIRE.-

Merci. Avez-vous d’autres questions ? Nous passons au vote.


28 - D.CN.2021-82 : ÉPIDÉMIE DE COVID 19 - CENTRE DE VACCINATION :

CONVENTION AVEC L'AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ

(ARS)

- Rapport de Karine BUI-XUAN PICCHEDDA -

Le gouvernement a confié au Préfet de Département les modalités locales de déploiement de la campagne de vaccination nationale. Pour mettre en œuvre cette large opération, la Préfecture s’appuie sur l’ARS (Agence Régionale de Santé), les structures médicales et les collectivités. La ville d’Annecy a été associée à ce dispositif depuis le 19 janvier 2021 en mettant à disposition de cette campagne la salle Cap Périaz, du personnel et en finançant des fournitures et des prestations. L’État, à travers le Fond d’Intervention Régionale de l’ARS finance et indemnise les collectivités pour couvrir le coût de fonctionnement de ces centres de vaccination.


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Le remboursement des professionnels de la santé qui œuvre dans ces centres est assuré par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Afin de définir les engagements réciproques des parties engagées dans la mise en place de centres dédiés à la vaccination COVID-19, il est nécessaire de conclure une convention d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention régional. Cette convention entrera en vigueur au jour de sa signature jusqu’au 31 décembre 2021. L’ARS s’engage à verser une subvention de 145 818,47 €. Ce montant correspond à un fonctionnement du centre pendant 3 mois, le cas échéant, le financement sera prolongé par un avenant financier à la convention. Le montant de 145 818,47 € indiqué dans la convention jointe en annexe est donc évolutif. Il a été établi à partir du fonctionnement passé. Il sera révisé pour tenir compte du nombre de lignes de vaccination, nombre de lignes qui certainement évolueront d’ici l’été. Ainsi, il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER les termes de la convention annuelle d’objectifs et de financement au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2021 à intervenir avec l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhônes-Alpes ;

- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer cette convention.


Le centre de vaccination a ouvert le 19 janvier avec 2 lignes de vaccination. Aujourd’hui, 14 lignes sont installées. Il s'agit pour l’instant du plus grand centre de vaccination de Haute-Savoie. Plus de 12 000 personnes ont été vaccinées à ce jour avec le vaccin Pfizer. La campagne de vaccination est pilotée par la Préfecture et par l'ARS, mais la mise en place du centre de vaccination nécessite une logistique importante mise en place par les services de la Ville. Au total, 65 agents de la Ville des services Seniors, Sport, Culture, Logistique Événements, Informatique, sont mobilisés en rotation aux côtés des équipes médicales. Tous les jours, le fonctionnement du centre mobilise une équipe de 25 agents municipaux. Ces agents travaillent habituellement dans des équipements actuellement fermés. Ils assurent des missions d'accueil, prise de température, questionnaire, et d'accompagnement au fil du parcours. Des cadres ont dû ajouter à leurs missions habituelles une mission d'encadrement sur place. La montée en puissance des vaccinations nécessite également des embauches. Tout l'espace Cap Périaz est actuellement occupé, d’où notre déplacement à la salle Météore de Meythet. Je profite de cette délibération pour saluer tous les agents impliqués pour leur capacité à s'adapter, leur réactivité, certains ont été formés rapidement pour répondre à ces nouveaux besoins. Faire fonctionner un centre de cette taille est un challenge auquel tous participent avec un grand investissement, professionnalisme et bienveillance. Aujourd'hui, la saturation des premières semaines pour la prise de rendez-vous est réglée, il y a moins de délais parce que les doses de vaccin attribuées sont plus nombreuses.


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Je rappelle que pour prendre rendez-vous, il faut se connecter sur le site http://www.santé.fr ou téléphoner au numéro unique : 04 80 48 11 30. Parfois, cela ne répond pas tout de suite mais je tiens à préciser que 4 personnes sont derrière les téléphones pour répondre aux habitants et leur donner des rendez-vous. Cette organisation importante n'est pas sans incidence sur l'organisation des services et engendre un surcoût pour la Ville, surcoût évalué à 145 818,47 euros pour les trois mois de janvier, février et mars. L'installation et le fonctionnement de Cap Périaz ont engendré un coût total de 514 570 euros, qui correspond à la valorisation de l'ensemble des sommes affectées à cette mission, la valorisation de l'ensemble des prestations en nature, la refacturation des prestations des entreprises, la valorisation des charges indirectes, ressources humaines, pilotage, sans compter la valorisation des locaux. Les 145 818,47 euros pris en charge par l'ARS dans cette convention correspondent à la valorisation des personnels en charge de la coordination, la prise en charge supplémentaire, la valorisation des personnels en charge de la gestion des listes d'attente, plus les heures supplémentaires réalisées pour cette commission, également les matériels électriques mis à disposition et la refacturation des prestations des entreprises. Je précise que les moyens déployés pour le centre de vaccination éphémère du Pâquier n'ont pas été comptabilisés mais correspondent à 29 917 euros. De plus, les remboursements des professionnels de santé qui œuvrent dans ces centres sont assurés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Au-delà de ces trois mois, le montant de 145 818,17 euros indiqué dans la convention jointe en annexe sera amené à évoluer, car il a été établi à partir du fonctionnement passé et sera révisé pour tenir compte du nombre de lignes de vaccination qui va certainement être amené à évoluer d'ici cet été.

M. LE MAIRE.-

Je m'associe à ce que vient de dire Karine, je remercie tous les agents pour le travail qui est fait autour de la COVID et des centres de vaccination. Je rappelle que nous en sommes à Cap Périaz à 500 vaccinations par jour et que nous ouvrons des lignes dédiées aux médecins. Donc merci et bravo à eux car ils font un travail extraordinaire. Avez-vous des questions ? Madame LEPAN.

Mme LEPAN.-

Nous nous associons bien évidemment à vos remerciements à tous les agents et tous les professionnels mobilisés dans le cadre de cette campagne de vaccination. Je l'ai déjà signalé plusieurs fois dans le cadre du Conseil Communautaire et dans les diverses commissions, il serait bon que le portail piéton qui permet l'accès piéton à Cap Périaz soit ouvert. Ces derniers temps il était toujours fermé et cela obligeait les piétons à utiliser l'entrée voiture. Merci de rappeler aux personnes en charge de l'accueil de penser à bien ouvrir ce portail à l'avant.

http://www.santé.fr/


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Et une suggestion que je porte depuis déjà un certain temps, il s’agit de la mise en place d'un portail piéton à l'arrière, qui permettrait d'accéder à Cap Périaz directement depuis l'arrêt de bus sans avoir à faire le tour du parking pour accéder à la salle. Merci.

M. LE MAIRE.-

Merci, les services viennent de le noter, nous allons transmettre l’information au centre de vaccination.


Ce n'est pas possible à l’arrière parce qu'il y a toujours le centre de dépistage. Il y a deux entrées séparées, une pour le centre de dépistage et une pour le centre de vaccination, de sorte que les personnes ne se croisent pas.

Mme LEPAN.-

J'entends que dans ce cadre ce n'est pas possible mais, dans l'avenir et pour l'usage courant de Cap Périaz, pour les concerts, les fêtes et les différents événements, un accès direct à l'arrière depuis l'arrêt de bus ou en tout cas en plus grande proximité de l'arrêt de bus qu'actuellement serait vraiment souhaitable.

M. LE MAIRE.-

Merci. Je propose de passer au vote.


29 - D.CN.2021-83 : PROJET ANNECY PAYSAGES AUX 3 FONTAINES : VERSEMENT

D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À L'ASSOCIATION

BONLIEU SCÈNE NATIONALE

- Rapport de Nora SEGAUD-LABIDI -

Le quartier des 3 Fontaines se situe à la croisée des territoires historiques de Seynod, CranGevrier et Annecy. Il fait l’objet d’un projet de renouvellement urbain, dont le plan guide est en cours de réalisation. Un des enjeux de cette requalification est la valorisation des espaces naturels et délaissés, notamment ceux qui se situent le long de l’ancienne voie ferrée. Dans ce contexte, la Ville a été saisie par l’association Bonlieu Scène Nationale d’un projet d’installations urbaines « transitoires » (aires de convivialité, ludiques, agora…) qui prend place au sein du site des 3 Fontaines, et qui s’inscrit dans le cadre du festival Annecy Paysages, dont le développement et l’extension sur le territoire est un des grands objectifs de la convention pluriannuelle 2019-2023 signée entre la ville d’Annecy, le département de la Haute-Savoie, la région Auvergne-Rhône-Alpes, et l’association Bonlieu Scène Nationale.


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Ce projet d’intérêt général, proposé par Bonlieu Scène nationale, rencontre pleinement le projet politique de la ville d’Annecy ; en réalisant des installations sur le site des 3 Fontaines ; il signifie le début de la requalification urbaine du quartier. Il permet également la construction d’usages temporaires de ces espaces aujourd’hui délaissés : promenades, aires de pique-nique, aires ludiques pour les enfants, espaces d’animations. Enfin, en donnant à voir et à participer au projet de renouvellement urbain, il facilite la consultation de la population sur ce site. Cette intervention d’urbanisme tactique vise ainsi, en croisant l’art, le territoire des 3 Fontaines, et la population, à favoriser la transition du site vers un urbanisme durable et partagé, notamment en explorant des formes nouvelles d’espace public et des façons alternatives de fabriquer le cadre de vie. Pour la bonne mise en œuvre du projet, la ville d’Annecy effectue tous les travaux préparatoires au mois d’avril 2021 : nettoyage du site, sécurisation, terrassement des accès sous réserve de l’obtention de l’autorisation d’occupation temporaire de parcelles appartenant à SNCF et au Crédit Agricole. Les installations seront ensuite produites et montées en mai et juin 2021 sur site, par l’opérateur d’Annecy Paysages, Bonlieu Scène Nationale, pour l’accueil des riverains et associations dès juillet 2021, avec plusieurs utilisations envisagées : évènements, animations, projets participatifs, convivialité, débats-rencontres citoyennes…. Ces installations donneront vie au site, et seront démontées au démarrage de l’opération de renouvellement des 3 Fontaines. Considérant que le projet d’installations « éphémères » sur le site des 3 Fontaines, est proposé par l’association Bonlieu Scène Nationale, et entre en résonnance avec la convention pluriannuelle d’objectifs, qui donne priorité au développement d’Annecy paysages sur le territoire ; Considérant le coût d’investissement du montage de ces installations, estimé à 165 000 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- ATTRIBUER une subvention d’investissement de 165 000 euros à l’association Bonlieu Scène Nationale, conformément aux objectifs fixés par la convention pluriannuelle 2019-2023, validée par la délibération n° D.CN. 2019-260 du Conseil Municipal du 4 novembre 2019.

Mme SEGAUD-LABIDI.-

J'ai le plaisir de vous présenter ce projet expérimental, que l'on appelle communément l'urbanisme « tactique », qui va s'articuler avec l'urbanisme « stratégique » que l'on connaît, avec un ensemble de réflexions d'expertise avec des urbanistes et des architectes sur l'élaboration d'un plan guide. Qu'est-ce que cela veut dire pour nous concitoyens ? Qu'est-ce que cela va nous apporter ? Commençons par la définition. L'urbanisme culturel et l'urbanisme tactique, c'est ce que l'on considère aujourd'hui comme un objet culturel en soi, qui travaille avec l’ensemble des outils culturels et qui vient au service d'un territoire. Cet urbanisme va révéler un maillage de la ville.


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Il s'agit ici, dans le cadre de sites en renouvellement urbain – je ne prononcerai pas le terme de « friches » - qui sont en cours de réflexion, de composer et de révéler les diversités, les richesses qui ne sont parfois pas évidentes dans certains de ces territoires, et qui rendent compte de la complexité des acteurs qui vivent sur ces secteurs, des enjeux, des espaces et des paysages. Il s'agit de partir d'un territoire en renouvellement urbain, du sensible et des gens, des habitants, des acteurs, des habiteurs, partir de ce qui est déjà là. Quand on est dans un urbanisme stratégique, on considère que l'on part d'une page blanche. Nous allons redonner l'opportunité de rentrer en contact avec les éléments qui sont là, qui donnent des aspérités, des rugosités, l'identité de la ville, ce qui façonne l'esprit des lieux, accompagner et traduire, enrichir ces espaces publics pour imaginer des villes plus durables, attachantes et solidaires. Quel nouveau récit voulons-nous écrire ? C'est le choix de cet urbanisme tactique que nous voulons mettre en place sur le site des 3 Fontaines, site en renouvellement urbain, d'où cette délibération, pour être dans la continuité de ce qui vous est présenté ce soir.

M. LE MAIRE.-

Merci, Nora, de nous avoir présenté ce très beau projet. Monsieur GRANGE.

M. GRANGE.-

Je vous remercie pour cette présentation que nous avons déjà eue lors de la dernière commission, une présentation très lyrique. J'aimerais bien remettre un peu d'opérationnel et de concret sur ces termes. Alors que je me réjouissais suite à la dernière commission Ville Durable de pouvoir débattre des questions d'urbanisme tactique lors de ce Conseil municipal, questions qui me tiennent particulièrement à cœur, je vous l’avais dit, ma déception fut grande à la lecture de cette délibération que vous nous soumettez ce soir au vote. Qu'ai-je lu ? Que la Ville souhaite faire voter une subvention de 165 000 euros pour Bonlieu Scène Nationale, permettant ainsi la construction d'installations temporaires sur ces espaces aujourd’hui délaissés, avec une description du projet qui n'est pas plus précise que, je cite : « l'installation de promenades, aires de pique-nique, aires ludiques pour les enfants, espaces d'animation. » Et vous appelez cela de l'urbanisme tactique. Personnellement, j'appelle cela ni plus ni moins qu'un aménagement d'espace public, aménagement qui pourrait d'ailleurs justifier un investissement d'une telle ampleur, pour lequel nous aurions pu voter. Sauf que ces installations sont, vous le précisez, temporaires. Ce terme vous paraît suffisant pour qualifier ce projet d'urbanisme tactique. Ce n'est pas ma conception de la chose et je vais vous dire pourquoi, par cette subvention, vous mettez le doigt dans un engrenage duquel vous aurez du mal à vous sortir si cette délibération est votée ce soir. Si le principe de l'urbanisme tactique est de se glisser dans les temps morts du projet urbain, en général lorsqu'un projet est en cours de réflexion ou lorsqu’il est déjà prévu et planifié et que les travaux ne démarrent pas immédiatement, dans le cas qui nous intéresse, je me pose vraiment une question : quel est le projet ?


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Rien sur la requalification des 3 Fontaines et la véritable utilité de ce site dans le projet urbain qui est en cours de réflexion, ou peut-être dont certaines phases vont sortir prochainement. Vous ne définissez pas la durée d'implantation de ces installations, vous ne donnez aucun objectif et, en plus, vous faites porter le risque financier sur notre collectivité. Je dis que c'est dangereux car de telles expériences, à ma connaissance il y en a déjà eu de nombreuses dans d'autres villes et vous pourriez déjà en tirer les enseignements plutôt que d'avoir recours à une énième expérimentation. Ce soir, vous nous demandez, comme vous le faites depuis des mois maintenant, de voter des délibérations qui portent vos slogans de campagne, comme vous l’avez magnifiquement décrit dans votre intervention et comme vous l’avez déjà fait lors de la dernière commission, sauf que, désormais, ce qui me pose problème, c’est que vous engagez des finances publiques sur des subventions à six chiffres sans les justifier, sans les étayer, alors qu’en parallèle, nous l’avons vu tout à l’heure en votant le budget, vous prônez une austérité budgétaire sur le fonctionnement. Vos investissements sont pour nous en complet décalage avec la politique que vous avez menée sur le budget de fonctionnement. Ce n'est pas raisonnable et ce n'est pas responsable. Si je disais au début que je me réjouissais tout de même d’entendre votre envie de porter des projets d’urbanisme tactique, c'est parce que je suis convaincu de l'utilité de cette nouvelle manière d'accompagner les projets urbains pour faire face aux problématiques écologiques et sociales que notre société traverse. Cependant, nous, les Annéciens, nous ne nous engouffrerons pas dans votre démarche tant qu'elle ne sera pas cadrée par une méthode sur l'urbanisme tactique qui n'engage pas les finances publiques sur des investissements démesurés pour des projets qui sont, je le rappelle, temporaires. Je vous l'avais proposé lors de la dernière commission, Madame SEGAUD-LABIDI, en tant qu’opposant constructif, je reste bien sûr ouvert pour travailler sur cette thématique, encore faut-il que vous en ayez l'ambition.

Mme SEGAUD-LABIDI.-

Je vous remercie. J’étais restée sur une note très positive lors de votre intervention à la commission, j'ai pris acte que vous vouliez travailler dans ce sens, vous m'avez transmis un certain nombre de références grenobloises, vous m'avez effectivement alertée en me disant que l'urbanisme tactique ne peut pas se contenter d'un seul secteur mais qu’il doit être à l’échelle et à la dimension de la ville, c'est aussi notre ambition. J'espère toujours que vous travaillerez à mes côtés, d'autant que nous avons besoin de tout le monde pour avancer dans ce cadre précis. Pour répondre concrètement à vos questions, il s'agit d'une délibération formelle en termes d'inscription budgétaire dans le cadre du projet. Nous sommes sur 3 ans, nous nous donnons 3 ans pour avancer sur le renouvellement des 3 Fontaines. Il nous faut profiter de ce temps long pour le renouvellement d'un site aussi important, 58 hectares, pour mettre en place une animation qui est portée par « Le Bruit du Frigo », opérateur de Bonlieu Scène Nationale. Dans sa proposition, dès cet été sera mise en place de l’animation dans le cadre du festival. Monsieur Fabien GERY pourra peut-être donner des précisions sur ce projet. Comme je vous l’ai dit également, dès demain, nous nous mettons en ordre de marche pour mettre en place des appels à projet au profit du monde associatif, social, culturel, éducation populaire, pour donner cette opportunité sur ce site où vous dites que nous n’allons poser que


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du mobilier, ce qui n’est pas le cas dans la mesure où l'idée est d’accompagner cette dynamique et que les acteurs locaux puissent être forces de proposition. Des appels à projet vont être lancés pour être en ordre de marche dès le mois de septembre. Sur le financement, nous sommes assez clairs, je viens de vous indiquer le rôle de BSN. Notre opérateur « Annecy Paysages », qui concentrait son animation sur le cœur du centre-ville d'Annecy, son implantation d'œuvres plastiques, végétales sur le cœur de ville, a par ce biais apporté des questionnements sur les usages de l'espace public. C'est bien le sens qui a été donné à certaines actions artistiques qui se sont déployées sur le Pâquier, le Square de l'Évêché, le Thiou ou dans les Jardins de l'Europe. Certaines installations sont des lieux que se sont accaparés les habitants, les touristes de passage qui développent autour de ces arts du lien social et de nouveaux usages. Ces installations sont ici pérennes, là transitoires, puisque nous sommes dans une phase transitoire du projet, mais elles sont devenues des éléments du paysage et ont pleinement joué leur rôle à petite échelle de transformateurs urbains. Pourquoi ne pas penser aussi que sur un site tel que celui-ci, on peut être dans cet objectif de transformateur urbain ? Vous êtes dans la partie puisque vous m'avez signalé que c'était l'objet de votre profession. J'espère que nous nous mettrons d'accord. La Scène Nationale de Bonlieu a développé un savoir-faire à travers quatre années d'Annecy Paysages. C'est assez naturellement que nous avons trouvé très intéressant de profiter de cette richesse et de cette expérience dans le cadre de ce projet. Tel est l'esprit, c'est de l'expérimentation. Qui ne tente rien n'a rien. L'idée est de profiter de cela pour rentrer en consultation, créer une agora pour rentrer en contact et commencer à présenter des esquisses d'ici la fin de l'année pour avancer sur le sujet. Nous sommes sur des expériences telles que le film que je n’ai pas pu présenter ce soir, quel dommage, Le Réveil du Viaduc, qui est un récit filmé d'une programmation urbaine et collaborative, je peux citer également la Cartonnerie - Expérimenter l’Espace Public, expérience qui est menée dans des grandes villes. Je ne pense pas que nous soyons uniques en la matière mais il nous semblait opportun de pouvoir l'expérimenter.

M. GRANGER.-

Comme je vous l'ai dit en commission lorsque cette subvention nous a été présentée, je ne partage pas l'engouement unanime de mes collègues à l'époque – je me félicite de voir que certains de mes collègues ont été convaincus sans doute par certains de mes arguments - lors de la commission Ville Durable. Je vous fais part de mon étonnement à plusieurs titres. Tout d'abord, sur le fond. Ce projet éphémère m'interpelle. Un parc temporaire dans un quartier amené ensuite à évoluer et s'urbaniser va créer un nouveau lieu de vie, comme vous le souhaitez, mais qu’en sera-t-il ensuite ? Ne risque-t-on pas de créer de la déception lorsque les aménagements pérennes seront réalisés ? Sur l'aspect financier, lors de la commission, il était indiqué un projet à 200 000 euros contre 165 000 euros dans cette délibération. Qu’en est-il ? Vous nous avez indiqué que cette subvention n'était pas une hausse de budget car déjà indiqué en amont. Le lendemain en commission Finances, nous avions une présentation des


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subventions d'investissement accordées à BSN qui faisait état de 100 000 euros au Budget primitif 2020 et seulement 50 000 euros de réalisé. Nous n’avons pas eu de réponse à mon questionnement en commission Finances qui m'avait donc invité à revenir vers vous sur ce point lors de ce Conseil. Il y a donc bien une hausse de budget par rapport à 2020. Pour préparer ce Conseil, je suis allé rechercher la délibération prise en 2019 à laquelle vous vous référez, mais rien ne semble budgété dans cette délibération qui ne faisait, semble-t-il, que donner un cap. Enfin, la délibération n° 25 prise le 12 octobre 2020 actait déjà une augmentation des reversements des fonds FEDER perçus par la Ville à BSN pour Annecy Paysages, avec un coût neutre pour la Ville puisque ce reversement est intégral, mais permettait une hausse de cette subvention de 54 000 euros. Il est à notre sens possible de faire rayonner Annecy Paysages sur l’ensemble des communes avec des budgets existants. Enfin, vous nous aviez précisé qu'un budget de 50 000 euros viendrait s'ajouter pour les travaux préparatoires sur site réalisés par les services techniques de la Ville. Le confirmez-vous ? Ce coût de 50 000 euros, ajouté à 165 000 euros, porte donc votre projet à 215 00 euros. Je vous renouvelle notre inquiétude pour un budget éphémère très coûteux dans un contexte encore une fois contraint, qui devrait vous inciter à la frugalité, même si la somme est amortie sur 3 années.

Mme SEGAUD-LABIDI.-

Merci de le préciser. Je reviens sur les chiffres. Sur les subventions, la Ville verse 160 000 euros annuels pour « Annecy Paysages » pour le développement des œuvres, 190 000 euros annuels pour « La Grande Balade », ainsi que l'intervention de la Direction Paysages et Biodiversité sur l'ensemble du projet Annecy Paysages sur un équivalent temps plein dédié. Ces versements sont des reversements des financements INTERREG perçus par la Ville au titre du programme Naturopolis entre la Ville d'Annecy et Lausanne. Il s’agit d’un financement sur quatre ans, qui représente environ 700 000 euros de subventions pour la Ville et 800 000 euros pour BSN. Le budget de fonctionnement d'Annecy Paysages permet d'irriguer le centre-ville d'Annecy et de conférer une attractivité touristique qui ne se dément pas d'année en année. La décentralisation de cette démarche est un objectif fort pour nous et suppose des budgets supplémentaires, oui, qui pourraient être trouvés via des budgets d'investissement, ce qui est le cas pour nous, pour le projet d'Annecy Paysages aux 3 Fontaines, qui se réalise grâce à une subvention d'investissement. Une partie du budget est d’ailleurs consacrée à cette opération qui pourra être financée dans le cadre du programme européen, bien évidemment, nous irons chercher ce financement. Donc, oui.


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M. PESSEY.-

Concernant cette délibération, le groupe « Pour Annecy Naturellement » va voter pour puisque nous soutenons l'action culturelle de Bonlieu Scène Nationale et le projet Annecy Paysages notamment ouvert à toutes les populations. Néanmoins, nous sommes d'accord avec Monsieur Antoine GRANGE et ses propos relatifs à votre vision de l'urbanisme tactique qui, pour nous non plus, n'est pas de l'urbanisme tactique.

M. BARRY.-

Je suis tout à fait heureux de ce projet. Je ne vais pas faire de la sémantique, savoir si c’est tactique ou culturel ou les deux. Je rappelle que les 3 Fontaines sont un secteur en renouvellement, dont nous parlons depuis plus de six ans. Les habitants, les commerçants, les entreprises de ce quartier attendent ce renouvellement. Des réflexions ont déjà eu lieu qui ne sont pas encore abouties, une concertation a été organisée il y a deux ans. Cela ne s'est pas concrétisé. Avec ce projet, nous avons enfin une perspective pour afficher auprès de toutes les personnes concernées que l'on veut travailler sur ce projet, avec une approche innovante, c'est intéressant dans la mesure où aujourd’hui, nous n'avons pas de ligne vraiment aboutie. Le premier effet de ce projet sera de permettre aux gens du secteur de se le réapproprier. Pour ceux qui le connaissent ou qui sont allés se promener dans le quartier, sur le domaine ferroviaire, c'est plutôt la désolation, c'est un quartier à l'abandon. Nous allons remettre un peu de lumière, c'est une première étape que j'approuve fortement.

M. LE MAIRE.-

Merci. Ce que je peux vous dire, c'est que c’est un magnifique projet. Je regrette que l'on se serve d'un projet qui participe vraiment de l'intérêt général et qui est fait pour l'intérêt général, dans un quartier qui est à développer et qui est en devenir. Je suis convaincu que quand vous verrez le projet, vous irez vous y promener parce que c'est quelque chose de très concret et d'opérationnel. Monsieur GRANGE, nous sommes complètement dans la lignée de l'urbanisme tactique. Monsieur GRANGER, Monsieur PESSEY, nous travaillons avec Bonlieu Scène Nationale sur le sujet. Je peux vous garantir que c'est un très beau projet, je regrette qu'il serve de levier politique mais j'attends de vous voir cet été à cet endroit. Avez-vous d’autres questions ? Madame PERRADIN.

Mme DERIPPE-PERRADIN.-

Merci, Monsieur le Maire. Puisqu'on parle de la requalification de ce quartier, j'ai des interrogations de la part des riverains. Tout comme les riverains, nous avons appris par la presse la reconversion du bâtiment AD qui se trouve face au lieu d'aménagement dont vous parlez. Il est envisagé de transformer ce lieu en salle de prière, avec remise en état des locaux par la Ville, alors que deux mosquées se trouvent déjà à proximité.


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Nous voulions signaler également les problématiques de stationnement que rencontre ce quartier avec la présence du Woodstock, que vous connaissez certainement. Merci pour votre écoute.

M. LE MAIRE.-

C'est une situation provisoire, c'est l'association Salem qui loue les locaux à la Ville pour un lieu de prière. C'est un lieu qui nous semblait intéressant de par sa position. C’est l'association qui fait les travaux et non la Ville, en échange de compensation de loyer. Ce n'est pas la Ville qui paye pour l'association.

M. CHAMOSSET.-

Compensation de la Ville, je ne comprends pas. Si la Ville paye, on ne peut pas en plus baisser le loyer.

M. LE MAIRE.-

L’association fait les travaux, la Ville fournit le matériel et on diminue le loyer puisque ce sont des locaux qui nous appartiennent. C'était déjà une proposition de la mandature précédente.

La délibération a été adoptée Pour : 58 voix Contre : 5 voix Abstentions : 5 voix Contre : BASSO Bruno, DUPERTHUY Denis, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, LEPAN Claire. Abstentions : BOUCHETIBAT Bilel, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, LAYDEVANT Christiane.

30 - D.CN.2021-84 : CANDIDATURE DE LA VILLE À L'ATTRIBUTION PAR LA SAFER

DE LA PROPRIÉTÉ EUGÈNE SUE SISE 17 AVENUE DE

CHAVOIRES (ANNECY-LE-VIEUX) ET SOLLICITATION D'UN

PORTAGE PAR L'EPF 74


En application de l’article L.143-7-2 du Code rural et de la pêche maritime, la SAFER a informé la commune de l’existence d’un projet d’aliénation portant sur une propriété rurale située sur la commune d’Annecy, 17 avenue de Chavoires « La Tour », d'une surface totale de 7 ha 22 a 87 ca dite « Domaine de la Tour » ou « d’Eugène SUE » d’un seul tenant en nature de pré et bois comprenant :

Des ruines d’anciennes constructions ne pouvant faire l’objet de réhabilitation

Une habitation composée :

- Au rez-de-jardin : une terrasse sous balcon, un atelier avec rangements, une grande pièce détente, WC et douche, buanderie et cave à vins ;


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- Au rez-de-chaussée : une entrée principale, un hall d’entrée avec WC, une chaufferie et rangements, une pièce principale avec cuisine, salle à manger et séjour, terrasse et balcon ;

- Au 1er étage : une chambre avec salle de bains, WC et rangements, 2 chambres, une salle de bains avec WC, une chambre avec salle de bains et WC ;

- Au 2ème étage : une grande chambre avec salle de bains et WC, un bureau, un salon, une chambre avec salle de bains et WC.

Sont également compris dans ladite vente les biens mobiliers pour un prix de 16 350 €.

Le tout figurant ainsi au cadastre :

Lieu-dit Section N° Surface Nature

Cadastrale Zonage Bio

LA TOUR - ALV 011AX 0001 2 ha 49 a 90 ca BM N Non

LA TOUR - ALV 011AX 0016 15 a 80 ca J N Non

DE CHAVOIRES 011AX 0017 20 a 00 ca S N Non

LA TOUR - ALV 011AX 0018 7 a 40 ca S N Non

LA TOUR - ALV 011AX 0020 50 a 10 ca P N Non

LA TOUR - ALV 011AX 0022 93 a 40 ca BM N Non

LA TOUR - ALV 011AX 0043 1 ha 22 a 10 ca T N Non

LA TOUR - ALV 011AX 0047 31 a 50 ca PP N Non

LA TOUR - ALV 011AX 0047 1 ha 13 a 28 ca PP N Non

LA TOUR - ALV 011AX 0049 10 a 54 ca T N Non

LA TOUR - ALV 011AX 0052 8 a 85 ca T N Non

Soit au total une surface de 7 ha 22 a 87 ca sur la commune d’Annecy.

L’ensemble étant situé en zone naturelle au document d’urbanisme.

La ville d’Annecy est attachée notamment à la protection des espaces agricoles naturels, au maintien et à la confortation de l’agriculture, à la protection des espaces naturels, dans un souci constant de s’assurer des équilibres sociaux économiques formant l’identité de son territoire.

Une partie des espaces de cette propriété en nature de pré, d’une surface agricole utile de 2,6 ha environ est occupée sans titre par une exploitation du secteur.

Outre cet enjeu agricole, cette propriété revêt des intérêts écologiques et paysagers majeurs. Elle constitue l’une des rares coupure verte sur les rives du lac. Elle a été inscrite comme Espace Naturel au sens de la l'article L.341-1 du Code de l'environnement depuis le 17 mars 1943, elle a été identifiée dans plusieurs documents stratégiques, à savoir :

• SCoT du Bassin annécien :

Cet espace naturel représente l’une des rares coupures vertes sur les rives du lac d’Annecy ;

• l’étude Trame Verte et Bleue :

En cours de finalisation, cette étude répertorie le site comme étant :

➢ un espace-relai pour la trame verte, ceint par des espaces « répulsifs » sur le littoral,

➢ une connexion entre le lac et le massif du Mont-Veyrier ;


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• le Conservatoire du Littoral et des Espaces Lacustres, qui a identifié ce lot comme étant un site d’intervention prioritaire ;

• le Conservatoire des Espaces Naturels, qui a ciblé cette zone comme étant un milieu prioritaire dans son schéma départemental ;

• le Contrat de Territoire « Espaces Naturels Sensibles » du Grand Annecy, qui a identifié le secteur dans sa fiche-action et le plan de Gestion du Mont-Veyrier qui permettra notamment de définir les pistes d’action en vue de préserver la biodiversité,

Cette propriété peut se décomposer en 2 lots :

Un lot agricole et environnemental d’une superficie de 3ha 40a 67ca ;

Un lot bâti, son terrain de convenance et des parcelles boisées, d’une superficie

d’environ 3ha 82a 20ca.

Seule la SAFER est titulaire d’un droit de préemption sur les parcelles classées en zone N du PLU au titre de l’article L. 143-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Au regard des enjeux environnementaux et agricoles de cette propriété, la SAFER a décidé d’exercer son droit de préemption.

En vertu de l’article L.143-1-1 du Code rural et de la pêche maritime, le droit de préemption se limite au lot agricole et environnemental d’une superficie approchée de 3ha 40a 67ca, il ne peut porter sur le lot boisé ni sur la propriété bâtie. La surface de ce lot est approchée dans la mesure où une des parcelles (011AX0047) est pour partie seulement à usage agricole (le surplus a une fonction de terrain de convenance pour l’habitation).

Cette préemption partielle a été exercée en fonction des objectifs ci-après rentrant dans le cadre de l’article L.143-2 du Code rural et de la pêche maritime :

- L’installation, la réinstallation ou le maintien des agriculteurs ; - La consolidation d'exploitations afin de permettre à celles-ci d'atteindre une dimension

économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles et l'amélioration de la répartition parcellaire des exploitations existantes, dans les conditions prévues à l'article L. 331-2 ;

- La protection de l'environnement, principalement par la mise en œuvre de pratiques agricoles adaptées, dans le cadre de stratégies définies par l'État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics ou approuvées par ces personnes publiques en application du présent Code ou du Code de l’environnement.

Et plus concrètement par les objectifs suivants :

conforter l’usage agricole des parcelles aujourd’hui exploitées sans droit ni titre ;

favoriser une exploitation agricole compatible avec les enjeux environnementaux et paysagers de ce secteur conformément aux préconisations environnementales transmises par ASTERS (CEN de haute Savoie) ;

maîtriser des parcelles stratégiques représentant l’une des rares coupures vertes sur les rives du lac répertoriée comme site d’intervention prioritaire du conservatoire du littoral.

Suite à la notification de la décision de préemption partielle au propriétaire vendeur, ce dernier a le choix entre les options suivantes :

Accepter l’offre d’achat de la SAFER qui porte sur les parcelles composant le lot 1 ;


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Accepter la préemption partielle sous réserve d’une indemnisation pour la perte de valeur des biens exclus ;

Proposer à la SAFER d’acquérir l’ensemble de la propriété.

L’acquéreur notifié dispose d’un droit prioritaire à l’acquisition du lot non préempté (lot n°2).

Pour le cas où le propriétaire choisirait de mettre en œuvre la dernière option et que l’acquéreur notifié renoncerait à acquérir le lot n°2, la SAFER n’ayant pas vocation à porter ce lot à vocation résidentielle, elle ne pourra donner suite sans un engagement de la Ville d’acquérir la propriété dans son ensemble.

Au regard des enjeux tels que rappelés ci-dessus, s’il était proposé à la SAFER d’acquérir la propriété dans son ensemble, la Ville s’engage à se porter acquéreur de la totalité de la propriété au prix de de 4 100 000 € auxquels s’ajoutent :

- les frais d’intervention de la SAFER (soit 12% HT sur la valeur des biens concernés par la préemption et 6% HT pour le surplus de la propriété) ;

- la prise en charge des frais de notaire supportés par la SAFER dans le cadre de son acquisition.

Il est toutefois convenu que la réalisation de cette acquisition par la Ville, selon les conditions ci-avant présentées, pourra avoir lieu au profit de toute autre personne physique ou morale que la Ville se réserve de désigner.

L’acquisition par la ville interviendra dans les 30 jours qui suivront l’acquisition de la propriété par la SAFER.

La Ville sollicitera un portage de la part de l’Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74).

Sur la partie de la propriété correspondant aux parcelles à vocation agricole (lot 1), l’acte de vente sera assorti d’un cahier des charges qui s’imposera à l’acquéreur pendant 15 ans. Aux termes dudit cahier des charges, l’acquéreur s’engagera sur un projet environnemental avec le maintien de la vocation agricole des parcelles par la conclusion d’un bail rural au profit d’un agriculteur qui sera agréé par la SAFER.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- DÉCIDER de porter la candidature de la commune à l’attribution par la SAFER de cette propriété figurant au cadastre sous les références cadastrales 011 AX 1-16-17-18-20-22-43-47-49 et 52 dans le cadre de l’appel public à candidature à venir ;

- DÉCIDER d’acquérir, pour le cas ou sa candidature serait retenue, la totalité de la propriété dite « Domaine de la Tour » ou « d’Eugène SUE » figurant au cadastre sous les références cadastrales 011 AX 1-16-17-18-20-22-43-47-49 et 52, aux conditions décrites aux termes de la présente délibération, pour le cas où le propriétaire mettrait en demeure la safer d’acquérir la propriété dans son ensemble ;

- DÉCIDER de se réserver la possibilité de substituer à l’acquisition par la commune, toute personne physique ou morale désignée par la Ville ;

- DÉCIDER de solliciter le portage de l’EPF 74 ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes subséquents à la présente délibération.


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M. LE MAIRE.-

J'espère que ce dossier fera l’objet d’une vision relativement partagée, nous allons parler de cette propriété à Chavoire de la tour d'Eugène Sue. Je pense que vous voyez où cela se trouve, juste après le virage. La Ville vise à s'engager pour récupérer le tènement aujourd'hui mis en vente.

M. GRANGER.-

Monsieur le Maire, comme nous vous l'avons indiqué en commission, vous pourrez compter sur le soutien des élus de notre groupe Annecy Ensemble pour préserver ce site exceptionnel des rives du Lac d’Annecy, cher au cœur de tous les Annéciens. La Ville a d’ailleurs réalisé plusieurs fois des préemptions dans ce secteur pour des montants parfois élevés, mais permettant la maîtrise du foncier et d’en empêcher la construction. Concernant ce tènement, pouvez-vous nous donner la ventilation du prix du bien entre le lot bâti et les parcelles agricoles classées N faisant l'objet de la première préemption de la SAFER ? Enfin, nous partageons tous ici, je pense, la volonté de maintenir cet espace en l’état et de le préserver de toute urbanisation ultérieure. Mais compte tenu du coût très important d'acquisition pour la collectivité, sommes-nous obligés de nous porter acquéreurs pour protéger ce foncier ? Le classement au PLU et dans les différents documents d'urbanisme ne sont-ils pas suffisants pour protéger ce site, qui nous parvient justement vierge de toute construction, malgré la pression foncière du secteur ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE.-

Sur la partie complémentaire de la maison, de mémoire, les 2,5 millions sont intégrés dans les 4 millions, vont se rajouter les 12 % et nous arrivons à un peu plus de 5 millions.

M. GRANGER.-

Donc 2 millions pour le terrain 2,5 millions pour la villa ?

M. LE MAIRE.-

C'est à peu près cela. Comme vous le voyez sur le schéma, toute la partie orangée située vers le lac est la zone considérée comme la zone agricole. La maison en haut est sur le bord, elle vaut quasiment le prix du reste. Le PLU n'est pas suffisant car à cet endroit, cela permet à des investisseurs, des promoteurs, appelons-les comme on veut, de faire des activités éphémères qui peuvent être des activités de loisirs, installer des châteaux gonflables de couleur, et d’y faire une activité commerciale. Il nous semble essentiel de prolonger l'esprit et la culture annécienne, c'est-à-dire rendre les bords du lac aux citoyens, aux Annéciens, éviter de construire et de faire peut-être un « petit Disneyland ».


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M. GRANGER.-

Le plan de prévention des risques, lui, n'empêche pas ces activités ?

M. LE MAIRE.-

Non, le plan de prévention des risques ne couvre pas toute la zone rouge. Il passe à la droite du chemin quand on regarde le Mont-Veyrier, il tourne et il est un peu au-dessus des maisons. Il est à la limite du plan de prévention des risques mais pas complètement dedans.

M. DUPERTHUY.-

Si je comprends bien, l'objectif est que la Ville reste propriétaire à terme de l'ensemble du tènement proposé ici, ou pas ? Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir « décider de se réserver la possibilité de substituer à l'acquisition par la commune, toute personne physique ou morale désignée par la Ville », on peut imaginer le Conservatoire du Littoral.

M. LE MAIRE.-

Absolument.

M. DUPERTHUY.-

Tel est l’objectif. Je m'interroge sur le choix d'un portage par l'EPF dont on sait que les coûts de portage sont plus élevés que l'emprunt que pourrait faire la Ville auprès d'une banque pour acquérir ce tènement. Si l’on doit rester propriétaire ou le revendre à un autre établissement public, pourquoi passer par l'EPF ?

M. LE MAIRE.-

Pour répondre à la première question, le fait que la Ville se porte acquéreur est une hypothèse. Mais ce ne sont pas toutes les hypothèses. L'objectif est de faire en sorte que cet espace soit libre au public et de préserver sa dimension agricole au bord du lac. La volonté n'est pas forcément de posséder, c'est surtout de se garantir que ce terrain ne changera pas de destination avec les pratiques que je présentais tout à l'heure. C'est un dossier qui est arrivé très rapidement, il a fallu réagir très vite, c'est pour cela que l'on parle de l'EPF comme étant une hypothèse possible, et on se laisse la possibilité de voir avec d'autres acteurs publics, et même une multiplicité d'acteurs, comment avancer vers cet objectif. Nous sommes bien conscients que les coûts de portage de l'EPF sont significatifs, il fallait trouver une solution très rapidement, d’où cette ouverture.

M. BASSO.-

Serait-il possible de n’acheter que le terrain en zone naturelle, vous parliez de 2 millions d’euros, et ne pas se porter acquéreur de la maison qui coûte 2,5 millions ? Que fera la mairie d'une maison qui coûte 2,5 millions ? On ne va pas y faire des logements sociaux ou y loger une association à ce prix-là.


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M. LE MAIRE.-

Non, vous avez raison. Il faut savoir que le propriétaire a enjoint la SAFER de préempter l'ensemble. C'est un lot unique. Quant à la destination de la maison, je pense que nous serons plusieurs à en parler, nous en parlerons en commission, il n'est pas question en effet d’en faire des logements sociaux. Tout ceci est arrivé rapidement. Nous pouvons la subdiviser, la revendre, faire différentes choses. Il faut savoir que ce dossier est arrivé juste après la clôture budgétaire, ce qui nous met dans la situation de présenter cet ensemble d'hypothèses au Conseil municipal. Madame CERIATI MAURIS.

Mme CERIATI MAURIS.-

Je voulais simplement préciser ce que vous venez de dire, Monsieur le Maire, la SAFER va préempter sur la partie agricole, qui ne représente pas la plus grande partie du prix, mais l'acquéreur potentiel obligera la SAFER à acheter la totalité dans ce cas-là. C'est pour cette raison que la Ville veut pouvoir se positionner pour se substituer ensuite à la SAFER.

Mme BOLY.-

Je voulais saluer la Ville en tant que telle de vouloir se porter acquéreur de ce site. Il faut surtout garder à l’esprit que les éleveurs d'Annecy-le-Vieux ne sont pas forcément propriétaires de leurs terres. Pour eux, il est important, surtout dans l’élevage laitier, c'est comme cela qu'ils ont construit leur modèle économique, de pouvoir continuer à utiliser les prairies pour leurs vaches sur ce secteur.

M. LE MAIRE.-

C'est le cas sur cette propriété puisque l'exploitant n'est pas du tout propriétaire, il n’habite même pas du tout ici. Madame GRARD.

Mme GRARD.-

Je vous ai entendu parler de possibilité de faire des activités éphémères, peut-être l'année prochaine ou dans deux ans, pourrait-on envisager de faire Annecy Paysages en partie sur ce territoire ?

M. LE MAIRE.-

Non, c'est à vocation agricole, il aurait fallu que les propriétaires investissent le reste du terrain. Il faudra étudier mais ce n'était pas l’objectif pour l'instant. Ce que l'on essaie de faire, c'est justement d’éviter des activités éphémères qui pourraient dériver. L'idée est de le garder pour le public, l'exploitation agricole, l'accès au Mont-Veyrier et dégager les bords du lac.


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M. MASSEIN.-

Faisant partie d’ASTERS à divers titres, Xavier et moi-même ne prendrons pas part au vote. ASTERS est cité dans la délibération.

M. LE MAIRE.-

Madame SEGAUD-LABIDI est dans le même cas puisqu’elle est au Conseil d'administration de l'EPF.

M. GRANGER.-

Mes collègues ont mentionné le Conservatoire du Littoral. En lisant un article dans Le Dauphiné libéré sur la dissolution à venir d'une association propriétaire de tènements agricoles en bordure du lac, qui espérait les remettre au Conservatoire du Littoral, il semblerait que ce ne soit pas de sa compétence, et c'est justement une structure type ASTERS qui pourrait récupérer la propriété de ce foncier et non le Conservatoire du Littoral.

M. LE MAIRE.-

Nous discutons avec le Conservatoire, qui est intéressé, nous avons des relations très proches avec ASTERS. Pour l’instant, les choses ne sont pas figées. Nous cherchons à avoir la garantie que ce terrain puisse rester en l'état et accessible au public.

Mme JULIEN.-

Je ne prendrai pas part au vote par rapport à l’EPF.

M. LE MAIRE.-

Je propose de passer au vote.

La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 60 voix Contre : 0 voix Abstentions : 4 voix Ne prend pas part au vote : 4 voix Abstentions : BASSO Bruno, BOUCHETIBAT Bilel, CHAMOSSET Philippe, GRANGER Anthony. Ne prend pas part au vote : JULIEN Charlotte, MASSEIN Pierre-Louis, OSTERNAUD Xavier, SEGAUD-LABIDI Nora.

31 - D.CN.2021-85 : CONVENTION AVEC MONSIEUR DENIS MERMILLOD BARON

POUR PERTE D'EXPLOITATION D'UN TERRAIN SITUÉ AU

LIEUDIT LES MÛRIERS (SEYNOD)

- Rapport de Olivier BARRY -

Dans le cadre du projet de création d’une voie de liaison entre la RD 1201 et le secteur de Branchy, la ville d’Annecy est en cours d’acquisition d’un terrain cadastré 268 AI n° 93 d’une surface de 2 811 m² appartenant à Monsieur Emmanuel PLAGNAT.


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Ce terrain est exploité par Monsieur Denis MERMILLOD BARON, exploitant agricole en nom propre dont le siège d’exploitation se situe route de Plein champs à Annecy. D’un commun accord avec le propriétaire du terrain, il appartient à la Ville d’indemniser l’exploitant de sa perte d’exploitation. À cet effet, une indemnisation basée sur la marge brute de son exploitation lui a été proposée ainsi qu’une indemnité pour le remplacement de la clôture existante. Le barème d’indemnisation se base sur :

- la moyenne de la marge brute d’exploitation des années 2015 à 2019 soit 74 924 € et une Surface Agricole Utile de 33,17 ha : ce qui représente 2 258,78 €/ha ;un préjudice de 3 ans ;

- Le prix d’une clôture (piquets châtaigniers + 3 rangs de fil de fer) : 20 €/ml TTC. Montant de l’indemnité : Perte d’exploitation : 2 258,78 €/ha x 0,2811 ha x 3 = 1 904,82 € arrondi à 1 905 € Remplacement de la clôture existante : 260 ml X 20 €/ml = 5 200 € TTC.

Soit une indemnité totale d’un montant de 7 105 € en réparation des préjudices subis. Monsieur Denis MERMILLOD BARON s’engage à libérer le terrain dès le versement de l’indemnité et a donné son accord sur le montant et les modalités en signant la convention d’éviction. Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER les termes de la convention d’éviction à intervenir entre la Ville et Monsieur Denis MERMILLOD BARON ;

- APPROUVER le versement par la ville d’Annecy à Monsieur Denis MERMILLOD BARON d’une indemnisation pour la perte d’exploitation de la parcelle 268 AI n° 93 sise au lieudit les mûriers (Seynod) d’un montant de 7 105 €, selon les conditions fixées par ladite convention.

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’éviction et d’une manière générale tous les actes subséquents à la présente délibération.

La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 65 voix Contre : 0 voix Abstentions : 3 voix Abstentions : DUPERTHUY Denis, GRANGE Antoine, LEPAN Claire.


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32 - D.CN.2021-86 : ECHANGE DE TERRAINS POUR RÉGULARISATION FONCIÈRE

AVEC MONSIEUR STÉPHANE GALAY AU LIEUTDIT ROUTE DE

MECLAZ (SEYNOD)

- Rapport de Olivier BARRY -

Par la délibération n°2016-VII-298 du 12 septembre 2016, le Conseil Municipal de la commune historique de Seynod a approuvé un échange de parcelles avec Monsieur Stéphane GALAY, à la suite d’un alignement, route de Méclaz (Seynod). En effet, il est apparu que la propriété de Monsieur Stéphane GALAY empiétait sur la voie publique, et de la même manière, la propriété de la Ville se situait en partie sur le terrain d’aisance de la maison de Monsieur Stéphane GALAY. Le domaine public étant inaliénable par nature, pour pouvoir procéder à l’échange précité, il est nécessaire de prononcer au préalable, le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section 028 A n°2520. Or, ce déclassement n’a pas été prononcé dans la délibération du 12 septembre 2016. En vertu de l’article L141-3 du Code de la voirie routière : « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie […]. » En l’espèce, l’échange de la parcelle cadastrée section 28 A n°2520 ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la route de Méclaz, dès lors, la Ville est dispensée d’enquête publique. Les conditions d’échange prévues par la délibération du 12 septembre 2016 restent inchangées, à savoir :

- La cession à la Ville de la parcelle cadastrée section 28 A n°2519 d’une superficie de 1m², moyennant un montant de 50 € ;

- La cession par la Ville de la parcelle cadastrée section 28 A n°2520 d’une superficie de 4m² au profit de Monsieur Stéphane GALAY moyennant un prix de 200 €, générant ainsi une soulte de 150 € au profit de la Ville.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- PRONONCER le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée section 28 A n°2520 ;

- APPROUVER l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée section 28 A n°2519, ainsi que la cession par la Ville de la parcelle cadastrée section 28 A n°2520 selon les conditions ci-dessus ;

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique de transfert de propriété qui sera établi par devant notaire et d’une manière générale tous les actes subséquents à la présente délibération.


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M. CHAMOSSET.-

Je profite de cette délibération pour attirer l'attention à nouveau sur cette route de Méclaz qui est très utilisée comme voie de contournement pour éviter la départementale. J'ai encore été interpellé la semaine dernière par un riverain. Ils n'en peuvent plus, il y a des traces de freinage et d’accélération dans tous les sens. Il faudrait faire quelque chose cela devient urgent.

M. LE MAIRE.-

Et quelle serait votre suggestion ?

M. CHAMOSSET.-

Monsieur le Maire, si vous cherchez un conseiller, je suis disponible tous les jours, je vous donnerai mon téléphone... Mais ma suggestion est d’y mettre les forces de l'ordre pendant une semaine, je pense que cela permettrait déjà de calmer du monde.

M. LE MAIRE.-

Merci, cela s'appelle de la concertation.

M. CHAMOSSET.-

J’espère que vous en tiendrez compte.

M. LE MAIRE.-

C'est entendu, merci de cette alerte.

M. BARRY.-

Avec Marion LAFARIE, nous travaillons sur le sujet, Méclaz, Balmont, cela fait l'objet d'une grande réflexion avec les habitants et avec des aménagements qui sont prévus.

M. LE MAIRE.-

Monsieur CHAMOSSET, vous êtes le bienvenu. Nous passons au vote.



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33 - D.CN.2021-87 : GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 349 195 EUROS

SOLLICITÉE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT, EMPRUNT

CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET

CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION

D'UN CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE

(CHRS) DE 60 LOGEMENTS SITUÉ 55 BOULEVARD DU FIER

(ANNECY)

- Rapport de Philippe CHAMOSSET -

HAUTE-SAVOIE HABITAT a procédé à la construction d’un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de 60 logements, pour une capacité d’accueil de 68 places, situé 55 boulevard du Fier à Annecy. Afin de financer cette opération, HAUTE-SAVOIE HABITAT contracte un emprunt, sans

préfinancement, d’un montant total maximum de 3 349 195 € (trois millions trois cent quarante-neuf mille cent quatre-vingt-quinze euros) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Par une demande en date du 3 février 2021, HAUTE-SAVOIE HABITAT sollicite la garantie de la Ville d'Annecy à hauteur de 100 % pour ces 2 lignes du prêt, sans préfinancement, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations. La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2298 du Code Civil ; Vu le Contrat de Prêt n° 118938 en annexe signé électroniquement entre HAUTE-SAVOIE HABITAT et la Caisse des Dépôts et Consignations les 1er et 2 février 2021 ;

DÉLIBÈRE

Article 1 :

La Ville d'Annecy accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 3 349 195 € (trois millions trois cent quarante-neuf mille cent quatre-vingt-quinze euros) souscrit par HAUTE-SAVOIE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°118938 constitué de 2 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Ville d'Annecy est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par HAUTE-SAVOIE HABITAT dont il ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d'Annecy s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à HAUTE-SAVOIE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.


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Article 3 :

La Ville d'Annecy s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.


ACCORDER à HAUTE-SAVOIE HABITAT la garantie de la ville d’Annecy à 100 % pour ce contrat de prêt finançant la construction d’un CHRS de 60 logements situé 55 boulevard du Fier à Annecy.



Abstention : DULELLARI Ornela.

34 - D.CN.2021-88 : GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 388 126 EUROS

SOLLICITÉE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT, EMPRUNT

CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET

CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION DE 100 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

DE L'ENSEMBLE "LE PONCHY" SITUÉ RUE DE PONCHY ET

RUE DE LA PETITE PIERRE (ANNECY-LE-VIEUX)


HAUTE-SAVOIE HABITAT a procédé aux travaux de réhabilitation lourde de 100 logements locatifs sociaux de l’ensemble « Le Ponchy », situé rue de Ponchy et rue de la Petite Pierre Annecy-le-Vieux. Afin de financer cette opération, HAUTE-SAVOIE HABITAT contracte un emprunt, sans

préfinancement, d’un montant total maximum de 3 388 126 € (trois millions trois cent quatre-vingt-huit mille cent vingt-six euros), auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Par une demande en date du 1er février 2021, HAUTE-SAVOIE HABITAT sollicite la garantie de la Ville d'Annecy à hauteur de 50 % pour ces 2 lignes du prêt, sans préfinancement, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations. La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2298 du Code Civil ; Vu le Contrat de Prêt n° 118630 en annexe signé électroniquement entre HAUTE-SAVOIE HABITAT et la Caisse des Dépôts et Consignations les 27 & 28 janvier 2021 ;


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DÉLIBÈRE

Article 1 : La Ville d'Annecy accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 3 388 126 € (trois millions trois cent quatre-vingt-huit mille cent vingt-six euros) souscrit par HAUTE-SAVOIE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°118630 constitué de 2 lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Ville d'Annecy est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par HAUTE-SAVOIE HABITAT dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d'Annecy s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à HAUTE-SAVOIE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : La Ville d'Annecy s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- ACCORDER à HAUTE-SAVOIE HABITAT la garantie de la ville d’Annecy à 50 % pour ce contrat constitué de 2 lignes du prêt finançant la réhabilitation lourde de 100 logements locatifs sociaux de l’ensemble « Le Ponchy », situé rue de Ponchy et rue de la Petite Pierre à ANNECY.

La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 67 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix Abstention : DULELLARI Ornela.


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35 - D.CN.2021-89 : GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 704 921 EUROS

SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM LE MONT-BLANC, EMPRUNT

CONTRACTÉ AUPRÈS DE ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET

INSTITUTIONNELS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN

VEFA EN USUFRUIT DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (6

PLUS ET 9 PLS) SITUÉS 21 RUE DU BOIS GENTIL À ANNECY,

OPÉRATION IMMOBILIÈRE "GRAND ANGLE ULS" (SEYNOD)


La SA d’HLM LE MONT-BLANC a procédé à l’acquisition en VEFA en usufruit de 15 logements locatifs sociaux (6 PLUS et 9 PLS) dans le programme immobilier « Grand Angle ULS », situé 21 rue du Bois Gentil à ANNECY, commune déléguée de Seynod. Afin de financer cette opération, la SA d’HLM LE MONT-BLANC contracte un emprunt d’un

montant total maximum de 704 921 € (sept cent quatre mille neuf cent vingt-et-un euros) auprès de Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels. Par une demande en date du 12 février 2021, la SA d’HLM LE MONT-BLANC sollicite la garantie de la Ville d'Annecy à hauteur de 100 % pour ces 2 lignes du prêt consenti par Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels. La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 2298 du Code Civil ; Vu le Contrat « CIGF – CITE GESTION FIXE » en annexe, incluant les prêts n° DD17222352 et N° DD17222353, signé entre la SA d’HLM LE MONT-BLANC et ARKÉA Banque Entreprises et Institutionnels les 26 novembre et 14 décembre 2020 ;

DÉLIBÈRE La Ville d'Annecy accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de toute somme due au titre d’un emprunt d'un montant total de 704 921 € (sept cent quatre mille neuf cent vingt-et-un euros) que la SA d’HLM LE MONT-BLANC se propose de contracter auprès de ARKÉA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS et dont les caractéristiques sont les suivantes :

LIGNE DU PRET 1 : Taux fixe - Montant de la ligne du prêt : 380 000 €

- Commission d’engagement : 2 819 €

- Durée de la phase d’amortissement : 19 ans

- Index : Taux fixe

- Taux d'intérêt annuel : 0,83 %

- Périodicité des échéances : Trimestrielle

- Profil d’amortissement : Linéaire


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LIGNE DU PRET 2 : Taux révisable

- Montant de la ligne du prêt : 324 921 €

- Durée de la phase d’amortissement : 19 ans

- Phase préalable de mobilisation : 24 mois maximum

- Périodicité des échéances : Trimestrielle

- Index : Livret A

- Marge fixe sur index : + 1,11 %

- Taux d'intérêt annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 111 points de base

- Profil d’amortissement : Linéaire

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La Ville d'Annecy reconnait que la garantie dont il s’agit s’inscrit dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, au cas où la SA d’HLM LE MONT-BLANC, pour quel que motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par elle aux échéances convenues, la Ville d’Annecy s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, indemnité, frais et commissions, sur simple demande de ARKÉA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que ARKÉA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS discute au préalable l’organisme défaillant.

La Ville d'Annecy s'engage pendant toute la durée de l’amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues. La Ville d'Annecy autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité, à signer le contrat de prêt, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur, ainsi qu’à signer la convention de garantie à passer entre la Ville d’Annecy et la SA d’HLM LE MONT-BLANC.


ACCORDER à la SA d’HLM LE MONT-BLANC la garantie de la Ville d’Annecy à 100 % pour ce contrat de prêt finançant l’acquisition en VEFA en usufruit de 15 logements locatifs sociaux (6 PLUS et 9 PLS) dans le programme immobilier « Grand Angle ULS », situé 21 rue du Bois Gentil à ANNECY.



Abstention : DULELLARI Ornela.


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36 - D.CN.2021-90 : PERSONNEL MUNICIPAL : TABLEAU DES EFFECTIFS SUR

EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS

- Rapport de François ASTORG -

Modifications des emplois permanents Afin de consolider l’organisation de la commune nouvelle, de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les besoins des services, les missions nouvelles, les adaptations nécessaires suite aux recrutements ou changements de situations administratives, il convient d’apporter les modifications suivantes :

- En transformant certains postes suite à recrutement ou modification d’organisation :

Ancien emploi inscrit au tableau

des emplois permanents

Nouvel emploi inscrit au tableau des emplois

permanents 1 poste d’ATSEM 1 poste d’adjoint administratif

(suite à reclassement) 1 poste d’adjoint d’animation 1 poste d’animateur 1 poste d’adjoint administratif 1 poste de rédacteur 1 poste d’attaché 1 poste de rédacteur

- En modifiant la quotité de temps de travail de plusieurs postes de la manière suivante :

Cadre d’emploi Quotité de travail

initial

Nouvelle quotité de travail

1 poste d’adjoint technique 17,5 h / 35 h Temps complet 2 postes d’adjoint technique 19 h / 35 h Temps complet

- En actant un nouveau poste suite à évolution des missions ou du niveau d’activités ou de

charge des services :

Cadre d’emplois Quotité

de

temps

Département/ Direction

et/ou service

Commentaires

1 poste d’ingénieur Temps complet

Direction Usages Numériques et Systèmes d’Information

Sécurité des systèmes d’information

- En supprimant des postes dans le cadre de la réorganisation de la collectivité après avis

du Comité technique du 23 février 2021 :

Cadre d’emplois Quotité

de

temps

Département/ Direction

et/ou service

Commentaires

1 poste d’emploi fonctionnel de DGA

Temps complet

Poste de DGA ressources RH et informatique vacant depuis 2018

Réduction du nombre de Départements et de collaborateurs de Cabinets pour passer d’une logique d’organisation post-fusion à celle correspondant à une ville de 130 000 habitants

1 poste d’ingénieur en chef Temps complet

Département du Développement urbain

2 postes de collaborateur de cabinet

Temps complet

Poste excédentaires créés temporairement au moment de la fusion


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Par conséquent, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité technique du 23 février 2021 sur le projet de nouvelle organisation de la collectivité, Compte tenu du projet de nouvelle organisation et des besoins du service, Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER les modifications à apporter au tableau des effectifs sur les emplois permanents telles que présentées ci-dessus,

- AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures administratives correspondantes,

- INSCRIRE au budget 2021 les crédits nécessaires au chapitre 012 pour les transformations et postes nouvellement créés.


37 - D.CN.2021-91 : REVALORISATION DE LA RÉMUNÉRATION SPÉCIFIQUE

PROPRE À CERTAINS EMPLOIS


Par délibération n° D.CN 2017-129 du 27 mars 2017, le Conseil Municipal a fixé la rémunération attachée aux emplois de guides conférenciers vacataires, aux enseignants artistiques et musiciens vacataires participant à des jurys d’examens ou des activités culturelles du Conservatoire à Rayonnement Régional.

Face à l’évolution de l’offre culturelle et pour répondre aux nouvelles pratiques et animations développées par la Ville, il est nécessaire de faire évoluer et de revaloriser la grille des rémunérations de ces personnels vacataires.

Par ailleurs, dans le cadre du projet de mandat, la collectivité souhaite favoriser la réussite scolaire de tous les enfants en expérimentant le dispositif « club coup de pouce clé », en partenariat avec l’Éducation nationale. Ce dispositif a pour finalité d’assurer un soutien aux élèves de CP pour l’apprentissage de la lecture et de l’écriture. Cette mesure a démarré au 1er mars 2021. À cette date, 5 écoles bénéficiaires ont pu être identifiées pour participer au déploiement. Il est donc nécessaire de fixer le mode de rémunération des intervenants vacataires.

Aussi il est proposé au Conseil Municipal d’abroger la délibération n°D.CN 2017-129 du 27 mars 2017 fixant la rémunération spécifique à certains emplois et d’adopter les nouvelles dispositions suivantes :


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1) Les guides conférenciers :

L’activité de guide conférencier est destinée à faciliter au plus large public l’accès et la connaissance du patrimoine matériel et immatériel de la ville d’Annecy. Afin de compléter l’offre des guides conférenciers permanents, il est nécessaire de faire appel à des guides vacataires et donc de définir les nouvelles modalités forfaitaires de rémunération.

Il est proposé de rémunérer ces agents sur la base d’un taux horaire de 22,98 € (valeur 1er janvier 2021). Ce taux horaire sera revalorisé annuellement de 1,1%.

Cette base horaire s’applique aux cas suivants :

- Visite en français,

- Réunion de coordination et réunion pédagogique,

- Réunion interne,

- Formations langues : dans la limite de la moitié du temps de formation,

- Conception de nouveaux outils pédagogiques : dans la limite de 5 heures par outil,

- Préparation de nouvelles thématiques pour de nouvelles visites pédagogiques : dans la limite de 10 heures par visite,

- Préparation de parcours culturel de 7 séances : dans la limite de 16 heures par parcours,

- Étude sur projet (collecte de mémoires, exposition, édition…) : dans la limite de 20 heures par projet,

- Préparation + tournage capsules vidéos : 8 heures,

- Mini conférence (exemple : les pauses patrimoine/matrimoine) préparation dans la limite de 8 heures et présentiel dans la limite de 2 heures,

- Conférence : préparation dans la limite de 12 heures et présentiel dans la limite de 3 heures,

- Intervention en classe : 3 heures,

- Apprentissage d’une nouvelle visite conçue par le service : 3 heures,

- Formation sur le terrain (nouvelle visite),

- Restitution écrite en version numérique d’une visite (dossier de visite) : 3 heures.

En revanche, elle ne s’applique pas pour les cabinets d’actualité, les formations dispensées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les colloques et séminaires. Pour ces derniers, seuls les frais de déplacement pourront être pris en charge à l’appui d’un ordre de mission préalablement validé.

Le taux horaire de base brut bénéficie de coefficients multiplicateurs pour l’usage de langues étrangères et les visites guidées réalisées les dimanches, les jours fériés et après 22 h.

SEMAINE DIMANCHE FÉRIÉ NUIT (après 22 h) Visite en français 1 1,5 2 2 Visite en langue étrangère

1,3 1,95 2,6 2

En cas d’annulation d’une visite, moins de 48 heures avant la date prévue, le guide est rémunéré sauf si la visite est reportée.

4 heures de tâches administratives (régie, réponses mails ...) sont attribuées pour les guides effectuant dans le mois au moins une visite pour le service.

2 – CRR : les jurys d’examens, les répétitions et les concerts :

Dans le cadre de ses missions d’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre (formations diplômantes et pratique amateur), le Conservatoire à Rayonnement Régional


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(CRR) a l’obligation d’organiser des jurys d’examens de fin d’études. De même, la mission associée de l’établissement en matière de création et de diffusion artistique conduit le CRR à participer à la production de concerts tout au long de la saison artistique de l’établissement.

Il est proposé de faire évoluer la grille de rémunération des vacations, au regard des pratiques et conventions collectives applicables aux métiers du spectacle vivant (CCNEAC – Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles), comme suit :

Type d’intervention Montant

forfaitaire

brut

Vacations pédagogiques

Jury d’examen (1 vacation de 4 h)

105 €

Vacations artistiques

Service d’orchestre (1 service de 3 h – répétition ou concert)

105 €

Vacations artistiques

Forfait concert en ensemble non dirigé (Forfait incluant le temps de préparation, 2 répétitions et 1 concert) Forfait par concert supplémentaire

315 €

105 €

Concert en soliste (Forfait incluant le temps de préparation, 2 répétitions et 1 concert)

Forfait soliste rouge en ensemble

dirigé (soliste de notoriété internationale) Forfait par concert supplémentaire

2 400 €

800 €

Forfait soliste bleu en ensemble

dirigé (soliste de notoriété nationale) Forfait par concert supplémentaire

1 500 €

500 €

Forfait soliste vert en ensemble

dirigé (soliste de notoriété régionale ou départementale) Forfait par concert supplémentaire

900 €

300 €

Il est précisé que :

- Il ne peut être décompté à un même examinateur plus de deux vacations au titre d’une même journée,

- La première vacation n’est pas fractionnable,

- La seconde vacation est fractionnable par unité d’heure prorata temporis de la durée totale de la session,

- Les examinateurs appelés à se déplacer à l’occasion de leurs fonctions au sein des jurys peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement entre leur résidence principale et les locaux du CRR sur la base du tarif SNCF 2ème classe en vigueur et dans la limite d’un aller-retour pour un même jury,

- Les frais de repas des examinateurs sont pris en charge par le CRR dès lors que la durée de la présence est supérieure à une vacation dans la limite des remboursements appliqués aux fonctionnaires territoriaux,


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- Les frais d’hébergements des examinateurs sont pris en charge par le CRR s’ils sont justifiés par des sujétions particulières telles que l’horaire de début et de fin de la (ou des) vacation(s) ou l’éloignement de la résidence principale de l’intéressé(e),

- Les tarifs des vacations sont indexés sur l’évolution de la valeur du point de la fonction publique, arrondis à l’entier le plus proche.

3 – Dispositif Club Coup de Pouce Clé :

Il est fait appel à du personnel vacataire pour animer le dispositif de soutien scolaire « Club Coup de Pouce Clé ». Il s’organise au sein de chaque école de la manière suivante :

- Il est encadré par un coordinateur qui s’assure du bon déroulement du dispositif (1 heure par semaine),

- Des enseignants « repérants » ont vocation à évaluer l’éligibilité des élèves de CP au dispositif, désigner les bénéficiaires qui pourront y participer et enfin, évaluer les élèves en fin de dispositif.

- Ces enseignants « repérants » peuvent également participer à quelques temps forts du dispositif « coup de pouce clé » (5 heures pour l’année scolaire) ;

- Le « Club Coup de Pouce clé » de chaque école est animé par un ou plusieurs intervenants, pour un maximum total de 3 interventions de 2 heures par semaine. Chaque intervention de 2 heures se découpe de la façon suivante : 0,5 heure de préparation + 1,5 heure de face à face avec les élèves.

Il est proposé d’indemniser les intervenants vacataires selon le barème des enseignants de l’Éducation nationale agissant pour le compte des collectivités territoriales, à savoir : 24,82 € le coût horaire brut de la vacation. Ce montant sera indexé sur l’évolution de la valeur du point de la fonction publique. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988, modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le mode de rémunération et les montants proposés pour la rémunération des vacations des guides conférenciers, des jurys d’examens, des répétitions et des concerts du CRR, ainsi que des intervenants du dispositif Club Coup de Pouce Clé ;

- AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mme GRARD.-

Concernant le club Coup de Pouce, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les 5 écoles bénéficiaires de ce dispositif expérimental et quelle est l'articulation avec le dispositif Entraide Jeunes 74 qui nous a été présenté au point 22 par Monsieur BOVIER ?


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M. BOVIER.-

Les 5 écoles concernées sont les mêmes que tout à l'heure pour Entraide Jeunes : les Romains, les Teppes, Novel, Vallon et la Jonchère. La différence avec Entraide Jeunes est que ces clubs Coup de Pouce s'adressent exclusivement à des élèves de cours préparatoire, qui sont pour l'essentiel en difficulté de lecture. Ces clubs Coup de Pouce prennent en charge dans chaque école pour l'instant cinq enfants. Un club, c'est cinq élèves. Entraide Jeunes s'adresse à des enfants de différents niveaux, de différentes classes pour apporter une aide par des lycéens, comme je l’ai précisé tout à l’heure.

M. LE MAIRE.-

Merci. Je propose que l'on passe au vote.

La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 67 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Ne prend pas part au vote : 1 voix Ne prend pas part au vote : DESMOUCELLES Gaël.

38 - D.CN.2021-92 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA

VILLE D'ANNECY AUPRÈS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE POUR L'ANNÉE 2021


En application de l’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, la Ville d’Annecy a créé son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), établissement public administratif communal, afin d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Le fonctionnement du CCAS est intégré à la direction de l’action sociale de la Ville et le personnel chargé de la gestion de cet organisme fait partie des effectifs de la ville d’Annecy.

Pour l’année 2021, seize postes sont occupés par des fonctionnaires municipaux, dans le cadre d'une mise à disposition, donnant lieu à remboursement par le CCAS, ce qui correspond à 8,15 équivalent temps plein.

Aussi, afin que ce personnel identifié fonctionne dans un cadre juridique adapté, il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition d’agents, totale ou partielle, entre la ville d’Annecy et le CCAS.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, le Conseil Municipal est informé que le Maire prononcera par arrêtés municipaux individuels les présentes mises à disposition de personnel de la ville d’Annecy auprès du Centre Communal d’Action Sociale.


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APPROUVER les termes de la convention à conclure avec le Centre Communal d’Action Sociale pour la mise à disposition partielle ou totale de personnel municipal ;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et ses éventuels avenants ainsi que tout document de nature administrative, juridique, ou financière lié à l’exécution de cette convention.

La recette correspondante sera inscrite annuellement au budget au compte 70841.



39 - D.CN.2021-93 : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION D.CN.2021-54 RELATIVE À

L'OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À DEUX ÉLUS

DE LA VILLE D'ANNECY


Par délibération n° D.CN. 2021-54 du 1er mars 2021, le Conseil Municipal a octroyé la protection fonctionnelle à Monsieur Xavier OSTERNAUD et Madame Marion LAFARIE dans le cadre des poursuites pour diffamation qu’ils ont engagées à l’encontre de Monsieur Thierry BILLET. Les deux élus concernés ayant participé au vote, ladite délibération est irrégulière et doit donc être retirée. Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

RETIRER la délibération n°D.CN. 2021-54 du 1er mars 2021.

M. BASSO.-

Monsieur le Maire, au dernier Conseil municipal, nous vous avions alerté sur l'aspect ridicule de faire voter une telle délibération. Comme à votre habitude, vous avez refusé de nous écouter et raillé nos interventions. Il est vrai que mépriser l'opposition est devenu votre marque de fabrique mais passons. Ne vous inquiétez pas, nous ne vous poursuivrons pas au tribunal pour cela. Ce qui est plus inquiétant, Monsieur le Maire, c'est que vous avez affirmé que vos deux élus avaient le droit de voter sur une délibération qui les concernait. N’est-ce pas ce que l'on appelle un conflit d'intérêts ?

M. LE MAIRE.-

Non, cela s'appelle une erreur, Monsieur BASSO.


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M. BASSO.-

C’est une erreur qui est grave, Monsieur le Maire. On se demande maintenant quelle est la valeur de votre parole en Conseil municipal quand vous proposez une délibération, que vous la faites voter, que l’on vous alerte et que quatre semaines plus tard, vous la retirez. Enfin, bref. Notre groupe ne prendra pas part au vote de cette délibération car nous préférons que vous laviez votre linge sale en famille.

M. LE MAIRE.-

Merci de cette belle expression, je vois que vous avez toujours un humour très fin. D’une certaine manière, nous vous avons aussi écouté, il était possible de remettre la délibération, mais il nous a semblé plus intéressant de… comment avez-vous dit… ? Non, je ne vais pas réutiliser cette expression. Il nous semblait plus intéressant de voir avec Monsieur Thierry BILLET comment Madame LAFARIE et Monsieur OSTERNAUD pouvaient être dédouanés de ce qu'il s'était passé, car c'est le cas. Et Monsieur BILLET a accepté. Vous pouvez lire le texte dans Le Dauphiné que Monsieur OSTERNAUD a lu la dernière fois. Nous avons donc décidé de retirer cette délibération. Monsieur RIGAUT.

M. RIGAUT.-

Monsieur le Maire, je trouve que ce n'est pas très honorant pour le Conseil municipal d'avoir à revenir sur ce type de sujet. Je comprends bien qu'il est préférable pour vous de demander le retrait de cette délibération plutôt que vous voir débouté par le Tribunal administratif de Grenoble, puisque c'était une évidence, nous vous l’avions bien dit. Ce qu’a fait Monsieur Thierry BILLET est simplement l'application du droit de réponse qu'il a octroyé, suite à son blog, à Monsieur OSTERNAUD et à Madame LAFARIE. Monsieur BILLET, comme tout citoyen d'Annecy, applique le droit. C'est ce qu’il vous serait arrivé si tel n'était pas le cas. De la même manière, nous ne prendrons pas part à ce type de vote aujourd'hui puisque c'est votre choix unilatéral de procéder ainsi, je pense que c'est préférable pour vous malgré tout. Vous aviez dit, et c'est pour moi le fond, que la question n'était pas tellement la protection fonctionnelle, quoi que, mais que c’était le vol de données au sein du Cabinet. Avez-vous bien porté plainte ? Vous m'aviez dit au début que non, puis finalement que peut-être, et que ce serait dans les jours qui viennent. Je pense que cela devrait être fait aujourd'hui, merci de nous en indiquer la date, merci de nous dire où en sont la procédure et l'enquête car, c’est pour nous important, dans un Cabinet comme celui du maire d'Annecy, s'il y a des pertes de confidentialité à ce niveau, là encore cela peut nous interpeller et nous interroger sur la manière dont notre Exécutif conduit la Ville. Dernier point, après ces réponses que vous ne manquerez pas d'apporter, je vous demanderai solennellement, après avoir accusé Monsieur Thierry BILLET, après avoir accusé finalement un citoyen d'Annecy, que vous puissiez faire ici même des excuses publiques à ce dernier.


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M. LE MAIRE.-

Certainement pas ! Il n'y a pas d'excuses publiques à faire auprès de Monsieur Thierry BILLET parce que ce n'est pas cela. S’il exerce le droit de réponse, c'est qu'il confirme bien le fait qu'il a eu des attaques qui vont au-delà de la limite. Nous n'allons pas nous tourner en droit. On ne peut pas dire que ce soit un droit de réponse tel que venez de le dire, Monsieur RIGAUT, puisque le blog de Monsieur Thierry BILLET n'est pas un média reconnu, c'est un blog libre, on ne peut donc pas parler de droit de réponse. Mais j'ai bien entendu votre propos. Enfin, vous avez raison, le plus important est le vol de données qu'il y a eu dans nos locaux. Je répète, le vol de données qu'il y a eu dans nos locaux. La plainte a été déposée il y a une dizaine de jours et nous continuons la procédure car nous ne pouvons pas accepter ce genre de choses. Je propose que l'on passe au vote.

La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ Pour : 51 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix Ne prend pas part au vote : 16 voix Abstention : DULELLARI Ornela. Ne prend pas part au vote : BANGUE Frédérique, BASSO Bruno, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, CHAMOSSET Philippe, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DIJEAU Isabelle, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, LAFARIE Marion, LAYDEVANT Christiane, MESZAROS Thomas, OSTERNAUD Xavier, PASQUIER Jean-Jacques, PESSEY Tony, RIGAUT Jean-Luc.

M. BASSO.-

Monsieur OSTERNAUD et Madame LAFARIE ont-ils pris part au vote… ?

M. LE MAIRE.-

Je reconnais votre humour… Je pensais que vous alliez dire que c'est un scandale.

M. OSTERNAUD.-

L'erreur étant humaine, c'est persévérer qui serait diabolique, c’est pourquoi Madame Marion LAFARIE et moi-même n'avons pas participé au vote. Mais merci de votre bienveillance.

M. LE MAIRE.-

Oui, c’est le mot, merci, j’avais oublié le mot, Monsieur OSTERNAUD, c’est la bienveillance qui caractérise ces propos.


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40 : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 27 JANVIER AU

11 FÉVRIER 2021) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET

AVENANTS CONCLUS (PÉRIODE DU 16 JANVIER 2021 AU 18 JUIN 2021)


M. le Maire donne lecture :

- des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales et de la délibération n° D.CN.2020-59 du 4 juillet 2020,

pour la période du 27 janvier 2021 au 8 février 2021 : DÉCISIONS DU 27 JANVIER 2021

20-2021 SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DU CENTRE MÉDICO SPORTIF (CMS) D'ANNECY

21-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU STAND DE TIR D'ARME À FEU DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

22-2021 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA VILLE D'ANNECY À DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES POUR LE THÉÂTRE DES COLLINES

23-2021 REQUÊTE EN ANNULATION DÉPOSÉE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE PAR LA SCCV CARRE LOUIS PRIAMS, CONTRE L'ARRÊTÉ DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 14 SEPTEMBRE 2020 - MISSION D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION CONFIÉE À MAÎTRE FRÉDERIC PONCIN, AVOCAT-ASSOCIÉ AU SEIN DU CABINET CDMF

24-2021 REQUÊTE EN ANNULATION DÉPOSÉE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE PAR LA SCCV OPUS EDIFIM, CONTRE L'ARRÊTÉ DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 28 JUILLET 2020 - MISSION D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION CONFIÉE À MAÎTRE FRÉDERIC PONCIN, AVOCAT-ASSOCIÉ AU SEIN DU CABINET CDMF

25-2021 REQUÊTE EN ANNULATION DÉPOSÉE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE PAR LA SOCIÉTÉ VINCI IMMOBILIER RHÔNE ALPES AUVERGNE, CONTRE L'ARRÊTÉ DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 16 NOVEMBRE 2020 - MISSION D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION CONFIÉE À MAÎTRE FRÉDERIC PONCIN, AVOCAT-ASSOCIÉ AU SEIN DU CABINET CDMF

26-2021 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE (FFQCD) AU TITRE DE L'APPEL À PROJETS "BIENNIE 2021-2022"

DÉCISIONS DU 28 JANVIER 2021

27-2021 RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SIS 7 RUE DE L'AÉRODROME À ANNECY (MEYTHET) PAR HALPADES AU PROFIT DE LA VILLE D'ANNECY

28-2021 ACCEPTATION D'INDEMNISATION DU SINISTRE DU 2 MARS 2020 - CONTRAT D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE - CAMIONNETTE IVECO IMMATRICULÉE 9466 XS 74

29-2021 ACCEPTATION D'INDEMNISATION DU SINISTRE DU 11 MAI 2020 - CONTRAT D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE - FOURGONNETTE PEUGEOT RIFTER IMMATRICULÉE FH-530-PR


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DÉCISIONS DU 29 JANVIER 2021

30-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT DE LOCAUX SIS 23 AVENUE DES HARMONIES À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA TERRE"

31-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT D'UN LOCAL SIS 23 AVENUE DES HARMONIES À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "GROUPE VOCAL MOSAÏQUE"

32-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT DE LOCAUX SIS 21 GRANDE RUE D'ALÉRY À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LA MIRANDELLE"

33-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT DE LOCAUX SIS 23 AVENUE DES HARMONIES À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "AILES"

34-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT D'UN LOCAL SIS 25 AVENUE DES HARMONIES À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "PERCE MONOTONIE"

35-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT DE LOCAUX SIS 14 BIS, 21, 23 ET 25 AVENUE DES HARMONIES AINSI QU'AU 21 GRANDE RUE D'ALÉRY À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "ROULE & CO"

36-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT D'UN LOCAL SIS 23 AVENUE DES HARMONIES À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "ANPEIP 74"

37-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT DE LOCAUX SIS 23 ET 25 AVENUE DES HARMONIES À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE "L'ASSOCIATION RÉCRÉATIVE ET CULTURELLE ITALIENNE"

38-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT DE LOCAUX SIS 23 AVENUE DES HARMONIES À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "ATTAC 74"

39-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT DE LOCAUX SIS 23 ET 25 AVENUE DES HARMONIES ET 5 RUE GEORGES BRASSENS À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "CLUB DES RETRAITÉS ACTIFS" (CDRA)

40-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT D'UN LOCAL SIS 5 RUE GEORGES BRASSENS À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "CRAN-GEVRIER ANIMATION"

41-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT D'UN LOCAL SIS 23 AVENUE DES HARMONIES À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LES MARMOTTES DE SAVOIE"

42-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT D'UN LOCAL SIS 5 RUE GEORGES BRASSENS À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "CRAN PRINGY BASKET"

43-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT DE LOCAUX SIS 21 GRANDE RUE D'ALÉRY À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA NATURE"

44-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT D'UN LOCAL SIS 22 GRANDE RUE D'ALÉRY À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "SYSTÈME D'ÉCHANGE LOCAL" (SEL)


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DÉCISIONS DU 3 FÉVRIER 2021

45-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE PAYSAGER DE SEYNOD, DÉLIVRÉE À MONSIEUR BELLEVILLE JEAN

46-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE PAYSAGÉ DE SEYNOD, DÉLIVRÉE À MADAME DIEUDONNÉ DENISE NÉE LHAUTE

47-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE PAYSAGÉ DE SEYNOD, DÉLIVRÉE À MADAME MARIN SUZANNE NÉE MENTHON

48-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE PAYSAGÉ DE SEYNOD, DÉLIVRÉE À MADAME MASUREL CLAUDINE NÉE SANCHEZ

49-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE PAYSAGÉ DE SEYNOD, DÉLIVRÉE À MONSIEUR OSTINELLI ANTOINE

50-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU JARDIN D'URNES DU CIMETIÈRE PAYSAGÉ DE SEYNOD, DÉLIVRÉE À MONSIEUR STAUDER JACQUES

51-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE PAYSAGER DE SEYNOD, DÉLIVRÉE À MADAME CAMPOY ANA NÉE GONZALES

52-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE PAYSAGÉ DE SEYNOD, DÉLIVRÉE À MADAME DECLAS MYRIAM

53-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE DE BALMONT À SEYNOD, DÉLIVRÉE À MADAME DUSSOLLIET-BERTHOD THÉRÈSE NÉE DUCRETTET

54-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU CIMETIÈRE PAYSAGER DE SEYNOD, DÉLIVRÉE À MADAME GARNERO MARIE-MADELEINE NÉE ZOLLER

55-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION AU JARDIN D'URNES DU CIMETIÈRE PAYSAGÉ DE SEYNOD, DÉLIVRÉE À MADAME PROST MARIE-THÉRÈSE NÉE LAFFIN


56-2021 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES POUR LA RÉHABILITATION ET LA MODERNISATION DE L'HÔTEL DE VILLE D'ANNECY

57-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET ONÉREUX D'UNE MAISON SISE 1 PASSAGE DES GLAISINS À ANNECY AU PROFIT DE MADAME SARAH VELLETAZ

58-2021 OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE DE LA PARCELLE 268AX 0093 SITUÉE AU 7 RUE DE LA CÉSIÈRE, 74600 ANNECY - ASSIGNATION EN EXPULSION DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY PAR LA COMMUNE - MISSION D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION CONFIÉE À MAÎTRE SEAUMAIRE, AVOCAT

59-2021 CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUR FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES ENFANCE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE LA HAUTE-SAVOIE - MULTI-ACCUEIL "L'ÎLE AUX CINQ SENS" (ANNECY)


60-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE À L'ANCIEN CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER) DÉLIVRÉE À MONSIEUR FONTANA GERMAIN

61-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER) DÉLIVRÉE À MADAME SCOTTON EVELYNE ÉPOUSE REDJALA


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62-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU À L'ANCIEN CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER), DÉLIVRÉE À MADAME SHABOYAN LIKA

63-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE À L'ANCIEN CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER) DÉLIVRÉE À MONSIEUR TAVEL GEORGES

64-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER), DÉLIVRÉE À MONSIEUR FORNUTO GÉRARDO

65-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION COLUMBARIUM AU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER), DÉLIVRÉE À MADAME MIFFON JOSIANE ÉPOUSE CHAPPAZ

66-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER), DÉLIVRÉE À MADAME PETIT CAROLE

67-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER) DÉLIVRÉE À MADAME BERTON JOCELYNE ÉPOUSE LALBA

68-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION COLUMBARIUM AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES À (CRAN GEVRIER) DÉLIVRÉE À MADAME BRUN SONIA

69-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION COLUMBARIUM AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER), DÉLIVRÉE À MONSIEUR MOUREAU FRANÇOIS

70-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER) DÉLIVRÉE À MADAME LABONNE JOCELYNE ÉPOUSE MARTIN

71-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE À L'ANCIEN CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER) DÉLIVRÉE À MADAME TYRODE JOËLLE

72-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER), DÉLIVRÉE À MADAME DOS SANTOS ANTONIO LIDIA ÉPOUSE PONTES DE ALMEIDA

73-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION COLUMBARIUM AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER), DÉLIVRÉE À MADAME ASTARITA ELENA ÉPOUSE VICHI

74-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER) DÉLIVRÉE À MADAME BOEDO MARTINE

75-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVURNE AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER), DÉLIVRÉE À MADAME COMTAT SYLVIE ÉPOUSE GIROUD

76-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER) DÉLIVRÉE À MONSIEUR LEMOS LUIS

77-2021 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER), DÉLIVRÉE À MONSIEUR IVAKHOFF MICHEL

78-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE À L'ANCIEN CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER) DÉLIVRÉE À MADAME BENEDETTI JEANNINE ÉPOUSE FEMIA

79-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE À L'ANCIEN CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER) DÉLIVRÉE À MADAME DUCLOZ LILIANE


148/177

80-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE, CARRÉ 1, EMPLACEMENT 173, À L'ANCIEN CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER) DÉLIVRÉE À MONSIEUR BOSCONO BRUNO

81-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE, CARRÉ 3 EMPLACEMENT 233, AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER) DÉLIVRÉE À MONSIEUR BOSCONO BRUNO

82-2021 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE, CARRÉ 3, EMPLACEMENT 234, AU NOUVEAU CIMETIÈRE DES GRÈVES (CRAN-GEVRIER) DÉLIVRÉE À MONSIEUR BOSCONO BRUNO

83-2021 RECOURS DE MONSIEUR SIMON DELEPLANQUE DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT (N°21001905)

84-2021 RECOURS DE MADAME CORINNE SCHILT DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT (N°19115157)

85-2021 REQUÊTE EN ANNULATION DÉPOSÉE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE PAR LA SOCIÉTÉ VINCI IMMOBILIER RHÔNE ALPES AUVERGNE, CONTRE L'ARRÊTÉ DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU 08 OCTOBRE 2020 - MISSION D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION CONFIÉE À MAÎTRE FRÉDERIC PONCIN, AVOCAT-ASSOCIÉ AU SEIN DU CABINET CDMF

86-2021 AVENANT N° 1 AU CONTRAT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU RESTAURANT SAISONNIER D'ALBIGNY SIS 13 AVENUE DU PETIT PORT (ANNECY-LE-VIEUX)

87-2021 AVENANT N° 1 AU CONTRAT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU RESTAURANT SAISONNIER D'ALBIGNY SIS 19 AVENUE DU PETIT PORT (ANNECY-LE-VIEUX)

88-2021 EXONÉRATION PARTIELLE DU LOYER 2020 ACCORDÉE À L'ARCADIUM

DÉCISION DU 8 FÉVRIER 2021

89-2021 MINORATION DE LOYERS ACCORDÉE AUX TITULAIRES DE BAUX COMMERCIAUX SUITE À L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE


90-2021 CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE 093 AO 59P SISE 39 AVENUE BEAUREGARD À ANNECY (CRAN-GEVRIER) AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

91-2021 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT D'UNE MAISON SISE 46 AVENUE D'AIX-LES-BAINS À SEYNOD À LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE (DDCS)

92-2021 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT D'UNE MAISON SISE 23 RUE MARÉCHAL LECLERC À ANNECY À LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE (DDCS)

93-2021 AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE ET GRATUIT D'UNE MAISON SISE 6 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE À CRAN-GEVRIER À LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE (DDCS)

94-2021 SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DU CENTRE NAUTIQUE DES MARQUISATS D'ANNECY

95-2021 SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DU BOULODROME COUVERT POUR L'ENCAISSEMENT DES REDEVANCES D'UTILISATION DES JEUX D'ANNECY


149/177

96-2021 RECOURS DE MADAME FRANÇOISE FRECHET DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT (N° 19059828)

97-2021 RECOURS DE MONSIEUR CHRISTIAN HOTTEGINDRE DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT (N° 20060823)

98-2021 REQUÊTE EN RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL DÉPOSÉE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE PAR LA SOCIÉTÉ ELTIS CONTRE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES RELATIVE AUX TRAVAUX COURANTS D'ENTRETIEN DE BÂTIMENTS COMPRENANT DEUX LOTS ÉLECTRICITÉ - LOTS 13A ET 13B SECTEUR SUD ET SECTEUR NORD - MISSION D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION CONFIÉE À MAÎTRE SARAH TISSOT, AVOCAT-ASSOCIÉ AU SEIN DU CABINET CDMF

- et des marchés publics et avenants passés dans le cadre de la délégation donnée au

Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la

délibération du Conseil Municipal n° D.CN.2020-59 du 4 juillet 2020 :

MARCHÉS CLASSÉS PAR PROCÉDURE

Objet du marché Titulaire

Montant TTC

ou mini/maxi HT

en €

Date

signature Procédure

Accord-cadre multi-attributaire pour l'achat de masques chirurgicaux

ADTP / L'ENTREPRISE ADAPTEE / LES 4 SAISONS DE LOZERE

Mini 50 000 / an Sans maxi

24/01/21 Appel d'offres

ouvert

Accord-cadre relatif aux marchés de travaux de désamiantage et déplombage de bâtiments

ALBANAISE / ARNAUD / RAZEL / SNEF / SODEPOL

Sans mini ni maxi 01/02/21 Appel d'offres

ouvert

Fourniture de matériaux de voirie Lot n° 5 : fontes de voirie

DMTP Mini : 30 000 Maxi : 90 000 par période

24/01/21 Appel d'offres

restreint

Remplacement des PC et terminaux de paiement bancaire dans les parkings

REVENUE COLLECTION SYSTEMS

158 400,00 24/01/21

Marché négocié sans publicité ni

mise en concurrence

Maintenance et assistance à l'utilisation du progiciel CIVIL NET FINANCES

CIRIL GROUP SAS

Montants annuels : Partie forfaitaire : 24 903,97 TTC

Partie à bons de commande :

Sans mini Maxi : 30 000

28/01/21


mise en concurrence

Gardiennage de Bonlieu PREMIUM PROTECTION

Mini : 30 000 Maxi : 40 000

18/06/21


mise en concurrence

Travaux courants de voirie Lot n° 23 : revêtements bitumineux Réfection de trottoirs - Chemin de la Colline

COLAS RAA 9 460,32 24/01/21 Marché

subséquent


150/177

Objet du marché Titulaire

Montant TTC

ou mini/maxi HT

en €

Date

signature Procédure

Travaux courants de voirie - Lot n° 20 : VRD Réfection de trottoir - Chemin de la Colline

CECCON BTP 38 323,80 24/01/21 Marché

subséquent

Achat de denrées alimentaires Lot n° 20 : fruits et légumes - Semaine 4

PROVENCE DAUPHINE SAVOIE

2 662,89 24/01/21 Marché

subséquent

Travaux courants de voirie Lot n° 23 : revêtements bitumineux Mise en œuvre de ralentisseurs 2021 – Phase 1

COLAS RAA 80 532,00 28/01/21 Marché

subséquent


PROVENCE DAUPHINE SAVOIE

3 947,48 28/01/21 Marché

subséquent


POMONA TERRE AZUR

1 698,35 08/02/21 Marché

subséquent

Travaux d'impression supports rigides panneaux à fixer sur un cube bois

CVSI 2 217,00 08/02/21 Marché

subséquent

Acquisition de matériels de nettoyage pour la direction des sports Lot n° 3 : 3 autolaveuses tractées

NILFISK Mini : 15 000 Maxi : 90 000

16/01/21 Procédure

adaptée ouverte

Mise en œuvre d'une plateforme numérique pour la semaine du développement durable

CMA DIGITAL 29 484,00 24/01/21 Procédure

adaptée ouverte

Location entretien du linge des agents des cuisines

ELIS MAJ Mini : 15 000 Maxi : 45 000

24/01/21 Procédure

adaptée ouverte

Centre Bonlieu : Gardiennage, gestion des alarmes, vol et incendie

TAMARIS SECURITE PRIVEE

Mini : 150 000 Maxi : 250 000

24/01/21 Procédure

adaptée ouverte

Piétonisation de la rue de la Paix Lot n° 1 : terrassement, VRD, revêtements

Gpt MITHIEUX TP / ALPES PAVAGE

299 138,77 24/01/21 Procédure

adaptée ouverte

Taille de réduction sur prolongement du double alignement d'arbres de l'Avenue de Genève

ALPES PAYSAGE 83 664,00 25/01/21 Procédure

adaptée ouverte


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AVENANTS

Objet du marché Titulaire Objet de l'avenant Montant TTC

en €

Date

signature

Prestations de dératisation, de désinsectisation et de dépigeonnisation Lot n° 3 : prestations de désinsectisation

HS-NUISIBLES Ajout prix BPU +

DPGF Sans incidence

financière 24/01/2021

Groupe scolaire de Barral : Aménagement des cours et accès Lot n° 3 : aménagements paysagers et jeux

ALPES JARDINS PAYSAGES

Avenant 3 - Travaux supplémentaires

3 494,88 28/01/2021

Analyse des besoins sociaux

ENEIS / KPMG

Modification du délai d'exécution (crise

sanitaire) et augmentation de

+ 8,9 %

3 240,00 08/02/2021

Achat de fruits et légumes frais

POMONA TERRE AZUR / PROVENCE DAUPHINE SAVOIE

Avenant 3 - Prolongation de l'accord-cadre

jusqu'au 28/02/2021

Sans incidence financière

08/02/2021

M. GRANGER.-

J'aurais plusieurs questions. Je vois tout d’abord les décisions n° 23, 24, 25 et 85 portant sur des requêtes en annulation suite à des refus de permis de construire de programmes immobiliers. Pouvez-vous nous en dire plus, s’il vous plaît ?

Mme SEGAUD-LABIDI.-

Ce sont des recours en contentieux qui ont été déposés. Une procédure est en cours.

M. GRANGER.-

Monsieur le Maire, je suis très surpris par vos décisions prises le 29 janvier. Tout d’abord, concernant la décision n° 32, je n'ai rien trouvé sur l'association La Mirandelle, pour laquelle vous mettez des locaux à disposition. Pouvez-vous nous en dire plus ?

M. LE MAIRE.-

C'est un club de pêche.

M. GRANGER.-

Ma plus grande surprise vient de la mise à disposition de locaux à titre gratuit à différentes associations : Les Écolos Humanistes, Les Amis de la Nature, Les Amis de la Terre, Roule & Co et ATTAC 74. Ces associations sont toutes proches de votre majorité et ces mises à disposition à titre précaire et gratuit m'interpellent. Gratuité à quel titre ? Avez-vous valorisé ces dons en nature et peut-on avoir des éléments ? Pourquoi aider ces associations, dont certaines ont sans conteste des vocations politiques ?


152/177

M. LE MAIRE.-

« Sans conteste », qu’est-ce qui vous permet de dire cela ?

M. GRANGER.-

Des associations comme Roule & Co et ATTAC 74 sont des associations…

M. LE MAIRE.-

Roule & Co est une association à volonté politique ?

M. GRANGER.-

C’est une association qui est proche de votre majorité. ATTAC est une association à vocation politique. Réaliseriez-vous, Monsieur le Maire, de la même façon des mises à disposition à des associations aux pensées divergentes des vôtres ?

M. LE MAIRE.-

Ils sont hébergés à la Maison de la Nature à titre provisoire.

M. GRANGER.-

J’ai regardé sur Internet, 23 rue des Harmonies, ce n’est pas la Maison de la Planète, c'est vers la Turbine.

M. SAUTY.-

Au 23 rue des Harmonies, il s’agit d’un local de stockage dans le parking Chorus. Pour le reste, ce sont des associations qui sont historiquement sur le territoire de Cran-Gevrier, depuis bien avant la fusion des communes. Roule & Co reste relativement une association de développement du vélo. J’en prends pour exemple le travail qu'ils font actuellement dans les écoles sur le « savoir rouler », quand vous voyez des groupements d'enfants sur des vélos, c'est Roule & Co qui fait le « Savoir rouler » en ville, je ne pense pas que l'on puisse les qualifier de politiques. Ce qui est certain, c’est que ces associations étaient sur le territoire bien avant notre majorité, bien avant votre place dans la minorité et bien avant la fusion des communes.

M. LE MAIRE.-

C'est dans la Maison des Associations qui est à côté du rond-point de Cran-Gevrier, c’est quelque chose qui est institué depuis des années et des années, comme dit Monsieur SAUTY.

M. GRANGER.-

Qui étaient associés par des gens proches de votre majorité aujourd'hui.


153/177

M. LE MAIRE.-

Vous pouvez répéter ?

M. GRANGER.-

Oui, cela ne me fait pas rire, mais qui ont été institués par des gens qui sont proches de votre majorité.

M. LE MAIRE.-

Non, cela a été institué par les mandatures précédentes.

M. GRANGER.-

De Cran-Gevrier, me dit Monsieur SAUTY, par définition, je pense que les majorités de Cran sont dans le tour de table aujourd’hui…

M. LE MAIRE.-

La dernière majorité, je vous le rappelle, c'était la fusion des communes en 2017, l'état n'a pas été changé. C'est un procès un peu court.

M. SAUTY.-

Ces conventions étaient encore à l'œuvre en 2017, en 2018, en 2019.

M. GRANGER.-

Personnellement je n’étais pas élu à l'époque. Malgré tout, ces mises à disposition d'associations, je renouvelle les termes, proches du pouvoir et pour certaines à vocation politique, me choquent et m'interpellent. Je ne suis pas sûr que vous feriez le même geste pour des associations aux pensées divergentes des vôtres.

M. GERY.-

Dans cette logique, vous êtes président du Comité des Fêtes d'Annecy-le-Vieux, il me semble que la Ville vous finance et fortement.

M. LE MAIRE.-

Voulez-vous répondre à cela, Monsieur GRANGER ?

M. GRANGER.-

On peut se lancer dans ce genre de débat…

M. LE MAIRE.-

Vous avez dit vous-mêmes, Monsieur GRANGER, qu'on ne financerait pas des locaux d’une association qui n’est pas proche de nous. On ne peut pas dire que vous et moi soyons proches politiquement.


154/177

M. GRANGER.-

On est d'accord, mais le Comité des Fêtes n'a pas de vocation politique, nous nous sommes toujours gardés de bien différencier les choses. Je vous prierai d’ailleurs de croire qu'à l'époque de la fusion, je n'ai pas forcément toujours été d'accord et j'ai toujours défendu les intérêts de notre association. Mais en l’occurrence, on parle de mise à disposition. Il y a d’ailleurs une de mes questions à laquelle vous n’avez pas répondu, ces dons seront-ils valorisés, comme ils le sont pour d'autres dons en nature ?

M. LE MAIRE.-

C'est le travail que l'on est en train de faire, on vous l’a dit précédemment, sur l'ensemble des associations. Je vous rappelle Monsieur GRANGER, que tout à l'heure on disait que ces associations étaient le pilier du développement de la vie sociale, de la vie économique, de la vie écologique de notre cité. N'en faites pas un territoire de combats politiques, ce sera beaucoup plus simple. Au Comité des Fêtes, vous avez des locaux et nous sommes très contents que cela fonctionne ainsi. Madame LAYDEVANT.

Mme LAYDEVANT.-

Je rejoins mon collègue surtout sur ATTAC, on ne peut pas nier en effet que ce soit une association politique. En 2017, lors de la fusion des communes, je me souviens que certains élus s'étaient interrogés justement sur soit le financement, soit la mise à disposition de locaux à des associations purement politiques, et qu’il avait été dit à l'époque par le maire de la Commune Nouvelle que, effectivement, nous étions dans une période de fusion de trois communes avec des politiques différentes et qu'il serait temps en 2020 de regarder de plus près lorsqu’il y aurait une ligne politique uniforme sur la Commune Nouvelle. ATTAC était déjà sur la commune déléguée de Cran-Gevrier, je suppose que c'est pour cette raison qu'elle est maintenue sur Cran-Gevrier. Je pense en tout cas qu'il est malsain de proposer à des associations politiques de prendre part à un travail que font les associations d'intérêt général sur notre commune. Je rappelle que nous avions souhaité financer essentiellement des associations d'intérêt général, je ne pense pas qu'ATTAC soit une association d'intérêt général puisque politique.

M. LE MAIRE.-

Merci, Madame LAYDEVANT. Nous allons y travailler en 2021, il y a un travail en cours avec Benjamin MARIAS sur l'ensemble de ces questions. Madame GRARD.


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Mme GRARD.-

Une question rapide. Concernant les marchés, serait-il possible de rajouter une colonne sur la localisation des titulaires des marchés ? Je sais que vous avez à cœur de choisir des entreprises locales, serait-il possible de préciser ? Je vous remercie.

Mme SERRATE.-

Si vous parlez des marchés publics, c’est-à-dire CAO, vous le savez, nous ne pouvons pas faire un inventaire des entreprises locales. Légalement, nous n’avons pas le droit.

Mme GRARD.-

Sur le Point 4 concernant les marchés qui ont été attribués, nous voyons l'objet du marché, le titulaire, pourrait-on juste préciser où ils sont domiciliés ?

M. LE MAIRE.-

On ne peut pas attribuer par localisation.

Mme GRARD.-

Une fois qu'ils sont attribués, vous pouvez le préciser. Je vois par exemple : « Fourniture de Matériaux de Voirie - DMTP », je ne sais pas où ils sont localisés. Il s’agit juste d’indiquer la ville ou au moins le département.

M. LE MAIRE.-

C'est noté. Monsieur DUPERTHUY.

M. DUPERTHUY.-

Il s’agit d’un arrêté qui ne figure pas parce qu’il est récent mais vous avez dû prendre le 17 ou 18 mars un arrêté de fermeture pour l’école des Teppes et la crèche dont nous avons parlé tout à l’heure, pour une question de péril. J’imagine que cet arrêté doit porter sur un diagnostic qui a été fait. Les parents de ces écoles demandent à avoir au moins accès aux données, aux justifications etc. Quelle est la communication qui va être mise en place par la Ville ? Visiblement, il y a des travaux de renforcement de la structure pour protéger la sécurité de nos enfants. Quel est le plan de communication avec les parents d'élèves et les personnels qui travaillent dans cette école pour les rassurer, car c’est évidemment un choc, un traumatisme qui aujourd'hui continue à hanter un certain nombre d'entre eux ?

M. LE MAIRE.-

Il y a déjà eu le premier travail qui a consisté à prendre des mesures d'urgence pour éviter qu'il y ait un péril pour les enfants : déménagement des classes et reclassement des enfants, déménagement et reclassement de la crèche.


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Une fois que tout ceci a été validé, nous avons très rapidement commencé les travaux qui ont consisté à une sorte d’enrobage béton des poteaux existants pour garantir que le préau tiendrait. Christian BOUVIER pourra rajouter des éléments. Et je le laisse intervenir au sujet des parents d’élèves. Il n'y a pas de plan de communication établi, on ne peut pas parler maintenant de communication, on va plutôt parler d’un plan d'accompagnement des parents et des enfants.

M. BOVIER.-

Une consolidation est opérée de tous les piliers. Les élèves vont pouvoir rentrer dans l'école à partir de jeudi. Il y a eu une communication vis-à-vis des parents d'élèves et il y aura ensuite une communication vis-à-vis des enfants et des parents d'élèves une fois la rentrée opérée.

M. LE MAIRE.-

Les travaux de consolidation seront terminés le jeudi 1er avril. Merci.

41 - D.CN.2021-94 : VŒU DU GROUPE "LES ANNÉCIENS" - POUR UN DÉBAT

CITOYEN CONCERNANT L'AVENIR DE L'AÉRODROME

M. GRANGE.-

Nous profitons ce soir d'être sur la commune déléguée de Meythet pour déposer ce vœu, nous espérons qu'il fera consensus au sein de ce Conseil municipal. « Par ordonnance du 4 mars dernier, le tribunal administratif de Grenoble a, pour la seconde fois, annulé la décision du conseil départemental de la Haute Savoie concernant l'octroi, par délégation de service public, de l'exploitation de l'aérodrome d’Annecy-Meythet pour 15 ans à la société Vinci. Dans son article L.2121-29, le Code général des collectivités territoriales spécifie : « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local ». La jurisprudence explicite cette disposition comme la possibilité pour un conseil municipal d'émettre un avis non contraignant sur un objet qui, bien que n'étant pas dans ses compétences propres, impacte directement ses habitants. L'aérodrome se situe en partie sur la commune d’Annecy. Il constitue un tènement de plus de 110 hectares. Son exploitation est aujourd’hui très essentiellement tournée vers les vols privés, de loisirs ou d'affaires, sans ligne commerciale, et aujourd’hui largement subventionnée par le Conseil départemental. Situé en milieu urbain dense, son exploitation est également facteur de risques pour les populations : accidents (comme en décembre dernier), pollution de l'air, non-respect des couloirs aériens, bruit incessant des engins en semaine, et de plus en plus, les dimanches et jours fériés.


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Alors que la convention citoyenne pour le climat a fait le vœu de supprimer les vols intérieurs afin de limiter les émissions polluantes du secteur aérien ; Alors que nous poursuivons un objectif de zéro artificialisation nette, cet aérodrome est directement impliqué dans l’étalement de notre ville sur les terres agricoles ou naturelles, en empêchant l’aménagement de ces 110 hectares ; Alors que dans un rapport du Sénat du 24 septembre 2019 la DGAC rapportait que certains aéroports comme Grenoble, Chambéry, Annecy n'étaient pas nécessaires ; Il apparaît que cet équipement, sans pour autant remettre en cause l’antenne indispensable de la sécurité civile, peut être remis en question. La poursuite de son exploitation suscite aujourd'hui un vif débat, légitime, au sein de la population annécienne. Une pétition en ligne contre les nuisances de l’aérodrome a déjà dépassé les 500 signatures. Par ce vœu, le groupe « Les Anneciens » souhaite que ce débat puisse avoir lieu et se tenir en toute transparence et équité afin que les tenants d'une poursuite de l'exploitation et ses adversaires puissent exposer leurs arguments avant toute nouvelle décision. Convaincu de l'intérêt d'un débat citoyen apaisé sur la question de la poursuite de l'exploitation de l'aérodrome d’Annecy-Meythet, le Conseil municipal de la Ville d’Annecy émet le vœu qu'une concertation citoyenne ouverte et transparente soit coorganisée avec le conseil départemental de la Haute-Savoie pour permettre d'entendre les arguments de toutes les parties et les avis des citoyens afin d'éclairer le choix des élus quant à l'avenir de cet équipement. » Je vous remercie.

M. LE MAIRE.-

Pour information, j'avais envoyé une lettre au président du Département dans laquelle je lui demandais d'organiser un débat citoyen sur la destination de l'aéroport, il m'avait répondu qu'il ne souhaitait pas rentrer en matière. D’une certaine manière, c'est un vœu qui redit la même chose, il s'agit là de renvoyer une lettre au Département. Madame Élisabeth BATTAREL

Mme BATTAREL.- Comment fait-on techniquement pour concilier la sécurité civile et le vœu de ne pas poursuivre l'exploitation de l'aérodrome ?

M. LE MAIRE.-

Pour ce que j'en comprends, la question posée au Département est d'organiser un débat. La question est de savoir si l'on organise le débat ici. Nous savons qu’il y en a pour des heures et des heures. Il s’agit juste de demander au Département d'organiser un débat, c’est lui qui choisira ensuite s’il veut ou non rentrer en matière. Je vous dis cela car il est 23 heures 29, nous avons plusieurs questions diverses et nous avons en principe une trentaine de minutes. Je demanderai donc à tout le monde de faire des interventions courtes pour que l’on puisse les passer puisque, comme nous l’avons inscrit dans notre règlement intérieur, nous avons trente minutes pour les étudier.


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M. SAUTY.-

Un point de détail dans ce que j’ai pu entendre, Monsieur le Maire, c’est un débat organisé avec ou par le Conseil départemental ? Ce qui pour moi n'est pas tout à fait pareil.

M. LE MAIRE.-

Très clairement, la Ville n'est pas compétente pour organiser un débat sur une compétence qui n'est pas la sienne. En l'occurrence, ce vœu est une demande du Conseil municipal pour que le Département organise un débat. Il faut le préciser car il est écrit dans la délibération : « Avec le Département ». Il faudra modifier « avec » et écrire à la place « par ». Avez-vous d’autres questions ? Je vous propose de passer au vote et que l'on remplace le terme « avec » par le terme « par ». Monsieur DUPERTHUY, en êtes-vous d’accord ?

M. DUPERTHUY.-

Je suis d’accord. Nous sommes d'accord de travailler dans cet esprit de concertation.

Le vœu a été adopté à l’UNANIMITÉ Pour : 65 voix Contre : 0 voix Abstentions : 3 voix Abstentions : BASSO Bruno, CHAMOSSET Philippe, GRANGER Anthony.

QUESTIONS DIVERSES

M. LE MAIRE.-

Pour le groupe « Annecy Naturellement ».

Mme GRARD.-

Il est 23 heures 30, je suis désolée, je vais vous poser une question qui ne sent pas la rose… Je vous la pose quand même. Je souhaite faire suite à l'article du Dauphiné Libéré du 28 février intitulé « Annecy : trouver des toilettes, le sport du moment ». Les beaux jours sont de retour et chacun profite au maximum des plages horaires disponibles pour se promener. Malgré le contexte, notre ville reste attractive et chacun peut constater l’affluence sur le Pâquier et la plage d’Albigny les week-ends. En cette période de crise sanitaire, les restaurants, les bars et les centres commerciaux sont fermés et il devient compliqué de trouver des toilettes en ville ou sur les rives du lac. Seulement voilà, selon l'article, sur les 49 toilettes publiques existantes, 16 sont indisponibles, c’est-à-dire un tiers.


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Est-il prévu de les rouvrir très prochainement ? Peut-il être envisagé de mettre en place un fléchage pour les repérer ? Avez-vous prévu d'installer des toilettes sèches sur le territoire de la Commune Nouvelle ? Merci.

M. LE MAIRE.-

Merci, Madame GRARD. Monsieur LECONTE.

M. LECONTE.-

Je vous remercie pour votre question qui touche un sujet auquel j'attache beaucoup d'importance en ma qualité de conseiller délégué à l'entretien des espaces publics. Le journal Le Dauphiné Libéré en effet, dans un article du 28 février 2021, s'est fait l'écho de la difficulté de trouver des toilettes disponibles sur le territoire de la commune. Ce phénomène, que l'on constate dans d'autres villes, s'explique en grande partie, comme vous le soulignez dans votre question, par la fermeture des bars et restaurants durant cette période de crise sanitaire. Ainsi, il n'existe aucune alternative aux toilettes publiques pour les passants qui fréquentent nos rues et nos places. Or, le nombre de ces installations, bien qu'important pour une ville de notre taille, apparaît soudainement insuffisant au regard de la fréquentation importante que nous connaissons. Il faut savoir en effet que notre ville compte 48 toilettes publiques, 46 sont gérées pas la Ville et 2 par l'entreprise Decaux, dont 8 sont fermées l'hiver pour être mises hors gel. En période normale, les sanitaires hors gel sont remis en service courant avril en fonction des conditions météo. Cette année, nous avons avancé l’ouverture au mois de mars. Aujourd'hui, lundi 29 mars, une petite synthèse de la disponibilité des toilettes publiques :

41 WC publics sont ouverts totalement

2 WC publics sont ouverts partiellement, il s’agit de Saint-François au square de Stalingrad et au Petit Port

2 WC publics sont fermés car hors gel et seront rouverts cette semaine, à la Grande Jeanne et aux Puisots, qui se trouvent dans le Semnoz

1 WC public n'est ouvert que de mai à septembre, celui du Haras

2 WC publics sont fermés pour cause de panne technique, à La Belle Étoile et parking Vignières, sur le secteur d’Annecy-le-Vieux.

Afin d'améliorer la situation, il est prévu de mettre en place un système de cartographie instantanée réactualisée chaque jour pour les toilettes disponibles, que l'on pourra retrouver sur son Smartphone via le site de la Ville. Ainsi, les usagers connaîtront en temps réel l'emplacement des toilettes disponibles. Les toilettes hors service seront également signalées sur la carte de manière à éviter des pas inutiles. De plus, pour les personnes qui n'ont pas de Smartphone, un affichage sera apposé sur les WC existants pour indiquer ceux qui sont à proximité.


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Par ailleurs, pour faire face à l'affluence des mois d'été, des toilettes sèches supplémentaires seront installées près de l'Hôtel de Ville à titre expérimental. Un bilan sera établi à l'automne afin d'analyser les suites à donner pour l'été 2022. Pour conclure, je vous indique que sur ce sujet, qui semble éveiller soudain beaucoup d'intérêt, une réflexion plus globale est engagée par les services de la Propreté urbaine, que je tiens à remercier ici pour leur professionnalisme, afin d'adapter notre dispositif à l'évolution des techniques dans ce domaine et pour faire face de manière durable à l'augmentation de la population et à la fréquentation touristique toujours croissante dans notre ville, tout en veillant à ne pas alourdir les finances publiques.

M. LE MAIRE.-

Merci, Monsieur LECONTE. Nous passons à la question, toujours pour « Annecy Naturellement », sur l’adhésion à la Transalpine, association de soutien au projet de LGV Lyon-Turin.

M. RIGAUT.-

Vous connaissez mon attachement à ce projet lié au Lyon-Turin et au développement ferroviaire de notre territoire. Or, nous avons appris que la Ville avait suspendu son adhésion à la Transalpine, l'association qui regroupe toutes les collectivités territoriales concernées, les deux Départements de Savoie et de Haute-Savoie, les Ville ou Agglomération, selon les cas, d'Annecy, de Chambéry, la Région Rhône-Alpes etc. Au moment où sont relancés les échanges, les discussions sur ces voies d'accès au projet LGV Lyon-Turin, qui est crucial pour l'avenir de notre desserte ferroviaire, des vallées alpines et de notre agglomération pour les voyageurs, cela nous semble inexplicable, d'autant que l'Agglomération, par la voix de la présidente LARDET, a réaffirmé son soutien au projet. C'est un espoir et une demande que l'Agglomération, puisque c'est dans le cadre de ses compétences, prenne la relève de la Ville qui avait toujours assuré cela jusqu’à présent au côté de l'Agglomération, cela peut être l'une ou l'autre, afin d'éviter que ce désistement affirme clairement, par la posture politique exprimée aujourd'hui, un renoncement au soutien de ce projet et finalement au développement ferroviaire de notre territoire. Il ne faudrait pas qu’il y ait une mésentente. Merci.

M. LE MAIRE.-

Vous faites un raccourci, Monsieur RIGAUT. C'est moi qui ai décidé pour la Ville, j'avais le choix de garder cette adhésion ou non. La première raison est que cette adhésion est très chère, c'est 8 200 euros. Je rappelle accessoirement que votre groupe a toujours contesté des adhésions aux associations. Par exemple, l'association AMORCE, 2 476 euros, avec laquelle nous travaillons déjà, notamment sur le relais de chaleur et pour le bénéfice direct des Annéciens.


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Nous avons pris une adhésion à 2 500 euros par an à Energy Cities, avec qui nous allons travailler et qui va nous apporter du conseil pour le bien-être direct des Annéciens. L’adhésion à l’association Un Plus Bio à 1 850 euros par an, qui nous inscrit dans un réseau national et nous pourrons faire des échanges d'expériences. Donc 8 200 euros pour une association de lobbying, et ce n'est pas moi qui le dis, c'est ce qui est écrit dans les statuts de l'association, je lis : « Mener toute action de nature à faciliter ou accélérer la réalisation de la liaison ferroviaire en France et auprès des institutions européennes de l'Union européenne ». Vous dites que toutes les collectivités sont inscrites à cette association, je ne sais pas comment vous le savez pour la bonne et simple raison que si vous allez sur le site de cette association, le site ne présente aucun partenaire ni aucun adhérent. Par ailleurs, la mobilité n'est pas de la compétence de la Ville mais de l'Agglomération. Il revient plutôt à l'Agglomération de porter cela. Là où vous voulez en venir, Monsieur RIGAUT, soyons très clairs, c’est que vous voulez savoir s'il y a désaccord entre la Ville et l'Agglomération sur les infrastructures ferroviaires. Bien sûr qu'il faut les infrastructures ferroviaires, bien sûr que je suis pour le fret. C'est très simple, j'ai été contre le Lyon-Turin, on ne va pas se mentir. Aujourd'hui le projet est lancé. Quand un projet est lancé, ce qui m'intéresse c'est d'atteindre les objectifs. Et les objectifs sont de répondre au défi climatique. Aujourd'hui, le projet est lancé, on ne peut pas l'arrêter, je vais donc essayer de bonifier. Comme l’a présenté la présidente à l'Agglomération, nous avons apporté les deux scénarios que nous demande le Gouvernement, à savoir, soutenir le réseau mixte et le réseau fret. Mais 8 200 euros pour la Ville dont ce n'est pas la compétence, nous pensons qu'il y a des adhésions qui sont beaucoup plus utiles aux Annéciens directement.

M. RIGAUT.-

Permettez-moi de répondre, car il est facile de demander les questions à l'avance et de répondre. Sur l'utilité d'AMORCE et notamment sur le réseau de chaleur, il y a une délégation de service public à une société comme IDEX, pour une longue durée, qui a toute l’ingénierie nécessaire, une fois que l’on a délégué le service, il n’y a pas forcément besoin d'adhérer à AMORCE. Nous pouvons nous aussi avoir une idée de la contestation de l'utilité de certaines des adhésions. Sur Un Plus Bio, le Directeur de la Cuisine centrale était à l'animation du Réseau des Directeurs, avec beaucoup de concertation aussi. Vous voyez bien que l'utilité de telle ou telle adhésion est tout à fait contestable en fonction du point de vue…

M. LE MAIRE.-

Oui, c'est pour cela que l'on fait le choix d’adhérer à des associations…


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M. RIGAUT.-

Vous faites des choix, vous pouvez les assumer, mais n’allez pas dire…

M. LE MAIRE.-

Nous faisons le choix d’adhérer à des associations qui correspondent à ce pour quoi nous avons été élus et qui répondent aux bénéfices directs des Annéciens. Je crois que la réponse a été claire.

M. RIGAUT.-

Je pense qu’à un moment donné, les Annéciens sont aussi intéressés à améliorer leur liaison ferroviaire voyageurs…

M. LE MAIRE.-

Nous aussi.

M. RIGAUT.-

Vous n'en montrez pas beaucoup d'exemple et vous n’êtes pas très…

M. LE MAIRE.-

Nous aussi. Et c'est une compétence à l'Agglomération, Monsieur RIGAUT, et vous le savez.

M. RIGAUT.-

Je ne me souviens plus qui est le vice-président à l'Agglomération, et je pense que la Ville d'Annecy joue un rôle prépondérant également sur le territoire de l’agglomération, sauf lorsque Mme SEGAUD-LABIDI porte son projet dans son coin au lieu de le porter...

M. LE MAIRE.-

Là, vous sortez du contexte, Monsieur RIGAUT.

M. RIGAUT.-

Cela vous arrange de ne plus répondre.

M. LE MAIRE.-

Là, on ne parle plus de transport.

M. RIGAUT.-

Là, je vous reconnais bien, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.-

Merci Monsieur RIGAUT, je suis content.


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Madame Ornela DULELLARI : « Quelles sont les actions menées par la Ville pour la condition animale ? »

Mme DULELLARI.-

Ce soir, j'ai souhaité prendre la parole pour m'exprimer au nom des sans-voix, autrement dit des animaux. Nous avons discuté un peu plus tôt en soirée une délibération à caractère philosophique sur les êtres vivants que sont les arbres. Il est par conséquent naturel qu'au Conseil municipal soit également abordée la question des êtres vivants doués de sensibilité, puisqu'ils n’ont pas encore été évoqués. Comme certains le savent, depuis des années, je milite en faveur de la cause animale en apportant notamment ma contribution à la réforme majeure que le droit animalier a récemment connue. J'ai également porté des propositions concrètes pendant la campagne municipale pour la Ville d'Annecy telles que : prôner une politique de sensibilisation en faveur des animaux sauvages dans les cirques, suggérer deux repas végétariens par semaine dans les cantines scolaires, doubler les stérilisations pour les chats errants. Lorsque vous étiez candidat aux municipales, vous aviez signé la charte « Une ville pour les animaux » de l’association L214 qui stipule plusieurs engagements convergents avec les propositions citées ci-dessus. Et je vous ai interpellé sur cette question depuis le mois d'août 2020. Sauf erreur de ma part, les dispositions de ladite charte ne sont pas encore mises en œuvre. À quand des actions concrètes pour les animaux ?

M. LE MAIRE.-

Merci. Madame Chloé RIVIERE.

Mme RIVIERE.-

Merci beaucoup de votre intervention. Nous avons décidé à la Ville de nous engager sur la cause animale via plusieurs leviers.

Dans un premier temps, d’attribuer une délégation Bien-être animal dont je porterai le débat.

Via la commande publique, l’intégration du bien-être animal dans nos critères d'attribution, alimentaires mais pas seulement. C'est déjà le cas, il y a beaucoup de produits alimentaires sur lesquels nous avons des critères d'attribution de 30 sur 100 dans la valeur technique.

Concernant l'augmentation de la part du végétal dans les menus, le deuxième repas végétarien, ce sera dès septembre prochain. Aujourd'hui il y a déjà un repas végétarien par semaine. Nous sommes à peu près à cinq, voire six repas par mois, nous sommes donc à un et demi par semaine, le temps que les équipes progressent


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sur l'élaboration des menus, et à la rentrée prochaine, ce sera normalement deux repas par semaine dans les écoles.

Nous travaillons également sur le chantier d’une alternative végétarienne qui devrait être mise en place à partir de début 2022, dès que nous aurons travaillé sur la spécialisation des cuisines, ce qui nous permettra d'avoir des marchés plus adaptés pour ce type de repas.

Également par des actions de sensibilisation, par une meilleure gestion des animaux liminaire en partenariat avec les structures en place, les chats et autres animaux errants sont un sujet important,

Vous parlez des cirques, la loi 3517 vise déjà à interdire la présence des animaux sauvages dans les cirques au niveau national, que l’on s’engage à appliquer localement. Si le sujet vous intéresse, je vous invite cordialement à rejoindre le groupe de travail de manière à avancer collectivement, je me ferai un plaisir d’échanger avec vous.

Mme DULELLARI.-

Je me permets juste deux remarques. Concernant les menus végétariens, ils étaient déjà mis en place par l’ancienne majorité municipale, il n'y a pas de progrès à ce niveau. Concernant la loi d'interdiction des cirques avec animaux sauvages, c'est une loi nationale effectivement, qui va entrer en vigueur en 2025. La Ville en revanche a la possibilité, vous, Monsieur le Maire, vous avez la compétence, de prendre un arrêté pour interdire les cirques avec animaux sauvages à Annecy.

Mme RIVIERE.-

C'est un sujet à voir dans le groupe de travail pour avancer sur ce point. L'État nous donne 5 ans pour nous positionner, j'espère que nous pourrons le faire rapidement. Les repas végétariens étaient quasiment à un repas par semaine, certaines écoles ne l'avaient pas complètement mis en place, si l’on regarde les menus, certaines n’étaient pas encore à un repas par semaine.

M. LE MAIRE.-

Merci. Questions diverses pour le groupe « Annecy Ensemble » : « Piétonnisation de la rue du Petit Port durant la période estivale ». Madame DIJEAU.

Mme DIJEAU.-

Je passe la parole à mon collègue Monsieur Bruno BASSO.

M. BASSO.-

Monsieur le Maire, la Ville a fait une demande au Conseil départemental de Haute-Savoie pour fermer l'avenue du Petit Port d'Annecy-le-Vieux cet été en juillet et en août.


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J'aimerais savoir si vous mesurez l'impact des bouchons monstres que vous allez provoquer sur l'avenue d'Albigny et à Veyrier-du-Lac, ainsi qu'à Annecy-le-Vieux rue Centrale ou avenue de Verdun. Madame le Maire délégué d’Annecy-le-Vieux, avez-vous été consultée avant d'envoyer ce courrier d’une telle demande, qui sera une vraie bombe à retardement pour tous les Annéciens et les Ancileviens durant tout l’été ? Madame LAFARIE ira-t-elle aussi consulter les commerçants et les riverains avant de valider cette décision aussi radicale ? Monsieur le Maire, attention à la congestion de tout le bord du lac si vous faites cela, ce sera encore une catastrophe.

M. LE MAIRE.-

Scandaleux, c'est une catastrophe !

M. BASSO.-

Vous voyez, vous êtes incapable de ne pas vous ficher de la tête de l’opposition...

M. LE MAIRE.-

Non, c’est vous, vous utilisez toujours des superlatifs, Monsieur BASSO ! On se calme un peu.

M. BASSO.-

Monsieur le Maire, vous l’avez dit dix fois pendant la séance, on regardera sur le compte rendu, il y a un moment où cela va… Vous êtes un peu neuneu…

M. LE MAIRE.-

Cela, c'est une insulte et ce sera mis au compte rendu, vous verrez. Cela, c’est une insulte, Monsieur BASSO.

M. BASSO.-

Excusez-moi pour l’insulte, je vous prie de m'excuser, Monsieur le Maire, je suis fatigué, je me suis levé à 5 heures du matin...

M. LE MAIRE.-

Vous êtes fatigué ?

M. BASSO.-

Oui, nous sommes à la fin du Conseil municipal. Vous l'avez dit au milieu du Conseil municipal.

Mme LARDET.-

Courage parce que j’'ai une semaine jusqu'à une heure du matin tous les soirs qui m’attend à partir de demain. Vous voyez, quand on est à l'Assemblée, on s’entraîne, on s’échauffe et on a


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l'habitude de travailler très tard, voire jusqu'à 4 ou 5 heures du matin s'il le faut, et on a toute sa tête. Déjà, l'information que vous avez n'est pas bonne. Il faut rendre à César ce qui est à César. C’est moi qui ai rencontré le président du Conseil départemental, c'était un rendez-vous en tête-à-tête avec le président MONTEIL. Nous n’avons jamais envoyé aucune lettre au Conseil départemental pour cette demande. C'est un sujet que j'ai effectivement évoqué. La raison est la suivante. Au regard de ce qu'il s'est passé cet été, nous avons eu une affluence touristique énorme, nous avons une zone de chalandise, du fait de la Covid-19, qui est très large, les Français n'ont pas pu partir en vacances, au niveau régional nous avons eu une affluence hors norme de fréquentation régionale, notamment un grand nombre de touristes journaliers qui descendaient de nos stations de montagne, des Aravis par exemple, mais aussi de Tarentaise et de Maurienne simplement pour venir une journée au lac. Nous avons eu des concentrations de populations relativement importantes cet été autour du lac. Nous avons même été interpellés par l'Impérial Palace où l'utilisation des pelouses devant l'Impérial Palace était faite de manière complètement anarchique, avec bronzage, barbecue devant la terrasse de l'Impérial. Fort de ces remarques, on s’aperçoit aujourd’hui que ne pas avoir respecté la loi Littoral sur le lac d'Annecy pose des problématiques d'accessibilité à l’eau et en posera de plus en plus à cause du réchauffement climatique. Cela veut dire : fréquentation extraordinaire, besoin d'accès à l’eau quand il fait 35°C, 39°C, 40°C, forcément les gens ont besoin d'aller à l’eau, forcément ils cherchent le lac. Et on communique suffisamment dessus pour savoir que l’on a un lac sur Annecy en matière touristique. Il a fallu que l'on réfléchisse à des solutions puisque cela va recommencer cet été. Il ne vous a pas échappé que nous avons encore la COVID, l'idée étant de savoir comment on pouvait plus facilement donner accès à l’eau, accès au lac, à toutes ces populations qui viennent d'un peu partout du bassin annécien et au-delà, de Lyon, de Saint-Etienne, de Grenoble, et éviter qu'en période de Covid-19, les gens s’agglutinent sur nos plages. Nous avons réfléchi à plusieurs utilisations, l'une d'entre elles - c’est pour cela que je l’ai évoquée auprès au président MONTEIL - était de savoir si, sur une période très courte, il était possible d’avoir un projet d’Annecy Plage agrandi au niveau du Petit Port en prenant une des voies d'accès, C'était une demande d'autorisation au président, c'est lui qui s'occupe des départementales, pour savoir s’il y voyait une objection particulière. Puisque vous voulez tout savoir, il m'a répondu que non, c’est lui qui s'occupe des départementales mais il n'a pas vocation à prendre la décision de ce qui se fait sur une départementale, c’est donc du ressort de la Ville. Nous avons ensuite essayé de voir avec les agents du service d'Annecy et les services, s'il y avait une possibilité d'agrandir ou de donner un accès plus large à la plage d'Albigny aux Grands Annéciens et aux touristes qui viennent de partout. Nous avons commencé à faire une petite étude de flux qui devrait bientôt se terminer. Si on fait une étude, c'est pour savoir si c'est réaliste ou si cela ne l’est pas. Le premier contexte montre qu'il y a une certaine difficulté, nous sommes en train de regarder un trajet mais il y a des difficultés qui pourraient se poser notamment sur des flux concernant Veyrier-Annecy parce qu’il faudrait faire un contournement.


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Forts de ces premières analyses, nous nous sommes dit que c'était une hypothèse que nous n’allions pas forcément retenir. Voyez-vous, nous sommes encore très loin d'avoir un vrai projet. Deuxième sujet, nous n'avons pas perdu de vue qu'il nous faut quand même de l'espace, il nous faut quand même des plages. Nous sommes en train de regarder d'autres possibilités, notamment sur la Villa Abeille, plutôt que d'encombrer les devantures de l'Impérial Palace, où il y a en plus une interdiction de baignade, s’il serait possible de rouvrir la villa Abeille et profiter de ce parc. Si vous avez d'autres solutions pour faire en sorte que les milliers de touristes qui arrivent tous les jours entre juillet et août puissent avoir accès convenablement à la plage, vous êtes le bienvenu, ce sont des choses qui vont arriver de manière récurrente avec le changement climatique. C’est la raison pour laquelle nous allons travailler sur d'autres projets, sur le Fier, sur le Thiou, une réhabilitation des berges comme cela existait à une époque, que l’on puisse donner accès à d'autres lieux que le lac pour les populations qui cherchent un accès à l’eau avec le réchauffement climatique et les chaleurs que nous avons depuis un certain nombre d’années en juillet et en août.

M. BASSO.-

Je voudrais savoir également la méthode de travail. On commande des études. Avant d'aller voir le Conseil départemental, avez-vous juste demandé aux élus locaux, c’est-à-dire à la maire déléguée d’Annecy-le-Vieux, leur avis ? Il me paraîtrait cohérent, avant de dépenser de l'argent, de se renseigner simplement auprès des élus du coin.

Mme LARDET.-

Rassurez-vous, nous n’avons pas encore dépensé un seul centime. Bien évidemment, Odile CERIATI MAURIS est informée, elle est dans la municipalité, nous l'avons évoqué en municipalité. Nous n'avons pas dépensé un centime car la première analyse dont je vous parle a été faite par un agent des services d'Annecy. J'avais posé une autre question au président MONTEIL en tant que présidente du Grand Annecy, sur le CIAS, peut-être avez-vous la réponse à la question que je lui ai posée concernant la prime Grand Âge, pour laquelle nous attendons sa réponse.

M. BASSO.-

Je n’ai pas eu le président MONTEIL, je ne lui parle pas.

Mme LARDET.-

Peut-être avez-vous sa réponse puisque vous avez l'air d'avoir l'information d'une réunion que j'ai eue avec lui en face-à-face, je n'avais pas du tout écrit de courrier. Lors de ce rendez-vous, j'avais posé une question concernant la prime Grand Âge.

M. BASSO.-

On ne m'a jamais parlé de votre rendez-vous avec M. MONTEIL, on m'a parlé d'un courrier reçu au Conseil départemental. Mais mes informateurs sont peut-être mauvais.


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Mme LARDET.-

Si vos informateurs peuvent me donner la réponse à la question que j’ai posée à M. MONTEIL, ce serait sympathique. Merci.

M. LE MAIRE.-

Merci Frédérique. Nous passons à la question suivante : « Gestion des parkings gratuits dans les communes déléguées. » Pouvez-vous lire la question, Madame DIJEAU ?

Mme DIJEAU.-

Nous avons eu une remontée de nos habitants concernant des verbalisations sur les parkings zone bleue, qui ne sont pas indiqués aujourd’hui comme des parkings gratuits. Pouvez-vous nous en dire plus et nous dire comment est gérée cette transition ? On a bien compris la dernière fois que ces parkings n’avaient pas tous pu passer à la peinture zone blanche. Comment gérez-vous cette transition ?

M. LE MAIRE.-

Monsieur Pierre GEAY et Madame Marion LAFARIE.

Mme LAFARIE.-

Vous parlez de transition, c'est exactement cela dans la mesure où plusieurs corps de métiers sont intervenus et doivent intervenir par rapport aux lamelles directionnelles qui ont été posées sur ces parkings de rabattement. Il y a effectivement le marquage, les arrêtés municipaux qui doivent être pris. Plusieurs services ou régies ou externalités doivent se coordonner et malheureusement, sur les 9 parkings de rabattement, seulement 2 étaient en stationnement zone bleue. Nous avons la remontée d'une verbalisation, vous parlez de plusieurs, peut-être. Pour l’instant nous n’en avons qu’une seule. Cela a été généré par ces différents timings. Très rapidement, les deux parkings qui manquent vont être peints en blanc pour bien stipuler que le stationnement n'est pas à disque européen, avec un disque à poser sur sa voiture. Je laisse Pierre GEAY prendre le relais sur la verbalisation.

M. GEAY.-

Il y a eu une verbalisation, en effet. Je me suis renseigné auprès des services. La Police municipale à très bien fait son travail, elle a appliqué la réglementation en cours aujourd’hui. Il y a eu une mauvaise information du public à l'origine sur ces parkings gratuits qui ne le sont pas pour l'instant, tant que les panneaux ne sont pas changés et que les peintures ne sont pas encore blanches. Je ne sais pas si vous connaissez ces personnes ou cette personne mais il suffit simplement qu'elle fasse un recours auprès de l'officier du ministère public et nous étudierons avec bienveillance sa réclamation.


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La Police a bien fait son travail, souvent on leur reproche de ne pas vérifier les zones bleues, en l’occurrence elle fait son travail, je les encourage à bien surveiller les zones bleues. Nous allons faire une exception pour les personnes qui ont été verbalisées sur cette poche de stationnement, si j’ai bien compris c'est uniquement sur le parking de Barral qu’il y a eu cet incident. Dont acte et mea culpa, avec nos excuses aux citoyens qui ont été injustement verbalisés.

M. LE MAIRE.-

Merci. Nous passons aux deux dernières questions pour le groupe Les Annéciens.

Mme LAYDEVANT.-

Excusez-moi, Monsieur le Maire, je voulais rebondir.

M. LE MAIRE.-

Il est minuit vous faites vite.

Mme LAYDEVANT.-

Il est minuit mais je pense que je peux prendre la parole.

M. LE MAIRE.-

Nous avons 30 minutes pour les questions.

M. LAYDEVANT.-

Eh bien, je vais m'abstenir de quoi que ce soit, je poserai la question en direct à Madame LAFARIE. En revanche, je souhaite que vous m’accordiez deux faveurs, Monsieur le Maire, pour les prochains Conseils municipaux. D'une part, quand vous nous interpellez parce qu'on n'a pas voté dans le temps, soit que vous m'appeliez par mon prénom, soit que vous mettiez « Madame » devant « LAYDEVANT ». Pour ma part, je ne vous appelle pas « ASTORG ». D’autre part, j'aimerais que vous essayiez de ne plus nous interrompre dans nos interventions. Vous avez interrompu tous mes collègues de la minorité et c'est insupportable. On ne vous a jamais traité ainsi auparavant quand vous étiez dans la minorité…

M. LE MAIRE.-

Pire.

Mme LAYDEVANT.-

Vous qui prônez à longueur de journée le respect et la bienveillance, faites-en preuve au prochain Conseil, je vous le demande comme une faveur, Monsieur le Maire.


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M. LE MAIRE.-

Merci de votre remarque, Madame LAYDEVANT. Je crois que j'ai toujours dit « Madame LAYDEVANT ». Nous passons à la question des « Annéciens ». Merci.

M. GRANGE.-

Je vais les poser toutes en même temps car il est tard. Une première question concernant la crise COVID et les mesures d'accompagnement des cafetiers-restaurateurs. Voici maintenant des mois que les cafetiers-restaurateurs sont fermés à cause de la crise sanitaire. S'il faut rappeler à nouveau que la situation est plus que jamais préoccupante aujourd’hui, qu'il ne faut surtout pas relâcher la vigilance et continuer d'appliquer scrupuleusement les gestes barrières, il nous faut aussi préparer l'avenir lorsque les mesures de protection pourront être assouplies et que ces professionnels pourront reprendre une activité, même partielle. Nous espérons évidemment que ce moment arrivera le plus vite possible. L'année dernière, pour accompagner la réouverture de ces établissements, pénalisés par des semaines de fermeture et obligés de mettre en place des distanciations physiques, la Ville avait fait le choix d'élargir les zones de terrasses et de consentir des efforts financiers sur les droits d'occupation du domaine public. Ces mesures avaient été très appréciées des professionnels et des clients, et plus globalement des Annéciens, créant une vie commerçante et une animation de la ville. Nous souhaitons que l’opération soit reconduite cette année puisque, malheureusement, le contexte s’est même aggravé. La municipalité compte-t-elle remettre en place des allègements des restrictions décidées par le Gouvernement sur ces mesures pour aider nos professionnels ? Plus globalement, quelles sont les mesures en faveur de la vie commerçante, et en particulier de nos restaurateurs et cafetiers, qui sont prévues par la municipalité au moment de la réouverture, même partielle, de ces établissements ? Peut-on en connaître le détail, afin que les professionnels puissent anticiper et se préparer ? Sur ce même thème des terrasses, suite à la fusion, une harmonisation de la réglementation devait être conduite pour aboutir à des règles communes aux six communes déléguées. Peut-on savoir où en est ce chantier ? Nous rappelons que nous souhaitons une large concertation associant les professionnels de ces secteurs, les riverains ainsi que tous les services et élus concernés sur la vieille ville etc. Sur le centre-ville, l'épisode de pandémie et l'élargissement des terrasses de certains secteurs comme la place Sainte-Claire, même s’il y a toujours quelques débordements, ont bien montré toute l'absurdité d'une règle arithmétique qui est encore en vigueur, une place intérieure pour une place extérieure, et la nécessité de raisonner en termes de zone permettant l’accueil de terrasse. C'est dans cette direction que nous pensons utile d'avancer. Nous voulions savoir quel était le point de vue de la municipalité.


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Mme LARDET.-

En effet, nous sommes avec les services dans les starting-blocks. Nous attendons tout simplement le phasage qui va être décidé par le Gouvernement. Je suis bien placée pour le connaître un peu, même s'il est encore très incertain puisque chaque jour qui passe n’amène pas de bonnes nouvelles. Le phasage de déconfinement des restaurants, des CHR en particulier, était basé sur trois phases. Phase 1 : ouverture des restaurants exclusivement en terrasse extérieure. Phase 2 : qui devait être le mois suivant, terrasse plus une partie de l'intérieur. Phase 3 : tout ouvert avec les protocoles sanitaires que nous connaissions l'année dernière. Dans le dernier Comité de Filière Tourisme auquel j’ai assisté avec Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE, c’était prévu normalement, pour le 15 avril. Autant dire qu'au regard du contexte, tout est remis à plat. Tout ce que l'on sait, c'est que la phase 1 avec terrasse extérieure va forcément exister. La période va être beaucoup plus restreinte, nous étions sur un phasage qui allait du 15 avril à fin juin, il y a de grandes chances que l’on démarre plutôt en mai, voire - nous attendons de voir ce qu'il se passe - peut-être le 1er juin. Donc ouverture comme l'année dernière malheureusement. Nous étions dans les starting-blocks, nous avons fait un premier bilan de ce qu'il s'est passé avec les points positifs et les points négatifs. Parmi les points positifs, une véritable progression du chiffre d'affaires qui s'est déplacé sur juillet-août et même septembre, qui avait permis de sauver ce qui était sauvable. C’est pourquoi nous allons maintenir, bien évidemment. En revanche, il y a eu certains détournements. La population annécienne, qui avait supporté certaines choses en juillet et août par soutien aux restaurateurs, nous a malgré tout interpellés à la fin de l'année en nous disant « stop ». Il y avait en effet des débordements et des contournements de la réglementation qui devenaient insupportables pour les Annéciens. Avec le GNI, Groupement National des Indépendants, nous travaillons d'arrache-pied pour mettre en place une réglementation dérogatoire qui tienne compte des points positifs et négatifs de ce qu'il s'est passé l’année dernière. Nous sommes en train de faire un recensement, une cartographie des demandes d'extension, je vais d’ailleurs passer sur le terrain le 6 avril pour vérifier la cohérence de ces demandes de terrasse. Nous établirons avec le GNI une réglementation dérogatoire qui sera présentée en commission Économie le 6, nous avons une commission le mardi dans la foulée, ce sera présenté en commission Économie. Nous pourrons ensuite avancer en fonction des étapes que nous donnera le Gouvernement. Il est clair que s'il n'y a que des terrasses extérieures – ce qui n’était pas le cas l’année dernière - qui ouvrent au mois de mai, le contexte ne sera pas du tout le même que l'année dernière. Donc à revoir avec le GNI une fois que l'on aura un cadre un peu plus concret.


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Concernant tout ce qui est droit de terrasse, exonération, il y a eu les droits de terrasse actés par l'ancienne majorité, nous sommes allés plus loin. Il y a eu des exonérations de loyer et pas uniquement pour les restaurateurs, pour les commerçants qui ont aussi fermé au mois de novembre. Au total, sur l'année 2020, entre mars et décembre, la Ville d'Annecy a octroyé 700 000 euros environ d'exonérations, que ce soit de loyer, de droits pour les commerçants non sédentaires, et bien évidemment des droits de terrasse qui représentent la plus grande masse, à peu près 600 000 euros sur l'année 2020. Nous allons forcément octroyer ces exonérations mais nous aurons une délibération beaucoup plus tardive car la facturation se fait sur l'année n+1. Aujourd’hui, à date, nous avons un montant approximatif de 180 000 euros. Ce n'est pas anodin pour la collectivité au regard des conditions économiques que vous avez pu voir tout à l‘heure en termes de budget. Mais nous accompagnerons encore une fois les restaurateurs. Sur le dernier point qui concerne le règlement au sens général que nous devions vous présenter, même si les services travaillent avec le GNI pour déterminer une méthodologie, nous nous sommes plutôt penchés sur la réouverture. Et ce qui préoccupe aujourd’hui les restaurateurs, c'est plutôt leur réouverture en période COVID avec une vaccination qui n'est pas à son top niveau en ce moment. Nous reviendrons en commission Économie pour la présentation des premières pistes que le GNI souhaite mettre en place, vous avez parlé de cette problématique d'une place intérieure/une place extérieure. Le GNI pour l’instant y tient encore beaucoup, je pense que nous aurons l'occasion d’avoir un débat à ce sujet en commission Économie. Je réfléchis moi aussi - nous sommes en train de nous poser la question - à des artères où il n'y aurait pas du tout de terrasses car nous nous rendons compte que, malheureusement, dans tous les droits de préemption que nous sommes en train de regarder et que je regarde au jour le jour, malgré une fermeture importante de commerces hors CHR, qui sont acquis aujourd'hui par des CHR, la proportion de 25 % de restaurants que nous avons jusqu’à présent au sein de la Commune Nouvelle est en train de progresser après COVID. Comme quoi, les aides de l'État ont parfaitement fonctionné, accompagnées par les collectivités territoriales. Le monde des CHR aura été relativement bien protégé durant ces périodes de COVID. Donc oui, il faudra que nous soyons vigilants, que l’on revoie le règlement notamment au travers d’une diffusion massive de l’offre de restauration sur l'ensemble de notre commune si l’on ne veut pas voir Annecy se transformer en foodcourt géant avec des terrasses dans toutes les rues. La proposition que vous faites pourrait être pour nous, en complément, une possibilité de voir dans quelles rues il est possible d’avoir des terrasses et dans quelles rues il serait préférable de ne pas en avoir pour éviter une inflation de l'offre de restauration non maîtrisée sur notre commune, parce que nous avons besoin aussi d'autres commerces.

M. LE MAIRE.-

Merci, Frédérique, de cette réponse très complète. Dernière question.

M. GRANGE.-

Elle concerne la crise COVID pour les mesures d'accompagnement du milieu de la culture. La vie culturelle locale a également beaucoup souffert de cette pandémie, certaines troupes, certains artistes n'ont pas pu se produire depuis des mois.


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Nous souhaitons qu'une réflexion soit lancée pour ouvrir là encore le domaine public cet été, dans des lieux à définir, à des représentations publiques permettant à ces artistes de renouer avec un public, pouvoir redonner vie à leur art et éventuellement de percevoir via des chapeaux quelques émoluments. Des lieux comme le parc des Haras, le Pâquier, la cour du Château, les places Chorus ou de l’Hôtel de Ville de Seynod, le parc de la villa le Sud etc., pourraient accueillir de tels spectacles temporaires et plus ou moins formels. Une réflexion est-elle en cours pour aller dans ce sens ? Quelles sont les mesures prévues pour accompagner toutes ces compagnies, ces artistes locaux qui ne rêvent que d’une chose aujourd’hui, retrouver les émotions du partage de leur talent avec un public ?

M. GERY.-

Depuis le 30 octobre 2020, à l'exception des médiathèques et des établissements d'enseignements artistiques, tous les lieux culturels sont fermés au public : cinémas, théâtres, scènes de musiques actuelles, musées, lieux d'exposition. Nous en avons parlé déjà à ce Conseil municipal, des mesures de soutien financier ont été apportées aux compagnies, aux artistes, aux structures culturelles, à la fois de l'État, du Département ou de la Région. Le Département a notamment lancé un plan de soutien qui touche le secteur du spectacle vivant ou du cinéma. Nous avons maintenu les subventions de fonctionnement aux associations culturelles. Nous avons indemnisé systématiquement toutes les compagnies qui ont vu leurs spectacles annulés pendant cette période. Je l'ai dit tout à l’heure mais il est important d’insister, les artistes ont pu continuer à travailler sur les plateaux dans la mesure où ils sont restés ouverts, que ce soit dans le théâtre municipal, le théâtre des Collines, mais aussi chez nos partenaires, la Scène Nationale ou l'Auditorium de Seynod, et ce n'est pas le cas dans toutes les villes. Nous avons continué à faire de représentations scolaires, nous avons même décidé de supprimer des spectacles qui auraient dû être faits le soir pour proposer des spectacles pour les scolaires en journée, cela s'est développé notamment au théâtre des Collines, à Bonlieu ou l'Auditorium, qui ont pu sortir hors des murs pour aller au plus proche des scolaires. Sachez qu’aujourd'hui, des élèves du lycée Baudelaire travaillent au théâtre des Collines pour préparer des spectacles et des captations vidéo pour les diffuser ensuite sur des réseaux pour les lycéens. Nous sommes attentifs quels que soient les professionnels ou les amateurs. Pour ce qui est de la programmation de la saison culturelle estivale, l'année dernière - cela avait été décidé sous l'ancienne mandature - nous avions renforcé la période estivale pour faire du hors les murs, nous allons continuer et même l'amplifier cette année. La programmation va toucher toutes les esthétiques, du cinéma en plein air, des représentations théâtrales, musique, art du geste, des expositions à ciel ouvert, des balades artistiques dans tous les quartiers de la ville comme ceux que vous avez cités tout à l'heure. Le théâtre des Collines notamment a une programmation estivale gratuite et en plein air sur les communes tous les mardis et les jeudis de juin à août.

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