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RESHU2 Leçon 2 – mercredi 26.04.2017 – 10h00 T2CM

Chapitre 3 - La résiliation du contrat de travail

Mise en situation : Vidéo « Simple Show »

Jérémy, 22 ans a signé un contrat CDI au sein de l’entreprise Brico’PLUS le 1 er mars 2017. Il est engagé en tant qu’assistant approvisionneur. Ses missions principales sont les suivantes :- Décharger les camions ;- Déconditionner les palettes et ranger les cartons dans le stock ;- Contrôler et suivre les réceptions de marchandises et traiter les erreurs de livraisons ;- Relancer les fournisseurs en cas de retards, ruptures de stock ;- …L’article 9 de son contrat de travail précise une période d’essai de 4 semaines.

Le 10 mars 2017, Jérémy s’aperçoit que ses missions ne lui conviennent pas du tout et décide de rompre son contrat de travail.

I. La résiliation du contrat de travail pendant la période d’essai

I.1. Qu’est-ce qu’une période d’essai ? La période d’essai est une période ……… se situant au ……… d’un contrat de travail (CDD/CDI). Durant cette période, l’employeur et le salarié peuvent ……….

guichet.luRésiliation du contrat de travail pendant la période d'essai

I.2. À quoi sert-elle ? Elle permet :- à l’employeur de vérifier ……… avant de s’engager plus dans la relation de travail ;- au salarié de s’assurer que ……….

Sources : Fiche n°9 – cdm.lu

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I.3. Durée minimale ? Durée maximale ?

Durée minimale ……….

Durée maximale dépend du niveau - ……… ;- ……….

Durée de principe Exception 1Pour les salariés n’ayant pas atteint le niveau du CATP/DAP.

Exception 2Si le salaire mensuel brut est supérieur ou égal à 4.258,73 € (indice 794,54).

Durée maximale de la période d’essai :

……… ……… ………

guichet.luContrat à durée indéterminée (CDI)

Durée de la période d’essai

Cas pratique :

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SMS 1 : Ai-je le droit de résilier mon contrat pendant la période d’essai ? Si oui, comment s’appelle ce type de résiliation ?

Réponse SMS 1 :Oui – Mais il y a des règles à respecter ! (cf. guichet.lu !)Durant les ……… de la période d’essai, le contrat de travail ne peut pas être résilié sans l’accord de l’autre partie, SAUF pour ……… » (commise par le salarié ou par l'employeur).Au-delà de ces ………, tu pourras rompre le contrat, il s’agira d’une ……… car la volonté de résilier le contrat vient de ……….


Conditions préalables

SMS 2 : Sous quelle forme dois-je avertir mon employeur ?

Réponse SMS 2 :Il faut prévenir ton employeur ……… soit : par ………, de préférence avec ……… ou ; par ……… d’un exemplaire à l’autre partie, contre ……….


Modalités pratiques

SMS 3 : Dois-je donner les raisons de mon départ à mon employeur ?

Réponse SMS 3 : ……… - selon Guichet.lu : « ……… l’employeur, ……… le salarié ……… de sa résiliation, même en cas de demande expresse de l’autre partie, sauf en cas de ………. »


Modalités pratiques

Message audio : À partir de quelle date pourrai-je quitter l’entreprise ? Dois-je respecter un délai de préavis ?

Analyse de la situation :

1. Les missions ne conviennent pas à Jérémy = Motifs ……… (et non pas « ……… »). Il n’est pas possible de résilier le contrat pendant les ……… de période d’essai sans l’accord de l’autre partie. Il est possible de ……… (prévenir) ……… l’employeur au-delà de ces deux semaines.

2. Jérémy devra ………. = ……… entre le moment où ……… son employeur de sa démission et le moment où ……… l’entreprise.

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3. La période de préavis est calculée sur base de la durée initialement prévue de la période d’essai.

À noter : Dans le cadre d’une résiliation du contrat de travail pendant la période d’essai :

a) Le délai de préavis se compte en ……… et non en jours ouvrables.b) Pendant la période d'essai, le préavis commence à courir ……….

itm.luddt.3.b La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai

À la fin de cette leçon vous devez savoir :

1. définir le terme « période d’essai » ; - ses finalités ? = à quoi sert-elle ?- ses caractéristiques ? = durées minimales ? maximales ?

2. définir le terme « délai de préavis » ; - déterminer la durée du préavis ;

3. retracer la procédure à suivre en cas de résiliation du contrat pendant la période d’essai.

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Application

Devoir à domicile à envoyer avec la leçon 2 avant vendredi 28.04.2017 – 16h00.([email protected])

Complétez le résumé de votre analyse ci-dessous :

Réponse par mail :

Jérémy,

Suite à mon analyse, voici mes remarques concernant ta situation :

Démission pour motifs réels et sérieux pendant la période d’essai :

o Il est impossible de démissionner les ……… de la période d’essai, ensuite tu devras

respecter un ……….

o Tu peux donc résilier ton contrat au plus tôt le ……… en notifiant ton employeur

……….

Le délai de préavis commencera le ……… soit le ……… et durera ……….

( car ta période d’essai est de 4 semaines).

Tu pourras ainsi quitter l’entreprise au plus tôt le ……….

Si tu souhaites quitter l’entreprise pendant la période d’essai, tu peux envoyer ta lettre de

démission au plus tard le ………. Après cette date, les conditions de résiliation seront ……….

Bon courage et à bientôt !

- Ton ami(e) du LTC -

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