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Annexe Nouveautés importantes concernant les candidats EFE Application de l’article L.612-3 du code de l’éducation Références : - article L. 612-3 du code de l’éducation ; - arrêté pris en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article L.612-3 du code de l’éducation ; - décret modifiant les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article D. 612-10 du code de l’éducation. 1- Dispositions réglementaires Selon les dispositions du décret modifiant les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article D. 612-10 du code de l’éducation, les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français à l’étranger, dans le traitement automatisé critérisé d’APB, sont considérés comme ayant obtenu leur diplôme ou comme résidant dans l’académie du siège ou du site de l’établissement proposant la formation de première année de licence ou de première année commune aux études de santé pour laquelle ils se portent candidats. Les candidats préparant le baccalauréat français à l’étranger sont considérés comme des candidats néo-entrants du secteur sur toutes les formations de licence ou la PACES sur lesquelles ils se portent candidats. Les candidats titulaires du baccalauréat français obtenu à l’étranger sont considérés comme des candidats en réorientation du secteur sur toutes les formations de licence ou la PACES sur lesquelles ils se portent candidats. Il n’est plus possible de réserver un quota de places pour les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français à l’étranger. Les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français à l’étranger doivent classer au moins une formation de licence ou de PACES ayant une pastille verte, quelle que soit l’académie du siège de l’université proposant cette formation. Ces candidats ne sont pas soumis à la règle des vœux groupés ni à la règle spécifique des 6 vœux minimum en Ile-de-France. Ces dispositions ont pour conséquence la suppression de l’avis anticipé que les élèves recevaient auparavant. Ils seront donc désormais soumis au calendrier APB. 2- Modalités de candidature et d’admission 2017

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Annexe

Nouveautés importantes concernant les candidats EFE

Application de l’article L.612-3 du code de l’éducation

Références : - article L. 612-3 du code de l’éducation ; - arrêté pris en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article L.612-3 du code de l’éducation ; - décret modifiant les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article D. 612-10 du code de l’éducation.

1- Dispositions réglementaires

Selon les dispositions du décret modifiant les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article D. 612-10 du code de l’éducation, les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français à l’étranger, dans le traitement automatisé critérisé d’APB, sont considérés comme ayant obtenu leur diplôme ou comme résidant dans l’académie du siège ou du site de l’établissement proposant la formation de première année de licence ou de première année commune aux études de santé pour laquelle ils se portent candidats. Les candidats préparant le baccalauréat français à l’étranger sont considérés comme des candidats néo-entrants du secteur sur toutes les formations de licence ou la PACES sur lesquelles ils se portent candidats. Les candidats titulaires du baccalauréat français obtenu à l’étranger sont considérés comme des candidats en réorientation du secteur sur toutes les formations de licence ou la PACES sur lesquelles ils se portent candidats. Il n’est plus possible de réserver un quota de places pour les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français à l’étranger. Les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français à l’étranger doivent classer au moins une formation de licence ou de PACES ayant une pastille verte, quelle que soit l’académie du siège de l’université proposant cette formation. Ces candidats ne sont pas soumis à la règle des vœux groupés ni à la règle spécifique des 6 vœux minimum en Ile-de-France. Ces dispositions ont pour conséquence la suppression de l’avis anticipé que les élèves recevaient auparavant. Ils seront donc désormais soumis au calendrier APB.

2- Modalités de candidature et d’admission 2017

Il est important de rappeler aux candidats de ne confirmer leurs vœux que s’ils sont vraiment sûrs de leur choix. En effet, tout vœu confirmé deviendra définitif et comptera dans le total des vœux auxquels le candidat a droit.

Précisions pour l’admission en PACES :- le vœu PACES Ile de France n’est pas un vœu groupé mais un vœu générique pour les 7 UFR d’ile de France. Les candidats qui s’inscrivent à cette formation doivent effectuer un classement des 7 UFR lors de leur inscription. S’ils ont admis sur cette formation, ils seront affectés sur l’un de leurs 7 vœux vers le 20 juillet par le SADEP (service interacadémique d'affectation des étudiants en première année commune aux études de santé du Rectorat de Paris).- 13 formations en PACES (sur 53) présentent une pastille verte.

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Lors de la 3ème phase de proposition, les candidats qui auront répondu « oui mais » et seront encore en attente sur une ou plusieurs propositions, pourront conserver leur réponse « oui mais ». Ils connaîtront alors leur rang de classement sur les propositions sur lesquelles ils seront en attente et ainsi pourront éventuellement être appelés par les établissements d’accueil. Ils pourront participer également à la procédure complémentaire.De même, un candidat qui aura répondu « oui définitif » pourra participer à la procédure complémentaire. Il pourra formuler des candidatures sur toute formation qui sera présente en procédure complémentaire sauf sur celles sur lesquelles sa candidature aura été refusée.

3- Opérations à effectuer par les établissements d’origine

- Référencement des enseignants par classe et par matière :

Cette saisie prépare l'accès des enseignants à la saisie en ligne des notes et appréciations (AEL).Avant de commencer tout référencement, il convient de supprimer les comptes des enseignants qui n'interviennent plus dans votre établissement, depuis l'onglet "Comptes/gestion des utilisateurs".

ATTENTION : ne pas créer de compte à un enseignant via l'onglet "Utilisateurs" si ce dernier n'intervient que pour la saisie des appréciations en ligne. C'est le 1er rattachement d'un enseignant à une matière et une classe qui crée automatiquement un compte à l'enseignant. Les identifiants de connexion qui doivent être utilisés par chaque enseignant apparaissent dans la rubrique "Gestion des comptes".Le référencement des enseignants par classe et par matière se fait depuis l'onglet "Enseignants/Saisie", en cliquant sur la classe concernée par la saisie. (cf. Guide H "Classes de terminales" § H3 « Référencement des enseignants »).

Remarques:- Lorsqu’il s’agit de renseigner un professeur pour les langues vivantes, l’application demande au préalable de préciser la langue concernée. Il faut renouveler cette opération pour toutes les langues enseignées en LV1, LV2 et LV3 en classe de Terminale en cliquant sur " Ajouter un enseignant ".- Si plusieurs professeurs interviennent dans une même discipline et pour une même classe, un seul professeur, désigné, devra effectuer la saisie des appréciations : en conséquence, ne saisir que le nom de ce professeur.- Si plusieurs professeurs interviennent dans une même discipline et pour une même classe en sous-groupe, ils se partagent la saisie des appréciations des élèves de cette classe : dans ce cas, saisir le nom des différents enseignants. Chacun saisira les appréciations des élèves de son groupe.- Une fois la saisie des enseignants d'une classe terminée, allez sur "Sélectionner le professeur principal".- Lorsqu'une matière n'est pas enseignée dans une classe, il faut cliquer sur "matière non enseignée".- Nous attirons votre attention sur le paramétrage des bulletins scolaires dans APB : de nombreux établissements demandent pour chaque matière, la moyenne de l’élève, la moyenne de la classe, la note la plus haute, la note la plus basse. Il est recommandé que les bulletins soient conformes à la nomenclature officielle établie par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (cf guide K remontées des notes et appréciations (nomenclature)).

Saisie des appréciations en ligne (enseignants et chefs d'établissements) :La saisie des notes et appréciations par les professeurs de terminale et les chefs d'établissement se fera du 1er mars au 1er avril 2017. Il est recommandé de commencer cette saisie à partir du 21 mars, une fois que les élèves ne peuvent plus ajouter de nouvelles candidatures. Cette saisie concerne les fiches pédagogiques qui seront récupérées électroniquement par les formations d'accueil dès le vendredi 7 avril.

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Suivi des élèves sur le site de gestion :Sur le site de gestion de votre établissement (Onglet "Elèves/Suivi des vœux"), vous pourrez, en tant qu’établissement d’origine, suivre l'inscription et les candidatures de vos élèves.Vous disposerez d'un suivi nominatif, classe par classe.Une vigilance particulière est nécessaire dans le suivi de vos élèves : il faut insister tout particulièrement sur la nécessité de respecter le calendrier :

date limite du 20 mars (18h00) : risques de saturation du site si trop de candidats attendent pour s'inscrire et enregistrer leurs candidatures : certains risqueraient de ne pas pouvoir s'inscrire.

date limite du dimanche 2 avril minuit pour la finalisation du dossier électronique de candidature, la confirmation et l’envoi des éventuelles pièces demandées.

Vous avez accès à diverses fiches techniques classées par rubriques depuis l'onglet "Informations/guides". Ces fiches techniques vous permettent d'avoir connaissance des démarches à effectuer tout au long de la procédure.