Charte de l'utilisateur d'un Espace Public Numérique (E.P.N)

Objet de la charteCette charte vise à informer l'utilisateur de ses droits et devoirs dans l'Espace Public Numérique. L'utilisateur s'engage à respecter la présente charte.Les conditions décrites ci-dessous concernent les utilisateurs particuliers. Pour les groupes, il existe une convention d'utilisation signée entre l'Espace Public Numérique et le partenaire. Le dit partenaire s'engage à informer et à faire respecter la présente charte à son groupe.

Missions d'un Espace Public NumériqueUn Espace Public Numérique est un lieu équipé pour permettre à chacun de : - accéder à l'information (consultation de sites, internet, CD-Rom) et à des services pratiques (courrier électronique, réalisation de CV, démarches administratives à distance),- s'initier à l'utilisation d'internet, d'outils bureautiques, à la création de documents multimédia (création de sites web, photos numériques...)grâce à des ateliers thématiques, sous la conduite d'animateurs spécialisés.

Conditions d'accèsElles comportent notamment les horaires, les activités ou ateliers... décrits dans le règlement intérieur de la structure.

Contraintes réglementaires :L'utilisateur s'engage à : - respecter le droit d'auteur, notamment à ne pas réaliser de copies, sauf autorisation préalable donnée par l'animateur, des contenus ou des ressources informatiques mis à disposition. Il s'interdit de les modifier ou de les altérer, - ne pas s'introduire frauduleusement dans tout ou partie d'un système informatique, ordinateur de l'EPN ou hors de l'EPN,- ne pas être à l'initiative d'attaques informatiques et de consultation de documents classés confidentiels,- ne pas télécharger de fichiers ou de programmes, sauf autorisation préalable donnée par l'animateur, ainsi que d'effectuer toute installation de logiciels sur les ordinateurs mis à disposition,- ne pas porter atteinte à la vie privée, notamment respecter le droit à l'image,- ne pas diffuser de fausses informations,- ne pas fabriquer, diffuser ou consulter des contenus à caractère pédophile, pornographique, négationniste, révisionniste ou incitant à la violence et à la haine raciale- communiquer ses données personnelles à l'espace public numérique.(références :loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 ; loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi du 21 juin 2004, dite loi pour la confiance dans l'économie numérique ; loi du 23 janvier 2006, dite loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et au contrôle frontalier ;loi DAVDSI (Droits d'Auteur et droits Voisins Dans la Société de l'Information) du 1er août 2006

L'espace public numérique s'engage à :

- ne pas communiquer les données personnelles des utilisateurs- faire une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés en cas de tenue de fichiers informatisés de données personnelles des utilisateurs

- valider les compétences acquises de l'utilisateur, à sa demande, par la remise du PIM (Passeport Internet et Multimédia)- fournir deux heures d'initiation et de découverte gratuites

Moyens techniques mis en œuvre

L'espace public numérique, chargé de veiller au bon fonctionnement du matériel et au respect de la présente charte, exerce une surveillance sur l'activité des utilisateurs (traçabilité, historique des connexions) et peut interdire l'accès à certains contenus. L'espace public numérique décline toute responsabilité en cas de perte de données des utilisateurs.

Information relative aux mineurs

Il est rappelé que le mineur reste sous la responsabilité des parents ou des tuteurs légaux. Les mineurs fréquentant l'espace public numérique pendant les temps scolaires doivent justifier de leur emploi du temps.

Conseils de l'Espace Public Numérique

"Ce que vous ne feriez pas lors d'une conversation réelle face à votre correspondant, ne prenez pas l'internet comme bouclier pour le faire". Ne communiquez pas vos coordonnées personnelles sur internet sans solliciter le conseil de l'animateur multimédia.

Le non-respect des conditions énoncées dans cette charte peut entraîner une interdiction d'accès provisoire ou définitive à l'espace public numérique, voire donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Je soussigné .........................................................................................................(Nom Prénom), certifie avoir pris connaissance et m'engage à respecter l'intégralité de la présente charte.

Date :

Signature utilisateur et Signature des représentants légaux (les deux parents pour les mineurs)

La vie au centre1) ESCALE s'adresse à tous les jeunes de 11 à 18 ans.

Les familles et les anciens membres peuvent y être accueilli et s'impliquer avec les jeunes. Ils doivent respecter le même règlement.

2) Pour participer aux animations ou fréquenter le centre d'animation, il est obligatoire d'être à jour de ses cotisations et d'avoir fourni les documents d'adhésion complétés.

3) Il faut se respecter : (langage, attitude, comportement, non violence)

- respect entre jeunes.- respect mutuel jeunes-animateurs.

4) Respect des locaux et du matériel :- prendre soin et ne pas dégrader.- savoir ranger et nettoyer après utilisation.

5) Interdiction de fumer dans les locaux.6) Interdiction d'apporter de l'alcool, de venir sous l'effet

d'alcool ou de stupéfiants.7) L'association a pour objet de permettre aux jeunes de

s'épanouir, de s'exprimer, de participer à des activités socio-éducatives, et de participer à l'élaboration de projets.

8) Toute personne qui quitte le centre n'est plus sous la responsabilité de l'équipe d'animation ni de l'association.

9) Toute personne qui ne respecte pas l'un ou plusieurs des points précédents se verra sanctionné et/ou exclue de façon temporaire ou définitive.

Le ou les jeunes seront réunis et écoutés pour s'expliquer avant que toute décision soit prise en présence des animateurs et du coordinateur.L'échelle des sanctions sera adaptée en fonction du problème

rencontré.10) Selon le principe de la démocratie, chacun à le droit de

s'exprimer librement et les jeunes sont en droit de demander à se réunir pour échanger avec l'équipe d'animation ou avec le coordinateur.

11) Il existe des droits et des devoirs pour les jeunes comme pour les animateurs.

Chacun se doit de les respecter. Des sanctions sont applicables à tous (droit de l'enfant, droit du travail, accueil de mineurs).

Je soussigné .........................................................................................................(Nom Prénom), certifie avoir pris connaissance et m'engage à respecter l'intégralité de ce réglement.

Date :

Signature utilisateur et Signature des représentants légaux (les deux parents pour les mineurs)