MODULE 3: LE SECTEUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 

Vidéo 3.1 : Introduction Bonjour, je m'appelle Eric Verreydt.

Je suis économiste principal à l'institut du FMI pour le développement des capacités à Washington. Cela fait près de 23 ans que je suis au FMI. Temps que j'ai en majorité passé à travailler dans les départements géographiques du Fond.

Durant cette semaine, je vous guiderai dans l'étude du secteur des administrations publiques. Un secteur d'une importance critique pour l'économie.

Ce module est composé de trois chapitres, comme nous le verrons plus loin.

Je traiterai du premier.

Mon collègue Romain Rancière me succèdera et traitera des deux suivants.

Nous nous rencontrerons à nouveau lorsqu'il s'agira, au module 5, d'analyser le cadre macroéconomique reliant tous les secteurs entre eux.

Dans ce module-ci, celui qui traite des administrations publiques, nous allons passer en revue les principes de base de la comptabilité du secteur des administrations publiques, et certains rudiments de la méthode d'analyse et d'évaluation de la situation de ce secteur.

À la fin du cours, j'espère que vous serez en mesure de comprendre l'architecture des comptes budgétaires et de faire une analyse cohérente du secteur des administrations publiques.

Je vous ai signalé brièvement le contenu du module 5. Si vous continuez à étudier ce cours et à poursuivre dans votre étude des principes de la programmation financière, je vous encourage vivement à étudier ce module.

Parce que c'est dans ce module-là que vous comprendrez en réalité ce que vous, comme nous économistes, nous voulons obtenir, nous voulons faire en examinant les comptes de tous ces secteurs.

Alors de quoi parlons-nous exactement?

Nous allons retracer les activités du secteur des administrations publiques.

Et quelles sont ces activités? Nous les connaissons, je pense, relativement bien. Les administrations publiques recouvrent des recettes, essentiellement des impôts. Impôts et taxes. Les administrations publiques produisent des biens et services.

Ce qui est important ici c'est de remarquer que les biens et services produits par les administrations publiques sont des biens non marchant.

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Ce qui par exemple, les différencie des biens vendus par les entreprises publiques ou par les entreprises privées.

Et un troisième rôle des administrations publiques est un rôle de redistribution des revenus par la voie des transferts.

Ces différentes activités du secteur des administrations publiques abouti finalement à une notion de financement. De financement à destination ou en provenance des autres secteurs.

Ce que nous voulons dire ici c'est que l'ensemble des activités de recouvrement des recettes de production des biens et services et de redistribution des revenus peut donner lieu, par exemple, à un déficit budgétaire. Ce déficit budgétaire devra à ce moment-là faire l'objet d'un financement en provenance d'autres secteurs.

Alors, la question fondamentale qui nous intéresse ici en tant qu'économiste, c'est comment évaluer l'impact macroéconomique des opérations de l'état en règle générale. Ou dans ce cas-ci, des opérations des administrations publiques.

En effet, les administrations publiques étant un secteur très important dans l'économie, ces opérations ont un impact macroéconomique.

Un autre thème récurrent et très intéressant, disons dans l'analyse de la situation des administrations publiques, est cette notion de viabilité à terme des opérations de l'état. Et par viabilité à terme on entend cette notion de financement ici, qui est liée en réalité à la notion d'accumulation de dette publique.

Le souci que l'on a en tête en fait c'est est-ce que la position et les politiques suivies par les administrations publiques amènent à un financement qui à terme serait viable ou non?

Quelles sont les sources d'information, statistiques ou comptables, dont nous avons besoin pour résumer la situation financière du secteur des administrations publiques?

Ces sources sont au nombre de quatre. Nous avons ici un compte de patrimoine d'ouverture au début de l'exercice. Admettons que nous soyons ici au premier janvier 2014.

Ce compte de patrimoine va retracer les actifs et les passifs du secteur des administrations publiques et dégager ce qu'on appelle une valeur nette.

C'est-à-dire la différence entre les actifs et les passifs. Ça c'est la valeur nette.

Durant l'année 2014, le budget sera exécuté. Et l'exécution de ce budget sera retracée, condensée dans ce qu'on appelle la situation des opérations des administrations publiques. Il s'agit là d'un flux.

D'autres flux, nous allons expliquer plus tard ce dont il s'agit, vont également apparaitre, qui ne sont pas directement liés à la notion d'exercice budgétaire, d'exécution budgétaire.

Ce sont d'autres flux économiques mais qui ont de même la particularité que ces flux influencent le compte de patrimoine.

Et donc, la quatrième composante des informations dont nous avons besoin pour évaluer la situation des administrations c'est le

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compte de patrimoine de clôture. C'est-à-dire ici nous serions le 31 décembre 2014.

Donc nous avons deux types d'information. Des informations sur les encours, les stocks, et des informations sur les flux qui apparaissent durant une année budgétaire donnée.

Alors quelles sont les relations qui existent entre ces quatre types de données?

Et bien c'est très simple.

Il s'agit d'une somme en ce sens que à partir du compte de patrimoine d'ouverture qui va donc retracer en détail les différentes catégories d'actifs et de passifs, nous allons ajouter, au sens algébrique du terme, les éléments de la situation des administrations publiques qui influencent, en augmentation ou en diminution, ces actifs et ces passifs du compte de l'état.

Et de même, nous allons ajouter les influences qui proviennent de ces autres flux économiques mais qui de même vont influencer la variation des actifs et des passifs de l'état.

Et donc en additionnant ces éléments à partir de la situation initiale, nous arriverons à un compte de patrimoine de clôture à la fin de l'année.

Donc il s'agit essentiellement de sommer les opérations influençant le patrimoine de l'état. De les sommer au patrimoine initial pour obtenir le patrimoine final.

Ce qui est intéressant à noter ici, c'est que en réalité cette vue des choses-là, de l'exécution budgétaire et de la situation des administrations publiques fait intervenir la notion de patrimoine.

Ce qui est une innovation d'une certaine façon par rapport à la vue plus classique qui se contentait d'analyser les flux d'exécution budgétaire.

Quel est donc l'objectif et les éléments que nous allons couvrir dans les vidéos suivantes?

Nous devons d'abord identifier les institutions à couvrir. C'est-à-dire les administrations publiques ou l'Etat, le secteur publique en général, de quoi est-il constitué? Institutions, c'est la notion de couverture.

Ensuite, nous devons indiquer quels sont les principaux postes budgétaires à prendre en compte. Puis définir des soldes clés. Des soldes significatifs sur le plan économique.

Nous devons à ce moment-là également établir comment sont financées les activités des administrations publiques. Analyser donc la situation d'exécution budgétaire en termes de flux. Et analyser également les stocks. C'est-à-dire l'évolution du patrimoine de l'état.

Comme je vous l'ai dit, ce module est composé de trois chapitres.

Nous allons en premier lieu examiner en détail l'architecture des comptes budgétaires. Et donc c'est moi qui vais avoir l'honneur de vous présenter cette partie-là.

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Mon collègue Romain Rancière vous parlera des deux autres chapitres. C'est-à-dire les chapitres qui vont examiner en détail la signification des soldes et des indicateurs budgétaires. Et également analyser les indicateurs de stocks.

Vidéo 3.2 : Les concepts de base des comptes des administrations publiques

Avant d'étudier en détail les comptes des administrations publiques ainsi que le système de comptabilité et la méthodologie que nous allons utiliser tout au long de ce module, voyons en quelques diapositives les idées qui résument sur le plan conceptuel les raisons pour lesquelles les statisticiens et les économistes ont développé cette méthodologie et ce système comptable normalisé.

Et pour lesquelles divers pays les ont adoptées. C'est la norme à laquelle, au FMI nous l'espérons, la plupart des pays finiront par se conformer.

Les comptes des administrations publiques dans le monde entier bien entendu enregistrent des postes de flux qui sont les recettes, les charges, le financement, et aussi certains postes de stock, comme par exemple la dette publique. Chaque pays a ses traditions. Et les présentations budgétaires diffèrent d'un pays à l'autre ce qui est tout à fait normal et légitime.

Les pays se concentrent sur certains types de présentation selon leurs objectifs et leurs traditions.

Mais le principal point à souligner c'est qu'il existe une norme.

C'est le manuel des statistiques de finances publiques dit MSFP. Et ce manuel de statistiques de finances publiques est conçu par le FMI en collaboration avec les experts internationaux en matière de méthodologie statistique. L'idée est la suivante.

L'idée est que pour la communication des données au FMI, les pays envoyant au FMI leurs données d'exécution de finance publique, ces différentes présentations doivent être converties en la norme MSFP, ou mises en conformité avec elle.

Car celle-ci est ce que nous pourrions appeler un langage commun pour toutes les administrations publiques du monde entier, qui transmettent des données au FMI.

Ainsi donc, même si les pays ont leur propre présentation interne, nous voulons qu'ils communiquent leurs comptes au FMI en utilisant un langage commun qui est la norme MSFP. Finances publiques, principes fondamentaux de comptabilité.

Les principes fondamentaux qui sous-tendent l'établissement des statistiques de finances publiques sont au nombre de quatre. Tout d'abord il y a cette notion de couverture que j'avais déjà mentionnée dans la vidéo précédente.

C'est-à-dire la nécessité de définir très exactement qu'elles sont les composantes des administrations publiques? Quelles sont les entités qui composent cette administration? Et d'ailleurs c'est le même problème si vous voulez lorsqu'il s'agit de définir en quoi consiste le secteur publique en règle générale.

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La deuxième nécessité, deuxième principe de comptabilité c'est l'établissement de la base d'enregistrement. Et dans le cadre de ce module-ci, nous allons utiliser comme base ce qu'on appelle les droits constatés. La base des droits constatés s'oppose, et nous le verrons, à la base dite caisse. Donc nous n'utiliserons pas la base dite caisse, nous utiliserons la base de droits constatés.

Le troisième principe fondamental, c'est celui de la consolidation. La consolidation tant en stock qu'en flux, consiste à éliminer toutes les opérations internes au secteur des administrations publiques pour ne dégager, finalement, que par cette consolidation une image des opérations de ce secteur des opérations publiques, uniquement avec le reste de l'économie, sous le secteur privé ou le secteur extérieur.

Et finalement, le quatrième principe qui sous-tendre l'établissement de toute statistique de finances publiques, est une décision quant aux valeurs, aux procédés d'évaluation à adopter dans la comptabilisation des opérations.

Donc ce que nous allons utiliser dans la suite de ce module, c'est la méthodologie d'établissement des statistiques des administrations publiques, telle qu'elle est définie dans ce qu'on appelle la deuxième édition du manuel des statistiques des finances publiques du FMI. Appelons ça le SFP, Statistique de finances publiques. C'est l'édition 2001.

Et donc, les statistiques de finances publiques condensent des informations sur les activités des administrations publiques, sur leur situation financière.

Et cela à la fois, comme nous l'avons vu à un moment donné, c'est-à-dire en terme de patrimoine, de stock. Et sur une période de temps, un flux, par exemple, une année budgétaire donnée.

L'intérêt, c'est cela que je voudrais souligner ici, c'est que, utiliser les statistiques de finances publiques telles qu'elles sont compilées en suivant cette méthodologie du manuel 2001 de statistiques de finances publiques, va nous permettre d'intégrer ces statistiques aux données qui proviennent des autres secteurs macroéconomiques comme par exemple le système des comptes nationaux, la balance des paiements, ou les données monétaires.

Ce qu'il faut savoir, effectivement, c'est que tout le système statistique qui traite de données économiques a tendu vers la même approche.

C'est-à-dire cette approche en terme, à la fois de patrimoine et d'opérations. À la fois les statistiques de comptes nationaux, celles de la balance des paiements que vous avez probablement déjà étudiées, où les statistiques monétaires sont établies à partir du même principe.

Et donc, en complétant ces trois sources d'information sur les comptes par des statistiques de finances publiques établies sur le même mode, nous pourrons obtenir des statistiques cohérentes entre elles.

Et une fois de plus je vous rappelle que dans le module sur les interrelations nous allons exploiter à fond la possibilité d'établir des correspondances entre les comptes des différents secteurs.

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Laissez-moi vous expliquer en un peu plus de détail ce que je viens de mentionner, à savoir que harmoniser les méthodologies entre les différents comptes présente des avantages. Le MSFP que nous utilisons a été lancé en 2001. Et la version 2014, qui vient de sortir, est la première grande révision.

Cependant les principales caractéristiques restent telles que nous allons les voir dans ce cours.

Quels sont donc les avantages dans ce cadre comptable?

Tout d'abord il permet l'incorporation de tous les types d'activités du secteur des administrations publiques. Et ça c'est un aspect qui rend possible un degré d'exhaustivité des comptes que nous allons étudier en plus grand détail, à savoir l'enregistrement sur la base des droits constatés. Donc il y a comparabilité des données de ce point de vue-là.

En d'autres termes, une fois exprimés dans un langage commun, langage que nous allons utiliser, les comptes budgétaires seront comparables dans les pays et d'une année à l'autre, et entre les pays. Ces données seront en outre cohérentes. Et par là nous voulons dire cohérentes avec d'autres catégories de statistiques macroéconomiques.

Dans le reste du cours, vous allez examiner les statistiques monétaires.

Vous avez peut-être vu les statistiques de la balance des paiements. Ainsi que celles des comptes nationaux. Ce cadre applicable au secteur budgétaire sera cohérent avec les autres systèmes

comptables macroéconomiques que vous rencontrerez, ainsi qu'avec les normes comptables internationales.

Vous remarquerez certainement que ce cadre de statistiques de finances publiques se conforme davantage d'ailleurs à la pratique du secteur privé.

C'est-à-dire à la comptabilité fondée sur le compte de patrimoine et le compte de résultat par exemple. C'est très analogue.

Ce traitement du secteur des administrations publiques ressemble donc plus que les catégories de normes comptables précédentes, aux types de comptabilité qui sont adoptés par les entités du secteur privé.

Donc le manuel 2001 a en particulier l'avantage qu'il préconise une comptabilisation très précise des actifs et des passifs des administrations publiques. Et donc permet de déterminer la valeur nette de l'administration publique qui est égale aux actifs moins les passifs. Nous pouvons dire qu'il s'agit là d'une mesure de la richesse du secteur des administrations publiques.

Vidéo 3.3 : Couverture

Abordons donc les comptes des administrations publiques. Nous allons passer en revue certains principes comptables fondamentaux. Et nous allons les examiner un par un.

Nous allons utiliser pour les statistiques de finances publiques, une fois de plus, le sigle SFP tout au long du module. Passons donc à la définition de la couverture.

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C'est-à-dire quelles sont les entités qui composent le secteur public ou le secteur des administrations publiques?

Examinons pour bien comprendre de quoi il s'agit ici, ce qu'on entend par secteur public.

Quelles sont les composantes du secteur public. Nous avons en fait deux grandes composantes. Nous avons les administrations publiques. Et les administrations publiques sont la composante que nous allons étudier en détail dans ce module.

Mais nous avons également les sociétés publiques qui font partie du secteur public défini d'une manière large. Les administrations publiques sont composées de l'administration centrale, essentiellement les ministères, les administrations des états fédérés. Par exemple les provinces, les états. Et les administrations locales.

Donc les pouvoirs locaux ou les communes par exemple. C'est la somme, la consolidation de ces trois niveaux d'administrations qui va nous donner les administrations publiques. Les sociétés publiques, elles, on peut en distinguer deux types. C'est une distinction qui est importante sur le plan de l'analyse économique.

Certaines sociétés publiques seront dites financières et d'autre non financières. Cette distinction est importante parce que leur rôle dans l'économie est différent.

Les institutions financières sont composées de deux sous-ensembles également. Les institutions dites monétaires, et les institutions dites non monétaires.

Les institutions monétaires, l'archétype si vous voulez, c'est la banque centrale. Les institutions financières non monétaires seraient les banques publiques autres que la banque centrale. Les institutions non financières sont donc les sociétés publiques mais qui ne rentrent pas dans cette catégorie d'institutions financières, soit monétaires soit non monétaires.

Donnons des exemples concrets.

Un ministère des affaires étrangères, où le classifier? Dans l'administration centrale.

Une société pétrolière publique, où sera-t-elle, où va-t-on la rencontrer? Au niveau des sociétés publiques non financières.

Une banque agricole publique, où sera-t-elle classifiée? Ah, c'est un peu plus difficile. Elle pourrait être, elle pourrait être classifiée comme société publique financière monétaire dans la mesure où cette banque accepterait des dépôts, et des dépôts liquides du public. C'est-à-dire des dépôts, des comptes de chèque par exemple.

Dans ce cas-là, son activité, bien que ce soit une banque qui soit spécialisée dans les prêts au secteur agricole, fonctionne en réalité selon les mêmes principes qu'une autre banque de dépôts. Ou alors, cette banque n'accepte pas des dépôts sous forme de comptes de chèques, et se finance d'une façon différente.

Par conséquent, elle n'aura pas de caractère monétaire puisque ses passifs n'auront pas le caractère de monnaie, et elle sera classifiée comme société publique financière non monétaire.

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Vidéo 3.4 : Enregistrement sur la base des droits constatés

Abordons maintenant le deuxième principe comptable que nous avons mentionné précédemment. C'est celui de l'enregistrement sur la base des droits constatés.

La question qui se pose ici, donc, c'est de décider à quel moment les flux seront-ils enregistrés. Dans l'optique des droits constatés, qui comme je vous l'ai dit s'oppose à l'optique caisse. Dans les droits constatés, les flux seront enregistrés au moment où la propriété des biens est transférée, les services sont fournis, l'obligation d'acquitter des impôts naît, et non le moment où les impôts sont effectivement payés. Au moment où naît une créance ouvrant droit au paiement, par exemple de prestations de la sécurité sociale. Au moment où naît toute autre forme de créance certaine. Et donc, vous voyez qu'en aucune façon, ne fait appel à la notion de caisse.

C'est-à-dire la date au moment, si vous voulez, où les paiements sont effectués. Il s'agit réellement d'analyser sur le plan économique, la propriété des biens a été transférée ou non.

Prenons un exemple qui va illustrer le propos et la différence qui peut exister entre un enregistrement sur la base des droits constatés, et un enregistrement sur la base de caisse. Admettons par hypothèse qu'au milieu de décembre de l'année 2013 un paiement d'intérêts de 100 millions de dollars arrive à échéance. Il faut payer 100 millions de dollars.

Dans un pays hypothétique, faute de crédit, les autorités du crédit budgétaire, les autorités de Fiscalia décident de différer le paiement jusqu'au milieu de janvier 2014. Donc il fallait payer 100 millions de dollars en décembre 13, mais pour une raison de manque de crédit budgétaire, on décide de différer quelque peu ce paiement jusqu'en janvier 2014. Alors comment les écritures vont-elles différer entre les deux types d'enregistrement.

En 2013 ce qu'il va se passer c'est que sur la base caisse en réalité il ne se passe rien. Les intérêts ne sont pas payés puisqu'ils ont été différés jusqu'en 2014. Donc c'est 0.

Et en termes de variation des passifs il y a zéro aussi parce que sur la base caisse on ne va pas enregistrer un arriéré de paiement là. En effet, le différé est relativement court. Et donc on ne va pas considérer qu'il y a une constitution d'arriérés. Et la raison pour laquelle on ne peut pas considérer qu'il y a constitution d'arriérés c'est parce que la base caisse ne nous renseigne en aucune manière qu'il y a eu 100 millions de dollars qui venaient à échéance en décembre 2013.

Donc rien ne s'est passé, rien ne se remarque. En droits constatés les choses sont totalement différentes parce que, comme vous vous souvenez, c'est au moment où l'obligation nait que les choses sont comptabilisées.

Dans ce cas-ci, l'obligation c'est suivant le contrat du prêt, l'obligation consiste à payer 100 millions de dollars en décembre 2013 et non en décembre 2014.

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Cette obligation étant née en 2013, les intérêts seront donc comptabilisés dans la base des droits constatés.

Et donc, comment les choses vont-elles être comptabilisées en contrepartie? Quelle est l'écriture de contrepartie?

L'écriture de contrepartie sera une augmentation des passifs, dont sous forme d'arriérés. Une augmentation de 100 millions de dollars sous forme d'arriérés.

En effet, les droits constatés enregistrent l'obligation. Cette obligation n'a pas été respectée, donc il y a, économiquement parlant, constitution d'un passif sous forme d'un arriéré. Question. Dans ce cas de figure, caisse ou droits constatés, quel est le solde budgétaire en 2013 qui sera le plus élevé?

Vous y avez réfléchi. Bien entendu, c'est le solde sur base caisse qui sera le plus élevé puisque ce solde n'enregistre pas la dépense ou la charge en termes d'intérêt. Tandis que le solde sous la forme de droits constatés enregistre en fait cette charge. Après la hausse des recettes, poursuivons notre exemple.

Donc après la hausse des recettes au début de 2014, les autorités puisent dans leur dépôt bancaire pour payer les intérêts. Donc au début de 2014 admettons les recettes fiscales sont rentrées. Le compte de l'état à la banque centrale a été alimenté. Et donc le ministre des finances, le trésorier peut payer les intérêts.

Que se passe-t-il alors? Et bien voilà. Que se passe-t-il?

Sous forme des intérêts en base caisse nous avons effectivement une dépense ici qui est enregistrée. On a payé les 100 millions de dollars. La variation des passifs, il n'y en a pas.

En revanche, nous avons une utilisation des dépôts bancaires de moins 100. En droits constatés les choses sont tout à fait différentes. Il n'y a pas de nouveaux intérêts qui viennent par hypothèse. Aucun intérêt n'est exigible en 2014.

Par conséquent, en droits constatés il n'y a rien à enregistrer ici. Tout se passe au niveau des actifs et des passifs. Et dans ce cas-ci il s'agit des passifs.

En effet, les passifs sous forme d'arriérés disparaissent puisque le trésor va effectivement procéder au règlement des intérêts. Donc la contrepartie de la baisse des avoirs du trésor auprès de la banque centrale sera l'effacement de ces arriérés.

Donc, question. Sur la base des droits constatés peut-on dire que la valeur nette varie ou ne varie pas?

On peut dire qu'elle ne varie pas. Pourquoi?

Parce que toutes les opérations étaient enregistrées au niveau des actifs et des passifs.

Rappelons-nous, la valeur nette c'est par définition la différence algébrique entre actifs et passifs. Et donc la variation de la valeur nette est la différence entre variation des actifs et la variation des passifs.

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Nous avons une variation négative des actifs financiers. Et la contrepartie est une variation négative des passifs sous forme d'arriérés. La valeur nette ne change pas.

Vidéo 3.5 : Consolidation - flux

Le troisième principe comptable en statistiques de finances publiques c'est la consolidation.

C'est-à-dire comment allons-nous regrouper deux ou plusieurs niveaux d'administration et comment nous en rendrons compte. Ce que nous cherchons à faire c'est une analyse synthétique des activités des administrations publiques et des effets qu'elles exercent sur les autres secteurs de l'économie. Principe de consolidation.

De quoi s'agit-il? Comment agréger les différents niveaux des administrations publiques.

Il s'agit donc, comme nous l'avons déjà vu, d'éliminer par compensation toutes les transactions ainsi que les flux. Ainsi que les relations créanciers débiteurs, c'est-à-dire ça c'est les stocks, entre les unités à consolider.

C'est un principe qui s'applique d'ailleurs à tous les autres secteurs. Principe tout à fait général de comptabilité. La consolidation du secteur public, ou des administrations publiques ici.

En fait nous allons plutôt nous intéresser aux administrations publiques. Mais le principe est le même. Quel que soit le secteur ou le niveau d'agrégation que l'on veut atteindre.

Donc la consolidation du secteur des administrations publiques va permettre d'évaluer l'impact global des opérations de ce secteur sur le reste de l'économie, comme je l'ai dit. C'est-à-dire sur le secteur privé, et sur le secteur extérieur.

Donc la balance des paiements. Et cet, un avantage additionnel de cette consolidation c'est que en principe en éliminant les dettes et les créances internes au secteur des administrations publiques, on aura une meilleure idée de la situation financière nette du secteur des administrations publiques.

Ce qui va nous donner une voie de base, c'est la première étape qui va nous permettre de nous lancer dans une analyse de la soutenabilité financière des opérations de l'état.

Prenons un exemple de consolidation, consolidation en termes de flux. Consolidation de deux niveaux d'administrations publiques. On a ici, à notre gauche, l'administration centrale, et puis les administrations d'états fédérés, admettons.

Prenons et voyons en quoi consistent les opérations de l'administration centrale. Au niveau des recettes. Les recettes se constituées, à raison de 480 de recettes fiscales. Et puis cet état reçoit des dons de gouvernements étrangers à hauteur de 20. Donc là le total des recettes, en termes toujours de droits constatés, sera égal à 500.

En ce qui concerne les dépenses, ce qu'on appelle les dépenses dans le vocabulaire courant mais dans le vocabulaire que nous allons utiliser par la suite, ça va s'appeler des charges.

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Ces charges s'établissent à 420 et sont composées des éléments suivants. Les salaires payés aux fonctionnaires, la rémunération des salariés. Ce qu'on appelle les emplois de biens et services à hauteur de 50.

Et j'expliquerai plus tard en quoi consiste ce terme emploi. Les dons à hauteur de 40, qui sont en réalité des transferts des subventions budgétaires qui vont aller au budget des états fédérés. Mais ceci constitue évidemment une dépense au niveau du budget de l'administration centrale.

Et puis nous avons d'autres charges ici à hauteur de 30. Donc nous avons des recettes à hauteur de 500. Des charges à hauteur de 420. La différence, ce qu'on appelle le solde net de gestion, sera de l'ordre de 80. Que se passe-t-il au niveau, sera égal à 80. Que se passe-t-il au niveau des états fédérés? Bien.

Les états fédérés ont des recettes également. Ces recettes s'établissent à 40. Ce sont des recettes prélevées par les états par exemple sous forme de TVA, de recettes de taxes provinciales ou de choses comme ça sur les biens et services. Voire même d'impôts sur le revenu. Autres recettes qui vont apparaitre au niveau des états fédérés c'est la contrepartie de la subvention budgétaire obtenue de l'état centrale.

Donc au total les états fédérés vont comptabiliser 80 en recette. Au niveau de leurs charges, elles ont de 30 de masse salariale à payer, 10 d'emploi de biens et services. 0 en termes de dons.

C'est-à-dire qu'elles, ces états fédérés, par hypothèse ici, ne vont pas subventionner les pouvoirs locaux, les communes. Et 15 en termes d'autres types de charges.

Par conséquent, leur solde net de gestion va s'établir, est égal à la différence entre 80 et 55. C'est-à-dire 25. La consolidation en quoi va-t-elle constituer? Élimination des doubles emplois.

C'est-à-dire que ce double emploi ici va diminuer au niveau des recettes. Au niveau de l'administration publique dans son ensemble, les dons vont n'être constitués que des dons étrangers à hauteur de 20. En revanche, les recettes fiscales, elles vont bien s'établir à 520. C'est-à-dire la somme de 480 et de 40.

Au niveau des charges, la rémunération des salariés, bien entendu, va être égale à la somme de la masse salariale de l'administration centrale et de celle des états fédérés, donc 330. De même pour les emplois de biens et services. C'est bien 50 plus 10, 60 qui vont être utilisés, employés par l'administration publiques. Au niveau des dons, la charge, également ici, va se neutraliser et donc au total il n'y a pas de dons.

Il n'y a pas de transferts des administrations publiques vers le reste de l'économie. Les autres types de charges s'établissant donc à 45 aussi.

Par conséquent, au niveau de la situation consolidée des administrations publiques, le solde net de gestion sera égal 540 moins 435. C'est-à-dire 105.

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Ce qui est intéressant de constater, que la somme des soldes nets de gestion non consolidés des composantes sera toujours égale au solde net de gestion consolidé de l'ensemble.

Vidéo 3.6 : Consolidation - stocks

Après avoir examiné cet exemple simple de consolidation des flux, prenons un exemple un petit peu plus complexe de consolidation d'un compte de patrimoine ou de bilan. Donc principe de consolidation des stocks, des bilans.

Ici je prends l'exemple du secteur public. Donc le principe est exactement le même si on se limite à un niveau de consolidation limité disons au secteur des administrations publiques. Mais, cet exemple-ci est peut-être plus parlant.

Nous avons donc deux secteurs. Cette fois-ci les administrations publiques, qui apparaissent ici, et les sociétés publiques. Et ce dont on parle ici c'est bien le bilan de ce secteur, c'est-à-dire, de ce sous-secteur, si vous voulez, du secteur public. À savoir leur compte de patrimoine.

Allons-y. Les administrations publiques ont des actifs et des engagements. Autrement dit des actifs et des passifs. Et ces actifs sont de nature non financier, ou de nature financier. Et les engagements, les passifs, peuvent être contractés envers les non-résidents, c'est-à-dire les étrangers, le secteur privé du pays, ou éventuellement les banques publiques du pays.

La différence entre les actifs et les passifs va nous donner la valeur nette. Alors, de quoi sont constitués les actifs, admettons, des administrations publiques à un moment donné?

Disons le 31 décembre 2013. Voilà. C'est le patrimoine au 31 décembre 2013. 2013. Il s'agit bien d'un bilan. Les actifs non financiers sont de 18,000. De quelle nature peuvent être ces actifs non financiers? Ça pourrait être la valeur des bâtiments des ministères par exemple.

Les actifs financiers sont de l'ordre de 2,000. Et parmi ces 2,000, il y en 100 qui sont constitués sous forme de dépôt à la banque centrale. C'est les avoirs du trésor auprès de la banque centrale. À ce moment-là, les passifs sont constitués de 3,000 dûs à des non-résidents.

Là il s'agit essentiellement, probablement, de la dette publique contractée à l'étranger. Des engagements à hauteur de 2,000 envers le secteur privé.

Par exemple, le secteur privé du pays. Il s'agit par exemple du montant des obligations émises, du stock total existant d'obligations émises ou de certificats du trésor émis. Ou d'autres types d'emprunts. Et également d'engagements envers les banques publics à hauteur de 500.

Donc de prêts des banques publiques, ou alors d'obligations détenues par les banques publiques par exemple. D'obligations de l'état, du trésor, détenues par les banques publiques.

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La valeur nette étant égale à la différence entre actifs et passifs va donc s'établir à 14,500. Très bien, voyons maintenant la situation des sociétés publiques. Les sociétés publiques elles-mêmes possèdent des actifs et des engagements.

Les actifs non financiers, et je parle ici de sociétés publiques financières, plus non financières. L'ensemble des sociétés publiques.

Ces sociétés disposent évidemment d'actifs non financiers. C'est la valeur, par exemple, de l'outil de production de ces sociétés.

Sociétés pétrolières, ou bien sociétés de chemins de fer. Ou toutes autres. Ces sociétés disposent aussi d'actifs sous forme d'actifs financiers à hauteur de 2,000. Et notamment des prêts à l'état à hauteur de 500.

Vous remarquerez que les prêts à l'état ici correspondent aux engagements de l'état envers les banques publiques.

C'est pour ça que je dis que ces sociétés publiques dont il fait mention ici, sont inclues également, les sociétés publiques financières, les banques publiques. De même les engagements envers les non-résidents s'établissent à 100. Envers le secteur privé 900. Et envers l'état de 100.

En quoi consistent ces engagements envers l'état? Et bien il s'agit, bien entendu, de la contrepartie du solde qui est maintenu par le trésor auprès de la banque centrale. Et donc au moment, la valeur nette donc s'établit à 3,900. Différence algébrique, entre la valeur des actifs et la valeur des engagements.

En quoi consiste maintenant le patrimoine consolidé du secteur public?

Au niveau des actifs non financiers il s'agit simplement de la somme, 18,000 et 3,000. Pas de mystère là. En revanche, au niveau des actifs financiers, nous avons les 2,000 qui apparaissent, mais dont il faut soustraire les deux sources de duplication, de double comptage ici, qui sont les 100 et les 500.

Donc au total, le secteur public consolidé possède des actifs financiers à hauteur de 3,400. Au niveau des engagements, envers les non-résidents nous avons la somme des 3,000 et des 100. Au niveau du secteur privé, la somme des 2,000 et des 900. Et c'est tout. Et donc la valeur nette, au total, sera égale à la différence entre 24,400 et 6,000. C'est-à-dire 18,400.

À remarquer également, dans ce cas-ci, que la somme des valeurs nettes brutes non consolidée de chacun des sous-secteurs est égale à la valeur nette de l'ensemble consolidé.

Vidéo 3.7 : Évaluation

Nous allons maintenant traiter du dernier des principes comptables que nous avons mentionnés, lequel a trait à l'évaluation. C'est un second aspect de la méthode d'enregistrement.

Nous avons déjà passé en revue l'aspect de l'enregistrement sur la base des droits constatés.

Maintenant nous allons traiter de l'évaluation. Il y a diverses manières d'évaluer une transaction donnée.

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Nous allons voir les principes qui sont utilisés dans les statistiques de finances publiques. Voyons donc le principe d'évaluation que nous allons utiliser dans la suite de cet exposé. Donc basé sur le manuel de statistiques de finances publiques dans sa version 2001. Ce manuel préconise l'utilisation d'une évaluation au prix courants du marché.

C'est-à-dire en ce qui concerne les comptes de patrimoine, les stocks, il va s'agir d'une évaluation à la date du bilan.

Si par exemple le patrimoine des administrations publiques est estimé au 31 décembre 2013, il va s'agir de comptabiliser les actifs et les passifs à leur valeur de marché du 31 décembre 2013. Et en ce qui concerne les flux qui interviennent durant une année, par exemple durant l'année 2014, chaque flux en recettes et en charges, va devoir être, ou en actif ou en passif, variations d'actifs ou passifs, chaque flux va devoir être enregistré à la valeur de courants du marché à la date de comptabilisation de la transaction.

Ça c'est le principe général. On peut bien comprendre que ce principe est parfois difficile d'application.

Pourquoi? Parce qu'il n'existe pas toujours une valeur de marché évidente pour certains types. Soit d'éléments du patrimoine, soit d'éléments des transactions des flux. Et parfois des estimations ou des scissions peuvent être nécessaires.

Un exemple c'est le prix de marché d'une privatisation. Privatiser une entreprise publique à priori, et dans certains types d'entreprises publiques, il n'y a pas véritablement de critères qui permettent d'une façon assez certaine d'établir un prix de marché.

Cela peut arriver. Par exemple, privatiser un musée.

Bon, c'est relativement compliqué. Encore que là il y aurait peut-être possibilité d'avoir une estimation de la valeur des œuvres d'art qui se trouvent dans ce musée. Et aussi une estimation des rentrées qui interviennent au niveau des billets de vente au public. Donc il y aurait peut-être moyen mais c'est difficile.

Donc, privatiser une entreprise publique ou privatiser une entité autonome disons des administrations publiques, évaluer le prix de marché peut poser des problèmes. Ce qui peut se passer aussi parfois, c'est qu'on connait grosso modo ce que pourrait être un prix de marché raisonnable de tel ou tel type de vente, de privatisation d'une partie de l'administration publique par exemple. Ou d'une entreprise publique.

Mais pour une raison ou une autre, le gouvernement accepte une offre qui est manifestement en dessous disons du prix de ce que pourrait être le prix de marché d'une privatisation.

Dans ce cas-là, la solution qui est généralement préconisée par le manuel c'est d'opérer des scissions.

C'est-à-dire enregistrer au niveau du compte des actifs et des passifs financiers, au niveau, disons, de la variation des actifs.

Enregistrer une diminution des actifs sous forme de privatisation et l'évaluer au prix du marché. Mais faire intervenir, enregistrer si vous voulez, le fait que le gouvernement a vendu cette entreprise, ou ce morceau d'administration publique à un prix inférieur à celui du marché.

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Enregistrer cela comme une subvention implicite que l'on va faire apparaitre, à ce moment-là, comme charge, dépenses, si vous voulez, de l'état.

Donc en pratique les variations de la valeur de marché donne lieu parfois à des estimations ou des scissions, mais la variation de la valeur de marché entre deux périodes va être enregistrée dans cette fameuse situation des autres flux économiques dont nous avons déjà parlé et que nous allons en fait étudier en détails plus en avant dans ce module.

Donc voici un exemple fictif, bien entendu, de ce qui pourrait être enregistré au niveau de ces autres flux économiques en raison de variations de prix du marché des actifs et des passifs. Disons que la monnaie de Fiscalia se déprécie de 25% en 2014. C'est-à-dire entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014. Première chose.

Les avoirs en obligations détenus par les entreprises publiques financières, donc les banques publiques, perdent 5% de leur valeur, de leur valeur.

Et la valeur, la valeur des terres domaniales s'apprécie de 10%. Et on va supposer que il n'y a aucune variation en termes de volume de toutes ces choses. Les variations que l'on constate durant l'année sont uniquement des variations de prix.

Comment enregistrer cela? Donc ici on est en 2013, et là en 2014. Et là en 2014. Que se passe-t-il au niveau de la banque centrale?

Les réserves en devise de la banque centrale qui étaient disons de 500 au départ, à la fin 2013, exprimés, et là n'oubliez pas que les

bilans, bien entendu, les comptes de patrimoines sont toujours exprimés dans la monnaie nationale du pays. Alors les réserves en devises, la monnaie nationale se dépréciant de 25%. La contre-valeur en monnaie nationale de ces réserves en devises va augmenter de 125.

Et donc s'établir à la fin de l'exercice à 625. Voilà. Les sociétés publiques financières détiennent des actions, des obligations, à hauteur de 20. Et on dit que durant l'exercice, ces obligations perdent 5% de la valeur. C'est-à-dire une diminution de moins 1 de cette valeur.

Par conséquent, à la fin de l'exercice sera enregistrée comme valeur de ce type d'actifs des sociétés publiques financières un montant de 19. L'administration centrale détient disons au départ 1200 en termes de valeur des terres domaniales. Ces terres domaniales s'apprécient durant l'année. Leur prix augmente de 10%. C'est-à-dire que l'on a ici une augmentation de la valeur de ces domaines de l'état de 120 et donc s'enregistrera au patrimoine de clôture une valeur de 1320.

À ce stade, arrêtez-vous un instant pour faire le point sur ce que vous avez appris jusqu'à présent. Et vous allez avoir l'occasion de répondre à certaines questions. C'est ce que nous appelons la phase d'évaluation.

Vous allez donc répondre à certaines questions ayant trait aux concepts dont nous avons traité jusqu'à présent. Je vous souhaite bonne change.

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Vidéo 3.8 : Transactions modifiant la valeur nette

Je suis content de vous retrouver. J'espère que les évaluations ce sont bien déroulées, qu'elles ont constitué pour vous une bonne expérience et que vous vous en êtes bien tirés.

Nous avons mentionné précédemment la situation des opérations des administrations publiques. Nous allons maintenant y revenir pour en faire une étude beaucoup plus approfondie.

Voyons donc ce qu'est exactement cette situation des opérations des administrations publiques. Cette situation va résumer les activités des administrations publiques durant d'une année. Donc il s'agit bien d'un flux.

Et il va enregistrer les transactions dans deux types de grandes catégories de transactions. Le mot transaction a toute son importance ici.

Donc cette situation va enregistrer les transactions qui modifient la valeur nette. Et la valeur nette, vous vous en souviendrez c'est de la différence entre les actifs et les passifs apparaissant dans la situation patrimoniale de l'état. Les transactions qui modifient la valeur nette, on va le voir plus en détail, sont les recettes et ce qu'on va appeler les charges. Ça c'est le premier grand bloc.

La, la situation des opérations des administrations publiques va aussi enregistrer le flux des transactions durant une période donnée, généralement une année. Des transactions qui portent à ce moment-là sur les opérations sur actifs non financiers. Et sur actifs financiers et passifs.

La situation, l'intérêt de cette situation, qui est assez fondamentale, c'est que cette situation des administrations publiques a un impact sur le compte de patrimoine des administrations publiques et nous le verrons.

Alors voyons en premier lieu de quoi s'agit, de quoi sont constitués les grands postes de transactions qui modifient la valeur nette et qui apparaissent donc dans la situation. Nous avons d'abord les recettes. Et j'utilise ici le 1, le 11, 12, etcétéra, ce sont les codes en fait qui apparaissent dans le manuel 2001 des statistiques des finances publiques. Au niveau des recettes, nous aurons les impôts.

Les impôts, les cotisations sociales, les dons, et les autres recettes. Les impôts, il s'agit ici de tous types d'impôts et taxes en fait puisque au titre des impôts nous aurons les revenus sur les bénéfices, les impôts sur les salaires, les impôts sur le patrimoine, les taxes indirectes sur les biens et services, du type TVA, et les taxes sur le commerce extérieur du type droit de douane. Au niveau des cotisations sociales, nous aurons donc les diverses cotisations qui sont versées aux organismes de sécurité sociale.

Donc il convient de constater ici qu'au niveau des administrations publiques, dans la méthodologie statistique, les organismes qui gèrent la sécurité sociale sont inclus dans ces administrations publiques. Les dons en provenance de pays étrangers, d'organisations internationales sont également incluses dans cette notion de recette.

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Éventuellement il peut y avoir des dons qui proviennent d'autres administrations. Des administrations qui ne sont donc pas incluses dans le secteur des administrations publiques.

Et finalement nous avons d'autres recettes sur le patrimoine ou autres.

Voilà donc pour les recettes. Au niveau des charges, qu'avons-nous ici? Les charges, si vous voulez, c'est une sorte de concept de dépenses.

Mais il faut faire très attention ici, je reviendrai souvent là-dessus, que le concept de dépenses dans sa compréhension, son utilisation dans le manuel 2001 est différent du concept des charges.

Donc, l'intuition ce sont les dépenses mais il ne faut pas utiliser ce terme-là et on va voir plus tard pourquoi. Donc les charges sont constituées de la rémunération des salariés du secteur public.

Le traitement et salaires des fonctionnaires ainsi que les cotisations sociales. La contribution patronale donc au niveau des cotisations sociales. Les emplois de biens et services. Et la consommation de capital fixe.

Je reviendrai plus en détail sur la signification exacte de ces deux postes qui sont un petit peu mystérieux.

C'est-à-dire emploi de biens et services et consommation de capital fixe. On va revenir là-dessus.

Dans les charges, figurent également les intérêts versés aux non-résidents, aux résidents, et au reste éventuellement du secteur

public. Apparaissent également en charge les subventions accordées par les administrations publiques.

Éventuellement les dons accordés par les administrations publiques. Les prestations sociales et les autres. Les prestations sociales étant donc les avantages, les bénéfices en termes de sécurité sociale qui sont alloués par les organismes de sécurité sociale.

Alors le solde des transactions qui modifient la valeur nette s'appelle le solde net de gestion. Et ce solde net gestion, sa définition est tout simplement le total des recettes moins le total des charges. Les recettes telles que définies dans la diapo précédentes, et les charges telles que définies dans la diapo précédente. La différence arithmétique avec ces deux grandeurs nous donne un solde que nous allons appeler solde net de gestion.

Et il est important de constater ici que ce solde net de gestion impact d'une manière directe et souvent importante sur la valeur nette.

Donc sur la variation, c'est une source importante de variation de la valeur nette des administrations publiques. Alors pouvons-nous dire que la variation de la valeur nette pendant l'exercice budgétaire soit exactement égale au solde net de gestion?

La réponse est non. Pourquoi?

Parce que souvenez-vous, et on reviendra là-dessus, entre le patrimoine d'ouverture, plus la situation des administrations publiques, et le patrimoine de clôture figure aussi la situation des autres flux économiques.

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Vous vous souviendrez de la définition que nous avions donné, enfin, de cette remarque que nous avions faite sur les quatre constituantes de la comptabilité patrimoniale de l'état, des administrations publiques.

Donc ce sera uniquement dans la mesure où ces autres flux économiques sont égaux à 0 que nous aurons effectivement la situation ou la variation de la valeur nette pendant l'exercice, sera exactement égal au solde net de gestion. Mais en règle générale ce ne sera pas le cas.

Vidéo 3.9 : Utilisation par opposition à achat de bien et services

Dans le clip précédent, nous avons examiné en détail la situation des opérations des administrations publiques. Et nous avons dit qu'il s'agit de transactions qui affectent, et souvent d'une façon importante, la valeur nette.

Maintenant ce que nous allons faire c'est souligner les deux lignes que j'avais encerclées dans cette situation des opérations des administrations publiques, car elles méritent une plus grande attention.

Elles ne sont pas immédiatement compréhensibles comme je vous l'ai fait remarquer. Ces deux lignes sont l'utilisation des biens et services, et la consommation de capital fixe.

Je pense qu'en prenant deux exemples simples, nous pouvons clarifier la signification de ces deux postes.

Donc commençons par distinguer, par un petit exemple, et j'ai déjà indiqué les chiffres ici en fait. Je vais expliquer de quoi il s'agit.

La différence entre l'utilisation de biens et services et la notion d'achat de biens et services. L'utilisation correspondant en fait à la notion de droits constatés. Tandis que l'achat est un concept qui est relié à la notion de caisse, d'enregistrement en base de caisse.

Voici un exemple. Admettons que le ministère de l'éducation de Fiscalia, pays hypothétique, achète 2.000 boîtes de crayons à $8,50 la boîte à la fin de 2013, pour plusieurs écoles qui sont en cours de construction. La construction des écoles sera achevée durant l'exercice budgétaire suivant. C'est-à-dire en mars 2014. Et les crayons à ce moment-là seront livrés aux écoles et utilisés par les écoliers.

Comment vont s'enregistrer ces opérations en base caisse et base de droit constaté? En 2013, que se passe-t-il? En base caisse va s'enregistrer un achat de 17.000 dollars, puisqu'il s'agit de 2.000 boîtes à 8,50. Ça nous fait $17.000 d'achat de crayons.

En droit constaté, il n'y aura rien à enregistrer. Pourquoi?

Parce que les crayons ne seront pas utilisés en fait. En droit constaté, ce qu'il se passe c'est qu'on a une variation des stocks. Les crayons achetés sont stockés. Et donc on aura en droit constaté une écriture au niveau des stocks. Mais bien entendu les crayons ont été payés, ce qui veut dire que les dépôts du trésor de Fiscalia vont diminuer de 17.000 dollars.

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Donc résumons: en droit constaté on aura 0 en utilisation. En revanche on aura une écriture au niveau des actifs du trésor ou des administrations publiques de Fiscalia puisque les crayons seront enregistrés en variation positive des stocks.

Tandis que l'argent utilisé pour acheter les crayons sera enregistré en diminution des dépôts. Donc il s'agit d'une opération purement de substitution d'un actif par un autre.

En 2014, que va-t-il se passer en base caisse? En base caisse rien du tout puisque les crayons ont déjà été payés en réalité. L'opération a été enregistrée en 2013. En base constaté c'est très différent parce que c'est en 2014 que les crayons étant livrés aux écoles seront en fait consommés par les écoliers.

Et par conséquent, ces crayons d'où proviennent-ils? Ils proviennent des stocks existants qui donc vont diminuer à hauteur du même montant. Et au niveau de la variation des dépôts au trésor, rien ne se passe puisque les crayons étaient déjà payés en 2013.

Donc j'espère que ce petit exemple simple illustre bien la différence qui est conceptuelle, qui existe en droit constaté entre le terme d'utilisation et le terme disons d'achat, qui lui correspond à un mouvement, à un mouvement monétaire. Enregistré donc sur une base de caisse.

C'est bien le mouvement d'utilisation, d'emploi des biens et services qui va donner lieu à l'enregistrement dans le manuel de 2001.

La consommation de capital fixe correspond essentiellement à la notion d'amortissement économique.

C'est-à-dire l'usure normale du stock d'actifs fixes, du patrimoine en actifs fixe des administrations publiques.

Voici un exemple très simple. Admettons que l'infrastructure publique de Fiscalia, routes, barrages, ponts, etcétéra, se déprécie en moyenne e 1,5%. Donc en 2013, admettons, la valeur économique de ces infrastructures se déprécie de 1,5%. En compte de patrimoine à fin 2012 sera enregistrée, admettons, une valeur d'infrastructure de 10.000. Il s'agit donc d'un poste au niveau de l'actif du patrimoine de Fiscalia.

Au niveau de la situation des administrations publiques en 2013, nous aurons donc une consommation de capital fixe qui va être enregistrée en tant que charge.

Une fois de plus, il faut faire très attention ici. La tentation est toujours d'utiliser le terme dépense, mais il ne s'agit pas en réalité d'une dépense. Dans le vocabulaire et le concept du manuel de 2001, il s'agit de charge. Cette charge de consommation de capital fixe correspondant à 1,5% du stock s'établit donc à -150. Et donc algébriquement -150. Et donc le compte de patrimoine ici, à fin 2013, va donc s'établir à 10.000 moins 150. C'est-à-dire 9.850.

Vidéo 3.10 : Transactions sur actifs et passifs

Maintenant que nous avons étudié la première partie de la situation des opérations des administrations publiques, examinons la seconde partie.

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Autrement dit, la partie inférieure qui est consacrée aux transactions sur actifs et passifs.

C'est le second bloc de la situation des opérations des administrations publiques. Comme vous vous en souvenez, le bloc supérieur que nous avons déjà étudié, traite des transactions affectant la valeur nette, soit les recettes et les charges.

Et je vous le rappelle, car cela vaut la peine d'être répété plusieurs fois, les recettes moins les charges sont égales à notre solde de gestion. Donc penchons-nous toujours sur la situation des opérations des administrations publiques, mais sur le deuxième volet de cette situation.

Vous vous souviendrez que nous avions donc, au premier, commenté durant la vidéo précédente, les transactions qui par définition influent sur la valeur d'être, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les charges. Les recettes et les charges telles que nous les avons définies dans cette vidéo-là. Dans le petit tableau que je vous ai montré avec les codes qui correspondent au manuel de statistiques de 2001.

Penchons-nous maintenant sur les transactions en actifs non financiers et actifs financiers et passifs. Et d'ailleurs, j'ai commencé au sommet si vous voulez, de ce quadrant ici, j'ai installé ici les recettes et les charges.

Et les les transactions sur actifs non financiers et financiers viennent en dessous. C'est exactement la manière dont un tableau de finances publiques, de statistiques des finances est établi selon le manuel 2001.

Donc ce qui est important de constater ici, c'est ces transactions-ci, actifs non financiers, actifs financiers, il s'agit des transactions.

Ce sont des opérations disons d'achats et de ventes, si vous voulez, de ce type d'actifs et de passifs. Le mot achat et vente je l'utilise dans un sens tout à fait général parce qu'il ne s'agit pas réellement d'achat et de vente. Mais de la constitution plus exactement d'actifs non financiers, la constitution de passifs et d'actifs financiers.

Ces transactions-là, contrairement aux transactions qui portent sur les recettes et les charges ne modifient pas la valeur nette. Et nous allons voir cela.

Donc quelles sont ces transactions sur actifs et passifs?

Commençons au niveau des actifs. Les actifs non financiers sont composés des choses suivantes. Les actifs fixes appartenant aux administrations publiques. Il s'agit donc des bâtiments.

Par exemple les bâtiments des ministères, les ouvrages de génie civile, les routes, les ponts. Le matériel et équipement qui sont inclus dans ces bâtiments et ouvrages de génie civil, et les autres actifs fixes appartenant aux administrations publiques. Parmi les actifs non financiers vont également figurer les stocks. Éventuellement les stocks stratégiques de biens alimentaires, de matières premières, de pétrole etcétéra, ou autres stocks.

Les objets de valeur éventuellement, c'est-à-dire l'évaluation, par exemple, des collections dans les musées appartenant aux administrations publiques. Et aussi, ça c'est fort intéressant, les actifs non produits.

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Par exemple la valeur des terrains. Ou même la valeur estimée des gisements du sous-sol déjà découverts. C'est des gisements déjà découverts dont l'existence est certaine mais qu'ils sont non produits, en ce sens que le gisement est toujours non exploité dans le sol. Les autres actifs naturels également et les actifs incorporés non produits.

Voilà donc les rubriques qui correspondent à cette notion d'actifs non financiers. Au niveau des actifs financiers, nous aurons les actifs intérieurs et les actifs extérieurs. Et il s'agit ici effectivement d'avoirs, mais ce qui existe sous la forme financière.

Nous aurons naturellement le numéraire et les dépôts. C'est-à-dire le numéraire, les encaisses qui existent au niveau des trésoriers payeurs, par exemple. Et les dépôts, à savoir les dépôts du trésor qui sont généralement détenus auprès de la banque centrale. Ou éventuellement auprès de banques, de banques publiques, voire de banques privées. Titres autres que les actions.

C'est-à-dire par exemple des obligations. Les crédits octroyés par les administrations publiques. Les actions et autres participations détenues par les administrations publiques. Ça c'est important, on va revenir là-dessus.

Notamment les participations des administrations publiques dans le capital des entreprises publiques sous la forme d'actions. Cette rubrique-là sera incluse ici.

Les réserves techniques d'assurance. Là on retrouve de nouveau la notion de sécurité sociale. Des organismes de pension, par exemple, ou d'autres types d'assurance, détenant des réserves techniques.

Ces réserves techniques vont apparaitre au niveau des actifs financiers des administrations publiques. Nous avons des postes un peu plus ésotériques, comme les produits financiers dérivés, qu’en règle générale les administrations publiques ne vont pas détenir, et des comptes à recevoir.

Au niveau des actifs financiers extérieurs, toutes ces rubriques s'appliquent, la seule différence c'est que la contrepartie est un agent non-résident. Nous avons une rubrique qui s'appelle or monétaire et DTS. En règle générale les administrations publiques ne possèdent pas d'or monétaire ni de DTS. Ce sont des actifs financiers qui sont uniquement détenus par la banque centrale.

Mais il existe des exceptions. Certaines administrations publiques dans certains pays exercent des fonctions d'autorité monétaire. Et donc, ont des fonctions de banque centrale, et peuvent éventuellement détenir de l'or et des DTS. Mais ce sont des exceptions.

En règle générale on peut dire que ceci ne ressort pas du domaine des administrations publiques. Et au niveau des passifs financiers, et bien nous avons exactement les mêmes rubriques que'au niveau des actifs intérieurs ou extérieurs. Alors une fois prise en compte l'acquisition des actifs non financiers. Nous arrivons à un autre solde très important.

Le solde net de gestion, moins l'acquisition nette d'actifs financiers. Et rappelons que l'acquisition nette d'actifs non financiers ça correspond, grosso modo et dans la plupart des cas, à la notion

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d'investissement. Investissement public. Si vous voulez, investissement public net.

C'est-à-dire les nouveaux investissements publics moins éventuellement les désinvestissements publics. C'est la notion, générale de cette rubrique acquisition nette d'actifs non financiers.

Alors la différence arithmétique entre le solde net de gestion, qui rappelons est la différence entre les recettes et les charges. La différence entre ce solde net de gestion, on va appeler ça solde net de gestion dans la suite de l'exposé, et l'acquisition nettes d'actifs financiers va nous donner un nouveau solde qu'on appelle la capacité ou le besoin de financement. On va appeler ça capacité et besoin de financement.

Alors de quoi s'agit-il ici? Si la capacité et besoin de financement est négative, ça veut dire que l'état, c'est-à-dire les administrations publiques doivent recevoir un financement net. Et recevoir un financement net ça veut dire soit accroitre les passifs de l'administration publique, par exemple un emprunt, ou réduire les actifs financiers de l'administration publique.

Par exemple utiliser un dépôt existant. Donc ce concept de capacité et besoin de financement est un concept qui est relativement proche du concept qui est généralement mieux compris et plus utilisé qu'est le concept de solde global des opérations des administrations publiques. Donc solde global de l'exécution du budget. Les concepts sont assez similaires et connexes, mais il y a quand même entre ces concepts des différences que je vais expliquer dans les diapositives suivantes.

Donc un autre point de vue, une autre façon d'appréhender et de calculer cette notion de capacité et besoin, ou besoin de financement, c'est de dire que l'accumulation nette d'actifs financiers. Si vous voulez les investissements publics, pour dire ça plus simplement, moins l'accumulation nette de passifs, c'est-à-dire pour dire plus simplement l'accroissement de la dette publique si vous voulez, de la dette nette de l'état.

La différence entre l'acquisition nette d'actifs financiers, moins l'accumulation nette de passif, pardon excusez-moi. Ici il ne s'agit pas des investissements publics, j'ai été un petit peu trop vite. Mais cela va nous permettre de revenir là-dessus parce que c'est important. Il s'agit ici des investissements des actifs financiers uniquement. Des actifs financiers.

C'est-à-dire ce sont, si vous voulez, les investissements de l'état mais qui ne sont justement pas sous une forme d'actifs fixes. Ce sont des investissements financiers de l'état des administrations publiques.

Par exemple la constitution de dépôts par le trésor auprès de la banque centrale. Donc la différence entre l'acquisition nette d'actifs financiers, c'est-à-dire des investissements financiers des administrations publiques, et l'accumulation nette de passifs.

C'est-à-dire pour dire simplement, la plupart du temps, l'accroissement de la dette publique. Cette différence sera également égale à la capacité et besoin de financement. Donc j'ai dit que cette notion de capacité ou besoin de financement après certains ajustements va nous donner ce qu'on appelle le solde

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global. Voyons cela ici. Et c'est assez nuancé, il faut comprendre de quoi il s'agit ici. Les ajustements que l'on va opérer sur la mesure, si vous voulez, de capacité et besoin de financement telle qu'elle a été définie dans la diapo précédente.

Ces ajustements sont de deux ordres. Un premier ajustement va être l'exclusion de la valeur des prêts octroyés par les administrations publiques à l'appui de réformes ou de politiques bien définies. Donc ces prêts, par exemple, on va appeler ça stratégique. Parce qu'il s'agit de prêts. Les prêts sont des actifs financiers. Bien entendu. Il s'agit de prêts octroyés par l'administration publique. Mais ces prêts ne sont pas en réalité une opération au caractère financier. Il s'agit d'une opération d'appui à une politique bien donnée.

Par exemple, des prêts destinés à améliorer, admettons, le fonctionnement ou le financement d'une entreprise publique. Il ne s'agit pas d'une opération financière de l'état. Il s'agit d'un prêt à l'appui d'une réforme des entreprises publiques par exemple.

L'autre type d'opération que l'on désirerait soustraire de la capacité ou du besoin de financement serait le produit des privatisations ou aliénation d'actifs fixes. Ceci demande une petite explication en fait.

L'idée est la suivante. Dans la mesure où une année donnée se produit une privatisation de grande ampleur, la prise en compte de cette privatisation qui influe sur le solde de capacité ou besoin de financement, la prise en compte de cette source, si vous voulez, de financement, privatisation, va nous donner une image faussée de ce qui est la situation réelle, sous-jacente des finances publiques

durant l'année où se produit cette privatisation. Et donc pour un besoin d'analyse, pas pour un besoin comptable.

Mais pour un besoin d'analyse, et d'appréhension plus claire de la situation fondamentale de l'état, on désirera éventuellement, dans l'analyse économique, utiliser cette année-là, l'année de la privatisation, le concept de solde global plutôt que le concept de capacité de besoin de financement. Et il faut rappeler ici, c'est relativement important là, que la privatisation peut donner lieu à un produit de deux manières. L'Etat peut décider vendre des actions qu'il détient dans les entreprises publiques.

C'est une forme de privatisation. Ou l'Etat peut carrément vendre physiquement le bâtiment, la compagnie quoi, sans que cela ne passe par une opération financière de type aliénation de vente, de participation sous forme d'action.

Ça n'a pas d'importance du point de vue de ce qui est l'intention de cette analyse, cette distinction n'a pas d'importance. Quelle que soit la forme de la privatisation, vente d'actions ou bien vente des actifs fixes, des actifs non financiers. C'est l'ensemble qu'on veut soustraire de la capacité ou besoin de financement.

Donc résumons-nous ici. Situation des opérations des administrations publiques. Recettes moins charges égal solde net de gestion. Moins les acquisitions nettes d'actifs financiers va donner la capacité et besoin de financement dont on va retrancher si nécessaire pour l'analyse économique, les ajustements pour les transactions financières stratégiques.

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Par exemple privatisation. Et ceci va nous donner la notion de solde global. Bon, maintenant que vous avez un aperçu de la situation des opérations des administrations publiques, tant de la partie supérieure qui présente les transactions affectant la valeur nette, que la partie inférieure qui est consacrée aux transactions sur actifs financiers et sur actifs non financiers sur passifs, vous allez être soumis à une deuxième d'évaluation. Prenez le temps d'absorber tout cela, et de comprendre les liens qui existent. Puis passez les tests d'évaluation. Et nous verrons quels en seront les résultats.

Vidéo 3.11 : Financement du budget

Dans les deux derniers segments nous avons passé en revue la situation des opérations des administrations publiques. Comme vous vous en souvenez elle a deux sections. La section supérieure se rapporte aux transactions affectant la valeur nette. Et après une étude détaillée, nous avons déterminé que le principal solde sur lequel débouche cette section est le solde net de gestion. Ensuite, après inclusion de l'acquisition nette d'actifs non financiers, le sigle que nous allons utiliser A, N, A, N, F.

Nous allons désormais utiliser ce sigle-là dans les diapositives et dans les exercices. Nous avons obtenu donc le solde dit capacité de besoin de financement. Nous avons déjà indiqué que ce solde donne lieu à des opérations de financement. Ainsi selon que ce solde est positif ou négatif, les administrations financent d'autres secteurs, ou au contraire reçoivent du financement d'autres secteurs de l'économie.

Examinons donc maintenant cette notion de financement du budget. Donc nous avons vu, quand la capacité ou le besoin de financement est négatif, c'est-à-dire un déficit, les autorités doivent obtenir des financements du reste de l'économie. Ou éventuellement même de l'extérieur.

Donc quelles sont les sources possibles d'obtention de ces financements?

Les sources peuvent être intérieures. Et commençons par celles-là, les sources domestiques. Les sources domestiques seront liées au secteur financier ou au secteur privé non financier.

Donc il s'agit, rappelons-le, de financer un déficit. Il y a donc un besoin de financement dans ce cas-ci. La capacité de besoin de financement, ce solde-là est négatif. Ceci exprime un besoin de financement. Il faut donc combler ce besoin de financement et obtenir des financements d'autres sources.

Ici nous nous intéressons aux sources intérieures. Elles sont de deux ordres. Ces sources peuvent provenir en réalité du secteur financier. C'est-à-dire la banque centrale, la voilà. Ou alors les banques publiques, les voilà. Ou les banques privées, les voici. Ou éventuellement ces sources intérieures seront constituées par le secteur privé non financier.

Alors, une deuxième source de financement sera constituée par les financements d'origine extérieure. C'est-à-dire octroyés par des

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non-résidents. Alors j'ai indiqué par un astérisque que la banque centrale et les banques publiques constitues des sources un peu particulières.

C'est-à-dire elles ne sont plus pertinentes lorsqu'on prend en considération le secteur public consolidé. C'est-à-dire le secteur public incluant plus que les administrations publiques. La question est pourquoi?

Et bien donc si vous avez suivi avec attention la vidéo qui nous a expliqué la notion de la consolidation, vous aurez compris que lorsqu'on va éventuellement prendre en compte une consolidation au niveau du secteur public dans son ensemble, c'est-à-dire le secteur des administrations publiques, le secteur des entreprises publiques non financières, et le secteur des entreprises publiques financières qui inclus donc la banque centrale et les banques publiques. Ces opérations internes au secteur public vont donc s'effacer.

Mais ceci est une petite dégression. Je voulais simplement vous rappeler en quoi consiste la consolidation. Nous nous intéressons dans le cadre de ce module au financement du budget des administrations publiques. Pas du secteur public dans son ensemble.

Par conséquent, au niveau des administrations publiques, c'est-à-dire du trésor en pratique, le financement par la banque centrale et

par les banques publiques apparaitra comme un financement extérieur non consolidable, si vous voulez, au secteur des administrations publiques.

Et donc nous allons étudier en quoi consiste ce financement. Nous sommes toujours dans l'hypothèse où il existe un besoin de financement. C'est-à-dire que le solde net de gestion et le solde des actifs de la variation des actifs et passifs non financiers nous donnent un déficit que donc nous allons estimer ici et écrire sous forme algébrique comme étant un signe négatif. Disons moins 40. Déficit de moins 40. Ce déficit de moins 40 va devoir être financé.

Quelles sont les sources de financement?

La banque centrale, la banque publique, les banques privées, le secteur privé non financier du pays, et les non-résidents. Voilà. Ça c'est l'ensemble, il n'y a pas d'autres sources que cela.

Admettons, exemple tout à fait hypothétique, que le moins 40 soit financé à hauteur de moins 10 par la banque centrale. Que veut dire ce moins 10? N'oublions pas le solde, le besoin de financement est égal à la variation des actifs financiers moins les passifs financiers. Si la banque centrale octroi un prêt au trésor, il s'agit bien d'une augmentation de passifs financiers.

C'est-à-dire un signe négatif, moins 10. De même admettons les banques publiques octroient un financement, un prêt de 10 au trésor, ça se traduira dans les comptes par un chiffre négatif 10. De

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même, les banques privées éventuellement dans cette hypothèse, octroient des crédits au trésor à hauteur de 20. Donc algébriquement moins 20. Secteur privé non financier, de même va acheter des obligations ou autres titres d'endettement du trésor, et donc à hauteur de 10 nous avons moins 10.

Et puis pour compliquer un petit peu l'exercice, nous allons supposer qu'en réalité, le trésor est en mesure de rembourser des non-résidents à hauteur de 10. Donc nous avons bien, moins 10, moins 20, moins 40, moins 50, moins 50 plus 10 égal moins 40. Voilà.

Donc le point que je veux faire ici c'est que la somme de tous les financements nets doit être égale au solde ici négatif, donc au besoin de financement de l'état. Mais ce n'est pas nécessairement le cas pour chacune des composantes séparément.

Alors à partir de là, on peut se poser la question, et là nous dépassons le cadre de la comptabilité et nous commençons à aborder le cadre de l'analyse macroéconomique. Quels peuvent être les impacts, appelons cela les pressions sur les autres secteurs des opérations de financement d'un déficit des administrations publiques.

Et commençons par le financement par la banque centrale. La banque centrale qui est amenée, qui reçoit une demande de

financement de la part du ministère, du trésorier, du ministre des finances.

Comment peut-elle réagir et combler, si vous voulez, couvrir ce besoin de financement?

La banque centrale peut augmenter ses avoirs du côté de l'actif de la banque centrale. C'est-à-dire octroyer des concours sous forme de prêts à l'état. Ou alors, elle peut autoriser l'utilisation de dépôts existants par le trésor. Donc nous avons soit une augmentation des avoirs, soit une réduction des passifs de la banque centrale.

Alors, ceci va-t-il créer des tensions sur le bilan de la banque centrale?

Oui, mais que va-t-il se passer instantanément si vous voulez?

Le jour même ou dans la semaine où le ministre des finances vient à la banque centrale pour demander un concours financier, soit sous forme de prêt, soit sous forme de dépôts.

Quel est l'impact instantané, si vous voulez, sur le patrimoine de la banque centrale? C'est-à-dire sur son bilan. Voilà. C'est ça la question.

Du point de vue instantané, si vous voulez, du point de vue comptable à la limite, la banque centrale devra soit réduire d'autres actifs, soit augmenter ses passifs d'autres sources pour pouvoir

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conserver ou rétablir l'équilibre de son bilan. C'est-à-dire l'égalité entre l'actif et le passif. Et donc, l'action naturelle, si vous voulez, pour la banque centrale pour faire face à une demande de prêt de l'état, serait de réduire d'autres actifs. C'est-à-dire en réalité, la plupart du temps les prêts qu'elle peut octroyer aux banques privées ou aux banques publiques.

Ça c'est une première forme de réaction. L'autre forme de réaction c'est d'accroitre d'autres sources au niveau du passif. Et ces sources en fait c'est ce qu'on appelle la monnaie centrale. C'est-à-dire en réalité, des dépôts qui sont détenus par les banques ou par d'autres agents auprès de la banque centrale. Et ceci va devenir plus clair dans le module suivant, si vous continuer donc, comme je le souhaite, à étudier les modules constituants ce cours. Ceci va devenir plus clair dans le module consacré à la situation monétaire.

Ce que nous pouvons dire ici c'est que du point de vue économique, dans la mesure où les besoins de financement de l'état sont importants et chroniques, c'est-à-dire nous nous plaçons ici non pas dans un point de vue instantané mais dans un point de vue de la durée.

Si le besoin de financement de l'état est important quantitativement et se prolonge sur une longue période, le résultat de ces réactions, en termes de patrimoine et de bilan de la banque centrale, sera soit un risque d'éviction du secteur privé par l'intermédiaire de la réduction des prêts que la banque centrale

accorde aux banques, soit un risque d'inflation par le canal de l'augmentation continue de la monnaie centrale.

Au niveau des banques privées et des banques publiques, en réalité l'analyse est pratiquement la même. C'est-à-dire que dans un point de vue instantané, face à un financement de l'état, demande de financement de l'état, auprès des banques privées. Les banques privées peuvent évidemment augmenter leur prêt à l'état.

Éventuellement, si le trésor détient des comptes auprès de ces banques-là, et c'est pour ça que je mets un point d'interrogation. Parce que dans bien des pays en réalité, et c'est d'ailleurs une bonne pratique. Il n'y a pas de multiplication de dépôts des administrations publiques auprès de différentes banques. Mais plutôt une concentration auprès de la banque centrale. Un seul compte du trésor.

Mais dans la mesure où il existerait, effectivement, des dépôts des administrations publiques auprès des banques privées, par exemple, on aurait également aussi une réaction passive. C'est-à-dire, une réduction des passifs. Et donc la même analyse s'applique. On aurait une tension sur les bilans des banques. Et donc il y aurait éventuellement des effets macroéconomiques. Ces effets ici.

S'il y a augmentation des prêts, par exemple, ce qui est l'hypothèse la plus logique et la plus normale, prêts au secteur public. Ces prêts

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au secteur public en réalité vont prendre la place, petit à petit, des prêts au secteur privé. C'est le phénomène d'éviction que j'ai cité.

Vidéo 3.12 : Pressions sur les autres secteurs

Nous avons donc commencé à parler des conséquences de financement des administrations publiques. De son impact, de ses effets sur les autres secteurs. Nous avons déjà vu deux de ces secteurs. Nous avons vu de ce qui peut arriver au niveau du compte de patrimoine de la banque centrale, ou du bilan de la banque centrale si les administrations publiques exigent davantage de financement.

Et nous avons vu également ce qui pourrait se produire dans le cas des banques publiques ou des banques privées lorsqu'elles ajustent leur compte de patrimoine pour répondre à des besoins de financement plus élevés des administrations publiques. Donc examinons maintenant quels peuvent être les impacts d'un accroissement du financement, du besoin de financement des administrations publiques sur les deux autres secteurs. C'est-à-dire le secteur privé non financier et le secteur extérieur.

Commençons par le secteur privé non financier. C'est-à-dire les entreprises et les ménages résidents du pays. Donc rappelons l'hypothèse. Nous avons un besoin de financement qui se dégage de l'exécution du budget de l'état. Du budget des administrations publiques. Ici l'état, il s'agit bien des administrations publiques. Et

donc le secteur non financier, privé, peut donc de même décider d'augmenter ses prêts à l'état. Ou les actifs qu'il détient sur l'état. Par exemple sous forme d'obligations, ou de bons du trésor, certificats du trésor, etcétéra. Donc des opérations de prêts, si vous voulez au sens large, à l'état. Alors une fois de plus dans l'instantané.

Que se passe-t-il au moment où le trésor émettant, admettons, des bons du trésor, ou des obligations, que se passe-t-il au niveau du secteur privé non financier?

Comment le secteur privé non financier va-t-il pouvoir répondre à cette demande de financement de l'état. La première chose, éventuellement, c'est qu'il va utiliser ses dépôts bancaires. C'est-à-dire réduire, utiliser les avoirs, ou une partie des avoirs, que le secteur détient auprès des banques pour acheter les obligations ou les bons du trésor qui sont émis.

Je mets un point d'interrogation ici, et je vais vous expliquer pourquoi dans un instant. Une autre action possible serait que pour pouvoir augmenter ses avoirs, le secteur privé non financier vend des actions de société qu'il détiendrait ou diminuerait des avoirs qu'il détiendrait à l'extérieur du pays dans des banques étrangères par exemple.

Donc toutes ces actions-là vont avoir pour résultat de réduire les autres types d'actifs que le secteur détient, au profit de titres

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d'endettement de l'état. Une autre réaction possible serait de financer l'augmentation de prêts à l'état octroyés par le secteur non financier, de le financer par emprunt. Et cet emprunt pourrait par exemple être sous la forme d'une augmentation des prêts octroyés par le système bancaire résident au secteur privé non financier. Alors ici je n'ai pas mis de point d'interrogation.

Pourquoi? Parce que cette opération-là est quelque chose qui est relativement fréquent. On appelle ça le financement indirect du trésor. Et voici un exemple. L'état a besoin de financement. Au lieu d'aller directement auprès de la banque centrale ou de banques privées, il charge les entreprises publiques par exemple d'emprunter auprès des banques.

Les entreprises publiques empruntent auprès des banques pour le compte du trésor et rétrocède le produit de cet emprunt au trésor. On appelle cela le financement, un circuit de financement indirect du trésor. Et c'est une technique qui est relativement courante. Au niveau des dépôts bancaires. Maintenant j'ai mis un point d'interrogation.

Pourquoi? Parce que toute cette analyse ici dans le terme de patrimoine se passe à l'instantané si vous voulez. C'est ce que j'ai déjà dit dans les vidéos précédentes. C'est la réaction instantanée sur le patrimoine, le bilan des banques. Dans la mesure où quand on se met maintenant dans une perspective plus dynamique. C'est-à-dire à plus long terme dans la durée. Que va faire l'état avec les

ressources, par exemple les ressources donc qu'il obtient en émettant des obligations des bons d'état, les ressources qu'il obtient à partir des dépôts bancaires, admettons, du secteur privé. Évidemment l'état va assez rapidement dépenser ces dépôts, ces ressources-là. Sous forme par exemple de paiement des salaires des fonctionnaires.

Alors dans la mesure où ces ressources donc sont recyclées dans l'économie au moment où l'état, où les administrations publiques paient les salaires, ou paient par exemple des fournisseurs, les dépôts bancaires sont reconstitués si vous voulez. C'est-à-dire que l'argent qui avait transité par le trésor au compte du trésor de la banque centrale, fini par être recyclé dans l'économie et revient au niveau des dépôts bancaires détenus par le secteur privé auprès des banques publiques ou privées.

Donc dans la dynamique il n'y a pas, dans ce cas-là, de diminution de dépôts bancaires. Ce qui peut arriver en revanche, et ça vous le verrez aussi plus en détail dans le module sur la politique et la situation monétaire. Il peut arriver que l'état émette des titres d'endettement pour un montant supérieur à ce qui est simplement nécessaire au niveau de la capacité ou du besoin de financement.

Alors dans ce cas-là, une partie des dépôts qui sont en fait canalisés vers le trésor ne vont pas être recyclés dans l'économie mais vont être maintenus auprès du dépôt du trésor à la banque centrale. Et on appelle ça une opération de stérilisation. Dans ce cas

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effectivement, l'émission de titres d'endettement du trésor va donner lieu à une diminution des dépôts bancaires permanente. Et cette diminution-là pourrait effectivement avoir un impact important sur la capacité des banques, et la volonté des banques d'octroyer des crédits au secteur privé.

Finalement l'emprunt extérieur. C'est toujours la même chose. Le financement de l'état peut prendre la forme d'un engagement, d'une augmentation des engagements nets envers les non-résidents. C'est-à-dire en réalité l'émission d'une dette extérieure nette. Ceci alors, du point de vue la balance des paiements, sera enregistré dans le compte financier de la balance des paiements sous forme d'apports de capitaux provenant de non-résidents vers apports, destinés au trésor, aux administrations publiques du pays.

Résumé. Les tensions exercées par le financement de l'état se traduisent dans une certaine mesure par des pressions macroéconomiques suivantes. Ce qu'on veut dire par là c'est que si le déficit de l'état est important du point de vue quantitatif. Il s'agit donc de financer un besoin de financement qui en termes de dollars, ou de monnaie nationale, en termes de montant est très important. Et ce besoin de financement est chronique. C'est-à-dire qu'il est persistent. Il n'est pas quelque chose de structurel.

Dans ce cas-là, les tensions vont s'exercer, des pressions macroéconomiques vont apparaitre. Ces pressions macroéconomiques peuvent être les suivantes. Inflation si la masse

monétaire est alimentée de façon chronique par l'octroi de prêts par la banque centrale, et la création de monnaie centrale par la banque centrale. Effet d'éviction si les besoins de financement chroniques de l'état se traduisent pas une diminution des prêts au secteur privé.

Augmentation de la dette intérieure ou extérieure si les besoins de l'état sont couverts par des emprunts auprès du secteur privé ou du secteur extérieur. Et donc un risque de non-viabilité à terme de la dette, si cette dette atteint des proportions exagérées. Et donc comme je l'ai dit, la gravité de ces risques et de ces pressions macroéconomiques dépendent de la mesure dans laquelle les besoins de financement sont élevés et persistants. Éviction, inflation, augmentation de la dette, accroissement de la dette extérieure.

À ce stade vous aurez à répondre à une autre série de questions. Réfléchissez sur ces idées, sur les principes généraux et sur l'équation très simple du compte de patrimoine que nous avons montré précédemment, laquelle relie le financement au solde capacité et besoin de financement des administrations publiques.

Vidéo 3.13 : Récapitulation

Une fois encore, faisons une récapitulation de notre concept de financement des administrations publiques. Donc résumons ce que nous avons dit. Tous les modes de financement des administrations

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publiques vont de pair avec une augmentation de ses passifs. Une augmentation de ses passifs, de la dette. Ou une baisse de ses actifs. Auprès de quelles institutions? De la banque centrale, des autres établissements de dépôt. C'est-à-dire les banques commerciales, ou les banques publiques. Du secteur privé non-financier et des non-résidents.

Tous ces modes de financement vont donc de pair avec une diminution de la valeur financière nette de l'état. Une valeur financière nette de l'état, c'est-à-dire une variation des actifs financiers, moins une variation des passifs financiers, qui est inférieur à 0. Alors n'avons-nous pas négligé deux aspects importants ici? Qui sont la possibilité que le besoin de financement des administrations publiques soit couvert par des arriérés. C'est-à-dire des factures impayées, ou des charges en terme du service de la dette impayées. Et les produits de privatisations.

Est-ce que ces deux catégories d'opération, constitution d'arriérés, réalisation d'une privatisation, est-ce que ces deux catégories ne peuvent-elles pas donc servir à financer un déficit budgétaire? Un besoin de financement? La réponse, évidemment, c'est que oui. Il convient d'intégrer ces opérations dans la comptabilité. Et bien entendu dans le système 2001, ces opérations sont très clairement inclues dans les opérations financières. En effet les arriérés augmentent les passifs envers un autre secteur.

Admettons que les salaires des fonctionnaires à un moment donné ne soient pas payés ou payés en partie seulement parce que le trésor aurait des difficultés de recouvrement des recettes durant ce mois. À ce moment-là bien entendu, le passif augmente parce que les salaires sont dus, ils n'ont pas été payés. Donc ils constituent un arriéré. Ceci sera bien entendu enregistré sous la rubrique de l'accroissement d'un passif financier des administrations publiques.

Et les privatisations également vont être enregistrées. Parce que les privatisations, qu'elles soient sous la forme d'une vente d'un actif non-financier, ou sous la forme d'une vente sur le marché d'actions détenues par l'état. Actions émises par les entreprises publiques. Ces privatisations réduisent les actifs des administrations publiques. Et sont donc enregistrées. Les arriérés vont nécessairement de pair avec une diminution de la valeur nette.

Mais ce n'est pas nécessairement le cas pour les privatisations. Parce que cela va dépendre du prix de vente de l'entreprise vendu, ou du prix de vente des actions. Dans la mesure où le prix de vente de ces actions, ou de ces bâtiments par exemple, correspond à leur valeur de marché, il n'y a aucune perte au niveau du patrimoine des administrations publiques. Il s'agit simplement à ce moment-là d'un changement dans la composition des actifs de l'état. Dans la mesure comme nous l'avons dit, où éventuellement il y aurait vente en dessous du prix du marché, va intervenir un élément de subvention.

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Vidéo 3.14 : Introduction

Nous avons maintenant traité de la situation des opérations des administrations publiques. Comme nous l'avons mentionné au début de ce module, c'est un état de flux qui retrace les transactions, les opérations que les administrations publiques effectuent. Si vous vous en souvenez, nous sommes partis du principe qu'il s'agit ici d'une démarche exhaustive. L'approche des statistiques des finances publiques recouvre à la fois les comptes de patrimoine, les stocks, et les flux. Donc reprenons ce que nous avons vu là, au début. C'est-à-dire le rapport qui existe entre les stocks et les flux.

Rappelons l'identité fondamentale entre les quatre situations nécessaires à l'établissement des statistiques des finances publiques. Le compte de patrimoine d'ouverture, la situation qui est un stock, la situation des opérations des administrations publiques durant un exercice budgétaire donné et qui est un flux. La situation des autres flux économiques qui est également un flux. Et ceci est la somme des éléments de patrimoine qui interviennent dans ces différents types de situations. La somme de ces éléments-là va nous donner la valeur du compte de patrimoine de clôture. Les opérations des autres flux économiques sont de deux ordres. Il s'agit d'opérations qui influencent, comment dirais-je, d'éléments qui influencent la valeur de certains éléments du patrimoine. Et d'autres éléments qui influencent le volume de ces éléments du patrimoine.

Et nous allons examiner plus exactement en quoi consiste le compte du patrimoine. Et en quoi consistent ces autres flux qui sont susceptibles d'influencer la valeur nette des administrations pu bliques. Alors le compte de patrimoine est constitué des éléments suivants que vous reconnaitrez immédiatement. Des actifs non financiers. C'est-à-dire des actifs fixes: bâtiments, matériel, autres actifs. De stocks stratégiques et autres. D'objets de valeur. Rappelez-vous les collections des musées. Des actifs non produits. Les gisements du sous-sol. Souvenez-vous, le pétrole dans le sol, non encore produit. Des actifs financiers. Vous les reconnaitrez tout à fait également. Il s'agit du numéraire, des titres, des crédits, des réserves techniques, de l'or monétaire, éventuellement extérieur des passifs.

Donc la structure de ce compte de patrimoine est exactement identique à celle que nous avons rencontrée lorsque nous avons vu en quoi consistaient les transactions sur actifs et passifs. Donc la valeur nette, rappelons-le, est égale à la somme des actifs non financiers, plus les actifs financiers, moins les passifs financiers. Alors le compte de patrimoine produit plusieurs stocks très importants pour l'analyse, cette fois-ci, de la politique budgétaire. Il s'agit en premier lieu du total des passifs.

L'ensemble des passifs qui apparaissent au niveau du patrimoine des administrations publiques, soit en début d'exercice, soit en fin d'exercice. Ce total des passifs correspond à ce qu'on appelle, dans le langage courant, le stock de la dette brut des administrations

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publiques. Un autre stock très important sur lequel nous sommes revenus très souvent c'est la valeur nette des administrations publiques. C'est-à-dire la différence entre leurs actifs et leurs passifs. Et finalement un stock aussi particulièrement important est la valeur financière nette des administrations publiques.

C'est-à-dire la situation financière nette, qui elle est égale à la différence entre les actifs financiers de l'état, et les passifs de l'état. Tous ces stocks donnent beaucoup d'information et donc sont utiles pour l'analyse, mais en règle générale les économistes estiment que c'est la valeur nette qui est le plus exhaustive et qui est en fait le plus fondamental.

L'évolution de cette valeur nette au cours du temps va nous donner, selon les analyses les plus acceptées, va nous donner la mesure la plus exacte de la soutenabilité ou non de la trajectoire sur laquelle se trouve la politique budgétaire. Alors deux stocks clés se dégagent. Comme je l'ai dit la valeur nette est considérée généralement comme le stock qu'il faut en premier lieu analyser.

Mais le stock de la dette brut est également fort important. Et ce qui est important aussi de comprendre ici, c'est donc que ces deux stocks-là, l'évolution au cours du temps de la dette brut, et l'évolution au cours du temps de la valeur nette des administrations publiques peuvent être causées tout naturellement soit par la politique budgétaire (et la politique budgétaire est résumée par la situation des opérations des administrations publiques) ou alors par

les modifications en volume ou en valeur, dans les actifs et les passifs de l'état, qui apparaissent dans cette situation des autres flux économiques. Et la distinction importante à faire ici, c'est que la politique budgétaire est en principe sous le contrôle de l'état.

Tandis que les variations en volume de ces autres flux n'ont, ne sont pas sous le contrôle de l'état en règle générale et ne répondent à aucun motif stratégique, ou à aucun motif de politique économique ou de politique budgétaire pour la plupart du temps. Donc examinons maintenant plus en détail ce qui constitue ces sources de variations de la valeur nette de l'état enregistrée dans la situation des autres flux économiques. Alors pour chaque ligne, cette situation des autres flux va enregistrer deux types de variations.

À partir du compte de patrimoine d'ouverture des administrations publiques, qui, rappelons-le, inclus des actifs non financiers et des actifs financiers, intérieurs, extérieurs, ainsi que des passifs. La situation des autres flux économiques va être influencée, va enregistrer en fait des variations dans la valorisation de ces actifs et passifs des administrations publiques.

Des modifications de leur valorisation qui sont liées à des plus ou moins-values et à des variations de volume. À la différence de la situation des administrations publiques, ces variations, soit provenant de plus ou moins-values et qui sont donc liées à des variations de prix, soit des variations en volume sont indépendantes de la volonté des autorités. Mais néanmoins elles existent.

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Vidéo 3.15 : Autres flux économiques

Continuons à étudier plus en détail les autres flux économiques. Quelles sont les variations qui sont enregistrées dans cette rubrique autres flux économiques? Donc nous avions dit les plus ou moins-values. Les plus ou moins-values, qui affectent donc la valorisation des actifs et des passifs des administrations publiques, peuvent avoir comme cause des variations de prix. Ces variations de prix, de quels prix s'agit-il? Il peut s'agir des variations du taux de change.

C'est très clair, si une partie de la dette publique est exprimée, détenue par des non-résidents, en devises étrangères, la valorisation en monnaie nationale dépend du taux de change entre la monnaie de la dette et la monnaie nationale. Par exemple, une dépréciation dans ce cas-là, ou une dévaluation de la monnaie nationale par rapport à la monnaie de la dette, va évidemment renchérir la dette. La valeur de cette dette exprimée en monnaie nationale. Donc ça c'est l'effet du taux de change.

Un autre type de prix important qu'on rencontre, est le prix du marché des actions et des obligations par exemple. Donc effectivement, rappelons-nous la convention comptable qui est à la base du système 2001, est que tous les actifs et les passifs, ou toutes les transactions d'ailleurs, doivent être évaluées au prix du marché. Par conséquent, si durant un exercice budgétaire, pour des raisons diverses, la valorisation, la valeur des obligations émises par l'état, si la valeur de ces obligations varie à la hausse ou à la baisse

pour des raisons de marché, le compte de patrimoine va être affecté par ces variations de prix.

Alors que ces variations de prix sont totalement étrangères à la politique budgétaire. De même les variations du prix des terrains, ou la variation du prix des actifs fixes appartenant aux administrations publiques, cette variation de prix peut avoir lieu en raison, par exemple, simplement de l'existence d'une inflation dans l'économie. Et ceci, en principe, n'a pas de lien direct avec les objectifs de politique budgétaire.

D'autres facteurs peuvent également influencer la valorisation des actifs et des passifs de l'état. Des facteurs qui ne sont pas liés à des prix mais qui sont liés à des variations de volume. Et ces variations de volume peuvent être, par exemple, des constatations, des sorties de bilan. Ou bien constations de situation économique par exemple d'un poste du bilan.

Des variations dans la quantité ou la qualité des actifs détenus. Des reclassifications par exemples également. Ou bien, tout simplement, des destructions. C'est-à-dire les constatations. Un immeuble appartenant aux administrations publiques a brulé. Un incendie. L'immeuble est détruit. Il s'agit bien d'une opération à ce moment-là en volume, qui résulte en une diminution de la valeur nette de l'état.

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Alors que bien entendu, cet incendie étant un accident, il n'a rien à voir avec la politique budgétaire. Donc des découvertes, des catastrophes, des types d'incendie, la réfaction, des saisies parfois judiciaires. Ce genre d'opérations-là donnent lieu à ce moment-là à des variations en volume des actifs et des passifs qui en règle général, ne peuvent pas être directement liés à la politique budgétaire en tant de tel.

Découvertes? De quoi s'agit-il ici? Et bien nous sommes là, la plupart du temps, dans le chapitre des actifs non produits. C'est-à-dire par exemple des gisements. La découverte certaine, si vous voulez, d'un gisement de pétrole par exemple dans le pays va donner lieu à l'accroissement de la valeur nette et des actifs des administrations publiques en volume.

Donc en principe la plupart du temps, ce qu'on peut constater c'est que cette cause-ci des variations de prix, c'est-à-dire les plus ou moins-values sont plus importantes et plus courantes que les variations en volume. Mais il peut y avoir, comme je l'ai dit, des années où en réalité la comptabilisation d'une découverte certaine d'un gisement important, peut donner lieu à une variation en volume des autres opérations de flux économiques très importante cette année-là.

Vidéo 3.16 : Dette et valeur nette

Parmi les facteurs à l'origine d'une variation positive ou négative de la valeur nette, figure le solde net de gestion des administrations publiques. En effet, si vous vous en souvenez, nous avons défini les recettes et les charges comme étant des transactions par définition affectant la valeur nette. Donc s'il y a un solde positif ou négatif, je veux parler du solde net de gestion, la valeur nette en sera affectée. Donc penchons-nous maintenant un petit sur la relation qui existe entre la variation de la valeur nette et la variation de la dette publique.

Question: quelles sont les causes de la variation de la valeur nette et les causes de variations de la dette publique? Ces causes peuvent être, et nous allons le voir dans la diapositive suivante, une cause de variation de la valeur nette qu'on peut trouver dans un solde net de gestion, positif ou négatif, ou, par des plus-values ou d'autres variations en volume qui seront enregistrées dans la situation des autres flux économiques. D'accord. C'est ce que nous avions détaillé dans les vidéos précédentes.

Donc toute variation de la valeur nette ne peut s'expliquer par aucune autre cause. Ce sont donc bien les deux blocs que nous avions vus dès le début de ce module où le passage d'un compte, d'un bilan et d'une valeur nette entre la fin de l'année précédente et la fin de l'année courante, ne peut être expliquée que par la

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situation des autres, de la situations des administrations publiques et par les autres flux économiques. D'accord.

La question que je vais vous poser est la suivante: pouvons-nous dire la même chose de la dette de l'état? De la dette publique? En ce sens que la variation de la dette publique en hausse ou en baisse, ne peut s'expliquer que par le signe algébrique positif ou négatif du solde net de gestion. Et les éventuelles plus-values en variations et en volume.

Je vous pose cette question parce qu'elle va constituer, en fait, un bon test de compréhension. C'est-à-dire que, en donnant la réponse à cette question vous allez pouvoir évaluer si vous avez véritablement assimilé la logique de l'approche patrimoniale du manuel de 2001 ou bien s'il subsiste des zones d'ombres. Nous allons utiliser deux formules simples pour établir la variation de la valeur nette.

Première formule simple c'est, souvenons-nous, la variation de la valeur nette entre deux périodes consécutives. Ceci serait décembre 2012 admettons, et ici décembre 2013. La variation de la valeur nette durant l'année 2013 sera donc donnée par le montant de la valeur nette à la fin 2012, et le montant de la valeur nette à la fin 2013.

Et nous savons par les vidéos précédentes, que la variation, c'est un flux, que la variation de cette valeur nette va correspondre

quantitativement au solde net de gestion qui s'établit donc. Ça c'est l'exécution budgétaire qui va s'établir durant l'exercice, et refléter l'orientation de la politique budgétaire. Rappelons-le, le solde net de gestion est constitué par la différence entre les recettes et les charges. À ce solde net de gestion, doit s'ajouter un autre flux.

Des autres flux économique qui elles ne sont pas reliées directement. Ces flux ne sont pas reliés directement à l'exécution de la politique budgétaire, mais comme nous l'avons vu dans la diapo précédente, reflète des impacts en prix et en volume autonome d'une certaine façon. Alors supposons, ce qui devrait normalement être le cas, que dans une période normale ces autres flux économiques sont relativement faibles.

Donc dans ce cas, dans cette situation dite normale où les autres flux économiques ne sont pas affectés par de grands mouvements de prix ou de grands mouvements de volume. Et donc sont, sont donc très proches de 0. La variation de la valeur nette, qui apparait ici, va résulter essentiellement de l'orientation de la politique budgétaire, tel qu'elle est résumée. Et mesurée par le solde net de gestion.

Donc en conséquence, un solde net de gestion positif accroitra la valeur nette. Et donc un solde positif représente un excès des recettes sur les charges durant l'exercice sous revue. Tandis qu'un solde net de gestion négatif va réduire la valeur nette. Et un solde

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de gestion négatif, rappelons-le, représente un excès des charges sur les recettes.

Vidéo 3.17 : Dette et valeur nette (suite)

Dans la vidéo précédente je vous ai posé une question. À savoir si les facteurs qui influent sur la valeur nette des administrations publiques ipso facto vont influer à la hausse ou à la baisse la dette publique. Si vous y avez réfléchi, supposons alors tout simplement que les autres flux économiques soient égaux à 0 pour simplifier l'analyse. Conformément à ce que nous avons dit.

Nous allons donc nous concentrer sur le solde net de gestion. La réponse à la question est fournie par cette formule-ci qui nous dit, que cette même variation de la valeur nette durant la, durant l'exercice donné va correspondre à la valeur de la variation des actifs, financiers et non financiers, moins la variation des passifs.

Par conséquent, la réponse à la question est immédiate. Une augmentation ou une diminution de la dette brute correspond à une variation des passifs. Puisque par définition les passifs sont toujours financiers.

Mais bien entendu, admettons un déficit, une variation négative de la valeur nette puisse avoir comme contrepartie, c'est une variation négative de la valeur nette, qui ne vas pas nécessairement avoir comme contrepartie une hausse de la dette publique. C'est-à-dire une hausse des passifs. Non. Il est tout à fait possible que la

contrepartie se trouve au niveau des actifs par une diminution des actifs. Des actifs financiers ou des actifs non financiers.

Donc la réponse à la question est non. Un déficit budgétaire mesuré par le solde net de gestion va donc, sous l'hypothèse où les autres flux économiques sont très proches de 0, ce déficit budgétaire va résulter en une baisse de la valeur nette. On est bien d'accord avec ça.

La manière dont cette baisse de la valeur nette va se refléter dans la variation des actifs et la variation des passifs va dépendre de facteurs multiples.

Il est tout à fait possible que les pouvoirs publics, le gouvernement décide d'emprunter et donc d'augmenter la dette publique. Il est également possible que le gouvernement décide, par exemple, d'utiliser des dépôts bancaires, des dépôts du trésor à la banque centrale existants pour financer le solde négatif, du solde net de gestion.

Vidéo 3.18 : Valeur financière nette

Une autre façon d'aborder les relations entre valeur nette ou capacité de besoin de financement est d'examiner le problème suivant. Admettons que le besoin de financement soit négatif. Il n'y a pas nécessairement réduction de la valeur nette, ni des passifs dans ce cas-là.

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En effet nous pouvons utiliser deux formules analogues à celles que nous avons utilisées dans la vidéo précédente pour caractériser la variation de la valeur nette durant l'exercice. Nous pouvons utiliser des formules analogues pour caractériser la variation de la valeur financière nette. C'est-à-dire la variation des actifs et passifs.

La variation de la valeur financière nette durant l'exercice sera égale à la variation des actifs financiers, moins la variation des passifs. Voilà la première approche. Seulement nous pouvons utiliser également une autre approche. Où la variation de la valeur financière nette des administrations publiques durant une période donnée est égale au solde net de gestion durant cette période donnée, moins ce que nous avions appelé l'acquisition nette d'actifs nets non financiers.

Si vous vous souvenez bien du sigle que j'avais introduit. Celui-là. Voilà donc deux manières de mesurer, de caractériser la variation durant l'exercice de la valeur financière nette des administrations publiques. Par conséquent, nous avons réintégré ici dans la deuxième formule l'acquisition nette d'actifs non financiers.

Et nous pouvons en tirer la conclusion suivante: un déficit public mesuré par la capacité ou besoin de financement. Un déficit public va se traduire par un solde donc capacité, besoin de financement. Ça sera besoin de financement dans ce cas-ci négatif. Alors une capacité de besoin de financement négative va toujours réduire le patrimoine financier net. Ça c'est, il n'y a aucun problème là-dessus.

Mais par ailleurs, une baisse de la valeur financière nette est inévitable dans le cas d'un déficit. Mais cette baisse ne va pas nécessairement correspondre à une réduction de la valeur nette. Une fois de plus, je vous demande de réfléchir à un exemple. Faites une pause, arrêtez la vidéo, et réfléchissez une seconde. Bien alors, je pense que vous y avez réfléchi.

Quelle pourrait-être la solution? La réponse à ma question. La réponse est la suivante. Il est tout à fait possible que la baisse de la valeur financière nette des administrations publiques résultant par exemple d'un accroissement de la dette publique, est utilisée et a comme contrepartie un accroissement des actifs non financiers.

En ce sens que par exemple le gouvernement augmentant les investissements publics, le financement de ces investissements publics est assuré par l'émission d'obligations à long terme. Dans ce cas-là effectivement, les passifs financiers du gouvernement augmentent. La valeur financière nette du gouvernement diminue des administrations publiques.

En revanche, les actifs non financiers augmentent. Et la valeur nette totale n'en est pas affectée. Ceci à condition bien entendu que dans l'acquisition des actifs non financiers, l'acquisition a été faite au prix du marché. Puisque nous avons vu que l'utilisation du prix du marché est un des critères de comptabilisation des opérations.

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Vidéo 3.19 : Observations de clôture

Maintenant que nous avons étudié cet exemple et les autres, et calculé tous ces soldes, vous êtes prêts à répondre à des questions plus détaillées. Entre ce clip et le suivant, vous aurez une autre série de questions, qui je l'espère, mettra à l'épreuve la nouvelle compréhension que vous avez acquise du secteur des administrations publiques.

Nous allons ensuite parler de l'ajustement très intéressant et très nécessaire que nous apportons au solde budgétaire pour tenir compte de facteurs cycliques ou d'autres variables intéressantes du point de vue de l'analyse économique.

Je vais m'arrêter moi personnellement à ce stade ici et laisser la place à mon collègue Romain Rancière dont je vous avais parlé dans l'introduction, qui va donc aborder, à partir de la vidéo suivante, l'examen de ce deuxième type de considération. Merci beaucoup de votre attention, et bon courage.

Vidéo 3.20 : Introduction

Bonjour à tous. Je m'appelle Romain Rancière, je suis économiste à l'Institut pour le Développement des Capacités. Je prends la suite d'Eric Verreydt pour ce cours.

Nous entamons maintenant la deuxième partie du cours qui porte sur les indicateurs et soldes budgétaires. Nous avons maintenant

analysé de façon assez exhaustive les statistiques des finances publiques. Nous avons vu la situation des opérations des administrations publiques et la situation des autres flux économiques. Nous avons vu les identités qui relient le compte de patrimoine à ces situations de flux.

Nous allons maintenant résumer ce que nous savons à partir d'un certain nombre de soldes les plus important qui se dégagent des statistiques des finances publiques. Ensuite, nous allons travailler sur l'exemple assez exhaustif, et nous voulons que vous y travailliez par vous-même. Je vous indiquerai tout au long de l'exemple là où vous pourrez vous arrêtez.

Essayez de réfléchir, à trouver les solutions par vous-même.

Pour commencer, passons en revue les soldes budgétaires les plus importants. Afin d'analyser le secteur public, et en particulier la politique budgétaire, plusieurs soldes sont utiles. Le premier que vous connaissez est le solde net de gestion.

C'est la différence entre les recettes et les dépenses. Il provient de la situation des opérations de l'administration publique. Il influe principalement sur la valeur nette dans le compte de patrimoine. Le second solde est le solde appelé capacité et besoins de financement.

C'est le solde net de gestion moins l'acquisition nette d'actifs non financiers que nous avons désigné par le signe ANAN. Il est aussi

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égal à l'acquisition nette d'actifs financiers moins la cumulation nette de passifs. La capacité, besoin de financement, est ainsi principalement reliée aux variations de la valeur financière nette, qui est précisément égale aux actifs financiers moins les passifs financiers.

Le troisième solde est le solde global, que nous avons calculé en prenant le solde précédent, capacité, besoin de financement, et en le corrigeant des transactions liées à la politique menée. Par exemple, les privatisations, ou encore les prêts accordés à des fins de politique générale. Nous avons examiné ces trois soldes. Il est important maintenant de relier ces soldes au concept économique correspondant.

Par exemple, le solde net de gestion correspond étroitement à l'épargne des administrations publiques dans la comptabilité nationale. Le second solde, capacité, besoin de financement correspond lui au solde épargne moins investissement pour les administrations publiques.

C'est donc la contribution des administrations publiques au solde globale épargne moins investissement, qui est précisément égal au solde des transactions courante de la balance des paiements. Enfin, le solde global corrige le solde net de gestion de ce qui pourrait être les opérations non financières ou bien financières.

Mais qui ont la particularité d'être effectuées à des fins de politique générale. Ainsi le solde globale peut nous révéler la contribution nette des administrations publiques à la demande globale. Donc vous avez vu en quoi les différents soldes ne sont pas seulement des définitions comptables, mais aussi correspondent à des concepts économiques. L'épargne. La différence entre l'épargne et l'investissement.

Et la contribution à la demande globale. Voyons maintenant quelques autres soldes utiles. Le solde brut de gestion est la recette moins les dépenses, mais hors consommation de capital fixe. L'excédent déficit base caisse correspond au même concept de capacité, besoin de financement, mais mesuré en flux de trésorerie. Il correspond donc aux entrées nettes de trésorerie liées aux activités de gestion, moins les sorties nettes de trésorerie liées aux investissements en actifs non financiers.

Enfin, il est important de comprendre les soldes primaires. Les soldes primaires sont importants parce qu'ils excluent les charges nettes d'intérêts. Ils capturent donc davantage la politique de la période considérée. Par exemple, 2013. Parce que les charges d'intérêts en effet correspondent pour une large partie à de la dette qui a été contractée avant la période d'intérêt qui est ici 2013.

Donc le solde primaire pour le cas, le solde primaire globale, correspond au solde global, plus les dépenses d'intérêts nets. Le solde primaire de gestion correspond au solde net de gestion plus

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les dépenses d'intérêts nets. Les soldes primaires seront spécialement importants quand il s'agira de juger de la politique budgétaire en mettant de côté ce qui provient d'autres exercices.

C'est-à-dire ce qui passe par les dépenses d'intérêts sur des dettes contractées précédemment. Les charges d'intérêts nettes sont en générale positives.

Pourquoi? Parce que pour la plupart des pays, la dette publique est positive. Et par conséquent quand on corrige les soldes primaires des intérêts de la dette, on obtient des soldes primaires qui sont supérieurs à ce que sont les soldes non corrigés. C'est-à-dire le solde globale et le solde net de gestion.

Vidéo 3.21 : Exemple (1)

Nous allons maintenant travailler sur un exemple qui montre comment calculer ces soldes à partir de diverses données que nous avons, conçues sur les activités du secteur publique. Dans cet exemple chiffraient des comptes et soldes d'administration publique.

Donc prenons le cas d'un pays fictif que nous appellerons Fiscalia. Nous considérerons les comptes de l'administration publique de Fiscalia pour l'année 2013. Il s'agit donc des comptes de l'administration publique qui incluent la banque centrale, les administrations des états fédérés, les administrations locales, mais exclus les sociétés publiques.

Nous allons commencer par calculer le solde net de gestion. Nous nous fonderons, comme pour le reste de ce cours, sur le manuel de statistiques des finances publiques de 2001. La façon dont nous allons procéder est la suivante.

Ce que je vous suggère est que quand j'aurais fini de parler, de mettre en pause la vidéo, de noter par écrit tous les chiffres qui seront apparus sur l'écran, pour ensuite ne pas avoir à revenir en arrière. Ensuite vous pourrez par vous-même faire l'exercice de calcul du solde net de gestion. Et ensuite vous pouvez trouver la solution telle que je la dériverai pour vous. Bon.

Commençons donc par le solde net de gestion pour les administrations publiques de Fiscalia en 2013. Nous avons plusieurs éléments. Le premier élément correspond aux recettes. Le second élément correspond aux dépenses. Et enfin, un certain nombre d'informations vous sont transmis pour des opérations financières ou autres opérations.

Commençons donc par les recettes. Nous avons les recettes fiscales, qui correspondent à 500. Nous avons des dons, qui pour l'essentiel viennent de pays étrangers, ou d'institutions internationales pour 30. Nous avons des revenus d'intérêts pour 10. Et nous avons des recettes de privatisation pour 80. Nous verrons que nous devrons leur faire un sort particulier dans le traitement des comptes d'administration publique. Enfin nous avons des amendes et autres pour 5.

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Maintenant tournons-nous vers les dépenses. Nous avons 400 de rémunération de salariés. La masse salariale est en générale le poste de dépense le plus important dans le budget public. Nous avons les achats de biens et services pour 30. Mais sachant que dans ces achats de biens et services pour 30, 5 n'ont pas été employés dans l'année 2013. Ça sera important dans certains calculs que nous allons voir par la suite.

Nous avons un paiement d'intérêts de 15. Mais notez encore une fois qu'il y a les intérêts supplémentaires exigibles qui sont des intérêts de 10, qui auraient dû être payés en 2013 mais ne le seront qu'en 2014, constituant ainsi des arriérés pour 10. Nous avons des subventions pour 10 et des prestations sociales pour 25. Enfin, regardons les opérations financières.

Nous avons les investissements en capital fixe pour 150. Et nous avons des prêts bonifiés aux planteurs de café pour soutenir leur activité pour 20. Enfin, le stock de capital public a été amorti pour 10. Nous allons maintenant à partir de ces informations, calculer les principaux soldes de Fiscalia. Donc reprenons. Nous avons les recettes, nous avons les dépenses.

Nous allons calculer le total des recettes et le total des dépenses. Je vous suggère maintenant de faire une pause, de faire ce calcul par vous-même. Et ainsi une fois que cela aura été fait nous reviendrons ensemble et je ferai le calcul pour vous. Comment calculer le total des recettes pour commencer? Le total des recettes.

Nous avons les recettes fiscales, 500. Ensuite les dons, plus 30. Nous avons les intérêts pour 10. Les recettes de privatisation ne sont pas à prendre en compte dans le solde net de gestion.

Nous allons donc les exclure du total des recettes que nous considérons ici pour construire le solde net de gestion. Nous avons des amendes pour 5. Le total est donc de 545.

Regardons maintenant du côté des dépenses. Nous avons la rémunération des salariés pour 400. Nous avons les emplois de biens et services. Le terme emploi est important. Ici 30 ont été achetés, mais 25 seulement ont été employés. C'est cela que je vais reporter, 25. Du côté maintenant des intérêts. Ce qui est important ce sont les intérêts dus.

C'est-à-dire les 15 d'intérêts payés en 2013, et les 10 qui devaient être payés ensuite en 2014 et qui forment des arriérés. Nous avons enfin des prestations sociales. Plus 25.

Et nous avons une consommation de capital fixe, que nous avons vue précédemment pour 10. Donc nous arrivons à un total de 495. Nous sommes donc armés, grâce au total des recettes et au total des dépenses, pour regarder le solde net de gestion, qui est simplement les recettes moins les dépenses. Et qui est donc de 545 moins 495, est égal à 50.

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Vidéo 3.22 : Exemple (2)

Reprenons notre analyse de la situation des finances publiques de Fiscalia pour 2013. Votre tâche est maintenant de calculer le solde de capacité et besoin de financement en utilisant les informations que nous vous avons fournies dans la diapo précédente. Je veux simplement vous rappeler ici que le solde de capacité et de besoin de financement est égal au solde net de gestion, moins l'acquisition nette d'actifs financiers.

Nous allons donc calculer le solde net de gestion. Il s'agit maintenant de regarder l'acquisition nette d'actifs financiers. L'acquisition nette d'actifs financiers renvoie à trois postes. Les recettes de privatisations qui sont des ventes. Et par conséquent doivent être entrées négativement dans les acquisitions nettes. Elles étaient de 80. Nous avons donc -80.

Nous avons l'investissement en capital fixe qui était de 150 qui vient donc en acquisition de capital qui est un actif. Donc positivement. Et nous avons une variation des stocks qui est égale à 5. Nous pouvons donc maintenant résumer l'acquisition nette d'actifs non financiers. Le total se calcul -80, plus 150, plus 5. Qui est égal à 75.

Donc maintenant nous pouvons, avec le solde net de gestion et ce que nous venons de calculer, calculer l'acquisition nette d'actifs non financiers totale. La différence des deux va nous donner la capacité

et le besoin de financement. Capacité et besoin de financement correspond au solde net de gestion qui était positif de 50.

Moins les acquisitions nettes d'actifs non financiers, qui représentent un débours de 75. Et nous obtenons un besoin de financement de -25. Donc l'emprunt en terme net qui est nécessaire pour faire face à ce besoin de financement est de 25.

Les administrations publiques doivent emprunter 25 en terme net pour financer leurs opérations telles qu'elles se reflètent dans le solde net de gestion, moins les acquisitions nettes d'actifs non financiers. Maintenant qu'en est-il des emprunts bruts.

C'est important parce que grâce à l'analyse des emprunts bruts nous allons pouvoir regarder la variation totale de la dette publique. Pour cela nous devons nous intéresser aux variations de passifs. L'accroissement des actifs financiers correspond à 20. Nous savons qu'ils correspondent à 20 parce qu'il s'agit des prêts bonifiés qui ont été faits aux producteurs de café.

Nous avons donc une augmentation d'actifs de 20. Nous avons une capacité et besoin de financement de -25. De combien doivent donc augmenter les passifs. Les passifs doivent alors augmenter de 45. Donc les passifs doivent augmenter de 45. Et si vous avez ces passifs de 45. Elle correspond donc au besoin de financement, -25.

À l'accroissement des actifs financiers pour 20. Donc -25 moins 20, moins 45. Le passif s'accroit donc de 45. Le passif correspond aux

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dettes du pays vis-à-vis, ou de la dette publique. Donc l'augmentation de la dette publique est donc de 45. Nous allons maintenant calculer le solde global. Encore une fois, rappelez-vous que le solde global est égal au solde capacité, besoin de financement corrigé du produit des privatisations et des prêts à des fins de politique générale.

Donc nous repartons de capacité, besoin de financement. Nous ôtons les recettes d'appréciation et les prêts stratégiques et nous obtenons le solde global. Je vous suggère de faire ici une pause et de chercher par vous-même à calculer le solde global. Prenez quelques minutes pour faire cela.

Reprenons maintenant. Donc nous avons calculé le solde de capacité de besoin de financement. Nous vous rappelons qu'il était à -25. Nous ôtons maintenant les recettes de privatisations. -80. Et nous ôtons les prêts stratégiques. C'est toujours de 20 prêtés aux producteurs de café. Et donc nous obtenons un solde global de -125. Les administrations publiques accusent donc un déficit global de 125.

C'est-à-dire un dépassement des opérations budgétaires par rapport aux recettes égales à ce montant. Nous allons maintenant nous intéresser au solde primaire. Je vous rappelle ensuite que ces soldes primaires correspondent au solde corrigé des intérêts nets. Donc de quoi avons-nous besoin pour calculer ces soldes primaires. Nous avons besoin des intérêts nets.

Alors rappelons-nous quels sont les intérêts nets. Les intérêts nets correspondent aux intérêts qui ont été soit payés, soit qui doivent être payés, les arriérés. Donc le total était égal à 25. Les intérêts reçus correspondaient à 10. Les intérêts nets sont donc de 15. Une fois que vous avez l'intérêt net le calcul devient évident puisqu'il s'agit simplement d'ôter le solde net de gestion, 50. Et de lui rajouter les intérêts nets, plus 25, moins 10. Ce qui fait 65.

Nous faisons la même opération pour le solde primaire global, qui est de -125. Nous lui ajoutons des intérêts nets. Et nous obtenons un solde négatif de 110. Alors nous avons ici une illustration de ce dont je vais parler plus tard. Dans la plupart des cas les intérêts nets sont positifs. Une fois que l'on rajoute les intérêts nets qui ont dû être payés, on obtient donc des soldes, aussi bien primaires de gestion, que des soldes globaux qui sont supérieurs.

Nous avons en faisant cela, davantage pris en compte les soldes qui résultent de l'activité de politique économique durant la période en mettant de côté ce qui provient du paiement d'intérêt pour une dette qui pour la plus grande partie a été contractée dans la période précédente.

Dans le prochain segment nous allons rassembler tous ces soldes et en calculer deux autres. Une fois cela fait, nous pourrons avoir une vue d'ensemble sur l'évolution de la situation des finances publiques de Fiscalia.

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Vidéo 3.23 : Exemple (3)

Passons maintenant au solde brut de gestion. Nous avons calculé le net jusqu'ici. Une fois celui-ci calculé, nous calculerons la variation de la valeur nette en 2013. Enfin, au terme de cet exercice pratique, nous pourrons résumer les principaux changements intervenus dans la situation des finances publiques de Fiscalia en 2013.

Le solde brut de gestion est simplement le solde net de gestion corrigé de la consommation de capital fixe. 50 de solde net de gestion, 10 de consommation de capital fixe. Nous obtenons un solde brut de gestion de 10. Intéressons-nous maintenant aux autres flux économiques.

Nous nous sommes concentrés jusqu'ici à la situation des administrations publiques. Nous allons regarder les autres flux économiques. Nous faisons l'hypothèse qu'aucun événement exceptionnel ne s'est produit à Fiscalia en 2013 qui aurait pu modifier le volume d'actifs.

Imaginons qu'il y ait une guerre qui fasse des destructions de biens publics. Où qu'il y ait une catastrophe naturelle qui détruise des actifs publics. Il y aurait des variations à prendre en compte. Supposons que ce n'est pas le cas. Cela dit, d'autres événements vont pouvoir affecter les autres flux économiques. Dans ce cas nous regardons une dépréciation de la monnaie locale de 13%.

Pourquoi une dépréciation de monnaie locale de 13% est importante? Parce que nous faisons l'hypothèse que le pays détient des réserves de change qui sont en monnaies étrangères.

Par conséquent quand la monnaie locale se déprécie, ces réserves internationales exprimées en monnaie locale s'apprécient. Et donc dans ce cas-là s'apprécient de 13%. Donc faisons l'hypothèse d'un stock de réserves internationales égal à 100.

Nous avons une dépréciation de 13%, Donc on a un taux de change qui au début de l'exercice est de 1 et qui à la fin de l'exercice, exprimé en monnaie locale, passe à 1,13. Quelle est la variation de la valeur nette pour les autres flux économiques? Vous avez 100, et vous avez une dépréciation de 13%. Donc quelle est la variation de valeur nette exprimée en monnaie locale?

Prenez une seconde pour réfléchir. 13% de dépréciation. Ce qui valait 100 en monnaie locale au début de la période, à cause de la variation de change, vaut maintenant 113. Donc nous avons une variation de la valeur nette due aux autres flux économiques qui est de 13. Munis des informations obtenues précédemment sur le solde net de gestion, et des informations obtenues sur la diapositive précédente sur les autres flux économiques, nous allons maintenant pouvoir calculer la variation de la valeur nette en 2013.

Rappelons que la variation de la valeur nette est la somme du solde net de gestion et des autres flux économiques. Voilà la formule.

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Changement de valeur nette, égal au solde net de gestion, plus les autres flux économiques. Dans ce cas-là nous avions 50 de solde et de gestion. Plus 13 des autres flux économiques. La valeur nette s'accroit donc de 63. Alors maintenant soyez concentrés sur ce point qui va suivre. La valeur nette s'est accrue de 63. Dans le même temps la dette s'est accrue de 45. Donc le passif s'est accru de 45.

Donc il faut bien comprendre la différence qui va entre les deux. La différence elle provient des variations de l'actif. Alors quelles sont les variations de l'actif? Nous avons les variations sur les actifs non financiers qui sont de 75. Nous avons ensuite les prêts qui ont été fait aux producteurs de café, qui correspondent donc à 20, qui sont un actif. Et enfin, nous avons la variation des réserves internationales qui correspondent à 13. Quand nous faisons la somme, nous obtenons 108. 108 correspond bien à la somme entre le changement de la valeur nette, plus l'accroissement du passif de 45. Donc nous avons l'augmentation de la valeur nette, 63. L'augmentation du passif, 45.

Et nous comprenons que cela correspond de l'autre côté du compte patrimoine d'administration publique. Un changement d'actifs de plus 108. Donc nous avons un bilan qui peut se présenter comme plus 63 de valeur nette. Plus 45 de passifs, qui correspondent de l'autre côté à l'actif, à plus 108. Nous pouvons désormais, à partir de ce que nous savons de la situation des opérations des administrations publiques et autres flux économiques, relier le compte de patrimoine à l'ouverture de l'exercice au compte de

clôture à la fin de 2013. En ce sens, nous aurons une vision globale à la fois du stock, le compte de patrimoine, et les flux produits durant l'année. Comment les flux expliquent le passage du compte de patrimoine d'ouverture au compte de patrimoine de clôture. C'est donc un peu le couronnement de l'année fiscale que nous avons construite durant cet exemple.

Donc suivez-moi pas à pas dans la dérivation de ces différents postes. Nous regardons les principales variations enregistrées par Fiscalia en 2013, qui relient le compte de patrimoine d'ouverture à celui de clôture. Quelques informations supplémentaires sont nécessaires pour faire cet exercice. Je vous dis qu'au compte de patrimoine d'ouverture, l'actif de Fiscalia était de 1.000. Son passif était de 500.

Et par conséquent le compte de patrimoine étant équilibré par construction, la valeur nette était égale à 500. Regardons maintenant la situation des opérations des administrations publiques. Nous avions des recettes de 545, des charges de 495. Nous obtenons un solde net de de gestion de 50.

Regardons maintenant l'acquisition nette d'actifs non financiers. Nous l'avions calculée précédemment à 75. La différence entre les deux nous donnait le besoin de financement qui était de -25. Nous regardions les variations sur les actifs financiers qui correspondaient à 20. Et donc nous avions une variation de passifs, qui correspondait à 45. Il s'agissait de financer le besoin de financement, 25, et

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l'acquisition des actifs de 20. Donc un changement de passifs de 45. Regardons maintenant en dehors des administrations publiques du côté des autres flux économiques.

Nous avons repéré une variation d'actifs de 13. Rappelez-vous il s'agissait de l'effet de la dépréciation du change sur la valeur des réserves en monnaie locale. Donc nous allons pouvoir maintenant calculer le compte de patrimoine de clôture.

La valeur nette, rappelez-vous de la formule, elle correspondait au solde net de gestion, 50, plus la différence sur les autres flux économiques. Donc la différence de valeur nette est de 50 plus 13. La différence de valeur nette est de 63. Donc nous partons de 500. Nous avons un accroissement de la valeur nette de 63. Nous obtenons in fine une valeur nette de 563.

Regardons maintenant ce qu'il se passe du côté du poste des actifs. Du côté du poste des actifs, nous partons d'un actif de 1.000. Quelle est la variation des actifs? Donc elle vient de différents postes. Un poste qui est les acquisitions nettes d'actifs non financiers, 75. Premier poste. Le second poste qui correspond aux acquisitions d'actifs, correspondant aux prêts bonifiés aux producteurs de café, plus 20.

Et enfin, qui provient de l'accroissement d'actifs. Nous avons ce poste-là, actifs de 75. Ce poste-là de 20, et ce poste-là de 13. Donc nous avons une variation d'actifs de 108. Et nous pouvons vérifier

que nous partons d'un actif égal à 1.000. L'actif s'accroit de 108. Nous avons un actif final de 508. Quelle est le dernier point que nous devons chercher à calculer? Ce dernier point est simplement le changement sur le passif. Le changement sur le passif nous l'avions calculé ici. Un accroissement du passif de 45, qui correspondait à la fois au financement du besoin de financement et à l'acquisition d'actifs financiers. Donc une variation du passif de 45 qui amène un nouveau passif, qui est égal 545.

Encore une fois, pour faire la même opération, de regarder l'équilibre du compte de patrimoine de clôture, nous avons d'un côté l'actif, 1.108. Nous avons la valeur nette 563 et nous avons le passif 545. La somme des deux est égale à 1.108. Donc nous obtenons le nouveau compte de patrimoine de clôture. Donc maintenant nous pouvons voir ce qui s'est produit durant une année.

Fiscalia s'est endetté davantage, son passif s'est accru de 45. Mais ses actifs, ont accru davantage. Ils ont accru de 108. Ce qui fait que la valeur nette, donc la position de Fiscalia en valeur nette, est maintenant plus élevée qu'au départ puisqu'elle est passée de 500 à 563.

Vidéo 3.24 : Indicateurs de la situation budgétaire

Bonjour à tous. Maintenant que vous avez assimilé les différents soldes budgétaires, nous allons pouvoir nous intéresser à l'impact

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du cycle économique sur la situation budgétaire des finances publiques. Les objectifs, disposer d'une méthodologie qui permet de corriger les soldes budgétaires des effets cycliques.

L'idée principale est d'isoler les changements des performances budgétaires qui tiennent davantage de la poly économie de ceux qui sont l'effet de chocs macroéconomiques, où l'effet du cycle, et qui par conséquent échappent au contrôle des administrations publiques.

Dans la quasi-totalité des pays, les recettes budgétaires sont cycliques parce qu'elles proviennent de taxes dont le rendement dépend du niveau d'activité économique et donc de la position dans le cycle. Par contre, les charges restent relativement stables tout au long du cycle, à quelques exceptions prêt. Par exemple, l'assurance chômage. Nous allons maintenant entrer dans le vif du sujet en regardant comment la cyclicalité du solde budgétaire est reliée à la cyclicalité des recettes. Et éventuellement à celle des charges.

Donc regardons comment la situation budgétaire est influencée par le cycle économique. Alors les soldes budgétaires varient au cours du cycle. Les recettes varient spécialement. Pourquoi? Parce qu'elles sont liées au niveau d'activité. Elles sont liées aux taxes. Et les taxes dépendent du niveau d'activité. Que ce soit les taxes sur la consommation, que ce soit les taxes sur les profits, les taxes sur la valeur ajoutée.

Donc les recettes ont tendance à augmenter durant les phases de reprise, et à diminuer pendant les phases de repli. Les recettes sont spécialement cyclique, et fluctue au cours du cycle.

Par contre, les dépenses sont relativement stables. Pourquoi les dépenses sont stables? Parce qu'une partie des dépenses, pensez par exemple aux salaires des fonctionnaires, pensez par exemple à l'entretien d'un système de santé public, ces dépenses varient peu au cours du cycle. Elles sont peu sensibles aux variations de cycle. Il faut bien payer les fonctionnaires dans les phases de l'expansion comme dans les phases de récession.

Certaines dépenses par contre peuvent être cycliques en nature. Nous pouvons penser par exemple à l'assurance, aux dépenses de l'assurance chômage. En bas de ce cycle le chômage augmente, les dépenses correspondantes augmentent aussi.

Donc le message à bien retenir, c'est que le solde budgétaire est cyclique. Il s'améliore pendant les phases d'expansion et se dégrade pendant les phases de récession. Et cette variabilité du solde budgétaire dépend essentiellement des variations des recettes au cours du cycle.

Regardons maintenant, plus précisément, le solde budgétaire qu'il nous faut considérer. Donc si nous regardons d'abord l'évolution du PIB. Nous pouvons définir deux concepts. Le premier est celui que nous observons. C'est-à-dire le PIB réel, qui se manifeste par des

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fluctuations des phases d'expansion, des phases de récession. C'est le cycle des affaires tel qu'on l'observe.

On peut aussi définir un autre concept qui serait, quel serait le PIB potentiel, où le PIB déterminé par des éléments de long terme? Mais qui ne serait pas influencé par le cycle. Voilà le PIB potentiel. Le PIB potentiel croît avec la croissance potentielle de l'économie qui dépend de l'augmentation du travail, de l'augmentation du capital. Éventuellement de la technologie. Donc il est une sorte de sentier de croissance à long terme et il y a des fluctuations au cours de ce sentier, c'est le cycle économique.

Voyons maintenant l'effet que cela a sur le solde budgétaire. Donc si on regarde le solde budgétaire typique pour une économie qui a ce type de fluctuations, ce solde budgétaire va être positif pendant les phases d'expansion, atteindre son maximum au sommet de la phase d'expansion. Il va être négatif pendant les phases récessives. Donc vous voyez, les fluctuations du solde budgétaire répondent aux fluctuations du cycle économique. Et nous savons à partir de la diapositive, qu'il s'agit essentiellement de l'effet des recettes.

Alors de la même façon que l'on définit un sentier pour le PIB potentiel à long terme, on peut aussi fixer un solde budgétaire qui serait corrigé des variations cycliques. Dans cet exemple précis, le solde budgétaire serait égal, corrigé des variations cycliques, à 0. C'est-à-dire que nous avons des fluctuations qui sont liées au cycle, mais ces fluctuations oscillent autour de 0. L'économie mesurée par

son solde budgétaire est à l'équilibre. Ce sont uniquement les variations du cycle qui entrainent des variations temporaires de l'équilibre, positives en phase d'expansion, négatives en phase de récession.

Disons donc que le solde budgétaire d'une telle économie est égal à 0. Il s'agit du solde budgétaire structurel. Celui qui est corrigé des fluctuations du cycle, et celui que nous allons essayer de calculer. Donc une question importante est: quel type de solde doit-on considérer pour corriger l'effet du cycle? Car on nous définit différents types de soldes.

Et à la vérité le solde que l'on choisit n'a pas véritablement d'importance. Toute mesure de solde, qu'il s'agisse du solde net de gestion, qu'il s'agisse de la capacité, de besoin de financement, où qu'il s'agisse du solde global, peut-être corrigé par la même méthodologie des variations du cycle.

Donc nous allons choisir de nous concentrer sur le solde net de gestion pour illustrer cette méthodologie. Mais sachez bien qu'elle peut être appliquée à tout type de solde. La méthodologie qui corrige des variations cycliques est la même dans tous les cas.

Mais pour des raisons d'exposition, nous nous concentrerons sur le solde net de gestion. Une chose importante est que nous nous concentrerons sur le solde net de gestion primaire. Rappelez-vous

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que les soldes primaires sont calculés en enlevant l'effet de paiement du taux d'intérêt.

En un certain sens, nous avons déjà fait une première correction qui est la correction pour les effets de la dette en passant des soldes nets de gestions aux soldes de gestion primaires. Ce que nous allons faire maintenant est une deuxième correction. Cette correction-là dépend, c'est l'ajustement pour les fluctuations qui sont liées au cycle économique.

Ces deux corrections, le passage en solde primaire et le passage en solde ajusté répondent au même objectif. Cet objectif est de séparer ce qui dans la situation budgétaire dépend de la politique budgétaire de la période considérée par rapport à ce qui peut dépendre de la période précédente pour l'intérêt de la dette, ou ce qui peut dépendre de la position relative dans le cycle économique. L'idée est toujours d'avoir une évaluation plus fine de la politique budgétaire.

Vidéo 3.25 : Exemple (1)

Nous allons maintenant passer par les diverses étapes à suivre pour corriger les soldes budgétaires des effets du cycle économique. Pour illustrer cette méthodologie, utilisons des données économiques budgétaires réelles, celles de l'Afrique du Sud. Et nous nous concentrerons sur le solde net de gestion. Nous allons d'abord regarder les données telles qu'elles sont présentées par l'Afrique du

Sud entre 2007 et 2010 avant d'introduite les étapes de la méthodologie. Donc regardons maintenant, de façon précise les données de l'Afrique du Sud entre 2006 et 2010. Nous avons différents types de données. La production potentielle, le sentier de croissance sans effet de cycle. Nous avons la production réelle qui a des effets de cycle. Alors on peut caractériser les périodes d'expansion et les périodes de récession en fonction de l'écart entre la production réelle et la production potentielle.

Durant les années 2006, 2008 la production réelle est plus grande que la production potentielle. L'Afrique du Sud est dans une phase d'expansion. Pendant les années 2009, 2010, l'Afrique du Sud qui est touchée, fin 2008 par la crise globale, entre dans une phase de récession, où la production réelle devient inférieure à la production potentielle. Regardons maintenant les conséquences de ces fluctuations sur les recettes et sur les dépenses.

Alors nous voyons pendant la phase d'accroissement du cycle, pendant la phase d'expansion, que les recettes s'accroissent fortement en passant de 464 à 600. C'est en termes nominaux. On peut aussi les calculer en termes réels. Ça passe de 436 à 479.

Durant la même période, on a aussi une expansion des dépenses. Maintenant, regardons ce qu'il se produit au moment où le cycle se retourne. C'est-à-dire au moment où l'Afrique du Sud en 2009 entre en récession. On voit que les recettes diminuent. Elles passent de 600 à 576 pour l'année 2009. Et ensuite elles se rétablissent à 640.

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Mais si nous regardons maintenant en termes de recettes réelles, elles diminuent de 419 à 429, elles remontent légèrement, mais en 2010 elles sont encore inférieures à celles de 2008. Regardons maintenant du côté des dépenses.

Regardons par exemple les dépenses en termes réels. Et là une différence claire peut s'observer. Alors que les recettes vont être diminuées par l'effet du cycle, les dépenses, elles, continuent de croitre, de 450 à 484 à 503.

Nous verrons un peu plus tard en quoi ces fluctuations combinent à la fois des éléments de cycle très clairs pour les dépenses, et aussi des éléments de politique budgétaire clairs. Les éléments de cycle sont très clairs pour les recettes, qui vont augmenter en cours de cycle pendant la phase d'expansion et diminuer pendant la phase de récession.

Par contre, l'effet de la politique budgétaire a l'air clair sur les dépenses puisqu'alors que l'Afrique du Sud entre en récession en 2009 les dépenses primaires continuent de croitre. Maintenant, nous pouvons regarder l'effet que cela a sur le solde net de gestion primaire. Alors durant la phase d'expansion, le solde net de gestion est positif. Il est de 3,5% en 2006. Il reste positif en 2007 et 2008 tout en étant légèrement inférieur.

Mais en 2009, au moment où l'Afrique du Sud est touchée par la récession, ce solde se dégrade, passe de -3% à -3,4%. Encore une

fois, ce que nous voulons savoir c'est quelle partie de cette dégradation reflète une chute des recettes sous l'effet négatif du cycle de récession? Et qu'est-ce qui reflète les décisions volontaristes de politique budgétaire à travers par exemple l'accroissement des dépenses primaires.

C'est précisément cette méthodologie de corriger les soldes des effets du cycle qui va nous permettre de répondre à cette question. De séparer les effets du cycle économique des effets, des décisions de politique budgétaire.

Vidéo 3.26 : Exemple (2)

Nous entrons maintenant dans le vif du sujet. Je vais vous présenter la méthodologie standard pour corriger le solde budgétaire des variations cycliques. Cette méthodologie passe par quatre étapes. Il est important que vous compreniez bien chacune des étapes. La première est de calculer l'écart sous forme de ratio entre le PIB réel et le PIB potentiel.

La deuxième est de mesurer l'élasticité des recettes par rapport aux écarts. C'est-à-dire comment les recettes vont réagir par rapport à la position du cycle. C'est-à-dire quand le PIB réel devient supérieur au PIB potentiel pendant l'expansion, et quand il devient inférieur pendant une récession. C'est l'élasticité des recettes.

La troisième étape est de combiner ce ratio entre le PIB réel et le PIB potentiel, et cette élasticité pour obtenir une formule qui

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corrige les recettes des fluctuations. La dernière étape est de calculer un solde primaire corrigé, qui tient en compte ces recettes corrigées des fluctuations cycliques, et les dépenses qui elles ne sont pas corrigées des fluctuations cycliques. Donc rentrons maintenant dans le vif du sujet en regardant chacune de ces quatre étapes.

Donc l'étape numéro un est de définir l'écart de production sous la forme d'un ratio. Cet écart est défini entre le ratio entre le PIB réel et le PIB potentiel. En phase d'expansion du cycle il est supérieur à 1. En phase de récession il est inférieur à 1. Mais ce qui nous intéresse ce n'est pas seulement cet écart, mais c'est comment les recettes budgétaires répondent par rapport à cet écart. Donc vous avez calculé à partir de ça, la production potentielle, production réelle.

Mais regardons maintenant comment les recettes réagissent. Bon, avant ça regardez rapidement l'écart. Vous voyez l'écart, il est positif dans les phases d'expansion, et il devient plus précisément supérieur à 1 pendant les phases d'expansion. Et il devient inférieur à 1 pendant les phases de récession. Maintenant ce point clé est de déterminer l'élasticité historique des recettes par rapport à la production. Ce paramètre gamma. Alors il y a différentes techniques économétriques, pour juger ce gamma.

Mais le concept est relativement simple. Vous voyez que quand on rentre dans une phase d'expansion, comment les recettes

réagissent par rapport à l'apparition de cet écart entre le PIB et le PIB potentiel?

Si on a une forte élasticité, ça veut dire que les recettes s'accroissent considérablement durant une phase d'expansion. Elle s'accroisse plus rapidement que s'accroît l'écart entre le PIB et le PIB potentiel.

Si au contraire on a une faible élasticité, et bien c'est que les recettes s'accroissent moins vite que ne s'accroisse le gap entre le PIB et le PIB potentiel. Dans le cas de l'Afrique du Sud, nous sommes menés à penser que cette élasticité est proche de 1. C'est-à-dire que si l'élasticité recettes, production proche de 1, ça veut dire que quand l'écart entre le PIB potentiel et le PIB réel s'accroît, les recettes s'accroissent dans la même proportion.

Donc nous avons l'écart, premier paramètre, entre le PIB réel et le PIB potentiel. Nous avons l'élasticité, ce paramètre gamma. Et bien ces deux paramètres permettent de dériver une formule simple qui permet d'ajuster les recettes, des variations cycliques.

Donc nous avons une formule qui est les recettes corrigées des fluctuations cycliques, sont égales aux recettes non corrigées, multiplié par l'inverse de l'écart, mis à la puissance gamma. Dans ce cas-là nous avons gamma égal 1.

Donc c'est simplement les recettes fois l'écart entre la production potentielle et la production réelle. Donc vous pouvez mesurer de

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façon assez simple. C'est-à-dire que quand on est en phase d'expansion du cycle, c'est-à-dire quand yt est plus grand que quand le PIB actuel est plus grand que le PIB potentiel, les recettes corrigées des variations du cycle vont être inférieures aux recettes observées.

Et l'opposé se produit durant les phases de récession. Là, le PIB potentiel est plus grand que le PIB réel. Les recettes corrigées du cycle vont être supérieures aux recettes observées. Donc pour faire ce calcul ici, nous avons les recettes réelles. Nous avons l'écart.

Alors nous prenons 1 sur l'écart et nous obtenons les recettes corrigées. Donc on passe de 436 en termes de recettes observées, à 426 en termes de recettes corrigées du cycle. Pourquoi les recettes corrigées sont inférieures? Parce que nous sommes en phase d'expansion, et par conséquent, les recettes reflètent en partie cet effet du cycle.

Quand nous enlevons l'effet du cycle, les recettes diminuent. Prenons maintenant une phase de récession, par exemple prenons l'année 2009. L'année 2009 les recettes observées sont de 429. Nous sommes en récession, donc nous avons l'effet de la récession sur ces recettes.

Si nous corrigeons l'effet du cycle, nous avons des recettes supérieures. Donc de la même façon que le PIB potentiel fluctue moins que le PIB réel, les recettes corrigées du cycle fluctuent aussi

moins que les recettes non corrigées. Les recettes corrigées sont en fond les recettes qui sont purgées des effets du cycle. Alors maintenant nous avons tous les éléments pour passer au solde primaire corrigé.

Pour ça nous faisons une hypothèse que j'ai déjà mentionné sur laquelle je reviens, c'est que dans le fond nous avons de corriger l'effet du cycle sur les recettes. C'est-à-dire que nous considérons que les dépenses n'ont pas de dimension cyclique. C'est une approximation, ce n'est pas complétement exact.

Par exemple, dans le cas des dépenses chômage il y a une dimension cyclique, mais de façon simplifiée, nous considérons que le cycle affecte les recettes mais n'affecte pas les recettes. Et par conséquent nous ne corrigeons les effets exogènes du cycle que pour les dépenses. Alors une fois que nous avons les recettes corrigées et les dépense, nous pouvons simplement calculer le solde net de gestion corrigé, qui est égal aux recettes corrigées moins les dépenses corrigées.

Nous pouvons voir ça en termes de pourcentage du PIB, dans ce cas-là, potentiel. Donc nous pouvons maintenant passer à une sorte d'illustration graphique de ces calculs. Et maintenant que nous avons compris la méthodologie pour calculer le solde budgétaire corrigé des variations cycliques, nous allons faire une analyse de l'Afrique du Sud, à la lumière de ce solde budgétaire corrigé en

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utilisant l'information qui provient de cette correction pour les variations du cycle.

Alors cela peut-être une première façon graphique pour l'Afrique du Sud. Nous avons d'abord le solde net de gestion primaire. C'est-à-dire corrigé des effets de l'intérêt, et reflète le fait que le solde net est positif et en récession devient négatif. Ensuite nous allons corriger ce solde net de gestion des variations cycliques en suivant la méthodologie telle que nous l'avons définie précédemment.

Et vous vous rappelez, en phase d'expansion, nous avons une réduction du solde puisque l'on corrige de l'effet de l'expansion. Dans les phases de récession nous avons une amélioration du solde puisque nous corrigeons des effets de la récession. Une remarque importante, si vous regardez bien ce graphe, vous vous rendez compte que la différence entre le solde net de gestion primaire et le solde net de gestion corrigé est relativement modeste en pourcentage du PIB. Qu'est-ce que cela veut dire?

Cela veut dire que dans le fond, ce qui provient du cycle en termes de fluctuations du solde n'est pas si fondamental que cela. Ce qui est important c'est les choix de politique budgétaire qui ont été décidées. Et c'est précisément une fois que l'on a corrigé des variations du cycle, donc qu'on a ce SNG ajusté, corrigé, que l'on peut véritablement juger de la politique budgétaire. En ayant séparé ce qui provient du cycle.

Alors pour ça on a deux concepts que l'on introduit maintenant. Le premier concept est celui de l'orientation budgétaire. Alors on prend une année de référence. Ici on prend 2005 qui a l'avantage, en 2005, une année ou le PIB potentiel et le PIB observé sont quasiment identiques. Ce qui fait que le solde net de gestion primaire et le solde net de gestion corrigé sont quasiment identiques aussi.

Et on regarde la variation du solde en référence à cette variation primaire. Donc la différence entre le solde net de gestion primaire est telle que l'on observe corrigé à partir de 2006 par rapport à l'année 2005. Voilà cette courbe ici.

Donc cette courbe est importante parce qu'elle dit précisément quelle est l'orientation budgétaire qui est suivie au cours de ces années par le gouvernement de l'Afrique du Sud. Donc on voit bien en 2006 l'orientation budgétaire est relativement neutre. On reste sur un solde budgétaire qui est celui de 2005 plus ou moins.

Mais dans les années qui suivent, on va avoir une politique budgétaire expansionniste. C'est-à-dire qu'elle va entrainer, un accroissement des dépenses par rapport aux recettes, qui vont faire dégrader le solde net de gestion primaire corrigé. Donc puisque le cycle n'est plus pris en compte, ce qui joue ici c'est l'orientation budgétaire que l'on peut caractériser comme expansionniste.

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Alors elle commence à être expansionniste avant la crise. Elle le devient encore avantage pendant la crise pour arriver à -5, -5%. Donc là, et puis ensuite l'orientation se stabilise. Mais sur un mode expansionniste. Alors on peut prendre la différence de cette orientation budgétaire.

Et si on prend la différence ça correspond au concept d'impulsion budgétaire. C'est-à-dire on regarde les variations d'une année sur l'autre dans l'orientation budgétaire. Est-ce que la politique devient plus expansionniste, moins expansionniste?

Alors là on voit bien qu'on commence en 2007. Il faut prendre la différence entre 2007 et 2006. Donc la différence, l'impulsion est expansionniste dès 2007. Elle le devient encore davantage en 2009. Cela est logique et ça reflète la réponse du gouvernement d'Afrique du Sud à la crise qui est une réponse de relance budgétaire. Donc qui est une réponse expansionniste. Et puis à partir de 2009, l'orientation ne change plus.

Et par conséquent l'impulsion revient vers 0. Donc nous avons bien vu qu'à travers cet exemple de l'Afrique du Sud, ce que nous avons pu séparer c'était que ce qui provient finalement des effets du cycle, donc la correction du cycle, qui est une correction relativement modeste, dans le cas de l'Afrique du Sud.

Et à partir du moment où on a corrigé l'effet du cycle, les variations peuvent être interprétées comme des variations de politique

budgétaire avec, dans le cas de l'Afrique du Sud, une phase expansionniste. Donc nous avons fait un progrès supplémentaire. Rappelez-vous nous avions d'abord corrigé pour le solde affinons de plus en plus, notre compréhension de la politique budgétaire engagée par les pays que nous analysons.

Cas pays : tutoriel vidéo (1)

Bonjour. Dans cet exercice nous allons mettre en pratique les connaissances que nous avons acquises en regardant les vidéos, à travers un exemple d'un pays fictif, Macronia. Nous allons regarder d'abord la situation des opérations des administrations publiques pour la période 2006 - 2012.

Et puis après nous allons regarder le compte de patrimoine des administrations publiques. Le principe de l'exercice est le suivant. Ces tableaux sont en partie remplis, en partie à remplir. Donc les cases qui sont soulignées en blanc sont les cases à remplir. Et en les remplissant, vous effectuerez l'exercice.

Et vous prouverez que vous avez assimilé les concepts, les notions, les formules qui sont présentés dans le cours en vidéos. Donc commençons maintenant par la première feuille qui inclut la situation des opérations des administrations publiques. Vous avez une présentation qui inclut, vous l'avez vu déjà dans le cours, les recettes, les charges, en prenant un point sur les intérêts à payer sur la dette.

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Et puis ensuite, on calcule le solde net de gestion. Et enfin on regarde, les transactions sur les actifs. Et on permet, ensuite d'obtenir, à partir des acquisitions nettes d'actifs non financiers, la capacité, besoin de financement. Et enfin on regarde les mouvements sur les actifs et sur les passifs financiers.

Finalement, nous pouvons obtenir le calcul du solde que nous avons déjà étudié. Le solde net de gestion qui peut être primaire ou non primaire. Le solde global, le solde global primaire. Voici un petit peu la vue complète de la table. Maintenant commençons de façon plus précise par ce qui vous est demandé.

La façon dont je vais procéder est la suivante. Je vais faire le même calcul que vous pour la période 2011. Faisant un modèle pour ce qu'il y a à faire sur la période 2012. La première question est assez simple, c'est une simple addition. On vous demande de calculer la somme des impôts. Vous voyez la somme des impôts, et d'abord la somme des impôts sur le revenu, les bénéfices, les plus-values, les taxes sur les biens et services. Les taxes des échanges internationaux, les autres taxes. Et vous obtenez les impôts.

À partir des impôts, vous additionnez les impôts plus les cotisations sociales, les dons, les autres recettes. Et vous obtenez les recettes totales. Maintenant du côté des charges c'est la même chose. La seule chose qui est demandée est de faire la somme des différentes charges pour obtenir le total des charges. Cela, simple addition, n'y passons pas trop de temps. Maintenant le solde net de gestion.

Vous vous rappelez c'est un solde simple. Je peux le calculer pour vous, sur l'année 2011. Donc il s'agit des recettes moins des charges. Et on obtient moins 787 pour l'année 2011.

Maintenant l'acquisition des actifs non financiers de la même façon. On vous demande de faire la somme. Je laisse ça sous votre responsabilité. Plus intéressant est le calcul de la capacité et du besoin de financement, qui si vous vous en rappelez, est la correction du solde net de gestion pour les actifs non financiers. Donc vous faites moins 787, vous enlevez les acquisitions nettes d'actifs non financiers. Et vous obtenez ce qui a dû être financé.

C'est-à-dire à la fois le déficit du solde net de gestion. Mais aussi les acquisitions des actifs non financiers. C'est ça qui a dû être financé. Donc c'est ça qui génère une capacité ou un besoin de financement. Et dans ce cas-là il s'agit d'un besoin de financement. Nous pouvons continuer à descendre dans le tableau.

Encore une fois, simple addition. Accumulation nette de passifs, il faut simplement additionner les sous catégories pour obtenir le total. Donc nous arrivons à la dernière partie. Il s'agit de déterminer d'abord les charges primaires.

Si vous vous rappelez que les charges primaires permettent d'ôter des charges. Les charges qui viennent des intérêts de la dette et qui sont donc des charges en large partie héritées, qui ne dépendent pas de la politique budgétaire de la période.

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Alors, bon, faisons ça ensemble encore une fois pour 2012. Vous prenez les charges totales, 3,811. Pardon, faisons-le pour 2011. Et vous ôtez les charges d'intérêts. 449. Et vous obtenez 3,361 qui sont les charges ajustées.

À partir de là, vous pouvez calculer le solde net de gestion primaire, qui est comme le solde net de gestion, mais au lieu d'ôter aux recettes les charges, on va ôter les charges nettes. Ce qui revient en fait à d'abord ôter les charges et ensuite additionner avec les intérêts. Et vous obtenez moins 338. Tout se passe bien.

Donc continuons maintenant avec le solde global. C'est un concept un peu plus subtil. Il s'agit de la capacité et du besoin de financement mais après correction pour tenir compte des transactions financières stratégiques qui reflètent une décision budgétaire. Donc nous prenons la capacité et le besoin de financement. Par exemple prenons-le pour l'année 2011.

Nous allons maintenant ôter les opérations stratégiques qui sont dans les actifs non financiers les ventes d'actifs, les privatisations. Pour cette année-là il se trouve que c'est égal à 0. Mais ça fait partie de la formule. Nous allons ôter les ventes d'actions, qui sont en fait des privatisations partielles. Ou qui sont simplement des cessions de participation. Voilà. Donc moins 61. Et puis les actifs qui viennent, donc qui sont accumulés pour faire des prêts, l'appui des réformes.

Encore une fois des décisions budgétaires, décisions stratégiques, qui même si elles ne sont pas dans le solde net de gestion doivent être prises en compte dans le solde global. Nous allons à moins 950. Tout se passe toujours bien. Voilà. Le solde primaire global, c'est le même concept. Vous prenez le solde primaire, vous rajoutez les intérêts qui sont ici. Et vous obtenez le solde primaire global. Vous avez ici, construit les principaux soldes. Le solde net de gestion, la capacité de besoin de financement, le solde global.

Et ensuite pour le premier et le troisième, le solde net de gestion, le solde global. Vous avez déterminé quel était le solde primaire qui correspondait.

Cas pays : tutoriel vidéo (2)

Effectivement tout ça peut se mesurer ici en termes de quantité nominale, mais aussi peut se mesurer en termes de pourcentage du PIB. Calculé à partir de la table précédente, vous avez les valeurs nominales. À partir des valeurs nominales vous divisez par le PIB qui vous est donné ici. Le PIB nominal. En divisant des valeurs nominales par des valeurs nominales, vous avez les différentes valeurs que nous avons calculées. Les recettes, les charges, les soldes, en fonction du PIB.

Encore une fois, je laisse ça à votre responsabilité pour me concentrer sur un point un petit peu plus délicat et complexe qui est l'ajustement pour les variations cycliques. Alors suivez-moi bien. Et

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on va encore une fois le faire pour 2011. Donc la première chose que nous avons besoin de faire, nous allons partir des recettes qui sont à prix constants, en termes réels. Donc calculer les recettes à prix constants. Je peux vous montrer comment le faire. C'est assez simple. Vous partez des recettes nominales qui sont 3,024. Nous avons les recettes en 2012 que nous divisons par le déflateur en 2012. Et que nous multiplions par 100.

Je crois avoir fait l'opération exactement opposée. Et là vous obtenez 1,825. Donc c'est normal. En termes nominal les recettes sont de 3,000 mais exprimées en base de monnaie nationale constante base 2005, ce n'est que de 1,825. La même chose pour les charges primaires que vous obtenez à prix constants.

Le fait de raisonner à prix constant permet aussi d'avoir un référant en termes de production potentielle qui est aussi définie à prix constants. Donc première chose. Nous avons transformé des valeurs nominales en valeurs réelles, exprimées en monnaie pour une base 2005. Donc en monnaie courante constante base 2005. Alors maintenant la deuxième étape, rappelez-vous, c'est de calculer où se trouve l'économie dans le cycle.

C'est-à-dire quel est l'écart pour l'année 2012 entre le PIB actuel et le PIB potentiel. Donc on prend le PIB actuel qui est ici de 11,099, en milliards. Donc 11 milliards, 99 millions. On le divise par le PIB potentiel qui est de 11 milliards 57 millions. On obtient 0,900, 0,98. Alors est-ce que je l'ai fait pour la bonne année? Oui, 987, arrondit à

9, 9 ,8. Donc on a cet écart. Bien. Donc à partir de cet écart nous savons que l'économie se trouve dans une phase basse du cycle. La production réelle inférieure à la production potentielle. Donc les recettes vont devoir être réévaluées, pour être ajustées des fluctuations du cycle. Si on avait été au niveau potentiel, quelles seraient les recettes?

Donc nous prenons les recettes, nous les multiplions par l'inverse de l'écart entre le PIB réel et le PIB potentiel. Ce qui est en fait le ratio entre le PIB potentiel et le PIB réel. Et nous allons devoir ajuster ce ratio de l'élasticité.

Rappelez-vous de la formule. Les recettes corrigées sont les recettes actuelles, multipliées par 1 sur l'écart. C'est-à-dire 1 sur le PIB réel, sur le PIB potentiel. Ou encore directement le PIB potentiel sur le PIB réel. Mais qui est ensuite factorisé par un coefficient qui correspond à l'élasticité des recettes par rapport au PIB. Dans ce cas-là c'est 1,15.

Et donc nous obtenons 1,854 comme c'est le cas dans la feuille. Donc qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que nous avions des recettes de 1,825. Nous les corrigeons pour les variations du cycle en tenant compte le fait que si on revenait en haut du cycle, l'élasticité, une variation de recettes par rapport au PIB, est de 1,15. Donc légèrement supérieur à 1. C'est-à-dire si vous avez 1, une recette 1, une unité de monnaie de recette supplémentaire, de PIB supplémentaire, vous allez avoir 1,15 de recettes.

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Vous faites ça, vous calculez donc les recettes ajustées. C'est la partie un peu délicate de cet exercice. Le reste est assez simple. Une fois que vous avez les recettes ajustées. Sachant qu'on n'ajuste pas dans ce cas-là les charges, par hypothèse. On assume que les charges ne varieny pas au cours du cycle, donc ne vont pas être ajustées pour les variations cycliques.

Nous obtenons le solde net de gestion primaire ajusté à prix constants, qui revient simplement à ôter aux recettes, maintenant en prix constants. Donc dans ce cas-là, 1,700, 1,854. Moins les charges, et on obtient donc un solde net de gestion primaire ajusté. Alors là, attention, on a pris les charges primaires.

Donc les charges auxquelles on n'a pas pris en compte les charges de la dette. Bon. Après vous divisez par le PIB, vous obtenez ça en pourcentage. Je vous laisse encore ça sous votre responsabilité. Donc ensuite, deux petits calculs assez simples juste de vérification. Vous voulez voir quelle est la consommation des administrations publiques.

Voilà, c'est une question de définition. Il s'agit simplement de revenir à la page précédente. La consommation des administrations publiques se définit par, je reviens sur la page précédente, par la rémunération des salariés, plus l'utilisation des biens et services. C'est ce qu'on définit comme la consommation des administrations publiques, 1,404.

Maintenant les investissements des administrations publiques. Dans ces cas-là, les investissements sont donc des achats d'actifs. Ici si je ne m'abuse, correspondent aux achats d'actifs nets, d'actifs non financiers. Alors c'est important, ils prennent en compte à la fois les acquisitions d'actifs non financiers.

Et comme c'est net ça prend aussi en compte la consommation de capital fixe. Cette consommation de capital fixe qui correspond donc à un investissement. Donc c'est égal à 59. Voilà, 59, très bien. Donc voilà ça, cela maintenant conclu cette partie. Donc je pense qu'avec ces indications ça va être relativement simple.

Même sans cela c'est pas excessivement compliqué, mais j'espère que cela peut clarifier pour vous.

Vidéo 3.27 : Indicateurs de stocks (1)

Nous entamons maintenant la dernière partie du cours qui se concentre sur les indicateurs de stock du secteur public. Nous allons voir comment l'examen de ces indicateurs de stock permet de juger de la santé des finances publiques, et éventuellement de détecter de risques, de risque de crise des finances publiques par exemple. La notion clé dans ce module est celle de la viabilité. Parfois appelée soutenabilité des finances publiques.

Vous mettrez désormais tous les concepts nécessaires à cette analyse qui repose sur la variation de la valeur nette, la variation des actifs, la variation des passifs. C'est-à-dire de la dette.

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Rappelons-nous juste que le compte de patrimoine comporte trois éléments: la valeur nette, les actifs financiers et non financiers, et les passifs. C'est-à-dire la dette. Et que la relation fondamentale s'écrit la valeur nette étant la différence d'actifs et des passifs.

Nous allons maintenant introduire les indicateurs de stocks. Donc les indicateurs de stock, se calculent dans le système des finances publiques de façon à donner une analyse cohérente des stocks et des flux. Donc rappelons comment se varie la valeur nette. La valeur nette varie sous l'effet de deux postes. Un, le solde net de gestion, et deux, la situation des autres flux économiques.

Une chose à garder en tête est que les autres flux économiques ne sont pas des flux récurrents, ne sont pas des flux structurels. Ils sont typiquement sporadiques. Ils sont positifs certaines années, négatifs d'autres années. Et pour une large mesure, varient de façon indépendante de la volonté des autorités budgétaires.

Nous vous rappelons l'exemple que nous avions pris de celui des différences de valuation des réserves de change international. Ce n'est pas quelque chose qui était sous le contrôle des instances budgétaires. Donc in fine, ce qui est le plus important c'est le solde net de gestion. Donc la politique budgétaire, et qui va influencer sur deux stocks majeurs dans le compte de patrimoine.

D'une part le passif, ou encore la dette brute, et d'autre part la valeur nette. Nous allons étudier l'influence du solde net de gestion

sur ces deux valeurs dans la diapositive suivante. Donc essayons d'introduire le concept de viabilité ou de soutenabilité des finances publiques. Qu'est-ce qui indique une situation peut-être soutenable ou viable à long terme? Ou va devoir entrainer une correction forte? Ou éventuellement même une crise des finances publiques.

La question est donc d'utiliser notre connaissance et notre analyse du compte de patrimoine pour détecter ces facteurs de préoccupation et de possible non viabilité dans la situation des finances publiques.

Prenons deux cas simples. Le premier cas est celui où la dette augmente de façon continue. Donc on a une augmentation continue du passif. Le pays s'endette de plus en plus. On connait clairement le risque de ce type de situation qui peut devenir hors de contrôle, avec à un moment donné, les créanciers se posent la question de la soutenabilité de la dette.

Ils peuvent décider de ne pas souscrire de nouvelles émissions de dette, précipitant une crise de la dette. Et éventuellement dans certains cas, un défaut du souverain. Donc voilà un premier facteur de risque sur la viabilité, une augmentation continue de la dette. Bon, cela dit vous avez aussi des changements dans la valeur nette qui ne proviennent pas uniquement des variations dans les passifs.

Une façon de le voir est de regarder, les variations de la valeur nette peuvent venir de deux sources. Un peut venir d'une augmentation

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du passif, l'augmentation de la dette s'il n'y a pas de variation des actifs. La valeur nette reste constante. Donc les variations de la valeur nette proviennent soit de diminution de l'actif, soit de l'augmentation du passif. C'est ce qui peut réduire la valeur nette.

Donc nous avons vu dans le premier cas, où c'est la dette qui augmente continuement, si on n'assume pas de variation de l'actif, alors l'information que l'on obtient à travers l'accroissement du passif ou la réduction de la valeur nette sont les mêmes. Cela devient plus compliqué s'il y a à la fois, des variations de l'actif, et des variations du passif.

Dans ce cas-là, la variation de la valeur nette, et la variation différentielle entre l'actif et le passif. Comment interpréter une réduction de la valeur nette? Dans tous les cas, que cela provienne d'un accroissement du passif ou d'une réduction de l'actif, cela traduit une forme d'appauvrissement des finances publiques.

Et donc une plus grande vulnérabilité à des chocs futurs. Voilà donc ces deux façons de regarder le compte de patrimoine,la variation de la dette ou la variation de la valeur nette, permettent, d'avoir les deux pièces du puzzle. Et donc de juger de la viabilité et de la soutenabilité des finances publiques.

Nous allons maintenant utiliser nos indicateurs de stock pour analyser trois exemples correspondants à trois configurations des finances publiques différentes pour notre pays fictif favori, que j'ai

nommé Fiscalia. Dans les trois exemples, les données sont présentées en pourcentage du PIB. Nous allons procéder de la façon suivante. Je vais vous donner les données du problème ou de la situation publique et puis je vais vous demander de mettre en pause.

Et de réfléchir par vous-même à la solution du problème posé. Ensuite vous pourrez reprendre la vidéo et je vous présenterai une solution ou un ensemble d'explications possible.

Commençons par le premier exemple qui est aussi le plus simple. Donc nous nous retrouvons à regarder la situation de Fiscalia. Je vous rappelle une fois de plus, les données sont en pourcentage du PIB. Dans le cas le plus simple, le solde net de gestion est à l'équilibre, égal à 0. Il n'y a pas de variation qui vient de la situation des autres flux économiques qui est aussi égal à 0.

Donc s'il n'y a pas de fluctuation ni du solde net de gestion, ni dans la situation des autres flux économiques, la valeur nette ne va pas varier. Dans ce cas, elle reste constante à 30% du PIB. Un autre exemple qui se passe est que la dette s'accroît, elle passe de 35% à 45% du PIB. Donc qu'est-ce que cela signifie? Que signifie une augmentation de la dette dans une situation ou la valeur nette reste constante à 30? Comment comprendre ce type de variation? Et comment en tirer des conséquences en termes de viabilité.

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Donc je vous demande maintenant de mettre en pause, de réfléchir à une solution, et ensuite nous allons reprendre. J'espère que vous avez bien réfléchi aux possibles solutions.

Voilà celle que je vous propose. Si l'on observe une variation du passif de 35% à 45% du PIB, et d'un autre côté aucune variation de la valeur nette, et bien c'est que la variation du passif est exactement équivalente à une variation de l'actif. Aussi de plus 10% du PIB, laissant la valeur nette constante.

Donc qu'est-ce qu'il s'est produit dans cette économie durant l'année 2013? Il s'est produit que il n'y ait pas véritablement de besoin d'augmenter la dette à cause de la situation budgétaire. Le budget était à l'équilibre. Le solde net de gestion et les autres flux économiques étaient à 0. Donc cette augmentation de la dette publique, répond à un objectif d'accroissement de l'actif.

C'est-à-dire qu'on a fait un investissement. Alors ici on mentionne l'actif non financier. Ça peut être aussi un actif financier. Donc l'état, ou les entités publiques ont décidé d'investir pour un montant de 10% du PIB en accroissant la dette. Alors comment juger de ce type de politique? Il faut juger ce que coûte ce type de politique. Avec la dette il y a une charge d'intérêts qui va venir.

Se pose aussi la question du niveau de la dette et sa soutenabilité. Et puis d'un autre côté il faut savoir ce qu'on a fait avec ces 10% du PIB. Quel est le rendement de cet investissement? Non seulement le

rendement financier, mais éventuellement aussi le rendement social. Si on a construit de nouvelles infrastructures, quels sont, quel est le rendement social qu'on peut atteindre? Voilà comment on peut juger de la situation des finances publiques à travers les données de cet exemple.

Vidéo 3.28 : Indicateurs de stocks (2)

Entamons maintenant le deuxième exemple qui comme le disait le magicien Di Garcimore est un peu plus compliqué. Donc restez vigilants, soyez concentrés. Le second exemple. Nous reprenons notre pays Fiscalia. Toujours donné en pourcentage du PIB, mais la situation est un peu plus complexe. Dans ce cas-là nous avons un solde net de gestion qui est égal à -5%.

Donc qui a un déficit public de 5% du PIB. C'est important. Par exemple dans le cadre de l'Europe, il y a une limite qui est faite à 3%. Donc 5%, une situation tendue sur le déficit publique. Dans le même temps, nous avons une nouvelle positive, qui vient des autres flux économiques, qui vont rapporter 2% du PIB. Et vont affecter le compte de patrimoine compensant en partie l'effet négatif du solde net de gestion.

Donc reprenons notre valeur nette qui est au départ de 30. Je vous donne une information supplémentaire qui est que dans cet exemple, le passif passe de 35% du PIB à 31% du PIB. Donc vous voyez une économie qui dans un temps a un déficit budgétaire

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important, et qui en même temps réduit sa dette de 35% à 31% du PIB. Donc la question est double. La question c'est une question je dirais de calcul.

Quelle sera la valeur nette à la fin de 2013? Et l'autre question c'est: est-ce qu'une économie qui présente ces caractéristiques vous semble devoir être un sujet de préoccupation? De la même façon, mettons en pause. Réfléchissons le temps nécessaire et reprenons. [Pause]. Nous reprenons maintenant les données du problème. Donc quelle sera la valeur nette à la fin de 2013?

Donc la valeur nette, vous vous rappelez dans cet exemple, nous avons une valeur nette qui commence à 30. Et qui est réduite sous l'effet du déficit budgétaire de 5% et est légèrement améliorée par les flux des autres flux économiques de 2% du PIB. Mais on a une valeur nette qui se décroît de 27%. De 30% à 27%.

Donc le pays s'appauvrit de 3% du PIB. De la même façon, nous avons un passif, qui a diminué de 35% à 31% du PIB. Donc nous pouvons reprendre, le calcul que nous avions fait auparavant. Nous avons la valeur nette plus le passif qui est égal à l'actif.

Donc les variations de la valeur nette plus les variations du passif sont égales aux variations de l'actif. Donc la valeur nette a diminué de 3%. Le passif a diminué de 4%. Et donc les actifs ont reculé de 7%.

Donc il y eu très vraisemblablement des ventes d'actifs à la fois pour financer ce qui provenait du solde net de gestion et les autres flux économiques, et aussi la diminution du passif. Donc comment interpréter ce genre de circonstance? Alors regardons d'abord le déficit. Il est sévère, -5% du PIB. C'est un déficit important. Il se trouve que l'effet a été partiellement compensé par les autres flux économiques.

Mais prenons la pause un moment. Aussi bien si l'on suggère que ce déficit provienne d'une politique budgétaire expansionniste, qui entraine un large déficit. Si cette politique continue, cette année le gouvernement a bénéficié d'autres flux économiques de 2%.

Mais cela est assez aléatoire. On ne peut pas espérer de tel gain chaque année. Par conséquent c'est véritablement sur ces 5% qu'il faut se concentrer. Plus que vers les 3% de baisse de la valeur nette. De l'autre côté, dans les autres postes du compte de patrimoine, on voit effectivement que la dette a diminué.

Donc on pourrait se dire c'est une bonne nouvelle, le pays se désendette. Mais il ne se désendette qu'à travers la vente d'actifs. Donc quelque part il vend des actifs, qui pourraient lui donner dans l'avenir des rendements pour permettre cette réduction de la dette. On voit bien que si jamais la dette, s'il n'y avait aucune activité sur les actifs, Prenons cet exemple un peu hypothétique.

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Si les actifs n'avaient pas variés, on n'avait vendu aucun actif, et bien dans ce cas-là, la valeur nette diminuant de 3%, la dette aurait dû croitre de 3%. Donc voilà comment on peut juger des données qui en l'apparence n'apparaissent pas forcément comme étant un sujet de préoccupation.

Quand on regarde la dette uniquement, après tout elle diminue, devient davantage de préoccupation quand on regarde l'ensemble des pièces du puzzle. Et donc vous voyez bien à quel point notre analyse, nos indicateurs permettent d'aller au-delà, de ce qu'un journaliste, par exemple, pourrait regarder comme étant purement une variation de la dette et qui donnerait lieu à une interprétation erronée.

Vidéo 3.29 : Indicateurs de stocks (3)

Nous allons maintenant prendre un dernier exemple d'un cas général de la situation des finances publiques de Fiscalia en 2013, et qui sera comme disait encore Garcimore, encore plus difficile. Donc maintenez toujours votre concentration, attention c'est la dernière vidéo de ce module. C'est la dernière ligne droite ensemble.

Donc à l'issu de ce dernier exemple, nous pourrons, en un sens faire une sorte de récapitulation des trois exemples et de ce qu'ils peuvent nous dire sur les performances de Fiscalia dans les différentes configurations que nous avons présentées.

Il sera ensuite temps de conclure. Alors le troisième exemple, encore une fois donné en pourcentage du PIB, est différent. Nous avons ici un déficit budgétaire de 2% mesuré par le solde net de gestion.

Mais nous avons un choc considérable qui vient des autres flux économiques, qui entraine une diminution de 15% du PIB. Donc un choc de nature considérable. Donc on devra penser la source et la nature. Aucune variation des actifs de l'état. Donc sans variation d'actifs. Les variations de la valeur nette entrainent mécaniquement des variations inverses de la dette.

Donc la question qui se pose à vous c'est, encore une fois, une question de calcul. Que deviennent les quantités de valeur nette et de passifs à la fin de 2013 avec les informations que je viens de vous donner. Et puis ensuite réfléchir à ce type de scénario un peu dramatique, où les autres flux économiques entrainent une perte de 15%. Quel type de scénario peut générer ce genre de fluctuation?

Et ensuite, à partir de là, comme pour les autres exemples, faisons un diagnostic. Est-ce que la situation de Fiscalia, dans ce scénario, est un sujet de préoccupation? Encore une fois, s'il vous plait, mettez en pause, réfléchissez, prenez une feuille, un crayon. Nous reprendrons un peu plus tard.

Reprenons. La valeur nette, vous savez maintenant la calculer aussi bien que moi. Nous partons de 30. Nous avons un effet négatif du

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déficit budgétaire, -2%. Et un effet dramatiquement négatif des autres flux économiques de 15%. Donc la valeur nette, en quelque sorte, la richesse de l'état, est passée en l'espace d'un an de 30% du PIB à 13% du PIB. C'est considérable.

L'état n'ayant pas changé sa position en termes d'actif, l'ensemble de la dégradation de la valeur nette, 17%, se reflète dans l'accroissement de la dette. Qui encore une fois subit un changement dramatique durant cette période de 35 à 52% du PIB.

Donc se ramène, se rapproche au niveau où on peut considérer qu'il y a un risque sur la dette. Alors qu'est-ce qui peut produire ce genre de fluctuation? Effectivement les variations, l'évaluation des réserves de change typiquement ne peuvent pas expliquer des variations de cette nature.

Par contre si on considère que l'état avait garantie à une banque publique, ou à un ensemble de banques. Et tout d'un coup cette garantie vient en effet. Vous avez des banques qui étaient implicitement, explicitement garanties par l'état, qui font faillites. Et l'état doit renflouer ces banques.

Alors là vous avez une sorte de choc économique, qui est le choc sur les banques, qui amène un choc sur les finances publiques qui se mesurent en autres flux économiques. Donc l'état peut vouloir dépenser 15%, peut devoir dépenser 15% s'il s'était engagé à faire un renflouement pour précisément maintenir à flots le système

bancaire. Alors ce type d'exemple ici est fictif, mais on a connu de telles fluctuations de la valeur de la nette. Et de telles fluctuations de la dette. Par exemple en Irlande en 2008, l'état irlandais a dû donner un renflouement qui était supérieur à 20, voir 25% du PIB. Donc dans ces cas-là ça traduit une chute de la valeur nette, et une augmentation drastique de la dette.

Alors quel type de diagnostic pouvons-nous faire? Donc ici nous avons des variations défavorables sur la valeur nette. Et des variations défavorables aussi sur la dette. Alors, on peut penser ça de façon un peu différente.

C'est-à-dire qu'on peut penser que si on part d'un niveau de dette qui n'est pas trop élevé, à ce moment-là, voilà. On décide d'absorber ce choc qui est lié au sauvetage du système bancaire. La dette s'accroît mais c'est un événement qui survient de façon relativement rare.

Cela dit si on partait d'un niveau de dette plus important et bien là, la combinaison d'un choc sur la dette qui provient de ce renflouement, 15%, et un déficit sur la situation des opérations de l'état à travers un solde net de gestion négatif de 2%, devient une source de préoccupation.

Et par conséquent, on peut suggérer une correction budgétaire. Donc de ramener le solde net de gestion à l'équilibre, voire éventuellement générer un excédent de façon à reformer la valeur

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nette, et diminuer la dette. Alors maintenant tirons les enseignements de ces trois exemples.

Donc ces trois exemples correspondent à trois situations différentes qui permettaient de comprendre trois sources potentielles de menace sur la viabilité des finances publiques. Alors dans certains cas, regarder la dette et regarder la valeur nette, donne l'information analogue.

C'est le cas quand il n'y a pas de variation sur les actifs. C'était le cas dans l'exemple que nous venons juste de voir. Cela dit, la plupart du temps, quand il y a des variations des actifs, regarder juste la dette ne nous donne que des informations partielles, voir comme dans le second exemple, erronées ou disons créant une certaine confusion dans l'interprétation.

Dans le premier exemple, il y eu un accroissement considérable de la dette, qui était lié à l'acquisition d'actifs financiers ou non financiers. Donc là la valeur nette n'a pas changé, mais cet accroissement de la dette, on doit s'interroger sur sa pertinence économique.

Est-ce que l'investissement qu'il finance sera d'un rendement social suffisant pour justifier le coût lié à l'accroissement de la dette? Hein. Dans l'exemple deux, spécialement parlant, on observe que la dette diminue. Donc on pourrait en déduire un message erroné que la

situation s'améliore alors qu'en fait la dette a diminué, sous l'effet de vente d'actifs.

De la même façon dans cet exemple-là il fallait bien s'interroger sur la source des variations de la valeur nette, qui était un déficit budgétaire très important. Qui n'a pu être compensé que partiellement par des autres flux économiques qui par nature sont à la fois ce que l'on ne peut pas nécessairement compter dans l'avenir.

Donc l'important c'est de juger de la situation du compte de patrimoine en regardant de façon exhaustive, les sources de variation de la valeur nette. Deux, les variations de passifs. Trois, les variations d'actifs. Quand on fait une telle analyse on doit avoir une vision prospective. On doit se projeter vers l'avenir.

La viabilité c'est essentiellement dire: est-ce que sur ce sentier ce pays est capable de soutenir des finances publiques saines? Donc de la même façon on avait dans une des vidéos précédentes, on s'était intéressé sur le solde net de gestion structurel.

Donc ici effectivement, 5% est un solde de gestion net structurel. Si le pays structurellement n'arrive pas à balancer son budget et il dépense toujours trop par rapport à ses recettes prévisibles, alors c'est une source de préoccupation. Et par conséquent on peut penser qu'on peut sortir de cette situation temporairement grâce à

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des liens sur les autres flux économiques, ou grâce aux ventes d'actifs. Mais la situation n'est pas soutenable.

L'autre chose importante à prendre en compte c'est quels sont les passifs qui peuvent, éventuellement, influer dans les comptes de patrimoine de l'état. Par exemple, si on prend une économie qui semble avoir un niveau de dette faible, mais qui a un système bancaire qui est au bord du gouffre, et que si le système bancaire s'effondre va nécessairement entrainer un plan de renflouement considérable.

On voit bien que là regarder juste la situation de la dette au départ n'est pas tellement parlant parce qu'il y a des risques, des passifs éventuels. Donc ces notions de déficit structurel, par exemple, ou alors de passifs éventuels sont importantes pour juger de la situation des finances publiques.

Voici venu le temps de conclure. Je pense que vous êtes maintenant bien équipés, bien armés. Nous avons fait beaucoup de choses, nous avons examiné les comptes. Tout d'abord à un niveau très général, très conceptuel. Et puis nous sommes entrés dans le détail.

Nous avons passé en revue toutes les lignes des différents comptes de patrimoines, ainsi que la situation des opérations des administrations publiques et celles des autres flux économiques. Nous avons ensuite porté particulièrement notre attention sur quelques soldes que nous avons jugés spécialement utiles.

Et puis nous avons vu que ces soldes doivent être corrigés des effets cycliques pour pouvoir être bien interprétés comme effet de la politique budgétaire. Enfin, nous avons conclu par l'étude de certains scénarios. Nous avons parlé de différents mouvements des autres flux économiques et du solde net de gestion.

Et puis nous vous avons demandé de vous prononcer, de faire un diagnostic, sur ce que ces chiffres révèlent quant aux performances budgétaires. Dans le fond c'est ça l'objectif. C'est de vous permettre d'avoir les outils pour utiliser les chiffres qui vous sont fournis pour en faire un diagnostic sur la situation budgétaire. Voilà. Je pense que vous êtes désormais bien armés pour répondre aux questions détaillées, que nous allons vous suggérer de répondre maintenant.

À la fin du cours vous avez un ensemble de réponses à fournir pour l'évaluation de ce module. Ce module vous permettra aussi d'aller au-delà. Et dans d'autres modules, de comprendre mieux l'impact de la situation budgétaire des finances publiques sur le reste de l'économie. Voilà. Je vous remercie vivement de votre attention.

Ce fut pour moins un grand plaisir de donner ce cours. J'espère qu'il vous a plu. J'espère qu'il vous a donné l'envie de suivre d'autres modules qui sont complémentaires à celui-ci. Et dans tous les cas, je vous souhaite bon travail et bon vent.

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Cas pays : tutoriel vidéo (3)

Maintenant regardons le compte de patrimoine qui est un petit plus délicat à manipuler à mon sens. Donc il s'agit simplement maintenant de rappeler quelques principes. Les principes, avant de rentrer dans les détails des calculs. Vous avez ici, plusieurs principes. Vous avez d'abord le principe de la comptabilité publique, le compte de patrimoine public.

Donc si vous faites la somme du passif, et de la valeur nette. Vous retrouvez l'actif. D'accord? Vérifiez simplement. Donc si vous prenez le passif plus la valeur nette, vous retrouvez l'actif. 8,044 pour 2011, 8,044 pour 2011. Donc vous avez cette relation comptable qui est valeur nette plus passif égal actif. Vous pouvez exprimer maintenant cette fluctuation en termes de changement, cette relation en termes de changement.

Donc vous avez les changements de la valeur nette plus les changements du passif qui sont égal aux changements de l'actif. Bon, on peut voir ça assez simplement. Si vous prenez la différence, par exemple, entre 2010 et 2009, donc le calcul ici, donc vous avez 2009 moins 2010, ici. Donc vous avez les changements, c'est pas la peine de faire, d'accord.

Donc simplement maintenant il faut essayer de comprendre d'où viennent ces variations d'actifs, de passifs, et de valeur nette. On vous a dit que les variations de la valeur nette et les variations de

passifs sont égales aux variations d'actifs. Mais maintenant vous voulez savoir d'où viennent ces variations de valeur, de valeur nette, de passifs et d'actifs.

Alors pour ça vous avez l'information supplémentaire. Ici vous avez le stock, et ici vous avez les transactions. Donc les transactions correspondent précisément acquisition nette d'actifs, à ce changement sur les actifs. À ce changement sur le passif.

Sachant que le changement sur la valeur nette, c'est une formule que vous devez connaitre. Les changements sur la valeur nette, vous avez la formule ici, est égale au solde net de gestion, qui nous est donné en bas. Plus les autres flux économiques nets. Donc ce sera une façon de vérifier que ces formules fonctionnent.

Alors vous avez aussi une formule pour la valeur financière nette. La valeur financière nette. Je vous le rappelle, c'est égal à la valeur nette moins les actifs, excusez-moi, non financiers. Bon, donc nous avons vu la situation des opérations de l'administration publique. Maintenant nous allons nous concentrer sur le compte de patrimoine de l'administration publique.

Donc pour cela, nous allons nous plonger dans le compte. Rappelons-nous un petit peu quelques principes de base. Le principe de base du compte de patrimoine c'est qu'on peut à la fois le regarder en stock.

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C'est-à-dire prendre une sorte de photo d'une année donnée. Et on peut, et c'est plus intéressant, voir comment le stock évolue d'une année sur l'autre. Et ce qui relie le stock d'une année sur l'autre c'est les opérations budgétaires qui se manifestent par le solde net de gestion. Mais aussi les autres, les autres opérations, que l'on appelle les autres flux économiques.

Donc nous avons une façon d'entrer dans le vif du sujet et d'être plus concrets, c'est d'essayer de comprendre comment varie chaque poste du compte de patrimoine. Les postes qui nous intéressent sont le passif, qui correspond aussi à l'endettement. C'est la valeur nette, et c'est l'actif. Sachant que nous avons aussi la valeur financière nette, qui correspond dans ce cas à la valeur nette moins les actifs non financiers.

Donc commençons par le passif, et comparons la fin de l'année 2010 à la fin de l'année 2009. Donc nous arrivons en 2009 avec 7 milliards 889 millions d'actifs pour Macronia. Et nous allons regarder les opérations qui ont eu lieu sur l'actif pendant cette période. Donc les transactions sur actifs sont de 44 milliards.

Donc on partait de 7,889 milliards, plus 44 milliards. Ce sont les transactions qui ont été effectuées par l'administration publique. Et puis nous avons aussi ce qui provient éventuellement de changements de valeur. Donc ce qu'on regroupe sous le terme d'autres flux économiques nets.

On avait vu des exemples sur le changement de la valeur des réserves. Là nous avons un accroissement des actifs de 25. Donc vous voyez bien qu'on passe de 7,889 milliards à 7,958 milliards sous l'effet d'acquisition d'actifs, et sous l'effet des variations d'actifs qui sont liés aux autres flux économiques.

Alors on peut faire la même opération sur le passif. On part de 2010, de 2009 pardon. On rajoute les accumulations nettes de passifs. 984 plus, on regarde ce qu'il se passe du côté des autres flux économiques. Dans ce cas-là il n'y a pas de fluctuations. Et on arrive, au nouveau passif de 2010.

Donc dans la même période, il y a eu un accroissement léger des actifs, et un accroissement très fort du passif, et de l'endettement. Donc, quel est l'effet sur la valeur financière nette? Donc la valeur nette se dégrade très fortement de 1,126 milliards à 211 milliards. Maintenant décomposons les fluctuations de cette valeur nette.

On peut faire la même opération. On prend la valeur nette en 2009. On regarde quel est le solde net de gestion. Le solde net de gestion est de 940. Et puis ensuite on regarde les autres flux économiques. Dans ce cas-là les autres flux nets qui sont de 25. Et donc on arrive à 211.

Vous voyez bien que la dégradation très forte de la valeur nette, correspond à un très fort accroissement du solde net de gestion. Et de la capacité et du besoin de financement. Je vous rappelle qu'il

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part du solde net de gestion et enlève les acquisitions d'actifs non financiers.

Donc vous pouvez refaire cette opération pour chaque poste, même les postes particuliers. Alors vous partez de la situation en année t, par exemple 2009. Vous ajoutez les transactions. À la fois celles des administrations publiques directes et celles qui correspondent aux effets d'autres flux économiques et vous obtenez le solde 2010.

Vous avez procédé à votre exercice pour 2012. Vous allez partir de 2011. Vous allez utiliser l'information dont vous disposez, pour les opérations de 2012. D'où viennent ces opérations de 2012? Et bien simplement il faut revenir à la première feuille.

Vous avez les acquisitions nettes d'actifs financiers, les accumulations nettes de passifs. Donc vous allez copier ces opérations dans le compte de patrimoine. Et vous obtiendrez donc toutes les transactions qui ont eu lieu en 2012. Donc vous devez utiliser à la fois cette feuille et la feuille initiale, pour la remplir. Et vous allez donc pouvoir calculer les variations des différents postes du compte de patrimoine.

Et ensuite, vous avez une façon de vérifier que tout s'est bien passé en utilisant ces simples formules. Donc la formule de la valeur nette qui est égale à, valeur nette, changement de la valeur nette est égal au solde net de gestion plus les autres flux économiques nets. Si vous mettez cette expression sous un seul côté de l'équation vous

avez la valeur en t moins 1 plus le solde net de gestion, plus le AFE net, moins la valeur nette en t est égal à 0.

Vous pouvez aussi faire la même opération avec la valeur financière nette. Pour avoir la valeur financière nette vous ôter les acquisitions d'actifs non financiers. Et vous voyez que si vous combinez ça avec le solde net de gestion, vous allez avoir à la place la capacité ou le besoin de financement qui correspond précisément au solde net de gestion moins les actifs non financiers.

Donc à partir de ces formules, si c'est égal à 0, et bien c'est que votre calcul est cohérent. Alors maintenant il y a une opération qui vous est demandée qui est un petit peu plus délicate qui est de reconstituer à partir des fluctuations, les fluctuations totales sur les stocks. Qu'est-ce qui provient des transactions, et qu'est-ce qui provient des autres flux économiques.

Alors, c'est un petit peu fastidieux et nous allons le faire ensemble. Parce que ça vous est demandé, alors que je vais le faire pour l'un. Prenons par exemple les dépôts au sein du système bancaire. Donc nous sommes à l'actif, et nous regardons ce qu'il se passe du côté des dépôts au sein du secteur bancaire.

Donc entre 2010, alors je vérifie bien que je suis bien sur le bon poste. Dépôts au sein du secteur bancaire au niveau des opérations intérieurs. Donc nous voulons savoir qu'est-ce qu'il s'est passé en 2011 du côté des autres flux économiques. Donc c'est simple. Nous

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avons, qu'est-ce qu'il se passe entre 2011 et 2010 au niveau des dépôts du secteur bancaire. Donc nous partons de 165, et nous arrivons à 135. Donc la différence entre les deux est de 30. Donc nous avons une diminution de l'actif de 30.

Donc regardons ce qu'il se passe au niveau des transactions. En transactions nous avons moins 30. Nous avons 30 ici de moins, et nous avons 30 ici en négatif des transactions. Donc ce qui explique simplement que l'ensemble des fluctuations des dépôts au sein du secteur bancaire, publiques, proviennent des transactions. C'est assez logique. Il y a assez peu d'effets des autres flux économiques sur les dépôts au sein du secteur bancaire.

Si tout est expliqué par les transactions, et bien simplement par défaut ici c'est 0. Alors maintenant prenons un autre exemple, peut-être pour voir ce qu'il se passe au niveau du passif. Alors regardons par exemple la fluctuation des passifs extérieurs.

Prenons ce poste-là. Donc les passifs extérieurs, nous partons ici d'une fluctuation des passifs extérieurs. Nous partons de 1,038. Nous enlevons 937. Nous avons une fluctuation de 101.

Alors qu'est-ce qu'il se passe au niveau des fluctuations des passifs extérieurs sur les passifs extérieurs? Nous avons moins 128. Nous avons, exprimons-le de façon plus claire, en 2011, moins 2010. Les passifs extérieurs ont diminué de 101. Au niveau des transactions,

ils ont diminué de 128. Donc par conséquent si on veut arriver à 101 à la fin, on doit avoir 27 ici en extérieur.

Vous faites la somme, plus 27, moins 128 pour tomber sur 101. Donc c'est une façon de faire un peu de gymnastique. Vous savez à partir des stocks et transactions vous obtenez les stocks. À partir du stock initial des transactions vous obtenez le stock final.

Mais si vous utilisez à la fois le stock initial et le stock final, vous pouvez par défaut reconstituer les transactions manquantes. Ça va vous demander un petit peu d'effort. Mais ça va vous permettre un petit peu de jouer avec ces différentes formules.

Cas pays : tutoriel vidéo (4)

Maintenant nous atteignons la dernière partie de cet exercice. Nous allons un peu synthétiser l'information du secteur des administrations publiques à partir, notamment des patrimoines, à partir d'un nombre de stocks. Alors là on vous demande de calculer les actifs sur le PIB, les passifs sur le PIB, les passifs de recettes, de ratio à calculer.

Encore une fois je vous fais confiance pour le faire de façon efficace par vous-même. Vous avez un numérateur, un dénominateur. Vous les divisez et vous obtenez le ratio, et vous multiplier par 100 si vous voulez exprimez en point de pourcentage.

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Alors le seul point un tout petit peu technique, auquel il faut faire un peu attention, et sur lequel j'attire votre attention ici, c'est le calcul du taux d'intérêt moyen implicite. Alors qu'est-ce que veut dire le taux d'intérêt moyen implicite? C'est quelque chose qui est implicitement donné par le ratio entre les intérêts, les intérêts payés, 449 en 2012. Et quelle est la dette? C'est-à-dire quel est le passif?

Alors quelque chose un petit peu subtil, qu'il faut garder en tête, c'est que les intérêts c'est un flux qui est payé, par exemple, au cours de l'année 2011. Alors que la dette, le passif, est calculé soit fin 2010 soit fin 2011. Donc quel est le dénominateur qui a du sens? Est-ce que c'est celui de 2010, celui de 2011? En réalité c'est ni l'un ni l'autre puisque c'est une sorte d'indicateur du passif moyen sur l'année 2011.

Alors comment on calcul ce passif moyen? Et bien ce passif moyen vous le calculez en prenant, je peux le faire ici, si on m'en donne l'occasion. Vous prenez le passif de 2010. Vous lui rajouter le passif de 2011, vous divisez par 2, donc pas par 3 mais par 2, excusez-moi, et vous obtenez le passif moyen de 2011 qui est entre les deux. Voilà.

Et donc là, vous avez une sorte de passif moyen qui est un peu, de l'année 2011. Vous prenez maintenant la charge d'intérêts 480, 449. Vous le divisez par le passif moyen. Et vous avez une sorte de taux d'intérêt implicite. Alors ici c'est, je ne sais pas ce qu'il se passe.

Mais c'est probablement le format. Donc vous avez 449 [pause], divisé par 8,153 milliards. Et vous obtenez 0.55. C'est-à-dire 5,5%, d'intérêt, multiplié par 100. Et vous obtenez le taux d'intérêt qui est de 5.51. Donc c'est la seule catégorie un peu délicate.

Une fois que vous avez fait ça je vous encourage à regarder ensuite les graphes, les figures. Et un peu à discuter des fluctuations, de qu'est-ce qu'il s'est produit pour qu'on observe une telle dégradation ou une amélioration de la situation du compte de patrimoine. Et cela vous pourrez le faire sans moi.

Donc je crois que ça conclue ce soutien, si on veut, ou cette façon de préciser pour vous qu'est-ce qui est attendu de vous et de vous donner quelques exemples. Donc maintenant à vous de jouer. Bon travail et bon courage.