21AVRIL2012

NOSÉLUS

SIGNENT

21AVRIL2012

NOSÉLUS

SIGNENT

ENGAGEMENT N°1 • UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR LES QUARTIERS

AVENANT N°2 - VERSION 2012DU CONTRAT DE QUARTIER 2010 - 2014

QUARTIER - VILLAGE N° 5

"Le Club du Cinq"

A G E N

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Vu : -la délibération du Conseil municipal en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen, -la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2008, validant les modalités d’élection et de constitution des Conseils de quartier, -la délibération du Conseil municipal en date du 15 mars 2009, présentant les modalités d’installation des Conseils de quartier et de fonctionnement du dispositif et des relations entre les Conseils de quartier et la Ville d’Agen, -la délibération du Conseil de quartier « Le Club du Cinq » en date du 1er avril 2010, validant le contenu des projets proposés et autorisant son Président à signer le contrat du quartier-village n°5 correspondant, -la délibération du Conseil municipal en date du 12 avril 2010, validant le contenu des projets proposés et autorisant M. le Maire à signer le contrat du quartier-village n°5 correspondant, -la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2011, validant l’évolution technique et financière des projets et autorisant M. le Maire à signer l’avenant n°1 – version 2011 du contrat du quartier-village n°5 correspondant, Entre les soussignés : La Ville d’AGEN, représentée par Jean DIONIS du SÉJOUR, Maire d’Agen, Député de Lot-et-Garonne, agissant conformément aux pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil municipal du 22 mars 2008 et du 21 avril 2012,

d’une part, Et : Le Conseil de quartier « Le Club du Cinq », représenté par Elisabeth GUYON-SEBELIN, nouvelle Présidente, agissant au nom et pour le compte du Conseil de quartier dûment autorisée par sa délibération en date du 8 mars 2012,

d’autre part,

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Il est rappelé, en préalable, que l’objet du présent document concerne l’établissement d’un avenant n°2 au contrat du quartier-village n°5 signé le 12 avril 2010, qui lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier pour une durée de 5 ans, sur la période 2010-2014. Prévu au contrat initial (partie IV – 2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier), le présent document est l’expression des modifications apportées à l’accord passé entre les parties sur les actions ou projets à mettre en œuvre sur le quartier-village n°5.

L’avenant au contrat de quartier traduit les engagements opérationnels actualisés que la Ville d’Agen devra mener en

application du principe de co-décision. Il indique également l’état d’avancement financier connu à la date de sa signature. Dans un premier temps, il est rappelé les modalités qui régissent la démarche innovante des contrats de quartier, retenue

par la Municipalité en matière de démocratie participative (I). L’évaluation de l’exécution de l’avenant n°1 au contrat de quartier a permis de proposer l’actualisation du contrat modifié en 2011 validée par cet avenant 2012 (II). Il a été exposé et convenu ce qui suit : I – La démarche innovante des contrats de quartier

Dès le Conseil municipal du 14 avril 2008, la Municipalité a pris l’engagement de favoriser la mise en place d’un dispositif

novateur en matière de démocratie participative. Des principes ont été posés et une démarche développée tant aux niveaux technique, administratif, financier ou relationnel.

1/ Rappel des principes de la nouvelle démocratie participative agenaise Après une évaluation du dispositif existant des Comités de quartier préexistants, la Municipalité a choisi d’améliorer la

participation des agenais en inventant un dispositif mobilisant l’expertise locale des citoyens pour déterminer les améliorations quotidiennes de proximité à apporter, dans un principe de co-décision entre la Ville d’Agen et une entité représentant les habitants du quartier concerné.

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Pour ce faire, la Ville d’Agen a donc créé par délibération du 7 juillet 2008, un triptyque quartier-association-contrat original : -le découpage du territoire agenais en 23 quartiers-villages d’environ 1 500 habitants chacun sur la base des 23 bureaux de vote de la Ville, -l’élection au suffrage universel des Conseils de quartier (9 membres élus par quartier) le 15 mars 2009, -la création de 23 associations de quartier et l’adoption d’un statut type associatif dont chaque Conseil de quartier composé des 9 conseillers de quartier élus, a été installé lors du conseil municipal du 21 mars 2009, -l’élaboration d’un contrat de quartier 2010-2014 par quartier-village en co-décision avec la Ville d’Agen, -la désignation des élus référents et suppléants municipaux pour chaque quartier, -la création d’un service municipal « Vie des quartiers » dédié pour assurer le rôle de courroie de transmission administrative avec les Conseils de quartier. Le contrat de quartier a pour vocation de répondre à des préoccupations quotidiennes et de proximité. Les actions inscrites

au contrat doivent participer à l’amélioration du cadre de vie et porter sur les thèmes suivants qui relèvent de la compétence municipale :

Voirie : réfection des trottoirs, de la chaussée… Fleurissement : embellissement rue, square… Confort : toilettes publiques, mobilier urbain…. Sécurité : éclairage public, police municipale, vitesse des véhicules…. Stationnement et circulation Propreté : nettoiement, canisette, caniparc… Animation pour les enfants : aire de jeux….

Depuis le 1er janvier 2010, certaines compétences municipales (éclairage public, réseaux humides) ont été transférées à la Communauté d’Agglomération d’Agen. Cependant, ces domaines restent éligibles au contrat de quartier.

Enfin, la volonté d’une équité de traitement et de moyens, a amené la collectivité à décider d’attribuer à chaque quartier, un budget identique à l’euro près. L’enveloppe financière du contrat de quartier est fixée à 100 000 € TTC par an, soit une enveloppe pluriannuelle d’opérations de 500 000 € TTC pour la durée du mandat 2010-2014.

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2/ Les principales étapes de mise en oeuvre des contrats de quartier et de l’action des Conseils de quartier L’année 2009 a été consacrée à la mise en place des Conseils de quartier sous leur forme associative. Sitôt officialisée,

l’association répondant au nom de « Le Club du Cinq » s’est lancée dans l’élaboration de son diagnostic du quartier en concertation avec la population. La réunion du 5 octobre 2009 a permis de présenter l’état du quartier et les grands axes prioritaires d’amélioration. Une phase de chiffrage des actions proposées a été lancée pendant plusieurs mois pour permettre d’évaluer les incidences techniques et financières des projets et de les prioriser.

A l’issue des rencontres de négociation du 26 octobre 2009, 8 février et 1er mars 2010, le contrat de quartier initial 2010-2014 a retenu 21 actions, répondant aux axes suivants :

Axe 1 : Les aménagements en faveur des déplacements doux Axe 2 : La sécurisation de la circulation routière Axe 3 : L’embellissement du cadre de vie

Ce document initial a été validé par le Conseil de quartier « Le Club du Cinq » en date du 1er avril 2010 et par le Conseil municipal en date du 12 avril 2010.

Ce document a été diffusé, en septembre 2010, à tous les habitants du quartier concerné, sous la forme d’une publication synthétique (Agen Actu n°87) permettant à chaque agenais de prendre connaissance des projets qui seront réalisés sur son quartier pendant la durée du mandat.

La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations

annuelles prévisionnelles. Rendre le contrat de quartier inflexible aurait été incompatible avec le caractère évolutif de la vie agenaise et des projets municipaux. Une réponse adaptée consistait à rendre également le contrat modifiable dans son contenu pour suivre cette réalité quotidienne. Le choix d’une actualisation annuelle du contrat de quartier par la voie d’un avenant, a été privilégié.

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La signature du contrat de quartier a marqué le lancement de la phase de mise en œuvre des actions retenues sur l’exercice 2010. La démarche de co-décision est restée au cœur du dispositif de réalisation des projets retenus, tant au niveau de la définition exacte du besoin, de la rédaction des cahiers des charges que de la réalisation opérationnelle. Chaque phase a donné lieu à des temps de rencontres formalisés pour approfondir les sujets et décider ensemble, des caractéristiques techniques des projets en connaissance des coûts induits.

Pour chaque projet, après une étape d’études plus approfondies du besoin et de la réponse adaptée, une fiche de validation

présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par la Présidente du Conseil de quartier et l’adjoint(e) municipale délégué(e) en charge du domaine d’activité correspondant. Une fois ce document co-signé, les services municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux). Un logiciel spécifique a été développé pour suivre les états d’avancement et pour produire des tableaux de bord techniques et financiers d’exécution des contrats.

A l’issue d’une visite de terrain, d’une réunion publique et d’une réunion de négociation, l’évolution du contrat de quartier

s’est concrétisée par la signature d’un avenant n°1 en 2011. Suivant la même démarche de concertation que l’an passé, une visite de terrain suivie d’une réunion publique s’est déroulée

le 7 octobre 2011, et a permis de constater l’état d’avancement des projets 2011, d’identifier de nouvelles actions prioritaires et de proposer des intentions d’actualisation du contrat de quartier.

De manière similaire à l’année précédente, le Conseil de quartier et la Ville d’Agen se sont réunis le 9 janvier 2012 pour

négocier le contenu des modifications à apporter à la version 2011 du contrat de quartier. La version 2012 du contrat de quartier (annexe 3) tient compte des exécutions financières des exercices précédents (annexe 2) et de la ventilation retenue entre les actions choisies au titre de l’exercice 2012 et celles restantes pour la période 2013-2014.

La communication du contrat de quartier actualisé sera effectuée auprès des habitants du quartier sous forme d’un

document synthétique expliquant les actions menées et celles projetées pour l’exercice en cours. D’une manière générale, l’expérience accumulée lors de la première année d’exécution des contrats, montre qu’il est

préférable de signer l’avenant lors du second trimestre de l’année n+1, pour des raisons d’avancement opérationnel, de calendrier de visites des 23 quartiers-villages et de préparations techniques et budgétaires de la collectivité. Il convient d’acter que l’échéancier des étapes de suivi et d’actualisation des contrats de quartier doit raisonnablement se calquer sur le mode opérationnel suivant :

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Visite de quartier et réunion publique : de septembre n à février n+1 Réunion de négociation pour l’évolution du contrat de quartier : de février n+1 à avril n+1 Validation du contenu du contrat par le Conseil de quartier et le Conseil municipal : avril/mai n+1 Communication de la nouvelle version du contrat de quartier aux habitants : septembre n+1

II – Version 2012 du contrat de quartier 2010-2014

L’actualisation du contrat de quartier initial porte sur deux composantes majeures : l’exécution effective ou prévisionnelle des actions dues au titre des exercices précédents et le choix des projets à mener en 2012.

1/ Exécution 2011 du contrat de quartier 2010-2014

-Du point de vue de l’avancement opérationnel : Si le processus a nécessité un apprentissage de la méthode et une construction de la démarche sur 2010 freinant la

réalisation des premiers projets, l’activité de 2011 a permis de rattraper une grande partie de la programmation des années contractualisées.

Comme certains projets sont communs à plusieurs quartiers ou sont pluriannuels, le nombre d’actions référencées dans les contrats diffère du nombre de projets. Les bilans se feront donc à partir des actions pour faciliter la compréhension.

Au 28 avril 2011, après des annulations, reports ou création d’actions au cours de l’exercice précédent, le nombre d’actions

à réaliser dû au titre des contrats de quartier s’élevait à 540 suivant cette répartition :

232 actions au titre de l’année 2010 134 actions au titre de l’année 2011 174 actions au titre de la période 2012-2014

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Pour dresser un bilan de l’activité 2011, il est décidé d’arrêter les états opérationnels et comptables, un mois avant la signature de l’avenant.

Compte tenu des réflexions poursuivies, des nouveaux besoins et des situations techniques ou financières rencontrées, des

décisions ont été prises en cours d’année, avançant, reportant ou annulant certaines actions. Au 30 mars 2012, les 376 actions 2010-2011 programmées par avenant en 2011 ont été complétées par 18 actions

avancées ou créées au cours de l’exercice précédent, soit au total 394 actions. La situation des actions est la suivante :

sur les 241 actions inscrites au titre de 2010 : 218 actions sont achevées (90 %), 12 actions sont en cours de réalisation (5 %) et 11 actions sont reportées ou annulées (5 %) => 230 actions restent inscrites en 2010 au présent avenant

sur les 135 actions inscrites au titre de 2011 : 75 actions sont achevées (56 %), 25 actions sont en cours de réalisation (18 %) et 35 actions sont reportées ou annulées (26 %),

sur les 18 actions avancées ou créées en 2011 : 13 actions sont achevées (72 %), 5 actions sont en cours de réalisation (28 %) => 118 actions restent inscrites en 2011 au présent avenant

Au 30 mars 2012, 306 actions sont réalisées sur les 348 actions restantes inscrites dans le présent avenant, au titre de 2010-

2011, pour l’ensemble des 23 contrats de quartier, soit un taux moyen de réalisation technique proche de 88 %.

Le contrat du quartier-village « Le Club du Cinq » modifié par le précédent avenant, prévoyait 10 actions en 2010 et 8 actions

en 2011. Au 30 mars 2012, l’état d’avancement opérationnel est le suivant :

18 actions achevées, dont 1 action nouvelle 1 action en cours de réalisation.

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-Du point de vue de l’avancement financier :

Il existe plusieurs états comptables différents pour caractériser les coûts 2010 et 2011 des actions (annexe 3) : L’action est supprimée => le coût affiché est ramené à 0 € L’action a été reportée => le coût affiché est ramené à 0 € en 2010 mais généralement, conservé en 2012 ou

2013-2014 L’action n’a pas eu de fiche de validation signée car encore au stade des études => le coût affiché correspond à la

valeur contractuelle prévisionnelle L’action est en cours de réalisation => le coût affiché correspond à la valeur inscrite sur la fiche de validation avec

si nécessaire un ajustement à la hausse ou à la baisse du besoin financier L’action est entièrement réalisée et toutes les factures ne sont pas réglées => le coût affiché correspond à

l’addition des engagements sur devis, des factures attendues ou acquittées L’action est entièrement réalisée et toutes les factures ont été réglées => le coût affiché est la valeur réelle et

définitive avec un solde positif ou négatif par rapport à la valeur contractuelle prévisionnelle Les coûts 2010 et 2011 sont donc les valeurs provisoires arrêtées au 30 mars 2012.

Malgré un chiffrage plus ajusté lors de la phase d’études, le coût réel d’une action peut se trouver inférieur ou supérieur au

montant proposé lors de signature de la fiche de validation. Le principe retenu est la réalisation d’un ajustement financier entre les différents projets, les reliquats des uns abondant les besoins des autres.

Au total, en cas de solde positif, le reliquat budgétaire sera réaffecté sur les actions 2012-2014, pour de nouvelles actions ou

pour consolider les opérations déjà retenues. Inversement, en cas de plus-values dues à des modifications quantitatives ou qualitatives souhaitées par le Conseil de quartier, le surcoût est assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.

Lors du dernier avenant, le coût des actions contractualisées en 2010 s’élevait à 74 909,44 € TTC et en 2011 à 124 345 €

TTC. Compte tenu de l’activité 2011 et du reliquat global de l’exercice 2011, l’état comptable connu au 30 mars 2012, affiche un montant de dépenses non définitif pour le contrat 2010 de 69 948,21 € TTC et pour le contrat 2011 de 120 516,14 € TTC.

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La Municipalité s’engage à finaliser les actions programmées non réalisées du contrat de quartier 2010-2014 dont les budgets ont été conservés à hauteur des besoins identifiés. L’exercice 2012 servira donc à la fois, à la réalisation des actions 2012 mais aussi à l’achèvement des actions contractualisées au titre des années précédentes.

En complément des contrats de quartier, la Municipalité a assuré la réalisation des actions dites de petite maintenance

courante.

2/ Avenant n°2 au contrat de quartier 2010-2014

Les modalités d’exécution du contrat de quartier 2010-2014 signé le 12 avril 2010, prévoient la capacité d’évolution annuelle

de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2012 et celles identifiées pour la période 2013-2014, dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle de 500 000 € TTC.

En premier lieu, la version 2012 du contrat de quartier 2010-2014 présente, à la date du 30 mars 2012, l’état prévisionnel

corrigé des dépenses effectives ou prévues pour les actions des exercices précédents. Cet état financier permet de dégager un reliquat disponible réaffectable pour les autres actions du contrat sur la période 2012-2014. En particulier, ce disponible au 30 mars 2012 d’un montant de 8 790,09 €, a été affecté aux actions reportées ou à de nouvelles actions inscrites au contrat.

En second lieu, cet avenant n°2 à la version 2011 du contrat de quartier propose une liste d’actions prévues à la réalisation

en 2012. L’annexe 3 présente de manière exhaustive la ventilation des projets inscrits en 2012 ou conservés pour la période 2013-2014.

En 2012, le contrat s’articule notamment autour du lancement des travaux d’aménagement des trottoirs de l’avenue Jean

Jaurès (action n°1, 150 785 €), et de 5 nouvelles actions pour 16 440 € : la pose de mobilier urbain autour du coussin berlinois de la rue Tarenque, l’implantation de potelets anti-stationnement rue Bajon, la mise en place d’un dispositif de ralentissement de la vitesse au niveau de la rue Robespierre sur la rue Denfert Rochereau, une étude sur la mise en sens unique de l’impasse Floréal et rue des Fleurs, et enfin la pose d’un miroir sur l’avenue Michelet pour faciliter la visibilité des véhicules qui sortent de la Résidence Michelet.

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Indépendamment des projets dus au titre des années précédentes, la version 2012 du contrat de quartier 2010-2014 propose de retenir au final, 6 actions en 2012 pour un montant de 167 225,35 € TTC. Le solde budgétaire prévisionnel pour la période 2013-2014 s’élève donc à 142 310,30 € TTC pour 4 actions inscrites. Comme lors de l’exercice précédent, l’exécution du contenu 2012 du contrat se fera en co-décision, avec les ajustements financiers nécessaires lors de la remise des études approfondies. L’objectif reste la réalisation de toutes les actions retenues avant la prochaine négociation de l’avenant n°3 en 2013 au contrat de quartier 2010-2014.

Fait à Agen, le 21 avril 2012

La Présidente du Conseil de quartier

« Le Club du Cinq »

Elisabeth GUYON-SEBELIN

Le Maire d’Agen

Député de Lot-et-Garonne

Jean DIONIS du SÉJOUR

Réfection de la chaussée et des trottoirs, sécurisation de traversées piétonnes et ajout complémentaire d’un éclairage public Avenue Jean Jaurès Action 1 4 545,00 € 155 455,00 € Sécurisation de la traversée

entre les écoles en 2011Pose d’un à deux plateaux traversants après étude de circulation Avenue Michelet Action 2 25 000,00 € 25 000,00 € Montant revu à la hausse

Matérialisation d’une signalétique adaptée pour sécuriser la sortie des riverains sur la partie en sens unique Avenue Michelet Action 3 1 940,50 €

Réfection complète de la chaussée dégradée Impasse Paul Bert Action 4 16 713,50 €Réalisation d'un plateau traversant avec passage piéton pour sécuriser l'accès à la crèche et

à l'école Rue Denfert Rochereau Action 5 5 000,00 €

Réfection des trottoirs, des deux côtés de la rue entre l'Avenue Michelet, la rue Faval et l'Impasse Floréal Rue Bajon Action 6 92 000,00 €

Etude de la mise en sens unique dans le sens Jegun de Marans vers la rue de la Pépinière Rue Saint Exupéry Action 7 2 800,00 €

Mise en place de barrières anti-stationnement Secteur de la rue Roger Tarenque Action 8 10 000,00 €Pose d'une paire de coussins berlinois Rue Roger Tarenque Action 9 3 016,50 €

Matérialisation des places de stationnement et installation d'une barrière automatique pour réserver l'accès au parking aux résidents de Bajon

Parking Bajon (côté avenue Jean Jaurès Bajon II et côté rue Tarenque Bajon I) Action 10 0,00 € 22 000,00 €

Remise en état des trottoirs Bajon I (pignon Est) Action 11 9 586,66 €

Remise en peinture de la piste cyclable Rue Bajon (entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Faval) Action 12 6 500,00 €

Pose d'une paire de coussins berlinois Rue Bajon Action 13 6 246,27 €Aménagement d’un chemin piétonnier Entre la rue Tarenque et la Place Bajon Action 14 25 000,00 €

Matérialisation des places de stationnement Rue Faval Action 15 1 240,91 €Matérialisation d’un passage piéton à la 2ème sortie de l’école et d’une interdiction du

stationnement sur la file de gauche Rue Philippe Lauzun Action 16 1 586,34 €

Réfection des trottoirs Rue du 4 septembre Action 17 50 000,00 € Montant revu à la baisseProvision pour des travaux divers de voirie Tout le quartier Action 18 14 790,56 € Montant revu à la hausse

Création d’un canisite Place Bajon Action 19 4 000,00 €Aménagement d’un espace vert avec implantation de mobilier urbain Place Bajon Action 20 10 000,00 €

Amélioration de l'éclairage public Impasse Paul Bert Action 21 4 578,76 €Réfection de l'affaissement du trottoir devant la résidence Aquitaine n°61 Avenue Michelet Action 22 3 000,00 € Nouvelle action

74 909,44 € 124 345,00 € 300 745,56 €MONTANT TOTAL TTC DES ACTIONS CO-DÉCIDÉES :

Prévisionnel 2011 Prévisionnel 2012-2014

COMMENTAIRES

500 000,00 €

ANNEXE 1 : QUARTIER VILLAGE N°5VERSION 2011 DU CONTRAT DE QUARTIER 2010 - 2014

NATURE ET INTITULÉ DE L'ACTION LIEU NUMÉRO Coût 2010 : valeur provisoire arrêtée au 28 avril 2011

PROGRAMMATION

Réfection de la chaussée et des trottoirs, sécurisation de traversées piétonnes et ajout complémentaire d’un éclairage public Avenue Jean Jaurès Action 1 + 4 669,65 € Action réalisée

Sécurisation de la traversée entre l'école Paul Bert et celle des Petits

Ponts par la pose de barrières, agrandissement du passage piétons et éclairage des passages piétons le

long de la place du Pin en 2011, réaménagement trottoirs et chaussée

en 2012Pose d’un à deux plateaux traversants après étude de circulation Avenue Michelet Action 2 - 1 952,97 € Action réalisée Réalisation de deux plateaux

Matérialisation d’une signalétique adaptée pour sécuriser la sortie des riverains sur la partie en sens unique Avenue Michelet Action 3 0,00 € Action réalisée

Réfection complète de la chaussée dégradée Impasse Paul Bert Action 4 - 790,31 € Action réaliséeRéalisation d'un plateau traversant avec passage piéton pour sécuriser l'accès à la crèche et

à l'école Rue Denfert Rochereau Action 5 - 3 754,66 € Action réalisée

Etude de la mise en sens unique dans le sens Jegun de Marans vers la rue de la Pépinière Rue Saint Exupéry Action 7 - 1 103,26 € Action réalisée

Pose d'une paire de coussins berlinois Rue Roger Tarenque Action 9 0,00 € Action réaliséeMatérialisation des places de stationnement et installation d'une barrière automatique pour

réserver l'accès au parking aux résidents de BajonParking Bajon (côté avenue Jean Jaurès Bajon II et côté rue Tarenque Bajon I) Action 10 0,00 € Action annulée Prise en charge par Agen Habitat

dans son projet de rénovationRemise en état des trottoirs Bajon I (pignon Est) Action 11 0,00 € Action réalisée

Pose d'une paire de coussins berlinois Rue Bajon Action 13 - 0,01 € Action réaliséeAménagement d’un chemin piétonnier Entre la rue Tarenque et la Place Bajon Action 14 - 392,18 € Action réalisée

Matérialisation des places de stationnement Rue Faval Action 15 0,00 € Action réaliséeMatérialisation d’un passage piéton à la 2ème sortie de l’école et d’une interdiction du

stationnement sur la file de gauche Rue Philippe Lauzun Action 16 0,00 € Action réalisée

Réfection des trottoirs Rue du 4 septembre Action 17 - 10 419,24 € Action réaliséeCréation d’un canisite Place Bajon Action 19 - 1 359,46 € Action réalisée

Aménagement d’un espace vert avec implantation de mobilier urbain Place Bajon Action 20 + 2 889,04 € Action en coursAmélioration de l'éclairage public Impasse Paul Bert Action 21 - 416,25 € Action réalisée

Réfection de l'affaissement du trottoir devant la résidence Aquitaine n°61 Avenue Michelet Action 22 - 3,36 € Action réaliséeMise en place d'un dispositif de protection des piétons Angle Philippe Lauzun/Denfert Rochereau Action 23 + 3 842,92 € Action réalisée

MONTANT TOTAL TTC DES ACTIONS CO-DÉCIDÉES : - 8 790,09 €

ETAT D'AVANCEMENT COMMENTAIRESECART FINANCIER DEFINITIF OU PREVISIONNEL

ANNEXE 2 : BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS 2010 ET 2011 - QUARTIER VILLAGE N°5AVENANT N°2 AU CONTRAT DE QUARTIER 2010 - 2014

NATURE ET INTITULÉ DE L'ACTION LIEU NUMÉRO

Réfection de la chaussée et des trottoirs, sécurisation de traversées piétonnes et ajout complémentaire d’un éclairage public Avenue Jean Jaurès Action 1 9 214,65 € 150 785,35 €

Sécurisation de la traversée entre les écoles et éclairage des passage piétons réalisés en 2011, réaménagement de

la voirie en 2012Projet co-financé avec le

quartier 22

Pose de deux plateaux traversants après étude de circulation Avenue Michelet Action 2 25 000,00 € 23 047,03 € Intitulé modifiéMatérialisation d’une signalétique adaptée pour sécuriser la sortie des riverains sur la partie

en sens unique Avenue Michelet Action 3 1 940,50 €

Réfection complète de la chaussée dégradée Impasse Paul Bert Action 4 15 923,19 €Réalisation d'un plateau traversant avec passage piéton pour sécuriser l'accès à la crèche

et à l'école Rue Denfert Rochereau Action 5 1 245,34 €

Réfection des trottoirsRue Bajon (entre la rue Faval et l'avenue Jean Jaurès et entre la rue Faval et l'avenue Michelet)

Action 6 92 000,00 € Intitulé modifié, études à mener en 2012

Etude de la mise en sens unique dans le sens Jegun de Marans vers la rue de la Pépinière Rue Saint Exupéry Action 7 1 696,74 €

Mise en place de barrières anti-stationnement Secteur de la rue Roger Tarenque Action 8 10 000,00 €Pose d'une paire de coussins berlinois Rue Roger Tarenque Action 9 3 016,50 €

Matérialisation des places de stationnement et installation d'une barrière automatique pour réserver l'accès au parking aux résidents de Bajon

Parking Bajon (côté avenue Jean Jaurès Bajon II et côté rue Tarenque Bajon I) Action 10 0,00 € Action annulée, prise en

charge par Agen HabitatRemise en état des trottoirs Bajon I (pignon Est) Action 11 9 586,66 €

Remise en peinture de la piste cyclable Rue Bajon (entre l'avenue Jean Jaurès et la rue Faval) Action 12 6 500,00 €

Pose d'une paire de coussins berlinois Rue Bajon Action 13 6 246,26 €Aménagement d’un chemin piétonnier Entre la rue Tarenque et la Place Bajon Action 14 24 607,82 €

Matérialisation des places de stationnement Rue Faval Action 15 1 240,91 €Matérialisation d’un passage piéton à la 2ème sortie de l’école et d’une interdiction du

stationnement sur la file de gauche Rue Philippe Lauzun Action 16 1 586,34 €

Réfection des trottoirs Rue du 4 septembre Action 17 39 580,76 €Provision pour des travaux divers de voirie Tout le quartier Action 18 33 810,30 € Montant revu à la hausse

Création d’un canisite Place Bajon Action 19 2 640,54 €Aménagement d’un espace vert avec implantation de mobilier urbain Place Bajon Action 20 12 889,04 €

Amélioration de l'éclairage public Impasse Paul Bert Action 21 4 162,51 €Réfection de l'affaissement du trottoir devant la résidence Aquitaine n°61 Avenue Michelet Action 22 2 996,64 €

Mise en place d'un dispositif de protection des piétons Angle Philippe Lauzun/Denfert Rochereau Action 23 3 842,92 € Nouvelle actionPose de mobilier urbain autour du coussin berlinois Rue Roger Tarenque Action 24 2 059,51 € Nouvelle action

Pose de potelets anti-stationnement Rue Bajon Action 25 5 000,00 € Nouvelle actionEtudier la mise en sens unique Impasse Floréal/rue des fleurs Action 26 1 430,49 € Nouvelle action

Ralentissement de la vitesse de circulation et sécurisation de la sortie de la rue Robespierre Rue Denfert Rochereau Action 27 6 000,00 €Nouvelle action

Projet co-financé avec le quartier 4

Implantation d'un miroir pour favoriser la sortie des riverains de la Résidence Michelet Avenue Michelet Action 28 1 950,00 € Nouvelle action

69 948,21 € 120 516,14 € 167 225,35 € 142 310,30 €

ANNEXE 3 : QUARTIER VILLAGE N°5VERSION 2012 DU CONTRAT DE QUARTIER 2010 - 2014

NATURE ET INTITULÉ DE L'ACTION LIEU NUMÉRO

PROGRAMMATION

Valeurs provisoires arrêtées au 30 mars 2012

Prévisionnel 2012 Prévisionnel 2013-2014

MONTANT TOTAL TTC DES ACTIONS CO-DÉCIDÉES :

COMMENTAIRES

500 000,00 €

2010 2011