KIT « AES » EN FRANCHE-COMTE :

recommandations pour optimiser la prévention et la prise en charge

des accidents avec exposition au sang dans les établissements médico-sociaux

de la région Franche-Comté.

– Version 1 – Septembre 2015

I

KIT « AES » EN FRANCHE-COMTE 2

SOMMAIRE

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3

OBJECTIF .................................................................................................................................................. 4

METHODE ................................................................................................................................................ 4

RESULTAT : LISTE DES DOCUMENTS ELABORES ...................................................................................... 4

Formation « Accident avec exposition au sang en établissement médico-social : prévention et conduite à tenir en cas d'exposition » ................................................................................................ 5

Recueil anticipé du consentement éclairé pour le bilan en cas d’AES à l’admission .......................... 6

ANNEXE 1 - Modèle pour le recueil anticipé du consentement éclairé pour le bilan en cas d’AES à l’admission ....................................................................................................................................... 8

Conduite à tenir immédiate en cas d’AES ........................................................................................... 9

ANNEXE 2 - Affiche « Conduite à tenir en cas d’AES » .................................................................... 10

ANNEXE 3 : Kit « premiers soins » ................................................................................................... 11

ANNEXE 4 : Pochette AES ................................................................................................................ 12

ANNEXE 4a – Conduite à tenir pour les victimes d’AES le jour et la nuit ................................... 13

ANNEXE 4b – Ordonnance type pour la prescription des prélèvements de la personne source 15

ANNEXE 4c – Liste des médecins référents AES en Franche-Comté........................................... 16

ANNEXE 4d – Liste des personnes ressources au sein de l’EMS le jour et la nuit ...................... 17

ANNEXE 4e – Formulaire CERFA n°14463*1 de déclaration d’accident du travail ..................... 18

ANNEXE 4f – Questionnaire standardisé de recueil des AES en EMS ......................................... 19

ANNEXE 5 : Circuit de l’information concernant la transmission des résultats du résident source ... 20

ANNEXE 6 : Circuit de l’information concernant la transmission des résultats du professionnel victime ............................................................................................................................................... 20

ANNEXE 7 : Traçabilité et surveillance des AES ................................................................................... 21

ANNEXE 8 : Vaccination des professionnels contre l’hépatite B ......................................................... 22

DISCUSSION/CONCLUSION .................................................................................................................... 22

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ......................................................................................................... 23

GROUPE DE TRAVAIL REGIONAL ........................................................................................................... 24

GROUPE DE RELECTURE ........................................................................................................................ 24

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INTRODUCTION

Un accident exposant au sang (AES) est défini comme tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant, soit une effraction cutanée (piqûre ou coupure), soit une projection sur une muqueuse (œil, bouche) ou sur une peau lésée.

Les AES peuvent être responsables de la transmission de maladies infectieuses chez le personnel soignant, notamment le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), le virus de l’hépatite B (VHB) et le virus de l’hépatite C (VHC) (1). Des séroconversions professionnelles ont d’ailleurs été rapportées dans la littérature. Le risque moyen de transmission après exposition percutanée (par piqure ou coupure) au sang d’un patient infecté est de 0,3 % pour le VIH, entre 0,5 et 3 % pour le VHC, et entre 2 et 40 % pour le VHB en l’absence de vaccination ou d’immunisation antérieure (2). En France, une surveillance des contaminations professionnelles chez les soignants a été mise en place par l’Institut National de Veille Sanitaire (InVS) en 1991 pour le VIH, en 1997 pour le VHC et en 2005 pour le VHB. Au 30 juin 2012, le nombre déclaré de séroconversions chez le personnel de santé était de 14 séroconversions documentées pour le VIH (et 35 infections présumées) et 70 séroconversions documentées pour le VHC. En revanche, aucune séroconversion VHB n’a été rapportée (3).

Un cadre réglementaire spécifique est opposable aux établissements offrant des soins (soins techniques et/ou soins de nursing) dans une perspective de sécurité et de protection du personnel vis-à-vis des risques d’exposition aux liquides biologiques. Le code du Travail prévoit que les résultats de l’évaluation des risques professionnels soient formalisés dans le document unique ainsi que les propositions d’actions à mettre en place (organisation, formation, moyens techniques et humains). L’employeur est tenu d’informer les travailleurs sur les risques et la réglementation en vigueur, de former ces derniers dès l’embauche sur les risques associés aux AES et de mettre à disposition des moyens de prévention (4, 5, 6). De plus, il doit également organiser la prise en charge immédiate du travailleur blessé et s’assurer de la transmission des informations relatives aux causes et circonstances des AES au médecin de santé au travail (1).

Dans les établissements de santé (ES), une surveillance des AES utilisant des méthodes harmonisées au niveau national est organisée depuis 2002. L’objectif de cette surveillance est de décrire les circonstances précises de survenue des AES pour améliorer leur connaissance et guider les stratégies de prévention. En 2012, 18 829 AES ont été documentés dans 1 019 ES soit 6,3 AES pour 100 lits. L’accident percutané était la cause la plus fréquente d'AES rapportée et a représenté 14 885 AES en 2012 soit 79 % de la totalité, principalement dans le cadre de blessures par piqûre (n=12 842), la moitié d'entre elles étant liée à la manipulation des aiguilles (48,8 %) qui reste le principal type d'exposition signalée. En 2012, l’AES reste un évènement évitable grâce au respect des précautions standard dans 30,9% des cas (4 602 de 14 885) (7).

En revanche, peu d’études ont évalué le risque AES dans les établissements médico-sociaux (EMS). Quelques enquêtes ponctuelles en région Ile-de-France, Drôme et plus récemment en Franche-Comté rapportent des résultats concordants avec en moyenne 1 AES par an et par structure (8-10). Ainsi, même si le risque d’AES apparait faible, il ne peut être négligé dans

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ces structures. Premièrement, des soins infirmiers techniques y sont dispensés (injections intramusculaires, sous-cutanées, intraveineuses, insulines, prélèvements sanguins, perfusions, pansements, sutures …), ainsi que des soins de nursing (aide à la toilette avec rasage mécanique, …) pour des résidents, le plus souvent dépendants pour les actes de la vie quotidienne. Deuxièmement, les personnes porteuses du VIH, VHC, VHB, vieillissent et intègrent comme toute autre personne âgée et/ou handicapée, ces structures médico-sociales. Leur statut n’est pas systématiquement connu, ce qui impose que la vigilance soit opérée au quotidien et que les moyens de prévention soient disponibles pour sécuriser la prise en charge des résidents dès lors que des soins sont dispensés.

La région Franche-Comté s’est dotée en 2012 d’un dispositif d’appui territorialisé aux EMS soutenu financièrement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et coordonné par le réseau franc-comtois de lutte contre les infections nosocomiales (RFCLIN) (11). Ce dispositif est constitué de deux volets dont le premier consiste en un appui technique et logistique par le médecin gériatre hygiéniste du RFCLIN pour renseigner l’autoévaluation de la maîtrise du risque infectieux. A l’occasion des temps d’échanges pour réaliser le recueil de données, des questionnements récurrents sur la prévention des AES et l’organisation de la prise en charge des AES ont été exprimés par les EMS.

OBJECTIF

Proposer aux personnes ressources (directeur(trice), médecin de santé au travail, médecin coordinateur, infirmier(ère) coordinateur(trice) des EMS de la région Franche-Comté (EHPAD, MAS et FAM) une conduite à tenir et différents outils pour optimiser l’organisation de la prévention et de la prise en charge des AES en EMS.

METHODE

Un groupe de travail pluridisciplinaire associant le RFCLIN, le comité de coordination régional de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Franche-Comté s’est réuni. Une revue des textes réglementaires et l’analyse des ressources disponibles (humaines, techniques, organisationnelles) ont été opérées pour guider les recommandations.

RESULTAT : LISTE DES DOCUMENTS ELABORES

Les outils spécifiques développés sont présentés ci-après. Tous les outils sont argumentés et illustrés par différents supports (affiche, courrier …). Tous les documents sont ainsi utilisables comme base de travail par les EMS.

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CUMENTS ELABORES

Formation « Accident avec exposition au sang en établissement médico-social : prévention et conduite à tenir en cas d'exposition »

Objectif : o Connaitre les risques de transmission des virus hématogènes (virus

des hépatites (B et C), VIH) au décours d’un « AES » : données

épidémiologiques

o Identifier et appliquer les moyens de prévention qui visent à éviter

les expositions professionnelles des soignants par AES tout en

assurant une qualité des soins

- Vaccination contre l’hépatite B

- Précautions standard

o Connaitre et appliquer la conduite à tenir en cas de survenue d’un

AES

o Optimiser l’organisation de la prise en charge d’un AES en lien avec

le service de santé au travail

o Initier une surveillance des AES permettant une analyse des

circonstances de survenue des AES par le service de santé au travail,

l’objectif de cette démarche étant de :

o Suivre la tendance des AES dans l’établissement

o Mettre en place des mesures de prévention et/ou mesures

correctives (organisation du travail, matériels, formation).

Remarque : le RFCLIN est enregistré auprès de l’OGDPC. Il est habilité à

dispenser des programmes de DPC. La formation « Prévention et

conduite à tenir en cas d’Accident d’Exposition au Sang (AES) » est

valorisable dans ce cadre.

Public cible : Tous les professionnels soignants et non soignants des EMS (EHPAD, MAS

et FAM) : directeurs, médecins, cadres, IDE, AS, AMP, éducateurs

spécialisés, agents d’entretien, personnels de restauration, de

blanchisserie, agents techniques…).

Calendrier des formations : Plusieurs sessions de formation sont organisées chaque année par le

RFCLIN.

Renseignements : Auprès du secrétariat du RFCLIN :

03 81 21 89 30

mail : rfclin@chu-besancon.fr

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Recueil anticipé du consentement éclairé pour le bilan en cas d’AES à l’admission

Objectif : Attester que le signataire autorise le prélèvement sanguin chez le résident source impliqué dans l’AES.

Remarque : la disponibilité du consentement ne dispense pas, au décours d’un AES, d’expliquer au résident source les motifs du prélèvement réalisé en urgence.

Quand renseigner ce document :

Idéalement, ce document est à renseigner à l’admission auprès du résident ou de son tuteur/curateur et/ou personne de confiance et/ou référent familial.

Lieu de rangement du document renseigné :

Ce document doit être classé dans le dossier médical du résident et l’information tracée dans le dossier de soins du résident pour être facilement disponible quelle que soit l’heure de survenue de l’AES.

Argumentaire légitimant la proposition du recueil anticipé :

Cette proposition repose sur différents textes réglementaires et avis sur le consentement du patient :

Circulaire interministérielle DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS n°2008-91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) : « Il est essentiel d’essayer d’obtenir des informations concernant le statut sérologique VIH du sujet source ». […] Si celui-ci n’est pas connu, il faut demander en urgence une sérologie VIH à la personne source avec son accord (sauf dans les cas où le consentement ne peut être exprimé). »

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, celui-ci pouvant être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention/investigation ne peut être réalisée sans que la personne de confiance désignée par le patient ou la famille, ou à défaut, un de ses proches, n’ait été prévenue (sauf urgence ou impossibilité). »

Note du Conseil national du sida (CNS) du 12 mars 2009 valant avis sur le consentement au dépistage en cas d’accident d’exposition au sang impliquant un patient majeur protégé : « Le Conseil rappelle que le dépistage repose en France sur le principe du volontariat et de la confidentialité. L’information de la personne concernée et le recueil de son consentement sont obligatoires. Lorsque le consentement aux soins est impossible, le législateur a prévu le recours à une personne tierce chargée de donner un avis ou une autorisation de soins suivant les cas. […] Dans certains cas, le majeur protégé désignera une personne de confiance dont le rôle sera simplement consultatif. Dans d’autres cas, le majeur protégé sera représenté par un tuteur chargé de protéger les biens et la personne du majeur et dont l’avis devra être suivi. » DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES : la personne de confiance qui peut représenter le majeur sous sauvegarde de justice ou sous curatelle est donc incompétente pour autoriser un dépistage, son rôle n’étant que consultatif mais la consultation est obligatoire. En revanche, le représentant du majeur sous tutelle est habilité par le

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juge à donner son accord en matière de soins. Le représentant du majeur protégé doit pouvoir être contacté rapidement, le traitement prophylactique post-exposition devant être prescrit sans tarder après l’accident en cas de découverte d’une sérologie positive au VIH sur le patient source. Mais il est possible que dans certains cas la personne de confiance ou le tuteur ne puissent être contactés dans des délais rapides. Une telle situation peut se produire lorsque la tutelle n’est pas exercée par une personne physique, comme dans le cas de la tutelle en gérance ou de la tutelle d’État exercée par une association tutélaire agréée. Aussi, si toutes les démarches ont été entreprises sans succès pour consulter la personne de confiance ou le représentant légal dans des délais brefs, le Conseil admet que des circonstances exceptionnelles peuvent autoriser une pratique de dépistage lorsque le recueil du consentement s’est révélé impossible. En reprenant notamment les conclusions d’un précédent avis sur les situations de coma et de perte de conscience prolongée et au regard de la spécificité de la situation des majeurs protégés, le Conseil souhaite préciser, au préalable, les conditions exceptionnelles dans lesquelles le consentement ne pourrait être obtenu. Un professionnel de santé subit un AES et le statut sérologique au VIH du patient source n’est pas connu, le patient n’ayant pas exprimé antérieurement de refus d’un test de dépistage. Lorsque le test est proposé au patient majeur protégé, toutes les démarches doivent être entreprises pour recueillir son consentement et, en cas de difficultés liées au recueil de ce consentement, pour contacter son représentant dans les meilleurs délais. Si le représentant légal ou la personne de confiance ne sont pas en mesure de répondre aux demandes de consultation présentées par l’établissement après l’accident, le consentement du patient source ou de son représentant est réputé ne pouvoir être obtenu. Dès lors, le Conseil national du sida estime que le médecin prescripteur du test peut prendre la responsabilité de prescrire un test au regard des circonstances exceptionnelles et des bénéfices escomptés pour les personnes. Il devra alors notifier sa décision par écrit et attester que toutes les démarches ont été entreprises pour contacter le représentant légal ou la personne de confiance. »

Avis du Comité d’Ethique Clinique de Besançon rendu le 11 mars

2009 : « Le Comité d'Ethique Clinique donne un avis favorable au

principe de demande d'autorisation de prélèvement sanguin à visée

diagnostique proposée lors de l'admission au patient ou la personne

de confiance. En cas d'AES, il parait aujourd'hui légitime d'effectuer

une sérologie chez un patient se trouvant incapable d'exprimer son

consentement, sous réserve que le risque de contamination soit réel

et que ce patient n'ait pas exprimé antérieurement d'opposition à un

tel prélèvement. Lorsque le patient a retrouvé ses capacités de

compréhension et de discernement, il est impératif de l'informer sur

le prélèvement et sur les résultats des sérologies au cours d'un

entretien médical. »

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ANNEXE 1 - Modèle pour le recueil anticipé du consentement éclairé pour le bilan en cas d’AES à l’admission

Je soussigné(e),

Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

né(e) le : _ _ /_ _ / _ _ _ _

ou son représentant légal (tuteur/curateur) et/ou personne de confiance et/ou

référent familial :

autorise le prélèvement sanguin pour la réalisation des sérologies VIH, VHC et

VHB en cas d’accident d’exposition au sang du personnel de l’établissement.

autorise la transmission en urgence des résultats sérologiques à la victime.

Le _ _ /_ _ / _ _ _ _ à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Contexte réglementaire :

Circulaire interministérielle DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS n°2008-91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) : « Il est essentiel d’essayer d’obtenir des informations concernant le statut sérologique VIH du sujet source ». […] Si celui-ci n’est pas connu, il faut demander en urgence une sérologie VIH à la personne source avec son accord (sauf dans les cas où le consentement ne peut être exprimé). »

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, celui-ci pouvant être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention/investigation ne peut être réalisée sans que la personne de confiance désignée par le patient ou la famille, ou à défaut, un de ses proches, n’ait été prévenue (sauf urgence ou impossibilité). »

ETIQUETTE DU RESIDENT SOURCE

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Conduite à tenir immédiate en cas d’AES

Objectif : Guider la victime sur les consignes à suivre en cas d’AES

Contenu de l’affiche : L’affiche (annexe 2) décline les différentes étapes à respecter en cas d’AES :

1. Réaliser les soins immédiats. Pour ce faire, ouvrir le kit « premiers soins » (annexe 3)

2. Ouvrir la pochette AES (annexe 4)

Lieu d’affichage : Cette affiche est apposée en salle de soins pour être accessible.

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ANNEXE 2 - Affiche « Conduite à tenir en cas d’AES »

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ANNEXE 3 : Kit « premiers soins »

Objectifs : Diminuer le risque de séroconversion en cas d’exposition virale

Décrire les matériels et produits que le kit « premiers soins » doit contenir.

Définir le lieu de rangement du kit

Contenu du kit : Le kit doit contenir les matériels et produits suivants :

1 savon doux

2 sachets de 5 compresses stériles

1 réceptacle stérile (à défaut pot à ECBU) pour tremper le doigt

1 œillère de rinçage operculée à usage unique

3 flacons uni doses de sérum physiologique 5 ml

1 flacon de Dakin® 60 ml (ou à défaut polyvidone iodée en solution dermique)*

1 poche de 500 ml de sérum physiologique

1 système d’irrigation des muqueuses et des yeux (tubulures de perfusion et soluté de sérum physiologique 0.9%) en cas d’AES par projection oculaire

1 paire de gants latex non stériles

1 rouleau de ruban adhésif à usage médical

1 petit sac pour éliminer les déchets (filière DASRI)

Remarque : le contenu du kit est vérifié systématiquement lorsque le contenu du chariot d’urgence est vérifié. Cette vérification permet d’éliminer et de remplacer les produits périmés.

Conditionnement : dans un petit sachet transparent (permet le contrôle des périmés)

fermé hermétiquement

Lieu de rangement : Idéalement, dans le chariot d’urgence pour en faciliter l’accès et éviter ainsi toute perte de temps en cas d’AES.

Traçabilité Tracer la vérification du kit

Tracer l’utilisation du kit

Tracer la reconstitution du kit après utilisation

* si l’eau de javel 2,6 % diluée au 5ème

peut être utilisée pour réaliser l’antisepsie en cas d’accident percutanée (annexe 2), en revanche, elle ne peut rentrer dans la composition du kit (annexe 3) dans la mesure où c’est une dilution qui doit être réalisée au dernier moment en raison du caractère instable de l’eau de javel diluée.

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ANNEXE 4 : Pochette AES

Objectif : Mettre à disposition de la victime d’AES toutes les informations nécessaires à la prise en charge immédiate de l’AES :

pour éviter toute perte de temps

pour éviter d’oublier une étape

Contenu de la pochette AES : La pochette doit contenir les éléments suivants :

Conduite à tenir pour les victimes d’AES le jour et la nuit (annexe 4a)

Ordonnance type pour la prescription des prélèvements de la personne source (annexe 4b) : le document est pré signé pour assurer son utilisation sans délais au décours de l’AES

Liste des référents AES (de jour et de nuit) (annexe 4c)

Liste des personnes ressources mobilisables (directeur, médecin coordonnateur, infirmier coordinateur …) lors d’un AES. Il appartient à chaque EMS d’organiser et de contractualiser avec les personnes ressources identifiées (=procédure institutionnelle) :

o ce sont les personnes identifiées au sein de l’EMS pour :

réaliser le prélèvement du résident source dans les meilleurs délais,

acheminer les tubes au laboratoire,

organiser la prise en charge de la victime si le résident source est VIH + :

identifier qui véhicule la victime devant se rendre aux urgences

identifier qui remplace la victime à son poste de travail pour garantir la continuité de la prise en charge des résidents

o ces personnes ressources sont identifiées le jour et la nuit

o les coordonnées des personnes ressources sont disponibles (annexe 4d)

Formulaire CERFA n°14463*1 de déclaration d’accident du travail (annexe 4e). La version papier du formulaire comportant 4 volets, ce document doit être imprimé en 4 exemplaires après remplissage. Cette déclaration doit être réalisée dans les 24 heures ouvrables qui suivent l’accident.

Questionnaire standardisé adapté du questionnaire Geres pour documenter l’AES (annexe 4f) que le médecin de santé au travail documentera avec la victime.

Lieu de rangement : La pochette est disponible et accessible dans la salle de soins.

KIT « AES » EN FRANCHE-COMTE 13

ANNEXE 4a – Conduite à tenir pour les victimes d’AES le jour et la nuit

Conduite à tenir lors d’un accident d’exposition au sang (AES)

au sein des établissements médico-sociaux de Franche-Comté

1. Réaliser les soins immédiatement ouvrir le kit « soins immédiats » disponible dans le chariot d’urgence

En cas d’exposition percutanée (piqûre, coupure) et/ou contact avec peau lésée :

1. Ne pas faire saigner

2. Nettoyer la plaie à l’eau et au savon doux puis rincer

3. Réaliser l’antisepsie avec un dérivé chloré (Dakin® ou eau de javel 2,6 % diluée au 1/5) ou polyvidone

iodée en solution dermique

4. Respecter un temps de contact d'au moins 5 minutes

En cas de projection muqueuse : 1. Rincer abondamment à l’eau ou au sérum physiologique 2. Respecter un temps de contact d'au moins 5 minutes

2. Prévenir la (ou les) personne(s) ressource(s) identifiée(s) dans l’établissement

Selon la procédure institutionnelle (annexe 4d).

3. Appliquer la conduite à tenir AES

Situation 1 : le résident source est connu :

a) Vérifier que le résident source ou son représentant a signé le consentement éclairé autorisant la réalisation de la sérologie VIH en urgence en cas d’AES (annexe 1).

b) Prélever le résident source en urgence selon la procédure institutionnelle (annexe 4b) c) Acheminer le prélèvement du résident source vers le laboratoire ou le centre hospitalier le plus proche

selon la procédure institutionnelle (annexe 4d) d) Réceptionner les résultats (annexes 5 et 6)

o Si le résident source est VIH + ou qu’il a refusé le prélèvement l’avis du médecin référent AES est indispensable le plus précocement possible après l’AES, au mieux dans les 4 heures pour évaluer l’importance du risque infectieux et si besoin initier un traitement prophylactique.

o Si le résident source est VHB + (antigène HBs positif) la victime contacte dans les 24 heures, son médecin traitant ou le médecin du travail pour une prise de sang afin de vérifier si elle est immunisée contre l’hépatite B (prescription d’immunoglobulines anti-VHB dans les 72 heures si la victime n’est pas immunisée).

o Si le résident source est VHC + pas de prise en charge en urgence. Le suivi est opéré par le médecin du travail

Situation 2 : le résident source n’est pas connu (ex : piqure avec une aiguille qui dépasse du collecteur) l’avis du médecin référent AES est indispensable le plus précocement possible après l’AES, au mieux dans les 4 heures pour évaluer l’importance du risque infectieux et si besoin initier un traitement prophylactique.

Le schéma ci-après décline chacune de ces 2 situations de manière synthétique :

KIT « AES » EN FRANCHE-COMTE 14

4. Dans tous les cas, faire remplir le certificat médical d’accident de travail par un médecin

o Déclarer l'accident du travail et adresser la déclaration dans les 24 heures à la direction du personnel (établissement privé) ou dans les 48 heures (établissement public). o Prendre contact avec le médecin du travail au plus tard dans les 7 jours quel que soit le

résultat de la sérologie du résident source après l'accident pour suivi et enquête (annexe 7).

Importance et triple intérêt de la prise en charge des AES : Clinique : prise en charge précoce pour éviter une contamination et mise à jour des vaccinations Préventif : analyse détaillée des circonstances de survenue des AES (enquête GERES adaptée aux

EMS) afin de diminuer les risques Médico-légal : prise en charge en AT d’une éventuelle séroconversion par le VIH et d’une hépatite

virale en accident de travail ou en maladie professionnelle

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ANNEXE 4b – Ordonnance type pour la prescription des prélèvements de la personne source

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ANNEXE 4c – Liste des médecins référents AES en Franche-Comté

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ANNEXE 4d – Liste des personnes ressources au sein de l’EMS le jour et la nuit

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ANNEXE 4e – Formulaire CERFA n°14463*1 de déclaration d’accident du travail

Document téléchargeable : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6200.pdf

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ANNEXE 4f – Questionnaire standardisé de recueil des AES en EMS

ETABLISSEMENT : NOM : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ TYPE : EHPAD MAS FAM

VICTIME :

FONCTION : IDE AS AMP médecin autre ÂGE (en année) : I___I I___I SEXE : femme homme ANCIENNETÉ DANS L’EMS (en année) : I___I I___I STATUT VACCINAL HEPATITE B : Vacciné En cours Non Vacciné STATUT IMMUNITAIRE HEPATITE B : Immunisé Non Immunisé Inconnu

CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT

DATE DE L'ACCIDENT : I__I I__I / I__I I__I / I__I I__I I__I I__I

NATURE DE L'EXPOSITION : PIQURE COUPURE Superficielle Profonde PROJECTION de sang ou liquide biologique souillé de sang sur : Yeux Visage Peau lésée

TÂCHE EN COURS : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

MÉCANISME DE L'ACCIDENT : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Agent seul en cause Blessé par collègue Blessé par résident

MATERIEL(S) EN CAUSE : Aiguille : IV IM SC Aiguille sécurisée non sécurisée Lame : rasoir bistouri Bistouri sécurisé non sécurisé Collecteur pour objet piquant coupant tranchant Autre dispositif médical : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Sécurisé Non sécurisé Si matériel de sécurité, avait-il été activé ? Oui Non

PRÉVENTION

LORS DE L'ACCIDENT, PORTIEZ-VOUS DES GANTS ? Oui Non Sans objet (inutile pour la tâche)

AVIEZ-VOUS UN COLLECTEUR OPCT À PORTÉE DE LA MAIN ? Oui Non Sans objet (inutile pour la tâche)

PREVENTION DES PROJECTIONS SUR LE VISAGE : Oui Non

INFORMATIONS SUR LE PATIENT SOURCE

VIH : Positif connu Positif découvert Négatif Inconnu Résident source non identifié VHC : Positif connu Positif découvert Négatif Inconnu Résident source non identifié Si sérologie VHC positive, virémie par PCR : Positif connu Positif découvert Négatif Virémie inconnue VHB - Antigénémie HBs : Positive Négative Antigénémie HBs inconnue Résident source non identifié

RÉACTION A L'ACCIDENT SOINS IMMÉDIATS : Lavage Oui Non Antisepsie Oui Non SUIVI : Le bilan sérologique initial de la victime a-t-il été fait ? : Oui Non Un suivi sérologique de la victime a-t-il été programmé ? Oui Non Un traitement prophylactique de la victime a-t-il été initié ? : Oui Non

Commentaires libres : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Document renseigné le : I__I I__I / I__I I__I / I__I I__I I__I I__I par : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

KIT « AES » EN FRANCHE-COMTE 20

ANNEXE 5 : Circuit de l’information concernant la transmission des résultats du résident source

Objectifs : Optimiser la prise en charge de la victime

Optimiser la prise en charge du résident

Mode opératoire : Transmettre les résultats sérologiques en urgence : o LE JOUR :

au médecin référent AES, et autre médecin défini par l’établissement le cas

échéant. o LA NUIT ET LE WEEK-END :

au médecin urgentiste de l’établissement de santé ayant réalisé le bilan sérologique,

et autre médecin défini par l’établissement le cas échéant.

Annoncer au résident source (annonce par son médecin traitant) le résultat des sérologies et adaptation de la prise en charge du résident le cas échéant

Tracer le résultat sérologique dans le dossier médical

Informer (information transmise par le médecin traitant) le médecin coordonnateur des résultats

ANNEXE 6 : Circuit de l’information concernant la transmission des résultats du professionnel victime

Objectif : Optimiser la prise en charge et le suivi de la victime

Mode opératoire : Identifier le médecin de santé au travail de l’établissement. S’assurer que les résultats sont adressés au médecin du travail

S’assurer que le suivi est organisé par le médecin du travail (le suivi est opéré conjointement par le médecin référent AES en cas de traitement post-exposition)

Remarque : en l’absence de médecin de santé au travail, identifier le médecin traitant du professionnel victime

KIT « AES » EN FRANCHE-COMTE 21

ANNEXE 7 : Traçabilité et surveillance des AES

Objectif : Tracer les AES

Connaitre les AES : documenter chaque AES (type d’exposition mécanismes, tâches, statut de la source …)

Favoriser la prévention

Guider les stratégies de prévention mesures organisationnelles, techniques, formations

Assurer le suivi de la victime

Mode opératoire : Tracer les informations relatives à l’AES dans le dossier médical du résident source

Tracer les informations relatives à l’AES dans le dossier médical du professionnel

Utiliser idéalement le questionnaire standardisé pour documenter l’AES. Un document spécifique a été développé

Suivi de la victime opéré selon les recommandations du rapport Morlat :

KIT « AES » EN FRANCHE-COMTE 22

ANNEXE 8 : Vaccination des professionnels contre l’hépatite B

Objectif : Vérifier les conditions d’immunisation des professionnels vis-à-vis de l’hépatite B

Références réglementaires :

INSTRUCTION N°DGS/RI1/RI2/2014/21du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L.3111-4 du code de la santé publique

Acteurs concernés : Médecin de santé au travail

Mode opératoire :

DISCUSSION/CONCLUSION

Ces documents ont été élaborés pour aider les EMS à organiser la prévention et la prise en charge des AES de jour comme de nuit. Pour être mis en œuvre, une étape d’appropriation et d’adaptation à l’organisation spécifique de l’établissement et de validation par les instances de l’établissement est attendue. Pour ce qui concerne le recueil du consentement à l’admission, une discussion spécifique doit être menée lors du conseil de vie sociale et commission gérontologique pour que tous les partenaires :

o soient informés de la nouvelle disposition organisationnelle, o valident de manière collégiale cette nouvelle disposition.

Une information sur la mise à disposition des outils en cas d’AES est opérée dans les EMS. Celle-ci est la condition sine qua non pour que les réflexes attendus en cas d’AES soient observés.

KIT « AES » EN FRANCHE-COMTE 23

Le médecin de santé au travail est associé à toutes les étapes d’informations, de formalisation et de validation.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

1- Circulaire DGS/DH n°98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé

2- Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH. Recommandations du groupe d’experts. Rapport 2013 sous la direction du professeur Morlat et sous l’égide du CNS et de l’ANRS.

3- Lot F. Risque infectieux et conduite à tenir post AES. CClin Sud-Ouest, Arcachon, septembre 2012.

4- Décret n°94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques

résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail

(deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

5- Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont

soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants

6- Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à

l’article L. 3111-4 du code de la santé publique

7- Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé

français. Résultats AES-Raisin 2011-2012. http://www.invs.sante.fr/Publications-et-

outils/Rapports-et-syntheses/Maladies-infectieuses/2014/Surveillance-des-accidents-

avec-exposition-au-sang-dans-les-etablissements-de-sante-francais

8- Bonnal C. Pratiques liées aux gestes invasifs et antécédents d'AES dans les EHPAD.

Communication orale. 20ème journée du GERES. Paris, décembre 2010

9- Descamps JM. Les risques d’AES dans les EHPAD. Communication orale. 21ème journée du

GERES. Paris, décembre 2011

10- Monnot E. Etat des lieux des accidents d’exposition au sang déclarés et de leur prise en

charge dans les établissements médico-sociaux du territoire de Dole. Mémoire du

Diplôme universitaire d’hygiène hospitalière, faculté de médecine et de pharmacie de

Besançon. Septembre 2014

11- RFCLIN. Organisation pour la prévention et la maîtrise du risque infectieux dans le

secteur médico-social : présentation du dispositif d’appui en Franche-Comté.

http://projet.chu-

besancon.fr/rfclin/ias_ehpa/dispo_ems/presentation_dispositif_version_2014.pdf

KIT « AES » EN FRANCHE-COMTE 24

12- Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de

l'infection à VIH 1 et 2 et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation

diagnostique dans les situations d'urgence

13- Notes valant avis du Conseil national du Sida du 12 mars 2009 (consentement au

dépistage en cas d'AES impliquant un majeur protégé) et du 12 octobre 2000 (dépistage

en milieu hospitalier en situation d'AES et d'impossibilité pour le patient de répondre à

une proposition de test).

14- Arrêté du 1er aout 2007 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes

d’accidents du travail entrainant un risque de contamination par le virus de

l’immunodéficience humaine.

GROUPE DE TRAVAIL REGIONAL

Dr F. Berjamy Médecin gériatre hygiéniste RFCLIN

Dr N. Floret Médecin hygiéniste coordonnateur RFCLIN

Dr A. Foltzer Coordonnateur médical COREVIH Franche-Comté

Dr A. Jeannot Médecin inspecteur de santé publique ARS Franche-Comté

E. Monnot IDE hygiéniste de territoire, territoire de Dole CH Dole

GROUPE DE RELECTURE

Dr A. Fremiot-Rollin Médecin de santé au travail CHRU de Besançon

Dr C. Bouvier-Slekovec Pharmacien hygiéniste RFCLIN

Dr C. Merle Dermatologue, médecin référent AES CHI de la Haute-Saône, Vesoul

Dr F. Bozon Urgentiste, médecin référent AES CH Dole

Dr F. Coquet Urgentiste, médecin référent AES CH Dole

Dr A. Elisseeff Médecin référent AES CH Lons le Saunier

Dr D. Salard Dermatologue, médecin référent AES CHI de Haute-Comté, Pontarlier

Pr C.Chirouze Infectiologue, médecin référent AES CHRU Besançon

Dr C. Drobacheff Dermatologue, médecin référent AES CHRU Besançon

Dr J.P. Faller Infectiologue, médecin référent AES HNFC Belfort