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VERS L’HABITAT RESPONSABLE 2020

Habitat Responsable 2020: comment construire dès

aujourd’hui des logements pour demain?

Les convictions et les conseils de l’association Promotelec

Intervention pour GT Silver Economie Pôle CREADh

Bordeaux, le 17 Septembre 2015

Titre du document L’association Promotelec Engagée pour le confort de tous dans l’habitat

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Intervention GT Silver Economie – Pôle CREADh 17/09/2015 - © Promotelec - p. 3

Institutionnels et associations de consommateurs

Acteurs du bâtiment

Acteurs de l’électricité

Un espace associatif consensuel de 24 membres

http://www.google.fr/imgres?imgurl=http://www.les-techniciens-du-solaire.fr/images/info_pages/cstb-104.jpg&imgrefurl=http://www.les-techniciens-du-solaire.fr/ademe-asder-hespul-ale.html&usg=__YTX5R57grnA8L9AyWLH8v040qso=&h=945&w=2244&sz=255&hl=fr&start=1&zoom=1&um=1&itbs=1&tbnid=7C-MbCcie4E94M:&tbnh=63&tbnw=150&prev=/images?q%3DC%2BSTB%26um%3D1%26hl%3Dfr%26gbv%3D2%26tbs%3Disch:1&ei=1-2STf-XFoei8QPr-dzpAw

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Un bâtiment adapté à chacun Faire connaître les bénéfices apportés par les solutions d’automatisation, de pilotage et de réseaux de communication pour répondre aux enjeux d’autonomie à domicile, de sobriété énergétique, de très haut débit et de numérique

Un bâtiment économe, respectueux de l’environnement Valoriser les solutions et usages énergétiquement performants et innovants, faiblement émetteur de CO2

Un bâtiment sûr Améliorer la sécurité et la qualité globales des installations électriques

Trois enjeux pour le confort de l’habitant

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Traduire les enjeux de société en

référentiels simples qui mettent l’habitat au

service de l’Homme

Rendre la qualité des constructions

accessible au plus grand nombre

Elaborer des référentiels qui s’appuient sur

des démarches existantes ou retours

d’expériences significatifs, complétés

d’outils d’accompagnement pédagogiques

La philosophie de Promotelec

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Nos objectifs

Renforcer le confort de vie intérieure

Préserver la santé des occupants

Accompagner le parcours résidentiel

Garantir la sobriété énergétique des bâtiments

Limiter les émissions de CO2 à un coût maîtrisé

Accompagner l’utilisateur vers la qualité d’usage

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1971

RT 1974

RT 1988

RT 2000

RT 2005

RT 2012

+

MENTIONS

HABITAT

RESPONSABLE

2020

1978

LABEL

HAUTE

ISOLATION

LABEL

CONFORT

PLUS

LABEL

HABITAT

NEUF

LABEL

PERFORMANCE

LABEL

CONFORT

TOTAL

ELECTRIQUE

Ouverture

toutes énergies

Construction progressive des labels avec les

acteurs du bâtiment, les industriels, les

énergéticiens et les utilisateurs

Plus de 3 millions de logements labellisés

Les labels Promotelec au service des maîtres d’ouvrage

et des acteurs du logement depuis 1971

Titre du document Objectif: Habitat Responsable 2020

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Nos convictions

Objectif: Habitat Responsable 2020

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RAPPEL DU CONTEXTE ET DE NOTRE APPROCHE

Rappel du contexte d’élaboration du Label Promotelec Habitat Neuf

• Le défi démographique

• L’élargissement de la RT à l’approche environnementale

• De nouveaux enjeux énergétiques et des bâtiments producteur d’énergie

• Des préoccupations grandissantes en terme de qualité de l’air

• Des attentes renforcées sur la performance globale des bâtiments construits

• Un marché immobilier morose

• Demande des clients de pouvoir bénéficier d’une offre alternative de

labellisation pour certaines aides financières

Notre approche:

o Accompagner les acteurs de l’acte de construire dans les évolutions à venir

tout en restant pragmatique, en répondant à la diversité des enjeux des

territoires tout en s’appuyant sur des outils pédagogiques

o Proposer un socle de base complété par des mentions d’application

volontaire

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1. Limiter les besoins du bâtiment

2. Construire un habitat confortable, évolutif et sain

3. Diminuer l’empreinte carbone dans une logique

d’économie circulaire

4. Valoriser l’utilisation des énergies renouvelables et

l’autoconsommation

5. Piloter et stocker l’énergie, informer l’occupant

NOS CONVICTIONS

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NOS CONVICTIONS

Diminuer les besoins du bâtiment

• Disposer d’une enveloppe

permettant une consommation

minimale d’énergie de

chauffage et de froid (Diminution

du Bbio)

• Travailler et valoriser la qualité

d’usage

1. Limiter les besoins du bâtiment

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Comment réduire les consommations?

• Consommation d’Energie Primaire (Cep)

accessibilité du gain supplémentaire sur le Cep

Au regard du coût généré par les solutions actuelles, seuls 5%

des maisons individuelles pourraient répondre à une exigence

de baisse de 20% du Cep*

• L’indicateur bioclimatique du bâtiment (Bbio)

34% des constructions de maison individuelle répondent

dès aujourd’hui à une exigence de baisse de 20% du Bbio*

Agir sur le Bbio, c’est aussi réduire

les consommations de chauffage

* source: Observatoire Promotelec RT 2012

NOS CONVICTIONS 1. Limiter les besoins du bâtiment

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Elargissement des usages énergétiques à prendre en compte:

Chauffage ⇒ eau chaude

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Poids des usages conventionnels

Chauffage


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Les usages spécifiques de l’électricité représentent

50% des consommations

Comment accompagner les occupants à maîtriser leurs consommations

domestiques?


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NOS CONVICTIONS

Renforcer le confort intérieur

1. Assurer le confort thermique

quelle que soit la saison.

2. Assurer une bonne qualité de l’air intérieur.

3. Valoriser l’adaptation du bâtiment aux

différentes étapes du parcours résidentiel

et de vie.

2. Construire un habitat confortable,

évolutif et sain

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Préoccupations croissantes autour de la qualité de l’air

Constat

• 49,1% des logements construits après 1982 et munis de VMC

ne respectent pas le débit total minimal réglementaire*

• Des contraintes accrues induites par des exigences de performance

énergétique plus ambitieuses

* OQAI. Etat de la ventilation dans le parc de logements français. DESE/SB-2009-037. OQAI, 2009

Anomalies récurrentes que nous rencontrons:

Absence de module d’entrée d’air dans une ou plusieurs pièces principales

Débit d’entrée d’air mis en œuvre en séjour non conforme

Inversion des bouches d’extraction WC et salle de bains

Absence de détalonnage des portes

NOS CONVICTIONS 2. Construire un habitat confortable,

évolutif et sain

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Qualité de l’air intérieur: un enjeu de santé publique

28000 nouvelles pathologies /an

20000 décès /an

Un coût socio-économique de +19 Mds €/an

Source ANSES – OQAI – Pierre Kopp - étude Coût socio-économique de la pollution de l’air intérieur. - juin 2014


évolutif et sain

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Nécessité de traiter l’enjeu sociétal du vieillissement de la population

Les 85 ans et plus

Source INSEE, Évolution de la répartition en âge de la population

Les 60 ans ou plus

2050 2060 2014

15 millions 24 millions 4,8 millions


évolutif et sain

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Le rapport du Groupe de travail n°3 "Objectifs 500 000"

Des approches et offres complémentaires

• Produits

• Ouvrages

• Services

Des initiatives foisonnantes portées par tous les acteurs

(maîtrise d’ouvrage publique et privée, collectivités, milieu associatif,…)

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NOS CONVICTIONS

S’inscrire dans une démarche d’économie circulaire pour une

empreinte carbone la plus réduite possible

1. Afficher les émissions de CO2

(usages réglementaires, mobiliers et

transport)

2. Mesurer les émissions de CO2 sur

l’ensemble du cycle de vie de la

construction (ACV) (bâti, équipements,

chantier, exploitation, recyclage)

3. Diminuer l’empreinte carbone

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De la performance énergétique à la performance environnementale

Rappel des Lois Grenelle:

• RT 2012

• Renforcement des contrôles à la

conception et à l’achèvement: (attestations)

• Mise en place d’une "réglementation

environnementale" de la construction

• Généralisation des bâtiments à énergie

positive à l’horizon 2020 et prise en compte du niveau des émissions

de GES selon une méthode adaptée à ces nouvelles constructions

NOS CONVICTIONS 3. Diminuer l’empreinte carbone

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80% des impacts environnementaux des produits sont déterminés

dès leur phase de conception (production, transport, distribution, utilisation

et recyclage en fin de vie)

NOS CONVICTIONS 3. Diminuer l’empreinte carbone

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NOS CONVICTIONS

Favoriser la production locale d’énergie renouvelable

et l’autoconsommation

*Usages réglementaires et mobiliers

Recourir aux EnR locales dans une

logique d’autoconsommation pour

couvrir les besoins énergétiques*

tout au long de la journée et toute

l’année

4. Valoriser l’utilisation des énergies

renouvelables et l’autoconsommation

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Couverture des consommations annuelles grâce au photovoltaïque?

• Un bilan annuel en trompe l’œil

• Constat: un décalage entre le besoin

et l’offre

0

0,5

1

1,5

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3

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Nice - 12 Janvier

ECS

Chauffage

Eclairage

Elec. spécifique

Prod. PV kW

0

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4

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Nice - 21 juillet

ECS

Chauffage

Eclairage

Elec. Spécifique

Prod. PV kW

0,0

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Trappes - 12 Janvier

ECS

Chauffage

Eclairage

Elec. spécifique

Prod. PV kW


renouvelables et l’autoconsommation NOS CONVICTIONS

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La multiplicité des équipements PV induit une charge pour tous les

usagers de l’électricité raccordés au réseau (CSPE)



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Développer les énergies renouvelables et les bâtiments acteurs du

système énergétique avec des gardes fous sur l’énergie produite en local

L’atteinte prochaine de la parité réseau en France (sud du pays: 2016,

nord: 2020) va modifier le regard porté sur ces installations PV



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Des expérimentations sur l’autoconsommation sont menées avec le

CSTB, et avec des bailleurs sociaux (également dans l’existant).

Les enjeux de la synchronisation production / consommation et de la

puissance apparaissent incontournables.

Les technologies numériques participeront à cette synchronisation.



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Exemple: résultats pour une installation photovoltaïque

de 9 kWc sur un bâtiment de 20 logements

Autoconsommatio

n [%]

(Part de la production

locale consommée

instantanément sur le site)

66,2

% du Temps à

énergie positive

(Pourcentage du temps où

le bâtiment produit au

moins ce qu'il consomme)

23,3

Autoproduction

[%]

(Part de la consommation

sur le site couverte

instantanément par la

production locale)

39,2



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Rendre l’habitat réactif:

connaître et piloter toutes les sources de consommation (et de

production) d’énergie, en bonne interaction avec les réseaux

PILOTER

INFORMER

STOCKER

aujourd’hui des expérimentations sont en cours

5. Piloter et stocker l’énergie,

informer l’occupant NOS CONVICTIONS

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Le Label Promotelec Habitat Neuf

1ère étape vers l’habitat 2020:

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Le Label Promotelec Habitat Neuf

Socle de base:

Entrainement du plus grand

nombre de maîtres d’ouvrage

Réponses différenciées aux enjeux des territoires

Un accompagnement des maîtres d’ouvrage dans l’appropriation

progressive de l’évolution des exigences

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Le Label Promotelec Habitat Responsable 2020

LABEL PROMOTELEC HABITAT RESPONSABLE 2020

Prescriptions obligatoires

+

Mention Habitat Respectueux de l’Environnement

(avec thématique autoconsommation et autoproduction)

+

Mention Habitat Adapté à Chacun

+

Niveau de performance Label Promotelec Basse Consommation

RT 2012

(RT-10% ou RT- 20% ou Bbio-30%)

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Le socle de base: prescriptions obligatoires

et niveaux de performance énergétique

Postes clés du bâtiment traités par le référentiel

Prescriptions

obligatoires

+

Choix du niveau

de performance

énergétique

RT

Bbio – 30%

RT -10%

RT – 20%

Attestation

Effinergie +

Menuiseries

Isolation

Installation

électrique

Ventilation

Chauffage et

rafraîchissement

Éclairage

Réseaux de

communication

Performance

énergétique du

bâtiment

Production

locale

d’électricité

Production

d’eau chaude

sanitaire

Perméabilité à

l’air du bâtiment

Pilotage des

équipements

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Mention Habitat Adapté à chacun

Dans le cadre de sa dimension d’intérêt général,

Promotelec s’attache à renforcer les synergies entre acteurs

pour que les référentiels soient les plus pertinents,

complémentaires et compréhensibles par les maîtres d’ouvrage.

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Les associations Promotelec et Delphis

s'unissent pour favoriser le bien vieillir à domicile

Dans le cadre de sa dimension d’intérêt général, Promotelec

s’attache à renforcer les synergies et complémentarités entre

acteurs pour que les référentiels soient les plus pertinents,

complémentaires et compréhensibles par les maîtres d’ouvrage.

C’est pourquoi, au-delà de sa propre expertise, Promotelec s’est

rapprochée d’organisations ou groupes experts sur leur domaine,

pour compléter son approche et/ou créer des synergies entre les

référentiels existants.

L'association Delphis est engagée depuis 2005 dans le

développement et le déploiement du label Habitat Senior Services®,

avec pour objectif de favoriser le bien vieillir à domicile des

personnes âgées autonomes vivant dans le parc social.


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L’ association Promotelec est partenaire avec le groupe Vivalib

Le groupe Vivalib a développé, au bénéfice des personnes âgées, un référentiel permettant aux promoteurs et/ou bailleurs sociaux de générer une offre d’appartements les rendant à la fois adaptés et évolutifs, facilitant ainsi l’autonomie et prévenant d’autant l’arrivée en institution.

Les solutions Vivalib sont proposées sous les marques:


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Sécurité des personnes et des biens

Revêtement des cheminements extérieurs

Signalétique aux abords de l’immeuble

Eclairage des cheminements extérieurs

Eclairage des parties communes

Revêtement des sols des parties communes

Contrôle d’accès

Protections mobiles extérieures

Eclairage du logement

Sécurité incendie

15 points

19 points

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Ergonomie et évolutivité du logement

Evolutivité du logement

Adaptabilité du logement

Facilité d’usage

Ergonomie

Distribution électrique

Connectivité du logement (Bonus)

Installation en fibre optique dans les parties communes

Installation de communication dans les parties privatives intérieures

Installation de communication dans les parties privatives extérieures

17 points

12 points

3 points

4 points

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Cadre de vie et accessibilité aux services

Cadre de vie

Facilité d’accès

Proximité des transports en commun

Proximité des services de base

Développement du lien social

13 points

19 points

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Total de 45 points + 3 points possibles pour la

"Connectivité du logement"

Total de 50 points + 4 points possibles pour la

"Connectivité du logement"

Poids des thématiques en bâtiment collectif

Poids des thématiques en maison individuelle

SÉCURITÉ DES BIENS ET DESPERSONNES

ERGONOMIE ET EVOLUTIVITE DULOGEMENT

CADRE DE VIE ET ACCESSIBILITÉAUX SERVICES

MI: 15 points BC: 19 points



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Intégration dans l’environnement local

Analyse de site

Usage antérieur du terrain de construction

Biodiversité

Ecomobilité

Proximité des services de base

Maîtrise de la demande en énergie

Limitation des besoins énergétiques

Mesure des consommations énergétiques des logements

Maîtrise des consommations électriques des logements

Eclairage extérieur

Eclairage des parties communes intérieures

9 points

11 points

8 points

12 points

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Evolution de la mention Habitat Respectueux de

l’Environnement

Autoconsommation – Autoproduction de l’électricité

Potentiel d’autoconsommation

Mise œuvre de l’autoconsommation

Réduction de l’empreinte environnementale des émissions de

CO2

Recours aux ENR et récupération de chaleur

Seuil d’émissions de CO2

Information environnementale

Empreinte environnementale de l’opération

Matériaux biosourcés

Gestion de chantier

Gestion de chantier

9 points

9 points

11 points

13 points

2 points

6 points

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Maîtrise des consommations d’eau

Equipements hydroéconomes

Suivi des consommations d’eau

Récupération des eaux pluviales

Santé et qualité d’usage

Qualité d’usage

Qualité du renouvellement d’air

Qualité de l’air intérieur

Qualité acoustique

5 points

4 points

11 points

15 points

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Management et utilisation

Estimation des consommations

Tri sélectif

Sensibilisation des utilisateurs

5 points

9 points

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Total de 51 points

+ 9 points possibles pour


Total de 70 points

+ 9 points possibles pour




Intégration dans

l’environnement local

Maîtrise de la demande en énergie

Réduction de l’empreinte

environnementale et

des émissions de Co2


Gestion de Chantier


Maîtrise des consommations

d’eau


Santé et Qualité d’usage


Management et utilisation


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Les outils complémentaires pour aider à la décision

CALCUL’CO2

évalue l’empreinte CO2 en phase

exploitation (énergie tous usages,

déplacements).

CALCUL’EAU et CALCUL’ELEC

permettent de sensibiliser les ménages au

poids de leur consommation en fonction des

équipements mis en œuvre.

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CALCUL’ACV

Pour une prise de conscience des impacts environnementaux des

choix opérés sur le cycle de vie

• pour les matériaux et équipements mis en œuvre;

• la localisation de l’opération;

• les solutions énergétiques utilisées pour le chauffage, la

production d’eau chaude sanitaire et l’électricité spécifique.

Les outils complémentaires pour aider à la décision

CALCUL’AUTO PV

Ces calculettes proposent une méthode simple d’évaluation du

potentiel d’autoconsommation et d’autoproduction des

consommations électriques des maisons individuelles et des

parties communes de bâtiments collectifs d’habitation.

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Le Label Promotelec

une démarche qui reste simple et pragmatique…

Possibilité d’intégrer les solutions innovantes non prévues dans le

référentiel sur la base de documents justificatifs adaptés (Certificat

de qualité, Pass’Innovation du CSTB ou PV d’essai, etc…)

Etude thermique, signes de qualité et

caractérisation des produits, évaluation

du CO2 dans le cycle de vie, …

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Merci de votre attention

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