CITROEN JUMPER

1 ère MEC : 02/08/2011

Fourg

10 CV

156 901 Km

PEUGEOT BOXER

2 CAB à Benne

1 ère MEC : 05/03/2008

Fourg

7 CV

101 241 Km

RENAULT MASTER

1 ère MEC : 21/08/2006

Fourg

8 CV

NON ROULANT- Pb Injecteur

PEUGEOT PARTNER 3Places

1 ère MEC : 14/12/2010

CTTE

5 CV

110 490 Km

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DE 17 VEHICULES LE 20 05 2017 A 14H30

8 bis Impasse du Grand Prado

97438 Sainte-Marie

CONTACT Mr RAMAYE: 0692 64 40 78

CITROEN JUMPER 2

1 ère MEC : 25/07/2006

Fourg

7 CV

183 982 Km

PEUGEOT 407 SW

1 ère MEC : 27/10/2006

BREAK

8 CV

135 775 Km

RENAULT CLIO IV GT LINE 90

1 ère MEC : 22/05/2015

5 Ptes

4 CV

9 927 Km

Obervation : Choc frontal

DODGE CALIBER

1 ère MEC : 01/07/2008

VP

8 CV

122 117 Km

RENAULT TRAFIC

1 ère MEC : 17/02/2003

Fourg

6 CV

NON ROULANT

RENAULT CLIO IV GT LINE 90

1 ère MEC : 22/05/2015

5 Ptes

4 CV

9 927 Km

Obervation : Choc frontal

MERCEDES CLASSE C

1 ère MEC : 06/04/2005

VP

9 CV

147 843 Km

PEUGEOT BOXER L1H1

1 ère MEC : 09/07/2013

Fourg

7 CV

Km: à confirmer

RENAULT CLIO IV GT LINE 90

1 ère MEC : 22/05/2015

5 Ptes

4 CV

9 927 Km

Obervation : Choc frontal

OPEL TIGRA 1.8i COUPE

1 ère MEC : 20/10/2008

CABR

8 CV

137 314 Km

PEUGEOT 206 HDI

1 ère MEC : 02/04/2007

VP

4 CV

168 420 Km

RENAULT CLIO IV GT LINE 90

1 ère MEC : 22/05/2015

5 Ptes

4 CV

9 927 Km

Obervation : Choc frontal

RENAULT SYMBOL THALIA

1 ère MEC : 22/06/2006

VP

5 CV

VENDU SANS CLE

MOTO BMW R1200RT

1 ère MEC : 17/10/2013

MTT2

11 CV

45 193 Km

RENAULT CLIO IV GT LINE 90

1 ère MEC : 22/05/2015

5 Ptes

4 CV

9 927 Km

Obervation : Choc frontal

RENAULT MASTER

1 ère MEC : 02/12/1999

Fourg

8 CV

120 762 Km

FORD TRANSIT FRIGORIFIQUE

1 ère MEC : 29/12/2010

Fourg

7 CV

185 385 Km

RENAULT CLIO IV GT LINE 90

1 ère MEC : 22/05/2015

5 Ptes

4 CV

9 927 Km

Obervation : Choc frontal

PHOTOS EN COUS

FORD TRANSIT

1 ère MEC : 25/12/2012

Fourg

7 CV

MOTEUR HS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES VEHICULES AUX ENCHERES PUBLIQUES

( La liste des véhicules mis en vente annoncée par voie de publicité est modifiable à tout moment.)

Conditions pour enchérir : être majeur et juridiquement capable. Se munir obligatoirement d’une pièce d’identité et d’un chèque bancaire signé et établi à

l’ordre de « SCP TAI-LEUNG MAYER » qui devront être remis par l’acheteur sur le champ au moment même de l’adjudication à son profit.

Conditions de paiement : paiement au comptant, majoré des frais au taux de 18.23% : en espèces (uniquement si transactions inférieure à 1000 €), par CB

ou remise différée d’un chèque de banque au plus tard le mercredi suivant la vente. Dans ce dernier cas le versement d’un acompte immédiat de 800 € par

espèces ou CB est exigé. Le défaut de paiement peut entraîner une réitération d’enchères au préjudice de l’adjudicataire qui reste tenu de l’insuffisance du

prix si le montant de la seconde adjudication est inférieur à celui de la première.

Rappel :l’article L 561-2 du Code Monétaire et Financier fait obligation aux huissiers de justice et commissaires-priseurs assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux

et le financement du terrorisme, de déclarer à TRACFIN toute opération dont il, savent, soupçonnent ou ont de bonnes raison de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible

d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou qu’elles participent au financement du terrorisme.

Délivrance des documents originaux et retrait des véhicules : sauf exception ne regardant que l’officier vendeur ils ne sont délivrés qu’après perception du

paiement sous sa forme définitive (CB – chèque de banque – espèces). Une copie de la carte grise du véhicule et un certificat provisoire d’adjudication sont

remis à l’acquéreur qui s’oblige à contracter une assurance préalablement à son retrait.

Rappel : il résulte des dispositions de l’article L 211-1 du Code des Assurances que toute personne physique ou morale autre que l’état (…) doit pour faire circuler un véhicule, être couverte

par une assurance garantissant sa responsabilité.

Délai limite pour le retrait : au plus tard le jeudi suivant le jour de la vente. Passé ce délai, des frais de gardiennage sont facturés à raison de 40 €/jour.

Garantie : Toute garantie est exclue dans les ventes judiciaires. Dans les ventes volontaires la garantie est exclue à l’égard de tout défaut apparent, décelable,

annoncé par le vendeur ou dans le contrôle technique, pièces d’usure ou encore lorsque l’acheteur est un professionnel de l’automobile.

RESPONSABILITE DE L’OFFICIER VENDEUR – PRESCRIPTION

Article L321-17 du Code de commerce : « Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L. 321-4 et les officiers publics ou ministériels

compétents pour procéder aux ventes judiciaires et volontaires ainsi que les experts qui les assistent dans la description, la présentation et l'estimation des biens engagent leur

responsabilité au cours ou à l'occasion des prisées et des ventes de meubles aux enchères publiques, conformément aux règles applicables à ces ventes. Les clauses qui visent à écarter ou à

limiter leur responsabilité sont interdites et réputées non écrites. Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux

enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. Mention de ce délai de prescription doit être rappelée dans la publicité prévue à l'article L. 321-

11. » FACULTE DE SAISINE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Le vendeur dispose d’une faculté de saisine du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires afin de trouver une solution amiable aux différends intéressant

l’Officier vendeur.