Vented'un cheval : optimisationcomptableet fiscale · Possibilité d’étaler sur 3 exercices le...

Vente d'un cheval : optimisation comptable et

fiscale

En partenariat avec

Lionel LESOUEF – Expert-Comptable – 9 novembre 2017

Sommaire

●1 – Cheval : stock et/ou immobilisation ?

●2 – Plus-value comptable : mode de calcul

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●3 – Plus-value et fiscalité

●4 – Ce qu’il faut retenir

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1- Cheval : stock et/ou immobilisation ?

Ce que disent les textes :

� Un cheval est de droit inscrit dans un compte de stock

� Article 38 sexdecies D de l’annexe III au CGI (bovidés et équidés en général) :

�Peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables leséquidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectésexclusivement à la reproduction, les chevaux de courses mis àl’entraînement, les chevaux de concours soumis à un entraînement en

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l’entraînement, les chevaux de concours soumis à un entraînement envue de la compétition, âgés de 2 ans au moins au sens de larèglementation des courses

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1- Cheval : stock et/ou immobilisation ?

Ce que disent les textes :

� Cas particulier des chevaux de course, chevaux de concours et chevaux de selle :chevaux de selle :

� Si exploitant au réel, possibilité d’inscrire les chevaux enimmobilisation dès la date de naissance à condition qu’ils soient destinésà la course (trot / galop) ou à la selle, c’est-à-dire, prédisposés àpratiquer ces disciplines au regard d’une parenté et d’un pedigreeétablis par le livre généalogique de la race (« stud-book »), et nonfrappés d’inaptitude

� Précisions sur les OC : un cheval qui porte l’appellation « OrigineConstatée », ou pour les naissances antérieures à 2010, « cheval de

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Constatée », ou pour les naissances antérieures à 2010, « cheval deselle », peut être considéré comme prédisposé à la selle même s’il n’estpas inscriptible à un stud-book

� L’inscription en immobilisation est une simple faculté qui s’exerceanimal par animal

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1- Cheval : stock et/ou immobilisation ?Incidences selon que le cheval est inscrit en stock ou en immobilisation :

� STOCK

�Nécessité de compléter la valorisation de l’équidé chaque année,�Nécessité de compléter la valorisation de l’équidé chaque année,mais limitation au cours du jour

� Vente du cheval = Chiffre d’Affaires (impacte le seuild’exonération aux plus-values / article 151 septies du CGI)

� Possibilité d’imputer de la Déduction Fiscale pour Investissementsur une variation de stock d’animaux présent à 2 inventaires

� Vente du cheval soumise à la taxe Adar

� IMMOBILISATION

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�Déduction de l’amortissement dès la première année (/ 3 ans)�Obligation de vendre sans TVA si le cheval a été acheté à un non

assujetti (article 261-3-1° du CGI)� Vente du cheval = pas de taxe adar� Possibilité de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de

plus-value (article 151 septies du CGI), d’un étalement sur 3exercices, et d’un taux forfaitaire pour les plus-values à longterme

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2- Plus-Value : mode de calcul

Exemple :

� Vente d’un cheval 70 000 € le 15 août 2017� Vente d’un cheval 70 000 € le 15 août 2017

� Cheval acheté yearling le 16 juin 2015 pour un montant de 24 000 €

� Recettes, hors vente d’immobilisations :

�Exercice comptable 2015 = 260 000 € HT�Exercice comptable 2016 = 290 000 € HT

� Le cheval est vendu plus cher que le prix investi au départ (70 k€contre 24 k€), et la date de la vente est intervenue plus de 2 ans après

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contre 24 k€), et la date de la vente est intervenue plus de 2 ans après la date de l’investissement � il y aura donc deux types de plus-values :

� Une plus-value à court terme et une plus-value à long terme

� Comment sont calculées les plus-values à Court Terme et les plus-values à Long Terme ?

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2- Plus-Value : mode de calcul

Prix de vente (1) 70 000.00 €

Prix d'achat (2) 24 000.00 € Prix d'achat (2) 24 000.00 € cheval acheté le 16 juin 2015

2015 - 24 000 x 1/3 x 6.5 /12 = 4 333.33

2016 - 24 000 x 1/3 = 8 000

2017 - 24 000 x 1/3 x 7.5/12 = 5 000

Valeur Nette Comptable

(4) = (2) - (3) 6 666.67 €

cheval vendu le 15 août 2017

Plus-value totale 63 333.33 €

Amortissements déduits (3)

17 333.33 €

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Plus-value totale (1) - (4)

63 333.33 €

Plus-value à court terme à hauteur

des amortissements déduits

dont plus-value à court terme

17 333.33 €

dont plus-value à long terme

46 000.00 € Plus-value à long terme car cheval

immobilisé > 2 ans

3- Plus-Value et fiscalité

Sur le plan fiscal et social en entreprise individuelle :

� Article 151 septies du CGI : cet article prévoit notamment� Article 151 septies du CGI : cet article prévoit notammentl’exonération des plus-values professionnelles réalisées par lescontribuables imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles quiexercent leur activité depuis au moins 5 années et dont les recettesn’excèdent pas 250 000 € HT.

� Ce seuil est apprécié sur la moyenne des recettes HT réalisées au titredes exercices clos au cours des 2 années civiles qui précèdent la date declôture de l’exercice de réalisation des + Values

� Au-delà de ce seuil, exonération dégressive lorsque les recettes sont

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� Au-delà de ce seuil, exonération dégressive lorsque les recettes sontcomprises entre 250 000 € HT et 350 000 € HT

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Sur le plan fiscal et social en société à l'IR :

� En société civile agricole à l’IR � multiplication du seuil par le nombred’associés exploitantsd’associés exploitants

� Pour les associés exploitants : prendre en compte les recettes de lasociété x QP de l’associé dans ces recettes

� Pour les associés non exploitants : recettes de la société à retenir

Exemple : EARL à l’IR avec un AE (51%) et un ANE (49%). Moyenne desrecettes de 380 000 €.

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recettes de 380 000 €.

� L’AE sera exonéré sur sa quote-part de plus-value lui revenant car51% x 380 000 = 193 800 €

� L’ANE sera taxable sur sa quote-part de plus-value lui revenant car380 000 € de recettes dans la société

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� Que comprennent ces recettes HT ?

Ventes de saillies, gratifications étalonniers, poulinages� Ventes de saillies, gratifications étalonniers, poulinages

� Ventes de chevaux inscrits dans un compte de stock

� Pensions chevaux

� Remboursement de frais (maréchal, véto, ostéo, …)

� Gains et primes en courses, % entraîneurs / concours

� Commissions

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� Commissions

� Aides – Subventions (primes PAC, aides à l’emploi SECF, …)

� Les cessions d’immobilisations n’intègrent pas ces recettes HT pour ladétermination de l’exonération ou non des plus-values de cessiond’immobilisations

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3- Plus-Value et fiscalité� +/- Value - court / long terme :

Plus-values Moins-values

< 2 ans >= 2 ans < 2 ans >= 2 ans

Eléments amortissables (chevaux compris)

CT

CT dans la limite de

l'amortissement déduit ;

LT au-delà

CT CT

Eléments non CT LT CT LT

Nature des biens cédés

Plus-values Moins-values

Durée de détention

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Eléments non amortissables

CT LT CT LT

� Compensation des plus-values et moins-values réalisées sur le même exercice et dans la même catégorie (pas de compensation entre MV CT et une PV LT par exemple)

� Possibilité de répartir l’impact d’une plus-value nette à court terme imposable sur l’exercice de réalisation et les deux suivants


� Reprenons notre exemple : +Value de 63 333 €

� Les +Values réalisées sur 2017 seront donc exonérées à hauteur de75% :

� Moyenne des recettes 2015 et 2016 =

(260 000 €+ 290 000 €) / 2 = 275 000 € HT

� % exonération des +Values réalisées en 2017 =

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� % exonération des +Values réalisées en 2017 =

(350 000 € – 275 000 €) / 100 000 € = 75%

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� La +Value totale de 63 333.33 € va être soustraite du résultatagricole imposable à hauteur de 75% de son montant, soit 47 500 €

� La +Value à court terme imposable sera donc de 17 333.33 x 25% =4 333 € et s’ajoutera au BA imposable à l’IR + MSA

� La +Value à long terme imposable sera donc de 46 000 x 25% = 11500 €

� Le professionnel paiera 16% d’impôt forfaitaire et 15.5% de

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� Le professionnel paiera 16% d’impôt forfaitaire et 15.5% decsg-crds et droits sociaux, soit 11 500 € x 31.5% = 3 622 €

� Pas de charges sociales MSA sur les +Values à long terme

� A noter : le projet de lois de finances pour 2018 prévoit uneaugmentation de la CSG de 1.7 points, soit 17.2% de prélèvementssociaux (soit 195 € en plus dans l’exemple)

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� Possibilité d’étaler sur 3 exercices comptables le montant de la+Value court terme imposable (article 39 quaterdecies du CGI)

� Ce qui revient à dire que sur les 4 333 € de +Value imposable, il estpossible de déduire du résultat les 2/3, soit 2 889 €

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� Sur chacun des deux prochains exercices comptables, 1/3 de cette+Value sera réintégré au résultat, soit 1 444 €

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cheval immobilisé cheval en stock

Plus-Value / Marge réalisée 63 333 € 46 000 €

Amortissements déjà déduits 17 333 €-

Résultat total / vente du cheval 46 000 € 46 000 €

Déduction +V. long terme dont 11 500 € imposable

46 000 €-

Exonération +V. court terme 13 000 €-

Etalement / 3 ans +V. ct -2 889 € / pour info

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Etalement / 3 ans +V. ct -2 889 € / pour info

Résultat total soumis à l'ir tmi * 13 000 €- 46 000 €

ir/csg-crds sur +Value lt (16% + 15.5%) 3 623 € - €

ir (tmi à 14%) + msa (34%) 6 240 €- 22 080 €

Cumul prélèvements obligatoires 2 618 €- 22 080 €

* ir = impôt sur les revenus* tmi = tranche marginale d’imposition

4 – Ce qu’il faut retenir

� Immobilisation des chevaux � nettement plus intéressant que l’enregistrement des chevaux en stock lorsque la loi le permet !!!l’enregistrement des chevaux en stock lorsque la loi le permet !!!

� Charges d’amortissement dès l’exercice d’investissement �diminution des prélèvements obligatoires (MSA et impôt / revenus)

� Possibilité de bénéficier d’une exonération fiscale totale ou partielle sur les plus-values (article 151 septies du CGI)

� Possibilité de bénéficier d’un taux forfaitaire d’ir (16%) et de la csg-crds et droits sociaux (15.5%, 17.2% demain ?) sur les plus-values à long terme imposables (pas de cotisations sociales MSA)

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� Possibilité d’étaler sur 3 exercices le montant de la plus-value nette à court terme (peut soulager la trésorerie…)

� Pas de taxe Adar sur le montant des cessions de chevaux

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Pour en savoir plus…

Les prochaines webconférencesLes prochaines webconférences

Le 14/11/2017 à 11h30 : Fièvre, toux, jetage : quand faut-il s’inquiéter ?

Le 16/11/2017 à 18h30 : Les règles d’or de la vaccination

Le 21/11/2017 à 11h30 : Rechercher son équilibre au trot enlevé

Équi-paedia

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