vendredi 15 avril 2011
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Séminaire des élus de l’ascee-50 vendredi 15 avril 2011 vendredi 15 avril 2011
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Séminaire des élus de l’ascee-50. vendredi 15 avril 2011. Séminaire des élus. DROITS ET DEVOIRS DES ELUS LA FNASCE est née en 1969 Jusqu’au 1er avril 2010 – FNASCEE Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles d’Entraide de l’Equipement. 2. Séminaire des élus. - PowerPoint PPT Presentation
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Sminaire des lus de lascee-50 vendredi 15 avril 2011
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Sminaire des lusDROITS ET DEVOIRS DES ELUS
LA FNASCE est ne en 1969
Jusquau 1er avril 2010 FNASCEEFdration Nationale des Associations Sportives, CulturellesdEntraide de lEquipement
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Sminaire des lusDROITS ET DEVOIRS DES ELUS
LA FNASCE est compose de 52 000 adhrents
Elle est compose de 116 ASCEE rparties en 18 rgions
ASCE , ASCEE ou ASCET depuis le 1er avril 2010 *
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Sminaire des lusDROITS ET DEVOIRS DES ELUS
LE COMITE DIRECTEUR DE LA FNASCE est constitu de 19 membres au plus, lus, rpartis sur toute la France
La FNASCE a deux bureaux Paris et Nice *
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Sminaire des lusDROITS ET DEVOIRS DES ELUSLa FNASCE en application de la convention nationale et des annexes signes le 19 dcembre 2008 entre le Ministre de lEnergie de lEnvironnement du Dveloppement Durable et de lAmnagement du Territoire a obtenu 49 agents mis disposition affects au bureau fdral et dans les ASCEE locales*
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Sminaire des lusDROITS ET DEVOIRS DES ELUS18 rgionsEn 2011, cration des URASCE en remplacement des COGERAssociation loi 1901Elles doivent transmettre la FNASCE chaque anne un bilan moral, financier, activitset un projet de budget*
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Sminaire des lusDROITS ET DEVOIRS DES ELUS116 ASCEE doivent transmettre chaque anne la FNASCEun bilan moral, un bilan financier, un bilan dactivitset un projet de budgetLa FNASCE alloue 2 300 de subvention annuelle par ASCEE *
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Sminaire des lusDROITS ET DEVOIRS DES ELUSLes ASCEE doivent sacquitter de : - 200 cotisation fdrale ventile comme suit 125.50 adhsion fdrale 22.50 protection juridique 52 assurance auto mission - 0.43 par adhrent pour lassurance adhrent - 1 par adhrent pour la solidarit - dotation facultative pour le muse de Vatan*
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Sminaire des lusDROITS ET DEVOIRS DES ELUSLes sections dASCEE doivent : Transmettre lASCEE dpartementale :
- leur rglement intrieur remis jour - la liste annuelle de leur adhrent- les comptes rendus de runion - le compte rendu de lAssemble Gnrale annuelleaccompagn du bilan moral, du bilan financier , du bilan dactivits que leur projet de budget*
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Sminaire des lusDROITS ET DEVOIRS DES ELUSLes sections dASCEE doivent : Transmettre lASCEE dpartementale :Aprs chaque runion- la feuille de prsence marge par les membres- le rcapitulatif des kilomtres parcourus en vhicule de service*
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Sminaire des lusSauvons les units daccueil
- RDV avec le Directeur des Affaires Maritimes le 22/09
- RDV avec le Conservatoire du littoral le 22/12
- RDV avec France Domaine au niveau national le 26/01/11
- Audience avec le cabinet du ministre M. Monteils le 10/02/11 *
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Sminaire des lusSauvons les units daccueil
- 7 mousquetaires*
