Conférence internationale Gestion des finances publiques à l’ère du « nouveau normal »

Systèmes de contrôle social pour plus de transparence et d’imputabilité

Varazdat Karapetyan, PhDArménieGCCI, Centre d’assistance et de plaidoyer

Un visiteur du Centre d’assistance et de plaidoyer a raconté son histoire:

« Ma fille est née il ya cinq mois. Elle est née prématurément, au septième mois et était très

faible. Le médecin a déployé des efforts considérables pour améliorer sa santé. Désormais, chaque fois que nous lui rendons visite pour une

consultation, son assistante demande 50 dollars US. Je lui donne cette somme, bien qu’en vertu de la

législation de soins de santé en Arménie, les soins médicaux sont totalement gratuits pour les enfants

de moins de sept ans ».

Illustration d’un cas de corruption

- Chaque fois, il est prêt à payer le pot-de-vin pour sa famille et le bien-être de l'enfant.

- Il ne veut pas se battre pour obtenir ses droits, car veut avoir de bonnes relations avec le médecin.

- La même situation existe dans les domaines de la santé, l'éducation, la justice, le cadastre public, la fiscalité, etc.

- Comment pouvons-nous résoudre ce problème ?

Analyse de cas

Analyse systémique du cas

Le médecin exige un paiement supplémentaire pour traiter l’enfant

Le citoyen paie un pot-de-vin au médecin

Le citoyen ne fait pas confiance au service public

Le citoyen paie des taxes avec mécontentement ou à un moindre pourcentage

Le budget public est limité

Le budget public ne finance pas totalement le secteur de la santé

L’hôpital ne reçoit pas les ressources nécessaires pour traiter les patients

Le salaire du médecin n’est pas proportionnel à ses responsabilités

Que faut-il faire ? - Toutes les parties doivent prendre conscience de la vision holistique du cycle et du rôle et des responsabilités de chaque participant. - Dialogue et coopération entre toutes les parties prenantes du cycle : médecins, administrations hospitalières, gouvernement, citoyens, etc. - Nouvelles méthodes de gestion : d’une économie centrale planifiée à une économie de marché.

Le Centre d’assistance et de plaidoyer : le chef de

file local de la réforme systémique - Travaille dans toutes les régions arméniennes, organisation localisée.- Crée un dialogue public-privé et une coopération. - Soutient les réformes systémiques grâce à des réponses rapides et des efforts de plaidoyer.- Intervient directement dans des cas de corruption au niveau local, contribuant à la protection et à l’information des citoyens et des entreprises.

Le Centre d’assistance et de plaidoyer de Gegharkunik : Exemple de réformes systémiques

- Les modifications de la législation fiscale ont entraîné un conflit entre 100 entreprises de Gavar et le bureau des impôts. - Le bureau des impôts condamna 10 entreprises à payer de lourdes amendes. Toutes les autres entreprises ont fait face à des risques de corruption et les fonctionnaires des impôts commencèrent à leur mettre la pression pour extorsion. - Les entrepreneurs ont menacé de fermer leurs sociétés et de cesser le travail expliquant qu’il leur était impossible de payer de lourds impôts ou des pots-de-vin.

- Le Centre d’assistance et de plaidoyer a organisé trois réunions entre les entrepreneurs et le bureau des impôts. Résultats : - Le bureau des impôts fit la promesse de ne pas verbaliser les entreprises pendant deux mois. - Le bureau des impôts organisa des séminaires pour expliquer les changements de fiscalité de manière plus facilement compréhensible pour les entrepreneurs. - Les entrepreneurs ont promis de travailler conformément à la nouvelle législation fiscale et apprirent que ces changements fiscaux n’étaient pas réellement préjudiciables.

Le Centre d’assistance et de plaidoyer de Gegharkunik : Exemple de réformes systémiques

- Une enquête de corruption montre que l’un des bureaux les plus corrompus en Arménie est le Registre public des entreprises. -Les entrepreneurs sont mal informés des charges à payer, de la documentation, des délais, etc., relatifs à l’immatriculation des nouvelles entreprises. - Les fonctionnaires tirent profit du manque d’information des entrepreneurs pour soutirer des fonds aux nouvelles entreprises.La réponse du Centre d’assistance et de plaidoyer : - Le Centre d’assistance et de plaidoyer de Gegharkunik a installé des panneaux d’information dans 5 bureaux publics d’immatriculation de la région.

Le Centre d’assistance et de plaidoyer de Gegharkunik : Exemple de réformes systémiques

- Une citoyenne handicapée s’est adressée au Centre d’assistance et de plaidoyer car une commission médicale l’avait privée de sa pension d’invalidité sans aucune raison.

-La réponse du Centre d’assistance et de plaidoyer :- Envoi d’une demande à la commission médicale concernée, qui a refusé de se conformer. - Une deuxième visite médicale a été menée dans la capitale. -Résultat : Rétablissement du droit à percevoir la pension et remboursement des sommes qui n’avaient pas été versées.

Le Centre d’assistance et de plaidoyer de Gegharkunik : Histoires de réussites individuelles

- Un citoyen s’adressa au Centre d’assistance et de plaidoyer pour signaler qu’un agent de police lui avait donné une contravention sans aucun motif valable.La réponse du Centre d’assistance et de plaidoyer : - Demande de la copie de la contravention auprès du département de la police régionale.- Appel auprès de la Police nationale contre les actions de la police chargée de la circulation. Résultats :La contravention a été annulée et les droits du citoyen ont été protégés.

Le Centre d’assistance et de plaidoyer de Gegharkunik : Histoires de réussites individuelles

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