VALIDATION ET PARTICIPATION A LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU …

I – LA MISE EN ŒUVRE DES CONTRATS DE PAYS EN AQUITAINE Cadre général En application de son règlement d’intervention, version consolidée du 15 décembre 2008, prenant en compte ses préconisations de janvier 2008 débattues lors de la Conférence des Territoires du 15 juillet dernier, regroupant les pays et les agglomérations, la Région négociera avec les territoires ayant déposé leur candidature à une nouvelle génération de contrats, un contrat d’une durée de 3 à 4 ans, resserré sur un nombre limité d’opérations prioritaires et hiérarchisées. En Aquitaine, la grande majorité des pays aquitains (23 sur 26) a aujourd’hui fait acte de candidature à un contrat de pays nouvelle génération selon des modalités mettant l’accent sur l’évaluation du précédent contrat, l’analyse qualitative de la démarche de pays et la présentation de l’organisation territoriale du futur contrat. Deux premiers contrats ont déjà été signés en 2008 (Pays Basque et Val d’Adour). Lors de la présente session, est proposée à la validation de l’Assemblée une première vague de 9 contrats de 2ème génération. La Région souhaite ainsi conduire une politique d’aménagement et de développement territorial équitable et volontariste, en articulation et en complémentarité avec les politiques menées par les départements, partenaires privilégiés en la matière, selon ses axes d’intervention prioritaires. Les fondamentaux Il est nécessaire de réaffirmer les fondamentaux qui constituent toujours le socle des projets de territoires aquitains : Les axes d’intervention privilégiés : autour du triptyque « économie-logement-

services » : l’attractivité des territoires passe par une action sur le développement économique combinée à des actions sur le logement et les services dont la santé ; les schémas sur ces trois thèmes d’intervention sont un préalable indispensable à l’intégration des opérations dans les futurs contrats et à l’obtention du FEADER.

L’ingénierie sans laquelle les projets ne peuvent émerger mais avec la volonté de

mutualiser les moyens humains et techniques. Les trois priorités transversales : l’innovation partenariale, l’innovation opérationnelle

(au service de l’économie locale), et le développement durable. Le contrat sur 3 à 4 ans resserré sur un nombre limité d’opérations prioritaires et

hiérarchisées. La généralisation des taux discriminants de subvention (3 catégories selon le potentiel et

l’effort fiscal) pour les maîtres d’ouvrage publics dont la participation minimum exigée est de 20%

Rappel de l’évolution du Règlement du 15 décembre 2008 L’application des préconisations de janvier 2008 débattues lors de la Conférence Régionale des Territoires de juillet 2008 a fait l’objet d’une traduction et d’une déclinaison en fiches opérationnelles intégrées au règlement consolidé du 15 décembre 2008 ; elles concernent plus particulièrement : L’innovation et l’expérimentation dans les territoires

Pour cette deuxième génération de contrats, les Pays sont encouragés à proposer des projets exemplaires de manière significative.

Ces initiatives qui peuvent être reproductibles constituent un véritable enjeu de développement pour le territoire ; initiées par les pays et adaptées au contexte local et aux spécificités du territoire, elles bénéficieront d’une bonification ou d’un soutien spécifique (selon qu’il existe ou non un règlement de référence), les projets innovants ne relevant pas a priori du régime de droit commun.

L’accueil d’entreprises

De nouveaux critères sont édictés en faveur des créations, extensions ou réhabilitations des zones d’activités économiques tenant compte du déficit de l’opération mais aussi de la richesse fiscale du maître d’ouvrage et leur qualité environnementale.

Le logement locatif social

En matière de logement, l’objectif est double : - Encourager la production de logements sociaux dans les centres-bourgs ou centres

ville, pour lutter contre l’étalement urbain - Améliorer les performances énergétiques des logements locatifs communaux HLM

ou privés, pour maîtriser les charges locatives en lien direct avec l’accroissement du coût de l’énergie et contribuer à l’objectif de réduction des Gaz à Effet de Serre (GES) annoncé dans le plan Climat Régional.

Pour les logements locatifs privés, une convention de gestion avec l’ANAH (en cours de signature) reprend les nouvelles modalités d’intervention de la Région, dans le cadre d’OPAH réorientées sur un objectif d’efficacité énergétique, et dans les communes jusqu’à 30.000 habitants. Pour les logements des jeunes, dans le prolongement de l’étude menée par la Région, et conformément au règlement cadre voté par l’assemblée régionale du 15 décembre 2008, seront soutenues les opérations portées par les bailleurs sociaux intégrant plus de 25% de logements de type T1/T2, dans les communes de plus de 3.500 habitants (hors agglomération de + de 80.000 habitants), pour favoriser l’accès au logement en particulier des jeunes salariés en première installation. Pour le logement des saisonniers, des solutions d’hébergement sont à l’étude notamment dans le cadre du lancement à titre expérimental de deux programmes d’intérêt général (PIG) spécifiques aux saisonniers agricoles en Dordogne et dans les Landes.

Les services innovants créateurs de lien social et d’emploi Sport et culture : en application du schéma directeur des investissements sportifs (voté le 23 mars) et culturels (présente session), les équipements retenus dans les contrats de pays au titre de l’équité et de la solidarité territoriale devront obligatoirement être inscrits dans le schéma de services qui donnera des éléments de priorisation. Les équipements structurants prioritairement retenus en matière de sport dans les contrats, sont les salles multisports dans les communes ne disposant ni de lycée ni de CFA et les piscines couvertes ; pour ces dernières un financement systématique sera recherché. Pour la culture, il s’agit des médiathèques dans les communes inférieures à 10.000 habitants, et des salles de spectacles hors communautés d’agglomération. Services à la petite enfance et aux personnes âgées : application de nouveaux critères aux projets qui doivent être à la fois innovants, créateurs d’emplois, et prioritairement en ZRR : et pour les services aux personnes âgées (accueil de jour notamment), sous réserve d’une intervention du département au minimum de 30%. Pour l’ensemble des équipements de services : relèvement du plafond appliqué au montant des travaux à 1M€ tout en maintenant les critères de richesse fiscale et l’inscription préalable dans le schéma de services. L’aménagement et le développement durable

Face à la question de l’utilisation raisonnée de l’espace, la Région encourage les démarches de planification telles que SCOT, inter-SCOT, ou schémas d’aménagement à l’échelle des pays. Elle encourage par ailleurs les pays à mettre en œuvre des Agenda 21 et des plans climats territoriaux en déclinaison, à leur échelle, du Plan Climat Régional.

II. PRESENTATION DU PROJET DE TERRITOIRE DU PAYS HAUT ENTRE DEUX MERS 2-1- LE PAYS HAUT ENTRE DEUX MERS Structure de pilotage

Syndicat Mixte Pays du Haut Entre-deux-mers

Date d’arrêté du périmètre

13 Décembre 2004

Date d’adoption de la Charte par le Pays

Juin 2004

Communautés de communes

CDC du Réolais CDC du Monségurais CDC du Pays de Sauveterre-de-Guyenne CDC du Pays de Pellegrue

Communes isolées

Rappel de la stratégie du Pays et des enjeux

Priorité 1 : Soutenir et développer l'ensemble des secteurs économiques (axe 2) Priorité 2 : Equiper et structurer le territoire en favorisant l'équilibre des bassins de vie (axe 3) Priorité 3 : Valoriser l'identité du Pays à l'échelle régionale (axe 1) Priorité 4 : Soutenir et développer les actions en faveur du lien social (axe 4)

2- 2- DU CONTRAT AU CONTRAT : BILAN ET MISE EN PERSPECTIVES

Axes de la Charte

Objectifs

Objectifs atteints 2005-2007 Perspectives 2008-2010

Priorité 1 : Soutenir et développer l'ensemble

des secteurs économique

s (axe 2)

Objectif 1 : conforter le tissu économique existant Objectif 2 : développer une politique de formation adaptée

Etude économique : identification de domaines d'activités stratégiques, vision globale de l'activité économique du territoire, mise en place d'une schéma de développement Pôle d'excellence rurale « Biomasse:énergie et chimie verte » soutien et diversification de l'activité agricole, accompagnement pour la création de la CUMA, implication de nombreux acteurs du territoire. Pôle d'excellence rurale Oenotourisme :création d'un groupement de commande pour une signalétique commune Etude sur les besoins des entreprises en terme de main d'oeuvre et de qualifications : diagnostic précis de l'emploi sur le territoire et identification des besoins en terme de main d'oeuvre. Forte mobilisation des partenaires et acteurs du Pays (comité de pilotage)

-dynamiser le territoire par une promotion interne et externe du Pays (communication)-mise en place d'un club d'entreprise -assurer le développement de toutes les filières -augmenter et organiser l'offre d'accueil économique -accueillir les porteurs de projet et apporter une aide technique à l'échelle du Pays (mutualisation) -développer la mise en place de filière courtes de commercialisation/vente directe Mise en place d'un plan d'action dans le cadre d'ateliers de travail, création d'un chantier-école.

Priorité 2 : Equiper et

structurer le territoire en favorisant l'équilibre

des bassins de vie

quotidienne (axe 3)

Objectif 1 : renforcer et mettre en réseau les bassins de vie quotidienne Objectif 2 : garantir un cadre de vie pour améliorer l'accueil de nouveaux habitants Objectif 3 : organiser le développement du territoire

-création d'équipements sportifs et petite enfance, bonne répartition sur le territoire -réflexion sur la mise en réseau des acteurs de la santé : validation du réseau par l'Etat début 2008 -mise en place de formations spécifiques ENR pour les entreprises du territoire du SIPHEM.(partenariat ADEME REGION CAPEB) - Sensibilisation des municipalités, des particuliers et des entreprises aux ENR et à la maîtrise de l’énergie -développement de la politique de l'habitat, réhabilitation et ou création de 486 logements privés et de 35 logements publics économes en énergie.

-réalisation du schéma de services (en interne) -création de « relais services publics » -création de maison de santé rurale -acquérir une vision globale de l'aménagement du territoire:réalisation d'un SCOT à l'échelle du Pays -favoriser l'accès de la population au multimédia -définition d’une nouvelle politique Habitat Environnement -étude habitat -développement de l’animation ( EIE) -mise an place d’un programme de formations pour les entreprises ( ENR et maîtrise des consommations énergétiques) -Mise en place d’un partenariat technique entre les SPANC et le SIPHEM. - Pérennisation du service intercommunal du logement : Maison de l’Habitat et de l’Energie.

Priorité 3 : Valoriser

l'identité du Pays à l'échelle régionale (axe 1)

Objectif 1 : Préserver le cadre de vie et les ressources naturelles Objectif 2 : Promouvoir l'image de terre d'accueil touristique Objectif 3 : mettre en valeur les patrimoines Objectif 4 : Développer et organiser les vecteurs de communication

-augmentation du nombre de lits marchands et d'hébergements de qualités -structuration de l'offre touristique -création d'un groupement de commande pour une signalétique commune(PER) -création de supports de communication et d'un logo du Pays -participation du Pays au salon de l'entreprise à Bordeaux et à la foire à l'installation en milieu rural de Limoges.

-développer l'oenotourisme dans le cadre du PER -renforcer la création de lits marchands-développement des TIC et du haut débit -création du site internet du Pays -développer l'offre de produits touristiques -mettre en place une signalétique commune

Priorité 4 : Soutenir et développer les actions

en faveur du lien social

Objectif 1 favoriser l'apprentissage de la citoyenneté par des pratiques culturelles, sportives et de loisirs Objectif 2 : Encourager les actions de solidarité sur le territoire

-pérennisation du CLIC : création d'un GIP début 2007 -réflexion sur une mise en réseau des pratiques culturelles, territoire pilote dans le cadre du programme RELIER (conseil général/FSE

-mise en réseau des acteurs de la santé -mise en réseau des pratiques culturelles (enseignement,musical,lecture publique....)

2-3- STRATEGIES ET PRIORITES D’ACTIONS POUR LE CONTRAT DU PAYS HAUT ENTRE DEUX MERS 2009-2011 Suite à une première phase d’évaluation et de définition de la stratégie du territoire pour 2009-2010, le Syndicat Mixte du Pays Cœur Entre-deux-Mers a élaboré le contenu du contrat de Pays qui présente un programme triennal d’actions. Ce travail est le fruit de plusieurs mois de recensement de projets émanant des réflexions de chaque intercommunalité des 4 Communautés de communes, de l'OTEM, du SIPHEM, du Conseil de développement et du Syndicat lui-même.

Aussi, cette nouvelle candidature a pour objectif d'engager le Pays dans une logique de valorisation et de renforcement des orientations de la charte et des conclusions des études ou schémas réalisés ou en cours autour d'actions structurantes phares sur les thèmes prioritaires du développement économique, de la formation et de l'emploi, du développement durable et des économies d'énergie. En outre, pour être retenus dans ce Contrat, les projets répondent aux orientations validées par les élus du Syndicat Mixte du Pays et aux domaines d'intervention du Conseil Régional d'Aquitaine. Ils doivent alors :

• s'inscrire dans les objectifs de la Charte de développement,

• s'inscrire dans le règlement d'intervention du Conseil Régional d'Aquitaine,

• intégrer les critères d'éco-conditionnalité de la Région,

• être si possible innovants,

• mettre en avant la complémentarité entre territoires intercommunaux,

• être structurants et avoir une portée intercommunale à minima : viser la cohérence territoriale,

• être à maîtrise d'ouvrage publique, voire publique-privée.

Compte tenu de ces éléments, le Pays a élaboré une stratégie de développement territorial pour la période 2009-2011 et a hiérarchisé les quatre axes stratégiques de sa charte 2004-2014 :

• Priorité 1 (Axe 2 de la charte) : soutenir et développer l'ensemble des secteurs économiques,

• Priorité 2 (Axe 3 de la charte) : équiper et structurer le territoire en favorisant l'équilibre des bassins de vie,

• Priorité 3 (Axe 1 de la charte) : valoriser l'identité du Pays à l'échelle régionale,

• Priorité 4 (Axe 4 de la charte) : soutenir et développer les actions en faveur du lien social.

Priorité 1 : Soutenir et développer l'ensemble des secteurs économiques Le Pays du Haut Entre Deux Mers fait du soutien et développement de l'ensemble des secteurs économiques et de l'aménagement durable ses priorités.

Aussi, ce nouveau Contrat porte sur des réalisations d'équipements adaptés aux besoins du territoire, notamment par la création de Zones d'Activités, sur un renforcement de l'expertise économique, sur la mise en œuvre d'une Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce. Par ailleurs, le territoire a inscrit un projet expérimental de formation en milieu rural, avec la mise en place d'un Plan de développement de la formation, de l'emploi et des compétences, élaboré à partir des besoins et des ressources du territoire. Ce projet est unique en Aquitaine.

Les objectifs à atteindre en la matière sont le maintien et le développement des entreprises locales, l'implantation de nouvelles entreprises, la qualification de la main d'œuvre locale et le recrutement de ce personnel qualifié par ces entreprises.

De même, dans une stratégie d'encouragement de l'innovation et de la créativité, le Conseil de développement du Pays a travaillé à l'émergence d'un projet de faisabilité d'une filière courte de distribution de produits agricoles locaux de qualité. Outil de réflexion participatif et de démocratie de proximité, il met en avant des domaines à enjeux, cherche des solutions et des moyens de résolution des difficultés et des manques. Le Pays ayant eu pour volonté d'impliquer de manière conséquente son Conseil de développement sur la préparation de ce contrat, celui-ci a été fortement dynamisé par la création de commissions thématiques et le recrutement à mi-temps d'un animateur.

Priorité 2 : Équiper et structurer le territoire en favorisant l'équilibre des bassins de vie Le Pays du Haut Entre Deux Mers poursuit par ailleurs ses engagements en matière d'équipement et de structuration du territoire en favorisant l'équilibre des bassins de vie.

Le Pays du Haut Entre Deux Mers est un territoire vécu au sein de bassins de vie, eux-mêmes construits autour de différents pôles de centralité. L'enjeu est de rendre plus attractifs et accueillants chacun de ces bassins de vie en y maintenant un niveau et une qualité de services.

L'amélioration et la modernisation des services rendus à la population supposant la construction d'équipements adaptés et répartis de manière équilibrée sur les différents bassins de vie, de nombreux projets de santé, loisirs, culture, sport ou éducation sont programmés sur les différents territoires.

De plus, le schéma de services à la population, en cours de finalisation, permettra d'identifier les besoins et de mettre en avant les projets phares déjà présents ou en cours sur le territoire.

De même, afin de répondre aux objectifs de la charte en terme de garantie d'un cadre de vie pour l'accueil des nouveaux habitants, le Contrat de Pays 2009-2011 intègre la planification d'une politique de l'habitat adaptée par une étude «bilan et perspective» porté par le SIPHEM. Elle déterminera un programme expérimental opérationnel pour la remise sur le marché de logements publics ou privés répondant aux critères de développement durable et d'économie d'énergie.

Priorité 3 : Valoriser l'identité du Pays à l'échelle régionale Concernant la valorisation de l'identité du Pays du Haut Entre Deux Mers, le contrat 2009-2011 concrétise une démarche initiée lors du précédent Contrat, soit la mise en œuvre d'une opération pilote de «signalétique touristique» à l'échelle de 3 Pays (soit 12 Communautés de communes) et portée par un groupement de commande.

De même, au-delà des actions inscrites dans le cadre de la convention territoriale entre l'OTEM et la Région, les collectivités envisagent de nombreux projets en matière de promotion de l'image de terre d'accueil touristique et d'accueil des touristes : Hôtel Peysseguin de La Réole, plan Bastides,....

III- SYNTHESE GENERALE Au regard de ce contrat 2009-2011, le Pays du Haut entre Deux Mers souhaite s’engager dans une nouvelle procédure de contractualisation et se place dans une logique de valorisation et de renforcement des orientations de la charte autour d’actions structurantes phares sur les thèmes prioritaires suivants : 1- Développement économique, Formation, insertion et emploi : Ce contrat concrétise le travail engagé sur la période 2005-2007 qui s’appuie sur la réalisation de trois études :

• L’étude de stratégie économique du pays a mis en avant le besoin de travailler sur une communication économique commune, la nécessité de définir une politique d’accueil de proximité, l’importance de développer les activités existantes du territoire et d’en organiser l’espace économique. Cette étude prioritaire démontre la place du pays en matière de coordination des politiques publiques.

• L’étude sur les besoins en qualification des entreprises a impulsé un travail de collaboration entre le pays et les entreprises en fédérant l’ensemble des acteurs économiques : consulaires, partenaires financiers, structures de formation, d’insertion et de l’emploi.

• L’étude du projet Biocarburant a permis au pays d’accompagner les agriculteurs dans la création d’une CUMA bio-énergie. La mise en réseau réalisée par le pays sur ce projet a conduit à créer des partenariats forts qui se sont concrétisés à travers la labellisation du PER « Biomasse : énergie et chimie verte ».

Il est à noter qu’un second PER, « oenotourisme », a été labellisé sur ce territoire. Il conforte l’engagement en matière de développement touristique en mettant en œuvre une signalétique commune sur l’ensemble du territoire de l’OTEM. La maîtrise d’ouvrage de ce groupement de commande est portée par la CDC du Vallon de l’Artolie (Pays du Cœur entre 2 Mers) traduisant ainsi de manière opérationnelle une coopération inter-pays dans le domaine touristique. Aussi, à travers ce contrat, la Région confirme le travail expérimental engagé avec le Pays du Haut Entre Deux mers sur la thématique de la formation professionnelle. Elle souhaite ainsi renforcer le partenariat Région / territoire sur cette zone test pour une lecture partagée des diagnostics sur l’emploi et la formation et la prise en compte des problèmes spécifiques locaux. Cette réflexion a pour objectif de définir un plan d’actions opérationnel qui vise à sensibiliser les acteurs de la formation afin de mutualiser leurs moyens à la fois financiers, humains, pédagogiques dans le but d’optimiser les formations. De plus, ce contrat porte en matière économique sur un renforcement de l’expertise notamment par le recrutement d’un chargé de missions économie pour la mise en œuvre d’une Opération Collective de Modernisation du commerce et de l’artisanat et une action spécifique d’accompagnement en matière de transmission reprise.

2- Amélioration du cadre de vie et valorisation de l’identité du territoire : Cette thématique s’illustre notamment par une politique habitat inter-pays porté par le SIPHEM et par le lancement d’une étude « bilan et perspective » de la politique Habitat en partenariat avec les institutions que sont la Région, le Conseil Général, l’Etat/ANAH, l’ADEME et le Pays Des Rives de Garonne. Cette étude a permis de déterminer un programme expérimental opérationnel en matière de remise sur le marché de logements publics et privés répondant aux critères de développement durable et d’économie d’énergie. Cette dynamique a participé à la mise en œuvre d’une filière bois énergie dans le but de réduire la production de gaz à effet de serre. Des chaufferies bois et des réseaux de chaleur destinés à alimenter plusieurs bâtiments publics (mairie, salle des fêtes, école, logements communaux ) et un lotissement HLM sont inscrits notamment sur la commune de la Réole. De nombreuses communes travaillent avec le SIPHEM afin de développer les réseaux identiques et de garantir aux habitants une ressource durable et plus économe. Par ailleurs, la problématique de la santé est un volet fort de ce contrat. L’évolution de l’offre de soins sur le territoire de la Réole conforte la nécessité de mutualiser les ressources médicales du secteur dans une perspective de santé publique par la création d’une maison de Santé pluridisciplinaire à la Réole. Ce projet novateur s’appuie sur l’expertise de la faculté de Médecine de Bordeaux et prévoit le développement d’un pôle universitaire de ressource et de formation. Cette action s’inscrit dans une démarche de coordination des soins et de la garantie d’une optimisation de la qualité de ces derniers. Enfin, le territoire souhaite engager un schéma de services à l’échelle du Pays afin de déterminer les besoins en terme d’équipements et de réseaux pour répondre aux nouvelles demandes de la population sur un pays en mutation notamment démographique. A ce titre, le travail engagé pour cette contractualisation contribue à mobiliser le Conseil de développement dans la définition d’actions s’inscrivant dans les priorités définis par le pays. Ainsi ce contrat s’inscrit dans la mise en œuvre des orientations de la charte actualisée et des conclusions des schémas réalisés ou à venir. En conclusion, à l’issue de cette phase d’élaboration et de négociations, il vous est proposé d’adopter, à cette séance plénière, le programme prévisionnel d’opérations du Pays Haut Entre Deux Mers pour la période 2009/2011 pour lequel l’intervention régionale est sollicitée aux conditions contenues dans la présente délibération et le rapport annexe. Le tableau récapitulatif des actions 2009/2011 ci-après présente les subventions régionales à titre indicatif. Les opérations feront l’objet d’engagements financiers de la Région au fur et à mesure du dépôt des dossiers complets de demande de subvention, sous réserve d’éligibilité aux règlements en vigueur et dans la limite des enveloppes budgétaires. L’ensemble des cofinancements n’étant pas validé, ne sont présentées en annexe que les participations financières du Conseil régional.

Intitulé objectif action Maître d'ouvrage Coût Observation

Taux Montant 2009 2010 2011Animation

Ingénierie générale Pays Pays Haut Entre Deux Mers 106 539 25 26635 8 878 8 878 8 878 avis favorable, Développement local

Ingénierie thématique économique Pays Haut Entre Deux Mers 86 196 25 21 549 7 183 7 183 7 183 avis favorable, Développement local

Animateur conseil de développement

Pays Haut Entre Deux Mers 12 779 35 4473 4 473 avis favorable, Développement local

Projet de réaménagement du pôle nature sur le Dropt à Monségur

Commune de Monségur à déterminer X X Pour mémoire - Doit être étudié dans le cadre de la Convention

Territoriale Région /OTEM établie pour 2008-2010

Conservation du patrimoire arboré et ces enjeux économiques: étude

Pays Haut Entre Deux Mers à déterminer X Pour mémoire, projet à définir

Développement des énergies renouvelables et Conseil "énergie" auprés des collectivités

SIPHEM 58 000 0 11600 11 600 11 600 11 600

Réseau de chaleur de la Réole Commune de la réole 2 858 000 0 275632 275 632

Réseau de chaleur de SAINT BRICE

Commune de Saint Brice 768 400 0 112000 112 000

Axe 1 : Valorisation de l'identité du Pays à l'échelle régionalObjectif 1-1 Préserver le cadre de vie et les ressources naturelles

Avis favorable sous réserve de l'éligibilité dans le cadre du PRAE

Mesure 1-1-1 Identifier et préserver les paysages remarquables

Mesure 1-1-3 Identifier et exploiter les gisements énergétiques locaux dans le respect de l'environnement

CONTRAT DE PAYS DU HAUT ENTRE DEUX MERS

PROGRAMME ACTIONS 2009-2011

Echéancier programmation régionale

ConseilRégional

Tableau PLENIERE PHE2M.xls Conseil Régional Aquitaine page 1 / 26/06/2009


Taux Montant 2009 2010 2011


ConseilRégional

Objectif 1-2 Promouvoir l'image de terre d'accueil touristique

Mesure 1-2-2 Accueillir les touristes

Signalétique touristique et patrimoniale de l'entre Deux Mers: réalisation et équipement

groupement de commande à déterminer à déterminer X

Création d'hébergements touristique Privée et collectivités à déterminer X X X

Etudes foncières préalables à la poursuite de la voie verte des Deux -Mers (Lapébie & canal)

CDC Sauveterre, Monségur et

réolais

à déterminer X

Etude de marché pour l'évaluation du besoin en lits marchands sur le territoire intercomunale

CDC du réolais à déterminer X

Phase investissement: Projet d'hébergement touristique

CDC du réolais à déterminer X X

Etude de faisabilité pour un Centre D'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine - Hôtel Peysseguin

Commune de la Réole 26 587 17 4500 X Avis favorable Direction de la culture , restitution finale fin mars

Phase opérationnelle - Hôtel Peysseguin

Commune de la Réole à déterminer à déterminer X X Avis favorable Direction de la culture: Premier équipement régional dédié

à la médiation patrimoniale

Plan BastidesUnion des Villes

Bastides de l'entre Deux

Mers

Pellegrue X X

Sauveterre X X

Monségur X X

Blasimon X X

Pour mémoire - Doit être étudié dans le cadre de la Convention Territoriale Région /OTEM établie pour 2008-2010

Avis favorable de principe

à déterminerà déterminerà déterminerà déterminer





ConseilRégional

Création du site internet du Pays HEDM

Pays du HEDM 5 320 50 2660 2660 pour mémoire DTIC: financement acquis. En cours de réalisation

projet d'aménagement de l'aérodrome lié au fort développement du parachutisme à la Réole

CDC du Réolais 159 925 20% 31985 31 985

Avis de la Direction des Sport : interroge la ligue régional de parachutisme sur l'opportunité du projet par rapport au positionnement du centre

régional de Bergerac .projet structurant économiquement, à clarifier CDC propriétaire du terrain, Zone inondable

réhabilitation de friches industrielles et de locaux commerciaux vacants: phase étude

Pays Haut Entre Deux Mers à définir X Pour mémoire, projet à définir

Phase investissement: Projet de recyclerie

USTOM à définir X Pour mémoire, projet à définir

PROJET EXPERIMENTAL: Mise en place d'un plan de développement de l'emploi, de la formation et des compétences: mise en réseau des acteurs du territoire pour la constitution d'une base de données

Pays du HEDM 8695 (à compléter) 100 8695 8 695

Avis favorable de principe direction de la formation professionnelle et apprentissage: projet expérimental REGION FORMATION-TERRITOIRE: pour mémoire commission permanente du 23/03/2009. Partenariat avec

l'AGEFOS-PME, l'AFPA et la chargée de missions pays

Mise en place d'un chantier école des métiers du batiment

Pays du HEDM à définir à définir X X X

Mise en place d'un Point d'Accés à la Téléformation

Pays du HEDM à définir à définir X

Mise en place d'une Opération de Modernisation du Commerce et de l'Artisanat

Pays du HEDM à définir à définir X X Xavis favorable de principe. projet en lien avec le projet expérimental

emploi formation et animé par la chargée de missions du pays qui réalise l'étude préalable actuellement

Objectif 2-2 Développer une politique de formation adaptée

Projet expérimental REGION FORMATION-TERRITOIRE

Mesure 2-1-3 Accompagner les entreprises dans leurs mutations économiques

Axe 2 : Soutenir et développer l'ensemble des secteurs écomoniquesObjectif 2-1 Conforter le tissu économique existant

Mesure 1-4-2 Encourager la création d'outils de communication en favorisant les échangesObjectif 1-4 Développer et organiser les vecteurs de communication





ConseilRégional

Extension et/ou création ZAECDC de

Sauveterre de Guyenne

1 000 000 à définir à définir

avis favorable de principe sous réserve du calage du plan de financement tenant compte du déficit prévisionnel et des conclusions de l'étude

d'opportunité sur la localisation de cette zone. Cette zone d'activité se positionne sur la filière viti vinicole en complémentarité de la zone de La

Réole qui assure le positionnement industriel

Création d'une ZAE intercommunale sur la commune de Loupiac de La Réole - tranche 1 et 2 Viabilisation de 9 ha

CDC du Réolais 1 765 420 à définir à définir avis favorable de principe sous réserve du calage du plan de financement tenant compte du déficit prévisionnel

Etude de faisabilité d'une fillière courte de distribution de produits agricoles locaux de qualité

Pays du HEDM 8 000 35% 2 800 2 800

nécessité d'étudier cette problématique avec le Pays des Rives de Garonne qui souhaite engager cette réflexion. Nécessité d'intégrer à cette

réflexion les intermédiaires traditionnels: métiers de bouche. Pour mémoire, financement en complément du 1/2 ETP Conseil

développement Mise en œuvre d'une fillière courte de distribution de produits agricoles locaux de qualité

à définir à déterminer à déterminer X pour mémoire dans l'attente du rendu de l'étude

Mesure 2-3-2 Encourager l'innovation et la créativité

Mesure 2-3-1 Créer les conditions favorables à l'implantation de nouvelles entreprises





ConseilRégional

Schéma de services du pays Pays du HEDM 18 400 50% 9200 9 200 Avis favorable de principe

Création d'un relais Services Publics

CDC de Sauveterre de

Guyenne588 067 10% 62 000 62 000 Avis favorable de principe pour une aide maximale de 10% du coût ;

Direction du développement Local

Création d'un multi-accueilCDC de

Sauveterre de Guyenne

556 915 20% 111 383 111 383 Avis favorable à parité avec le département

Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire communautaire

CDC du Pays de Pellegrue 450 000 à définir à définir

ZRR Avis favorable de principe sous réserve d'une mise en réseau avec la Maison de Santé de La Réole et de l'inscription dans le schéma de

services

Création d'une maison de services communautaire

CDC du Pays de Pellegrue 350 000 10% à définir à définir

ZRR Avis favorable de principe pour une aide maximale de 10% du coût et sous réserve de l'inscription dans le schéma de service à venir et de

l'instruction du dossier conformément au règlement en vigueur

Création d'une maison de santé rurale

CDC du Réolais 1 500 000 à définir à définirAvis favorable de principe sous réserve de l'inscription dans le schéma de service à venir et de l'instruction du dossier conformément au règlement

en vigueur

Adaptation du transport collectif au mode de vie du territoire: étude

Pays du Haut entre deux mers à définir X

Problématique déplacement-transport commune à l'Entre Deux mers: nécessité d'étudier des mesures d'accompagnement

communes et cohérentes avec le Schéma Régional D'Infrastructure et des Transports de la Région; Engagement d'une

réflexion partenariale avec la Direction des infrastructures et le Conseil Général .

Axe 3 : Equiper et structurer le territoire en favorisant l'équilibre des Bassins de vie quotidienne

Objectif 3-1 Renforcer et mettre en réseau les bassins de vie quotidienneMesure 3-1-1 Assurer la pérennité et le développement des services locaux et des commerces de proximité

Mesure 3-1-2 améliorer les infrastructures de stransport et répondre aux problèmes de mobilité





ConseilRégional

Construction d'une salle spécialisée multi-sports

CDC de Sauveterre de

Guyenne600 000 20 120 000 120 000

Réhabilitation du gymnase de Monlot à Monségur

CDC du Monségurais 400 000 25% 100 000 100 000

Construction d'une bibliothèque/médiathèque

CDC du Monségurais 700 000 à définir étude travaux Nécessité de clarifier le projet: nécessité d'une étude préalable et du

respect des normes de la DRAC

Construction et structuration d'une bibliothèque/médiathèque intercommunale en réseau

CDC du Réolais 2 420 000 15,0 150 000 150 000 Avis favorable de principe, Commune de moins de 10 000 hab; équipement tète de réseau

Création d'un Gymnase CDC du Réolais 1 000 000à définir avec le sport

à définir avec le sport Avis favorable de principe Direction des Sports

Création d'un pôle éducatif et restructuration d'un centre de loisir

CDC du Réolais 600 000 15,0% 90 000 90 000 Avis favorable à parité avec le département

Aménagement touristique et sportif de la vallée du Dropt

CDC du Réolais 573 000 à définir à définir Pour mémoire - Doit être étudié dans le cadre de la Convention Territoriale CRA /OTEM établie pour 2008-2010

Etude Habitat sur l'ensemble du territoire du SIPHEM

SIPHEM 101 866 20 20 000 20 000 Pour mémoire, financement Commission du 23-03-2009

phase opérationnelle OPAH de développement durable: animation

SIPHEM 175 000 15 000 15 000 15 000 15 000 Développement local conformément au règlement d'intervention en cours de définition, soit une intervention max de 15 000 euros (1,5 pays)

phase opérationnelle OPAH de développement durable: investissement

SIPHEM 1 514 000 75 700 75 700 à définir à définir Développement local conformément au règlement d'intervention

Soutenir l'accès au logement pour toutes les catégories de population

SIPHEM 40 000 0 0 0 avis défavorable car financement de l'animation de l'OPAH et du conseil energie dans le cadre du PRAE

Mesure 3-1-3 Consolider et développer le maillage d'équipements sportifs, culturels et éducatifs

Avis favorable de principe sous réserve de la priorisation dans le schéma de services du pays

Mesure 3-2-1 Planifier une politique de l'habitat adaptéeObjectif 3-2 Garantir un cadre de vie pour améliorer l'accueil de nouveaux habitants





ConseilRégional

Mise en réseau des écoles de musique

Pays du HEDM 30 500 non sollicitée

Schéma Départementaml des Enseignements Artistique Projet pilote du CG 33

Mise en réseau des écoles de musique: volet professionnalisation

Pays du HEDM 10 000 à voirAvis favorable de principe de la Direction de la Culture sous réserve que les enseignants intègrent la formation continue du CEFEDEM Aquitaine

déjà financée par la Région ( préparation au DE)

réseau solidaire d'accompagnement à domicile

association intergeneraction

X Pour mémoire Région non sollicitée

Soutenir l'accès au logement des jeunes

SIPHEM 40 000 à définir à définir Nécessité de clarifier le projet

Mesure 4-2-2- Soutenir les dispositifs et les acteurs de l'insertion sociale

Objectif 4-2 Encourager les actions de solidarité sur le territoire

Objectif 4-1 Favoriser l'apprentissage de la citoyenneté au travers des pratiques culturelles, sportives et de loisirsMesure 4-1-1 Renforcer les différents réseaux pour créer une offre culturelle bénéficiant à l'enssemble du territoire

Axe 4 : Soutenir et développer les actions en faveur du lien social

Mesure 4-2-1- Metre en œuvre une politique gérontologique


MERIGNAS

RUCH

ST-ANTOINEDU-QUEYRET

ST-FELIX-DE-FONCAUDE

ST-BRICE

COIRAC

ST-SULPICE-DE-POMMIERS

COURS-DEMONSEGUR

ST-VIVIEN-DE-MONSEGUR

LA REOLE

ST-SEVE

GIRONDE-SUR-DROPT

LES ESSEINTES

ST-HILAIRE-DELA-NOAILLE

ST-MICHEL-DE-LAPUJADE

ROQUEBRUNE

ST-SULPICEDE-GUILLERAGUES

STE-GEMME

HURE

BLAIGNAC

LOUPIACDE-LAREOLE

FONTET

BOURDELLES

ST-HILAIRE-DU-BOIS

CAMIRANST-EXUPERY

COUTURES

DIEULIVOL

NEUFFONS

MESTERRIEUX

LANDERROUETSUR-SEGUR

ST-MARTIN-DE-LERM

ST-MARTIN-DU-PUY

AURIOLLESPELLEGRUE

MASSUGAS

LISTRACDE-DUREZE

CAZAUGITAT

ST-FERME

CASTELMOROND'ALBRET

SAUVETERRE-DE-GUYENNE

CC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de SauveterreCC du Pays de Sauveterre

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MAURIAC

LANDERROUATSOUSSAC

CLEYRACDAUBEZE

CAUMONT

RIMONSCASTELVIEL

GORNAC

LE PUY

MOURENS TAILLECAVATMONSEGUR

LOUBENS

BAGASMORIZES

FOSSES-ET-BALEYSSAC

CASSEUIL

MONGAUZY

MONTAGOUDIN

LAMOTHE-LANDERRON

FLOUDES

NOAILLAC

Le Pays du Haut Entre-deux-Mers

CONTACT

[email protected]él : 05 57 57 82 81

Conseil régional d'AquitaineDirection des Politiques Contractuelles

Les Pays d'AquitaineATLAS DE L'AQUITAINE

0 2.5 5 km

Commune hors EPCI

CC = Communauté de CommunesCA = Communauté d'Agglomération

Commune hors Pays

POITOUCHARENTES

MIDIPYRÉNÉES

LIMO

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Hors-pays

Sources : DIACT (Ex-DATAR) ; REGION AQUITAINE - Fond de plan : IGN BDCarto®V a l i d a t i o n d e l a d o n n é e : j a n v i e r 2 0 0 9C a r t e m i s e à j o u r l e 2 1 j a n v i e r 2 0 0 9

© C o n s e i l r é g i o n a l d ' A q u i t a i n e

© R é g i o n A q u i t a i n e , C e l l u l e c a r t o g r a p h i e / S I G

VALIDATION ET PARTICIPATION A LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU …

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