Validation des acquis de l’expérience:Objectifs et attentes

Ursula Renold, Directrice OFFTJournée de la validation des acquis de l’expérience, Neuchâtel, 29 novembre 2011

Objectifs et attentes

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• Espace suisse de formation:Perméabilité comme objectif du droit constitutionnel

• Diversité des parcours de formation:Réalité de la société et du marché du travail

• Développement démographique:Besoins en main-d’œuvre qualifiée( Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié)

• Prise en compte des acquis de l’expérience :Tirer profit de la longue expérience en Suisse romande et en France

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

Art. 9 Encouragement de la perméabilité

[…]2 Les expériences, professionnelles ou non, la formation spécialisée et la culture générale acquises en dehors des filières habituelles sont dûment prises en compte.

Voir:• Guide de l’OFFT « Validation des acquis de

l’expérience » (formation professionnelle initiale)

• Site internet de l’OFFT www.bbt.admin.ch/themen/berufsbildung Validation des acquis de l’expérience 3

Loi fédéralesur l’encouragement des hautes écoleset la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Art. 12 Conseil des hautes écoles

[…]3 Dans le cadre de la présente loi, le Conseil des hautes écoles traite les affaires qui concernent les tâches des collectivités responsables d’une haute école. La convention de coopération peut lui déléguer les compétences suivantes:a. Édicter des dispositions portant sur:

[…]3. La reconnaissance des diplômes et des procédures de

validation des acquis. 4

Loi fédérale sur la formation continueAvant-projetPrincipe n° 3

Art. 7Prise en compte des acquis dans la formation formelle

1 La Confédération et les cantons veillent dans leurs législations respectives à assurer la transparence et, autant que possible, l’équivalence des procédures de prise en compte de la formation continue et de la formation informelle dans la formation formelle.

2 Ils désignent les organes qui fixent des critères régissent la prise en compte et qui veillent à la transparence.

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