Val de Loire du 29 septembre 2020 Touraine Ouest Compte-rendu … · 2020. 10. 8. · Christine...

Touraine OuestVal de Loire

Procès-verbal des délibérations

Compte-rendu sommaire du Conseil Communautaire

du 29 septembre 2020

L'an deux mille vingt, le 29 septembre, à 19h00, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de CINQ MARS LA

PILE - 37130, sous la présidence de M. Xavier DUPONT, Président.

La séance a été publique.

Date de la convocation du Conseil communautaire : 23 septembre 2020

Nombre de conseillers en exercice ; 49

Nombre de conseillers présents : 38

Nombre de conseillers votants : 45

Etaient présents

Ambillou

Ambillou

Avrillé les Ponceaux

Benais

Bourgueil

Bourgueil

Bourgueil

Bourgueil

Bourgueil

Bourgueil

BrayesurMaulne

Brèches

ChannaysurLathan

Château la Vallière

Château la Vallière

Cinq Mars la Pile

Cinq Mars la Pile

Cinq Mars la Pile

Cinq Mars la Pile

Cinq Mars la Pile

Cléré les Pins

Cléré les PinsContinvoir

Coteaux sur Loire

Coteaux sur Loire

Bruno CHEVREUX - ABSENT

Lucette CARRE - ABSENTE

Jean-Jack BORDEAU

Stéphanie RIOCREUX

Benoît BARANGER

Sylvie JACOB

Frédéric CLEMENT

Catherine ECHAPT

Gilles PELLE

Pascal PINARD

Jean Pierre MOIZARD

Gérard VIGNAS

Isabelle MELO-ABSENTE

Jean Claude GAUTHIER- PROCURATION

Roberte HABERT-ABSENTE

Sylvie POINTREAU -ABSENTE

Patrick JARRY- PROCURATION

SolèneVELUDOPLOQUIN

Didier THEME

Gilles GACHOT

Benoît BAROT-ABSENT

Pascale DELAUNAY - PROCURATIONChristophe ZENTNER

Daniel SANS-CHAGRIN

Mireille DIROCCO

Couesmes

Courcelles de Touraine

Gizeux

Hommes

La Chapelle sur Loire

La Chapelle sur Loire

Langeais

Langeais

Langeais

Langeais

Langeais

Langeais

Langeais

Lublé

Marcillysur Maulne

MazièresdeTouraine

Restigné

Rillé

Saint Laurent de Un

Saint Nicolas de Bourgueil

Savigné sur Lathan

Savigné sur Lathan

Souvigné

Villiers au Bouin

Nicolas VEAUVY-ABSENT

Philippe ADET

Thierry BEAUPIED - ABSENTHubert HARDY

PaulGUIGNARD

Christine GANDRILLE

Pierre Alain ROIRON - PROCURATION

Nathalie PHEUON - ABSENTE

Christophe BAUDRIER

Média 6HANAY-ABSENTE

Fabrice RUELLaurence LEROULEY - PROCURATION

Benjamin PHILIPPON-ABSENT

Daniel MEUNIER- PROCURATION

Alice VALLET

Thierry ELOY

Christine HASCOET

Xavier DUPONT- PROCURATION

Cécile DUSSAULT

Sébastien BERGER

Hugues BRUN

AdelineTAPHANELChrystophe AUBERT

Daniel SAMEDI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Absents excusés ayant donné pouvoir

Madame Sylvie POINTREAU a donné pouvoir à Monsieur Patrick JARRY

Madame Nathalie PHELION a donné pouvoir à Monsieur Pierre Alain ROIRON

Monsieur Benoît BAROT a donné pouvoir à Madame Pascale DELAUNAY

Monsieur Benjamin PHILIPPON a donné pouvoir à Monsieur Xavier DUPONT

Madame Média GHANAY a donné pouvoir à Madame Laurence LEROULEY

Madame Isabelle MELO a donné pouvoir à Monsieur Daniel MEUNIER

Madame Roberte HABERT a donné pouvoir à Monsieur Jean Claude GAUTHIER

Absents excusés

Mesdames et Messieurs Nicolas VEAUVY, Bruno CHEVREUX, Lucette CARRE, Thierry BEAUPIED

Secrétaire de séance

Mme Stéphanie RIOCREUX est désignée pour remplir cette fonction

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 septembre 2020 /56

ORDRE DU JOUR

l. ADMINISTRATION GENERALE

D2020_131 Approbation du Compte rendu du CC du 16 juillet 2020

D2020JL32 Création de la Conférences des Maires

D2020_133 Débat portant sur l'élaboration du pacte de gouvernance entre la CCTOVAL et tes communes membres

D2020_134 Statuts du SMIPE

D2020_135 Avenants n°2 au Contrat régional de Solidarité des Territoires du pays Loire nature - Bilan mi-parcours

D2020JL36 Désignation des membres des commissions thématiques intercommunales

D2020_137 Désignation des membres de la CIID

D2020_138 Rapport d'activités 2019

II. FINANCES :

D2020_139 Budget 902 Développement économique - DM3

D2020_140 Budget 905 Eau en délégation - DM2

D2020_141 Budget 906 Assainissement en délégation - DM2

D2020J.42 Budget 907 Eau en régie - DM2

D2020_143 Budget 908 Assainissement en régie - DM1

D2020_144 Exonération de loyers Avril et Mai 2020

D2020_145 Subventions aux associations

III. RESSOURCES HUMAINES :

D2020 146 Mise en œuvre d'une démarche Prévention

D2020JL47 Adhésion au contrat groupe « Assurance statutaire du personnel » avec le CDG37

D2020JL48 Formation des élus

D2020_149 Transports scolaires : Création d'un poste d'accompagnateur

D2020_150 Environnement : Création d'un poste Technicien de rivières

D2020JL51 PEEJ : Recrutement du personnel des accueils de loisirs et garderies périscolaires - Année 2020/2021

IV. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE:

D2020_152 Dossiers Touraine Atout Développement-Septembre 2020

D2020 153 Prêts d'honneur Initiative Touraine Val de Loire

D2020_154 ZA Souvigné - Vente d'un terrain - SCI ELLIWEEN

D2020_155 ZABourgueil-Vente d'un terrain-MOREAU BETON

V. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL:

D2020_156 Désignation des membres du collège des représentants du secteur d'activités intéressés au tourisme de l'EPIC

Touraine Nature

VI. EAU ET ASSAINISSEMENT :

D2020JL57 Acquisition d'une parcelle à Avrillé les Ponceaux pour ta pose d'un poste de chloration

D2020JL58 Désignation de représentants au Conseil d'exploitation de la régie Eau potable

D2020JL59 Désignation de représentants au Conseil d'exploitation de la régie Assainissement

VII. SERVICEALA POPULATION :

D2020_160 Désignation de représentants au COPIL de la Maison des adolescents de Chinon

D2020_161 Désignation de représentants au comité responsable PDALHPD

D2020_162 Désignation de représentants au Conseil d'administration ITS

D2020_163 Charte d'engagement avec la DDFIP - Nouveau Réseau des Finances Publiques

D2020_164 Désignation de représentants à la Commission consultative départementale des Gens du voyage

D2020 165 Désignation de représentants à la Commission Locale d'Information du CNPE de Chinon


VIII-DECISION DU BUREAU

DB2020_02 Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service Contrat Enfance Jeunesse - Avenant n°l à

passer avec la CAF Touraine

IX-DECISIONS DU PRESIDENT

DP2020_095 Marché de maîtrise d'œuvre pour la reprise désordre à la maison de santé de Château la Vallière

DP2020_096 Maison de santé de Savigné sur Lathan - Etude Géothermie

DP2020_097 Assistance et suivi des contrats affermage eau assainissement- Société Espelia

DP2020_098 Bail logement apprenti Mazières

DP2020_099 Antenne réservoir d'eau de Château la Vallière - SAUR ORANGE

DP2020_100 Convention de mise à disposition de locaux à Cinq Mars la Pile - Service PEEJ

DP2020_101 Demande de subvention DETR 2021 -Aménagements lac de Rillé

DP2020_102 Convention financement digues domaniales Val d'Authion

DP2020_103 Marché de maîtrise d'œuvre - Sécurisation approvisionnement AEP secteur Cléré

DP2020_104 Marché de travaux - surpresseur Cinq Mars la Pile

DP2020_105 Subvention Agence de l'eau - Clémortier à Langeais

DP2020_106 Subvention Agence de l'eau - Daudéres à Cinq Mars la Pile

DP2020_107 Station d'épuration - Gestion des boues COVID19

DP2020_108 Contribution FSL 2020

DP2020_109 Subvention exceptionnelle Service PEEJ vacances apprenantes

DP2020_110 Etude Digues Langeais

DP2020 111 Dissolution de l'association APSB

DP2020_112 Mise à disposition de locaux à la MSAP de Bourgueil - APSB

DP2020_113 Mise à disposition de locaux à la MSAP de Bourgueil-Village enfants

DP2020_114 Mise à disposition de locaux à a la MSAP de Bourgueil-AFTEC

DP2020_115 Actualisation des tarifs -Accueils de loisirs enfants et adolescents

DP2020_116 Remplacement de la géo-membrane du bassin de rétention - ZA Bois Simbert

DP2020_118 Demande de subvention - Audit Abattoir de Restigné

DP2020 119 Demande de subvention-Travaux de voirie ZAVarenne de Grillemont

DP2020_120 Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un complexe à Château la Vallière - SARL CORSET ROCHE

DP2020_121 Subvention DSIL2020-Sécurisation du réseau AEP avec Tours Métropole

DP2020_122 Subvention DSIL 2020 - Remise en état des équipements de l'abattoir de Restigné

DP2020JL23 Mise à disposition de locaux du SIVU Restigné Benais - Service PEEJ

DP2020_124 Mise à disposition du gymnase de Savigné sur Lathan - Service PEEJ

DP2020_125 RH Avenant CDG37 - Médiation préalable obligatoire

DP2020_126 Bail Trésorerie Langeais

DP2020_127 Mise à disposition de locaux au Centre Médico-social de Bourgueil - CDG37

X - INFORMATIONS DIVERSES


Monsieur le Président a ouvert la séance à 19hl0 et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité à l'article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.

Madame Stéphanie RIOCREUX se porte volontaire pour remplir cette fonction.

Le Conseil communautaire a poursuivi l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour et pris les décisions suivantes :

D2020 131 ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET 2020

Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil communautaire le procès-verbal de la séance du 16 juillet

2020.

VU le procès-verbal, communiqué aux conseillers, qui atteste des conditions de déroulement du Conseil communautaire

du 16 juillet 2020 et des délibérations adoptées,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

D APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 16 juillet 2020, tel que ci-annexé.

Pièce jointe à la délibération :

Procès-verbal de la séance du 16 juillet 2020 -ANNEXE ?1

Pour :

Contre :

Abstention :

45

//

Approbation par rassemblée à l'unanimité des votants par 45 voix.


VIII -DECISION DU BUREAU

DB2020_02 Convention d'objectifs et de financement - Prestation de service Contrat Enfance Jeunesse - Avenant n°l à

passer avec la CAF Touraine

IX-DECISIONS DU PRESIDENT

DP2020_095 Marché de maîtrise d'œuvre pour la reprise désordre à la maison de santé de Château la Vallière

DP2020_096 Maison de santé de Savigné sur Lathan - Etude Géothermie

DP2020_097 Assistance et suivi des contrats affermage eau assainissement- Société Espelia

DP2020_098 Bail logement apprenti Mazières

DP2020_099 Antenne réservoir d'eau de Château la Vallière - SAUR ORANGE

DP2020JLOO Convention de mise à disposition de locaux à Cinq Mars la Pile - Service PEEJ

DP2020_101 Demande de subvention DETR 2021 - Aménagements lac de Rillé

DP2020JL02 Convention financement digues domaniales Val d'Authion

DP2020_103 Marché de maîtrise d'œuvre - Sécurisation approvisionnement AEP secteur Cléré

DP2020_104 Marché de travaux - surpresseur Cinq Mars la Pile

DP2020_105 Subvention Agence de l'eau - Clémortier à Langeais

DP2020_106 Subvention Agence de l'eau - Daudéres à Cinq Mars la Pile

DP2020_107 Station d'épuration - Gestion des boues COVID19

DP2020_108 Contribution FSL 2020

DP2020_109 Subvention exceptionnelle Service PEEJ vacances apprenantes

DP2020_110 Etude Digues Langeais

DP2020 111 Dissolution de l'association APSB

DP2020JL12 Mise à disposition de locaux à la MSAP de Bourgueil - APSB

DP2020_113 Mise à disposition de locaux à la MSAP de Bourgueil-Village enfants

DP2020_114 Mise à disposition de locaux à a la MSAP de Bourgueil -AFTEC

DP2020_115 Actualisation des tarifs -Accueils de loisirs enfants et adolescents

DP2020_116 Remplacement de la géo-membrane du bassin de rétention - ZA Bois Simbert

DP2020_118 Demande de subvention - Audit Abattoir de Restigné

DP2020_119 Demande de subvention-Travaux de voirie ZAVarenne deGrillemont

DP2020_120 Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un complexe à Château la Vallière - SARL CORSET ROCHE

DP2020_121 Subvention DSIL 2020 - Sécurisation du réseau AEP avec Tours Métropole

DP2020_122 Subvention DSIL 2020 - Remise en état des équipements de l'abattoir de Restigné

DP2020_123 Mise à disposition de locaux du SIVU Restigné Benais - Service PEEJ

DP2020_124 Mise à disposition du gymnase de Savigné sur Lathan - Service PEEJ

DP2020_125 RH Avenant CDG37 - Médiation préalable obligatoire

DP2020_126 Bail Trésorerie Langeais

DP2020_127 Mise à disposition de locaux au Centre Médico-social de Bourgueil - CDG37

X - INFORMATIONS DIVERSES

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 septembre 2020 Page 3/56

D2020_131 ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 JUILLET 2020

Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil communautaire le procès-verbal de la séance du 16 juillet

2020.

VU le procès-verbal, communiqué aux conseillers, qui atteste des conditions de déroulement du Conseil communautaire

du 16 juillet 2020 et des délibérations adoptées,


D APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 16 juillet 2020, tel que ci-annexé.

Pièce jointe à la délibération:

Procès-verbal de la séance du 16 juillet 2020 - ANNEXE ?1

Pour : 45

Contre : /

Abstention : /



D2020 132 CREATION CONFERENCE DES MAIRES

Rapporteur : Xavier DUPONT, Président

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'artide L 5211-11-3 du CGCT,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur Xavier DUPONT expose que la création d'une conférence des maires est obligatoire dans les

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de

rétablissement public comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres.

La conférence des maires est présidée par le président de rétablissement public de coopération intercommunale

à fiscalité propre. Outre le président de rétablissement, elle comprend les maires des communes membres.

Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à ['initiative du président de rétablissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des

maires.

Monsieur Xavier DUPONT propose que les Vice-Présidents et les conseillers délégués qui ne sont pas Maires

soient également membres de droit de cette commission.

Au vu de ces éléments,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à ['unanimité :

Q APPROUVE la création d'une conférence des Maires selon les termes exposés

Q AUTORISE le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

Pour : 45

Contre : /

Abstention : /



D2020 133 DEBAT PORTANT SUR L'ELABORATION D'UN PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LES COMMUNES ET LA CCTOVAL



VU l'article L 5211-11-2 du CGCT,

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur Xavier DUPONT expose qu'après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président

de rétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe

délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et

rétablissement public.

Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à

compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans

un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Selon le CGCT, ce pacte de gouvernance peut notamment prévoir :

• Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 ;

• Les conditions dans lesquelles le bureau de rétablissement public de coopération intercommunale à

fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt

communautaire ;

• Les conditions dans lesquelles ['établissement public peut, par convention, confier la création ou la

gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses

communes membres

• La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation,

leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement

des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 ;

• La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des

périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être

consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de rétablissement public de

coopération intercommunale à fiscalité propre.

• Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le

règlement intérieur de l'organe délibérant de rétablissement public ;

• Les conditions dans lesquelles le président de rétablissement public peut déléguer au maire d'une

commune membre ['engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de

bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire

dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de rétablissement public, dans le cadre d'une

convention de mise à disposition de services ;

• Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de rétablissement public et

ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;

• Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des

organes de gouvernance et des commissions de rétablissement public ;


Monsieur Xavier DUPONT propose de confier l'élaboration de ce pacte de gouvernance à la conférence des

Maires.



L-l APPROUVE l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et la CCTOVAL

Q CHARGE la conférence des Maires de l'élaboration de ce pacte

C-l AUTORISE le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

Pour : 45

Contre : /

Abstention : /



D2020 134 APPROBATION DES STATUTS DU SMIPE AU 1ER JUIN 2020

Rapporteur : Sébastien BERGER, Vice-président en charge de l'eau, de l'assainissement et des ordures ménagères

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la délibération du Conseil communautaire n°2019_217 en date du 26/11/2019 approuvant l'extension du

périmètre du SMIPE à 14 communes,

VU la délibération du Comité syndical du SMIPE n2020/03/158 en date du 11/03/2020 approuvant la

modification des statuts du Syndicat applicable au lerjuin 2020,

CONSIDERANT que cette modification doit être validée par la Communauté de Communes Touraine Ouest Val

de Loire,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Vice-président rappelle à rassemblée qu'à compter du 1er janvier dernier, le périmètre du SMIPE a

été modifié et s'étend sur le secteur nord de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire. Pour

intégrer la représentation de ces communes au sein du syndicat, il est nécessaire de modifier la composition du

comité syndical.

La nouvelle composition du comité syndical est stipulée à ['article 4 des statuts joints en annexe.



D APPROUVE la nouvelle composition du comité syndical

n APPROUVE les nouveaux statuts du SMIPE applicables depuis le 1er juin 2020

n AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à son application


Statuts du SMIPE au 1er juin 2020-ANNEXE ?2

Pour : 45

Contre : /

Abstention : /



D2020_135 AVENANT ?2 AU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIAL



VU la délibération du Conseil communautaire nu2017_083 en date du 24/04/2017 approuvant le Contrat

Régional de Solidarité Territoriale

VU la délibération du Conseil communautaire n°2018_072 en date du 26 juin 2018 approuvant l'avenant n°l au

CRST actant la nouvelle dotation du contrat,

CONSIDERANT qu'il convient de valider le bilan mi-parcours d'exécution du CRST,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur le Président rappelle à rassemblée que le présent avenant définit les modalités d'exécution du Contrat

à compter de la date de validation par la Commission Permanente Régionale du bilan à mi-parcours soit le 14

février 2020.

Il est présenté, en annexe, un tableau récapitulatif des dotations attribuées à mi-parcours.



1~1 APPROUVE l'avenant n°2 au contrat régional de solidarité territoriale

D AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à son application

Pièces jointes à la délibération :

Tableau récapitulatif-ANNEXE ?3

Bilan à mi-parcours-ANNEXE ?4

Avenant 2 du Bilan mi-parcours-ANNEXE ?5

Pour : 45

Contre : /

Abstention : /

Approbation par rassemblée à l'unanimité des votants par 45 voix

D2020_136 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES



VU la délibération du Conseil communautaire n°2020_104 en date du 16/07/2020 approuvant la création de 9

commissions thématiques intercommunales,


EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Président rappelle à rassemblée que 9 commissions thématiques intercommunales ont été créées :

Service à la population

Finances

Communication et Subventions aux associations

Environnement

Enfance/Jeunesse

Développement économique

Tourisme

Eau etAssainissement

Patrimoine et Transports scolaires

Ces commissions sont ouvertes aux conseillers communautaires mais également aux conseillers municipaux.

Les noms des membres de chaque commission sont indiqués dans l'annexe correspondante.

Pour rappel : le nombre de membres par commune par commission n'est pas limité. Toutefois, en cette période

de crise sanitaire, l'accès sera, exceptionnellement, limité.



1-1 APPROUVE les membres des commissions thématiques intercommunales


Tableaux récapitulatifs - ANNEXE ?6

Pour : 45

Contre : /

Abstention : /



D2020 137 DELIBERATION DES CIID

Rapporteur : Patrick JARRY, Vice-président aux finances

A l'issue des élections communautaires, il convient de créer une commission intercommunale des impôts directs

CIID au sein de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire

Cette commission est composée de 11 membres :

• le président de rétablissement public de coopération intercommunale (ou un vice-président délégué) ;

• 10 commissaires.

Les conditions prévues pour les commissaires à l'artide 1650 A-l du Code Général des Impôts disposent que les

personnes proposées doivent :

• être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;

• avoir 18 ans au moins;

• jouir de leurs droits civils ;

• être familiarisées avec les circonstances locales ;

• posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ;

• être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres (taxe

foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises).

[.'article 1650 A-2 du Code Général des Impôts dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en

nombre égal sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables,

en nombre double, remplissant les conditions prévues au l, dressée par l'organe délibérant de rétablissement

public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.

La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de rétablissement public de

coopération intercommunale.

Après consultation des communes membres, le Conseil communautaire décide de proposer la liste suivante de

20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants :


AMBILLOU

AVRI LLÉ-LES-PONCEAUX

BENAIS

BOURGUEIL

BRAYE SUR MAULNE

BRÈCHES

CHANNAY-SUR-LATHAN

LA CHAPELLE-SUR-LOIRE

CHATEAU LAVALLIERE

CINQ. MARS LA PILE

CLERE LES PINS

CONTINVOIR

COTEAUX SUR LOIRE

COU ESM ES

COURCELLESDETOURAINE

GIZEUX

HOMMES

LANGEAIS

LU BLE

MARC! LLY SUR MAULNE

MAZIERES DETOURAINE

RESTIGNE

RILLE

SAINT LAURENT DE Ll N

ST NICOLAS-DE-BOURGUEIL

SAVIGNE-SUR-LATHAN

SOUVIGNE

VILLIERSAU BOUIN

Commissaire titulaire

Commissaire suppléantCommissaire titulaire


Commissaire suppléant








Commissaire titulaireCommissaire suppléant



Commissaire titulaireCommissaire suppléant



Commîssaire suppléantCommissaire titulaire








Commissaire suppléantCommissaire titulaireCommissaire suppléant









Çp mm issa ire su p pl e a nt



Mr

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M.M.MrMr

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Mr

Mr

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Prénom

Pascal

Lucette

Jean-Jack

Pascal

Stéphanie

ThierrySylvie

BenoîtMichelleJean-Pierre

Gérard

Dominique

Isabelle

Patrick

Paul

Hubert

Jean

Gérard

PatrickNathalie

NicolasGatienne

PhilippeAlain

Géra ud

Vincent

BenjaminDominique

Monique

FrancisStéphanie

Daniel

DominiqueVéronique

ThierryEvelyne

EricChristineXavier

Antoine

Jean-Paul

Etienne

EricThierryPatrick

Geoffrey

ChrystopheJean-Pierre

RenéDaniel

Nom

RICHARD

CARRE

BORDEAUCOUSSEAU

RIOCREUXPOTIRON

JACOB

BARANGER

MARTINMOIZARD

VIGNAS

DELAUNAY

MELO

MONOTGUIGNARD

De CHAMPS

GOUZYPHILIPPON

LIZONTOUZARD

VEAUVYMARTIN l

AD ET

FAN D EU R

de LAFFON

GASSELIN

BATUTMOULIN

MASFRAND

REISINHODERRE

MEUNIER

GUINOISEAU

DE WARUELOY

BIETBREANTHASCOËT

DU PONT

JANOD

SORINDANIAU

DAU20NMINIERMARINJAM ON EAU

AUBERT

LÉONDE BOUILLESAMEDI

Adresse

La Chaussée

14 Route de l'Hermitière

L^ Yi8npJ?l§! r ?? ^ynnpbprl^^^

l rue de la Mettel Petit Mont

11 place Marcellin Renault

5 rue de la Croix de MarcéLe Bois de BrayeBel Air

La Rembourgère3, L'Aiguiller

8 rue Jeha n de Savonnières7 rue d'Anjou

l rue de Saumur

2 les Champs Jouants

11, Rue du Château28, Rue de La Roche

14, Place de l'Eglîse16, Route des Essards

Saint NicolasLa Teillonnerie

7 Grande Rue

5 Grande RueLe Château - 15 rue du Château

18 place du Boeuf couronné44, route du rouve

39 rue des Coudraies

rue Agnès Va rdal. Les Basses cartes

l. Le Haut RadouèreLes Frogeries

La Maloussière28Crue du Général Chanzy

2 Route de la Touche

20 rue de Lossay14 rue de Lossay

17-19, Grande rue

4, Grande rue

l. Le Grand Pignon

7', Chemin des Rues

76, avenue Saint Vincent

15, avenue saint Vincent

16bis, avenue desTourelles

26, rue François ii

4 place du 11 novembre

16 La conté

La Perrée

3 rue des Quatre Vents

Code Postal

37340

373403734037340

37140

3714037140

3714037330

3733037330

37330

37330

37330

37140

37140

3713037130

3713037130

37330

3733037330

37330

3734037340

3734037340

3713037130

37330

37330

3733037330

37130

37130

371403714037340

37340

37330

37330

37140

371403734037340

37330

37330

3733037330

Ville

AMBILLOU

AMB1LLOUAVR1LLE LES PONCEAUX

AVRILLE LES PONŒAUX

BENAISBENAIS

BOURGUEIL

BOURGUE1L

BRAYE SUR MAULNEB RAYE SUR MAULNE

BRECHESBRECHES

CHANNAY SUR LATHAN

CHANNAY SUR LATHAN

LA CHAPELLE SUR LOIRE

LA CHAPELLE SUR LOIRE

a N a MARS LA PILE

CINQ. MARS LA Pl LE

COTEAUX SUR LOIRECOTEAUX SUR LOIRECOU ESM ES

COU ESM ESCOURCELLES DETOURAINE

COU RŒLLES D E TOU RAI NEGIZEUX

GIZEUX

HOMMESHOMMESLANGEAIS

LANGEAISLU BLE

LU BLE

MARCILLY SUR MAULNE

MARCILLY SUR MAULNEMAZIERES DETOURAINE

MAZIERES DETOURAINERESTIGNE

RESTIGNE

RILLERILLE

SAINT LAURENT DE UN

SAINT LAURENT DE LINSAINT NICOLAS DE BOURGUEILSAINT NICOLAS DE BOURGUEILSAVIGNE-SUR-LATHANSAVIGNE-SUR-LATHAN

SOUVIGNE

SOUVIGNE

VILLIERSAU BOUINVILLIERSAU BOUIN


Cette liste sera transmise au directeur départemental des Finances publiques par l'intermédiaire des services

préfectoraux.



D APPROUVE comme membres de la CIID les conseillers nommés ci-dessus

Pour:

Contre :

Abstention :

45//



D2020_138 AG - RAPPORT D'ACTIVITE 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE

LOIRE

Rapporteur : Monsieur Xavier DUPONT, Président

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-39 et L.5211-40-2

VU l'arrêté préfectoral n°171-189 en date du 22/12/17, portant statuts de la Communauté de Communes

Touraine Ouest Val de Loire,

CONSIDERANT les principes de démocratisation et de transparence qui régissent les relations entre

l'intercommunalité et ses communes membres,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément aux dispositions de l'article L.5211-39 du CGCT, le Président de l'Etablissement Public de

Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque

commune membre, un rapport retraçant l'activité de rétablissement.

Ce document de référence donne une vision complète de toutes les actions menées par la Communauté de

Communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL), aussi bien dans les services quotidiens apportés à la

population qu'à travers les grands investissements communautaires.

Ce rapport fait l'objet d'une transmission ou mis à disposition de manière dématérialisée à l'ensemble des

conseillers municipaux du territoire.

Le Président de la CCTOVAL peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque membre ou à

la demande de ce dernier.

Ainsi, Monsieur le Président de la CCTOVAL présente le rapport d'activité 2019, joint en annexe de la présente

délibération.

Ce rapport est tenu à la disposition du public dans les Mairies des communes membres, au siège de la CCTOVAL,

ainsi qu'en téléchargement sur le site de la CCTOVAL (www.cctoval.fr).


Le Conseil communautaire, après en avoir entendu le rapport, à l'unanimité :

Q PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes Touraine

Ouest Val de Loire, annexé à la présente délibération,

Q PRECISE que le rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire sera

transmis à l'ensemble des conseillers municipaux.


Rapport d'activités 2019

Pour:

Contre :

Abstention :

45//



D2020 139 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE ?3 - BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ?902

Rapporteur : Patrick JARRY, Vice-Président en charge des Finances

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget annexe Développement Economique,

VU la délibération du Conseil communautaire référencée D2020_052 en date du 25 février 2020 portant vote du

budget primitif du Budget n°902 afférent à l'exercice 2020,

VU la délibération du Conseil communautaire référencée D2020J375 en date du 9 juin 2020 portant vote de la

Décision Modificative n°2 du Budget n°902 afférent à l'exercice 2020

VU la délibération du Conseil communautaire référencée D2020_097 en date du 16 juillet 2020 portant vote de

la Décision Modificative n°3 du Budget n°902 afférent à l'exercice 2020

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements au budget 902 de ['exercice 2020,

Décision modificative n°3 : modification du compte d'imputation de la participation au Fonds Renaissance

20007298100

Code INSEE

CCTOVAL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 902DM n°3 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire

B902 DM3 29/09/2020

DésignationDépenses (1)1

Diminution decrédits

Augmentationde crédits

Recettes (D



INVESTISSEMENTD-204113-90 : Etat - Projets d'infrastructures d'intérêtnational

33 450,00 € 0,00 e| 0,00 €| 0,00 €|

TOTAL D 204 : Subventions d'équlpement versées 33 450,00 €| 0,00 e| 0,00 €| 0,00 €

D-27632-90 : Réglons 0,00 €| 33 450,00 €| 0,00 €| 0,00 €|

TOTAL D 27 ; Autres immobilisations financières 0,00 €| 33 450,00 €| 0,00 €| 0,00 €

TotallNVESTISSEMENT 33 450,00 €1 33 450,00 €1 0,00 €; 0,00 e



Cl APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget Développement Economique n°902, telle qu'elle est

présentée ci-dessus.


Pour:

Contre :

Abstention :

45//


D2020 140 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE ?2 - BUDGET EAU POTABLE EN DELEGATION ?905




budget primitif du Budget Eau potable en délégation n°905 afférent à l'exercice 2020,

VU la délibération du Conseil communautaire référencée D2020_077 en date du 9 juin 2020 portant vote de la

décision modificative n°l du Budget Eau potable en délégation n°905 afférent à l'exercice 2020

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements au budget Eau Potable en délégation de l'exercice

2020,

Décision modificative n° 2 :

Recrutement d'une archiviste du 1er septembre 2020 au 5 mars 2021 pour collecter et classer les

documents provenant des anciens syndicats et des communes :

+3 000 € en charges de personnel (chapitre 012)

-3 000 € en dépenses imprévues (chapitre 022)

Travaux d'investissement réalisés en régie : pose de caillebotis sur le réservoir de Saint-Laurent de Un :

+1 500 € en recettes de fonctionnement (chapitre 042) et en dépenses d'investissement (chapitre 040)

+1 500 € de virement de la section d'exploitation (chapitre 023) vers la section d'investissement

(chapitre 021)

Maîtrise d'œuvre pour la création d'une interconnexion visant à sécuriser l'alimentation en eau potable

de Souvigné depuis Château-la-Vallière

+23 200 € sur l'opération (chapitre 20)

-23 200 € sur le compte 21315 (chapitre 21) qui constitue une réserve


B905 - DM2

Désignation

FONCTIONNEMENTD-6218-911 : Autre personnel extérieur

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés

D-022-911 : Dépenses imprévues ( exploitation )

TOTAL D 022 : Dépenses imprevues ( exploitation )

D-023-911 : Virement à la section d'investissement

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement

R-722-911 : Immobilisations corporelles

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entresection

Total FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT

R-Q21-911 : Virement de ta section d'exptoitation

TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation

D-21311-911 : Bâtiments d'exploitation

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entresectionD-2031-5058-911 : INTERCONNEXION AEP ENTRECHATEAU-LA-VALLIERE ET SOUVIGNETOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles

D-213-I5-911 : Bâtiments administratifs

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles

TotallNVESTISSEMENT

Dépenses (1:


0,00 €|

0,00 €|

3 000,00 €|

3 000,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

3 000,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

23 200,00 €|

23 200,00 €|

23 200,00 €|


3 000,00 f.

3 000,00 t

0,00 E

0,00 <

1 500,00 ^

1 500,00 i

0,00 €

0,0(H

4 500,001

0,00 E

0,00 €

1 500,00 €

1 500,00 €

23 200,00 €

23 200,00 €

0,00 €

0,00 E

24 700,00 €

Recettes (l)


0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|


0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

1 500.00 €

1 500,00 €

1 500,00 €

1 500.00 €

1 500,00 €

0,00 €

0,00 €

0.00 €

0,00 €

0,00 € l

0,00 €

1 500,00 €



D APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Eau potable en délégation n°905, telle qu'elle est présentée

ci-dessus.

Pour:

Contre ;

Abstention :

45

//



D2020 141 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE ?2 - BUDGET ASSAINSSEMENT EN DELEGATION ?906




budget primitif du Budget Assainissement en délégation n°906 afférent à l'exercice 2020,

VU la délibération du Conseil communautaire référencée D2020_078 en date du 9 juin 2020 portant vote de la

décision modificative n°l du Budget Assainissement en délégation n°906 afférent à l'exercice 2020

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements au budget Assainissement en délégation de l'exercice

2020,

Décision modificative n°2 :


documents provenant des anciens syndicats et des communes :



Ajustement de l'état de l'actif :

+900 € en dépenses de fonctionnement (chapitre 011) et en recettes d'investissement (chapitre 20) :

changement de section de l'annonce publiée en 2018 pour le renouvellement d'une DSP,

+2 032 € en recettes de fonctionnement (chapitre 042) et en dépenses d'investissement (chapitre 040) :

reprise d'amortissements sur des biens commencés à être amortis alors que les travaux sont en cours,

+1132 € de virement de la section d'exploitation (chapitre 023) vers la section d'investissement

(chapitre 021),

+62 935,52 € sur le chapitre 041, en dépenses et recettes d'investissement : intégration des frais

d'études et d'insertion sur les travaux de réhabilitation de la station d'épuration de Restigné, ainsi que

sur les réseaux d'eaux usées de l'ex SIVOM du Pays de Langeais.


B906 - DM2

DésignationDépenses (D



Recettes (D



FONCTIONNEMENTD-6231-912 : Annonces et insertions 0,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 900,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6218-912 : Autre personnel extérieur 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-022-912 : Dépenses imprévues ( exptoitatJon ) 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( exploitation ) 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-023-912 : Virement a ta section d'investissement 900,00 € 2 032,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 900,00 € 2 032,00 € 0,00 € 0,00 €

R-7811-912 : Reprises sur amort. des immos incorporelleset corporelles

0.00 € 0,00 € 0,00 € 2 032,00 €


0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 032,00 €

Total FONCTIONNEMENT 3 900,00 € 5 932,00 € 0,00 € 2 032,00 €

INVESTISSEIVIENTR-021-912 : Virement de la section d'exptoitafen 0,00 € 0,00 € 900,00 € 2 032,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploltation 0,00 € 0,00 € 900,00 € 2 032,00 €

D-2817562-912 : Service d'assainissement 0,00 € 2 032,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entresection

0,00 € 2 032,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21738-912 : Autres constructions 0,00 € 971,52 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-912 : Consbuctions 0,00 € 49167,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2315-912 : Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 12 797,00 € 0,00 € 0,00 €

R-2031-912 ; Frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 61 193,52 €

R-2033-912 : Frais d'insertion 0,00 € O.M€ 0,00 € 1 742.00 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 62 935,52 € 0,00 € 62 935,52 €

R-2033-912 : Frais d'insertion 0,00 € 0,00 € 0,00 € 900.00 €

TOTAL R 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 €

TotaltNVESTISSEMENT 0.00 € 64 967,52 €| 900,018 € 65 867,52 €


Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

D APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Assainissement en délégation n°906, telle qu'elle est

présentée ci-dessus.

Pour :

Contre :

Abstention :

45//



D2020_ 142 FINANCES - BUDGET EAU POTABLE EN REGIE 907 - DECISION MODIFICATIVE ?2




budget primitif du Budget Eau potable en régie n°907 afférente l'exercice 2020,

VU la délibération du Conseil communautaire référencée D2020_079 en date du 9 juin 2020 portant décision

modificative n°l du Budget Eau potable en régie n°907 afférent à l'exercice 2020

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements au budget Eau Potable en régie de l'exercice 2020,

Décisjpn modificativen°2 :


documents provenant des anciens syndicats :



Réalisation d'une étude hydraulique pour la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable du

secteur de Cléré-les-Pins depuis le réseau de Savigné-sur-Lathan :

+3 900 € sur l'opération (chapitre 20)


B907 - DM2

DésignationDépenses (1);



Recettes (1)



FONCTIONNEMENTD-6218-911 : Autre personnel extérieur 0,00 €i 3 000,00 €1 0,00 €| 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-022-911 : Dépenses imprévues ( exploitation ) 3 000,00 el 0,00 € 0,00 €| 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( exploitation ) 3 000,00 € 0,00 €| 0,00 €| 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 3 000,00 € 3 000,00 € 0.00 €| 0,00 €

INVESTISSEMENTD-020-911 : Dépenses imprévues ( investissement ) 3 900,00 € 0,00 € 0,00 €| 0,00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 3 900,00 €1 0,00 €| 0,00 €] 0,00 €

D-2031-7023-911 : SECURISATIONAPPROAEPSECTEUR CLERE DEPUIS SAVIGNE

0,00 € 3 900,00 €| 0,00 €| 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 e 3 900,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 3 900,00 €1 3 900,00 € 0,00 € 0,00 €




D APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget Eau potable en régie n°907, telle qu'elle est présentée ci-

dessus.

Pour:

Contre :

Abstention :

45

//



D2020_ 143 FINANCES - BUDGET ASSAINISSEMENT EN REGIE 908 - DECISION MODIFICATIVE ?1


VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ['article L 1612-11,


budget primitif du Budget Assainissement en régie n°908 afférent à l'exercice 2020,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements au budget Assainissement en régie de l'exercice 2020,

Décision modificative n°l :


documents provenant des communes :


-3 000 € et dépenses imprévues (chapitre 022)

Reversement à l'Agence de l'Eau de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, facturée

aux abonnés avant 2019 :

+4 301 € sur le compte 706129 (chapitre 014)


Ajustement de l'état de l'actif : reprise d'amortissements sur des biens commencés à être amortis alors

que les travaux sont en cours :

+260 € en recettes de fonctionnement (chapitre 042) et en dépenses d'investissement (chapitre 040)

+260 € de virement de la section d'exploitation (chapitre 023) vers la section d'investissement (chapitre

021)


B908 - DM1

Désignation

FONCTIONNEMENTD-614-912 : Charges locatives et de copropriété

TOTAL D 011 ; Charges à caractère général

D-6218-912 : Autre personnel extérieur

TOTAL D 012 ; Charges de personnel et frais assimilés

D-706129-912 : Reversement redevance pourmodernisation des réseaux de collecte

TOTAL D 014 : Atténuatlons de produits

D-022-912 : Dépenses imprévues ( exploitation )

TOTAL D 022 ; Dépenses imprévues ( exploitation )

D-023-912 : Virement à la section d'investissement

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement

R-7811-912 : Reprises suramort. des immos incorporelleset corporelles


Total FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENT

R-021-912 : Virement de la section d'exploitation

TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation

D-28031-912 : Amortissements des frais d'études

D-2817532-912 : Réseaux d'assainissement

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entresection

TotallNVESTISSEMENT

Dépenses


2 118,00 €|

2 118,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

7 301,00 €|

7 301,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

9 419,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

(1;


2 118,00 €

2 118,00 i

3 000,00 €

3 000,00 €

4301,00 €

4301,001

0,00 €

0,00 €

260,00 €

260,00 E

0,00 €

0,00 €

9 679,00 €

0,00 €

0,00 €

215,00 €

45,00 €

260,00 €

260,00 €

Recettes


0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €|

(D


0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €1

0,00 €

0,00 €|

0,00 €

0,00 €|

0,00 €

260,00 €|

260,00 €

260,00 €

260,00 €|

260,00 €

0,00 €|

0,00 €|

0,00 €

260,00 €



D APPROUVE la décision modificative n°l du Budget Assainissement en régie n°908, telle qu'elle est présentée

ci-dessus

Pour:

Contre :

Abstention :

45//



D2020_144 FINANCES - EXONERATION DE LOYERS - PLAN COVID-19

Rapporteur : Patrick JARRY, Vice-P résident aux finances

VU le Code générale des Collectivités Territoriales,

Au regard des mesures de confinement lié à l'épidémie de COVID 19, il est rapidement apparu que cette crise

sanitaire allait s'accompagner de conséquences socio-économiques particulièrement importantes. Aussi, la

Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire, en tant que bailleur, loue des locaux tertiaires à des

tiers.

Il est proposé :

D'exonérer de loyer en totalité Madame Nathalie COUSIN, hypno thérapeute, ayant cessé son activité

du 1er avril au 31 mai 2020;

LOCATAIRES

Catégories du

bâtiment

Divers

COMMUNE

BOURGUEIL

Identité

Nathalie COUSIN

Situation locative

Montant du loyer

mensuel

40 euros

Loyers- situation

comptable avant

le COVID-19

Ajour

D'exonérer de loyer partiellement ISER37-lnsertion Sociale par l'Economie Rurale, pour la période du

1er avril au 31 mai 2020, qui a continué son activité de façon partielle selon le tableau ci-dessous ;

LOCATAIRES

Catégories

du bâtiment

Divers

COMMUNE

BOURGUEIL

Identité

ISER37

Situation locative

Montant du

loyer

mensuel

230 euros

Loyers-

situation

comptable

avant le

COVID-19

Ajour

Proposition

concernant les

échéances des

loyers d'avril et

mai 2020

Pour le loyer du

mois d'avril 2020 :

exonération de la

moitié du loyer

Pour le loyer du

mois de mai 2020 :

exonération d'1/4

du loyer




D APPROUVE l'exonération totale des loyers des mois d'avril et mai 2020 pour Madame Nathalie COUSIN, son

activité professionnelle ayant été touchée par la crise sanitaire liée au COVID-19,

D APPROUVE l'exonération partielle des loyers des mois d'avril et mai 2020 pour ISER37 touchée par la crise

sanitaire liée au COVID-19,

D AUTORISE le Président ou son représentant à signer les documents s'y afférents.

Pour:

Contre :

Abstention :

45

//


D2020 145 FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Gilles PELLE n'as pas pris part au vote, il y aura donc 44 votants

Rapporteur : Christine HASCOET, Conseillère déléguée en charge des subventions aux associations


EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame HASCOET expose à rassemblée que la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire s'est dotée d'une

ligne budgétaire spécifique « communication » dans son budget principal, pour aider à financer les actions et animations à

rayonnement intercommunal, mises en place par les associations intervenant sur le territoire de la Communauté de

Communes Touraine Ouest Val de Loire.

CONSIDERANT les demandes de soutien financier déposées par les associations, telles que présentées ci-dessous :


Structure bénéficiaire

Centre Culturel Européen

Saint Martin de Tours

Sauvegarde Biodiversité Loire

AnjouTouraine Nord

Avenir Cyclisme Touraine

Sport nature Bourgueillois

Les moments musicaux de

Touraine

Langeais CLAP

AECFM Association du

chemin de fer de Rillé

Activité

Mise en tourisme du chemin de Saint Martin

Protection de la biodiversité

Journées découvertes hors période scolaire

Week-end sport nature 30 et 31 mai 2020

Festival du 26 septembre 2020 - Cinq-Mars la

Pile

Aide au fonctionnement de l'association

année 2020

50 jours d'ouverture entre mai et septembre

Adresse

TourCharlemagne BP

41135-37011 TOURS

Cedex

Mairie - 8 rue du Picard -

37140 BOURGUEIL

Mairie - Place Jacques

duBellay-37340

SAVIGNE/LATHAN


37140 BOURGUEIL

MMT l place de l'Amiral

Querville-37200 TOURS

Mairie Place du 14 juillet- 37130 LANGEA1S

Les Pierruches - 37340

RILLE

Subvention

proposée

2 500 €

280 €

500 €

l 000 €

l 000 €

l 800 €

3 500 €


Structure bénéficiaire

AFB Avenir football du

Bourgueillois

Le petit plus de Bourgueil

Résidence La Verrerie

Comité des fêtes de Château

la Vallière

Lire et dire

Les Z'Arts Buissonnièrs

European house of arts

France

Le pot de terre

Brassband du pays

Bourgueillois

Activité

Aide au fonctionnement de l'association 2019

2020

Epicerie sociale le jeudi après-midi

Du 09 au 30 juillet 2020

Festival "ça va jazzer" 19 et 20 juin 2020

Aide au fonctionnement de l'association

année 2020

Festival de l'automne théâtral du 05 au 08

novembre 2020

Rencontres musicale de Channay/Lathan 12

septembre 2020

les céramiques de Langeais 15 et 16 août

2020

Aide au fonctionnement, organisation du

concert, achats d'instruments et partitions

musicales

Adresse

AFB rue des fontenelles

37140 BOURGUEIL


37140 BOURGUEIL

Lieu-dit Les Fontaines,

route de la Verrerie -

34340 CONTINVOIR

CDF CLV 6 rue Lezay

Marnésia - 37330

CHATEAU LAVALLIERE

4 place de Tenko Dogo -

37500 CHINON

2 place du 14 juillet -

37130 LANGEAIS

l rue du Maine - 37330

CHANNAY/LATHAN

Le Viornay - 37330

MARCILLY/MAULNE

Mairie rue de la

République- 37140

BENAIS

Total sollicité

Subvention

proposée

6 500 €

l 600 €

800 €

l 500 €

2 000 €

800 €

500 €

l 000 €

2 000 €

27 280 €



Q VALIDE les subventions proposées ci-dessus,

Q AUTORISE le Président ou son représentante signer toute pièce relative à ce dossier,

Q PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

Pour :

Contre :

Abstention :

44

//

Monsieur Gilles PELLE n'as pas pris part au vote pour cette délibération.



D2020_146 RH : Mise en œuvre d'une démarche de prévention incluant la création de la fonction de Conseiller

et d'Assistant de Prévention


VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, et notamment l'article 108-3,

VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités et

établissements publics,

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 2-1, 4,

4-1, 4-2 responsabilité de l'autorité territoriale,

Vu la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, et notamment ['article L4121-

2 sur les principes généraux de prévention,

CONSIDERANT qu'il convient de poursuivre la démarche existante. Et faisant suite à la présentation des lettres

de cadrage de Conseiller et d'Assistants de Prévention aux CT (Comité Technique) et C.H.S.C.T. (Comité d'hygiène,

de sécurité et des conditions de travail) du 26 novembre 2018 avec un avis favorable rendu par les deux collèges

EXPOSE DES MOTIFS

La CCTOVAL engage la structure et la matérialisation de sa démarche dans la prévention des risques

professionnels, par un programme annuel de prévention.

La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée - art 108-3 et le décret n-85-603 du 10 juin 1985 modifié - art 4,

4-1, et 4-2 indique que « Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la

santé des agents placés sous leur responsabilité »,

Dans ce cadre l'autorité territoriale a le devoir de :

•e- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents.

^- Améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail.

4- Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre.

^- Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières, ainsi qu'à

la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.


De même, elle organise l'hygiène et la sécurité dans la collectivité.

Pour cela, elle nomme, donne les missions (par le biais de lettre de cadrage), dégage le temps et les moyens

nécessaires pour l'exercice de ces missions aux agents chargés de la mise en œuvre de la politique de prévention

des risques professionnels. Ceux-ci assistent de plein droit aux réunions de CHSCT avec voix consultative. La

formation est le préalable obligatoire à la prise de fonctions (5 jours).

L'autorité territoriale doit affirmer son engagement dans une politique de prévention des risques professionnels,

et présenter officiellement les personnes nommées aux autres agents de la collectivité. Elle définit un schéma

d'organisation de l'hygiène et de la sécurité du travail qui lui est propre.

L'inspection est assurée par un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection), qui n'est ni élu, ni le conseiller

ou assistants de prévention. Dans notre cas le CDG37 assure les missions d'ACFI.



D Lance un programme annuel de prévention

[""l Crée la fonction de conseiller et d'assistant de prévention, selon les lettres de cadrage annexées à la présente

délibération,

d Note que la fonction de Conseiller et d'Assistants de prévention ne pourra être confiée à des agents que

lorsque ces derniers auront suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction.

H Note qu'un plan de formation continue (2 jours sur l'année qui suit l'entrée en fonction, l jour les années

suivantes) est prévu afin que les Assistants de prévention et le Conseiller puissent assurer leurs missions

d Autorise le Président, à nommer par arrêté (celui-ci précisera les conditions d'exercice) le Conseiller et les

Assistants de Prévention.

Pièces jointes à la délibération :

Lettre de cadrage Conseiller de prévention

Lettre de cadrage Assistant de prévention

Pour:

Contre :

Abstention :

45//



D2020 147 RH : ADHESION AU CONTRAT GROUPE : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL


Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l'article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 8453 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°D2020_065 en date du 25 février 2020 portant sur le principe

d'une consultation menée par le CDG37, en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les

frais laissés à sa charge,

EXPOSE DES MOTIFS

La CCTOVAL est adhérente au contrat groupe de CNP assurances par le courtier Sofaxis (certifié Iso 9001)par le

biais du centre de gestion, pour l'assurance du personnel. Le contrat arrive à échéance le 31/12/2020.

Aujourd'hui le Centre de Gestion nous a communiqué les résultats de la consultation organisée dans le courant

du premier semestre 2020. Les conditions tarifaires tiennent compte, d'une part du secteur assurantiel sur le

même thème et d'autre part de la sinistralité enregistrée au sein de la FPT en générale et de celle de nos effectifs.

L'offre économiquement la plus avantageuse a été retenue en fonction du cahier des charges.

Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Article l :

L'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire pour les

années 2021-2024 aux conditions suivantes :

Compagnie d'assurance retenue : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : Sofaxis

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d'Indre et Loire

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2021 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un

préavis de 4 mois.

Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL:

Risques assurés : Offre de base (Décès, accident de service et maladie imputable au service, longue maladie et

maladie longue durée, maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption, incapacité pour un taux global à

6.50 %

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents non titulaires de droit public à un taux global de

1,15% pour l'ensemble des garanties (Ensemble des garanties : Accidents de travail, Maladies professionnelles,

Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité et accueil de

l'enfant, d'adoption, d'accident non professionnel


Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :

Assiette de cotisation : ARents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

• Traitement indiciaire brut obligatoire/

• La nouvelle bonification indiciaire (NBI),

• 60% des charges patronales.

Assiette de cotisation : Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents non titulaires de droit

>ublic

• Traitement brut obligatoire hors RIFSSEP,

• 60% des charges patronales.

Et prend acte que l'adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d'une participation financière appelée

« frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire dont le montant s'élève à un pourcentage de

la masse salariale assurée hors charges patronales. (Voir convention en annexe)

ArticleZ:

Le Conseil communautaire autorise le Président ou son représentant à signer les conventions en résultant et

tout acte y afférent.

Article 3 :

Le Président a délégation pour résilier si besoin le contrat d'assurance statutaire en cours.



D VALIDE les dispositions du contrat définies ci-dessus

D AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à l'exécution du présent

contrat


Convention de contrat groupé

Pour: 45

Contre : /

Abstention : /



D2020 148 RH : CREDIT DE FORMATION DES ELUS


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-12 et suivants et R.4135-19-1 et suivants,

Vu la loi n'92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions des mandats locaux,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de

mandats locaux,

Considérant que les membres du Conseil Communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,

Considérant que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la communauté de communes,

Considérant que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant des crédits ouverts au titre des indemnités

de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune,

Considérant que le montant des crédits ouverts au compte 6531 « Indemnités » du budget Principal de la CCTOVAL no900 au

titre de l'année 2020 s'élève à 140 000 €,

Considérant qu'une enveloppe au titre de l'année 2020 de 5 000 € est déjà allouée à la formation des élus, et inscrite au budget

Principal de la CCTOVAL n°900 au compte 6535 « Formation des élus »,

Considérant que ce crédit sera réparti entre les élus qui sollicitent une formation à condition que celle-ci soit dispensée pour

un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur conformément à l'article R4135-19-1 du Code général des collectivités

territoriales,

EXPOSE DES MOTIFS

Le budget ayant été voté par le précédent Conseil Communautaire, il convient de valider ou modifier le montant déjà inscrit

au budget concernant la formation des élus du nouveau mandat, soit 5 000€ au compte 6535 « Formation des élus ».

Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% (montant plancher)

du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la communauté de communes.



D VALIDE le montant déjà inscrit au budget 2020, soit 5 000€ au compte 6535 « Formation des élus ».

D AUTORISE le Président à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées

préalablement à toute action de formation par les élus.

1~1 AUTORISE le Président à mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus à

une journée d'étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé dans la limite des

crédits inscrits au budget.

1~1 AUTORISE le Président à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et

nécessairement liés aux formations sur présentation de pièces justificatives, ainsi que les pertes de revenus

éventuelles, résultant de l'exercice de ce droit à la formation, sur justification et dans la limite prévue à l'alinéa 2 de

l'article L.2123.14 du Code général des collectivités territoriales.

Pour:

Contre :

Abstention :

45

//



2020_149 R.H. - SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES - CREATION POSTE ACCOMPAGNATEUR (TRICE)

Rapporteur : Jean-Claude GAUTHIER, Vice-président en charge du patrimoine et des transports scolaires


CONSIDERANT qu'afin de garantir la qualité et la sécurité dans les cars scolaires et qu'en raison d'une

augmentation des effectifs sur le service N001-03a2, r2, il est nécessaire de créer un poste d'Accompagnateur

(trice) sur ce circuit.

EXPOSE DES MOTIFS

Jusqu'à l'année scolaire 2019/2020, les effectifs du service N01-3a2,rl était de 8 élèves. Le conducteur pouvait

gérer les enfants sans accompagnateur.

Pour la rentrée 2020/2021, l'effectif est de 16 élèves dont 5 maternels et 2 CP. Le conducteur souhaiterait avoir

un accompagnateur pour plus de sécurité.



CI APPROUVE la création d'un poste d'agent contractuel dans le grade d'adjoint technique relevant de la

catégorie hiérarchique C pour assurer la surveillance des élèves dans le car du service N01-3a2, ri, à compter du

l novembre 2020,

D PRECISE que cet agent assurera les fonctions d'adjoint technique à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 7.76/35ème annualisée (10.26/35ème non annualisée),

D PREND EN CONSIDERATION que la rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1er échelon des

adjoints techniques, soit l'indice brut 350 - l'indice majoré 327,

D PRECISE que Les crédits correspondants sont inscrits au budget,

D AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires au recrutement susvisé


Fiche de poste

Pour : 45

Contre : /

Abstention : /



D2020_150RH-CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CATEGORIES APPARTENANT AU

CADRE D'EMPLOI DES TECHNICIENS TERRITORIAUX ASSURANT LES FONCTIONS DE TECHNICIENS DE RIVIERES

-ZONES HUMIDES

Rapporteur : Benoît BARAN6ER, Vice-Président à l'Environnement

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment ses articles 34 et 3-3-2° ;

VU le décret n°88-145 du 15/02/1988 modifié, pris en application de l'article 136 de la loi du 26/01/1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

VU la délibération n° 2020-67 du 12 mars 2020 de l'agence de l'eau Loire-Bretagne sur l'octroi d'un accompagnement

financier;

Monsieur Benoit BARANGER, Vice-Président à l'Environnement, propose de créer un emploi permanent de catégorie B

relevant du cadre d'emploi des techniciens territoriaux à temps complet 35/35ème' à compter du 30 septembre 2020, pour

assurer les fonctions de Technicien de rivière - zones humides (Fiche de poste en annexe de la présente délibération) dont

les missions principales sont :

Définir et mettre en œuvre un programme global pluriannuel de restauration des cours d'eau

Assurer l'élaboration et le suivi de la politique des zones humides

Assurer le lien avec les autres entités de Gestion des Milieux Aquatiques

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la

catégorie B, pour une durée de 3 ans, dans les conditions fixées à l'article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.



d ACCEPTE la création d'un emploi permanent à temps complet de technicien de rivières - zones humides,

relevant de la catégorie hiérarchique B, du cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux, à raison de 35/35éme, à

compter du 30 septembre 2020, pour exercer les missions visées dans la fiche de poste annexée à la présente

délibération.

1"I PRECISE qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi sera occupé par un agent

contractuel relevant de la catégorie B, pour une durée de 3 ans, dans les conditions fixées à l'article 3-3 2° de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

0 AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires au recrutement dans les conditions fixées supra,

1~1 PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont prévus au budget,

d PRECISE que le tableau des effectifs inclus cet emploi


Fiche de poste


Pour :Contre :

Abstention :

45//


12020,1151 PEEJ-RECRUTEMENTDU PERSONNEL DES ACCUEILS DE LOISIRS ET GARDERIES PERISGOLAIRESDUl

lPO|LE'PEEt2020/2021::. f .•-'-.. •' '• ••.•:.' - ::.,.-.•"": ' .•[ ••'•ï'.:..-.--;::^^-''1^-:' :~.^if-'.-:--ïy::' ;~".:,.' ;•',: •':'•:•.,..':1''-'

Rapporteur : Thierry ELOY, Vice-Président en charge de la Petite Enfance, Enfance, Jeunesse

EXPOSE DES MOTIFS

Afin de pouvoir procéder au recrutement du personnel qui viendra compléter l'équipe des agents permanents

du pôle Petite Enfance, Enfance, Jeunesse (PEEJ) de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire

(CCTOVAL), le conseil communautaire doit valider le nombre maximum d'heures de recrutement qui pourraient

être effectué durant la période du 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021.

Monsieur Thierry ELOY rappelle à l'Assemblée que, conformément à l'article 3 alinéa 2 de la loi n°8453 du 26

janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des

fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou pour un accroissement temporaire d'activités.

Il sera proposé à l'Assemblée le recrutement d'agents, essentiellement animateurs, pour assurer le

fonctionnement des accueils de loisirs et garderies périscolaires organisés par la CCTOVAL. Il s'agit d'un nombre

d'heures qui prend en compte la capacité maximale. Les recrutements se feront ensuite en fonction du nombre

d'enfants accueillis et des choix que feront les élus en fonction des besoins exprimés par les familles à travers les

inscriptions.

Durant la période du 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 le nombre maximal d'heures de recrutement

est estimé à 25 000 heures.

Accueil de loisirs : vacances scolaires

La rémunération des agents non titulaires saisonniers recrutés durant les vacances scolaires en qualité

d'adjoint d'animation s'effectuera forfaitairement de la manière suivante :

Animateur non diplômé

Animateur diplômé, stagiaire ou équivalence

Directeur ou Directeur adjoint (diplômé, stagiaire,

dérogation ou équivalence)

7h + Oh50 supplémentaire par jour travaillé.

Indice brut 350

7h + Ih supplémentaire par jour travaillé.

Indice brut 350

7h + lh50 supplémentaire par jour travaillé.

Indice brut 350


Une indemnité de congés payés s'élevant à 10% du traitement brut s'ajoutera réglementairement à la base

forfaitaire.

Durant ces périodes, il pourra être également recrutés des agents pour effectuer exclusivement des missions

de transport, de ménage ou de restauration.

La rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera au temps réel travaillé à l'indice brut 350.

Une indemnité de congés payés, équivalente à 10% du traitement brut, viendra compléter cette somme.

Accueil de loisirs : nuitées

La rémunération du personnel du pôle PEEJ, concernant les nuitées réalisées lors des séjours accessoires,

s'appliquera sur la base de trois heures payées au taux horaire de nuit de l'indice brut 350 si l'agent assure des

fonctions de direction et sur la base de deux heures payées au taux horaire de nuit de l'indice brut 350 si

l'agent assure des fonctions d'animation.

Mercredis et périscolaires :

Durant les semaines scolaires, la CCTOVAL pourra faire appel à des animateurs saisonniers ou à des agents pour

effectuer exclusivement des missions de transport, de ménage ou de restauration.

La rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera au temps réel travaillé à l'indice brut 350.

Une indemnité de congés payés, équivalente à 10% du traitement brut, viendra compléter cette somme.


Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

D AUTORISE Monsieur le Président à recruter les agents non titulaires nécessaires, sur les grades d'adjoint

d'animation ou adjoint technique,

D ACCEPTE que la rémunération des agents non titulaires saisonniers, recrutés durant les vacances scolaires,

s'effectue sur les bases forfaitaires détaillées dans le tableau ci-dessus à laquelle viendra s'ajouter une

indemnité de congés payés s'élevant à 10% du traitement brut,

D ACCEPTE que la rémunération des agents non titulaires qui travaillent aux accueils de loisirs et garderies

périscolaires durant les semaines scolaires ainsi que ceux qui effectuent exclusivement des missions de

transport, de ménage ou de restauration s'effectue au réel des heures effectuées, à laquelle viendra s'ajouter

une indemnité de congés payés s'élevant à 10% du traitement brut,

D AUTORISE en conséquence Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs

aux recrutements liés aux accueils de loisirs et garderies périscolaires pour la période du 1er octobre 2020 et le

30 septembre 2021 (dont contrats de recrutement et avenants éventuels),

D ACCEPTE le paiement des nuitées réalisées lors des séjours accessoires dans les conditions décrites ci-

dessus,

D PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non-titulaires

seront inscrits aux budgets 2020 et 2021.


Pour :

Contre :

Abstention :

45//


D2020JL52 DEV ECO - DOSSIERS AIDE DIRECTE TOVAL ATOUT DEVELOPPEMENT

Monsieur Christophe ZENTNER n'as pas pris part au vote, il y aura donc 44 votants

Rapporteur : Christine GANDRILLE, Conseillère déléguée en charge du soutien aux commerces

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

VU la délibération de la Commission permanente du Conseil régional du Centre-Val de Loire n'17.08.31.36 en

date du 15 septembre 2017 approuvant la convention de mise en œuvre d'un partenariat économique ;

VU les délibérations de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire n°2017-130 en date du 20

juin 2017 et n°2018-168 en date du 27 novembre 2018 adoptant le cadre d'intervention du dispositif d'aide

directe aux entreprise dénommée « TOVAL ATOUT DEVELOPPEMENT » ;

VU la délibération no20.04.31.98 du 15 mai 2020 du Conseil Régional du centre Val de Loire, approuvant la

création d'un dispositif dénommé « Fonds Renaissance Centre- Val de Loire » et l'accord de compléter ce

dispositif par l'octroi d'aides conformes aux dispositions de l'article L.1511-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales en modifiant notre cadre d'intervention « Aides en faveur des TPE » ;

VU la Décision Président de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire n°2020 064 du 25 mai

2020 approuvant la modification en profondeur du règlement d'attribution de l'aide directe aux TPE

(bénéficiaires, investissements éligibles, conditions d'éligibilité au dispositif, plafond...), dénommé TOVAL ATOUT

DEVELOPPEMENT afin de pouvoir accompagner également les besoins de trésorerie liés à la relance économique

suite à la crise sanitaire (covidl9).

EXPOSE DES MOTIFS

Madame Christine GANDRILLE expose les demandes de subvention suivantes.

CONSIDERANT l'examen et la validation par le Comité de Pilotage TOVAL ATOUT DEVELOPPEMENT du 10

septembre 2020 des demandes de subventions suivantes (avis favorables) :


Volet « soutien à l'investissement »

BENEFICIAIRE

SARL MARTIN-LE LION

D'OR-Laurent

MARTIN

ELCAPOSAS-Saïda

GARES

HERVEANTONY-

POMPES FUNEBRES

HERVE

SARL LA GRANDE

PRAIRIE-BIOCOOP-

PauleGEORGET

ACTIVITE

Bar

restaurant

Bar

Restaurant

Services

funéraires

Magasin

alimentaire

spécialisé

COMMU

NE

Bourgueil

Cinq-

Mars-la-

Pile

Couesme

s

Bourgueil

INVESTISSEMENT

Acquisition

matériel

professionnel

Acquisition

matériel

professionnel et

aménagement PMR

Acquisition

matériel

professionnel

Acquisition

matériel

professionnel

DEPENSE

ELIGIBLE

8 618,00 €

8 137,59 €

6 900,00 €

4 165,00 €

DEPENSE

SUBVENTIONNA

BLE

8 618,00 €

8 137,59 €

6 900,00 €

4 165,00 €

TA U

x

30%

30%

30%

30%

AIDE

PROPOSEE

2 585,40 €

Sous réserve

accord

bancaire

2 441,30 €

Sous réserve

accord

bancaire

2 070,00 €

l 249,50 €

8 346,20 €

Volet « besoins de trésorerie » :

BENEFICIAIRE

SARL DELETANG - GARAGE

DELETANG CHRISTOPHE DELETANG

ACCESS AUTO MOTO - PHILIPPE

CORREARD

LE CHATEAU DES ESSARDS -

LAURENCE HYEST

AU COIN DES HALLES - PASCAL

BOUVIER

STOPIN ERIC

ACTIVITE

Garage automobile

Enseignement

conduite

Hébergement

touristique

Restaurant

gastronomique

Hébergement

touristique

COMMUNE

Ambillou

Savigné-sur-Lathan

Langeais

Langeais


BESOINS DE

TRESORERIE

5 000,00 €

5 000,00 €

4 150,00 €

4 500,00 €

5 000,00 €

TAUX

80%

40%

80%

80%

80%

AIDE

PROPOSEE

4 000,00 €

2 000,00 €

3 320,00 €

3 600,00 €

4 000,00 €


BENEFICIAIRE

LA MARELLE-CHRISTOPHE

DEPLANQUES

SARL LA PRESSION DU TONNEAU

SARLMAQUENTY-EVE

CONDUITE - Evelyne SOREAU

BOUCHET

LES VINS EMILIEN BOULFRAY

EARL BOUCHER JEAN - DOMAINE

DU BOIS MAYAUD - LUDOVIC

BOUCHER

LA CHAMBRE NOIRE - CELIA LEROI

L'ATELIERDESYLVIA-Sylvia

GESLOT

SAVEURS ET PAPILLONS - KARINE

BEAUREPAIRE

LE CARILLON - MAXENCE

BOUREAU

LE CAFE DE LA VILLE -CHANTAL

PITTONI

LES RENDEZ VOUS BEAUTE -

STEPHANIE NOBLET

LECHAUDRON D'AVRILLE-

ROMAIN ZENTNER

SARLULM-LEMICKEYBAR-

DAVID BOUYER

PAUSE COFFEE - SYLVIE MERLIN

QUINCAILLERIE BOURGUEILLOISE

-THIERRY DURAND

MENARD PATRICIA

SNC KORHADJ - LE BOUFF'TARD -

BRUNO NESTOR

SARL AU BONHEUR DES FLEURS -

CANOPEE - CELINE COLOMBIE

LEPASSAGE-BERENICE

JANCZUR

ACTIVITE

Hébergement

touristique

Bar-vente et

dégustation bières-

vins-spiritueux

Enseignement

conduite

Artisan vinificateur

Viticulture

Photographe

Fleuriste

Restaurant

Restaurant

Bar restaurant

Institut de beauté

Bar Restaurant

Services

Barsnack

Bar brasserie Tabac

Quincaillerie

Viticulture

Bar restaurant

Fleuriste

Restaurant

COMMUNE


Bourgueil

Langeais

Benais

Saint Nicolas de

Bourgueil

Bourgueil

Château-la-Vallière

Bourgueil

Souvigné

Château-la-Vallière

Bourgueil


Bourgueil

Bourgueil

Bourgueil

Bourgueil

Hommes

Bourgueil

Mazières de

Touraine

BESOINS DE

TRESORERIE

3 300,00 €

6 250,00 €

l 500,00 €

6 250,00 €

8 000,00 €

3 500,00 €

5 000,00 €

6 250,00 €

3 000,00 €

2 000,00 €

4 615,50 €

6 250,00 €

5 000,00 €

2 700,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

6 182,00 €

3 500,00 €

TAUX

80%

64%

80%

80%

63%

80%

80%

80%

80%

80%

50%

80%

80%

80%

80%

80%

80%

80%

80%

AIDE

PROPOSEE

2 640,00 €

4 000,00 €

l 200,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

2 800,00 €

4 000,00 €

5 000,00 €

Obligation

réouverture

2 400,00 €

l 600,00 €

3 692,40 €

5 000,00 €

Obligation

réouverture

4 000,00 €

2 160,00 €

4 000,00 €

4 000,00 €

4 000,00 €

4 945,60 €

2 800,00 €


BENEFICIAIRE

DOMAINE HERSARD DU FONDIS

DOMAINE DE LA CAILLARDIERE -

VALERIE MORISSEAU

BLOTTIPHANIE

EARL DESCHAMPS CHRISTOPHE -

DOMAINE DU CHENE ARRAULT

DOMAINE LA FONTAINE AUX

FOUGERES-SANDRINE

DESCHAMPS

SARL L'ETAPE - PATRICK MILLIERS

NAU FRERES-PATRICE NAU

TORTAY GILLES-CAFE

RESTAURANT DE L'EGLISE

L'EVASION COIFFURE - PAULINE

DURAND

SASF.M.S. EVENTS37-LES

FAR MERS

ACTIVITE

Viticulture

Viticulture

Salon de coiffure

Viticulture

Viticulture

Bar restaurant

Viticulture

Bar restaurant

Salon de coiffure

Bar Restaurant,

loisirs et

évènementiels

COMMUNE

Saint Nicolas de

Bourgueil

Saint Nicolas de

Bourgueil

Cinq-Mars-la-Pile

Benais

Benais

Villiers au Bouin

Coteaux sur Loire

Langeais

Bourgueil

Hommes

BESOINS DE

TRESORERIE

6 250,00 €

4 500,00 €

4 000,00 €

6 250,00 €

6 250,00 €

6 250,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

l 300,00 €

6 250,00 €

TAUX

80%

80%

80%

40%

80%

80%

80%

80%

80%

80%

AIDE

PROPOSEE

5 000,00 €

3 600,00 €

3 200,00 €

2 500,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

4 000,00 €

4 000,00 €

l 040,00 €

5 000,00 €

123 498,00 €


Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à ['unanimité :

l-l APPROUVE les aides proposées ci-dessus,

1-1 AUTORISE le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier et à inscrire les crédits

nécessaires au budget

Pour : 44

Contre : /

Abstention : /



D2020 153 DEV ECO - PRETS D'HONNEUR INITIATIVE TOURAINE VAL DE LOIRE

Madame Alice VALLET n'as pas pris part au vote, il y aura donc 44 votants

Rapporteur : Christine GANDRILLE, Conseillère déléguée en charge du soutien aux commerces


VU la délibération référencée D2017-052 en date du 28 février 2017 actant l'adhésion de la Communauté de

Communes Touraine Ouest Val de Loire au dispositif Initiative Touraine Chinonais (ITC) pour l'année 2017,

VU la délibération référencée D2018-042 en date du 24 avril 2018 actant l'adhésion de la Communauté de

Communes Touraine Ouest Val de Loire au dispositif Initiative Touraine Chinonais (ITC) pour l'année 2018,

VU la délibération référencée D2019-085 en date du 26 mars 2019 actant le renouvellement de la convention

triennale avec l'association Initiative Touraine Chinonais (ITC) ainsi que les modalités d'adhésion et de

fonctionnement.

VU le procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 juin 2019 précisant que l'association Initiative Touraine

Chinonais est devenu Initiative Touraine Val de Loire (ITVL).

EXPOSÉ DES MOTIFS

Madame Christine GANDRILLE expose que l'association Initiative Touraine Val de Loire sollicite auprès de la

Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire une subvention représentant 13% des prêts d'honneur

accordés aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, implantés sur le territoire intercommunal.

Cette subvention vient abonder le fonctionnement de l'association pour lui permettre d'assurer le suivi de sa

mission.

CONSIDERANT la décision prise au Comité d'Agrément d'ITVL, en date du 11 juin 2020, d'octroyer le prêt

d'honneur suivant :

BENEFICIAIRE

VIVATINYHOUSE

NoéVILLENEUVEetAlice

VALLET

ACTIVITE

Fabrication tiny

houses

COMMUNE

Couesmes

MONTANT DU PRET

ACCORDE

8 000 €

TOTAL

MONTANT ALLOUE

PAR CCTOVAL

l 040 €

l 040 €



1-1 APPROUVE la subvention qui revient à Initiative Touraine Val de Loire pour un montant de l 040 €,

D AUTORISE le Président ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier et à inscrire les crédits

nécessaires au budget


Pour: 44

Contre : /

Abstention : /

Madame Alice VALLET n'as pas pris part au vote pour cette délibération.



D2020_154 DEV ECO - VENTE TERRAIN ZA « PIECE DE LA BARATRIE » - SOUVIGNE

Rapporteur : Jean-Jack BORDEAU, Conseiller délégué en charge des industries locales


EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur Jean-Jack BORDEAU expose la demande de Monsieur Julien TRIQUET, pour un projet d'extension.

Par courrier du 28 janvier dernier, Monsieur TRIQUET au titre de la SCI ELLIWEEN, a adressé une demande

d'acquisition de terrain sur la ZA « Pièce de la Baratrie » à Souvigné, pour une surface estimée de 3 009 mètres

carrés dans le prolongement de son terrain actuel (cf. cartographie ci-dessous), cadastrée ZP 132.

Après une expérience en tant que mécanicien automobile. Monsieur TRIQUET créait sa société en février 2013

dans un local qu'il loue et relativement exigu, situé dans la Zone d'activités de Souvigné. En 2018, il décide

d'acquérir une parcelle de terrains (2 500 m2), juste en face et d'y construire un bâtiment plus fonctionnel (env.

250 m2), lui permettant de gagner en confort de travail et en visibilité (le long de la Route départementale 959 -

axeTours-Château-la-Vallière). Il a ainsi pu recruter son premier salarié et l'entreprise depuis, ne cesse de croître.

Rencontrant des difficultés de stationnement du fait de la croissance de l'activité, il souhaite acquérir une

parcelle de terrain dans la continuité de son bâtiment existant afin d'y aménager un parking pour la clientèle et

pour les véhicules à réparer et d'avoir un espace de vente de véhicules plus identifié.

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PIECIiBliLABARATME

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Une estimation domaniale a été demandée aux services de la Direction Générale des Finances publiques pour cette parcelle

et reçue le 8 juillet 2020 (cf. pièce jointe). Il est précisé que les frais de bornage et d'actes seront à la charge de l'acquéreur.



Q APPROUVE la cession d'une parcelle de terrain sur la Zone d'Activité « Pièce de la Baratrie » à Souvigné

(ZP132), d'une surface estimée de 3 009 m2 au prix de 12 euros Hors Taxe du mètres carrés (vente soumise au

taux de TVA sur marge) au profit de la SCI ELLIWEEN, représentée par Julien TRIQUET, portant l'investissement.

1-1 AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'acte de vente, tous les avant-contrats et tous les

documents nécessaires à la vente.

Pièce jointe à la délibération

Estimation domaniale


Pour :

Contre :

Abstention ;

45

//


D2020JL55 DEV ECO -VENTE TERRAIN ZA « LA PETITE PRAIRIE » - BOURGUEIL

Rapporteur : Jean-Jack BORDEAU, Conseiller délégué en charge des industries locales


EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur Jean-Jack BORDEAU expose la demande de Madame Sandrine MOREAU et Monsieur Jean-François

MOREAU qui portent un projet immobilier pour créer une centrale béton.

Après visite sur place, et par courrier du 22 juillet dernier, Madame Sandrine MOREAU et Monsieur Jean-François

MOREAU ont adressé une demande d'acquisition de terrain sur la ZA La Petite Prairie à Bourgueil, pour une

surface estimée de 3 300 mètres carrés, dans la cadre de la création d'une entreprise nouvelle : la SAS

BOURGUEIL BETON.

[-'activité principale de cette entreprise sera la prestation de mise à disposition d'une centrale béton et la vente

de béton prêt à l'emploi (« lego »), aussi bien à une clientèle de particuliers et d'artisans du bâtiment que de

professionnels (avec possibilité en plus de louer la centrale béton mobile). Aussi, l'entreprise va acquérir une

centrale béton mobile (disponible à la location d'ici octobre 2020) ainsi qu'une centrale béton fixe et des moules

pour la fabrication des blocs (au plus tard opérationnel en janvier 2021 - débit 40 m3/h). Le programme de

financement de démarrage s'élève à 737 1<€ (dont 675 K€ en matériel), financé par 67 1<€ de fonds propres (5 K€

apport en capital et 62 K€ compte courant) et deux emprunts pour 670 K€. Le business plan a été établi par le

cabinet comptable In extenso, sur la base des éléments recueillis par les porteurs de projet à savoir :

Chiffre d'affaires prévisionnel

Résultat prévisionnel

CAF

2020-2021

(13 mois)

373 K€

20 K€

101 K€

2021-2022

(12 mois)

528 K€

29 K€

115 K€

2022-2023

(12 mois)

572 K€

37 K€

123 K€

Pour pouvoir concrétiser ce projet, Monsieur et Madame MOREAU souhaite donc acquérir une parcelle de

terrain dans la ZA « la Petite Prairie » à Bourgueil. La parcelle est actuellement cadastrée F2281 pour une surface

globale de 5 245 m2 et ils souhaitent acquérir environ 3 300 m2 (cf. cartographie et plan ci-dessous) au tarif de

31 € HT/m2 soit un investissement d'environ 102 300 € HT. Ce terrain permettra d'accueillir la centrale béton

fixe, un espace de stockage pour les matériaux, un bâtiment de bureaux avec un espace d'accueil et un parking.

Il sera acquis par la SCI MAXANT (en cours de constitution) et financé en intégralité par un emprunt bancaire

(demande en cours).


Une estimation domaniale a été demandée aux services de la Direction Générale des Finances publiques pour

cette parcelle et reçue le 6 juillet 2020 (cf. pièce jointe). Il est précisé que le bornage n'a pas encore été effectué

et que les frais liés à la division cadastrale seront à la charge de l'acquéreur.



Q APPROUVE la cession d'une parcelle de terrain sur la Zone d'Activité « La Petite Prairie » à Bourgueil d'une

surface estimée de 3 300 m2 au prix de 31 euros Hors Taxe du mètres carrés (vente soumise au taux de TVA en

vigueur) au profit de la SCI MAXANT, représentée par Sandrine MOREAU et Jean-François MOREAU, ou tout autre

structure portant l'investissement.

Q AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'acte de vente, tous les avant-contrats et tous les

documents nécessaires à la vente.

Pièce jointe à la délibération

Estimation domaniale

Pour:

Contre :

Abstention :

45

//



2020 156 DEVTERR- DESIGNATION DU COLLEGE DES REPRESENTANTS DU SECTEUR D'ACTIVITES TOURISME -

EPICTOURAINE NATURE

Rapporteur : Hubert HARDY, conseiller délégué au tourisme


CONSIDERANT la nécessité, suite au renouvellement du conseil communautaire et conformément à l'article 3

des statuts de l'EPIC, de renouveler le collège des représentants des secteurs d'activité intéressés au tourisme

du comité de direction.

EXPOSE DES MOTIFS

Le Conseil Communautaire est invité à approuver la nomination de 5 titulaires et 5 suppléants représentants des

secteurs d'activité touristique du territoire :

LOCATIONS DE VACANCES, CHAMBRES D'HOTE, CAMPINGS

Titulaire : Madame Carole ROBERT CAGNION, propriétaire de gites à AMBILLOU

Suppléante : Madame Claire DEFOND MULLER, propriétaire du Domaine de la Bergerie à BRAYE SUR MAULNE

RANDONNEE (PEDESTRE, CYCLISTE, EQUESTRE), EVENEMENTIEL SPORTIF

Titulaire : Monsieur Alain TENDRON, Vice-Président de Sport Nature Bourgueillois, à BOURGUEIL

Suppléant : Monsieur Gilles LAUBERT, Président des Vadrouilleurs, à HOMMES

PATRIMOINE, MONUMENTS HISTORIQUES ET MANIFESTATIONS CULTURELLES

Titulaire : Madame Laurence BIZARD, propriétaire du Château de Champchevrier, à CLERE LES PINS

Suppléante : Madame Catherine JUBAULT, trésorière de l'AECFM, à RILLE

RESTAURATION ET HÔTELLERIE

Titulaire : Monsieur Vincent SIMON, restaurateur à COTEAUX SUR LOIRE

Suppléante : Madame Christelle BROSSET, Hôtel-Restaurant du Château de Rochecotte à COTEAUX SUR LOIRE

ACTIVITES LIGERIENNES ET AQUATIQUES

Titulaire : Madame Florence GALET, Bateliers des Vents d'Galernes à LA CHAPELLE SUR LOIRE

Suppléante : Madame Isabelle GARCIA, Rillé Wake Park à RILLE

Il est précisé que le Comité de Direction se réunit au minimum 6 fois par an et que ces désignations sont valables

jusqu'aux prochaines élections communautaires.



C"l APPROUVE la désignation des 5 titulaires et 5 suppléants représentants des secteurs d'activité touristique du

territoire nommés ci-dessus


Pour : 45

Contre : /

Abstention : /


D2020 157 EAU ET ASSAINISSEMENT - AEP - ACHAT TERRAIN POUR POSE D'UN POSTE DE CHLORATION -

COMMUNE DEAVRILLE LES PONCEAUX

Monsieur Jean-Jacques BORDEAU n'as pas pris part au vote, il y aura donc 44 votants

Abstention de Monsieur Thierry ELOY

Rapporteur : Sébastien BERGER, Vice-Président en charge de la compétence « eau et assainissement »

VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations

immobilières,

VU l'article L.llll.l du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU l'article L.1311-9 à L. 1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la consultation préalable

de l'autorité compétente de l'Etat dans le cadre d'opérations immobilières,

VU l'article L.1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

CONSIDERANT que cette acquisition ne fait pas partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou

supérieur à 180 000 €, un avis des domaines n'est pas nécessaire.

CONSIDERANT l'intérêt public d'une telle acquisition foncière,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Il est nécessaire d'acquérir une parcelle d'environ 15 m2 sur la commune d'Avrillé les Ponceaux, parcelle B838,

pour l'installation d'un poste de re- chloration.

Il est proposé d'acquérir la parcelle au prix de 0.15 € du m2 net vendeur.

L'acquéreur prolongera de 6 m le busage prévu au long de la RD 70 dans le cadre des travaux d'installation du

poste de re-chloration pour permettre l'accès à la parcelle du vendeur par des engins agricoles.


Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité ;

Cl APPROUVE l'acquisition d'une parcelle de terrain à Avrillé les Ponceaux pour l'installation d'un poste de re-

chloration,

D APPROUVE le prix de 0.15€ du m2,

n AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'acte de vente, tous les avant-contrats et tous les

documents nécessaires à la vente


Plan


Pour : 43

Contre : /

Abstention : l

Approbation par rassemblée à la majorité des votants par 43 voix.

D2020JL58 EAU ASS - REGIE EAU POTABLE - MISE EN PLACE DU CONSEIL D'EXPLOITATION - DESIGNATION

DES MEMBRES

Rapporteur : Sébastien BERGER, Vice-Président en charge de l'eau et de l'assainissement

VU l'article L. 1412-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n"2018-205 du 18 décembre 2018, relative à la création d'une régie dotée de la seule

autonomie financière et adoption de ses statuts - « Régie d'eau potable de la Communauté de Communes


VU la délibération n'2019-009 du 29 janvier 2019 portant modification statutaire de la Régie d'eau potable de la

Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire »,

VU les articles 4 et 5 de ses statuts,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Monsieur Sébastien BERGER expose à l'Assemblée qu'il y a lieu de proposer au Conseil communautaire la liste

des cinq représentants de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire au Conseil d'exploitation

de la régie d'eau potable.

Le conseil d'exploitation est l'organe de pilotage et de contrôle de la régie. Il délibère sur toutes les affaires

intéressant le fonctionnement de la régie qui ne relève pas du conseil communautaire. Il propose en concertation

avec la commission relative à l'assainissement les programmes d'investissement et de travaux.

Le conseil d'exploitation émet un avis préalable au conseil communautaire sur :

Le vote du budget de la régie et les comptes

La fixation du montant des redevances dues par les usagers de la régie.

L'adoption du règlement de service

Monsieur le Président propose les membres suivants pour le conseil d'exploitation :

-Sébastien BERGER

-Thierry ELOY

-Jean-ClaudeGAUTHIER

- Daniel SANS-CHAGRIN

- Philippe ADET




1~I ADOPTE la proposition de Monsieur le Président sur la désignation des membres du Conseil d'exploitation de

la régie Eau Potable, Messieurs Sébastien BERGER, Thierry ELOY, Jean-Claude GAUTHIER, Daniel SANS-CHAGRIN

et Philippe ADET.

Pour:

Contre :

Abstention :

45//



D2020JL59 EAU ASS - REGIE ASSAINISSEMENT- MISE EN PLACE DU CONSEIL D'EXPLOITATION - DESIGNATION

DES MEMBRES

Rapporteur : Sébastien BERGER, Vice-Présidente en charge de ['eau et de l'assainissement

VU l'article L. 1412-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n"2018-205 du 18 décembre 2018, relative à la création d'une régie dotée de la seule

autonomie financière et adoption de ses statuts - « Régie d'assainissement de la Communauté de Communes


VU la délibération n°2019-010 du 29 janvier 2019 portant modification statutaire de la Régie d'assainissement

de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire,

VU les articles 4 et 5 de ses statuts,

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur Sébastien BERGER expose à l'Assemblée qu'il y a lieu de proposer au Conseil communautaire la liste

des cinq représentants de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire au Conseil d'exploitation

de la régie d'assainissement.

Le conseil d'exploitation est l'organe de pilotage et de contrôle de la régie. Il délibère sur toutes les affaires

intéressant le fonctionnement de la régie qui ne relève pas du conseil communautaire. Il propose en concertation

avec la commission relative à l'assainissement les programmes d'investissement et de travaux.

Le conseil d'exploitation émet un avis préalable au conseil communautaire sur :

Le vote du budget de la régie et les comptes

La fixation du montant des redevances dues par les usagers de la régie.

L'adoption du règlement de service

Monsieur le Président propose les membres suivants pour le conseil d'exploitation :

-Sébastien BERGER

-Thierry ELOY

-Jean-ClaudeGAUTHIER

- Daniel SANS-CHAGRIN

- Philippe ADET



d ADOPTE la proposition de Monsieur le Président sur la désignation des membres du Conseil d'exploitation de

la régie Eau Potable, Messieurs Sébastien BERGER, Thierry ELOY, Jean-Claude GAUTHIER, Daniel SANS-CHAGRIN

et Philippe ADET.

Pour:

Contre :

Abstention :

45//



D2020_160 SERVPOP-DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF

DEPARTEMENTAL MAISON DES ADOLESCENTS

Rapporteur : Stéphanie RIOCREUX, Vice-présidente en charge des Services à la population

Compte-tenu du renouvellement des Conseillers Communautaires, il est nécessaire d'élire un représentant

titulaire et un représentant suppléant de la CCTOVAL au sein du Comité de pilotage du dispositif

départemental Maison des Adolescents

Il est procédé à un appel à candidature pour le représentant titulaire.

Mme Stéphanie RIOCREUX est la seule candidate.

Il est procédé à un appel à candidature pour le représentant suppléant.

Monsieur Benoît BARANGER est le seul candidat.



D A DÉSIGNÉ Madame Stéphanie RIOCREUX le représentant élu titulaire élu représentant la CCTOVAL au sein

du Comité de pilotage du dispositif départemental Maison des Adolescents.

D A DÉSIGNÉ Monsieur Benoît BARANGER le représentant élu suppléant élu représentant la CCTOVAL au sein

du Comité de pilotage du dispositif départemental Maison des Adolescents.

Pour : 45

Contre : /

Abstention : /



D2020 161 SERVPOP-DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE RESPONSABLE DU PLAN

DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES

(PDALHPD)


Compte-tenu du renouvellement des Conseillers Communautaires, il est nécessaire d'élire deux représentants

de la CCTOVAL, un titulaire et un suppléant, au sein du Comité responsable du Plan Départemental d'Action

pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).

Il est procédé à un appel à candidature pour le représentant titulaire.

Madame Stéphanie RIOCREUX est la seule candidate

Il est procédé à un appel à candidature pour le représentant suppléant.

Monsieur Xavier DUPONT est le seul candidat.



D A DÉSIGNÉ Madame Stéphanie RIOCREUX le représentant élu titulaire au Comité Responsable du PDALHPD :

D A DÉSIGNÉ Monsieur Xavier DUPONT le représentant élu suppléant au Comité Responsable du PDALHPD :

Pour : 45

Contre : /

Abstention : /



D2020 162 SERVPOP- DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE

L'ASSOCIATION INTER TRAVAIL SERVICE (ITS)


Compte-tenu du renouvellement des Conseillers Communautaires, il est nécessaire d'élire un représentant de

la CCTOVAL, comme membre de droit, au sein du Conseil d'Administration de l'association INTER TRAVAIL

SERVICE (ITS).

Il est procédé à un appel à candidature.

Madame Stéphanie RIOCREUX est la seule candidate.



D A DÉSIGNÉ Madame Stéphanie RIOCREUX le représentant élu représentant la CCTOVAL au sein du Conseil

d'Administration d'ITS :

Pour : 45

Contre : /

Abstention : /



D2020_163 SERVPOP- NOUVEAU RESEAU DES FINANCES PUBLIQUES DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE-

Charte d'engagement de la DDFIP avec la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire


Le Ministre de l'Action et des Comptes publics a engagé en 2019 une démarche qui vise, d'une part à renforcer

la présence de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans les territoires en augmentant

significativement le nombre de points de contact avec les usagers, et d'autre part, à améliorer les prestations

de conseil aux collectivités locales.

Cette démarche de construction du nouveau réseau des Finances publiques doit également permettre d'inscrire

durablement ces services dans les territoires, donnant aux usagers, élus et agents des Finances publiques une

visibilité dont ils étaient privés jusqu'à présent.

La Charte (jointe en annexe) décrit pour la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire les éléments

de ce nouveau réseau, notamment la nouvelle organisation des services de la DGFiP et les engagements de la

DGFiP d'Indre-et-Loire vis-à-vis de notre territoire.


Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :

D APPROUVE les modalités de la Charte d'engagement de la DDFIP avec la Communauté de communes Touraine

Ouest Val de Loire relative au Nouveau Réseau des Finances publiques du département d'Indre-et-Loire,

D AUTORISE le Président ou son représentant à signer cette charte d'engagement.

Pièce jointe à la Délibération

Charte d'engagement de la DDFIP avec la CCTOVAL

Pour:

Contre :

Abstention :

42

3

/

Approbation par ['assemblée à la majorité des votants par 42 voix.


D2020 164 SERVPOP-DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE


Lors du précédent mandat, la CCTOVAL était représentée par Monsieur Patrice BERTHELEMOT, suppléant de

Madame KRIER, représentante du collège « EPCI » au sein de la Commission consultative départementale

d'accueil et de l'habitat des gens du voyage.

Suite aux élections municipales et compte-tenu du renouvellement des conseillers communautaires, il est

nécessaire de désigner une autre personne pour prendre cette fonction de représentant suppléant.





D A DÉSIGNÉ Madame Stéphanie RIOCREUX le représentant suppléant des EPCI au sein de la Commission

consultative départementale d'accueil et de l'habitat des gens du voyage

Pour:

Contre :

Abstention :

45

//



D2020_165 ENVIRONNEMENT -DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCAL

D'INFORMATION DU CNPE DE CHINON



de la CCTOVAL, un titulaire et un suppléant, au sein de la Commission Locale d'Information (CLI) du CNPE de

Chinon.

Il est procédé à un appel à candidatures pour le représentant titulaire.


Il est procédé à un appel à candidatures pour le représentant suppléant.

Monsieur Hubert HARDY est le seul candidat.



D A DÉSIGNÉ Monsieur Xavier DUPONT comme représentant élu titulaire à la CLI du CNPE de Chinon

D A DÉSIGNÉ Monsieur Hubert HARDY comme représentant élu suppléant à la CLI du CNPE de Chinon

Pour;

Contre :

Abstention :

45

//



D2020 164 SERVPOP-DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE

DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE


Lors du précédent mandat, la CCTOVAL était représentée par Monsieur Patrice BERTHELEMOT, suppléant de

Madame KRIER, représentante du collège « EPCI » au sein de la Commission consultative départementale

d'accueil et de l'habitat des gens du voyage.

Suite aux élections municipales et compte-tenu du renouvellement des conseillers communautaires, il est

nécessaire de désigner une autre personne pour prendre cette fonction de représentant suppléant.





D A DÉSIGNÉ Madame Stéphanie RIOCREUX le représentant suppléant des EPCI au sein de la Commission

consultative départementale d'accueil et de l'habitat des gens du voyage

Pour :

Contre :

Abstention :

45

//



D2020 165 ENVIRONNEMENT -DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCAL

D'INFORMATION DU CNPE DE CHINON



de la CCTOVAL, un titulaire et un suppléant, au sein de la Commission Locale d'Information (CLI) du CNPE de

Chinon.

Il est procédé à un appel à candidatures pour le représentant titulaire.


Il est procédé à un appel à candidatures pour le représentant suppléant.

Monsieur Hubert HARDY est le seul candidat.


Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

D A DÉSIGNÉ Monsieur Xavier DUPONT comme représentant élu titulaire à la CLI du CNPE de Chinon

D A DÉSIGNÉ Monsieur Hubert HARDY comme représentant élu suppléant à la CLI du CNPE de Chinon

Pour:

Contre :

Abstention :

45

//


Date des prochaines réunions

OBJET

Conseil communautaire

DATE/HORAIRE

Mardi 27 Octobre 2020 à 19h00

LIEU

Siège de la Communauté de

Commune Touraine Ouest Val de

Loire à Cléré les Pins

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25

Fait à CLERE LES PINS, le 07 Octobre 2020

Le Président,Xavier DUPONT

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