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ARCHIVESOrganisation des Nations Uniespour l’éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Cent douzième session-

112 EX/DécisionsPARIS, le 24 juin 1981

DECISIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL EXECUTIFA SA CENT DOUZIEME SESSION

(Paris, 13-27 mai 1981)

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112 EX/Décisions

LISTE DES PARTICIPANTS

Président de la Conférence générale M. Ivo MARGAN

Membres

M. Mario de ANDRADE (absent)(Guinée-Bissau)

Suppléants

Mlle Neda EL KHAZEN AKLM. Daniel ARANGO(Colombie)

Mme Estrella Z. de CARAZO(Costa Rica)

M. Jorge ARIAS SOBRADOM. José Alberto RODRIGUEZ

M. Antonio Augusta DAYRELL de LIMAM. Isnard de FREITAS

M. Paulo E. de Berrêdo CARNEIRO(Brésil)

M. VU TRONG KINHM. CU-HUY -CAN(République socialiste du Viet Nam)

M. Paul DENIS(Belgique)

M. Georges-Henri DUMONTM. Jean GALLANTM. Roger BRULARD

M. Mohammed EL FASI(Maroc)

M. Abdelkader EL JAIM. Driss AMORM. Abdeslam BENSOUDA KORAICHI

M. Dafalla EL HAG YOUSIF(Soudan)

M. Beshir BAKRIM. Alfatih Ibrahim HAMAD

M. Salvador GARCIA de PRUNEDA(Espagne)

M. Juan de LUIS CAMBLOR

M. Hermes HERRERA HERNANDEZMme Ana PEREZ OSORIOMlle Maria Elena PEREZM. Alcibiades MUNOZ GUTIERREZMme Rita SOLIS FERREIROMme Ana Rosa ROJAS RODRIGUEZ

M. Alfredo GUEVARA(Cuba)

M. Aziz Al-Hajj Ali HAIDAR(Vice-président)(Irak)

M. Osamah AL-MALLAHM. Mohamed Ali AL-WAHABM. Kamal Rafiek AL-JARRAHM. A. B. Hadi AL-ALIM. Adil Mohammah AL-DOURI

M. Erdal INONU(Turquie)

M. Yalçin TUGMme Veka INAL

M. Barnabé KARORERO(Burundi)

M. Gérard WAKARERWAM. Alphonse BARANCIRAM. Antoine NYENAMA

M. Triloki Nath KAUL(Inde)

M. Maharajkrishna RASGOTRAM. Gollerkery Vishwanath RAOM. Arif KHAN

M. Mumtaz Ali KAZI(Pakistan)

M. Aftab Hussain SYED

M. Mamadi KEITA(Guinée)

M. Youssouf DIAREM. Kaba CONDE


112 EX/Décisions - page 2

Membres Suppléants

M. Donald J. KIRKNESS(Royaume-Uni de Grande-Bretagneet d’Irlande du Nord)

Mlle Veronica E. BECKETTM. David J. CHURCHM. Graham M. STEGMANNM. Richard RALPHM. Henry MACKAY

M. Donald M. KUSENHA(République-Unie de Tanzanie)

M. E. Weidin MWASAKAFYUKAM. Abdalla S. SOUD

M. Jean-Félix LOUNG(République-Unie du Cameroun)

M. Jean-Simplice NDJEMBA ENDEZOUMOUM. Henri MEVA ONDOM. Pierre Henri KOHN

Mme Phillis MACPHERSON-RUSSELL/ l (absente)(Jamaïque)

M. Victor MASSUH(Président)(Argentine)

M. Javier FERNANDEZM. Guillermo JACOVELLAM. Abel PARENTINI POSSEM. Roberto LOPEZ DELGADO

M. Mahmoud MESSADI(Tunisie)

M. Mustapha MASMOUDIMlle Hayet BOUSSOFFARA

M. Péter MOD(Hongrie)

Mme Judit NOLIPA

M. Karl MOERSCH(République fédérale d’Allemagne)

M, Wolfgang TIDTENM. Karl-Josef PARTSCHM. Hans MEINELM. Lothar KOCHM. Klaus-Jochen GUHLCKEMlle Gisela WESSEL

M. MUSA HITAM(Malaisie)

Mme Barbara W. NEWELL (absente)(Etats-Unis d’Amérique)

M. A. Bola OLANIYAN(Nigéria)

M. Masami OTA(Japon)

M. LOKMAN MUSA

M. T. Elkin TAYLORM. David ROWEM. Richard SCHIFTERM. William LOWENTHALM. Marcel BARDONM. Howard HARDYM. Raymond E. WANNERM. John KRIENDLER

Mme Mabel SEGUNM. Mohammed M. MUSAM. Joseph O. OLARINMOYEM. Babatunde O. ODUGBOSE

M. Yoichi YAMAGUCHIM. Noboru NOGUCHIM. Ichita ITAB-ASHIM. Shigeru ISHIDAM. Motoi KATO

M. Demodetdo Y. PENDJE(Zaïre)

M. Makeli BOGUOMme Maloba MBOKOLO

M. Gian Franco POMPEI M. Guglielmo FOLCHI(Italie) Mme Lola POGGI GOUJON

1. A sa douzième séance, le 26 mai 1981, le Conseil exécutif a pris note de la démission deMme Phyllis MACPHERSON-RUSSELL et a désigné M. Hector L. WYNTER membre duConseil exécutif pour la remplacer.



Membres

M. Guillermo PUTZEYS ALVAREZ(Vice-président)(Guatemala)

M. Abdellatif RAHAL(Algérie)

M. Hubert de RONCERAY(Haïti)

M. Saeed Abdullah SALMAN(Emirats arabes unis)

M. Patrick K. SEDDOH(Ghana)

M. Odilon Mofo SEHERI(Vice-président)(Lesotho)

M. Ladislav SMID(Tchécoslovaquie)

M. Nikolaï I. SMIRNOV(Vice-président)(Union des républiques socialistessoviétiques)

M. Kaw SWASDI PANICH(Vice -président)(Thailande)

Mme Hanne SONDERGAARD(Danemark)

M. Iba Der THIAM(Sénégal)

M. Gleb N. TSVETKOV(République socialiste soviétiqued’Ukraine)

M. Fred TURNOVSKY(Nouvelle-Zélande)

M. François VALERY(Vice-président)(France)

Suppléants

M. Mario Enrique de la CRUZ TORRESM. Fernando SESENA

M. Rachid TOURIM. Ali BENAISSAM. Khelifa ABDICHEMme Amina BOUDJELTI

M. Joseph Antoine Emmanuel GUERRIERMme Marie -Michèle GAILLARD

M. Khalifa AL MUBARAK

M. Joseph Quao CLELANDM. Joseph ADUSEIMme Difie KUSI

M. Tseliso SEKANTSI

M. Jaroslav PATEKM. Jiri RYCHTARIKM. Jozef JANKOVIC

M. Guennadi M. MOJAEVM. Nikolaï M. KANAEVM. Samuel L. ZIVSM. Boris E. KOVALSKIM. Sergueî KRIOUTCHKOVM. Juri I. KOTCHETKOV

M. Owart SUTHIWART-NARUEPUTM. Vichai TUNSIRIM. Savis GARIVAITM. Sunai BUNYASIRIPHANTM. Amnaj BOONSIRIVIBUL

M. Preben HANSENM. Jorgen V. LARSENM. Eigil PEDERSENM. Nie ls E. RAFN

M. Lamine DIAKHATEM. Henri MENDY

M. Nikolaï T. RECHETNIAKM. Oleg M. DIATCHENKO

M. John R. Te R. BARRETTMme Julie V. HAYES

M. François TOUSSAINTM. Francis BRIQUETM. Yves BRUNSVICKMme Jacqueline CHATELM. Pierre LEBARM. Gilles CHOURAQUIM. Bernard BEDASM. Daniel FARRAS



Membres

M. YANG Bozhen(Chine)

Suppléants

M. TSIEN Li-jenM. TSAO ChifengM. ZHAO Yung-kuaiMme CHEN YunM. QIN GuangdaoM. CHAO Zhanyun

Représentants et observateurs

Organisation des Nations Unies :

M. Wahid H. TARZIM. Gunter SCHUTZEM. Mustapha TLILIM. Théodore S. ZOUPANOSMme Manuela d’ARCYM. Pierre BOURGOIS (Programme des Nations Unies pour le développement)M. Ananda W. P. GURUGE (Programme alimentaire mondial)Mme Henriette TAVIANI (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugies)

Organisation internationale du travail :

Mme Micheline GALABERTM. Jean-Louis ESCALLIER

Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime :

M. Leif ANDREIN

Banque interaméricaine de développement :

M. Carlos ALURRALDEM. Hector E. LUISIM. Denis M. BLAKELEY

Conseil de l’Europe :

Mme Graziella BRIANZONI

Bureau d’éducation ibéro-américain :

M. Rémolo BOTTO

Organisation arabe pour l’éducation, la culture et la science :

M. Mongi BEN AMOR

Bureau intergouvernemental pour l’informatique :

M. Olivier RATEAU



TABLE DES MATIERESPage

POINT 1 Adoption de l’ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.1 Remplacement d’un membre en cours de mandat . . . . . . . . .

POINT 2 Approbation des procès-verbaux des 110e et 111e sessions . . . . . . .

POINT 3 Méthodes de travail de l’Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.1 Conseil exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.1.1 Organisation de la session . . . . . . . . . . . . . . . .

3.2 Corps commun d’inspection des Nations Unies . . . . . . . .

3.2. 1 Douzième rapport sur les activités du Corpscommun d’inspection (juillet 1979 - juin 1980) . . . .

3.2.2 Rapports du Corps commun d’inspection . . . . . . . .

3.2.2.1 Evaluation des activités de coopérationtechnique du système des Nations Unies àSri Lanka (JIU/REP/79/ 16) . . . . . . . .

3 . 2 .2 .2 La traduction dans les organismes desNations Unies. Rapport d’évaluation(JIU/REP/80/7) . . . . . . . . . . . . . . .

POINT 4 Exécution du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4. 1 Rapports du Directeur général . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.1.1 Rapport oral sur l’activité de l’Organisationdepuis la 111e session . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 . 1 .2 Etudes en profondeur à effectuer par le Comitéspécial sur la base du rapport du Directeurgénéral sur l’activité de l’Organisation en1979-1980 : choix des sujets et nominationsdes rapporteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.2 Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.2. 1 Invitations à la Conférence internationale d’Etatsen vue de l’adoption de la Conventionrégionale sur la reconnaissance des études et descertificats, diplômes, grades et autres titres del’enseignement supérieur dans les Etatsd’Afrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.2.2 Invitations à la cinquième Conférence des ministresde l’éducation et des ministres chargés de laplanification économique dans les Etats membresd’Afrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.3 Sciences exactes et naturelles et application de ces sciencesau développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.3.1 Invitations à la deuxième Conférence des ministreschargés de l’application de la science et de latechnique au développement et des ministres chargésde la planification économique dans les Etats membresd’Asie et du Pacifique (CASTASIA II) . . . . . . . . . .

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4 .4 Sciences sociales et applications de ces sciences . . . . . .

4 . 4 .1 Modification du Règlement du prix Unesco del’enseignement des droits de l’homme . . . . . . . .

4.4.2 Contribution de l’Unesco à la mise en oeuvredes Pactes internationaux relatifs aux droits del’homme conformément à la décision 109 EX/5.4. 3et rapport du Comité sur les conventions etrecommandations à ce sujet . . . . . . . . . .

4 . 5 Culture et communication . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.5.1 Troisième rapport du Directeur général surl’élaboration de nouveaux projets relatifs à laprotection, à la préservation, à la restaurationet à la mise en valeur du patrimoine culturelen vue de leur promotion sous forme decampagnes internationales . . . . . . . . . . . . . . .

4 . 6 Droit d’auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4 . 6 .1 Invitations au Comité d’experts gouvernementauxsur la sauvegarde du folklore . . . . . . . . . . . . .

4. 6.2 Statuts du Comité consultatif commun Unesco/OMPIsur l’élaboration et l’exécution des activités duService international commun Unesco/OMPI pourl’accès des pays en développement aux oeuvresprotégées par le droit d’auteur . . . . . . . . . . . . .

POINT 5 Relations avec les Etats membres et les organisationsinternationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.1 Décisions et activités récentes des organisations du systèmedes Nations Unies intéressant l’action de l’Unesco . . . . . .

5.1.1 Stratégie internationale du développement pourla Troisième Décennie des Nations Unies pourle développement . . . . . . . . . . . . . . . . 19

5.1.2 Conférence mondiale de la Décennie des NationsUnies pour la femme . . . . . . . . . . . . . . 20

5 .1 .3 Droit à l’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . 21

5 .1 .4 Questions relatives à l’information . . . . . . . 22

5 .1 .5 Conférence des Nations Unies sur les pays lesmoins avancés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

5 .1 .6 Respect des privilèges et immunités desfonctionnaires de l’Organisation des Nations Unieset des institutions spécialisées . . . . . . . . . 23

5 .1 .7

5.1.8

Années internationales et anniversaires . . . . 24

Création de l’université pour la paix . . . . . . . . 24

5.2 Activités opérationnelles pour le développement . . . . . . . . 25

5.3 Classement des organisations internationales nongouvernementales et rapport du Comité sur les organisationsinternationales non gouvernementales à ce sujet . . . . . . . .

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5.4 Relations avec l’Organisation africaine de lapropriété intellectuelle (OAPI) . . . . . . . . . . . . . . . .

.5.5 Relations avec la Coordination éducative

centraméricaine (CEC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5. 6 Aide à la reconstruction et au développementdu Liban . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5. .7 Relations avec l’Organisation des radiodiffusionsdes Etats islamiques (ISBO) . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.8 Aide au Nicaragua . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

POINT 6 Questions administratives et financières . . . . . . . . . . . . .

6.1

6.2

6.3

Dons, legs et subventions et rapport sur laconstitution et la clôture de fonds de dépôt, comptesde réserve et comptes spéciaux . . . . . . . . . . . . . .

Absorption du coût du Programme internationalpour le développement de la communication et duSystème international d’information concernant lessources d’énergie nouvelles et renouvelables, envue d’assurer l’équilibre du budget pour 1981-1983 . . . .

Virements de crédits proposés à l’intérieur dubudget pour 1981-1983 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.4 Virements de crédits effectués par le Directeur généralà l’intérieur du budget pour 1979-1980 . . . . . . . . . . .

6.5 Traitements, indemnités et autres prestations dupersonnel de la catégorie du cadre organique etde rang supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6. 6 Rémunération du Directeur général et du Directeurgénéral adjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6. 7 Consultations en application de l’article 54 du Règlementintérieur du Conseil exécutif . . . . . . . . . . . . . . . .

6.8 Examen des techniques budgétaires . . . . . . . . . . . .

POINT 7 Questions diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7. 1 Rapport du Comité sur les conventions et recommandations :examen des communications transmises au Comité enexécution de la décision 104 EX/3. 3 . . . . . . . . . . . .

7.2 Modifications du calendrier de la 113e session . . . . . . .

7.3 Modification de la composition du Comité spécial . . . . . .

Communiqué relatif aux séances privées du 23 mai 1981 . . . . .



POINT 1 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (112 EX/l Rev.)

A sa première séance, le Conseil exécutif a adopté l’ordre du jour qui figuredans le document 112 EX/l Rev. A sa dixième séance, le Conseil a décidéd’inscrire à son ordre du jour les points 1.1 et 7.2. A sa quatorzième séance,le Conseil a décidé d’inscrire à son ordre du jour le point 7. 3.

Le Conseil a décidé de renvoyer aux commissions les points suivants de sonordre du jour :

1. A la Commission du programme et des relations extérieures les points 4.5.1,4 .6 .2 , 5 . 1 , 5 . 1 .1 , 5 .1 .2 , 5 .1 .3 , 5 .1 .4 , 5 .1 .5 , 5 .1 .6 , 5 .1 .7 , 5 .1 .8 , 5.25. 6 , et 5 .8 ;

2. A la Commission financière et administrative les points 6.1, 6.2, 6. 3, 6.4et 6. 5.

(112 EX/SR.l, 10, 14)

1.1 Remplacement d’un membre en cours de mandat (112 EX/NOM/l)

Le Conseil exécutif a pris note de la demission de Mme Phyllis MacPherson-Russell (Jamaïque) et, en application de l’article V.4 (a) de l’Acte constitutif,a désigné pour la remplacer jusqu’à la fin de son mandat M. Hector LincolnWynter.

(112 EX/SR.lO, 11 et 12)

POINT 2 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 110e ET llle SESSIONS(110 EX/SR. 1-14 et 111 EX/SR. l-2)

Le Conseil exécutif a approuvé les procès-verbaux de ses 110e et 111e sessions.

(112 EX/SR. 1)

POINT 3 METHODE:; DE TRAVAIL DE L’ORGANISATION

3. 1 Conseil exécutif

3.1.1 Organisation de la session (112 EX/2)

Le Conseil exécutif a approuvé les propositions du Bureau contenues dans ledocument 112 EX/2, sauf en ce qui concerne le point 5.7, “Relations avec l’Orga-nisation des radiodiffusions des Etats islamiques (ISBO)“, qui a été examine enséance plénière.

(112 EX/SR. 1, 7 et 8)

3. 2 Corps commun d’inspection des Nations Unies

3. 2. 1 Douzième rapport sur les activités du Corps commun d’inspection(juillet 1979 - juin 1980) (112 EX/3 et 112 EX/4)

Le Conseil exécutif,

1. Ayant examiné le douzième rapport sur les activités du Corps commun d’ins-pection figurant dans le document 112 EX/3 et le rapport de son Comitéspécial à ce sujet (112 EX/4),

2. Exprime sa satisfaction du travail accompli par le Corps commund’inspection;

3. Prend note du contenu du rapport ;

4. Demande que la suite donnée aux décisions adoptées par le Conseil exécutifsur les rapports énumérés dans le document 112 EX/3 fasse l’objet d’unecommunication à la prochaine session du Conseil.

(112 EX/SR. 14)



3.2.2

3 .2 .2 .1

3 .2 .2 .2

Rapports du Corps commun d’inspection

Evaluation des activités de coopération technique du système des NationsUnies à Sri Lanka (JIU/REP/79/16) (112 EX/5 et 112 EX/4)


1. Ayant examiné le document 112 EX/5 et le rapport de son Comité spécialà ce sujet (112 EX/4),

2. Prend note avec satisfaction de cette première évaluation par le Corpscommun d’inspection (CCI) des activités de coopération technique à l’échelond’un pays et du rapport y relatif (JIU/REP/79/16, Vol. I et II), ainsi que dela synthèse des commentaires des organisations du système des NationsUnies et des observations du Directeur général ;

3. Encourage des évaluations futures de cette nature ;

4. Regrette, toutefois, que le rapport du CCI ne soit pas disponible en arabe,et invite le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies à fournir àl’avenir des versions de ces rapports dans toutes les langues officiellesdes Nations Unies ;

5. Souligne l’importance que les conclusions de l’étude du CCI peuvent avoirpour les Etats membres dans leur développement national et dans leursprogrammes d’assistance technique bilatérale ;

6. Invite le Directeur général à continuer de prendre, en coopération avec lesautres organes du système des Nations Unies, les mesures nécessairespour améliorer encore les programmes de coopération technique, en tenantdûment compte des recommandations et des observations contenues dans lerapport du CCI.

(112 EX/SR. 14)

La traduction dans les organismes des Nations Unies. Rapport et d’évaluation(JIU /R E P/80/7) (112 EX/6)


1. Ayant examiné le document 112 EX/6 et le rapport de son Comité spécial àce sujet (112 EX/4),

2. Prend note avec un intérêt particulier du rapport du Corps commun d’inspec-tion intitulé “La traduction dans les organismes des Nations Unies. Rapportet d’évaluation” (JIU/REP/80/7) et des observations du Comité administratifde coordination, ainsi que de celles du Directeur général ;

3. Prend note avec satisfaction des mesures déjà prises par le Directeur géné-ral pour améliorer l’efficacité des services de traduction, dont certainesétaient recommandées dans le rapport susmentionné ;

4. Invite le Directeur général à envisager la possibilité d’appliquer à l’Unescoles autres recommandations formulées par le Corps commun d’inspectionavec les ajustements qui s’imposent pour tenir compte des besoins spéci-fiques de l’Organisation.

(112 EX/SR. 14)



POINT 4 EXECUTION DU PROGRAMME

4 . 1 Rapports du Directeur général

4 . 1 . 1 Rapport oral sur l’activité de l’Organisation depuis la 111e session


1. Ayant entendu avec satisfaction le rapport oral du Directeur général sur lesactivités de l’Organisation entre les 111e et 112e sessions du Conseil exécutif,

2. Remercie le Directeur général des nombreuses informations qu’il lui afournies ;

3. Considère que ce rapport a permis au Directeur général et au Conseil exé-cutif de procéder à un dialogue fructueux.

(112 EX/SR.2 , 3 , 4 , 5 ,6, 7, 9, 14)

II


1.

2.

3.

4 .

5.

6.

7.

Ayant entendu les informations fournies par le Directeur général quant àla question du financement des frais d’administration des bourses attribuéesdans le cadre des divers programmes gérés par l’Unesco,

Rappelant que la Conférence générale avait, lors de sa dix-huitième session,réussi à trouver à cette question une solution qui, grâce à la générosité desEtats membres qui accueillent en grand nombre des boursiers de l’Unesco,a donné pleine satisfaction pendant plusieurs années,

Notant que les crédits nécessaires à l’administration des bourses relevantdes institutions du système des Nations Unies ne figurent pas au projet debudget d’un Etat membre pour l’exercice 1981-1982 et qu’un autre Etatmembre vient de réclamer à l’Unesco le paiement de ces frais d’adminis-tration alors que des fonds n’ont pas été inclus à cet effet dans le budget del’Organisation pour 1981-1983,

Prie le Directeur général de demander à ces Etats membres de reconsidérerleur position en tenant compte du fait qu’en accueillant les boursiers del’Unesco, ils apportent une importante contribution à la coopération inter-nationale en formant des ressortissants des pays en développement dans desdomaines d’études hautement spécialisés ;

Invite le Directeur général à accroître le placement des boursiers dans lespays en développement où ces facilités d’études existent de manière à leurassurer une formation endogène tout en développant la coopération techniqueentre pays en développement ;

Autorise le Directeur général à couvrir ces dépenses imprévues qui sontabsolument nécessaires par le recours éventuel à des prévisions de dépensessupplémentaires dans le cadre de la résolution 21 C/8.1, paragraphe (k) ;

Prie le Directeur général d’informer le Conseil exécutif lors de sa prochainesession des développements de cette question.

(112 EX/SR.2 , 3 , 4 , 5 ,6, 7, 9, 14)



4 .1 .2 Etudes en profondeur à effectuer par le Comité spécial sur la base du rapportdu Directeur général sur l’activité de l’Organisation en 1979-1980 : choix dessujets et nomination des rapporteurs (112 EX/4)


1. Rappelant la décision 3. 1. 2 par laquelle, à sa 107e session, il a reconnu“la valeur intrinsèque des études en profondeur, qui permettent aux membresdu Conseil exécutif d’acquérir une connaissance plus directe de certainsaspects concrets du programme et offrent l’occasion d’une collaborationétroite entre le Conseil exécutif et le Secrétariat”,

2. Ayant présent à l’esprit le fait que la décision 107 EX/4.1.2 définitl’orientation et le cadre des études futures,

3. Tenant compte des vues exprimées par les membres du Comité spécial à laréunion du Comité précédant la présente session du Conseil exécutif, parti-culièrement en ce qui concerne :

(a) l’importance que revêtent les études en profondeur en permettant auConseil exécutif de réfléchir à ce que l’Organisation a réalisé ou peutréaliser et de se donner ainsi un moyen essentiel d’exercer sesfonctions,

(b) la nécessité de faire en sorte que les études soient, dans une optiqueinterdisciplinaire, nettement axées sur des aspects précis de l’exécu-tion du programme afin de fournir au Conseil exécutif des recomman-dations claires en ce qui concerne l’action future,

4. Réaffirme les idées énoncées dans la décision 107 EX/4. 1. 2 et dans ladécision 111 EX/7.1 au sujet du cadre des études en profondeur ;

5. Décide que les trois études suivantes seront effectuées au cours del’exercice 1981-1983 :

Sujets Rapporteurs

Rapports entre le développement M. Beshir Bakri, suppléant deendogène et les tendances à la M. Dafalla El Hag Yousif (Soudan) ;modernisation à travers le M. Mohammed Musa, suppléant deprogramme de l’Unesco M. A. Bola Olaniyan (Nigéria) ;

M. Gian Franco Pompei (Italie)

Contribution de l’Unesco au M. Erdal Inonü (Turquie) ;renforcement des infrastructures M. Barnabé Karorero (Burundi) ;scientifiques dans les pays en M. Swasdi Panich (Thailande) ;développement : quelques Mme Estrella de Carazo (Costa Rica) ;exemples de projets sur leterrain

M.

Contribution de l’Unesco à la M.promotion de la langue maternelleen tant qu’instrument de l’éduca- M.tion et de la culture

M.M.

M.

Karl Moersch (République fédéraled’Allemagne)

Makeli Boguo, suppléant deM. Demodetdo Y. Pendje (Zaïre) ;Donald M. Kusenha(République-Unie de Tanzanie)Mohammed El Fasi (Maroc)Cu-Huy-Cân (République socialistedu Viet Nam)Hubert de Ronceray (Haïti)

6. Décide en outre que d’autres sujets d’étude pourront être retenus, surrecommandation du Comité spécial, à une session ultérieure, compte tenuen particulier des thèmes possibles indiqués dans le rapport du Comitéspécial à ce sujet (112 EX/4).

(112 EX/SR. 14)



4.2 Education

4.2.1 Invitations à la Conférence internationale d’Etats en vue de l’adoption de laConvention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats,diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans lesEtats d’Afrique (112 EX/7 et 112 EX/2)


1. Considérant la résolution l/Ol par laquelle la Conférence générale a décidé,a sa vingt et unième session, de convoquer en 1981 une Conférence inter-nationale d’Etats (catégorie 1) en vue de l’adoption de la Convention régio-nale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’enseignementsupérieur en Afrique, et a chargé le Conseil exécutif et le Directeur généralde prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet,

2. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les mesuresà prendre,

3. Décide :

(a) que des invitations à participer à la Conférence avec droit de vote serontadressées aux Etats membres de l’Unesco énumérés au paragraphe 5 dudocument 112 EX/7 ;

(b) qu’une invitation à participer à la Conférence avec droit de vote seraégalement adressée à la République de Djibouti ;

(c) qu’une invitation à participer à la Conférence avec droit de vote seraadressée à tout Etat de la région qui, après avoir accédé à l’indépen-dance, aurait engagé la procédure d’admission à l’Unesco ou seraitdevenu membre de l’organisation des Nations Unies ;

(d) qu’une invitation à envoyer des observateurs à la Conférence seraadressée au Saint-Siège ;

(e) que des invitations à envoyer des observateurs à la Conférence serontadressées à l’African National Congress, au Pan Africanist Congress età la South-West African People’s Organization (SWAPO), reconnus parl’Organisation de l’Unité africaine, conformément à l’article 7A duRèglement relatif à la classification d’ensemble des diverses catégoriesde réunions convoquées par l'Unesco ;

(f) qu’une invitation à envoyer des observateurs à la Conférence seraadressée à l’Organisation de libération de la Palestine reconnue parla Ligue arabe, conformément à l’article 7B du Règlement relatif à laclassification d’ensemble des diverses catégories de réunions con-voquées par l’Unesco ;

(g) que des invitations à se faire représenter à la Conférence serontadressées aux organisations mentionnées aux paragraphes 11 et 12du document 112 EX/7 ;

4. Décide que la Conférence aura lieu du ler au 5 décembre 1981 ;

5. Approuve l’ordre du jour provisoire et le règlement intérieur provisoiredont les textes figurent respectivement dans les Annexes I et II dudocument 112 EX/7 ;

6. Demande au Directeur général de prendre toutes autres dispositions utilesen vue de la tenue de la Conférence.

(112 EX/SR.l, 7)



4 . 2 . 2 Invitations à la cinquième Conférence des ministres de l’éducation et desministres chargés de la planification économique dans les Etats membresd’Afrique (112 EX/26 et 112 EX/2)


1. Considérant qu’à sa vingt et unième session la Conférence générale aautorisé le Directeur général à réunir en 1982 une Conférence régionaledes ministres de l’éducation et des ministres chargés de la planificationéconomique des Etats membres africains,

2. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invita-tions à cette conférence (112 EX/26),

3. Décide :

(a)

(b)

(c)

(d)

que les Etats membres de l’Unesco énumérés au paragraphe 5 dudocument 112 EX/26 seront invités à participer à la Conférence avecdroit de vote ;

que le Saint-Siège et Djibouti seront invités à y envoyer desobservateurs ;

que les Mouvements africains de libération nationale reconnus parl’organisation de l’Unité africaine mentionnés au paragraphe 7 du docu-ment 112 EX/26 seront invités à y envoyer des observateurs ;

que les organisations énumérées aux paragraphes 8, 9 et 10 dudocument 112 EX/26 seront invitées à y envoyer des observateurs.

(112 EX/SR.l , 7)

4 . 3 Sciences exactes et naturelles et application de ces sciences audéveloppement

4 . 3 . 1 Invitations à la deuxième Conférence des ministres chargés de l’applicationde la science et de la technique au développement et des ministres chargésde la planification économique dans les Etats membres d’Asie et duPacifique (CASTASIA II) (112 EX/8 et 112 EX/2)


1.

2.

3.

4 .

Eu égard à la résolution 2101 adoptée par la Conférence générale à sa vingtet unième session sur le programme relatif aux sciences exactes et natu-relles et à leur application au développement,

Eu égard aux dispositions du Règlement relatif à la classification d’ensembledes diverses catégories de réunions convoquées par l’Unesco,

Ayant examiné les propositions du Directeur général relatives aux invita-tions à la deuxième Conférence des ministres chargés de l’application dela science et de la technique au développement et des ministres chargésde la planification économique dans les Etats membres d’Asie et duPacifique (CASTASIA II) (112 EX/8),

Décide :

(a) qu’une invitation à participer à la Conférence avec droit de vote seraadressée aux Etats membres énumérés au paragraphe 9 du document112 EX/8 ainsi qu’au Territoire de Hong Kong ;

(b) qu’une invitationà envoyer des observateurs à la Conférence sera adresséeaux Etats non membres énumérés au paragraphe 10 du document 112 EX/8 ;

(c) qu’une invitation à envoyer des représentants ou des observateurs à laConférence sera adressée aux organisations et aux fondations énuméréesaux paragraphes 12 et 13 du document 112 EX/8.

(112 EX/SR. 1, 7)



4.4 Sciences sociales et applications de ces sciences

4 .4 .1 Modification du Règlement du Prix Unesco de l’enseignement des droitsde l’homme (112 EX/9 et 112 EX/2)


1. Ayant examiné le document 112 EX/9,

2. Fait sienne la suggestion du Directeur général tendant à modifier la pério-dicité de remise du Prix Unesco de l’enseignement des droits de l’homme ;

3. Décide en conséquence de remplacer le texte du paragraphe 2 du Règlementde ce Prix, tel qu’il figure en annexe à la décision 104 EX/5.4.1, par letexte suivant :

“Le Prix est décerné tous les deux ans”.

(112 EX/SR.l, 7)

4 .4 .2 Contribution de l’Unesco à la mise en oeuvre des Pactes internationauxrelatifs aux droits de l’homme conformément à la décision 109 EX/5.4.3(112 EX/CR/SS/l) et rapport du Comité sur les conventions et recomman-dations à ce sujet (112 EX/28)


1. Ayant examiné le document 112 EX/28,

2. Prend note de sa teneur.

(112 EX/SR. 14)

4 .5 Culture et communication

4 .5 .1 Troisième rapport du Directeur général sur l’élaboration de nouveauxprojets relatifs à la protection, à la préservation, à la restaurationet à la mise en valeur du patrimoine culturel en vue de leur promotionsous forme de campagnes internationales (112 EX/10 et 112 EX/32)


1. Ayant examiné le troisième rapport du Directeur général sur deux projetsproposés pour la préservation du patrimoine culturel conformément à larésolution 4/7.6/6 adoptée par la Conférence générale à sa vingtièmesession,

2. Considérant que la conservation et la protection des oeuvres d’art et desmonuments d’intérêt historique faisant partie du patrimoine de l’humanitésont une des responsabilités de l’organisation définies dans son Acteconstitutif,

3. Décide d’examiner au cours d’une session ultérieure un rapport complé-mentaire relatif au plan d’action et aux modalités d’exécution du projetconcernant le complexe architectural de San Francisco de Lima (Pérou),après l’approbation du plan d’action préliminaire par le gouvernement ;

4. Invite le Directeur général à poursuivre activement, en collaboration avecles Etats membres intéressés, les travaux préparatoires en vue de garantirla protection, la préservation, la restauration et la mise en valeur du patri-moine des missions de jésuites auprès des Guaranis ;

5. Invite le Directeur général à poursuivre son action visant à faciliterl’échange, entre publications spécialisées, d’informations et d’articlesportant sur les projets de préservation et de mise en valeur entreprisdans les Etats membres en coopération avec l’Unesco.

(112 EX/SR. 14)



4. 6 Droit d’auteur

4.6.1 Invitations au Comité d’experts gouvernementaux sur la sauvegardedu folklore (112 EX/11 et 112 EX/2)


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invita-tions à la réunion du Comité des experts gouvernementaux sur la protectiondu folklore,

2. Décide :

(a) qu’une invitation à participer à la réunion du Comité sera adressée àtous les Etats membres et au Membre associé de l’Unesco visés auparagraphe 5 du document 112 EX/ll ;

(b) qu’une invitation à envoyer des observateurs à la réunion du Comitésera adressée aux Mats non membres de l'Unesco énumérés au para-graphe 6 du document 112 EX/11 ainsi qu’à tour autre Etat qui devien-drait membre d’une ou de plusieurs organisations du système desNations Unies avant l’ouverture de la réunion du Comité ;

(c) qu’une invitation à envoyer des observateurs à la réunion du Comitésera adressée aux mouvements africains de libération reconnus parl’Organisation de l'Unité africaine ;

(d) qu’une invitation à envoyer des observateurs à la réunion du Comitésera adressée à l’Organisation de libération de la Palestine reconnuepar la Ligue des Etats arabes ;

(e) qu’une imitation à envoyer des observateurs à la réunion du Comitésera adressée aux organisations énumérées au paragraphe 9,alinéas (a) et (b), du document 112 EX/ll.

(112 EX/SR. 1, 7)

4. 6.2 Statuts du Comité consultatif commun Unesco/OMPI sur l’élaboration etl’exécution des activités du Service international commun Unesco/OMPIpour l’accès des pays en développement aux oeuvres protégées par ledroit d’auteur (112 EX/l2 et 112 EX/32)


1. Ayant examiné le projet de Statuts du Comité consultatif commun Unesco/OMPI figurant en annexe au document 112 EX/12,

2. Notant que la Conférence générale, à sa vingt et unième session, a autoriséle Directeur général à établir un Service international commun Unesco/OMPIet que le plan de travail afférent à la résolution 5/01, approuvé par la Confé-rence générale, prévoir la constitution d’un tel Comité consultatif communUnesco/OMPI sur l’élaboration et l’exécution des activités de ce Serviceinternational,

3. Approuve les Statuts du Comité consultatif commun Unesco/OMPI annexésà la présente décision.


112 EX/Decisions - page 17

ANNEXE

STATUTS DU COMITE CONSULTATIF COMMUN UNESCO/OMPISUR L’ELABORATION ET L’EXECUTION DES ACTIVITES DU SERVICE

INTERNATIONAL COMMUN UNESCO/OMPI POURL’ACCES DES PAYS EN DEVELOPPEMENT

AUX OEUVRES PROTEGEES PAR LEDROIT D’AUTEUR

Article premier

Constitution - Dénomination

Il est institué un Comité consultatif commun Unesco/OMPI sur l’accès des pays en dévelop-pement aux oeuvres protégées par le droit d’auteur, dénommé “Comité consultatif commun”.

Article II

Mandat

1. Le Comité consultatif commun est chargé de conseiller les directeurs généraux de l’Unescoet de l’OMPI sur l’élaboration et l’exécution des activités du Service international communUnesco/OMPI pour l’accès des pays en développement aux oeuvres protégées par le droitd’auteur.

2. Etant donné les rôles complémentaires reconnus aux deux organisations en matière de droitd'auteur, et les activités à exécuter par l’Unesco et/ou l’OMPI conformément à la répartitiondes tâches établie dans le cadre de l’accord intervenu entre le Directeur général de l’Unescoet le Directeur général de l’OMPI, le Comité consultatif commun donnera des avis en parti-culier sur :

(a) Le rassemblement et la dissémination des données permettant de faciliter l’accès despays en développement aux oeuvres protégées par le droit d’auteur, quand ces oeuvressont protégées par le droit d’auteur et si les titulaires de ce droit sont des étrangers(ci -après dénommés “oeuvres protégées étrangères”) :

(i) Inventaire des besoins des pays en développement en ce qui concerne les diffé-rentes catégories d’oeuvres protégées étrangères (matériel imprime ou audio-visuel) dont l’utilisation est souhaitée dans ces pays ;

(ii) Diffusion de renseignements bibliographiques concernant des oeuvres étrangèresprotégées , en vue de faciliter l’accès aux sources d’information permettant auxpays en développement de sélectionner celles d’entre elles dont ils ont besoin ;

(iii) A partir des propositions reçues de différents pays, établissement, en coopéra-tion avec les organismes concernés, y compris les centres nationaux et régio-naux d’information sur le droit d’auteur, de listes d’oeuvres protégées étran-gères pour lesquelles les titulaires étrangers de droits d’auteur (notammentdroit de traduction et droit de reproduction) sont prêts à accorder - à des condi-tions spéciales - à des ressortissants de pays en développement des autorisationsportant sur de tels droits, ces listes pouvant être groupées, par exemple, parsujets, langues ou pays, et indiquant lesdites conditions spéciales d’octroi detelles autorisations ;

(b) L’établissement des normes recommandées destinées à sauvegarder les intérêts despays en développement, soit lors des négociations, soit lors de la conclusion de contratsportant sur le droit d’auteur, en vue d’obtenir des titulaires étrangers de droits d’au-teur les autorisations requises ;

(c) L’élaboration de mesures et de mécanismes propres à améliorer, du point de vue despays en développement, les conditions économiques des contrats et à faciliter le règle-ment des droits d’auteur :

(i) Etablissement de barèmes exemplatifs des droits d’auteur (y compris dans lescas des pays multilingues) ;



(ii) Organisation du transfert des droits d’auteur dans le pays du titulaire de cesdroits ;

(d) L’établissement de procédures destinées à orienter les parties concernées dans larecherche de solutions aux différends pouvant s’élever entre les utilisateurs, dansles pays en développement, d’oeuvres protégées étrangères et les titulaires des droitsd’auteur ;

(e) L’aide intellectuelle, technique et financière aux pays en développement :

(i) Conseils aux autorités ou aux ressortissants de ces pays au sujet des méthodesd’acquisition des droits d’auteur ;

(ii) Intervention, sur demande des parties intéressées de tout pays en développement,auprès des parties intéressées dans les pays producteurs de matériel impriméou audiovisuel, afin d’établir les contacts nécessaires avec les titulaires desdroits d’auteur et de mener les négociations (y compris les démarches en vued’identifier et de localiser ces titulaires, de prendre contact avec eux et des’assurer que le droit d’autoriser l’utilisation de t’oeuvre envisagée dans lespays en développement leur appartient) ;

(iii) Création et administration de fonds ou autres mécanismes permettant le paiementdes redevances de droits d’auteur dues par des utilisateurs de pays en développe-ment à des titulaires dans des pays étrangers.

Article III

Membres du Comité consultatif commun

1. Le Comité consultatif commun est composé de 12 membres nommés, par moitié, par leDirecteur général de l’Unesco et par le Directeur général de l’OMPI, compte tenu de lanécessité d’assurer une répartition géographique appropriée.

2. Les membres du Comité agissent à titre personnel. Leur mandat a une durée de quatre anset il est renouvelable.

3. En cas de démission, d’empêchement ou de décès d’un membre, le Directeur général qui aprocédé initialement à la nomination de ce membre désigne un remplaçant pour la fin de sonmandat.

Article IV

Observateurs

1. Les Etats membres et les Membres associés de l'Unesco et les Etats membres de l'OMPIpeuvent se faire représenter par des observateurs sous réserve des dispositions de larésolution 10.1 adoptée par la Conférence générale de l’Unesco à sa vingt et unième sessionet sous réserve de la décision que le Comité de coordination de l'OMPI a prise en 1977 surle même sujet.

2. L’Organisation des Nations Unies et les autres organisations du système des Nations Uniesavec lesquelles l’Unesco et/ou l’OMPI ont conclu des accords de représentation réciproquepeuvent envoyer des représentants à titre d’observateurs.

3. Les organisations intergouvernementales intéressées ainsi que les organisations internatio-nales non gouvernementales intéressées entretenant des relations avec l’Unesco conformé-ment aux directives approuvées par la Conférence générale de l’Unesco et/ou ayant le statutd’observateur auprès de l’OMPI, de même que les centres nationaux et régionaux d’informa-tion sur le droit d’auteur, peuvent être invités, d’un commun accord par les directeurs géné-raux des deux organisations, à envoyer des observateurs aux réunions du Comité consultatifcommun pour la discussion des questions relevant de la compétence de ces organisations.



1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

1.

2.

Article V

Fonctionnement

Le Comité consultatif commun adopte son Règlement intérieur qui est soumis à l’approba-tion des directeurs généraux des deux organisations.

Le Comité consultatif commun se réunit une fois au moins tous les deux ans, sur convoca-tion adressée conjointement par les directeurs généraux des deux organisations.

Les sessions du Comité consultatif commun se tiennent alternativement aux sièges respec-tifs de l’Unesco et de l’OMPI.

La date et la durée des sessions sont fixées d’un commun accord par les directeurs géné-raux des deux organisations.

L’ordre du jour des sessions est établi par les directeurs généraux des deux organisations.

Au début de chaque session, le Comité consultatif commun élit un président, un vice-président et un rapporteur qui restent en fonctions jusqu’à la session suivante.

A la fin de chaque session, le Comité consultatif commun adopte un rapport résumant lestravaux de ladite session et contenant les avis exprimés par le Comité à l’intention desdirecteurs généraux des deux organisations. Ce rapport est adressé aux directeurs générauxdes deux organisations. Le Directeur général de l’Unesco porte ce rapport à la connaissancedu Conseil exécutif de l’Unesco. Le Directeur général de l’OMPI le porte à la connaissancedes organes directeurs de l’OMPI et de l’Union de Berne pour la protection des oeuvreslittéraires et artistiques.

Le secrétariat du Comité consultatif commun est assuré conjointement par des fonction-naires de l’Unesco et de l’OMPI désignés à cet effet par le Directeur général de l’Unescoet le Directeur général de l’OMPI, respectivement.

Article VI

Frais de fonctionnement

Les frais de voyage ainsi que les indemnités de subsistance des membres du Comité consul-tatif commun sont supportés en parties égales par l’Unesco et par l’OMPI.

Le coût des sessions du Comité consultatif commun est à la charge de l’organisation ausiège de laquelle elles se tiennent.

Article VII

Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés d’un commun accord entre les deux organisations.

(112 EX/SR. 14)

POINT 5 RELATIONS AVEC LES ETATS MEMBRES ET LESORGANISATIONS INTERNATIONALES

5.1 Décisions et activités récentes des organisations du système des Nations Uniesintéressant l’action de l’Unesco

5.1.1 Stratégie internationale du développement pour la Troisième Décennie desNations Unies pour le développement (112 EX/13, par. l-21 et 112 EX/32)


1. Ayant examiné le rapport du directeur général sur les décisions et activitésrécentes des organisations du système des Nations Unies intéressant l’ac-tion de l’Unesco (112 EX/13, partie A, 1),



2. Ayant pris connaissance de la Stratégie internationale du développementpour la Troisième Décennie des Nations Unies pour le développement,adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa trente-cinquièmesession (résolution 35/56),

3. Rappelant la résolution 9.1 adoptée par la Conférence générale à sa vingtet unième session,

4. Se félicite des nombreux points de convergence constatés entre cette stra-tégie et les principales orientations et les lignes directrices de l’action del’Unesco ;

5. Exprime sa préoccupation du fait que les problèmes de la culture et de lacommunication n’ont pas reçu dans la Stratégie toute l’attention voulue ;

6 Invite le Directeur général à tenir le plus grand compte de la Stratégieinternationale du développement pour la Troisième Décennie des NationsUnies pour le développement lors de la préparation du Projet de plan àmoyen terme pour 1984-1989 ;

7. Attire l’attention des Etats membres, et prie le Directeur général d’attirerl’attention des organisations internationales concernées, sur la contributionque l’Unesco devrait être en mesure d’apporter à la mise en oeuvre de laStratégie internationale du développement, du fait de la compétence et del’expérience qui sont les siennes, ainsi que des objectifs de son programme,plus particulièrement dans les domaines de la culture et de la communication.

(112 EX/SR. 14)

5.1.2 Conférence mondiale de la Décennie des Nations Unies pour la femme(112 EX/13, par. 22-83, et 112 EX/32)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les décisions et activitésrécentes des organisations du système des Nations Unies intéressant l’ac-tion de l’Unesco (112 EX/13, partie A, II),

2. Informé de la résolution 35/136 adoptée par l’Assemblée générale desNations Unies à sa trente-cinquième session,

3. Rappelant les résolutions 13. 1 et 13. 2 adoptées par la Conférence généraleà sa vingt et unième session,

4. Conscient de l’importance fondamentale des problèmes examinés par laConférence mondiale de la Décennie des Nations Unies pour la femme(Copenhague, 14-20 juillet 1980),

5. Prend note avec satisfaction des informations communiquées par le Direc-teur général en ce qui concerne la participation de l’Unesco aux travaux dela Conférence ;

6. Invite le Directeur général à prendre les mesures nécessaires pour quel'Unesco continue à participer, sur une base intersectorielle et inter-disciplinaire, au suivi de la Conférence ;

7. Invite également le Directeur général à prendre, dans le cadre du Pro-gramme et budget approuvés par la Conférence générale (21 C/ 5 approuvé),les mesures appropriées pour assurer la coopération entre l’Unesco etl’Organisation des Nations Unies et les autres organisations du systèmedes Nations Unies dans l’application du Programme d’action adopté par laConférence ;

8. Prie le Directeur général de tenir dûment compte des conclusions et recom-mandations de la Conférence mondiale de la Décennie des Nations Unies pourla femme dans l’élaboration du Projet de Plan à moyen terme pour 1984-1989.

(112 EX/SR. 14)



5 .1 .3 Droit à l’éducation (112 EX/13, par. 84-92, et 112 EX/32)


1. Informé de la résolution 35/191 sur le droit à l’éducation adoptée parl’Assemblée générale des Nations Unies,

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général à ce sujet (112 EX/13,partie A, III),

3. Rappelant que depuis sa création l'Unesco n’a cessé d’oeuvrer en faveur dela réalisation effective du droit à l’éducation et de l’égalité des chances enmatière d’éducation pour tous, sans distinction de race, de couleur, de sexe,de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’ori-gine nationale ou sociale, de condition économique ou de naissance, et que,depuis de nombreuses années, les activités visant à assurer le droit à l’édu-cation et l’extension et l’amélioration des systèmes d’éducation et de forma-tion du personnel qualifié dans les Etats membres et tout particulièrementdans les pays en développement, occupent une place centrale dans le pro -gramme de l’organisation.

4. Rappelant que, conformément à l’invitation adressée au Directeur généralpar l’Assemblée générale dans sa résolution 34/170 et aux directivesadressées au Directeur général par le Conseil exécutif dans sa décision109 EX/7. 1. 1, le Directeur général a présenté à la trente-cinquième ses-sion de l’Assemblée générale un rapport préliminaire sur le droit àl’éducation (A/35/148),

5. Considérant que le rapport du Directeur général présenté à l’Assemblée(générale à sa trente-cinquième session faisait état des principales orien-tations et caractéristiques de l’action de l’Unesco dans le domaine del’éducation, notamment pour les années 1981-1983,

6. Considérant que ce n’est qu’après l’achèvement de l’élaboration du Projetde Plan à moyen terme pour 1984-1989 que le Directeur général sera enmesure d’informer l’Assemblée générale des orientations qui, pour la pé-riode allant jusqu’à la fin des années 1980, auront été définies pour favo-riser la réalisation du droit à l’éducation, notamment dans le cadre de laStratégie internationale du développement pour la Troisième Décennie desNations Unies pour le développement,

7. Prend note avec satisfaction de l’intérêt manifesté par l’Assemblée généraledes Nations Unies à l’égard des conditions d’un plein exercice du droit àl’éducation et des mesures propres à les assurer, ainsi qu’à l’égard desactivités de l'Unesco dans le domaine de l’éducation et de la formation descadres nationaux, et de sa contribution importante à la mise en oeuvre de laStratégie internationale du développement pour la Troisième Décennie desNations Unies pour le développement ;

8. Se félicite de l’invitation adressée par l’Assemblée générale à toutes lesinstitutions spécialisées à coopérer avec l’Unesco pour faire en sorte quel’éducation ait une haute priorité dans la mise en oeuvre des différentsprogrammes et projets qui seront entrepris dans le cadre de la Stratégieinternationale du développement pour la Troisième Décennie des NationsUnies pour le développement ;

9. Invite les Etats membres à tenir compte des préoccupations expriméesdans les résolutions 34/170 et 35/191 lors de la préparation de leurs ré-ponses au questionnaire qui leur a été adressé par le Directeur généralpour servir à l’élaboration du Projet de plan à moyen terme pour 1984-1989 ;

10. Invite le Directeur général à soumettre à l’Assemblée générale, à sa trente-sixième session, un rapport intérimaire qui serait basé essentiellementsur les parties pertinentes de la résolution sur la préparation du Plan àmoyen terme pour 1984-1989 adoptée par la Conférence générale à savingt et unième session (21 C/Rés., 100) ;



11. Invite également le Directeur général à prier le Secrétaire général del’organisation des Nations Unies de porter à la connaissance de l’Assembléegénérale que l’Unesco serait en mesure de préparer, pour la trente-septièmesession de l’Assemblée générale, un rapport traitant des questions évoquéesdans la résolution 35/191 sur la base des orientations définies dans le Projetde plan à moyen terme pour 1984-1989, en vue de favoriser la pleine réali-sation du droit à l’éducation.

(112 EX/SR. 14)

5 .1 .4 Questions relatives à l’information (112 EX/13, par. 93-106, et 112 EX/32)


1. Informé de la résolution 35/201 adoptée par l’Assemblée générale desNations Unies,

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur cette question(112 EX/13, partie A, IV),

3. Se félicite de l’intérêt manifesté par l’Assemblée générale des Nations Uniespour les questions relatives à l’information et à la communication et, plusparticulièrement, pour l’établissement, dans le cadre de l’Unesco, du Pro-gramme international pour le développement de la communication, étapeimportante de l’instauration d’un nouvel ordre mondial de l’information etde la communication ;

4. Note avec satisfaction que l’Assemblée générale a invité les gouvernements,les organisations non gouvernementales et d’autres entités des Etatsmembres à fournir une aide financière et technique au Programme inter-national pour le développement de la communication, et qu’elle a demandéau Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies d’apporter sonentière coopération et son plein appui au Programmes et d’encourager lacoopération interinstitutions et la participation des institutions aux acti-vités du Programme et de son Conseil intergouvernemental ;

5. Invite le Directeur général à continuer d’oeuvrer en collaboration et encoordination avec l’Organisation des Nations Unies et les institutions dusystème des Nations Unies qui s’occupent des questions d’information et decommunication, en gardant à l’esprit le rôle central et important qui revientà l’Unesco dans le cadre du système des Nations Unies en matière d’infor-mation et de communication ;

6. Autorise le Directeur général à présenter à l’Assemblée générale desNations Unies le rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du Programmeinternational pour le développement de la communication visé au para-graphe 9 de la partie 1 de la résolution 35/201, rapport dans lequel serontexposées les mesures déjà prises pour établir le Programme, et notam-ment : (a) les résultats de la première session du Conseil intergouverne-mental du Programme ; (b) les mesures prises par les gouvernements, lesorganisations non gouvernementales et d’autres entités des Etats membrespour fournir une aide financière et technique au Programme ; (c) les pro-grès de la coopération interinstitutions ainsi que la collaboration et lesoutien apportés en l’occurrence par l’organisation des Nations Unies etles institutions du système des Nations Unies ; (d) les activités de l’Unescorelatives au développement des systèmes de communication et à la forma-tion du personnel des pays en développement, telles qu’elles sont prévuesdans le Programme et budget approuvés pour 1981-l983.

(112 EX/SR. 14)

5 .1 .5 Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés(112 EX/13, par. 107-121, et 112 EX/32)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les décisions et activitésrécentes des organisations du système des Nations Unies intéressantl’Unesco (112 EX/13, partie A, V),



2. Ayant pris connaissance de la résolution 35/205 adoptée par l’Assembléegénérale des Nations Unies à sa trente-cinquième session concernant lespays les moins avancés,

3. Notant avec appréciation l’intérêt manifesté par la communauté mondialeen faveur de ces pays,

4. Soulignant le fait que la coopération en faveur des pays les moins avancésconstitue une tâche collective qui incombe à toutes les organisations dusystème des Nations Unies, chacune dans les domaines de sa compétence,

5. Prend acte avec satisfaction de l’effort entrepris par l’organisation enfaveur des pays les moins avancés ;

6. Invite le Directeur général à contribuer de la façon la plus appropriée dansles domaines de compétence de l’Organisation à la Conférence des NationsUnies sur les pays les moins avancés, notamment en apportant son concoursà sa préparation et à l’élaboration du projet de programme d’action permet-tant de satisfaire les besoins prioritaires des pays les moins avancés ;

7. Invite le Directeur général à fournir une assistance accrue aux pays lesmoins avancés dans les domaines de compétence de l’Unesco, notammentpar prélèvement sur toutes les économies qui se révéleraient possiblesdans l’exécution du Programme et budget adopté par la Conférence générale ;

8. Note avec satisfaction la décision de tenir la Conférence au Siège del’Unesco.

(112 EX/SR. 14)

5 .1 .6 Respect des privilèges et immunités des fonctionnaires de l’organisationdes Nations Unies et des institutions spécialisées(112 EX/13, par. 122-129, 112 EX/13 Add. 1, et 112 EX/32)


1.

2.

3.

4.

5.

6.

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les décisions et activitésrécentes des organisations du système des Nations Unies intéressant l’actionde l’Unesco (112 EX/13, partie A, VI),

Rappelant la motion qu’il a adoptée à sa séance privée du 12 septembre 1980,au cours de sa 110e session,

Rappelant également la résolution sur l’indépendance de la fonction publiqueinternationale, adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unièmesession (21 C/Rés., 25. l),

Prend note avec satisfaction de la résolution 35/212 adoptée par l’Assembléegénérale des Nations Unies à sa trente-cinquième session sur le “Respectdes privilèges et immunités des fonctionnaires de l’Organisation des NationsUnies et des institutions spécialisées” ;

Fait sien l’appel adressé dans cette résolution par l’Assemblée générale àtous les Etats membres pour qu’ils respectent les privilèges et immunitésaccordés aux fonctionnaires de l’organisation des Nations Unies et des ins-titutions spécialisées aux termes de la Convention sur les privilèges etimmunités des Nations Unies, du 13 février 1946, et de la Convention surles privilèges et immunités des institutions spécialisées, du 21 novembre1947 ;

Appelle, pour sa part, les Etats membres de l’Unesco à respecter les pri-vilèges et immunités accordés aux fonctionnaires de l’Unesco aux termes deson Acte constitutif, de la Convention sur les privilèges et immunités desinstitutions spécialisées et d’autres instruments internationaux pertinents ;



7. Invite le Directeur général à communiquer au Secrétaire général de l’Or-ganisation des Nations Unies les informations nécessaires sur le cas desfonctionnaires de l’Unesco pour lesquels le statut international n’a pas étépleinement respecté, en vue de la préparation du rapport qu’il doit sou-mettre, au nom du Comité administratif de coordination, à l’Assembléegénérale.

(112 EX/SR. 14)

5.1.7 Années internationales et anniversaires(112 EX/13, par. 130-134, et 112 EX/32)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les décisions et activitésrécentes des organisations du système des Nations Unies intéressant l’actionde l’Unesco (112 EX/13, partie A, VII et annexe VII),

2. Rappelant la résolution 48.1 adoptée par la Conférence générale à sadix-huitième session,

3. Prenant acte de la décision 35/424 adoptée par l’Assemblée générale desNations Unies à sa trente-cinquième session,

4. Adopte les principes directeurs concernant les années internationales etanniversaires futurs figurant à l’annexe de la résolution 1980/67 du Conseiléconomique et social, en date du 25 juillet 1980, et reproduits à l’annexe VIIdu document 112 EX/13 ;

5. Décide que ces principes directeurs seront appliqués à l’avenir lorsque despropositions en vue de la proclamation d’années internationales et de lacélébration d’anniversaires seront faites à la Conférence générale et auConseil exécutif.

(112 EX/SR. 14)

5 .1 .8 Création de l’Université pour la paix(112 EX/13, par. 135-148, et 112 EX/32)


1. Informé de la résolution 35/55 adoptée par l’Assemblée générale desNations Unies à sa trente-cinquième session, par laquelle l’Assemblée aapprouvé la création de l’université pour la paix, conformément à l’Accordinternational portant création de l’université pour la paix et à la Chartede l’université pour la paix qui figurent en annexe à cette résolution,

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur cette question(112 EX/ 13, partie A, VIII et Annexe VIII),

3. Rappelant la décision 5. 2. 6 qu’il a adoptée à sa 110e session,

4. Note avec satisfaction que l’Accord international portant création de l’uni-versité pour la paix est entré en vigueur le 7 avril 1981 et qu’il a recueilli,à la date du 4 mai 1981, la signature ou l’adhésion de quinze Etats ;

5. Renouvelle ses félicitations au gouvernement du Costa Rica pour sa géné-reuse initiative tendant à la création d’une Université pour la paix ;

6. Se félicite de l’offre du gouvernement du Costa Rica d’assurer, en collabo-ration avec les Etats membres intéressés, le financement initial del’université pour la paix ;

7. Souhaite que le Conseil de l’université, ou la Commission internationaledont le mandat a été prolongé par l’Assemblée générale pour qu’elle puisseagir en tant qu’organe préparatoire de l’Universisé en attendant que soitcréé le Conseil de l’université, entreprenne une étude portant sur l’estima-tion des coûts de premier investissement et de fonctionnement de l’universitéet visant à identifier les sources de financement susceptibles de donner àl’université une base financière solide et assurée ;



8. Souhaite également qu’une collaboration étroite s’instaure entre l’Unescoet l’université pour la paix ;

9. Autorise le Directeur général :

(a) à poursuivre sa participation aux travaux de la Commission et à prendrepart aux travaux du Conseil de l’université, conformément aux disposi-tions de la Charte de celle-ci ;

(b) à coopérer avec le gouvernement du Costa Rica ;

(c) à prendre toutes les mesures possibles, dans la limite des moyensdont il dispose, pour aider à doter l’Université pour la paix d’uneorganisation et de modalités de fonctionnement à la mesure de satâche :

10. Invite le Directeur général à le tenir informé des dispositions qui pourraientêtre prises aux fins de la coopération entre l’Unesco et l’université pour lapaix.

(112 EX/SR. 14)

5.2 Activités opérationnelles pour le développement (112 EX/14 et 112 EX/32)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général intitulé “Activités opéra-tionnelles pour le développement” (112 EX/14),

2. Prend note avec satisfaction du climat de confiance et des excellentes rela-tions de travail qui se sont instaurés avec le Programme des Nations Uniespour le développement (PNUD) ;

3. Approuve la nouvelle formule de remboursement par le PNUD des dépensesd’appui encourues dans le cadre des activités opérationnelles, selon un tauxuniforme fixé, à partir de 1982, à 13 % des dépenses annuelles consacréesaux projets ;

4. Exprime l’espoir que les dépenses d’administration et d’appui encouruespar l’Unesco dans le cadre des activités opérationnelles seront réduites aumaximum sans nuire à l’efficacité ;

5. Prend également note avec satisfaction des progrès de la coopération avecles autres sources de financement ;

6. Prend note avec intérêt des renseignements concernant l’examen d’ensembledes orientations des activités opérationnelles pour le développement entreprispar le Directeur général au développement et à la coopération économiqueinternationale, et invite le Directeur général à coopérer dans toute la mesurede ses moyens à l’établissement des rapports ultérieurs sur ce sujet.

(112 EX/SR. 14)

5. 3 Classement des organisations internationales non gouvernementales (112 EX/15)et rapport du Comité sur les organisations internationales non gouvernementalesà ce sujet (112 EX/16)


1. Ayant examiné le document 112 EX/15 et le rapport de son Comité sur lesorganisations internationales non gouvernementales (112 EX/16), relatifsau classement des organisations internationales non gouvernementales,

2. Décide :

(a) d’ajourner l’examen des demandes de classement en catégorie A (rela-tions de consultation et d’association) des organisations suivantes :



Fédération PENSociété internationale pour l’éducation artistique ;

(b) de ne pas admettre dans la catégorie A les organisations ci-après :

Association panaméricaine des institutions de crédit éducatifFédération latino-américaine des journalistes ;

(c) d’admettre dans la catégorie B (relations d’information et de consulta-tion) les organisations ci-après :

Association internationale d’études du Sud-Est européenAssociation internationale pour l’évaluation éducativeConférence internationale des historiens des mouvements ouvriersFédération des sociétés chimiques européennesFédération internationale des femmes de carrières juridiquesFédération latino-américaine des journalistesInstitut panafricain pour le développementMouvement international ATD Quart MondeUnion internationale du notariat latin ;

(d) d’ajourner l’examen des demandes de classement en catégorie B desorganisations suivantes :

Association internationale pour la recherche et la diffusion des méthodesaudiovisuelles et structura-globales

Bureau africain des sciences de l’éducationCentre interuniversitaire des études postuniversitairesFédération internationale des hommes catholiquesFédération internationale des organisations de donneurs de sangFédération panaméricaine des associations de facultés de médecineTable ronde internationale pour le développement de l’orientationUnion internationale de spéléologieUniversité radiophonique et télévisuelle internationale ;

(e) de ne pas admettre dans la catégorie B les organisations ci-après :

Centre de liaison pour l’environnementCentre international de mathématiques pures et appliquéesConfédération arabe des sportsConseil international de la reprographieFédération internationale des organisations de sciences socialesInternational Community Education AssociationOrganisation de solidarité des peuples afro-asiatiquesService social internationalUnion internationale des syndicats des travailleurs de la fonction

publique et assimilés ;

3. Prend note de la décision du Directeur général d’admettre dans la catégo-rie C (relations d’information mutuelle) les organisations suivantes quiavaient, à l’origine, présenté des demandes d’admission dans les catégo-ries A ou B :

Association panaméricaine des institutions de crédit éducatifCentre de liaison pour l’environnementCentre international de mathématiques pures et appliqueesConfédération arabe des sportsFédération internationale des organisations de sciences socialesInternational Community Education Association ;

4. Prend note également des paragraphes 43 à 46 du document 112 EX/l5relatifs au classement par le Directeur général d’organisations internatio-nales non gouvernementales en catégorie C (relations d’information mu-tuelle), conformément aux dispositions du paragraphe II. 2 des Directivesconcernant les relations de l’Unesco avec les organisations internationalesnon gouvernementales.

(112 EX/SR. 14)



5.4 Relations avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)(112 EX/27 et 112 EX/2)


1. Ayant examiné le document 112 EX/27 concernant les relations effectivesqui pourraient s’établir avec l’Organisation africaine de la propriétéintellectuelle (OAPI),

2. Autorise le Directeur général, conformément à l’article XI, paragraphe 1,de l’Acte constitutif, à négocier avec le Directeur général de l’OAPI unprojet d’accord instituant des relations de travail entre les deuxorganisations ;

3. Invite le Directeur général à soumettre ce projet d’accord à l’approbationdu Conseil à une session ultérieure.

(112 EX/SR.1, 7)

5.5 Relations avec la Coordination éducative centraméricaine (CEC)(112 EX/17 et 112 EX/2)


1. Ayant examiné le document 112 EX/17 concernant les relations avec laCoordination éducative centraméricaine (CEC),

2. Autorise le Directeur général à mener à bien les négociations avec la CECpour que, conformément aux dispositions de l’article XI, paragraphe 1,de l’Acte constitutif de l’Unesco, un accord entre les deux organisationspuisse régir leurs relations dans les domaines d’intérêt commun ;

3. Invite le Directeur général à soumettre dès que possible ce projet d’accordà l’approbation du Conseil.

(112 EX/SR.l, 7)

5. 6 Aide à la reconstruction et au développement du Liban(112 EX/18 et 112 EX/32)


1. Ayant été informé par le Directeur général de l’action entreprise conformé-ment à la décision 109 EX/7.2,

2. Prend note du document 112 EX/18 ;

3. Remercie le Directeur général pour l’action qu’il a entreprise ;

4. Invite le Directeur général à continuer d’apporter toute l’aide possible auLiban dans les domaines de compétence de l’Organisation ;

5. Prie le Directeur général de faire rapport sur son action à une sessionultérieure du Conseil exécutif.

(112 EX/SR. 14)

5.7 Relations avec l’Organisation des radiodiffusions des Etats islamiques (ISBO)(112 EX/19)


1. Ayant examiné le document 112 EX/19 qui lui a été soumis par le Directeurgénéral concernant le désir exprimé par l’Organisation des radiodiffusionsdes Etats islamiques d’établir des relations de coopération entre elle etl’Unesco,



2. Autorise le Directeur général à engager des négociations avec l’organisa-tion des radiodiffusions des Etats islamiques, conformément au paragraphe 1de l’article XI de l’Acte constitutif de l’Unesco, en vue de l’élaboration d’unprojet d’accord qui établirait des relations de travail effectives entre lesdeux organisations ;

3. Invite le Directeur général à soumettre le projet d’accord à l’approbationdu Conseil exécutif à une session ultérieure.

(112 EX/SR. 1, 7 et 8)

5.8 Aide au Nicaragua (112 EX/20 et 112 EX/32)


1.

2.

3.

4.

5.

Ayant été informé par le Directeur général de l’action entreprise conformé-ment à la décision 109 EX/5.1. 6,

Prend note du document 112 EX/20 ;

Félicite le Directeur général pour l’action qu’il a entreprise ;

Invite le Directeur général à continuer d’accorder toute l’aide possibleau Nicaragua dans les domaines de compétence de l’Organisation ;

Prie le Directeur général de faire rapport sur son action à une sessionultérieure du Conseil exécutif.

(112 EX/SR. 14)

POINT 6 QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

6. 1 Dons, legs et subventions et rapport sur la constitution et la clôture defonds de dépôt, comptes de réserve et comptes spéciaux(112 EX/21 et Add. et Add. 2 et 112 EX/31)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général relatif à l’acceptation desdons, legs et subventions ainsi qu’à la constitution et la clôture de fonds dedépôt, comptes de réserve et comptes spéciaux, qui figure dans le docu-ment 112 EX/21 et Add. et Add. 2, et le rapport établi à ce sujet par saCommission financière et administrative (112 EX/ 31),

2. Exprime sa gratitude à 1’Aga Khan Award for Architecture, au CommonwealthFund for Technical Co-operation, à la Ville de Paris et au gouvernementnorvégien pour la générosité dont ils ont témoigné en faisant don à l’Unescode fonds destinés à renforcer ses activités ;

3. Autorise le Directeur général à accepter ces dons et à ajouter aux créditsouverts pour 1981-1983 :

(a) à l’article budgétaire II. 1 - Education, la somme de 60.000 dollarsofferte par l’Aga Khan Award for Architecture, afin de renforcer lesactivités d’étude et de recherche sur les tendances des constructionsscolaires (21 C/5 approuvé, par. 1134) ;

(b) à l’article budgétaire II. 2 - Sciences naturelles et application de cessciences au développement, la somme de 4. 800 dollars offerte par leCommonwealth Fund for Technical Co-operation, pour accroître lenombre des participants au Séminaire régional de Melbourne sur lesapplications industrielles de la physiologie microbienne et de lagénétique (21 C/5 approuvé, par. 2116) ;



(c) à l’article budgétaire II. 3 - Sciences sociales et applications de cessciences, la somme de 10. 500 dollars offerte par la ville de Paris,pour des activités concernant l’exercice des droits de l’homme enmilieu urbain (21 C / 5 approuvé, par. 3201), et la somme de 10.000 dol-lars offerte par le gouvernement norvégien, pour l’organisation d’uneréunion d’experts sur l’enseignement du droit des réfugiés en Asie(21 C/5 approuvé, par. 3210) ;

II

4. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les donations Ocampo(112 EX/21, partie II),

5. Prend note des mesures prises par le Directeur général pour procurer àl’organisation les moyens de pourvoir à l’entretien de la Villa Ocampo ;

6. Invite le Directeur général à entreprendre à la Villa Ocampo, dans le cadredu programme approuvé par la Conférence générale, toutes activités quilui paraîtraient appropriées compte tenu des dispositions de l’acte de dona-tion et des ressources disponibles ;

III

7. Prend note du rapport du Directeur général sur la constitution du Fonds dedépôt pour la création du Musée de la Nubie à Assouan et du nouveau Muséenational des antiquités égyptiennes au Caire et du Règlement financier duditFonds, qui figure dans l’annexe 1 à la présente décision ;

VI

8. Prend note du rapport du Directeur général sur la constitution d’un Comptespécial destiné au Programme international pour le développement de lacommunication (112 EX/21 Add. ) et du Règlement financier dudit compte,qui figure dans l’Annexe II à la présente décision ;

9. Ayant examiné la proposition du Directeur général (112 EX/21 Add. 2) devirer une partie - soit 800. 000 dollars - de l’excédent réalisé en 1979-1980par le Fonds de liaison avec le public au Compte spécial pour fournir uneaide accrue aux pays en développement,

10. Autorise le Directeur général à opérer ce virement.

ANNEXE I

REGLEMENT FINANCIER DU FONDS DE DEPOT POUR LA CREATIONDU MUSEE DE LA NUBIE A ASSOUAN ET DU NOUVEAU MUSEE NATIONAL

DES ANTIQUITES EGYPTIENNES AU CAIRE

Conformément aux dispositions des articles 6. 6 et 6. 7 du Règlement financier de l’Unesco,il est établi un Fonds de dépôt des contributions versées pour la création du Musée de la Nubieà Assouan et du nouveau Musée national des antiquités égyptiennes au Caire, ci-après dénommé“le Fonds”, dont la gestion est régie par le Règlement ci-après.

1. OBJET DU FONDS

1.1 Le Fonds a pour objet de recevoir les contributions destinées à la Campagne internatio-nale pour la création du Musée de la Nubie à Assouan et du nouveau Musée national des

antiquités égyptiennes au Caire et la formation du personnel de ces musées, et d’effectuer despaiements conformément aux dispositions du présent Règlement.



2. RECETTES

2.1 Le Fonds est alimenté par les contributions, en espèces ou en nature, expressémentdestinées à cette fin.

2.2 Les contributions qui, pour une raison quelconque, ne peuvent être acceptées ou em-ployées, sont restituées au donateur.

2.3 Les contributions expressément destinées par le donateur au Musée de la Nubie à Assouansont portées au crédit d’un compte spécial du Fonds ouvert à cet effet.

2.4 Les contributions expressément destinées par le donateur au nouveau Musée national desantiquités égyptiennes du Caire sont portées au crédit d’un compte spécial du Fonds

ouvert à cet effet.

2.5 Les contributions qui ne sont pas expressément destinées par le donateur à l’un ou l’autredes musées visés dans les articles 2. 3 et 2.4 sont portées au crédit d’un compte spécial

du Fonds ouvert à cet effet.

3. DEPENSES

3. 1 Les sommes portées au crédit du Fonds sont employées par le Directeur général surl’avis du Comité exécutif de la Campagne internationale pour la création du Musée de la

Nubie à Assouan et du nouveau Musée national des antiquités égyptiennes au Caire, conformé-ment à la résolution 4/11 adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unième session.

4. COMPTABILITE

4 . 1 La comptabilité est tenue par le Directeur général, qui la soumet, pour vérification, auCommissaire aux comptes de l’Unesco.

4 . 2 Les états financiers ainsi que le rapport y afférent du Commissaire aux comptes sontprésentés à la Conférence générale par l’entremise du Conseil exécutif de la même ma-

nière que les comptes de l’Organisation.

4 . 3

4 . 4

L’exercice financier du Fonds est le même que pour le budget ordinaire de 1’Unesco.

Tout solde du Fonds restant inutilisé à la fin d’un exercice financier est reporté surl’exercice suivant.

4 . 5

4 . 6

La comptabilité du Fonds est établie en dollars des Etats-Unis d’Amérique. Des comptessubsidiaires peuvent être tenus en d’autres monnaies, suivant les besoins.

Le Directeur général désigne les banques habilitées à recevoir les sommes destinéesau Fonds.

5.

5 . 1

PLACEMENTS

5 . 2

Conformément aux dispositions des articles 9. 1 et 9.2 du Règlement financier de l’Unesco,le Directeur général est autorisé à placer les sommes figurant au crédit du Fonds.

Les intérêts de ces placements sont portés au crédit du Fonds.

6. DEPENSES ADMINISTRATIVES

6. 1 Les dépenses que l’Unesco aura supportées pour l’administration du Fonds peuvent êtreimputées par le Directeur général sur les recettes du Compte spécial prévu à l’ar-

ticle 2. 5, sous réserve de l’approbation préalable du Comité exécutif de la Campagne inter-nationale.



7. DISPOSITIONS GENERALES

7.1 Sauf disposition contraire du présentRèglement financier de l’Unesco.

Règlement, le Fonds est géré conformément au

8. CLOTURE DU FONDS

8.1 Le Directeur général décidera de la clôture du Fonds le jour où celui-ci lui paraîtra neplus avoir d’objet. Il informera le Conseil exécutif de sa décision.

ANNEXE II

REGLEMENT FINANCIER REGISSANT LES OPERATIONSDU COMPTE SPECIAL DESTINE AU PROGRAMME INTERNATIONAL

POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION

En accord avec la résolution 4/21 adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unièmesession et conformément aux articles 6.6 et 6.7 du Règlement financier de l’Unesco, il est établiun Compte spécial destiné au Programme international pour le développement de la communica-tion, dont la gestion est régie par le Règlement ci-après.

1. OBJET DU COMPTE SPECIAL

1.1 Le Compte a pour objet de recevoir les contributions destinées à l’application du Pro-gramme international pour le développement de la communication (PIDC).

2. RESSOURCES DU COMPTE

2.1 Le Compte est alimenté par les contributions financières, en espèces ou en nature, expres-sément destinées à cette fin en application des articles 7.2 et 7. 3 du Règlement financier

de l'Unesco. Ces contributions peuvent être fournies par :

(a) les Etats membres ou Membres associés de l’Unesco ;

(b) des organisations du système des Nations Unies ou d’autres organisationsintergouvernementales ;

(c) des organisations publiques ou privées ou des personnes privées.

2.2 Les ressources du Compte comprennent également :

(a) les bénéfices résultant d’activités promotionnelles organisées au profit du Compte ;

(b) toute autre contribution autorisée par le Règlement financier de l’Unesco ou par desrésolutions adoptées par la Conférence générale.

3. DEPENSES

3.1 Le Compte est débité des dépenses afférentes aux activités d’exécution du Programmeinternational pour le développement de la communication, conformément aux décisions

prises par le Directeur général en accord avec les principes directeurs fixés par le Conseilintergouvernemental du PIDC.

4. COMPTABILITE

4.1 L’exercice financier du Compte est le même que pour le budget ordinaire de l’Unesco.

4.2 Les opérations du Compte spécial font l’objet d’une comptabilité distincte.

4 .3 Tout solde restant inutilisé à la fin d’un exercice financier est reporté sur l’exercicesuivant.



4.4 La comptabilité est soumise périodiquement à la vérification du Commissaire auxcomptes de l’Unesco.

4.5 La comptabilité est établie en dollars des Etats-Unis d’Amérique. Des comptes subsi-diaires peuvent être tenus en d’autres monnaies, suivant les besoins.

5. PLACEMENTS

5.1 Conformément aux dispositions des articles 9.1 et 9.2 du Règlement financier de l’Unesco,le Directeur général est autorisé à placer les sommes figurant au crédit du Compte. Les

intérêts de ces placements sont portés au crédit du Compte.

6. CLOTURE DU COMPTE

6.1 Le Directeur général pourra décider de la clôture du Compte lorsque celui-ci lui paraîtrane plus avoir d’objet. Il informera le Conseil exécutif de sa décision.

7. DISPOSITIONS GENERALES

7.1 Sauf disposition contraire du présent Règlement, le Compte spécial est géré conformé-ment au Règlement financier de l’Unesco.

(112 EX/SR. 12)

6.2 Absorption du coût du Programme international pour le développement de lacommunication et du Système international d’information concernant les sourcesd’énergie nouvelles et renoulevables, en vue d’assurer l’équilibre du budgetpour 1981-1983 (112 EX/22 et 112 EX/31)


1. Considérant la résolution adoptée par la Conférence générale à sa vingt etunième session, aux termes de laquelle, après l’adoption du Programmeinternational pour le développement de la communication et du Systèmeinternational d’information concernant les sources d’énergie nouvelles etrenouvelables, un montant de 3. 083. 000 dollars devra être absorbé en1981-l983 dans le budget total approuvé par la Conférence pour l’exer-cice triennal (résolution 21 C/8. 1, par. I.A (a)).

2. Rappelant que, conformément au calendrier adopté par la Conseil à sa111e session, le Conseil devait examiner, à sa 112e session, les proposi-tions présentées par le Directeur général en vue d’assurer l’équilibre dubudget pour 1981-1983 (111 EX/Déc., 11. 1, I),

3. Ayant examiné les propositions présentées par le Directeur général en vued’absorber dans le cadre du Programme et budget pour 1981-1983 ce mon-tant de 3.083.000 dollars (112 EX/22), et le rapport établi par sa Commis-sion financière et administrative à ce sujet (112 EX/31),

4. Décide de déduire les montants suivants des crédits indiqués dans la réso-lution portant ouverture de crédits pour 1981-1983 (résolution 8. l), adoptéepar la Conférence générale à sa vingt et unième session :



6. 3

Article budgétaire

Ouvertures decrédits votés par Montant Montant révisé

la Conférence des des ouvertures

générale déductions de crédits

II.1 Education$ $ $

105.751.800 1.187.700 104.564.100

II. 2 Sciences exactes et natu-relles et application deces sciences audéveloppement 69.218.600

II.3 Sciences sociales etapplications de cessciences 28.060.500

II.4 Culture et communication 50.860.900

777.400 68.441.200

315.200 27.745.300

571.300 50.289.600

II.5 Droit d’auteur, systèmeset services d’informationstatistiques 20.592.200 231.400 20. 360.800

Déduction totale 3083.000- ‘- - - ‘- - -- - - - - - - - -

Compte tenu de ces réductions, le total des ouvertures de crédits resteégal à 625. 374.000 dollars, soit le montant approuvé par la Conférencegénérale, les crédits inscrits aux autres titres et chapitres du budgetrestant inchangés.

(112 EX/SR. 12)

Virements de crédits proposés à l’intérieur du budget pour 1981-1983(112 EX/23 et 112 EX/31)


1. Ayant examiné les virements proposés par le Directeur général à l’inté-rieur du budget pour 1981-1983, conformément aux dispositions de larésolution portant ouverture de crédits adoptée par la Conférence généraleà sa vingt et unième session (21 C/Rés., 8.1, I.A(b) (i) et (d)) (112 EX/23),ainsi que le rapport établi par sa Commission financière et administrativeà ce sujet (112 EX/31),

2. Approuve les virements ci-après destinés à financer l’augmentation desdépenses de personnel, conforme aux décisions de la Conférence généraleet imputable à l’inflation ;

Article budgétaire Affectation Prélèvement$ $

TITRE I - POLITIQUE ET DIRECTION GENERALES

1. Conférence générale

2. Conseil exécutif

3. Direction générale

4. Services du Directeur général

5. Participation aux mécanismes communsdu système des Nations Unies

28.000

33.900

471.700

Total (Titre 1) 533.600



Article budgétaire

TITRE II - EXECUTION DU PROGRAMME

1. Education

2. Sciences exactes et naturelles etapplication de ces sciences audéveloppement

3. Sciences sociales et applications deces sciences

4. Culture et communication

5. Droit d’auteur; systèmes et servicesd’information; statistiques

6. Services de soutien du programme

7. Coopération en vue du développementet relations extérieures

Affectation Prélèvement$ $

2.396.500

1.203.900

404.700

681.500

381.200

821.500

836.400

Total (Titre II) 6.725.700

TITRE III - SERVICES ADMINISTRATIFSGENERAUX

TITRE IV - SERVICES AFFERENTS AUX CONFE-RENCES, LANGUES ET DOCUMENTS

TITRE V - CHARGES COMMUNES

TITRE VI - RESERVE BUDGETAIRE

335.200

9.640.000

Total général 9.640.000 9,640,000

II

1.005.700

1.039.800

3. Approuve les virements entre articles budgétaires ci-après proposés parle Directeur général :

Article budgétaire Affectation Prélèvement$ $

II. 3 Sciences sociales et applicationssciences

I.4 Services du Directeur général

de ces97.800

(112 EX/SR. 12)

6.4 Virements de crédits effectués par le Directeur général à l’intérieur dubudget pour 1979-1980 (112 EX/24 et 112 EX/31)


1. Rappelant la décision 10.1, V, par laquelle il a, à sa 111e session, auto-risé le Directeur général à procéder à des ajustements avant la clôturedes comptes budgétaires pour 1979-1980, en application de la résolutionportant ouverture de crédits (20 C/Rés., 8.1, I.A(d), (e) et (f)), et àinformer le Conseil exécutif, lors de sa 112e session, des détails desajustements opérés en vertu de cette autorisation,

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les virements de créditsopérés par lui à l’intérieur du budget pour 1979-1980 à la fin de 1980(112 EX/24) et le rapport y relatif de sa Commission financière etadministrative (112 EX/31),



3. Félicite le Directeur général d’avoir administré le budget pour 1979-1980avec prudence, malgré les difficultés financières causées par l’inflation etles fluctuations monétaires, évitant ainsi d’avoir à présenter des prévi-sions supplémentaires ;

4. Prend note des ajustements opérés par le Directeur général.

(112 EX/SR. 12)

6. 5 Traitements, indemnités et autres prestations du personnel de la catégoriedu cadre organique et de rang supérieur (112 EX/25)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les traitements et indem-nités du personnel du cadre organique et de rang supérieur (112 EX/25),

2. Prend note de l’adoption de nouveaux barèmes applicables aux traitementset aux ajustements pour affectation du personnel du cadre organique et derang supérieur, avec effet au ler janvier 1981, à la suite de la résolutionapprouvée par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa trente-cinquième session et conformément à la résolution 21 C/28.1 ;

3. Note également que la rémunération du personnel du cadre organique et derang supérieur considérée aux fins de la pension a été fixée à un montantsupérieur de 17, 86 % au nouveau traitement brut, afin de tenir compte del’évolution de la moyenne pondérée des ajustements pour affectation, aveceffet au ler janvier 1981.

(112 EX/SR. 12)

6. 6 Rémunération du Directeur général et du Directeur général adjoint(112 EX/PRIV. 1 et 2)


1. Considérant que l’Assemblée générale des Nations Unies a, lors de satrente -cinquième session, révisé les traitements et ajustements pour affec-tation du personnel du cadre des services organiques et de rang supérieur,avec effet au ler janvier 1981,

2. Considérant les termes du contrat passé entre l’Organisation et le Direc-teur général, qui autorise le Conseil exécutif à modifier de temps à autre,en cas de besoin, la rémunération du Directeur général, afin de maintenirun rapport constant entre cette rémunération et celle du personnel du cadreorganique et de rang supérieur d’une part, et celle des chefs des secréta-riats des autres organisations des Nations Unies, d’autre part,

3. Décide qu’à compter du ler janvier 1981 :

(a) le traitement annuel brut du Directeur général est fixé à 125.400 dollars,soit, après application des barèmes d’imposition du personnel, un trai-tement net de :

(i) 66.817 dollars par an (taux avec personne à charge) ou

(ii) 60.177 dollars par an (taux sans personne à charge) ;

(b) le taux d’ajustement pour affectation applicable au Directeur généralest fixé à 550 dollars (taux avec personne à charge) ou 496 dollars(taux sans personne à charge) par an pour chaque point d’ajustement ;

(c) la rémunération soumise à retenue pour pension est relevée à149. 025 dollars.



II

4. Prend note des modifications apportées par le Directeur général à la rému-nération du Directeur général adjoint à compter du ler janvier 1981.

(112 EX/SR. 11)

6.7 Consultations en application de l’article 54 du Règlement intérieurdu Conseil exécutif

Au titre de ce point, le Conseil a procédé à des délibérations dont il est renducompte dans le communiqué figurant à la fin du présent recueil.

(112 EX/SR. 11)

6.8 Examen des techniques budgétaires (112 EX/29)


1. Rappelant la résolution 38.1 par laquelle la Conférence générale, à savingt et unième session, a prié le Conseil exécutif, en consultation avecle Directeur général, d’entreprendre une étude plus poussée sur lestechniques budgétaires,

2. Rappelant aussi que le Directeur général a été invité à tenir compte, au coursde l’élaboration du Projet de programme et de budget pour 1984-1985 (22 C/5),des résultats de l’étude sur les techniques budgétaires effectuée par leConseil exécutif,

3. Conscient du caractère technique et de l’extrême importance de cette étudepour les membres du Conseil ainsi que des avantages à long terme qu’elleprésente pour l’Organisation en général,

4. Décide d’inscrire à l’ordre du jour de sa 113e session un point intitulé“Examen des techniques budgétaires” et de confier l’examen de ce point à saCommission financière et administrative qui pourra, si elle le juge utile,constituer un groupe de travail restreint sur la base d’une répartition géo-graphique équitable, étant entendu que tous les membres du Conseil exécutifauront le droit et la possibilité de faire connaître leurs vues à ce groupe detravail ;

5. Rappelle que, par sa résolution 21 C/38.1, la Conférence générale a définil’objet de l’étude dans les termes suivants :

“Prie le Conseil exécutif, en consultation avec le Directeur général :

(a) D’entreprendre une étude plus poussée sur les techniques budgétaires,en tenant compte du document 21 C/99 et du débat sur le point corres-pondant de l’ordre du jour de la vingt et unième session de la Conférencegénérale ;

(b) D’évaluer les techniques budgétaires de l’Organisation en tenant comptede l’expérience acquise et des pratiques suivies par les organisationset institutions du système des Nations Unies, ainsi que des besoins parti-culiers à prendre en considération en vue d’une exécution efficace dudeuxième Plan à moyen terme ;

(c) D’étudier les moyens d’appliquer plus largement au processus budgétaireles résultats obtenus grâce au système d’évaluation interne de l’Unesco,afin de faciliter une utilisation efficace des fonds en fonction de toutepriorité nouvelle qui pourrait être définie par décision de la Conférencegénérale ;

(d) De recommander toute innovation en matière de techniques budgétairesque le Conseil jugerait de nature à contribuer à une exécution plusefficace des futurs programmes de l’organisation. ”



6. Considère que, dans le cadre ainsi défini, il y aurait lieu d’examiner s’ilest souhaitable de poursuivre l’application de la méthode du budget semi-intégral ou d’introduire celle du budget intégral ;

7. Prie la Commission financière et administrative de lui faire rapport à sa114e session ;

8. Décide d’examiner les conclusions de l’étude à sa 115e session.

(112 EX/SR. 12 et 13)

POINT 7 QUESTIONS DIVERSES

7.1 Rapport du Comité sur les conventions et recommandations : examendes communications transmises au Comité en exécution de ladécision 104 EX/3. 3 (112 EX/30 PRIV.)

Le communiqué figurant à la fin du présent recueil rend compte de l’examenauquel le Conseil a procédé à ce sujet.

(112 EX/SR.11)

7.2 Modifications du calendrier de la 113e session

Le Conseil exécutif a décidé de modifier le calendrier de sa 113e sessioncomme suit :

Comité sur les conventionset recommandations 2-11 septembre

Comité spécial 7 -11 septembre

Bureau 14 septembre

Séances plénières et commissions 15 septembre - 7 octobre

(112 EX/SR. 10)

7. 3 Modification de la composition du Comité spécial

Le Conseil exécutif a décidé que le Comité spécial sera désormais composé de31 membres et que M. Mumtaz Ali Kazi (Pakistan) en fera partie.

(112 EX/SR. 14)

COMMUNIQUE RELATIF AUX SEANCES PRIVEES DU 25 MAI 1981

Le Conseil exécutif s’est réuni en séance privée le 25 mai 1981 pour examiner les points sui-vants de son ordre du jour :

6.6 Rémunération du Directeur général et du Directeur général adjoint

En ce qui concerne ce point, le Conseil a adopté une décision qui est reproduite dansle présent recueil.

6. 7 Consultation en application de l’article 54 du Règlement intérieur du Conseil exécutif

Au titre de ce point, le Directeur général a informé le Conseil exécutif de l’état de lasituation depuis l’adoption par la Conférence générale à sa vingt et unième session dela résolution 25.1 relative au cas d’un fonctionnaire du Secrétariat détenu depuis lemois de mars 1980 dans son pays d’origine et empêché de rejoindre son poste àParis.



La très grande majorité des membres du Conseil exécutif a exprimé son appui pour lesmesures déjà prises par le Directeur général dans cette affaire et l’a encouragé àpersévérer dans ses efforts en vue de faire respecter l’indépendance de la fonction pu-blique internationale et d’obtenir la libération du fonctionnaire en question.

7.1 Rapport du Comité sur les conventions et recommandations : examen des communica-tions transmises au Comité en exécution de la décision 104 EX/3. 3

Le Conseil a examiné le rapport de son Comité sur les conventions et recommandationsconcernant ce point, a pris note de ce rapport et a fait siens les voeux du Comité qui ysont exprimés.

(112 EX/SR. 11)


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