VADE MECUM - entraide-marolles.be · 7 L’AIDE MEDICALE URGENTE 7 et qu’aucune autre institution...

LrsquoAIDE MEacuteDICALE Agrave LA VILLE DE BRUXELLES

VADE MECUM

1 Qursquoest-ce que la carte santeacute 2 Comment utiliser la carte santeacute 3 Ougrave se soigner avec la carte santeacute 4 Quelle proceacutedure pour obtenir une carte santeacute

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I Introduction 3

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II Lrsquoaide meacutedicale

III Lrsquoaide meacutedicale urgente

IV Autres document pour quels soins

V Annexes

1 Deacutefinition 2 Les conditions pour le droit agrave lrsquoAMU 3 Etapes pour obtenir une carte santeacute drsquoAMU au CPAS de la Ville de Bruxelles 4 Qursquoest-ce qursquoune attestation drsquoAMU 5 Quels soins sont accessibles avec lrsquoAMU 6 Questions freacutequentes

1 Quels documents pour quels soins 2 Le reacutequisitoire 3 Documents neacutecessaires pour le service reacutequisitoire du CPAS

1 Liste des hocircpitaux du reacuteseau IRIS 2 Modegravele carte santeacute 3 Modegravele reacutequisitoire 4 Modegravele attestation AMU 5 Liste des meacutedicaments D

6 Coordonneacutees du service reacutequisitoire et des antennes du CPAS

Le sommaire les liens et les adresses emails sont accessibles sur simple clic

Ce document est interactif

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I INTRODUCTION

1 Meacutedecin geacuteneacuteraliste agrave lrsquoEntrrsquoAide des Marolles coordinatrice de lrsquoaxe laquo Accompagnement des professionnels raquo pour le projet laquo Ameacutelioration de lrsquoaccegraves aux soins raquo du Contrat de Quartier Rouppe

2 Accompagnatrice meacutedico-sociale pour le

projet laquo Ameacutelioration de lrsquoaccegraves aux soins raquo du Contrat de Quartier Rouppe

3 Meacutedecin geacuteneacuteraliste agrave la Maison Meacutedicale des Marolles

4 Chargeacutee de mission agrave lrsquoEntrrsquoAide des Marolles

5 Le ministegravere de lrsquoInteacutegration Sociale travaille agrave une reacuteforme de lrsquoaide meacutedicale qui aura des conseacutequences sur lrsquoorganisation de lrsquoaide meacutedicale Ce document concerne le fonctionnement de la carte meacutedicale du CPAS de la Ville de Bruxelles avant la mise en place de Mediprima

Ce vade mecum a eacuteteacute reacutealiseacute dans le cadre du projet laquo Ameacutelioration de lrsquoaccegraves aux soins de santeacute raquo du Contrat de Quartier Rouppe ayant eu cours entre octobre 2010 et deacutecembre 2012 Il a eacuteteacute reacutedigeacute par le Dr Saphia Mokrane1 et Anne Wezel2 pour lrsquoEntrrsquoAide des Marolles et la Maison Meacutedicale des Marolles Il a eacuteteacute relu par le Dr Caroline Colinet3 et Cristina Ornia4

Ce document a eacuteteacute conccedilu agrave destination des professionnels de la santeacute et du social pratiquant sur le territoire de la Ville de Bruxelles Il vise agrave donner une information geacuteneacuterale sur le fonctionnement du systegraveme de la carte santeacute mis en place par le CPAS de la Ville de Bruxelles et nrsquoengage pas la responsabiliteacute du CPAS

Lrsquoune des missions du CPAS est drsquooctroyer une aide meacutedicale aux personnes neacutecessiteuses pour leur permettre drsquoacceacuteder aux soins de santeacute Le CPAS de la Ville de Bruxelles utilise la carte santeacute pour tous les types drsquoaide meacutedicale qursquoil octroie y compris pour lrsquoAide Meacutedicale Urgente5

Les informations sont volontairement reacutepeacuteteacutees aux divers chapitres afin de permettre une lecture cibleacutee la plus complegravete possible

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1 QUrsquoEST-CE QUE LA CARTE SAN-TEacute

La carte santeacute6 est un document deacutelivreacute par le CPAS de la Ville de Bruxelles aux personnes dont il reconnait le droit agrave lrsquoaide meacutedicale et pour lesquelles il a la compeacutetence territoriale et administrative7

La carte santeacute est nominative Plusieurs personnes de la mecircme famille peuvent figurer sur une mecircme carte santeacute La carte santeacute est identifieacutee par un DS (numeacutero unique pour la carte santeacute drsquoune famille) Chaque membre de la famille est identifieacute par un DI8 La carte santeacute est accordeacutee pour une dureacutee deacutetermineacutee (maximum trois mois) et peut ecirctre renouveleacutee

Sur la carte santeacute sont preacuteciseacutees les coordonneacutees des prestataires de reacutefeacuterence

bull meacutedecin geacuteneacuteraliste ou structure de soins primaires9

bull pharmacie

II LrsquoAIDE MEacuteDICALE

6 Voir modegravele en annexe point V2

7 Le CPAS de la Ville de Bruxelles est compeacutetent pour les personnes qui reacutepondent aux critegraveres de lrsquoaide meacutedicale ou de lrsquoAMU (deacutefinie au point III) et qui reacutesident dans la Ville de Bruxelles (le CPAS accepte parfois les personnes qui vivent dans ses rues ou sont heacutebergeacutees dans un des centres du Samu Social)


9 Le meacutedecin geacuteneacuteraliste de reacutefeacuterence pourra ecirctre choisi par le patient pour autant que ce meacutedecin soit conventionneacute avec le CPAS Sinon le patient sera orienteacute prioritairement vers le meacutedecin geacuteneacuteraliste ou le centre meacutedical conventionneacute le plus proche de chez lui et qui accepte encore de nouvelles inscriptions

10 Sauf pour le meacutedecin geacuteneacuteraliste ou la maison meacutedicale indiqueacutee sur la carte santeacute durant la validiteacute de la carte santeacute

11 Voir point IV2

bull infirmier bull garde bruxelloise bull kineacutesitheacuterapeute en cas de besoin

La carte santeacute signale aux prestataires de soins conventionneacutes avec le CPAS de la Ville de Bruxelles que celui-ci se considegravere comme compeacutetent pour lrsquoaide meacutedicale Elle nrsquoest pas un engagement de paiement10 mais permet lrsquoaccegraves aux soins moyennant un reacutequisitoire11 qui preacutecise les soins qui seront couverts par le CPAS

2 COMMENT UTILISER LA CARTE SANTEacute

Lrsquousager devra preacutesenter sa carte santeacute pour toutes les deacutemarches concernant les soins aupregraves des prestataires ou des services administratifs Sur preacutesentation de la carte santeacute lrsquousager peut

bull Consulter son meacutedecin geacuteneacuteraliste de reacutefeacuterence indiqueacute sur la carte

bull Obtenir en pharmacie sur base drsquoune prescription meacutedicale12 des meacutedicaments ayant un code INAMI ou faisant partie des meacutedicaments de la liste D13 pris en charge par les CPAS de la reacutegion moyennant une

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12 La prescription meacutedicale doit provenir soit du meacutedecin ou structure de soins mentionneacute(e) sur la carte santeacute soit drsquoun meacutedecin geacuteneacuteraliste du PMG Atheacutena soit drsquoun meacutedecin speacutecialiste drsquoun hocircpital IRIS En soireacutee ou les week-ends pour les pharmacies de garde seules les prescriptions datant du jour seront accepteacutees

13 Voir en annexe point V514 Sauf chez le meacutedecin geacuteneacuteraliste ou la maison meacutedicale mentionneacutee sur la carte santeacute durant la validiteacute de celle-ci

15 Voir point IV2B3

16 Se preacutesenter agrave lrsquoantenne de quartier du CPAS si la personne peut deacuteclarer une adresse de reacutesidence au CPAS ou agrave lrsquoaccueil central du CPAS si ce nrsquoest pas le cas Voir coordonneacutees en annexe point V6

bull des services des hocircpitaux du reacuteseau IRIS

Pour des soins chez des prestataires conventionneacutes un reacutequisitoire est neacutecessaire14

Pour des soins particuliers qui ne sont pas disponibles dans les structures conventionneacutees (prestations hors reacuteseau IRIS ou prestataires non conventionneacutes avec le CPAS) une demande motiveacutee doit ecirctre deacuteposeacutee agrave lrsquoaccueil du CPAS situeacute rue Haute 29615

4 QUELLE PROCEacuteDURE POUR OB-TENIR UNE CARTE SANTEacute

Les personnes doivent se preacutesenter agrave lrsquoantenne CPAS de leur reacutesidence habituelle16 qui fera unev enquecircte pour deacuteterminer leur indigence et veacuterifier sa compeacutetence

Les personnes en seacutejour illeacutegal doivent preacutesenter une attestation drsquoAMU deacutelivreacutee par un meacutedecin ou un dentiste Pour plus de deacutetails concernant lrsquoAMU se reacutefeacuterer au point III

participation maximale de 1euro par conditionnement

Pour les autres prestations ou soins un reacutequisitoire est neacutecessaire et srsquoobtient soit chez le meacutedecin geacuteneacuteraliste de reacutefeacuterence soit au Service Reacutequisitoire du CPAS selon le soin Nous preacutecisons la proceacutedure drsquoobtention du reacutequisitoire dans le point IV2B

3 OUgrave SE SOIGNER AVEC LA CARTE SANTEacute

Lrsquousager peut ecirctre soigneacute par les prestataires ou les structures mentionneacutes sur la carte santeacute

Afin de faciliter la gestion de lrsquoaide meacutedicale le CPAS a passeacute des conventions avec des prestataires et des structures de soins Il srsquoagit notamment

bull des meacutedecins geacuteneacuteralistes conventionneacutes avec le CPAS de la Ville de Bruxelles (travaillant en maisons meacutedicales ou pas)

bull de la MASS (Maison drsquoAccueil Socio-Sanitaire de Bruxelles)

bull du Planning Familial des Marolles et du Planning Familial Aimer Jeunes

bull du poste de garde Atheacutena

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III LrsquoAIDE MEDICALE URGENTE

Article 1 de lrsquoArrecircteacute royal relatif agrave aide meacutedicale urgente octroyeacutee par les centres publics drsquoaide sociale aux eacutetrangers qui seacutejournent illeacutegalement dans le Royaume (BS 31-12-1996)

Lrsquoaide meacutedicale urgente viseacutee agrave lrsquoarticle 57 sect 2 alineacutea 1er de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics drsquoaide sociale concerne lrsquoaide qui revecirct un caractegravere exclusivement meacutedical et dont le caractegravere urgent est attesteacute par un certificat meacutedical Cette aide ne peut pas ecirctre une aide financiegravere un logement ou une autre aide sociale en nature

Lrsquoaide meacutedicale urgente peut ecirctre presteacutee tant de maniegravere ambulatoire que dans un eacutetablissement de soins comme viseacute agrave lrsquoarticle 1er 3deg de la loi du 2 avril 1965 relative agrave la prise en charge des secours accordeacutes par les centres publics drsquoaide sociale Lrsquoaide meacutedicale urgente peut couvrir des soins de nature tant preacuteventive que curative

17 La proceacutedure pour ouvrir le droit agrave lrsquoAMU est deacutecrite au point III3

18 Consulter un service social juridique compeacutetent ou le CPAS

19 Voir laquo Qursquoest-ce qursquoune attestation drsquo AMU voir point III4

1 DEacuteFINITION

Les personnes en seacutejour illeacutegal ont la possibiliteacute drsquoobtenir une aide meacutedicale sous certaines conditions en vertu de lrsquoArticle 57 sect 2 de la loi organique des CPAS du 8071976 et de lrsquoArrecircteacute Royal du 12121996 relatif agrave lrsquo laquo Aide Meacutedicale Urgente raquo (AMU)

Lrsquo AMU permet aux personnes sans titre de seacutejour sur le territoire belge de beacuteneacuteficier drsquoune aide meacutedicale tant preacuteventive que curative ambulatoire qursquohospitaliegravere Ce nrsquoest pas un droit automatique il faut faire des deacutemarches pour lrsquoouvrir et le prolonger Crsquoest au CPAS de la commune de reacutesidence que le demandeur doit se rendre pour ouvrir et prolonger son droit La personne doit preacutesenter une attestation drsquoAMU signeacutee par un meacutedecin17 au CPAS de la Ville de Bruxelles Le CPAS assure la confidentialiteacute des donneacutees dans le cadre du secret professionnel

2 LES CONDITIONS POUR LE DROIT Agrave LrsquoAMU

bull Seacutejourner illeacutegalement sur le territoire belge18

bull Ne pas disposer des moyens suffisants pour payer les frais meacutedicauxbull Faire la demande au CPAS de la commune sur laquelle la personne reacutesidebull Avoir une attestation AMU19 deacutelivreacutee par un meacutedecin ou un dentiste

De plus le CPAS doit veacuterifier que la personne reacuteside sur le territoire de sa commune

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et qursquoaucune autre institution nrsquoest compeacutetente pour assurer les soins de santeacute (Feacutedasil la seacutecuriteacute sociale drsquoun autre pays un garant ayant signeacute une prise en charge hellip) avant drsquooctroyer lrsquoAMU

3 ETAPES POUR OBTENIR UNE CARTE SANTEacute AMU AU CPAS DE LA VILLE DE BRUXELLES

Pour ouvrir le droit agrave lrsquoAMU au CPAS de la Ville de Bruxelles 2 deacutemarches sont agrave effectuer

bull se procurer une attestation AMU aupregraves drsquoun meacutedecin ou dentiste

bull se preacutesenter au CPAS pour ouvrir un dossier AMU

A Pour les personnes qui nrsquoont pas drsquoattestation AMU avant drsquoaller au CPAS

1egravere eacutetape Se preacutesenter agrave lrsquoantenne CPAS de son quartier ou celle deacutesigneacutee par le CPAS central Si des soins sont neacutecessaires rapidement et si le CPAS a deacutejagrave certaines informations neacutecessaires agrave lrsquoenquecircte sociale lrsquoassistante sociale deacutelivre parfois une carte santeacute provisoire de courte

dureacutee et oriente la personne vers un meacutedecin geacuteneacuteraliste reacutefeacuterent

2egraveme eacutetape Se preacutesenter avec la carte santeacute provisoire chez le meacutedecin geacuteneacuteraliste pour obtenir une attestation AMU compleacuteteacutee et recevoir les premiers soins neacutecessaires

3egraveme eacutetape Se rendre degraves que possible chez lrsquoassistante sociale de lrsquoantenne CPAS avec lrsquoattestation AMU compleacuteteacutee

B Pour les personnes qui ont une attestation AMU

1egravere eacutetape Se preacutesenter agrave lrsquoantenne CPAS de son quartier avec un document drsquoidentiteacute (si possible) et une attestation AMU compleacuteteacutee

ou

Se preacutesenter agrave lrsquoaccueil du CPAS central rue Haute 296 avec un document drsquoidentiteacute (si possible) et une attestation AMU compleacuteteacutee Lrsquoaccueil examine alors le dossier et oriente lrsquousager vers une antenne du CPAS de la Ville de Bruxelles ougrave lrsquousager sera reccedilu par une

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assistante sociale20

Lrsquoenquecircte sociale que doit reacutealiser lrsquoassistante sociale vise agrave veacuterifier si

bull La personne vit en effet sur le territoire de la commune

bull Elle est effectivement en situation irreacuteguliegravere et aucune autre institution nrsquoest compeacutetente (Feacutedasil la seacutecuriteacute sociale drsquoun autre pays un garant a signeacute une prise en charge hellip)

bull Elle nrsquoest pas en mesure de payer ses soins de santeacute

Le CPAS dispose drsquoun mois pour effectuer lrsquoenquecircte sociale et reacutepondre agrave la demande

2egraveme eacutetape Apregraves enquecircte et si lrsquoavis du conseil de lrsquoaide sociale est positif (cela met en moyenne trois semaines) lrsquoassistante sociale deacutelivre agrave la personne une carte santeacute dont la dureacutee de validiteacute est celle indiqueacutee sur lrsquoattestation AMU Elle est de maximum 3 mois

4 QUrsquoEST-CE QUrsquoUNE ATTESTATION AMU

Il srsquoagit drsquoun document21 par lequel le meacutedecin atteste la neacutecessiteacute de soins et qui permet au CPAS de payer les soins de santeacute neacutecessaires pour cette personne

Que faut-il preacuteciser sur le document MENTION laquo attestation drsquoaide meacutedicale urgente raquoNOM PRENOM du beacuteneacuteficiaireTYPE DE SOINS - Type de soins neacutecessaires durant la peacuteriode mentionneacuteeDUREE - En regravegle geacuteneacuterale les meacutedecins demandent une dureacutee de 3 mois

Qui peut reacutediger ce document Un meacutedecin ou un dentiste

5 QUELS SOINS SONT ACCESSIBLES AVEC LrsquoAMU

LrsquoAMU permet drsquoavoir accegraves aux soins meacutedicaux neacutecessaires agrave lrsquousager qursquoils soient preacuteventifs ou curatifs

Il srsquoagit de bull prestations meacutedicales et

parameacutedicales rembourseacutees par lrsquoINAMI

20 Lrsquoantenne deacutesigneacutee par le CPAS ce jour-lagrave nrsquoest geacuteneacuteralement pas celle qui traitera le dossier par la suite Lrsquoassistante sociale rencontreacutee le jour mecircme par lrsquousager lui deacutesignera son antenne et une assistante sociale de reacutefeacuterence et lui fixera un rendez-vous ulteacuterieur pour le traitement du dossier

21 Un document preacuteeacutetabli agrave remplir existe Voir Modegravele en annexe au point V4

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bull meacutedicaments rembourseacutes par lrsquoINAMI

bull Les meacutedicaments de la cateacutegorie D (non rembourseacutes par lrsquoINAMI) figurant sur la liste accepteacutee par les CPAS de la Reacutegion bruxelloise22

La prise en charge par le CPAS drsquoautres soins neacutecessaires peut faire lrsquoobjet drsquoune demande speacuteciale au Service Reacutequisitoire du CPAS23

Muni de la carte santeacute lrsquousager peut se rendre

bull aux consultations chez le meacutedecin geacuteneacuteraliste de reacutefeacuterence

bull en pharmacie pour obtenir sur base drsquoune prescription meacutedicale24 des meacutedicaments rembourseacutes par lrsquoINAMI ou faisant partie de la liste des meacutedicaments D25

Pour les autres prestations ou soins un reacutequisitoire est neacutecessaire et srsquoobtient soit chez le meacutedecin geacuteneacuteraliste de reacutefeacuterence soit au Service Reacutequisitoire selon le soin Nous preacutecisons la proceacutedure drsquoobtention du reacutequisitoire dans le point IV2b

6 QUESTIONS FREacuteQUENTES

A La 1egravere consultation chez le meacutedecin geacuteneacuteraliste est-elle prise en charge par le CPAS La prise en charge de cette consultation chez le meacutedecin geacuteneacuteraliste est assureacutee par le CPAS si le patient a rencontreacute lrsquoassistante sociale du CPAS avant drsquoaller chez le meacutedecin qursquoil a obtenu une carte santeacute et que le meacutedecin est conventionneacute avec le CPAS

B Combien de temps faut-il pour obtenir la carte santeacute Le CPAS dispose drsquoun mois pour effectuer lrsquoenquecircte sociale et reacutepondre agrave la demande

C Que faire en cas drsquourgence meacutedicale Lrsquoaccegraves aux soins des services drsquourgence hospitaliers ne requiert ni carte santeacute ni reacutequisitoire au preacutealable Cependant pour que les soins de santeacute puissent ecirctre pris en charge il faut srsquoassurer que la personne peut beacuteneacuteficier de lrsquoAMU Il faut prendre contact avec lrsquoassistante sociale de lrsquohocircpital avant de le quitter Si la personne a une carte santeacute elle doit la preacutesenter au service drsquourgence de lrsquohocircpital qui informera le CPAS des soins urgents ou de lrsquohospitalisation

22 Cette liste regroupe les meacutedicaments non rembourseacutes par lrsquoINAMI mais pris en charge par les CPAS de la Reacutegion Bruxelloise Elle est disponible sur le site wwwconferencedes19cpasirisnetbe

23 Coordonneacutees en annexe au point V6

24 Le patient se preacutesentant en pharmacie pour des meacutedicaments doit fournir une prescription meacutedicale cette prescription doit provenir soit du meacutedecin ou structure de soins mentionneacute(e) sur la carte santeacute soit du meacutedecin geacuteneacuteraliste du PMG Atheacutena soit du meacutedecin speacutecialiste drsquoun hocircpital IRIS En soireacutee ou les week-ends - pour les pharmacies de garde seules les prescriptions datant du jour seront accepteacutees

25 Voir en annexe point V5

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D Quelle est la dureacutee de validiteacute de la carte santeacute et comment la faire prolonger La dureacutee de validiteacute de la carte santeacute est celle indiqueacutee sur lrsquoattestation drsquoAMU par le meacutedecin geacuteneacuteraliste et est de maximum 3 mois

Pour la faire prolonger il faut preacutesenter agrave lrsquoassistante sociale du CPAS une nouvelle attestation drsquoAMU Lrsquoassistante sociale du CPAS veacuterifiera si le patient est toujours dans les conditions avant de renouveler la carte

Que se passe-t-il si le patient nrsquoa pas fait prolonger sa carte dans les temps Les soins reccedilus pendant la peacuteriode de non validiteacute de la carte ne seront pas rembourseacutes par le CPAS et seront donc agrave charge du patient

E Que se passe-t-il quand la personne deacutemeacutenage Le CPAS doit veacuterifier la nouvelle adresse et refaire une partie de son enquecircte sociale Chaque CPAS a son propre fonctionnement pour la prise en charge des soins et il nrsquoy a pas de transfert de dossiers entre les CPAS Si la personne change de commune elle doit introduire une demande dans sa nouvelle commune de reacutesidence Le CPAS de la Ville de Bruxelles ne lui octroiera plus

lrsquoaide meacutedicale puisqursquoelle nrsquohabite plus le territoire

F Que faire en cas de refus du CPAS Peut-on introduire un recours Le CPAS a un mois pour faire son enquecircte sociale et prendre une deacutecision qui doit ecirctre notifieacutee dans les 7 jours Srsquoil ne remet pas de deacutecision dans les temps impartis (maximum un mois + 7 jours ouvrables) ou si la personne nrsquoest pas dlsquoaccord avec la deacutecision elle a 3 mois pour introduire un recours aupregraves du Tribunal du Travail agrave dater de la notification

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IV AUTRES DOCUMENTS POUR LrsquoACCEgraveS AUX SOINS

1 QUELS DOCUMENTS POUR QUELS SOINS

Durant la validiteacute de la carte santeacute la prise en charge de soins par le CPAS est conditionneacutee agrave la preacutesentation de certains documents aupregraves des prestataires

Pour les soins infirmiers et kineacutes

26 Meacutedecin geacuteneacuteraliste ou maison meacutedicale indiqueacutee sur la carte santeacute

27 28 Pour plus de deacutetails voir point IV2BB2

29 Les documents suppleacutementaires agrave preacutesenter au CPAS pour obtenir un reacutequisitoire sont listeacutes au point IV3

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30 Document preacuteeacutetabli agrave remplir Voir modegravele en annexe au point V3

31 Sur base drsquoun reacutequisitoire le CPAS prend en charge les frais de seacutejour de lrsquohospitalisation et les traitements hospitaliers ayant un code INAMI Certains frais seront agrave charge du patient les frais de confort (exemple la teacuteleacutevision les frais de teacuteleacutephone chambre priveacutee honoraires priveacuteshellip) ainsi que les prestations non couvertes par lrsquoINAMI

32 Celui qui est indiqueacute sur la carte santeacute de lrsquousager

33 Les diffeacuterents types de soins neacutecessitant un reacutequisitoire provenant du CPAS sont deacutetailleacutes ci-dessous au point IV22


2 LE REacuteQUISITOIRE

A Deacutefinition

Un reacutequisitoire est un document30 qui engage le CPAS pour la prise en charge drsquoune prestation preacutecise (une consultation chez un speacutecialiste un acte technique - examens de laboratoire ou de radiologie opeacuteration etc - une hospitalisation31) agrave une date preacutecise avec un prestataire de soin particulier Crsquoest une garantie de paiement pour le prestataire En conseacutequence celui-ci doit bien veacuterifier les conditions de deacutelivrance et respecter les soins mentionneacutes sinon le CPAS pourra refuser les frais

B Qui peut deacutelivrer un reacutequisitoire et pour quelles prestations

Crsquoest le CPAS qui deacutelivre les reacutequisitoires Mais le CPAS de la Ville de Bruxelles a deacuteleacutegueacute aux meacutedecins geacuteneacuteralistes conventionneacutes32 la deacutelivrance des reacutequisitoires pour les prestations rembourseacutees par lrsquoINAMI et preacutevues dans les hocircpitaux du reacuteseau IRIS (consultations actes techniques hospitalisation) Pour toutes les autres prestations (mateacuteriels de soins et prestations non rembourseacutes ou rembourseacutes sous conditions par lrsquoINAMI)33 crsquoest le Service Reacutequisitoire du CPAS qui le deacutelivre

B1 Le meacutedecin geacuteneacuteraliste

Le CPAS de la Ville de Bruxelles a deacuteleacutegueacute aux meacutedecins conventionneacutes la responsabiliteacute de la deacutelivrance des reacutequisitoires pour certaines prestations dans les hocircpitaux du reacuteseau IRIS

Il srsquoagit des consultations actes techniques et hospitalisations rembourseacutes par lrsquoINAMI

Le meacutedecin deacutelivre les reacutequisitoires de preacutefeacuterence via le systegraveme informatique laquo synchro raquo dans le respect des conditions eacutenonceacutees dans la convention de collabo-ration qursquoil a signeacutee avec le CPAS

B2 Le Service Reacutequisitoire du CPAS

Le patient devra srsquoadresser au Service Reacutequisitoire du CPAS34 pour

a) le mateacuteriel de soins et les prestations effectueacutees par des prestataires conventionneacutes avec le CPAS que lrsquoINAMI rembourse sous conditions ou ne rembourse pas

Il srsquoagit notamment de bull Stomatologie ndash Orthodontie

bull appareil orthodontique pour les lt 15 ans

bull prothegravese dentaire ge 50 ansbull extraction dentaire

bull Ophtalmologie

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bull examensbull lunettes

bull Mateacuteriel orthopeacutedique Orthegravesebull Prothegravese auditive bull Mateacuteriel pour personnes diabeacutetiques

(glucomegravetre tigettes lancettes)bull Meacutedicaments neacutecessitant lrsquoaccord du

meacutedecin-conseil pour les personnes qui ont une mutuelle (traitement anti VIH certaines insulines etc)

bull Logopeacutediebull Psychologie

Les documents agrave preacutesenter au Service Reacutequisitoire pour chacun de ces soins sont listeacutes au point IV3

b) des soins particuliers ou des soins aupregraves de prestataires non conventionneacutes avec le CPAS

Si un patient neacutecessite des soins particuliers qui ne sont pas disponibles dans les structures conventionneacutees (prestations hors reacuteseau IRIS ou prestataires non conventionneacutes avec le CPAS) une demande motiveacutee doit ecirctre deacuteposeacutee agrave lrsquoaccueil du CPAS situeacute rue Haute 296

La demande motiveacutee doit inclure un rapport meacutedical justifiant la neacutecessiteacute de soins dans cet eacutetablissement (exemple soins non disponibles dans le reacuteseau IRIS

neacutecessaires pour la continuiteacute des soins) et la dureacutee du suivi Les demandes sont transmises au Comiteacute Speacutecial du Service Social qui statue endeacuteans les trente jours En cas de deacutesaccord le patient reccediloit une notification par courrier En cas drsquoaccord un reacutequisitoire sera deacutelivreacute sur preacutesentation drsquoune preuve de rendez-vous (date nom du patient nom du service nom du meacutedecin) par le Service Reacutequisitoire

3 DOCUMENTS NEacuteCESSAIRES POUR LE SERVICE REacuteQUISITOIRE DU CPAS

Dans le tableau ci-dessous sont indiqueacutes les documents agrave preacutesenter au service reacutequisitoire du CPAS pour obtenir une prise en charge pour le mateacuteriel de soin ou les prestations listeacutees au point IV2B2

Remarques 1) Les personnes ayant droit agrave la mutuelle en plus des documents citeacutes dans le tableau ci-dessous devront fournir au CPAS la reacuteponse de la mutuelle (qursquoelle soit positive ou neacutegative) quand il srsquoagit de soins dont lrsquointervention de la mutuelle est conditionneacutee agrave un accord du meacutedecin-conseil2) Les informations valables au 0106 2013 et peuvent ecirctre soumises agrave des modifications

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GeacuteneacuteralisteSpeacutecialisteDentiste

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Mateacuteriel Diabegravete

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35 Un certificat de neacutecessiteacute est un document par lequel le meacutedecin justifie la neacutecessiteacute du soin la quantiteacutela dureacutee et le cas eacutecheacuteant la marque du mateacuteriel

36 Ceci ne concerne que les personnes relevant de lrsquoAMU il srsquoagit drsquoun document speacutecifique remis par le Service Reacutequisitoire agrave lrsquousager qui doit le faire signer par le meacutedecin geacuteneacuteraliste ou speacutecialiste selon le cas Pour un appareil orthodontique il sera signeacute par le responsable du service drsquoorthodontie du CHU de Saint-Pierre

37 Intervention du CPAS uniquement si la dioptrie prescrite est supeacuterieure agrave 1 Intervention de maximum 8650euro pour la monture drsquoun adulte et de 9650euro pour la monture drsquoun enfant Une monture est accordeacutee une fois tous les 8 ans les verres une foisan Pour les lunettes les lieux ougrave chercher les devis seront transmis par le Service Reacutequisitoire

38 En-dessous de 50 ans un accord peut ecirctre obtenu sur base drsquoun avis du speacutecialiste ou du dentiste qui devra argumenter la neacutecessiteacute du soin en se basant sur les conditions drsquoobtention de remboursement de lrsquoINAMI

39 Certaines structures dont lrsquoEntrrsquoaide des Marolles ont signeacute une convention de collaboration avec le CPAS lagrave seule la carte santeacute est neacutecessaire pour les personnes qui ont une mutuelle

40 41 En cas drsquoaccord il est valable pour 6 mois maximum mais lrsquousager doit revenir tous les mois avec la prescription le certificat de neacutecessiteacute et le devis pour retirer le reacutequisitoire mensuel

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1 LISTE DES HOcircPITAUX DU REacuteSEAU

V ANNEXES

Dans le cadre du Contrat de Quartier Rouppe une carte des hocircpitaux du reacuteseau IRIS et des postes meacutedicaux de garde bruxelloise a eacuteteacute reacutealiseacutee agrave destination des professionnels et des patients Pour obtenir des cartes contactez Cristina Ornia agrave lrsquoadresse suivante

BARON LAMBERT38 R Baron Lambert1040 Bruxelles02 739 84 11httpwwwhis-izzbeService social 0499 868 842

HOcircPITAL DrsquoETTERBEEK ndash IXELLES63 R Jean Paquot1050 Bruxelles02 641 41 11httpwwwhis-izzbeService social 02 641 47 45

JOSEPH BRACOPS79 R Docteur Huet1070 Bruxelles02 556 12 12httpwwwhis-izzbeService social 0499 868 842

MOLIEgraveRE LONGCHAMP142 R Marconi1190 Bruxelles02 348 51 11httpwwwhis-izzbeService social 0499 868 842

HOcircPITAUX IRIS-SUD

Deacutepistage diagnostic et traitement du cancer

Bld de Waterloo 1211000 Bruxelles 02 541 31 11httpwwwbordetbeService Social 02541 34 27

INSTITUT JULES BORDET

Site HORTA

4 Pl Van Gehuchten mdash 1020 Laeken02 477 21 11httpwwwchu-brugmannbe

Site PAUL BRIEN36 R du Foyer Schaerbeekois1030 Schaerbeek02 477 21 11httpwwwchu-brugmannbe

Site REINE ASTRID1 R Bruyn mdash 1120 Neder-Over-Heembeek02 477 21 11httpwwwchu-brugmannbe

Site HUDERFHocircpital Universitaire des Enfants ndash Reine Fabiola15 Av J-J Crocq1020 Laeken02 477 33 11httpwwwhuderfbe

SAINT-PIERRE

Hospitalisation105 R aux laines 1000 Bruxelles02 535 31 11httpwwwstpierre-brubeConsultationBld de Waterloo 1291000 Bruxelles02 535 36 39

CEacuteSAR DE PAEPE11 R des Alexiens1000 Bruxelles02 506 71 11httpwwwstpierre-brube

CHU SAINT-PIERRE

CHU BRUGMANN

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2 MODEgraveLE CARTE SANTEacute

Recto Verso

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3 MODEgraveLE REacuteQUISITOIRE

A Modegravele papier (3 exemplaires agrave remplir par le meacutedecin geacuteneacuteraliste 1 pour lui-mecircme 1 pour le CPAS 1 pour le prestataire de soin)

B Modegravele synchro

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4 MODEgraveLE ATTESTATION AMU

Exemple de modegravele proposeacute par Medimmigrant SOM

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5 LISTE DES MEacuteDICAMENTS D

Cette liste est disponible sur le site internet suivant wwwconferencedes19cpasirisnetbe

6 COORDONNEacuteES DU SERVICE REacuteQUISITOIRE ET DES ANTENNES DU CPAS

1) CPAS de la ville de Bruxelles et service reacutequisitoire

Accueil central Rue Haute 296 agrave 1000 Bruxelles

Pour le service reacutequisitoire srsquoadresser agrave lrsquoaccueil central Du lundi au vendredi de 8h30 agrave 10h30

Pour toutes informations au sujet du service reacutequisitoire teacuteleacutephonez au 02 543 64 70 du lundi au jeudi (8h-12h et 13h-16h) et le Vendredi (8h-12h)

Artois

Beguinage

Marolles

Rue drsquoArtois 4 Tel 02 563 46 501000 Bruxelles Fax 02 563 46 69

Rue du Beacuteguinage 5 Tel 02 211 02 701000 Bruxelles Fax 02 211 02 83

Rue Notre Dame de Gracircces 1 Tel 02 563 00 401000 Bruxelles Fax 02 563 00 59

2) Antennes du CPAS de la ville de Bruxelles

Rue Jan Bollen 33b Tel 02 421 47 101020 Bruxelles Fax 02 420 55 69

Rue Steacutephanie 27 Tel 02 421 63 101020 Bruxelles Fax 02 425 92 32

Avenue de Versailles 144 Tel 02 263 00 801120 Bruxelles Fax 02 263 00 85

Rue Cortenbach 11 Tel 02 241 35 701130 Bruxelles Fax 02 215 14 35

Rue du Dam 14 Tel 02 506 46 701000 Bruxelles Fax 02 502 55 60

Rue du Miroir 7 Tel 02 563 00 101000 Bruxelles Fax 02 563 00 29

Chausseacutee drsquoAnvers 35 Tel 02 274 02 501000 Bruxelles Fax 02 203 34 08

Anneessens

Miroir

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Nord-est

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Neder-Over-Heembeek

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Rue Van Campenhout 16 Tel 02 563 48 801000 Bruxelles Fax 02 563 48 99

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Editeur Responsable Jacques Verstraeten Rue des Tanneurs 169 ndash 1000 Bruxelles

Personnes de contact Dr Saphia Mokrane smokraneentraide-marolles

Dr Caroline Colinet medmarollesskynetbe 025113154

Suivi de projetCristina Ornia corniaentraide-marollesbe 025100199

Graphiste Freacutedeacuteric Defays fredericdefaysgmailcomwwwfredericdefayscom

Maison Meacutedicale des Marolles

Rue Blaes 1201000 Bruxelles025113154

EntrrsquoAide des Marolles

Rue des Tanneurs 1691000 Bruxelles025100180

1 Qursquoest-ce que la carte santeacute 2 Comment utiliser la carte santeacute 3 Ougrave se soigner avec la carte santeacute 4 Quelle proceacutedure pour obtenir une carte santeacute

4455

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I Introduction 3

4

6

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II Lrsquoaide meacutedicale

III Lrsquoaide meacutedicale urgente

IV Autres document pour quels soins

V Annexes

1 Deacutefinition 2 Les conditions pour le droit agrave lrsquoAMU 3 Etapes pour obtenir une carte santeacute drsquoAMU au CPAS de la Ville de Bruxelles 4 Qursquoest-ce qursquoune attestation drsquoAMU 5 Quels soins sont accessibles avec lrsquoAMU 6 Questions freacutequentes

1 Quels documents pour quels soins 2 Le reacutequisitoire 3 Documents neacutecessaires pour le service reacutequisitoire du CPAS

1 Liste des hocircpitaux du reacuteseau IRIS 2 Modegravele carte santeacute 3 Modegravele reacutequisitoire 4 Modegravele attestation AMU 5 Liste des meacutedicaments D

6 Coordonneacutees du service reacutequisitoire et des antennes du CPAS

Le sommaire les liens et les adresses emails sont accessibles sur simple clic

Ce document est interactif

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I INTRODUCTION











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V ANNEXES










Site HORTA





SAINT-PIERRE



CHU SAINT-PIERRE

CHU BRUGMANN

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Recto Verso

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Miroir

Saint Roch

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Stephanie

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Site HORTA





SAINT-PIERRE



CHU SAINT-PIERRE

CHU BRUGMANN

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Artois

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Site HORTA





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CHU SAINT-PIERRE

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