URBANISME & RÉSEAUX · - Fiche 1 : Aménager dans le respect du développement durable - Fiche 2 :...
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URBANISME & RÉSEAUX SOMMAIRE LES FICHES PRATIQUES POUR UN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL ÉQUILIBRÉ ET DURABLE. SIEL - septembre 2012 - Première édition - Fiche 1 : Aménager dans le respect du développement durable - Fiche 2 : Les éléments constitutifs du coût de l’aménagement - Fiche 3 : Présentation du dispositif de la taxe d’Aménagement - Fiche 4 : La sectorisation de la Taxe d’Aménagement - Fiche 5 : Le versement pour sous-densité - Fiche 6 : Le financement de l’assainissement collectif - Fiche 7 : Le paysage fiscal au 1er juillet 2012 - Annexes : ● Modèles de délibération produites par le ministère de l’Ecologie ● Exemples de calcul de Taxe d’Aménagement
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URBANISME & RÉSEAUX
SOMMAIRE
LES FICHES PRATIQUES POUR UN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL ÉQUILIBRÉ ET DURABLE.
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- Fiche 1 : Aménager dans le respect du développement durable
- Fiche 2 : Les éléments constitutifs du coût de l’aménagement
- Fiche 3 : Présentation du dispositif de la taxe d’Aménagement
- Fiche 4 : La sectorisation de la Taxe d’Aménagement
- Fiche 5 : Le versement pour sous-densité
- Fiche 6 : Le financement de l’assainissement collectif
- Fiche 7 : Le paysage fiscal au 1er juillet 2012
- Annexes :● Modèles de délibération produites par le ministère de l’Ecologie● Exemples de calcul de Taxe d’Aménagement