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UNIVERSITE D’ETE DU CÉDISA QUIMPER

• CEDIS. LE 24 AOÛT 2007.

• LES REGIONS D’EUROPE A L’EUROPE DES REGIONS : MYTHES OU REALITES ?

• Par Philippe DELOIRE. Docteur en droit – IEP Paris, Formateur, auteur de la rubrique Europe du Journal des Maires et du blog : www.lewebpedagogique.com/euroidees

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PLAN DE L’INTERVENTION• 1. LES REGIONS D’EUROPE.

• 1.1. Une réalité statistique.

• 1.2. Une concurrence accrue.

• 1.3. Des stratégies de développement très variables.

• 2. L’EUROPE DES REGIONS.

• 2.1. Une conjonction politique européo-nationale.

• 2.2. Les acteurs.

• 2.3. Les régions à statut et les autres.

• 2.4. Quel Sénat européen ?

• CONCLUSION : Une réalité politico-économique en devenir.

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LES REGIONS D’EUROPE

• UNE REALITE STATISTIQUE.

• UNE CONCURRENCE ACCRUE AVEC LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE (2000-2010).

• DES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT TRES VARIABLES.

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1. UNE REALITE STATISTIQUE.1.LES 268 REGIONS DE L’UNION EUROPEENNE A 27

http://www.source.asso.fr/index.php?id=634

• Démographie.

• Croissance.

• http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/07/23&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=fr

• Emploi.

• Transports.

• Science, technologie et innovation.

• Villes.

• Tourisme.

• Education.

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1. UNE REALITE STATISTIQUE.1.Le potentiel énergétique solaire des régions

européennes.

• http://www.citron-vert.info/spip.php?article767

• Le réseau des régions européennes sans OGM.

• http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=97181&dos=99508

• Développer l’énergie verte dans 11 régions européennes.

• http://www.raee.org/a/pop1.php?titre=RES-e_Regions:_D%E9velopper_lrtt%E9lectricit%E9_verte_dans_11_r%E9gions_europ%E9ennes

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UNE CONCURRENCE ACCRUE• Les villes européennes actrices pour

promouvoir la croissance et l’emploi. http://www.europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/07/705&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

• Deux exemples : la Haute-Autriche et un cluster dans le secteur du bois. l’Ecosse et la manne pétrolière au service de la santé. Avenue de l’Europe. Emission de FR3 présentée par Véronique Auger.

http://info.france3.fr/avenue-europe/

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1.3. LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT

• 1. Les stratégies favorisées par un programme européen : Interreg.

http://www.ins-med.org/i2c/interreg.html

• Les stratégies de développement régional dans le contexte réglementaire européen.

http://ec.europa.eu/comm/competition/speeches/text/sp1997_055_fr.html

La stratégie touristique du Conseil Régional du Centre.

http://www.regioncentre.fr/home.php?num_niv_1=3&num_niv_2=19&num_niv_3=28&num_niv_4=1628&num_niv_5=644

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2. L’EUROPE DES REGIONS• 2.1. Une conjonction européano-

nationale.

• Un mouvement de délégation des compétences des Etats vers l’Union européenne depuis les années 1986 (Acte Unique Européen – 1992 Traité de Maastricht – 1999 Traité d’Amsterdam et 2007 Traité « simplifié ».

• Un mouvement de décentralisation en faveur du niveau local et régional en Europe.

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LES ACTEURS « REGIONALISTES ».

Le Conseil des Communes et des Régions d’Europe http://www.ccre.org/homepage.htm (1951).

• L’ARE (Assemblée des Régions d’Europe) (1985) http://www.a-e-r.org/fr/ http://www.fenetreeurope.com/file/2003/file98.htm

• Le Comité des Régions (1992) http://www.cor.europa.eu/fr/index.htm

• Les Régions et les Bureaux de Représentation à Bruxelles (années 1980) http://www.rpfrance.eu/article.php3?id_article=189

• Les associations européennes thématiques. http://www.erm.lu/ Régions Magazine.

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Les acteurs « souverainistes »

• L’Union européenne.

• La politique régionale obéit « à une logique de régionalisation fonctionnelle mais non politique » Elisabeth Dupoirier. V. Le rapport Sapir de 2003.

• http://www.eurada.org/doc/Rapport%20Sapir.doc

• Les Etats contrôlent le mouvement de régionalisation.

• Exemple la désignation des membres français du Comité des Régions.

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2.3. Une représentation institutionnelle différenciée.

• Les régions à pouvoir législatifs.

• http://calre.eu/_documents/fr/CALRE_shorthistory2004_fr.doc

• Les Länders allemands, les régions belges, l’Ecosse et le Pays de Galles sont habilités par leurs Gouvernements à participer aux travaux du Conseil des Ministres.

• Exemple : la Wallonie.

• http://mrw.wallonie.be/sg/dsg/dircom/walcartes/pages/txt546.htm#1

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Quel place institutionnelle pour les Régions d’Europe ?

• La représentation des régions au sein d’un Sénat européen.

• La proposition de Daniel COHN-BENDIT

• http://senat.fr/rap/r00-381/r00-3812.html

• Le Traité constitutionnel de 2005 et le Traité modificatif de 2007.

• http://www.ccre.org/champs_activites_detail_news.htm?ID=1118&idca=3122

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CONCLUSIONUNE REALITE POLITICO-ECONOMIQUE EN

DEVENIR.

DES COOPERATIONS EUROPENNES QUI SE DEVELOPPENT AVEC LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES.

http://allemagne-aujourdhui.septentrion.com/FR/ALLEMAGNE158/158declaration.html

UN AVENIR SANS FAUSSES NOTES.

L’Orchrestre des régions européennes.

http://www.celibidache.fr/1_11compo.htm