Unité 1.1 La gouvernance et la justice au Canada

La structure du système politique fédéral du Canada

• Quel est le rôle des partis politique dans le système politique fédéral?▫ Un parti politique est un groupe de personnes qui ont les idées

semblables sur une façon de gérer le pays Se développe avec un groupe de personnes qui tiennent les

mêmes valeurs et croyances Doit être les représentants et la voix pour du peuple qui les

supportent• Quelle est la structure du système politique fédéral au

Canada?▫ La Constitution du Canada

La constitution est l’ensemble des lois qui décrivent la gouvernance du Canada Elle définit le rôle du gouverneur général Elle définit les différents rôles des trois pouvoirs au Canada

▫ Le pouvoir exécutif▫ Le pouvoir législatif▫ Le pouvoir judicaire

• L’ordre du gouvernement fédéral Canadien▫ Le pouvoir exécutif

Propose la majorité des lois Applique les lois S’occupe des affaires courantes du gouvernement Contient le pouvoir du :

premier ministre Cabinet

▫ Le pouvoir législatif Adopte les lois Représente les intérêts et les droits des citoyens et des régions

du gouvernement Contient le pouvoir :

La Chambre des communes (opposition) Le Sénat

▫ Le pouvoir judicaire Interprète les lois et détermine leur application Contient le pouvoir:

La Court suprême Tribunaux provinciaux ou territoriaux

• Le pouvoir exécutif▫Le premier ministre

Est le chef du gouvernement du Canada Doit être élu chef d’un parti politique et élu comme un

député du parti Le parti doit remporter le plus grand nombre de sièges à la

Chambre des communes Le premier ministre détermine quels portefeuilles ou

secteur qui feront partie du Cabinet▫Le Cabinet

Composé des parlementaires (représentatifs) qui dirigent les divers ministres gouvernementaux

Ces personnes s’appellent les ministres du Cabinet (députés ou sénateurs)

Le Cabinet propose la majorité des idées qui deviennent des lois

▫Les deux s’occupent des affaires courantes du gouvernement (ex: l’environnement)

•Exemples de portefeuilles du Cabinet▫Affaires étrangères▫Agriculture▫Citoyenneté et immigration▫Coopération internationale▫Finances▫Santé▫Défense nationale▫Ressources naturelles▫Transports▫Environnement▫P. 25

•Le pouvoir législatif▫La Chambre des communes

Le corps principal de l’adoption de lois fédérales au Canada

Les députés débattent, étudient et mettent au vote les projets de loi

Les députés sont élus et représentent une circonscription (région géographique représenté par le député)

▫Stephen Harper = Calgary Sud La Chambre des communes a 308 sièges qui

représentent les circonscriptions Il y a une différence entre le nombre de votes

pour un parti (suffrages exprimés) et qui obtiens les circonscriptions

•P.30 ▫Il y a 28 circonscriptions en Alberta▫Pendant l’élection de 2006, le parti

conservateur a reçu tout les circonscriptions, MAIS pas tout les votes

▫Le parti conservateur a eu 65% des votes, les libérales 16%, les NDP 12 % etc.

▫La raison pourquoi les conservateur on eu tout les circonscriptions est parce qu’ils ont eu la majorité de votes dans CHAQUE circonscription

La majorité de ses députés sont membres d’un parti politique Le parti qui possède le plus forme le

gouvernement Les autres partis forment l’opposition Qui est en charge présentement et qui forme

l’opposition?▫Conservateur en charge, NDP et Libéral en

opposition Un député a deux responsabilités

Représentation de ses électeurs (citoyen qui a le droit de voter)

L’adoption des lois

▫Le Sénat Les membres s’appellent les sénateurs Ces membres ne sont PAS élus mais choisis

par le premier ministre Les sénateurs représentent des régions du

Canada (ex: Maritimes, Ontario, l’Ouest), mais particulièrement les minorités (autochtones, francophones)

Le Sénat a la responsabilité de réviser les lois proposé par la Chambre de communes et a le droit le rejeter ces lois

•Le pouvoir judicaire▫Les cours de justice forment ce pouvoir au

Canada▫Ce pouvoir est différent des autres car elle

applique les lois du Canada y compris les droits des citoyens Responsable du respect des droits des

Canadiens▫La Cour suprême et le plus haut tribunal au

Canada Elle s’occupe de toutes les questions de

droits au pays

Membres du parlement (députés)

Sénatueurs

-Ne sont pas nommé par le premier ministre-Voté par les citoyens d’une circonscription pendant les élections

-Nommé par le premier ministre- les sénateurs restent en pouvoir, indépendamment des résultats des élections

Responsable pour quoi?-Les électeurs qui les élus-Les membres de leur conscription-À leur parti

-Une région spécifique du Canada-Des groupes minoritaires-Donner une deuxième analyse aux projets de loi

* Tous les deux doivent servir le peuple Canadien*

Comment les lois sont-elles adoptées dans le système politique fédéral?

• Le parlement du Canada établit les lois fédérales que tous les Canadiens doivent suivre▫Le parlement constitue la Chambre des communes et

du Sénat ▫Le parlement crée les lois qu’ils trouvent importantes

pour le bien et la bonne qualité de vie des Canadiens• Pour devenir une loi, un projet de loi doit passer à

travers plusieurs étapes▫Dans la Chambre des communes

Première lecture, deuxième lecture, étape du comité, étape du rapport, troisième lecture, passe au Sénat

▫Dans le Sénat Même processus, SAUF pour la fin quand le projet passe

à la sanction royale pour devenir une loi officielle

• Étapes de l’adoption des lois▫ Ont commence dans la Chambre des communes▫ Première lecture

On imprime des copies du projet pour la première fois. Il y a aucun débat ni mise au vote

▫ Deuxième lecture Débat et mise au vote sur le principe du projet de loi. Sert-il les

intérêts des Canadiens?*Ici, le projet peut être rejeté dans la chambre*

▫ Étape du comité Étude détaillée du projet de loi. Un comité de députés ou de

sénateurs révise le projet et le comité publie un rapport avec des recommandations.

* Ici, le projet peut être rejeté dans la chambre*▫ Étape du rapport

Débat et mise au vote des amendements apportés au projet de loi▫ Troisième lecture

Débat et mise au vote du texte final du projet*Ici, le projet peut être rejeté dans la chambre*

▫ Encore une autre fois dans le Sénat avec quelques changements! Première lecture (même que la Chambre) Deuxième lecture

*Ici, le projet peut aller directement à la troisième lecture OU passer à l’étape du comité*

Étape du comité* Ici, le projet peut aller directement à la troisième lecture OU passer à l’étape du rapport*

Étape du rapport (même que la Chambre) Troisième lecture

•Ici, le projet peut aller à la sanction royale, OU il peut être renvoyé à la chambre pour des amendements*•Si les amendements sont acceptés par la chambre, le projet va à la sanction royale•Si la Chambre et le Sénat pensent encore que des changements sont nécessaires, le projet va continuer à passer entre les deux, jusqu‘à temps qu’il y a un consensus et le projet devient une loi!

Sanction royale Le projet devient loi quand il reçoit la sanction royale du

gouverneur général. P. 40-41 *******

Quel est le rôle des médias en regard des questions politiques?

• Il y a toutes sortes de médias: journaux, magazines, films, radio, télévision, internet, livres et affiches▫Ils influencent notre compréhension personnelle du

monde • Les politiciens utilisent les médias pour présenter

leurs idées aux citoyens avec des slogans• Il existe au Canada, un Tribune de la presse

parlementaire qui compte environ 350 journalistes qui travaillent à travers le pays (ex: Radio Canada, CBC, OMNI télévision)▫Cette tribune est pour évité et reconnaître les préjugés

et pour donner l’occasion pour tous les Canadiens de s’exprimer

▫Pourquoi?

Comment les groupes de pression influencent-ils la prise de décisions gouvernementales?

• Dans le processus politique, il existe des groupes qui cherchent à influencer les politiciens ou l’opinion publique dans le but de défendre une cause ou des intérêts▫ Ce sont des groupes de pression

• Quand les groupes de pressions veulent influencer le gouvernement, ils emploient un professionnel qui cherche à promouvoir leurs intérêts▫ Ceci est un lobbyiste▫ Les lobbyistes travaillent pour influencer les lois qui se

rapportent à leur groupe▫ Les lobbyistes doivent s’enregistrer au Commissariat des

Lobbyistes, afin que les Canadiens sachent ce qu’ils font et ce qu’ils représentent

▫ C’est leur responsabilité de montrer leur perspective aux fonctionnaires du gouvernement

•Dans quelle mesure les processus politique et législatif répondent-ils aux besoins de tous les Canadiens?▫Les partis qui représentent les citoyens▫Les lois qui doivent bénéficier les

Canadiens▫Les groupes de pressions qui se battent

pour leurs causes