Une stratégie de développement durable pour l'eurorégion ... · L’étude que nous présentons...

Informes del CADS 3Une stratégie de développement durable pour l'eurorégion Pyrénées-Méditerranée :orientations de base

Portada Euroregio lognega-- 17/6/08 10:54 Página 1

Une stratégie de développement durable pour l'eurorégionPyrénées-Méditerranée :orientations de baseA Sustainable Development Strategy for the Pyrenees-Mediterranean Euroregion:Basic Guidelines (text in the CD)

Una estrategia de desarrollo sosteniblepara la Eurorregión Pirineos-Mediterráneo:orientaciones básicas (texto en el CD)

Una estratègia de desenvolupament sostenibleper a l’Euroregió Pirineus-Mediterrània:orientacions bàsiques (text en el CD)

Francesc Morata (Directeur)

Francesc CotsInstitut universitaire d’Études européennes (IUEE) - UniversitéAutonome de Barcelone (UAB)

David Roca Centre d’Études et de Recherches sur les Transformations del’Action publique (CERTAP) - Université de Perpignan

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Informes del CADS 3

CADS Euroregio Frances 16/6/08 18:00 Página 1

© Consell Assessor per al Desenvolupament Sostenible de Catalunya (CADS) Ministère de la Vice-présidenceGeneralitat de CatalunyaBarcelone, Mars 2008

Traduction à l’espagnol : Joan-Maria RomaníTraduction à l’anglais : TAU TraduccionsTraduction au français : TAU Traduccions Les traductions eut eté supervisées par une équipe dirigée par le Docteur Francesc Morata

Coordination et édition : Xavier Cazorla (CADS), Joan-Maria Romaní (CADS)

Tirage : 600 exemplaires

Dessin et production graphique :

LV Grupo GráficoAvda. Carrilet, 237 - 2a planta08907 L’Hospitalet de Ll. (BCN)[email protected]

ISBN : 978-84-393-7539-5

Depot Legal: B-28847-2007

Le Consell Assessor per al Desenvolupament Sostenible de Catalunya ne partage pas necessairement lesavis des auteurs.

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BIBLIOTEQUE DE LA CATALOGNE. Données CIP

Cots, Francesc (Cots i Serra)

Una Estratègia de desenvolupament sostenible per a l'Euroregió Pirineus-Mediterrània : orientacions bàsiques = A Sustainable Development Strategy for thePyrenees-Mediterranean Euroregion : Basic Guidelines. (Informes del CADS ; 3)Text en català, anglès, francès i castellà. BibliografiaISBN 978-84-393-7539-5I. Roca, David II. Morata, Francesc, ed. III. Consell Assessor per al DesenvolupamentSostenible (Catalunya) IV. Títol V. Títol: A Sustainable Development Strategy for thePyrenees-Mediterranean Euroregion VI. Col·lecció: Informes del CADS ; 31. Euroregió Pirineus Mediterrània 2. Desenvolupament sostenible Espanya 3. Desenvolupament sostenible França 4. Cooperació transfronterera Espanya 5. Cooperació transfronterera França502.3 (460:44)


Table des matières

Introduction ...................................................................................................5

1. La coopération transfrontière et les eurorégions .................................71.1. Antécédents de la coopération transfrontière.....................................71.2. Les objectifs de la coopération transfrontière.....................................81.3. Les eurorégions : concept et caractérisation....................................101.4. Caractéristiques et capacités institutionnelles de base pour le

développement d’une gouvernance effective dans les eurorégions 14

2. Contexte institutionnel hispano-français : le cadre de coopération de l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée ..............................................212.1 . Le modèle espagnol des Communautés autonomes, entre 3unita-

risme et fédéralisme ..........................................................................212.2. Le modèle unitaire décentralisé français ou la diversité des

institutions locales .............................................................................222.3. Les implications des deux modèles pour l’eurorégion Pyrénées-

Méditerranée......................................................................................242.4. Le statut d’autonomie de la Catalogne et l’eurorégion Pyrénées-

Méditerranée......................................................................................25

3. L’eurorégion Pyrénées-Méditerranée et les politiques de durabilité .................................................................................................273.1. L’eurorégion Pyrénées-Méditerranée : aspects généraux ................273.2. Brève analyse des secteurs-clés et de leurs implications pour la

durabilité ............................................................................................303.3. Deux exemples d’orientations de base dans des secteurs-clés

pour la durabilité................................................................................363.4. La conciliation des principes de solidarité territoriale et de

compétitivité : défis de l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée et implications pour le développement durable et respectueux de l’environnement ...........................................................................38

3.5. La nécessité d’une planification stratégique.....................................403.6. Politiques et initiatives de première importance pour l’élaboration

d’une stratégie de développement durable dans l’eurorégionPyrénées-Méditerranée .....................................................................433.6.1. Le niveau européen ................................................................443.6.2. Le niveau national...................................................................453.6.3. Le niveau des Communautés autonomes et des régions......463.6.4. Le niveau méditerranéen ........................................................47

4. Stratégie de développement durable pour l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée : orientations de base ....................................................494.1. La gestion de l’information................................................................514.2. La participation des acteurs importants et des réseaux ..................52

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4.3. La coordination institutionnelle horizontale et verticale, niveaux degouvernement et initiatives en fonctionnement ................................58

4.4. Application, évaluation et suivi de la stratégie..................................594.5. Les défis de la mise en œuvre de la stratégie de développement

durable dans l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée...........................61

5. Analyse DAFO quant à la pertinence d’élaborer une stratégie dedurabilité dans l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée .........................63

6. Conclusions ............................................................................................65

7. Références...............................................................................................67

Sigles et acronymes ...................................................................................73

Publications du CADS ..................................................................................75

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L’étude que nous présentons a pour but de formu-ler les conditions nécessaires pour la mise en œu-vre d’une stratégie orientée vers un développementdurable et respectueux de l’environnement de l’eu-rorégion Pyrénées-Méditerranée (eurorégion P-M).Celle-ci consiste dans un projet de coopérationrégionale né sur l’initiative de l’ancien président dela Generalitat de la Catalogne, M. Pasqual Mara-gall, qui comprend, outre la Catalogne, l’Aragon,les Baléares, le Languedoc-Roussillon ainsi que leMidi-Pyrénées. Dans l’Union européenne (UE) on acomptabilisé à l’heure actuelle plus de soixante-dixeurorégions, sous diverses appelations, promuespar des régions ou des collectivités locales, ouencore par les deux à la fois.

Le phénomène des eurorégions est la principaleexpression actuelle de la coopération transfron-talière née dans les années 60, grâce au Conseil de l’Europe afin de contribuer à créer des liens decoopération entre des territoires faisant l’objet de vieilles querelles entre la France et l’Allemagneet entre des zones frontalières de ces deux paysavec leurs voisins (Belgique, Luxembourg et Pays-Bas). La coopération transfrontalière a donc eu dèsson origine une charge symbolique très forte.

Cependant, la multiplication des eurorégions àlaquelle nous avons assisté au cours de ces der-nières années est directement liée au processusd’intégration européenne. De fait, l’idée même d’in-tégration est synonyme d’élimination de la frontièreou de réduction de son impact sur ce qui est aucœur même de la création d’un espace basé sur lalibre circulation des personnes, des biens, des ser-vices et des capitaux. Ceci peut être réalisé dedeux manières distinctes : par l’« intégration né-gative », en promulguant des normes européennesqui obligent les États membres à agir d’une maniè-re déterminée; ou par l’« intégration positive », parexemple, au travers de politiques qui favorisent lacoopération entre des territoires situés des deuxcôtés d’une frontière. De ce dernier point de vue, ilfaut mentionner avant tout le rôle central qu’ontjoué les fonds structurels et, en particulier, l’initiati-ve communautaire INTERREG dans le développe-ment de formes de coopération originales etvariées entre les diverses zones de l’UE qui ont fini,

dans de nombreux cas, par s’institutionnalisercomme des eurorégions.

Comme on le verra dans cette étude, l’eurorégionP-M n’est pas partie de zéro. Elle dispose en effetd’antécédents historiques intéressants, nés à la findes années 80, étroitement liés à la mise en œuvredu Marché intérieur, comme, par exemple, l’ancien-ne eurorégion méditerranéenne Catalogne – Lan-guedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées. D’autres ex-périences, aussi bien au niveau régional que local,comme la Communauté de Travail des Pyrénées oule réseau de villes C-6, sont encore plus ou moinsen vigueur, alors que la Diputació de Barcelone, autravers de l’Arc latin, impulse depuis un certainnombre d’années un partenariat entre la plupartdes provinces de la frange méditerranéenne orien-tale, du Portugal au sud de l’Italie.

Cependant, l’eurorégion P-M présente des carac-téristiques particulières compte tenu de sa situationgéographique au sud-ouest de l’Europe, avec sesdimensions urbaines, territoriales et démogra-phiques, et avec son potentiel économique, scien-tifique et technologique. On remarquera aussi lesliens tissés au fil de l’histoire entre les différents ter-ritoires et qui font partie de son patrimoine culturelet, dans certains cas, linguistique.

La déclaration issue de la fondation de l’eurorégionP-M, du 29 octobre 2004, souligne que celle-cinaît avec « la volonté d’unir les efforts pour créerau nord-ouest de la Méditerranée un pôle de déve-loppement durable et respectueux de l’environne-ment basé sur l’innovation ainsi que l’inclusionsociale et territoriale ». Il y est aussi mentionné lavolonté d’impulser des politiques conjointes dedéveloppement stratégique dans des secteurs telsque le transport, les infrastructures, le transfert detechnologies, la promotion d’entreprises ou la pro-tection de l’environnement, ainsi que l’ambition dedevenir un moteur du partenariat euro-méditerra-néen.

Il faut noter que l’eurorégion P-M n’est pas confi-gurée comme une nouvelle structure institutionnel-le, mais comme un accord stratégique ayant pourbut d’établir et de renforcer les liens de coopération

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Introduction


entre ses membres. De ce point de vue, l’un desprincipaux défis consiste précisément en la capaci-té de traduire cette volonté en termes institution-nels, en développant et en gérant les capacitéspolitiques et techniques nécessaires pour rendrepossible la coopération sous la forme de politiquesconjointes. Le défi complémentaire est celui de lamobilisation des acteurs de la société, sans les-quels les objectifs de l’eurorégion ne pourraientêtre atteints. Les deux défis sont résumés dans leconcept de gouvernance multi-niveaux, caractéris-tique des processus politiques de l’Union euro-péenne : c’est-à-dire l’intégration verticale des dif-férents niveaux de gouvernement et l’intégrationhorizontale des acteurs publics et privés autourd’objectifs communs afin de profiter de l’ensembledes ressources disponibles.

En partant de ces prémisses, cette étude analysebrièvement les secteurs-clés de l’eurorégion P-Mainsi que leur impact en termes de développementdurable. En outre, après avoir examiné les condi-tions découlant de la stratégie européenne dedéveloppement durable et de protection de l’envi-

ronnement, elle fait l’état des différentes initiativesadoptées au niveau national, régional et local dansles territoires couvrant l’eurorégion P-M.

La dernière partie se centre sur la définition des cri-tères nécessaires pour l’élaboration d’une stratégiede durabilité pour l’eurorégion. Compte tenu dumanque de précédent d’eurorégions ayant mis enœuvre des stratégies de durabilité, les référencesdisponibles se basent sur les recommandationsdes organisations internationales (ONU, OCDE) etde l’UE. À partir de là, l’étude analyse les condi-tions préalables en termes de création de capacitésinstitutionnelles pour conduire un processus de cetype dans le cadre d’un espace complexe et frag-menté tel que celui de l’eurorégion P-M. Selon not-re hypothèse, cet ensemle de conditions –d’ordrepolitique, organisationnel, technique, informatif etparticipatif– devront tenir compte aussi bien de l’a-déquation et de l’articulation des capacités exis-tantes aux différents niveaux que de la création denouvelles capacités adaptées aux spécificités del’eurorégion. Les conclusions soulignent les impli-cations qui découlent de cette approche.

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Une stratégie de développement durable pour l'eurorégion Pyrénées-Méditerranée : orientations de base


1.1. Antécédents de la coopérationtransfrontalière en Europe

La coopération transfrontalière (CT) a déjà une lon-gue tradition en Europe. C’est après la DeuxièmeGuerre mondiale qu’ont été entamés les contactsentre représentants des deux côtés de la frontièredans une série de zones périphériques. Le butessentiel de ces initiatives était l’amélioration desconditions de vie des zones frontalières moyennantle dépassement des barrières institutionnelles, éco-nomiques, sociales, culturelles et naturelles. Enpartant de la marginalisation dont souffrent leszones périphériques dans la majorité des États, ona mis l’accent sur la nécessité de promouvoir la CTafin de surmonter les effets de cette situation.Toutefois, l’absence d’un cadre légal commun etdes instruments institutionnels nécessaires repré-sentait une limitation essentielle. C’est pourquoi,des associations régionales et communales se sontconstituées des deux côtés de la frontière sur labase des droits nationaux respectifs (Commissioneuropéenne et ARFE, 2000 : A1-6). C’est ainsiqu’ont surgi les premières expériences de coopéra-tion transfrontalière à la frontière germano-hollan-daise (Euregio) et à la frontière entre la France,l’Allemagne et la Suisse (Region Basiliensis).

Fidèle à ses objectifs fondateurs, le Conseil del’Europe a fait sien ce type de coopération dès lesannées 60, en centrant ses efforts sur le débat desinstruments devant permettre d’améliorer la situa-tion légale des nouvelles institutions transfrontaliè-res afin de créer des structures stables, étant don-né que, du point de vue juridique, il était difficile demettre en place un organe administratif chargé d’u-ne zone transfrontalière au niveau infranational.C’est en 1971 que l’Association des Régions fron-

talières d’Europe (ARFE) a vu le jour avec l’objectifd’impulser la coopération entre les institutionseuropéennes et les communautés de coopérationtransfrontalière existant à cette époque.

Malgré cela, ce n’est qu’à partir de la fin desannées 80 que s’est produite une grande expan-sion des projets ainsi que des organes de coopé-ration transfrontière. La réalisation du Marchéunique européen, le processus d’intégration euro-péenne, en général, et la transition démocratiqueen Europe centrale et orientale ont représenté unecontribution essentielle de ce point de vue (ARFE,2004 : 4). Dans ce contexte, l’impulsion la plus im-portante de la CT est liée au démarrage, en 1988,du programme INTERREG moyennant lequel laCommission européenne (CE) proposait des aidesfinancières aux initiatives transfrontalières qui rem-plissent certaines conditions (Parlement européen,2004).

On a vu que l’Europe compte aujourd’hui plus desoixante-dix régions transfrontalières conues sousdivers noms : eurorégions, euregions ou commu-nautés de travail, parmi d’autres. Avant la mise enœuvre du programme INTERREG, on en dénom-brait uniquement vingt-six (Parlement européen,2004). Ces chiffres sont révélateurs de l’impactqu’a eu cette initiative communautaire sur l’évolu-tion de la CT dans l’UE.

La création en 1988 du programme INTE-RREG pour offrir des aides financières àcertaines initiatives transfrontalières a étél’une des impulsions les plus importantesde la coopération transfrontalière.

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Chapitre 1

La coopération transfrontalière et les eurorégions


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1.2. Les objectifs de la coopération transfrontalière

Au cours de ces dernières années, le thème de ladisparition ou de la reconfiguration des frontièresnationales a acquis une importance croissante à lasuite de divers processus, parmi lesquels, la mon-dialisation économique et sociale et les processusd’intégration régionale (Anderson, 2003 ; Morata etEtherington, 2003). En quelques années seulement,on est passé d’un système basé sur des secteurséconomiques, sociaux et identitaires délimités rigi-dement par les frontières nationales à un systèmeplus ouvert, interdépendant et intégré dans lequelles frontières deviennent un obstacle pour leséchanges économiques, l’intercommunication so-ciale et culturelle, et la coopération politico-admi-nistrative entre des territoires voisins. Bien que leprocessus d’intégration européenne n’ait pas étébasé sur une intégration territoriale, sinon fonction-nelle, les frontières, en tant qu’expression de l’ex-clusivité de la puissance étatique, ont perdu, petit àpetit, nombre de leurs fonctions traditionnelles(douanes, monnaie, protectionnisme, circulation depersonnes, etc.). D’autre part, en plus des effets del’intégration des marchés et des économies, l’UE amis en œuvre des politiques de plus en plus spéci-fiques qui ont un impact sur le territoire, en mêmetemps qu’elles favorisent la coopération transver-sale entre les acteurs des différents niveaux infra-nationaux (Morata, 2004).

Dans ce contexte, le dernier élargissement de l’UEa comporté, entre autres effets, une considérableaugmentation des disparités économiques etsociales entre les régions européennes. Il faut rap-peler aussi les faiblesses administratives et institu-tionnelles des nouveaux États membres et, en par-ticulier, la fragilité des nouvelles autorités locales etrégionales ou la nécessité de garantir les droits desminorités nationales présentes dans tous ces pays.D’où la nécessité de renforcer la coopération trans-frontière et transrégionale après le grand élargisse-ment de 2004. De manière plus générale, laCommission a insisté sur le fait que l’évolution despolitiques communautaires devrait permettre auxautorités nationales, régionales et locales de jouerun rôle actif dans la promotion d’une vision parta-gée et d’un cadre cohérent face au développementdes territoires européens basés sur l’améliorationde la compétitivité, la cohésion territoriale et ladurabilité (CE, 2004). Ceci devrait conduire à l’a-doption de nouveaux instruments en tenant comp-te du patrimoine issu de la diversité culturelle euro-péenne afin de définir conjointement les meilleurespratiques démocratiques et de gestion par la mise

en réseau des acteurs publics et privés des diffé-rentes régions. A travers l’échange d’expérienceset le dialogue entre les différents niveaux de gou-vernement, il est possible d’alimenter la réflexionmutuelle quant à l’apport des territoires à la cons-truction européenne.

Le Deuxième Rapport sur la Cohésion économiqueet sociale de la Commission européenne (2003)indiquait déjà que la coopération interterritoriale ettransnationale était une priorité fondamentale pourl’Union européenne dans son effort en faveur del’intégration et de la diminution des disparités éco-nomiques et sociales découlant de la persistancedes frontières nationales. Plus récemment, en vuede la réforme de la politique de cohésion 2007-2013, la Commission européenne (2004), à partir del’expérience d’INTERREG, a proposé la coopéra-tion territoriale en tant que nouvel objectif desFonds structurels 2007-2013 et la création deGroupements européens de coopération avec l’ap-pui de l’instrument financier correspondant. Cettepréoccupation n’est pas surprenante : selon leComité des Régions (CdR, 2005), presque 40 %de la population européenne vit dans des régionsfrontalières (58 % dans les huit nouveaux Étatsmembres de l’Est) et, comme nous l’avons vu, leConseil de l’Europe a identifié plus de soixante-dixeurorégions avec des dénominations, des objectifset des domaines géographiques divers. C’est pour-quoi, certains auteurs considèrent ce phénomènecomme la préfiguration d’une Europe d’espacesfonctionnels suprarégionaux et intégrés, capablesd’affronter dans de meilleures conditions certainsdes défis de la mondialisation (Keating, 1998). Entout cas, malgré les progrès économiques et poli-tiques du processus d’intégration, la suppressiondes frontières internes (économiques, politiques,sociales et culturelles) continue d’être l’un des défismajeurs de l’UE, concrétisé par la nécessité degérer et de renforcer la diversité tout en préservantla cohésion interne.

Selon l’Association des Régions frontalières euro-péennes (ARFE, 2004), la coopération transfrontiè-re présente quatre types de valeur ajoutée : politi-que, institutionnelle, socioéconomique et culturelle.

La coopération interterritoriale et transna-tionale est devenue une priorité fondamen-tale pour l’UE dans son effort en faveur del’intégration et de la diminution des dispari-tés économiques et sociales découlant dela persistance des frontières étatiques.


Le premier type fait référence à sa contributiondirecte à l’objectif général de l’intégration euro-péenne et il découle des principes qui imprègnentles politiques de l’Union tels que la subsidiarité, lacohésion, le partenariat et le cofinancement dudéveloppement territorial. La valeur ajoutée institu-tionnelle résulte de l’implication des acteurs publicsdes deux côtés de la frontière ainsi que de la miseen commun de leurs intérêts et de leurs ressourcesautour d’objectifs partagés. La valeur ajoutéesocioéconomique se manifeste, par exemple, à tra-vers la mobilisation du potentiel endogène liée à laparticipation des acteurs économiques et sociaux(agences technologiques, entreprises, syndicats,institutions culturelles et sociales, groupes écolo-gistes, etc.) aux politiques de développement, ain-si qu’à l’amélioration de la planification territorialeet des infrastructures de transports. Enfin, la valeurajoutée socioculturelle se concrétise par une visiongénérale de la région transfrontalière, par la forma-tion de réseaux d’experts universitaires, ainsi quepar la divulgation du patrimoine historique ou laconnaissance des langues respectives commebase pour une meilleure communication.

Parmi les principales motivations qui sous-tendentla coopération transfrontière ont peut citer les sui-vantes (Commission et ARFE, 2000 : A1-8 ; Arandaet Montolio, 2005 : 4) :

– Cesser d’associer le concept de frontière à uneligne de séparation pour faire référence à unpoint de communication entre voisins ;

– Aller au-delà des préjudices et de la méfiancedes deux côtés de la frontière qui sont le fruit del’héritage historique ;

– Favoriser le développement durable (DD), ainsique la protection de l’environnement ;

– Renforcer la démocratie au sein des structuresadministratives régionales et locales ;

– Dépasser l’isolement des zones périphériques enles transformant en axes de développementtransfrontière ;

– Promouvoir la croissance économique, ainsi quel’amélioration des conditions de vie en général ;

– Accélérer le processus d’intégration européennemoyennant la mise en place de relations entre lesdiverses parties.

1.3. Les eurorégions : concept et caractérisation

Au sein de l’UE, on a affaire à une grande variété destructures de coopération transfrontalière (CT) avecdes objectifs, des compétences et des capacitésdiverses. Ce point est important parce que l’euro-

région P-M s’encadre, comme son nom l’indique,dans un modèle spécifique : l’eurorégion. D’unemanière générale, une eurorégion remplit un ou plu-sieurs des critères suivants (Parlement européen,2004) :

– une association d’institutions locales et/ou régio-nales situées des deux côtés d’une frontièrenationale ;

– une association transfrontalière pourvue d’unsecrétariat permanent et d’une équipe techniqueet administrative dotée de ses propres ressour-ces ;

– un organe de droit privé, basé sur des associa-tions ou des fondations à but non lucratif desdeux côtés de la frontière, en accord avec leslégislations nationales respectives ;

– un organe de droit public, basé sur des accordsinter-étatiques, s’occupant, entre autres choses,de la participation des institutions territoriales.

Bien que les eurorégions constituent un groupe trèshétérogène en termes légaux et organisationnels,elles présentent une série de caractéristiques com-munes : la permanence dans le temps, une person-nalité différenciée de leurs membres, des ressour-ces techniques, administratives et financières, etdes organes décisionnels propres.

Selon une autre définition, proposée récemmentpar l’ARFE, les euroregions répondent aux caracté-ristiques suivantes :

a) ce sont des structures composées par les col-lectivités régionales et locales d’un côté et del’autre d’une frontière nationale ;

b) elles ont habituellement un secrétariat perma-nent et une équipe technique et financière, etelles sont dotées de moyens financiers propres;

c) la coopération n’est pas basée sur des mesuresqui sont isolées mais qui ont pour objectif ledéveloppement ainsi que l’élaboration d’unestratégie conjointe ;

d) en général, elles constituent une plateformepour la relation transfrontière entre les habi-tants, les représentants politiques, les institu-tions, les forces économiques, les agents so-ciaux et culturels, etc. ;

e) la coopération a lieu de part et d’autre de lafrontière, même si elle peut aller bien au-delà ;

Les eurorégions ne constituent pas un nou-veau niveau de gouvernement local ourégional, mais un espace d’échange entreacteurs publics et privés.

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f) les décisions sont appliquées en suivant lesprocédures en vigueur de chaque côté de lafrontière, en évitant, dans la mesure du possi-ble, les conflits relatifs aux compétences et auxstructures ;

g) les contenus de la coopération sont définis àpartir des intérêts communs ;

h) enfin, ces plateformes sont utilisées, en général,pour préparer et, si possible, pour appliquer desprogrammes et des projets, en particulier, dansle cadre communautaire.

Quoi qu’il en soit, il est clair que les eurorégions neconstituent pas un nouveau niveau de gouverne-ment local ou régional, mais un espace d’échangeentre acteurs publics et privés. Bien qu’elles englo-bent les activités de caractère transfrontalier d’unezone déterminée, la mise en oeuvre de la plupartdes actions est à la charge des autorités compé-tentes, conformément aux législations nationalesrespectives (Gabbe et al., 2000 : B2-22).

Ces structures ont joué un rôle tout à fait détermi-nant dans l’exécution des programmes INTERREG,à la différence des Communautés de Travail.Comme nous l’avons vu précédemment, la majori-té des eurorégions ont été créées à partir de cetteinitiative communautaire. Selon certains auteurs, lastructure institutionnelle type des eurorégions s’a-dapte mieux à la stratégie de la Commission euro-péenne visant à la suppression des obstacles fron-taliers (Perkmann, 2002 : 12). De ce point de vue, laprolifération de structures transfrontalières un peupartout en Europe peut être considérée comme unprocessus d’innovation institutionnelle à traverslequel les eurorégions assument, en tant qu’acteurslégitimés de l’UE, la mise en œuvre la politiquerégionale dans les zones frontalières (Perkmann,2002 : 12).

En revanche, les Communautés de Travail connais-sent des problèmes de coordination plus impor-tants. En général, elles ont une structure organisa-tionnelle plus rigide, un domaine géographique plusvaste (avec cinq régions ou davantage) et unecapacité d’action autonome plus limitée que leseurorégions (Gabbe et al., 2000 : B2-24 ; Perkman,2002, 7 ; Aranda et Montolio, 2005 : 6). Les Com-munautés de Travail réalisent des activités de pla-nification stratégique (comme par exemple des étu-des) ou des projets spécifiques. L’intensité de lacoopération est, généralement aussi, moindre quedans les eurorégions, étant donné qu’il s’agitdavantage de forums d’échange d’expériences quede plateformes pour le développement de projetsconcrets. L’exemple le plus proche est celui de la

Communauté de Travail des Pyrénées, qui compteun total de sept membres (quatre Communautésautonomes espagnoles et trois régions françaises).

Toutefois, les études disponibles (Perkmann, 2004 ;Morata, 2004 ; Tambou 1999) indiquent que, jus-qu’à présent, les formes de coopération qui ont étémise en œuvre dans l’UE n’ont pas donné lieu à devéritables régions transfrontalières, en grande par-tie, à cause des réticences des États, mais aussid’autres facteurs endogènes et exogènes auxrégions elles-mêmes. Les principaux obstaclessont en général l’inadéquation des moyens juri-diques, financiers et humains aux caractéristiquesdes problèmes qu’il s’agit de résoudre. Au planeuropéen, l’initiative INTERREG n’a pas non plusrépondu pleinement aux attentes. Les secteurséconomiques n’y ont pas participé suffisamment,et l’on n’a pas stimulé non plus la mise en réseaudes régions frontalières. En outre, en dépit dequelques résultats encourageants, INTERREG n’apas été accompagnée des instruments juridiqueset financiers nécessaires pour faciliter une mise enpratique effective.

L’une des causes de la stagnation de nombreuseseurorégions est que, bien au-delà des problèmeshabituels (manque de ressources, dépendanced’INTERREG, hétérogénéité en matière de compé-tences, coûts de coordination ou difficultés pourrendre compatibles les différentes traditions admi-nistratives), les institutions promotrices n’ont pasété capables d’impliquer de manière effective lesacteurs-clés de la société, pourtant nécessairespour doter de contenus et de continuité ces expé-riences d’intégration suprarégionale dans le cadredu processus d’intégration supranationale.

La prolifération de structures transfronta-lières un peu partout en Europe peut êtreconsidérée comme un processus d’innova-tion institutionnelle à travers lequel leseurorégions, en tant qu’acteurs légitimésde l’UE, mettent en œuvre la politiquerégionale dans les zones frontalières.


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LACE1570

Tableau de critères d’eurorégion - ARFE / LACE15

Organisation

• Ensemble d’autorités locales et régionales des deux côtés des frontières nationales, parfois avec uneassemblée parlementaire.

• Organisations transfrontalières avec un secrétariat permanent et un personnel expert et administratif.• Basée sur des associations nationales ou des fondations des deux côtés de la frontière conformé-

ment aux droits public et privé respectifs.• Conforme au droit public basé sur des traités internationaux qui s’adressent aussi aux autorités

régionales et locales des Etats signataires.

Méthode de travail

• Coopération stratégique.• Toujours avec une orientation transfrontalière.• Absence d’un nouveau niveau administratif.• Axée sur les relations transfrontalières visant les populations, les politiques publiques, l’économie,

les échanges culturels, etc.• Équilibre entre les différentes structures et les différents pouvoirs des deux côtés de la frontière en

tenant compte aussi des aspects psychologiques.• Coopération verticale (UE, gouvernements nationaux, régions, collectivités locales) et horizontale,

au-delà même des frontières.• Mise en oeuvre des décisions conformément aux procédures applicables de part et d’autre de la

frontière (en évitant les conflits de compétences et de pouvoirs structurels).• Participation des habitants, des institutions et des agents sociaux à des programmes, des projets et

des procédures de prise de décisions.• Initiatives directes et utilisation de ressources propres comme condition préalable pour l’aide et l’ap-

pui de tierces parties.

Contenu de la coopération

• Définition de champs d’action en accord avec les intérêts communs (par exemple infrastructures,économie et culture).

• Coopération dans tous les domaines de la vie quotidienne : qualité de vie, travail, loisirs, culture, etc.• Importance égale de la coopération socioculturelle, économique et en matière d’infrastructures. • Conseil, assistance et coordination de la coopération transfrontière, en particulier dans les domaines

suivants :

– développement régional – tourisme et loisirs– développement économique – développement agricole– transport et circulation – innovation et transfert de technologies– protection de l’environnement et – écoles et enseignement

conservation de la nature – services d’urgence– coopération sociale – communications– culture et sports – sûreté publique– santé et prévention des catastrophes – traitement des résidus– énergie

LES CRITÈRES DES EURORÉGIONS

Source : ARFE-LACE, 1997


Table 1. Eurorégions européennes. Année de constitution et pays impliqués.

AN NOM PAYS

1958 EUREGIO DE, NL

1964 Öresundskomitén DK, SE

1971 Nordkalottkommittén NO, SE, FI

1972 Kvarken Council SE, FI

1972 Arge Alp AT, CH, DE, IT

1973 Euregio Rhein-Waal DE, NL

1974 The Franco-Genevan Regional Committee CH, FR

1975 Internationale Bodenseekonferenz (Regio Bodensee) AT, CH, DE

1976 Euregio Maas-Rhein BE, DE, NL

1977 Ems Dollart Region DE, NL

1977 Mittnorden Committee, Nordens Gröna Bälte NO, SE, FI

1978 Euregio Rhein-Maas-Nord DE, NL

1978 Arko Co-operation SE, NO

1978 Skärgårdssamarbetet (‘Archipelago’) SE, FI

1978 Alpes-Adria AT, CH, DE, IT, CR, SL, HU

1980 Four Corners Co-operation DK, SE

1980 Gränskommitén Østfold/Bohuslän NO, SE

1980 Nordatlantiska Samarbetet IS,DK

1980 Benego BE, NL

1982 COTRAO (Communauté de Travail des Alpes Occidentales) CH, FR, IT

1983 Comunitat de Treball dels Pirineus ES, FR

1984 Benelux Middengebied BE, NL

1985 Working Community of the Jura CH, FR

1987 Transmanche Region (Kent/Nord-Pas de Calais) FR, UK

1987 Conseil du Léman CH, FR

1988 PAMINA DE, FR

1989 Scheldemond BE, FR

1989 EuRegio SaarLorLuxRhein (abans COMREGIO) DE, FR, LU

1989 Arc Atlantique ES, FR, PT, UK, IRL

1989 PACTE (Hainaut-Pas-de-Calais) BE, FR

1990 Working Communities of the Riparian States of the Danube AT, DE, HU

1990 Rat Wallis-Valle d’Aosta CH, IT

1990 Storstrøms Amt/Ostholstein Interreg DE, DK

1991 Transmanche Euroregion BE, FR, UK

1991 Mont-Blanc Conference CH, IT

1991 Comunidade de Trabalho Região Norte de Portugal-Galicia ES, PT

1991 Euroregion Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon-Catalunya ES, FR

1991 Nieuwe Hanze Interregio/Neue Hanse Interregion DE, NL

1991 Euroregion Neisse-Nisa-Nysa DE, CZ, PL

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Table 1. Eurorégions européennes. Année de constitution et pays impliqués.

AN NOM PAYS

1992 Erzgebirge DE, CZ

1992 Euroregion Elbe/Labe DE, CZ

1992 Euroregion Pro Europa Viadrina DE, PL

1992 Euroregion Euskadi-Navarre-Aquitaine ES, FR

1992 Comunidad de Trabajo Extremadure-Alentejo ES, PT

1992 Hungarian–Austrian Cross-Border regional Council (‘West-Pannon Region’) AT, HU

1993 Egrensis DE, CZ

1993 Euroregion Spree-Neiße-Bober DE, PL

1993 Carpathian Euroregion PL, HU, SK, RO, UR

1993 Rives-Manche region FR, UK

1994 Inn-Salzach-Euregio AT, DE

1994 Euroregion POMERANIA DE, PL

1994 Euregio Bayerischer Wald-Böhmerwald-Sumava AT, CZ, DE

1995 EuRegio Salzburg-Berchtesgadener Land-Traunstein AT, DE

1995 Euregio TriRhena CH, DE, FR

1995 Arc Manche FR, UK

1995 EuroRegion Oberrhein (Trirhena plus Pamina) CH, DE, FR

1995 Regio Insubrica CH, IT

1996 Euroregion Glacensis CZ, PL

1996 Union of Municipalties of Upper Silesia and Northern Moravia PL, CZ

1996 Euroregion Tatry SK, PL

1996 Regio Sempione CH, IT

1996 Danube-Tisza-Körös-Maros Euroregion HU, RO

1997 Euregio Via Salina AT, DE

1997 Sonderjylland-Slesvig DE, DK

1997 Nestos-Mesta BL, GR

1997 Baltic Sea Islands EE, DE, DK, SE, FI

1998 Euregio Zugspitze-Wetterstein-Karwendel AT, DE

1998 Euregio Baltyk PL, LV, LT, SE, DK, RO

1998 Europaregion Tirol AT, IT

1998 Banube-Dráva-Száva Euro-regional initiative HU, CR, BOS

1998 Euregio Weinviertel-Südmähren/West-Slovakia AT, CZ, SK

1998 Euregio Inntal AT, DE

1999 Ipoly Euroregion AT, SK

2004 Euroregió Pirineus-Mediterrània ES, FR

2004 Plataforma Logística Aquitaine-Euskadi (PLAE) ES, FR

SOURCE : Élaboration propre à partir de Perkmann (2002), et données de l’Institut universitaire d’Études européennes.1

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1. Pour davantage d’information, voir la page web : http://inee/catala/iuee/m_recerca.html.


1.4. Caractéristiques et capacités institutionnel-les de base pour le développement d’une gou-vernance effective dans les eurorégions

Au vu des problèmes mentionnés, il convient deconsidérer maintenant les contraintes institution-nelles qui conditionnent, selon la littérature, lescapacités de gouvernance effective des euroré-gions. Cela nous mène à introduire quelques préci-sions analytiques. Le terme de gouvernance estsouvent utilisé dans un sens normatif pour décrirele processus moyennant lequel les institutions for-melles entrent en contact avec les acteurs sociauxautour de la formulation et de la mise en œuvre despolitiques publiques. Une telle démarche est liée à l’émergence de mécanismes de relation pluscoopératifs, plus consensuels et plus démocra-tiques que les mécanismes traditionnels, plus hié-rarchiques et plus bureaucratiques. Le Libre blancde la Commission sur la « Gouvernance européen-ne » (2001:18) indique que « les politiques ne peu-vent pas être effectives si elles ne sont pas prépa-rées, mises en œuvre et contrôlées d’une manièreplus inclusive ». Pour ce faire, le document propo-se le transfert de davantage de pouvoirs auxniveaux de gouvernement plus proches descitoyens et de la société. De ce point de vue, leconcept de gouvernance renvoit à celui de capaci-tés institutionnelles (Scharpf, 1997).

Les capacités institutionnelles peuvent être compri-ses de deux manières complémentaires (Evans,2005) : en tant qu’apprentissage institutionnel /organisationnel, et comme création de capacitésinstitutionnelles / organisationnelles. Le processusd’apprentissage institutionnel fait allusion aux pro-cessus au moyen desquels les nouvelles idéespénètrent dans les institutions, alors que la créationde capacités institutionnelles dépend du degré demobilisation des ressources matérielles, scienti-fiques, technologiques, organisationnelles et insti-tutionnelles d’un pays déterminé. Selon March etOlsen (1995), la gouvernance « implique le déve-loppement de capacités pour une action politiqueappropriée parmi les citoyens, les groupes et lesinstitutions (...). Toutefois, agir de manière appro-priée et apprendre de l’expérience requiert de lavolonté, mais aussi [la mise en commun] des com-pétences collectives ».

La capacité institutionnelle est, comme on le voit,un produit collectif résultant des efforts conjointsdes différents acteurs de la société, chacun des-quels disposant d’un potentiel d’action limité, maispertinent, vis-à-vis du problème qu’il s’agit d’af-fronter. Dans le cas de l’eurorégion P-M, la défini-

tion et l’application des politiques destinées à saconstruction dépendront de l’identification avec lesobjectifs et les efforts conjoints des acteurs quiopèrent aux différents niveaux. Pour ce faire, le rôledes autorités publiques et, en particulier, des pro-moteurs de l’initiative doit consister non seulementà mettre en place le cadre de la coopération, maisaussi à stimuler, organiser et gérer les processussociaux nécessaires pour la rendre effective.

La Commission et l’ARFE considèrent que le prin-cipe de partenariat, celui de subsidiarité, l’existen-ce d’une stratégie transfrontalière ou d’un pro-gramme conjoint, une structure commune à niveaurégional ou local, et la participation des acteurs pri-vés et de la société civile sont autant d’élémentsfondamentaux de la coopération transfrontalière(Commission et ARFE, 2000 : A2-15 et ss.). En out-re, elles ont formulé une série de recommandationsdu point de vue des conditions, ainsi que des capa-cités techniques et organisationnelles qui sont spé-cifiées ci-dessous.

Conformément à la réglementation européenne, leprincipe de partenariat a une double dimension,verticale et horizontale. La première implique queles États membres et les organes nationaux, régio-naux et locaux désignés doivent collaborer étroite-ment avec la Commission Européenne dans la miseen oeuvre des mesures communautaires. Lesstructures crées à ce propos doivent additionnerleur efforts et se compléter entre elles sans rap-ports de compétence (Gabbe et al., 2000 : B1-17).Pour ce faire, il est indispensable de mettre en pla-ce des mécanismes de coopération appropriés ent-re les différents niveaux.

Le partenariat horizontal fait référence aux relationsentre les interlocuteurs des deux côtés de la fron-tière. Dans ce contexte, il est indispensable d’éta-blir des critères de parité entre tous les interlocu-teurs et de surmonter les difficultés relatives auxsources de financement et aux différences entreadministrations. Les relations horizontales entre lesdifférentes parties de l’eurorégion nécessitent,

L’ARFE et la CE considèrent que le principede partenariat, celui de subsidiarité, l’exis-tence d’une stratégie transfrontière, d’unprogramme ou d’une structure communeau niveau régional ou local, ainsi que la par-ticipation des acteurs privés et de la socié-té civile, sont autant d’éléments fondamen-taux de la coopération transfrontalière.

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dans tous les cas, des structures transfrontalièrescommunes dotées de permanence ayant unecapacité de décision, financière, technique et admi-nistrative proportionnelle à leurs domaines d’activi-té (Gabbe et al., 2000 : B1-10). Ces structuresdevront faire face aux difficultés découlant des dif-férences, en termes de compétences et de cultureadministrative, entre les administrations impliquéesdans le processus. Très souvent, on veut harmoni-ser et adapter les compétences ainsi que les struc-tures des deux côtés de la frontière comme étapepréliminaire pour la coopération transfrontière.Cette tentative peut comporter de nombreusesannées de travail et l’expérience a montré qu’ellepouvait être contre-productive, car aucun paysn’est disposé à modifier a priori des structures etdes compétences qui sont le fruit d’une évolutionculturelle (Gabbe et al., 2000 : B1 11).

Dans ce contexte, la Commission Européenne a agitcomme entrepreneur politique, profitant des avan-tages découlant de son rôle d’initiatrice de poli-tiques et de médiatrice d’intérêts en jeu, qui lui per-met de se déplacer entre les différents niveaux degouvernement avec une relative facilité, tout enincorporant de nouvelles idées, en formulant desstratégies alternatives et en organisant des coali-tions d’acteurs, parfois même sans le consente-ment explicite des États membres (Perkmann, 2002;Morata, 2004 : 43). Grâce à des initiatives tellesqu’INTERREG, la Commission a promu la créationde réseaux transnationaux centrés sur la définitiond’intérêts communs et l’intensification de la coopé-ration horizontale entre acteurs infranationaux quiappartiennent à différents États membres (Morata,2004 : 33). Grâce à ce type d’actions, les régionsont développé progressivement un rôle très impor-tant, aussi bien sur la scène européenne que dansles secteurs nationaux de prise de décisions et demise en œuvre de politiques (Bullman, 1994 ; Joneset Keating, 1995). De nos jours, les régions intera-gissent directement avec les organes de l’UE afind’obtenir des ressources des politiques distributiveset de promouvoir leurs intérêts. Grâce aux réformessuccessives des Fonds structurels, la Commissiona conditionné progressivement l’action des régions,et celles-ci ont assumé un rôle plus actif.

La littérature récente sur l’intégration européenne acaractérisé ces éléments d’expressions de la gou-vernance multi-niveaux. Cette nouvelle perspectivesuggère que le processus d’européisation a provo-qué une transformation de l’État qui implique uneaugmentation de l’interdépendance entre les diffé-rents niveaux de gouvernement (européen, nationalet infranational). Or, ces niveaux se voient obligés àpartager leurs ressources afin de faire face auxchangements qui découlent du processus d’inté-gration européenne (Morata, 2004 : 37).

Selon Hooghe et Marks (2004 : 34) « le point dedépart de la perspective de la gouvernance multi-niveaux est l’existence de compétences enchevê-trées entre les différents niveaux de gouvernementet l’interaction des acteurs politiques à travers cesniveaux ». Cette fragmentation du pouvoir de déci-sion entre les différents niveaux comprend lesacteurs privés et implique un modèle de relationsbasé sur le consensus et l’établissement deconfiances réciproques qui se traduit par une dé-hiérarchisation des différentes structures. Les nou-velles formes de gouvernance ne sont pas fondées,par conséquent, sur une autorité formelle ni sur despouvoirs légalement définis comme dans le cas desÉtats-nation, mais sur des processus de prise dedécisions pluralistes et sur la répartition et l’échan-ge de ressources entre les différents acteurs.

Le principe de subsidiarité s’intègre bien dans laperspective de la gouvernance multi-niveaux del’UE. Dans un contexte d’interdépendances et dejuxtaposition de compétences entre les différentsniveaux gouvernementaux, la subsidiarité ne peutpas s’appliquer uniquement à la répartition descompétences formelles entre les organes gouver-nementaux ; elle doit tenir compte aussi des rela-tions entre les différents acteurs impliqués. Danstous les cas, la distribution de fonctions ne peutpas résulter d’une opération automatique, maisd’un processus de négociation et de coordinationentre les différents acteurs qui travaillent en réseau(institutions, agents économiques, ONG et ci-toyens). Il s’agit d’une vision beaucoup plus dyna-mique du principe de subsidiarité (Morata, 2004 :46-47). Enfin, celle-ci implique aussi un renforce-ment des acteurs locaux et régionaux en tant queniveaux d’administration appropriés pour la coopé-ration transfrontière (Gabbe et al., 2000 : A2 -17).

Le concept de réseau est étroitement lié à la gou-vernance effective des eurorégions à travers la par-ticipation et l’implication des acteurs privés et de lasociété civile. De fait, la structure flexible qu’adop-tent les institutions eurorégionales vise à déve-

Grâce aux initiatives telles qu’INTERREG, laCommission a promu la création de rése-aux transnationaux centrés sur la définitiond’intérêts communs et l’intensification de lacoopération horizontale entre des acteursinfranationaux appartennant à plusieursÉtats membres.

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lopper un type de relations plus dynamiques entreles acteurs qui en font partie, fuyant dans la mesu-re du possible les entraves bureaucratiques et hié-rarchiques. Cette perspective est plus cohérenteavec le concept de réseau, qui présuppose uneplus grande habilité à s’adapter aux nouveaux défiset à incorporer de nouveaux concepts ainsi que denouvelles idées.

L’élaboration d’une stratégie conjointe de dévelop-pement est un facteur essentiel pour développer lacoopération entre régions séparées par une frontiè-re. L’ARFE et la Commission, sur la base des expé-riences accumulées, ont insisté sur le potentiel quecomporte l’élaboration et la préparation conjointede cette stratégie afin de réduire l’effet barrière pro-pre de la frontière. De surcroît, il est possible deprofiter de l’occasion pour mobiliser et mettre encontact des acteurs des deux côtés de la frontièreen favorisant les connexions, tout en offrant unebase solide et cohérente pour la future réalisationde travaux et de projets conjoints (Gabbe et al.,2000 : A5-2). Le « Guide pratique de la Coopéra-tion transfrontière » formule les conditions tech-niques nécessaires pour mener à terme cette tâche:

1) une gestion adéquate de l’information dans lebut de produire une description, ainsi que desanalyses systématiques de l’eurorégion com-prenant différents éléments tels que : une ana-lyse détaillée par secteurs, la description de l’é-tat de l’environnement, une évaluation entermes de compétitivité et d’innovation, de chô-mage et du marché du travail, et une descriptiondes ressources financières, etc. ;

2) une analyse approfondie des problèmes, desfaiblesses et des menaces dans le cadre de lafrontière (points forts et opportunités) ;

3) une stratégie adaptée aussi bien aux politiquesde développement régional de l’UE qu’à laPerspective européenne de l’Aménagement duTerritoire (PEAT) ;

4) une définition de la vision de la région transfron-talière, des objectifs stratégiques et des mesu-res pour les atteindre ;

5) une évaluation susématique des programmesde la coopération transfrontalière. La Commis-sion a préparé des conseils méthodologiquesgénéraux pour l’évaluation préalable, ainsi quepour la définition d’indicateurs d’évaluation etde suivi de tous les programmes des Fondsstructurels. En outre, elle a adopté un guidespécifique pour l’évaluation des programmesINTERREG 3 A. Dans tous les cas, l’évaluationpréalable doit apprécier s’il s’est produit unapprentissage des expériences passées ;

mesurer la consistance rationnelle et conjointede la stratégie ainsi que sa complémentaritéavec d’autres programmes ; et, enfin, quantifierles objectifs, réaliser une estimation de l’impactprévu et évaluer le respect des exigences desrèglements et des directives de l’UE (Gabbe etal., 2000 : A5, 8-12).

Cependant, les capacités institutionnelles ontbesoin, pour se développer, d’un certain type d’ac-tivisme institutionnel. Les nouvelles institutionsapparaissent quand des acteurs pourvus des res-sources nécessaires les perçoivent comme unmoyen pour réaliser leurs objectifs (DiMaggio,1988). Ces entrepreneurs politiques déploient leursressources dans le but d’obtenir la coopération desautres acteurs en les dotant de significations et d’i-dentités communes (Fligstein, 1997). De ce pointde vue, le changement institutionnel est considérécomme un processus sociopolitique qui reflète lepouvoir ainsi que les intérêts des acteurs organi-sés comme entrepreneurs politiques disposés à « identifier les opportunités politiques, à définir lesproblèmes et à mobiliser des supports ». De cettemanière, ils tentent d’introduire des idées, des nor-mes ainsi que des valeurs nouvelles dans les struc-tures sociales (Rao et al., 2000). L’élément-clé desentrepreneurs institutionnels est la manière qu’ilsont de connecter leurs projets de changement avecles activités et les intérêts des autres acteurs. Defait, aussi bien les acteurs gouvernementaux queles acteurs non gouvernementaux agissent commedes entrepreneurs politiques quand ils déploientdes stratégies de promotion de leurs propresoptions politiques.

Perkmann montre le succès de ces concepts dansune expérience concrète à la frontière germano-hollandaise : l’Euregio. Constituée en 1958, ellereprésente le premier cas de structure eurorégiona-le en Europe. Depuis lors, l’Euregio a fonctionnécomme un véritable entrepreneur politique en met-tant à profit les avantages découlant de sa positionet en établissant d’excellentes relations verticaleset horizontales avec les autres acteurs qui opèrentaux différents niveaux. Ceci lui a permis de se situerstratégiquement pour mobiliser les acteurs et lesressources disponibles. En particulier, elle a main-

L’élaboration d’une stratégie conjointe dedéveloppement est un facteur essentielpour développer la CT étant donné qu’elle ale potentiel nécessaire pour mobiliser etmettre en contact les acteurs des deuxcôtés de la frontière.

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tenu une relation spéciale avec la CommissionEuropéenne basée sur les intérêts mutuels et surl’établissement de relations en réseau. SelonPerkmann, il s’est produit une relation symbiotiqueentre ces deux organismes. Effectivement, les défi-cit structurels de la Commission concernant la miseen œuvre et le contrôle des programmes européensont fait du Secrétariat de l’Euregio un organe demise en œuvre de la politique régionale de la CE.Bien évidemment, cette acceptation de responsa-bilités a été accompagnée de ressources financiè-res, provenant majoritairement du programmeINTERREG.

Selon Perkmann (2002), les facteurs qui ont déter-miné ce cas de succès sont les suivants :

– le développement d’un ensemble de capacitésorganisationnelles de la part du Secrétariatd’Euregio;

– la mise en place de relations en réseau à carac-tère horizontal au plan local ;

– la création de relations en réseau à caractèrevertical avec les autorités de niveaux supé-rieurs, en particulier avec la Commission, lesautorités centrales et les autorités régionales.

En ce qui concerne le premier point, le fait que leSecrétariat n’ait aucune compétence spécifiqueassignée lui a permis d’agir comme un entrepre-neur politique sans se voir limité par un cadredéterminé, avec une grande flexibilité au momentde se mettre en contact avec les autres acteurs etinstitutions. Cet aspect a aussi permis au Secré-tariat de devenir plus facilement un acteur-clé duréseau en tant que promoteur des contacts entreles acteurs des deux côtés de la frontière. Peu àpeu, celui-ci a assumé un ensemble de capacitésqui en ont fait le candidat idéal pour la mise enœuvre d’INTERREG à partir de 1988. A cet égard, ilfaut noter le caractère paritaire et représentatif duSecrétariat; les qualités techniques de ses agents ;sa diligence au moment de capter les fonds et sonéquité pour les assigner ; sa vision technocratiqueorientée vers la résolution des problèmes ; et, enfin,sa capacité de médiation pour concilier les diffé-rents intérêts en jeu (Perkmann, 2005).

Du point de vue de la coopération verticale, le prin-cipe du partenariat avec la Commission et les rela-tions de confiance tissées au fil des années aveccelle-ci et avec les autres acteurs de niveaux supé-rieurs ont donné d’excellents résultats. LeSecrétariat s’est assuré que les projets transfronta-liers étaient conformes aux conditions essentielleset formelles de la politique de cohésion de l’UE.Bref, une perspective constructive destinée à larésolution des problèmes a prévalu et on a su créerun climat de consensus entre les acteurs publics etprivés du réseau (Perkmann, 2002).

Enfin, ces actions ont été accompagnées d’un ca-dre stratégique qui a apporté une plus grandecohérence au projet. En 1987, l’Euregio a approuvéune stratégie de coopération transfrontalière à longterme (vingt années), incluant des aspects écono-miques et sociaux, qui a servi de cadre aux pro-grammes opérationnels développés par la suite.

L’Euregio a agi comme un véritable entre-preneur politique en mettant à profit lesavantages découlant de sa position et enétablissant d’excellentes relations vertica-les et horizontales avec le reste des acteursqui opèrent aux différents niveaux, en parti-culier, avec la Commission européenne.

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Charte de l’Euregio.


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EUREGIO (Allemagne/Pays-Bas)

Fondation : 1958

Type d’organisation : L’EUREGIO est la structure transfrontalière la plus ancienne d’Europe et elle estformée par 120 membres (districts, villes et communes). Le territoire de l’EUREGIO comprend les zonesde Münsterland (les districts de Coesfeld, Borken, Steinfurt et Warendorf, et la ville de Münster) enWestphalie-Rhénanie du Nord, les comtés de Bentheim, la ville et le district d’Osnabrück, des partiesdu sud d’Emslandes en Basse Saxe, ainsi que Twente, Achterhoek, Nord-Overijssel et le Sud-est deDrenthe aux Pays-Bas. L’EUREGIO est engagée depuis 1972 dans des activités de coopération trans-frontalière dans différents domaines en se basant sur des concepts de développement.

Structure et compétences : Les membres des deux côtés de la frontière sont pleinement impliqués.• L’Assemblée : constituée de 128 représentants, elle se réunit au moins une fois par an.• Le Conseil : il s’agit d’une assemblée parlementaire transfrontalière (avec des groupes parlementai-

res transfrontaliers). C’est l’organe politique le plus important de l’EUREGIO.• La Présidence : ses responsabilités comprennent l’exécution des décisions des membres de

l’Assemblée. Elle prépare et exécute les décisions du Conseil• Les Groupes de travail: ils s’occupent des aires thématiques : aménagement du territoire et

transports, économie, marché du travail, environnement et agriculture, culture, santé. Ils apportentun soutien technique aux programmes et aux projets transfrontaliers, ainsi qu’à ceux qui sont finan-cés par INTERREG. Chaque groupe de travail est formé par des représentants des secteurs publicet privé, des agents sociaux et des entrepreneurs des deux côtés de la frontière.

• Le Secrétariat : il s’occupe des affaires administratives courantes de la région transfrontalière ; ilcoordonne l’activité des groupes de travail et des autres organes de l’EUREGIO. Il collabore aussi àl’élaboration et à l’exécution de projets, et il effectue également des tâches de médiation entre lesmembres de plein droit et les candidats potentiels.

INTERREG

Les programmes issus d’INTERREG I, II et III ont été préparés par l’EUREGIO a partir des stratégies dedéveloppement transfrontalier adoptées à ce propos. Pour exécuter INTERREG, un accord ponctuel aété signé entre l’EUREGIO, les gouvernements nationaux et les responsables régionaux des deux côtésde la frontière. Cet accord transfère à l’EUREGIO l’autorité d’exécution du programme INTERREG surson territoire. Les propositions de projets sont envoyées au Secrétariat, où ils sont évalués en tenantcompte de leur adéquation aux critères de l’UE, aux critères spécifiques de la coopération transfronta-lière, aux objectifs du développement national et aux critères de cofinancement. Le Conseil del’EUREGIO fait partie de la Commission de Direction et de Supervision et y a droit de parole et de vote.

Les gestionnaires de projets locaux/régionaux sont responsables de l’exécution des projets, alors quel’assistance et le support technique sont fournis par les Groupes de Travail de l’EUREGIO. La respon-sabilité technique pour la gestion financière a été transférée à l’InvestionBank de Westphalie-Rhénaniedu Nord. Celle-ci gère les fonds de l’UE et des cofinancements nationaux respectifs sur un compteunique pour tout le programme.

Consolidation par rapport à la coopération transfrontalièreLa structure de l’Euroregio a permis de mettre en place une large décentralisation et des structures inté-grées à partir du principe du partenariat horizontal et vertical dans le cadre de la planification et de lamise en œuvre des programmes transfrontaliers, sutout en ce qui concerne INTERREG. L’EUREGIOcouvre tous les domaines de la coopération transfrontalière.

Contact : EUREGIO, Enscheder Str. 362, D-48599 Gronau, tél. : +49 25 62 70 20, fax : +49 25 62 70259; web : www.euregio.de.

Source : Gabbe et al. (2000)


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Charte de la Communauté de Travail des Pyrénées.

Fondation : protocole d’accord signé à Pau le 4 novembre 1983.

Type d’organisation : La Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) est une organisation de coopé-ration transfrontalière formée par 8 membres : 3 régions françaises (Aquitaine, Languedoc-Roussillonet Midi-Pyrénées), 4 Communautés autonomes espagnoles (Catalogne, Aragon, Pays Basque etNavarre) est le principauté d’Andorre.

La CTP a participé à diverses activités transfrontières, parmi lesquelles il faut noter : la préparation d’u-ne étude exhaustive sur le transport dans les Pyrénées ; la publication d’un guide touristique ; desactivités de promotion pour la protection de l’environnement à la frontière ; l’organisation de journéessur les risques en montagne, de rencontres de centres de recherche et d’innovation de la technologiedans les Pyrénées ; des projets R+D ; etc.

Structure et compétences• La Présidence : elle est exercée, par ordre alphabétique des régions membres, pour une période de

deux ans.• La Conférence des Présidents : elle est formée des présidents de chacune des régions membres.

Elle se charge de définir la politique générale ainsi que les orientations stratégiques en fixant les prio-rités d’action.

• Le Conseil plénier : il est composé de 7 représentants pour chacun des 8 membres. Il accorde leprogramme d’action annuel, approuve le budget et le mandat de la Commission de Coordination.

• Commission de Coordination : elle est constituée par les présidents des régions membres ou parleurs représentants directs et par le Secrétariat général. Elle veille à la réalisation du programme d’ac-

COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL DES PYRÉNÉES (Espagne/France)


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tion, gère le budget et les programmes européens, coordonne les actions des commissions et pré-pare les réunions du Conseil plénier.

• 4 Commissions de Travail : Infrastructures et Communication ; Formation et Développement tech-nologique ; Culture, Jeunesse et Sports ; et Développement durable et respectueux de l’environne-ment.

Compétences dans le domaine d’INTERREG

Le Conseil régional d’Aquitaine a été désigné comme l’autorité de gestion chargée de l’élaboration etde l’exécution du Document de Programmation unique (DPU) du programme INTERREG III A, France-Espagne. Pour l’élaboration du DPU dans une première étape, les groupes de travail thématiques ontété formés sur la base des quatre commissions de la CTP, conjointement avec les représentants desdépartements français et des États.

Projets en cours :Commission d’Infrastructures et de Communication : participation à l’Observatoire de Transit transpy-rénéen ; inventaire des tunnels et du réseau ferroviaire des Pyrénées ; adoption et publication d’uneposition commune sur les grandes infrastructures de communication ; base cartographique numériquede la CTP (SIG), remise à jour du schéma des infrastructures aéroportuaires.Commission de Formation et Développement technologique : concours de propositions de projetsR+D, Guide pratique des échanges d’apprentis et de formateurs.Commission culturelle, Jeunesse et Sports : Guide des musées des Pyrénées, Guide des archives desPyrénées, Aventures urbaines, Réunion des écrivains des Pyrénées.Commission de Développement durable et respectueux de l’environnement : plan de coordination desréseaux d’information des Pyrénées (PIRINET) ; réseau de points d’information européens et carre-fours ruraux du massif pyrénéen ; symposium sur les énergies renouvelables et programme Pyrénées2000.

Contact : Secrétariat de la CTP (Torre del Reloj) E-22700 Jaca, tél. : +34 974 36 31 00 / fax : +34 97435 52 29 / courriel : [email protected]; web : www.ctp.org.

Source : Gabbe et al. (2000).


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2.1. Le modèle des Communautésautonomes espagnoles, entre unitarismeet fédéralisme

L’organisation territoriale actuelle de l’Espagne estle résultat de la mise en oeuvre de la Constitutionde 1978. L’« État des Autonomies » est fondé surun équilibre instable de la répartition des compé-tences entre l’État central et les Communautésautonomes à mi-chemin entre le centralisme et lefédéralisme. Ainsi, selon l’article 137 de la Constitu-tion espagnole, « l’État s’organise territorialementen Communes, en Provinces et en Communautésautonomes qui se constituent ».

La création des Communautés autonomes (CA)avait pour but de maintenir l’unité de l’État, tout enreconnaissant l’existence de « nationalités » et derégions. De ce point de vue, le texte constitutionneloffre une sorte d’« autonomie à la carte » quidébouche sur un modèle à géométrie variable(Morata, 2001). De manière schématique, la répar-tition des compétences entre l’État et les CAimplique une distribution verticale par matières –lescompétences sont attribuées au premier ou auxsecondes– et une assignation postérieure à l’Étatpar défaut des compétences non partagées. En cequi concerne ces dernières, les CA peuvent enrevendiquer l’exercice au moyen de la réforme desstatuts d’autonomie ou du transfert/délégation decompétences étatiques. Ceci dit, en dépit des rap-prochements qui se sont produits au fil des années,les niveaux d’autonomie restent différents, lecontenu des statuts varie en fonction des revendi-cations des Communautés autonomes et de leurdegré d’influence sur le gouvernement central.Dans ce contexte, les communautés historiques,comme la Catalogne ou le Pays Basque, agissent

en tant que modèles pour les autres. En outre, lareconnaissance des « nationalités historiques »,en 1978, et d’une nation catalane dans le nouveaustatut de la Catalogne de 2006 remettent en ques-tion le principe de l’indivisibilité de la nation espa-gnole défini dans l’article 1 de la Constitution(Roca, 2007).

L’organisation territoriale de l’Espagne comprendaussi les communes et les provinces. Les articles140 et 141 de la Constitution garantissent l’« auto-nomie » de ces institutions qui, selon le Tribunalconstitutionnel, n’a qu’un caractère administratif(STC 25/1981, du 14 juillet, FJ3). Ceci a permis,dans certains cas, le « vidage » de compétencesprovinciales au bénéfice des CA respectives. Desurcroît, en vertu de l’article 148-1 de la Constitu-tion les Communautés autonomes peuvent assu-mer des compétences dans un certain nombre dematières d’intérêt local. En particulier, elles sont enmesure de développer la législation-cadre sur lescollectivités locales.

Ainsi, l’État et les CA partagent le pouvoir politique.L’article 149 de la Constitution décrit les matièresde la compétence exclusive des autorités centra-les, tout en admettant, dans la majorité des cas,une intervention des CA à partir des « bases » ou

L’Espagne connaît un système politiquedécentralisé proche du fédéralisme. L’Étatcentral et les communautés autonomespartagent le pouvoir politique. Cependant,ces dernières peuvent accroître leurs com-pétences moyennant la réforme de leursstatuts.

Chapitre 2

Contexte institutionnel hispano-français : le cadre de coopération del’eurorégion Pyrénées-Méditerranée


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des principes que fixe la législation nationale. Entreautres matières, on y rencontre l’ordonnancementdu crédit, de la banque et des assurances ; la pla-nification générale de l’activité économique ; larecherche scientifique et technique ; la pêche enmer ; les chemins de fer et les transports terrestres; le régime des eaux ; la protection de l’environne-ment ; les travaux publics ; le régime des moyensde communication sociale ; la sécurité publique ;ou l’enseignement. Bien au-delà de cela, certainesmatières figurent à la fois dans la liste des compé-tences régionales et dans celle de l’État comme,par exemple, la santé (articles 148-1-21 et 149-2),la culture (articles 148-1-17 et 149-2) ou le patri-moine culturel, artistique et monumental (articles148-1-15, -16 et 149-1-28).

L’ensemble des compétences partagées ainsi quede celles que les CA peuvent assumer accordent à celles-ci un pouvoir législatif quasi équivalent àcelui de l’État. De la même manière, lorsqu’il s’agitde l’application des normes promulguées par leurspropres assemblées législatives ou au moment dedévelopper les principes normatifs de la législationnationale, les CA disposent d’un pouvoir exécutifpropre. Bien que l’exercice de ces pouvoirs soitsoumis au contrôle juridictionnel de l’État, lesrégions espagnoles jouissent d’un degré d’autono-mie presque exceptionnel au niveau européen(Roca, 2007).

2.2. Le modèle unitaire décentraliséfrançais ou la diversité d’institutionslocales

La France est par tradition un État unitaire. Le cen-tralisme monarchique de l’Ancien Régime et, par lasuite, le jacobinisme de la Révolution de 1789 ontassuré l’unité indivisible de la nation. La vocationde ce système était de garantir une égalité des ter-ritoires au détriment d’une libre administration quiétait vue comme un synonyme de divisions.Cependant, la Constitution de 1958 a établi aussi(art. 72) l’existence d’institutions locales et régiona-les qui s’administrent librement au moyen deconseils élus. Les réformes engagées à partir de1982 dans le but de rapprocher l’administration des

administrés confirment une évolution vers ladécentralisation du pouvoir politique. En outre, larévision constitutionnelle du 28 mars 2003 met endoute la tradition jacobine en définissant la décen-tralisation comme étant la nouvelle organisationterritoriale de la République (article 1).

Les lois de décentralisation de 1982 ont instituétrois niveaux d’entités territoriales : les communes,les départements et les régions, principale nou-veauté de la réforme. S’agissant de ces dernières,la France avait connu certains précédents dont leplus significatif a été la constitution de la régioncomme « établissement public » dès 1972. Cestrois types d’institutions territoriales sont régis parle principe d’uniformité de leurs statuts. Chaquecommune, chaque département et chaque région ala même organisation administrative (Darcy, 1982 :138).

La présence de cette stratification organisationnel-le se traduit par une distribution claire des compé-tences entre les différents niveaux (Lavialle, 1996 :954). Les lois de décentralisation posent les princi-pes de subsidiarité et d’égalité entre les différentesentités territoriales, c’est-à-dire, de non subordina-tion d’un acteur aux autres. Si ce système sembleclair en principe, la réalité est plus complexe étantdonné qu’il se produit, très souvent, des recouvre-ments de compétences. Cela conduit à des situa-tions de concurrence, accentuée quand il y a uneforte rivalité entre les différentes entités territoriales.De fait, il faut noter l’absence de tout plafond decompétences clairement défini. Les compétencesdes institutions régionales proviennent des loisnationales ; par tant, elles n’ont pas de pouvoirlégislatif propre (Brosset, 2004 : 695).

Selon l’article 59 de la loi du 2 mars 1982 –mainte-nant aussi art. L.4221-1 du Code général des collectivités territoriales–, le Conseil régional acompétence « pour promouvoir le développementéconomique, social, sanitaire, culturel et scienti-fique de la région ainsi que l’aménagement du ter-ritoire, et pour assurer la préservation de son iden-

La France connaît trois niveaux de décen-tralisation : les régions, les départementset les communes. La présence de cettestratification ne se traduit pas, néanmoins,par une distribution claire des compéten-ces. Ainsi, les trois institutions décentrali-sées se trouvent en concurrence dans denombreux secteurs politiques.

Les Communautés autonomes constituentl’interlocuteur privilégié de l’État central.Leur pouvoir législatif et de mise en œuvreest considérable. C’est pourquoi, ellesjouissent d’un niveau d’autonomie qui apeu d’équivalents en Europe.


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Contexte institutionnel hispano-français : le cadre de coopération de l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée

tité ». Cette disposition précise, néanmoins, queles compétences régionales doivent être exercéesdans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et desattributions des départements et des communes.S’agissant des départements, les lois du 7 janvieret du 22 juillet 1983, complétées à plusieurs repri-ses, fixent leurs compétences d’attribution, relati-ves surtout à l’action sociale. Elles jouissent ausside compétences propres dans les secteurs de l’en-seignement (secondaire), de l’aménagement du ter-ritoire (équipement rural, réseaux de communica-tion, ports, transports) et de l’environnement. Enrevanche, elles partagent certaines compétencesavec les autres institutions dans les secteurs dudéveloppement économique et des grands équipe-ments collectifs.

Finalement, les communes, comme les municipali-tés en Espagne, ont une compétence générale ence qui concerne l’ensemble des affaires relevant deleur intérêt propre. Par conséquent, dans de nom-breuses matières, elles peuvent être en concurren-ce avec les départements et les régions.

En dépit de la distribution des compétences entreces trois niveaux territoriaux, la France conserveses origines centralistes et unitaires. Cependant, lanécessité de rapprocher l’État du citoyen a mené àla mise en place de la déconcentration administra-tive (Verpeaux, 2005 ; 31). Par ce processus, l’Étatcentral transfère son pouvoir de décision au niveaulocal à des représentants. Les circonscriptionsadministratives de l’État sont, par ordre de décon-centration, la région, le département, l’arrondisse-ment, le canton et, finalement, la commune. Toutes,à l’exception du canton, circonscription unique-ment électorale, sont dirigées par un représentantde l’État. Il s’agit du préfet de région, du préfet auniveau du département, du sous-préfet au niveaude l’arrondissement, et du maire. Ce dernier est leseul qui soit élu au suffrage universel. Les pré-fets de région, dépositaires du pouvoir de l’État, se chargent d’assurer l’application de la politiquedu gouvernement en matière d’aménagement duterritoire, ainsi que de fixer le projet d’action stra-tégique de l’État au sein de la région (Crône, 2004:99).

Les préfets et les sous-préfets sont dotés d’unpouvoir de police administrative et de contrôle desactes des institutions territoriales et des établisse-ments ou organismes publics territoriaux. De mêmeque dans l’État espagnol, le maire est le représen-tant de l’État dans la commune.

La déconcentration, préalable à la décentralisation,est le complément indispensable de l’État unitaire.Le principe d’indivisibilité, expression du refus dufédéralisme en France, implique que le pouvoir poli-tique soit concentré dans l’État, bien que la recon-naissance de la libre administration des institutionsterritoriales atténue son impact. Cependant, l’obli-gation de contrôle de l’activité réglementaire localepar les représentants déconcentrés de l’État indiqueque la décentralisation doit être abordée dans uneperspective clairement unitaire. Ceci dit, le droit àl’expérimentation reconnu aux administrations loca-les et régionales par la loi organique 2003-704, du1er août 2003, leur confère le pouvoir d’adapter leslois nationales aux particularités locales (droit inté-gré dans la Constitution dans ses articles 37-1 et72). Il s’agirait d’un pas important vers un pouvoirréglementaire local autonome (Brisson, 2003 : 530).

Enfin, le pouvoir politique se trouve stratifié vertica-lement, mais aussi horizontalement. Dans le pre-mier cas, il s’agit de trois niveaux de la décentrali-sation, de l’État et de l’UE, dont les normes ont, deplus en plus, une incidence au plan local. Cesacteurs sont dotés de compétences propres et, parconséquent, ils devront travailler conjointementquand sont en jeu des questions transversales.Dans le second cas, la distribution des compéten-ces est à l’origine d’une concurrence entre lesadministrations locales et régionales, ce qui peutêtre identifié tout particulièrement en matière dedéveloppement économique et d’aménagement duterritoire. Face à cette multiplicité de protagonistes,l’État central apparaît très souvent comme le coor-dinateur nécessaire sur la base de son rôle histo-rique de planificateur (Duran et Thoenig, 1996 :580-623). De toute manière, la région s’impose peuà peu comme le principal interlocuteur territorial del’État et se trouve parfois explicitement investie parle législateur d’un rôle coordinateur semblable.Ainsi, la loi du 13 août 2004 a modifié l’articleL.1511-1-1 CGCT en prévoyant que « la régioncoordonne dans son territoire les actions de déve-loppement économique des entités territoriales etde ses regroupements, à l’exception des missionsqui incombent à l’État » (Tulard, 2005 : 61).

Malgré ce processus de décentralisation, laFrance n’oublie pas ses origines centralis-tes et unitaires. Avec ses préfets de région,de département, sous-préfets mais aussiavec les maires, l’État peut contrôler l’acti-vité des institutions décentralisées. Il s’agitde la déconcentration.


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La région est donc en train de se convertir enavant-garde des institutions territoriales françaises.Toutefois, parallèlement, l’égalité juridique entre lesinstitutions locales rend indispensable une concer-tation multi-niveaux en ce qui concerne les compé-tences décentralisées.

2.3. Les implications des deux modèlespour l’eurorégion P-M

Comme nous l’avons vu, une eurorégion est uneassociation d’entités locales et/ou régionalessituées des deux côtés d’une frontière nationale(voir le paragraphe 1.3). En application du principed’autonomie institutionnelle des États membres, ledroit communautaire et les institutions de l’UE n’ontaucune influence sur l’organisation territoriale desÉtats. Or, il y a en Europe une très grande variété destructures territoriales selon qu’il s’agise d’Étatsfédéraux, régionalisés ou unitaires. Les régions ouentités équivalentes jouissent d’une reconnaissan-ce institutionnelle plus ou moins large dans quator-ze des vingt-sept États de l’UE (Allemagne, Autri-che, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Italie,Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque et Slovaquie). Et cesstructures régionales ne permettent pas d’établirune définition unique, qu’elle soit politique, juridiqueou, simplement, sociologique (Keating, 2004).

En ce qui concerne la France, la fragmentation duterritoire en communes –plus de 36 000– n’aaucun équivalent en Europe. Parallèlement,l’Espagne en compte 8 108 sur une superficie qua-siment égale à celle de la France. Il est évident quela multiplication des communes françaises ne faci-lite pas l’exercice des compétences. En outre, lamajorité de ces communes ne disposent pas, dufait du principe d’uniformité, des ressources néces-saires pour les exercer. La coopération inter-mu-nicipale est la principale réponse des acteurspublics à un problème typiquement français (Gose,2002 : 4). Cette forme de coopération locale, cen-trée sur le développement économique et l’aména-gement du territoire, regroupe les cinq sixièmes dela population (Ministère de l’Intérieur, DGCL, 2005).

Tant en France qu’en Espagne, on trouve des enti-tés territoriales intermédiaires : respectivement, lesdépartements (100) et les provinces (50). Nousavons vu précédemment le rôle important réservéaux départements français, à maints égards, desrivaux des régions.

L’eurorégion P-M devra tenir compte de cettesituation. La participation exclusive des régionsfrançaises à l’eurorégion, sans les autres institu-tions locales, résulte problématique compte tenudes objectifs de la coopération transfrontalière. Lesrégions françaises ont un rôle important dans lacoordination des politiques locales. Cependant, etcontrairement à leurs homologues espagnoles,elles ne disposent pas de compétences législativespropres. La participation française dans le cadre del’eurorégion devrait impliquer l’ensemble desacteurs publics territoriaux, y compris les institu-tions associatives. L’eurorégion P-M regroupe 6 251communes, 8 provinces, 13 départements, les 3CA et les 2 régions françaises. Cette quantité etcette variété d’institutions publiques rend plus diffi-cile la gestion rationnelle de l’eurorégion. En parti-culier, dans les régions Midi-Pyrénées et Langue-doc-Roussillon, les institutions associatives localesregroupent, respectivement, 84 % et 92 % deleurs communes (Observatoire de l’Intercommu-nalité – ADCF, 2006).

En ce qui concerne les trois CA membres, la viabi-lité politique et administrative du projet de coopé-ration conseille aussi l’implication active des autresniveaux de gouvernement (ajuntaments, comar-ques et diputacions en Catalogne ; ajuntaments etconsells insulars aux Baléares ; et ayuntamientos etdiputaciones en Aragon). Il conviendrait aussi d’yimpliquer les institutions fonctionnelles de coopé-

Malgré la volonté de simplification dusystème administratif français, celui-ci estsurchargé. Avec cinq niveaux institution-nels (État, régions, départements, EPCI,communes), la France est un pays « sur-administré ». L’Espagne connaît un systè-me administratif plus simple : les Commu-nautés autonomes concentrent le pouvoirpolitique au niveau territorial et peuventainsi s’impliquer plus facilement dans uneassociation interrégionale. Cependant, laFrance évolue et la région semble être surle point de devenir le chef de file des insti-tutions territoriales grâce a ses fonctionsde coordination.

La France connaît une multitude d’institu-tions locales ayant des pouvoirs compara-bles. La participation française dans lecadre d’une eurorégion devrait impliquerl’ensemble des acteurs publics des territoi-res considérés.


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Contexte institutionnel hispano-français : le cadre de coopération de l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée

ration multi-niveaux, comme, par exemple, lesComités régionaux du tourisme ou les Sociétésd’aménagement touristique en France et leurséquivalents dans les trois CA (patronats, consorciset autres institutions de coordination territoriale).

2.4. Le statut d’autonomie de la Catalogne et l’eurorégion P-M

De toutes les régions membres de l’eurorégion P-M, la Generalitat de Catalogne dispose des com-pétences les plus vastes en ce qui concerne l’UE(García, 2006). Les nouveautés les plus importan-tes (titre V) font référence à la participation obliga-toire de la Generalitat à l’élaboration des traités del’UE qui affectent ses compétences ; et la partici-pation multilatérale et bilatérale à la formation despositions de l’État au travers du Conseil desMinistres de l’Union et des autres procédures quipeuvent être établies. En même temps, les posi-tions exprimées par la Generalitat sont déterminan-tes pour la formation de la position de l’État danstous les cas où elles affectent ses compétencesexclusives ou lorsque la législation européennepeut avoir des conséquences financières ou admi-nistratives importantes pour la Catalogne. Enfin,l’État devra informer la Generalitat quant aux initia-tives et propositions présentées à l’Union. Le nou-veau statut réglemente aussi la participation aux

délégations espagnoles devant l’Union –Conseil etCommission– quand il s’agit d’affaires de la com-pétence législative de la Generalitat. En outre, cel-le-ci, en accord avec l’État, participe à la désigna-tion des représentants de la représentationpermanente espagnole. Si le projet de Constitutioneuropéenne entre en vigueur, le Parlement de laCatalogne pourra établir des relations avec leParlement européen dans des domaines d’intérêtcommun et il participera au contrôle des principesde subsidiarité et de proportionnalité en rapportavec les propositions législatives européennes quiaffecteraient les compétences de la Generalitat. Lenouveau statut établit aussi que la Generalitat gèreles fonds européens dans les matières de sa com-pétence et reconnaît le droit à établir une déléga-tion de la Generalitat devant l’Union.

En matière de coopération transfrontalière et inter-régionale, le statut fait référence à la promotion descontacts sur la base des intérêts partagés. Celapeut être fait de manière directe, moyenant la pré-sence de la Generalitat dans les institutions et lesorganismes de l’UE compétents en la matière (leConseil, la Commission, le Parlement ou le Comitédes Régions) ou indirectement, avec les autresrégions, à travers le lobbying des organismes decoopération interrégionale tels que REGLEG (exé-cutifs régionaux) ou la CALRE (parlements régio-naux).


3.1. Eurorégion Pyrénées-Méditerranée :aspects généraux

L’eurorégion P-M a pour finalité d’impulser despolitiques conjointes de développement straté-gique dans des domaines tels que les transports,les infrastructures, le transfert de technologies, lapromotion des entreprises et la protection de l’en-vironnement. Elle n’implique la création d’aucungouvernement ni d’aucune nouvelle administration,sinon la volonté de coordination des différents gou-vernements régionaux ou autonomes afin d’attein-dre des objectifs communs dans le cadre de l’UE etde l’espace méditerranéen. L’eurorégion P-M veutdevenir un espace économique, de recherche etd’innovation technologique ambitieux dans le sudde l’Europe ; un dense réseau d’infrastructures auservice de la société ; un carrefour d’échanges cul-turels et humains ; et un nouveau moteur duPartenariat euro-méditerranéen (Eurorégion, 2004).

Le territoire de l’eurorégion P-M dispose de l’attraitde grandes zones urbaines telles que Barcelone,Toulouse, Montpellier ou Saragosse, qui concent-rent des universités et des laboratoires de recher-che ; une économie moderne avec des potentialitésdans les domaines de l’informatique, de l’électro-nique, de la biotechnologie ; une agriculture dequalité et un tourisme de mer et de montagne enpleine expansion.

Il s’agit aussi de l’une des eurorégions les plus peu-plées de l’Union, avec 14 millions d’habitants, 15%de la population conjointe de l’Espagne et de laFrance, et un PIB qui représente en 2006 plus de14% du total de ces deux pays. Ces éléments don-nent à l’eurorégion P-M la dimension ainsi que lacapacité économique nécessaires pour pouvoirrivaliser, sur un pied d’égalité, avec d’autres terri-toires européens à l’ère de la mondialisation àcondition, toutefois, d’accentuer les facteurs decomplémentarité qui existent entre ses territoires,tant au plan universitaire que dans la spécialisationde la production, dans la disponibilité de ressour-ces et d’infrastructures, en partageant et en renfor-çant de cette manière certains objectifs straté-giques communs.

Les principaux objectifs, par conséquent, consis-tent à gagner du terrain en ce qui concerne la com-pétitivité, à augmenter la coopération territorialedans le cadre mondial (objectif de base de l’UE pourla période 2007-2013, dans le cadre de l’applicationdes stratégies de Lisbonne et de Göteborg) et àavoir un plus grand et meilleur accès aux program-mes et aux projets de l’UE. Grâce à l’accumulationdes forces, il s’agit de consolider un front communau sein de l’Europe (Eurorégion, 2006).

La coopération interrégionale basée sur les euroré-gions est souvent synonyme de coopération trans-frontalière au sens strict, dans laquelle les espacesgéographiques, les problèmes et les acteurs sontplus faciles à identifier. Il faut tenir compte, cepen-dant, du fait qu’une coopération comme celle del’eurorégion P-M, formée initialement par cinqrégions (Catalogne, Aragon, Baléares, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) –pouvant être élargieau Pays Valencien et à l’État d’Andorre– est plus

L’eurorégion PM a été fondée le 24 octobre2004, date à laquelle les présidents de laCatalogne, de l’Aragon, des Baléares, duLanguedoc-Roussillon et du Midi-Pyrénéesont signé la Déclaration de Constitution.

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Chapitre 3

L’eurorégion Pyrénées-Méditerranée et les politiques de durabilité


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difficile à organiser et à gérer avec les moyens tra-ditionnels de la CT. D’autant plus si l’on tient comp-te du fait que certaines de ces régions n’ont aucuncontact physique direct (frontalier) et que, bien au-delà d’un patrimoine historique commun, mais loin-tain, leur connaissance mutuelle actuelle est plutôtlimitée. De ce point de vue, le projet d’eurorégionP-M représente une nouveauté et, en même temps,un défi important vis-à-vis de son institutionnalisa-tion effective.

Du point de vue institutionnel, l’eurorégion disposed’une structure relativement complexe intégrée par(Fundació, 2006) :

– la Rencontre des Présidents assure l’impulsionpolitique ; valide, le cas échéant, le rapportannuel ainsi que les directives annuelles d’action;et décide des Présidences annuelles ;

– la Présidence annuelle représente l’eurorégion P-M aux plans institutionnel et politique confor-mément aux directives annuelles d’action ;

– le Groupe de Coordination (GC), formé par deuxreprésentants désignés par chacune desCommunautés autonomes et des Régions mem-bres, couvre les deux niveaux, politique et tech-nique. Il propose la concertation de politiquesentre les régions membres et promeut des pro-jets spécifiques et les moyens de réalisation.Enfin, il est chargé de l’action de lobbying, pré-sente le Rapport annuel de progrès et proposeles directives annuelles d’action aux présidents ;

– Le Secrétariat apporte un soutien spécialisé auGC. Il coordonne les actions relatives à la pageweb, aux publications et à la gestion de la com-munication d’entreprise et s’occupe de la dyna-misation ainsi que du suivi des politiques com-munes et des projets conjoints ;

Charte de l’Euroregion Pyrénées-Mediterranée.


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– La Coordination européenne a pour but d’assu-rer la communication stable et efficace entre lesreprésentations à Bruxelles des cinq régions afinde contribuer à la définition et à la réalisation dela stratégie de l’eurorégion P-M, en tant quegroupe d’intérêts ou lobby, auprès de l’UE, de laFrance et de l’Espagne ;

– Les Liaisons régionales, situées dans chaque CAet Région, ont pour fonctions principales l’infor-mation et la promotion de l’eurorégion et lescontacts avec les autres acteurs régionaux. Ilcorrespond à chaque membre de décider de lamodalité concrète de sa liaison et de l’étenduede son activité.

Ce schéma institutionnel implique que, pour pou-voir agir, l’eurorégion P-M devra développer desmécanismes de gouvernance semblables à ceuxqui inspirent en grande partie le fonctionnement del’UE et qui ont été mentionnés au fil du chapitreprécédent. De fait, l’eurorégion se définit elle-mê-me comme « un espace flexible de coopérationentre les différents acteurs politiques, économiqueset sociaux qui développent leur activité dans le ca-dre des cinq régions membres. L’eurorégion n’im-plique la création d’aucun gouvernement ni d’aucu-ne nouvelle administration, mais la coordination desdifférents niveaux de gouvernement à partir desgouvernements régionaux/autonomes, dans le butd’éviter de créer des mécanismes rigides et demaintenir la capacité aussi bien de générer de nou-veaux projets que de se mettre au service de ceuxqui sont proposés par les acteurs sociaux, insti-tutionnels et économiques de l’eurorégion »(Eurorégion, 2006).

Les cinq régions ont aussi défini les axes d’actionde l’eurorégion P-M ainsi que diverses politiquesconcertées, et elles ont démarré les premiers pro-jets adressés au grand public et aux profession-nels. On trouvera ci-dessous les axes d’action, ain-si que les initiatives en cours qui se développentdans ce domaine.

Les sept axes d’action initialement définis sont lessuivants (Eurorégion, 2006) :

1. projeter l’eurorégion P-M dans les domaineseurorégional, national, européen et internatio-nal;

2. accélérer la disponibilité des infrastructuresstratégiques nécessaires pour un développe-ment durable et respectueux de l’environne-ment de l’eurorégion ;

3. promouvoir les secteurs économiques d’intérêtcommun avec une valeur ajoutée importante(secteurs biomédical/biotechnologique, éner-gies renouvelables, industries de l’environne-ment, nanotechnologies, etc.) ainsi que les sec-teurs traditionnels soumis à de nouvellesexigences de qualité (tourisme, production ali-mentaire) ;

4. développer l’eurorégion universitaire et scienti-fique ;

5. donner une dimension citoyenne à l’eurorégion;6. faire face à la problématique spécifiquement

transfrontalière et à celle découlant de l’insulari-té, de manière coordonnée avec la CTP ;

7. devenir une référence-clé dans la Méditerranéeoccidentale.

Les initiatives en cours de mise en œuvre à la fin del’année 2006 comprenaient les thèmes suivants(Eurorégion, 2006) :

– Impulsion de l’eurorégion P-M universitaire etscientifique ;

– Impulsion de l’EuroBIOrégion ;– Observatoire socioéconomique de l’eurorégion;– Création d’un réseau eurorégional des Cham-

bres de Commerce ;– Création d’un portail Culture de l’eurorégion ;– Création d’une marque eurorégionale destinée à

dynamiser et à valoriser les initiatives de dimen-sion eurorégionale ;

– Appel au projet eurorégional pour la promotiond’initiatives culturelles et destinées aux jeunes ;

– Création d’une page web.

Dans le processus d’intégration eurorégional, lacréation de capacités institutionnelles et de struc-tures doit être parallèle au volume d’activité qui est

La création de capacités institutionnelles etde structures doit être parallèle au volumed’activité assumé. Dans les phases initia-les, il convient de réaliser des activités spé-cifiques (comme par exemple la création deforums ou de réseaux) destinées à mettreen place des liens de complicité entre lesdifférents acteurs.

La structure institutionelle de l’eurorégionP-M est constituée par la Rencontre desPrésidents, la Présidence anuelle, leGroupe de Coordination, le Secrétariat, laCoordination européenne et les Liaisonsrégionales.


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assumé. De ce point de vue, l’ARFE et la Comissionont remarqué qu’il serait souhaitable de réaliser desactivités spécifiques (par exemple, la création deforums ou de réseaux transfrontaliers organisés parle Secrétariat) dans les phases initiales de ces pro-cessus destinées à mettre en place des liens decomplicité entre les divers acteurs. Ces activitésspécifiques ont le potentiel de créer des structuresayant un effet multiplicateur, car elles se deviennentdes plateformes de promotion de la coopérationtransfrontalière dans la zone. La production, ainsique la divulgation de matériels liés à ces activitésfacilitent aussi la démarche. À un stade plus avancédu processus d’intégration eurorégional, il serarecommandable d’établir une coopération straté-gique à caractère général orientée vers le dévelop-pement dans une perspective à plus long terme, ain-si que la création de structures institutionnelles deplus en plus solides (Gabbe et al., 2000 : B1, 5-8).

Dans l’eurorégion P-M, les initiatives en cours sontdestinées pour la plupart à jouer ce rôle d’activitésspécifiques, facilitant les contacts entre les acteursdes cinq régions et la connaissance de l’eurorégionde la part de la société civile en général.

En définitive, l’eurorégion P-M se trouve au débutd’un processus de construction institutionnelle,dont le succès dépendra de sa capacité à appren-dre d’autres expériences ainsi que de la sienne propre, et de son habilité à créer les capacités insti-tutionnelles nécessaires pour garantir une gouver-nance effective, comme nous l’avons souligné dansle chapitre 1.

3.2. Brève analyse des secteurs-clés etde leurs implications pour la durabilité

L’eurorégion P-M a pour finalité d’impulser despolitiques conjointes de développement straté-gique dans des domaines tels que le transport, lesinfrastructures, le transfert de technologies, la pro-motion des entreprises ainsi que la protection del’environnement. Elle veut le faire grâce à la coordi-nation des différents gouvernements régionaux ouautonomes afin d’atteindre des objectifs communsdans le cadre de l’UE et de l’espace méditerranéen.L’eurorégion P-M veut devenir « un espace écono-mique, de recherche et d’innovation technologiqueambitieux dans le sud de l’Europe ; un réseau den-se d’infrastructures au service de la société ; uncarrefour d’échanges culturels et humains ; et un nouveau moteur du Partenariat euro-méditerra-néen » (Eurorégion, 2004).

À l’exception de la Catalogne, les régions de l’eu-rorégion ont des économies moyennes et petitesen comparaison avec les autres régions d’Europe.Ceci accentue la nécessité d’établir une coopéra-tion entre elles afin d’atteindre un poids et unedimension économiques importants en Europe(Aranda et Montolio, 2005 : 22).

Les chiffres montrent aussi que les régions, à l’ex-ception du Languedoc-Roussillon, ont convergévers la moyenne européenne en termes de PIB percapita au cours des années 90. En termes écono-miques, par conséquent, elles ne présentent pasd’inégalités susceptibles d’affecter négativementles résultats de leur collaboration. Par contre, toutlaisse penser qu’il y a des externalités positivespuisqu’il s’agit de régions avec des degrés dedéveloppement similaires (Aranda et Montolio,2005 : 32). Selon la littérature économique souli-gne les externalités positives qui se produisent en-tre des économies régionales voisines.

Dans le cas européen, on trouve deux exemplesimportants à cet égard: la grande dorsale qui par-court le territoire de l’Europe occidentale, depuis laLombardie jusqu’à la mer du Nord, qui concentre leplus grand volume de l’activité économique ; etl’Arc méditerranéen, un espace économique dedéveloppement en voie de consolidation.

Les différences de niveaux de revenu et d’autresvariables déterminantes entre les différentesrégions de l’eurorégion P-M sont assez petites et,en même temps, on remarque des complémentari-tés évidentes. Ces éléments font que l’eurorégionPM ait la dimension et la capacité économiquençecessaires pour pouvoir affronter les défis de lamondialisation pourvu qu’elle soit en mesure demettre en œuvre une stratégie commune de déve-loppement (Trigo, 2005 : 41).

Ces aspects indiquent que la consolidation de l’eu-rorégion P-M peut se traduire par un élan de lacroissance économique. Toutefois, du point de vue

En termes économiques, les cinq régionsqui constituent l’eurorégion PM présententdes degrés similaires de développement etn’ont pas d’inégalités très marquées quipourraient affecter négativement les résul-tats de leur collaboration. En revanche,elles devraient pouvoir bénéficier de com-plémentarités ainsi que d’externalités posi-tives.


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de la durabilité, cet objectif restera insuffisant s’il nes’accompagne d’améliorations sociales et environ-nementales. Très souvent, les priorités de la coopé-ration transfrontalière visent le développement desréseaux de transports terrestres, maritimes, ferro-viaires ou aériens ainsi que d’autres types d’infras-tructures, aussi bien industrielles (centres derecherche et d’innovation), qu’énergétiques (gazo-ducs, lignes électriques à haute tension). Néan-moins, il est fondamental que ces objectifs s’intèg-rent à partir d’une conception commune de ladurabilité (économique, sociale et environnemen-tale).

Le développement de ces complémentarités, quipeuvent faire de l’eurorégion P-M un pôle de crois-sance durable et respectueux de l’environnementdans le contexte européen, a de fortes implicationséconomiques, sociales et environnementales quirequièrent une planification stratégique. Pour cefaire, il s’agit d’intervenir, tout d’abord, sur chacundes secteurs stratégiques de l’eurorégion P-M entenant compte des aspects environnementaux,sociaux et économiques qui leur sont associés. Endeuxième lieu, il faut mettre en rapport ces implica-tions avec les défis de l’eurorégion P-M établisdans la déclaration fondatrice (2004), à savoir : l’in-sularité, l’isolement des zones de montagne et deszones voisines caractérisées par une faible densitéde population, les noyaux urbains et les quartiersen décadence, de même que les zones industriel-les en déclin ou menacées. Enfin, il faut démontrerla nécessité d’établir ces objectifs et ces cadresd’action au travers d’une série de processus coor-donnés et participatifs, c’est-à-dire, de réaliser uneplanification stratégique qui fasse avancer l’euroré-gion P-M vers un développement durable etrespectueux de l’environnement.

A. Infrastructures

Les infrastructures représentent l’argumentaireprincipal de l’eurorégion P-M. L’amélioration descommunications est comprise en général commele premier pas pour le renforcement des relationsentre les différentes régions. De ce point de vue,on prétend unir des efforts afin d’attirer l’attentionde l’Europe, excessivement centrée jusqu’à pré-sent sur le creuset industriel de l’Europe (Londres,Paris, Bruxelles, Amsterdam, Bonn, Berne, Mu-nich, Frankfort, Rotterdam, Zurich et Milan), versl’Arc méditerranéen. La volonté d’établir un pôleéconomique dans le sud-ouest de l’Europe et d’a-méliorer les connexions au sein de l’eurorégion et

vis-à-vis de l’extérieur est une, sinon la principale,des revendications envers les États respectifs et l’UE.

Face à une demande de transport sans précédents,la saturation actuelle dans la zone centrale euro-péenne incite à transférer une partie du transit versl’Arc méditerranéen, comme seule perspective via-ble (Boira, 2004). La déclaration fondatrice de l’eu-rorégion P-M (2004) considère que « les réseauxde transport actuels sont insuffisants pour répond-re à la croissance démographique de nos régionsainsi qu’à l’augmentation des échanges entre elleset le reste du monde ». De ce point de vue, diffé-rentes études affirment que l’importance des rela-tions commerciales entre les diverses régions quiconstituent l’eurorégion P-M et, en général, l’Arcméditerranéen s’avère insuffisante par rapport à ladotation actuelle d’infrastructures et aux perspecti-ves d’avenir du transport de marchandises qui esten discussion, entre autres, dans le Livre blanc duTransport de la Commission européenne (Boira,2004 ; Bayraguet et Gómez, 2005 : 211).

Cependant, l’orientation générale de l’axe méditer-ranéen dépend clairement du transport routier, biendavantage que la moyenne européenne (Boira,2004). Bien que ce moyen de transport offre uneplus grande flexibilité, cet aspect est incompatibleavec le rééquilibrage des moyens de transport demarchandises et de personnes que propose le Livreblanc du Transport de l’UE. Dans la même direc-tion, la stratégie de développement durable de l’UEprétend obtenir un transfert de l’utilisation dutransport routier vers le transport ferroviaire, letransport navigable et le transport public de passa-gers. La déclaration fondatrice de l’eurorégion P-M(2004) n’est pas étrangère à cet objectif dans lamesure où elle vise à « construire un système mul-timodal avec un nouvel équilibre des transportsaussi bien des passagers que des marchandisesroutiers, ferroviaires, maritimes et aériens […]. Lapriorité doit être donnée aux moyens de transportplus durables et aux énergies renouvelables ».

L’importance des relations commercialesentre les diverses régions qui font partie del’eurorégion PM et, en général, de l’Arcméditerranéen a peu de rapport avec ladotation actuelle en termes d’infrastructu-res ainsi qu’avec les perspectives et lesobjectifs du transport de marchandises enEurope.


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Le traitement qui est donné aux infrastructures ades conséquences absolument déterminantes pourl’aménagement du territoire, le changement clima-tique et la pollution atmosphérique, l’isolement deszones de montagne et des autres zones rurales etla décongestion du trafic dans les zones particuliè-rement sensibles.

B. Industrie

L’eurorégion P-M configure un espace industrielayant une identité propre au sein du Marché uniqueeuropéen, soumis à des menaces semblables, et,plus spécialement, au déclin industriel.

L’eurorégion a une structure industrielle diversifiéeet complémentaire. L’Aragon est remarquable pourson industrie basée sur la fabrication d’équipe-ments de transport ; les îles Baléares et le Lan-guedoc-Roussillon pour leur secteur agroalimentai-re ; la Catalogne, pour ses industries textiles etmétallurgiques ; et la région Midi-Pyrénées, pourson secteur de fabrication d’équipements optiqueset électriques, et d’équipements de transport et, enparticulier, la construction aéronautique (Fandiño,2005 : 121). En tout cas, les régions les plusindustrialisées sont la Catalogne, l’Aragon et Midi-Pyrénées ; le Languedoc-Roussillon et les îlesBaléares étant davantage orientés vers le secteurtertiaire.

Le principal défi que doit relever l’eurorégion P-Mest la délocalisation de l’industrie ayant peu devaleur ajoutée. L’industrie textile et celle des com-posants électroniques quittent la région en direc-tion de l’Asie et celles de l’automobile, des machi-nes-outils et des ordinateurs s’en vont versl’Europe de l’Est (Fandiño, 2005 : 117).

On peut affirmer que le poids de l’industrie dansl’ensemble de l’économie de l’eurorégion P-M esten train de s’éroder. En effet, entre 2001 et 2003,celle-ci a perdu 72 800 postes de travail indus-triels, plus de 4 % des postes de travail en général

(Fandiño, 2005 : 120). En ce qui concerne la struc-ture productive de l’eurorégion P-M, on voit appa-raître une prédominance évidente du secteur desservices. Deux tiers des salariés travaillent dans cesecteur, et la tendance est à l’augmentation de cet-te proportion, surtout par rapport à l’industrie, alorsque le secteur primaire ne représente qu’un petitpourcentage des travailleurs (Bonet, 2005 : 56).

Face à cette situation, une alternative consisterait àinvestir dans les entreprises opérant dans les sec-teurs de haute technologie ou les secteurs de pro-duction de connaissances, de manière à obtenirune valeur ajoutée supérieure. Il ne faut pas oublier,en effet, que le capital humain et le capital relation-nel sont plus difficiles à délocaliser. Par consé-quent, l’investissement en capital humain et enrecherche et développement doit augmenter consi-dérablement. De ce point de vue, la déclarationfondatrice (2004) indique que : « il est indispensa-ble de garantir le lien entre l’enseignement universi-taire, la recherche, l’innovation et le développementéconomique régional [...]. L’eurorégion P-M doitdevenir un espace attrayant pour les capitauxindustriels internationaux qui cherchent à s’implan-ter dans un environnement créatif et innovateur,basé sur la qualité et sur l’excellence scientifique,au service d’une économie durable, respectueusede l’environnement et compétitive ».

La raison de cette stratégie est de reconnaître quel’eurorégion P-M ne peut pas rivaliser en termes decoût du travail ; par contre, elle peut le faire endroits de propriété (brevets) et en productivité. Lapolitique industrielle a des répercussions sur l’envi-ronnement de différents points de vue, principale-ment en termes de changement climatique, decontamination du sol, de pollution de l’atmosphèreet des eaux, et d’aménagement du territoire. Dupoint de vue social, la politique industrielle a un rôletrès important en ce qui concerne les niveaux dechômage et de précarité du marché du travail.

Dans l’eurorégion P-M, il y a des taux de chômageexcessivement concentrés dans des groupesstructuraux tels que les femmes, les jeunes et lespersonnes âgées. Il y a aussi un taux d’emplois àtemps partiel très élevé, qui double presque celuide l’ensemble de l’UE. Dans les deux cas, lesrégions espagnoles présentent des chiffres beau-coup plus négatifs que les régions françaises(Aranda, 2005 : 17 ; Bonet, 2005 : 60).

Un autre aspect qui a de fortes répercussionssociales et environnementales est l’excessiveconcentration de l’industrie et des services asso-

L’eurorégion PM configure un espaceindustriel ayant une identité propre au seinde l’UE mais soumis, cependant, à desmenaces telles que la délocalisation de l’in-dustrie ayant peu de valeur ajoutée ou l’ex-cessive concentration dans les métropolesdes les grandes capitales.


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ciés dans les métropoles des principales capitales.Nous faisons référence ici tout particulièrement àBarcelone, Saragosse et Toulouse. Cette caracté-ristique a entraîné un fort exode rural, surtout de lapopulation jeune, ce qui a provoqué parallèlementle dépeuplement de certaines zones rurales et ledéséquilibre qui s’ensuit entre la campagne et laville. Ce phénomène est particulièrement intense enAragon et dans la région Midi-Pyrénées, où la den-sité de population est plus basse (CE, 1999).

Ceci doit être mis en rapport avec le vieillissementprogressif de la population. Effectivement, la bais-se des taux de natalité et de fécondité au cours deces dernières années, ainsi que l’augmentation del’espérance de vie ont entraîné un vieillissementconstant de l’ensemble de la population. Lesrégions françaises sont celles qui ont la populationla plus âgée, suivies par l’Aragon.

L’immigration a limité cette tendance étant donnéque son poids repose sur une population situéeentre 25 et 35 ans. Il y a une tendance vers l’équili-bre en ce qui concerne la présence de populationétrangère, puisque celle-ci augmente dans lesrégions espagnoles (qui avaient des taux plus bas)alors qu’elle diminue dans le Languedoc-Roussillonou croît à un moindre degré dans la région Midi-Pyrénées (qui avaient des valeurs initiales beau-coup plus élevées) (Bonet, 2005 : 17-22).

En ce qui concerne l’industrie, la déclaration fonda-trice indique que « l’eurorégion doit devenir unespace attrayant pour les capitaux industriels inter-nationaux qui cherchent à s’implanter dans un envi-ronnement créatif et innovateur, basé sur la qualitéet sur l’excellence scientifique, au service d’uneéconomie durable, respectueuse de l’environne-ment et compétitive ».

C. Services et tourisme

Deux des secteurs stratégiques qui sont signalésdans la déclaration fondatrice de l’eurorégion P-Msont les services et le tourisme. Dans le secteur desservices, on trouve des domaines allant du touris-me aux activités récréatives et culturelles en pas-sant par le commerce, les activités immobilières,les services aux entreprises, la société de l’infor-mation et le transport.

Parmi les régions qui constituent l’eurorégion P-M,on peut affirmer que le Languedoc-Roussillon et lesîles Baléares sont des zones d’activité tertiaire pré-dominante, ce secteur donnant en effet du travail àenviron 80 % de la population. De la même maniè-re, la région Midi-Pyrénées, la Catalogne et l’Aragonse profilent comme des territoires tertiarisés avec,cependant, un secteur industriel qui emploie encoreprès d’un travailleur sur quatre (Fandiño, 2005 :138). Les services partagent aussi certaines carac-téristiques de base de l’industrie, comme, parexemple, la complémentarité ainsi que la diversitéentre les différents territoires et la concentrationdans certaines provinces ou certains départements.

Il y a des territoires dans lesquels les services ontun profil très spécialisé (c’est le cas des îlesBaléares avec le tourisme) et des territoires qui ontune hétérogénéité considérable (Commission,1999). En général, ils se concentrent autour descentres névralgiques (Fandiño, 2005 : 140).

Les services liés à l’exploitation du patrimoinenaturel et culturel, et tout spécialement le tourismedans toutes ses modalités, ont une importancecapitale. En France, le Languedoc-Roussillon etMidi-Pyrénées sont, respectivement, la quatrièmeet la sixième région françaises quant à l’affluencede touristes et, du côté espagnol, la Catalogne, lesBaléares et l’Aragon occupent, respectivement, lapremière, la troisième et la onzième place. Ces chif-fres donnent une idée de l’importance du secteurtouristique pour le développement économique dela zone. Dans l’eurorégion coexistent différentsmodèles touristiques qui vont du tourisme de soleilet de plage au tourisme de neige et de montagne.Le premier a trouvé une forte concurrence avecl’apparition de nouvelles propositions touristiquesplus économiques dans la zone des Balkans et enAfrique du Nord.

Aux îles Baléares, on trouve une excessive concen-tration de l’activité économique dans le domaine dutourisme caractérisée pour une faible qualificationde la main-d’œuvre et une exploitation excessivedes ressources naturelles (Commission, 1999). Ces

Il faut développer un nouveau modèle detourisme durable et respectueux de l’envi-ronnement dans l’eurorégion PM suscepti-ble de promouvoir la mise en valeur dupatrimoine naturel, historique et culturelpartagé moyenant la coopération à desincitatives touristiques impliquant plusieursterritoires.


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caractéristiques sont partagées, bien que dans unemoindre mesure, par la Catalogne et le Languedoc-Roussillon.

En revanche, la faible densité de population danscertaines zones, en particulier en Aragon et dans larégion Midi-Pyrénées, est à l’origine d’un niveau depression réduit sur les ressources naturelles et, parconséquent, d’une offre touristique différenciée depaysage, d’environnement et de loisirs.

En tout cas, aussi bien le modèle de soleil et de pla-ge que le tourisme de neige se caractérisent parune grande importance de la saison, que l’on pré-tend contrecarrer grâce à des offres de tourismerural, d’écotourisme et de sports d’aventure.

Tous ces facteurs conduisent à la nécessité dedévelopper un nouveau modèle touristique dansl’eurorégion, grâce à la coopération dans des initia-tives touristiques qui impliquent plus d’un territoire.Ce modèle devrait réduire le caractère saisonnierde l’activité touristique, permettre de former dupersonnel qualifié et en faciliter la mobilité trans-frontalière, améliorer les infrastructures et, par-des-sus tout, développer un modèle durable, avec desactions respectant l’environnement naturel et neportant pas préjudice à l’authentique « poule auxœufs d’or » (Fandiño, 2005 : 144).

Selon la déclaration fondatrice (2004), « l’euroré-gion doit permettre de préserver notre patrimoinenaturel, historique et culturel partagé, et de trouverde nouvelles formes de valorisation de ce patrimoi-ne avec un modèle touristique durable et respec-tueux de l’environnement. De ce point de vue, ilfaudra explorer la création d’itinéraires et demarques touristiques conjointes, et renforcer l’é-change de bonnes pratiques ».

D. Agriculture

En marge de l’importance culturelle et historique del’agriculture, de l’élevage et de la pêche, il ne fautpas oublier que ces secteurs contribuent de maniè-re plutôt limitée à l’économie de l’Europe en géné-ral et de l’eurorégion P-M en particulier. Concrète-ment, la valeur économique du secteur agraire sesitue en dessous de 5 % du total des deux côtésde la frontière. Actuellement, l’agriculture enEurope est plongée dans un profond processus detransformation et de réadaptation, à partir des cri-tères approuvés en 2002 par l’UE.2

De ce point de vue, et afin de s’y adapter, l’euroré-gion doit impulser une agriculture durable etrespectueuse de l’environnement, capable deconserver le paysage et de maintenir l’espacenaturel. Les dépenses agricoles devront répondre,davantage que dans le passé, aux exigencesdécoulant de l’aménagement du territoire, de laprotection de la nature et de l’installation de jeunesagriculteurs. Il s’agit de contribuer, à la fois, audéveloppement de la vitalité du monde rural et derépondre aux préoccupations et aux exigencesdes consommateurs en matière de qualité et desécurité des aliments, avec la création, par exem-ple, de dénominations d’origine et de marques dequalité, tout en assurant la compétitivité du secteur.La marque eurorégionale que l’on est en train d’im-pulser actuellement dans l’eurorégion P-M peutjouer un rôle important à cet égard (Carrillo, 2005).

E. Modèle énergétique

Le modèle énergétique dans l’eurorégion P-M sebase sur les combustibles fossiles, l’énergienucléaire de fission et les réserves d’eau pourgénérer de l’électricité (Fandiño, 2005 : 127).Malgré cela, la zone a un potentiel très élevé en cequi concerne la production d’énergies renouvela-bles : énergie éolique, biogaz, solaire et géother-mie. Les conditions climatiques sont spécialementfavorables et la zone présente des conditions opti-males par rapport à la production et à la distributiond’équipements. Les deux régions françaises, enparticulier, ont un degré élevé de spécialisationdans ce domaine (Fandiño, 2005 : 128).

Ces aspects montrent la nécessité d’établir unmodèle énergétique durable et respectueux del’environnement, basé sur la réduction de laconsommation à travers l’efficience énergétique etle développement des énergies renouvelables.Pour ce faire, il faut renforcer la coopération et lacollaboration en matière énergétique entre les diffé-

L’eurorégion PM a un potentiel très élevéen ce qui concerne la production d’éner-gies renouvelables (énergie éolique, bio-gaz, solaire et géothermique) en raison, àla fois, des conditions climatiques et dudegré de spécialisation en ce qui concernela production et la distribution d’équipe-ments.

2 http://europa.eu/scadpleus/leg/es/lvb/l11089.htm.


rents organismes de l’eurorégion P-M pour stimulerun modèle plus durable et plus respectueux del’environnement.

Un autre thème polémique qu’il serait positif de cla-rifier est de savoir si l’on souhaite, ou non, connec-ter les réseaux d’électricité français et espagnol, entenant compte des excédents du premier et dudéficit du second, et envisager les implicationsenvironnementales d’un tel projet.

F. Recherche et développement

L’analyse des différents secteurs montre la néces-sité d’un plus grand investissement en capitalhumain, en recherche et en développement.

La coopération interrégionale peut jouer un rôlefondamental pour obtenir la masse critique néces-saire afin d’entamer des projets de rechercheconjoints qui aient des effets positifs sur les struc-tures productives des régions, sur l’environnementainsi que sur la qualité de vie de leurs habitants. Ladéclaration fondatrice (Eurorégion, 2004) établitqu’« il est indispensable de garantir le lien entrel’enseignement universitaire, la recherche, l’innova-tion et le développement économique régional. Nosrégions doivent occuper de manière conjointe unrôle important dans l’espace européen de recher-che, en devenant un grand centre innovateur dusud de l’Europe et en participant conjointement auxprogrammes européens de recherche. Pour ce fai-re, il faut profiter des complémentarités scienti-fiques régionales, et mettre en place les liens entreles initiatives publiques et privées en matière dedéveloppement économique, technologique etindustriel à partir de la base scientifique commune».

Les régions françaises présentent de meilleurs indi-cateurs que les Communautés autonomes espa-gnoles dans ce domaine. En conséquence, il est

possible d’intensifier le transfert de technologies etle déploiement de réseaux offrant un support à l’in-novation technologique. Parallèlement, il faut re-chercher une meilleure connexion entre les universi-tés qui font partie de l’eurorégion et renforcer leursrelations avec les entreprises afin d’obtenir dessynergies positives (Aranda et Montolio, 2005 : 27).

Dans cette analyse, nous avons voulu insister surl’impact que les différents secteurs stratégiques del’eurorégion ont par rapport à la durabilité. Nousn’avons pas souhaité faire une observation exhaus-tive des potentialités de chacun de ces secteursdans le cadre de l’eurorégion P-M mais plutôtsignaler les relations qui se produisent entre euxainsi que les implications économiques, environne-mentales et sociales qu’elles comportent.

Pour comprendre ces relations, il faut avoir présentà l’esprit les trois aspects d’un développementdurable et respectueux de l’environnement : éco-nomique, social et environnemental. Au niveaueuropéen, ceci s’est traduit par l’élaboration desstratégies de Lisbonne (CE, 2000) et de Göteborg(CE, 2001), complétées par les conclusions duConseil européen de Barcelone (2002), selon les-quelles la lutte contre la pauvreté et l’exclusionsociale, les implications économiques et socialesdu vieillissement de la population et la préservationde l’environnement sont des parties intégrantes dela stratégie de l’UE. L’innovation, la recherche, ledéveloppement et le capital humain sont aussi despiliers de cette stratégie. Nous analysons ci-des-sous les principaux défis de l’eurorégion du pointde vue du DD.

Il faut garantir les liens entre l’enseigne-ment universitaire, la recherche, l’inno-vation et le développement économiquerégional.

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Données du problème. Le tourisme est un secteur économique particulier dans le cadre de l’euroré-gion. Cette dernière a pour vocation de promouvoir les activités commerciales contribuant au déve-loppement économique de ses membres avec un objectif de durabilité. Le tourisme constitue une acti-vité essentielle pour les membres de l’eurorégion P-M. Alors qu’il pourrait s’agir d’un axe important de coopération interrégionale, ce domaine d’activité constitue également une source potentielle deconcurrence entre les régions. En effet, les intérêts financiers en jeu éveillent l’appétit de chaque enti-té régionale membre, ce qui augure une difficile coopération. Les revenus fiscaux susceptibles d’êtreemmagasinés et les lieux de travail qu’il peut générer mettent le tourisme au centre des préoccupationsrégionales.

La question plus particulière du développement durable appliqué au tourisme est cruciale étant donnéque l’avenir du tourisme passe inévitablement par le respect de l’environnement et des populationslocales.

Difficultés. Les régions membres de l’eurorégion P-M proposent des services touristiques qui sontsouvent comparables. Ainsi, quatre des cinq régions membres se trouvent en concurrence quant autourisme des sports d’hiver. En ce qui concerne le tourisme estival, l’ensemble des Communautésautonomes et des régions sont en situation de concurrence étant donné qu’aussi bien les plages du lit-toral méditerranéen que les montagnes pyrénéennes ou les campagnes d’Aragon ou de la région Midi-Pyrénées sont assaillies pendant cette période.

Il est vrai que la concurrence n’est pas uniquement interrégionale. Elle est aussi européenne et inter-nationale. De ce point de vue, et face à la menace des autres pays proposant des activités touristiquescomparables à celles des membres de l’eurorégion P-M, il est possible de concevoir une coopérationinterrégionale.

Objectifs de l’eurorégion P-M en matière de tourisme durable. Les régions membres de l’euroré-gion P-M doivent harmoniser leurs politiques de développement durable et, par conséquent, faire ensorte que les zones touristiques respectant les critères de qualité imposés par les divers organismeseuropéens ou internationaux. Les différentes distinctions qui signalent la qualité des lieux de tourismene constituent qu’une base et la position de l’eurorégion P-M doit projeter le tourisme durable commeun objectif essentiel afin de répondre à une demande toujours plus importante. La concurrence inter-nationale, tout spécialement en matière de tourisme de soleil, provenant des pays de l’Europe centra-le et orientale situés sur les rives de la Méditerranée et de la mer Noire, et d’Afrique du Nord, propo-sent des produits pour lesquels les préoccupations premières ne coïncident pas avec l’objectif dedéveloppement durable. L’eurorégion P-M, qui dispose de ce point de vue de zones particulièrementspécialisées, souffre de cette concurrence. Le tourisme durable peut, par conséquent, se révéler béné-fique pour ces régions et les démarquer de leurs concurrentes directes.

En développant les critères de qualité bien au-delà des standards européens et internationaux, l’euro-région P-M se situerait à l’avant-garde du tourisme, en proposant des services en symbiose avec l’en-vironnement. Le respect de l’environnement, qui constitue certainement une préoccupation de « paysriches », est un critère important pour les consommateurs de ces pays quand il s’agit de choisir leursdestinations de vacances.

Intérêt pour l’eurorégion P-M et ses membres. L’imposition de critères plus stricts que ceux qui sontexigés par les organismes internationaux permettrait, en plus d’obtenir les récompenses officielles,d’obtenir aussi le statut d’exemple en la matière. Il s’agirait alors de viser une clientèle très vaste :conserver celle qui est déjà assidue et fidéliser une nouvelle clientèle plus exigeante qui recherche desproduits de qualité.

3.3. Deux exemples d’orientations de base dans des secteurs-clés pour la durabilité

Tourisme durable et respectueux de l’environnement


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Données du problème. Comme nous l’avons vu ci-dessus, le modèle énergétique dans l’eurorégionest basé sur les combustibles fossiles, l’énergie nucléaire et l’hydroélectricité. En réalité, la productiond’électricité n’est pas de la compétence des régions membres de l’eurorégion P-M mais plutôt de cel-le des États respectifs.

Il convient de différencier cette question appartenant au domaine national de celle dans laquelle l’eu-rorégion P-M peut intervenir avec les compétences qui sont les siennes. Il s’agit ici de préoccupationsplus ponctuelles, mais qui ont aussi un intérêt très important. Ainsi, les régions membres de l’euroré-gion P-M ont la possibilité d’orienter les habitudes d’utilisation de l’énergie sur leur territoire et de favo-riser l’installation ainsi que l’utilisation de générateurs dont le fonctionnement est assuré par des éner-gies renouvelables.

Difficultés. Les sources d’énergie renouvelables, qu’elles soient d’origine solaire, éolique, biogaz ougéothermique, sont souvent critiquées pour leur faible rapport coût-production. Cependant, le prix dukilowatt/heure éolique ne cesse de baisser : de 38 cents en 1980, il est passé à moins de 4 cents en2001. Ainsi, ce rapport s’équilibre et l’usage de cette source d’énergie devient de plus et plus intéres-sant.

Parallèlement, les infrastructures qui permettent de produire une telle énergie sont considérées commetrop volumineuses, substituant à une pollution environnementale une pollution visuelle ou auditive. Dece point de vue, il faut mener à terme des études d’impact environnemental qui traitent les effets de ces installations sur le paysage, le bruit qu’elles peuvent occasionner, etc.

Objectifs de l’eurorégion P-M en matière d’énergie renouvelable. Dans le secteur de la fournitured’énergie à petite échelle, l’eurorégion P-M peut avoir un rôle essentiel en promouvant l’installationd’infrastructures de production. En effet, les Communautés autonomes et les régions peuvent, dans cecontexte, agir à deux niveaux.

En premier lieu, l’exemple doit être donné par les institutions elles-mêmes. Ainsi, les édifices publicsdépendant des membres de l’eurorégion P-M pourraient être équipés d’installations photovoltaïquesqui génèrent de l’« électricité propre ». L’eurorégion P-M est située dans une zone géographique quijouit d’un ensoleillement annuel suffisamment important. Il s’agit donc d’une source d’énergie que l’onne peut pas négliger. Un tel processus peut aussi être projeté durant la matérialisation, par des officespublics, de programmes de logements à loyer économique : habitation à loyer modéré (HLM) en Franceet vivienda de protección oficial (VPO) en Espagne. En effet, ce type de logements peut être équipé,selon les zones, d’installations photovoltaïques, éoliques ou géothermiques. D’une manière similaire,l’éclairage public peut être alimenté par l’énergie éolique ou solaire. Une politique de promotion desénergies renouvelables dirigée par l’ensemble des régions de l’eurorégion P-M pourrait avoir des effetsen tant que telle si les institutions dirigeantes montraient l’exemple. Ainsi, augmenter les aides accor-dées aux particuliers pour l’installation de générateurs photovoltaïques dans les logements, fournir auxhabitants de l’eurorégion une meilleure information en ce qui concerne les possibilités de ces sources

Le tourisme est un secteur économique qui occupe une grande partie de la population active desrégions membres de l’eurorégion P-M. Le développement de ce domaine d’activités serait une aubai-ne pour l’emploi dans les régions qui connaissent des difficultés de chômage (le Languedoc-Roussillonprincipalement). L’intérêt de ce secteur pour l’emploi est évident étant donné que les travaux de servi-ce qui sont créés ne peuvent pas être délocalisés.

En ce qui concerne l’environnement, le tourisme durable présente également un intérêt très important:celui d’éduquer les consommateurs et les professionnels du secteur aux questions environnementales.

Énergies renouvelables


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3.4. La conciliation des principes de solidaritéterritoriale et de compétitivité : défis de l’euro-région Pyrénées-Méditerranée et implicationspour un développement durable et respectueuxde l’environnement

Les activités qui ont été mentionnées antérieure-ment ont une influence significative sur les défisque l’eurorégion P-M veut relever et qui sont spéci-fiés dans la déclaration fondatrice (2004) :

– L’insularité ;– L’isolement des zones de montagne et des

zones voisines caractérisées par une faible den-sité de population ;

– Les noyaux urbains et les quartiers en déca-dence ;

– Les zones industrielles en déclin ou menacées.

Ces défis sont communs, en général, à toutes lesrégions et ils ont des implications transversales ;enfin, ils deviennent des défis pour la durabilité. Parexemple, on trouve dans toutes les régions uneproblématique spécifique en rapport avec le dés-équilibre territorial entre la ville et la campagne, etavec des problèmes démographiques liés auvieillissement de la population. Ces aspects sontplus intenses et plus problématiques dans certai-nes régions, comme par exemple l’Aragon, qui aune densité de population très basse. La décaden-ce de noyaux urbains et de quartiers, de même que

le déclin industriel, sont aussi des tendances com-munes qui affectent principalement les régions lesplus industrialisées, c’est-à-dire la Catalogne, larégion Midi-Pyrénées et l’Aragon. L’insularité est,évidemment, un défi exclusif des îles Baléares.

Les solutions qui doivent être utilisées pour faireface à ces défis sont de caractère transversal etelles ont des implications sociales, économiques etenvironnementales. Elles exigent des mesures dedéveloppement de la compétitivité du tissu d’entre-prises, la formation des travailleurs, la cohésionsociale et la protection des ressources naturelles.

Au moment d’analyser les différents scénarioscomme, par exemple, la montagne, les quartiers endécadence ou les zones industrielles, le traitementne peut en aucun cas être sectoriel mais au contrai-re intégré et stratégique. Le cas de la montagne, etconcrètement, des Pyrénées est tout à fait exem-plaire du point de vue de la coopération transfron-tière. Les Pyrénées ont été considérées pendantdes siècles comme une barrière entre la France etl’Espagne, au lieu d’un espace d’union naturel ent-re le Nord et le Sud. Aujourd’hui, la volonté est quecet espace devienne un axe de développementtransfrontière. Les avantages attribuables à unegestion coordonnée et intégrée des deux côtés dela frontière sont avalisés dans ce cas par les carac-téristiques mêmes de l’espace naturel ou de l’éco-système en question. Les actions nécessaires sontmultiples. Parmi d’autres, nous considérons unepolitique de transport qui permette de déconges-tionner les points de plus grande circulation et defaciliter l’accès aux populations les plus mal des-servies ; le développement du capital social ; larecherche d’une nouvelle population pour éviter ledépeuplement et le vieillissement excessif ; la pro-tection de l’espace naturel et l’aménagement effec-tif du territoire ; la promotion d’un tourisme et d’u-ne offre culturelle durables et respectueux de

Les défis qui se présentent au moment dela déclaration fondatrice sont en généralcommuns à toutes les régions et ils ont desimplications transversales (économiques,sociales et environnementales), et ils de-viennent donc des défis pour la durabilité etle respect de l’environnement.

d’énergie renouvelables, tous ces éléments parmi d’autres permettraient de démocratiser l’usage desgénérateurs d’électricité.

Intérêt pour l’eurorégion P-M et ses membres. En plus des économies d’énergie qui peuvent êtreréalisées aussi bien par les institutions elles-mêmes que par les habitants des régions membres, leséconomies seront également financières. L’intérêt environnemental est évidemment indéniable. La pro-motion des énergies renouvelables auprès des populations de l’eurorégion P-M peut conduire à unevaste propagation dans les territoires régionaux.

Comme en matière de tourisme durable, l’emploi qui serait créé afin d’assurer l’entretien des installa-tions de production ne pourrait pas être délocalisé. De ce point de vue, ce secteur mérite toute l’at-tention des membres de l’eurorégion P-M.


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l’environnement ; la commercialisation de produitsautochtones de qualité ; et la mise en œuvre d’unenouvelle relation campagne-ville de caractère poly-centrique, qui développe leur complémentarité(Borja et Arias, 2005).

Les autres espaces qui configurent le territoire etl’environnement de l’eurorégion P-M sont les espa-ces côtiers et marins, ainsi que les plaines. Le pre-mier domaine a comme élément commun la Médi-terranée, où se trouvent les masses d’eau littoralesdes Baléares, de la Catalogne et du Languedoc-Roussillon. C’est aussi le domaine le plus intensé-ment occupé par les activités humaines et, par tant,celui qui présente une plus grande fragilité et uneplus grande sensibilité. En ce qui concerne les plai-nes, c’est là où se situent la plupart des zones agri-coles et des zones urbaines des deux régions sanscôte : la région Midi-Pyrénées et l’Aragon. Quantaux masses d’eau fluviales, la Garonne est un liendirect entre le Midi-Pyrénées et la Catalogne, etl’Èbre entre l’Aragon et la Catalogne, mais il inclutaussi le Languedoc-Roussillon grâce au Sègre, quiest l’un des plus grands affluents de l’Èbre.3

Ces questions essentielles mentionnées dans ladéclaration fondatrice de l’eurorégion P-M ne doi-vent pas faire oublier un autre aspect qui constitueégalement un défi primordial pour l’eurorégion,comme le fait de maintenir la compétitivité des sec-teurs économiques tout en garantissant la cohé-sion ou la solidarité interne.

Dans le cadre de l’eurorégion, la solidarité s’expri-me aux niveaux interrégional, régional et local.Dans le cas espagnol, les CA jouissent d’une lar-ge autonomie financière. Pourtant, l’article 156-1CE78 précise que l’autonomie financière devra êtreexercée « conformément aux principes de coordi-nation avec l’administration fiscale nationale et desolidarité entre tous les Espagnols ». Le principede solidarité a pour but d’assurer un développe-ment harmonieux de l’ensemble du territoire espa-gnol. Il s’agit, par conséquent, d’un principe exi-geant avec les communautés plus riches qui sontsouvent aussi les plus revendicatives en termesd’autonomie (Roca, 2007 : 16). La correction desdéséquilibres correspond aussi bien aux CA qu’àl’État, qui doit « harmoniser le développementrégional » en vertu de sa fonction planificatrice(article 131-1 CE78).

En France, par contre, dans un contexte politiqueunitaire, la correction des déséquilibres interterrito-riaux est une compétence de l’État central. Ladécentralisation politique entamée en 1982 auraitdû conduire à une décentralisation de la solidaritéfinancière. Toutefois, cette autonomie financièresouffre de l’absence d’une véritable autonomie fis-cale. Bien que les entités territoriales disposent dupouvoir de décider du taux d’imposition, une gran-de partie des impôts perçus à niveau local se trou-ve sous le contrôle de l’État. La marge de manœu-vre des institutions locales est donc relativementréduite, raison pour laquelle l’État continue à êtreomniprésent au niveau local. Dans ces conditions,le développement territorial se base surtout sur lescontrats de plan État-région. La région, commeentité coordinatrice des politiques territoriales, sansexercer de tutelle sur les autres institutions locales,élabore un plan de développement qu’elle soumetaux autorités centrales. En cas d’approbation duplan, l’État apporte le budget nécessaire en fonc-tion des ressources propres de la région.

Dans le cadre européen, les régions membres del’eurorégion P-M sont inscrites dans l’objectif « compétitivité » durant la période 2007-2013 com-me des régions relativement développées, dontcertaines zones souffrent de difficultés structurellesface à la concurrence internationale. Au sein desrégions, se manifestent des inégalités découlant del’éloignement géographique et/ou de changementssocioéconomiques plus récents. Le manque d’in-

Toute politique de cohésion territoriale d’u-ne région doit naviguer entre la solidaritéenvers les territoires les plus faibles et lapromotion de la compétitivité des zones lesplus développées. L’objectif de durabilitéprésente une telle contradiction interne.Faire en sorte que les secteurs compétitifsdemeurent dans cet état constitue, de fait,un défi essentiel pour l’eurorégion PM.

La solidarité varie selon le pays dont il s’a-git. En France, les régions dépendent dansune grande mesure des subventions de l’É-tat, alors qu’en Espagne les Communautésles plus riches, conjointement avec l’État,contribuent à alléger les difficultés de dé-veloppement des régions les plus faibles.

3 http://www.euroregio-epm.org/medio_ambiente.html.


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frastructures adéquates, aussi bien de télécommu-nications que de transports, conduit à l’exclusionsociale, à un taux de chômage plus important et,finalement, à un dépeuplement au bénéfice dezones beaucoup plus adaptées.

La durabilité territoriale doit conjuguer la solidaritéenvers les territoires les plus faibles avec la promo-tion de la compétitivité des zones plus dévelop-pées. Cependant, cet objectif est aussi à l’originede contradictions (Behar et Estèbe, 2004 : 141).Ainsi, par exemple, il est souvent difficile de conci-lier la productivité agricole et la préservation del’environnement. Les régions ayant des ressourceslimitées, comme les régions françaises, ont desproblèmes pour concilier le développement des zo-nes isolées, comme peuvent l’être les zones demontagne, avec la promotion des zones industriali-sées. La préservation de l’environnement, la sauve-garde des zones naturelles ou le développementdes zones isolées peuvent faire décroître le soutienaux secteurs économiquement efficients. Face àune concurrence européenne et internationale deplus en plus agressive, la nécessité de favoriser leszones plus actives est essentielle. Pour ce faire,l’eurorégion P-M devra trouver un équilibre dyna-mique entre ces deux exigences.

3.5. La nécessité d’une planificationstratégique

L’incorporation du cadre eurorégional dans la ges-tion de ces ressources impliquera une considéra-tion plus intégrée des écosystèmes respectifs.Mais ce n’est pas là le seul facteur positif.L’eurorégion P-M peut être un instrument permet-tant de fournir aux régions le développementconjoint de la réglementation communautaire com-plexe en rapport avec le développement durable etrespectueux de l’environnement, qui représentepour elles un grand défi.

Grâce à l’analyse des différents secteurs qui ontune importance essentielle au sein de l’eurorégionP-M et des défis auxquels elle doit faire face, nousavons observé la nécessité d’appliquer des mesu-res de caractère transversal ainsi que d’intégrer desobjectifs économiques, sociaux et environnemen-taux dans un processus qui permette de réalisercette transition avec une certaine cohérence.

Les synergies découlant de la collaboration interré-gionale et de la considération conjointe des diffé-

rents aspects de la durabilité mentionnés ci-dessuspermettront de développer dans le domainePyrénées-Méditerranée un nouveau modèle degestion plus intégré et stratégique.

La vision intégrée de la politique environnementaleet du développement durable dans le domaine del’eurorégion P-M est fondée sur quatre axes princi-paux :

1) L’intégration territoriale : le dépassement desfrontières politiques et la considération demacro-unités naturelles (montagne, mer etzones intérieures) permettent de renforcer l’effi-cacité et l’efficience des politiques publiques.

2) l’intégration sectorielle : l’intégraton des as-pects environnementaux dans le reste des poli-tiques régionales au moyen de mécanismes decoordination horizontaux permet d’apporter dessolutions qui améliorent, parallèlement, diversvecteurs.

3) L’intégration de l’information : la générationd’un système d’information environnementalpartagé facilite une plus grande cohérence etune plus grande sécurité dans les grandes déci-sions, en même temps qu’elle permet d’obtenirdes avantages découlant des économies d’é-chelle.

4) L’intégration de la gestion : partager la diversi-té des instruments de gestion disponibles danschacune des régions doit faciliter le dépasse-ment des limites de chacune des administra-tions4 régionales.

Selon le Guide pratique de la Coopération trans-frontière (Gabbe et al., 2000 : C5-105)

« Les stratégies et les actions des régions trans-frontalières devraient tenir compte des interdépen-dances entre le développement économique etenvironnemental et les autres activités de dévelop-pement, comme, par exemple, le tourisme. Parconséquent, l’importance d’une stratégie approu-vée est essentielle pour développer au maximum

Une vision intégrée de la politique environ-nementale et du développement durable etrespectueux de l’environnement dans ledomaine de l’eurorégion PM est fondé surquatre axes principaux : intégration territo-riale, intégration sectorielle, intégration del’information, intégration de la gestion.

4. http://www.euroregio-epm.org/medio_ambiente.html.


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les opportunités et minimiser les menaces. Lesconsidérations relatives à l’effectivité montrent lanécessité d’une perspective stratégique basée sur l’évaluation des problèmes et du potentiel, enidentifiant les opportunités et en adoptant une per-spective temporelle à long terme. Un aspect-cléconsiste à s’assurer que les considérations envi-ronnementales soient bien intégrées dans la prisede décisions et dans la gestion des projets dedéveloppement ». (Gabbe et al., 2000 : C5-105).

L’ARFE recommande que les zones transfrontaliè-res élaborent des stratégies de DD favorisant lacroissance économique et prenant en considéra-tion, en même temps, les aspects environnemen-taux du développement (ARFE, 2002 : 4).

Une stratégie de DD est l’instrument le plus com-plet pour diriger cette transition qui doit permettrede clarifier ces objectifs au moyen de l’intégrationet des concessions réciproques, gérant l’informa-tion de manière adéquate et stimulant les acteursles plus importants afin qu’ils y participent. Cettestratégie permettra de mettre en place une visionde la durabilité dans le domaine de l’eurorégion P-M et de la transformer en un programme d’ac-tion. Dans le cas contraire, on court le risque depromouvoir des politiques incohérentes qui inter-prètent la durabilité de manière contradictoire, met-tant l’accent seulement sur certains aspects audétriment des autres.

Comme on peut le voir, le développement durablene fait pas exclusivement référence à l’environne-ment. Pour s’en rapprocher, il faut de nombreuxchangements dans de nombreux secteurs et unecohérence entre eux tous. Il est nécessaire d’équi-librer ces objectifs, tout en les intégrant dans despolitiques et des mesures qui se soutiennentmutuellement, en tenant compte de la perspectivedes générations futures.

Le défi des stratégies de DD consiste à déterminerles thèmes qui devront être traités, à assurer lacohérence des politiques publiques qui sont réali-sées aux différents niveaux et à analyser les méca-nismes de participation des acteurs importants(OCDE, 2001 : 13). Une démarche stratégiquesignifie déterminer des objectifs et identifier desmoyens pour y parvenir. Cela implique d’adopterune perspective basée sur des données objectives,des priorités, des objectifs et des lignes de travail.Selon l’OCDE, une stratégie de développementdurable et respectueuse de l’environnement est « un ensemble coordonné de processus participa-tifs; un processus constant de perfectionnement

des analyses et des débats ; un renforcement descapacités, la planification et l’investissement quiprétendent équilibrer les objectifs économiques,sociaux et environnementaux de la société à courtet à long terme moyennant des positions partagéesou, le cas éhéant, des concessions mutuelles »(OCDE, 2001 : 20).

Par conséquent, la mise en œuvre d’un processusvers le DD implique la nécessité d’assumer descoûts budgétaires ou en termes de temps et d’ef-forts. Entre autres, il faudra créer des forums régu-liers de participation, des mécanismes d’informa-tion et d’analyse, ainsi que le suivi de la stratégie.Sans doute, ces coûts peuvent devenir un investis-sement à long terme si le processus fonctionned’une manière efficace.

Le DD a d’importantes répercussions en termespolitiques, institutionnels et de capacités. Il abesoin d’institutions intersectorielles et participati-ves à tous les niveaux ; de mécanismes intégra-teurs qui stimulent les gouvernements ainsi que lasociété civile à prendre des décisions et à planifierconjointement (ONU, 2002 : 10). La bonne gou-vernance est l’un des aspects-clés de ce proces-sus. Ces aspects sont essentiels importants s’ils’agit d’impulser une stratégie de DD dans ledomaine de l’eurorégion P-M.

Il faut rappeler, une fois encore, que la mise en pla-ce de l’eurorégion P-M n’implique pas la créationd’une nouvelle administration ni d’un nouveauniveau de gouvernement, mais un point d’échangeet d’action pour les secteurs public et privé. Lesparticularités institutionnelles (voir point 2.1), doi-vent être explicitées par rapport à leur compatibili-té avec l’élaboration d’une stratégie de DD.

Le développement et l’application d’une stratégiede durabilité dans le domaine de l’eurorégion P-Mprésente une série de difficultés supplémentairescompte tenu de ses particularités. Nous faisons iciréférence à des variables telles que le faible niveaude connaissance existant entre les différentesstructures légales et administratives ; les différen-ces de compétences entre les régions françaises etles régions espagnoles et les relations respectives

L’application d’une stratégie de DD dans ledomaine de l’eurorégion PM représente unensemble de difficultés supplémentairesissues des différences politiques, institu-tionnelles, culturelles et linguistiques.


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avec l’État et les institutions locales ; les différencesculturelles et linguistiques ; la faible connaissanceentre les acteurs importants des deux côtés de lafrontière ; et la cohabitation au pouvoir politique dereprésentants de partis politiques ayant des inté-rêts qui, souvent, ne coïncident pas.

L’eurorégion P-M, du fait de sa création récente oudes contraintes politiques qui l’entourent, ne vise,pour l’instant, qu’un certain nombre d’objectifsspécifiques (voir 2.1). Ainsi, en principe, elle pré-sente des limitations importantes en ce qui concer-ne les possibilités d’élaboration d’une stratégie deDD. Toutefois, il est vrai que, en général, la coopé-ration transfrontalière commence avec des activitésspécifiques destinées à mettre en place des liens decomplicité entre les différentes parties (Gabbe et al., 2000 : 5-6 B1). Un instrument habituellementutilisé dans la phase initiale consiste dans la créationde forums ou réseaux transfrontières ou la produc-tion et la diffusion de matériaux informatifs sur l’eu-rorégion. Cette phase peut comprendre aussi laréalisation d’enquêtes afin de capter les opinionsdes différents acteurs concernant les problèmes del’eurorégion et les attentes que celle-ci suscite.

À un stade plus avancé du processus d’intégrationeurorégional, il sera opportun de mettre en œuvreune coopération stratégique à caractère généralcomprenant la plupart des aspects de la vie quoti-dienne de ses habitants avec une perspective àplus long terme (à 15 ou 20 ans) (Gabbe et al.,2000: B1-7).

Indépendamment des difficultés par rapport à lastructure institutionnelle et aux caractéristiques del’eurorégion P-M, il faut tenir compte aussi du faitque l’objectif d’une stratégie de DD est la mise enplace d’un processus à long terme qui implique unetransition clairement orientée vers la durabilité,assumée par les responsables gouvernementauxavec la collaboration des acteurs sociaux les plusimportants. Il s’agit, évidemment, d’un objectif trèsambitieux. Très souvent, on rédige des documentsassumés uniquement par les autorités environne-mentales. Ce sont des instruments intéressantspour faciliter la prise de conscience, mais ils nedébouchent pas dans un processus effectif detransition vers la durabilité et le respect de l’envi-ronnement. C’est le cas de certains Agenda 21locaux, qui se limitent à l’élaboration de documentsexposant les objectifs ou les programmes avec unetrès faible participation de la société civile. Dans

d’autres cas, les Agenda 21 sont élaborés avec laparticipation de nombreux acteurs et ils présententdes objectifs bien formulés, mais leur succès restelimité à cause de l’incapacité des autorités munici-pales à travailler conjointement avec d’autresacteurs (Torres, 2003 ; OCDE, 2001 : 27-28).

Ces difficultés sont présentes dans les territoiresqui ont des structures institutionnelles bien définieset qui ne présentent pas les complexités d’uneeurorégion. Le point 3.6.3. montre qu’aucune descinq régions de l’eurorégion P-M n’a achevé unprocessus d’élaboration des Agenda 21 régionauxet que, dans certains cas, ce processus n’a mêmepas commencé.

Ceci dit, les expériences d’application de stratégiesde DD dans le domaine d’une eurorégion sont trèsrares, pour ne pas dire quasiment nulles. De cepoint de vue, l’eurorégion de Bodensee, à la fron-tière entre l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse et laprincipauté du Liechtenstein, a entamé en 1999 unprojet d’Agenda 21. Sous couvert de ce projet, unesérie d’activités (conférences, forums, déclarations,etc.) a été entreprise mais on n’a pas avancé dansla rédaction d’une véritable stratégie avec desobjectifs et des moyens identifiables. Il faut aussinoter qu’il s’agit d’une eurorégion avec des carac-téristiques très conditionnées par sa ressourceprincipale, le lac de Constance. Cela explique quela majeure partie des projets réalisés dans la zonevise la gestion environnementale de cette ressour-ce naturelle.5

D’autres eurorégions ont incorporé l’environnementainsi que le développement durable comme thè-mes spécifiques de leurs stratégies de développe-ment respectives et de leurs programmes opéra-tionnels ou projets spécifiques. Cependant, ellesn’ont pas adopté de stratégies générales de déve-loppement durable. De ce point de vue, les euroré-gions situées dans la zone baltique ont été trèsactives, grâce à l’aide apportée par l’initiativeINTERREG, cofinancée par l’UE et la région de laBaltique (Suède, Norvège, Finlande, Estonie,Lettonie, Lituanie, Pologne, Allemagne et Dane-mark). C’est le cas des eurorégions Baltique, Mid-Nordique et de l’Arc sud de la Baltique. Dans l’eu-rorégion Baltique, concrètement, les premiers paspour élaborer des indicateurs de DD sont en coursde réalisation dans le cadre du projet Seagull.6

Dans l’eurorégion Mid-Nordique, un projet de DD,commencé en juin 2004, devait s’achever en mois

5. www.bodensee-agenda21.net.6. www.eurobalt.org.


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d’août 2007. Les objectifs poursuivis sont les sui-vants: renforcer la coopération transnationale dansle cadre de l’eurorégion Mid-Nordique ; améliorer laconnaissance et les compétences pour rivaliserdans l’industrie de l’environnement ; développer lesressources de la zone pour produire de l’énergiedurable et respectueuse de l’environnement ; sti-muler les jeunes pour améliorer les conditions deleur avenir ; et, enfin, développer la culture commemoyen de renforcement de l’identité7. Dans l’euro-région de l’Arc sud de la Baltique, on a développéun projet, entre 2002 et 2005, destiné à élaborerdes stratégies conjointes d’aménagement du terri-toire et d’accélération du développement durabledans la zone8. Dans aucun de ces cas, cependant,une stratégie de DD à caractère général n’a étédéveloppée. Comme on l’a vu, il s’agit plutôt deprojets spécifiques menés avec la collaboration del’UE et de la région de la Baltique.

En revanche, des groupements d’Etats ou des paysindividuels ont développé des stratégies de DD ouAgenda 21. Il faut mentionner, entre autres, la straté-gie de DD de l’Union européenne (CE, 2001), la stra-tégie de DD des pays nordiques9, l’Agenda 21 de larégion de la Baltique10 et la stratégie méditerranéen-ne de DD11. Enfin, ce type de stratégies a été large-ment appliqué à niveau national, régional et local.

En partant de ces précédents et des difficultésimplicites, il faut évaluer avec attention les capaci-tés et, surtout, les volontés politiques. Si l’on neveut pas –ou si l’on ne peut pas– assumer lesconséquences politiques d’un processus de cescaractéristiques dans l’eurorégion P-M, il existel’alternative d’intégrer des critères de durabilitédans les différentes politiques publiques et les pro-jets qui sont menés à terme dans ce domaine. Dece point de vue, on dispose de différents instru-

ments, comme par exemple l’évaluation environne-mentale stratégique. Il s’agit d’un outil de gestionenvironnementale qui prétend intégrer des critèresenvironnementaux et de durabilité dans la concep-tion et la révision des plans et des programmes,bien qu’il soit aussi applicable à des propositionslégislatives et politiques. Cet instrument, prévudans la directive 2001/42/CE, relative à l’évaluationdes effets environnementaux de certains plans etprogrammes, définit une procédure spécifiquequand un plan ou un programme a des effets signi-ficatifs sur un autre État membre et prévoit la parti-cipation des autorités compétentes des deux côtésde la frontière. Il va de soi que les répercussions decet instrument, en termes de ressources et d’orga-nisation sont moindres par rapport à une stratégiede DD ; cependant, les effets sont aussi beaucoupplus limités. Toutefois, les deux instruments sontcompatibles et même complémentaires dans uneperspective à moyen terme.

Les avantages découlant d’un processus vers leDD sont multiples. L’un des aspects les plus posi-tifs est que celui-ci peut servir à renforcer l’intégra-tion transfrontalière et eurorégionale. Comme on leverra dans le chapitre suivant, il est possible deprofiter des synergies découlant de la gouvernancevers le DD pour renforcer les structures transfron-tières. D’autres synergies découlent de stratégiesde DD en cours ou déjà élaborées dans les domai-nes local, régional, national et européen. Le succèsd’une stratégie dans le cadre de l’eurorégion P-Mdépendra de sa capacité à converger avec les aut-res processus en cours aux différents niveaux, enévitant les redondances et les coûts inutiles et,parallèlement, de sa capacité d’impulser les initiati-ves encore en attente ou en cours de réalisation.

Au fil du chapitre 4, on explorera plus en détail lesavantages qu’il y a à élaborer une stratégie de DD,ainsi que les conditions nécessaires pour conduirece processus de manière adéquate.

3.6. Politiques et initiatives importantespour l’élaboration d’une stratégie dedéveloppement durable dansl’eurorégion Pyrénées-Méditerranée

L’élaboration d’une stratégie de DD à l’adresse del’eurorégion devra tenir compte des réglementa-

Si l’eurorégion PM ne veut –ou ne peut– pas assumer les conséquences politiquesd’un processus stratégique de ces caracté-ristiques, l’alternative serait d’intégrer descritères de durabilité dans les différentespolitiques et programmes conjoints. Toute-fois, cette option est moins ambitieuse dupoint de vue de la transition vers la dura-bilité.

7. www.promidnord.net.8. www.spatial.baltic.net.9. www.norden.org/faktab/uk/sustainable.pdf.10. www.baltic21.org.11. www.emwis.org/documents/pdf/20050627_engl277-4annI.pdf.


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tions, des politiques et des initiatives européennes,nationales, régionales et locales. Le but est que lastratégie finale soit cohérente avec le reste despolitiques et serve à la fois de cadre de référencepour les initiatives en cours ou préparation.

Nous mentionnons et nous décrivons très briève-ment ci-dessous les documents ainsi que les pro-cessus qui devront être pris en compte. Cette listen’a qu’une valeur indicative.

Les orientations européennes, nationales, régiona-les et locales qui ont une incidence sur le DD sontmultiples. C’est pourquoi, nous n’insisterons pasparticulièrement sur les stratégies de DD déjà éla-borées ou en cours. En revanche, nous ferons allu-sion à d’autres documents européens particulière-ment importants en tant que cadre institutionelcommun à l’ensemble des régions membres del’eurorégion.

3.6.1. Le niveau européen

La stratégie de Lisbonne (mars 2000)12 et lastratégie de développement durable del’Union européenne (juin 2001)13

Ces deux stratégies configurent le cadre d’actionde l’UE pour avancer vers le développement dura-ble et respectueux de l’environnement dans sestrois aspects : économique, social et environne-mental. La première se centre davantage sur lesaspects sociaux et économiques, et la deuxièmesur les aspects environnementaux. Il ne faut pasoublier que les deux stratégies ont été réviséesrécemment. La stratégie de Lisbonne a pour but derelever le défi technologique ; avancer vers une so-ciété basée sur la connaissance ; améliorer la com-pétitivité ; intégrer les marchés financiers et coor-donner les politiques macroéconomiques ; etmoderniser ainsi que renforcer le modèle socialeuropéen. D’autre part, la stratégie de développe-ment durable prétend limiter le changement clima-tique et augmenter l’usage des énergies propres ;répondre aux menaces qui pèsent sur la santépublique ; gérer de manière plus responsable lesressources naturelles ; et améliorer le système detransport ainsi que l’aménagement du territoire.Selon ces documents, la bonne gouvernance estune condition essentielle pour avancer vers cesobjectifs.

Les priorités politiques en rapport avec l’aspectenvironnemental du développement durable ont

été fixées aux conseils européens de Göteborg(2001) et, dans leur dimension extérieure, à Bar-celone (2002). Pour poursuivre l’application despriorités politiques du développement durable etrespectueux de l’environnement, la CE a mis enplace une liste de douze indicateurs-clés (qui cor-respondent aux principaux thèmes du développe-ment durable à échelle européenne et internatio-nale), quarante-cinq indicateurs de politiquesprincipaux (qui correspondent aux objectifs essen-tiels de chaque thème) et quatre-vingt dix-huit indi-cateurs analytiques (qui correspondent aux mesu-res d’application des objectifs essentiels) (CE,2006).

En ce qui concerne la stratégie de développementdurable de l’UE, révisée14 en juin 2006, celle-ci sou-ligne l’intérêt de mettre en place des conseilsconsultatifs pour le développement durable etrespectueux de l’environnement comprenant desagents de différents secteurs dans le but de stimu-ler le débat et l’assistance dans la préparation et/oula révision des stratégies nationales ou régionales.La stratégie souligne, en particulier, la tâche déve-loppée par le réseau European Environmental andSustainable Development Advisory Councils(EEAC). En ce qui concerne la Catalogne, le Conseilpour le développement durable de la Catalogne(CADS) est membre de plein droit du réseau EEACet y participe depuis 2003.

Le Livre blanc sur la gouvernanceeuropéenneEn juillet 2001, la CE a publié le Livre blanc sur lagouvernance européenne qui contient toute unesérie de recommandations pour avancer vers unebonne gouvernance au sein de l’UE en tenantcompte de l’ensemble des acteurs publics et privésimpliqué. Entre autres aspects, le Livre Blanc souli-gne la nécessité d’incorporer d’une manière plusdirecte les régions ainsi que les collectivités localesdans la formulation et la mise en œuvre des déci-sions au plan communautaire. Il définit égalementles principes d’une bonne gouvernance qui devrontguider l’action des pouvoirs publics : transparence,participation, responsabilité, efficacité et cohérence.

La Perspective européenne d’aménagementdu territoire (PEAT)La Perspective européenne d’aménagement du ter-ritoire (PEAT) a été approuvée par le Conseil desMinistres, à Postdam, en mai 1999. Les politiquesd’aménagement du territoire ont pour objectif de

12. http://europa.eu/scadplus/leg/es/cha/C10241.13. http://europa.eu/scadplus/leg/es/lvb128117.htm.14. Pour davantage d’information, voir la page web : http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/06/st10/st10117.en06.pdf.


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garantir un développement équilibré, durable etrespectueux de l’environnement de l’Union enaccord avec les objectifs fondamentaux de la poli-tique communautaire, c’est-à-dire, la cohésionéconomique et sociale, une compétitivité écono-mique basée sur la connaissance et en accord avecles principes du DD et la conservation de la diver-sité des ressources naturelles et culturelles. LaPEAT constitue un cadre d’orientation politique quia pour but d’améliorer l’intégration des politiquescommunautaires sectorielles ayant un impact signi-ficatif sur le territoire. Elle propose un développe-ment territorial polycentrique et une nouvelle rela-tion entre les zones urbaines et rurales, un accèségalitaire aux infrastructures et à la connaissance,et une gestion prudente de la nature et de l’envi-ronnement.

La politique de cohésion 2007-2013L’UE a adopté en juin 2006 les cinq règlementsdestinés à réformer la politique de cohésion pour lapériode 2007-2013. Ce paquet de règlements com-prend un règlement général qui établit un ensemblede normes communes pour tous les instruments,ainsi que des règlements spécifiques pour le Fondseuropéen de développement régional (FEDER), leFonds social européen (FSE) et le Fonds de cohé-sion. La réforme inclut également un nouveau règle-ment, inspiré de l’expérience d’INTERREG, dans lebut de favoriser les diverses modalités de la coopé-ration territoriale (interrégionale, transfrontalière ettransnationale) moyennant les regroupements euro-péens de coopération territoriale (RECT)15.

Le processus de CardiffLe processus de Cardiff, instauré en 1998, a pourobjectif de mettre en place une perspective trans-versale de la politique de l’environnement visant àintégrer celle-ci dans le reste des politiques com-munautaires, comme le prévoit par ailleurs le traitéde l’UE. De ce point de vue, des processus d’inté-gration des considérations environnementalesdans des politiques sectorielles telles que la PAC,l’énergie, l’industrie et le transport, entre autres, ontété entrepris avec plus ou moins de succès jusqu’àprésent. Le document Évaluation de la Contributiondes Fonds structurels au DD (Sustainable EuropeanRegions Network, 2004) s’inscrit dans ce mêmecadre.16

Documents sectorielsÀ cet ensemble de normes et de documents àcaractère général ou intersectoriel de l’Union il fautajouter les stratégies sectorielles susceptibles deconditionner l’élaboration d’une stratégie de DDdans l’eurorégion P-M. À titre d’exemple, on peutciter le Livre blanc du Transport,17 le 6e Programme-cadre de l’Environnement,18 le Programme euro-péen contre le changement climatique19 ou laStratégie de durabilité urbaine.

3.6.2. Le niveau national

La stratégie française de DDEn 2003, le gouvernement français a approuvé unestratégie de DD dans laquelle sont inclus desobjectifs environnementaux, sociaux et écono-miques, et mis en place des indicateurs généraux,sur les progrès du DD en France, et spécifiquesconcernant le degré d’accomplissement de la stra-tégie. Les programmes d’action sont divisés de lamanière suivante : dimension sociale et sanitaire du DD ; le citoyen, protagoniste du DD ; territoires ;activités économiques, entreprises et consomma-teurs; changement climatique et énergie ; trans-ports ; agriculture et pêche ; prévention des ris-ques, la pollution et les autres dommages pour lasanté et l’environnement ; vers un État exemplaire;et action internationale.20

La stratégie espagnole de DDEn juin 2001, le gouvernement espagnol a annoncéqu’il préparait une stratégie de DD pour l’Espagne.À la fin de 2001, un document de consultation a étéapprouvé avec la participation d’autres administra-tions, du Conseil économique et social, et desgroupes d’experts. Toutefois, ce document a faitl’objet de nombreuses critiques en raison dumanque de définition et de concrétisation desobjectifs et des mesures devant permettre de faireface aux principaux défis du DD. Ce documentn’est pas disponible dans le réseau et le processusest demeuré paralysé depuis lors (Correa, 2002).

15. http://ec.europa.eu/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/regulation/newregl0713_es.htm.16. http://www.sustainable_euroregions_net/index2.htm.17. http://europa.eu/scadplus/leg/es/lvb/124007.htm.18. http://europa.eu/scadplus/leg/es/lvb/128027.htm.19. http://europa.eu/scadplus/leg/es/lvb/128185.htm.20. www.ecologie.gouv.fr.


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3.6.3. Le niveau des Communautésautonomes et des régions

La Catalogne

L’Agenda 21 de la Catalogne

La Catalogne a été la première Communauté auto-nome à mettre en place un processus d’Agenda 21,en 1998, avec la création du Forum consultatif del’Agenda 21 de la Catalogne (constitué par unecentaine d’experts représentatifs de la société civi-le catalane) et, plus tard, avec la création du CADS,organe consultatif de la Generalitat de Catalognequi a pour mission de veiller à ce que les politiquesdu gouvernement soient plus durables et plusrespectueuses de l’environnement. En 2002, undocument de consultation incluant trente-huit thé-matiques de type économique, social, environne-mental, culturel et institutionnel a été élaboré. Denombreux acteurs publics et privés ont participé àla formulation de ce document. Le document deconsultation établissait un diagnostic de la situationen Catalogne dans chacun des thèmes, identifiantles enjeux et les principales questions en vue dudébat. Toutefois, l’absence de priorités, d’objectifset de mesures concrètes était frappante. Depuislors, le processus est resté bloqué et, donc, la ver-sion finale de l’Agenda 2121 de la Catalogne n’atoujours pas été élaborée.

Les Agenda 21 locaux en Catalogne

La Catalogne est l’une des Communautés autono-mes pionnières quant à l’élaboration et la mise enœuvre de l’Agenda 21 local, avec un grand nombred’initiatives et d’institutions impliquées dans le pro-cessus. La Diputació de Barcelone a joué un rôletout à fait remarquable dans ce processus, quicomprend la conception d’une méthodologie detravail avec des indicateurs propres, la coopérationavec les communes pour mettre en marche le pro-cessus de l’Agenda 21, et l’impulsion du Réseau devilles et de villages pour la durabilité, formé actuel-lement par cent quatre-vingt-quatre communes dela province de Barcelone et dix-neuf appartenant àd’autres provinces. Ce réseau a élaboré un systè-me d’indicateurs de durabilité et représente uninstrument d’échange d’informations et d’expertiseentre ses membres. D’autres municipalités, endehors de la province de Barcelone ont élaboré uneméthodologie propre, comme c’est le cas de

Gérone. Enfin, des Agenda 21 ont aussi été mis enplace aux plans supra-municipal et comarcal 22

(Brunet et al, 2005 : 438-440).

AragonLa Communauté autonome aragonaise n’a impul-sé aucune stratégie de DD ou processus d’Agenda21. En revanche, elle a mis œuvre des programmesainsi que des plans sectoriels qui ont le DD parmileurs objectifs principaux. Le Consejo de Protec-ción de la Naturaleza et le Consejo de Ordenacióndel Territorio de Aragón sont des organes de laCommunauté autonome avec des fonctions spéci-fiques dans le domaine du DD. Dans le projet de loid’aménagement du territoire approuvé par le gou-vernement d’Aragon, en janvier 2006, il a été pré-vu d’élaborer une stratégie de développement ter-ritorial de l’Aragon qui inclut une analyse de lastructure territoriale de la communauté, le dia-gnostic des problèmes existants, la définition d’unmodèle d’aménagement et de développementdurable et respectueux de l’environnement, lesmesures nécessaires pour atteindre ce modèle et,enfin, les éléments d’évaluation et de suivi com-plémentaires.23

Dans le domaine local, on remarquera spéciale-ment l’Agenda 21 de la ville de Saragosse et le rôlede la Diputación de Zaragoza et de la Diputaciónde Huesca au moment d’impulser ce type d’ini-tiatives locales. En particulier, la seconde a favori-sé la création du RETE 21, Red de EntidadesLocales del Altoaragón por la Sostenibilidad(Réseau d’institutions locales du haut Aragon pourla durabilité).24

Les îles BaléaresLe précédent gouvernement de la Communautéautonome des îles Baléares, dirigé par le Partipopulaire (2003-2007) n’avait pas, parmi ses priori-tés, l’élaboration d’une stratégie de DD ou d’unprocessus d’Agenda 21. Pour sa part, l’actuel gou-vernement de coalition, dirigé par le Parti socialis-te, qui avait déjà promu une stratégie de ce typependant la période 1999-2003, est décidé a impul-ser des programmes ainsi que des plans sectorielsqui comprennent le développement durable etrespectueux de l’environnement parmi les objectifsprincipaux, bien que, comme en Catalogne, certai-nes actions en matière d’infrastructures aient sus-cité des mouvements de protestation.

21. http://www6.gencat.net/a21cat/cami.htm.22. Comarcal signifie de la Comarca. La Comarca (pl. comarques) est une division du territoire comprenant plusieurs villages. 23. www.aragob.es/pre/cido/g0601101.htm.24. www.dphuesca.es.


En ce qui concerne les niveaux inférieurs de gou-vernement, les initiatives d’Agenda 21 en coursd’élaboration ou terminées sont nombreuses.Parmi celles-ci, il faut mentionner le programmeECOTUR (1995), consacré à promouvoir l’implanta-tion des Agenda 21 locaux. En 2002, le gouverne-ment de la gauche avait adopté un décret dans lebut de favoriser la création d’Agendas 21 dans lescommunes des îles Baléares ainsi qu’un Réseau dedurabilité (Brunet et al., 2005 : 442). L’Agenda 21 deCalvià et le Plan de Développement durable duConseil insulaire de Minorque dans le cadre de ladéclaration de l’île comme réserve de la biosphèrerestent les processus les plus connus des îlesBaléares.25

La région Midi-PyrénéesLa région Midi-Pyrénées a été l’une des plus acti-ves en France en ce qui concerne l’élaboration desAgenda 21. Le Conseil régional a impulsé l’élabora-tion de l’Agenda 21 dès le mois de mars 2003.Grâce à une méthodologie propre appelée D2Mip(Développement durable en Midi Pyrénées), desconsidérations qualitatives ont été incorporées àune batterie d’indicateurs quantitatifs élaborés parl’Institut français de l’Environnement à partir desindicateurs d’Eurostat.

Il faut noter également le nombre important decommunes (vingt et une) ayant initié des processusd’élaboration d’Agenda 21. L’Agence régionalepour l’environnement (ARPE) joue un rôle centrald’accompagnement des communes et de la régiondans la formulation des Agendas 21. En outre, lesdépartements du Gers et du Tarn, ainsi qu’un grandnombre d’institutions supra-communales ont pré-paré aussi des Agendas 21.26

Le Languedoc-RoussillonEn 2004, le Conseil régional du Languedoc-Roussillon a commencé l’élaboration de l’Agenda21 régional. Dans ce cadre, l’Institut des Régionsméditerranéennes pour le Développement dura-ble27 a été créé en décembre 2004. Le départementde l’Hérault, dans la région Languedoc-Roussillon,a lui aussi entamé en 2002 son propre processusd’Agenda 21.

3.6.4. Le niveau méditerranéen

La stratégie méditerranéenne de développement durableCette stratégie a été approuvée en 2005 par le Pland’Action de la Méditerranée du Programme desNations unies pour l’Environnement (PNUMA/PAM),et elle est signée par les vingt-deux parties con-tractantes de la Convention de Barcelone. La stra-tégie, structurée en quatre objectifs et sept domai-nes d’action prioritaires, contient trente-quatre indicateurs pour en mesurer le degré d’accomplis-sement. Les quatre objectifs principaux sont lessuivants : contribuer au développement écono-mique de la zone en développant les actifs médi-terranéens ; réduire les inégalités sociales en met-tant en place les Objectifs du Millenium de l’ONU etaméliorer l’intégration culturelle ; changer le modè-le non durable de production et de consommationet assurer une gestion durable et respectueuse desressources naturelles ; et, enfin, améliorer la gou-vernance aux niveaux local, national et régional.Enfin, les sept domaines d’action sont les suivants:la gestion de l’eau ; la gestion de l’énergie et deseffets du changement climatique ; les transports ; letourisme ; le développement urbain ; l’agriculture etle développement rural ; et la gestion de la côte et des ressources marines.28

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25. www.caib.es/medi_ambient.26. www.midipyrenees.fr/developpementdurable/ ; www.territoires-durables.fr ; et www.agenda21france.org.27. www.agenda21france.org.28 www.emwis.org/documents/pdf/20050627_engl277-4annI.pdf.


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Selon la définition de l’OCDE, une stratégie dedéveloppement durable comprend une série d’élé-ments reliés entre eux : un ensemble coordonné deprocessus participatifs ; un processus de perfec-tionnement des analyses et des débats ; et un ren-forcement des capacités de planification et d’inves-tissement. Tout cela afin d’équilibrer les objectifséconomiques, sociaux et environnementaux de lasociété à court et à long terme moyennant desapproches complémentaires ou des concessionsmutuelles lorsque cela ne s’avère impossible.

Quant aux directives de l’ONU, elles font référenceà un processus cyclique et interactif de planifica-tion, de participation et de mise en oeuvre d’actionsmettant l’accent sur la gestion du processus vers laréalisation des objectifs de la durabilité et non surl’élaboration d’un plan ou d’un programme concret(ONU, 2002 : 8). Par conséquent, les principauxbénéfices d’un tel processus ne découlent pas uni-quement de l’élaboration d’un document déterminé,mais de la mobilisation de ressources, du renforce-ment des capacités et de la cohérence entre les dif-férentes politiques publiques résultantes si le pro-cessus est mené d’une manière adéquate. Unestratégie de ces caractéristiques est un instrumentqui permet d’améliorer les processus de prise dedécisions et l’efficacité des politiques publiques auregard de la durabilité ; favorise la mobilisation desressources humaines, financières et institutionnelles

destinées à la réalisation des objectifs du dévelop-pement durable et respectueux de l’environnement;met en oeuvre une distribution et une allocationadéquates des ressources ; établit des procéduresde résolution des conflits ; et, finalement, construitet développe les capacités humaines et institution-nelles nécessaires pour la gestion de la durabilité.

Il s’agit, par conséquent, d’un processus cycliquedans lequel les bénéfices découlent aussi bien desrésultats prévus que du processus lui-même en ter-mes de renforcement des capacités et d’apprentis-sage collectif (ONU, 2002 : 9-10).

L’ONU et l’OCDE énumèrent une série de condi-tions nécessaires pour mener à terme ce type destratégie.

1. La stratégie doit rechercher un consensus en cequi concerne la vision du futur partagée par lesacteurs les plus représentatifs. Cette vision doitêtre accompagnée d’un calendrier clair ainsique d’un ensemble de moyens destinés à enta-mer le processus de transition vers la durabilité.

2. La stratégie doit intégrer, dans la mesure dupossible, les objectifs économiques, sociaux etenvironnementaux au moyen, entre autres, demécanismes de coordination horizontale entreles différents départements. Cependant, quandcette intégration n’est pas faisable, des conces-sions mutuelles devront être négociées.

3. Elle doit être fondée sur une analyse détaillée etfiable. Le diagnostic doit être précis et il doitinclure les risques ainsi que les tendances pré-vus afin d’adopter les mesures nécessaires.

4. Elle doit comprendre un suivi ainsi qu’une éva-luation permettant de rétro-alimenter la straté-gie et d’assurer un apprentissage constant de la

Dans les stratégies de développementdurable, les bénéfices découlent aussi biendes résultats prévus que du processus lui-même en termes de renforcement descapacités et de l’apprentissage collectif.

Chapitre 4

Une stratégie de développementdurable pour l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée : orientations de base


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part de tous les acteurs. La qualité et la clartédes indicateurs constituent un élément indis-pensable dans ce processus.

5. Un engagement clair est nécessaire au planpolitique et à long terme. Il s’agit là du facteur leplus important, étant donné qu’il déterminera le succès ou l’échec du processus, tout enconditionnant le reste des éléments.

6. Il faut renforcer les processus et les stratégiesdéjà existants. En aucun cas on ne doit conce-voir ce processus de manière isolée des autresprocessus et des initiatives en cours sur le terri-toire ; au contraire, cette initiative doit s’inspirerdes autres initiatives, tout en les renforçant et enles rendant complémentaires.

7. Il faut assurer une authentique participation. Laparticipation des différents acteurs est l’un desaspects-clés de la stratégie. Elle doit être géréede manière intelligente pour permettre l’incor-poration des acteurs les plus importants du pro-cessus en évitant toutefois la saturation. Pource faire, la communication et l’informationjouent un rôle déterminant.

8. Il est nécessaire de relier les différents niveauxde gouvernement. La coopération entre les dif-férents niveaux est très importante vis-à-vis dela cohérence de la stratégie. Il faut établir desmécanismes de coopération et rechercher lesoutien politique de tous ces niveaux.

9. Il faut développer et renforcer les capacitésexistantes. Il est important d’évaluer les capaci-tés politiques, institutionnelles, humaines,scientifiques et financières des acteurs publicset privés d’un territoire donné pour affronter unestratégie de ces caractéristiques. Il doit aussiêtre clair que ce processus est par lui-mêmeune méthode efficace d’apprentissage mutuel(OCDE, 2001 : 22-23 ; ONU, 2002).

Les deux aspects fondamentaux de la stratégieauxquels il a été fait référence sont l’engagementpolitique et l’intégration des objectifs écono-miques, sociaux et environnementaux.

Un objectif implicite du processus est la transforma-tion progressive des valeurs sociales à travers de laculture de la durabilité. Pour ce faire, le processusdevra promouvoir un apprentissage collectif de lapart de tous les acteurs de l’eurorégion P-M. Si unetelle transformation n’a pas lieu, il sera très difficiled’appliquer le principe de responsabilité partagée,qui attribue des devoirs à tous les acteurs, tant pu-blics que privés, dans la transition vers la durabilité.

Si les autorités compétentes ne disposent pas, dèsle début, des capacités nécessaires ou si ellesn’ont pas la volonté politique de remplir toutes cesconditions, nous avons vu que l’alternative consis-tait à introduire des critères de durabilité dans lesprogrammes et les projets adoptés dans le domai-ne de l’eurorégion P-M. En tout cas, il convient queles autorités compétentes soient conscientes desimplications que représente une option en faveurde la durabilité pour l’ensemble des territoires qui lacomposent.

Dans le chapitre 2, nous faisions référence aux élé-ments nécessaires pour parvenir à une gouvernan-ce effective de la coopération transfrontière : le par-tenariat horizontal et vertical, la subsidiarité, la miseen place d’une structure de coordination, l’élabora-tion d’une stratégie de développement transfronta-lière, et la pleine participation des acteurs de lasociété civile. Outre ces éléments plus généraux,on a vu aussi l’importance que les organes de l’eu-rorégion P-M, et en particulier le Secrétariat, déve-loppent un ensemble de capacités organisationnel-les (gestion des conflits, élaboration du consensus,expertise technique). L’analyse des conditionsnécessaires pour avancer vers une stratégie de DDmet en évidence la complémentarité des deux per-spectives ainsi que la possibilité qu’elles se renfor-cent mutuellement en profitant des synergies desdeux processus.

Afin de le doter de la légitimité nécessaire, le projetdevrait être impulsé par les présidents des cinqrégions membres. Une stratégie de ce type doits’appuyer sur un leadership fort (OCDE, 2001 : 17 ;ONU, 2002 : 22-26). La direction politique est l’é-lément symbolique, mais aussi pratique, qui permetà l’engagement d’avancer vers un modèle de déve-loppement durable et respectueux de l’environne-ment et qui doit être au-dessus des intérêts parti-sans et des objectifs des différents départementsde l’administration (Torres, 2003 : 63). Ceci exigeun consensus de base qui se situe au-dessus desprocessus électoraux et, pour que cela soit possi-ble, il est convenable d’y impliquer les acteurs éco-nomiques et sociaux.

Un objectif implicite du processus doit êtrela transformation progressive des valeurssociales moyennant la culture de la durabi-lité, la promotion d’un apprentissagecollectif de la part de tous les acteursimportants et la pleine conscience du prin-cipe de la responsabilité partagée, qui attri-bue des devoirs à tous les acteurs, aussibien publics que privés, dans la transitionvers la durabilité.


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Une stratégie de développement durable pour l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée : orientations de base

L’organe technique responsable du processusdevra impulser et gérer chacune des étapes néces-saires pour le développement et l’application de lastratégie. Pour ce faire, il devra établir le plan detravail et en superviser l’accomplissement, com-mander des études, réaliser un inventaire desdocuments stratégiques préexistants, identifier etétablir les contacts nécessaires avec les acteurspertinents, organiser des actes et garantir le droitdes citoyens à l’accès à l’information. Il sera aussile principal responsable de la supervision de lastratégie (Torres, 2003 : 63). Pour développer cestâches, la neutralité de cet organisme par rapportaux différents organes institutionnels, régions etacteurs, s’avère indispensable. L’une des clés dusuccès du processus résidera dans la capacité demaintenir un dialogue fluide avec les responsablespolitiques, les différents départements et niveauxde gouvernement, les acteurs-clés et les experts(Torres, 2003 : 63-65).

Dans l’eurorégion P-M, l’organe le plus appropriépour assumer cette direction technique est leSecrétariat. Celui-ci devra maintenir des relations deconfiance avec les différents niveaux de gouverne-ment et avec les administrations des cinq régions. Ildevra aussi faciliter les contacts entre les acteursdes deux côtés de la frontière. En définitive, il s’agitde l’organisme le mieux à même de gérer les diffé-rences de compétences et de culture administrativedes cinq régions ainsi que les problèmes qui décou-lent du développement de la stratégie et de lacoopération transfrontière (ONU, 2002 : 22).

Pour que le processus puisse avancer vers unestratégie de DD, il doit envisager diverses étapes.Nous avons vu que la coopération transfrontalièrecommençait en général avec des activités spéci-fiques destinées à établir des liens de complicitéentre les parties respectives (Gabbe et al., 2000 :5-6 B1). Un instrument qui est habituellement utili-sé dans la phase initiale est la création de différentsforums ou réseaux transfrontaliers impulsés par leSecrétariat. Ces réseaux peuvent, à leur tour, géné-rer des structures ayant des effets multiplicateurs–si elles permettent d’établir un dialogue, d’échan-ger des opinions et de formuler un diagnostic à par-tir des diverses perceptions sur les problèmescommuns.

L’élaboration d’une stratégie de développement estune des recommandations du Guide pratique de laCoopération transfrontalière, afin de parvenir à unegouvernance effective. Ce cadre stratégique offriraune vision de futur et définira les objectifs et lespriorités du développement pour les régions fronta-

lières. L’ARFE et la CE, à partir des différentesexpériences, remarquent l’effet positif potentiel del’élaboration et de la préparation conjointe de cettestratégie pour réduire l’effet de barrière propre de lafrontière, car elle offre aux régions la possibilité decollaborer et de définir conjointement l’avenir de lazone. De surcroît, il est possible de profiter de l’oc-casion pour mobiliser et mettre en contact desacteurs des deux côtés de la frontière en dévelop-pant les connexions, tout en fournissant une basesolide et cohérente pour la réalisation future de tra-vaux et de projets conjoints (Gabbe et al., 2000 :A5-2).

Les conditions préalables nécessaires pour élabo-rer une stratégie de DD coïncident pleinement avecles nécessités découlant des processus de coopé-ration transfrontalière. Comme nous l’indiquionsdans le chapitre 2, la gestion de l’information, lamise en œuvre de réseaux et l’organisation deforums de la part du Secrétariat sont autant deconditions préalables à l’établissement d’une stra-tégie de développement de ce type. On observeque les deux processus ont la possibilité de se ren-forcer mutuellement. Par tant, une stratégie de DDpour l’eurorégion P-M aura un double avantage :développer la durabilité et favoriser en mêmetemps les relations transfrontalières.

4.1. La gestion de l’information

La stratégie doit être fondée sur une analysedétaillée et fiable. Le diagnostic doit être précis etcomprendre les risques, les tendances, le cadrepolitique et institutionnel, ainsi que les relationsentre les différents niveaux et secteurs afin de pro-poser les mesures les plus adéquates. Il convientque ce processus soit aussi participatif, ce qui per-mettra aux différents acteurs d’apporter leurs per-spectives respectives. Le Secrétariat doit devenir leprincipal responsable de la gestion de l’information,articulant le débat et commandant les étudesnécessaires. Pour réaliser ce type d’analyse, descompétences techniques et méthodologiques dehaut niveau sont nécessaires. La capacité spéci-fique du Secrétariat par rapport à la thématique decoopération transfrontière sera très positive à l’heu-re de faire face aux problèmes découlant des diffé-

Une stratégie de DD pour l’eurorégion PMaura un avantage double : développer ladurabilité et favoriser en même temps lesrelations transfrontalières.


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rences de compétences entre les régions et du fai-ble degré de connaissance mutuelle.

L’objectif n’est pas d’accumuler de l’informationmais de répondre aux questions que les différentsacteurs participants considèrent importantes. Pource faire, il faut que l’information soit de qualité,accessible et fiable (Torres, 2003 : 65-57). Il s’agitnon seulement de tenir compte des aspects relatifsà l’obtention des données, mais aussi d’assurerleur diffusion et de mettre en place des systèmesde communication entre les différents acteurs poli-tiques et la société civile. Il est évident que le degréd’implication des acteurs et des citoyens, et l’ac-ceptation de la stratégie dépendront en grandepartie de l’adéquation des processus communica-tifs (OCDE, 2001 : 46). À cet égard, il serait sou-haitable d’incorporer tout le matériel de divulgationainsi que les publications issues du processus à lapage web de l’eurorégion P-M. En effet, il s’agit del’un des meilleurs moyens disponibles pour que lescitoyens qui le souhaitent puissent exprimer leursopinions et que se produise le dialogue nécessaireavec les acteurs et les organes décisionnels.

Le Secrétariat devra veiller à ce que l’informationcircule entre les techniciens, les responsables poli-tiques et la communauté scientifique. La capacitédes différents acteurs à agir dans une perspectiveinterdisciplinaire est fondamentale compte tenudes implications sociales, économiques et environ-nementales du développement durable. Les univer-sités doivent jouer un rôle-clé dans ce processus.Le développement de l’eurorégion universitaire etscientifique représente une première étape danscette ligne qui devra être approfondie. Toutefois, ilfaudra éviter une production excessive d’études derecherche peu orientées vers une application prag-matique au cas concret (Bouder, 2003 : 125).

Dans le cadre de l’eurorégion P-M, il sera souhaita-ble d’utiliser les instruments déjà existants. De cepoint de vue, l’Observatoire socioéconomique del’eurorégion doit avoir un rôle important au momentd’obtenir et de diffuser les données qui permettentde réaliser un bon diagnostic de l’état dans sondomaine. L’Observatoire commencera son activité

à partir du fonctionnement en réseau des institutsde statistiques et de services proches des cinqCommunautés autonomes et régions, avec l’objec-tif de générer une meilleure connaissance de lasituation économique, sociale et environnementalede l’eurorégion. Sa fonction principale consistera àélaborer et à diffuser l’information statistique aumoyen d’indicateurs-clés à caractère démogra-phique, environnemental, social et économique.29

L’une des difficultés liées à cet objectif est l’homo-généisation et la comparabilité des données entreles cinq régions. En outre, les régions françaisesn’ont pas de compétences en matière de statis-tiques, à la différence des Communautés autono-mes espagnoles.

Des acteurs des cinq régions ayant eu un rôle fon-damental dans l’obtention ainsi que la diffusion desdonnées relatives au développement durabledevraient s’incorporer a ce réseau. Nous faisonsallusion, notamment, à des organismes tels que leCADS de la Generalitat de Catalogne, au Forumconsultatif de l’Agenda 21 de la Catalogne, àl’Agence régionale pour l’Environnement de Midi-Pyrénées, au Conseil de Protection de la Nature, auConseil d’Aménagement du Territoire d’Aragon, età l’Institut des Régions méditerranéennes pour leDéveloppement durable de Languedoc Roussillon.

Une fois de plus, le rôle du Secrétariat et ses capa-cités d’action constituent des atouts essentiels.Comme on l’a fait observer, aux difficultés inhéren-tes à la gestion de l’information dans un processusde cette ampleur viennent s’ajouter celles quidécoulent de la coopération transfrontalière, com-me, par exemple, les différences en termes de com-pétences entre les cinq régions, les différentes cul-tures administratives, ou la connaissance mutuelleencore insuffisante entre les acteurs importants desdeux côtés de la frontière.

Dans ce cas, cependant, les difficultés sont poséesen termes de défis qu’il est nécessaire de releverpour avancer dans la transition vers le développe-ment durable et l’intégration eurorégionale. Une foisencore, les principes, ainsi que les capacités néces-saires pour gérer les deux processus sont communs.

4.2. La participation des acteursimportants et les réseaux

L’un des éléments-clés de la formulation d’unestratégie de DD est, sans le moindre doute, la par-

L’une des principales difficultés liées à lagestion de l’information est la nécessitéd’homogénéiser et de comparer les donné-es entre les régions françaises et lesCommunautés autonomes espagnoles.

29. http://www.euroregio-epm.org/qu_proyectos.html#observatorio.


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ticipation des acteurs importants et de la sociétécivile à ce processus. L’objectif doit être l’implica-tion d’un nombre élevé de participants, en évitantdans la mesure du possible que la stratégie nedevienne une simple négociation entre les déci-deurs et les acteurs qui ont accès habituellementaux structures de pouvoir. La participation desacteurs représentatifs de la société est nécessaireconformément au principe de responsabilité parta-gée, selon lequel tous les acteurs sont importantspour avancer vers le DD. Cette implication desacteurs doit aussi avoir des effets positifs dansl’application de la stratégie, étant donné qu’il aurafallu, préalablement, en accorder les points essen-tiels. L’un des avantages est l’apprentissage qui endécoule de la part des différents groupes, qui sevoient obligés de comprendre les intérêts des au-tres parties et de se responsabiliser dans la cons-truction d’une société plus durable (Meadowcroft,2003 : 79-84).

Toutefois, la participation très extensive, en plusd’être très coûteuse, n’est pas recommandable. Ilfaut trouver un équilibre entre la nécessité d’impli-quer un grand nombre de participants, qui permet-te d’établir un consensus stable, et la surcharge duprocessus et des capacités de gestion de l’organi-sation avec une participation très nombreuse maispeu efficace (OCDE, 2001 : 34). C’est pourquoi, ils’agira d’identifier soigneusement les acteursimportants, en tenant compte principalement deleur degré de représentativité. Les acteurs identifiéss’impliqueront dans l’ensemble du processus,c’est-à-dire dans la définition des objectifs, l’analy-se de problèmes, l’exécution des programmes etl’apprentissage empirique (OCDE, 2001 : 34).

Les processus d’intégration eurorégionale exigentaussi la participation des acteurs de la société civile.Dans cette perspective, la mise en réseau des capa-

cités des cinq régions est essentielle pour obtenirl’articulation des possibilités ainsi que des intérêtsrespectifs et atteindre un impact collectif plus grandqui bénéficie toutes les parties impliquées.

En tant qu’instruments de la nouvelle gouvernance,les réseaux représentent une perspective non hié-rarchique et plus intégrée des politiques publiquescomme meilleur moyen pour affronter des ques-tions qui vont bien au-delà des divisions adminis-tratives, comme par exemple l’environnement, lagestion du territoire, les transports, l’immigration oul’inclusion sociale. Le dénominateur commun desréseaux de gouvernance est leur connexion avec leprocessus au moyen duquel, à partir d’objectifspartagés, les actions et les ressources des acteurspublics et privés qui opèrent dans les différentsniveaux se coordonnent en adoptant des directionset des significations communes (Morata, 2004). Enbref, les réseaux assument une triple fonction : enpremier lieu, ils mobilisent et soudent internementles acteurs territoriaux ; en deuxième lieu, ils ren-forcent l’action entre les acteurs et les niveaux degouvernement ; et, en dernier lieu, ils facilitent l’ac-tion de lobby par rapport aux niveaux supérieurs degouvernement. La participation des acteurs repré-sentatifs des divers secteurs de la société civileorganisée avec ces mécanismes est une conditionsine qua non tant des processus découlant dudéveloppement des stratégies de DD que des pro-cessus d’intégration eurorégionale.

Finalement, pour être efficaces, les réseaux exigentune direction politique ainsi que des capacités degestion. La centralité des acteurs publics leuraccorde un rôle stratégique comme nœud entre lesparties prenantes des réseaux et comme facilita-teurs conformément aux différents intérêts en jeu(Morata, 2004 : 41).

De ce point de vue, en plus de la volonté politique,les capacités du Secrétariat seront fondamentalespour favoriser la création de ces réseaux, en met-tant en contact les acteurs des cinq régions aumoyen de l’organisation de journées, de séminai-res, de forums de débat ainsi que d’autres méca-nismes d’interrelation. Sur la base de l’expériencedu CADS, il serait aussi souhaitable d’envisager lesconditions de création d’un organisme équivalentpour l’ensemble de l’eurorégion P-M.

Il faut trouver un équilibre entre la nécessi-té d’impliquer un grand nombre de partici-pants, qui permette d’établir un consensusstable, et celle d’éviter de surcharger leprocessus et les capacités de gestion del’organisation avec une participation trèsnombreuse mais peu efficace.


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Exemples de collaborations catalano-françaises dans le cadre de l’eurorégion PM

Réseau eurorégional des chambres de commerce

Ce réseau est constitué par un total de quarante chambres, dont vingt et une correspondent auxrégions françaises Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, et dix-neuf aux régions espagnolesd’Aragon, de Catalogne et des îles Baléares. L’objectif central de ce réseau eurorégional de chambresde commerce est de créer un outil efficace pour soutenir les entreprises locales (Note de presse, Palmade Majorque, 30 septembre 2005). Toutefois, en dépit du fait que ce réseau ne dispose pas de tous lesinstruments adéquats pour accomplir ses objectifs initiaux, il existe certains mécanismes de collabo-ration qui peuvent être transposés au niveau de l’eurorégion P-M et que nous présentons ci-dessous,comme le projet CREARCAT.COM, par exemple.

CREARCAT.COM, portail pour la création d’entreprises en Catalogne et en France

Type d’action : Action commune des chambres de commerce de Catalogne et de France.

Service web créé dans le cadre du programme européen INTERREG III France / Espagne.

Fondation : 2005

Objectif : Créer un service commun pour tous les chefs d’entreprise des deux côtés de la frontière afinde mener des actions de conseil conjointes pour toutes les personnes qui veulent créer des entrepri-ses en Catalogne ou en France, et développer des outils conjoints facilitant cette tâche. Ce service prétend faire en sorte que les chefs d’entreprise puissent recevoir tout type de support,information et conseil sur les conditions existantes, afin de favoriser la création d’entreprises (crédits,subventions et autres avantages pour la mise en fonctionnement de leur entreprise).

Acteurs impliqués dans cette action : Toutes les chambres de commerce de la Catalogne françaiseet espagnole représentées, du côté français, par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignanet des Pyrénées-Orientales (qui regroupe les Chambres de Céret, de Perpignan, de Prades et deSaillagouse) et, du côté espagnol, par le Conseil général des Chambres de la Catalogne (qui regroupeles Chambres de Barcelone, de Gérone, de Lérida, de Manresa, de Palamós, de Reus, de Sabadell, deSt. Feliu de Guíxols, de Tarragone, de Tàrrega, de Terrassa, de Tortosa et de Valls).

Possibilités qu’offre cette action dans la coopération de l’eurorégion P-M : Pour l’instant, cetteaction se limite aux chambres de commerce catalanes. Au niveau de l’eurorégion P-M, seules leschambres de la Catalogne et d’une partie du Languedoc-Roussillon sont impliquées dans ce réseau.Malgré cela, l’existence d’une coopération entre chambres de commerce, même limitée à une partieréduite de l’eurorégion P-M, peut jouer un rôle déterminant pour promouvoir la création d’un réseauregroupant les chambres des cinq régions membres. Les fonctions traditionnelles de ces chambresdans le cadre de l’instrument CREARCAT ne seraient pas modifiées dans le cas d’un élargissement duréseau à de nouveaux membres. En effet, une entreprise française qui veut s’installer en Espagne devraaccomplir les mêmes formalités et remplir les mêmes conditions, indépendamment de sa région d’ori-gine. Évidemment, dans le cas contraire, c’est la même chose.Ainsi, les chambres de commerce promeuvent et défendent les intérêts des chefs d’entreprise et descommerçants avec l’exercice de la fonction consultative et de collaboration qu’elles exercent auprèsde l’administration. Elles mettent aussi à disposition des entreprises un large éventail de services, pro-meuvent le commerce extérieur des entreprises locales, et jouent un rôle important dans la formationdes professionnels. Ces fonctions peuvent être utiles, dans tous les cas, pour toutes les entreprises desdeux côtés de la frontière.Les chambres de commerce et les réseaux, nationaux ou internationaux, qui peuvent être consti-tués entre elles, représentent un lien important, et parfois même le seul nœud qui unit les opérateurs


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économiques privés. Ces acteurs peuvent jouer un rôle très important en conduisant la stratégie dedurabilité de l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée. Les chambres de commerce peuvent véhiculer l’information en rapport avec cette politique pour toutes les entreprises et en assurer la formation adéquate.

Contact : Par la page web www.crearcat.com ou par contact direct avec chaque chambre de com-merce :– Chambre de Commerce de Gérone, Gran Via Jaume I, 46, E-17001 Girona, tél. (+34) 972 41 85 00,

fax (+34) 972 41 85 01.– Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales, Quai de Lattre-de-

Tassigny, BP 941, F-66020 Perpignan, tél. (+33) 4 68 35 66 33, fax (+33) 4 68 35 66 33.

L’eurorégion universitaire n’est pas encore une réalité. Malgré cela, il existe quelques exemples quitémoignent d’une avancée à cet égard. Le gouvernement de la Generalitat de Catalogne a approuvé enseptembre 2006 la création d’une nouvelle faculté de sciences de la santé dans la ville de Gérone.Cette initiative s’inscrit dans la politique de l’eurorégion universitaire et scientifique, avec l’accord, parconséquent, de tous les gouvernements autonomes et des régions membres. Le modèle de formationque l’on prétend suivre dans ces études sera basé sur la collaboration avec les principaux centres deformation de médecins de Toulouse, Montpellier et Perpignan. Il s’agit de la première initiative visant àdévelopper les échanges interuniversitaires au sein de l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée. La nouvel-le faculté ne sera pas en plein fonctionnement avant 2010. Ainsi, cette future faculté constitue un nou-veau pôle universitaire mais pas encore un réseau entre universités de l’eurorégion P-M. Il faut doncdévelopper la collaboration entre les universités existantes qui permette de mettre en contact desscientifiques travaillant sur des thèmes similaires tels que, par exemple, des thèmes relatifs à la durabilité.C’est ainsi que d’autres exemples qui existent déjà aujourd’hui dans le cadre d’autres réseaux univer-sitaires, comme celui que nous présentons ci-dessous, peuvent servir de référence pour leur promo-tion dans l’eurorégion P-M.

Réseau d’universités Institut Joan Lluís Vives (E/F)

Type d’action : Association d’universités créée initialement par les recteurs de treize universités del’Arc méditerranéen.

Fondation : Acte de constitution signé à Morella (Els Ports), le 28 octobre 1994

Objectif : Cette association ouvre une voie de collaboration et d’action commune entre des institutionsacadémiques ayant des liens historiques, culturels et linguistiques enracinés dans un même domainegéographique.

Acteurs impliqués dans cette action : Actuellement, l’Institut Joan Lluís Vives regroupe vingt univer-sités (Université Abat Oliba CEU, Université d’Alicante, Université d’Andorre, Université Autonome deBarcelone, Université de Barcelone, Université de Gérone, Université des ÎIes Baléares, UniversitéInternationale de Catalogne, Université Jaume I, Université de Lérida, Université Miguel Hernándezd’Elx, Université Ouverte de Catalogne, Université de Perpignan Via Domitia, Université Polytechniquede Catalogne, Université Polytechnique de Valence, Université Pompeu Fabra, Université Ramon Llull,Université Rovira i Virgili, Université de Valence, Université de Vic).Cette association représente un collectif supérieur à 436 000 personnes, dont 400 000 sont des étu-diants, 26 000 des professeurs et 10 000 du personnel de l’administration et des services.

Réseau d’universités de l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée


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Possibilités qu’offre cette action dans la coopération de l’eurorégion P-M : Dans les universitésque rassemble le réseau, plus de 1 400 types de cours mènent à l’obtention de 300 diplômes dedeuxième cycle, 360 maîtrises et 740 programmes de doctorat. On y offre, parallèlement, 60 cycles d’é-tudes propres et 930 masters et cours de troisième cycle. Tous les domaines du savoir y sont présents(Beaux-arts, Humanités, Sciences sociales, Sciences de l’Éducation, Sciences expérimentales et envi-ronnementales, Sciences de la Santé, Architecture, Ingénierie et Éducation physique).Ces chiffres correspondent au seul réseau d’universités de langue catalane (Institut Vives). Néanmoins,un réseau qui regrouperait toutes les universités des régions membres de l’eurorégion P-M s’assureraitune concentration importante de connaissances. Il existe déjà des collaborations ponctuelles entrediverses universités de l’eurorégion P-M. Un bon exemple est l’organisation d’un cycle d’enseigne-ments commun en océanographie entre l’Université de Perpignan et l’Université de Barcelone. Cetteformation, qui se conclut par la délivrance de diplômes communs hispano-français, peut servir demodèle et pourrait être étendue à toutes les universités de l’eurorégion P-M.Faciliter la circulation des étudiants entre universités, promouvoir l’échange de professeurs, disposerde chercheurs spécialisés, etc., constituent autant de clés pour la matérialisation de l’eurorégion uni-versitaire. Il existe, évidemment, des procédures au niveau européen qui permettent aux étudiants dese déplacer librement au travers de l’UE. Malgré la création de dénominations communes pour tous lespays européens (maîtrises, masters et doctorats), les diplômes ne sont pas toujours considérés com-me totalement équivalents. L’existence de formations universitaires communes entre des universités del’eurorégion P-M peut jouer un rôle déterminant dans le processus d’harmonisation des études en fai-sant de l’eurorégion P-M une entité précurseur en la matière.

Contact : Institut Joan Lluís Vives, Edifici Rectorat i Serveis Centrals, Universitat Jaume I, Campus delRiu Sec, E-12071 Castelló de la Plana ; tél. (+34) 964 72 89 93, fax (+34) 964 72 89 92; page webhttp://www.vives.org.

Afin que l’eurorégion P-M puisse fonctionner, il faut que la collaboration entre ses membres soit acti-ve. Or, ceci est en rapport avec la mise en place d’une structure de coordination politique efficace, avecun pouvoir réel lui permettant de prendre des décisions. Dans ce cas, il sera opportun que les repré-sentants de la société civile des deux côtés de la frontière ayant des intérêts communs se regroupentpour avoir davantage de poids et influencer de manière plus significative le pouvoir politique.Un certain nombre de réseaux pourraient être créés dans le cadre de la stratégie de durabilité de l’eu-rorégion P-M :

Réseau d’entreprisesDans le domaine de l’entreprise, on pourrait élaborer un réseau entre les différentes organisationspatronales des deux côtés de la frontière. Il existe en effet en France et en Espagne des organisationsqui représentent les entreprises nationales. L’objectif de ces groupements est la défense de leurs mem-bres, tout spécialement auprès de l’administration.

Organisations nationales et locales de représentation patronaleEn France, ce type d’organisation est centralisé. Ainsi, le Mouvement des Entreprises de France(MEDEF) est un réseau national qui regroupe 155 MEDEF territoriaux et 85 fédérations professionnel-les. Le réseau MEDEF réunit au total 700 000 entreprises françaises. En Espagne, le système politiquedes Communautés autonomes a une correspondance au niveau civil. La Confederación Española deOrganizaciones Empresariales (CEOE) regroupe d’autres confédérations telles que la ConfederaciónEspañola de la Pequeña y Mediana Empresa (CEPYME), la Confederación Española de Asociacionesde Jóvenes Empresarios (AJE Confederación), parmi une centaine d’autres confédérations, fédérationsou associations de tout type dans des domaines sectoriels déterminés. La CEOE, à l’instar du MEDEF,a des implications territoriales. Toutefois, dans le cas espagnol, les organisations territoriales affiliéesne sont pas des fractions d’une entité supérieure, mais des membres indépendants d’une confédéra-

Possibilités de collaboration dans le cadre de l’eurorégion P-M


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tion nationale. Le Foment del Treball Nacional de Catalunya (FOMENTO), la Confederación deEmpresarios de Aragón (CREA) et la Confederació d’Associacions Empresarials de Balears (CAEB)constituent ces organisations territoriales dans le cadre de l’eurorégion.

Réseau d’entreprises dans le cadre de l’eurorégion P-M Chacune des entités espagnoles a une stratégie de durabilité propre. Dans l’espace français, la cen-tralisation des entités locales fait que la stratégie de durabilité des entreprises soit nationale. Ceci dit,l’existence d’institutions locales montre par contre la vocation de proximité et d’adaptation aux parti-cularités des entreprises de chaque région (tourisme, agriculture, etc.). Enfin, un réseau qui regroupe-rait les organisations patronales dans le cadre de l’eurorégion PM devrait réunir des représentantsespagnols du FOMENTO, de la CREA et de la CAEB, et, en ce qui concerne la France, des MEDEF deLanguedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées.

Réseau d’agriculteursParmi les acteurs importants dans la stratégie de durabilité de l’eurorégion P-M, les agriculteursdevraient occuper une place essentielle. Il faudrait donc un réseau qui regroupe les organisations repré-sentatives des agriculteurs, des éleveurs, des sylviculteurs ou de tout type d’activités de travail de laterre, d’exploitation du milieu naturel permettant la production de végétaux et d’animaux.

Organisations nationales et locales de représentation des agriculteursComme pour les organisations patronales, les organisations représentant les agriculteurs ont une struc-ture centralisée en France et plutôt confédérative en Espagne. Ainsi, en France, la Fédération nationa-le des Syndicats d’Exploitants agricoles (FNSEA), principale organisation agricole, est représentée auniveau régional par les Fédérations régionales des Syndicats d’Exploitants agricoles (FRSEA) et auniveau des départements par les Fédérations départementales des Syndicats d’Exploitants agricoles(FDSEA). En Espagne, la Coordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos (COAG) regrou-pe diverses organisations agricoles basées dans chaque Communauté autonome. L’Unió de Pagesosde Catalunya (UPC), l’Unión de Agricultores y Ganadores de Aragón (UAGA), les Unions de Pagesos deMallorca i Menorca (UPM-COAG), entre autres, sont certains exemples d’organisations desCommunautés autonomes.

Réseau d’agriculteurs dans le cadre de l’eurorégion P-MLes organismes qui regroupent la plus grande partie des professionnels du secteur agricole dans lecadre de l’eurorégion P-M sont donc l’UPC, l’UAGA et les UPM-COAG en Espagne, et les FRSEA duLanguedoc-Roussillon et de la région Midi-Pyrénées en France. Impliquer les agriculteurs dans la stra-tégie de durabilité de l’eurorégion P-M est d’une grande importance pour faire prendre conscience àce secteur de l’importance de sa contribution de ce point de vue.

Réseau des professionnels du tourismeLe tourisme constitue, dans les régions membres de l’eurorégion P-M, un secteur économique clé. Letourisme, qu’il soit de soleil et de plage ou de neige et de montagne, est une activité qui dépend, évi-demment, du climat mais aussi de la qualité de l’environnement. Ainsi, les professionnels du tourismene peuvent qu’avoir intérêt à participer à un réseau qui défendrait leurs intérêts. Ceci dit, la politique dedurabilité de l’eurorégion P-M est un objectif d’intérêt pour ce secteur. En effet, le développement éco-nomique du secteur touristique ne peut pas se faire sans se préoccuper aussi de l’environnement.

Organisations nationales et locales de représentation des professionnels du tourismeS’agissant d’entreprises spécialisées dans des activités liées au tourisme, les organisations qui regrou-pent ces professionnels appartiennent en général à des réseaux d’entreprises. Ainsi, la CEOE et leMEDEF comptent parmi leurs membres des fédérations qui représentent ces entreprises.Parallèlement, l’importance de ce secteur est telle qu’il est prévu, à niveau institutionnel, des organespolitiques spécifiques. Ainsi, les régions françaises disposent des comités régionaux du tourisme. Cescomités ont pour objectif d’assurer, pour leurs membres, une représentation effective des instancesdes départements, des communes et des professionnels du secteur. Les gouvernements des


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4.3. La coordination institutionnellehorizontale et verticale, les niveaux degouvernement et les initiatives enfonctionnement

La stratégie ne doit pas définir seulement les objec-tifs mais aussi les instruments de gouvernancenécessaires en tant qu’aspect-clé du développe-ment durable (Sustainable European RegionsNetwork, 2004). La coopération verticale et hori-zontale fait référence aux relations qui se mettenten place entre les différents niveaux de gouverne-ment d’un point de vue vertical ; entre les départe-ments des gouvernements respectifs de formehorizontale ; et, finalement, entre les gouverne-ments des cinq régions. Le but final est qu’il y aitune cohérence entre les différentes politiquespubliques et que les différents acteurs gouverne-mentaux agissent, conformément à leurs capaci-tés, en fonction des objectifs communs définisdans la stratégie. Cet aspect exige un niveau élevéde consensus et un leadership fort de la part desorganismes qui dirigent le processus. La planifica-tion stratégique est un mécanisme utile pour définirla coopération entre tous les organes et départe-ments impliqués, davantage encore si l’on tientcompte du fait que, très souvent, les intérêts immé-diats peuvent être contradictoires (Hanf et Morata,2001 : 39).

Le Livre blanc sur la gouvernance et la stratégie deDD de l’Union européenne indique le modèle à sui-

vre par rapport à la nécessité d’établir des méca-nismes de coopération adéquats afin que les poli-tiques et les actions des différents acteurs soientcohérentes et destinées à atteindre les objectifspréalablement accordés. La stratégie de l’UE, enparticulier, considère qu’une gouvernance efficaceest une condition nécessaire pour développer etappliquer les mesures nécessaires pour atteindreun développement durable et respectueux de l’en-vironnement. À ces initiatives communautaires ilfaut ajouter de nombreuses expériences de carac-tère national, transnational, régional, interrégionalet local, nombre d’entre elles étant encore en pha-se de formulation (voir le point 3.5).

Par conséquent, la capacité des acteurs à faireconverger la stratégie avec les autres initiatives sera l’un des facteurs déterminants du succès finaldu processus. Il n’est pas possible de fusionnertous les processus, mais il est faisable de dévelop-per la complémentarité ainsi que la cohérence, afinque les différents cadres de planification stratégiquese renforcent mutuellement (OCDE, 2001 : 41). Celaexigera un travail préalable destiné à analyser tousles processus existants dans le territoire et/ou qui ysont applicables ainsi que leurs caractéristiquesprincipales. Il faut souhaiter que la mise en œuvred’une stratégie de DD pour l’eurorégion P-M per-mette d’impulser des initiatives dans les territoiresoù celles-ci sont encore en attente, ou pour lesmener à terme là où elles stagnent.

De manière à atteindre une plus grande et meilleu-re coopération horizontale, la stratégie devra pré-voir l’usage de certains instruments permettant l’in-tégration de critères de durabilité dans lesdifférentes politiques, et les divers plans et pro-grammes, conformément aux recommandations del’UE. Il s’agit d’éviter la fragmentation ou la sectori-sation parmi les différents acteurs et niveaux, en

La capacité des acteurs à faire converger lastratégie de DD de l’eurorégion PM avecles autres initiatives en cours ou terminéessera l’un des facteurs déterminants du suc-cès final du processus.

Communautés autonomes incluent des organes chargés des questions afférentes au tourisme. LeDepartamento de industria, comercio y turismo du gouvernement d’Aragon, la Conselleria de Turismedu gouvernement des îles Baléares et le Secretaria de comerç i turisme del Departament d’economia ifinances du gouvernement de la Catalogne constituent ces organes institutionnels.

Réseau de professionnels du tourisme dans le cadre de l’eurorégion P-MLes comités français présentent l’intérêt de regrouper aussi bien des représentants politiques que desreprésentants des professionnels du tourisme. En Espagne, il y a une séparation entre ces deux typesde délégués. Il n’existe pas, en effet, d’organes intégrant de manière permanente les différents acteursimpliqués de ce point de vue. Ceci dit, une stratégie de durabilité dans le cadre de l’eurorégion P-M nepeut pas éviter d’impliquer dans sa perspective les organisations les plus représentatives des profes-sionnels du tourisme.


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incorporant une perspective plus intégrée dans leprocessus de prise de décisions. Parmi ces instru-ments, on remarque surtout l’Évaluation environne-mentale stratégique et l’Évaluation intégrée de ladurabilité.

Comme on peut le voir, le concept même de DDreprésente un défi pour la division traditionnelle descompétences entre les différents niveaux de gou-vernement et les départements de l’administration.Le système de gouvernance au travers duquel sontprises et appliquées les décisions relatives audéveloppement durable a un caractère multi-niveau, et la gouvernance multi-niveau, de mêmeque la création de réseaux, sont des manifestationsdu principe de base de responsabilité partagéepour le développement durable et respectueux del’environnement. Il ne faut pas perdre de vue queles organes et institutions de chaque niveau degouvernement font partie d’un système de gouver-nance plus vaste dans lequel chaque acteur, publicou privé, joue un rôle important, et où la coopéra-tion à travers la négociation est essentielle pouravancer vers la durabilité (Morata, 2002 : 44).Quand il s’agit de gérer des réseaux ayant desresponsabilités partagées de ces caractéristiques,la qualité des relations entre les différents niveauxet secteurs importe davantage que la division for-melle des compétences entre les différents acteurs.De ce point de vue, les capacités de médiation etde coordination de l’acteur ou des acteurs respon-sable(s) de l’impulsion sont essentielles.

Dans le deuxième chapitre, nous faisions référenceà la nécessité d’appliquer les principes du partena-riat horizontal et vertical à la gouvernance effectivedes eurorégions. Dans le domaine de la durabilité,les systèmes de gouvernance qui ont été dévelop-pés sont tout à fait similaires à ceux qui guident lespolitiques de cohésion, particulièrement en ce quiconcerne les processus de la création et de déve-loppement des eurorégions. Les stratégies de DDsont peu compatibles avec une perspective centra-lisée, raison pour laquelle les partenariats entre dif-férents types d’acteur deviennent cruciaux. Lescaractéristiques institutionnelles de la Commissioneuropéenne ont favorisé le développement d’unegouvernance multi-niveau dans le domaine dudéveloppement durable. Ne disposant pas de pou-voirs hiérarchiques ni de moyens propres de miseen œuvre, la Commission européenne dépend desacteurs nationaux, infranationaux et privés pourdévelopper et appliquer ses politiques. C’est pourcela que la Commission européenne s’est consa-crée à développer des réseaux multi-niveau quiparticipent à l’élaboration ainsi qu’à la mise en

œuvre de politiques publiques liées au développe-ment durable. Les régions jouent un rôle fonda-mental dans ce processus (Morata, 2002). De cepoint de vue, le développement d’une stratégie deDD dans le domaine de l’eurorégion P-M est un pasen avant pour disposer d’une plus grande influenceau sein de ces réseaux et partenariats.

La subsidiarité active est un autre principe néces-saire pour avancer vers une gouvernance effectivedu développement durable et respectueux de l’en-vironnement. Ce principe présuppose que lesacteurs des différents niveaux qui participent à unréseau déterminé s’impliquent de manière proacti-ve et apportent leur contribution au processusgénéral de prise de décisions. Plus il y aura decitoyens, d’organisations et d’organes locaux quiparticiperont et développeront leurs capacités dansdes réseaux, meilleur sera l’apprentissage collectifnécessaire pour atteindre le développement dura-ble sur la base de responsabilités partagées(Morata, 2002 ; Hanf et Morata, 2001). Par consé-quent, dans le domaine de l’eurorégion P-M, il fau-drait prévoir des mécanismes de coordination avecles gouvernements locaux, les États respectifs,l’Union européenne, les organismes européens decoopération interrégionale, ainsi que les autresorganisations de coopération existant à l’échellesupra-locale et suprarégionale, comme le réseaude villes C-6, l’Arc latin, la CTP et le Groupementdes Îles de la Méditerranée occidentale (IMEDOC).La stratégie de DD devrait prévoir un cadre decoopération et de coordination entre ces acteurs.

4.4. Application, évaluation et suivi de lastratégie

La stratégie doit garantir la cohérence entre lesdécisions et leur application. Très souvent, des pro-cessus de ces caractéristiques sont entamés puiss’achèvent par de simples documents déclaratifssans le moindre type de connexion avec les poli-tiques publiques qui sont exécutées quotidienne-ment. Cette vision pragmatique est essentielle pourobtenir des résultats positifs et que ceux-ci soientproportionnels aux dépenses réalisées (ONU, 2002:15-16). En termes pratiques, cela implique la pré-

Le développement d’une stratégie de DDdans le domaine de l’eurorégion PM est unpas en avant pour disposer de plus d’in-fluence au sein des réseaux et des partena-riats de l’UE par rapport au DD.


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paration ainsi que l’exécution de plans de travail, ladétermination des acteurs responsables desactions et des mesures accordées, la mise en œuv-re de plans et de programmes avec la mobilisationdes ressources correspondantes pour leur exécu-tion, et l’adoption de mesures législatives et régle-mentaires, si nécessaire (ONU, 2002 : 31). Si l’ontient compte du fait que l’eurorégion P-M n’est pasun nouveau niveau de gouvernement ni une nou-velle administration, la clarification des responsabi-lités que doit assumer chaque acteur est particuliè-rement importante.

Le suivi ainsi que l’évaluation sont des élémentsintrinsèques du développement de la stratégie.Comme nous l’avons indiqué à plusieurs reprises, lastratégie est un processus cyclique dont les bénéfi-ces découlent autant des résultats prévus en termessubstantifs que du processus lui-même en termesde renforcement des capacités et d’apprentissagecollectif (ONU, 2002 : 9-10). La conséquencelogique est la mise en place de mécanismes poursuivre et évaluer en permanence la stratégie, endétecter les faiblesses et les corriger. Le développe-ment durable est un processus dynamique et, parconséquent, la stratégie doit aussi être capabled’apprendre des erreurs et de s’adapter périodique-ment. À cet égard, il peut être souhaitable de clari-fier les concepts de suivi et d’évaluation. Il ne peutpas y avoir d’évaluation sérieuse si l’on n’a paseffectué un suivi adéquat de la stratégie. En revan-che, le suivi peut être effectué indépendamment del’existence ou non d’une évaluation. Par consé-quent, quand on parle d’évaluation, on fait référen-ce au processus complet, qui comprend son suivi etson analyse en termes d’adéquation à des paramè-tres déterminés (Mallarach, 2003 : 142).

Il y a des évaluations internes et des évaluationsexternes, selon que l’organe qui se charge de lesréaliser est lié ou non à l’organisation responsable dela gestion de la stratégie. Les évaluations externes,évidemment, sont plus impartiales et leurs conclu-sions sont perçues comme étant plus fiables par lereste de la communauté. Toutefois, il y a un grandnombre d’informations qui peuvent être difficiles àobtenir et à interpréter par des évaluateurs externes.Ainsi, la meilleure option serait probablement lacombinaison –et la comparaison– des deux typesd’évaluation (Mallarach, 2003 : 144). La participationdes autres acteurs importants dans la phase de l’é-valuation a des effets très positifs pour obtenir diffé-rentes perceptions et, surtout, pour renforcer lescapacités ainsi que l’apprentissage collectif.

Au moment d’effectuer l’évaluation, on peut prend-re en compte deux perspectives. La premièreconcerne le degré d’application atteint par les dif-férentes mesures proposées dans la stratégie ; laseconde, le degré de transformation atteint parrapport à la vision de durabilité établie dans la stra-tégie (Torres, 2003 : 71-72).

Pour faciliter le suivi ainsi que l’évaluation d’unestratégie de DD, on utilise des indicateurs. Ceux-cireprésentent un instrument qui apporte des critèresgénéraux permettant de mesurer le changementainsi que le progrès vers le développement durable(Sustainable European Regions Network, 2004).Les indicateurs de développement durable etrespectueux de l’environnement doivent établir desrelations entre les trois aspects de la durabilité(économique, social et environnemental). De sur-croît, ils doivent être spécifiques, mesurables,pédagogiques, sensibles au changement, fiables,pertinents et se baser sur des données facilementdisponibles. Comme on le voit, l’élaboration d’indi-cateurs n’est pas une tâche facile, car elle doit ren-dre compatibles la nécessité de mesurer l’avancéevers la durabilité avec des critères objectifs et laflexibilité qu’exige la multitude d’aspects qu’englo-bent le développement durable et les réalités duterritoire.

Dans le domaine de l’eurorégion P-M, diversesrégions se sont impliquées dans l’élaboration d’in-dicateurs de développement durable, mais la seulequi doit les approuver définitivement est la régionMidi-Pyrénées, avec une méthodologie proprenommée D2Mip, à partir des indicateurs dévelop-pés par l’agence Eurostat pour l’UE.30 On peut aussi avoir recours aux indicateurs élaborés par laCommission européenne (CE, 2006).

En général, il est souhaitable que chaque régionétablisse ses propres indicateurs de durabilité, àpartir de critères généraux communs. De cettemanière, on peut considérer les particularités de

Dans l’élaboration des indicateurs de déve-loppement durable et respectueux de l’en-vironnement, il est souhaitable de partir decritères généraux communs et que chaquerégion établisse ses propres indicateurs.Toutefois, il faudra prévoir des indicateursgénéraux pour mesurer le degré d’accom-plissement de la stratégie.

30. www.territoiresdurables.fr/indicateurs.asp?id=E1B02100 et www.midipyrenees.fr/developpementdurable/ htm/docs/cp160-05Agenda21.pdf.


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chaque zone (Sustainable European RegionsNetwork, 2004). Toutefois, si la stratégie est réali-sée dans le domaine de l’eurorégion, il faut trouverdes indicateurs spécifiques qui permettent demesurer le degré d’accomplissement de la straté-gie. La stratégie française de DD, par exemple, amis en place des indicateurs pour mesurer l’avan-cée générale vers le développement durable, etd’autres, spécifiques eux aussi, qui mesurent ledegré d’accomplissement de la stratégie. Il faudraexplorer les alternatives de ce point de vue.

Dans le cas de l’eurorégion P-M, les difficultés sontaccentuées à cause de l’hétérogénéité des don-nées avec lesquelles on travaille des deux côtés dela frontière. Les régions françaises, en outre, n’ontpas de compétences propres en matière de statis-tiques. Il semble que les données d’Eurostat soientle principal point de référence commun des régionssituées d’un côté et de l’autre de la frontière.L’Observatoire socioéconomique de l’eurorégion P-M part des données statistiques d’Eurostat, lesactualise et aborde progressivement l’élaborationde statistiques propres en ce qui concerne l’euro-région et les régions qui en font partie.31

En définitive, il est très important de travailler avecdes indicateurs à partir de critères généraux com-muns à toutes les régions. On devra aussi explorerles relations entre les indicateurs de DD et les aut-res indicateurs importants pour les régions, commec’est le cas des Fonds structurels. Dans ce cadre,le document relatif à l’Évaluation de la Contributiondes Fonds structurels au DD (Sustainable EuropeanRegions Network, 2004) est utile.

4.5. Les défis de la mise en œuvre de lastratégie de développement durabledans l’eurorégion P-M

Au fil de ce dernier chapitre, on a vu l’importancede doter le Secrétariat des ressources –en termesde capacités– qui sont nécessaires pour faire faceaux difficultés découlant de l’intégration eurorégio-nale sur la voie de la durabilité. L’exemple de l’eu-région germano-hollandaise est très illustratif à cetégard, car il s’agit d’un organe pour l’essentieltechnocratique, avec des compétences formellestrès peu définies, qui lui permettent de se déplaceravec flexibilité et de réaliser des contacts avec tousles types d’acteur des deux côtés de la frontière.Son action se caractérise par une perspectiveconstructive destinée à la résolution de problèmes

afin de créer un climat de consensus entre lesacteurs qui font partie des différents réseaux. Lesrelations se basent sur la confiance mutuelle. Cescaractéristiques situent le Secrétariat dans uneposition privilégiée pour tirer profit des fenêtresd’opportunité qui se présentent à lui et agir commeun entrepreneur politique mobilisant des ressour-ces humaines et financières. De surcroît, la capaci-té technique de ses agents, la diligence au momentde capter des fonds et l’équité lorsqu’il s’agit de lesrépartir, ainsi que son caractère représentatif etparitaire sont les qualités de base qui inspirent sonfonctionnement (Perkmann, 2002).

Selon les directives de l’ONU et de l’OCDE, lesstratégies de DD exigent des capacités humaineset institutionnelles considérables. Parmi les capaci-tés humaines, on inclut les compétences tech-niques et de négociation, la résolution des conflitset la construction du consensus, ainsi que la capa-cité d’intégrer les différentes expériences et pers-pectives afin de parvenir à un apprentissage effec-tif. Parmi les capacités institutionnelles, on parle dela capacité de développer des programmes ainsique des projets, d’établir une vision conjointeincorporant les acteurs importants, de canaliser leprocessus de changements internes, de stimulerles conduites innovatrices et de mettre en placedes mécanismes d’incitation (OCDE, 2001 ; ONU,2002). Dans l’eurorégion P-M, s’il dispose du sou-tien politique nécessaire, le Secrétariat devrait sti-muler ces capacités en assumant la direction tech-nique du processus.

Enfin, il faut aussi rappeler les conditions tech-niques, citées dans le Guide pratique de laCoopération transfrontière, nécessaires au déve-loppement d’une stratégie de DD telle qu’elle a étédétaillée au fil de ce chapitre. Par conditions tech-niques nous entendons la gestion de l’information,la définition des objectifs stratégiques et d’unevision du développement transfrontalier largementacceptée et les mesures nécessaires pour l’attein-dre, et, finalement, les recommandations relativesaux évaluations de ces expériences (voir le cha-pitre 2).

Le Secrétariat devra disposer des ressour-ces nécessaires, en termes de capacitéshumaines et institutionnelles, pour faire faceaux difficultés découlant de l’intégrationeurorégionale sur la voie de la durabilité.

31. Plan de travail de l’Observatoire socioéconomique : http://www.euroregio-epm.org/observatori_ptraball.html.


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FORCES

• Les cinq régions ont une certaine expérience ence qui concerne l’élaboration de stratégies dedurabilité ou des Agenda 21, tant à niveau localque régional. Par conséquent, il y a déjà descapacités humaines et institutionnelles pourmener à terme un processus conjoint.

• La France et l’Espagne encouragent les régionsainsi que les Communautés autonomes à établirdes politiques de durabilité.

• L’Union européenne stimule l’élaboration destratégies de développement durable et respec-tueux de l’environnement à tous les niveaux.

• Les cinq régions ont collaboré dans le cadred’INTERREG à des politiques environnementaleset de développement territorial.

• La Catalogne ainsi que les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont collaboréà certains thèmes relatifs à la durabilité dans lecadre de l’eurorégion de 1989.

• La flexibilité de la structure institutionnelle del’eurorégion P-M peut faciliter la création deréseaux comme points d’échange entre les sec-teurs public et privé dans la perspective de l’éla-boration de la stratégie.

• L’expérience de la participation à des réseauxrégionaux européens et internationaux.

• L’existence d’un noyau de coopération hispano-français (Catalogne espagnole et française) quipeut servir de lien avec les autres régions mem-bres de l’eurorégion P-M.

• La présence au sein de l’eurorégion P-M d’unerégion, la Catalogne, qui a une puissance politi-que et économique très importante aussi bien auplan européen qu’international.

FAIBLESSES

• La nouveauté et les défis que comporte le faitd’appliquer une stratégie de ces caractéristiquesdans le domaine d’une eurorégion.

• La nécessité d’un engagement politique explici-te.

• Le manque de ressources pour gérer la comple-xité d’un projet comme celui-ci.

• La nécessité de développer des mécanismes degouvernance verticale et horizontale, aujourd’huipratiquement inexistants.

• Les différences institutionnelles et de compéten-ces entre les régions françaises et les Com-munautés autonomes espagnoles.

• L’absence d’acteurs institutionnels essentielsdans la coopération interrégionale de l’euroré-gion P-M.

• Le traitement hétérogène des données entre lesrégions françaises et les Communautés autono-mes espagnoles.

• Les différences linguistiques et culturelles.• Les différentes cultures et traditions administra-

tives.• La faible connaissance mutuelle parmi les

acteurs-clés des deux côtés de la frontière.• L’eurorégion P-M n’a pas encore assumé de

fonctions en rapport avec tous les aspects liésau développement durable et respectueux del’environnement.

MENACES

• La mauvaise utilisation, ainsi que la perte de res-sources, si le processus n’est pas réalisé dansles conditions et avec l’engagement politiquesnécessaires.

Chapitre 5

Analyse DAFO sur l’opportunitéd’élaborer une stratégie de durabilitédans l’eurorégion PM


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• La faible implication de la part des acteurs-clés.

• La déconnexion de la stratégie par rapport auxpolitiques publiques quotidiennes.

• La difficulté de résolution des problèmes com-muns.

• La compétence économique entre les régionsmembres de l’eurorégion P-M qui peut affaiblir lacoopération entre elles.

OPPORTUNITÉS

• L’évolution des régions françaises vers un nive-au de coordination en ce qui concerne les insti-tutions locales équivalentes à celui des Com-munautés autonomes espagnoles.

• L’avancée vers un modèle de durabilité pourl’eurorégion.

• L’intégration des objectifs économiques, sociauxet environnementaux.

• L’établissement d’un cadre stratégique appor-tant une cohérence aux activités qui sont réali-sées dans le cadre de l’eurorégion P-M.

• L’avancée substantielle par rapport à l’intégra-tion et à la cohésion suprarégionale.

• Une plus grande connaissance et des possibili-tés d’apprentissage mutuel.

• La gestion de l’information conjointe.• Le renforcement des capacités institutionnelles

et techniques nécessaires pour avancer vers ledéveloppement durable et respectueux de l’en-vironnement et l’intégration eurorégionale.

• Une plus grande capacité d’influence dans lesréseaux et les partenariats de la CE en rapportavec le DD.

• Le renforcement de la culture de la coopérationtransfrontaière et interrégionale.

• L’apport original à la stratégie de développementdurable de l’UE.

• La stimulation des initiatives locales et régiona-les en cours.

• L’implication des acteurs publics et privés dansla définition conjointe des problèmes et descoresponsabilités pour leur solution.

• L’eurorégion P-M peut devenir un exemple pourd’autres eurorégions ou associations de coopé-ration interrégionale.


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Cette étude nous a mené à analyser le développe-ment des structures de coopération transfrontièreau sein de l’UE ainsi que les raisons qui les inspi-rent. Dans cette ligne, nous avons fait référence auconcept théorique de capacités institutionnelles etaux expériences de gouvernance effective au seindes eurorégions. Nous avons aussi analysé lescaractéristiques, les enjeux et les projets qu’envi-sage l’eurorégion P-M, ainsi que les implicationséconomiques, sociales et environnementales quien découlent. Enfin, nous avons formulé quelquescritères de « bonnes pratiques » pour élaborer unestratégie de DD en tenant compte de leur applica-tion dans le domaine de l’eurorégion P-M. À partirde là, on peut tirer un ensemble de conclusions debase :

1) Les politiques et les projets que l’on veut déve-lopper et les enjeux que l’on veut relever ont desimplications sociales, économiques et environ-nementales qui exigent une planification straté-gique. Dans le cas contraire, on court le risqueque les actions privilégient excessivement undes aspects de la durabilité au détriment desautres, et qu’elles puissent résulter incohéren-tes ou insuffisamment conçues pour construireun modèle d’eurorégion durable.

2) Une stratégie de DD exige un niveau d’engage-ment et de consensus très élevé de la part de laclasse politique et des acteurs les plus impor-tants. S’il n’y a ni la volonté ni les capacitésnécessaires de ce point de vue, les coûts en ter-mes de temps et de ressources qu’implique lefait d’avancer dans ce processus peuvent êtrecontre-productifs. Cet aspect est particulière-ment important dans le domaine de l’eurorégionP-M, étant donné les différences institutionnel-

les, culturelles et socioéconomiques. Ceci faitréférence pour l’essentiel aux différences poli-tiques et institutionnelles, à la faible connais-sance mutuelle entre les acteurs importants,aux diverses perspectives au moment de gérerl’information, et à la diversité culturelle et admi-nistrative. Évidemment, il y a d’autres optionsmoins ambitieuses si l’on ne veut pas assumerles conséquences politiques qu’implique l’éla-boration d’une stratégie de DD comme, parexemple, l’application de critères de durabilitéaux propositions politiques, ou aux plans et auxprogrammes formulés dans le cadre de l’euroré-gion P-M. En tout cas, il faudrait dresser uninventaire de tous les acteurs importants dans ledomaine de la durabilité et, à partir d’un docu-ment de diagnostic (un Livre vert de la Durabilitédans l’eurorégion P-M), les convoquer à partici-per à un forum de discussion des différentesalternatives.

3) Toute politique de durabilité doit atteindre deuxobjectifs inséparables. En premier lieu, un pro-cessus de ces caractéristiques doit garantir uneprotection optimale de l’environnement et dubien-être de la population des régions membresde l’eurorégion, tout en assurant un développe-ment harmonieux des territoires des régionsmembres. En second lieu, l’eurorégion doit aus-si promouvoir les zones économiquement effi-cientes. Ceci dit, ces deux impératifs sont sou-vent en contradiction. La tâche de l’eurorégionPM sera donc d’atteindre l’équilibre entre leprincipe de solidarité entre les différents niveauxde gouvernement et celui de la compétitivité, enprenant soin des zones économiquement effi-cientes.

6. Conclusions


66


4) Si l’on opte pour l’élaboration d’une stratégieavec toutes les implications que cela compor-te, les bénéfices qui en découleront pour le ren-forcement des capacités institutionnelles sontmultiples, tant en termes de résultats que deprocessus. En particulier, on a vu que les capa-cités institutionnelles qu’il convient de dévelop-per pour atteindre une gouvernance effectivede l’eurorégion P-M sont similaires aux capaci-tés nécessaires pour élaborer une stratégie deDD. Par conséquent, les deux processus serecouvrent et se renforcent mutuellement. Celapeut se concrétiser dans une action basée sur : – le principe de partenariat ou de coopération

horizontale et verticale ;– le principe de subsidiarité ;– la participation des acteurs privés et de la

société civile au travers de réseaux de carac-tère transfrontalier et interrégional ;

– l’élaboration d’une stratégie de développe-ment transfrontalier/durable à long terme ; et

– la mise en place d’une structure commune –leSecrétariat– avec un soutien politique et descapacités techniques et organisationnelles(négociation, résolution de conflits, construc-tion du consensus, et expertise) qui dirige lastratégie de DD. Ici, il faut inclure aussi lescapacités nécessaires pour remplir les condi-tions techniques relatives à la gestion de l’in-formation, à la définition des objectifs et desmoyens, et à l’évaluation de la stratégie etdes différents plans et programmes dans ledomaine de l’eurorégion.

5) Les deux processus doivent être développés demanière progressive. L’eurorégion P-M est decréation récente et, en conséquence, il seraitsouhaitable, dans la première phase, de réaliserdes activités spécifiques destinées à augmenterles contacts et la connaissance entre tous lesacteurs avant de procéder à l’élaboration d’une

stratégie qui implique d’aborder de multiplesaspects de la réalité quotidienne, dont on nes’est pas encore occupé. De ce point de vue, onconsidère que la création de réseaux et deforums transfrontaliers/interréginaux, la produc-tion et la divulgation de matériel informatif, sur-tout à travers la page web de l’eurorégion P-M,sont autant de ressources pour créer des struc-tures et des connaissances ayant des effetsmultiplicateurs. Une fois que l’on aura avancésubstantiellement dans ces activités spéci-fiques, on pourra procéder à la concrétisationde la planification stratégique à plus long terme.Ceci pourrait être le moment opportun pourcréer un conseil pour le développement durablede l’eurorégion P-M selon le modèle du CADS.

6) Les organes de l’eurorégion P-M et leurs diri-geants doivent agir comme des entrepreneurspolitiques, en mettant à profit les opportunitésdisponibles pour mobiliser les ressources et lespossibilités. Aussi bien le développement del’eurorégion P-M que la stratégie de DD consti-tuent des opportunités à cet égard. Cet aspectest manifeste dans les directives européennes,nationales et infranationales, dans lesquelles laCT et le DD sont présents en tant qu’objectifsprioritaires dans le contexte européen (voir lepoint 3.5). Il s’agit, par conséquent, de déployerles ressources existantes dans le but d’obtenirla coopération des autres acteurs en les dotantde significations et d’idées communes. Ledéveloppement durable à travers la coopérationtransfrontière a le potentiel nécessaire pourgénérer des idées, des normes ainsi que desvaleurs nouvelles qui, une fois introduites dansles structures sociales, pourront faciliter l’ap-prentissage collectif de la part de tous lesacteurs comme ingrédient de base des capaci-tés institutionnelles auxquelles nous avons faitréférence tout au long de cette étude.


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REGOURD, S. (2004), « L’organisation territorialeissue de la décentralisation de 1982 : un bilan cri-tique », in « Décentralisation, État et territoires »,Cahier français, 318, La Documentation Française

ROCA, D. (2007), « Vers la fin de l’État des autono-mies en Espagne – À propos du nouveau statutd’autonomie de la Catalogne », Revue française dedroit constitutionnel (sous presse)

SCHARPF, F.W. (1997), The problem solving capa-city of a multi-level governance, Working paper,European University Institute, Florence, Italie

Sustainable European Regions Network (2004),Cohesive Thinking towards a Sustainable Future,www.sustainable-euregions.net


71

Références

TAMBOU, O. (1999), La Coopération transfrontièreeuropénne à l’échelle de la Catalogne, InstitutUniversitari d’Estudis Europeus, Bellaterra, Espagne

TORRES, P. (2003), « Requirements for the feasibi-lity of sustainable development strategies », inStrategies for Sustainable Development: Roles andResponsibilities along the Local-global Axis, CADSet IIG, Barcelone, Espagne

TRIGO, J. (2005), « Magnituds econòmiques », inCTESC (éd.), L’estructura econòmica de l’Euroregió

Pirineus Mediterrània, Generalitat de Catalunya(Llibres del Consell de Treball, Econòmic i Social),Barcelone, Espagne

TULARD, M.-J. (2005), « Les compétences de larégion », in Les collectivités territoriales en France,Les Notices de La Documentation Française

VERPEAUX, M. (2005), « La déconcentration », inLes collectivités territoriales en France, Les Noticesde La Documentation Française


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AECTAgrupación europea de cooperación transfronteriza(Regroupements européens de coopération trans-frontière)

AJEAsociación de Jóvenes Empresarios(Associations des jeunes chefs d’entreprise)

ARFEAssociation des régions frontalières européennes

ARPEAgence régionale pour l’environnement

CACommunauté autonome

CAEBConfederació d’Associacions Empresarials deBalears(Confédération d’associations d’entreprises desBaléares)

CADSConsell Assessor per al Desenvolupament Soste-nible(Conseil assesseur pour le développement durablede Catalogne - Generalitat de Catalogne)

CCAACommunautés autonomes

CdRComité des Régions

CECommission européenne

CE78Constitution espagnole

CEOEConfederación Española de Organizaciones Em-presariales(Confédération espagnole des organisations entre-preneuriales)

CEPYMEConfederación de la Pequeña y Mediana Empresa(Confédération de la petite et moyenne entreprise)

CFConstitution française

CGCTCode général des collectivités territoriales

COAGCoordinadora de Organizaciones de Agricultores yGanaderos(Coordination des organisations d’agriculteurs etd’éleveurs)

CREAConfederación de Empresarios de Aragón(Confédération de chefs d’entreprise d’Aragon)

CREARCATPortail pour la création d’entreprises en Catalogne

CTCoopération transfrontalière

CTESCConsell de Treball Econòmic i Social de Catalunya(Conseil de travail économique et social de Cata-logne - Generalitat de Catalogne)

CTPCommunauté de travail des Pyrénées

DGCLDirection générale des collectivités locales

DPUDocument de programmation unique

DDDéveloppement durable et respectueux de l’envi-ronnement

EEACEuropean Environmental and Sustainable Develop-ment Advisory Councils

Sigles et acronymes


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(Conseils assesseurs du développement durable etde l’environnement en Europe)

EPCIÉtablissements publics de coopération intercom-munale

EPMEurorégion Pyrénées-Méditerranée

FCDPFondation Centre de Documentation politique

FDSEAFédérations départementales des syndicats d’ex-ploitants agricoles

FEDERFonds européen de développement régional

FNSEAFédération nationale des syndicats d’exploitantsagricoles

FSEFonds social européen

FRSEAFédérations régionales des syndicats d’exploitantsagricoles

GCGroupe de coordination

IIGInstitut Internacional de Governabilitat de Catalunya(Institut international de gouvernabilité de Cata-logne)

IMEDOCGroupement des îles de la Méditerranée occiden-tale

MEDEFMouvement des entreprises de France

OCDEOrganisation pour la coopération et le développe-ment économique

ONGOrganisation non gouvernementale

ONUOrganisation des Nations unies

PEATPerspective européenne d’aménagement du terri-toire

PIRINETPlan de coordination des réseaux d’information desPyrénées

PMPyrénées-Méditerranée

PNUMA/PAMPlan d’action de la Méditerranée du programmedes Nations unies pour l’environnement

R+DRecherche et développement

RETE21Réseau d’institutions locales du haut Aragon pourla durabilité et le respect de l’environnement

SIGSystème d’information géographique

STCArrêt du Tribunal constitutionnel

TCETraité des Communautés européennes

UAGAUnión de Agricultores y Ganaderos de Aragón(Union des agriculteurs et éleveurs d’Aragon)

UEUnion européenne

UPCUnió de Pagesos de Catalunya(Union des paysans de Catalogne)

UPM-COAGUnió de Pagesos de Mallorca i Menorca(Union des paysans de Majorque et Minorque)


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Dans le dessein de sensibiliser au développe-ment durable et de diffuser la connaissance s’yrapportant, le CADS a établi un programme édi-torial constitué de plusieurs collections.

Monographies du CADSDiffusion de rapports périodiques et d’autresdocuments importants, préparés par le CADS.

• Contributions à l’Agenda 21 de la Catalogne. L’engage-ment de la Catalogne pour un développement durable.Phase d’information (février-juin 2001). (Texte en catalan).

• Rapport sur l’évolution de l’environnement en Catalogne.1 (air, eaux continentales et déchets). (Texte en catalan).

• Rapport sur l’évolution de l’environnement en Catalogne.2 (littoral, biodiversité, sol et territoire). (Texte en catalan).

Les Cahiers de la durabilitéDiffusion de documents de référence sur ledéveloppement durable.

Nº 1. Gouvernance durable. Aspects institutionnels et aspectsrelatifs à la procédure de la durabilité dans l’Union européen-ne. Forum consultatif de l’Union européenne sur l’environne-ment et le développement durable. (Texte en catalan).

Nº 2. Gouvernance pour le développement durable. Barcelo-na Workshop, 18-19 avril 2002. (Texte en anglais).

Nº 3. Stratégie de l’Union européenne pour un développe-ment durable. (Texte en catalan).

Nº 4. D’une Terre à un monde. Récapitulation de la Commis-sion mondiale sur l’environnement et le développement.(Texte en catalan).

Nº 5. Stratégies de développement durable. Fonctions etresponsabilités dans l’axe mondial-local. Barcelona Work-shop. 12-13 juin 2003. (Texte en anglais).

Nº 6. Principes directeurs pour le développement territorialdurable du continent européen. Conseil de l’Europe. (Texteen catalan).

Nº 7. Institutions pour le développement durable. BarcelonaWorkshop. 14 juin 2004. (Texte en anglais et en catalan).

Nº 8. CONSEIL DE L’EUROPE. Convention européenne dupaysage. (Texte en catalan).

Nº 9. Documents de la Conférence sur la Convention euro-péenne du paysage à l’occasion de son entrée en vigueur.Strasbourg, 17 juin 2004. (Texte en catalan).

Nº 10. Orientations fondamentales pour la durabilité du tou-risme européen. Communication de la Commission auConseil, au Parlement européen, au Comité économique etsocial et au Comité des Régions. (Texte en catalan).

Nº 11. Directive cadre sur l’eau de l’Union européenne. (Texteen catalan).

Nº 12. TORRES i GRAU, Pere. Gouvernance pour le déve-loppement durable : de la théorie à la pratique. (Texte encatalan).

Documents de rechercheSynthèse de quelques études réalisées à lademande du CADS.

Nº 1. QUERALT i BASSA, Arnau ; CAZORLA i CLARISÓ,Xavier. Les Conseils nationaux sur l’environnement et ledéveloppement durable. Aspects introductoires. (Texte encatalan).

Nº 2. La gouvernance pour le développement durable enCatalogne. Concepts, requêtes institutionnelles et élémentsd’analyse. (Texte en catalan).

Nº 3. CAZORLA i CLARISÓ, Xavier ; TÀBARA, Joan David.Nouveaux enjeux de l’évaluation intégrée dans la planificationhydrique : durabilité, participation et apprentissage social.(Texte en catalan).

Nº 4. Interrelation entre variables démographiques et varia-bles environnementales. Démographie, population, mobilitéet modes de vie : variables utiles à l’environnement et audéveloppement durable. (Texte en catalan).

Nº 5. La gouvernance pour le développement durable.Concepts, requêtes institutionnelles et éléments d’analyse.Texte en anglais et en espagnol.

Nº 6. PRATS i CATALÀ, Joan. Stratégies pour le développe-ment durable. Leçons de l’expérience internationale. (Texteen catalan, en espagnol et en anglais).

Nº 7. MAYOR FARGUELL, Xavier ; QUINTANA LOZANO,Vanesa ; BELMONTE ZAMORA, Ricard. Approche de l’em-preinte écologique en Catalogne. (Texte en catalan et enanglais).

Nº 8. CAMPILLO i BESSES, Xavier ; FONT i FERRER, Xavier.Bilan de la durabilité du tourisme dans la région de l’AltPirineu et dans le val d’Aran. (Texte en catalan).

Nº 9. LERGA FELIP, Maura. Résolution des conflits sociaux àcomposante environnementale. Éléments introductoires.(Texte en catalan).

PUBLICATIONS DU CONSEIL CATALAN D’ASSISTANCE AU DÉVELOPPEMENTDURABLE (CADS)*

* Liste des publications du CADS mise à jour au 1er de juillet 2007.


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Nº 10. PRATS, Joan i TORRES, Pere (dir.); BATLLEVELL,Marta (coord.). Mesure de l’impact de la réglementation : pra-tique internationale et transposition en Catalogne. (Texte encatalan), en espagnol et en anglais.

Nº 11. FORÉS, Elisenda; SEUBAS, Judit; TORNÉ, Olga. LaCatalogne économise l’eau. (Texte en catalan).

Documents internationaux Textes importants en matière d’environnement etde développement durable à l’échelle interna-tionale. En 2001, le CADS a repris l’édition decette collection fondée par le ministère catalande l’Environnement - Departament de MediAmbient de la Generalitat -, qui avait déjà publié7 numéros.

Nº 8. Les enjeux de l’application de la Directive sur l’évalua-tion environnementale stratégique. Les régions européennesdevant la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et duConseil, sur l’évaluation des effets de certains plans et pro-grammes sur l’environnement. (Texte en catalan).

Nº 9. CONSEIL DE L’EUROPE. Convention européenne dupaysage. (Texte en catalan).

Nº 10. Les accords de Johannesburg. Déclaration deJohannesburg sur le développement durable. Plan d’applica-tion des décisions du Sommet mondial sur le développementdurable. Déclaration de Gauteng. (Texte en catalan).

Nº 11. Déclaration de la Conférence des Nations unies surl’environnement humain. Stockholm, juin 1972. (Texte encatalan).

Nº 12. Environnement 2010 : l’avenir est entre nos mains.Programme d’action pour l’environnement en Europe autournant du XXIe siècle. (Texte en catalan).

Nº 13. Changement climatique 2001. IIIe Rapport du groupeintergouvernemental d’experts sur le changement climatique(IPCC). (Texte en catalan).

Nº 14. Un monde durable est possible. Forum global despeuples. Déclaration de la société civile. Johannesburg, 24août – 3 septembre 2002. (Texte en catalan).

Nº 15. Convention sur l’accès à l’information, la participationdu public à la prise de décisions et l’accès à la justice enmatière d’environnement (Convention d’Århus). Directive2003/4/CE et Directive 2003/35/CE du Parlement européenet du Conseil. (Texte en catalan).

Rapports spéciaux

• Rapport sur le changement climatique en Catalogne.(Texte intégral en catalan).

• Rapport sur le changement climatique en Catalogne.Résumé exécutif. (Texte en catalan, en espagnol et enanglais).

• Rapport sur le changement climatique en Catalogne. CDROM avec le texte intégral et le résumé exécutif.

• La Directive cadre sur l’eau en Catalogne. Concepts,enjeux et expectatives dans la gestion des ressourceshydriques. (Livre en catalan. CD ROM avec les textes encatalan, en espagnol et en anglais).

Mémoire du CADSMémoire institutionnel du Conseil catalan pour ledéveloppement durable

• Mémoire 2001-2003

• Mémoire 2004-2005

Co-éditions

• Rapport Planète vivante (co-édité avec Unescocat etAngle Edicions). (Texte en catalan).

Si vous êtes intéressé par l’une de ces publications, vous pouvez consulter les textes sur notre site

www.cat-sostenible.org

Vouz pouvez aussi nous contacter

Consell Assessor per al Desenvolupament Sostenible de Catalunya (CADS)

Avinguda Sarrià 30, 1r 3a 08029 Barcelona

Tel. (+34) 93 363 38 67 Fax. (+34) 93 410 09 39Courriel : [email protected]


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