UNE OPÉRATION TAX SHELTER

Le meilleur scénario pour vos investissements.

AVERTISSEMENTL’attention des investisseurs est attirée sur les points suivants :

L’opération proposée présente certains risques. Les facteurs de risque, dont le risque de non-obtention ou d’obtention par-tielle de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur est le risque principal - avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes d’indemnisation s’avéreraient inopérants -, sont décrits dans le résumé du Prospectus du 25 juin 2019 (le «Prospectus»), dans le chapitre 3 du Prospectus intitulé «Facteurs de risque» et dans le Supplément n°1 du 10 décembre 2019. Tous ces facteurs doivent être pris en compte avant d’investir dans les instruments de placement proposés. L’approbation du Prop-sectus et de ses Suppléments par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l’offre qu’il contient.

L’offre concerne un investissement dans la production d’une œuvre audiovisuelle éligible et/ou d’une œuvre scénique éli-gible dans le cadre du régime belge du Tax Shelter conformé-ment aux dispositions des Articles 194ter, 194ter/1, 194ter/2 et 194ter/3 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992). Les informations contenues dans le Prospectus ne constituent qu’un résumé des dispositions fiscales applicables, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées.

L’offre, dont le montant maximum s’élève à 30.000.000 EUR, est valable à partir du 25 juin 2019 pour une période de maxi-mum 12 mois, et s’adresse principalement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exo-nération des bénéfices réservés imposables octroyé par les Articles 194ter, 194ter/1, 194ter/2 et 194ter/3 du CIR 1992.

L’opération proposée s’adresse aux personnes morales qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’im-pôt des non-résidents (sociétés) au taux d’imposition normal,

soit 29,58% pour l’exercice d’imposition 2020 et 25% à partir de l’exercice d’imposition 2021. Pour les personnes morales qui bénéficient du taux réduit d’imposition, le gain global sur la durée de l’opération peut être négatif jusque -27,38%. Le rendement de l’opération est également fonction de sa du-rée et de la date du versement effectué par l’investisseur.

L’opération consiste en un versement de fonds sans rembour-sement à terme (ni par le producteur, ni par un tiers) ; il gé-nère une économie d’impôt. L’opération ne contient pas ni ne constitue une quelconque participation au capital de SCOPE Invest et/ou de SCOPE Pictures et/ou de Sceniscope, mais consiste en une obligation de transférer le montant de l’in-vestissement dans le but d’obtenir une attestation Tax Shelter liée à une œuvre éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale.

Il est recommandé à chaque investisseur d’étudier l’opportu-nité de l’opération à la lumière de sa situation particulière, le cas échéant avec son conseiller fiscal habituel. Les personnes qui, après avoir pris connaissance des renseignements repris dans le Prospectus et dans les Suppléments n°1 et n°2, après les avoir analysés et compris, souhaiteraient un avis relatif à l’attitude à adopter à l’égard de la présente offre, sont invitées à s’adresser à leurs conseillers financiers et fiscaux habituels.

Le Prospectus ainsi que les Suppléments n°1 et n°2 sont dispo-nibles gratuitement en version papier au siège social de SCOPE Invest, rue Defacqz 50 à 1050 Bruxelles, sur simple demande au +32 2 340 72 00 et sur le site web www.scopeinvest.be

Période de validité: 01/01/2020 - 30/06/2020

Communication à caractère promotionnel

SCOPE Invest

LES AGRÉMENTS DE SCOPE INVEST, SCOPE PICTURES ET SCENISCOPE

SCOPE Invest et SCOPE Pictures ont respectivement obtenu leur agrément du SPF Finances en tant qu’intermédiaire et société de production éligibles pour offrir une opération Tax Shelter audiovisuel attractive et maîtrisée, en date du 23 jan-vier 2015. Depuis 2018, la société est également agréée pour le Tax Shelter des « Arts de la Scène », via SCOPE Invest et Sceniscope.

2. UN PROSPECTUS MIS À JOUR ANNUELLEMENT

Depuis 2007, SCOPE Invest émet annuellement un Prospec-tus. Ce document, valable pour une durée de 12 mois à par-tir du 25 juin 2019, décrit en détails le produit de SCOPE, ses caractéristiques contractuelles, les risques liés à l’investisse-ment, l’historique de la société sur le marché Tax Shelter, sa situation financière, etc. Il permet à tout investisseur potentiel de se renseigner sur l’offre spécifique de SCOPE et son mode de fonctionnement. Le Prospectus est complété par le Sup-plément n°1 du 10 décembre 2019 et le Supplément n°2 du 31 décembre 2019.

3. SCOPE PICTURES ET SCENISCOPE

SCOPE Pictures effectue la production exécutive en Belgique des films soutenus par les fonds Tax Shelter récoltés par SCOPE Invest, société-sœur. La mission de SCOPE Pictures a pour objectif principal de sécuriser l’octroi de l’avantage fis-cal pour l’investisseur. La loi Tax Shelter prévoit en effet l’obli-gation, pour les films recevant des fonds Tax Shelter, d’effec-tuer une partie de leurs dépenses de production en Belgique. Effectuer ces dépenses en quantité suffisante et dans les délais légaux sont des conditions indispensables à l’octroi de l’avan-tage fiscal définitif. Depuis 2018, la société Sceniscope assure

le rôle de Producteur éligible pour les projets “Arts de la Scène”.

4. UNE GESTION ADMINISTRATIVE ET UN SUIVI SIMPLIFIÉ

Le suivi administratif d’une opération Tax Shelter est très simple. Il se résume à la signature d’une convention-cadre, un versement unique et la réception d’une seule attestation Tax Shelter en fin d’opération.

L’équipe administrative expérimentée de SCOPE Invest tend à permettre un respect scrupuleux des prescrits légaux en ma-tière de Tax Shelter ainsi que l’obtention rapide des attestations Tax Shelter.

SCOPE Invest a mis en place une série d’outils pour offrir un suivi de qualité à ses clients (plateforme MyTaxShelter.be, suivi administratif efficace, etc).

SCOPE Invest bénéficie d’un track-record important de-puis 2003, avec 135 films qui ont passé les contrôles.

1. 100%* des investisseurs sondés déclarent être « satisfaits » voire « très satisfaits » de leur expérience Tax Shelter avec SCOPE en 2018.

2. Des films de qualité générant un volume d’emploi considérable en Belgique.

3. Un taux d’obtention des attestations fiscales de : - 93,40%** sur les films contrôlés depuis 2015 par la

cellule tax shelter (36 projets) - 98,83%** sur l’ensemble des films contrôlés depuis

2003 (135 projets)

* Étude interne à SCOPE réalisée auprès de nos investisseurs.

** Pourcentage calculé en valeur.

Depuis l’introduction de la loi Tax Shelter, la société SCOPE Invest propose aux entreprises belges bénéficiaires une opération financière attractive, centré sur la maîtrise et la transparence. La combinaison de plusieurs atouts majeurs lui confère aujourd’hui une place de choix sur le marché :

1.

Palmarès

Scope pictureS, Wild Bunch & Quat’SouS FilmS présentent / presenteren

Pierr

ot ©

2013

adèle eXarchopouloS léa SeYdouX

avec Salim kechiouche aurelien recoing catherine Salee Benjamin SikSou mona WalravenS jeremie laheurte alma jodoroWSki Sandor Funtek scenario, adaptation, dialogues adBellatiF kechiche & ghalYa lacroiX image SoFian el Fani montage camille touBkiS alBertine laStera son jerome chenevoY jean-paul hurier

FaBien pochet roland voglaire produit par Wild Bunch & Quat’SouS FilmS en coproduction avec France 2 cinema Scope pictureS vertigo FilmS rtBF (téléviSion Belge) avec la participation de canal+ cine+ France televiSionS avec le soutien de eurimageS de pictanovo et du conSeil regional nord paS-de-calaiS en partenariat avec le cnc

liBrement inSpiré de la Bande deSSinée « le Bleu eSt une couleur chaude » de julie maroh puBliée auX éditionS glenat

aBdellatiF kechicheun Film de / een Film van

Brio Films & StudioCanal PRÉSENTENT

AïssaMaïga

OmarSy

CharlotteLe bon

RomainDuris

AudreyTautou

GADELMALEH

un film deMichel Gondry

d’aprÈs le roman deBoris Vian

LA PLUS POIGNANTE DES HISTOIRES D’AMOUR

RÉALISATION MICHEL GONDRY SCÉNARIO MICHEL GONDRY ET LUC BOSSI D’APRÈS LE ROMAN DE BORIS VIAN IMAGE CHRISTOPHE BEAUCARNE DÉCORS STÉPHANE ROZENBAUM COSTUMES FLORENCE FONTAINE MUSIQUE ORIGINALE ETIENNE CHARRY MONTAGE MARIE-CHARLOTTE MOREAU DIRECTION DE POSTPRODUCTION DORIS YOBA DIRECTION DE PRODUCTION GILLES CASTERAPRODUCTION EXÉCUTIVE XAVIER CASTANO PRODUIT PAR LUC BOSSI UNE COPRODUCTION BRIO FILMS STUDIOCANAL FRANCE 2 CINÉMA SCOPE PICTURES RTBF ET HERODIADE 7 AVEC LA PARTICIPATION DE CANAL+ ET CINÉ + EN ASSOCIATION AVEC ANTON CAPITAL ENTERTAINMENT S.C.A. CINÉMAGE 6 CINÉMAGE 7 LA BANQUE POSTALE IMAGE 5 ET MANON 2

AVEC LE SOUTIEN DE LA RÉGION ILE DE FRANCE EURIMAGES LE PROGRAMME MÉDIA ET LA WALLONIE EN PARTENARIAT AVEC LE CNC

SACHA BOURDO Avec la participation de PHILIPPE TORRETON VINCENT ROTTIERSLAURENT LAFITTE de la Comédie française NATACHA REGNIER ZINEDINE SOUALEM ET ALAIN CHABAT

L'ECUME_120x160.indd 1 21/03/13 12:59

l’enfantUN FILM DE JEAN-PIERRE ET LUC DARDENNE

avec Jérémie Ségard, Fabrizio Rongione et la participation de Olivier Gourmet

JÉRÉMIE RENIER DÉBORAH FRANÇOISScénario de Jean-Pierre et Luc Dardenne • Directeur de la photographie Alain Marcoen • Cadreur Benoit Dervaux • Ingénieur du son Jean-Pierre Duret • Mixeur Thomas Gauder • Chef monteuse Marie-Hélène Dozo • Chef décorateur Igor Gabriel • Chef costumière Monic ParelleDirectrice de production Véronique Marit • Producteurs Jean-Pierre et Luc Dardenne, Denis Freyd • Producteur exécutif Olivier Bronckart • Producteurs associés Arlette Zylberberg, Geneviève Lemal, Alexandre Lippens • Une coproduction Les Films du Fleuve, Archipel 35 RTBF (Télévision belge), Scope Invest, ARTE France Cinéma, avec le soutien du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la Communauté Française de Belgique et des Télédistributeurs Wallons, du tax shelter du Gouvernement fédéral belge, de la Communauté française Wallonie-Bruxelles et de la Loterie Nationale, de EURIMAGES, du Programme MEDIA Plus de la Communauté Européenne, avec la participation de Canal +, du Centre National de la Cinématographie, de WALLIMAGE, avec le soutien de l’AFCAE • Distribué par DiaphanaPh

oto :

Chris

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LES FILMS DU FLEUVE ET ARCHIPEL 35 PRÉSENTENT

120 L'ENFANT belgi 27/07/05 18:53 Page 1

Tax Shelter

LE TAX SHELTER EN QUELQUES MOTS

Le Tax Shelter fait partie des mesures fiscales mises en place et soutenues par l’Etat fédéral belge. Il permet à toute entreprise belge bénéficiaire de diminuer sa base imposable (à concur-rence de maximum 1.000.000€ pour l’exercice d’imposition 2021 et 850.000€ pour l’exercice d’imposition 2020), de bénéficier im-médiatement d’un avantage fiscal provisoire (et sous conditions), équivalent à 105,3% du montant investi et de réaliser une opération financière offrant un rendement potentiel élevé fixé par la loi, actuel-lement de 9,97%1. Pour une entreprise, effectuer une opération Tax Shelter, c’est générer du rendement sur une partie de son impôt !

Aujourd’hui, des milliers d’entreprises belges de toutes tailles et tous secteurs font déjà appel au Tax Shelter. Elles réalisent une opération financière intéressante tout en soutenant des produc-tions audiovisuelles ou scéniques européennes, qui créent en re-tour de l’activité économique en Belgique.

QUI PEUT INVESTIR ?

Toutes les sociétés résidentes en Belgique désireuses de bénéfi-cier d’une réduction d’impôt et d’un placement de trésorerie attrac-tif peuvent bénéficier du mécanisme Tax Shelter (à l’exception des sociétés de productions audiovisuelles et de télédiffusion). De l’en-treprise unipersonnelle à la firme cotée au BEL20, il n’y a pas de li-mite de taille ou de secteur d’activités, tant que l’entreprise réalisant l’opération est une entité légale belge, qu’elle réalise un bénéfice avant impôts suffisant, et que son régime de taxation rende l’opéra-tion intéressante fiscalement 2. Ainsi par exemple, il est acquis que les petites sociétés bénéficiant du taux réduit n’ont aucun intérêt fis-cal à investir en Tax Shelter si leur bénéfice avant impôt ne dépasse pas 100.000€.

Toute entreprise souhaitant profiter de cet incitant fiscal doit être bénéficiaire l’année de l’opération et avoir un « mouvement des ré-serves » positif. Sous ces conditions, l’opération Tax Shelter peut être renouvelée par l’entreprise lors de chaque exercice fiscal.

1. Ce rendement net (non actualisé, non actuariel) est valable pour les investissements versés jusqu’au 30/06/20 tombant sous l’exercice d’imposition 2020. Hypothèse de rendement sur un placement de 18 mois.

2. Si l’investisseur est soumis à un taux marginal d’imposition inférieur au taux normal de 29,58% (EI 2020) ou 25% (EI 2021), le gain global de l’opération peut être négatif. Il est conseillé à l’investisseur, dans tous les cas, d’étudier sa situation particulière avec son conseiller fiscal habituel avant toute décision d’investissement.

Pour une information détaillée concernant le Tax Shelter et l’offre de SCOPE,

rendez-vous sur notre site : scopeinvest.be

Comment ça marche?

MONTANT DE L’OPÉRATION

La loi détermine le montant que votre entreprise peut allouer chaque année à une opération Tax Shelter : dans de nombreux cas1, il sera équivalent à environ 1/10 de son bénéfice avant impôt ou en-core environ 1/3 de l’impôt dû, ceci sans tenir compte des éventuels intérêts notionnels et/ou dépenses non admises. Le montant de l’opération est en outre plafonné à 238.764€ (EI 2020) et 237.529€ (EI 2021). Le montant optimal d’une opération Tax Shelter peut être déterminé en un instant via un outil de calcul mis à votre disposition par SCOPE Invest. Contactez-nous ou rendez-vous sur notre site pour en savoir plus : www.scopeinvest.be.

AVANTAGE FISCAL

L’avantage fiscal correspond à 105,3% du montant de l’opération Tax Shelter, moyennant le respect de certaines conditions. Le montant de l’investissement est déductible à 356% (EI 2020) ou 421% (EI 2021). Sur base d’un taux d’imposition habituel de 29,58% (EI 2020) ou 25% (EI 2021), l’opération génère immédiatement une réduction d’impôt provisoire (et sous conditions) de 105,3% du montant de l’investisse-ment.

Cette réduction d’impôt génère immédiatement un gain provisoire de 5,3%, après déduction du montant investi, par rapport à une si-tuation non optimisée.

RENDEMENT COMPLÉMENTAIRE SUR L’INVESTISSEMENT

En plus de cet avantage fiscal, vous bénéficiez d’une perspective de rendement net de 4,72%2 sur votre investissement.

Le montant du rendement complémentaire dépend du taux EURI-BOR en vigueur au moment où le versement est effectué et est cal-culé pour une période de 18 mois maximum.

PERSPECTIVES DE GAIN GLOBAL NET 3

Actuellement, le gain global net potentiel sur 18 mois s’élève à 9,97% du montant investi. Ce gain est conditionné à la situation spécifique de l’investisseur, et au respect de certaines conditions fixées par la loi. Il tient compte également d’un horizon de place-ment maximum de 18 mois.

Sans Tax Shelter Avec Tax Shelter

Bénéfices avant impôt 1.000.000€ 1.000.000€

Investissement Tax Shelter* 0€ 100.000€

Exonération fiscale (421%)** 0€ 421.000€

Nouvelle base taxable 1.000.000€ 579.000€

Imposition 25% 250.000€ 144.750€

EI 2021: avantage fiscal = 105.250€ (250.000€ – 144.750€)

* Montant de l’exonération / 421% ** Maximum 50% des bénéfices réservés imposables

CALCUL DE L’AVANTAGE FISCAL (Exercice d’imposition 2021)

1. Pour peu qu’il n’y ait pas de distribution de dividendes et que l’effet des intérêts notion-nels et des dépenses non admises tende à s’annuler.

2. Moyenne EURIBOR 12 mois au 31 décembre 2019 + 450 points de base. Intérêts nets (4,72%) = Intérêts bruts sur 18 mois (6,30%) - ISOC (25%). Taux valable pour tout investis-sement versé entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020.

3. Le gain global net sur la période entière de l’investissement exprimé en pourcentage n’est pas un rendement annuel ni actuariel. Celui-ci est dépendant de la situation spé-cifique de l’investisseur notamment en terme de versements anticipés d’impôts et du taux d’imposition auquel l’investisseur est soumis.

L’opération financière (EI 2021)

LES FLUX DE TRÉSORERIE

L’opération se déroule en 4 temps et génère un effet positif immédiat sur votre trésorerie :1. J 0 Signature & avantage fiscal provisoire2. J+3 mois Versement de l’investissement3. J+21 mois Versement des intérêts5

4. J+max. 4 ans Réception de l’attestation Tax Shelter et exonération fiscale définitive6 (sous conditions)

Hypothèses du calcul du Gain Global :- Investisseur soumis à l’ISOC au taux de 25% l’année de signature de la convention-cadre (EI 2021)- Période de Rémunération max. de 18 mois- Le taux moyen EURIBOR 12 mois (tel que décrit dans la loi) est celui du 31 décembre 2019 (-0,302%).- Taxation du Rendement Complémentaire au taux de 25%.

1. Avantage fiscal provisoire devenant définitif à l’obtention de l’attestation Tax Shelter.

2. Cette illustration suppose que l’investisseur soit soumis à l’ISOC au taux de 25%.

3. Moyenne EURIBOR 12 mois au 31 décembre 2019 (-0,302%)

+ 450 points de base. Intérêts nets (4,72%) = intérêts bruts sur 18 mois

- ISOC (25%). Ce taux est revu au début de chaque semestre civil et n’est donc valable

que pour les investissements versés jusqu’au 30 juin 2020.

4. Non annuel / non actuariel.

5. Le versement des intérêts peut intervenir plus tôt dans l’hypothèse où l’attestation Tax Shelter est délivrée avant le délai de J+21.

6. L’exonération ne devient définitive que si l’attestation Tax Shelter est délivrée par le Service Public Fédéral Finance effectivement au plus tard le 31 décembre de la quatrième année

qui suit celle de la signature de la convention-cadre.

Investissement

100.000€

Avantage Fiscal1

105.250€ Intérêts nets

4.723€100.000€ x 421% x 25%2

4,72%3 sur 18 mois

9.973€

100.000€9,97%4

Gain global net

- 100.000€

+ 105.250€

+ 4.723€

= 9.973€

MARS 2020

J 0

Signature convention-cadre :

L’année de l’exonération

Exonération fiscale provisoire :

356% (EI 2020) ou 421% (EI 2021)

Attestation :

1 seule attestation Tax Shelter, au plus tard le 31/12/2024

31/12/2024(délai max.)

Envoi des conventions-cadres à l’administration :

Envoyé au SPF Finances dans le mois de la signature

Versement de l’investissement :

Endéans les 3 mois qui suivent la signature de la convention-cadre

Versement des intérêts

J + 1 MOIS J + 3 MOIS J + 21 MOIS AU PLUS TARD

DÉCEMBRE 2021AVRIL 2020 JUIN 2020

Les risques

LES RISQUES LIÉS À L’AVANTAGE FISCAL DÉFINITIF

Tout investisseur qui participe à l’offre de SCOPE Invest peut, moyen-nant le respect des conditions prescrites par les Articles 194ter et suivants du CIR 1992, bénéficier d’une exonération provisoire de ses bénéfices réservés imposables à concurrence de 356% (EI 2020) ou 421% (EI 2021) des sommes effectivement versées par ce dernier en exécution de la convention-cadre. Cependant, pour que l’inves-tisseur puisse bénéficier de l’avantage fiscal définitif, il doit obtenir l’attestation Tax Shelter délivrée par l’administration fiscale. À défaut, l’investisseur pourrait perdre l’avantage fiscal auquel il pouvait pré-tendre, - avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avére-raient inopérants -, et pourrait être contraint de payer des amendes et des intérêts de retard à l’administration fiscale.

Principales causes de non-obtention de l’avantage fiscal

Les raisons les plus courantes pouvant engendrer la non-obten-tion (ou l’obtention partielle) de l’avantage fiscal sont :

- Le projet n’arrive pas à son terme ; - Le projet démarre en retard et les dépenses s’effectuent

plus de 18 mois après la levée des fonds ; - Les dépenses belges sont insuffisantes par rapport

aux fonds levés ; - Certaines dépenses sont rejetées par l’administration

fiscale car non-conformes à la législation Tax Shelter.

L’ensemble des risques sont détaillés au chapitre 3 du Prospectus du 25 juin 2019 et dans ses Suppléments n°1 et n°2 du 10 décembre 2019 et du 31 décembre 2019. L’investisseur doit prendre connaissance de ces facteurs de risques avant toute décision d’investissement.

Depuis la mise en place de la cellule de contrôle Tax Shelter au sein de l’administration fiscale (2015), le risque de rejets de dé-penses a augmenté et s’est matérialisé, comme décrit dans les Suppléments n°1 et n°2 au Prospectus du 25 juin 2019. Le taux d’obtention des attestations Tax Shelter, depuis 2015 et la mise en place de la cellule de contrôle, est de 93,40% (sur 36 projets contrôlés). Les Investisseurs sont invités à consulter ces docu-ments sur le site www.scopeinvest.be.

LES RISQUES INHÉRENTS À L’INDUSTRIE DU CINÉMA ET DES ARTS DE LA SCENE

Tout projet audiovisuel ou scénique peut, pour une raison ou une autre, être arrêté en pleine production, ce qui pourrait porter pré-judice à l’investisseur puisque l’obtention de l’attestation Tax Shel-ter est subordonnée à la finalisation de l’œuvre. Dans une grande majorité des cas, les projets arrivent à leur terme. Cependant, il convient d’éviter les projets à l’incertitude trop forte.

L’absence d’expérience au sein de SCOPE en matière de produc-tion d’œuvres scéniques pourrait représenter un risque supplé-mentaire pour l’investisseur.

La gestion des risques grâce à la méthode SCOPE Invest

Sauf rare exception justifiée par la situation spécifique de l’œuvre audiovisuelle en question, SCOPE Invest ne fait participer des in-vestisseurs sur un projet déterminé que quand le financement de ce dernier, provenant de ses partenaires étrangers, est sécurisé contractuellement à concurrence de plus de 80%.

SCOPE Invest ne proposera ces projets à l’investisseur qu’une fois que le financement du film sera jugé satisfaisant, comme le pré-cise expressément la convention type. De même, dès que le film entre en tournage, les principaux risques inhérents à sa produc-tion sont couverts par l’assurance de production.

Grâce à ses ressources actuelles, SCOPE Invest pourrait finan-cer la production du budget d’un ou de plusieurs films belges. En conséquence, un échec partiel de l’offre n’aurait pour seul ef-fet que de limiter le nombre de films dans lesquels SCOPE Invest investirait. Par ailleurs, si le financement qui devait provenir de l’étranger pour un des films proposés ne parvenait pas effective-ment au producteur principal, SCOPE Invest refuserait d’investir dans ce film, lequel serait alors remplacé par un autre projet.

Engagement contractuel solidaire d’indemnisation

SCOPE s’est organisée de manière unique : grâce à sa cellule de production exécutive, SCOPE prend l’engagement que l’œuvre audiovisuelle ou scénique, d’une part, et les modalités de sa pro-duction, de sa réalisation et de son exploitation, d’autre part, ré-pondent au prescrit de la loi, permettant à l’investisseur de béné-ficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé.

Pour couvrir le risque de non-obtention de l’attestation Tax Shel-ter, SCOPE a mis en place un mécanisme de limitation des risques via un engagement contractuel solidaire d’indemnisation. SCOPE Invest, SCOPE Pictures (ou Sceniscope) et SCOPE Immo s’en-gagent solidairement vis à vis des investisseurs à les indemniser en cas de non-délivrance de l’attestation Tax Shelter liée à une faute du producteur.

Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il dispose de suffisamment de bénéfices réservés imposables pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal auquel il pourrait prétendre, en raison de l’investissement qu’il effectuerait dans le cadre d’une offre SCOPE Invest. La situation particulière de chaque investisseur doit être étudiée avec son conseiller fiscal habituel.

Une opération Tax Shelter est une opération financière qui comporte des risques. Vous trouverez ci-dessous les principaux facteurs de risque et les mécanismes apportés par SCOPE pour couvrir ceux-ci.

Filmographie*

Pour plus d’informations sur l’offre de SCOPERue Defacqz 50 • B-1050 Bruxelles • Tél.: +32 (0)2 340 72 00 • Fax: +32 (0)2 340 71 98

info@scopeinvest.be • www.scopeinvest.be • www.scope.film • TVA BE 0865.234.456

UN FILM DE

KEN SCOTTD’APRÈS LE BEST-SELLER DE ROMAIN PUÉRTOLAS

L’EXTRAORDINAIRE VOYAGE DU FAKIR QUI ÉTAIT RESTÉ COINCÉ DANS UNE ARMOIRE IKEAÉDITIONS LE DILETTANTE

PAR LE RÉALISATEUR DE STARBUCK

B R I O F I L M S , V A M O N O S F I L M S E T S C O P E P I C T U R E S

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LE 30 MAI AU CINÉMA

ABEL JAFRI BEN MILLER STEFANO CASSETTI SARAH-JEANNE LABROSSE HEARTY SINGH AMRUTA SANTREALISATION KEN SCOTT SCENARIO LUC BOSSI ROMAIN PUERTOLAS D’APRES LE ROMAN DE ROMAIN PUERTOLAS MUSIQUE ORIGINALE NICOLAS ERRERA IMAGE VINCENT MATHIAS DECORS ALAIN-PASCAL HOUSIAUX PATRICK DECHESNE COSTUMES VALERIE RANCHOUX SON DOMINIQUE WARNIER DAMIEN AUBRY MARC DOISNE MONTAGE PHILIPPE BOURGUEIL CHANSONS AMIT TRIVEDI

DIRECTEUR DE PRODUCTION PIERRE WALLON PRODUCTEUR DELEGUE LUC BOSSI PRODUCTEURS JAIME MATEUS-TIQUE GREGOIRE LASSALLE GENEVIEVE LEMAL SAURABH GUPTA GULZAR INDER SINGH CHAHAL ADITI ANAND SAMIR GUPTA COPRODUCTEURS NICOLAS R. DE LA MOTHE DAVID DANESI UNE COPRODUCTION BRIO FILMS VAMONOS FILMS SCOPE PICTURES LITTLE RED CAR FILMSTF1 STUDIO SONY PICTURES ENTERTAINMENT FRANCE M! CAPITAL VENTURES IMPACT FILMS ALEPH MOTION PICTURES RTBF (TÉLÉVISION BELGE) EN ASSOCIATION AVEC DIGITAL DISTRICT CINEFEEL AVEC LE SOUTIEN DE EUROPE CREATIVE MEDIA LA WALLONIE LE CNC DISTRIBUTION SONY PICTURES ENTERTAINMENT FRANCE

FAKIR 1Sheet BE.indd 1 16/04/2018 10:05

JÉRÔME SEYDOUX présente

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© 2010 pathé production - Les productions du Ch’timi - tF1 Films production - scope pictures

scEnario Et dialoguEs dE danY Boon d’aprEs unE idEE originalE dE danY Boon collaBoration artistiquE YaEl Boon imagE piErrE aim a.F.c. cadrE rodolpHE lauga casting gErard moulEVriEr a.r.d.a dEcors alain VEissiEr a.d.c. costumEs JEan daniEl VuillErmoZ son luciEn BaliBar - FrancK dEsmoulins - roman dYmnY - tHomas gaudEr montagE luc BarniEr - gEraldinE rEtiF musiquE originalE pHilippE romBi Editions musicalEs patHE production dirEctEur dE production Bruno morin productEur dElEguE Eric HuBErt co-production FrancE BElgiquE patHE production - lEs productions du cH’timi - tF1 Films production - scopE picturEs aVEc la participation dE la rEgion WallonE rEalisE aVEc lE soutiEn du tax sHEltEr du gouVErnEmEnt FEdEral dE BElgiquE aVEc la participation dE canal+, cinEcinEma, tF1 Films production

TOMHIDDLESTON

JEREMYIRONS

LUKEEVANS

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FROM THE ACCLAIMED NOVEL BY J.G. BALLARD

A FILM BY BEN WHEATLEY

@HighRise_movie© RPC HIGH-RISE LIMITED / THE BRITISH FILM INSTITUTE / CHANNEL FOUR TELEVISION CORPORATION 2015 ARTWORK © STUDIOCANAL 2016

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11 MAY: WELCOME TO THE HIGH LIFE

HighRise_Affiche 70x100.indd 1HighRise_Affiche 70x100.indd 1 26/02/16 16:3726/02/16 16:37

MANDARIN CINEMA ET EUROPACORP PRÉSENTENT

IMAGE JOSEE DESHAIES DECORS KATIA WYSZKOP COSTUMES ANAÏS ROMAND CASTING RICHARD ROUSSEAU ASSISTANTE MISE EN SCENE ELSA AMIEL SCRIPTE ELODIE VAN BEUREN MUSIQUE ORIGINALE BERTRAND BONELLO SON NICOLAS CANTIN NICOLAS MOREAU JEAN-PIERRE LAFORCE MONTAGE FABRICE ROUAUD DIRECTION DE PRODUCTION PASCAL ROUSSELDIRECTION DE POST-PRODUCTION PATRICIA COLOMBAT PRODUIT PAR ERIC ET NICOLAS ALTMAYER UNE COPRODUCTION MANDARIN CINEMA EUROPACORP ORANGE STUDIO ARTE FRANCE CINEMA SCOPE PICTURES BELGACOM AVEC LA PARTICIPATION DE CANAL+ CINE+ ARTE FRANCE EN ASSOCIATION AVEC SOFITVCINE LA BANQUE POSTALE IMAGE 7 ET FILMS DISTRIBUTION

AVEC LE SOUTIEN DE LA REGION ILE-DE-FRANCE LA PROCIREP ET DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L’IMAGE ANIMEE © 2014 MANDARIN CINEMA - EUROPACORP - ORANGE STUDIO - ARTE FRANCE CINEMA - SCOPE PICTURES - BELGACOM

SAINT LAURENT

GASPARD

ULLIEL

UN FILM DE BERTRAND BONELLO

JEREMIE

RENIER

LEA

SEYDOUXAMIRA

CASARAYMELINE

VALADEET

HELMUT

BERGER

LOUIS

GARREL

SCENARIO ET DIALOGUES BERTRAND BONELLO ET THOMAS BIDEGAINMICHA LESCOT AVEC LA PARTICIPATION DE VALERIA BRUNI TEDESCHI VALERIE DONZELLI JASMINE TRINCA ET DOMINIQUE SANDA

FRANÇOISDAMIENSMALEAUMEPAQUINANDRÉDUSSOLLIERLUDIVINESAGNIERLAETITIADOSCH

THE FILM & SCOPE PICTURES PRÉSENTENT

UN FILM DEJULIEN RAPPENEAU

Quand on est petit,on voit grand.

SÉBASTIEN CHASSAGNE CASSIOPÉE MAYANCE DIDIER BRICE DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE PIERRE COTTEREAU DÉCORS MARIE CHEMINAL SON PIERRE MERTENS COSTUMES ISABELLE PANNETIER 1ER ASSISTANT RÉALISATEUR ALAIN BRACONNIER SCRIPTE CHANTAL PERNECKER MONTAGE STAN COLLET MUSIQUE ORIGINALE MARTIN RAPPENEAU DIRECTEUR DE PRODUCTION FRÉDÉRIC BLUM SCÉNARIO DE JULIEN RAPPENEAU LIBREMENT ADAPTÉ DE LA BANDE DESSINÉE « DREAM TEAM » DE MARIO TORRECILLAS ET ARTUR LAPERLA PRODUIT PAR MICHAEL GENTILE

UNE COPRODUCTION THE FILM TF1 STUDIO FRANCE 2 CINÉMA SCOPE PICTURES ET RTBF (TÉLÉVISION BELGE) AVEC LE SOUTIEN DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LA SACEM AVEC LA PARTICIPATION DE FRANCE TÉLÉVISIONS CANAL+ ET OCS EN ASSOCIATION AVEC COFIMAGE 30

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LE 11/9 AU CINÉMA

ROMAIN DURISGAUMONT et SCOPE PICTURES présentent

LE 31 AOÛT AU CINÉMA

MICHEL BLANC

UN FILM DE

PASCAL CHAUMEIL

SCÉNARIO, ADAPTATION ET DIALOGUES

MICHEL BLANC

P A R L E R É A L I S A T E U R D EL ’ A R N A C O E U R

ALICE BELAÏDI GUSTAVE KERVERN CHARLIE DUPONT avec la participation de ALEX LUTZ d’après le roman de IAIN LEVISON éditions liana leviimage MANUEL DACOSSE décors NOËLLE VAN PARYS son ANTOINE DEFLANDRE assistant réalisateur VALÉRIE HOUDAR montage SYLVIE LANDRA musique MATHIEU LAMBOLEY une production GAUMONT en coproduction avec SCOPE PICTURES

avec la participation de CANAL + CINÉ + et de LA WALLONIE avec le soutien d’EURIMAGES et du PROGRAMME MEDIA produit pour GAUMONT par YANN ARNAUD coproductrice GENEVIÈVE LEMAL produit par SIDONIE DUMAS/UnPetitBoulot.LeFilm #UnPetitBoulot

MARINE VACTH JÉRÉMIE RENIER

UN FILM DE FRANÇOIS OZON

MANDARIN PRODUCTION eT FOZ PRéseNTeNT

JACQUeLINe BIsseT MYRIAM BOYeR DOMINIQUe ReYMONDscénario FranÇois oZon librement adapté de “lives oF the twins” de JoYce carol oates image manU dacosse décors sYlvie olivé montage laUre gardette costUmes pascaline chavanne casting sarah teper leÏla FoUrnier anaÏs dUran mUsiqUe originale philippe rombi son brigitte taillandier aYmeric devoldÈre Jean-paUl hUrier premier assistant réalisateUr mathieU vaillant

scripte lYdia bigard direction de prodUction aUde cathelin direction de post-prodUction patricia colombat prodUit par éric et nicolas altmaYer Une coprodUction mandarin prodUction FoZ mars Films Films distribUtion France 2 cinéma scope pictUres avec la participation de canal+ ciné+ France télévisions en association avec a plUs image 7 ventes internationales Films distribUtion

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GAUMONT ET SCOPE PICTURES PRÉSENTENT

JEAN DUJARDIN

GILLES LELLOUCHE

CÉLINE SALLETTE

MÉLANIE DOUTEY

BENOÎT MAGIMEL

GUILLAUME GOUIX

UN FILM DE CÉDRIC JIMENEZBRUNO TODESCHINI MOUSSA MAASKRI CYRIL LECOMTE BERNARD BLANCAN SCÉNARIO ET DIALOGUES AUDREY DIWAN & CÉDRIC JIMENEZ IMAGE LAURENT TANGY MONTAGE SOPHIE REINE MUSIQUE ORIGINALE GUILLAUME ROUSSEL DÉCORS JEAN-PHILIPPE MOREAUX, ADC COSTUMES CARINE SARFATI CASTING CORALIE AMÉDÉO, ARDA 1ER ASSISTANT RÉALISATEUR FABIEN VERGEZ SON CÉDRIC DELOCHE PASCAL VILLARD ET MARC DOISNE POST-PRODUCTION EXÉCUTIVE SLM MÉDIA - ABRAHAM GOLDBLAT PRODUCTEUR EXÉCUTIF MARC VADÉ PRODUCTEUR ASSOCIÉ CATHERINE MORISSE-MONCEAU UNE PRODUCTION LÉGENDE FILMS EN COPRODUCTION FRANCO-BELGE AVEC GAUMONT FRANCE 2 CINÉMA SCOPE PICTURES ET RTBF (TÉLÉVISION BELGE) AVEC LA PARTICIPATION DE CANAL + CINÉ + ET FRANCE TÉLÉVISIONS AVEC LA PARTICIPATION DE LA WALLONIE AVEC LE SOUTIEN DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR EN PARTENARIAT AVEC LE CNC PRODUIT PAR ILAN GOLDMAN

UN SCÉNARIO DE GUILLAUME NICLOUX PRODUIT PAR SYLVIE PIALAT BENOÎT QUAINON JEAN-BAPTISTE DUPONT CYRIL COLBEAU-JUSTIN COPRODUCTEURS GENEVIÈVE LEMAL GILLES SITBON DIRECTEUR DE LA PHOTOGRAPHIE CHRISTOPHE OFFENSTEIN DIRECTEUR ARTISTIQUE OLIVIER RADOT SON OLIVIER DÔ-HÙU PIERRE CHOUKROUN FANNY WEINZAEPFLEN COSTUMES ANAÏS ROMAND MONTAGE GUY LECORNE

PRODUCTION EXÉCUTIVE USA PATRICK BATTEUX N-U FILMS DIRECTEUR DE PRODUCTION LAZIZ BELKAÏ DIRECTEUR DE POST-PRODUCTION TOUFIK AYADI UNE COPRODUCTION LES FILMS DU WORSO LGM CINÉMA SCOPE PICTURES FRANCE 3 CINÉMA DD PRODUCTIONS CINÉFEEL PROD EN ASSOCIATION AVEC CINÉMAGE 9 SOFICINÉMA 11 COFINOVA 11 PALATINE ETOILE 12 AVEC LA PARTICIPATION DE CANAL + FRANCE TÉLÉVISIONS LE PACTE

LE CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE AVEC LE SOUTIEN DU TAX SHELTER DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL BELGE VIA SCOPE INVEST DISTRIBUTION FRANCE ET VENTES INTERNATIONALES LE PACTE

UN FILM DE GUILLAUME NICLOUX

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LES FILMS DU WORSO ET LGM CINÉMA PRÉSENTENT

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24 25 FILMS& SCOPE PICTURESPRÉSENTENT

LE 11 JANVIER AU CINÉMA

JEAN BREHAT & RACHID BOUCHAREB PRESENT

DIRECTED BY RACHID BOUCHAREBWITH ASTRID WHETTNALL, PAULINE BURLET, PATRICIA IDE, ABEL JAFRI, FAOUZI SAICHI, MOURAD KHEN, MEDHI RAMDANI WRITTEN BY OLIVIER LORELLE, YASMINA KHADRA, ZOE GALERON, RACHID BOUCHAREB, BASED ON AN ORIGINAL IDEA BY RACHID BOUCHAREB PRODUCERS JEAN BREHAT & RACHID BOUCHAREB COPRODUCERS GENEVIEVE LEMAL / ABDELKRIM BOUCHAREBEXECUTIVE AND ASSOCIATE PRODUCER MURIEL MERLIN ORIGINAL MUSIC ERIC NEVEUX DIRECTOR OF PHOTOGRAPHY BENOIT CHAMAILLARD (A.F.C) EDITORS YANNICK KERGOAT (L.M.A) / EMMANUELLE JAY (L.M.A) PRODUCTION DESIGNERS NOUREDDINE BENAHMED / MIRA VAN DEN NESTE COSTUME DESIGNER JULIE BECA SOUND JEAN-YVES MUNCH / OLIVIER WALCZAK / SEBASTIEN WERA / MICHEL SCHILLINGS 1ST ASSISTANT DIRECTORS LAURENT SCHEID / FOUAD TRIFI LINE PRODUCER LUCIE BOUILLERET CASTING MICHAEL BIER / ADIL TERBADJ 3B PRODUCTIONS IN COPRODUCTION WITH ARTE FRANCE / SCOPE PICTURESTASSILI FILMS WITH THE PARTICIPATION OF CNC / REGIONS OF WALLONIA AND BRUSSELS-CAPITAL / COFINOVA 12 WITH SUPPORT FROM THE TAX SHELTER OF THE BELGIAN FEDERAL GOVERNMENT VIA SCOPE INVEST INTERNATIONAL SALES ELLE DRIVER

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SCÉNARIO JUSTINE TRIET ET ARTHUR HARARI

PRODUCTION DAVID THION ET PHILIPPE MARTIN IMAGE SIMON BEAUFILS INGÉNIEUR DU SON JULIEN SICART COLLABORATION À LA DIRECTION D’ACTEURS CYNTHIA ARRA 1ER ASSISTANT MISE EN SCÈNE BENJAMIN PAPIN CHEF MONTEUR LAURENT SÉNÉCHAL CHEF DÉCORATEUR TOMA BAQUENI CHEF COSTUMIÈRE VIRGINIE MONTEL MIXEUR SIMON APOSTOLOU CASTING CYNTHIA ARRA SARAH TEPER CASTING ENFANT LAURE BALLARIN ELSA PHARAON SCRIPTE CAMILLE GANIVET CHEF MONTEUSE SON INGRID SIMON RÉGISSEUR GÉNÉRAL VINCENT LÉONARD DIRECTEUR DE PRODUCTION NICOLAS LECLERE UNE PRODUCTION LES FILMS PELLÉAS EN COPRODUCTION AVEC FRANCE 2 CINÉMA LES FILMS DE PIERRE PAGE 114 AUVERGNE-RHÔNE-ALPES CINÉMA SCOPE PICTURES AVEC LA PARTICIPATION DE LE PACTE EN ASSOCIATION AVEC MK2 FILMS AVEC LA PARTICIPATION DE CANAL+ CINÉ+ FRANCE TÉLÉVISIONS

ET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ET DU CNC AVEC LE SOUTIEN DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EN PARTENARIAT AVEC LE CNC EN ASSOCIATION AVEC CINÉMAGE 13 COFINOVA 15 ET CINÉVENTURE 4 RÉALISÉ AVEC LE SOUTIEN DU TAX SHELTER DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL BELGE VIA SCOPE INVEST VENTES À L’ÉTRANGER  MK2 FILMS DISTRIBUTION FRANCE LE PACTE

UN FILM DE JUSTINE TRIET

LES FILMS PELLÉAS PRÉSENTE

SANDRA HÜLLER LAURE CALAMY NIELS SCHNEIDER PAUL HAMY

ARTHUR HARARI

VIRGINIE EFIRA

ADÈLE EXARCHOPOULOS

GASPARD ULLIEL

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DRIC

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* Extrait de la filmographie de SCOPE. La filmographie complète se trouve sur www.scopeinvest.be et

est reprise à l’Annexe 17 du Prospectus du 25 juin 2019.