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Camera dei deputati UNE JOURNÉE À MONTECITORIO

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Camera dei deputati

UNE JOURNÉE À MONTECITORIO

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Chers hôtes,

bienvenus au Palais de Montecitorio. Vous visiterez aujourd’hui un bâtiment trèsspécial : le siège de la Chambre des députés, qui est l’une des principales ins-tances de la démocratie italienne. C’est ici que les lois qui régissent la vie de no-tre société se forment. Chaque loi naît de l’échange d’opinions exprimées par lesfemmes et les hommes que le peuple élit tous les cinq ans pour le représenter auParlement.C’est un lieu solennel, mais également ouvert, libre, passionnant. J’espère qu’ilsuscitera chez vous de la curiosité et de l’intérêt.Ce lieu appartient à l’histoire d’Italie et de sa démocratie. Il est important deconnaître comment sa vie se déroule. Je suis certain que la plupart des informa-tions vous frapperont et qu’elles vous serviront à faire des comparaisons utilesavec vos institutions parlementaires et vous permettront d’avoir une vision pluscomplète de notre pays.Le cœur de ce bâtiment est la salle des séances plénières : ici les bancs où siè-gent les députés sont disposés en forme d’hémicycle. Ce lieu suscite de l’émo-tion, car il représente l’un des symboles historiques de la politique de notre pays.La visite, cependant, ne s’arrête pas là, car Montecitorio possède de nombreusesautres salles importantes, où les travaux préparatoires nécessaires à la formationdes lois se déroulent.L’activité de la Chambre est vaste et complexe et elle ne se borne pas à la pro-duction législative, mais elle comprend la discussion et le vote sur la confiance auGouvernement, la présentation des questions parlementaires et tout ce qui concernele fonctionnement d’une assemblée représentative dans une démocratie mo-derne. Il s’agit d’une activité dans laquelle les Commissions parlementaires jouentégalement un rôle important et vous aurez l’opportunité d’en connaître concrè-tement le fonctionnement.Ce palais possède également une très grande valeur historique et culturelle, nonseulement par sa structure architectonique et pour les œuvres d’art qu’il conserve,mais aussi car il témoigne du passé de notre pays, des passions et des idées quil’ont traversé au cours des décennies récentes et des décennies plus éloignées.Les salles et les couloirs de Montecitorio ont connu des moments exaltants de lavie nationale ainsi que des moments dramatiques, qui ont caractérisé l’histoireitalienne. Ces mémoires nous ramènent sur le chemin historique de nos institu-tions représentatives et à leur processus d’affirmation dans la vie nationale.

Une démocratie vit de passé, elle vit de présent, mais elle vit surtout d’avenir. Vo-tre présence est le témoignage de l’attachement aux valeurs démocratiques etc’est aussi par le biais d’une connaissance plus précise du fonctionnement desinstitutions parlementaires que l’on se prépare à la démocratie du futur.

Gianfranco FiniLe Président de la Chambre des députés

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LE PARLEMENT SE PRÉSENTE

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Une vue de l’Hémicyclede la Chambre, réalisé par Ernesto Basile.

Le Parlement et les pouvoirs de l’État

Les Chambres : carte d’identitéLa Chambre des députés siège à Rome, au Palais de Mon-tecitorio. La Chambre est, tout comme le Sénat, renouveléetous les 5 ans, sauf dans les cas de dissolution anticipée. Lesdéputés sont au nombre de 630 et ils sont élus par les ci-toyens âgés de plus de 18 ans. Pour être élu, en revanche, ilfaut être âgé de plus de 25 ans. Le Sénat siège à Rome, auPalais Madama. Les 315 sénateurs sont élus par les citoyens

ZOOMA partir de 2006, 12 députés

et 6 sénateurs sont élus par les citoyens italiens

résidant à l’étranger.

GouvernementCour

Constitutionnelle Parlement

MagistratureConseil Supérieur de la Magistrature

Peuple

Président de laRépublique

accorde la confianceélit 1/3

élit

1/3

élit 2/3 préside nomme

élit1/3

peut dissoudre

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âgés d’au moins 25 ans. Pour devenir sénateur ilfaut être âgé d’au moins 40 ans. D’autres séna-teurs, par contre, ne sont pas élus, mais ils sontnommés sénateurs à vie, en tant qu’anciens Pré-sidents de la République ou en tant que citoyensayant obtenu de très importants mérites dans ledomaine social, scientifique, artistique ou littéraire.

Tout d’abordLa Constitution italienne, sur laquelle se fonde l’État ita-lien, établit que la souveraineté appartient au peuple, au-trement dit à tous les citoyens, qui l’exercent dans les formeset les limites que la Constitution elle-même indique. L’unedes plus importantes formes d’expression de la souverai-neté populaire est l’élection du Parlement, dans lequeltous les citoyens italiens sont représentés.

Un travail pour deuxLe Parlement italien est composé de deux Assemblées : laChambre des députés et le Sénat de la République.Il s’agit d’un système appelé « bicaméralisme parfait »,puisque les deux Chambres ont des tâches et des pouvoirségaux, même si elles diffèrent dans le nombre de leurs mem-bres et dans les modes de leur élection.

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Le mercredi se déroule à laChambre, en direct télévisé,

la dénommée heure desquestions, au cours de la-

quelle le Gouvernementfournit des réponses

immédiates aux questionsdes députés.

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QUE FAIT LE PARLEMENT

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Vue des façades extérieuresdu Palais de Montecitorio.

La démocratie habite iciLe Parlement est le symbole même de la démocratie, le lieuoù ceux qui ont été choisis par les citoyens par le biais delibres élections discutent pour résoudre les problèmes dupays. Le Parlement italien exerce donc une fonction essen-tielle dans l’orientation politique de l’État. Ses tâches prin-cipales sont l’approbation des lois et l’orientation etle contrôle sur l’action du Gouvernement.

La fonction législativeLes projets et propositions de loi peuvent être présentéspar chaque député, par le Gouvernement ou par d’autresacteurs auxquels la Constitution attribue l’initiative lé-gislative (les Conseils régionaux et le Conseil National del’Économie et du Travail). Les citoyens aussi peuvent pré-senter des propositions de loi, pourvu qu’elles soient si-gnées par au moins 50.000 électeurs. La fonction législa-tive est exercée collectivement par les deux Chambres ;cela signifie qu’un texte ne devient une loi que s’il est adoptédans les mêmes formes par les deux Chambres. À la Cham-bre les lois sont généralement approuvées à la majoritédes membres présents dans la salle des séances, pourvuque la moitié plus un des députés soient présents.

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camérales, qui ont les mêmes pouvoirs et les mêmes limitesque l’autorité judiciaire.

Les modifications à la ConstitutionLes modifications à la Constitution sont tellement délicates etimportantes, à cause des conséquences qu’elles peuvententraîner sur l’organisation de la démocratie elle-même, que leParlement ne peut les délibérer que par le biais deprocédures qui assurent le plus vaste consensus pos-sible. Par conséquent, elles doivent être approuvées– en termes identiques – deux fois par chacune desChambres dans un délai d’au moins trois mois et, aucours de la deuxième délibération, elles doivent obte-nir le vote favorable d’au moins la majorité abso-lue des députés et des sénateurs. Il est égalementpossible de les soumettre au referendum popu-laire, si au moins 500.000 électeurs ou un cinquièmedes membres d’une Chambre ou cinq Conseils régio-

QUE FAIT LE PARLEMENT

Confiance et censureLe Parlement exerce une fonction d’orientation vis-à-vis du Gouvernement en premier lieu par le biais de laconfiance politique : en effet, avant de commencer sonactivité, tout Gouvernement doit obtenir la confiance duParlement, qui décide de la lui accorder ou pas par le biaisd’une motion de confiance.La confiance doit être accordée par les deux Chambres. Ils’agit d’un moment particulièrement important dans la viepolitique du pays, d’où la solennité particulière du vote parlequel les parlementaires disent, un par un, oui ou non auGouvernement, en défilant devant le banc de la Prési-dence. S’il n’obtient pas la confiance, le Gouvernementprésente sa démission. Lorsque les Chambres ne parvien-nent pas à exprimer une majorité en mesure de soutenirun Gouvernement, le Président de la République peut lesdissoudre à l’avance et fixer de nouvelles élections. Lesdéputés et les sénateurs peuvent à tout moment présenterune motion de censure vis-à-vis du Gouvernement. Lamotion de censure doit être signée au moins par un dixièmedes membres de l’une des deux Chambres.

Le contrôle du GouvernementPour mettre en œuvre sa fonction de contrôle vis-à-visdu Gouvernement le Parlement dispose de différents outils : • Les questions sont des demandes d’informations surdes faits spécifiques et sur ce que le Gouvernement entendfaire à cet égard que les parlementaires adressent au Gou-vernement par écrit. • Les interpellations sont des demandes écrites qui sol-licitent des précisions sur les motifs de l’action politique duGouvernement.Parmi les prérogatives des Chambres il y a également cellede pouvoir enquêter sur des matières d’intérêt public, encréant des Commissions d’enquête, en l’occurrence bi-

ZOOMTous les sept ans les deux branches du Parlement se

réunissent en une seuleassemblée pour élire le

Président de la République.Tous les parlementaires

participent à ce vote, ainsique trois délégués pourchaque Région (sauf la

Vallée d’Aoste quia un seul délégué).

Le vélarium de couver-ture de l’Hémicycle dela Chambre, œuvre artnouveau de GiovanniBeltrami.

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naux en font la demande. Le referendum ne peutêtre demandé si la modification a été approuvée audeuxième scrutin à la majorité des deux tiers desmembres de chacune des deux Chambres.

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L’Italie unieLe 14 mars 1861, après l’unification du pays, le premierParlement italien proclama à Turin la naissance du Royaumed’Italie. La capitale et le Parlement s’installèrent par la suiteà Florence en 1865 et à partir de 1871 définitivement à Rome.

Le fascismeDurant la période fasciste (de 1922 à 1943) l’autonomiede la Chambre fut peu à peu supprimée et des élections li-bres ne furent plus possibles. En 1939 la Chambre fut rem-placée par une Chambre des faisceaux et des corporations,composée de conseillers nationaux nommés par Mussolinilui-même.

On recommenceAprès la Seconde Guerre mondiale, le 2 juin 1946, le peu-ple italien, appelé par referendum à choisir entre la Mo-narchie et la République, choisit la République. Le mêmejour une Assemblée constituante fut également élue et char-gée de préparer une nouvelle Charte constitutionnelle quidevait remplacer le Statut Albertin.

Dans la Constitution italienneLe 1er janvier 1948 la Constitution italienneentra en vigueur. L’Assemblée constituante avaitdécidé pour un Parlement composé de deuxChambres électives dotées des mêmes pou-voirs. Le premier Parlement de la Républiquefut élu le 18 avril 1948.

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ZOOMLe referendum

du 2 juin 1946 a faitenregistrer une très grandeaffluence aux urnes : 89,1%

des ayants droit ont voté.Les voix en faveur de la

République ont représenté54,3% des voix valides ;

45,7% celles en faveurde la Monarchie.

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Avant le Parlement italienL’ancêtre du Parlement italien a été celui créé par le roiCharles Albert en 1848 par le Statut Albertin. Le Statut(qui, contrairement à la Constitution républicaine, ne futpas délibéré par une Assemblée plénière librement élue,mais octroyé par le Roi à ses sujets) prévoyait deux Cham-bres, le Sénat du Royaume et la Chambre des députés.La Chambre des députés était élective, alors que les mem-bres du Sénat étaient nommés par le Roi au sein des élitesdu pays : anciens députés, anciens ministres, ambassadeurs,officiers supérieurs de l’armée, industriels, magistrats,évêques, personnalités de la culture ; les princes royauxétaient membres de droit du Sénat.

L’HISTOIRE DU PARLEMENT ITALIEN

Détail de l’originalde la Constitution de laRépublique italienne.

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En 1848 un impôt de 40 liresannuelles correspondait à un revenu très élevé pour

l’époque. C’est également pourcette raison que les électeurs

n’étaient que 2% à peine de la population.

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Les premières étapesLe fait que tous les citoyens ont droit au vote et que le voteest « personnel et égal, libre et secret », comme l’établit laConstitution, apparaît aujourd’hui comme un fait indiscuta-ble, presque évident. Cependant, le suffrage universel,consacré par l’article 48 de la Constitution, a été uneconquête issue d’une histoire longue et difficile. En 1848 lapremière loi électorale fut promulguée : seuls les hommesayant versé des impôts d’au moins 40 lires par an ou ayantun niveau élevé d’études pouvaient accéder aux urnes. En1882 l’électorat fut élargi, en admettant au vote les ci-toyens âgés de plus de vingt et un ans, ayant obtenu le di-plôme d’études primaires, et en diminuant le revenu requis.

L’élargissement du suffrageEn 1912 le Gouvernement de Giovanni Giolitti élargit da-vantage le droit de vote : par le biais de ce que l’on ap-pela le « suffrage universel » tous les hommes pouvaientvoter, même analphabètes (comme 46% des Italiensl’étaient à l’époque), pourvu qu’ils fussent âgés d’au moinstrente ans.

Le suffrage universelLe droit de vote des femmes a été une conquête assez ré-cente dans presque tous les pays : en Europe, les premièresà l’avoir obtenu ont été les Finlandaises, en 1906. En Ita-lie, les femmes n’ont été appelées à voter pour la premièrefois qu’en 1946, à l’occasion du referendum pour la Mo-narchie ou la République et de l’élection de l’Assembléeconstituante, dont faisaient partie vingt et unes députées. Au cours de la XVIe législature la Chambre compte 134femmes, soit 21% des députés, encore peu nombreuses,mais en augmentation constante au cours des dernièreslégislatures.

LE SUFFRAGE UNIVERSEL

Page à côté :l’Hémicycle vu depuis l’unedes entrées latérales.

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LA CONSTITUTION ITALIENNE

Principes Fondamentaux

Dispositions transitoires et finales

PARTIE IDROITS ET DEVOIRS DES CITOYENS

Titre I : Rapports civilsTitre II : Rapports éthiques et sociauxTitre III : Rapports économiquesTitre IV : Rapports politiques

PARTIE IIORGANISATION DE LA RÉPUBLIQUE

Titre I : Le ParlementSection I : Les ChambresSection II : L’élaboration des lois

Titre II : Le Président de la RépubliqueTitre III : Le Gouvernement

Section I : Le Conseil des MinistresSection II : L’Administration publiqueSection III : Les organes auxiliaires

Titre IV : La MagistratureSection I : Organisation de la justiceSection II : Normes relatives à la juridiction

Titre V : Les Régions, les Provinces, les CommunesTitre VI : Garanties constitutionnelles

Section I : La Cour constitutionnelleSection II : Révision de la Constitution. Lois constitutionnelles

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Le « Transatlantico »,appelé également« Couloir des pas perdus ».

Constitution italienne

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Un texte passionnantLa Constitution contient les normes fondamentales concer-nant les droits et les devoirs des citoyens et l’organisationde la République italienne. Il s’agit d’un texte extrêmementriche, de par l’ampleur et la profondeur des thèmes abor-dés et de par la passion civique qui l’a inspiré, et quiconcerne de près chaque citoyen. Connaître ce texte est trèsimportant pour pouvoir participer à la vie sociale en touteconnaissance de cause et avec autonomie de jugement.

Manuel de citoyennetéLa Constitution italienne comprend en tout 139 articleset 18 dispositions transitoires et finales.Les 12 premiers articles contiennent les « Principes fon-damentaux » qui identifient les valeurs générales, fonda-mentales, auxquelles la République s’inspire. Il y a ensuitedeux parties : la première, « Droits et devoirs des ci-toyens », concerne les rapports civils (libertés des citoyens),éthiques et sociaux (la famille, la santé, l’éducation), éco-nomiques (le travail, les syndicats…) et politiques (le vote,les partis, l’accès aux fonctions électives et aux fonctionspubliques, les devoirs envers l’État…).

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LA CONSTITUTION ITALIENNE

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En 2003 le Parlementa approuvé une

modification de l’article 51de la Constitution,

qui engage la Républiqueà promouvoir, par le biais

de mesures spécifiques,l’égalité des chances

entre les femmes et leshommes pour l’accès

aux fonctions publiques et aux fonctions électives.

Détail de la frisede Giulio Aristide Sartorio.Page à côté :la façade art nouveaude Montecitorio.

La forme de l’ÉtatLa deuxième partie, « Organisation de la République »,définit l’organisation de l’État, en commençant par le Titre Iqui réglemente le Parlement, le fonctionnement des Cham-bres, la formation des lois.

Le Titre II concerne le Président de la République, qui est« le Chef de l’État et représente l’unité nationale » (Art. 87).

Le Titre III traite du Gouvernement et se subdivise dansles sections sur le Conseil des Ministres, l’Administra-tion publique et les organes auxiliaires (organes consul-tatifs des Chambres et du Gouvernement).

Le Titre IV s’occupe de la Magistrature. Son premier arti-cle (Art. 101) affirme que : « La justice est administrée aunom du peuple. Les juges ne sont soumis qu’à la loi ».

On passe ensuite au Titre V consacré aux Régions, aux Pro-vinces, aux Communes, à leurs pouvoirs et à leurs fonc-tions, et au Titre VI consacré aux Garanties constitution-nelles, autrement dit à la Cour constitutionnelle et auxnormes qui concernent la révision de la Constitution etles lois constitutionnelles.

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Les modifications au RèglementPour approuver le Règlement de la Chambre le vote favo-rable de la majorité absolue est nécessaire, autrement ditde la moitié plus un des membres de l’Assemblée en séanceplénière. Étant donné qu’en démocratie le partage des rè-gles est fondamental, on a toujours essayé, au cours del’histoire du Parlement, de faire approuver les Règlementset leurs modifications par l’entente la plus large possi-ble entre la majorité et l’opposition.

Le budget La Chambre est également autonome du point de vue fi-nancier par rapport aux autres organes de l’État : chaqueannée elle approuve son budget interne qui établit com-ment seront employées les ressources financières néces-saires à son fonctionnement.

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Les règles du jeu Un principe fondamental du système démocratique est l’au-tonomie des pouvoirs de l’État. L’autonomie des Chambresest prévue directement par la Constitution, qui fixe égale-ment leurs principales règles de fonctionnement. Toutes lesautres normes sont contenues dans des Règlements quisont approuvés de manière autonome par chacune des deuxbranches du Parlement.Le Règlement de la Chambre régit notamment les droits etles devoirs des députés, il précise les modalités d’électionet les tâches du Président et des autres organes, il établitcomment s’organisent les travaux et comment est fixé l’or-dre du jour des séances, les procédures de discussion et devote des projets et des propositions de loi et les autresthèmes soumis à l’examen des organes de la Chambre.

LES RÈGLES ET L’AUTONOMIE DE LA CHAMBRE

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Une vue del’Hémicycle de la Chambre.

La statue en bronzequi donne son nomà la Salle de la Louve.

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Organes collégiauxLe Président préside la séance plénière, mais égalementd’autres organes collégiaux, qui ont des compétencesfondamentales dans l’organisation de Chambre : • Le Bureau qui possède des compétences de haute ad-ministration et qui inflige les sanctions aux députés. Il estcomposé de 4 Vice-présidents (ils remplacent le Prési-dent en cas d’absence), de 3 Questeurs (ils supervisent lesfrais de la Chambre et le protocole et préparent le projetde budget), d’au moins 8 Secrétaires (ils collaborent avecle Président dans la gestion des séances plénières).• La Conférence des Présidents de Groupe, qui fixe lecalendrier et le programme des travaux.• Le Comité pour le Règlement, qui a pour tâche d’in-terpréter le Règlement et d’élaborer des propositions poursa modification.

Gianfranco Fini depuis 2008Fausto Bertinotti 2006-2008Pier Ferdinando Casini 2001-2006Luciano Violante 1996-2001Irene Pivetti 1994-1996Giorgio Napolitano 1992-1994Oscar Luigi Scalfaro avril-mai 1992Leonilde Iotti 1979-1992Pietro Ingrao 1976-1979Sandro Pertini 1968-1976Brunetto Bucciarelli Ducci 1963-1968Giovanni Leone 1955-1963Giovanni Gronchi 1948-1955

Umberto Terracini Giuseppe Saragat

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ZOOMAfin de mieux garantir l’au-tonomie des activités parle-

mentaires dans tous leursaspects, il existe également

d’autres organes, tels que leComité des élections, qui

examine les questionsconcernant l’élection de

chaque député, et le Comitépour les autorisations, qui

s’occupe des actes de lamagistrature concernant lesdéputés. Les deux formulentdes propositions qui doivent

ensuite être soumises àl’Assemblée en plénière.

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Super partesLe Président représente la Chambre et est l’une des plushautes autorités de l’État. Il assure le bon fonctionne-ment des travaux et de l’administration interne. Le Président est au-dessus des parties, autrement dit, ildoit, avec impartialité et équilibre, faire en sorte que tousles députés puissent exercer librement leur mandat dans lerespect du Règlement.Les députés élisent le Président au début de la législature,au scrutin secret.Le Président exerce de nombreuses tâches : modérer la dis-cussion, donner la parole aux députés, décider de la rece-vabilité des projets et propositions de loi, des amendementset des ordres du jour, des motions, des questions et des in-terpellations, fixer l’ordre des scrutins, préciser la significa-tion du scrutin et en annoncer le résultat, maintenir l’ordre.

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE

Président

Comité pour le

Règlement

Conférencedes Chefs de Groupe

parlementaire

Bureau

Le Présidentde la Chambre

Tous les Présidents de la Chambre à partir de 1948

Les Présidents de l’Assemblée Constituante

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A l’intérieur et à l’extérieur du PalaisLe travail des députés ne se limite pas aux activités parle-mentaires mais il se déroule également en dehors du Pa-lais, dans les partis, les associations de citoyens, les cir-conscriptions électorales. Le contact direct et continu avecles réalités sociales et économiques du paysest essentiel pour alimenter et enrichir l’actionpolitique de la Chambre.

L’indemnité parlementaireLa Constitution prévoit que les députés per-çoivent une indemnité, de manière à ce qu’ilspuissent se consacrer à leur mission avec unmaximum d’autonomie. De plus, la Chambreleur fournit tous les outils de travail dont ilsont besoin pour exercer adéquatement leursfonctions.

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ZOOMLe Règlement de la Chambre

prévoit expressément que lesdéputés puissent prendre la

parole en désaccord avecleur groupe d’appartenance.

Lors de la programmationdes travaux un quota du

temps disponible pour la dis-cussion est réservé à ce type

d’interventions.

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Les élusLe terme député signifie « celui qui a été choisi pour exer-cer une fonction » et indique celui qui est élu pour repré-senter les intérêts et les opinions des citoyens. Pour laConstitution « chaque membre du Parlement représente laNation » (tous les citoyens donc et non seulement sesélecteurs) « et exerce ses fonctions sans mandat impéra-tif », autrement dit, ses décisions ne sont pas liées à unetâche spécifique, mais sont entièrement libres.La garantie fondamentale de la figure du député est sonindépendance : d’après la Constitution, « les membresdu Parlement ne peuvent être appelés à répondre des opi-nions exprimées et des votes émis par eux dans l’exercicede leurs fonctions ». La liberté de parole et de vote est parconséquent une condition indispensable afin que dans ledébat parlementaire public les députés puissent représen-ter à plein titre les exigences de la société.

LES DÉPUTÉS

La Salle de la Commission de la Justice.

Détail des bancs oùsiègent les députés.

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Majorité et oppositionLes Groupes qui ont voté la confiance au Gouvernementet qui ont donc approuvé son programme et soutiennentson action appartiennent à la majorité.Les Groupes d’opposition, généralement, s’opposent àcela : ils présentent au cours des travaux parlementairesdes propositions alternatives et essaient d’atteindre unconsensus qui leur permette de devenir majorité aux élec-tions suivantes.Pour une démocratie en bonne santé la confrontation desdifférents Groupes au sein du Parlement, c’est-à-dire ledébat, parfois âpre, sur les différents thèmes politiques,représente une garantie indispensable.

Il n’y a pas de démocratie sans oppositionL’opposition joue un rôle fondamental dans le systèmedémocratique. Les Groupes qui, à la suite des élections,sont en minorité au Parlement, ne vont pas au Gouverne-ment mais ils participent activement aux travaux, en exer-çant une fonction de critique et de contrôle,en contribuant à l’approfondissement du dé-bat et en rapportant publiquement à la lumièredes objections et des alternatives à l’actiondu Gouvernement. Plus le débat est intense etles contrastes présents dans la société trou-vent leur expression dans l’hémicycle, dans lerespect de règles partagées, plus les institu-tions démocratiques montrent leur force et leurvitalité. Naturellement il peut également arri-ver que la majorité et les oppositions agissentd’un commun accord, spécialement dans lescas où des intérêts vitaux pour le pays sont enjeu ou l’on discute des principes fondamen-taux du système.

ZOOMAu cours des travaux de

l’Assemblée plénièreet des Commissions,

si l’on ne parvient pasà un accord sur la

programmation des travaux, le Règlement de la Chambre assure

aux oppositions uncinquième du tempsgénéral disponible.

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LES GROUPES PARLEMENTAIRES

Peuple de la Liberté (PdL)

Parti Démocrate (PD)

Ligue du Nord Padanie (LNP)

Union du Centre (UdC)

Italie des Valeurs (IdV)

Mixte

Sièges désactivés

La composition de la Chambredurant la XVIe législature

L’Italie dans l’HémicycleTous les députés siègent en plénière : chacun d’entre euxest appelé à donner voix aux exigences du pays, dont laChambre représente la multiplicité d’orientations politiques. Le Règlement de la Chambre prévoit que chaque députédoit appartenir à un Groupe parlementaire. Le Groupe mixte accueille les députés qui n’appartiennentà aucun autre Groupe. Les Groupes correspondent généra-lement aux partis ou aux mouvements politiques existantdans le pays et représentés à la Chambre.Pour former un Groupe il faut au moins vingt députés. Pourconstituer un Groupe composé d’un nombre inférieur dedéputés il faut obtenir une autorisation du Bureau.

Le travail des groupesLes Groupes se disposent dans l’Hémicycle d’après leur orien-tation politique de la gauche, au centre, jusqu’à la droite duPrésident : la coutume d’employer des termes tels que« gauche », « centre » et « droite » pour identifier une for-mation politique découle justement des positions respec-tives occupées dans les hémicycles et elle est née à l’époquede la Révolution française. Le Gouvernement, avec le Prési-dent du Conseil au centre, les Ministres et les Sous-secré-taires, siège face à l’hémicycle, sous le banc du Président.

* Les ronds blancsreprésentent des siègeslibres, à occuper au grédes circonstances.

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Un atelier démocratiqueLe cœur de l’activité de la Chambre est la salle des séances,où les principales décisions sont prises, où les sujets pré-vus à l’ordre du jour de ses séances sont débattus, où l’onvote les projets et les propositions de loi, on discute desactes d’orientation du Gouvernement et où les questionset les interpellations se déroulent. L’examen et le vote des lois sont les moments les plusconnus de l’activité parlementaire.

Le cheminement d’une loiLe cheminement, autrement dit le parcours d’une loi, àpartir du moment où son projet est présenté au Parlement(quel que soit le titulaire de l’initiative) au moment où elleentre en vigueur, prévoit plusieurs passages qui, dans laprocédure ordinaire, sont les suivants :• Le projet de loi est d’abord attribué à la Commissionparlementaire compétente en la matière, qui effectueune activité d’instruction complexe et élabore à nouveaule texte, si nécessaire, en présentant un rapport à l’Assem-blée plénière. Durant cette phase, les autres Commissionssont aussi appelées à contribuer au travail législatif endonnant leurs avis sur le texte de loi.• La discussion générale se tient en plénière ; elle estsuivie de l’examen et du vote de chaque article du texteet des amendements présentés ; enfin la séance plénièrevote le projet dans son ensemble, s’il est approuvé, celui-ci passe au Sénat où il est examiné et voté. Une fois ap-prouvée en termes identiques par les deux branches duParlement, la loi doit être promulguée par le Président dela République (qui peut la renvoyer aux Chambres, avec unmessage motivé, pour une nouvelle délibération). Après lapromulgation, la loi est publiée au Journal Officiel et, nor-malement, elle entre en vigueur 15 jours plus tard.

LE TRAVAIL EN SÉANCE PLÉNIÈRE

Projet de loi

Est présenté à l’une des deux Chambres

Est attribué à la Commissionparlementaire compétente

(procédure de rapport)

Est examiné etéventuellement modifiépar la séance plénière

Est transmis au Présidentde la République

Est attribué à la Commissionparlementaire compétente

(procédure de rapport)

Est examiné par la séance plénière

Chaque député etchaque sénateur

Conseils régionaux

CNELConseil National

Économie et Travail

Il retourne à l’autre branchedu Parlement (qui n’examine

que les modifications)

Le parcours d’une loi

Est transmis à la séance plénière

Est transmis à la séance plénière

S’il est modifié

S’il est approuvé dans le texte déjà approuvépar la Chambre qui l’a

examiné en premier

Le Président peutdemander aux Chambresune nouvelle délibération

(article 74 de laConstitution)

Est transmis à l’autre Chambre

Est examiné etéventuellement modifié

par la Commission

Le Président promulgue la loi

La loi est publiée au Journal Officiel

Est examiné etéventuellement modifié

par la Commission

GouvernementPeuple

50.000 électeurs

Est transmis à laChambre qui l’a approuvé

en premier

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Vert, rouge, blancLa plupart des votes en plénière se déroulent par scrutinpublic, par procédé électronique qui enregistre immédia-tement les noms des votants et le résultat du scrutin. Laliste des votants et le vote émis par chacun d’entre euxsont, dans ce cas, publiés sur le compte rendu intégral.Chaque banc possède trois boutons : vert pour le oui,rouge pour le non et blanc pour l’abstention. Le calendrierdes travaux fixe les jours de la semaine consacrés aux scru-tins et les jours où ont lieu les discussions sans vote.

Le rapport de confianceOutre la motion de confiance, le rapport fiduciaire qui doits’instaurer entre le Parlement et le Gouvernement est éga-lement soumis à vérification, au cours de la législature parle biais des motions de censure et des questions de confiance.Par la signature d’au moins un dixième de ses membres,on peut présenter devant chacune des Chambres une mo-tion de censure qui vise à promouvoir la révocation dela confiance au Gouvernement. La motion est discutée etvotée au moins trois jours après de sa présentation et, sielle est approuvée, elle entraîne la démission du Gouver-nement. La motion de censure peut aussi concerner unseul Ministre.Quant à la question de confiance, elle est posée par leGouvernement (généralement sur une loi ou un amende-ment à une loi) pour demander qu’une Chambre lui renou-velle la confiance en approuvant sans modifications letexte qu’il a choisi.Dans ce cas également, si la confiance n’est pas confirmée,le Gouvernement doit présenter sa démission.

Page à côté : une desentrées de l’Hémicyclede Montecitorio.

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LE TRAVAIL EN SÉANCE PLÉNIÈRE

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mission l’approbation définitive d’un texte (le projet cepen-dant est remis à l’Assemblée plénière si le Gouvernementou un dixième des députés ou un cinquième de la Commis-sion le demandent). Dans ce cas on dit que les Commis-sions sont réunies selon la procédure législative. Il existe une autre procédure lorsque la Commission, ex-pressément chargée par l’Assemblée plénière, prépare untexte de loi pour l’Assemblée elle-même, qui vote ensuiteles articles (et procède au vote final) sans pouvoir le modi-fier. Dans ce cas la Commission se réunit selon la procé-dure de rédaction. Dans la salle des séances, les représentants de la Commis-sion compétente pour la mesure en discussion siègent àune table en forme de demi-cercle placée devant les bancsdes députés. D’ici, à la base de l’hémicycle, le rapporteur, lePrésident de la Commission et les représentants des Groupesauprès de la Commission dirigent le travail de la plénière.

La soif de connaissanceLes Commissions permanentes ont le pouvoir d’entamerdes procédures d’information sur les matières relevantde leur compétence, pour acquérir des éléments utiles à leurtravail et à celui de la Chambre en général, en écoutantquiconque est qualifié à fournir des informations ou desopinions sur les sujets qui sont tour à tour examinés.

Des lois claires et simplesLe Comité pour la législation est un organe composé de10 députés, une moitié appartenant à la majorité et l’au-tre à l’opposition, qui fournit aux Commissions – dans lescas prévus par le Règlement – un avis sur la qualité destextes de loi en ce qui concerne leur caractère homogène,leurs clarté et simplicité, ainsi que leur efficacité, pour lasimplification de la législation en vigueur.

LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES

2 JusticeAffaires constitutionnelles, de laPrésidence du conseil et de l’intérieur

3 Affaires étrangères etcommunautaires

5 Budget, trésor et programmation

4 Défense

6 Finances 8 Environnement, territoire et travaux publics

7 Culture, science et éducation

9 Transports, postes et télécommunications

11 Emploi public et privé10 Activités productives,commerce et tourisme

12 Affaires sociales 14 Politiques de l’Union européenne

13 Agriculture

Les 14 Commissionspermanentes

1

Non seulement l’Assemblée plénièreOn peut dire que si l’Assemblée plénière est le moteur del’activité du Parlement, les 14 Commissions permanentesde la Chambre lui fournissent le carburant : en effet, c’estau sein de ces dernières que l’on examine, discute et re-formule les textes des projets et des propositions de loi quiseront ensuite présentés à la plénière. Les Commissions per-manentes – qui exercent elles aussi des fonctions d’orien-tation et de contrôle vis-à-vis du Gouvernement – sont com-posées de manière à refléter la proportion entre les Groupeset sont spécialisées par matière.

Les chemins pour une loiLorsqu’elles sont appelées à faire rapport devant la plénièresur un projet ou proposition de loi, on dit que les Commis-sions sont réunies selon la procédure de rapport ;lorsqu’elles donnent un avis sur un texte, elles se réunissenten Commission saisie pour avis ; au cas où, sur un projetou proposition de loi, un très vaste consensus existerait (ilfaut la demande à cet égard de plus des quatre cinquièmesde la Commission et l’accord du Gouvernement), la séanceplénière peut décider de transférer directement à une Com-

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Administrer la ChambreLa Chambre des députés est une structure complexe, quiexerce tous les jours de très nombreuses fonctions. Le rôlede l’Administration est donc particulièrement important,celle-ci devant garantir tous les services nécessaires au bonfonctionnement du travail parlementaire. À la tête de l’Ad-ministration on trouve le Secrétaire général, qui dirigeles services et les bureaux et qui répond au Président. Dansl’Administration on peut distinguer : les services législatifs,pour l’organisation des séances des différents organes etpour les comptes-rendus afférents ; les services de la do-cumentation, qui effectuent des recherches et préparent ladocumentation nécessaire aux députés et fournissent desinformations aux citoyens ; les services administratifs ettechniques, qui s’occupent des activités administratives ettechniques, de la sécurité et de la gestion du personnel.

L’ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE

La Salle des Casiers,occupée par les 630 boîtesà lettres des députés.Page à côté :la Salle des Chevronsde la Bibliothèque.

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LA CHAMBRE OUVERTE

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La Salle de la Mappemonde.Page à côté :la Salle Verte, utilisée par les parlementaires pour la lecture de la presse.

La publicité des travauxLes séances des Chambres sont publiques : cela est prescrit parl’article 64 de la Constitution. Et ce dans le respect du principede la souveraineté populaire, afin que les citoyens aient la possi-bilité de connaître les positions et les actes de ceux qui les repré-sentent et de se faire une opinion sur les sujets du débat poli-tique. Comment applique-t-on le principe constitutionnel de lapublicité des séances ? Tout d’abord on peut assister « en di-rect » aux travaux de l’Assemblée plénière depuis les tribunes quisurplombent l’Hémicycle. On peut lire les comptes rendus, quisont toujours disponibles, le jour même, sur le site Internet de laChambre, et publiés en fascicules le lendemain. Des comptes ren-dus des séances des Commissions sont également publiés, aussibien en fascicules imprimés que sur l’Internet. En outre, les séancessont diffusées en direct via l’Internet, à la radio et sur la chaînetélévisée satellitaire et, à l’occasion de débats particulièrementimportants, également sur les chaînes de la télévision publique.Le site Internet www.camera.it fournit une grande quantitéd’informations parlementaires et législatives, ainsi que sur l’orga-nisation de la Chambre, sur l’art et l’architecture de ses bâti-ments, sur les services fournis par la Chambre au public. Depuisoctobre 2009, la Web TV de la Chambre est également active(webtv.camera.it). Parmi les « habitants » habituels de la Cham-bre on compte également plus de 400 journalistes parlemen-taires qui, tous les jours, depuis la salle de presse de Monteci-torio, racontent et interprètent les faits de la politique, les choixdes Groupes, les sujets débattus par les Commissions, les déci-sions de l’Assemblée plénière et les stratégies des partis politiques.

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normalement assister (s’il reste des places!) aux séances dansl’Hémicycle. Plus de trois cent mille visiteurs, dont environ centmille étudiants en visite scolaire, visitent chaque année Mon-tecitorio et les autres bâtiments de la Chambre.A partir du mois d’octobre et jusqu’en mai, lesclasses des deux dernières années de lycée, ayantmené une recherche sur des sujets liés à l’actua-lité politique, ont la possibilité de passer une jour-née de formation à Montecitorio, en effec-tuant des ateliers de recherche, des rencontresavec les députés et avec des Présidents de Com-missions, et également en visitant le Palais. LaBibliothèque de la Chambre (qui dispose deplus d’un million de volumes) est ouverte au pu-blic et, avec celle du Sénat, elle forme le Pôlebibliothécaire parlementaire. La Chambre or-ganise également de très nombreux colloques,expositions et présentations de livres.

3736

Pour en savoir davantageEn plus de son activité strictement parlementaire, la Cham-bre des députés a de plus en plus développé une vocationde « service aux citoyens » qui se manifeste en de nombreusesinitiatives consolidées. Au cours de la XVIe législature, uneligne directe de dialogue entre le Président de la Chambreet les citoyens a été activée sur le site Internet ainsi qu’uncanal YouTube de la Chambre. Pour le public plus jeune, lenouveau site web « Le Parlement des enfants » (bam-bini.camera.it) a été lancé. Les personnes qui souhaitent vi-siter le Palais peuvent profiter de l’initiative Montecitorioà portes ouvertes qui permet, généralement tous les pre-miers dimanches du mois, d’être guidés à la découverte dessalles et des œuvres d’art de la Chambre. De plus on peut

ZOOMAvant la clôture des

travaux pour la pause d’été,le Président de la Chambre

rencontre les journalistespour la « cérémonie de

l’éventail ». Les journalisteslui offrent, justement, un éventail, selon une

tradition qui remonte à la fin du XIXe siècle, lorsque

les travaux de la Chambre se déroulaient dans la Salle

des séances Comotto,caractérisée par des

températures torrides l’été et glaciales l’hiver.La Salle de la Reine.

La Salle des Chevronsde la Bibliothèque.

LA CHAMBRE OUVERTE

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La Chambre dans toutes les languesA cause de la dimension de plus en plus internationale dela politique contemporaine, une évolution constante s’opèredans l’organisation et l’activité des organes qui composentle Parlement italien. Tous les ans, par exemple, les Chambres approuvent uneloi communautaire visant à adapter le système italien àla législation promulguée par l’Union européenne. En outre, les députés de la Chambre participent en tantque membres permanents à des Assemblées telles que leConseil de l’Europe, l’OTAN, l’OSCE (Organisation pour la Sé-curité et la Coopération en Europe), l’ICE (Initiative Centre-Européenne). Les Commissions entretiennent des relationsrégulières avec leurs homologues de l’Union européenne.En général, les relations entre les différents Parlements, enEurope et dans le monde, sont très fréquentes.

LA CHAMBRE ET LE MONDE

L’une des priorités de la Chambredes députés au plan

international est le Programmed’assistance aux Parlements,

pour soutenir et renforcer lesAssemblées parlementaires despays en voie de développement

ou les institutions pas encoreconsolidées.

Page à côté :la Salle Aldo Moro.En bas : la Salle du Chevalier.

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Histoire et architectureLe siège de la Chambre des députés est une image fami-lière pour tous les Italiens et sa silhouette élégante et aus-tère accompagne depuis toujours la vie politique du pays.Depuis sa fondation, il y a presque quatre siècles, le Palaisde Montecitorio a vu se succéder des interventions de dif-férents styles architecturaux et des modifications dans sonemploi : en 1650 le pape Innocent X Pamphili confia àGian Lorenzo Bernini, maître de l’art baroque, la construc-tion d’une grande résidence nobiliaire. Le projet du Berninise démarquait par la forme convexe de la façade, qui sui-vait la forme du terrain et des rues environnantes.

PALAIS DE MONTECITORIO

En 1694 le pape Innocent XII Pignatelli décida d’utiliser lepalais comme siège des tribunaux de l’État pontifical, enconfiant la révision du projet à Carlo Fontana. Celui-ci ou-vra l’actuelle place devant la façade et bâtit le campanileen voûte avec la grande horloge.La troisième « vie » du palais commença lorsque, après le dé-placement de la capitale du Royaume d’Italie à Rome, celui-ci fut choisi pour accueillir la Chambre des députés. Sa grandecour centrale permettait d’y installer une salle des séances auxdimensions adéquates, qui fut bâtie par Paolo Comotto en1871. Cette salle des séances connut une vie brève : la cha-leur l’été, le froid glacial l’hiver et une très mauvaise acous-tique rendaient les travaux parlementaires extrê-mement difficiles, on décida alors d’en construireune nouvelle. En 1918 l’architecte Ernesto Ba-sile acheva l’Hémicycle, en ajoutant un nouveaubâtiment au palais du Bernini et en faisantconstruire la Piazza del Parlamento actuelle.

Le patrimoine artistiqueMontecitorio conserve une collection d’art trèsimportante : plus de mille œuvres, parmi les-quelles des tableaux, des sculptures, des gra-vures, des tapisseries, des pièces archéologiques.L’œuvre la plus célèbre est la grande frise de Giu-lio Aristide Sartorio, une toile de 105 mètres delongueur et 4 de hauteur qui raconte allégori-quement l’histoire de la civilisation italienne.

ZOOML’origine du nom

Montecitorio est incertaine : les hypothèses les plus

plausibles le font dériver deMons Citatorius, pour les

assemblées électorales qui enépoque romaine avaient lieu

dans les parages, ou bien de Mons Acceptoriusc’est-à-dire « accepteur »,

car c’est ici que l’ondéchargeait les matériaux et les débris provenant de

l’assainissement du toutproche Campo Marzio.

Le campanile, la tourelleet l’horloge ajoutés à lafaçade sur un projetde Carlo Fontana.

Le projet du Bernini de la Place deMontecitorio dans un tableau de Mattia De Rossi.

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La Salle de la ReineCette salle était jadis réservée à laReine de la Maison de Savoie, quiattendait ici la fin du discours de laCouronne, par lequel le Roiinaugurait la session parlementaire.

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Le Couloir des bustesFormé par trois bras autour de laCour d’honneur, il abrite les bustesdes plus importants personnagesdu Risorgimento, tels que Cavour,Garibaldi, Cattaneo, Mazzini.

2La Salle Aldo MoroLe 13 mai 2008 le nom d’Aldo Moroa été attribué à l’historique SalleJaune pour honorer la mémoire del’homme d’État assassiné et celledes hommes de son escorte.

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Les Archives législativesL’on y conserve tous les actes parle-mentaires.

6

La Salle du ChevalierC’est dans ce grand salon que l’onreçoit les délégations étrangères. Le Chevalier en question est le sujetd’un tableau de l’école modénaisedu XVIIIe siècle.

11

La Salle des CasiersIl s’agit d’une salle dont les murssont complètement occupés par les630 boîtes à lettres, une pourchaque député, aménagées dans desétagères en bois.

8

L’HémicycleL’Hémicycle de Montecitorio a étéprojeté par Basile au début du XXe

siècle en style art nouveau.Entièrement revêtu de boiseries, unlumineux vélarium en verre coloré,œuvre de Giovanni Beltrami, lesurplombe.

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Vélarium de l’Hémicycle

4

La frise de G. A. SartorioŒuvre imposante, marquée par un dy-namisme et une plasticité de la com-position de qualité exceptionnelle.

7

La Cour d’honneurJadis bâtie en demi-cercle, d’après leprojet de Carlo Fontana, elle abritaitla première salle de séances de laChambre en 1871. Au cours destravaux de réfection réalisés parl’architecte Basile elle fut redessinéeen forme carrée.

3

La Salle de la LouveDans cette salle, qui abrite unecopie en bronze de la Louve duCapitole, le 10 juin 1946 les ré -sultats du referendum qui san -ctionnait la naissance de la Ré -publique furent proclamés.

5

Le « Transatlantico »Situé juste à côté de l’Hémicycle,c’est le lieu où, entre deux séances,les députés font une halte et serencontrent (c’est pour cela qu’il estégalement appelé le « Couloir despas perdus »). La décoration etl’ameublement, œuvres en style artnouveau des ateliers Ducrot dePalerme sur un dessin de Basile,rappellent ceux des grandspaquebots de l’époque.

12

La Salle de la Mappemonde Salle multimédia qui prend son nomd’une ancienne mappemonde qui lasurplombe, c’était anciennement lesiège de la Bibliothèque de laChambre.

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La Salle VerteUne salle d’un magnifique style artnouveau aux décors verts et aulampadaire floral. Elle est utiliséepour la lecture de la presse par lesdéputés qui attendent le début destravaux de l’Hémicycle.

15

La Galerie des PrésidentsLes portraits des Présidents de laChambre et de quelques Présidentsdes assemblées parlementaires desÉtats pré-unitaires sont accrochésaux murs de ce vaste couloir.

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VISITE DE MONTECITORIO

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Pas uniquement MontecitorioLa Chambre des députés comprend, en plus du Palais deMontecitorio, plusieurs bâtiments de grande valeur histo-rique et artistique. Certains Groupes parlementaires siègent au Palais desGroupes (via Uffici del Vicario), tandis que le très ancienComplexe de Santa Maria sopra Minerva (via del Se-minario) abrite les Commissions bicamérales, les Archiveshistoriques et la Bibliothèque de la Chambre des députés.Dans le Complexe de Santa Maria in Campo Marzio,Vicolo Valdina (piazza Campo Marzio), aux origines pa-léochrétiennes, des expositions et des séminaires ont lieuet le Palais Theodoli-Bianchelli (via del Parlamento) abritele siège de quelques-uns des services de la Chambre. LePalais ex Banco di Napoli (via del Parlamento) abrite lesbureaux administratifs, tandis que les Palais Marini (piazzaSan Claudio, via del Pozzetto, via del Tritone) abritent prin-cipalement les bureaux des députés.

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LES SIÈGES DE LA CHAMBRE

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La Salle E. Colombode la Bibliothèque.Page à côté :le cloître de Vicolo Valdina.

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LES SIÈGES DE LA CHAMBRE

Piazza di Montecitorio

Palais de Montecitorio

Piazza del Parlamento

Via

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Piazza Colonna

Largo Chigi

Piazza

S.Silvestro

Piazza di Pietra

PiazzaS.Ignazio

PiazzaCapranica

Piazzadella Rotonda

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Minerva

Piazza

S. Claudio

Via dei Sabini

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Via dei Prefetti

Via degli Uffici del Vicario

Via in Aquiro

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Via delle Convertite

Via del Pozzo

Via della MercedeVia della Vite Via del Gambero

Via del Tritone

Via del Tritone

Via Poli

Via

Poli

Via delle Muratte

Via delle Muratte

Via delle Vergini

Via M.Minghetti

Via S. Ignazio

Piazza

dell’Oratorio

Piazza

S.Marcello

Via S.Marcello

Piaz

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Mac

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Via dell’Umiltà

Via dell’Umiltà

Via della Dataria

LargoP. di Brazza

Via dei Lucchesi

Vicolo

Vicolo del Babuccio

Vicolo dei Modelli

Via del Lavatore

Piazzadi Trevi

Piazzadei Crociferi

PiazzaPoli

LargoNazareno

Via Nazareno

Via della Panetteria

Via dei Crociferi

Via del Mortaro

Via del Pozzetto

Via del Bufalo

Via

S. A

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Vicolo Puttarello

Via S. Vincenzo

Via del Forno

Vicolo delle Bollette

Via S. Maria in via

Via della Stamperia

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Vicolo Scavolino

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Via dell’Archetto

Via del Vaccaro

Via SS.Apostoli

Vicolo di Piombo

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Via Lata

Via Pie di Marmo

Via Specchi

Via del Collegio Romano

Via della Gatta

Vicolo Sciarra

Via di Pietra

Via del Caravita

Via Colonna Antonina

Via Sdrucciolo

Via dei Pastini

Via del Seminario

Via

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Via d. Spada di Orlando

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Via in Lucina

Via S. Claudio

Via G. Theodoli

Via

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Torre

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Via della Lupa

Vicolo Valdina

Via degli Spagnoli

Via della Vaccarella

Via delle Coppelle

Via Pozzo delle Cornacchie

Via Giustiniani

Via dei Crescenzi

Via Palombella

Via Palombella

Via S. Chiara

Via S. Chiara

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Via S. Caterina da Siena

Via del Collegio Capranica

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PiazzaFirenze

PiazzaCampo Marzio

Piazza delleCoppelle

PiazzaRondanini

PiazzaS. Chiara

LargoToniolo

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Via S. BiagioPiazza Torretta

Via del Corso

Piazza SS. Apostoli

Piazza

della Pilotta

Piazza

del Collegio Romano

Via del Corso

1

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7

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1

Palais des Groupes

2

Complexe de Santa Maria sopra Minerva(siège de la Biblio-

thèque de la Chambre)

3

Complexe de SantaMaria in Campo Marzio

4

Palais Theodoli-Bianchelli

5

Palais ex Banco di Napoli

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Palais Marini

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Publication réalisée par : Giunti Progetti EducativiTextes : Francesco Fagnani

Photographies : Umberto Battaglia et – aux pages 21 et 22 – Enrico Para

Projet graphique et mise en page : Carlo BoschiCoordination pour la Chambre des députés : Secrétariat général – Bureau

des publications et des relations avec le public, en collaboration avec Renata Cristina Mazzantini

Traduction par les soins des interprètes-traducteurs de la Chambre des députés

www.giuntiprogettieducativi.it

© 2007 Giunti Progetti Educativi S.r.l., Firenze© 2007 Camera dei deputatiPremière édition en langue française : 7 juin 2010

Imprimé par Giunti Industrie Grafiche S.p.A. – Établissement de Prato