Une démarche pourprotéger

l’environnement

LE TRAITEMENT DES DEMANDES D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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Une mission au cœur dudéveloppement du Québec

Le ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs a pour missiond’assurer la protection de l’environnement etdes écosystèmes naturels pour contribuer aubien-être des générations actuelles et futures.Sa vision en est une de leader de la promotiondu développement durable, afin d’assurer à lapopulation un environnement sain qui soit enharmonie avec le développement économiqueet le progrès social du Québec.

La Loi sur la qualité de l’environnement constituel’un des principaux outils dont dispose leMinistère pour réaliser sa mission. Ainsi, laplupart des projets susceptibles d’avoir un impactsur la qualité de l’environnement doivent êtreautorisés en vertu de cette loi.

Qu’est-ce qu’une autorisationenvironnementale ?

Les autorisations environnementales sontdélivrées par le ministère du Développementdurable, de l’Environnement et des Parcs. Bienqu’il en existe plusieurs types, ces autorisationsprennent souvent la forme d’un certificatd’autorisation et sont accordées après quel’analyse des projets ait démontré qu’ils sontacceptables sur le plan environnemental. De plus,les autorisations environnementales doiventêtre obtenues avant le début de la réalisationdes projets soumis.

Certains projets d’envergure sontpar ailleurs soumis à la procédured’évaluation et d’examen des impactssur l’environnement et font ainsi l’objetd’un processus spécifique d’autorisa-tion, qui n’est pas décrit dans laprésente brochure.

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Quels sont les projets soumis àune autorisation ?

Plusieurs types de projets, d’activités ou detravaux sont soumis à l’obligation d’une autori-sation environnementale préalable, notamment :

• la construction et l’exploitation de toute usineou l’utilisation de tout procédé industriel dontil est susceptible de résulter une émission ouun rejet de contaminants;

• l’établissement d’un système de traitementd’eau potable ou d’eaux usées;

• la réalisation de travaux dans un milieuhumide;

• plusieurs types de travaux effectués sur les rivesou dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau;

• la construction et l’exploitation de plusieurstypes d’établissements agricoles.

Cette liste n’est pas exhaustive. Aussi vaut-ilmieux se renseigner avant d’entreprendre laréalisation d’un projet ou de travaux susceptiblesd’avoir un impact sur la qualité de l’environ-nement. Une telle démarche vous permettrad’obtenir rapidement toutes les informationsenvironnementales relatives à votre projet etd’éviter, éventuellement, une situation d’illégalitéqui pourrait vous exposer à des poursuites.

Pourquoi une autorisationenvironnementale ?

Une autorisation environnementale vous permetde réaliser des travaux en conformité avec les loiset les règlements applicables dans le respect del’environnement. Une autorisation vous accordeainsi un rôle actif dans la protection de l’environ-nement, tout en favorisant l’acceptabilité socialede votre projet et son intégration harmonieusedans le milieu où il se réalise.

Le traitement desdemandes d’autorisation :aidez-nous à vous aider !

Nos engagements

Le ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs a mis en œuvre,au cours des dernières années, des mesures quivisent à mieux répondre aux besoins des requé-rants d’une autorisation. Ainsi, il s’engage à :

• communiquer avec vous dans un délai maxi-mal d’un jour ouvrable lorsque vous laissez unmessage dans une boîte vocale;

• vous assurer de pouvoir parler à une personnesi vous le désirez quand vous appelez auxheures d’ouverture de ses bureaux;

• vous adresser un accusé de réception et vousinformer du nom de la personne responsablede votre dossier, et ce, dans les 5 joursouvrables suivant la réception de votredemande;

• vous délivrer une réponse officielle dans les75 jours suivant la réception de votredemande d’autorisation ou de permis concer-nant les projets qui ne sont pas soumis à laprocédure d’évaluation environnementale –ce délai ne tient compte que des délais detraitement imputables au Ministère.

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Vos responsabilitésSi le ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs s’efforce defaciliter les démarches menant à la délivrancede ses autorisations tout en protégeant l’envi-ronnement; les requérants d’autorisation, deleur côté, ont aussi un rôle important à jouerpour que cette prestation de services soit à lahauteur de leurs attentes.

En effet, lorsqu’il est établiqu’une autorisation envi-ronnementale est néces-saire, vous avez la responsa-bilité de:

• bien vous renseigner, aupréalable, sur toutes lesexigences à respecter envue d’obtenir l’autorisationrecherchée;

• déposer une demande quicomprend tous les documentsrequis, notamment le certificatmunicipal, ainsi que les renseignementsdemandés auprès de la direction régionaledu Ministère située dans la région où votreprojet sera réalisé;

• vous associer, au besoin, les services d'uneressource compétente en la matière qui vousconseillera et vous soutiendra dans l’élabo-ration de votre projet;

• planifier la réalisation de votre projet en tenantcompte du délai que requiert cette autorisation.

En respectant cette façon de procéder, le traite-ment de votre demande sera facilité.

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Le traitement desdemandes d’autorisation :un processus transparent

Le premier contact

Lorsque vous devez effectuer une demanded’autorisation environnementale, vous êtesinvité à contacter, au besoin, la directionrégionale qui traitera cette demande. Cettecommunication, qui peut prendre la formed’une conversation téléphonique ou d’une ren-contre, permet alors au personnel du Ministère :

• de prendre connaissance de la nature duprojet que vous souhaitez réaliser;

• d’expliquer les enjeux environnementauxrelatifs à votre projet;

• de préciser les exigences légales applicablesde même que les documents et les rensei-gnements qui devront accompagner votredemande d’autorisation, ainsi que le formu-laire à utiliser;

• de vous informer du délai probable de traite-ment et de vous aviser, s’il y a lieu, de la tarifi-cation applicable.

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La présentation de la demande

Pour qu’une demande d’autorisation puisseêtre analysée, elle doit notamment comprendreles documents suivants :

• une demande datée et signée comportant lenom, l’adresse et le numéro de téléphone durequérant ainsi qu’une résolution, le caséchéant, du conseil d’administration de l’entre-prise ou du conseil municipal, qui autorise lesignataire de la demande à la présenter auministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs;

• un certificat de la municipalité attestant quela réalisation du projet ne contrevient à aucunrèglement municipal;

• une description des caractéristiques du projet,y compris de son impact sur l’environnement;

• un plan, un croquis ou un devis dûment signé;

• le paiement des frais exigibles, s’il y a lieu.

D’autres documents peuvent être exigés, selonla demande d’autorisation. Ces documentsseront indiqués par la direction régionale quianalysera votre projet.

Lorsqu’une demande d’autorisation comportetous les documents et les renseignementsexigés, son analyse peut commencer. Dans lecas contraire, la direction régionale vousinformera par lettre des documents et desrenseignements manquants et vous allouera undélai maximal de 30 jours pour les fournir. Ledéfaut de donner suite à cette demande peutconduire le Ministère à mettre fin au processuset à fermer votre dossier; dans ce cas, vous enserez avisé par lettre.

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L’analyse de la demande

Le ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs analyse lesdemandes d’autorisation environnementale envertu de la Loi sur la qualité de l’environnement,de ses règlements et des directives qui endécoulent. À cette fin, il doit effectuer toutesles démarches et les vérifications requises envue de bien connaître les conséquences d’unprojet sur l’environnement et de juger de saconformité. Ces démarches et ces vérificationspeuvent l’amener à demander des études et desengagements additionnels s’il estime que ceux-cisont requis pour l’analyse de la demande et ladélivrance de l’autorisation recherchée.

L’analyse d’une demande d’autorisation conduitgénéralement à la délivrance d’une autorisation.Celle-ci ne dispense toutefois pas son titulaired’obtenir toute autre autorisation requise partoute loi ou tout règlement.

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Vous voulez en savoir plus?Vous planifiez la réalisation d’un projetsusceptible d’avoir un impact sur la qualité del’environnement et vous voulez mieux connaîtreles exigences applicables à votre projet ? Pouren savoir plus, vous pouvez :

• contacter le bureau du Ministère situé dansla région où votre projet sera réalisé;

• consulter le site Internet du Ministère àl’adresse suivante : www.mddep.gouv.qc.ca.Vous y trouverez l’information sur la démarcheà suivre, les documents et les renseignements àfournir et le formulaire à utiliser;

• visiter la section Lois et règlements du siteInternet du Ministère à l’adresse suivante :www.mddep.gouv.qc .ca /pub l ica t ions/lois_reglem.htm. Vous pourrez y consulterla Loi sur la qualité de l’environnement et tousles règlements, à jour, qui en découlent.

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Abitibi-Témiscamingueet Nord-du-Québec

Rouyn-Noranda180, boulevard Rideau, 1er étageRouyn-Noranda (Québec) J9X 1N9Téléphone : 819 763-3333Télécopieur : 819 763-3202abitibi-temiscamingue@mddep.gouv.qc.ca

Bas-Saint-Laurent

Rimouski212, avenue BelzileRimouski (Québec) G5L 3C3Téléphone : 418 727-3511Télécopieur : 418 727-3849bas-saint-laurent@mddep.gouv.qc.ca

Capitale-Nationale

Québec1175, boulevard Lebourgneuf,bureau 100Québec (Québec) G2K 0B7Téléphone : 418 644-8844Télécopieur : 418 646-1214capitale-nationale@mddep.gouv.qc.ca

Centre-du-Québec

Nicolet1579, boulevard Louis-FréchetteNicolet (Québec) J3T 2A5Téléphone : 819 293-4122Télécopieur : 819 293-8322centre-du-quebec@mddep.gouv.qc.ca

Victoriaville62, rue Saint-Jean-BaptisteVictoriaville (Québec) G6P 4E3Téléphone : 819 752-4530Télécopieur : 819 752-1032centre-du-quebec@mddep.gouv.qc.ca

Chaudière-Appalaches

Sainte-Marie675, route Cameron, bureau 200Sainte-Marie (Québec) G6E 3V7Téléphone : 418 386-8000Télécopieur : 418 386-8080chaudiere-appalaches@mddep.gouv.qc.ca

Côte-Nord

Baie-Comeau20, boulevard ComeauBaie-Comeau (Québec) G4Z 3A8Téléphone : 418 294-8888Télécopieur : 418 294-8018cote-nord@mddep.gouv.qc.ca

Sept-Îles818, boulevard Laure,rez-de-chausséeSept-Îles (Québec) G4R 1Y8Téléphone : 418 964-8888Télécopieur : 418 964-8023cote-nord@mddep.gouv.qc.ca

Estrie

Sherbrooke770, rue GorettiSherbrooke (Québec) J1E 3H4Téléphone : 819 820-3882Télécopieur : 819 820-3958estrie@mddep.gouv.qc.ca

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Sainte-Anne-des-Monts124, 1re Avenue OuestSainte-Anne-des-Monts (Québec)G4V 1C5Téléphone : 418 763-3301Télécopieur : 418 763-7810gaspesie-iles-de-la-madeleine@mddep.gouv.qc.ca

Les bureaux régionauxdu ministère duDéveloppement durable,de l’Environnement etdes Parcs

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Lanaudière

Repentigny100, boulevard IndustrielRepentigny (Québec) J6A 4X6Téléphone : 450 654-4355Télécopieur : 450 654-6131lanaudiere@mddep.gouv.qc.ca

Laurentides

Sainte-Thérèse300, rue Sicard, bureau 80Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3X5Téléphone : 450 433-2220Télécopieur : 450 433-1315laurentides@mddep.gouv.qc.ca

Laval

Laval850, boulevard VanierLaval (Québec) H7C 2M7Téléphone : 450 661-2008Télécopieur : 450 661-2217laval@mddep.gouv.qc.ca

Mauricie

Trois-Rivières100, rue Laviolette, 1er étageTrois-Rivières (Québec) G9A 5S9Téléphone : 819 371-6581Télécopieur : 819 371-6987mauricie@mddep.gouv.qc.ca

Montérégie

Bromont101, rue du Ciel, bureau 1.08Bromont (Québec) J2L 2X4Téléphone : 450 534-5424Télécopieur : 450 534-5479monteregie@mddep.gouv.qc.ca

Longueuil201, Place Charles-Le Moyne,2e étageLongueuil (Québec) J4K 2T5Téléphone : 450 928-7607Télécopieur : 450 928-7625monteregie@mddep.gouv.qc.ca

Valleyfield900, rue LégerSalaberry-de-Valleyfield (Québec)J6S 5A3Téléphone : 450 370-3085Télécopieur : 450 370-3088monteregie@mddep.gouv.qc.ca

Montréal

Montréal5199, rue Sherbrooke Est,bureau 3860Montréal (Québec) H1T 3X9Téléphone : 514 873-3636Télécopieur : 514 873-5662montreal@mddep.gouv.qc.ca

Outaouais

Gatineau98, rue LoisGatineau (Québec) J8Y 3R7Téléphone : 819 772-3434Télécopieur : 819 772-3952outaouais@mddep.gouv.qc.ca

Saguenay-Lac-Saint-Jean

Saguenay3950, boulevard Harvey, 4e étageSaguenay (Québec) G7X 8L6Téléphone : 418 695-7883Télécopieur : 418 695-7897saguenay-lac-saint-jean@mddep.gouv.qc.ca

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Pour tout renseignement, vous pouvezcommuniquer avec le Centre d’informationdu ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs.

Téléphone :Québec (appel local) : 418 521-3830Ailleurs au Québec : 1 800 561-1616Télécopieur : 418 646-5974

Courriel : info@mddep.gouv.qc.caInternet : www.mddep.gouv.qc.ca

Crédits photo de la couverture :Rodolph Balej

Marc Lajoie, MAPAQMDDEPPh

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